Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directeur, a. i. JUSTIN PARFAIT D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi RINICS MATTT Jeudi 27 Décembre PORTAUPRINCE 111ème Année No. 136 1 et 2 de montant des valeurs prévues aux articles d'Haiti. Article 3-Le de la Caisse de Pensions de l'Armée SOMMAIRE cet Arrêté sera tiré du SecréLinné Xavier, sera publié et exécuté à la dilligence la retraite les Colonels Pierre L. Mont-Rosier, Article 4- -Cet Arrêté Défense Nationale. -Arrêté mettant à le Major Léon D. Paris, les Capitaines taire d'Etat de TIntérieur et de la Max Chassagne, Benoit O. Alexandre, Arnil Prosper, Luc Jn-Baptiste, Arnold Robespierre Toussaint, Nicolas Germain, Jn-Baptiste, Charles Emmanuel Edouard, le 27 Décembre 1956. Riou, OA, les Lieutenants Franck, Jonathas A. d'H., les Adjudants Edouard Lafontant et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Sous-Lieutenant sS, Georges A. d'H., et liquidant leurs pensions. An 153ème de TIndépendance. NEMOURS PIERRE LOUIS Henry Rocourt, Séance du Vendredi 20 Juillet 1951. JOSEPH Assemblée Nationale: Mardi 24 et Vendredi 27 Juillet 1951. Par le Président Provisoire: Sénat: Séances des -Avis. Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale: Le RODOLPHE BARAU ARRETE ASSEMBLÉE NATIONALE JOSEPH NEMOUR PIERRE-LOUIS PRESIDENT PRO OVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Séance du Vendredi 20 Juillet Vu les articles 79 et 145 de la Constitution; militaires: le Charles Fombrun et Vice-Présidence retraite et la pension Présidence de Mr. Sénateur Paul du 28 Juillet 1952 sur la Telson, assistés de MM. le Sénateur Vu la Loi Linné XAde Mr. le Député Adelphin et de MM. le Sénales Colonels Pierre L. MONT-ROSIER, Péreira et le Député Luc Jean, lers. Secrétaires Considérant que le Major Léon D. PARIS, les Capitaines Luc Marcel Hérard et le Député Franck Lanoix, 2èmes Secrétaires. VIER, Max CHASSAGNE, Nicolas GERMAIN, Arnil PROSPER, teur la séance est déRobespierre TOUSSAINT, RIOU, OA, les Lieutenants Jonathas Jn-BAP. GeorLa majorité des deux branches du Corps constatée, du Secrétaire Jn-BAPTISTE, Arnold EMMANUEL EDOUARD, le Sous-Lieutenant clarée ouverte, mais est suspendue en attendant l'arrivée TISTE, Charles Armée d'Haiti, et le Colonel Benoit O.-ALEXANRE, d'Etat des Relations Extérieures. ges FRANCK, LAFONTANT et Henri ROCOURT, SS, Armée d'Etat des Relations Exles Adjudants Edouard prévues pour être mis à la retraite: Mr le Président- Messieurs, le Secrétaire ici à 10 heures et ded'Haiti remplissent les conditions de la Défense térieures était d'accord avec le Bureau pour être d'Etat de lIntérieur et Il est 10 h 45.

ALEXANRE, d'Etat des Relations Extérieures. ges FRANCK, LAFONTANT et Henri ROCOURT, SS, Armée d'Etat des Relations Exles Adjudants Edouard prévues pour être mis à la retraite: Mr le Président- Messieurs, le Secrétaire ici à 10 heures et ded'Haiti remplissent les conditions de la Défense térieures était d'accord avec le Bureau pour être d'Etat de lIntérieur et Il est 10 h 45. La séance est donc reprise. Sur le rapport du Secrétaire mie au plus tard. trait à la sanction des Nationale; Arrête: Le premier point de I'Ordre du Jour Mr ayant Antoine Alexis donne lecnommés Procès-Verbaux, le Secreétaire-Rédacteur séance du Vendredi 13 Avril 1950 dont la mis à la retraite les Officiers ci-dessous comme suit: ture du procès-verbal de la Arlicle ler-Sont 1956 et leurs pensions liquidées rédaction est adoptée. à partir du 22 Décembre .G. 900.00 de l'Ordre du Jour, il est donné lecture d'une déA. d,H. Au deuxième point transmettant coColonel Pierre L. MONT-ROSIER, G. 900.00 pêche du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Linné XAVIER, A. d'H.. .G. qui ont été ratifiés: Colonel 900.00 pie des instruments diplomatiques SS, Ad'H.. droit d'asile à la Colonel Benoit O. ALEXANDRE, 600.00 1o- Convention Inter-Américaine sur le signée Major Léon D. PARIS, Ad'H.. 660.00 Havane en 1928. signée à Nicolas GERMAIN, Ad'H.. 550.00 Inter-Américaine sur l'asile politique Capitaine 20- Convention Capitaine Luc JN-BAFTISTE, Ad'H.. 660.00 Monte-Video en 1933. Arnold RIOU, CA, Ad'H.. 495.00 de base d'assistance technique signé par Haiti avec TOrCapitaine Ad'H.. 30.- Accord Nations Unies et certaines de ses institutions spécialiLieutenant Jonathas JN-BAPTISTE, Ad'H.. 495.00 ganisation des Charles Emmanuel EDOUARD. 435.00 sées le 28 Juin 1951. Liqutenant FRANCK, Ad'H.. sur les privilèges et immunités des Institutions spéSous-Lieutenant Georges 287.50 40.- Condition des Nations Unies le 21 NoEdouard LAFONTANT, SS. Ad'H.. 287.50 cialisées adoptée par T'Assemblée Nationale Adjudant Henri ROCOURT, SS, Ad'H.. vembre 1947. Adjudant nommés seront mis à la retraite les et immunités de T'Organisation des Article 2-Les Officiers ci-dessous liquidées comme suit: 50.- Accord sur privilèges 7 1949. du 10 Janvier 1957 et leurs pensions G. 900.00 Etats Américains signé le Juillet à partir Ad'H... Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Colonel Max CHASSAGNE, 550.00 Mr.

embre 1947. Adjudant nommés seront mis à la retraite les et immunités de T'Organisation des Article 2-Les Officiers ci-dessous liquidées comme suit: 50.- Accord sur privilèges 7 1949. du 10 Janvier 1957 et leurs pensions G. 900.00 Etats Américains signé le Juillet à partir Ad'H... Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Colonel Max CHASSAGNE, 550.00 Mr. le Président- l'heure indiquée pour effectuer le dépot de Robespierre TOUSSAINT, Ad'H.. 660.00 ne s'étant pas présenté à Capitaine Ad'H.. Capitaine Arnil PROSPER, 100S LE ces instruments MONITEUR est levée. Diplomatiques, l'Ordre du Jour est épuisé et la Séance Sont présents Messieurs sée au Grand les le cas du Corps, lettre dans Léon Baptiste, Sénateurs: Ministre des Relations laquelle ce dernier nous a les Elisée, Ducasse Louis Bazin, Lorrain présenter devant T'Assemblée Extérieures, qui, empêché, n'a expliqué manuol Pauld, Jumelle, Rameau Dehoux, Marceau Désinor, Charla seance à une date Nationale et nous demande de pu Su Luc Prophète, Loubeau, Jacques ultérieure... fixer Emile St. Lôt. Magloire, EmD'accord avec lc Président de la Messieurs les Députés: venu que, Jeudi à 10 heures du Chambre des députés, il a été COrIRossini Piere-Louis semblée Nationale pour prendre matin, les deux corps se réuniront en Asrard, Alexis Henry Gattereau, autres, le Message de Mr. le communication de diverses pièces entre Daniel Fignolé, Salomon, René Sorel, René Pressage Cajou, Marcel HéPrésident de la République Lucas, Legrand Henry Méresse' Woolley, Jérôme, Dr. Jh. Loubeau, qui (Poursuivant). a été ainsi arrêté: Que je ous soumette tout de suite zius, Sully Pierre, Jean-Marie Moïse, Antoine Kernizan, Joanel l'Ordre du Jour zar, Price Bazile, Thomas Désulmé, Sylvio Félix Thomas, Camille Merlo.- -Sanction des Bright, Salomon Brizard, Salnave C. Zamor, P. Cator, Anténor Balthaprocès-verbaux ron, Bellerive, Clotaire Maurice Bellegarde, 20-Lecture de la Paracelse Pélissier, Péan, Lélio Hubert Correspondance Gustave Magloire. Magloire, François Ché30,-Examen des Le Président de Conventions Internationales l'Assemblée Nationale: Charles 40-Lecture du Message du Le Fombrun' Président de la Vice-Président de TAssemblée So-Questions d'Intérêt Général République Adelphin Telson Nationale: I: est fait appel au '3ème Les Secrétaires: Comités et point de POrdre du Jour: Paul Commissions. Rapport des Péreira, ad hoc, Luc Dr.

Le Président de Conventions Internationales l'Assemblée Nationale: Charles 40-Lecture du Message du Le Fombrun' Président de la Vice-Président de TAssemblée So-Questions d'Intérêt Général République Adelphin Telson Nationale: I: est fait appel au '3ème Les Secrétaires: Comités et point de POrdre du Jour: Paul Commissions. Rapport des Péreira, ad hoc, Luc Dr. Marcel Jean, Mr le Sénateur Hérard, ad hoc, Ducasse Jumelle.- Les Secrétaires Franck Lanoix Comité des Finances et de IIntérieur donne lecture du Rapport du Rédacteurs: s) Nice organisation du personnel de la sur le projet de loi relatif à la RéPour Copie Conforme: Pierre-Louis, Antoine Alexis et sollicite pour le dit projet le Secrétairerie d'Etat à la Présidence, médiat. bénéfice de l'urgence et du vote imLe Chef de Bureau du Sénat: Louis Lamaute COMITES REUNIS DE LINTERIEUR ET DES FINANCES Estimables Collègues, Les Comités réunis des Finances et de SÉNAT men du Projet de Loi IIntérieur chargés de l'exade la Secrétaireric d'Etat d'Organisation à la Présidence et de Rétribution du Personnel senter leur Rapport. ont Thonneur de vous préSESSION ORDINAIRE DE LA 36ème Une étude SEANCE LEGISLATURE ne leur a rien révélé approfondie faite de ce Projet par vos DU MARDI 24 cerne le qui ne soit conforme à leur Commissaires Frésidence JUILLET 1951 personnel à qui est allouée vue, tant en ce qui conde Mr. le Sénateur eu égard aux attributions une juste et équitable rémunération. Fernend Prosper et Emile Charles Fombrun assisté des te Administration qui leur sont confiées et à de crétaires. - Jonassaint, ler. Collègues leurs qu'en ce qui concerne les frais et Timportance cetrespectivement et 2ème Sese justifient d'elles-mèmes par les divers dont les vaEst dépenses qui en font sidence, présent au banc de l'Exécutif, Mr. Aussi, vos Commissaires vous l'objet. Luc Fouché. le Secrétaire d'Etat à la Préressant Projet, sollicitent pour les recommandent l'adoption de cet intéL'appel nominal néfice de lurgence et du vote conclusions de leur Rapport le bél'Assemblée, la ayant fait constater la majorité immédiat. séance est déclarée. ouverte. des membres de Fait à la Maison Nationale, à Le premier point de lOrdre 148ème de Port-au-Prince, le 24 Juillet 1951, An Au du Jour ne FIndépendance. deuxième point de T'Ordre du comporte pas de matière. Les Rapporteurs: Correspondance, les deux Secrétaires du jour qui a trait à la lecture de la Le Président: sivement des pièces suivantes; Bureau donnent lecture Les Membres: succesLurgence sollicitée par lc lc.. Message de Mr le voix, elle est . Rapportour, mise en de de celui du Président la adoptée. Il en est de même du discussion, puis aux Sénat en date du 10 République accusant cipe du projet, des visas et de Vote immédiat, du tée, la loi ouvrant à l'article juillet en cours, où celui-ci lui réception Funique considérant. prinde 64.000 gdes. 556 du Budget, un crédit remet, voL'article ler est en discussion...

elle est . Rapportour, mise en de de celui du Président la adoptée. Il en est de même du discussion, puis aux Sénat en date du 10 République accusant cipe du projet, des visas et de Vote immédiat, du tée, la loi ouvrant à l'article juillet en cours, où celui-ci lui réception Funique considérant. prinde 64.000 gdes. 556 du Budget, un crédit remet, voL'article ler est en discussion... supplémentaire 20. Message de la Chambre des Mr. le Secrétaire d'Etat à la projets de lois.. : le ler autorise Députés transmettant au Sénat s'est glissé à la Chambre une Présidence- MM. les Sénateurs, il a à la Banque trois les petite erreur à du procédé une émission Nationale de la République appointements ont été portés à 400 propos comptable dont gourdes jusqu'à supplémentaire de billets de te augmentation de 100 gdes. J'avais proposé une l'article 22-A concurrence de 40 millions.. le Banque en cile de gdes à la Chambre, car il petidu Budget: Contrat 2ème projet ouvre à trouver un comptable à 400 gdes. me serait très diffide gdes. 17.899,85 le 3ème Electrique, un crédit supplémentaire Chambre. Je solliciterais du Sénat le Ce qui avait été agréé à la de celle disponible à l'article projet 104 désaffecte une valeur de 10.000 pour me ponettre de : cuv. : rétablissement de ces 100 gdes et ouvre à l'article 128 du Budget Chambre des gdes un fonctiennaire pouvant remplir ce un crédit supplémentaire de 10.000 Comptes Mr le Président.-. La propositicn feite rôle. 30... Message de Mr. le gdes, porter les appointements du par le Secrétaire d'Etat de tion de celui remis la Président de la République accusant est en discussion... elle est comptable à 500 gdes au lieu de 400 Assemblée par délégation du Sénat et récepmise aux voix., Votée. gdes, manifeste l'irrécusable témoignage de par lequel la haute II en est de mênc de démarches entreprises par lExécutif... sa solidarité dans les retournée àja Chambre à l'article 2 et dc l'ensemble de la loi, elle sera cause de la 40... Dépêche de la Secrétairerié Mr modification qui y a été apportée, accusant réception de celle du Sénat d'Etat des Relations Extérieures té le-Sénateur du Luc Prophète. donne lecture du blée Nationale.. relative à la Réunion en Assemcompétent Sénat, sur le projet de loi concernant Rapport du Comi. Communales. les Institutions Mr. le Président: Les deux Messages de Mr. le Mr le publique étant des accusés de réception seront Président de la Résollicité Président- Je fais remarquer ici que le pédiés par la Chambre des députés classés; les projets ex. l'urgence et le vote immédiat... Rapporteur n'a pas compétents. seront acheminés aux Comités (Puis, s'adressant vous dans ce au Secrétaire d'Etat à la (Poursuivant). MM. les Sénateurs, il vient cas, Secrétaire d'Etat?.. Présidence): Que diteslecture de la lettre du Secrétaire de nous étre donné d'Etat de la Présidence, adresMr le Secrétaire d'Etat à la Présidence. gue de l'Intérieur absent, m'a prié de le Mr le Président, le Colle.

és aux Comités (Puis, s'adressant vous dans ce au Secrétaire d'Etat à la (Poursuivant). MM. les Sénateurs, il vient cas, Secrétaire d'Etat?.. Présidence): Que diteslecture de la lettre du Secrétaire de nous étre donné d'Etat de la Présidence, adresMr le Secrétaire d'Etat à la Présidence. gue de l'Intérieur absent, m'a prié de le Mr le Président, le Colle. remplacer auprès du Grand LE MONITEUR elle est faite dans la Constitution, est limitative; la loi peut à de la loi tion quand l'étendre.. Corps et de suivre les discussions qui s'engageront propos l'Assemblée de expliquer un texte constitutionnel, non pas de concernant les Institutions Communales. Je prierais et du le Président.- Mr le Sénateur Marceau Désinor propose supbien vouloir accorder au projet soumis, le bénéfice de l'urgence Mr délit d'immoralité et d'ajouter adûment constatén. vote immédiat. vue qua la Session touche à sa fin... primer d'Etat à la Présidence- Pour revenif sur l'obserL'urgence sollicitée est mise en discussion. Mr le Secrétaire Dehoux, à voix basse, je voudrais Mr le Président.- discussion. Voté. vation faite par l'honorable Sénateur il est elle est aux voix. Adoptéc. Le 1 ote immédiat est en voir l'Assemblée reprendre la discussion, parce qu'à l'article ne ler, être du du des visas, de l'unique conside l'Etat et des Communes peuvent Il en est de même principe projet, dit: Les impôts au profit qu'il y ait obligation faite au Conseil dérant, et des articles modifiés.. établis que par la loi... Je conçois 57 en discussion.. Communal d'établir certaines taxes. : Le Président met T'article - Ily a vraiment une Mr le Président. MM., il est dit à cet article que: les AdministraMr le Sénateur Emile St-Lôt ('interrompant), Dehoux et Bazin. Ils conétablir certaines taxes strictement locales petite erreur dans l'esprit de mes Collègues des Citotivas Communales pourront l'évolution de la Commune... Ne penfondent l'impôt et la taxe; or limpôt s'applique à la généralité pour servir à des fins intéressant établies la loi?. il est universel, tandis que la taxe peut ne viser que des catégoces taxes doivent être par yens, une certaine sez-vous pas que les impôts au profit de ries professionnelles ou sociales et ne s'applique que sur ne L'article 131 de la Constitution stipule: que la loi. partie du territoire. La Constitution prévoit que les impôts peuvent l'Etat et des Communes ne peuvent être, établis que par être éablis que par une loi... ioi, cs: d'Etat à la Présidence- II me semble qu'il y a me encore. Un des caractères essentiels de la Mr le Secrétaire Je reprends viens de dire, je prends corame article précédent qui prévoit le cas.. d'être général. Pour illustrer ce que je les viun réde Saut d'Eau qui établit une taxe pour Dens Ce3 conditions. vaut mieux cxemple la Commune une loi La ioi Mr 4 Sénuteur Pau! Pércirasiteurs. Est-ce que cette mesure peut être prise par application tablir l'ancien texte..

ères essentiels de la Mr le Secrétaire Je reprends viens de dire, je prends corame article précédent qui prévoit le cas.. d'être général. Pour illustrer ce que je les viun réde Saut d'Eau qui établit une taxe pour Dens Ce3 conditions. vaut mieux cxemple la Commune une loi La ioi Mr 4 Sénuteur Pau! Pércirasiteurs. Est-ce que cette mesure peut être prise par application tablir l'ancien texte.. s'adresserait à une catégorie de citoyens, et n'aurait qu'une Mr le Président.- Je crois qu'il faut une loi, ici restreinte. . Commune de Port-au-Prince. Si jamais Emile St Lot.- Pour les taxes locales, Collèguc, Prenons encore le cas de la fréquentent le Casino.. Mr le Sénateur arrêté communal peut les établir. elie voulait établir une taxe sur tous ceux-là qui le monde ne n'est pas nécessaire; un simple devrait Cette mesure ne pourrait être établie par une loi, car tout dans ce cas. Secrétaire d'Etat à la Présidence- II me semble qu'il fréquente pas le casino; c'est un arrêté qu'il faudrait prendre Mr le communes, l'attitude d'établir des taxes loca- - voudrais qu'on suborre leissé à certaines établir que des lois à caractère géMr. le Secrétaire d'Etat à la Présidence- Je du le ne peut les, car Corps Législatif donne T'établissement de cette taxe à l'approbation Département néral... en discussion. il est mis de TIntérieur. Mr le Président- L'article 57 est toujours Président- Il faudrait donc ajouter à l'article 57: avec l'apMr. le aux, voix. Voté. probation du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Il en est de même de l'article 58. est-ce qu'il n'est pas dit dans un article de la Constitution: Que de L'ensemble est en discussion.. Mais, font les communes, doit êre soumis au Département la parole).- Je voulais simtout ce que Mr le Sénateur Charles Elysée (sollicite la d'ajouter au rIntérieur.. . l'esde T'Assemblée sur nécessité Présidence.- La répartition dans plement attirer Fattention 42: La création et l'administration Mr. le Secrétaire d'Etat à la vingt et unième alinéa de Particle ou avec le nous intéresse, ne saurait nuire.. . d'accord avec les autorités supérieures pèce qui à une des Marchés publics, Mr. le Sénateur Emile St Lot.- C'est que ici, nous sommes du Conseil préfet... des intérêts très importants en jeu.. et est en train de déterminer les attributions Parce que j'estime qu'il y a communaux le soin d'ériger loi organique, qui le terme proposé, cela suppose que ne pas laisser aux magistrats Communal. Si vous employez le droit des taxes locales, surtout pour communale n'a pas d'établir comTAdministration aux Institutions des marchés... C'est une erreur d'avoir mis ceci telle n'est pas notre pensée. Il faut reconnaitre du Département Mr le Sénateur Emile St-Lotcréer un marché? Encore le droit d'établir des taxes avec T'approbation dans le texte.. Est-ce qu'un Magistrat peut c'est quelque chose de munales de l'on disait Du reste le marché, rIntérieur.. il est si organisation. L'article 57 est toujours en discussion.. tout à fait naturel. Chers ColMr. le Présidentil est adopté Sénateur Marceau Désinor.

Il faut reconnaitre du Département Mr le Sénateur Emile St-Lotcréer un marché? Encore le droit d'établir des taxes avec T'approbation dans le texte.. Est-ce qu'un Magistrat peut c'est quelque chose de munales de l'on disait Du reste le marché, rIntérieur.. il est si organisation. L'article 57 est toujours en discussion.. tout à fait naturel. Chers ColMr. le Présidentil est adopté Sénateur Marceau Désinor. 1 Tout récemment, Les mis aux voix avec l'addition proposée; d'imMr le la loi réorganisant les préfectures. préDésinor a proposé de supprimer délit lègues, il a été promulgué dont les pouvoirs sont très étenPoursuivant le Sénateur fets sont à présent des fonctionnaires leurs mais de les oblimoralité à l'article 18 aux non pas de limiter pouvoirs, mis en discussion.. puis dus. Il conviendrait dispositions de la Constitution. L'article avec la suppression proposée, ger à respecter certaines de dénoncer un membre d'une Commisvoix est.. voté. Parce que, il plait à un préfet il pourra le faire avec ou sans est de même de T'ensemble de la loi... sion Communale pour délit d'immoralité, dans les termes mêmes de Il en la Chambre des Députés en raison des Cest pourquoi je proposerais de rester a le droit d'interLa loi sera donc retournée à la preuve. Constitution et de limiter les cas où l'Exécutif que le Conseil Commumodifications apportées. du a Il est dit à l'article 120 de la Constitution: ou d'admidernier point de l'ordre jour qui venir. cas d'incurie, de malversation Mr. le Président appelle le nal ne peut être dissous qu'en qu'à T'article 18 de la d'Intérêt Général frauduleuse dûment constatée.. tandis Assesseurs Commutrait aux Questions du de la prochaine nistration Communaux et les de malorateur ne sollicite la parole. L'ordre Jour du présente loi: Les Magistrats administration, Aucun aux membres Grand seront accusés. de faits de mauvaise séance est proclamé, et le Président rappelle 10 heures du matin. naux qui d'incurie, de délit d'immoralité etc... Corps quils devront se réunir Jeudi à versation, fort... Il peut bien arriver que la dénonciation est levée. Le terme est un peu ces cas d'immoralité. Et la séance soit fausse, Or, la Constitution ne prévoit pas est en état d'ébriété, ou les Sénateurs: au Préfet de dire que ce Magistrat C'est très difficile Sont présents Messieurs S'il plait dernier entretient 5 à 6 maîtresses? cela lui Marceau Désinor, Charles Elisée, Marbien que ce peut bien prendre son grog quand Louis Bazin, Lorrain Dehoux, Loubeau, Emmanuel Pauld, Paul à contrôler. Un magistrat cel Hérard, Ducasse Jumelle, Rameau Eug. Emile St Lot, Walter Sansaricq piaît termes de la Constitution et d'ajouPéreira, Luc Prophète, René Roy, Je propose donc de rester dans les dûment constaté. Charles Fombrun ce membre de phrase: Le Président: ter à cet article, J'estime que cette addition n'est Fernand Prosper, Emile Joncssaint, Mr le Séncteur Luc Prophète.- dit au 8ème paragraphe de l'artiLes Secrétaires: nécessaire, d'autant plus qu'il est interviendra imméLe Secrdétaire-Redacteur Nadia Auguste pas menée par le Service Compétent, le, après enquête nécessaires, s'il y a lieu...

brun ce membre de phrase: Le Président: ter à cet article, J'estime que cette addition n'est Fernand Prosper, Emile Joncssaint, Mr le Séncteur Luc Prophète.- dit au 8ème paragraphe de l'artiLes Secrétaires: nécessaire, d'autant plus qu'il est interviendra imméLe Secrdétaire-Redacteur Nadia Auguste pas menée par le Service Compétent, le, après enquête nécessaires, s'il y a lieu... diatement en vue des redressements il parle de choses Pour copie conforme: le législateur dit délit d'immoralité, Chef de Bureau du Sénat: Donc, quand Pénal. Le prévues dans le Code Vous êtes un homme de loi, pensezLouis Em. Lamaute Emile StLôtL/énuméraMr le Sénateur s'étendre à un texte constitutionnel. vous qu'une loi puicse LE MONITEUR la dite Commune, avise le public que j'ai fait choix de Monsicur ment en être mon Commis-Signataire au Bureau de lEn SÉNAT Dumael Estima pour conformément au prescrit de l'Article 71 de la loi registrement; ce, de sa signature comme de la mienne régissant la matière, et je réponds propre en ce qui concerne le Service. SESSION ORDINAIRE DE LA 36ème LEGISLATURE le 11 Novembre 1956 Anse-Rouge, SEANCE DU VENDREDI 27 JUILLET 1951 Mathias Pierrelus Présidence de Mr. le Sénateur Charles Fombrun assisté de ses col- (S) lègues MM. les Sénateurs Emile Jonassaint et Dr Marcel Hérard, ler Préposé et 2ème Secrétaires. les fonctions de DiLa majorité étant constatée, la séance est déclarée ouverte. Le Directeur Général des Contributions, de la Conservation exerçant Foncière, informe Maurice Auguste donnc recteur de IEnregistrement et fait choix de Me. Ernst Pasquet Au premier point de l'ordre du jour, Mme. dont tous ceux à qui il appartiendra, avoir de et lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 29 Juin 1951 pour être second commis-signataire Port-au-Prince. au Bureau IEnregistrement la rédaction est adoptée. de la conservation Foncière de de la ne répondre de la signature du sus-nommé Le deuxième point ayant trait à la lecture correspondance au En conséquence, il déclare qu'un Message de la Chambre des Députés transmettant comme de la sienne propre. le 4 Décembre 1956 comporte Sénat le projet de loi qui régit la faculté de Médecine. Port-au-Prince, Comité comGeorges Eug. Roy Mr. le Président.- Ce projet de loi sera envoyé au Général des Contributions Directeur pétent. Directeur de TEnregistrement et de troisième point de l'Ordre du Jour: Rapport des Comités et Comla Conservation Foncière missions Le demeure sans matière. Discussion du rapport du comité de la Justice Au quatrième point: les articles 4, 5 et 18 (ler alinéa) du de Pilate relatif au projet de loi modifiant Terrien. Musset Faustin, Préposé des Contributions la dite ComDécret du 23 Novembre 50 sur le Tribunal exerçant Je soussigné, les fonctions de Receveur de TEnregistrement de Monsieur Etienne en Dorcely d'Etat compétent n'étant pas prémune avise le public, que j'ai fait choix de ce Le Secrétaire Bureau Tenregistrement, Mr.

18 (ler alinéa) du de Pilate relatif au projet de loi modifiant Terrien. Musset Faustin, Préposé des Contributions la dite ComDécret du 23 Novembre 50 sur le Tribunal exerçant Je soussigné, les fonctions de Receveur de TEnregistrement de Monsieur Etienne en Dorcely d'Etat compétent n'étant pas prémune avise le public, que j'ai fait choix de ce Le Secrétaire Bureau Tenregistrement, Mr. le Président.- à la prochaine séance. pour être mon Commis-Signataire l'article au 71 de la loi régissant la matière, sent, la discussion est renvoyée conformément au prescrit de comme de la mienne propre en ce qui condonc maintenant aux questions d'intérêt général. et je réponds de sa signature Nous sommes épuisé. cerne le Service. Musset Faustin orateur n'ayant sollicité la parole, l'ordre du jour est Aucun l'ordre du jour de la prochaine séance: Préposé Voici quel sera Sanction des procès-verbaux de Mirebalais idenDésir Fils, préposé des Contributions de de la Lecture Correspondance Jc soussigné, exerçant les fonctions de Receveur PEnresiacretilié au No. 2501-L, fait choix de monsieur Robespierre LaRapport des Comités et Commissions ment. "avise le puhiic que j'ai être mon Commis-Signataire au du Comité de la Justice relatif au projet de fuatant idencifie au No. 2800-Y, pour de ce, conforDiscussion du rapport alinéa du Décret du 23 Novembre de de la Commune Mirebalais, et TEnregistrement loi modifiant les Art. 4, 5 18, ler Bureau 71 de la Loi régissant la matière et que je réponds le Tribunal Terrien. mément à Tarticle en ce qui concerne 50 sur le de de sa signature comme de la mienne propre du comité de PIntérieur relatif au projet Discussion du rapport à celui rétablissent le TriService de TEnregistrement. ce 17 Décembre 1956 loi lixant le statut de certaines localités et Mirebalais, bunal de paix de Grand Bassin. Désir 'Fils des Contributions Questions d'intérêt général. Préposé P'Assemblée cet ordre du jour demeure arrêté et la séance Adopté par est levée. Marceau Désinor, Charles EliMessieurs Louis Bazin, AVIS DOMANIAL Sont présents Rameau Loubeau, Emmanuel Pauld, Luc # sée, Ducasse Jumelle, Roy, Walter Sansaricq. est dénoncé Prophète, René Eug. à la connaissunce de tous les intéressés qu'a première secLe Président: : Charles Fombrun à la II est vacance porté un terrsin situé à T'Habitation da 0 *SOLEIL", ha. 16 ares environ, berMarcel Hérard ad hoc. tion des Gonaives, de la superficie Les Secrétaires: Emile Jonassaint, rurale suit: né comme prétendu propriétaire; Le Secrétaire-Redacteur Au Nord par André St-Macary, Nice Pierre-Louis le grand chenin conduisant aux Poteaux; conforme A T'Est par Pour copie le chemin conduisant à Terre-Neuve. du Sénat: Louis Em. Lamaute A T'Ouest par grand Le Chef de Bureau mois à partir de la première publication du pre.

de la superficie Les Secrétaires: Emile Jonassaint, rurale suit: né comme prétendu propriétaire; Le Secrétaire-Redacteur Au Nord par André St-Macary, Nice Pierre-Louis le grand chenin conduisant aux Poteaux; conforme A T'Est par Pour copie le chemin conduisant à Terre-Neuve. du Sénat: Louis Em. Lamaute A T'Ouest par grand Le Chef de Bureau mois à partir de la première publication du pre. Un délai de trois (3) y avoir des droits, sent avis, est accordé a tous ceux qui Bureau prétendent des Contributions des GoAVIS pour produire leurs réclamations Générale au des Contributions, Palais des Monrose, Préposé des Contributions naives, ou à TAdministration je, soussigné, Louis-Charles du Nord, exerçant la fonction de ReceFinances, Port-au-Prince. le 19 Décembre 1956 de la Commune de la Plaine le que j'ai fait choix de MonPort-au-Prince, avise public pous le présent P. Salès veur de TEnregistrement Thimoléon identifié au No. 8888-C l'EnregisJean sieur J. Arnold étre mon Commis-Signataire au Bureau de de loi sur la Directeur Général a. i. des Contributions exercice, cette Commune, au prescrit de l'art. la 71 mienne la er trement fta comme de propre matière et je réponds de sa signature ce qui concerne le sus-dit Service. le 5 Novembre 1956. AVIS Plaine du Nocd, numéros: 334691- (Article 489-A) à T'ordre Louis-Charles Monrosr Les chèques émis aux 1956 s'élevant à Gdes. 30.00, Préposé des Contributions, Plaine du Nord de Albert Baron, du 24 Septembre du et Fritz Brière pour Ghis388305- (Article LEH) à l'ordre Capitaine à Gdes 350.00. étant laire Brière, du 27 Novembre 1956 et s'élevant en être dressés. d'Anse déclarés nuls, duplicata devant Mathias Pierrelus, Préposé des Contributions égarés, sont Je, soussigné, les fonctions de Receveur de TEnregistreRouge id. 3100-K exerçant LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produltes conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois moisl NOU Des ONIHNANCE Date. ecnt NOM nas sOUM. Sitestine lee e saiade Dat a de do- préseatasion mapde as rurarle de 1 Fleurimond Méus 23 Juil -Louise Mathiev 23 Juil. 56 Com. de Carice Une bornée propriété au Nord, au Sud, 26 Ootobre 1954 de Mlot Rue Un emplacement de tm de Anne-) 13 Septembre 1945 Hab. Lamielle. Lagaire Setc. ha. à l'Est et à 1'Ouest par terCom Manh % façade, sur 8 m. de profon- T'Erains prét. privés. da deur, borne au Nordpar Reié DeseGénard 23 Juil. 56 tat, au Sud par I'Etat et Com. de Carice Une propriété rurale de 1 Devilmard 1954 mour, à YE me par route puHab. Lagaire Sete. ha. bornée au Nord, au Sud, 26 Octobre à T'Ouest par Lamielle. à lEst et à T'Ouest par terblique. raine prét.

profon- T'Erains prét. privés. da deur, borne au Nordpar Reié DeseGénard 23 Juil. 56 tat, au Sud par I'Etat et Com. de Carice Une propriété rurale de 1 Devilmard 1954 mour, à YE me par route puHab. Lagaire Sete. ha. bornée au Nord, au Sud, 26 Octobre à T'Ouest par Lamielle. à lEst et à T'Ouest par terblique. raine prét. privés. Doresma Dorestan 23. Juil. 56 urbaine de 3 Mariette Andrieux 23. Juil. 56 4 Coralt 5 Une dont l'étendue 23 Juillet 1949 Com. de Mont Or- Une Ber- 26 Octobre 1954 Com Sotlen Nab. m a ha. bornée au ganisé Hab. Bois mx81 enmits au Nord l'Etat, par e sd au Sud, : T'Est età Pin Cao. tellus Marcellus Tima, : rdlet l'Ouest par le reste de THaSud par Micano à TOuest bitation Tardiou. l'Est par 1'Etat, par route pablique. l'étendue Luc Lancivette 23 Juil., 56 de 1ha. Urantil Belton 23 Juil. 56 Com. des Abrioots Une propriété bornée dont au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriété Nord rurale Serme 26 Octobre 1954 Hab. Paavert. est de 1 ha. Pauléus ganisé Hab. Bois bornée au Sud par par le terrain Sud privé grand Pin Cao. Joseph, au 1'Est par Frangois Elvarice Janvier, au par St-Vil, à par Marcel chemin, à l'Est par Pauléus Jean, à "'Ouest par Janvier terrain privé, à l'Ou- StBell. est par terrain héritier privé. Dérisma urbaine de 4 Mesadieu Emile Louis 23 Juil. 56 Com. du Cap-Hai- de Une propriété sur 15 m. 60. bornée 5 Novembre 1954 dont l'étendue Iphrasia Michel tien rue Champ m.55 la ravine Bande wm. de Cap-Hai- Une propriété 4 m. de façade et de 31 Juillet 1950 Mara. au Nord Nord, par au Sud par Emile n Rue Quai St 7m. est de de profondeur, bornée du Mésadieu l'Etat, à T'Est par sis. au Nord Yvette BuseeMme. Bathelmar Vilmar YEnius, au M par la rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, AVESt par François Raoul 23 Juil. 50 Durand et Nelly Mme. Rubais Tran- et Com. de Port-au- Une propriété urbaine sur 50 de pieda 40 Jeudy 8 Novembre 1954 à l'Ouest Blanchard. par Prince 4e. Avenue pieds environ bornée au Nord par quile 23 Juil. 56 Bolosse. environ, Vallon Pierre au Sud par de Anse Une propriété dont l'étendue Aubin ler Jusmerson Août 1951 seore ommun, Bolosse 3 I"'Eet. Commune Habite- est de51 hect. bornée au Nord la 4ème avenue de d'Hainsalt Ticon, 3àme par Hab. Ticon Lauront Anaet à T'Ouest par le terrain oction crayon VEtat à YEst par cupé par H. Pape. Sectlon. IHab. Ticon Cleophène, Ulys0 97, Clavius Louinor 23 Juil. 56 se lEtat, à1 l'Ouest par THab. lEtat. Com. de Bayonnais Une propriété de hs.

est de51 hect. bornée au Nord la 4ème avenue de d'Hainsalt Ticon, 3àme par Hab. Ticon Lauront Anaet à T'Ouest par le terrain oction crayon VEtat à YEst par cupé par H. Pape. Sectlon. IHab. Ticon Cleophène, Ulys0 97, Clavius Louinor 23 Juil. 56 se lEtat, à1 l'Ouest par THab. lEtat. Com. de Bayonnais Une propriété de hs. 9 Novembre 1954 Abricot Alcidonis Paul Hab. Ravé 3ème. bornée au Nord par par Pauléus Sinvilus Moise 23 Juil. 56 Sect. des Gonaives. l'Etat, au Sud Dorvilus, Une de terre mesu- Jean Novembre 1951 l'Etat, à l'Est par l'Etat Com. de Saltrou rant St he. environ, bornée 10 l'Etat et à l'Ouest par Hab. Savane, Banc, Mouillage. grande au Nord par, un terrain par privé le riinoccupé. 23 Juil. 56 prét. au Sud urbaine de 8 Todia Rivierra vage *t mer, à T'Est par Com. de Terrier Une x propristé 4 boméo au Nord 15 Novembre 1954 la plaine de Cimao, prét. Rouge rue Calvai- m. 8t prop. et à l'Ouest par la rire. une léan ruelle, TEtat, au à l'Est Sud par par Domivière de Précheur. 23 Juil. 56 nique Angrand, à l'Ouest par dont l'étendue Derville Elien 1952 une ruelle. Com. Gde. Saline Une de propriété 64 ares 25, bornée au 19 Avril rurale indéter- César Muller 1954 23 Juil. Hab. Potenean 1à. est Hab. Poteneau, Com. du Cap-Hai- Une propriété au Nord par 16 Novembre Section. Nord' l'Etat, par au Sud Hab. Potien Hab. Saint-Jo- miné Mario bornée Dupuy, au Sud par teneau Célestine Fair l'Etat, seph. Hrts. Blain P. p.à l'Est par à l'Est par Hab. Poteneau le rivage, àl l'Ouest par l'Etat. Mme. Devil St-Pierre l'Etat, Lizéus 23 Juil. 56 à l'Ouest par Hab. Poteneau Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 1'Etat 645, Lizina 18 Novembre 1954 lEtat. 56 Hab. Ravé 3ème bornée au Nord Sud par par l'Etat, Cavil 23 Juil. Section. inoccupé, au Une propriété rurale de 1 ha. Décimus 30 Avril 1954 Anacé Jacques, à l'Est par Cons. Acul Samedi bornée au Nord par Dacius une ravine et à l'Ouest par Hab. Leveille. Albert, Sud par Montasse l'Etat inoccupé. Albert, " l'est par Dacius Taléus Daréus 23 Juil. 56 Albert et à l'Ouest par BerCom. de St-Louis Une propriéts bornée urbaina au de Nord 8 Mme, 25 Novembre 1954 thôus File. 23. Juil. 56 du Nord Rue du m. sur la mer, 12 m. au Sud par ruelle Une propriété urbaine dé 21 Mompoint 19 Octobre Oreste 1954 Quai. Quni, à l'Est par ruelle StCom. du Cap-Hai- m. 34 sur 12 m. 78, bornée inommée, à l'Ouest tien Rue St-Jean.

propriéts bornée urbaina au de Nord 8 Mme, 25 Novembre 1954 thôus File. 23. Juil. 56 du Nord Rue du m. sur la mer, 12 m. au Sud par ruelle Une propriété urbaine dé 21 Mompoint 19 Octobre Oreste 1954 Quai. Quni, à l'Est par ruelle StCom. du Cap-Hai- m. 34 sur 12 m. 78, bornée inommée, à l'Ouest tien Rue St-Jean. au Nord par la rue St-Jean, Julien Duroseau Tutr au Sud par Mme. Gonzalds 23 Juil. 56 Morisset l'Etat, à PEst P St-Louis Une propriété urbaine de Charitable 25 Novembre Alexandre 1954 Auguste Narcisse lEtat, Com. de Alex- m. 10 sur 4 m. 15 bornée au T'Ouest par une ruelle. du Nord rue Nord par Laurencia Delpé andre. l'Etnt, au : dd. par Lazarre à l'Est Une urbaine de 10 Pierre-Antoine Verxandre 23 Juil. 56 Chérrélus prét. Calixte prop, p. P,à e mx grelAs bornée. au Nord par 23 Octobre 1954 par Prophèto une ruelle inomchemin vicinal, au Sud par YOuest par Romulus Etienne, à 1'Est par mée. Sucepté Baptiste, à lOuest déter- Mme. Joanel Lucas 23 Juil. 56 par Romulus Etienne. Com. de Jean Ra- Un emplacement borné au non Nord 25 Novembre 1954 Altimor François 23 Juil. 56 bel Gd.Rue. miné au Sud par de it- Une propriété urhaine de 25 25 Octobre 1954 Dispensaire, Lucas, à lEst Gdm. sur 40 m. bornée Sud au Nord chedelon rue, à l'Ouest par Tar par lEtat au " lEst min Marre Rouge, urbaine non Prudhomme par 1'Etot et à T'Ouest par Com de. Jn-Rabel. Une propriéts au Nord R. Frangols 28 Jell. Mme. Pierre Lasire. dsterminse, Cloréna Labonté, bornée au Sud 25 Novemmbre 1084 23 1 Juil. 56 par par Dispenaaire, à TEst par rurale de Révilus Méus 1044 Grand'Rue et à T'Ouest par D Garies Une bornée propriété au Nord, au Sud, 26 Octobre Lamarre Paul Hria eyios Seot hs. à TEst et à Y'Ouest par terAle ratas prét pobode IE MONITEUR NOM DES SOUM Premstee Dares d privretatia 4des NOM DES SOUM Sirashos dee Me CON TENANCE Dates des de demaodes pefseetation Colin 23 Juil Sh., 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Une propriété ruiale Ncrd par de 2 Nar- ha. Pierrélus 25 Novembre 1954 Une propriété rurale de 31 ha. Mérestel Méronné Hab. Timothée. 58, bornée au FranCom, de Bomban Nord par Me- 25 Novembrey 1954 cius, à l'Est par Saveny dopolis. 3àme Sect 58. bornée St-Aude au TEtat, au Sud cois, au Sud par Yera Vera Mau- Mauronné Vve Jh.

de 2 Nar- ha. Pierrélus 25 Novembre 1954 Une propriété rurale de 31 ha. Mérestel Méronné Hab. Timothée. 58, bornée au FranCom, de Bomban Nord par Me- 25 Novembrey 1954 cius, à l'Est par Saveny dopolis. 3àme Sect 58. bornée St-Aude au TEtat, au Sud cois, au Sud par Yera Vera Mau- Mauronné Vve Jh. St-Ange l'Etat, rat, à l'Ouest par par AlEst par chemin l'Etat, à ret. 23 J ai! FOuest par Météus Métézier Une propriété rurale de tha. Orélion Pierre Novembre 1954 l'Etat. Com. Mamboucat. de la Tortue 29, bornée au Nord par IE. 25 In-Baptiste 23. Juil. 56 Hab. tat, cien au T'Etat, Sud à par I'Est Siffrain par Célin LuCom. de Bombar- Une propriété Nord rurale de Jacob 3 ha. Yacinthe 25 Novembre 1954 fils l'Etat, à l'Ouest par Lov dopolis Same Bect. 87 bornée gu au par Sud par verture Joseph l'Etat. Sr. Séjour "Etat, In-Charles YEde 10 Rolalphe Paul 23 Jul Vve. tat, à Mérizier l'Est par Hrts. Dérice Com. de Fort Li- Une m. 24 propriété m. bornée urbaine au Nord par 9 Novembre 1954 Gué p.p, à TOuest par M6berté Rue St-Char- Mme. Joseph Fidèle lEtat, téus Métézier l'Etat. les. Sud par l'Etat St-Charles, inoccupé, :" l'Est par rue Métérier 23 Juil 56 i l"Ouest par rue non dénemCom. de Bombar- propriété rurale de 1 ha. Jo- Mérigène 25 Novembre 1954 m6 5tdopolla same Sect. Vor bornée au l'Etat, Nord Sud de 1 ha. Abraham St-Far 1954 23 Juit. seph Norelia : Com. de Arcahaie Une propriété rurale Nel- 30 Novembre Semelan Semelus T'Etat, Mont-Rouis. 29, bornée au Nord par Ialis par Dieudonné MétéSect. son Noël, au Sud à par. Tertu- par zier 1'Etat et à l'Ouest l'Etat. par lien Sambourg, T'Est à 1'Ouest Sainvica Métézier Mont-Rose Agnant, par la mer. 23 Juil. 56 rurale de 1ha. Dieudonne Métézier 1954 23 Juil. Gd-Bas Une propriéts urbaine de 4 Franck Jn-Louis Novembre 1954 Com. de Bombar Une propriété au Nord Hab. 25 Novembre Com. de 5, bornée au Nord par 30 dopolla 3àme Soct 29, Bellevue bornée p.p. au Sud par Vve. sia mx une rue, au Sud: par Feraguel Cléma Jh. St-Ange l'Etat, à l'Est Charles, à à T'Ouest T'Est par par Ebed Thelicin Metezier I'ELouis, LE à l'Ouest par Mérigène Salvant. 23 Juil. 5 Métézier I'Etat. Une de 10mx4m30 Darvéus Gédéon 1954 Méronne St-Aude 23 Juil. 56 Com. de Sainte-Su- de propriété bomée au Nord 3 Décembre de Bombar- Une propriété rurale de 3 Mé- ha. 25 Novembre 1954 zanne rue Marché. façade, Jonas lEtat, Com 'opolie sàme Sect. 87. bornée au Nord par Sud Eivétus le marché l'Etat, : lus et Vvo.

de 10mx4m30 Darvéus Gédéon 1954 Méronne St-Aude 23 Juil. 56 Com. de Sainte-Su- de propriété bomée au Nord 3 Décembre de Bombar- Une propriété rurale de 3 Mé- ha. 25 Novembre 1954 zanne rue Marché. façade, Jonas lEtat, Com 'opolie sàme Sect. 87. bornée au Nord par Sud Eivétus le marché l'Etat, : lus et Vvo. Mérisier, au E par le marché l'Etat par Hab. Marthe p.p., à T'Eat I'Eat et à Y'Ouest par par Elvétus Jopar Htiers. Météus Derice Métésier p.p.,. nas T'Etat. l'Ouest par Emilien Emilus 23 Juil. 50 l'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Miragoane Une propriéts urbaine au Nord indé- par 4 Décembre 1954 Une propriété rurale de 6 h. Météus Métésier Novembre 1954 rue croix des Mar- terminée, la Saline, bornée au Sud parl la Croix Com. de Sàme Bombar- Beot. 45 bornée au Nord par Hab. 25 tyrs. des Martyrs, à l'Eet par le dopolle Bellevue p.pi, au Sud P rivage de la mer à l'Ouest Méronné St-Aude Vve. Mérisier l'Etat, Jnpar T'Etat inoccupé. 23 56 l'Est par par Mme. Elouis Frangola Juil. Charles l'Etat, Métézier à l'Ouest l'Etat. Com. des Chardon- Une, propriété urbaine au Nord indé- par 9 Décembre 1954 Thélicin 56 nières rue Gabtan. terminée, la bornée au Sud par la Une rurale de 11 ha. Semélan Novembre Semélus 1954 23 Juil. mer, rue à Gaétan, UEst par Célius Louis Com de 3dme Bombar- Sect. 29, eOL au Nord par Mé- 25 VEtat, à l'Ouest par Charitese dopolis tôue Métézier l'Etat, au Sud Lubin l'Etat. Vve. Jh. St-Ange l'Etat, indé- Robert Vervil 23, Tuil. rr par Métézier l'Etat, Com. des Chardon- Une propriété urbaine au Nord par 10 Décembre 1954 à lOuest par T'Etat nidres rue Gabtan. terminée, la rue Gaétan, bornée au Sud parla de 1 ha. 40 Théus Fortune 23 Juil. 56 mer, à 1'Est par Charisthbes Com de la Tortue Une propriété 25 bornée au Nord 25 Novembre 1954 Lucien l'Etat. à l'Ouest par Hab. Pointe Oi-17 a. Necker CB., Agenor l'Etat, au Stello Jean l'Etat. seR par Sud par Sainvil Caméus TEUne urbaine indé- Oreste Stélia Jean 1954 28 Juil. tat, à l'Est par Thermilien Com. des Chardon- propriété au Nord par 10 Décembre Fortuné l'Etat et à I'Etat. l'Ouest nières rue Gaétan. terminée, la Gaétan, bornée au Sud par la par Sainvil Caméus mer, rue à T'Est par Stello T'Etat Jean rurale de 1 ha. Justilien Fortune 23 Juil. 56 l'Etat, à 1'Ouest par Com. de la Tortue Oi- Une 86 a.08 propriété ca.

ardon- propriété au Nord par 10 Décembre Fortuné l'Etat et à I'Etat. l'Ouest nières rue Gaétan. terminée, la Gaétan, bornée au Sud par la par Sainvil Caméus mer, rue à T'Est par Stello T'Etat Jean rurale de 1 ha. Justilien Fortune 23 Juil. 56 l'Etat, à 1'Ouest par Com. de la Tortue Oi- Une 86 a.08 propriété ca. 50, bornée au 25 Novembre 1954 vacant. Michaud 23 Juil. 56 Hab. Pointe Nord par Portion Rocailleuse Limonade Une- propriété rurale de Monfilston Décembre 1954 seet. l"'Etat, au Sud par Thermilien Com. de Tausin. ha. bornée au Nord 5i2 24 Fortuné, à lEst par une RaHab. bert Del privé, au E. par vine et Thermilien Fortuné, Mme. Diucas Jn-Louis privé, Guerà l'Ouest par Keither Agenor à l'Est par Clermerine à T'Ouest par Al'Etat. rier ricie B.r.F. Pierre prét. privé. rurale de 0 ha, Céleste Jean 1954 23. Juil. 56 Une rurale de 12 Héritières 23 Tuil. 56 Com de la Tortue Une 64, bornée propriéts au Nord par Pré- 25 Novembre Com. de' Chardon- Amer- ha. 90 propriété a. bornée au Nord par Antoine Décembre Lafortuse 1954 Hab. Jaoques. Pierre l'Etat, au Sud nières Hab. l'Etat inoccupé, au Sud cisque Mme. Wilfrid l'Etat, à lin. propriéts occupée H E par Annestine l'Etat, à Antoine Lafortune, " à l'Est l'Ouest par Georges Ferdipar THab. T'Etat Laborde, inoccupé. l'Ounand IEtat. est par de 0 Accius Tullus 23 Juil. 56 Une propriété urbaine indé- Saul Thérassaint Décembre 19 Com. de la Tortue Une propriéts rurale 25 Novembre 1954 Com. de Roche-d Nord bornés au Nord ha. 64 bornée au Nord par Bateau rue terminée, E Hab. Jeoques. Délorme Nanne l'Etat, au Alexis. la route Chermonfils, publique, HEt à Sud Saniny François par l'Est par la place publique, IEtat, P 1'Est "ic TOuest Joramise par àl l'Ouest par Mme. ChaugusFrançois Or6 1'Etat, Iliédor TEtat te Bois T'Etat. par rurale de 1 Assonouage Pierre 1: Dorensaint 23. Juil.56 Com. de Camp Une 29, propriéts bornée au Nord, au 31 Décembre Une propréits rurale de 11 ha. Célissint Novembre 1954 Perrin Hab. Gava- Sud, ha. à l'Est et à l'Ouest par os4 Com de la Tortue 291 bornée au Nord rivage 25 ne 2ème Sectlon. l'Etat. Hab. Tisothée. de la Mer, au Sud, e"" T'Est et à POuost par Ban Rocher. Terrier- Une propriéts de 10 m. de Belho.ame 31 Décemben Piorre 1954 23 Juil. 56 Com de Grand- façade sur 13 m. de profonTortue ne propriété rurale de 0 ha. Inovia 25 Joseph Novembre 1954 Rouge Rue Sect. Bourg. deur, bornée nu Nord par un Com.

. Hab. Tisothée. de la Mer, au Sud, e"" T'Est et à POuost par Ban Rocher. Terrier- Une propriéts de 10 m. de Belho.ame 31 Décemben Piorre 1954 23 Juil. 56 Com de Grand- façade sur 13 m. de profonTortue ne propriété rurale de 0 ha. Inovia 25 Joseph Novembre 1954 Rouge Rue Sect. Bourg. deur, bornée nu Nord par un Com. de la 641 bornés au Nord par FranBassin terrain vacant, au Sud par Hab. Jaoquet sendor Prudent, au Sud # terrain vacant, à l'Eat et per à Sein.Fleurant Saintil BARE Jn-Frangois tat, T'Est par Georgina JoLOuest par Manilla. seph I"Etat et à TOuest par Fleurismé Jn-Piorre. LE MUNITEUR NOM DES SOUM DBS SOUML des biene CONT NANCE Datr, des de aenandes priseatatser CON TENA ANC Dats NOM de Mu Biraa a dos antar de 1 ha. bor- Joseph Altéas 23 Juil 56 Pierre 23 Juil. 56 Com. de, Carice Sect. Une née au propriété Nord, au Sud, à l'Eat 21 Janvier 1955 Camp Une propriété rurale ds 1 ha. Asonunge 31 Décembre 1954 Hab. Lamielle. Lagoine et à l'Ouest par l'Etat vaeant. Lab. Gua- 29 bornés au Nord, au Sud, 1'E56 à l'Est et à l'Ouest par indéterminée, Leaulière Ambroise 23. Juil. tat inoccupé. Com. de Léogâne Une bornée propriété au Nord par Fran- 22 Janvier 1955 23 Juil. 56 rue Place Anacao- kel Charistin l'Etat, au Sud Une indéterminéo, Matador Aurélien 1995 na Place Anaaaona, à Jaen bornée propriété au Nord par Abélard 5 Janvier par l'Est la par une ruelle non déPlerre-Louis, au Sud par la nommée et à l'Ouest par rue d'Orléans, à VEst par Fossis. THôtel Communal et à rOueet par l'Etat en face de la 23 Juil. 56 dame Marguerite ainsi conde Carice rue Une propriété de 8 m. de Revencharies 23 Janvior Camille 1955 na. Com. Carice Sect. Bourg. façade sur 10 m. de Nord, profon- au Jn-Pierre 23. Juil. 56 Sud, deur, à bornée 1'Est et au à r'Ouest par Com. de Sainte-Su- Une propriété de 8 m. 30 de Sylia 8 Janvier 1955 l'Etat vacant. ranne Rue da Mar- façade sur 8 m. au de Nord profon- par shé. deur, bornée Alandin 1'Etat, au 8 m. de Monique Angrand 23 Juil. 56 Occydant Sudpar Cazélia Estin l'Etat, Com. de Terrier- Une propriété m. de de profon- 24 Janvier 1955 à l'Est par la rue du MarRouge rue Grand deur façade bornée sur 10 au Nord-par un ché et à l'Ouest par un cheRue. terrain de l'Etat, au Sud l'Est par min vicinal. un terrain de l'Etat, réservé, à a Bois 23 Juil. 56 par l'Ouest un par terrain une Grande-route Com. de Roche à Une propriété bornée urbaine au Nord ind6- par Eugane 10 Janvier 1955 Asphaltée. Bateau Roe Nord terminée, rue Nord Alecis. la route publique ThermonOdiace 23 Juil. 56 Alexis, au Sud Mendière Une propriété de 8 m.

au Sud l'Est par min vicinal. un terrain de l'Etat, réservé, à a Bois 23 Juil. 56 par l'Ouest un par terrain une Grande-route Com. de Roche à Une propriété bornée urbaine au Nord ind6- par Eugane 10 Janvier 1955 Asphaltée. Bateau Roe Nord terminée, rue Nord Alecis. la route publique ThermonOdiace 23 Juil. 56 Alexis, au Sud Mendière Une propriété de 8 m. de Pierre 24 file Pierre. et S Sail ThéCom. de Carice rue sur 10 m. de profon. Janvier lEtat, àlEst Carice Sect. Bourg. façado au Nord, au Sud, ressaint, à oa par la pladeur à1 I'Est bornée et à I'Ouest par l'Etat ce publique. Max 23 Juil. 56 vacant. rurale de 0 Nargil A. Sinéace 23 Juil. Com. du Cep-Hai- Une bornée Nord par 13 Janvier 1955 rue Une propriété de 8 m. de fs- Pierre 24 tien Heb, Rival. ha. EES : 1'Est et a dom. de Carice sur 10 m. de profon- Janvier TEtat, au Sud, l'Etat. Catice Sect. Bourg. çade bornée au Nord, au l'Ouest par 23 Juil. 56 deur, Sud, à l'Est et à l'Ouest par Terrier- Une de 10 m. de Lormaude 14 Janvier Hyacsinthe 1955 l'Etat vacant. .Com. de Grand sur m. de profonCharles 23 Jull. 56 façade un rt Fénélus Rouge Roe deur, bornée au Nord par Carice Une propriété de 1 ha. à bor- 25 Janvier 1955 Bassin. terrain vacant, au Sud par Com. de Sect. née au Nord, au Sud, 1'Est vaun terrain vacant, à l'Est l'Etat, par à Hab. Lagoire ot à 1'Ouest par VEtat Henrilus Prophète Julia André. Lemiolle. cant. Juil. 56 POuest par 23 Juil. 56 de 1 ha. bor. Tilinord Avrius 1955 23 de 10 m. de Lauriston, Etienne 1935 Com. de Carice Une propriété Nord, au Sud, à T'Est 25 Janvier Com de Terrier. Une propriété sur 13 m. de profon- 14 Janvie Hab. Lagoire Sect. née et à zu l'Ouest par. lEtat vaRouge Rue Geaad façade deur, bornée au Nord par une Lamiolle. cant. Bassi ruelle, au Sud par un torrain terrain vacant, à lEst par un Médeus 23 Jull. 56 vacant, à TOuest par un ter- -Bois Une propriété bornée au Joulies 26 Janvier 1955 rain vacant. 23 Juil. 56 Hab. Com. Mslady de Gds.- Sect. Nord par T'Hab. Mérillon, Eliamé HE de 12 m. 10 Mme. Latour, Régis 1955 Plaine Céleste. Sud à par I'Est Méristil par Mme. Ticard Com. de Sainte-Su Une propriété sur 13 m. -60 de 17 Janvier tat, 1'Etat, à l'Ouest same Rue dul Mar- de profondeur, façade bornée au Nord St-Fleury par T'Hab. Mérillon. chk par l'Etat, au Sud 1'Etat, par Bel- à Panique 23 Juil. 56 lamy Monfiston, Caimite indétérminée Louis Jeune l'Est par la Ravine la rue du Com.

. de Sainte-Su Une propriété sur 13 m. -60 de 17 Janvier tat, 1'Etat, à l'Ouest same Rue dul Mar- de profondeur, façade bornée au Nord St-Fleury par T'Hab. Mérillon. chk par l'Etat, au Sud 1'Etat, par Bel- à Panique 23 Juil. 56 lamy Monfiston, Caimite indétérminée Louis Jeune l'Est par la Ravine la rue du Com. de Gda-Bois Une propriété Nord Augus- 26 Janvier 1985 et à T'Ouest par Hab. Mélady Sect. bornée Paulémon, au ftt au Sud marché. 23 Juil. 56 Plaine Céleste. tin Charléus, à FEst Erilus par Lejarre à Caracol Une propriété de 6 m. de Joseph 17 Janvier 1955 par Augustin Paulémon, Jeune TalCom. de façade, sur 6 m. de profon- 'Ouest par Louis Rue Cour. deur bornée, au Nord Sud par par ma. Altiery Clément, au à lEst Talma 23 Juil. 56 la rue Saint Jean, à l'Ouest par Une indéterminée Louis 26 Jeune 1955 une ruelle, Josoph. Com. de Gds-Bois bornée propriété au Nord par Mathieu Janvier RE Fleurima 23. Juil. 56 Hab. Mélady Sect. Paulémon lEtat, au Sud par à Une propriété de 1 ha. 29. Fleurmon 18 Janvier 1955 Plaine Céleste. Lojerre Charléus lEtat, TalCom. de Bayonnais 3ème bornée au Nord l'Etat l'Etat PEst Louis l'Ouest Jeune par Louis Ravé Sud M Hab. Sect. des Gonaives. inoccupé, VEst au par - Mormique, Jeune Talma T'Etat. inoccupé, l'Etat 23 Juil. ne et à l'Ouest par de 10 m. de Franck 26 Jn-Louis Janvier 1955 inoceupk. 23. Juil. 56 Com. de Terrier- Bonds Une façade propriété sur 12 m. de profon- par urbaine de 15 Estivaine Altancins 3955 Rouge Hab. Bourg. deur, bornée au Nord au Com. des Cayes Une propriété 21 10, bornée au 19 Janvier Fond Sect. Théodore Gilmice IEtat; Rue des Trois Frè- m. Nord sur par E propriéts occuSud par en" .que vacant, et res Rigeed. pée par G. Martino, au frères Sud à T'Est parigut par son C JnLouis par la rue des trois Estivaine l'Ouest l'Etat. Rigaud, Fils-Aimé aEat l'Etat, par à l'Ouest 23 Jell. 56 par la propriéts occupée par de 8 m. del Mmne. Horvilus Joseph 1986 Inozia p. Divera Com. du Trou-du Une propristé sur 10 m. de profon- 31 Jenvier 23. Juil. 56 Nord rue du Coeur. fnçado deur, bornée au Nord par par urbaine indé- Lesrois 19. François Janvier 1955 TEtat inoccupé, au Sud Com. de Chardon- Une terminée, propriété bornée au Nord Robert Princivil rue prop.), Coeur rue Galtant. : la orr nières grande route publique, à 1'Est par Aldéus Prinla mer, à l'Est par oth lOuest par af Zéide TEtat, à 1'Oucivil (prét.

ado deur, bornée au Nord par par urbaine indé- Lesrois 19. François Janvier 1955 TEtat inoccupé, au Sud Com. de Chardon- Une terminée, propriété bornée au Nord Robert Princivil rue prop.), Coeur rue Galtant. : la orr nières grande route publique, à 1'Est par Aldéus Prinla mer, à l'Est par oth lOuest par af Zéide TEtat, à 1'Oucivil (prét. prop.). florentis NE eet par Vanlinois Jubet 23 Juil. 56 Visas. S6 Une propriété de 8 m. do-Jérbene 31 jmvier :055 Malherbe 25 Jell Com. de Carice rue facado sir 10 m. de profonrurale de 2 ha. Prossoir 20 Tanvier 1908 Carice Sect. Bourg. deur,, bornée Nord, au per Com a Chantal Une env, propeiété bornée au Nord par Sud, à 1'Est et l'Ouest Hab. Bols Clalr 7e 58 Samuel Deville IEtat, IE au lBtat vaonst. Section. Sud par Antilla vacant, Edmond à l'Ouet tat, à zilodere VER Teor vacast. per LE MONITEUR NOM Des SOUM NOM DES SOUM. Premibre ituation das slea: CONTENANCE L Dates da de dwenadrs eeomatet CONTENAN prisentarl lea Puallertio sarmatien des ONz, 4m Com. de Plaine du Une propriété rurale de 1 Sud ha. Phanfille 25 Février Charles, 1955 urbaino non Romélus Casimir 23 Juil. 56 Nord Hab. Borde. bornée au Nord et au la Com. de Cherdon- Une déterminée, propriéts bornée au Nord 31 Janvier 1955 par I'Btat, à l'Est par à nières Hab. Rue par rue Ste-Anne, au Sud rivière Bassin la Diamant, route publiSte-Anse. # mer, à l'Est par Saul'Ouest par par veur Jn-Claude T'Etat et à que. l'Ouost par Lemieux. Vve. Féréol 23. Juil. 56 de 0. ha. 97, Limaus Marane Une propristé urbaine de 5 Mme. Com. de Bayonnais Uno propriété Simbert 4 Mars 1955 Com. da Cap-Mai. des Mar- m. de façade sur 7 m. de Bernard 3 Hab. Savane ronde bomnée au Nord par Clavius tien roe profondeur, bornée au Nord Février 3ème Sect des Go- l'Etat, à au Sud per Enéfa P'Emoisees par le Calvaire, au Sud par naives. l'Etat, à l'Est par par un cheun chemin, à l'Est par Evatat et l'Ouest riste Mathieu et à l'Oueet min public. par Clermélie. Eugénie 23 Juil. 56 de 1 ha. Eribert Xavier 23. Miragolne Une propriété urbaine indé- Bortrand 8 Fovrier 1935 Com. de Ouana- Une propriéts rurale 5 Mars 1935 Com. d terminée, bornée au Nord minthe Hab. Dil- bornée au Nord par Renélue Lefranc Roe St-Michel. par Ancienne Prison, au Sud laire. Raphatl, au Sud à TEst par par Anpar l'Etat, à T'Est par lEtat SoPierre-Louis, Dérosin, à T'Ouest par et à l'Ouest par rue dréus Mme. Ludovic. Michel. m. de Honorius Théna 23 Juil. 56 de 1 ha. Franciws Guerrier 23 Com. de Terrier- Une propriéts de 10 8 Fovrier 1055 Com.

ichel. par Ancienne Prison, au Sud laire. Raphatl, au Sud à TEst par par Anpar l'Etat, à T'Est par lEtat SoPierre-Louis, Dérosin, à T'Ouest par et à l'Ouest par rue dréus Mme. Ludovic. Michel. m. de Honorius Théna 23 Juil. 56 de 1 ha. Franciws Guerrier 23 Com. de Terrier- Une propriéts de 10 8 Fovrier 1055 Com. de Ouana- Une propriété Nord rurale par Augusts 5 Mars 1955 Rouge rue Gd-Bas- façade sur 8 m. de profen- par minthe Hab. Dil- bornés au au Sud par Joeda Seet. Quartier. deur, bornée au au Nord Sud et laire. chim Davilmar, Pierre, à l'Eet par MyrLE corridor, par 1'Etat vacant et à til Félix, à. l'Ouest par terl'Ouest par une Fabrique. 23. Juil. 56 rain riesrvé. 23 Jail. Une propriété de 10 m. de Délius 8 Février Joseph 1933 Une de 1 ha. 29, Aliancine Jn-Louie 1955 Com. de Terrier- façade sur 8 m. de profonCorh. de Bayonnale bornée propriéts au Nord par Mme. & Mars Rouge rue Gd.Bas- deur, bornée au Nord par Hab. Savane ronde Jn Jacques l'Etat, da Beot. Quartier. Honosius Thona l'Etat, au 3àme Soct. des Go- Mondésir au Sad par Dérisee Jn-Louis Sud par une Fabrique l'Etat, niiven T'Etat, à PEat par Alcimé alEat par un terrain vacant Dostins 1'Etat et à l'Ouest et à l'Ouest par Méril 1'Etat. 23 Jull. 56 per Limaus Magane, l'Etat. Carice Une propriéts de 1 bor- Ariena 11 Ilaire Février 1955 de 4 ha. Mme. Valérius Josoph 23 Juil. Com. de Sect. née au Nord, au t I'Eat Com de Limanade Une propriéti bornée rurale au Nord 8 Mars 1936 Hab. Lamille Lageire Gadàre. et à T'Ouest par lEta Hab. Mouchinatte. 13 a. Lucive 48 oa. Genna lEtat, au rurale de Mme. Clervilus par Méliue Charles Com. de Platne da Une bornée propciées Nord et au Sud Sylvain 23 Jull. Sud Destorel par Auguate l'Etat, : Nord Hab Borde. ha lEtat, " T'Est par un 11 Février 1955 IKet par Justin Flerimont rividre par Bassin Diamant, lEtat, à1 l'Ouest par Richellen l'Ouost par la route publiqua,. 23 Joil. 56 Augusts l'Etat. du Une propriéts rurale de 1 ha. Osirus 11 Sylvala Février 1955 urbaine de 6 Aurèle Prophats 23 Juil. Cam. $ Plalms Borde. bornée au Nosd et au Sud Terrier Roug roe Une propriété au Nord 8 Mars 1955 Nord Kab 1'Etat,, à l'Ex par Mardhs m. * 5 m. Marché bernse au par rivière bassin Diamant, le rue TEtat, une par M. Clérisse rEut, par une route pol'Etat, E à T'Oueet PEatpar Jasmin Louis blique. 23 Jul. 56 à1 l'Ouest par Terrain vacant da Une propriés rurale de 1 Adialde Jn-Phaene 1935 23 Juil,56 Com - e Flalas bornée au Nord et A 11 Fovrier Une propriéts de 1 ha.

au par rivière bassin Diamant, le rue TEtat, une par M. Clérisse rEut, par une route pol'Etat, E à T'Oueet PEatpar Jasmin Louis blique. 23 Jul. 56 à1 l'Ouest par Terrain vacant da Une propriés rurale de 1 Adialde Jn-Phaene 1935 23 Juil,56 Com - e Flalas bornée au Nord et A 11 Fovrier Une propriéts de 1 ha. 29, Sione 9 Cicéron Mars 1905 Nerd Hab. Borde. Sud ha. par T'Etat, à T'Est per Com. Sect. des Gonaives des Be borois au Nord par 1"'Etat rivière bassin - Dismant, a samo yonnais Hab. Mar- inoccupé. au à Sud par par r'Etat l'Etat J'Oueet par la route pabliqen. Philamyr Clersine 23 Juil. 56 got. inoccupé, et IESt à P'Ouest par Com. d Plalne du Une propriéts rurale et au de Iha. Sud 11 Février 1955 inoccupé Jeanite lEtat. Nord Hed. Borde. bornie au Nord une 23. Juil. s6 l'Etat, à T'ER par indéterminée, Gédéus Revere par rivière Bassin - Diamanot, a Com. de Port-de Bodin bornée Une propriété au Nord le rivage 10 Mars 1955 l'Ouest par une route paPaix lare Sect Hab. de la mer, au s par Pau- Fer blique. 23 Juil. 56 nand Sénat, à l'Est par Pialns du Une rurale de 0 ha. 50 Joseph 14 Luclen Février 1905 line Paul et à l'Ouest par Com. Borde. au Nord et au Sud lEtat inoccupé. S6 Nond la an EE d23 Juil. par l'Etat, à I'Ket par Léon R Thébaud vière Bassin-Diamant, à l'OuCom. de Port-au- Une propriété au Nord inditerminée, par l'Etat- 26 Octobre 1955 est par Ia route publique. 23 Juil. 56 Prince rue Eugàne occupé bornée par le soumisionnal Tortae Une propriéts rurale de 1 ha Saingéra 14 Février Petit-Homme 1995 Bourjolly. re, au Sud par la Compagnie la Com. de la 29, bornée au Nord, au Sud, Lithograrhique, à l'Est par Hab. Nan Citron àl'Est et à I'Ouest par 1'Etat, Cie. Tathographique etal'Ou- Hurue nan Nord rurale de 0 ha. Cétoute Anace 23 Juil. 56 est par l'Etat occupé par Com. de la Tortue Une 64, bornée propriéts au Nord, au Sud, 14 Février 1955 bert Carré. Hab. Moulia, Cayonge roe à l'Est et à r'Ouest par l'Etat. 23 56 urbaine de 3 La Shell Company Liealtsd 2 56 nan Juil. Une proptisté Jan. Une propriété rurale de 01 ha. Horacius Février Frangois 1955 Port-au-Prince m. 12 sur 3 m. 55, bornée au Com. de la Tortue au Nord, au Sud, 14 Nord par le local du Cercle 16 Novembre Hab. Nan Citron àl'Est 64, Ai et T'Ouest par I'Etat. au Sud par rue nan Baril. 6 m. de fa- Louis François 23 Juil.56 Port-au-Princien, Mme.

ale de 01 ha. Horacius Février Frangois 1955 Port-au-Prince m. 12 sur 3 m. 55, bornée au Com. de la Tortue au Nord, au Sud, 14 Nord par le local du Cercle 16 Novembre Hab. Nan Citron àl'Est 64, Ai et T'Ouest par I'Etat. au Sud par rue nan Baril. 6 m. de fa- Louis François 23 Juil.56 Port-au-Princien, Mme. Lucienne Cajuste, à Com. de Carasol Une propriété 6 m. : profondeur, 14 Février 1955 l'Est par le lit du Bois de rue Cimetidre. bornée, çade sur au Nord par l'Etat, chêne et à l'Ouest par la Rue au Sud par Desormes la Mar- rue Capois. Sf, thial l'Etat, à I'Est par Dr. Lucien Leconte 23 Juil. du Cimetière et à Pi ar - Pétion Ville rue Une propriété par urbaine, une Ravine, bor- 17 Février 1956 une celline. Fils-Aimé 23 Juil. 56 Gabard. néc au Nord la rue Gabard. à Plaine du Une propriéts rurale de l'Etat, /ha. Antoine 17 Février 1955 I'Est au Sud par, par l'Etat et à l'Ouest Com. Nerd #" Borde. bornée au Nord une par route pupar la ravine Cerisier. au blique, Sud à par lEst par la rivière 23 Juit. 56 Basin-Diamant, à l'Ouest Com. de Grand. Une propelées de 2 b ber Garnler 26 Man Satalla 1006 par Ia route publique. Fils-Aimé 23 Juil. 56 Gosler Hab, Nan- nbe au Nord par Plertlas Anda Une propriéts rurale de 11 ha. Saintilma 17 Février 1955 Drivé Sect. Thlot- gustal PEtat, au Sud per à Com, 4 Hab. Plaine Borde. bornse au Nord et au Bad t Enole Bocloent, PEut, à Nord par IEtat, à l'Eet par une FRet per ravin, IEtat * rivière Besaa Diamant, à rOusst par un ravia rEut lOuest par la route publique. Blaise 23 Juil. 56 Perrin 20 Aobt 56 Port L- Une proprists urbaine do 7 Mme. 23 Roboam Février 1955 Sec Une propridté indétermince, Mme 11 Susanoe Jaillet 1956 Com de Ste-An- m. 65 eur 14 m. 60, boraée Com, Kanscoff bornée au Nord par un berté, rue au Nord par Montieume tion Fermathe. commun, au Sud par De Cherenfant pt. privé, au Sud Zennia, sege à I'ESt par la route Liones Rufin YEeat, à de Kenscoff, à TOusst per LE par, Joseph Ainsonord les biritiers de S. Jesoph. rEat a à rOser per m Se-Anoe rEtat. Killick Imprimerie de l'Etat : Rue Hammerton