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O IN 1
Directeur
D'HAITI
LUDOVIC A. CELESTEN
Paraissant
JOURNAL ? OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Mardi 13 Novembre
PORT-AU-PRINCE
111ème Année No 120
Extraordinaire
Numéro
SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE
SOMMAIRE
Extraits du Registre des Marques de Fabrique:
de la Santé Publique un crédit extraordinaire
-Arrêté ouvrant un Département
(LOI DU 17 JUILLET 1954)
de Gdes.. 1.000.000. Extraits du registre des marques de fabrique
Secrétairerie d'Etat du Commerce:
No. 2083
et de commerce. de la requête en date du 13 Octobre 1956)
Avis. (Extrait
termes de la loi sur les Marques de Fabrique social
Il est certifié qu'aux Parke Davis & Company S. A., ayant son siège E. A.,
et de Commerce,
River, Detroit, Etat de Michigan, U. ARRETE
à Joseph Campau at the P. Salès mandataire autorisé a présenté une
représentée par Me. Jean
demande d'enregistrement de la marque:
.CELONTIN. PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
appartenant à la classe 5
Vu l'article 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité
No. 2085
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur
de la requête en date du 24 Octobre 1956)
Publique;
de la Santé Publique se trouve
(Extrait
la loi sur les Marques de Fabrique
Considérant que le Département
afin de répondre aux
Il est certifié qu'aux termes de
son social à Rincon
d'amplifier son organisation
Jals S. A. ayant siège
dans la nécessité de Tassainissement et de l'assistance publique;
et de Commerce, Industrias
de Cuba représentée par Me. exigences actuelles
le dit Département en mesure
de Melonee à la Havane République
une demande d'enConsidérant qu'il y a lieu de mettre services institués à ces fins;
Ludovic Samson mandataire autorisé a présenté
d'assurer le fonctionnement des nouveaux
au budget pour ces
de la marque:
allocation prévue,
registrement
-JALSConsidérant qu'il n'y a aucune
dépenses et qu'il est urgent d'y d'Etat pourvoir; de la Santé Publique;
appartenant à la classe
Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances;
De P'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat;
No. 2089
-Après délibération en
de la requête en date du 23 Octobre 1956)
Arrête:
(Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique ayant
Publique
Il est certifié qu'aux
Company Limited
de la Santé
British-American Tobacco
S. W. 1
Article ler- Il est ouvert au Million Département de Gourdes (Gdes. 1.000.000)
et de Commerce à
House 7, -Millbank, London, a pré
crédit extraordinaire de Un
face aux sus-dites obligations. son siège social Westminster Me. P. Salès mandataire autorisé
un vue de le mettre en mesure de faire
des disEngland, représentée par Jean de la marque:
en
de ce crédit seront tirés
senté une demande d'enregistrement
Article 2- Les voies et moyens
ponibilités du Trésor Public. et exécuté à' la diligence
Article 3- Le présent Arrêté sera publié et des Finances, chacun
d'Etat de la Santé Publique
OlGol
'des Secrétaires
en ce qui le concerne.
. Salès mandataire autorisé
un vue de le mettre en mesure de faire
des disEngland, représentée par Jean de la marque:
en
de ce crédit seront tirés
senté une demande d'enregistrement
Article 2- Les voies et moyens
ponibilités du Trésor Public. et exécuté à' la diligence
Article 3- Le présent Arrêté sera publié et des Finances, chacun
d'Etat de la Santé Publique
OlGol
'des Secrétaires
en ce qui le concerne. le 12 Novembre 1956,
CIGARETTES
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
MAGLOIRE
An 153ème de rindépendance. PAUL E. Par le Président:
et de PAgriculture:
Le Secrétaire d'Etat Dr. de ELIE la Santé Sd. Publique VILLARD
d'Etat des Finances et du Commerce: A. TURNIER ROY
Le Secrétaire Secrétaire d'Etet des Travaux Publics: ADRIEN SEJOUR LAURENT
THET TREASUREC OFTHEMALL
Lo d'Etat de la Présidence et du Travail: et de la Défenso Nationale
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justico
LOLD COLD CIGARETTESLe Secrétaire
ALPHONSE RACINE Estérisures et des Cultes:
Le Secrétaire d'Etat des Relations D. CHARLES
Nationale:
à la classe 34
1Education TOSEPH Nationale et de YEconomie
appartenant
Le Secrétaire d'Etat de Dr. NELATON CAMILLE
LE MONITEUR
No. 3017
(Extrait de la requête en date du 19 Octobre 1956)
No. 2095
du 12 Octobre 1956)
termes de la loi sur les marques de Fabrique
(Extrait de la requête en date
Il est certifié qu'aux Laboratories, société américaine ayant son
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce Sherman
5031 Grandy Avenue, représenIl est certifié qu'aux
Albert Rolland, 4, Rue Platen, Pasiège social à Détroit, Etat de mandataire Michigan, autorisé a présenté une demanet de Commerce Les Laboratoires le Docteur Paul Télémaque a présenté
tée par Me. Jean P. Salès
ris (15ème), représentés par de la marque:
de d'enregistrement de la marque:
une demande d'enregistrement
-SHERMAN,
aP. I. E. M.s
appartenant à la classe 5
appartenant à la classe 5
No. 3.000
(Extrait de la requéte en date du 30 Octobre 1956)
AVIS
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux La Société Anonyme Organizacion Commercial y Bue-: Fide Bomet de Commerce S. A., ayant son siège social à Montevideo mandataire 79, auJe soussigné, Pinchinat Stimphil, Préposé des Contributions de
nanciera Argentina représentée par Me. Jean P. Salès
bardopolis remplissant les fonctions de Receveur TEnregistrement que j'ai
nos Aires, Argentine, demande d'enregistrement de la marque:
dit Bureau, fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra, Sitorisé a présenté une
au fait choix de Monsieur Casimir Stimphil pour être mon Commis au prescrit
-OPOVITAL-B12gnataire au bureau de PEnregistrement, la matière ce, conformément et que je réponds de sa
de l'article 71 de la loi régissant
ce concerne le Service
appartenant à la classe 5
signature comme de la mienne propre,.
Enregistrement que j'ai
nos Aires, Argentine, demande d'enregistrement de la marque:
dit Bureau, fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra, Sitorisé a présenté une
au fait choix de Monsieur Casimir Stimphil pour être mon Commis au prescrit
-OPOVITAL-B12gnataire au bureau de PEnregistrement, la matière ce, conformément et que je réponds de sa
de l'article 71 de la loi régissant
ce concerne le Service
appartenant à la classe 5
signature comme de la mienne propre,. en qui
de TEnregistrement. Bombardopolis le 3 Octobre 1956
No. 3001
date du 30 Octobre 1956)
(Extrait de la requéte en
Pinchinat Stimphil
termes de la loi sur les Mârques de Fabrique soIl est certifié qu'aux La Société Anonyme Faberge, Inc, ayant son E. siège U. A,
et de Commerce West 54th Street, New York, Etat de New York, a
une
cial à 5
Me. Jean P. Salès mandataire autorisé présenté
des
représentée par
de la marque:
Je
Théodore Desrosiers Préposé des Contributions avise le
demande d'enregistrement
soussigné les fonctions de receveur de YEnregistrement, être mon
.FLAMBEAU. Irois exerçant que j'ai fait choix de Monsieur Romélus Jean des pour Irois, ce conappartenant à la classe 3
Commis-Signataice public
au Bureau de FEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière,
formément au prescrit de T'Article comme de la mienne propre en ce qui
Nos. 3008 3009
et je réponds de sa signature
(Extrait de la requéte en date du 31 Octobre 1956.)
concerne le dit service.. le 6 Octobre 1956. termes de la loi sur les marques de Fabrique soIrois,
Il est certifié qu'aux La Société Zimmer-Bofors N. V, ayant son siège
Théodore Desrosiers
et de Commerce
1-7 Amsterdam-W, Hollande, représentée
cial à Korte Bleeker-straat
autorisé a présenté une demande
Préposé des Contributions
par Me. Jean P. Salès mandataire
d'enregistrement des marques:
.NOBEPYROL. .NOBEDERM. appartenant à la classe 5
AVIS DOMANIAL
Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra le sieur qu'tine Arétus soumission Dorvilien
No. 3010
Octobre
de Bien Rural de Famille a été présentée par
de la Petite Ri-
(Extrait de la requête en date du 31
1956)
demeurant et domicilié à Bezin 4ème section rurale ares quatre vingt dix
termes de la loi sur les marques de Fabrique and
vière de Nippes, pour une portion de soixante sise à l'endroit ci-dessus
Il est certifié qu'aux Anonyme E. I. Du Pont de Nemours
huit
de THabitation aCharlotten
et de Commerce ia 'Société siège social à 1007 Market Street, Wilmington, Salès mancentiares
Company, ayant son E. U. A., représentée par Me. Jean P. de la mardésigné. Etat de Delaware,
une demande d'enregistrement
Bornée au Nord par Luména Déralis;
dataire autorisé a présenté
au Sud par Florestil Bienvenue;
que:
-FLOW KOTE>
le chemin de Miragoâne et Agénor Désiré,
à la classe 2
a lEtat T'Est par grand
appartenant
avoir des dtoits ont un
Nos.
, Salès mancentiares
Company, ayant son E. U. A., représentée par Me. Jean P. de la mardésigné. Etat de Delaware,
une demande d'enregistrement
Bornée au Nord par Luména Déralis;
dataire autorisé a présenté
au Sud par Florestil Bienvenue;
que:
-FLOW KOTE>
le chemin de Miragoâne et Agénor Désiré,
à la classe 2
a lEtat T'Est par grand
appartenant
avoir des dtoits ont un
Nos. 3015 3016
Octobre 1956)
En conséquence, tous" ceux de la qui prétendent de cet avis pour produire
de la requéte en date du 31
délai de trois mois à partir publication Générale des Contributions. (Extrait
de Fabrique
leurs réclamations à TAdministration
qu'aux termes de la loi sur les marques des affaires sous
le 16 Octobre 1956
Il est certifié le soussigné Fritz Schenker, faisant
9, Zurich,
Port-au-Prince,
et de Commerce, Winkler & Co., domicilié à Geerenweg a présenle nom de Kaspar par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé
Suisse, représente d'enregistrement des marques:
té une demande
AVIS
Louis-Charles Monrose, Préposé fonction des Contributions de Recede Je, la Commune soussigné, de la Plaine du Nord, exerçant j'ai la' fait choix de Monveur de TEnregistrement, avise le public que 8888-C pour le présent
Thimoléon identifié au No. sieur J. Arnold
au Bureau de l'Enregisexercice, pour être mon Commis-Signataire de l'art. 71 de la loi sur la
trement de cette Commune, au prescrit comme de la mienne propre en
matière et je réponds de sa signature
ce qui concerne le sus-dit Service. -
1956. ika
Plaine du. Nord, le 5 Novembre
Louis-Charles Monrosr
<IGAS. Plaine du Nord
-SIKA & DESSIN DE TRIANGLEPréposé des Contributions,
appartenant à la classe 19
de rEtat Roe Hammerton. Killkck
umprimerle