Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T MO AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Lundi 11 Janvier PORT-AU-I PHNCE .115ème Année No. 4 titres séries C séront émis de la Article 2.- Ces titres dénommés façon suivante: Gdes. 5.000.00 ou de SOMMAIRE 1000 titres ayant chacun une valeur nominale de le Gouvernetent à émettre des titres au porteur jusqu'à con- $ 1.000.- ou de Loi autorisant de Gdes. 5.540.000.00 ou $ 1.108.000.00. Forces Armées d'Haiti: Jean-Pierre chacun une valeur nominéle de Gdes. 500.00 -Arrêté currence mettant à la retraite les Enrôlés Altaca des et divers autres, et liquidant leurs 1080 titres ayant Joseph; Florestal, Michel; St-Preux, Du- $ 100, tard le 15 Novembre 1964. pensions. (Reproduction). les Enrôlés des Forces Armées d'Haiti: Blain, titres seront remboursables au plus Arreté mettant Jacques; à la retraite Nicolas, Dorcimus et divers autres. la peine de divers autres. Ces" au porteur, rapportely; Toussaint, accordant grèce à des condamnés et commuant d'HaiArticle, 3- Les titres de la série C, payables le 15 Mai et Arrêté déclarant d'Utilité Publique TAssociation des Chautfeurs-Gudes de 5% l'an. Les intérêts seront payables Arrêté du sieur Guy ront des intérêts donnera lieu à lénlè ti. la Avis de nationalité haitienne de chaque année. Le paiement Secrétairerie d'Etat de Justice: le 15 Novembre d'intérêts attachés aux titres. Blanchard. vement des coupons Haitien, Avis. titre sera signé, pour compte de l'Etat NaArticle 4- Chaque des Finances et contresigné par la Banque par le Secrétaire d'Etat du service de Temprunt, comLOI tionale de la République d'Haiti chargé a "me Agent'Fisal. faire à la Banque NaArticle 5.- Linseription des titres pourra se au dos du titre le DR. FRANÇOIS DUVALIER tionale de la RépubliguagdHano. qui-megtionnera Président de la République nom du proprietaige-stent inscrit devra être enregistré à Pour être valabiale transfert du Sitré au verso du Vu les artiçles 66 et 90 de la Constitution; du solde de la BNRH sur la deratide, écriterdt cédant et mentionné tout titre inscrit seta Vu la Loi du 25 Octobre 1954 autorisant la conversion de Gdes. 50.000.000.00 titre cédé. Sur la demande écrite du propriétaire, son caractère de titre au T'emprunt 1947 et T'émission d'un nouvel emprunt $ du registre d'inscription et reprendra verso du titre. MILLIONS DE DOLLARS (U.S. Cy 10.000.000.00); rayé de ce changement sera portée au soit de DIX d'un financier exposé au porteur. Lindication et Considérant que sur la base programme Institution a consenti à ouvrir à 6- Les de titre de l'emprunt 1954-1960 des International, cette dés.

7 et T'émission d'un nouvel emprunt $ du registre d'inscription et reprendra verso du titre. MILLIONS DE DOLLARS (U.S. Cy 10.000.000.00); rayé de ce changement sera portée au soit de DIX d'un financier exposé au porteur. Lindication et Considérant que sur la base programme Institution a consenti à ouvrir à 6- Les de titre de l'emprunt 1954-1960 des International, cette dés. Article porteurs ou de recevoir Fonds Monétaire déficit éventuel de la balance le choix d'être payés en espèces e BNRH un crédit pour. couvrir un 1954-1964 auront titres série A& B appelés au rachat des la de titres série C en échange des 1960. paiements; prévoit Tajournement du paiement 1959, 15 Mai et 15 Novembre Considérant que ce programme 1959/1960, des titres séries A & B 15 Novembre dHaiti est, charTamortissement afférent à l'exercice Article 7. La Banque Nationale de la République du Secrétaire de Y'emprunt 5% 1954/60 et 1954/64; de CINQ MILLIONS du des titres, au pair, sous le contrôle Considérant que le paiement de, la somme SOIXANTE SIX gée placement Finances. MILLE SIX CENT d'Etat des CINQ CENT QUARANTE CENTIMES (Gdes. 5.540.666.65) soit qu'à partir du placement du GOURDES SOIXANTE CINQ TRENTE TROIS DOLArticle 8.- Les intérêts ne seront dus UN MILLION CENT HUIT MILLE CENT monnaie léga- -titre. LARS TRENTE TROIS CENTIMES ($ 1.108.133.33) requise pour le dont jouissait T'Emprunt Intéd'Amérique (U.S Cy $ 1.108.133.33) et Article 9.- La première hypothèque toutes les rele des Etats-Unis Intérieur 1954-1960 Intérieur 1954-60 et 1954-64 sur service de Tamortissement de T'Emprunt Octobre 1959 et le 30 rieur 1947 et lEmprunt dès le placement, les tientre le ler et douanières de l'Etat garantit, - 1954-1964 pour la période comprise les ressources budgétaires et cettes internes Loi. Septémbre 1960 ne peut être assuré par tres prévus en la présente de qu'il est nécessaire d'y pourvoir; d'autoriser le Gouverne10.- L'Etat Haitien s'engage à partir de la promulgation Considérant qu'il y a lieu, en coniséquence, le devra être utilisé Article et tant les titres ci-dessus ne seront pas intégralement des titres, au porteur dont produit la1 présente Loi que et les attributions actuelles de ment à émettre à ne pas modifier le statut la Loi fins visées; remboursés, telles prévues par aux ci-dessus Secrétaire d'Etat des Finances; Nationale de la République d'Haiti, 11, Sur le rappbrt du d'Etat; la Banque Intérieur, notamment en son article en Conseil des Secrétaires du 12 Juillet 1947 sur l'Emprunt en son article 13.

et les attributions actuelles de ment à émettre à ne pas modifier le statut la Loi fins visées; remboursés, telles prévues par aux ci-dessus Secrétaire d'Etat des Finances; Nationale de la République d'Haiti, 11, Sur le rappbrt du d'Etat; la Banque Intérieur, notamment en son article en Conseil des Secrétaires du 12 Juillet 1947 sur l'Emprunt en son article 13. Après délibération celle du 25 Octobre 1954, notamment confirmée par irA Proposé Nationale de la République d'Haiti est Article 11- La Banque sur les recettes de Législatif a voté la Loi suivante: autorisée à effectuer mensuellement assurer Et le Corps à émettre des titres au révocablement d'un douzième de la valeur requise pour Le Gouvernement est autorisé l'Etat le prélèvement des titres du présent ConArticle ler. MILLIONS CINQ. CENT QUAservice des-intérêts et de Famortissement porteur jusqu'à concurrence de CINQ 5.540.000.00) ou UN MILLION le RANTE MILLE GOURDES (Gdes. trat. CENT HUIT MILLE DOLLARS (S 1.108.000.00). LE MONTEOR et (Reproduction) s'engage à effectuer les paiements à titre d'intérêts ARRETE L'Etat Haitien dans la présente Loi en temps de paix comme d'amortissement prévus en temps de guerre. d'Haiti; assisDr. DUVALIER Article 12- La Banque Nationtale de la République d'un délégué de la Cour FRANÇOIS Président de la République tée d'un délégué du Départément des Finances, de la Chambre de Commercé et Supérieure des Comptès, d'un délégué publiqueinent, tés 15 Avril èt Vu l'article 90 de la Constitition; deux notaires de la Capitale, procédera tirage aii sort d'un huitième du nomsur la Retraite et la Pension Militaires, 15 Qetobre de chaque année au soit de $ 1.000.00 Vu la Loi du 28 Juitlet 1952 bre total des titres émis à la fin de rachat au pair, 1960. le Décret du 17 Août 1957; 100.00. Le Premier tirage aura Héu le 15 Octobre modifiée par détitres $ et 135 de les Enrôlés des Forces Armées d'Haiti ci-dessous être à la année tous les titres encore en circulation Considérant que par la Loi pour mis A la fin de la quatrième réunissent les conditions requises seront rachetés. au pair sans tirage au sort. signés Retraite; lui seront remis pour être ande lIntérieur et de la Défense Les titres remboursés par la Banque d'un délégile du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat incinérés, après contrôle, en présence nulés et ensuite d'un de la Cour Supérieure des Nationale; Département des Finances et délégué au Moniteur. procès-verbal de l'incinération sera publié Arrête: Comptes; intérêt même s'ils Les titres sortis au tirage cesseront de rapporter dont les noms suivent seront mis à la Représentés au remboursement. ler.- Les Enrôlés comne sont pas d'Haiti est autorisée à se serArticle du ler Novembre 1959 et leurs penstons fiquidées Nationale de la République ouvert, des traite à partir La Banque pour l'achat, sur le marché me suit: vir des fonds d'amortissement le la valeur des titres ainsi raG.

res sortis au tirage cesseront de rapporter dont les noms suivent seront mis à la Représentés au remboursement. ler.- Les Enrôlés comne sont pas d'Haiti est autorisée à se serArticle du ler Novembre 1959 et leurs penstons fiquidées Nationale de la République ouvert, des traite à partir La Banque pour l'achat, sur le marché me suit: vir des fonds d'amortissement le la valeur des titres ainsi raG. 174.00 titres à un taux ne dépassant pas pour pais, Tamortissement par tirage au Musicien de lère Classe JN-PIERRE, Joseph.. : (00916)' 174.00 chetés sera déduite de celle prévue FLORESTAL, Michel (00616) 75.00 - Sergent-Fourier Altaca (01844) sort. payés sur les titres seEx-Sergent-Major ST-PREUX, (09027) 145.00 Article 13- Les titres ainsi que les intérêts présent et à veSergent-Fourrier BOUCHER, Marcel (00517) 138:00 de tout impôt généralement quelconque CADET; Eloi 138.00 ront exonérés Sergènt (04915) notamment de l'impôt sur le revenu. ALTIDOR, Isidore 120:00 nir, YEtat Haitien aura le droit Sergunt JEAN, Gabriel (05506) 115.00 Article. 14.- A n'importe quet moment, série C émis en verSerg-nt Alexandre (08577) Tintégralité des titres Sergent ROMULUS, (00632) 120.00 d'appeler au remboursement circulation. Caporal FRANCOEUR, Durénord "120.00 tu de la présente Loi, encore en FECaporal SYLVESTRE, Déliazard (01704) 120.00 de destruction ou de perte des titres inscrits, Narcius (03798) 100.00. Article 15.-En cas moyennant que Caporal ETIENNE, (15286) tat Haitien émettra un nouveau titre en remplacement satisfaisante par Caporal GARÇON, Marie-Louise (05211) 105.00 fournisse une garantie ou une caution jugée Soldat de 1ère Classe AZOR, Démosthènes. 105.00 Fintéressé d'Haiti. Gesper. (01213) Nationale de la République Soldat de lère Classe MASSE, 99.00 la Banque etles numéros des titres Soldat FERTIL, Normil (05039) (00276) 99.00 Article 16.-- Les numéros des titrgs,sortants et dans un quoCALIXTE, L. M. Unseul.. 99.00 seroft.pabliés au Monifeur, Soldat (03693) rachetés, par anticipation & Soldat VILCEAN, Chéry (04613) 99.00 tidien de la Capitale. vte dispositions de Soldat LAFLOTTE, Eugène (04676) 99.00 Loi abroge toutes -Lo ou con: Soldat Rameau 82.50 Article 17.- La présente de Déerets-Lois qui lui sont JEAN.LOUIS, Rédelton (05085) Dlecrets-Lois ou dispositions d'Etat des Soldat SOUFFRANCE, 82.50 Lois, tous à la diligence du Secrétaire Soldat CASEUS, Michel (04716) 82.50 traires et sera publiée et exécutée Lafrance (05513) 82.50 Soldat CHARLES, Finances.

Rameau 82.50 Article 17.- La présente de Déerets-Lois qui lui sont JEAN.LOUIS, Rédelton (05085) Dlecrets-Lois ou dispositions d'Etat des Soldat SOUFFRANCE, 82.50 Lois, tous à la diligence du Secrétaire Soldat CASEUS, Michel (04716) 82.50 traires et sera publiée et exécutée Lafrance (05513) 82.50 Soldat CHARLES, Finances. Décembre Grâce Adieu (09524) à. Port-au-Prince, le 18 Soldat LAÎSINE, Donné à la Chambre des Députés, valeur par cet Arrêté sera tiré An 156ème de lIndépendance. Article 2.- 1 Le montant de la prévue 1959, Forces Armées d'Haiti. Le Président: RAMEAU ESTIME ads hoc. de la Caisse des Pensions des MAX MENARD, GERSON ZAMOR, à diligence Les Secrétaires: le 18 Décembre Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté la Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale. du Secrétaire 1959, An 156ème de TIndépendance. à Port-au-Prince, le 8 Octobre 1959, An ANTOINE H: MARTHOL Donné au Palais National, Le DIEUDONNE Président: LEGROS, ARTHUR BONHOMME a. i. 156ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Les Secrétaires: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: JEAN A, MAGLOIRE ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Secrétaire d'Etat de V'intérieur: Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, à Port-au-Prince, le 28 Décembre 1959, Donné a Palais National, ARRETE An 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: des Ressources Naturelles DUVALIER d'Etat des Finances, de TAgricilture, GERARD PHILIPPEAUX Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire Rural: de la République et. du Développement et de l'Information: PAUL BLANCHET Président Le Secrétaire d'Etat de la Cordination Tintérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de JOSEPH Vu l'article 90 de la Constitution; Affaires Dr. AURELE et des Cultes: RAYMOND MOISE 1952 sur la Retraite et la Pension Militaires, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Etrangères Publics. des Transports et Communications: Vu la Loi du 28 Juillet Le Secrétaire d'Etat MICHEL des DAMARCTINIERE HONORAT HUBERT PAPAILLER modifiée par le Décret du 17 Août 1957; d'Etat de TEducation Nationale: de R.P:, HERVE BOYER des Forées Armées d'Haiti ci-dessous déLe Seerétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce Santé et Publique TIndustrie: et de la Population: Considérant que les Enrôlés la Loi pour être mis à la Le Seerétaire d'Etat de la CARLO BOULOS signés réunissent les çenditions requises par d'Etat Dr.

17 Août 1957; d'Etat de TEducation Nationale: de R.P:, HERVE BOYER des Forées Armées d'Haiti ci-dessous déLe Seerétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce Santé et Publique TIndustrie: et de la Population: Considérant que les Enrôlés la Loi pour être mis à la Le Seerétaire d'Etat de la CARLO BOULOS signés réunissent les çenditions requises par d'Etat Dr. du Travailet du Blen-Etre Social: Le Secrétaire FREDERIC DESVARLEUX Retraite; d'Etat de C Justice:. LUC D. FRANÇOIS Le Secrétaire re AELN MONITEUR condamné à 4 mois d'emprisonnetent. par du 12. Edrane Cassamajor, en daté d'Etat de l'Intérieur et de la Défense du Tribunal de Simple Police de "Grand-Goave, Sur le rapport du Secrétaire jugement 1959; par Nationale; 12 Septembre Jn-Pierre, condamné à 6 mois d'emprisonnessent. Arrête: 13- Gérard Correctionnel de Jacmel, en date du 28 Juillet suivent seront mis à la Rejugement du Tribunal Article ler. Les Enrôlés dont les noms comme-. 1959; 6 mois d'emprisonnement par ju1960 et leurs pensions liquidées Pierre, condamné à du 28 traite à partir du ler Janvier 14- Alphao de Jacmel, en date Juillet du Tribunal Correctionnel suit: (00219) G: 174.00 gement 1959, par lère Classe BLAIN, Duly condamné à 6 mois d'emprisonnement Musicien (04701) 174.00 15.- Hominal François, de en date du 2 SepSergent-Fourrier TOUSSAINT, Jacques (01883) 138.00 jugement du Tribunal de Simple Police Marigot, Sergent NICOLAS, Dorcimus (02002) 138.00 tembre 1959; à 6 mois d'emprisonnement. Sergent APOLLON, Gasparin (00421) 50.00 16.- Toussaint Deshommes, condamné Police de Saint-Louis du Nord, Sergent à demi-solde NOEL, Philippe (02466) 120.00 par jugement du Tribunal de Simple Caporal EUSEBE, Dumassé (14535) 120.00 en date du 19 Octobre 1959; par JN-ORPHEE, F. Crédamus 120.00 Pierre, condanmé à 6 mois d'emprisonement en date Caporal Dumas (01199) 17.- Charitable de St-Louis du Nord; Caporal MATHADOR, (01303) 120.00 jugement du Tribunal de Simple Police, Caporal PER, Pérono (08985) 100.00 du 14 Octobre 1959; à 6 mois d'emprisonnement, par juCaporal REMY, Jean 18.- Iderno Jeancy, condamné du Nord, en date du valeur prévue par cet Arrêté sera tiré de Simple Police, de St-Louis Article 2:- Le miontant de la d'Haiti. gement du Tribunal de ia Caisse des Pensions des Forces Armées 30 Juillet 1959; Millien, condamné à 6 mois demprisonnemept. par. et exécuté à la diligenca 19.- Pharicien du Nord, en date du Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. du Tribunal de Simple Police, de St-Louis d'Etat de l'Intérieur et de la. Défense jugement du Secrétaire 1959, 30 Juillet 1959; à 6 mois d'emprisonnement par National, à Port-au-Prince, le 29 Décembre 20.- Cérénor St-Juliste, condamné de du Nord, en date Donné au Palais jugement du Tribunal dé Simple Police St-Louis An 156ème de TIndépendance.

é sera publié Nationale. du Tribunal de Simple Police, de St-Louis d'Etat de l'Intérieur et de la. Défense jugement du Secrétaire 1959, 30 Juillet 1959; à 6 mois d'emprisonnement par National, à Port-au-Prince, le 29 Décembre 20.- Cérénor St-Juliste, condamné de du Nord, en date Donné au Palais jugement du Tribunal dé Simple Police St-Louis An 156ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER du 30 Juillet 1959; mois par 21- Grassion Attilien, condamné à 6 d'emprisonnement, en date du 30 Par te Président: JOSEPH du Tribunal de Simple Police de Port-de-Paix, Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: Di. AURELE jugement Octobré 1959; condamné à 6 mois d'emprisonnement, par ju22- Septénor Pierre, de Jérémie, en date du 12 Septémgement du Tribunal Correctionnel ARRETE bré 1959; par juMéus, condamné à 6 mois d'emprisoinnement 23- Amélus Police des Irois, en date du 24 Octobre DUVALIER gement du Tribunal de Simple Dr. FRANÇOIS Président de la République 1959; Romélus, condamné à 6 mois d'emprisonnement, par ju24. Guillot Police des Irois, en date du 27 Août Vu Tarticle 90 de la Constitution; l'exercice du droit de grâce et de gement du Tribunal de Simple a * Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur 1959; à 6.mois d'emprisonnement par de condamné commutation peines, 25.- Ophabe Sinigalf en date du 16 Octodu Secrétaire d'Etat de la Justice: du Tribunarge Simple Police de Moron, Sur le rapport jugement Arrête: bre 1959; condamné à 6 mois d'emprisonnement, par jugeles droits des 26.-- Octa Pierre; de Police de Moron, en date du 23 Juin Article ler,- Grâce pleine et entière est accordéement du Tribunal Simple tiers réservés-- si aucuns sont- aux nommés; par ju1959; condamné à 6 mois d'emprisonnement. par jugecondamné à 3 mois d'emprisonnement Octo27.- - Emile Joseph, de en date du 12 Septem1- Délicieux Délice, Police de Léogâne, en date du 3 ment du Tribunal de Simple Police Moron, gement du Tribunal de Simple bre 1959; par jugebre 1959; condamné à 3 mois d'emprisonnement par ju28.- Acéus Pierre, condamné à 6 mois d'emprisonnement. en date du 26 Octobre 2- Vernéus Vilsaint, Police de Léogâne, en date du 10 Octoment du Tribunal de Simple Police de Moron, gémént du Tribunal de Simple 1959; par jubre 1959; condamné à 3 mois d'emprisonnement par ju29.

du Tribunal de Simple bre 1959; par jugebre 1959; condamné à 3 mois d'emprisonnement par ju28.- Acéus Pierre, condamné à 6 mois d'emprisonnement. en date du 26 Octobre 2- Vernéus Vilsaint, Police de Léogâne, en date du 10 Octoment du Tribunal de Simple Police de Moron, gémént du Tribunal de Simple 1959; par jubre 1959; condamné à 3 mois d'emprisonnement par ju29. Louigène Sanon, condamné à 6 mois d'emprisonnement, en- date du 14 Juil3- Michel Jn-Pierre, Police de Léogâne, en date du 24 Octodu Tribunal de Simple Police de Pestel, gement du Tribunal de Simple gement let 1959; jubre 1959; condamné à 3 mois d'emprisonnement par ju30.- Célima Nazaire, condamné à 6 mois d'emprisonnement. par 21 Oc4.- Maurice St-Claire, Police de Léogâne, en date du 24 Octodu Tribunal de Simple Police de Beaumont, en date du gement du Tribunal de Simple gement tobre 1959; bre 1959; à 3 mois d'emprisonnement par juEtiona Petit-Homme, condamné à 6 mois d'emprisonnement 5.- Winsor Olivier, condamné en date du.22 Oc31.- Police de Gros-Morne, en date du du Tribunal de Simple Police de Petit-Goâve, par jugement du Tribunal de Simple gement Octobre 1959; tobre 1959; condamné à 3 mois d'emprisonnement, par 22. Noël, condamné à 6 mois d'emprisonnement, par ju6- Macédoine Macéan, Police de Petit-Goâve, en date du 8 32:- Noelcius Police de St-Michel de l'Attalaye, en jugement du Tribunal de Simple gement du Tribunal de Simple Octobre 1959; par judate du 3 Juillet 1959; par ju7- Jolibois Innocent, condamné à 3 mois d'emprisonneinent. en date du 31 Oc33.- Justin Michaud, condamné à 6 mois d'emprisonnement, en date du 25 du Tribunal de Simple Police de Petit-Goâve, du Tribunal de Simple Police de Grand-Goâve, gement gement tobre 1959; condamné à 3 mois d'emprisonnement, par jugeJuillet 1959; mois par juge8.- Elistin Destin, de Gros-Morne, en date du 5 Oc34. Albé Bernard, condamné à 6 d'emprisonnement.) en date du 12 Ocment du Tribunal de Simple Police ment du Tribunal de Simple Police de Côtes-de-Fer, tobre 1959; condamné à 3 mois d'emprisonnement. par tobre 1959; par 9- Germistin Fouché, dè St-Michel de l'Attalaye, en 35.- Dieudonné Beldor, condamné à 6 mojs d'emprisonnement du Tribunal de Simplé Police Correctionnel des Cayès, en date du 22 Octojugement 1959; jugement du Tribunal date du 28 Octobre condamné à 4 mois d'emprisonnement. par jugebre 1959; par juge10.- Aurél André, des Cayes, en date du 10 Octobre 1959; 36.- Elipson Joas, condamné à 6 mois d'emprisoninement, 9 Septembre ment du Tribunal Correctionnel par juCorrectionnel des Cayes, en date du Emmanuel Noël, condamné à 4 mois d'emprisonnement. en ment du Tribunal 11.- Tribunal de Simple Police de St-Michel de l'Attalaye, 1959;- gement du date du 23 Octobre 1959;-

9; par juge10.- Aurél André, des Cayes, en date du 10 Octobre 1959; 36.- Elipson Joas, condamné à 6 mois d'emprisoninement, 9 Septembre ment du Tribunal Correctionnel par juCorrectionnel des Cayes, en date du Emmanuel Noël, condamné à 4 mois d'emprisonnement. en ment du Tribunal 11.- Tribunal de Simple Police de St-Michel de l'Attalaye, 1959;- gement du date du 23 Octobre 1959;- ASTT A : LE MONITEUR ARRETE : condamné à 6 mois d'emprisonnement par 37- Dulix Jn-Charles, Correctionnel des Cayes, en date du 10 Août jugement du Tribunal Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1959; condamné à 6 mois d'emprisonnement par juDE LA REPUBLIQUE 38.- Péradien Séide, des Cayes, en date du 29 SeptemPRESIDENT gement du Tribunal Correctionnel bre 1959; condamné à 7 mois d'emprisonnement, Vu TArticle 90 de la Constitution; d'Utilité Publi39.- Duthès Petit-Homme, de Jérémie, en date du 8 la Lpi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance du Tribunal Correctionnel Vu par jugement GUIDES Juin 1959; condamné à 7 mois d'emprisonnement, par juque; DES CHAUFFEURS du 40.- Rimbeau, du que LASSOCIATION Clovis Correctionnel de Jérémie, en date 2 Juillet Considérant des buts nobles en contribuant au développement gement du Tribunal D'HAITI poursuit de la déclarer d'Utilité Publiconvient par conséquent, civile; 1959; cordamné à 1 an d'emprisonnement.) par juTourisme, qu'il des droits que confère la personnalité 41- Christian Dorcéus, de Port-au-Prince, en date du 13 que pour, par elle, jouir de r'Intérieur; gement du Tribunal Correctionnel Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Avril 1959; condamné à 2 ans d'emprisonnement, par jugeEt de TAvis du Conseil des Secrétaires d'Etat; 42.- André Obas, du Cap-Haltien, en date du 13 Mai ment du Tribunal Correctionnel Arrête: GUIDES 1959; condamné à 2 ans de travaux' forcés, par ju-, DES CHAUFFEURS au Moni43- Janviéus Adyle, en date du 22 Octobre Article ler.- - L'ASSOCIATION Dès la publication Criminel des Gonaives, d'Utilité Publique. droits atgement du Tribunal D'HAITI est déclarée aura la jouissance des 1958; de travaux forcés, par jugeteur de cet Arrêté, cette Organisation Philippe, condamné à 3 ans civile. 44.- Jean en date du 8 Juillet 1958; tachés à la personnalité à la diligence ment du Tribunal Criminel de Fort-Liberté, à 3 ans de travaux forcés, par ju2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté 45.- - Thomas Marthial, condamné Fort-Liberté, en date du 28 Juillet Article d'Etat de lIntérieur. gement du Tribunal Criminel de du Secrétaire le 29 Décembre 1959, à Port-au-Prince, 1958; condamné à 3 ans de travaux forcés, par jugeDonné au Palais National, 46.- Morel Jacques, en-date du 28 Juillet 1958. An 156ème de Tindépendance. DUVALIER Criminel de Fort-Liberté, Dr. FRANÇOIS ment du Tribunal contre Article 2- La peine de 10 ans de travaux forcés prononcée des Gonaïves, en Par le Président: Dr.

1959, à Port-au-Prince, 1958; condamné à 3 ans de travaux forcés, par jugeDonné au Palais National, 46.- Morel Jacques, en-date du 28 Juillet 1958. An 156ème de Tindépendance. DUVALIER Criminel de Fort-Liberté, Dr. FRANÇOIS ment du Tribunal contre Article 2- La peine de 10 ans de travaux forcés prononcée des Gonaïves, en Par le Président: Dr. AURELE JOSEPH du Tribunal Criminel Le Secrétaire d'Etat de Vintérieur: Sadura Augustin, par jugement commuée en celle de 4 ans de travaux datdl du 18 Décembre 1958, est forcés; contre Philismon FausD'ETAT DE LA JUSTICE La peine de 5 ans de travaux forcés prononcée de Jacmel, en date du 10 Mars SECRETAIRERIE les pièces du Tribunal Criminel avise le public que, d'après tin, par jugement de 3 ans de travaux forcés; Le de, la Justice est né à 1959, est commuée en célle contre Dieumercy Département été le sieur Guy BLANCHARD mère MaLa peine de 5 ans de 'travaux forcés prononcée en date qui lui ont communiquées, de la race africaine par sa du Tribunal Criminel de St-Marc, (Haiti) et descend Françoise Cécile DES Clervoyant, par jugement celle de 3 ans de travaux forcés; Port-au-Prince Gaston BLANCHARD, née Marie du 25 Juillet 1958, est cammuée en contre Mercidieu Sadâme Charles La peine de 5 ans de semasiopeffeneete de St.Marc, en date du 25 TOUCHES. est Haitien conforjugement du Tribunal Criminel le dit sieur Guy BLANCHARD muel, par en celle de 3 ans de trdvaux forcés; En conséquence, Juillet 1958, est commuée proroncée contre Philistin mément à la loi. le 4 Janvier 1960. La peine des travaux forcés à perpétuité de Hinche, en date du 25 Port-au-Prince, Rateau, par jugement du Tribunal celle Criminel de 15 ans. de travaux forcés; Juillet 1958, est commuée en contre Alexis La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée de Port-au-Prince en daAVIS Montas, par jugement du Tribunal Criminel forcés; des Contributions de Vialet, te du 4 Août 1958, est commuée à 15 ans de travaux Je, soussigné, Jean Courtois, Préposé avise. le public contre Démosthène Mondésir, par jugèles de Receveur de TEnregistrement. mon La peine de mort prononcée du 8 Juillet 1959, exerçant fonctions JN-LOUIS, pour être Tribunal Criminel de Fort-Liberté, en date j'ai fait choix de Monsieur ABNER au ment du à perpétuité; que de TEnregistrement, ce, conformément commuée en celle des travaux forcés Commis-Signataire au Bureau et je réponds de sa sst contre Chérilus Dorlus, par jugement de l'article 71 de la loi régissant la matière, le dit Service. La peine de mort prononcée date du 10 Décembre 1958, est prescrit la mienne propre en ce qui concerne Criminel des Cayes, en comme de du Tribunal signature Octobre 1959 des travaux forcés à perpétuité; Vialet, le 19 commuée en celle contre Lucile Duperval, par jugement La peine de mort prononcée date du 10 Décembre 1958, est Jean Courtois, du Tribunal Criminel des Cayes, en Préposé.

date du 10 Décembre 1958, est prescrit la mienne propre en ce qui concerne Criminel des Cayes, en comme de du Tribunal signature Octobre 1959 des travaux forcés à perpétuité; Vialet, le 19 commuée en celle contre Lucile Duperval, par jugement La peine de mort prononcée date du 10 Décembre 1958, est Jean Courtois, du Tribunal Criminel des Cayes, en Préposé. commuée en celle des travaux forcés à perpétuité; ee contre Saintelhomme Lima, par jugeLa peine de mort prononcée en date du 9 Décembre 1958, émis aux numéros: du Tribunal Criminel des Cayes, Les chèques en date du ment celle des travaux forcés à perpétuité; à Tordre de Mr. Emile CASSARD est commuée en contre Octavius Talus, par jugement du 57559 (Art. 6101) et à Gdes. 224.00, mort La peine de prononcée date du 19 Décembre 1958, est 30 Novembre 1959 s'élevant de Mr. FLORVIL en date Tribunal Criminel des Gonaïves, en 56131 (Art. 6135) à l'ordre à Coperny Gdes. 168.30, commuée en celle des travaux forcés à perpétuité; du 30 Novembre 1959 et s'élevant dressés. contre Georges Belly, par jugement du sont déclarés nuls, duplicata devant être La peine de mort prononcée date du 19 Décembre 1958, est étant égarés Tribunal Criminel des Gonaives, en e commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. émis aux numéros: Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Les chèques Le Mme. Lancelot RICHARDSON Article 3.- présent 43308 (Article 4108) à l'ordre de 189,35 du Secrétaire d'Etat de la Justice. date du 30 novembre 1959 et s'élevant à Gdes en le 31 Décembre 1959, en l'ordre de Clément JEAN BAPTISTE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 6622 (Article P.C.) à à Gdes. 225,00, An 156èrge de TIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER date du 31 décembre 1959 et s'élevant Dr. devant en être dressés. Président: étant sont déclarés nuls, duplicata Par le égarés Le Seerétaire d'Etat de la Justice: LUC D. FRANÇOIS Killick de YEtat e Rue Hammerton Imprimerie a

La peine de mort prononcée date du 10 Décembre 1958, est prescrit la mienne propre en ce qui concerne Criminel des Cayes, en comme de du Tribunal signature Octobre 1959 des travaux forcés à perpétuité; Vialet, le 19 commuée en celle contre Lucile Duperval, par jugement La peine de mort prononcée date du 10 Décembre 1958, est Jean Courtois, du Tribunal Criminel des Cayes, en Préposé. commuée en celle des travaux forcés à perpétuité; ee contre Saintelhomme Lima, par jugeLa peine de mort prononcée en date du 9 Décembre 1958, émis aux numéros: du Tribunal Criminel des Cayes, Les chèques en date du ment celle des travaux forcés à perpétuité; à Tordre de Mr. Emile CASSARD est commuée en contre Octavius Talus, par jugement du 57559 (Art. 6101) et à Gdes. 224.00, mort La peine de prononcée date du 19 Décembre 1958, est 30 Novembre 1959 s'élevant de Mr. FLORVIL en date Tribunal Criminel des Gonaïves, en 56131 (Art. 6135) à l'ordre à Coperny Gdes. 168.30, commuée en celle des travaux forcés à perpétuité; du 30 Novembre 1959 et s'élevant dressés. contre Georges Belly, par jugement du sont déclarés nuls, duplicata devant être La peine de mort prononcée date du 19 Décembre 1958, est étant égarés Tribunal Criminel des Gonaives, en e commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. émis aux numéros: Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Les chèques Le Mme. Lancelot RICHARDSON Article 3.- présent 43308 (Article 4108) à l'ordre de 189,35 du Secrétaire d'Etat de la Justice. date du 30 novembre 1959 et s'élevant à Gdes en le 31 Décembre 1959, en l'ordre de Clément JEAN BAPTISTE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 6622 (Article P.C.) à à Gdes. 225,00, An 156èrge de TIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER date du 31 décembre 1959 et s'élevant Dr. devant en être dressés. Président: étant sont déclarés nuls, duplicata Par le égarés Le Seerétaire d'Etat de la Justice: LUC D. FRANÇOIS Killick de YEtat e Rue Hammerton Imprimerie a