Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e BR MO Directeur Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi JOURNAL PORT-AU-PRINCE Jeudi 22 Novembre 1956 illème Année No. 124 SOMMAIRE b) élaborer, en collaboration avec la Direction Générale de la Santé, les projets de lois relatifs à l'organisation et au fonctionneArrêté revisant les règlements du Département de la Santé Publique. ment des Services du Département; Vallée l'Artibonite: Liste des Habitations Bérard, veiller à l'exécution de toutes lois et de toutes les' mesures sur District Cadastral de la de d'ordre administratif ou relatives à la Jumelle et Dodard, Communes de Dessalines et des Verrettes. les questions technique Santé Publique; Avis. d) contrôler les activités des divers rouages du Département; e) correspondre avec tous organismes étrangers, notamment le Bureau Sanitaire Panaméricain, I'Organisation Mondiale de la SanARRETE té, les projets del oi relatifs à l'organisation et au fonctionnelutte contre ies épidémies, la tenue des Congrès, des Conférences concernant la Santé après avis préalable de la Direction Générale de la Santé. PAUL E. MAGLOIRE Article 5.- Le Service de la Secrétairerie d'Etat comprend six secPRESIDENT DE LA REPUBLIQUB tions: 1:- Correspondance Vu l'article 79 de la Constitution; 2.- Affaires médico-internationales Vu la Loi du 28 Février 1919 instituant le Service National 3.- Législation d'Hygiène; 4. Comptabilité Vu l'Arrété du 24 Octobre 1927 créant les titres de Directeur Gé5. Contrôle des Organismes mixtes néral du Service d'Hygiëne et d'Officiers Sanitaires; Vu le Décret-Loi du 22 Novembre i945 précisant les attributions 6.- Archives travaillent et du Service de la Santé Publique en ses articles 5, 6 et 8; Article 6- Ces différentes sections sous du le contrôle et bases rationla supervision du Secrétaire Général qui est le Chef personnel Vu la Loi du 12 Septembre 1947 réorganisant sur des seul responsable vis à vis du Secrétaire d'Etat de la bonne marche du nelles le Département de la Santé. Publique; Service. Vu la Loi du 18 Février 1949 créant le Poste de Directeur Général Adjoint du Service de la Santé Publique; CHAPITRE B.- Vu la Loi du 11 Octobre 1949 rétablissant les cadres du la Personnel fonction DE LA DIRECTION GENERALE Technique du Service de la Santé Publique et régularisant Article 7- Le Service de la Direction Générale de la Santé Publides Employés d'Administration; arrêtant un nouvel des fonctionne sous la direction d'un fonctionnaire ayant le titre de Vu la Loi du 13 Octobre 1949 à leur aménagement méque Directeur Général.

; CHAPITRE B.- Vu la Loi du 11 Octobre 1949 rétablissant les cadres du la Personnel fonction DE LA DIRECTION GENERALE Technique du Service de la Santé Publique et régularisant Article 7- Le Service de la Direction Générale de la Santé Publides Employés d'Administration; arrêtant un nouvel des fonctionne sous la direction d'un fonctionnaire ayant le titre de Vu la Loi du 13 Octobre 1949 à leur aménagement méque Directeur Général. Il est assisté d'un Directeur Général-Adjoint. Services de la Santé Publique et pourvoyant organisation la Direction Générale comprend 6 granthodique et rationnelle; Article 8.- Le Service de Considérant qu'il y a lieu de reviser les règlements du Département des Divisions dirigées chacune par un chef. et de Médecine Préventive de la Santé Publique; a) La Division d'Hygiène Publique Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; b) La Division de Génie Sanitaire Et du Conseil des Secrétaires d'Etat; c) La Division d'Assistance Publique et Sociale avec l'approbation d) La Division d'Administration Arrête: e) La Division des Transports f) La Division du Contrôle du Matériel et des Médicaments. CHAPITRE A Ces divisions se composent, suivant les besoins, de différentes secArticle ler.- Le Département de la Santé Publique est dirigé toutes tes tions. le Secrétaire d'Etat de Ia Santé Publique qui en contrôle dernier ressort de activités généralement quelconques et décide en du DIRECTEUR GENERAL toutes les questions affectant l'organisation et le fonctionnement Article 9.- Le Directeur Général, de qui dépendent toutes branches Département. techniques et administratives du Service, en assure la marche géné Articfe 2- Le Département de la Santé Publique comprend les rale. II est assisté du Dirgeteur Général-Adjoint, des Chefs des diffé- du Divisions formént son Conseil. Il reçoit les rapports soit Services suivants: rentes Directeur Général qui Adjoint, soit des Chefs des différentes Divisions, 10) La Secrétairerie d'Etat suggère et recommande au Département les mesures qu'il juge nécesLa Direction Générale de la Santé Publique Il assure au moins une fois l'an l'inspection complète de toutes 20) saires. les divisions du Service. Il peut prendre certaines mesures d'urgence DE LA SECRETAIRERIE D'ETATà charge lui d'en faire rapport immédiatement après au Secrétaire Service de la Secrétairerie d'Etat fonctionne sous la d'Etat de are Santé Publique. Article 3- Le du Secrétaire d'Etat qui est assisté d'un fonctiondirection immédiate Secrétaire Général du Département. DIRECTEUR GENERAL ADJOINT naire ayant le titre de suivantes: 10.- Le Directeur Général Adjoint remplace le Directeur attributions du Scrvice sont les Article ce dernier est Article 4- Les principales Général dans l'intégralité de ses attributions quand a) assurer la liaison avec les autres Départements ministériels; LE MONITEUR absent, En temps aptitudes particulières normal, de chacun, une répartition du travail, en fonction (Voir schéma de assure la marche du Service. des e) linspection T'Organisation) alimentaire. CHAPITRE C l'exécution ment de la ou la supervision des travaux Santé sanitaires. au LA DIVISION Publique. Dépar'eET DE MEDECINE D'HYGIENE PUBLIQUE CHAITRE EFONCTION.

LE MONITEUR absent, En temps aptitudes particulières normal, de chacun, une répartition du travail, en fonction (Voir schéma de assure la marche du Service. des e) linspection T'Organisation) alimentaire. CHAPITRE C l'exécution ment de la ou la supervision des travaux Santé sanitaires. au LA DIVISION Publique. Dépar'eET DE MEDECINE D'HYGIENE PUBLIQUE CHAITRE EFONCTION. PREVENTIVE DE LA DIVISION P'ASSISTANCE Article 11- La Division 2 Arlicle 18-La Division PUBLIQUE & SOCIALE. a) Prendre toutes d'Hygiène Publique est chargée de: Sociale. partics: La Section d'Assistance d'Assistance Publique et Sociale santé de la mesures propres à conserver et à améliorer Cette Publique et la Section d'Assistance comporte b) Mener des enquétes population; sanitaires la sence Division est dirigée par un ses des maladies relatives à l'existence et aux titulaire de cette Division, le Médecin de lère classe, En l'abc) Recueillir toutes contagieuses les et épidémiques; cauGénéral-Adjoint en assure la Directeur Général ou le d) Diffuser données direction. Directeur dans la plus large mesure médico-sociales et les évaluer; L- SECTION e) population des données d'Hygiène possible à l'intention de la D'ASSISTANCE à Veiller PUBLIQUE l'observance des Publique; Article FONCTION et internationaux. règlements et lois sanitaires nationaux les hôpitaux 19.-La Section d'Assistance Publique DIRECTION. vice de la Santé généraux, les hôpitaux spicialises et les contrôle sanatoria directement Elle leur Publique. du SerArticle 12.- La Direction de crutement d'un assure, dans les limites des decine Préventive est la Division d'Hygiène et personnel qualifié, disponibilités budgétaires le re Chef de Bureau confiée à un Publique de MéPinstallation des services dans l'acquisition d'un matériel pour les questions fonctionnaire. Il est assisté d'un Elle inspecte leur les locaux appropriés. adéqua: administratives. celui-ci est tenu régulilirement en état matériel de travail et ORGANISATION & té directe de ceux qui parfait s'en servent." de fonetionnement sous la s'assure que Article 13,-La Division ADMINISTRATION Elle recherche avec les responsabiliment les sections suivantes: d'Hygiène Publique comprend actuelletibles vue ds d'accroître les ressources directeurs de leurs d'Institutions, les moyens suscep1.- Bureau de Biostatistique Elie reçoit, l'amélioration pour les progressive de PAssistance établiosements respectifs en 2.-Bureau de centres Général, les soumettre avec ses hospitalière. 3.- -Bureau de d'Hygiène rapports mensuels et annuels commentaires au Directeur 4- Bureau de Contrôle de la Tuberculose Administrateurs" Elle veille ou Directeurs ainsi que les réquisitions des Médecine au d'Institutions 5.- -Bureau de Médecine Rurale non par maintien dans les hôpitaux dépendant d'elle. Scolaire l'Etat, d'un cnsemble de privés, ou de 6-Bureau THygiène Materno-Infantile moral Le qui garantisse l'efficacité des conditions soins à seientfiques, subventionnés matériel ct 7-Bureau des Infirmières Hygiénistes Chef de cette Section accorder à leur clientèle.

au d'Institutions 5.- -Bureau de Médecine Rurale non par maintien dans les hôpitaux dépendant d'elle. Scolaire l'Etat, d'un cnsemble de privés, ou de 6-Bureau THygiène Materno-Infantile moral Le qui garantisse l'efficacité des conditions soins à seientfiques, subventionnés matériel ct 7-Bureau des Infirmières Hygiénistes Chef de cette Section accorder à leur clientèle. 8.--Bureau d'Epidémiologie centres hospitaliers et le Chef constitue de la lintermédiaire obligé entre les 9.Buresu de Contrôle des Division. i0. Burcau de Contrôle des Maladies Vénériennes DIRECTION 11-E Bureau de la Quarantaine Narcotiques et des Phafmacies Article 20.- -Cette 12.- -Laboratoire d'Hygiène se, Il est assisté d'un Section est dirigée par un 13.- -Bureau d'Information Publique Il Chef de Bureau les Médecin'de lère clasA la tête de et d'Education Sanitaire est chargé d'élacorer et d'exécuter, pour d'accord questions administratives. chaque section est placé un hygiéniste vision, tout programme tendant à avec le Chef de la Diou un technicien. améliorer l'efficience de la Section.. CHEF DE LA DIVISION D'HYGIENE DIRECTEUR & DE MEDÉCINE PUBLIQUE Article 21.-Le Directeur D'HOPITAL Article PREVENTIVE trôle de toutes les activités de d'Hôpital : exerce un entier et decine 14-Le Chef de la Division té d'un Chef de Bureau lInstitution dont il est chargé, Ii plein est conPréventive est, directement d'Hygiène Publique et de Méresponsable vis à vis du pour toutes les questions assisl'exécution de tout programme responsable de lélaboration et de Sociale. Chef de la Division administratives. il est tact avec la population et les d'Hygiène diverses Publique. Il maintient le conII veille Notamment: à d'Assistance. Pupblique et privées. administrations publiques et complète que ce le que T'organisation interne de FInstitution Il assure la direction Il à permettront le personnel et le soit aussi sion. technique et. administrative de toute la DivilInstitution: procède Finspection régulière des salles et de matériei, toutes les II est tenu d'intéresser; II dirige les bâtiments, matériel et cour. parties de mensuels ou autres) ses collaborateurs par tous les moyens possibles, (réunions biII prend toutes activités les mesures' médicales de lInstitution. problèmes d'Hygiène et' d'Administration immédiats à la discussion des IInstitution. nécessaires pour accroître les recettes de Article 15:-Les Chefs posés devant la Division. Il autorise les dépenses nécessaires la Division et ne de Section relèvent directement du II II contrôle réguliérement la diète au fonctionnement des services. intermédiaire. communique avec la Direction Générale Chef de veille à la et à des malades. sabilité de la marche Chaque. Chef de Section, bien qu'ayant que par son tistiques ainsi que préparation les certificats l'expédition régulière des stad'une étroite collaboration de son service, devra se pénétrer l'entière de la responnismes autorisés par la Loi. médico-légaux réclamés par rapports les orgaia. bonne marche et au entre les sections, condition nécessité à Vices Il assure les rapports officiels entre Chaque Chef de Section développement est de la Division.

. Chef de Section, bien qu'ayant que par son tistiques ainsi que préparation les certificats l'expédition régulière des stad'une étroite collaboration de son service, devra se pénétrer l'entière de la responnismes autorisés par la Loi. médico-légaux réclamés par rapports les orgaia. bonne marche et au entre les sections, condition nécessité à Vices Il assure les rapports officiels entre Chaque Chef de Section développement est de la Division. indispensable graves publics ou privés et les lInstitution et les autres serla discipline dans sor directement responsable du maintien de où la responsabilité du particuliers; Service de néanmoins, dans certains cas confiées à ses membres. organisation et contrôle l'exécution des tâches sérieusement II engagée, il devra s'en référer la à la Santé Publique peut être signe ou contresiane tcutes Direction Générale. Article 16-Le Médecin-Hygiéniste d'un levant de son Administration. lespiée:s qui émanent des services resupervision de tout programme d'Hygiène District Sanitaire aura la à Il remplit chaque trois mois les Préventive qui s'y exécute." II Publique ou de Médecine la Direction Générale sur formes de rapports à de adressera son adresser rapport, A marche de PAdministrateur de son District au Chef par l'intermédiaire Il prépare, conformément à son Service. ne Préventive qui doit dans le plus bref délai de la Division de Médecide budget qu'il soumet, au PArticle 35 des Règlemenits, un rection Générale de tous faits importants possible, informer la Diau Chef de la Division. plus tard le 30 Décembre de chaque projet signalés à son Office. Le Directeur d'Hôpital année, CHAPITRE D.- plusieurs de ses fonctions pous un déléguer la résponsabilité d'une ou de telle délégntion ne membre de son DE LA DIVISION DE GENIE SANITAIRE En cas d'absence, l'affranchit il se fait pas de la responsabilité organisation finale. mais une Article 17-La Division du Génie Sanitaire établissement. remplacer par un des médecins de son génieur Sanitaire de lère classe, a les attributions qui est suivantes: dirigée par un InCHEF DE BUREAU, a) la supervision des travaux de génie sanitaire Article 22.- captage de sources, erchitecture sanitaire etc (drainage, remblai, il est Le Chef de Bureau est un b) le contrôle technique et sanitaire des directement responsable vis à vis du Officier exécutif. de A ce titre distribution d'eau potable des installations systèmes d'adduction et de Il est chargé: Direçteur "Institution. fication d'eaux ménagères ou usées. et traitement et puriDes travaux de bureau; c) le contrôle sanitaire des constructions publiques et privées De préparer les rapports lation, aération, travaux de plomberie, etc (ventide Section de statistiques dans les districts où il d) le contrôle de Ja voirie ct l'exécution des travaux de Statistiques; n'y a pas la malaria. contrôle de *Le Directeur d'Hôpital portait le titre désigne désormais le d'Administrateur ou de Médecin-Chef. fonctionnaire qui LE MONITEUR devra être portée au-dessous des frais lisation. Cette réduction ne pas De contrôler le' travail et la régularité du personnel administratif et généraux supportés par s'applique TAdministration. également aux père, mère, conjoint, enjournalier; des bâtiments et de la cour, de veiller à Cette mineurs disposition des employés de la Santé Publique.

igne désormais le d'Administrateur ou de Médecin-Chef. fonctionnaire qui LE MONITEUR devra être portée au-dessous des frais lisation. Cette réduction ne pas De contrôler le' travail et la régularité du personnel administratif et généraux supportés par s'applique TAdministration. également aux père, mère, conjoint, enjournalier; des bâtiments et de la cour, de veiller à Cette mineurs disposition des employés de la Santé Publique. De contrôler T'état sanitaire de les faire réparer ct améliorer; fants SOCIALE leur entretien et au besoin extra-médicales qui s'exercent dans II- SECTION D'ASSISTANCE De contrôler toutes les ectivités Article 28-La Division d'Assistance Sociale: l'enceinte de TEtablissement; services de secours et d'évacuation le cas des Asiles; D'organiser et de diriger lcs cyclore et autres cataclys1) Assure le fonctionnemnent de certaines organisations publi-- échéant (incendies, trombl-ment de terre, 2) Contribue au fonctionnement d'Assistance Sociale; de mes). ques et privées ou tout programme De contrôler le fonctionnement de la cuisine; de VInstitution, au pre3) Elabore et applique toute réglementation dépendant de la caisse d'Assisavec le Directeur des organisations De préparer, de conjointement chaque exercice, un projet de budget pour l'exercice développement tance sociale; subvenmier trimestre et coordonne les activités des oeuvres privées suivant. 4) Contrôle tionnées la caisse d'Assistance Sociale. les finances de TEtablissement en ayant soin: par De gérer les bordereaux pcur borvices: DIRECTION a) d'émettre avec le visa du Directeur Institution; Section est dirigée par un Médecin de 1ère clasrendus à un particulier ou à une contre reçu déArticle 29.-Cette fonctionnement de la Section vis à vis du toutes les recettes de TEtablissement se, Xl est responsable. du Bureau qui s'occupe des b) d'encaisser les formes prévues à cet effet; Chef de la Division. Il est assisté d'un Chef de livré sur les achats et dépenses ainsi que toutes, autres sorties questions administratives. un de Budget C) d'effectuer sur les formes réglementairés dûment apChaque année, le Chef de la. Section présente et son projet fonds de uniquement Directeur de PInstitution; devant assurer le fonctionnement de la Section Developpement, de l'Assistance prouvées par le linitiative d'aucune dépense sans l'autorisation en tenant compte des nécessités créées par Tévolution d) de ne prendre du Directeur de PInstitution. Sociale dans le pays. tout ou en partie par la caisse d'Aspréalable régulièrement au Directeur avec. ses recommandations, Les établissements entretenus en dans le cas de vente De rapporter survenus dans Tétablissement. sistance Sociale n'effectuent pas de recettes, en sauf, vue de couvrir les frais les faits importants produite du travail. de leurs pensionnaires et le fonctionnement des atelers PONCTIONNEMENT DES HOPITAUXgénéraux nécessités par la création Hôpital fonctionne suivant les règlements inde ces établissements. interdit de recevoir des particuliars une atie Article 23- Chaque dans le cadre des règlements généraux du Service Il n'est cependant pas dous seront assitui'ée aux recettes de la ternes propres pris financière sous forme de qui de ce fait de la Santé Publique. Santé Publique et seront récupérables. DES ASILES, SOINS HOSPITALIERS en outre des salles FONCTIONNEMENT similaires sont diriArticle 24- Tout hôpital de la Santé des Publique, malades, des salles simiArticle.

des règlements généraux du Service Il n'est cependant pas dous seront assitui'ée aux recettes de la ternes propres pris financière sous forme de qui de ce fait de la Santé Publique. Santé Publique et seront récupérables. DES ASILES, SOINS HOSPITALIERS en outre des salles FONCTIONNEMENT similaires sont diriArticle 24- Tout hôpital de la Santé des Publique, malades, des salles simiArticle. 30.-Les asiles et autres établissements ou non, qui a le titre de Directeur. communes, peut disposer, à l'intention l'intention des malades, des salles semigés par un fonctionnaire, technicien surintendance de TEtablissement et est communes, peut disposer, à destinées aux malades indigents qui reCe fonctionnaire exerce du Chef la de la Section d'Assistance Sociale. Les salles communes sont responsable vis à vis çoivent des soins gratuits. communes pour lesquels une enquête frais écono- de Il est chargé: Les malades des salles la possibilité de participer à leurs Des travaux de Bureau; mico-sociaie verseront aura révélé une contribution. atteindre le tarif De préparer les rapports et statistiques; la du personnel administratif et traitement, à ces' frais ne devra en aucun cas De contrôler le travail régularité La' participation tajournalier: et de la cour, de les endes salles semi-privées établira, ou privées. d'aecord avec la Direction Générale, coût le De contrôler l'état sanitaire des bâtiments et améliorer; Chaque: hôpital en tenant compte" du per et au besoin de les faire réparer dans rif des salles semi-privées ou privées du milieu. tretenir De contrôler toutes les activités extra-médicales qui s'exergent capita des malades et. des, conditions de la Santé de TEtablissement; et d'évacuation le cas médecin, attaché ou non au Service T'enceinte et de les services de secours cata- - Article 25. a) Tout la demande à la Direction d'un D'organiser diriger tremblement de terre, cyclone et autres Publique, qui en fera personhellement Service de la Santé Publique obtiendra l'admiséchéant (incendies, Centre hospitalier du privée dans les salles privées clysmes.) le de la cuisine; sion des malades de sa clientèle et sera autorisé à les soigner. De contrôler fonctionnement avéc le Chef de la Section d'Assistance de buddisponibles de cet Etablissement dans in Hopital et qui voudra, De préparer, conjointement trimestre de chaque exercice, un projet Décembre .b) Tout malade admis d'urgence être' admis en salle privée pour reSociale, au premier suivant et qui devra être remis le 30 après avoir reçu les premiers des soins soins, d'un médecin de son choix, aviser devra au au get pour tard Texercice au Chef de la Division; cevoir, à titre privé, Tintermédisire dé quelqu'un des siens, en plus les finances de T'Etablissement en ayant soin: dé lui-même ou le Directeur par de PHôpital.

d'urgence être' admis en salle privée pour reSociale, au premier suivant et qui devra être remis le 30 après avoir reçu les premiers des soins soins, d'un médecin de son choix, aviser devra au au get pour tard Texercice au Chef de la Division; cevoir, à titre privé, Tintermédisire dé quelqu'un des siens, en plus les finances de T'Etablissement en ayant soin: dé lui-même ou le Directeur par de PHôpital. De gérer toutes les entrées de TEtablissement contre reçu préalable se désintéresse de toute question a) d'encaisser les formes prévues à cet effet; sorties N.B- La Direction de PHôpital entre médecin traitant à titre privé, livré sur les achats et dépenses ainsi que toutes autres d'honoraires médicaux intervenus T'entière responsabilité de la conduite b) d'effectuer les formes réglementairés dâment approumédecin qui d'ailleurs, endosse et les malades dont il est de fonds en utilisant de Section; de traitemént de son patient, que pour vées par le Chef la non prévue sans l'auet du résultat précédents. Elle n'intervient c) de ne prendre l'initiative d'aucune dépense question aux deux paragraphes au tarif en vigueur, les frais ahospitalisation, autres ainsi torisation préalable du Chef de la des Section. de PInstitupercevoir, conformément d'examen radiologique et etc. do au bénéfice exclusif pensionnaires d'enalyses de laboratoire, et daccouchements des De promouvoir, tendant à leur réhabilitation. de Tutilisation. des salles d'opération prévues par la Loi tion toute entreprise de l'Adceux encaissées dans les formes les Districts autres que celui Port-au-Prince, valeurs seront transféré d'une salle Art.. 31.Dans de District représente le Chef de la Section du ou d'Assistance des DirecFinances. malade qui, sur sa demande, aura été à TAdministrateur Il adresse, à ce dernier les rapports mensuels comc) Tout paiera intégralement été Sociale. lui soumet un rapport personnel commune à une salle privée ou semi-privéc des actes médicaux qui auront conforteurs d'Asiles, et chaque trimestre et relatives au fonctionnement des de T'Hôpital le coût en salle commune ses observations suggestions ministration faveur au cours de son passage fournis en salle portant asiles de son District. posés en sa aûi barême établi pour les soins médicaux aura été admis dans Pune RECRUTEMENT ou mément selon que l'intéressé dépendent de l'Assistance Sociale privée ou semi-privée, en salle privée Article 32.-Les institutions réservées aux indigents. ou T'autre salle. individu qui désire être admis à un Hopital avec la direction de subventionnées par elle sont exclusivement d) Tout doit entrer en rapport directement F ou semi-privée CHAPITRE YEtablissement. DU SERVICE DE LA DIVISION DADMINISTRATION de gérer les fonds SOINS HOSPITALIERS AUX EMPLOYES de la Santé Publique ont 33.- La Division d'Administration: s'occupe extraordinaires et du Service du Article des Grédits Article 26- Tous les employés soins gratuits dans les hôpitaux du Budget annuel des régulier, des différentes sections. et aux provenant ainsi que recettes droit à Phospitalisation dans les salles supplémentaires DIVISION DADMINISTRATION Service.

DADMINISTRATION de gérer les fonds SOINS HOSPITALIERS AUX EMPLOYES de la Santé Publique ont 33.- La Division d'Administration: s'occupe extraordinaires et du Service du Article des Grédits Article 26- Tous les employés soins gratuits dans les hôpitaux du Budget annuel des régulier, des différentes sections. et aux provenant ainsi que recettes droit à Phospitalisation dans les salles supplémentaires DIVISION DADMINISTRATION Service. admis suivant leur classe administrative LE CHFF DE LA sous la direction d'un lls scront scmi-privées ou privées. Article 34-Cette Division cst Chef placée de la Division d'Administration. Cafr communes, AUX MEMBRES DU CORPS table en Chef qui a titre de: SOINS HOSPITALIERS PAS PARTIE DU SERVICE a pour obligations: les entrées et les sorties de fonds: MEDICAL NE FAISANT médical ont droit à la gratuité 1o-de contrôler régulicrement Publique; Article 27.-Les membres du corps du Service de la Santé Publides Services de la Santé absolue des soins' dans les accordé salles privées une réduction sur les frais c'hospitaque; il leur sera en outre' LE MONITEUR de laboratoire et de radiologie de 3èmc classe de toutes les d) Des techniciens de 2ème classe une 20-d'inspacter, au moins fois l'an, la comptabilité Des techniciens de laboratoire et de radiologie de lère classe institutions et scctions de la Direction Générale; Des techniciens de laboratoire ct de classe radiologie année, le projet de budget de la Direction c) Des ingénieurs sanitaires de 3ème 30.- De préparer chaque Des ingénieurs sanitaires de 2ème classe classe Générale. un comptable pour le contrôle des Des: ingénieurs sanitaires de lère Il peut, à tout moment, déléguer section du Service. Des infirmières de 4ème classe livres et de la caisse de n'iniporte quelle Des infirmières de 3ème classe; BUDGET Des infirmières de 2ème classe de sont Des infirmières de lère classe Article 35.-Tous les Directeurs d'Institutions Chef de ou Division Section respectig) Des sages-femmes de 3ème classe tenus chaque année de faire parvenir à leur de leur Service. Ce Des sages-femmes de 2ème classe de devant assurer la marche Des de 1ère classe ve, un projet discussion budget entre les intéressés, sera acheminé, avant le h) Des sages-femmes officiers sanitaires de 3ème classe; projet après Directeur de la Santé Publique pour les suites nécessaires. Des officiers sanitaires de 2ème classe Janvier, au Des officiers sanitaires de lère classe & SUPPLEMENTAIRES CREDITS EXTRAORDINAIRES i) Des employés d'Administration. des Crédits Extraordinaires et SupplémenArticle 36--Lutilisation la Loi des Finances de la République. MEDECINSclasse le-médecin diplômé que la taires est régie par Article 43.- Est médecin de 4ème fois. RECETTES Santé Publique engage pour la première il faut avoir passé au moins cinq Pour être médecin de 3ème classe, un diplôme de spécialicte Article 37.-Les recettes des Services proviennent: (5) uns dans la classe précédente ou détenir au moment d'être employé. des malades externes ou hospitalisés en sald'une Université ou Institution reconnue il faut avoir passé au moins cit a lo- des contributions Pour être médecin de 2ème classe, ou détenir un dipôme de spécialiste le commune; ou (5) ans dans la classe précédente de façon satisfaisante, cette dans les salles semi-privées reconnue et avoir pratiqué, recon20-du produit de Thospitalisation d'une Université au moins (5) ans dans un Service également privées. spécialité pendant inscrit.

ou hospitalisés en sald'une Université ou Institution reconnue il faut avoir passé au moins cit a lo- des contributions Pour être médecin de 2ème classe, ou détenir un dipôme de spécialiste le commune; ou (5) ans dans la classe précédente de façon satisfaisante, cette dans les salles semi-privées reconnue et avoir pratiqué, recon20-du produit de Thospitalisation d'une Université au moins (5) ans dans un Service également privées. spécialité pendant inscrit. salle laboratoire, rani: où l'intéressé a été réguilierement il faut avoir passé au moins cinq 30-des frais spéciaux versés par: d'opération, autres sources approuvées Pour être médecin de lère classe, diographie, morgue et ambulance et toutes (5) ans dans la classe précédente. par. 1r Direction Générale. conformément à la Loi des Finances. le Ces recettes seront encaissées tous les moyens légitines en CHMUROIEREDEATETERS de 3ème classe, Chirurgien- la Tous les Chefs de Section devront, par de lEtablissement. Article 44- Est Chirurgien-Denbate de la Santé Publique pour s'attacher à accroitre les ressources Dentiste dip:ômé cmployé au Service leur pouvoir, première fois. de 2ème il faut avoir passé Lu DEPENSES Pour être Chirurzien-Dentiste classe, ou détenir un diplôme de effectuées suivant les modalités cinq (5) ans dans la classe précédente de façon satisArticle 38.- Les dépenses seront moins spécialiste d'une Université reconnue et avoir trois pratiqué, (3) ans dans un Serprévues par la loi des Finances. ni aucune cbliestion contrectée en eXfaisante, cette spécialité pendant au moins inscrit. Aucune dépense ne sera faite, des recettes de lennés en cours si ce vice écalement reconnu ou l'intéressé a été régulièrement il faut avoir passé au cès de Budg ou des prévisions accordée par crédit extraord.ai:e cu Pour être Chirtrgien-Dentiste de 1ère classe, n'est en vertu d'une allocation moins (5) ans dans la classe précédente. supplémentaire. d'eméioration à entreprendre au sein d'un SerEn outre, tout projet de budsétaire ou des recettes, PHARMACIENS-- de 3ème classe, le pharmacien diplômé vice, même dans les iinites Tallocation préalable du Directeur Générai. Article 45.- Est pharmacien pour la première fois. devra être soumis à Tapprobetion au Service de la Santé Publique au moins d'Haiti est divisé en Disemployé de 2ème classe, il faut avoir passé reArticle 39-Le territoire de la République Pour être pharmacien ou détenir d'une Institution subdivicés en Sous-Districts. ans dans la classe précédente façon satisfaitricts de Santé Publique, un médecin qui a titre d'Administracinq (5) un de et avoir pratiqué, de un Service Chaque District est dirigé par Ce fonctionnairs con" 'rôle tcutes connue Certificat spécialité au moins quatre (4) ans dans teur de District de la Santé Publique. Santé Publique dans les limites de son sante, cette spécialité où pendant l'intéressé a été régulierement inscrit. les activités du Service de la Général et prend toutes décisions également reconnu de 1ère classe, il faut avoir passé au moins District.

un de et avoir pratiqué, de un Service Chaque District est dirigé par Ce fonctionnairs con" 'rôle tcutes connue Certificat spécialité au moins quatre (4) ans dans teur de District de la Santé Publique. Santé Publique dans les limites de son sante, cette spécialité où pendant l'intéressé a été régulierement inscrit. les activités du Service de la Général et prend toutes décisions également reconnu de 1ère classe, il faut avoir passé au moins District. Il représente le' Directeur bonne marche des Services placés Pour être pharmacien qu'il juge opportunes en vue de la les cas il devra s'en référer cinq (5) ans dans la classe précédente. autorité. Néanmoins, dans graves, ET DE RADIOLOGIEsous son Générale. TECHNICIENS DE LABORATOIRE de radiologie de 3ème à la Direction Article 46- Est technicien de laboratoire ou fois par la Santé PubliPROMOTIONSDirecteur Géclasse, le technicien employé pour délivré la première par une Institution reconnue. Suivant les disponibilités budgétaires, le Santé Publique que et détenteur d'un Certificat faut avoir passé au moins cinq Article 40.- d'Etat de la de 2ème classe, il du Secrétaire dont il est fait Pour être technicien néral, avec Tapprobation après examen des rapports de V'ancien- (5) ans dans la classe précédente. faut avoir passé au moins cinq accorde des promotions suivant. Il tiendra compte, en particulier. l'intéressé. être technicien de lère classe, il un diplôme de technicien mention à l'Article général de Pour la classe ou détenir et du comportement ans dans précédente internationalement neté, de la compétence de (5) laboratoire ou de radiologie d'une Institution RAPPORTSadresseront, une fois tous reconnue. à une autre, le technicien devra remplir Article 41- Les Directeurs d'Ihstitutions Directeur Général un rapport sur N.B.- Pour passer d'une clesse les trois (3) mois, directement au les conditions suivantes: chacun des membres de leur personnel. par le Directeur d'Institu a) Posséder un dossier satisfaisant Ce rapport sera préparé personnellement Général sous pli cacheté et scellé, portant b) Subir avec succès un examen de promotion tion et expédié SCONFIDENTIEL au Diracteur SANITAIRESde la mention: INGENIEURS sanitaire de 3ème classe à la Division Article 47- Est Ingénieur de la Santé.F Publique, TIngénieur sanitaire la CLASSES.- Service de la Santé Publique Génie Sanitaire du Service les services pour pre42.- Le personnel du dont la Santé Publique emploie Article et de diplômé au comprend: pharmaciens, techniciens de laboratoire officiers se mière fois. Sanitaire de 2ème classe, il faut avoir passé à titre Médecins, dentistes, sanitaires, infirmières; sages-femmes, Pour être Ingénieur ans dans la classe précédente ou avoir travaillé, au radiologie, ingénieurs d'Administration et tous autres. moins cinq (5) Sanitaire dans une Organisation reconnue pendant nitaires, employés technique comprend: d'Ingénieur moins cinq (5) ans. de lère classe, il faut avoir passé ail Le personnel résidents; Pour être Ingénieur sanitaire a) Des stagiaires de ou 4ème classe; moins cinq (5) ans dans la classe précédente.

-femmes, Pour être Ingénieur ans dans la classe précédente ou avoir travaillé, au radiologie, ingénieurs d'Administration et tous autres. moins cinq (5) Sanitaire dans une Organisation reconnue pendant nitaires, employés technique comprend: d'Ingénieur moins cinq (5) ans. de lère classe, il faut avoir passé ail Le personnel résidents; Pour être Ingénieur sanitaire a) Des stagiaires de ou 4ème classe; moins cinq (5) ans dans la classe précédente. Des médecins médecins de 3ème classe; Des de 2ème classe; INFIRMIERESdiplômée Des médecins médecins de 1ère classe Article 48. Est Infirmière de 4ème classe, la FInfirmière fois par le Des de 3ème classe; Institution reconnue et employée pour première b) Des Shirungiena-dentistes de 2ème classe; d'une Service de la Santé Publique. au moins Des chtruregienssientates de 1ère classe. Infirmière de 3ème classe, il faut avoir passé d'un CertifiDes chiturgienedentisten Pour être ou être détentrice de 3ème classe; ans dans la classe précédente c) Des pharmaciens de 2ème classe; cinq (5) Des pharmpaciens de 1ère classe. Des pharnnciens LE MONITEUR répatition de l'une ou l'autre des fautes indiquées pendant au moins deux (2) d: Atticle ns: ics articles 04-La 61, 62 ct 63 pout motiver la révocation de l'employé. cat d'études complémentaires poursuivies reconnue. ans dans une Institution de internationalemest 2ème classe, il faut avoir parsé au noins cinq CONGES ANNUELS année révolue de serPour ètre Infirmière ou être détentrice d'un diplôme uni. Article GS-L'employé qui a fourni une (1) (5) ans dans la classe précédente vices à la Santé Publique a droit à un conge annuel. versiaire d'études supérieures en enursings. il laut avoir passé au moins cing de congé annuel doit être sollicitée i Pour être infirmière de lère classe, Article 66.-Toute Générale demande au moins quinze (15) jours à l'avance par Pin- (5) ans dans la classe précédente. la Direction Directeur d'Institution dont relève l'employé. Le DiSAGES-FEMMES.- TInfirmière termédiaire du avant d'approuver la demanue, assurera que, Infirmière de 3ème classe, recteur d'Institution, à la bonne marche du SerArticle 49.- Est Sage-Femme la première fois par le Service l'absence de l'employé ne préjudiciera pas sage-femme diplômée et employée pour vice, avant du Direde ia Santé Publique. de 2ème classe, il faut avoir passé Aucun congé annuel ne sera effectif Tapprobation Pour être cinq Infirmière (5) ans sage-femme dans la classe précédente. il faut avoir teur Général. ont droit les différents membres au moins Infirmière de 1ère classe, passé La durée du congé annuel auquel suit: Pour être sage-femme dans la classe précédente. Service de-l la Santé Publique est fixée comme au moins cinq (5) ans du Dentistes, Techniciens de Radiologie, Ingénieurs SaniOFFICIERS SANITAIRESl'Officier sanitaire Médecins, Infirmiers, Sages-Femmes, Employés Supérieurs: Article 50- Est Officier sanitaire Publique de 3ème classe, pour la première fois et taires, 24 jours Infirmières, ouvrables.

Pour être sage-femme dans la classe précédente. Service de-l la Santé Publique est fixée comme au moins cinq (5) ans du Dentistes, Techniciens de Radiologie, Ingénieurs SaniOFFICIERS SANITAIRESl'Officier sanitaire Médecins, Infirmiers, Sages-Femmes, Employés Supérieurs: Article 50- Est Officier sanitaire Publique de 3ème classe, pour la première fois et taires, 24 jours Infirmières, ouvrables. employé par le Service de la Santé Institution régulièrement reconnuc. Pharmaciens: 18 jours ouvrables. les des détenteur d'un certificat d'une de 2ème classe, il faut avoir passé au médicaux: 12 jours ouvrables excepté auxiliaires Pour être Officier sanitaire Auxiliaires auront 18 jours ouvrables. mcins quatre (4), ans dans la classe précédente. classe, il faut avoir passé au moins sanatoria qui autres techniciens et employés: 12 jours cuvrables. fixée Pour être Officier sanitaire de lère Officiers sanitaires, du des journaliers et du personnel à gages est du Ser- (4) ans dans la classe précédente. La durée congé en tenant compte des exigences quatre par le Directeur d'Institution de la Loi sur le travail, EMPLOYES DADMINISTRATION-T d'Administration du Service et des prescriptions Article 51- Le classement des suivant employés les règlements généraux des CONGES ACCUMULES les règlements vice de la Santé Publique se fera Article 67-Les congés' accumulés seront régis par empioyés de T'Administration publique. à chaque classe généraux de TAdministration Publique. Article 52.- Le plafond des salaires correspondant de la République, conformé CONGES DE MALADIE sera déterininé par le Budzet du Service de la Santé Publique a droit d'emp'oyés Article 68.-Tout employé de certificats signés ment à la Loi. médicaux et autres techniciens actuel- uitéà 15 jours de congé de maladie sur présentation delà de ces 15 jours TemploArticle 53.- Les auxiliaires de la Santé Publique seront c'sssés du médecin désigné par l'institution. Au frais. Toutefois le Directeur lement employés au Service yé devra se faire remplacer à ses nécessaire, propres prolonger ce congé. rieurement. d'Institution pourra, s'il le juge cumulatif. TRANSFEREMENTE à n'import: quel moment Le congé de maladie n'est pas Article 54.- Le Dirccteur Général transférer peut, un nombre du Service de CONGE DE GROSSESSE le pour les besoins du Service, Article référer à la Loi sur Travail). # Santé Publique d'un poste à un autre. membre du parsonnel d'un Sereice 69.-(Se VOYAGES DETUDES ET MISSIONS Linitiative du trsnsfèrement d'un est laissés à ia discrétion du BOURSES, déticnnent un congé pour profiter dans le cadre d'une Institution, employés qui ou une misà un autre, Article bourse 70-Les d'études. d'un voyage d'études pour remplir à leur Directeur de YInstitution. d'une aucun des privilèges ou prérogatives attachés MISSION SPECIALE mission spéciale aura droit à des sion, ne perdront Article 55.- Tout employé en conformément aux lois en vigueur. poste. SANS SALAIRE OU MISE EN DISPONIBILITE du Service frais de nourriture et de voyage CONGE des raisons valables et si les exigences du Secrétaire DE TRAVAILde la Santé Article 71.-Pour Général, après approbation HEURES heures régulières de travail au Service le permettent, le Directeur un congé sans salaire.

aura droit à des sion, ne perdront Article 55.- Tout employé en conformément aux lois en vigueur. poste. SANS SALAIRE OU MISE EN DISPONIBILITE du Service frais de nourriture et de voyage CONGE des raisons valables et si les exigences du Secrétaire DE TRAVAILde la Santé Article 71.-Pour Général, après approbation HEURES heures régulières de travail au Service le permettent, le Directeur un congé sans salaire. Articio 56- Les 1 m. d'Etai, accorder à un employé Publique sont de 8 h. a. m. à h. p. les heures de travail des empourra AUTRES CONGES congé vient Ls Directeur d'Institution modifiera internes. dehors des congés précités, tout autre enviconformément à des règlements devant assurer une Article 72.-En Il en est de même des permissions ployés, Infirmières hospitalières et les sages-femmes les heures de travail en déduction du congé annuel. Les dans le Service hospitalier, Directeur d'Hopital. sagées a l'Article suivant. SPECIALES présence fixées permanente selon un roulement par chaque solliciter de la PERMISSIONS membre du Service seront Les médecins de 1ère classe peuvent du temps 73-En dehors des jours fériés, aucun et par lettre Article 57accord spécial en vue d'une réduction susArticle District sans avoir obtenu au préalable avis à la Direction Générale un Service dans le cadre des heures régulières de moitié ne peut laisser son Directeur d'Institution; celui-ci en donnera de travail à fournir au dans ce cas, seront inférieur réduits par jour à la permission Générale. du se sera absenté de son indicuées. Leurs de appointements, travail à fournir ne sera jamais p. m. Direction du du Service qui sanction disciplinaire. main ce temps entre 8 heures a. m. et 1 heure d'acTout membre sans personnel sera passible d'une moins de 3 heures, loisible à la Direction Générale, District permission DISCIPLINAIRES Article 58.- - Il est également Publique de prévoir, au moment DIRECTIVES le droit de frapper tout emayec. le de la Santé les nécessités du SerDirecteur d'Institution a ne, devra pas cord Département du Budget annuel et suivant complet, (8 hres) Article 74-Lel Toutefois, l'amende de la préparation nonmbre de postes techniques à temps par contrat. ployé d'amende ou ni de la suspension. excéder 15 jours. la Direction vice, un certain travail et le salaire seront déterminés n'ont pas excéder 5/30ème suspension motivant la mesure sera fait à où les heures de travaillant à la Santé Publique les heuUn rapport sur les faits Article 59.- Les médecins pendant les heures régulières ou Générale. de lère classe, de 2ème classe et des emplole droit de pratiquer en privé s'ils sont appelés Dans le cas des médecins si elle excède le blâme, sera fixée d'accord. convenues de travail sauf Raseptionnallement En ce cas, ils sont tenus, à chaque yés supérieurs, la sanction res au chevet d'un malade. Tautorisation de s'absenter. avec la Direction Générale. d'urgence d'obtenir du Directeur de PInstitution ECHELLE DES SANCTIONS l'amende, fois, ROULEMENTS qu'il sont: l'avertissement, lc blâme, d'Institution établit les roulements releArticle 75.-Les sanctions Article 60-Tout Directeur continu des services la révocation.

, ils sont tenus, à chaque yés supérieurs, la sanction res au chevet d'un malade. Tautorisation de s'absenter. avec la Direction Générale. d'urgence d'obtenir du Directeur de PInstitution ECHELLE DES SANCTIONS l'amende, fois, ROULEMENTS qu'il sont: l'avertissement, lc blâme, d'Institution établit les roulements releArticle 75.-Les sanctions Article 60-Tout Directeur continu des services la révocation. nécessaires à assurer le fonctionnement au besoin. la suspension, INVENTAIRE ANNUEL instiestime et les modifie des biens de cliaque vant de son Administration ABSENCES entraîne Article 76-Un inventaire du matériel Directeur et Général au plus tard le ler d'absence non motivé au travail de ses tution ou section sera adressé les au Directeurs responsables de ces EtablisArticle 61-Chaque jour fautif la perte d'un (1/30ème) Juillet de chaque année par de Loi le membre du personnel aux prescriptions la pour sements. Cet inventaire sera dressé conformément appointements. RETARDS motivés équivalent à une jourrégissant la matière. RAPPORTS et anArticle 62-Trois (3) retards entrainent non par conséquent la perte à la Santé Publique sont mensuels d'absence non motivée et Article 77.-Les rapports née des appointements nuels: existe deux (2) formes de rapports mend'un (1/30ème) SORTIE AVANT LHEURE abandonné son poste a) Rapports mensuels-11 membre du personnel qui aura Fautorisation du Direr. suels: Article 63Le de sortic, sans de la peric d'un (1/30 10) Biostatistique avant Theure réglementaire sera égalament passible teur de PInstitution, ème) de ses appointements LE MONITEUR des sous-distriets sanitaires adresseront Les médecins responsables à la Division d'Hygiène Publique, via TAdministra20) Fonctionnement général. leurs réquisitions Les deux (2) rapports doivent être expédiés par tous mois. les Directeurs teur Les du livraisons District. peuvent leur être faites directement, toutefois, du Districr copie d'Institution ou de Section au plus tard. le 10 de chaque de la réquisition exécutée sera adressée à TAdministrateur seront rédigés en 10) Biostatistique- - Les rapports de biostatistique Publique intéressé. D'URGENCE deux (2) copies. Lune sera expédiée à la Division d'Hygiène intéressé. REQUISITION être et l'autre gardée dans les archives de TEtablissement sur le. fonctionnement géArticle 85.- Dans les cas d'urgence, des réquisitions Ces pourront réquisitions 20) Fonctionnement général.-I Le rapport L'une est destinée au Chef de la faites verbalement, par mémorandum ou par dépêche. néral sera rédigé en trois (3) copies. des Statistiques de la Diseront exécutées qu'avec T'autorisation du Directeur Général. FourniDivision intéressée, une autre à la Section dans les archives de ne elles seront régularisées par le Dépôt des vision d'Hygiène Publique et la troisième gardée tures Après sur exécution, la forme prevue à cet effet. au Chef de TEtablissement intéressé. année, au plus tard le 15 NovemCette formne sera expédiée pour signiture les articles demandés. responsable b) Rapports annuels. d'Institution Chaque ou de Section- présentent au Chef PInstitution qui aura reçu par anticipation bre, tous les Directeurs sur ld marche générale de leur DU MATERIEL de leur Division respective un rapport les. réalisations, les besoins ENTRETIEN service, comportant à la fois les statistiques, membre du personnel est directement et personet les observations générales de r'anriée.

le 15 NovemCette formne sera expédiée pour signiture les articles demandés. responsable b) Rapports annuels. d'Institution Chaque ou de Section- présentent au Chef PInstitution qui aura reçu par anticipation bre, tous les Directeurs sur ld marche générale de leur DU MATERIEL de leur Division respective un rapport les. réalisations, les besoins ENTRETIEN service, comportant à la fois les statistiques, membre du personnel est directement et personet les observations générales de r'anriée. de la réunion annuelle des DireçArticle 86.-Tout du matériel dont Tusage lui est confié, Il est Ce rapport constituera la matière à TArticle 79 ainsi qu'au rapnellement responsable soin et de le maintenir en bon état de fonctioninement. teurs d'Institution ou de Section prévue à PArticle suivant: tenu d'en prendre le laisse se' détériorer ou se perdre, il deannuel du Directeur Général envisagé Si par suite de négligence, il S'il est prouvé que ce matéport GENERAL vra le à ses frais ou le restituer. de révocation sans préRAPPORT ANNUEL DU DIREÇTEUR riel a été réparer saboté, T'employé fautif sera passible causés' à TEtat. Directeur Général présentera chaque année au Sed'action judiciaire pour tort et dommage Article 78-Le un rapport sur la marche du Ser- 'judice crétaire d'Etat de la Santé Publique l'exercice précédent. CHAPITRE I vice de la Santé Publique pour ENSEIGNEMENT REUNIONS ANNUELLÉS médical et paramédical est placé Publique. sous et le ler. Décembre de chaque Article 57-Lenssignemeat la Direction Générale de la Santé Article 79-Entre le 15 Novembre de Section se réuniront à Portle contrôle immédiat de année; les directeurs d'Institution spéciale ou et sous la présidence du Chef de Cet enseignement est dispensé par: au-Prince, Division sur respective, convocation en vue de discuter des problèmes avant intéressant la remise 1.- Faculté de Médecine et de Pharmacie leur leurs services. Cette réunion aura lieu Général. obligatoirement A la clôture de ces assises, 2.- La La Faculté d'Art Dentaire. des projets de budget au Directeur à leur tour se réuniront sous la préde chacune de ces deux Facultés est placé un avec Doyen l'asles chefs des' différentes divisions, rendu préliminaire en atA la direction de toutes les activités de ces Institutions, sidence du Directeur Général définitif pour lui soit un compte adressé. Copie de ce rapport sequi sistance assure d'un le contrôle Conseil de Professeurs. les des Facultés de tendant qu'un rspport les Directeurs d'Institutions ou de Sections. Président de la République choisit Doyens lune par le Déra acheminé à tous Médecine Le et d'Art Dentaire sur deux listes Conseil des Professeurs. l'autre par G de la Santé Publique, remn CHAPITRE partement de et de Pharmacie se rattachent: DE LA DIVISION DES TRANSPORTS A la Faculté d'Infirmières Médecine a les attributions suivantes: Les Fcoles de Laboratoire et de Radiologie Article 80-La Division des transports L/Ecole des Techniciens les voitures appartenant au Service de L'Ecole d'Obstétrique a) Responsabilité de toutes L/Ecole des Officiers Sanitaires la Santé Publique; de leur état et de leur usage; L'Ecole d'Anesthésic de Docb) Contrôie des chauffeurs; du L'Ecole des Auxiairecintimiares délivre les diplômes c) Contrôle du travail et contrôle des Dépôts La Faculté de Médecine et de Pharmacie du matérie!

artenant au Service de L'Ecole d'Obstétrique a) Responsabilité de toutes L/Ecole des Officiers Sanitaires la Santé Publique; de leur état et de leur usage; L'Ecole d'Anesthésic de Docb) Contrôie des chauffeurs; du L'Ecole des Auxiairecintimiares délivre les diplômes c) Contrôle du travail et contrôle des Dépôts La Faculté de Médecine et de Pharmacie du matérie! technique de Pharmacien et de Sage-Femme. cette Faculd) Respensabilité Santé teur en Médecine, de Hospitalière, Garage la Publique. Par suite de Forganisation de la Résidence des spécialistes et délivre, cona aussi le contrôle de la préparation le de Service, un diCHAPITRE H té avec le Directeur de PHôpital et Chef exigées par DU CONTROLE DU MATERIEL jointement aux Résidents après le cycle d'études DE LA DIVISION plôme de spécialiste ET DES MEDICAMENTS la Loi. le de de fournir à toutes les activid'Art Dentaire délivre diplôme Chirurgien.-Dendiste et est Article 81- Cette division chargée matériel nécessaire. Elle est diriLa Les Faculté Ecoies d'Infirmières fouctionnent sous le contrôle d'un Conseil technique de distés du Service de la Santé Publique le supérieur, techniquement prédfune Intirmitre-Directrice assistée gée par un médecin ou par un suffisante employé dans TAdministration du Seradministratif cipline et délivrant un diplôme d'Infirmière. d'Officiers Sanitaires, de Techparé ou ayant une Publique. expérience Il a titre de Directeur du Bureau Général des Fourni- du Les Ecoles d'Anesthésie, d'Auxiliaires, délivrent des cértificats. vice de la Santé vis à vis du Directeur niciens de Laboratoire et de Radiologie de ces,Facul. tures. Cet employé est responsable suivantes qui constituent le Bureau Des règlements intérieurs régissent le fonctionnement fonctionnement des trois sections tés et Ecoles. Directeurs sont responsables de T'application de des Fournitures. de l'achat du matériel de bonne Les Doyens et les a) Une section chargée uniquement ces règlements. STAGE qualité et au meilleur chargée prix; du Contrôle et du paiement des factures; des l'autre de ces Ecoles utilise pour le b) Une section chargée de T'emmagasinage et de la distribution Article 88.- Lorsque l'une ou d'étudiants les locaux ou le 'matériel c) Une section le constage pratique de ses élèves ou et le programme du fournitures. un employé placé sous hospitalier ou autres, Thoraire Chacune de ces sections est dirigée par d'un Etablissement aux règlements propres de cet du Etablissement stage avec le trôle du Chef du Bureau des Fournitures. à la Distage le Directeur seront subordonnés de l'Ecole devra agencer les conditions 82-Le Chef de' Bureau des Fourniturés présentera et Directeur de TEtablissement. la Article Médicales est annexée à rection Générale: consommées 89.-Une section de Recherches désignant les fournitures Article de Médecine. a). Chaque mois, un rapport Faculté en plus grande six quantité; (6) mois, un inventaire physique du du dépôt; Budget, I une esCHAPITRE J SPECIAUX b) Chaque Chaque. année, au moment de la préparation de la Santé. Publique ORGANISMES c) détaillée des besoins annuels du Service des réquimode de fonetionnement des Organismes spéciaux, le Détimation. A cet effet, il tiendra compte Service. Article 90-Le travaillent en collaboration avec en matériel et en médicaments.

quantité; (6) mois, un inventaire physique du du dépôt; Budget, I une esCHAPITRE J SPECIAUX b) Chaque Chaque. année, au moment de la préparation de la Santé. Publique ORGANISMES c) détaillée des besoins annuels du Service des réquimode de fonetionnement des Organismes spéciaux, le Détimation. A cet effet, il tiendra compte Service. Article 90-Le travaillent en collaboration avec en matériel et en médicaments. d'année des différentes sections du étrangers ou internationaux, qui régi par des accords, des convensitions reçues en cours subsidiaires exispartement de la Santé Publique, est Article 83-Les employés. responsables des les dépôts hôpitaux, sont de leur tions ou contrats. ct exécuté à la diligence tent dans certaines institutions, en de particulier la Division un inventaire de leur Article 91-Le, présent Arrêté sera publié côté tenus de fournir au Chef Cet inventaire devra être visé par le Direcdu Secrétaire d'Etat de la Santé Publique. stock. tous ies six (6) mois. National, le 9 Novembre 1956, An 153ème de PInteur de T'institution. REQUISITION Donné au Palais PAUL E. MAGLOIRK dépendance. réquisition doit être faite sur forme réglementaire. Article 84.-Toute être exécutée si elle n'est régulière. Par le Président: Dr. ELIE Sd. VILLARD Aucune réquisition ne pourra de PInstitution et visée soit par le DiLo Secrêtairo d'Etat de la Santé Publiquo: ment signéc du Chef responsablc le Directeur Général-Adjoint. recteur Général, soit par LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. 69 -BERARD. En application des Arts. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée commune de Dessalines, section rurale' de Fossé-Nabothe de l'Artibonite, la liste des parcelles de l'habitation Cadastral ce aux fins de droit. est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux archives du Bureau HABITATION BERARD Nos. 1 10523 Parcelles Ferdinand Nom de Paulcius l'Occupant: Demeuro Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant: 2 10527 Clausius Cius Bérard U ne.240 70 12483 Hrs. Roséide Saint-Pha (Monestime Demeuro Superficle 10529 Vertulie Saint-Louis 0 ha.503 71 13015 Chérilus Choute Athy) Grand-Bérard 0 0 ha.702 4 10608 Hrs. Fleurancine Brise (Chérilus Chout:) 0- ha.124 72 13619 Mézius Saint-Louis Bérard ha.671 5 10809 Mélius Méus 0 ha.161 73 13621 Antilus Méus Bérard 0 ha.310 6 10512 Hrs. Marie André (Zilius Dorcéus) Laraque 0 0 ho.323 74 13622 Thérius Barthelus 0 0 ha.274 10613 Emmanuel Filémon ha.794 75 13626 Joseph D. Fils Laraque ha.594 8 10614 Hrs. Louis Michel (Mélius Méus) Grand-Bérard 0 ha.204 76 13529 Lefricain Charlevil Charles Bonncau 0 h9.351 9 10617 Rosena Vilsaint Bérard ba.360 77 13630 Louisdor Louis Blain 0 ha.347 10 10625 Hrs. Marisainte Jn-Charles (Soirélia Moris0 ha.300 78 13636 Hrs.

Laraque ha.594 8 10614 Hrs. Louis Michel (Mélius Méus) Grand-Bérard 0 ha.204 76 13529 Lefricain Charlevil Charles Bonncau 0 h9.351 9 10617 Rosena Vilsaint Bérard ba.360 77 13630 Louisdor Louis Blain 0 ha.347 10 10625 Hrs. Marisainte Jn-Charles (Soirélia Moris0 ha.300 78 13636 Hrs. Nanna (Louisdor Louis) Grandrac 0 I ha.f53 ha.659 set) 79 13037 Hrs. Marseille Charles (iMonestime Athy) Bérard 11 10627 Monestime Arthur ha.156 80 13648 Louis-Pierre Louis ha.517 12 10628 Hrs. Osténise Ostin (Paticn Chéry) 0 ha.207 S1 13650 Hrs. Jean Laurent (Pauline Paul) Blain 0 0 ha.237 10629 Inéron Barthelus 0_na.137 82 13651 Frarçois Ticotte Dorbeuil 0 ha.697 14 10637 Monestime Arthur 0ha.181 83 20862 Philéus Philippe (Jeannoute) Sanois ha.653 15 10638 Hrs. Charlestin Arthur (Monestime 0 ha.516 84 21706 Saraphine Jules Dobèze 0 0 ha.400 15 10530. Hrs. Charline Bilence (Monestime Arthur) Arthur) 0 ha.274 85 "O Acius Alcé Bérard ha.310 17 10721 Hrs. Jn-Daniel (Alexis Alerte) 0 ha.671 ha.308 86 21723 Hrs. Juliennise Jules (Augusma Cius) 0 0 ha.321 18 10725 Mézius Saint Louis C. ha.143 87 21724 Hrs. Noel Edouard (Bienaimé Noel) 0 ha.653 19 10728 Osias Rosier 88 21725 Aimézia Aiméus ha.326 20 10729 Hrs. Elmira Rivienor (Fabius Estéfond) 0 0 ha. 102 89 21723 Hrs. jean-Pierre Louis Charles (Chouzima 0 ha.316 21 11862 Joseph Filémond o ha.601 Jn-Pierrs) 22 11866 Thérius Barthelus Laraque 0 ha.395 90 21731 Aréus Doréus (dit Daquoi) Sanoix 0 lia.600 23 11869 Hrs. Richelus Riché (Madame Richelus Riha.390 91 21733 Cius Jeune Bérard 0 ha.350 ha.954 ché) Grard-Bérard 0 ha.297 9221735 Chérisma Bélance (Guerriélus Guerrier) 24 11870 Hra. Chirilia Richs (Erilia Fleurinor) Bérard 93 21735 Hrs. Julienniso Jules (Augusma Cius) 0 ha.736 25 11872 Hrs. Nicol Guerricr (Célistèno Noel-Jeure) Grand-Bérard 0 ha.361 94 21738 Hrs. Juliannire Jules (Louisic Austin) e ha.773 t2.355 26 11873 Hrs. Lubérisse In-Pierre dit Pt-Homme ha.084 95 21742 Sonson Fragile Charron 0 ha.103 (Bérilus Lubérisse) Bérard ha.684 95 97 21749 1503 Mme, Ardus Dort Sanoix 0 ha.670 27 11874 Hrs. Antoinisa Jn-François (Joseph Daniel 98 22610 Ers.

annire Jules (Louisic Austin) e ha.773 t2.355 26 11873 Hrs. Lubérisse In-Pierre dit Pt-Homme ha.084 95 21742 Sonson Fragile Charron 0 ha.103 (Bérilus Lubérisse) Bérard ha.684 95 97 21749 1503 Mme, Ardus Dort Sanoix 0 ha.670 27 11874 Hrs. Antoinisa Jn-François (Joseph Daniel 98 22610 Ers. Rivière Abricaut (Mélits M.us) Grand-Bérard 0 ha443 Fils) Bonneau ha.239 99 Charles Daniel Négriel 1 ha.017 28 11873 Jules Bélance Grand-Bérard 0 ha.323 22611 Daniel Jose-5 Bérard 0 ha.670 29 12351 Hrs. Choute Bélance (Chérilus Choute). 0 ha.619 100 22614 Charles Dr-iel Négrief 30 12353 Hre: Robert Bérard (Hrs. Paulemon Ambroi 101 22569 Ramesu Hnrace Darhenil 0 ha.374s) rep. par Chérilus Chcute, Bérard ha.718 102 103 23425 Bathelemy Ovil Duvallon 0 ha.196 ha.542 31 12354 Aneau Bolivard Pte. Riv. Art. 0 104 23463 Délouis Joseph Bérard 0 na.139 32 12357 Vertu Athi Bérard 0 ha.317 30101 Hrs. Mme. Pierre Cité (Joseph Pierre Cité) Pt-Bérard I ha.842 33 12361 Bétel Alfred 0 ha.190 105 30105 Edmond Nazaire rep. par., Charité Darius Dessalines 1 hn.142 34 12363 Amicie Isma Grand-Bérard 0 ha.104 ha.152 106 30106 Orius Erisnord Pt-Bérard 1 ha.346 35 12365 Hrs. Charlorin Charlerin (Athala Chrarlecin) Grandrac 0 ha.480 10S 107 30107 30109 Hrs. Louis David (Ivon Certil) 0 ha.828 36 12367 Hrs. Tidé Michel (Filius Desty) Grand-Bérard 0 ha,564 Jean Pierre Damestan Bérerd I ha.496. 37 12368 Dériue Alfred 0 ha.540 10930111 110 30113 Présendieu Joseph Pt-Bérard 0 ha.464 38 12369 Hrs. Désorme Alexandre (Emmanuel Filé111 30114 Pathelia Hrs. Cndet Gé (Bathelia Bathelus) Pt-Bérerd 1 ha520 39 12370 Hrs. mond). Alcius Mihaut Bérerd 0 ha.800 112 30115 Jeanne Joserh Eethelus 0. 1 ba.435 40 12371 Innocent Alerte Grand-Bérard 0 0 ha.106 ha.144 113 30115 Hre., Mme. Salcmon Joseph (Cius Salomon) Duvallon 1 ha.966 ha.976 41 12376 Hrs. Alfred Fils (Adélius Alfrad) Bérard 114 30118 Hrs. Damestoy Edouard (Lormé Damestoy) Pt-Bérard 1 na.958 42 12379 Hrs. Désorme Alexandre (Emmanuel Filéha.132 115 30136 Régiste Dauphin Duvallon 0 ha.204 mond) 0 ha.638 116 30201 Hrs. Jeannostine Damestoy (Anestine Salo43.12380 Mme. Célina Henrismé & Consorts Grand-Bérard 0 ha.073 117 30202 mon) Pt-Bérard 0 ha.743 44 12381 Hrs. Mondestine Chéry Hrs. Augustin Yvon 118 30203 Hrs.

(Emmanuel Filéha.132 115 30136 Régiste Dauphin Duvallon 0 ha.204 mond) 0 ha.638 116 30201 Hrs. Jeannostine Damestoy (Anestine Salo43.12380 Mme. Célina Henrismé & Consorts Grand-Bérard 0 ha.073 117 30202 mon) Pt-Bérard 0 ha.743 44 12381 Hrs. Mondestine Chéry Hrs. Augustin Yvon 118 30203 Hrs. Hrs. Eetinfart Filius Milfert (Archéline (Espérance Udorfilc) Philippe) 0 1 ha.077 (Elisca Enesca) 0 ha.297 11n nent Philippe hn.200 45 12383 Hrs. Raphael Brise (Néicy Raphael) Bérard 0 ha.208 120 30206 Aotin Jean-Louis 0 ho.121 46 12386 Hrs. Mme Constant (Fraccitel Arthur) St-Marc 0 ha.180 121 30208 Hrs. Servilia Fslicits Ab:olu Prémise 0 ha.077 47 12387 Emmanuel Filemond Grand-Bérard 0 ha.830 122 30209 Bolemise (Cathrina Jean-Marie) 0 ha.210 48 12390 Démosthène Philistin 0 ha.075 123 39210 Sainvilia Salomon 0 ha.096 49 12391 Hrs. Filius Excellent (Présendieu Filius) 0 ha.361 124 30211 Hrs. Premise Stinvil Jeannoute (Philippe Filéus) Bérard 0 ha,077 50 12400 Ivra Jean-Pierre 0 ha.297 (Jeaniton Jean51 12404 Emmanuel Philémond Bérard 0 ha.138 125 302.12 noute) Pt-Bérard 0 ha.434 52 12405 Hrs. Belzinette Louissaint (Emm. Philé126 30213 Mme. Chiorles Absolu Zamor, née Gracia Gén :licn "' p1 0 ha253 mond) 0 ho.138 127- 30216 Saint-Pierre Hrs. P-'mise 0 ha.155 53 12408 Sanite Laurenrin & Rosélia Gédéon Sanoix 1 ha.220) 128 30218 Hrs. Lizon Jeannoute (Talérand Rémy) Sanoix 1 ha.711, 54 12416 Hrs. Hersule Pierre (Présendieu Passius) Charron 0 ha.994 Jeannouse (Mme. Tanis Fran55 12417 Hrs. Désormes Alexandre (Emmanuel Phi129 30219 Hrs. cois) Jeanvoute Philippe Jenn- Pt-Bérard 1 ina.052 1émond) Bérard 0 hn.1:9 (Joaniton 56 12421 Hrs. Bélance Jean-Pierre (Jules Bélance) Grand.Bérard 0 ha.205 150 3022n Hrs. route) R-mond Pt-Bérard ha.974 57 12423 Lucilia Joseph Bérerd 0 ha.461 131 30221 Hrs. Mme Gédéon Tacquns Accou (Marianne (Altagrâce Daufin) Sanoix 0 ha.748 58 12425 Hrs. Julicnette Jules (Dantès Rivière) 0 ha.336 déon) Gs59 12425 Hrs. Jules Jean-Gillos (Dantès Rivière) 0 ha.596 132 30222 Aurélen A-ron 0 ha.504 60 12426 Désir Delva dit Augustin Pélissier 0 ha.14: 13336273 Talérard Rémv 0 ha.645 61 12441 Vertus Arthur Grand-Bérard 0 ha.338 134 30224 Lorvana Lorgélus 1 ha.015 62 12442 Verty Arthur 0 ha.405 135 30226 Hrs, Filius Phliope (Acheline Pont Eérard 0 1 ha.287 63 12444 Cius Jeune 0 ha.310 135 30227 Mme.

va dit Augustin Pélissier 0 ha.14: 13336273 Talérard Rémv 0 ha.645 61 12441 Vertus Arthur Grand-Bérard 0 ha.338 134 30224 Lorvana Lorgélus 1 ha.015 62 12442 Verty Arthur 0 ha.405 135 30226 Hrs, Filius Phliope (Acheline Pont Eérard 0 1 ha.287 63 12444 Cius Jeune 0 ha.310 135 30227 Mme. Arestino Salomon Udorphilei ha.441 64 12446 Dénestof Christophe 0 ha.232 137 30228 Similhomme 0 hn.284 65 12447 Hrs. Emélise Ainé (Mésida Rivière) Bérard 0 ha.774 138 30229 Hrs, Estéline Tanis 2 ha.133 66 12449 Hrs. Valréu? Riché (Mésida Rivière) Grand- -Bérard 0 ha.415 mé) Jn-Jacques (Estéra Fils-Ai0 67 12449 Hrs. Ti-Noel Dévalzo (Sophilis Noel) Bérard 0 hn.194 139 30232 Hrs, Lcuis David (Ivon hn.720 CB 12452 Ovius Chorlestin Grand-Bérard, 0 ho.258 140 30234 Jossph Gertil) I hn.696 69 12465 Hrs. Acilia Pierr: -puis (Dieujuste Paul Bérerd 0 ha.348 141 30235 Hrs Lorjuste Philogèno Milfort (Merry Lorjusto) 0 I hn.040 ho.258 Vu: T'Archeviste Certifié corteut Vu: le Coordonnateur Guy A. Ncnez Clotaire B. Excellent, av. Gérard D'Meza, Ing. Chef du Serviçe Contenticux : LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi LISTE No. 70 WJUMELLES, commune de Verrettes du 30 Octobre 1954 sur Cadastral, ce aux fins de droit, section rurale de le Cadastre de la Vallée de Deschapelles, est ci-dessous publiée, T'Artibonite la liste des parcelles Nos, Parcolles suivant les documents recueillis de Thabitation 1 15086 Hrs. Nom do l'Occupant: HABITATION aux archives du Bureau 2 15037 Larousse Mms. Milien (Mme. Princil Vil) Demeure Superficie JUMELLE 3 15089 Hrs.Marseil Prinvil Jumolle Oha.518 Nos. Parcelles 4 15090 Hrs. Michaud (Félix Désicar) 0 ha.246 43 15981 Hrs. Nom de "Occupant: 5 15091 Hrs. Marcellus Marseille (Annéla Prinvil) 2 ha.160 44 15982 Hrs. Désinet Térômo (Dorno Demeuro Superficie 6 15093 Hrs. Marseille Michaud (Lormène 0 ha.348 45 15933 Lucien Aurélia Thermidor (Ilienna Dornevil) Verrettos 0 ha.9j4 7 15095 Siror Marscille Dorinvil Michaud (Prinvil Louissaint) Michaud) 0 ha.484 46 16002 Alfred Ciné Cléophat) Féré 0 ha.942 8 15096 Félic Jésucar Chandelle 0 ha.572 47 16003 Michel Destiné 0 ha.500 9 15097 Hrs.

0 ha.348 45 15933 Lucien Aurélia Thermidor (Ilienna Dornevil) Verrettos 0 ha.9j4 7 15095 Siror Marscille Dorinvil Michaud (Prinvil Louissaint) Michaud) 0 ha.484 46 16002 Alfred Ciné Cléophat) Féré 0 ha.942 8 15096 Félic Jésucar Chandelle 0 ha.572 47 16003 Michel Destiné 0 ha.500 9 15097 Hrs. Marseille Jumelle 0 ha414 48 16004 Hrs. Sterling Caneau 0. ha.294 10 15098 Hrs. Mérantine Michaud (Rosina Chéry) Caneau Oha.704. 49 16005 Hrs. Clairistine Cétoute (Louis Philistin) Jumelle 0 ha.560 nat) Morisset (Raymond Dorcé0 ha.124 501 16007 Rémina Diacassous Jean (Massillon Succéus) Jumelle 1 ha.280 11 15099 Antoine 51 16008 Magleire Romélus 0 ha.764 12 15100 Luccé Sucréus Jésucat Jumelle Borelle 0 'a.520 52 16009 Hrs. Jules 0 hn.242 13 15198 Magloire Jules Joseph Coneau 0 ha.480 53 16010 Hrs, Diacoesous Jean (Mercilia Guillaume) 0 ha.474 14 15199 Hrs. Grégoire Antoine Jumelle 0 ha.296 54 16011 Derélia Joseph Chéry (Antoisin Chéry) 0 ha 123 15 15200 Hrs. Lucilie Luciné (Cicéron Ti-Frère) 0 ha.216 55 15012 Achoule Compère Youte (dite Ticoute) Jumelle 0 ha.326 16 15466 Larousse Prinvil (Estéphène Clerfond) 0 ha.373 56 16013 Achoule Youte 0 ha.612 17 15467 St-Louis Eloi (Augustine Jumelle 0 ha.374 57 16015 Achoule Youte 0 0 ha.136 18 15468 Dieujuste Ismorin Saint-Louis) Caneau 0 ha,212 58 16016 Hrs. Augustin ho.270 19 15492 Fils-Aimé Bienaimé 0 ha.618 59 16017 Mme. Archibald Janvier (Attilia Atyl) 0 ha.158 20 15493 Hrs. Delcenise (Mécène Fils-Aimé) ha.544 60 16019 Félix Maitre Verrettes 0 ha.306 21 15802 Hrs. Grégoire Grégoire (Stéphène Clerfond) Deschapelles Jumalle 1 ha.792 61 16020 Achoule Jésuca Youte Dodard 0 ha.278 22 15805 Hrs. Grégoire Antoine Antcine (Titn Estimablel 0 ha.183 62 16022 Hrs. Prinvil Vil Jumelle 0 0 ha.296 vembre) (Mmo. Désinor No2 ha.373 63 64 16023 Lormène Laurissaint (Larousse Prinvil) 0 ha.252 23.1813 24 15814 Hrs. Edgard Grégoire Antoine (Vve. Archibal Maitre) ha.109 65 16025 16024 Hrs. Hrs. Mme, Sterlin Estin (Estina 0 ha.034 ha.316 25 15815 Hylien Titon Dodard 2 ha.875 66 16026 Hrs. Dorcénat Noel (Garnier Noel) Esterlin) Verrettes 0 ha.368 26 15816 Philistin Titon Jumelle 0 ha.155 67 1F079 Emilear Dorcénat Noel (Garnier Noel) Caneau 0 ha.654 27 15818 Philistin Titon Titon 0 ha.254 68 16030 Félix Jésucat Dorcéna 0 ha.858 28 15819 Hrs.

ard 2 ha.875 66 16026 Hrs. Dorcénat Noel (Garnier Noel) Esterlin) Verrettes 0 ha.368 26 15816 Philistin Titon Jumelle 0 ha.155 67 1F079 Emilear Dorcénat Noel (Garnier Noel) Caneau 0 ha.654 27 15818 Philistin Titon Titon 0 ha.254 68 16030 Félix Jésucat Dorcéna 0 ha.858 28 15819 Hrs. Mme. Moléus 0 ha.490 69 70 16033 16032 Hrs. Saintevit Jumelle 0 0 ha.498 Télismé) Moléus Adolphe (née Télisma 0 ha.152 Hrs. Dorcénat Ambroise Noel (Emilear Dorcénat) Caneau 0 ha.46: 29 15821 Hrs. Adolphe Féré 71 72 16034 Hrs. Dorcénat Noel (Garnier Noel) 0 ha.804 père Ti-Compère Grégoire) Grégoire (Mme, Ti.Com0 ha.613 73 16036 16035 Hrs. Dorcénat Noel (Garnier Noel) 0 ha.852 30 15822 Hrs. Sor Petit Jumelle O 74 16037 Hrs. Guillaume (Garnier Noel) 0 ha.706 31 15823 Sinord Dorinvil Grégoire (Augustin Louis) ha.972 75 16039 Estiverne Estimon D'jacasso (Horacius Merci) Morisseau 0 ha.814 32 15824 Amarante Céfrère 0ha.336 Hrs. Guillaume Jumelle 0 ina.492 33 15826 Hrs. Dorémise 0ha.023 laume) D'jacasso (Mercilia Guitha.320 tin) Dorcélia (Mme. Etienne Faus0 ha.258 76 16040 Hrs. Guillaume 34 15827 Jérome Céfrère Verrettes 77 16043 Garnier Noel D'jacasso (Elfira Guillaume) 0 ha.312 35 15828 Vénus. Paul Jumelle 0 ha.368 78 16045 Achoule Youte ha.260 36 15829 Hrs. Ti-Compère ha.145 79 16047 Hrs. Clairistine Dodard 0 ha.082 saint) Grégoire (Jeantilus Louis0: ha.093 80 16048 Hrs. Clairistine Cétoute (Louis Philistin) Jumelle 0 ha.170 37 15830 Gédéon Estimable 81 16049 Lorilus Loreston Cétoute (Louis Philistin) 0 ha.540 38 15932 Hrs. Estella Féré 0 ha.168 82 16050 Luxé Succéus ha.778 39 15976 Hrs. Charlouis Jean-Joseph Charlot (Romius Romélus) 0 ha.505 83 16091 Hrs. Pierre- Joseph Féré 0 ha.054 40 15977 Hrs. Charlorin (Delorme Macajoux) Deschapelles 0 ha.654 Louidor Pierre-Louis (Dorméus 0 ha.088 41 15979 Estella Denizé Charlia (Cazius Delva) Verrettee 1 hu.998 84 16092 Pierre-Louis) Jumello Baptiste) (Madame Chrisméus Jean0 ha.556 85 16096 Elisena Hrs. Sor Pierre-Louis 0 ha.676 42 15980 Hrs. Normil Thermidor (Luména 0 ha.796 86 16098 Hrs. Ti-Femme Petit Grégoire (Augustin Louis) Caneau Jumelle 0 ha.699 Normil) Jumelle 0 ha.94S 87 16099 Hrs. Banban Grégoire (Madilis Colbort) Dodard 2 ha.026 Vu: lArchiviste 88 16100 Hrs. Salomon Grégoire Ti-Compère (Dutreuil (Ismélie Paul) Oha.872 0 ha.951 Guy A.

0 ha.796 86 16098 Hrs. Ti-Femme Petit Grégoire (Augustin Louis) Caneau Jumelle 0 ha.699 Normil) Jumelle 0 ha.94S 87 16099 Hrs. Banban Grégoire (Madilis Colbort) Dodard 2 ha.026 Vu: lArchiviste 88 16100 Hrs. Salomon Grégoire Ti-Compère (Dutreuil (Ismélie Paul) Oha.872 0 ha.951 Guy A. Nonez Certifié correct Salomon) Féré 0 ha.077 Clotaire B. Excellent, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'Meza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. 71 .DODARD-, commune de Verrettes, section Octobre 1954 sur le Cadastre de la Cadastral, ce aux fins de droit. rurale de Deschapelles, est ci-dessous Vallée de l'Artibonite, la liste des publiée, suivant les documents recueillis parcelles de Phabitation de Nos. Parcelles Nom HABITATION aux Archives du de DODARD Bureau 1 15356 Dolis Dort l'Occupant 2 15504 Dorinvil Dorleans Démeure Dodard Superficie Nos. Parcelles 3 15505 Fadael Intilus 1ha.100 0 ha.406 25 15728 Francina Nom TOccupant £ Demeure Hrs. Joute Lundi (St. 26 15785 Hrs. Priva Joseph Superficle 5 15507 Hrs. Fresiné Remy (Clercilia Cyr Milus) 1 ha.716 27 15789 Hrs. Getil Amede (Erilus Bastien) Borel Oha.302 6 15519 Garnier Noel Tiercy) 0 ha.274 28 16306 Hrs. Vve. Estimé (Vve. Getil Estimé) Dodard 1 ha.752 7 15538 Hrs. Isora Midrouin (Vve. Charles Dodard Deschapellos 0 ha.236 ha.520 re-Noel) Donastor Dorval (Chemerlus Pier. Deschapelles 0 ha.145 8 15539 Désinor) Hrs. Marmontel 29 16307 Mercilia Dodard 9 15546 Charles Cilia Ministre (Fadael Intilus) Dodard Deschapelles 0 ha.450 30 31 16309 16310 Dorinvil Dorleans Excellent 2 ha.980 10 15548 Hrs. Remy Fils-Aimé Jn. Philippe 0 0 ha.510 ha.760 32 16313 Vve." Archibal Achille 0 ha.332 11 15549 Hrs. Nicins Jnaseus (Dieudonné Remy) 33 Mercilia Excellent 0 ha.302 12 15556 Hrs. Pauléus Paul (Eloi (Alcius Nicius) j 1 ha210 34 16316 16314 Desilia Desir (Sinaise Attil) 0 ha.870 13 15558 Exilus Exumé Moléus) Verrettes 0 ha.305 35 16317 Hrs. André Jeanneau (Saul 0 hu.530 14 15559 Exilus Exumé Jumelle 0 ha.842 ho.344 36 16323 Hrs. Hrs. André Jeanneau (Blanchard Dominique) Verrettes Oha.481 ha.348 15 15568 Lahens Choule Jumelle 0 ha.438 Vertulia Pierre (Mercedès Villanois) Moreau 2 ha.405 16 15571 Hrs. André In. Dodard 37 16362 lexandre) Télémaque A17 15578 Exumé Choule Baptisto (Trèsutile Youbin) 19 0 ha.120 ha.210 38 16363 Hrs.

Hrs. Hrs. André Jeanneau (Blanchard Dominique) Verrettes Oha.481 ha.348 15 15568 Lahens Choule Jumelle 0 ha.438 Vertulia Pierre (Mercedès Villanois) Moreau 2 ha.405 16 15571 Hrs. André In. Dodard 37 16362 lexandre) Télémaque A17 15578 Exumé Choule Baptisto (Trèsutile Youbin) 19 0 ha.120 ha.210 38 16363 Hrs. Eveillard André (Aristé Deschnpolles 0 ha.280 18 15579 Fadael Intilus Hrs. Vve. Colbert Derose Occean) Dodard 10 15705 Hrs. Taureau Germain 0. ha.186 D6) (Florigèno Potitha.486 20 15707 Deshommes Montina (Douécilia André) Deschapelles 1 hn.357 ho.220 39 40 16364 Volminor Valcourt 21 15709 Legrand Desinor Dodard 16366 Hrs, Vvo André ha.194 22 Hra. Justin Germain (Pressoir 0 ha.120 ha.157 41 16373 Hrs. André Caliste (Dorjean Dominique) 0 1 ha.676 23 15717 Marcel Pinard Cous) Pont Sondé 0 ha.942 42 16376 Hrs. St-Louis Jeannoau André (Blanchard Villanois) Moreau 0 hn.168 24 15720 Cabner Paul Dodard 0 hn.258 43 16377 Hrs. Démé Petit-Di (Clercilia, Excellent) Dodard 0 ha.843 0 ha.103 44 16378 Hrs. Déméus Déroso (Blanchard Villanais) Moreau ha.168 Vu: l'Archiviste 45 16379 Hrs. Déméus Dérose (Blanchard (Blanchard Villanoix) 0 1 ha.259 ha.668 Guy A. Nonez Certifié correct Villanois) 0 ha.752 Clotaire B. Excellent, av. Vu: le Coordonnateur Chef du Service Contentieux Gérard D'Meza, Ing. Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick