Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ANdr S - b R - a Directeur D'HAITI JUSTIN PARFAIT Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE lo. Lundi et le Jeudi : i Mercredi 19 Décembre 1956 FORT-AU-PRINCE 1 1lème Année No. 133 - Extraordinaire Numéro No. 3 SOMMATRE ARRETE de rIntérieur un crédit extraordinaire de Gdes. ouvrant frais au Département de police secrète. Tem 75.000 pour spéciaux Membre du Conseil de GouverneJOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS -Arrêté nommant le citoyen René P. Romain, PRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE ment. Extraits du registre des marques de fabrique LSecrétairerie d'Etat du Commorce: Vu les' articles 79, 95 et 96 de la Constitution; du Conet de commerce. Vu la Loi du 31 Mai 1951 qui règlemente le fonctionnement -Avis. seil de Gouvernement et en fixe les attributions; Arrête: ROMAIN est nommé Membre ro 2 Article ler- Le Citoyen René P. de Monsieur Daniel TE ARRETE du Conseil de Gouvernement, en remplacement HEURTELOU. du présent Arrêté sera remise par les PIERRE-LOUIS Article 2- Une d'Etat ampliation de la Présidence au Membre sus-nommé. JOSEPH NEMOURS scins du Secrétaire A PRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Arrété sera imprimé, publié et exécuté à la Article 3- Le présent de lat Présidence. articles 79 et 81 de la Constitution; diligence du Secrétaire 'Etat au les de la Loi sur le Budget et la Comptabilité National, à Port-au-Prince, le 19 Décembre 1956, FVu les articles 4 et 5 Donné au Palais Publique; particulières que traverse An i53eme de FIndépendance. JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS IConsidérant qu'en raison des circonstances de TIntérieur en mesure Par le Président: de le Département I à pays, il y a lieu mettre de police secrète; d'Etat de la Présidence: LELIO VILGRAIN le couvrir les frais spéciaux d'allocation prévue au Budget pour ces Le Secrétaire Considérant qu'il n'y a pas frais spéciaux et qu'il est urgent d'y pourvoir; rIntérieur; du Secrétaire d'Etat de DU COMMERCE Sur le rapport d'Etat des Finances; SECRETAIRERIE D'ETAT De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; de Après délibération en Conseil des Secrétaires Extraits du Registre des Marques Fabrique: Arrête: (LOI DU 17 JUILLET 1954) de PIntérieur un crédit Nos. 3070 3071 3072 3073 3074 Article ler- II est ouvert au Département Mille Gourdes (G. 75.000.00) pour en date du 13 Novembre 1956) extraordinaire de Soixante Quinze (Extrait de la requête frais spéciaux de police secrète. seront tirés des dispotermes de la loi sur les Marques de Fabrique Les voies et moyens de ce crédit Il est certifié qu'aux de THepatrol, représenté par le Dr.

3072 3073 3074 Article ler- II est ouvert au Département Mille Gourdes (G. 75.000.00) pour en date du 13 Novembre 1956) extraordinaire de Soixante Quinze (Extrait de la requête frais spéciaux de police secrète. seront tirés des dispotermes de la loi sur les Marques de Fabrique Les voies et moyens de ce crédit Il est certifié qu'aux de THepatrol, représenté par le Dr. Article 2Commerce Le Laboratoire des marques: nibilités du Trésor Public. à la diligence et de a présenté une demande d'enregistrement 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté chacun en ce qui Paul Télémaque Article d'Etat de PIntérieur et des Finances, .ASPRIZINE, D. T. R. 55>, .METHIOFOLINEdes Secrétaires *ERYTHROTON. le concerne. Décembre 1956, *NOVOSPAROL", National, à Port-au-Prince, le 18 Donné au Palais à la classe 5 de An 153ème TIndépendance. JOSEPH NEMOURS PIERRE-LOUIS appartenant No. 3075 Par le Président: et de la Défenso Nationale: date du 15 Novembre 1956) d'Etat de l'Intérieur, de la Justice (Extrait de la requêto en Le Secrétaire RODOLPHE BARAU la loi sur les Marques de Fabrique et de l'Economie Nationale: PAUL CASSAGNOL II est certifié qu'aux termes.de Pasicillin Gesellschaft M. B.H, roprésentée Le Socrétaire d'Etat des Finances d'Etat de la Présidenco: LELIO VILGRAIN et de Commerce Deutsche une demande d'enregistrement de Le Secrétaire Relations Extéricures et des Cultes: Mme. Carlo Boulos a présenté Le Secrétaire d'Etat des PRICI-MARS marque: Dr. BUTEAU Esre JEAN et du "Travail: Dr. JOSEPH .PASICIMYCIN, Le Secrétaire d'Etgt d6 la Santé Publique Travaux Publics ct do PAgriculture: Lo Secrétaire d'Etat des BOURJOLLY appartenant à la classe 5 HUGUES MARCEL VAVAL de TEducation Nationalo ct du Commerce: Le Secrétaire d'Etat LE MONITEUR Nos. 3076 3077 3078 AVIS DOMANIAL Il (Extrait de la requête en date du 12 Il est porté à la est certifié qu'aux Novembre 1956) cé à la vacance connaissance de tous les et de Commerce La Société termes de la loi sur les "Habitation wLaferonays, sitt blie de Petite-Rivière, à Paris d'Exploitation des Marques Fabrique Commune de Léogâne.

--- LE MONITEUR Nos. 3076 3077 3078 AVIS DOMANIAL Il (Extrait de la requête en date du 12 Il est porté à la est certifié qu'aux Novembre 1956) cé à la vacance connaissance de tous les et de Commerce La Société termes de la loi sur les "Habitation wLaferonays, sitt blie de Petite-Rivière, à Paris d'Exploitation des Marques Fabrique Commune de Léogâne. Mathon mandataire (France) 34 Rue Rennequin, Laboratoires Derol, étaLa dite habitation est des marques: autorisé a présenté une représentée demande par Me. Georges Au Nord: par les héritiers bornée comme suit: Haince -ULTRACALCIUMS d'enregistrement Au Sud: 99 s Mayor -ULTRAPHOS, -QUINNIMAX., A l'Est: THabitation Lasalle Chatuné -CEQUINYL. Pirerre Grande place, les appartenant à la classe 5 A Baker héritiers Agénor et l'Ouest: La mer No 3082 sent Un avis, délai de trois (3) mois, à partir de la (Extrait de la est accordé à tous ceux première publication du requéte en date du 15 pour produire leurs qui prétendent y avoir des préIl est certifié qu'aux Novembre 1956) gâne, ou à réclamations au Bureau des de droits et de termes de Commerce La la loi sur les Prince. l'Administration Générale des Contributions à Léoge social à PAvenue Société Anonyme Merk &c Co., Marques Inc, de Fabrique- " Contributions, Port-auque, représentée par Lincoln, Me. Rahway, New Jersey, Etat-Unis ayant' son sièPort-au-Prince, le 19 Novembre présenté. une demande Georges Baussan Fils mandataire d'Améri-. 1956' d'enregistrement de la marque: autorisé a Georges Eug. Roy "CATHOCILLIN. Directeur Général des appartenant à la classe 5 Contributionss AVIS Nos. 3011 3012 3013 3014 00/100 L'obligation (G. 2.500.00) spéciale de 5% de Deux Mille Cinq Cents émise par PInstitut Gouzdes & (Extrait de la Industriel en faveur de MM. Haitien de Crédit. requête en date du 25 Octobre 1952 étant est Raymond et Fritz Mevs. le 16 Agricole et Il est certifié qu'aux 1956) égarée déclarée nulle. Octobre et de Commerce La Firme termes Istituto de la loi sur les Marques de <Sclavos établie à Sienne (Italie) Sieroterapico Vaccinogeno Fabrique Toscano Port-au-Prince, le 20 Novembre 1956 des Rouzier mandataire autorisé a présenté représentée une par Me. Gérard Raoul marques: demande d'enregistrement ABETTIN,, Foleur, Je soussigné, Arsène François, préposé des -DIENER-TETALL. *TYPHIDRAL., la dite remplissant les fonctions de Receveur Contributions de de l'Anse à appartenant à la classe 5 -MIXABETTIN.. Toussaint commune, pour être avise le Public que j'ai fait choix FEnregistrement de en ment, ce conformément mon Commis Signataire au Bureau Monsieur de Joram € la matière, et je réponds au de prescrit sa de l'article 71 de la Loi "Enregistreen ce qui concerne le service. signature comme de la mienne régissgnt Nos.

., la dite remplissant les fonctions de Receveur Contributions de de l'Anse à appartenant à la classe 5 -MIXABETTIN.. Toussaint commune, pour être avise le Public que j'ai fait choix FEnregistrement de en ment, ce conformément mon Commis Signataire au Bureau Monsieur de Joram € la matière, et je réponds au de prescrit sa de l'article 71 de la Loi "Enregistreen ce qui concerne le service. signature comme de la mienne régissgnt Nos. 3112 3113 3114 3115 Anse à Foleur, le 22 Novembre paprre - a 1956. (Extrait de la requête en date du 28 Novembre Il est certifié qu'aux termes de la loi 1956) Arsène François et de Commerce, la Société sur les Marques de Fabrique Préposé des sentée par Paul Coupaud a présenté Anonyme Ciba S. A., Bâle (Suisse) Contributions marques: une demande d'enregistrement" repré- des -FORMO.CTBAZOL, -ASFASMO-CIBALGINE, Le Directeur Général des *TRASENTINE., -VIOFORME. recteur de IEnregistrement Contributions, et de la exerçant les fonctions de Diappartenant à la classe 5 pour tous ceux être à second qui il appartiendra, avoir fait Conservation choix de Me. Foncière, Ernst informe de la conservation commis-signntatre Foncière de au Bureau de FEnregistrement Pasquet et Port-au-Prince. En conséquence, il déclare répondre de AVIS comme de la sienne propre. la signature du sus-nommé Je soussigné, Musset Faustin, Préposé des Port-au-Prince, le 4 Décembre 1956 exerçant les fonctions-de Receveur de Contributions de Pilate, mune avise le public, que j'ai fait choix IEnregistrement. de en la dite ComGeorges Eug. pour être mon Monsieur Etienne Dorcely Roy conformément au Commis-Signatatre prescrit de au Bureau de Tenregistrement, ce Directeur Général des 71 de et je réponds de sa l'article la loi régissant la Directeur de Contributions et de cerne le Service. signature comme de la mienne propre en ce matière, qui conla Conservation 1Enregistrement Foncière Pilate, le 6 Novembre 1956 Les chèques émis aux numéros: Musset Faustin 341021 (Article 1o 41) à l'ordre de Thomas S. Mills, Décembre 1956 et s'élevant à Gdes. Port-au-Prince, 2.498.23 du Préposé 349038 (Article: 666-A) à l'ordre de du 4 Décembre 1956 et s'élevant Julie à Samedy, Gdes. Port-au-Prince, 48.00 Je, soussigné, Mathias Pierrelus, Préposé des du (Article 4 666-A) à l'ordre de Maud Rouge id.. 3100-K exerçant les fonctions de Contributions d'AnseDécembre 1956 et s'élevant Gabriel, Port-au-Prince, ment en la dite Commune, avise le public que j'ai Receveur fait de IEnregistreétant égarés, sont déclarés à Gdcs. 3.90 Dumael Estima pour être mon choix de Monsieur nuls, duplicata devant en être registrement; ce, conformément Commis-Signataire au prescrit de l'Article au Bureau de l'Endressés. régissant la matière, et je réponds de sa 71 de la loi propre en ce qui concerne le Service. signature comme de la mienne Les chèques émis aux Numéros: Anse-Rouge, le 11 55898 (Article P. C.) à l'ordre de Vve.

.90 Dumael Estima pour être mon choix de Monsieur nuls, duplicata devant en être registrement; ce, conformément Commis-Signataire au prescrit de l'Article au Bureau de l'Endressés. régissant la matière, et je réponds de sa 71 de la loi propre en ce qui concerne le Service. signature comme de la mienne Les chèques émis aux Numéros: Anse-Rouge, le 11 55898 (Article P. C.) à l'ordre de Vve. Novembre 1956 du 31 Décembre 1956 et s'élevant André Faubert, Pensionnaire. (S) Mathias Pierrelus 63092 (Article 600) à l'ordre de Odette à Gdes. 250.00 Décembre 1956, et s'élevant à Gdes. Leblanc, 380.65 Secrétaire, du 31 Préposé étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick