Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* / Ai Directeur DHAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL: ! DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi JOURNAL : Lundi 19 Novembre PORT-AU-PRINCE 111ème Annéé No. 123 née Marie Ilternise PierConsidérant que Madame Euzerbe, Edouard Euzerbe, Edouard (02467), de son vivant SOMMATRE re, épouse légitime de de feu TArmée d'Haiti, remplit les conditions requi- auDesmangles. Caporal à demi-solde bénéficier de la moitié de la pension à laquelle des pensions de Mesdames Luc Franses par la Loi pour Arrêté approuvant la liquidation Eugène, des mineurs Michel Emmanuel Bernard, Bernard, rait droit son mari; Abner Mathieu, Achille Malainne Bernard, Bubuane Bernard et Noémie retraités de Annacius Auguste, née Charlise Jadotte; çois Lucien Bernard, feu leurs maris et père, anciens Major et Sergents de la limita Considérant que Madame de son vivant Soldat aux droits de du Soldat Joseph Alexis, atteint de feu Auguste, Annacius (08858), par la lArmée d'Haiti, etc., ainsi que épouse lère légitime classe de PArmée d'Haiti, remplit les conditions requisés aurait droit d'âge et mis à la retraite. Communale à la Gonâve. de pour bénéficier de la moitié de la pension à laquelle Arrêté nommant une Commission Extraits du registre des marques de fabrique Loi son mari; Seerétairerie d'Etat du Commerce: Dubuisson, née Marie Félicie Miet de commerce. remise à la Banque Nationale de la Répu Considérant que Madame Joseph de Joseph (02588), de son Procès-verbaux de vérification et de de nickel de vingt centimes, et de bro- de kaelle Théart, épouse légitime Dubuisson, de d'Haiti, remplit lcs blique d'Haiti de Gdes. 500.000 en pièces de. Gdes. 200.000, 30) de Gdes. 150.000 vivant Soldat de lère. Classe retraité l'Armée de la moitié de la penlement 10) de Gdes. 385.000. 20) requises par la Loi pour bénéficier billets détériorés de la B.N.R.H. conditions sion que percevait son mari; Xavier, -Avis. Considérant que Mme. Occius Rémy, (04864), née Marie de son Rosemonde vivant Soldat de épouse légitime de feu Rémy, Occius les conditions requises par la lère Classe de l'Armée d'Haiti, remplit de la pension à laquelle aurait droit ARRETE Loi pour bénéficier de la moitié son mari; Dacius Daout, née Nélia Virgile, et les Considérant que Madame Daout, née le 1er. Mars 1937, Adam Serge 1942, PAUL E. MAGLOIRE nommés Marie Solange 1940, Daout, née lé 2 Novembre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Daout, né le 20 Août Juin Louisemène 1950, enfants mineurs légitimes de Nélia Edner Daout, né le 20 Daout (09317), de son vivant Soldat de 1ère: la 80 et 146 de la Constitution; Virgile et de feu Dacius les conditions requises par Vu' les articles 79, Retraite et la Pensioh Militaires: Classe de l'Armée d'Haiti, remplisent de' la moitié de la pension à laquelie Vu la Loi du 28 Juillet 1952: sur la née Elise Edith Mercilie Loi pour droit bénéficier leur mari conjointement et père; Copsidérant que Mme.

1ère: la 80 et 146 de la Constitution; Virgile et de feu Dacius les conditions requises par Vu' les articles 79, Retraite et la Pensioh Militaires: Classe de l'Armée d'Haiti, remplisent de' la moitié de la pension à laquelie Vu la Loi du 28 Juillet 1952: sur la née Elise Edith Mercilie Loi pour droit bénéficier leur mari conjointement et père; Copsidérant que Mme. Luc Desmangles, de son vivant Major reaurait née Marthe David et Voigt, épouse légitime de feu Luc les Desmangles, conditions requises par la loi pour Considérant que Madame Seymour 3 Saintus, 1951, Margarette Saintus, traité de PArmée d'Haiti, remplit que percevait son mari; Wilda Saintus, née le Janvier de Marthe David et bénéficier. de la moitié de la pension née Laurente Richne, épou- . les née nommés le 18 Février 1954, enfants mineurs de son légitimes vivant Soldat de 1ère Classe Considérant que Mme. Abner" Mathieu, de son vivant Sergent à demide feu Seymour Saintus (15129), les conditions requises par la Loi pour se légitime de Mathieu, Abner remplit (01211), les conditions requises pour bénéfide l'Armée d'Haiti remplissent de la moitié de la pension à laquelle aurait solde de l'Armée d'Hlaiti, à laquelle aurait droit son. mari; bénéficier conjointement et cier de la, moitié de la pension Achille Eugène, née Léone Blanchard, épou- à droit leur màri père; née Rosalina Victorin Considérant que Mme. Achille (03313), de son vivant Sergent béConsidérant que Madame Mécène Lhérisson, 1935, enfant mineure se légitime de feu Eugène, d'Haiti, remplit les conditions requises pour et la nommée Yvette Lhérisson, née le 13 Juillet Lhérisson (03227), de demi-solde de TArmée à laquelle aurait droit son mari; Rosalina Victorin et de feu Mécène les de la pension de conditions requinéficier de la moitié Micliel Emmanuel Bernard, François Berson légitime vivant Soldat de T'Armée d'Haiti, remplissent de la moitié de la pension Considérant que Malainne les nomnés.

ée Yvette Lhérisson, née le 13 Juillet Lhérisson (03227), de demi-solde de TArmée à laquelle aurait droit son mari; Rosalina Victorin et de feu Mécène les de la pension de conditions requinéficier de la moitié Micliel Emmanuel Bernard, François Berson légitime vivant Soldat de T'Armée d'Haiti, remplissent de la moitié de la pension Considérant que Malainne les nomnés. Bernard, Bubuene Bernard Février et Noémie 1947, 16 ses' par la loi pour bénéficier leur mari conjointement et père; Lucien Bernard, les 13 Septembre 1945, 28 enfants mineurs naà laquelle aurait droit Dosrayi. nard, néc sespectivemenas 1951 et 29 Septembre 1954, de sorI Eugène née Marie Viergélie Février 1949, 5 Mars et de feu Bernard, Marcel (02206) les Considérent que Mndame Talès né le 111 Mars 1943, enfant mineur légiti- de turels de Rose Tousseint de PArmée d'Haiti, remplissent conditions de la nes, et lei nommé Joseph) Eugène, et de feu Talès Eugène (03979), vivant Sergent retraité de la moitié me de Marie Viermélie Desravines d'Haiti, remplisent les conpar la Loi pour bénéficier conjointement son vivant Soldat à demi-solde de TArmée de la moitié requises leur père; Jn.Pierre la Loi pour bénéficier conjointement pension que percevait Desrivières Prospér, née Rosalia de ditions requises à par aurait droit leur mari et père; - Considérant que Madame Desrivières (02683), de' son vivant Sergent bénéfi de la pension laquelle Jules et les nomde feu Prosper, requises par la Loi pour Mme. Elisma Estama, née Docinette épouse d'Haiti, remplit les conditions aurait droit son mari; Considérant que née le 24 Août 1946, Jean David Estamn. feu TArmée moitié de la pension à laquelle née Soirine Jn-Jaémés Marie Micheline Estama, légitimes de Docinette Jules et do cier de la Madame Morisseau Garconnet, de son Viné le 14Mars 1953, enfants mineurs Soldat de l'Armée d'Haiti, remConsidérant que Morisseau (00756), de son vivant feu lézitime de Garçonnet, les conditions requiElisma Estama.(13805), requises par la Loi pour bénéficier conjointement père; ques, épouse retraité de VArmée d'Haiti, remplit que percevait plissent les conditions aurait droit leur mari et vant Caporal bénéficier de la moitié de la pension de la moitié de la pension à laquelle et ses par la Loi pour PierMadame Joseph Méus, née Germicile Lamour de son mari; Madame François Jn-Baptiste, (00606), née Véronique de son V1Considérant Méus, née que le 28 Novembre 1936; enfant mineure de son légitime vivant SolConsidérant que François Andréa Méus (01256), légitime de feu Jn-Baptiste, d'Haiti, remplit les conditions Germicile Lamour et de feu Joseph les conditions requises par re, épouse à demi-solde de l'Armée de la pension à laquel: dat retraité de l'Armée d'Haiti, remplissent vant, Caporal bénéficier de la moitié requises par la Loi pour le aurait droit son mari;

SolConsidérant que François Andréa Méus (01256), légitime de feu Jn-Baptiste, d'Haiti, remplit les conditions Germicile Lamour et de feu Joseph les conditions requises par re, épouse à demi-solde de l'Armée de la pension à laquel: dat retraité de l'Armée d'Haiti, remplissent vant, Caporal bénéficier de la moitié requises par la Loi pour le aurait droit son mari; LE MONITEUR Gourdes bénéficier conjointement de la moitié de la pension que perFrançois Jn.-Baptiste, née Véronique Pierre, aux la Loi Madame mari, Caporal à demi-solde de l'Armée mari cevait Eeur et père; droits de feu son ancien 40.50 Eleronne Policaint, née Antoine Auguste, d'Haiti. Considérant que Madame Eleronne (13273), de son vivant SolEuzerbe, née Marie Ilternise Pierre, aux épouse légitime de feu Policaint, les conditions requises Madame Edouard à demi-solde de l'Armée dat à tiers de solde de T'Armée d'Haiti, remplit à laquelle aurait droits de feu son mari, ancien Caporai 33.75 par ia Loi pour bénéficier de la moitié de la pension d'Haiti.. droits de droit son mari; Madame Annacius Auguste, née Chariise Jadotte, aux 30.00 Madame Pharisien Etienne, née Florilia Jean, et ancien Soldat de 1ère Classe de l'Armée d'Haiti... Considérant que Bédémèse Etienne, Pauline Emma Etienne feu son mari, Félicie Mikaelle Théles nommés Marie-Thérèse les 3 Février 1951, 28. NovemMackame Joseph Dubuisson, née Marie ière CI. de Roseverne Etienne, nés respectivement enfants mineurs légitimes de Florilia art, aux droits de feu son mari, ancien Soldat de 35.00 bre 1943 et 13 Décembre Pharisien 1946, (04349), de son vivant Soldat de l'Armée d'Haiti. jean et de feu Etienne, les conditions requises par la Loi pour béRémy née Rosemonde Xavier, aux droits de 30.00 T'Armée d'Haiti, remplissent de la moitié de la pension à laquelle aurait droit Madame Occius ancien Soldat de lère C1. de l'Armée d'Haiti.. néficier conjointement feut son mari, Solange leur mari et père; Dacius Daout, néc Nélia Virgile et Marie Daout, Madame Antoine Chérilus, née Anna Métellus, épouMiadame Adam Serge Daout, Louisemène Daout, Edner Considérant que Chérilus, Antoine (02312), de son vivant Soldat reDaout, mari et ancien Soldat de lère Classe se légitime de feu les conditions requises par la Loi aux droits de feu icur père, 30.00 traite de lArmée d'Haiti,, moitié ren.plit de la pension que percevait son mari; de PArmée d'Haiti..

ée Anna Métellus, épouMiadame Adam Serge Daout, Louisemène Daout, Edner Considérant que Chérilus, Antoine (02312), de son vivant Soldat reDaout, mari et ancien Soldat de lère Classe se légitime de feu les conditions requises par la Loi aux droits de feu icur père, 30.00 traite de lArmée d'Haiti,, moitié ren.plit de la pension que percevait son mari; de PArmée d'Haiti.. Wilda pour bénéficier de la épouMadame Seymour Saintus, née Marthe David et Marie et père, Madame Auguste St.-Surin, née Dulia Jean, Saintus aux droits de feu leur mari 15.90 Considérant que St-Surin (00707,, de son. vivant Soldat à Ssintus, Margarette lère Classe de lArmée d'Haiti.. se légitime de feu Auguste, les conditions requises par la ancien Soldat de Yvette demi-solde de l'Armée d'Haiti, remplit de la à laquelle aurait droit Lhérisson, née Rosalina Victorin et Loi pour bénéficier de la moitié pension Madame Mécène droits de feu leur mari et père, ancien Soldat 33.00 Lhérisson, aux son mari; Maximilien Guillaume, née Moréline Jode T'Armée d'Haiti.. Considérant que Madame Maximilien (02397), de son née Marie Viergélie Desravines et Joseph, épouse légitime de feu Guillaume, d'Haîti, remplit les conditions reMadame Talès Eugène, droits de feu leur mari et père, ancien Sol- 33.00 vivant Soldat à demi-solde de T'Armée la de la pension à laquelle seph Eugène, aux d'Haïti.. quises par la Loi pour bénéficier de moitié dat à demi-solde de l'Armée Marie Micheaurait droit son mari; Kersain et Madame Elisma Estama, née Docinette Jules de et feu leur mari Madame Pierre St-Jean, née Georgette de lins Jean David Estama, aux droits 13.75 Considérant St-Jean, que né le 22 Avril 1952, enfant mineur de légitime son vivant - et pire, Estama, ancien Soldat de l'Armée d'Haîti. Marc-Aurêle Gecrgette Kensain et de feu St-Jean, Pierre (14300), requises par la Loi Exumé, née Jeanne Beauger et Jacqueline ExuSoidat de l'Armée d'Haiti, remplissent les conditions de la pension à laquelle auMadame Eramé de feu leur mari et père, ancien Soldat retraité 30.00 bénéficier conjointement de la moitié mé, aux droits pour rait droit leur mari et pare; de T'Armée d'Haiti.. et Andréa Méus, Madame Pierre Louis, née Marie Eivire Léopold. à deMadame Joseph Méus, née Germicile ancien Lamour Soldat retraité de Considérant que de Louis, Pierre (03563), de son vivant Soldat la Loi aux droits de feu leur mari et père, 8.33 épouse mi-solde légitime de l'Armée d'Haiti, remplit les conditions aurait requises droit par son mair: l'Armée d'Haiti.. bénéficier de la moitié de la pension à laquelle Eleronne Policaint, née Antoine Auguste, de aux l'Armée droits pour née Marie Rose Carmélite Jo Madame ancien Soldat au tiers de solde 18.33 Considérant que Madame Cius Roche, de son vivant Soldat à demide feu son mari, seph, épouse de feu Roche, Cius (02042), les conditions requises par la Lo d'Haiti...

mair: l'Armée d'Haiti.. bénéficier de la moitié de la pension à laquelle Eleronne Policaint, née Antoine Auguste, de aux l'Armée droits pour née Marie Rose Carmélite Jo Madame ancien Soldat au tiers de solde 18.33 Considérant que Madame Cius Roche, de son vivant Soldat à demide feu son mari, seph, épouse de feu Roche, Cius (02042), les conditions requises par la Lo d'Haiti... et Marie Thérèse solde de T'Armée d'Haiti, remplit à laquelle aurait droit son mari; Pharisien-Etienne, née Florilia Jean Etienbénéficier de la moitié de la pension Madame Etienne, Pauline Emma Etienne, Roseverne retraité pour Stinvil.Max Stinvil, Edwig StinBédémèse de feu leur mari et père, ancien Soldat 27.50 Considérant que les nommés Rynette 1951, 24 Octobre 1952 et 28 Ocne, aux droits vil, nés respectivement les 7 naturels Janvier de Lucienne Gay et de feu Edouard de l'Armée d'Haiti. Métellus, aux droits de feu tobre 1954, enfants mineurs Edouard Stinvil (15780), de son vivant Soldat Madame Antoine Chérilus, née Anna de d'Haiti.. 18.75 St-Armand, ci-devant les conditions requises par la Loi pour son mari, ancien Soldat retraité l'Armée de l'Armée d'Haiti, remplissent à laquelle aurait droit leur père; Dulia Jean, aux droits de feu bénéficier de la moitié de la pension Rose Marie VinMadame Auguste Saint-Surin, née de T'Armée d'Haiti.. 27.50 les nommés Rabelais Etienne et Août 1951, er. son mari, ancien Soldat à demi-solds Considérant que les 8 Août 1947 et 26 née Moréline Joseph, aux cent Etienne, nés respectivement Aulin et de feu Etienne, Vincent Madame Maximilien Guillaume, de PArmée e naturels de Florina les conancien Soldat à demi-solde 27.50 fants mineurs vivant Soidat de TArmée d'Haiti, remplissent à au droits de feu son mari, (03961), de son la Loi pour bénéficier de la pension laquelle d'Haiti.. dtions requises par. née Georgette Kersain et Marc-Aurait droit leur père; Armée d'Haiti. a Madame Pierre Saint-Jean, aux droits de feu leur mari et père, ancien 18.33 Considérant que le Soldat Alexis, Joseph (07908),, et qu'il a fourni à l'Arrèle Saint-Jean, d'Haiti.. d'âge pour être mis a la retraite Soldat de TArmée atleint la limite de vingt-cinq années de service actif; née Marie Elvire Léopold, aux droits 33.00 mée d'Haiti plus et de la Défense Madame Pierre Louis, à de l'Armée d'Haiti... du Secréteire d'Etat de FIntérieur de feu son mari, ancien Soldat demi-solde Sur le rapport Carmélite Josuph, aux Nationale; Madame Cius Roche, née Marie-Rose à demi-solde de T'Armée Arrête: droits de feu son mari, ancien Soldat 33.00 à partir du ler. Novembre 1956, la liqui- Huit d'Haiti.. et Stinvil, aux droits de feu Article ler-Est approuvée, désignés s'élevant à Mille Cinquante Rynette Stinvil, Max Stinvil Edwig d'Haiti..

Carmélite Josuph, aux Nationale; Madame Cius Roche, née Marie-Rose à demi-solde de T'Armée Arrête: droits de feu son mari, ancien Soldat 33.00 à partir du ler. Novembre 1956, la liqui- Huit d'Haiti.. et Stinvil, aux droits de feu Article ler-Est approuvée, désignés s'élevant à Mille Cinquante Rynette Stinvil, Max Stinvil Edwig d'Haiti.. 13.75 dation des pensions ci-après (Gdes. 1.058.15) par mois, savoir: leur père, ancien Soldat de T'Armée de Gourdes et Quinze Centimes Gourdes Vincent Etienne, aux droits 23.75 et Rose-Marie Edith Mercilia Voigt aux Rabelais Etienne Soldat de l'Armée d'Haiti. Madarne Luc Desmangles, née Elise retraité de l'Armée d'Haiti 237.50 feu leur père, ancien d'Haiti.. 55.00 droits de feu son meri, arcien Major de Alexis, Joseph (07908), Armée née Laurente Richne, aux droits 41.25 Soldat par cet Arrêté sera tiré Madame Abner Mathieu, de l'Armée d'Haiti... de la valeur prévue ancien Sergent à demi-solde Article 2.-Lo montant d'Haiti. feu son mari, Blanchard, aux droits de de la Caisse des Pensions de l'Arméc Madame Achille. Euzène, née Léone de PArmée d'IIaiti. . 49.50 sera publié et exécuté à la diligence mari, ancien Sorment à demi-solde Article 3.-Le présent Arrêté Nationale. feu son Lucien Bernard, MaSecrétaire d'Etnt de VIntérieur et de la Défense M-chel Emmanuel Eemard, Bernard Francois etl Noémie Bern-rd. aux droits 16.66 du le 3 Novembre 1956, lainne Bernurd, Bubuanel retraité de PArmée d'Haiti... Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de feu leur père, ancien Scrgent Jn-Pierre, aux droits An 153ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Desravines Prosper, née Rosalia d'Haiti.. 49.50 Madame mari, ancien Serment de lArmée Par le Président: de feu son née Soirine Jn.-Jacques, aux d'Etat de VIntérieur: ALPHONSE RACINE Madame Morisseau Garçonnet, ancien Caporal retraité de l'Armée 35.00 Le Seerôtaire droits de feu son mari, d'Haiti... LE MONITEUR ARRETE No. 3026 (Extrail de la requête en date du 3 Novembre 1956) PAUL E. MAGLOIRE Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de Commerce La Société The Shell Company (West Indies) Limited, ayant son sièfe social à St. Helen's Court, Great St. Helen's, London, England, représentée Me. Jean P. Salès mandataire autoVu les articles 79 et 120 de la Constitution; risé a présenté une demande d'enregistrement par de la marque: Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; <CONUS Considérant que dans l'intérêt d'une bonne administration, il conappartenant à la classe 4 vient de dissoudre le Conseil Communal de La Gonâve et de former une Commission chargée de gérer les intérêts de cette Commune, jusqu'aux prochaines élections; Nos.

les articles 79 et 120 de la Constitution; risé a présenté une demande d'enregistrement par de la marque: Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; <CONUS Considérant que dans l'intérêt d'une bonne administration, il conappartenant à la classe 4 vient de dissoudre le Conseil Communal de La Gonâve et de former une Commission chargée de gérer les intérêts de cette Commune, jusqu'aux prochaines élections; Nos. 3027 3028 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; (Extrait de la requête en date du 5 Novembre 1956) Arrête: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique et de Commerce Franck W. Horner Ltd, représenté par Mr. Raphadi Article ler.-Le Conseil Communal de La Gonâve est dissous. Une Pétoia a présenté une demande d'enregistrement des marques: Commission composée des citoyens Ducis Narcisse, Décius Dorisca et INFANTOLMichel Laurore, respectivement Président et Membres est chargée .VAGICAPS de gérer les intérêts de cette Commune, jusqu'aux prochaines élections. appartenant à la classe 5 Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. No. 3029 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Novembre 1956, (Extrait de la requête en date du 5 Novembre 1956) An 153ème de TIndépendance. Il est cercifié qu'aux terines de la loi sur les marques de Fabrique PAUL E. MAGLOIRE et de Commerce Les Etablissements Lauzier représentés Mr Max Par le Président: Séjourné ont présenté une demande d'enregistrement de E marque: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ALPHONSE RACINE .COLEREBILeppartenant à la classe 5 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 3030 Service des Marques de Fabrique et, de Commerce (Extrait de la requête en date du 3 Novembre 1956) Il est certifié qu'aux terines de la loi sur les marques de Fabrique (LOI DU 17 JUILLET 1954). et de Commerce Les Soussignés: Abbott Laboratories, North Chicago, Mr. No.:3019 Illinois, U.S.A., ayant leur siège social à Chicago, représentés par de la Marcel Sicard ont présenté une demande d'enregistrement (Extrait de la requête en date du 31 Octobre 1956) marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique -ERYTHROCIN. et de Commerce Laboratories Monal, 13 Avenue de Segur, Paris VIIe, la classe 5 représentée par le Dr. Paul Télémaque a présenté une demande d'enappartenant à registrement de la marque: No. 3031 FUSANEL (Extrait de la requête en date du 6 Novembre 1956) appartenant à la classe 5 Il est cerlifié gu'aux termes de la loi sur les Marques de Mr. Fabrique et de Commerce Destergers Limited, société représentée Raphaél Pétoia a présenté une demande d'enregistrément de E marque: No.

classe 5 représentée par le Dr. Paul Télémaque a présenté une demande d'enappartenant à registrement de la marque: No. 3031 FUSANEL (Extrait de la requête en date du 6 Novembre 1956) appartenant à la classe 5 Il est cerlifié gu'aux termes de la loi sur les Marques de Mr. Fabrique et de Commerce Destergers Limited, société représentée Raphaél Pétoia a présenté une demande d'enregistrément de E marque: No. 3020 KAGOBYL> DESTERGERS (Extrait de la requéte en date du 31 Octobre 1956) certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique appartenant à la classe 5 Il est Commerce La Corporation Pharmaceutique Française <200, es et Rue de Vallée Montréal, représentée le Dr.. Paul Télémaque a présenla marque: No. 3032 une Benl té demande d'enregistrement (Extrait de la requête en date du 6 Novembre 1956) .CALMOBOREIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 et de Commerce Les soussignés: Abbott Laboratories, North Chicareprésentés par e gc, Illinois, USA, ayant leur*siègé social à Chicago, d'enregistrement de la Sicard ont une demande Nos. 3021 Mr. Marcel présenté marque: (Extrait de la rèquête en date du 31 Octobre 1956) .BEVIDOXde Fabrique à 1:. classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques Mr. appartenant Commerce Les Etablissements, Lauzier S. A. représentés par et de ont une demande d'enregistrement des Max Séjourné, présenté marques: -ZETALCALOIDNo. 3033 Novembre 1956) (Extrait de la requête en date du 6 -ANFOMICIN. est certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique -SUBTIBAC Il Commerce qu'aux La Continental Pharma S. A. Belgo Canadienne, appartenant à la classe 5 et de son siège social à Bruxelles (Belgique) au No. 151 de l'Aveayant Rouzier a présenté une e nue Louise, représentée par Me. Gérard-Raoul Nos. 3024 3025 demande d'enregistrement de la marque: (Extrait de la requête en date du 3 Novembre 1956) .TEBRAZIDtermes de la loi sur les' marques de Fabrique appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux Glaxo Laboratories Limited, ayant son sièet de Commerce La-Société Road, Greenford, Middlesex, England, ge social à 891-995 Greenford P. Salès mandataire autorisé a présenté un: No. 3034 représentée par Me. Jean des marques: (Extrait de la requête en date du 6 Novembre 1956) demande d'enregistrement .TERTROXIN. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est Commerce certifié Les Laboratoires Monal, sis 13 Avenue de Ségur, .NEOBACRIN. et de appartenant à la classe 5 LE MONITEUR PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE G.

un: No. 3034 représentée par Me. Jean des marques: (Extrait de la requête en date du 6 Novembre 1956) demande d'enregistrement .TERTROXIN. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est Commerce certifié Les Laboratoires Monal, sis 13 Avenue de Ségur, .NEOBACRIN. et de appartenant à la classe 5 LE MONITEUR PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE G. 200.000 DE Paris, VII (France) représentét par Me. Actéon Lambert mandaDE LA BANQUE NATIONALE de la marque: DETERIOREES D'HAITI taire autorisé ont présenté une demande d'enregistrement LA REPULIQUBE FONDIGENE 920ème BRULEMENT et le vendredi neuf Novembre, en L'An Migesfcombcingunteds appartenant à la classe 5 prsence des soussignés: de la Ban1-Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur ET DE REMISE que Nationale de la République d'Haiti; des Finances; PROCES-VERBAL DE VERIFICATION D'HAITI 2-Mr. A. Toulmé, représentant le Ministre de Nationale A LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE VINGT CENTIMES 3.-Mr. Edmond Policard, Sous-Directeur la Banque DE G. 500.000- EN PIECES DE NICKEL de la République d'Haiti; de la République d'Haiet le Lundi Cinq Novembre, en préila été tiré des caveaux de la Banque Nationale être icinéL'An hiledfomtdieqsanteais des Rues Américaine et Férou à Port-au-Prince, pour sence des soussignés: ti, Angle (120) contenant: et Sous-Directeur de la Banrés, cent-vingt-paquets 1.-Me Victor M. Coicou, Administrateur DEUX CENT MILLE GOURDES que Nationale de la République d'Haiti; des Finances; la Nationale de la République d'Haiti. 2-Mr. André Toulmé, représentant le Ministre de la Réen billets détoriorés de Banque minutieux des pequets 3-Mr. Silvère Pilié Sous-Directeur de la Banque Nationale Après que la Commission a effectué le contrôle établissant que le triple publique d'Haiti; ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 9 Mars 1956 a été dûment ob4-Mr. Edmond Policard, Sous-Directeur de la Banque Nationale comptage requis par les règlements comme suit: d'Haiti; servé, les dits paquets se décomposant de G. 10 de la République Nationale de la République d'Haiti, Ande G. 2 Billetsd e G. 5 Billets 19.000. réunis au local de la Banque Haiti, en vue de proBillets 81.000 gle des Rues Américaine et la Férou, remise Port-au-Prince, à la Banque de G.500.000- en piè100.000 GOURDES céder à la vérification et à Mint at DEUX CENT MILLE de vingt centimes reçues de U. S. Treasury Department, de la Nationale de la République ces le S/S ANCON, conformément à l'autorisation conont été icinérés dans le four. de Banqué à dix heures du matin. Philadelphia, par du Secrétaire d'Etat des Finances en date du 14 d'Haiti, opération qui a duré huit heures les metatenue dans la dépêche après du Conseil des Secréde il a été dressé le présent procès-verbal que Mars 1956 No.

S. Treasury Department, de la Nationale de la République ces le S/S ANCON, conformément à l'autorisation conont été icinérés dans le four. de Banqué à dix heures du matin. Philadelphia, par du Secrétaire d'Etat des Finances en date du 14 d'Haiti, opération qui a duré huit heures les metatenue dans la dépêche après du Conseil des Secréde il a été dressé le présent procès-verbal que Mars 1956 No. DG. 3154 et approbation En foi quoi lecture. taires d'Etat en sa séance du 6 Mars 1956, ont trouvé: bres ci-dessus nommés ont signé après les jour, mois et an que desde vingt centimes Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, G. 500.000 en pièces 499.800 sus. Policard 833 sacs de G. 600 chacun Victor M. Coicou, A. Toulmé, Edmond 1 sac de G. 200 Soit en pièces de vingt centimes Gdes 500.000 PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE G. 150.000 DÉ CINQ CENT MILLE GOURDES DETERIOREES DE LA BANQUE D'HAITI à la Banque Nationale de la République d'Haiti LA REPULIQUBE qui ont été remises à la loi. pour être utilisées conformément en 921ème BRULEMENT Novembre, en En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal valoir ce que de et le vendredi seize les jour, mois et an que dessus pour L'An Mlanleomt.dbduntesis trois exemplaires présancs des soussignés: et Sous-Directeur de la Bati: droit. 1.-Me. Victor M. Coicou, Administrateur Après lecture les parties ont signé. Policard que Kstionale de la République d'Haiti; le Ministre des Finances; André Toulmé, Silvère Pilié, Edmond 2-Mr. A. Toulmé, représentant Sous-Directeur de la Banque Nationale Victor M. Coicou, 3.Mr. Edmond Policard, de la République d'Haiti; de la Banque Nationale de la République être d'Hai- icinéDE G: 385.000 il eété tiré' des 'des Rues caveaux Américaine et Férou à Port-au-Prince, pour PROCES-VERBAL. DE BRULEMENT BANQUE NATIONALE DE ti, Angle Cent paquets (150) contenant: DETERIOREES DE LA DHAITI rés, cinquante MILLE GOURDES LA REPUBLIQUE CENT CINQUANTE1 Nationale de la République d'Haiti. BRULEMENT en billets détoriorés de la Banque contrôle minutieux dés pequets 919ème en préque la Commission a effectué le établissant que le triple six et le mardi six Novembre, Après des fiches attachées à chaque paquet 1956 a été dûment obL'An Mil neuf cent cinquante ainsi comptage que requis par les règlements du comme 9 Mars suit: sence des soussignés: et Sous-Directeur de la Banservé, les dits paquets se décomposant de G.

billets détoriorés de la Banque contrôle minutieux dés pequets 919ème en préque la Commission a effectué le établissant que le triple six et le mardi six Novembre, Après des fiches attachées à chaque paquet 1956 a été dûment obL'An Mil neuf cent cinquante ainsi comptage que requis par les règlements du comme 9 Mars suit: sence des soussignés: et Sous-Directeur de la Banservé, les dits paquets se décomposant de G. 1 i-Me Victor M. Coicou, Administrateur d'Haiti; Billets 150.000 que Nationale de la République le Ministre des Finances; GOURDES 2.-Mr. André Toulmé, représentant Sous-Directeur de la Banque Nationale CENT CINQUANTE MILLE de la République 3.-Mr. Edmond Policard, d'Haiont été incinérés dans le four de la Banque Nationale à dix heures du matin. de la République d'Haiti; Nationale del la République qui a duré de huit heures été tiré des caveaux de la Banque à Port-au-Prince, pour être incid'Haiti, opération a 'été dressé le présent procès-verbal que les memila des Rues Américaine et Férou contenant: En foi de quoi il après lecture. ti, Angle Trois-centdeux paquets (302) bres ci-dessus nommés ont signé les jour, mois et an que desnérés, VINGT CINQ MILLE GOURDES Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, TROIS CENT. QUATRE Nationale de la République d'Haiti. sus. M. A. Toulmé, Edmond Policard billets détériorés de la Banque contrôle. minutieux des. paVictor Coicou, en la Commission a effectué le établissant que le Après ainsi que que des fiches attachées à chaque du paquet 9 Mars 1956 a été dûAVIS quets requis par les règlements comme syit: triple comptage les dits paquets se décomposant G. 20 aux numéros: 1594- (Article 41) à l'ordre de Mme. ment. observé, DÉ G. 2- BILLETS DE Les chèques émis Cap-Haitien, (16 au 31) Août 1956 BILLETS de G. 1- BILLETS 130.000.- 10.000 J. Charles Paret, à Gdes. Dactylographe 179.05. 170.000BILLETS DE G 100.- et 182186- s'élevant (Article 41) à Tordre de Mme, J. Charles 235.80, Paret, étant Dactylogra- égarés, sont BILLETS DE G. 5060.000phe (1 au 15) Août 1956 et s'élevant être à dressés. Gdes. 15.000MILLE GOURDES déclarés nuls, duplicata devant en . e CENT QUATRE VINGT CINQ 41537: P.C.) à Tordre de Vve. TROIS de la Banque Nationale de la République Les chèques émis aux numéros: (Article du 30 Novembre 1956 été incinérés dans le four heures à dix heures du matin. Consolat; Pensionnaire, Port-au-Prince, ont d'Haiti, opération qui a duré de huit que les memAuguste et s'élevant à Gdes 62.50. En foi de quoi il a été dressé le après présent lecture. procès-verbal C. à l'ordre de Liliane Gibosse, Port-aubres ci-dessus nommés ont signé les jour, mois et an 376094- (Article O. A. 1956 O:) et s'élevant à Gdes 50.00, étant égarés, en trois exemplaires, Prince, du 5 Novembre devant en être dressés.

a duré de huit que les memAuguste et s'élevant à Gdes 62.50. En foi de quoi il a été dressé le après présent lecture. procès-verbal C. à l'ordre de Liliane Gibosse, Port-aubres ci-dessus nommés ont signé les jour, mois et an 376094- (Article O. A. 1956 O:) et s'élevant à Gdes 50.00, étant égarés, en trois exemplaires, Prince, du 5 Novembre devant en être dressés. Fait à Port-au-Prince, sont déclarés nuls, duplicata que" dessus. A. Toulmé, Edmiond Policard Victor M. Coicou, LE MONITEUR. DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM 786 SOUNL besd COMTENANGE demsadas prlaruutin dee Dartr NOM DES sunir. Sicaatien Dates, de LATL de CONTENARCE des demandes rurarle de 1 Fleurimond Méus 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. de Carice Une propriété au Nord," 'au Sud, 26 Octobre 1954 de 8 m. de Anna- Louise Mathiev 1945 Hab. Lagaire Setc. à ha. lEst bornée et à 1'Ouest par terCom. de Mtlot Rue Un façade. emplacement sur 8 m. de profon- 13 Septembre Lamiolle. rains prét. privés. su Marché. deur, borné au Nord par I'E23 Juil. 56 tat, au Sud par René Dosa- et Com. de Carice Une propriété rurale de 1 Devilmard 26 Octobre Génard 1954 mour, à l'Est par l'Etat Setc. ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Ouest par une route puHab. Lamialle. Lagaire à T'E<t at à I'Onest par terblique. rains prét. privés. Doresma Dorestan 23 Jull. 56 Une urbaine de 3 Mariette Andrieux 1954 23 Juil. de Corall 5 Une propriété dont Tétendue au 23 Juillet 1949 Com. de Mont Or- mx8 au Nord par Ber- 26 Octobre Com. ha. 58, bornée Hab. Bois cemt àme Section Hab. est de 2 à l'Est et à ganisé Pin Cao. tellus Marcellus T'Etat, Tima, " Tardieu. Nord, POuest au par Sud, le reste de VHaSud l'Est par par Micano l'Etat, à l'Ouest bitation Tardieu. par route publique. Lancivette 23 Juil. 56 de 1 ha. Urantil Belton 23 Juil. Une propriété dont l'étendue Luc Avril 1950 de Mont Or- Une propristé rurale Sermo 26 Octobre 1954 Com. des Abricots est de 1 ha. bornée au Nord 20 Com. ganisé Hab. Bois bornée au Nord par Frangois Hab. Panvert. par le terrain privé Pauléus grand Pin Cao. Joseph, St-Vil, à au T'Est Sud par par Elvarice Janvier, au Sud par Pauléus à -Ouest par Marcel chemin, à TEst privé, par à T'OuJean, Bell. Janvier est par torrain héritier Dérisma Sturbaine de 4 Mosadieu Emilo 1954 Louis terrain privé, 23 Jnil. 56 Com.

ganisé Hab. Bois bornée au Nord par Frangois Hab. Panvert. par le terrain privé Pauléus grand Pin Cao. Joseph, St-Vil, à au T'Est Sud par par Elvarice Janvier, au Sud par Pauléus à -Ouest par Marcel chemin, à TEst privé, par à T'OuJean, Bell. Janvier est par torrain héritier Dérisma Sturbaine de 4 Mosadieu Emilo 1954 Louis terrain privé, 23 Jnil. 56 Com. du Cap-Hai- de m. Une 55 propriéts sur 15 m. 60. bornée 5 Novembre dont l'étendue Iphrasia Michel 1950 tien Mars. ruo Champ au Nord par la ravine Bande Com. de Cap-Hai. Une propriéts et de 31 Juillet du Nord, au Sud par Emile tlen Rue Quai St est de 4 m. de façade bornée Mésadieu l'Etat, à l'Est Louis. 7m. de profondeur, Yvette BusseMme. Bathelmar Vilmar Re au Nord par la rue du tat, à l'Ouest par un couloir. nius, au a François 23 Juil. 55 Chantior, à l'Est par Rubais et urbaine de 40 Jeudy Raoul 1954 Durand et Nelly Mmo, TranCom. do Port-au- Une piede propriété environ sur 50 pieds 3 Novembre à TOueet Blanchard. par Princo 40. Avenue environ, bornée au Nord par quile 23 Juil. 56 Bolosss. Vallon Pierre au Sud cat, par de Anse Une propriété dont l'étendue Nord Aubin 1er Jusmerson Août 1951 un simun, de Bolosse dHaineult Cammune Habite- est de 51 hect. bornée au Anela et à 4ème l'Ouest avenue par lc terrain ocdon Ticon, Same par Hab. 1'Etat, Ticon Laurent à PEst par cupé par H. Pape. Juil. 56 Section. crayon IHab. Ticon Cloophène T'Hab. Ulysdo 0 ha. 97, Clavius Louinor 1954 23 - se l'Etat, à l'Oueet l'Etat. Com. de Bayonnaia Une propriété au Nord par Pauléus 9 Novembre Abricot Alcidonis ati 23 Juil. 56 Hab. Ravé Gonaives. 3ème. bornéc l'Etat, au Sud par Sinvilus de terre mesu- Jean Moise 1951 Sect. des l'Etat, à l'Est par Dorvilus, TEtat Com. de Saltrou Une ha. environ, bornée 10 Novembre l'Etat et à l'Ouost par rant e Hab. Banc, erande au Nord par un terrain riinoccupé. de 8 Todla Rivierra 23 Juil. Savane, Mouillege. prét. au Sud E de Terrier Uno propristé urbaine 15 Novembre 1954 vage E mer, à FE." par Com. ruo Calvat- m. x 4 bornée au Nord Bt la plaine de Cimao, par la prét. riRouge re. une ruelle, I'Est Sud par par Domià l'Ouest " prop. et Précheur. léan VEtat, à l'Ouost par vière de 2s Juil. 56 nique une ruelle. Angrand, 23 Juil. 56 Une propriété dont Yétendue Derville 19 Avril Elien 1952 Une propriété rurale indétor- César 16 Muller Novombre 1954 "Com. Gde Saline 1à, est de 64 ares 25, bornée Poteneau, au Com.

à l'Ouest " prop. et Précheur. léan VEtat, à l'Ouost par vière de 2s Juil. 56 nique une ruelle. Angrand, 23 Juil. 56 Une propriété dont Yétendue Derville 19 Avril Elien 1952 Une propriété rurale indétor- César 16 Muller Novombre 1954 "Com. Gde Saline 1à, est de 64 ares 25, bornée Poteneau, au Com. du Cap-Hal- miné bornée au Nord 'par Hab. Potenesa Nord Hab." tien Hab. Saint-Jo- Mario Dupuy, au Sud par Section. Y'Etat, a Sud par Hab. l'Etat, Poseph. Hrts. Blain p. p., à 1'Est l'Etat. par - tonost Célostine Hab. Volcy Poteneau le rivoge, à.lOuest par 23 Juil. 56 à l'Est Devil par St-Pierre TEtat, de 0 ha. 645, Lizina Lizéus Novembre 1954 Mme. par Hab. Potenéau de Bayonnais Une propriété Nord par l'Etat 18 à l'Ouest. Com. Hab. Ravé 3àme bornée au au Sud par l'Etat, l'Etat. Cavii 20 Juill. 56 Section: inocupé, Anacé à l'Eet par Une propriéts rurale de 1 ha. Décimus 30 Avril 1954 une ràvine de et I'Ouest par Cons Acul Bemedi bornée au Nord par Montasee Dacius 1'Etat inoecupé. Hab. Leveitle. Albert, Sud par Dacius de 8 Taléus Daréus 23 Juil. 56 : Atbert, : l'ost par par Berde St-Louis Une propriété urbains au Nord Moy Novembre 1954 Albert et à Y'Ouest du Com. Nord Rue du m. sur mer, 12 m. bornée Sud par ruelle théus Fils. Mompoint Oreste 23. Juil." 56 Quai. la Quai, à au l'Et par" ruelle Une propristé. urbaine, de 21 19 Octobre 1954 # snommée, à TOusst par StCom. du Cip-Ha3- m. 34 sur 12 m. 78, bornse Julien Duroseau privée. tien Rus St-Jean. au Nord par la rue Gonsalde St-Jean, Alexandre 23 Juil: au Sud, par Mme. urbaine de Charitable Novembre 1954 Moriasot TEtat, à l'Eat PEtat, P" Com. de StLouie Alex. Une m. 10 propriéts sur 4 m. 15 bornie Dolpé au 25 Auguate Narcisse upe ruelle. du Nord rue Nord par Laurencia Lazarre POuest par andre. IEtat, aul Sud par à l'Est urbaine de. 10 Verzandre 23 Juil. 56 Chérrélus par Prophate préc ome P. p.à Com. de MHot Rue Une bornée au Nord par Piere-Antolne 23 Octobre 1984 IOueet pari une ruelle inommx Sud par EESL Getfrard. chomin vicinal, Etienne, : IEat par mbe. Joanel Lucas 23 Jall. 56 Romulus Suoepté Baptiste, à T'Ousst. Ra- Un emplacemset déter- par Mme. 25 Novembre 1954 Romuks Etianne. Cora. de Jean miné borné au FO par Frangoia 23 Jull. 56 bel Gd.Rue. Diopeaire, au Sud par Can- G4. urbaina de 25 Altiosor 25 Oetobre 1984 delos Lucas, à TEatper Com.

mbe. Joanel Lucas 23 Jall. 56 Romulus Suoepté Baptiste, à T'Ousst. Ra- Un emplacemset déter- par Mme. 25 Novembre 1954 Romuks Etianne. Cora. de Jean miné borné au FO par Frangoia 23 Jull. 56 bel Gd.Rue. Diopeaire, au Sud par Can- G4. urbaina de 25 Altiosor 25 Oetobre 1984 delos Lucas, à TEatper Com. MAe Saint- Une sur propriété 40 m. borase au Nord ros, à I'Ousst par Mardhs. Nicolan. m. par IEtat au Sud " l'Eat che. urbaine nen Prudhomme 23 Jull. se min Marre Rouge, à T'Ouest par de Une preprained a Nerd R. Framcals 1954 IEtat ot Com Jn-Rabel. bernis 25 Nevembre - Plerre Lazarre. Sitormninie, Clarias Labonss, a Bud Mme. pe ar Diopen eatre, à Mat par par Mlss 28 Jull. at à POusst. nurale de Révilus 26 Ossbre SA Sre K amarro Puut Bra. Com, de: Carles Best. ba Uns bornbe pregritui au Nord, par au Sud, terHab Lasdne ayert et à "Ouast Landadls. rains prdt privle. LE MONITEUR OM DES SOUM NOM DES SOUM tumtt. Siteation des bless N Dates, : de urmsades préseatatles IANCE Dates de des blens CONTEN des LicOrin Pierrélus Colin 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. de la Tortuo Une propristé rurale Nord par de 2 Nar- ha. 25 Novembre 1954 Uno rurale de 31 ha. Mérestol Méronné 1954 Hab. Timothée. 58, bornée au FranCom. de Bombar propriété au Nord par Me- 25 Novembre cius, à I'Est par Saveny Vera Maudopolis. 3ème Sect 58, bornée St-Aude l'Etat, Au Sud çois, au Sud par Vera Mauronné Vve Jh. St-Ange l'Etat, rat, à l'Ouest par : P l'Est par chemin l'Etnt, à ret. 23 Juil. 56 FOuest par Météus Métézier de, la Tortue Uno propriété rurale de 1ha. Orélion 25 Pierre Novembre 1954 l'Etat. - Com. Hab. Mamboucat 29, bornée au Nord Siffrain par VE. Lu23 Juil.56 tat, au l'Etat, Sud à par l'Est par Célan Une rurale de 3 ha. Yacinthe Novembre Jn-Baptiate, 1954 cien à l'Ouest par LouCom. de 3àme Bombar- Sect. 87 bornéc propriété au Nord par Jacob 25 fils verture l'Etat, "Etat. dopolis Séjour T'Etat, au Sud par Josoph Paul 23 Juil 51. YERodolphe Vve. Mérisier Jn-Charles Hrts. Dérice Com. de Fort Li- Une propriété urbaine de 10 29 Novembre 1954 tat, à l'Est par MéRus St-Char- m. 24 m. bornée au Nord par Gué p. P., à T'Ouest par berté Mme. Joseph Fidèle lEtat, téus Métézier l'Etat. les. au Sud par l'Etat St-Charles, inoccupé, à l'Est par rue Métézier 23 Juil 56 à1 l'Ouest par rue non dénemCom. de Bombar- Une propriété rurale Nord de par 1 ha. Jo- Mérigène, 25 Novembre 1954 mée..

24 m. bornée au Nord par Gué p. P., à T'Ouest par berté Mme. Joseph Fidèle lEtat, téus Métézier l'Etat. les. au Sud par l'Etat St-Charles, inoccupé, à l'Est par rue Métézier 23 Juil 56 à1 l'Ouest par rue non dénemCom. de Bombar- Une propriété rurale Nord de par 1 ha. Jo- Mérigène, 25 Novembre 1954 mée.. . Juit. 56 dopolls 3àme Sect. 29, bornée Norelia au T'Etat, au Sud Une rurale de 11 ha. Abraham Novembre St-Far 1954 23 seph Semelan Semelus l'Etat, Com. Mont-Rouis. de Arcahaie 29, bornée propriété au Nord par Nel- 30 Fete par Dieudonné Mété-. Sect. son Noël, au Sud à par TEat Tertu- par zier 1Etat et à l'Ouest l'Etat. par lien Sambourg, à T'Ouest Sainvica Métézier Mont-Rose Apnant, par la mer. Juil. 56 Dieudonne Métézier 23 Juil. 56 Une urbaine de 4 Franck Jn-Louis Com. de Bombar Une propriété rurale Nord de 1ha. Hab. 25 Novembre 1954 Com. de Gd-Bas- 5, propriéts bornée au Nord par 30 Novembre 1954 3ème Sect 29, bornés au Vve. sin. mx Sud par Feraguel dopolia Bellevue p.p. au Sud par à l'Est une rue, : lEst par Cléma Jh. St-Ange l'Etat, Metezier I'ECharles, Louis, à l'Ouest par Ebed par tat, à Thelicin l'Ouest par Mérigène Salvant. 23. Juil. 56 Métézier l'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Sainte- -Su- Une propriété de 10ms4m30 au Nord Darvéus 3 Décembre Gédéon 1954 Une propriété rurale de 3 ha. Méronne 25 Novembre St-Aude 1954 zanne rue Marché. de façade, bornée l'Etat, Com. de 3àme Bombar- Sect. 87. bornée au Nord par MéEivétus le marché Jonas 'opolis au Sud par fe: Vve. Mérisier, E lus et PEat par le marché l'Etat par Hab. Marthe Derico p.p., p.p.. àlEat à et à TOuest par Elvétus Jopar TOuest Htiers. par Météus Métésier nas l'Etat. Emilien Emilus 23. Juil. 56 lEtat. 23. Juil. 56 Com. de Miragoane Une propriété bornée urbaine au Nord indé- par 4 Décembre 1954 Bombar- Une propriété rurale de 6 h. Météus 25 Métézier Novembre 1954 rue croix des Mar- terminée, la Saline, au Sud par la Croix Com. de 3àme Sect 45 bornée au Nord par Sud Hab. tyrs. des Martyrs, à l'Est par le dopolla Bollovuo p-p., au par rivage de la' mer à l'Ouest Méronné St-Aude T'Etat, par l'Etat inoccupé. I'Est par Vve. Mérisier JnMme. Elouis François. 23 Juil. 56 Charles 1'Etat, à l'Ouest par Com. des Chardon- Une* "propriété urbaine indé- 9 Décembre 1954 Thélicin Métézier l'Etat.

'Est par le dopolla Bollovuo p-p., au par rivage de la' mer à l'Ouest Méronné St-Aude T'Etat, par l'Etat inoccupé. I'Est par Vve. Mérisier JnMme. Elouis François. 23 Juil. 56 Charles 1'Etat, à l'Ouest par Com. des Chardon- Une* "propriété urbaine indé- 9 Décembre 1954 Thélicin Métézier l'Etat. nières rue Gaétan. terminée, Gaétan, bornée au au Sud Nord par # rurale de 1ha. Semélan Semélus 1954 23 Juil. 56 mer, la rue à l'Est par Célius Louis Com. de Bombar- Une propriété au Nord par Mé- 25 Novembre VEtat, à T'Ouest par Charitese dopolls 3àme Sect. t bornée Métézier lEtat, au Sud Lubin l'Etat. Vvo. Jh. St-Ange l'Etat, indé- Robert Vervil 23. Juil. rer par Métézior 1'Etat, Com. des Chardon- Une propriété bornée urbaine au Nord par 10 Décembre 1954 à l'Ouest par l'Etat. nières rue Gaétan. terminée, la rue Gaétan, au Sud par la de 1 ha. 40 Théus Fortune 23 Juil. 56 mer, à l'Est Charisthèse Com. de la Tortue Une bornée au Nord 25 Novembre 1954 Lucien l'Etat, e l'Ouest par Hab. Pointe Oi-17 a. EFEUL Nacker ca., Agenor l'Etat, au Stello Jean l'Etat. 28 Juil. 56 seaur. ata Sainvil Caméus TEUne propriété urbaine indé- Oreste Stélia Jean 1954 tat, f"i l'Est par Thermilien Com. des Chardonbornée au Nord par 10 Décembre Fortuné l'Etat et à T'Ouest nières rue Gaétan. terminéer Gaétan, au Sud parla par Sainvil Caméus l'Etat. la mer, rue à l'Est par Stello Jean rurale de 1 ha. Justilien Fortune 23 Juil.56 l'Etat, à l'Ouest par l'Etat Com. de la Tortue Oi- Une 86 ca. 50, bornés au 25 Novembre 1954 vacant. 23 Juil. 56 Hab. Pointe rt Rocailleuse rurale de Monfilston Michaud Nord par Portion Une propriété 24 Décembre 1954 soaux. l'Etat, àu Sud par Thermilien Com. de Limonade ha. bornée au Nord par tet Fortuné, à l'Est par une RaHab. Tauzin. bert Del privé, au Sud par vine ct Thermilien Fortuné, Mme. Diucas JnLouis privé, Guerà l'Ouest par Keither Azenor à lEst B.r.F. par Clermezine à T'Ouest par Al'Etat. 23 Juil. 56 rier ricie Pierre prét. privé. de la Tortue Une propriété rurale de 0 ha, Céleste 25 Jean Novembre 1954 Com, de Chardon- Une propriété rurale 12 Antoine Héritières Lafortune 23 Juil. 56 Com. au Nord par Pré90 a. bornée au par tt Hab. Jaoques. 64, bornée Pierre l'Etat, au Sud nièrés Hab. Amer- l'Etat ha. inocupé, au Sud par 28 Décembre cisque Mme. Wilfrid TEtat, à lin. propriété occupée Hrs. E par Annestine VEtat, à Antoine Lafortune, " à 1'Ou- l'Est lOuest par Georges FerdiT'Hab.

56 Com. au Nord par Pré90 a. bornée au par tt Hab. Jaoques. 64, bornée Pierre l'Etat, au Sud nièrés Hab. Amer- l'Etat ha. inocupé, au Sud par 28 Décembre cisque Mme. Wilfrid TEtat, à lin. propriété occupée Hrs. E par Annestine VEtat, à Antoine Lafortune, " à 1'Ou- l'Est lOuest par Georges FerdiT'Hab. l'Etat Laborde, inoccupé. nand I'Etat. : par 23 Juil. 56 Tullus 23 Juil. 56 urbaine indé- Saul Thérassaint 1954 la Tortue Une propriété rurale de 0 Accius 25 Novembre 1954 Com. de Roche-a. Une propriété au Nord par 31 Décembre Com. de ha. 64_ bornée au Nord par Bateau rue Nord terminée, bornée au Sud Hab. Jeoques. Délorme Nanne l'Etat, au Alexis. la routo Chermonfils. publique, l'Etnt, à Sud Saniny François par l'Est par la place publique, 1'Etat, : T'Est l'Ouest Joramise par à l'Ouest par Mme. ChaugusFrançois 1'Etat, "i 1Etat. te Bois TEtat. par Oré Illiédor rurale de 1 Assonounge Pierre 23 Juil. 56 Dorensaint 23 Juil. 56 Com. de Camp Une ha. propriété bornéo au Nord, au 31 Décembre 1954 Une propréité rurale de 1 ha. Célissaint 25 Novembre 1954 Perrin Hab. Gava- Sud, : TEst et à 1'Ouent par Com. de la Tortue 29 bornée au Nord par rivage ne 2àme Section. l'Etat. Hab. Timnoth6e. de la Mer, au Sud, à l'Est 23. Juil. 56 et à POuest par Ban Rocher. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Belho.ame 31 Décembrn Pierre 1954 23 Juil. 56 Com. Grand- façade sur. 13 m. de profonTortue Une propriété rurale de 0 ha. Inovia 25 Josoph Novembre 1954 Rouge Rue Sect. Bourg. deur, bornéo au Nord par un Com. de. la 641 bornée au Nord FranBassin terrain vacant, au à Sud par Hab. Jacquet. sender Prudent, au L par un terrain vacant, l'Est par Saint.Pleurant Saintil IEDélivrana Jn-Francois et à tat, à 1Est par Georgina Jo- par T'Ouest par Manilia. seph 1'Etat et à l'Ouest Flsuriams Jn-Plerre. LE MONITEUR NOM DES SOUM SOUM. Premile Sltaatlos des biene CONTENANCB d"". ELe. DES préseatation mebllcs stive Slemasion des nens CONTENANG F BNEM des de demandes 1 borAltéas 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. de Carice Une au propriété Nord, au de Sud, ha. à l'Est Joseph 21 Janvier 1955 rurale da 1 ha: Ausonuage Pierre Hab. Lagoine Sect. née T'Etat vaeant. Com. de Camp Une propriété 31 Décembre 1954 Lamielle. et à l'Ouest par Perrin Hab. Gua- 29 bornée au l'Ouest Nord, par au Sud, l'E56 à l'Est et à Leaulière Ambroise 23. Juil. no. tat inoccupé. Com. de Léogâne Une propriété indéterminée, Fran- 22 Janvier 1955 23 Juil.

Hab. Lagoine Sect. née T'Etat vaeant. Com. de Camp Une propriété 31 Décembre 1954 Lamielle. et à l'Ouest par Perrin Hab. Gua- 29 bornée au l'Ouest Nord, par au Sud, l'E56 à l'Est et à Leaulière Ambroise 23. Juil. no. tat inoccupé. Com. de Léogâne Une propriété indéterminée, Fran- 22 Janvier 1955 23 Juil. 56 rue Place Anacao- bornée kel Charistin au Nord l'Etat, par au Sud Une propriété indéterminée, Matador Aurélien 1955 na. la Place Anaamona, à Com. de Jaomel. bornée. au Nord par Abélard 5 Janvier FE par une ruelle non déPierre-Louis, au Sud par la nommée et à l'Ouest par rue d'Orléans, à PEst par Fossés. THôtel Communal et à TOuest par l'Etat en face de con- la Camille 23. Juil. 56 dame Marguerite ainsi Com. de Carice rue Une propriété de de 8 m. de Revencharles 23 JAhvier 1955 mu. Carice Sect. Bourg. façade sur bornée 10 m. au Nord, profon- au Jn-Pierre 23 Juil. 56 deur, Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Sainte-Su- Une propriété de 8 m. 30 de Sylia 8 Janvier 1955 1'Etat vacant. zanne Rue du Mar- façade bornée sur 8 m. au dé Nord profon- par ché. deur, Occydant Alandin 1'Etat, au Une de 8 m. de Monique Angrand 23 Juil. Sud par Cazélia Estin lEtat, Com. de Terrier- Grand façade propriété sur 10 m. de profon- 24 Janvier 1955 à l'Est par la rue du Mar- cheRougo rue deur bornée au Nord par un ché et à l'Ouest par un Rue. terrain de l'Etat, au Sud par min vicinal. un terrain de l'Etat, à l'Est à 23 Juil.5 56 par un terrain une Grande-route réservé, Roche à Une propriété urbaine indé- Eugèné 10 Bois 1955 l'Ouest par Com. de bornée au Nord par Janvier Asphaltée. Bateau Rue Nord terminée, rue Nord Alexis. la route publique par Thermon23. Juil. 56 Alexis, au Sud 8 m. de Pierre Odiace fils Pierre et M. Mendière Com. de Carioe rue Une propriété m. de de profon- 24 Janvier 1916 T'Etat, à T'Est par Sail ThéCarice Sect. Bourg. façade deur sur 10 Nord, au Sud, ressaint, à l'Ouest par la plaàl'Est bornée et à au l'Ouest par l'Etat ce publique. 23 Juil. 56 vacant. rurale de 0 Nargil A. Max 1955 Sinéace 23 Juil. 56 Com. du Cap-Hai- Une propriéts au-Nord 13 Janvier rue Une de 8 m. de fa- Pierre tien Hab. Rival. ha. 60, bornée Sud, à 1'Est " Com. do Carice propristé 10 m. de profon- 24 Janvier TEtat, au l'Etat. Carice Sect. Bourg. çade sur bornée au Nord, au 1'Ouest par 23 Juil. 56 deur, Sud, à 1'Est et à T'Ouest par Terrier- Une propriété de 10 m.

Janvier rue Une de 8 m. de fa- Pierre tien Hab. Rival. ha. 60, bornée Sud, à 1'Est " Com. do Carice propristé 10 m. de profon- 24 Janvier TEtat, au l'Etat. Carice Sect. Bourg. çade sur bornée au Nord, au 1'Ouest par 23 Juil. 56 deur, Sud, à 1'Est et à T'Ouest par Terrier- Une propriété de 10 m. de Lormaude 14 Janvier Hyacointhe 1955 I'Etat vacant. Com. de Rue Grand façade sur 13 m. de profon- un Fénélus Charles 23 Juik 56 Rouge deur, bernée au Nord par Une propriété de 1 ha. bor- 25 Bassin. terrain vacant, au Sud par Com. de Carice Sect. née au Nord, au Sud, à l'Est Janvier un terrain vacant, à l'Est l'Etat, par à Hab. Lagoire et à 1'Ouest par l'Etat va-. Henrilus Prophète Julia André. Lamiello. cant. POuest par 23 Juil. 56 de 1 ha. bor- Tilinord Avrius 1955 23. fuil. de m. de Lauriston Etienne Carice Uno propriéts à 1'Est 25 Janvier Com. de Terrier- Une propriété sur 13 m. : profon- 14 Janvie- 1955 Hab. Com. Lagoire de Sect. née au Nord, au Sud, l'Etat vaRouge Rue Grand facade deur, bornée au Nord par une Lamiolle. et cant. à l'Ouest par 3assin, ruelle, au Sud par un terrain vacant, à l'Est par un terrain terMédéus 23 Juil. 56 vacant, à POuest par un Une propriété bornée au Joulies 26 Janvier 1955 rain vacant. 23 Juil. 56 Com. de Gda.-Bois Sect Nord par THab. Mérillon, TE- au de 12" 10 Mme. Latour Régis 1955 Hab. Milady Sud par Méristil Eliams Com. de Sainte-Su- Une propriété m. 2o de 17 Janvier Plaine Céleste. tat, à l'Est par Mme. Ticard l'Ouest sanne Rue du Mar- de façade sur bornée 13 au Nord St-Fleury T'Hab. l'Etat, Mérillon. à ché. profondeur, l'Etat, au Sud par Belpar Monfiston. 1Etat, à Louis Panique 23 Juil. 56 LE Caimite Jeune l'Est par la Ravine par la rue du de Gda.-Bois Une propriées indéterminée Augus- 26 Janvier 1985 et à T'Ouest Com. Hab. Mélady Seot. bornée Paulémon, au Nord au Sud march6. tin fett Erilus 23 Juil. 56 Plaine Céleste. par Lejarre Charléus, à FEst à Caracol Une propriété de 6 m. de Joseph 17 Janvier 1955 par Augustin Paulémon, TalCom. de facade, sur 6 m. de profon TOuest par Louis Jeune Rue Cour. deur bornée, au Nord Sud par par ma. Altiery Clément, Saint Jean, au à lEst Talma 23. Juil. 56 la rue une ruelle, à TOuest par Une propridté indéterminée Louis Jeune 1955 Présums par Joseph. Com. de Gda.-Bois Sect. bornée au Nord par; Mathieu 26 Janvier Fleurima 23 Juil. 56 Hab. Mélady Céleste. Paulémon l'Etat, au Sud par à Une propriété de 1 ha 29, Fleurmon, 18 Janvier 1955 Plaine Lojarre Charléus l'Etat, TalCom.

rue une ruelle, à TOuest par Une propridté indéterminée Louis Jeune 1955 Présums par Joseph. Com. de Gda.-Bois Sect. bornée au Nord par; Mathieu 26 Janvier Fleurima 23 Juil. 56 Hab. Mélady Céleste. Paulémon l'Etat, au Sud par à Une propriété de 1 ha 29, Fleurmon, 18 Janvier 1955 Plaine Lojarre Charléus l'Etat, TalCom. de Bayomnals 3àme bornée au Nord par lEtat l'Etat PEst par Louis Jeune par Louis Hab. Ravé Gonaives. inoccupé, au Sud par Mormique,, à T'Ouest Sect. des inoccupé, à l'Est par un l'Etat Jeune Talma l'Etat. 23 56 à ne et l'Ouest par de 10 m. de Franck Jn-Louis 1955 Juil. inoccupé. 23 Juil. 56 Com. de Terrier- Une façade propriété sur 12 m. de profon- 26 Janvier urbaine de 15 Estivaine, Altancins 1955 Rouge Hab. Bonds bornée au Nord par des Cayes Une propriété 10, au 19 Janvier Fond Sect. Bourg. deur, Gilmice l'Etat, au Com. Rue dos Trois Frè- sur 21 la m. propriéts bornée occuThéodoro Sud par un terrain res Siont" par au Sud la Fabrique E Rigaud. pée G. Martino, frères à l'Est par Franc Jn-Louis # rue des trois l'Ouest par aEat par Estivaine 1'Etat. à TOuest Ers Fils-Aimé l'Etat, occupée par Joseph 23 Juil. 56 par la propriété Divers. 8 m. del Mme. Norvilus 1955 Inozia p. Com. du, Trou-du Une propriété suF. 10 m. de de profon- 31 Janvier 23 Juil. 56 Nord rue- du Creui. facude bornée au Nord urbaine indé- Lesrois François 1955 dour, au Sud a Com. de Chardon- Une terminée, propriété bornée au Nord par 19 Janvier Robort l'Etat inoccupé, Princivil (prét. prop.), nières rue Gabtant. le grande route publique, au à l'Est par la rue du Coeur Sud par la mer. à "'Est par ota l'Ouast par Alcéus PrinAnacile Zéide YEtat, à r'Oucivil (prét. prop.). ost par Vanlinois florentin 23. Juil. 56 Vaat. Juil. 56 Carice rue Une propricts de 8 m. de-jérôme 31 janvier Julbert 1955 ha. Pressoir Malherbe 23 Com. de façade sur 10 m. de profonUne propeiété rurale Nord de 2 par 20 Tanvier 1955 Cariee Sect. Bourg. deur, bornse Nord, au Com. de Chantal env. bornée au l'Est et # 1'Ouest par Hab. Beis Clalr 7e 58 Samuel Deville T'Etat, T'E- au Sud,A l'Etat vacant. Section. Sud Antilla vacant, Edmond à l'Ouest tat, Ftadr Eliodore Tossier vacant par LE MONITEUR DMCN, de DES rlaretatien SOUM NOM UDS SOUM. Pablcitie. Premike dos wes CONTENANCE dr dwmandet sksation des Miras CONTENAN R Dates des de ".Eaer lee Charles 23.

r 7e 58 Samuel Deville T'Etat, T'E- au Sud,A l'Etat vacant. Section. Sud Antilla vacant, Edmond à l'Ouest tat, Ftadr Eliodore Tossier vacant par LE MONITEUR DMCN, de DES rlaretatien SOUM NOM UDS SOUM. Pablcitie. Premike dos wes CONTENANCE dr dwmandet sksation des Miras CONTENAN R Dates des de ".Eaer lee Charles 23. Jull. 56 56 Com. de Plaino du Une propriété rurale et de au 11 Sud ha. Phanfille 25 Février 1955 Une urbnine non Romélus Casimir 23 Juil. Nord Hab. Borde. bornée au Nord la Com. de Chardon- propriéts bornéo Au Nord 31 Janvior 1955 par l'Etat, à T'Est par à nières Hab. Ruo déterminée, au Sud rivière Bassin Diamant, route Ste-Anne. par ln rue Sto-Anne, Sautest par la publipar la mer, à l'Est "Etat par ot à que. veur Jn-Claude l'Ouost par Lemioux. Juil. 56 97, Limaus Magène 23 Juil. de 5 Mme. Vve. Féréol, 23 Une propriété de 0 ho. 4 Mars 1955 Com. du Cap-Hai. Une propriété urbaino sur 7 m. de Bornard Com. de Bayonnals bornée au Nord par Simbert tien rue des Mar- profondeur, m. de façade bornée au Nord 3 Février 1955 Hab. 3ème Savane Sect des ronde Go- T'Etat, au Sud par Enéfa Clavius l'Emouseta, par le Calvaire, au Sud par naives. l'Etat, et à à l'Est 1'Ouest par par un cheun chemin, à l'Est par Evatat riste Mathieu ct à 1'Ouost min public. par Clermélie. Eugénis 23 Juil. 56 de 1 ha. Eribert Xavier 23 Juil. 56 Com. de Miragolne Une propriété urbaine indé- Nord Bertrand 8 Février 1955 Com. de Ouana- Une propriété Nord rurale par Renélus 5 Mars 1955 Rue St-Michel. terminée, bornée au minthe Hab. Dil- bornée au Lefranc par Ancienne Prison, au l'Etat Sud laire. Raphatl, au Sud à par Anà l'Est par te par l'État, kue StPiere-Louls, à T'Ouest par et à l'Ouest par dréus Mme. Dérosin, Ludovic. Michel. 23 Juil. 56 ha. Guerrior 23 Juil: 56 Terrier- Une propriéts de 10 m. de Honorius Théna 1955 Com. de Ouana- Une propriété rurale de 1 Francius 5 Mars 1955 Com. de rue Gd-Bas- façade sur 8 m. de: profen- 8 Février minthe Hab. Dil- bornée au Nord par Auguate JoaRouge ein Sect. Quartier. dour, bornée au Sud Nord et par à lairo. Davilmar, : l'Eat Sud Myrau # H corridor, par. l'Etat vacant et à til chim Félix, Pierre, à l'Ouest par terl'Ouest par une Fabrique. Joseph 23 Juil. 56 rain, réservé. 23 Juil. 56 Terrier- Une propriété de 10 m. de Délius 8 Février 1955 de 1, ha. 29, Aliancine Jn-Louls. 1955 Com. de Gd-Bas- façade sur 8 m.

mar, : l'Eat Sud Myrau # H corridor, par. l'Etat vacant et à til chim Félix, Pierre, à l'Ouest par terl'Ouest par une Fabrique. Joseph 23 Juil. 56 rain, réservé. 23 Juil. 56 Terrier- Une propriété de 10 m. de Délius 8 Février 1955 de 1, ha. 29, Aliancine Jn-Louls. 1955 Com. de Gd-Bas- façade sur 8 m. de profonCom. de Bayonnsis Une bornée propriété au Nord par Mme. &. Mars Rouge Sect. rue deur, bornée au Nord par Hab. Savane ronde GoJn J Jacques l'Etat, dn Quartier. Honorius Thena l'Etat, au 3ème Sect. des Mondésir eu Sud par Dérisse Jn-Louis Sud par une Fabrique vacant l'Etat, naives. TEtat, à TEst Alcimé ATERt par un terrain Destiné l'Etat i T'Ouest et à l'Ouest par Méril l'Ent. 23 Juil. 56 par Limaus Magène l'Etat. Carice Une propriété de 1 ha. bor- Ariena Ilaire Février 1955 4 ha. Mme. Valérius Joseph 23 Juil. 56 Com. de Sect. née au Nord, au Sud. à l'Eat 11 Com. de Limonade Une propriété rurale au de Nord 8 Mars 1955. Hab. Lamille Laguire Gadère. et à I'Ouest par VEtat. Hab. Mouchinette. 13 a. Lucius 48 ca. Genna bornée l'Etat, au Com. de Plaine da Une propriétt rurale de I Mme. Clervilus 23 Juil. 56 sa par Mélius Charles : Nord Hab. Borde. ha bornée au Nord et au Sud une Sylvain 11 Février 1955 Destorel Auguate l'Etat, Flerimont par 1'Etat, à l'Est par à l'Est par Justin par Richelieu rivière Bassin Diamant, l'Etat, al'Ouest l'Ozost par la route publique. 23 Juil. 56 : Auguste l'Etat. du Une propriété rurale de 1 ha. Osirus Sylvain Février 1955 urbaine de 6 Aurèle Prophâte 23 Juil., Com. de Plaine bornée au Nosd et su Sud 11 Terrier Rouge rue Une propriété au Nord 8 Mars 1955 Nord Hab. Borde. par l'Etat, à l'Eot per Marché. m. X la 5 rue m. Marché bornée l'Etat, rivière bassin Diamant, M. Clérisse TEtat, : !"To TOuest par une route puEa l'Est par par Jasmin Louis l'Etat, blique. 23 Jui.56 à l'Ouest par Terrain vacant de Plaine da Une propriôts ruralo do 1 Adélaide Février Jn-Phaens 1955 Cicéron 23 Jull. 56 Com. Borde. ha. bornée au Nord et au 11 Une propriété de 1 ha. 29, Sione' 9 Mars 1955 Nord Hab. Sud par l'Etat, à T'Est par Com. des Sect. Gonaives des Ba. bornée au Nord par T'Etat rivière basein : Diamant, à 3ème Hab. Mar- inoccupé, au Sud par PEtat l'Etat T'Ouest par la route publique. 56 yonnaia inoccupé, à l'Est par rurale de tha. Philamyr Clersias 23. Juil. got. inoccupé et à POuest par Com. de Flalne du Une proprists et au Sud 11 Févrior 1955 Jeanite T'Etat.

des Ba. bornée au Nord par T'Etat rivière basein : Diamant, à 3ème Hab. Mar- inoccupé, au Sud par PEtat l'Etat T'Ouest par la route publique. 56 yonnaia inoccupé, à l'Est par rurale de tha. Philamyr Clersias 23. Juil. got. inoccupé et à POuest par Com. de Flalne du Une proprists et au Sud 11 Févrior 1955 Jeanite T'Etat. Nord Hab. Borde. bornie au Nord Revers 23 Juil. 56 par lEtat, à l'Est Diamant, par une à Com. de Port-de- Une propriété indéterminée, Gédéus 10 Mars 1955 rivière Bassin Bodin bornée au Nord le rivage l'Ouest par une route puPaix lère Sect. Hab. de la mer, s par Pau- Fer blique. 23 Juil. 56 nand Sénat, : l'Est par Cori de Plaine dua Une prop. rurale de 0 ha. Sud 50 Joseph 14 Luclen Février 1953 line I'Etat Paul et à T'Ouest par Nord Hab. Borde. bornée au Nord. et au la riinoccupé. Juil. 56 l'Etat, à l'Est Léon R Thébaud 23 m. Bessin-Dismant, E T'OuCom. de Port-au- Une bornée propriété Nord indéterminse, par "'Etat- 26 Octobre 1955 eet par la route publique. 23 Juil. 56 Prince rue Eugène occupé par au le de la Tortue Uno propriété rurale de 1 ha. Saingéra 14 Février Petit-Homme 1955 Bourjolly. re, au Sud par Compagnie par la Hab.. Com. Nan Citron 29, bornée Nord, au T'Etat, Sud, Lithogrephique, l'Est etàl l'OuTETE Nord. àl'Est et à Fastar par Cie. Tithographique rue nan rurale de 0 ha. Cétoute Anace - 1955 23 Juil. est parl'Etat occupé par HuCom. de la Tortue Une 64, bornée propriété au Nord, au Sud, 14 Février bert Carré. Hab. Cayonne rue àlEst et à P'Ouest par l'Etat. Une urbaine de 3 La Shell Company Limited 56 nan Moulin. rurale de 0 ha. Horacius Frangois 1955 23 Juil. Port-au-Prince m. 12 propriéts sur 3 m. 55, bornée au '1955 2 Jan. Com. de la Tortue Une bornée propriété au Nord, au Sud, 14 Février Nord par le local du Cerclo 16 Novembre Hab. Nan Baril. Citron 64, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 23 Juil. 56 Port-au-Princlen, au Sud par rue nan Une de 6 m. de fa- Louis François Février 1955 Mme. Lucienne Cajuste, à Com. de Careeol çade propriété sur 6 m. de profondeur, 14 1'Est par le lit du Bois la Rue do rue Cimotière. bornéo au Nord par l'Etat, chêne et à lOuest par au Sud T'Etat, par à Desormes VEst par la Mar- rue Capois. Leconte 23 Juil. 56 thial du Cimetière et à1 l'Ouest par Pétion Villo rue Une propriété urbaine, bor- Dr. Lucien 17 Février 1956 une celline. Fils-Aimé 23 Juil.

1'Est par le lit du Bois la Rue do rue Cimotière. bornéo au Nord par l'Etat, chêne et à lOuest par au Sud T'Etat, par à Desormes VEst par la Mar- rue Capois. Leconte 23 Juil. 56 thial du Cimetière et à1 l'Ouest par Pétion Villo rue Une propriété urbaine, bor- Dr. Lucien 17 Février 1956 une celline. Fils-Aimé 23 Juil. 56 Gabard. née au Nord la par une Gabard, Revine, à rurale de 1 ha. Antoins 1955 au Sud. par rue l'Ouost Com. de Plaine du Une bornée propriéts au Nord par l'Etat, 17 Février T'Est par. l'Etat Nord Hab. Borde. pu-. la ravine aLaa au Sud par une routo par blique, à l'Est par la rivièro Juil. 56 à Bassin-Diamant, l'Ouest Une propriété de 2 ha bor- Garnier Sainils 23. la route publique. 23 56 Com. de Grand- néo au Nord par Plerilos As- 26 Mare 1956 par rurale de 11 ha. Saintilma Fils-Aimé 1955 Juil. Gosier Sect. Hab, Thiot- Nan- gustal 1'Etat, au Sud per Com. de Plaine da bornée Une propriéts au Nord et au Sud 17. Fsvrior Drivé Encès Boclcaut, 1Etat, à Nord Hab. Borde. l'Etat, à l'Est par une te. 1'Est par ravin, 1'Etat et à par riyière Bassin Diamant, à l'Ouest par an ravin I'Etat I'Ouost par la route. publique., Roboam Blaise 23 Juil. 56 Mmo Perrin 20 Aolt 56 d Fert L- Une propriéts urbaine de 7 Mme. 23 Février 1955 Konscoff Soc Une propristé indéterminée, pas- 11 Sesanue Juilet 1956 borei, Cam. rue Ste-An m. 85 sur 14 m. Montisuma 60, boraée Com. tion Fermathe. bornée ou Nord au SuAT un par R. ne. Nord par Sud sage commun, la route pt. privé, au Zonnis, à l'Est par à 5-ML Lionce Rufin YEtat, de Kenscoff, à l'Ouest par par Joseph Almonord : les hiritiars de S. Jeseph. I"Rent et à l'Oueit par rue Se-Anne FEtat Killick Imprimerie de f'Etat - Res Hammerton