Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% - - MO A Directeur LUDOVIC A. CFLESTIN OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 15 Novembre 1956 FORT-AUPRINCE 111ème Année No. 121 à T'Hôtel de Ville à l'effet de la tenue, le Registres qui seront ouverts Primaires appelées à élire les SénaSOMMAIRE. 13 Janvier 1957 des Assemblées à l'effet teurs de la République. sont infaire inserire sur les registres à ce destiné à élire les déclarés aux fonctions électives Arrêté invitant à se 1957 des Assemblées Primaires appelces de Belladère, Article 2.- Les candidats les listes de leurs délégués de la tenue 13 République Janvier 1 les Citoyens mâles Saltrou, des Communes Grand-Goster, Ansesvités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre au Sénateurs Port-Salut, de 1 Port-a-Piment. Lascahobas, Petite Rivière de l'Araux fins du choix par tirage au sort, la Commission Jérémie, Hinche, Thomonde, Maissade, Thomassique, Grand-Goive, Torde la Commission Communale pour former en vià-Pitres, orande-caline. Léogâne, Petit-Goive, Président à l'article 9 de la Loi Electorale tibonite, St-Jean Dessalines, du Sud, Côteaux, Cayes, Camp-Perrin. d'inscription électorale prévue beck, gueur, reproduit ci-dessous: Avis. Communal ou le Président de la CommisArticle 9- Le Magistrat choisis publiquement par tirage au sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la ARRETE sort parmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le MaCommission d'Inscription. ou le Président de la Commission Communale. gistrat Communal le Juge de Paix de la Commune désignera COMMUNALE DE BELLADERE A défaut des dits délégués, de la Circonscription à adjoindre au Président. ADMINISTRATION les Lois du 8 deux citoyens notables dans tout Chefdu 21 Tuillet 1954 modifiée par Des Commissions peuvent être également établies d'une Vu la Loi Electorale 16 Octobre 1956; de ou tout lieu habité d'une subdivision territoriale Octobre 1954 et lieu Quartier l'estimation du Conseil Communal en Collaboration du 30 Juillet 1951 sur les Communes; Commune ou, selon de Mille électeurs Vu la Loi les Assemblées Primaiavec le Service de Statistique, une quantité environ A défaut d'un Membre du 30 Octobre 1956 convoouant de se présenter à linscription. Vu PArrêté Sénateurs de la République; sont susceptibles dites Commissions seront présires à l'effet d'élire les de TAdministration Communale, Commune, ces désigné par le Préfet, et assisté de Arrête: dées par un notable choisis de comme la prévu au premier alinéa. de Belladère jouisdeux Membres 8 jours francs après 1er-Les Citoyens mâles de la Commune faire inscrire sur les ReLa Commission d'Inscription doit être formée Article électorale, sont invités à sé de la tenue, le 13 l'Arrêté Communal prévu par l'article 8.

Communale, Commune, ces désigné par le Préfet, et assisté de Arrête: dées par un notable choisis de comme la prévu au premier alinéa. de Belladère jouisdeux Membres 8 jours francs après 1er-Les Citoyens mâles de la Commune faire inscrire sur les ReLa Commission d'Inscription doit être formée Article électorale, sont invités à sé de la tenue, le 13 l'Arrêté Communal prévu par l'article 8. sant de la capacité seront ouverts à T'Hotel de Ville à T'effet à élire les Sénateurs de la Commission d'Inscription sera publiée et affigistres qui 1957 des Assemblées Primaires appelées La composition les soins de T'Administration Communale. Janvier chée par de la République. tous les jours ouvrables seront reçues tous les jours ouvrables inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre Article 3- Les inscriptions 30 jours, du 24 Novembre Article 2-Les a.m. à 1 heure p.m., et dureront de 8 heures a. m. à 1 heure p. m., et dureront de 81 heures 1956. 31 Décembre 1956. au 31 Décembre faire inscrire devra se présenau à la se d'inscription 3-Le citoyen qui voudra Il sera procédé à la formation de la Commission 1956. Article Maison Communale de Jérémie, le 17 Novembre ter en personne. de Belladère, le 6 Novembre 1956. voudra se faire inscrire devra se présenFait à la Maison Communale Les Membres: Article 4.- Le citoyen qui B: Cameau ter en personne. Le Président: F. Dubuisson sera affiché et exécuté à la J. M. Vallery Article 5.- Le présent Arrêté publié, Communale. diligence de la Commission Communale de Jérémie, le 6 Novembre ARRETE Fait à la Maison Les Membres: Le Président: Benoit Gélie F. Prudent Joseph av. COMMUNALE DE JEREMIE ADMINISTRATION modifiée par les Lois du 8 du 21 ARRETE Vu la Loi Electorale Octobre 1956; Juillet Octobre 1954 et 16 Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; Primaires SALUT Vu la les Assemblées COMMUNALE DE PORT TArrêté du 30 Octobre 1956 convoquant A30 ADMINISTRATION Vul Sénateurs de la République; les Lois du 8 à r'effet d'élire les Vu la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par Arrête: Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; jouisdu 30 Juillet 1951 sur les Communes; mâles de la Commune de inscrire Jérémle sur les Vu la Loi Article ler- Les Citoyens électorale, sont invités à se faire sant de la capacité LE MONITEUR de Statistique, une quantité environ de Mille électeurs les Assemblées Primaiavec le Service à A défaut d'un Membre Vu l'Arrété du 30 Octobre 1956 convoquant sont susceptibles de se présenter l'inscription. dites Commissions seront' présires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; de PAdminstration Communale, de ia Commune, ces désigrié par le Préfet, et assisté dées par un notable au premier alinéa.

istique, une quantité environ de Mille électeurs les Assemblées Primaiavec le Service à A défaut d'un Membre Vu l'Arrété du 30 Octobre 1956 convoquant sont susceptibles de se présenter l'inscription. dites Commissions seront' présires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; de PAdminstration Communale, de ia Commune, ces désigrié par le Préfet, et assisté dées par un notable au premier alinéa. Arrête: de deux Membres choisis comme prévu être formée 8 jours francs après Citoyens mâles de la Commune de Port Salut jouisLa Commission d'Inscription doit 8. Article ler-Les électorale, sont invités à se faire inscrire sur les Rel'Arrêté Communal prévu par l'article et sant de la capacité de Ville à l'effet de la tenue, le 13 de la Commission d'Inscription sera publiée affigistres qui seront ouverts à lHôtel Primaires appelées à élire les Sénateurs chée La par composition les soins de rAdministration Communale. Janvier 1957 des Assemblées seront reçues tous les jours ouvrables de de la République. Article 3-Les inscriptions 30 du 24 Novembre candidats déclarés aux fonctions électives sont invi8 heures a .m. à 1 heure p. m., et dureront jours, Articie 2.Les Communale les listes de leurs délégués au 31 Décembre 1956. tés à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre au à la de la Commission d'inscription à la aux fins du choix par tirage au Communale sort, pour former la Commission Il sera procédé de Port-à-Piment, formation le 17 Novembre 1956. Président de électorale la Commission prévue à l'article 9 de la Loi Electorale en viMaison Communale voudra se faire inscrire devra se présend'inscription Article 4-Le citoyen qui gueur, reproduit ci-dessous: de la Commister en personne. Article 9.-Le Magistrat Communal ou le Président tirage au Article 5-Le présent Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la sion Communale et deux citoyens cnoisis les Candidats pubtiquement forment la diligence de la Commission Communale. par rRet.Ae sort parmi les délégués désignés Cette Commission sera présidée par le Made Port-à-Piment le 6 Novembre 1956. Commission d'Inscription. ou le Président de la Commission Communale. Fait à la Maison Communale Les Membres: gistrat A défaut Communal des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. désignera Le Président: André Pierre deux citoyens notables de la Circonscription établies à adjoindre dans tout Chef-lieu Fourgère St. Dic Des Commissions peuvent être également subdivision territoriale d'une Comde Quartier ou tout lieu habité d'une Communal en collaboration aver mune où selon l'estimation du Conseil de Mille électeurs sont le Service de Statistique, une quantité environ A défaut d'un Membre de TAd. ARRETE susceptibles de se présenter à l'inscription. dites Commissions seront présidées par un ministration Communale, ces par le Préfet, et assisté de deux Memnotable de la Commune, désigné alinéa.

Des Commissions peuvent être également subdivision territoriale d'une Comde Quartier ou tout lieu habité d'une Communal en collaboration aver mune où selon l'estimation du Conseil de Mille électeurs sont le Service de Statistique, une quantité environ A défaut d'un Membre de TAd. ARRETE susceptibles de se présenter à l'inscription. dites Commissions seront présidées par un ministration Communale, ces par le Préfet, et assisté de deux Memnotable de la Commune, désigné alinéa. COMMUNALE DE LASCAHOBAS bres choisis comme prévu au premier doit être formée 8 jours francs après ADMINISTRATION La Commission d'Inscription l'article 8. du 21 Juillet 1954 modifiée par les Lois du 8 T'Arrêté Communal prévu par sera publiée et affiVu la Loi Electorale 16 Octobre 1956; La composition de la Commission d'Inscription Communale. Octobre 1954 et les Communes; chée par les soins de PAdministration de Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur Pri3-Les inscriptions seront reçues tous les jours 24 Novembre ouvrables au Vu PArrêté du 30 Octobre 1956 convoquant les Assemblées Article a.m. à 1 heure p.m., et dureront 30 jours, du maires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; 8 31 heures Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la Arrête: Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. de Lascahobas jouisMaison Communale de Port-Salut, Article ler-Les Citoyens mâles de la Commune inscrire sur les Recitoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter sant de la capacité électorale, sont invités Ville à se à faire de la tenue, le 13 Article 4-Le gistres qui seront ouverts à THotel Primaires de l'effet à élire les Sénateurs en personne. affiché et exécuté à la diliJanvier 1957 des Assemblées appelées Article 5-Le présent Communale. Arrêté sera publié, de la République. sont invigence de la Commission candidats déclarés aux fonctions électives leurs délégués Communale de Port Salut le 6 Novembre 1956. Article fournir 2-Les à Commission Communale les listes de au Fait à la Maison Membres: tés a choix la par tirage au sort, des deux Membres à adjoindre Les aux fins du Communale pour former la Commission Le Président: C. Ryanaud Président de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale en viRenan Darbouze d'inscription électorale prévue gueur, reproduit ci-dessous: Communal ou le Président de la CommisArticle 9.-Le Magistrat choisis publicuement par tirage au scrt sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la ComARRETE parmi les délégués désignés Cette Commission par sera présidée par le Magistrat mission Communal d'inseription. ou le Président de la Cenimission Comnunale. désignera A défaut des dits délégués, le Juge de Paix à de adjoindre la Commune au Président. AMINISTRATION COMMUNALE DE PORT-A-PIMENT deux citoyens notables de la Circonscription établies dans tout Chef1954 modifiée par les Lois du 8 Des Commissions peuvent être également territoriale d'une Vu la Loi Electorale du 21 Juillet lieu de Quartier ou tout lieu habité d'une subdivision Communal en eollaboration Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; Commune ou, selon lestimation du Conseil environ de Mille électeurs Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Priavec le Service de Statistique, une à l'inscription.

dans tout Chef1954 modifiée par les Lois du 8 Des Commissions peuvent être également territoriale d'une Vu la Loi Electorale du 21 Juillet lieu de Quartier ou tout lieu habité d'une subdivision Communal en eollaboration Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; Commune ou, selon lestimation du Conseil environ de Mille électeurs Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Priavec le Service de Statistique, une à l'inscription. quantité A défaut d'un Membre Vu TArrêté du 30 Octobre 1956 convoquant sont susceptibles de S2 présentor dites Commissions seront présidées d'élire les Sénateurs de la République; Communcis, ces et assisté de deux maires à l'effet de TAdminiatration de la Commune, désigné par le Préfet, Arrête: par un notable choisis comme prévu au premier alinéa. jouisMembres doit être formée 8 jours francs après Article ler-Les citoyens mâles de la Commune faire de Port-à-Pimenti inscrire sur les ReLa Commission d'Inscription Particle 8. de la capacité électorale, sont invités à se à l'effet de la tenue, le 13 l'Arrêté Communal prévu par sera publiée et affisant qui seront ouverts à THotel de Ville à élire les Sénateurs La de la Commission d'Inscription gistres Primaires appelées composition Communale. Janvier 1957 des Assemblées chée par les soins de TAdministration reçues tous les jours ouvrables de de la République. fonctions électives sont inArticle 3.-Les inscriptions seront dureront 30 jours, du 24 Novembre Article 2- Les candidats déclarés Communale aux les listes de leurs délégués 8 heures a .m. à 1 heure p. m., et vités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre au au 31 Décembre 1956. de la d'inscription à ln au aux fins du choix par tirage Communale pour former la Electorale Commission en Il sera procédé à la formation Lascahobas, le 6 Commission Novembre 1956. Président de la Commission prévue à l'article 9 de la Loi Maison' 'Communale de inscrire devra se présendinscription électorale ci-dessous: Article 4-Le citoyen qui voudra se faire vigueur, reproduit Communal ou le Président de la Commis- au sort ter en personne. et exécuté à In diliArticle 9Le Magistrat choisis publiquement par tirage la Comprésent Arrêté sera publié, affiché Communale et deux citoyens déclarés forment Articic 5-Le sion délégués désignés par les Candidats par le Magistrat gence de la Commission Communale. parmi les Cette Commission sera présidée Communale. Communale de Lascahobas le 6 Novembre 1956. mission dinsecription, ou le Président de la Commission Paix de la Commune désignera Fait à la Maison Les Membres: Communal défaut des dits délégués, le Juge de à adjoindre au Président.

clarés forment Articic 5-Le sion délégués désignés par les Candidats par le Magistrat gence de la Commission Communale. parmi les Cette Commission sera présidée Communale. Communale de Lascahobas le 6 Novembre 1956. mission dinsecription, ou le Président de la Commission Paix de la Commune désignera Fait à la Maison Les Membres: Communal défaut des dits délégués, le Juge de à adjoindre au Président. Le Président: Pr. Ls. Benoit Bernier A notables de la Circonscription également établies dans tout ChefClément Colin Saintel Victorin deux citoyens peuvent être territoriale d'une Des Commisions, ou tout lieu habité d'une subdivision en collaboration lieu de Quartier Testimation du Conseil Communal Commune où, selon LE MONITEUR A défaut des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. désignera ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription à établies adjoindre dans tout ChefDes Cominissions peuvent être égalemnent d'une subdivision territoriale d'unc lieu de Quartier ou tout l'estimation lieu habité du Conseil Communal en collaboration Commune où, selon de Milie électeurs ADMINISTRATION COMMUNALE DE SALTROU avec le Service de Statistique, une à l'inscription. quantité environ A défaut d'un Membre 1954 modifiée par lcs Lois du 8 sont suscoptibles de se présenter seront présidées Vu la Loi Electorale du 21 Tuillet de PAdmninistration Communale, ces dites Commissions le Préfet, et assisté de Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; un notable de la Commune, désigné par Vu la Loi du 30 Juiliet 1951 sur les Communes; les Assemblées Prideux per Membres choisis comme prévu au premier clinéa. à Thiotte, 2ème Vu l'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant En conséquencc, un bureau d'inscription sera établi maires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; section rurale de cette Commune. doit être formée 8 jours francs après Arrête: T'Arrêté La. Commission Communal d'Inscription prévu par l'article 8. et affiler-Les Citoyens màles de la Commune de Saltrou jouisLa composition de la Commission d'Inscription sera publiée Article électorale, sont invités à se faire inscrire sur les Rechée les soins de FAdministration Coramunale. de sant de la capacité de Ville à l'effet de la tenue, le 13 par inscriptions seront reçues tous les jours ouvrables gistres qui seront ouverts à T'Hotel Primaires appelées à élire les Sénateurs Article a 3-Les .m. à 1 heure p. m., et dureront 30 jours, du 24 Novembre Jenvier 1957 des Assemblées 8 heures Décembre 1956. à la de la République. déclarés aux fonctions électives sont inau Il 31 sera procédé à la formation de la Commission d'inscription Article 2.- Les candidats Communale les listes de leurs délégués de Grand-Gosier, le 17 Novembre 1956. vités à fournir à la Commission deux Membres à adjoindre au Maison Communale voudra se faire inscrire devra se présenaux fins du choix par tirage au sort, des former la Commission Article 4-Le citoyen qui Président de la Commission Communale de Ja Loi Electorale en ter en personne. Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la diliélectorale prévue à r'article S"ae Article 5.- -Le présent d'inscription vigueur, reproduit ci-dessous: le Président de la Commisgence de la Commission Communale.

aison Communale voudra se faire inscrire devra se présenaux fins du choix par tirage au sort, des former la Commission Article 4-Le citoyen qui Président de la Commission Communale de Ja Loi Electorale en ter en personne. Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la diliélectorale prévue à r'article S"ae Article 5.- -Le présent d'inscription vigueur, reproduit ci-dessous: le Président de la Commisgence de la Commission Communale. Novembre 1956. Article 9.- -aLe Magistrat Communal choisis publiquement ou par tirage au sort Fait à la Maison Communale de Grand Gosier le 6 sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la Comr:s. ienc Les Membres: parmi les délégués désignés Commission par sera présidée par le Magistrat Le Desmattes Micius François mission d'Inscription. Cette Communale. Desbal Communal ou le Président de la Commission de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, Circonscription le Juge à adjoindre au Président. deux citoyens notables de la être également établies dans tout ChefARRETE Des Commissions tout peuvent lieu habité d'une subdivision territoriele d'une lieu de Quartier ou du Conseil Communal en collaboration Commune oû, selon T'estimation une quantité environ de Mille électeurs DES ANSES A PITRES avec le Service' de Statistique, à l'inscription. A défaut d'un Membre ADMINISTRATION COMMUNALE du sont susceptibies de se présenter ces dites Commissions seront présidées Loi Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par les Lois 8 de "Administration Communale, Commune, désigné par le Préfet, et assisté de Vu la 16 Octobre 1956; par un notable de la prévu au premier alinéa. Octobre 1954 du et 30 1951 sur les Communes; Prideux Membres choisis comme sera établi à Mare-Briol, Vu la Loi Juillet 1956 les Assembléés un bureau d'inscription Vu l'Arrêté du 30 Octobre convoquant En conséquence à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; section rurale de Saltrou. doit être formée S jours francs après maires La Commission Communal d'Inscription, prévu par l'article 8. et affiArrête:. l'Arrêté de la Commission d'Inscription sera publiée mâles de la Commune' des Anses-à-Pitres La composition Communale. de Article ler. Les Citoyens à se faire inscrires sur les Rechée par les soins de TAdministration seront reçues tous les jours ouvrables jouissant de la capacité électorale, sonti de invités Ville à l'effet de la tenue, le 13 Article 3.-Les inscriptions et dureront 30 jours, du 24 Novembre gistres qui seront ouverts à THotel à élire les Sénateurs 8 heures a .m. à 1 heure p. m., Janvier 1957 des Assemblées Primaires appelées au 31 Décembre 1956. la de la Commission d'inscription à la de la République. électives sont inII sera procédé à Saltrou, formation le 17 Novembre 1956. Article 2- Les candidats déclarés aux fonctions les listes de leurs délégués Maison Communale de voudra se faire inscrire devra se présenvités à fournir à la Commission Communale deux Membres à adjoindre au Article 4-Le citoyen qui diliaux fins du choix par tirage au sort, des former la Commission ter en personne.

la Commission d'inscription à la de la République. électives sont inII sera procédé à Saltrou, formation le 17 Novembre 1956. Article 2- Les candidats déclarés aux fonctions les listes de leurs délégués Maison Communale de voudra se faire inscrire devra se présenvités à fournir à la Commission Communale deux Membres à adjoindre au Article 4-Le citoyen qui diliaux fins du choix par tirage au sort, des former la Commission ter en personne. Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la Président de la Commission Communale à l'article pour 9 de la Loi Electorale en Article S-Le présent Communale. d'inscription électorale prévue gence de la Commission le 6 Novembre 1956. vigueur, reproduit ci-dessous: ou le de la CommisMaison Communale de Saltrou Magistrat Communal Président sort - Fait à la Les Membres: Articie Communale 9.-Le et deux citoyens choisis publiquement par forment tirage la au ComLe Président: Carriès Mayard. Rabel sion les délégués désignés par les Candidats sera déclarés par le Magistrat Dominique Desmattes Auguste parmi Cette Commission présidéeCommunal mission d'Inscription. ou le Président de la Commission de Paix de Communale. la Commune désignera A défaut des dits délégués, le Juge à adjoindre au Président. deux citoyens notables de la Circonscription être également établies dans tout ChefDes Commissions tout peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une ARRETE lieu de Quartier ou du Conseil Communal en collaboration Commune où, selon lestimation une quantité environ de Mille électeurs avec le Service de Statistique, à linscription. A défaut d'un Membre COMMUNALE DE GRAND GOSIER sont susceptibles de Communale. se présenter ces dites Commissions seront assisté présidées de ADMINISTRATION les Lois du 8 de TAdministration de la Commune, désigné par le Préfet, et du 21 Juillet 1954 modifiée par par un notable comme au premier alinéa. Vu la Loi Electorale 1956; deux Membrès choisis prévu sera établi à Banane, chefOctohre 1954 et 16 Octobre 1951 sur les Communes; PriEn conséquence un bureau d'inscription Vu la Loi du 30 Juillet Octobre 1956 convoquant les Assemblées lieu du Quartier de Tête-à-TEau. doit être formée 8 jours francs après Vu PArrété du d'élire 30 les Sénateurs de la République; Le, Commission d'Inseription, l'article 8. maires à l'effet P'Arrêté Communal prévu Commission par d'Inscription sera publiée et affiArrête: La composition de la Communales. de Grand Gosier jouischée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de 1er-Les Citoyens mâles de la Commune inscrire sur les ReArticle 3-Les inscriptions seront reçues 30 du 24 Novembre Article électorale, sont invités à se faire de la tenue, le 13 8 heures a .m.

à l'effet P'Arrêté Communal prévu Commission par d'Inscription sera publiée et affiArrête: La composition de la Communales. de Grand Gosier jouischée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de 1er-Les Citoyens mâles de la Commune inscrire sur les ReArticle 3-Les inscriptions seront reçues 30 du 24 Novembre Article électorale, sont invités à se faire de la tenue, le 13 8 heures a .m. à 1 heure p. m., et dureront jours, sant de la capacité seront ouverts à FHotel de Ville à l'effet à élire les Sénateurs au 31 Décembre 1956. la Commission à la qui gistres Primaires appelées à la formation de d'inscription Janvier 1957 des Assemblées inIl scra procédé des Auses-à-Pitres, le 61 Novembre 1956. de la République. déclarés aux fonctions électives sont Maisort Communale qui voudra se faire inscrire devra se présenArticle 2- Les candidats Communale les listes de leurs délégués au Article 4-Le citoyen vités à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre ter en personne. sera affiché et exécuté à la diliaux fins du choix par tirage au sort, former la Commission en Article 5-Le présent Arrêté publié, Président de la Commission Communale à l'article 3de de la Loi Electorale gence de la Commission Communale. le 6 Novembre 1956. d'inscription électorale prévue Communale des Anses-à-Pitres reproduit ci-dessous: le Président de la CommisFait à la Maison Les Membres: vigueur, Communal ou au sort Peigne Article 9.- Le Magistrat choisis publiquement par tirage la ComLe Président: Davilmar St. Paul sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment Alfred Pierre Russel parmi les délégués désignés Cette EICEN sera présidée par le Magistrat mission dinscription, Président de la Commission Communale. Communal ou le LE MONITEUR A défaut des dits délégués, le. Jugo de Paix de la Commune Président. désignera ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription établies à adjoindre dans au tout Chef-lieu Des Commissions peuvent être également subdivision territoriale d'une Comde Quartier ou tout lieu habité d'une Communal en collaboration avec DE HINCHE mune où, sslon l'estimation du Conseil de Mille électeurs sont ADMINISTRATION COMMUNALE lc Service de Statistique, une quantité environ A défaut d'un Membre de TAd 1954 modifiée par les Lois du 8 susceptibles de se présenter à l'inseription. seront par un Vu la Loi Electorale du Juillet ministration Communale, ces dites Commissions et assisté présidées de deux MemOctobre 1954 et 16 Octobre 1956; notable de la Commune, désigné par le Préfet, Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes;, les Assemblées Pribres choisis comme prévu au premier alinéa. Vu T'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant La Commission d'Inscription doit être formée 8 jours francs après maires à T'effet d'élire les Sénateurs de la République; l'Arrêté Communal prévu Commission par l'article d'Inscription 8.

notable de la Commune, désigné par le Préfet, Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes;, les Assemblées Pribres choisis comme prévu au premier alinéa. Vu T'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant La Commission d'Inscription doit être formée 8 jours francs après maires à T'effet d'élire les Sénateurs de la République; l'Arrêté Communal prévu Commission par l'article d'Inscription 8. sera publiée et affiLa Composition de la Arrête: chée par les soins de r'Administration Communale. de Citoyens mâles de la Commune de Hinche jouisArticle 3-Les inscriptions seront reçues tous les jours ouvrables au Article ler-Les électorale. sont invités à se faire inscrire sur. les Re8 a.m. à 1 heure p.m., et dureront 30 jours, du 24 Novembre sant de la capacité seront ouverts à I'Hotel de Ville à l'effet de la tenue, Sénateur's le 13 31 heures Décembre 1956. à la gistres qui Assemblées Primaires appelées à élire les sera à la formation de la Commission d'inscription Janvier 1957 des Il procédé de Thomonde, le 17 Novembre 1956. de la République. électives sont inMaison Communale inscrire devra se présenter Article 2- Les candidats déclarés aux fonctions les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui voudra se faire vités à fournir à la Commission sort, Communale des deux Membres à adjoindre au en personne. affiché et exécuté à la diliaux fins du choix par tirage au Communale former la Commission Article 5-Le présent Arrêté sera publié, Président de la Commission à larticle S"ae de la Loi Electorale en gence de la Commission Communale. d'inscription élactorale prévue Communale de Thomonde le 6 Novembre 1956. vigueur, reproduit ci-dessous: de la CommisFait à la Maison Article 9-Le Magistrat Communal ou le Président par tirage au sort Le Président: Les Membres: Brizard sion Communale et deux citoyens choisis Candidats publiquement déclarés forment la ComJ. F. K. Charot Dumond Aiphonse Jolly parmi les délégués désignés Cette Commission par les sera présidée par le Magistrat Communal mission d'Inscription. ou le Président de la Commission Communale. la Commune désignera A défaut des dits délégués, le Juge de Paix à de adjoindre au Président. deux citoyens notables de la Circonscription établies dans tout ChefARRETE Des Commissions peuvent être également d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou tout lieu habité du Conseil Communal en collaboration Commune oû, seion l'estimation une quantité environ de Mille électeurs COMMUNALE DE MAISSADE avec le Service de Statistique, à l'inscription. A défaut d'un Membre ADMINISTRATION sont susceptibles de se présenter dites Commissions seront présidées du 21 Juillet 1954 modifiée par les Lois du 8 de TAdministration Communale, ces désigné par le Préfet, et assisté de Vu la Loi Electorale 16 Octobre 1956; par un notable choisis de la Commune, comme prévu au premier alinéa. francs après Cctobre Vu la 1954 Loi du et 30 Juillet 1951 sur les Communes; Primaideux Membres d'inscription, doit être formée 8 jours Vu l'Arrété du 30 Octobre 1956 convoquant les Assemblées l'Arrêté La Commicsion Communal prévu par l'article 8.

et, et assisté de Vu la Loi Electorale 16 Octobre 1956; par un notable choisis de la Commune, comme prévu au premier alinéa. francs après Cctobre Vu la 1954 Loi du et 30 Juillet 1951 sur les Communes; Primaideux Membres d'inscription, doit être formée 8 jours Vu l'Arrété du 30 Octobre 1956 convoquant les Assemblées l'Arrêté La Commicsion Communal prévu par l'article 8. sera publiée et affires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; La composition de la Commission d'Inscription Communalen. Arrête: chée par les soins de T'Administration seront reçues tous lcs jours ouvrebles de mâles de la Commune de Maïssade jouisArticle 3-Les inseriptions 30 jours, du 24 Novembre Article 1er.-Les Citoyens invités à s3 faire inscrire sur les Re8 heures a .m. à 1 heure p. m., et dureront sant de la capacité électorale, à T'Hotel sont de Ville à l'effet de la tenue, le 13 au 31 Décembre 1956. formation de la Commission d'inscription à ia gistres qui seront ouverts Primaires appelées à élire les Sénateurs Il sera procédé à la Hinche, le 17 Novembre 1956. Janvier 1957 des Assemblées Maison Communale de voudra se faire inscrire devra se présende la République. déclarés aux fonctions électives sont inviArticle 4-Le citoyen qui Article 2-Les candidats Communale les listes de leurs délégués au ter en personne. affiché et exécuté à la dilités à fournir à la Commission au sort, des deux Membres à adjoindre Article 5-Le présent Arrêté sera publié, aux fins du choix Commission par tirage Communale pour former la Commission vide la Commission Communale. Président de la à l'article 9 de la Loi Electorale en gence de Hinche le 6 Novembre 1956. d'inscription électorale ci-dessous: prévue Fait à la Maison Communale Les Membres: gueur, reproduit Magistrat Communal ou le Président de la tirage Commis- au Le Président: Mane Jn- Gilies Article Communale 9.-Le et deux citoyens choisis publiquement par forment la René F. Lefort Noël Jn- Louis sion les délégués désignés par les Candidats déclarés par, le Masort parmi Cette Commission sera présidée Commission Communal d'Inseription. ou le Président de la Commission Communale. désignera gistrat défaut des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. ARRETE deux A citoyens notables de la Circonseription établies à adjoindre dans tout Chef-lieu Des Commissions peuvent être d'une également subdivision territoriale d'une ComDE THOMONDE de Quartier ou tout lieu habité du Conseil Communal en collaboration avec ADMINISTRATION COMMUNALE mune ou selon l'estimation environ de Mille électeurs sont 1954 modifiée par les Lois du 8 le' Service de Statistique; une quantité A défsut d'un Membre de PAdVu la Loi Electorale du 21 Juillet de se présenter àl T'insc-iption. dites seront présidées par un Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; susceptibles Communale, ces Commissions et assisté de deux Mem1951 sur les Communes; ministration par le Préfet, Vu la Loi du 30, Juillet les Assemblées Primainotable de la Commune, désigné au alinéa. Vu l'Arrété du 30 Octobre 1956 convoquant bres choisis comme prévu, premier doit être formée 8 jours francs après à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; La Commission d'Inscription 8.

ceptibles Communale, ces Commissions et assisté de deux Mem1951 sur les Communes; ministration par le Préfet, Vu la Loi du 30, Juillet les Assemblées Primainotable de la Commune, désigné au alinéa. Vu l'Arrété du 30 Octobre 1956 convoquant bres choisis comme prévu, premier doit être formée 8 jours francs après à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; La Commission d'Inscription 8. res l'Arrêté Communal prévu par l'article sera publiée et affiArrête: La Composition de la Commission d'inscription Communale. Citoyens mâles de la Commune de Thomonde jouis- Rechée par les soins de PAdministration tous les jours ouvrables de Article ler-Les électorale, sont invités à se faire inscrire sur les le 13 Article 3-Les inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre au sant de la capacité ouverts à THotel de Ville à l'effet élire de la les tenue, Sénateurs 8 heures a.m. à 1 heure p.m., et dureront gistres qui seront des Assemblées Primaires appelées à 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la Janvier 1957 Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. de la République. électives sont inviMaison Communale de Maissade, devra se présenter aux fonctions se faire inscrire Article 2- - Les candidats déclarés Communale les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui voudra tés à fournir à la Commission au sort, des deux Membres à adjoindre au en personne. sera affiché et exécuté à la diliaux fins du choix par tiroge Communale pour former la Commission en viArticle 5-Le présent Arrêté publié, Président de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale gence de la Commission Communale. d'inscription électorale prévue de Maissade le 6 Novembre 1956. gueur, reproduit ci-dessous: de la CommisFait à la Maison Communale Membres: 9.Le Magistrat Communal ou le Président par tirage au Le Président Necker Les M. Sylvain Article et deux citoyens choisis les Candidats publiquement déclarés forment la Léosthène T. Arnoux Vaugues Beaugé sion Communale les délézués désiznés sera présidée par le Masort parmi Cette EELIELCOn Communale. Commission d'Inseription. ou le Président de la Commission gistrat Communal LE MONITEUR A défaut des dits délégués, lo. Juge de Paix de la Commune désignera ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription établies à adjoindre dans au tout Président. Chef-liet Des Commissions peuvent être d'une également subdivision territoriale d'une Comde Quartier ou tout lieu habité Communal collaboration avec ADMINISTRATION COMMUNALE DE THOMASSIQUE munc oùt, seion lestimation du Conseil environ de on Mille électeurs sont 1954 modifiée par les Lois du 8 le Service de Statistique, uno quantité A défaut d'un Membre del T'Ad Vu la Loi Electorale du 21 Juillet susceptibles de se présenter ù l'inscription. seront par un Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; ministration Communale, ces dites Commissions le Préfet, et assisté présidées de deux MemVu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; Primainotable bres choisis de la comme Commune, prévu désigné au premier par alinéa.

quantité A défaut d'un Membre del T'Ad Vu la Loi Electorale du 21 Juillet susceptibles de se présenter ù l'inscription. seront par un Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; ministration Communale, ces dites Commissions le Préfet, et assisté présidées de deux MemVu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; Primainotable bres choisis de la comme Commune, prévu désigné au premier par alinéa. Vu PArrèté du 30 Ocrobre 1930 convoquant les Assemblées doit être formée 8 jours froncs après res à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; l'Arrêté La Commission Communal d'Inscription prévu par l'article 8. Arrête: La Composition de la Commission d'inscription sera publiée et affimâics de la Commune de Thomassique chée par les soins de PAdministration Cemmunale.s Articie ier- Los Citoyens sont invités à se faire inscrire sur Article 3-Les inscriptions seront reçues tous les jours ouvrables de jouissant de la capacité électoraie, de Ville à leffet de la tenue, a.m. à 1 heure p.m., et dureront 30 jours, du 24 Novembre au les Registres qui seront ouverts à THotel Primaires appelées à élire les Sé31 heures Décembre 1956. à le 13 Janvier 1957 des Assembiécs li sera procédé à la formation de la Commission d'inscription la nateurs de la République. fonctions électives sont inviMaison Communale de la Petite Rivière de l'Artibonite, le 17 Novembre Article 2-Les candidats déclarés Communale aux les listes de leurs délégués 1956. se tés à isurnir à la Conmission sort, des deux Membres à adjoindre au Article 4-Le citoyen qui vcudra se faire inscrire devra présenter aux fins du choix par tirege au Communale pour former la Commission en personne. Précident de la Commission 9 de la Loi Electorale en viArrêté sera affiché et exécuté à la diliélectorale prévue à l'articie Article 5-Le présent publié, d'inscription reproduit ci-dessous: gence de la Commission Communale. gueur, Communal ou le Président de la CommisMaisun de Pte-Riv-Art, le 6 Novembre 1956 Article 9.-cLe Magistrat choisis publiquement par tirage au Fait à la Communale sion Communale et deux citoyens lcs Candidats déclarés forment la Le Président: Les Membres: Roser sort parmi les délégués désignés Cette Eerteicans sera présidée par le MaCémédo T. Louissaint Edner Faubert Thomas' Commission Communal d'inscription. ou le Président de la Commission Commune Communale. désignera gistrat des dits délégués, le Juge de Paix de la A défaut notables de la Circonscription à adjoindre au Président. deux citoyens peuvent être également établies dans tout d'une Chef-lieu ComDes Commissions lieu habité d'une subdivision territoriale avec ARRETE de Quartier ou tout l'estimation du Conscil Communal en coilaboration sont mune oû, selon de Statistique, une quantité environ de d'un Mille Membre électeurs de T'Ad le Service à Tinscription.

istrat des dits délégués, le Juge de Paix de la A défaut notables de la Circonscription à adjoindre au Président. deux citoyens peuvent être également établies dans tout d'une Chef-lieu ComDes Commissions lieu habité d'une subdivision territoriale avec ARRETE de Quartier ou tout l'estimation du Conscil Communal en coilaboration sont mune oû, selon de Statistique, une quantité environ de d'un Mille Membre électeurs de T'Ad le Service à Tinscription. A défaut un COMMUNALE DE DESSALINES susceptible de se présenter dites Commissions seront présidées par ADMINISTRATION ministration Communale, ces le Préfet, et assisté de deux Mem21 1954 modifiée par les Lois du 8 notable de la Commune, désigné par alinéa. Vu la Loi Electorale du 1956; Juillet bres choisis comme prévu, au premier doit être formée 8 jours francs après Octobre 1954 et 30 16 Octobre 1951 sur les Communes; Le Commission d'insceription, l'article 8. Vu la Loi du 30 Juillet Octobre 1956 convonuant les Assemblées PrimaiTArrêté Communal Commission par d'Inscription sera publiée et affiVu P'Arrêté du les Sénateurs de la République; La Compositicn ET Communale res à l'effet d'élire chée par les soins de T'Administration tous les jours ouvrables de Arrête: Article 3-Les inscriptions seront dureront reçues 30 jours, du 24 Novembre au de la Commune de Dessalines 8 heures a.m. à 1 heure p.m., et à la Article ler. Les Citoyens électorale, mâles sont invités à se faire inscrire sur 31 Décembre 1956. formation de la Commission d'inseription jouissant de la capacité ouverts à THôtel de Ville à l'effet de la tenue, Il sera procédé à la le 17 Novembre 1956. les Registres qui seront Primaires appelées à élire les SéMaison Communale de Thomassique faire inscrire devra se présenter le 13 Jarvier 1957 des Assemblées Article 4-Le citoyên qui voudra se nateurs de la République. candidats déclarés aux fonctions électives sont inviexécuté à la diliArticle 2-Les les listes de leurs déiégués en personne. présent Arrêté sera publié; affiché et tés à fournir à la Commission au Communale sort, des deux Membres à adjoindre au Article 5-Le Communale. aux fins du choix par tirage former la Commission gence de la Commission le 6 Novembre 1956 Président de la Commission, Communale 9 la Loi Electorale en vide à V'article pPaeri Fait à la Maison Communale Thomassique, Les Membres: d'inscription électorale ci-dessous: prévue CommisLe Président: Abraham Pardieu gueur, Article reproduit 9-uLe Magistrat Communal ou le Président de la tirage au Deslandes Brun Pharès Bruny sion Communale et deux citoyens choisis les Candidats publiquement ahErE forment la sort parmi les délégués désignés Cette Commission par sera présidée par le MaCommission d'Inscription.

Maison Communale Thomassique, Les Membres: d'inscription électorale ci-dessous: prévue CommisLe Président: Abraham Pardieu gueur, Article reproduit 9-uLe Magistrat Communal ou le Président de la tirage au Deslandes Brun Pharès Bruny sion Communale et deux citoyens choisis les Candidats publiquement ahErE forment la sort parmi les délégués désignés Cette Commission par sera présidée par le MaCommission d'Inscription. Président de la Commission Communale. gistrat Communal ou le le Juge de Paix de la Commune désignera ARRETE A défaut des notables dits délégués, de la Circonscription à adjoindre au tout Président. Chef-lieu deux citoyens. être également établies dans ComDes Commissions lieu peuvent habité d'une subdivision territoriale d'une avec ADMINISTRATION COMMUNALE de Quartier selon ou tout l'estimation du Conseil Communal en collaboration électeurs sont LA PETTE RIVIERE DE LARTIBONITE mune où environ de Mille DE les Lois du 8 le Service de Statistique, une àl quantité .A défaut d'un Membre de PAdElectoraie du 21 Juillet 1954 modifiée par susceptibles de se présenterà Finscription. seront présidées par un Vu la Loi Octobre 1956; ministration Communale, ces dites Commissions assisté de deux MemOctobre 1954 et 16 sur les Communes; notable de la Commune, désigné par le Préfet, et Vu la Loi du 30 Juillet 1951 1950 convo uant IeS Assemblées Primaibres choisis comme prévu au premier être alinéa. formée 8 jours francs après Vu "Arrêté du 30 Oc-phre Sénateurs de la République; La Commission d'Inscription doit res à Teffet d'élire les T'Arrêté Communal prévu Commission par l'article d'Inscription 8. sera publiée et affiArrête: La Composition de la Communale de Commune de Pte-Riv-Art. chée par les soins de FAdministration tous les jours ouvrables Article ier Les Citoyens mâles de la invités à se faire inscrire sur Article 3-Les inscriptions seront dureront reçues 30 jours, du 24 Novembre au jouissent de la capacité électorale, sont de Ville à l'effet de la tenue, 8 heures a.m. à 1 heure p.m., et qui seront ouverts à THôtel appelées à élire les Sé31 Décembre 1956. Commission d'inscription à la les Registres 1957 des Assembiées Primaires Il sera procédé à la formation de 17 la 1956, à 3 heures p.m. le 13 Janvier sont inviCommunale de Dessalines, le Novembre 9e nateurs de la République. déclarés aux fonctions électives Maison qui voudra se faire inscrire devra présenter Article 2-Les candidats les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen tés à fournir à la Commission Communale des deux Membres edjoindre au en personne, affiché et exécuté à la dilifins du choix par tirage au sort, former Commission Article S-Le présent Arrêté sera publié, aux Président de la Commission Communale 9 pour de la Loi Electorale en vigence de la Commission Communale. électorale prévue à l'article Communale de Dessalines, le 6 Novembre d'inscription ci-dessous: le Président de Ja CommisFait à la Maison Les M:mbres: gueur, repeoduit 9-Le Magistrat Communal choisis ou tirage au Le Président: Mortin In. Philippe Arciele Communale et deux citoyens les Candidats publiquement PaCLEE forment la Athase Delcam Frémio Edmond sion les déléquée désignés sera présidée par le Masort parmi d'Inscripticn.

Novembre d'inscription ci-dessous: le Président de Ja CommisFait à la Maison Les M:mbres: gueur, repeoduit 9-Le Magistrat Communal choisis ou tirage au Le Président: Mortin In. Philippe Arciele Communale et deux citoyens les Candidats publiquement PaCLEE forment la Athase Delcam Frémio Edmond sion les déléquée désignés sera présidée par le Masort parmi d'Inscripticn. Cette Sertetemen Communale. Commission Communal C: Ic Président de la Commission gistrat LE MONITEUR A défaut des dits délégués, le Juge de Paix à de adjoindre la Commune au Président. désignera ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription être également établies dans tout ChefDen Commissions peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou tout du Conseil Communal en collaboration SALINE Commune oû, selon l'estimation environ de Mille électeurs ADMINISTRATION COMMUNALE DE GRANDE avec le Service de Statistique, une à quantité A défaut d'un Membre de se présenter Tinscription. 1954 modifiée par les Lois du 8 sont susceptibles ces dites Commissions seront présidées Vu la Loi Electorale du 21 Juillet de TAdministration Communale, la Commune, désigné par le Préfet, et assisté de Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; par un notable de au alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Prideux Membres choisis comme prévu doit être premier formée 8 jours francs après Vu l'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant La Commission d'Inseription 8. maires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; T'Arrêté Communal Commission par l'article d'Inscription sera publiée et affiLa de tt Arrête: chée par composition les soins de TAdministration Communales les ouvrables de mâles de la Commune de Grande Sa3-Les insériptions seront reçues tous 30 jours du 24 Novembre Article ler.- Les Citoyens électorale, sont invités à se faire inscrire la 8 Article a .m. à 1 heure p. m., et dureront jours, line jouissant de la capacité ouverts à THôtel de Ville à T'effet de heures 1956. à le sur les. Registres qui seront Primaires appelées à élire au 31 Décembre à la formation de la Commission d'inscription tenue; le 13 Janvier 1957 des Assemblées Il sera Communale procédé de Léogane, le 17 Novembre 1956. les Sénateurs de la République. fonctions électives sont inMaison voudra se faire inscrire devra se présenArticle 2.- Les candidats déclarés aux les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui vités à fournir à la Commission sort, Communale des deux Membres à adjoindre au ter en personne. sera affiché et exécuté à la diliaux fins du choix par tirage au Communale pour former la Commission Article 5.- -Le présent Arrêté publié, Président de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale en gence de la Commission Communale. le 6 Novembre 1956. d'inscription électorale ci-dessous: prévue Fait à la Maison Communale de Léogane, Les Membres: vigueur, reproduit Communal ou le Président de la CommisLe Président: Maurice Bordes Article 9.Le Magistrat choisis publiquement par tirage la au Com- sort Dr.

-Le présent Arrêté publié, Président de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale en gence de la Commission Communale. le 6 Novembre 1956. d'inscription électorale ci-dessous: prévue Fait à la Maison Communale de Léogane, Les Membres: vigueur, reproduit Communal ou le Président de la CommisLe Président: Maurice Bordes Article 9.Le Magistrat choisis publiquement par tirage la au Com- sort Dr. Victor Desvallons Eveillard, av. sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment Gérard parmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le Magistrat mission Communal d'Inscription, ou le Président de la Commission de Communale. la Commune désignera A défaut des dits délégués, le Juge de Paix à adjoindre au Président. ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription être également établies dans tout ChefDes Commissions peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'unc lieu de Ouartier ou tout l'estimation du Conseil Communal en collaboration DE PETIT GOAVE Commune ou, selon une quantité environ de Mille électeurs ADMINISTRATION COMMUNALE avec le Service de Statistique, à linscription. A défaut d'un Membre 1954 modifiée par les Lois du 8 sont susceptibles de Communale, se présenter ces dites Commissions seront assisté présidées de Vu la Loi Electorale du 21 1956; Juillet de TAdministration Commune, désigné par le Préfet, et Octobre 1954 et 16 Octobre les Communes; par un. notable de la au premier alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Assemblées Prideux Membres choisis comme prévu doit être formée 8 jours francs après Vu T'Arrêté du 30 Octobre 1956 de convoquant la République; La Commission d'Inscription, par l'article 8. et affimaires à l'effet d'élire les Sénateurs TArrêté Communal prévu d'Inseription sera publiée La composition de la Commission Communalen. Arrête: a de Petit-Goave chée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de ler.- Les Citoyens mâles de la Commune se faire inserire sur Article 3.-Les inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre Article de la électorale, sont invités à de la tenue, a .m. à 1 heure p. m., et dureront jouissant capacité à PHôtel de Ville à l'effet élire Sé 8 heures 1956. d'inscription à la les Registres qui seront ouverts Primaires appelées à les au 31 Décembre à la formation de la Commission 1956. le 13 Janvier 1957 des Assemblées Il sera procédé de Grande Saline, le 17 Novembre nateurs de la République. électives sont inMaison Communale voudra se faire inscrire devra se présenArticle 2.- Les candidats déclarés aux fonctions les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui vités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre au ter en personne. affiché et exécuté à la dilidu choix par tirage au sort, la Commission Article 5-Le présent Arrêté sera publié, aux Président fins de la Commission Communale de former la Loi Electorale en Communale. à l'article Pi gence de la Commission d'inscription électorale prévue de Grande Saline, le 6 Novembre vigueur, reproduit ci-dessous: de la CommisFait à la Maison Communale Les Membres: Article 9.- wLe Magistrat Communal ou le Président par tirage au sort H St.

par tirage au sort, la Commission Article 5-Le présent Arrêté sera publié, aux Président fins de la Commission Communale de former la Loi Electorale en Communale. à l'article Pi gence de la Commission d'inscription électorale prévue de Grande Saline, le 6 Novembre vigueur, reproduit ci-dessous: de la CommisFait à la Maison Communale Les Membres: Article 9.- wLe Magistrat Communal ou le Président par tirage au sort H St. Hubert et deux citoyens choisis publiquement forment la ComLe Président: Dorval Clément Benoit sion Communale désignés par les Candidats déclarés par le Magistrat Mirabeau parmi les d'Inseription. délégués Cette Commission sera Communale. présidée * mission Communal ou le Président de la Commission de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, le Juge à adjoindre au Président. ChefARRETE deux" citoyens notables de la Circonscription être également établies dans tout d'une Des Commissions ou tout peuvent lieu habité d'une subdivision. territoriale en collaboration lieu de Cuartier où, selon Testimation du Conseil Communal environ de Mille électeurs COMMUNALE DE LEOGANE Commune avec le Service de Statistique, une à Hinscription. quantité A défaut d'un Membre ADMINISTRATION les Lois du 8 sont susceptibles de se présenter ces dites Commissions seront présidées de Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par de TAdministration Communale, désigné par le Préfet, et assisté Vu la Loi 1956; notable de la Commune, alinéa. Octobre 1954 et 16 Octobre 1951 sur les Communes; Prideux par un Membres choisis comme prévu être au premier formée 8 jours franes après Vu la Loi du 30 Juillet Octobre 1956 convoquant les Assemblées dInscription, doit 8. Vu VArrêté du 30 de la République; La Commission prévu par lrarticle et affimaires à l'effet d'élire les Sénateurs rArrêté Communal de la Commission d'Inscription sera publiée Arrête: La composition les soins de TAdministration Communales. de la Commune de Léogane jouischée par seront reçues tous les jours 24 ouvrables Article ler.- Les Citoyens mâles de invités à se faire inscrire sur les Article 3.-Les 1 inscriptions heure p. m., et dureront 30 jours, du Novembre sant de la capacité électorale, sont de Ville à l'effet de la tenue, le 8 heures 2 .m. à 1956. à la Registres qui seront ouverts à T'Hôtel Primaires appelées à élire les Sénaau31 Décembre à la formation de la Commission d'inscription 1956. 1957 des Assemblées Il sera procédé le 17 Novembre 13 Janvier sont inMaison Communale de Petit-Goave, devra se présenteurs de la République. déclarés aux fonetions électives citoyen qui voudra se faire inscrire Article 2- Les candidats Communale les listes de leurs délégués au Article 4-Le à la dilivités à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre ter en personne. sera publié, affiché et exécuté fins du choix par tirage au sort, former la Commission Articlo 5-Le présent Arrêté aux de la Commision Communale de la Loi Electorale en de la Commission Communale.

fonetions électives citoyen qui voudra se faire inscrire Article 2- Les candidats Communale les listes de leurs délégués au Article 4-Le à la dilivités à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre ter en personne. sera publié, affiché et exécuté fins du choix par tirage au sort, former la Commission Articlo 5-Le présent Arrêté aux de la Commision Communale de la Loi Electorale en de la Commission Communale. Président électorale prévue à l'article S"ie gence Communale de Petit-Goave, le 6 Novembre d'inscription reproduit ci-dessous: le Président de la CommisFait à la Maison Les Membres: vigueur, 9.Le Magistrat Communal ou par tirage aus sort Le Président: Hector Duvivier Article et deux citoyens choisis Candidats publiquement déclarés forment la ComCharmant Jn.Louis Cenivois Desroches sion Communale désignés par les par le Magistrat parmi les délégués Cette Commission sera Communale. présidée mission dinscription, le Président de la Commission 2ommunal ou LE MONITEUR A défaut des dits délégués, le Juze de Paix de la Commune au Président. désignera ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription à établies adjoindre dans tout ChefDas Commissions tout peuvent lieu habité être ézalement d'une subdivision territorinle d'une licu de Quartier selon ou l'estimation du Conseil Communal en collaboration COMMUNALE DE GRAND GOAVE Commune où, de une quantité environ de Mille étect;urs ADMNISTRATION avec le Service Stalistique, à l'inscription. A défaut d'un Membre 1954 modifiée les Lois du 8 soni susceptibles de se présenter Commissions: seront présidées Vu la Loi Electorale du 21 Juillet par de TAdministration Communalo, co3 dites par le Préfet, et acsisté de Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; par un notabie de la Commune, désigné alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Pri deux Membres choisis comme prévu au premier 8 jours france apris Vu VArrêté du 30 Octobre 1956 convoquant La Commission d'Inscription doit être 8. formée maires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; l'Arrêté Communal prévu par l'article d'Inscription sera publiée et affiArrête: La composition de la Commission Communales. Goâve chée par les soins de T'Administration 'de Article ler- Lcs Citoyens mâles de la Commune de Grand sur Article 3.-Les seront reçues tous les jours 24 ouvrables jouissant de la capacité électorale, sont invités à se faire inscrire 8 heures a .m. à 1 inscriptions heure p. m., et dureront 30 jours, du Novembre les Registres qui seront ouverts à THôtel de Ville à l'effet à éiire de la les tenue, Séau 31 Décembre 1956. d'inscription à la le 13 Janvier 1957 des Assemblées Primaires appelées Il sera procédé à la formation le de 17 la Novembre Commission 1956. nateurs de la République. électives sont inMaison Communale de Torbeck, devra se présenArticle 2- Les candidats déclarés aux fonctions les listes de' leurs délégués Article 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire vités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre au ter en personne.

le 13 Janvier 1957 des Assemblées Primaires appelées Il sera procédé à la formation le de 17 la Novembre Commission 1956. nateurs de la République. électives sont inMaison Communale de Torbeck, devra se présenArticle 2- Les candidats déclarés aux fonctions les listes de' leurs délégués Article 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire vités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre au ter en personne. et exécuté à la diliaux fins du choix par tirage au Communtle sort, pour former la Commission Article 5.- Le présent Arrêté sera publié, affiché Président de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale en gence de la Commission Communale. d'inscription électorale prévue à la Maison Communale de Torbeck, le 6 Novembre 1956 vigueur, reproduit ci-dessous: le de la CommisFait Les Membres: Article 9.- -uLe Magistrat Communa! ou Président par tirage au sort Le. Président: Arnold Hollant sion Communale et deux citoyens choisis Candidats publiquement déclarés forment la ComEdmond Barthold R. Alexandre parmi les délégués désignés Cette par Commission les sera présidée par le Magistrat Communal mission d'Inscription. ou le Président de la Commission Communale. Commune désignera A défaut des dits délégués, le Juge de Paix à de adjoindre la au Président. ARRETE deux citoyens notables de ia Circonscription être également établies dans tout ChefDes Commissions tout peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier selon ou l'estimation du Conseil Communal en collaboration St-JEAN DU SUD Commune od, une quantité environ de Mille électeurs ADMINISTRATION COMMUNALE DE avec le Service de Statistique, à l'inscription. A défaut d'un Membre modifiée les Lois du 8 sont susceptibles de se présenter ces dites Commissions seront présidées Vu la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 par de PAdministration Communale, désigné par le Préfet, et assisté de Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; par un notable de la Commune, au premier alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Prideux Membres choisis comme prévu doit être formée 8 jours francs après Vu l'Arrêté du 30 Octobre 1956 de convoquant la La Commission d'Inscription l'article 8. maires à l'effet d'élire les Sénateurs République; PArrêté Communal prévu la Cominission par d'Inscription sera publiée et affiArrête: La composition de Communales. chée par les soins de TAdministration les ouvrables de mâles de la Commune de St-Jean du Sud 3-Les inscriptions seront reçues tous jours 24 Novembre Article ler- Les Citoyens sont invités à se faire inscrire sur Article à 1 heure p. m., et dureront 30 jours, du joussant de la capacité électorale, de Ville à l'effet de la te8 heures a .m. le les qui seront ouverts à THotel à élire les au 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à Registres 13 1957 des Assemblées Primaires appelées Il sera procédé. à la formation le 17 Novembre 1956. nue, le de Janvier la' République. Maison Communale de Grand-Goave, se présenSénateurs déclarés aux fonctions électives sont in4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire devra Article 2- Les candidats Communale les listes de leurs délégués Article vités à fournir à la Commission au sort, des deux Membres à adjoindre au ter en personne.

Assemblées Primaires appelées Il sera procédé. à la formation le 17 Novembre 1956. nue, le de Janvier la' République. Maison Communale de Grand-Goave, se présenSénateurs déclarés aux fonctions électives sont in4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire devra Article 2- Les candidats Communale les listes de leurs délégués Article vités à fournir à la Commission au sort, des deux Membres à adjoindre au ter en personne. affiché et exécuté à la diliaux fins du choix par tirage former la Commission Article 5-Le présent Arrêté sera publié, Président de la Commission Communale à l'article pour 9 de la Loi Electorale en gence de la Commission Cormunale. d'inseription électorale prévue Maison Communale de Grand-Goâve, le 6 Novembre vigueur, reproduit ci-dessous: CommisFait à la Les Membres: Article 9.-Le Magistrat Communal ou le Président par de tirage la au sort Le Président: Duverseau Duvivier sion Communale et deux citoyens choisis publiquement la Com-, Alexis Nicolas Fils Simon Dérnosthènes parmi les délégués désignés par les Candidats sera déclarés présidée forment par le Magistrat mission d'Inscription. Cette Commission Communale. Communal ou le Président de la Commission de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, Circonscription le Juge à adjoindre au Président. ARRETE deux citoyens notables de la être également établies dans tout Chef- d'une Des Commissions pauvent lieu habité d'une subdivision territoriaie lieu de Cuartic: selon ou tout l'estimation du Conseil Communal en collaboration électeurs COMMUNALE DE TORBECK Commune od, de Statistique, une quantité environ de Mille d'un Membre ADMINJSRATION les Lois du 8 avec le Service de se présenter à l'inscription. A défaut du 21 Juillet 1954 modifiée par sont susceptibles ces dites Commissions seront présidées de Vu la Loi Electorele 1956; de TAdministration Communale, par le Préfet, et assisté Octobre 1954 et 16 Octobre 1951 sur les Communes; Pripar un notable de la Commune, désigné au premier alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1956 convoquant les Assemblées deux Membres choisis comme prévu doit être formée 8 jours francs après Vu PArrété du 30 Octobre Sénateurs de la République; La Commission d'Inscription, 8. maires à Peffet d'élire les TArrêté Communal prévu par l'article d'Inscription sera publiée et affiArrête: La composition de la Commission Communale>. la Commune de Torbeck jouischée par les soins de TAdministration ouvrables de Article ler- Les Citoyens mâles de à se faire inscrire sur les ReArticle 3.-Les inscriptions seront reçues tous 30 jours, les jours du 24 Novembre sant de la capacité électorale sont invités de Ville à l'effet de lar tenue, le 13 8 heures a .m. à 1 heure p. In, ct dureront gistres qui seront ouverts à Pitôtel Primaires appelées à élire lcs Sénateurs au 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la Janvier 1957 des Assemblées Il sera procédé à la formation du Sud, le 17 Novembre 1956. de la République. fonctions éiectives sont inMaison Communale de St-Jean faire devra se présenArticle 2- Les candidats déclarés aux les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui voudra se inscrire vités à fournir à la Commission au Communale sort, des deux Membres à adjoindre au ter en personne.

inscription à la Janvier 1957 des Assemblées Il sera procédé à la formation du Sud, le 17 Novembre 1956. de la République. fonctions éiectives sont inMaison Communale de St-Jean faire devra se présenArticle 2- Les candidats déclarés aux les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui voudra se inscrire vités à fournir à la Commission au Communale sort, des deux Membres à adjoindre au ter en personne. affiché et exécuté à la diliaux fins du choix par tirage Communale former la Commission en Article 5-Le présent Arrêté sera publié, Président de la Commission à l'article 5"2 de la Loi Electorale gencé de la Comnission Communale. 1956. d'inscription électorale prévuc de St-Jean du Sud le Novembre vigueur, reproduit ci-dessous: le Président de la CommisFait à la Maison Communale Les Membres: Article 9- uLe Magistrat Communal choisis publiquement ou par tir: ge au Com- sort Le) Président: Laudun Marcel sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la L. Rousseau Joseph Bertrand parmi ies délégués désignés par sera présidée par le Magistrat d'Inscription. Cette Commission Communale. mission Communal ou le p-ks' Zent de la Commission LE MONITEUR Des Commissions peuvent être également établies territoriale dans tout d'une Chef-lieu ComARRETE de Quartier ou tout lieu habité d'une subdivision en Collaboration avec mune où, sclon l'estimation du Conseil Communal de Mille électeurs sont le Service de Statistique, une quantité environ A défaut d'un Membre de T'Ad COMMUNALE DE COTEAUX susceptibles de se présénter à linscription. Commissions seront présidées par un ADMINISTRATION ministration Communale, désigné ces dites le Préfet, et assisté de deux MemVu la Loi Electorale du 21 Tuillet 1954 modifiée par les Lois du 8 bres notable choisis de la comme Commune, prévu au premier par alinéa. Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; d'Inscription doit être formée 8 jours francs après Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; PrimaiLa Commission prévu par l'article 8. Vu TArrêté du 30 Octobre 1956 convoquant les Assemblées l'Arrêté Communal la Commission d'Inscription sera publiée et affires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; La Composition soins de de T'Administration Communale. chée par ies de Arrête: Article 3.Les inscriptions seront reçues tous les jours ouvrables au Citoyens mâles de la Commune des Côteaux jouisà 1 heure p.m., et dureront 30 jours, du 24 Novembre Article ler-Les électorale, sont invités à se faire inscrire sur les Re8 heures a.m. 1956. la sant de la capacité ouverts à I'Hotel deVille à l'effet de la tenue, le 13 31 Décembre à la formation de la Commission d'inscription à gistres qui seront Assemblées Primaires appelées à élire les Sénateurs Il sera Communale procédé des le 17 Novembre 1956. Janvier 1957 des Maison Cayes, faire inscrire devra se présenter de la République. Les candidats déclarés aux 'fonctions électives sont inviArticle 4-Le citoyen qui voudra se tés Article à fournir 2- à la Commission Communale les listes de leurs aeiégués au en personne.

'inscription à gistres qui seront Assemblées Primaires appelées à élire les Sénateurs Il sera Communale procédé des le 17 Novembre 1956. Janvier 1957 des Maison Cayes, faire inscrire devra se présenter de la République. Les candidats déclarés aux 'fonctions électives sont inviArticle 4-Le citoyen qui voudra se tés Article à fournir 2- à la Commission Communale les listes de leurs aeiégués au en personne. à In dilidu choix tirage au sort, des deux Membres à adjoindre Arrêté sera affiché et exécuté aux fins par Communale pour former la Commission Article 5-Le présent publié, Président de lIa Commission à l'article 9 de la Loi Electorale en vigence de la Commission Communale. 1956. d'inscription électorale prévue à la Maison Communale des Cayes le 6 Novembre gueur, reproduit ci-dessous: Magistrat Communal ou le Président de la CommisFait Les Membres: Article 9.-uLe choisis publiquement par tirage au Le Président: Symprévil Aubourg sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la Clausel M. Sicard Raymond Hyppolite sort parmi les délégués désignés Cette Commission par sera présidée par le MaCommission Communal d'Inscription. ou le Président de la Commission Communale. gistrat A défaut des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. désignera deux citoyens notables de la Circonscription établies à adjoindre dans tout Chef-lieu ARRETE Des Commissions peuvent être d'une également subdivision territoriale d'une Comde Quartier ou tout lieu habité du Conseil Communal en Collaboration avec mune où, selon l'estimation environ de Mille électeurs sont COMMUNALE DE CAMP-PERRIN le Service de Statistique, une à l'inscription. quantité A défaut d'un Membre de PAd ADMINISTRATION les Lois du 8 susceptibles de se présenter dites Commissions seront présidées Dor un du 21 Juillet 1954 modifiée par ministration Communale, ces le Préfet, et assisté de deux MemVu la Loi Electorale 16 Octobre 1956; notable de la Commune, désigné par alinéa. Octobre i954 et 1951 sur les Communes; bres choisis comme prévu au premier doit être formée 8 jours francs après Vu la Loi du 30 Juillet 1956 les Assemblées Primat La Commission d'Inscription l'article 8. Vu PArrêté du 30 Octobre de convoquant la République; P'Arrêté Communal prévu la Commission par d'Inscription sera publiée et affires à leffet d'élire les Sénateurs La Composition de de Communale.- Arrête: chée par les soins inscriptions TAdministration seront reçues tous les jours ouvrables de la de jouisArticle 3Les et dureront 30 jours, du 24 Novembre du ler-Les Citoyens mâles de Commune Camp-Perrin sur les Re81 heures a.m. à 1 heure p.m., Article de ia capacité électorale, sont invités à se à faire inscrire de la tenue, le 13 31 Décembre 1956. formation de la Commission d'inscription à la sant ouverts à THotel de Ville l'effet élire les Sénateurs Il sera procédé à la le 17 Novembre 1956. gistres qui seront des Assemblées Primaires appelées à Maison Communale des Côteaux, qui voudra se faire inscrire devra se présenter de Janvier in Dépublioue.

ia capacité électorale, sont invités à se à faire inscrire de la tenue, le 13 31 Décembre 1956. formation de la Commission d'inscription à la sant ouverts à THotel de Ville l'effet élire les Sénateurs Il sera procédé à la le 17 Novembre 1956. gistres qui seront des Assemblées Primaires appelées à Maison Communale des Côteaux, qui voudra se faire inscrire devra se présenter de Janvier in Dépublioue. 1957 fonctions électives sont inviArticle 4-Le citoyen Article 2.-Les candidats déclarés aux les listes de leurs délégués en personne. Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la dilités à fournir à la Commission Communale sort, des deux Membres à adjoindre au Article 5-Le présent Communale. aux fins du choix par tirage au pour former la Commission gence de la Commission Novembre 1956. Président de la Commission Communale 9 de la Loi Electorale en viCommunale des Côteaux le 6 électorale prévue à l'article Fait à la Maison Les Membres: d'inscription gueur; reproduit ci-dessous: Communal ou le Président de la CommisLe Président: Laforest Joint Article 9-Le Magistrat publiquement tirage au Nicomède Grégoire Rochefort Salomon sion Communale et deux citoyens choisis les Candidats aErE forment Ma- la sort parmi les délégués désignés Cette Sormimtucen sera présidée. par le Commission dInscription. Président de la Commission Communale. gistrat Communal ou le le Juge de Paix de la Commune Président. désignera ARRETE A défaut des notables dits délégués, de la Circonscription à adjoindre dans au tout Chef-lieu deux citoyens Commissions peuvent être également établies territoriale d'une ComDes ou tout lieu habité d'une subdivision en collaboration avec COMMUNALE DES CAYES de Quartier où selon Testimation du Conseil Communal de Mille électeurs sont ADMINISTRATION mune de une quantité environ Membre de l'Ad 1954 modifiée par les Lois du 8 le Service Statistique, à A défaut d'un un du 21 Vu la Loi Electorale Juillet susceptibles de se présenter ces Tinscription., dites Commissions seront présidées de deux par MemOctobre 1954 et 16 Octobre 1956; les Communes; ministration Communale, désigné par le.Préfet, et assisté Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Assemblées Primainotable de la Commune, au premier alinéa. Vu l'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant bres choisis comme prévu doit être formée 8 jours francs après res à l'effet d'élire les Sénateurs de la République. La Commission d'Inscription prévu par l'article 8. affiArrête: rArrêté Communal d'Inscription sera publiée et la Commune des Cayes jouisLa Composition de la Commission Communale. Article ler- Les Citoyens mâles invités de à se faire inscrire sur les Rechée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de sant de la capacité électorale, sont de Ville à l'effet de la tenue, le 13 Article 3-Les inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre au gistres qui seront ouverts à THotel Primaires appelées à élire les Sénateurs 8 heures a.m.

Commune des Cayes jouisLa Composition de la Commission Communale. Article ler- Les Citoyens mâles invités de à se faire inscrire sur les Rechée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de sant de la capacité électorale, sont de Ville à l'effet de la tenue, le 13 Article 3-Les inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre au gistres qui seront ouverts à THotel Primaires appelées à élire les Sénateurs 8 heures a.m. à 1 heure p.m., et dureront Janvier 1957 des Assemblées 31 Décembre 1956. de la Commission d'inseription à la de la République. candidats déclarés aux fonctions électives sont inviIl sera procédé à la formation Perrin, le 17 Novembre 1956. Article 2-Les Communale les istés ae leurs uelegues Maison Communale de Camp devra se présenter tés à fournir à la Commission au sort, des deux Membres à adjoindre au 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire aux fins du choix par tirage pour former la Commission Article Président de la Commission Communale à l'article 9 de la Loi Electorale en vien personne. Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la dilid'inscription électorale prévue Article 5-Le présent Communale. gueur, reproduit ci-dessous: Communal ou le Président de la Commisgence de la Commission 6 Novembre 1956 Article 9-Le Magistrat choisis publiquement tirage au la Maison Communale de Camp-Perrin, le et deux citoyens formen* 'a Fait à sion Communale désignés par les Candidats rEDtE MaLes Membres: sort parmi les délégués Cette Commission sera présidée par le Le Président: Homère Demarais Commission d'Inseription. ou le Président ae li commss. UIl comunac. désignera Augustin Abélard Marc Perrin gistrat Communal des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. A défaut notables de la Circonscription à adjoindre dex citoyens Imprimerie de l'Etat Rue Hammerion Killick