-
MO
PNIT
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DÉ LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur:
115ème Année No. 5
AUGUSTIN R. VIAU
FORT-AU-PRINCE
Jeudi 14
SOMMAIRE
Janvier
sion -Arrêté alrtorisée préscrivant la trensformationip ipar
compte spécial non fiscal à la
pat: PArrêté Présidentiel en- surcharge" -date. -du: timbrer-potte de l'émisti pour être. versé au
Banque Nationale de la République d'Haid'Etat
Secrétairerie du Commerce: Extraits # Septembre 1958,
pour
de Département du Travail et du
brique. du Registre des marques de
compte PInstitut Haitien du
Bien-Etre Social
FaBien-Etre Social et de
-Procks-verbaux B. N, R. H. des 1005e, 1006e, 1007e bralements de billets
Article 4- Le procès-verbal de
Recherches. Procde-verbaux de
détériorés de la
au Journal Officiel. l'opération en question sera
Procis-verbal de vérification vérification de et' de. Remise de billets. de Benque à la B.N.R.H. Article 5.-
publié
bétisation. timbres-poste de la Contribution à
Un avis de
Avis. l'Alphala date de la mise en vente TAdministration de
Générale des Postes fixera
ces figurines,
Donné au Palais
he
157ème de
National, à Port-au-Prince, le 14
lIndépendance. Janvier, 1960, An
ARRETE
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat des
l'Industrie: HERVE BOYER
Président de la République
Le Secrétaire d'Etat Finances: GERARD PHILIPPEAUX
Vu
du Travail et du
l'article. 90. de la Constitution;
FREDERIC G. DESVARIEUX Bien-Etre Social:
Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service
Vu TArrêté
Postal;
sa
d'une série de Brésidentiel du 15 Septembre 1958 autorisant
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
timbres-poste à l'effigie du Président de la l'émission
SERVICE DES
Considérant qu'il convient de rendre
République;
MARQUES DE
TUNICEF et de venir en aide à
un hommage. au travail de
FABRIQUE ET DE COMMERCE
Recherches;
l'Institut du Bien-Etre Social et de
No. 4211
(Loi du 17 Juillet 1954)
Considérant qu'il est urgent d'y
charge sous forme de taxe additionnelle pourvoir par une opération de sur-
(Extrait de la requête en date du 13
poser sur 15.000 timbres de G. 1.00, 2.00 facultative de Gde. 0.50 à apIl. est
Janvier 1959)
tion;
et 2.50 de l'émission en queset. de certifié qu'aux. termes de la Agi aur les
Commerce la Sandoz
Marques de
Sur le rapport des Secrétaires
G. GILG, a
SA, Bâle, Suisse,
Fabrique
trie, des
d'Etat du Commerce et de
présenté une demande
représentée per Mr. Finances, du Travail et du Bien-Etre Social;
P'Indusd'enregistrement de la marque:
*MELLERETTES. Arrête:
appartenant à la classe 5
transformation Article ler.-- II sera procédé dans le plus bref délai
No.
Sandoz
Marques de
Sur le rapport des Secrétaires
G. GILG, a
SA, Bâle, Suisse,
Fabrique
trie, des
d'Etat du Commerce et de
présenté une demande
représentée per Mr. Finances, du Travail et du Bien-Etre Social;
P'Indusd'enregistrement de la marque:
*MELLERETTES. Arrête:
appartenant à la classe 5
transformation Article ler.-- II sera procédé dans le plus bref délai
No. 4500
e
par surcharge des
de
possible à la
l'objet de l'Arrêté Présidentiel en timbres-poste date du 15 l'émission qui a fait
Extrait de la
indiqués:
Septembre 1958, ci-après
requête en date du 30 Septembre 1959
Il est certifié
POSTE ORDINAIRE
et de
qu'aux termes de la loi sur les
AVION
G. 1.00
15.000
Commerce La Carlo, Erba
une Marques de Fabrique
AVION
G. 2.00. tant sous les lois de la
S.P.A, société organisée et exisG. 2.50
15.000
No. 24 de, la Via C. République d'Italie, ayant son siège social. 15.000
Imbonati à Milan
eu
Cette surcharge comportera les
Me. Gécard Raoul
(Italie) ayant pour
spécifications
ROUZIER, a
mandataire
suivantes:
ment de la marque:
présenté une demande d'enregistre-
-HOMMAGE A L'UNICEF. *MEBINOL,
+ G: 0.50
Article 2.- Ces timbres
appartenant à la classe 5
pôt à la BNRH pour être transformés seront tirés des stocks actuellement en déNo. 0e 0e
par les soins de lAdmninistration selon le yoeu, du présent Arrêté
sistance des représentants
Générale. des Contributions avec l'asde l'Industrie, des
qualifiés des Départements du Commerce et
(Extrait de la requête en date du
Finances, du Travail et du Bien-Etre Social. Il est certifif
6 Novembie 1959)
Article 3- Le produit des
qu'aux termes de, la oi
loi, le produit des
taxes sera encaissé
et de.Copamerce. Le
sur,les. Marques de
taxes
additionnelles
conformément à las
J.R. GEIGY
soussigné, Georges
Fabrique. sefa
facultatives
S.A.,
MATHON, Mandataire de
déposé en. un
sentée
Société. Commerciale
la
par le sieur Emmanuel HUBER, établie à Bâte (Suisse) repré
Secrétaire Général de ta dite
LE MONITEUR
18:
une demande d'endataire Me. Georges BAUSSAN FILS, a présenté
à Bâle (Suisse), a présenté une demande la marque:
Société demeurant et domicilié
registrement
de la marque:
.NEODECADRON. de d'enregistrement
-DETROVELappartenant à la classe 5
appartenant à la classe 5. -
DE GDES. 430.000.00
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT
No. 4592
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
de la requête en date du 15 Décembre 1959)
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
(Extrait
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux Monsieur Pierre PELISSARD, Commer1005ème Brôlement
et de Commerce, le soussigné demeurant et domicilié à 16 Rue Du4 Décembre en
çant de nationalité française, (Maroc), représenté par Me.
4592
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
de la requête en date du 15 Décembre 1959)
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
(Extrait
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux Monsieur Pierre PELISSARD, Commer1005ème Brôlement
et de Commerce, le soussigné demeurant et domicilié à 16 Rue Du4 Décembre en
çant de nationalité française, (Maroc), représenté par Me. Ludovic
L'An Sswdcascemaled et le Vendredi
mont d'Urville, CASABLANCA, demande d'enregistrement de la marque:
des soussignés:
SAMSON, a présenté une
présence
Administrateur BNRH
-TEELAKMr. Jean-Pierre Mompoint,
de la BNRH
classe 3
E i
Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur
appartenant à la
Mr. Armand Allien, Représentant du Dpt. des Finances des CompToulmé, Représentant de la Cour Supérieure
Mr. Auguste
No. 4593
tes,
(Extrait de la requête en date du 18 Décembre 1959)
eaux de la Banque Nationale de la République d'Haitermes de la loi sur les Marques de Fabrique
ila été tiré des cave
et
à Port-au-Prince, pour être inIl est certifié qu'aux
OLIN MATHIESON CHEMICAL
ti, angle des rues Américaine Férou,
et de Commerce la soussignée
sous le régime des lois de PEcinérés 326 paquets contenant:
organisée et existant
social à 460
00/100
CORPORATION, Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège
QUATRE CENT TRENTE MILLE GOURDES
tat de Virginie,
d'Amérique, représentée par Me
d"Haiti. Park Avenue New-York 22, Etats-Unis
de la mardétériorés de la Banque Nationale de la République
Ludovic SAMSON, a présenté une demande d'enregistrement
en billets
contrôle minutieux des paque la commission eut effectué le
que:
-KENAMATE. Après des fiches attachées à chacun des paquets établissant
quets ainsi que
les règlements du 9 Mars 1956 a été
à la classe 5
le triple comptage requis par
suit:
appartenant
1 e0
que dûment observé, les dits paquets se décomposant comme
de G. 5. No. 4598
Billets de G. 1-- Billets de G. 2- Billets
en date du 18 Décembre 1959
150.000.00
80.000.00
Extrait de la requête
155.000.00
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Billets de G. 10.-
Il est certifié qu'aux
Company, Société Anonymé ayant
45.000.00
et de Commerce Colgate-Palmolive Avenue, New York, Etats-Unis d'Amérique,
00/100
son siège social à 300 Park N. LEGER, a présenté une demande
QUATRE CENT TRENTE MILLE GOURDES
et pour mandataire Me. Georges
Nationale de la République
d'enregistrement de la marque:
ont été incinérés dans le four de la Banque Dix heures du matin. .PALMOLIVE ON BANDd'Haiti, opération qui a duré de Huit à
a été dressé et les membres
à la classe 3
En foi de quoi le présent procès-verbal
appartenant
9 e
ci-dessus ont signé après lecture.
, a présenté une demande
QUATRE CENT TRENTE MILLE GOURDES
et pour mandataire Me. Georges
Nationale de la République
d'enregistrement de la marque:
ont été incinérés dans le four de la Banque Dix heures du matin. .PALMOLIVE ON BANDd'Haiti, opération qui a duré de Huit à
a été dressé et les membres
à la classe 3
En foi de quoi le présent procès-verbal
appartenant
9 e
ci-dessus ont signé après lecture. les mois et an qué
No. 4598
1959)
Fait àF Port-au-Prince en 8 exemplaires, jour,
(Extrait de la requête en date du 16 Décembre
dessus. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Mompoint, Roger Heurtelou, Armand Allien, AugusIl est certifié qu'aux
Company, Société Anonyme ayant
(S) Jean-Pierre
let de Commerce Colgate-Palmolive New-York, Etats-Unis d'Amérique
te Toulmé. son siège social à 300 Park Avenue, Clande N. LEGER, a présenté une deet pour mandataire Me. Jean
DE GDES. 150.000.00
mande d'enregistrement de la marque:
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT
.GARDOL
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. appartenant à la classe 3 1006ème Brûlement
Nos. 4599 4600
et le Lundi 7 Décembre en
Extrait de la requête en date du 22 Décembre
L'An MudedCe-C-mwmeied
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
présence des soussignés:
Il est certifié qu'aux
Institute établie
membre du Conseil d'Administration
et de Commerce la ARCO Ltd. Pharmaco-Biological en Haîti par
Mr. Jean-Pierre Mompoint,
de la BNRH
Etat du Canton du Tessin (Suise).repiesentée Me. Georges A.
Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur du
des Finances
à Lugano,
ayant pour mandataire
Mr. Armand Allien, Représentant Département des Comple sieur Henri P. BAYARD,
d'enregistrement des marques:
Représentant de la Cour Supérieure
BEAUFILS, a présenté une demande
Mr. Auguste Toulmé,
-EMOGASTRON-, -CLORAMIDINA SIROP>
tes,
Nationale de la République
il a été tiré des caveaux de la Banque
à
pour
à la classe 5
des rues Américaine et Férou, Port-au-Prince,
appartenant
eee
d'Haiti, angle
contenant:
être incinérés 134 paquets
No. 4601
MILLE GOURDES & 00/100
1959)
CENT CINQUANTE
(Extrait de la requête en date du 31 Décembre
la
Nationale de la République d'Haiti.
loi sur les Marques de Fabrique
en billets détériorés de Banque
Il est certifié qu'aux termes de la Société de Commerce établie à
eut effectué le contrôle minutieux des pala MERCK & CO.
Après que la commission
des
établissant
et de Commerce,
New Jersey, Etats-Unis d'Améainsi des fiches attachées à chacun paquets
126 Lincoln Avenue, City of Rahway, Simone, et ayant pour manquets que
rique, représentée par Mr. Anthony R. De
aiti.
loi sur les Marques de Fabrique
en billets détériorés de Banque
Il est certifié qu'aux termes de la Société de Commerce établie à
eut effectué le contrôle minutieux des pala MERCK & CO.
Après que la commission
des
établissant
et de Commerce,
New Jersey, Etats-Unis d'Améainsi des fiches attachées à chacun paquets
126 Lincoln Avenue, City of Rahway, Simone, et ayant pour manquets que
rique, représentée par Mr. Anthony R. De
19-
(Uni)
LE MONITEUR
BIBLOTHÉQUE
de la Cour Supérieure des
Toulmé, Représentant
4r Mr. Auguste
les règlements du 9 Mars 1956 a été
Comptes. à
que le triple comptage requis par
comme suit:
Nationale de la République d'Haiti
observé, les dits paquets se décomposant
réunis au local de la Banque
à
et à la remise
dûment
Billets de G.5.-
Haiti, pour procéder la Vérification
DE
1- Billets de G. 2.- -
'Port-au-Prince,
1.000.000.- (UN MILLION
Billets de G. 20.000.00
a la Banque Nationale de Gdes. GOURDES), re80.000.00
50.000.00
GOURDES 00/100) en billets de Gdes. 5.- (CINQ par lé S/S LIFANA,
MILLE GOURDES & 00/100
de la American Bank Note Co., New-York,
CENT CINQUANTE
çues ouvert 4 caisses scellées dont le contenu est:
ont
Nationale de la République
de G.5.- Nos. K700001 K750000
ont été incinérés dans le four de la Banque A.M. à Midi. Caisse No. 679 50.000.- billets
Nos. K750001 - K800000
qui a duré de Neuf heures
No. 680 50.000- billets de G.5d'Haîti, opération
Caisse
de G.5.- Nos K800001- K850000
a été dressé et les membres
Caisse No. 681 50.000.- billets
Nos. K850001 - K900000
En foi de .quoi le présent procès-verbal
Caisse No. 682 50.000.- billets de G.5.-
ci-dessus ont signé après lecture. ci-dessus énumérés ont été trouvés conforles jour, mois et an que
Après contrôle les billets
No. 24 du caveau de la
Fait à Port-au-Prince en 8.exemplaires,
mes et ont été placés dans le compartiment d'Haiti et le contenu, (soit Gdes. dessus. Allien, AugusBanque Nationale de la République 5- (CINQ GOURDES) Nos. Mompoint, Roger Heurtelou, Armand
1.000.000.-) en billets de Gdes. du
ci-
(S) Jean-Pierre
K700001 à K900000, a été tiré immédiatement compartiment la République
te Toulmé. du caveau de la Banque Nationale de
dessus énuméré
conformément à la loi. d'Haîti pour être mis en circulation,
DE GDES. 410.000. le
en
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE
En foi de quoi les soussignés ont dressé dessus présent pour procès-verbal valoir ce que
DETERIOREES DE LA BANQUE
les jour, mois et an' que
D'HAITI
huit (8) exemplaires,
LA REPUBLIQUE
de droit.
caveau de la Banque Nationale de
dessus énuméré
conformément à la loi. d'Haîti pour être mis en circulation,
DE GDES. 410.000. le
en
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE
En foi de quoi les soussignés ont dressé dessus présent pour procès-verbal valoir ce que
DETERIOREES DE LA BANQUE
les jour, mois et an' que
D'HAITI
huit (8) exemplaires,
LA REPUBLIQUE
de droit. lecture les parties ont signé. 1007ème Brolement
Après
Heaitelou, Armand Allien, Auguset le Lundi 28 Décembre, en
(S) Jean-Pierre Mompoint, Roger
LAn seuswdcesCemsacked
te Toulmé. présence des soussignés:
'31
Mompoint, Membre du Conseil d'Administration. ET DE REMISE
Mr. Jean-Pierre
DE VERIFICATION
Sous-Directeur de la B.N.R.H. PROCES-VERBAL
DE BANQUE
Mr. Roger Heurtelou,
DE BILLETS
DE
Représentant du Ministre des Finances. A LA BANQUE NATIONALE
Mr. Armand Allien,
des CompLA REPUBLIQUE D'HAITI
Toulimné, Représentant de la Cour Supérieure
11 Décembre,
Mr. Auguste
et le Vendredi
tes,
L'an Mie-CerCagemeied
de la Banque. Nationale de la République
les soussignés:
il a été tiré des caveaux
et Férou, à Port-au-Prince. pour
de la BNRH
des rues Américaine
Mr. Jean-Pierre
Migme@beradninutater
d'Haiti, angle
1être incinérés, 326 paquets contenant:
Mr. Heurtelou, Sous-Directeur. de la BNRH, tAN. 2.- Roger
QUATRE CENT DIX MILLE GOURDES
Allien, Représentant du Ministre des Finances
d'Haiti. 3.- Mr. Armand
des
Nationale de la République
de la Cour Supérieure
en billets détériorés de la Banque
4. Mr. Mesmin Gabriel, Représentant
contrôle minutieux des paAprès que la commission eut effectué le des
établissant
Comptes,
d'Haiti à
des fiches. attachées à chacun paquets
été
de la
Nationale de la République
quets ainsi que
du 9 Mars 1956 a
réunis au local Banque
la
et à la remise à
que le triple comptage requis par les règlements comme suit:
Port-au-Prince, Haiti, pour procéder à vérification
CINQ
se
-
(DEUX MILLIONS
dûment observé, les dits paquets décomposant
la Banque Nationale de Gdes. 2.500.000.-
de Gdes.5. (CINQ
Billets de G.5GOURDES 00/100) en billets
Billets de G1Billets de G.2.-
105.000.-
CENT MILLE de la American BusmbarouiNeelet par le
140.000.-
GOURDES) reçues
dont le contenu
165.000.-
S/S -ANCON>, ont ouvert 10 (DIX) caisses.scellées
QUATRE CENT DIX MILLE GOURDES, 00/100
est:
K950.000
dans le four de la Banque Nationale de la RépubliCaisse No. 683 50.000 billets G. 5 Nos:-K900.001
ont été incinérés
duré de Neuf heures A.M. à Midi. 50.000 billets 5. K950.001 K1.000.000
que d'Haiti, opération qui a
Caisse No. 684
billets 5. L000.001 LO50.000
a été dressé et les Membres
Caisse No. 685 50.000
5. L050.001 L100.000
En foi de quoi le présent procès-verbal
Caissè No.
Nos:-K900.001
ont été incinérés
duré de Neuf heures A.M. à Midi. 50.000 billets 5. K950.001 K1.000.000
que d'Haiti, opération qui a
Caisse No. 684
billets 5. L000.001 LO50.000
a été dressé et les Membres
Caisse No. 685 50.000
5. L050.001 L100.000
En foi de quoi le présent procès-verbal
Caissè No. 686 50.000 billets
L100-001 L150.000
ci-dessus ont signé-après lecture. Caisse No. 687 50.000 billets 5. L150.001 L200.000
8 exemplaires, les jour, mois et an que
Caisse No. 688 50.000 billets 5. L250.000
Fait à Port-au-Prince, en
Caisse No. 689 50.000 billets 5. L200.001 L250.001 L300.000
dessus. Armand Allien, AugusCaisse No. 690 50.000 billets 5. - L350.000
Mompoint, Roger Heurtelou,
Caisse No. 691 50.000 billets 5. L300.001 L400.000
(S), Jean-Pierre
billets 5. L350.001 -
te Toulmé. Caisse No. 692 50.000
ci-dessus énumérés ont été trouvés conforAprès contrôle les billets dans le
suivant du caET DE REMISE DE
mes et ont été placés sous scellés
compartiment et le contenu
PROCES- VERBAL DE VERIFICATION
de la
Nationale de la République d'Haiti
BILLETS DE BANQUE
veau Barique à
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
de ce compartiment est présent:
A LA BANQUE
No. 1.- Gdes. 2.500.000.- (DEUX MIBLIONS
Lundi 7 Décembre, les
COMPARTIMENT
CENT MILLE GOURDES
Lan Nwdceciemmied et Je
CINQ 00/100) en billets de Gdes.5. soussignés:
Nos. K900001 K1000000
Mompoint, Administrateur de la BNRH
Nos. L000001 L400000
1- Mr. Jean-Pierre
Sous-Directeur de la BNRH
CENT MILLE GOURDES
2- Roger Heurtelou,
DEUX MILLIONS CINQ
du Ministre des Finances
3- Mr. Armand Allien, Représentant
LE MONITEUR
suivant lettre du
Générale des Contributions,
procès-verbal en
mis par T'Administration T-2309. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent valoir ce que
15 Décembre 1959 No. les jour, mois et an que dessus pour
La
faite, il a été trouvé:
8 (huit) exemplaires,
vérification
Cinq Mille T.P..Alphas. Av. G: 0.10 Saumon
de droit. 10- 125.000 Cent Vingt Mille
Av. G: 0.10 BLEUE
ont
T.P..Alphas. Après lecture, les parties signé. Allien, Mes20.- 150.000 Cent Cinquante Mille T.P. Alphas. Ord. G: 0.05 VERTE
Jean-Pierre Mompoint, Roger Heurtelou, Armand
30.- 150.000 Cent Cinquante
de la République d'Haiti
(S)
lesquels ont été livrés à la Banque Nationale Générale des Contribumin Gabriel.
000 Cent Vingt Mille
Av. G: 0.10 BLEUE
ont
T.P..Alphas. Après lecture, les parties signé. Allien, Mes20.- 150.000 Cent Cinquante Mille T.P. Alphas. Ord. G: 0.05 VERTE
Jean-Pierre Mompoint, Roger Heurtelou, Armand
30.- 150.000 Cent Cinquante
de la République d'Haiti
(S)
lesquels ont été livrés à la Banque Nationale Générale des Contribumin Gabriel. pour être tenus aux ordres de TAdministration
tions. dressé les mois et
DE VERIFICATION ET DE REMISE
En foi de quoi, le présent procès-verbal a été
jour,
PROCES-VERBAL DE BILLETS DE BANQUE
an que dessus et signé après lecture. A LA BANQUE NLE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Fait en Sept Exemplaires:
Franck A. Boucheet le Mardi 29 Décembre, les
(S) Luc Armand, Lélio Milfort, Leconte Gaston,
L'an MtwdcontCiamemeted
soussignés:
reau, André JosaphatAuguste, Membre du Conseil d'Ariministration. Mr. François
Sous-Directeur-de la: BNRH. Mr. Rogen Heurtelou,
du Ministre des Finances.. AVIS
Mr. Armand Allien, Représestant: de la Cour Supérieure des
D. MICHEL, Collecteur. des Contributions à
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
Je soussigné, Apollon
de Receveur. de TEnregistrement,
Comptes
Fort-Liberté, exerçant les fonctions Monsieur G. Marceeu L. Nationale de.da. République d'Haiti à
le
que j'ai fait. choix de
de
réunis. au, local de. la Banque
et à la remise à
avise public être mon Commis-Signataire au Bureau TEnregis: et je
Port-au-Prince, Haiti pour procéder à de: vérification MILLION CINQ
MOREAU pour de T'article 71 de la loi régissant la. matière
Nationale de Gdes, 1.500.000- (UN
de
trement au prescrit
de la mienne propre, en ce qui concerla Banque GOURDES 00/100) en billets de Gdes.5.- reçues
réponds de sa signature comme
CENT MILLE Note Co., New-York, par le SS -ANCON- du 26
ne le Service. Octobre 1959
la American Bank
caisses scellées dont le contenu
Fort-Liberté, le 30
Décembre 1959, ont ouvert 6 (SIX)
Apollon D. MICHEL,
est:
Collecteur
Caisee No. 693 50.000- billets de G5- Nos. 1400001-L450000
Caisse No 694 50.000.- billets de G.5- Nos. L450001-L500000
des Contributions
-No. 695 50:000.- billets de G5. Nos L500001-1550000
HOUANCHE, Préposé
CaisseNos. Je soussigné, Jean-Mary
de l'Enregistrebillets de G5: L550001-1600000
les fonctions de Receveur
Caisse No. 696 50.000:
de G5- Nos. L600001-L650000
de Mont-Organisé, exerçant
Monsieur Livinston ADRIEN
Caisse No. 697 50.000.- billets
Nos. L650001-L700000
ment avise le public que j'ai fait choix de de
de la
Çaisse No.
Je soussigné, Jean-Mary
de l'Enregistrebillets de G5: L550001-1600000
les fonctions de Receveur
Caisse No. 696 50.000:
de G5- Nos. L600001-L650000
de Mont-Organisé, exerçant
Monsieur Livinston ADRIEN
Caisse No. 697 50.000.- billets
Nos. L650001-L700000
ment avise le public que j'ai fait choix de de
de la
Çaisse No. 698 50.000.- billets de G.Sconforpour être: mon Comamis-Signataire au Bureau TEaregistrement à larticle 71 de la loi
les billets ci-dessus énumérés ont été trouvés du
de Mopt-Organisé. ce -cosformément
de la
Après contrôle
scellés dans le compartiment suivant caCommune la matière et je réponds de sa signature- comme
mes et ont été placés sous de la République d'Haiti et le contenu
régissant en ce qui concerne le Service de TEnregistrement. veau de la Banque Nationale
/
mienne propre
de ce compartiment est à. présent:
tes
Mont-Organisé, le ler Novembre 1959. No.. 3: UN MILLION ÇINQ CENT MILLE
Jean-Mary HOUANCHE
COMPARTIMENT
GOURDES-06/100 (G:1500.000-) en
Préposé des Contributions
billets, de a3-sentroel-tacwe
CENT MILLE GOURDES 00/100
: ee
des Contributions:
UN MILLION CINQ
Cléon. J NEUMOURS, Gollecteur
dressé le présent procès-verbal en
Je, sousisgné,
fonctions de. Directeur Délégué de. l'EnregisEn foi de quoi les soussignés ont
dessus pour valoir ce que
des Cayes, remplissant les
avise le Public que j'ai; fait
les jour, mois et an que
trement et de. la Conservation Foncière,
huit (8) exemplaires,
Marc BREZAULT pour être mon Commis-Signatatde droit. choix de Monsieur
a des Cayes, ce, conformément au
re au- bureau. de' 1Earegistrementet je
de
Après lecture, les parties ont signé. prescrit de larticle 71 de la Loi régissant la matière, concerne réponds le dit, SerRoger Heurtelou, Armand Allien, Auguste
comme de la mienne propre en ce qui
(S) François Auguste,
sa signature
Toulmé. vice. Cayes, le 9 Novembre. 1959. Cléon J. NEUMOURS, Collecteur. des ContributionsTIMBRES-POSTE
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION-DE
DE LA CONTRIBUTION A LALPHABETISATION
des Contributions de les
le Seize Décembre, les
Je, soussigné, ALFRED LEVY, Préposé de Receveur de l'EnregistreL'An Mil neuf cent cinquante neuf et Jeudi
Croix des Bouquets, exerçant les fonctions choix de Monsieur Victor Pauyo pour
soussignés:
des
ment, avise le public que j'ai fait au Bureau de T'Enregistrement au presMonsieur Luc ARMAND, représentant la Cour Supérieure
être mon Commis-Signataire
de sa silocrit de l'article 71 de la loi régissant la matière et je réponds le Service. Comptes,
Département des
gnature comme de la mienne propre en ce qui concerne
20.- Monsieur Lélio. MILFORT, représentant le
Croix-des-Bouquets ce 16 Novembre 1959. Finances,
TAdministration GéAlfred Lévy
30.- Monsieur Leconte" GASTON, représentant
Receveur de TEnregistrement
nérale des Contributions,
de la Croix des Bouquets. Sous-Directeur de la
40.- Monsieur Franck A. BOUCHEREAU, d'Haiti,
Banque Nationale de la République
de Mme.
ienne propre en ce qui concerne
20.- Monsieur Lélio. MILFORT, représentant le
Croix-des-Bouquets ce 16 Novembre 1959. Finances,
TAdministration GéAlfred Lévy
30.- Monsieur Leconte" GASTON, représentant
Receveur de TEnregistrement
nérale des Contributions,
de la Croix des Bouquets. Sous-Directeur de la
40.- Monsieur Franck A. BOUCHEREAU, d'Haiti,
Banque Nationale de la République
de Mme. Henry
igle
Sous-Chef de Service des TimLe chèque émis au No. 27064 Art. 4108 à l'ordre
à
5o.- Monsieur: André JOSAPHAT,
date du 31 Octobre 1959 et s'élevant
dite Banque, 1
BASTIEN, Institutrice en
en être dresbres en la
Gdes. 189,35 étant égaré est déclaré nul, duplicata devant
de la
Nationale de la République d'Haise sont réunis au local Banque
NEUF paquets resé. ti, à Port-au-Prince en vue de vérifier SOIXANTE
lessitoarie de rest # R Hammsertes Kine
y