Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E iirectenr LUDOVIC A. CELESTIN REPUBLIQUE DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA le Lundi et le jeudi Vendredi 16 Novembre PORT-AULPRINCE 111ème Année No. 122 Extraordinaire Numéro ARRETE SOMMATRE des Finances un crédit extraordinaire de Gdes. DE ROCHE-A-BATEAU -Arrêté ouvrant au Département COMMUNALE 66.415.60. à l'effet de la tenue, le 13 Janvier 1957, Ci- des ADMINISTRATION 1954 modifiée par les Lois du 8 -Arrêtés invitant à se faire inscrire à élire les Sénateurs de la République Saint-Marc, - les Vu la Loi Electorale du 21 Juillet Assemblées Primaires appelées de Roche-à-Bateau, Chantal, Tiburon, Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; toyens mâles Lachapelle, des Communes Saut-d'Eau. Grand-Bois, Chardonnières, Savauettss. du sieur Joseph Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; PriVerrettes, d'État de la Justice: Avis de nationalité haiitienne Vu PArrêté du 30 Octobre 1956 convoquant les Assemblées Secrétairerie Sinateurs de la République; Innocent Lionel Pasquis. maires : refret d'élire les Arrête: = ler-Les Citoyens mâles de la Commune de faire Roche-à-Bateau inscrire sur ARRETE jouiseent Article de la capecité électorale, sont invités de Ville à se à l'effet de la tenue, les Registres qui seront ouverts à THotel Primaires appelées à élire les Sé le 13 janvier 1957 des Assemblées PAUL E. MAGLOIRE nateurs de la Réputlique. électives sont inaux fonctions PRES SIDENT DE LAI REPUB BLIQUE Article 2 Les candidats déclarés Communale les listes de leurs délégués vités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre au Vu l'article 79 de la Constitution; le et la comptabilité publiaux fins du choix par tirage au Communale pour former la Commission Vu les arlicles 4 et 5 de la loi sur budget Président de électorale la Commission prévue à l'article 9 de la Loi Electorale en que; 1955 ouvrant au Département des Finand'nscription ci-dessous: Vu P'arrêté du 27 octobre un paiement à General Service Advigueur, reproduit ou le Président de la Commisces un crédit extraordinaire Administration) pour sur le montant des surArticie 9.-Le Magistrat Communal choisis publiquement par tirage au sort ministration (War Assets Haitien; sion Communale et deux citoyens les déclarés forment la Complus de guerre achetés par le Gouvernement un bordereau de cette Adminisles délégués désignés par Candidats par le Magistrat Considérant qu'il convient de payer 1956 et les intérêts sur la baparmi mission d'Inscription. Cette Commission sera présidée Communale. tration pour la tranche échue le ler. Juillet Ccmmunal ou le Président de la Commission de Paix de la Commune désignera lance restée due; prévue à cette fin au budA délaut des dits délégués, le Juge à adjoindre au Président. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation est urgent d'y pourvoir; deux citoyens notables de la Circonscription dans tout Chefget de l'exercice en cours et qu'il d'Etat des Finances; Des Commissions peuvent être également établies territoriale d'une Sur le rapport du Secrétaire Conseil des Secrétaires d'Etat; lieu.

ée due; prévue à cette fin au budA délaut des dits délégués, le Juge à adjoindre au Président. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation est urgent d'y pourvoir; deux citoyens notables de la Circonscription dans tout Chefget de l'exercice en cours et qu'il d'Etat des Finances; Des Commissions peuvent être également établies territoriale d'une Sur le rapport du Secrétaire Conseil des Secrétaires d'Etat; lieu. de Quartier ou tout lieu habité d'une subdivision Communal en collaboration Après délibération en Commune oû, selon l'estimation du Conseil environ de. Mille électeurs Arrête: avec le Service de Statistique, une à linscription. quantité A défaut d'un Membre des Finances un crédit sont susceptibles de se présenter dites Commissions seront présidées Article ler-II est ouvert au Département Quatre Cent Quinze Gourdes 60/ de PAdministration Communale, ces le Préfet, et assisté de de Soixante Six Mille Administration (War un notable de la Commune, désigné.par au alinéa. extraordinaire 66.415.60) pour paiement à Général 1956 et les intérêts dûs par deux Membres choisis comme prévu premier 8 francs après 100 (Gdes. de lo tranche échue le ler Juillet achetés par le Goud'Inscription, doit être formée jours Assets Adm.) impayée pour les surplus de guerre Le Commission prévu par l'article 8.. affisur la balance PArrêté Communal sera publiée et vernement Haitien. seront tirés des disponiLa de la Commission d'Inscription Article 2Les voies et moyens de ce crédit chée par composition les soins de T'Administration Communalen. les jours ouvrables de bilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence du 3.-Les inscriptions seront reçues tous 30 du 24 Novembre Article 3-Le présent Arrêté sera publié 8 Article heures a .m. à 1 heure p. m., et dureront jours, Secrétaire d'Etat des Finances. le 16 Novembre 1956, au 31 Décembre 1956. de la Commission d'inseription à la Palais National, à Port-au-Prince, Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. Donné au de PIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Maison Communale de Roche-à-Bateau, devra se présenAn 153ème Article 4-Le citoyen qui roudra se faire inserire Par le Président: A. TURNIER ter en personne. affiché et exécuté à la diliSecrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: ADRIEN ROY Article 5-Le présent Arrêté sera publié, Le Le Socrétaire d'Etat des Travaux de la Défense Publics: Nationalo et do la Justice: gence de la Commission Coramunale. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, RACINE de le 6 Novembre Le Roche-à-Bateau ALPHONSE Relations Txtérieures et: des Cultos: Fait à la Maison Communale Membres: Le Secrétaire d'Etat JOSEPH des D. CHARLES SEJOUR LAURENT Président: Lcs Paul Barthe Secrétaire d'Etat de la Présidence Nationale et du Travail: et de l'Economie Nationale: Le Scar Julien Antoine Victor Le Le Secrétaire d'Etat de Dr. rEducation NELATON CAMILLE Publique ct de TAgriculture: Le Secrétaire d'Etat Dr. de ELIE la Santé Sd. VILLARD LE MONITEUR Communale, ces dites Commissions seront présidées de "Administration notable de la Commune, désigné par le Préfet, et assisté de ARRETE par deux un Membres choisis comme prévu au premier 8 alinéa.

Julien Antoine Victor Le Le Secrétaire d'Etat de Dr. rEducation NELATON CAMILLE Publique ct de TAgriculture: Le Secrétaire d'Etat Dr. de ELIE la Santé Sd. VILLARD LE MONITEUR Communale, ces dites Commissions seront présidées de "Administration notable de la Commune, désigné par le Préfet, et assisté de ARRETE par deux un Membres choisis comme prévu au premier 8 alinéa. jours francs après La Commission d'Inscription doit être forméc TAurêté Communal prévu par r'article 8. sera et affiADMINISTRNTION COMMUNALE DE CHANTAL La de la Commission d'Inscription publiée 1954 modifiéc par les Lois du 8 composition soins. de TAdministration Communale, de Vu la Loi Electorale du 21 Juillet chée par les 3.-Jes inscriptions seront reçues tous les jours ouvrables Novembre Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; Article 1 heure m., ct dureront 30 jours, du 24 Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Pri8 heures Décembre a .m. à 1956. p. Vu T'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant au 31 de la Commission d'inscription à la maircs à Teffet d'élire les Sénateurs de la Répubique; Il sern procédé à la de formation Tiburoin, lc 17 Novembre 1956, à huit heures Arrêto: Maiscn Communaie ler-Les Citoyens mâles de la Commune de Chantal les jouis- Redit. matin. qui voudra se faire inscrire devra sc présenArticle scnt invités à se faire inscrire sur 13 Article 4-Le citoyen sant de la capacité ouverts électorale, à T'Hôtel de Ville à l'effet de la tenue, le ter en personne. sera publié, affiché et cxécuté à la diligistres qui seront Primaires appelées à élire les Sénateurs Article 5-Le préscnt Arrêté de Janvier 1957 des Assembiées gence du Ccnseil Communal Tiburon. de la République. déclarés aux fonctions électives sont inrait à la Maison Communole de Tiburon, le 6 Novembre Article 2.- Les candidats Communale les listes de leurs délégués Les Membres: vités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre au Le Président: Edouara ICS aux fins du choix par tirage au Communale former la Commission Bénistome Jn. Charles Yvon Jn. Baptiste Président de la Commission à l'article S"ie de la Loi Electorale en d'inseription électorale prévue vigueur, reproduit ci-dessous: Communal ou le Président de la CommisArticle 9-Le Magistrat choisis publiquement par tirage au sort ARRETE sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la Comparmi les délégués désignés Cette Commission par sera présidée par le Magistrat DE SAINT-MARC mission d'Inscription.

ident de la Commission à l'article S"ie de la Loi Electorale en d'inseription électorale prévue vigueur, reproduit ci-dessous: Communal ou le Président de la CommisArticle 9-Le Magistrat choisis publiquement par tirage au sort ARRETE sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la Comparmi les délégués désignés Cette Commission par sera présidée par le Magistrat DE SAINT-MARC mission d'Inscription. Président de la Commission Communale. COMMUNALE Communal ou le le Juge de Paix de la Commune désignera ADMINISTRATION 1954 modifiée par les Lois du 8 A défaut des dits délégués, Circonscription à adjoindre au Président. Vu la Loi Electorale du 21 Juillet deux citoyens notables de la être également établies dans tout d'une ChefOctobre 1954 et 16 Cctobre 1956; les Communes; Des Commissions peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Assemblées Prilieu de Quartier ou tout l'estimation du Conseil Communal en collaboration Vu l'Arrêté du 30 Octobre 1956 de convoquant la République; Commune où, selon une quantité environ de Mille électeurs maires à l'effet d'élire les Sénateurs avec le Service de Statistique, à l'inscription. A défaut d'un Memhre Arrête: sont susceptibles de Communale, se présenter ces ditos Commissions seront assisté présidées de de la Commune de St-Marc jouisde TAdministration par le Préfet, et ler-Les Citoyens mâles inscrire sur les Repar un notable de la Commune, désigné au premier alinéa. Article de la capacité électorale, sont invités à se faire de la tenue, le 13 deux Membres choisis comme prévu doit être formée 8 jours francs apris san: gistres qui seront ouverts à l'Hôtel de Ville cppe'écs à l'effet à élire lcs Sénateurs La Commission d'Inseription prévu par V'article 8. ct affijunvier 1937 des Assemblées Primaires T'Arrêté Communal de la Commicaion d'Inserpt'cn scrc publiée de la République. aux fonctions électives sont inLa composition les soins cc rAdministration Communa'e. ouvrables de Ar: ce 2.- Les candidats déclarés listes de leurs délégués aux chée par 3.-Len inscriptions seront reçues tous las jours 24 Novembre vités à fcurnir au Conseil Communal les à adjoindre au PréArticlé m., et dureront 30 jours, du tirage au sort, des deux Membres 8 heures a .m. à 1 heure p. Ln du choix par foriner la Commission d'nscription 31 Décembre 1956. d'inseription à la siden: cu Consell Communal 9 Loi Licctorale en vizueur, repreduit au de la Commission à Y'article aa Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. C.éctorale prévue Maison Communale de Chantal, voudra s3 faire inscrire devra se présenci-dessous: Communal ou le Président de la Commis- sort Article 4-Le citoyen qui Article 9-Le Magistrat choisis publiquement par tirage aus et cxfcuté à la diliet deux citoyens forment la Comter en personne.

, repreduit au de la Commission à Y'article aa Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. C.éctorale prévue Maison Communale de Chantal, voudra s3 faire inscrire devra se présenci-dessous: Communal ou le Président de la Commis- sort Article 4-Le citoyen qui Article 9-Le Magistrat choisis publiquement par tirage aus et cxfcuté à la diliet deux citoyens forment la Comter en personne. 5-Le présent Arrêté sera publié, affiché sion Communale les déiégués désignés les Candidats sera déclarés par le Magistrat Article Communale. parmi Cette ELienCoen présidée gence de la Commission de Chantal le 6 Novembre 1956. mission d'inseription. ou le Président de la Commission Communale. Commune désignera Fait à la Maison Communale Les Membres: Communal défaut des dits délégués, le Juge de Paix de la au Président. Bérius Chaperon A de la Circonscription à adjoindre Le Président: deux citoyens notables établies dans tout ChefLafontaine Fanfan Dutemp3 Jolibert Dea Commissions peuvent habité être également d'une subdivision. territoriale d'une lieu de Quartier ou tout lieu du Conseil Communal en collaboration électeurs Commune od, selon T'estimation une quantité environ de Mille d'un Membre ARRETE avec le Service de Statistique, à Tinscription. A défaut sont susceptibles de se présenter ces dites Commissions seront présidées de de TAdministration Communale, désigné par le Préfet, et assisté un notable de la Commune, alinéa. COMMUNALE DE TIBURON par Membres choisis comme prévu au premier 8 jours francs après ADMINISTRATION modifiée par les Lois du 8 deux doit être formée Loi Electorale du 21 Juiliet 1954 La Commission d'inscription larticle 8. et affiVu la Octobre 1956; PArrété Communal prévu par d'Inscription sera publiée Octobre 1954 et 16 1951 sur les Communes; PriLa de la Commission composition Communales. Vu la Loi du Juillet Octobre 1956 convoquant ies Assemblées chéc nar les soins de PAdmminisivation tous les jours ouvrables de Vu PArrêté du 30 de la République; inscriptiors sercnt reçues 30 jours, du 24 Novembre d'élire les Sénateurs Article 3-Les et durcront maires à l'effet Arrête: 8 heures a .m. à 1 heure p. m., à la mâles de la Commune de Tiburon sur jouis- les au 31 Décembre 1956. à la formation de la Commission 1956. d'inscription Article ler- Les Citoyens sont invités à se faire inscrire le Il sera procédé de Saint-Marc, le 17 Novembre sant de la capacité électorale, à PHôtel de Ville à T'effet de la les tenue, SénaMaison Communale qui voudra se faire inscrire devra se présenRegistres qui seront ouverts Primaires appelées à élire Article 4-Le citoyen dili13 janvier 1957 des Assemblées électives sont inter en personne. Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la teuro de la République. Les candidats déclarés aux fonctions de leurs délégués Article 5-Le présent Article 2Communale les listes à adjoindre au gence du Conseil Communal. le 6 Novembre 1956. vités à fournir à la Commission tirage au sort, des deux Membres la Commission Fait à la Maison Communale dc Satnt-Marc aux fins du choix par Communale pour former Electorale en Les Membres: Président de la Commission à l'article 9 de la Loi Le Président: Vernot A.

aux fonctions de leurs délégués Article 5-Le présent Article 2Communale les listes à adjoindre au gence du Conseil Communal. le 6 Novembre 1956. vités à fournir à la Commission tirage au sort, des deux Membres la Commission Fait à la Maison Communale dc Satnt-Marc aux fins du choix par Communale pour former Electorale en Les Membres: Président de la Commission à l'article 9 de la Loi Le Président: Vernot A. Nicolas d'inscription électorale ci-dessous: prévue Président de la CommisStéphen Léonard vigueur, reproduit 9.Le Magistrat Communal ou le par tirage aus sort Articie Communale et deux citoyens choisis Candidats publiquement déclarés forment la ComARRETE sion les délégués désignés les sera présidée par le Magistrat parmi Cette Eeiecoen Communale. mission Communal d'inscription, ou le Président de la Commission de Paix de la Commune désignera DES VERRETTES des dits délégués, le Juge à adjoindre au Président. COMMUNALE A défaut notables de la Circonscription établies dans tout ChefADMINISTRATION 1954 modifiée par les Lois du 8 deux citoyens peuvent être ézulement territoriale d'une Vu la Loi Eleciorale du 21 Juillet Des Commissions ou tout lieu habité d'une subdivision. Communal en collaboration Octobre 1954 ct 16 Octobre 1951 1956; sur lcs Communes; lieu de Quartier selon Testimation du Conseil de Mille électeurs Vu 1n Loi du 30 Juillet Commune oû, de Statistique, une quantité environ A,défaut d'un Membre avec le Service de se présenter à Finscription. sont susceptibles I.E MONITEUR PriLa Coinmission d'Inscription doit étre formée 8 jours francs eprès Vu l'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant les Assemblées PArrêté Communal prévu par l'article 8. affimaires à l'effet d'élire les Sénateurs de la Ripublique; La composition de la Commission d'Inscription sera publiée et chée per les soins de TAdministration Communales Arrête: Article 3.--Lcs inscriptions seront reçues tous les jours ouvrables de Article 1et-Les Citoyens malos de la Conmune des Verreties jouis8 heures 2 .m. à 1 heure, p. m., et dureront 30 jours, du 24 Novembre son: des- capacit té Ceecorcle. scnt in: itis a so fa're inscrire la tenue, sur les lc Re- 13 cu 31 Décembre 1956. à le gieires cui saront ouverts à Tol de Vil'e à T'ofiet de les Il sera procédé à la formation de la Commission d'inscription à élire Sénateurs de ie 17 Novernbre 1956. Jx :.: 1557 uirs Assemblées Primaires oppelécs Maison Communale Lachapelle, voudra se faire inscrire devra se présende la République. fonctions électives sont inArticle 4-Le citoyen qui Articie 2-- Los cand.dats Commanal déclarés les aux lisies de leurs délégués aux ter en personne. sera affiché et cxécuté à la dilivilia à icurnir au Conssil des deux Membres à adjoindre cu PréArticle 5-Le présint Arrété publié, fins du cheix par tirage au sort, former la Commission d'inscription gence ciu Conseil Coimunal. sident du Coisei! Communal 9 de pour la Lci Elcctorale en vigueur, reproduit Fait à la Maison Communale de Lachapelle le 6 Novembre 1956.

gués aux ter en personne. sera affiché et cxécuté à la dilivilia à icurnir au Conssil des deux Membres à adjoindre cu PréArticle 5-Le présint Arrété publié, fins du cheix par tirage au sort, former la Commission d'inscription gence ciu Conseil Coimunal. sident du Coisei! Communal 9 de pour la Lci Elcctorale en vigueur, reproduit Fait à la Maison Communale de Lachapelle le 6 Novembre 1956. électerale pravue à P'article Les Membres: ci-dessous: le Président de la CommisLe Président: Ovide Cordon Article 9-Le Magistrnt Communal ou par tirage aus sort Eveillard jn-Louis Luc Maivo.s.: sion Communale et deux citoyens choisis Candidats publiquement déclarés forment la Comparmi les délégués désignés Cette par Commission les sera présidée par le Magistrat mission Cemmunal d'Inscription. ou le Président de la Commission de Communale. la Commune désignera ARRETE A. défaut des dits délégués, le Juge de Paix à adjoindre au Président. deux citoyens notables de la Circonscription être ézalement établies dans tout Chef- .Des Commissions peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une ADMINISTRATION COMMUNALE DE SAUT-D'EAU lieu de Quartier ou tout T'estimation du Conseil Communal en collaboration les Lois du 8 Commune oû, selon une quantité environ de Mille électeurs Vu la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par avec le Service de Statistique, à Tinscription. A défaut d'un Membre Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; sont susceptibles de Communale, se présenter ces dites Commissions seront présidées de Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; Assemblées Pride TAdministration Commune, désigné par le Préfet, et assisté Vu, l'Arrêté du 30 Octobro 1956 convoquant les par un notable de la comme prévu au premier alinéa. maires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; deux Membres choisis doit être formée 8 jours francs après Le: Commission Communal d'Inscription prévu par l'article 8. et affiArrête: T'Arrêté de la Commission d'Inscription sera publiée Articie ler-Les Citoyens mâles de la Commune de Saut-d'Eau jouis- ReLa composition Communales. électorale, sont invités à se faire inscrire sur.les chée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de san: de la capacité ouverts à T'Hôtel de Ville à l'effet de la tenue, le 13 Article 3-Les inscriptions seront dureront reçues 30 jours, du 24 Novembre gistrec cui seront des Assemblées Primaires appelées à élire les Sénateurs 8 heures a .m. à 1 heure p. m., et Janvier 1957 - au 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la de la République. aux fonctions électives sont inIl sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. Articie 2- Les candidats déclarés les listes de leurs délégués Maison Communale des Verrettes, faire inscrire devra se présenvités à fournir à la Commission Communale sort, des deux Membres à adjoindre au Article 4-Le citoyen qui voudra se aux fins du choix Comm'esicn par tirage au Communale former la Commission ter en personne.

à la de la République. aux fonctions électives sont inIl sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. Articie 2- Les candidats déclarés les listes de leurs délégués Maison Communale des Verrettes, faire inscrire devra se présenvités à fournir à la Commission Communale sort, des deux Membres à adjoindre au Article 4-Le citoyen qui voudra se aux fins du choix Comm'esicn par tirage au Communale former la Commission ter en personne. affiché et exécuté à la diliPrésident de ia électorale à F'article 5"a de la Loi Electorale en Article 5-Le présent Arrêté sera publié, d'inscription ci-dessous: prévus du Conseil Communal. vigueur, reproduit ou le Président de la Commisgence Communale des Verrettes le 6. Novembre Membres: 1956. Article 9.Le Magistrat Coramunal choisis par tirage au sort à Fait la Maison Les Moléon sion Communale et deux citoyens les Candidats publiquement déclarés forment la ComLe Président: César Lucien parmi les délégués désignés par Commission sera présidée par le Magistrat Vilton' Sévère Pradel mission d'Inscription. Cette de la Commission Communale. Communal ou le Président le Juge de Paix de la Commune désignera A défaut des notables dits délégués, de la Circonscription à adjoindre au Présid-nt. ChefARRETE deux citoyens peuvent être également établies dans tout d'une Des Commizsions lieu habité d'une subdivision territoriale lieu de Quartier ou tout du Conseil Communal en collaboration Commune oû, selon Testimation une quantité environ de Mille électeurs COMMUNALE DE LACHAPELLE avec Ie Service de Statistique, à l'inscription. A défaut d'un Membre ADMINISTRATION les Lois du 8 sont susceptiblec de se présenter ces dites Commissions seront présidées Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par de TAdministration Communalo, le Préfet, et assisté de Vu la Loi Octobre 1956; un notable de la Commune, désigné par alinéa. Octobre 1954 et 16 1951 sur les Communes; Pripar Membres choisis comme prévu au premier franes après Vu la Loi du 30 Juillet 1956 convoquant les Assemblées deux Commission dInscription, doit être formée 8 jours Vu TArrêté du 30 Octobre de la République; La prévu par V'article 8. et affid'élire les Sénateurs. l'Arrêté Communal sera publiée maires à l'effet La composition de la Commission d'Inscription Communales. Arrête: chée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de mâles de la Commune de Lachapalle jouis: ReArticle 3.-Les inscriptions seront dureront reçues 30 jours, du 24 Novembre Articie ler-Les électorale, Citoyens sont invités à se faire inscrire sur les le 13 8 heures 2 .m. à 1 heure p. m., et sant de la capacité ouverts à T'Hôtel de Ville à leffet élire de la les tenue, Sénateurs 2u 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à lo gistres cui seront des Assemblées Primaires appelées à Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. Janvier 1957 inMaison Communale de Saut-d'Eau, se faire inscrire devra se présen. de la République. déclarés aux fonctions électives sont aux Article 4-Le citoyen qui voudra Article 2- Les Conseil candidats Communal les listes de leurs délégués au Prèter en personne.

1956. de la Commission d'inscription à lo gistres cui seront des Assemblées Primaires appelées à Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. Janvier 1957 inMaison Communale de Saut-d'Eau, se faire inscrire devra se présen. de la République. déclarés aux fonctions électives sont aux Article 4-Le citoyen qui voudra Article 2- Les Conseil candidats Communal les listes de leurs délégués au Prèter en personne. affiché et exécuté à la di'ivités à foufnir au sort, des deux Membres à adjoindre Arrêté sera publié, fins du chcix par tirage au former la Commission d'inscription Article la 5-Le présent Communale. sident du Conseil Communa! 9 de Loi Electorale en vigueur, reproduit gence de Commission le 6 Novembre 1956. à l'article a Communale de Saut-d'Eau électoralc prévue Fait à la Maiscn Les Membres: ci-dezsous: Communal ou le Président de la Commis- au sort Le Président: Magloire Léopold Article 9-Le et'deux Magistrat citoyens choisis publiquement par forment tirage la ComMarcel Olivier Thomas St. Surin sion Ccmmunaie désignés les Candidats déclarés par le Magistrat parmi les déléqués Cette RLReCeae sera présidée Communale. Dommunal mission d'Inseription. ou le Président de la Commission de Paix de la Commune désignera ARRETE A défcut des dits déléqués, de la Circonscription le Juge à adjoindre dans au Président. tout Chefdeuz citoyens notables pouvent être ézalement subdivision établies territoriale d'une DE GRAND-BOIS Deci Commisciens ou tont lieu habité Pune en collaboration COMM: JNALE lien (ie: Cuortier du Conseil Communal de Mille électeurs ADMINISTRATION modifiée par les Lois du 8 Commune où, selon T'estimation une quantité environ d'un Membre Loi Electorale du 21 Juillet 1954 de Statistique, A défaut Vu la 1956; ave EC ie sorvice de se présenter à linseription. seront présidécs Octobre 1954 et 16 Octobre 1951 sur les Communes; sont szuse-ptiblec Communalc, ces dites Commissions le Préfet, et assisté de Vu 1n, Loi du 30 Juillet de TAdministration de la Communs, décigné par alinéa. un notable chc's's comme prévu au p:emier Detr Mombres LE MONITEUR d'Inscription doit être formée 8 jours francs après les Assemblées Pri La Commission l'article 8. Vu l'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant l'Arrêté Communal prévu par d'Inscription sera publiée et affimaires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; La composition de la Commission Communalen. de chée par les soins de TAdministration seront reçues tous les jours ouvrables Arrête: Arucie 3-be9 micripcons et dureront 30 jours, du 24 Novembre Citoyens mâles de la Commune de Grand-Bois jouis8 heures a .m. à 1 heure p. m, Article ler-Les sont invités à se faire inscrire sur les Reau 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la sant de la capaeite.slectorale, à lHôtel de Ville à l'effet de la tenue, le 13 Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. gistres qui seront ouverts Primaires appelées à élire les Sénateurs Maison Communale des Chardonnières, se faire inscrire devra se présenJanvier 1957 des Assemblées Article 4-Lc citoyen qui voudra de la République.

1956. de la Commission d'inscription à la sant de la capaeite.slectorale, à lHôtel de Ville à l'effet de la tenue, le 13 Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. gistres qui seront ouverts Primaires appelées à élire les Sénateurs Maison Communale des Chardonnières, se faire inscrire devra se présenJanvier 1957 des Assemblées Article 4-Lc citoyen qui voudra de la République. électives sont inter en personne. affiché et exécuté à la diliArticle 2- Les candidats déclarés aux fonctions les listes de leurs délégués Article 5-Le présent Arrêté sera publié, vités à fournir à la Commission sort, Communale dos deux Membres à adjoindre au gence de la Cominission Communale. le 6 Novembre 1956 aux fins du choix par tirage au Comnua ale former la Commission Fait à la Maison Cominunale des Chardonnières Président de la Commission à l'article pour 9 de la Loi Electorale en Le Président: Les Merabres: d'inseription électorcle prévue L. André Jean Lubin Laforest vigueur, reproduit ci-dessous: le Président de la CommisLamousse Herbérie Article 9.- -xLe Magistrat Communal choisis publiquement ou par tirage aus sort sion Communale et deux citoyeris les Candidats déclarés forment la Comparmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le Magistrat mission d'Inseription. de la Commission Communale. ARRETE Communal ou le Président le Juge de Paix de la Commune désignera A défaut des notables dits délégués, de la Circonscription à adjoindre au Président. Chefdeux citoyens être également établies dans tout d'une COMMUNALE DE SAVANETTE Des Commissions peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale ADMINISTRATION lieu de Quartier ou tout l'estimation du Conseil Communal en collaboration du 21 Juillet 1954 modifiée par les Lois du 8 Commune oû, selon environ de Mille électeurs Vu la Loi Electorale 1956; avec le Service de Statistique, ure à P'inscription. quantité A défaut d'un Membre Octobre 1954 et 16 Octobre 1951 sur les Communes; Prisont susceptibles de se présenter dites Commissions seront présidées Vu la Loi du 30 Juillet 1956 convoquant les Assemblées Communale, ces de du 30 Octobre de TAdministration désigné par le Préfet, et assisté Vu PArrêté les Sénateurs de la République; par un notable de la Commune; au premier alinéa. maires à l'effet d'élire deux -Membres choisis comme prévu doit être formée 8 jours francs après Arrête: La Commission d'Inscription, par l'article 8. mâles de la Commune de Savanette jouisT'Arrêté Communal prévu Corninission d'Inscription sera publiée et alfiArticle ler-Les Citoyens à se faire. inscrire sur les ReLa composition de la Communalex. sant de la capacité électorale, sont invités de Ville à l'effet de la tenue, le 13 chée par les soins de T'Administration tous les jours ouvrables de gistres qui seront ouverts à PHôtel à élire les Sénateurs Article 3-Les inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre Janvier 1957 des Assemblées Primaires appelées 81 heures a .m.

Citoyens à se faire. inscrire sur les ReLa composition de la Communalex. sant de la capacité électorale, sont invités de Ville à l'effet de la tenue, le 13 chée par les soins de T'Administration tous les jours ouvrables de gistres qui seront ouverts à PHôtel à élire les Sénateurs Article 3-Les inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre Janvier 1957 des Assemblées Primaires appelées 81 heures a .m. à 1 heure p. m., et dureront de la République. fonctions électives sont inau 31 Décembre 1956. de la Commission d'inseription à lo Article 2- Les candidats déclarés aux les listes de leurs délégués Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. vités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre au Maison Communale de Grand-Bois, devra se présenaux. fins du choix par tirage au sort, pour former la Commission Article 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire Président de la Commission prévue Communale à l'article 9 de la Loi Electorale en ter en personne. affiché et exécuté à la dilid'inscription électorale ci-dessous: Article 5 Le présent Arrêté sera publié, vigueur, reproduit 9.Le Magistrat Communal ou le Président de la Commis- au sort de la Commission Communale. Article choisis publiquement par tirage gence le 6 Novembre 1956. sion Communale et deux citoyens Candidats déclarés forment la ComFait à la Maison Communale de Grand-Bois Les Membres: parmi lcs délégués désignés Cette Commissign par les sera présidée par le Magistrat Le Président: Gabréus Rival mission Communal d'Inscription. ou le Président de la Commission de Paix de Communale. la Commune désignera Augustin Pauiémon Gustave Dormévil A défaut des dits délégués, Cireonscription le Juge à adjoindre au Président. deux citoyens notables de la être également établies dans tout Chef- d'une Des Commissions tout peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale lieu de Quartier selon ou l'estimation du Conseil Communal en collaboration électeurs ARRETE Commune oû, une quantité environ de Mille avec le Service de Statistique, à l'inscription. A défaut d'un Membre scnt susceptibles de se présenter ces dites Commissions seront assisté présidées de COMMUNALE DES CHARDONNIERES de TAdministration Communale, désigné par le Préfet, et ADMINISTRATION par les Lois du 8 par un rotable de la' Commune, au alinéa. Electorele du 21 Juillet 1954 modifiée deux Membres choisis comme prévu premier formée 8 francs après Vu la Loi 1956; d'Inscription doit être jours Octobre 1954 et 16 Octobre 1951 sur les Communes; PriLa. Commission Communal prévu par V'article 8. et affiVu la Loi du 30 Juillet 1956 convoquant les Assemblées TArrêté de la Commission d'Inscription sera publiée Vu TArrêté du 30 Octobre de la République; La composition soins de TAdministration Communales. de maires à l'effet d'élire les Sénateurs chée par les 3-Les inscriptions seront reçues tous les jours du 24 ouvrables Novembre Arrête: Chardonnières 8 Article heures a .m.

V'article 8. et affiVu la Loi du 30 Juillet 1956 convoquant les Assemblées TArrêté de la Commission d'Inscription sera publiée Vu TArrêté du 30 Octobre de la République; La composition soins de TAdministration Communales. de maires à l'effet d'élire les Sénateurs chée par les 3-Les inscriptions seront reçues tous les jours du 24 ouvrables Novembre Arrête: Chardonnières 8 Article heures a .m. à 1 heure p. m., et dureront 30 jours, Article ier-Les Citoyens mâles de la invités Commune à se des faire inscrire sur au 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la jouissant de la capacité électorale, sont de Viile à l'effet de la tenue, Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. les Registres qui seront ouverts à THotel Primaires appelées à élire les SéMaison Communale de Savanette, voudra se faire inscrire devra se présenle 13 Janvier 1957 des Assemblées Article 4-Le citoyen qui nateurs de la République. déclarés aux fonctions électives sont inter en personne. Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la diliArticle 2- Les Commission candidats Communale les listes de leurs délégués au Article 5-Le présent Communale. vités à fournir à la au sort, des deux Membres à adjoindre gence de la Commission 6 Novembre 1956. aux fins du choix par tirage Communale former la Electorale Commission en Fait à la Maison Communale de Savanette le Président de la Commission à l'article de de la Loi Les Membres: d'inscription électorale prévue Le Président: Elie Bobo vigueur, reproduit ci-dessous: Communal ou le Président de la CommisRamil Montero Ebenier Félix Article 9-Le Magistrat choisis publiquement par tirage la au Com- sort sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment parmi leo délégués désignés par sera présidée par le Magistrat mission d'Inscription. Cette Commission Communale. DETAT DE LA JUSTICE Communal ou le Président de le la Juge Commission de Paix de la Commune Président. désignera SECRETAIRERIE le les pièces A défaut des dits déléquès, à adjoindre au de la Justice avise public que, d'aprèe Lionel PASnotables de la Circonscription établies dans tout ChefLe Département le sicur Joseph Innocent deux citoyens peuvent étre également territorinle d'une qui lui ont été communiquées, (Cap Haîtien) et descend de la race africaine Des Commissions ou tout lieu habité d'une subdivision en collaboration QUIS est né en Haiti née Germaine Laroche. lieu de Quartier selon l'estimation du Conseil Communal de Mille élect;urs par sa mère Mmc. Léon PASQUIS, est Commune oû, de Statistique, une quentité environ défaut d'un Membre conséquence, le dit sicur Joseph Innocent Lionel PASQUIS avec le Service de se présenter à Finscription. Commissions A seront présidécs haitien En conformément à la Loi. le 8 Novembre 1956 sont susceptibler Communale, ces dites le Préfet, et assisté de Port-au-Prince, de TAdimninistration de la Commune, désigné par alinéa. un Membres notable choisis comme prévu au premier Hammerton Killick DEL Imprimerie de l'Etat Rue