Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N MON Direeteur D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 12 Novembre PORT-AU-ERINCE f11ème Année No. 119 au No. 7779 C, identifié identifié au No. 4056 B et le second patenté SOMMAIRE au No. 10 B. Ont comparu: dénommée: -Société Haitienne d'Exploidemeurant à Pétion-Vil Arrêts autorisant la Société Acte Anonyme constitutif et statuts annexés. Monsieur Dominique Marini, propriétaire, au No. 3262 L détenteur, du tation Hôtelière, S.A.. Extraits du registre des marques de fabrique le, domicilié à Tomino (Corse) identifié Secrétairerie d'Etat du Commercé: nominale de permis de séjour No. 1143. née Roy, autorisée par son dit de et commerce. à partir du 15 Novembre 1956, d'une valeur la Série B des Madame Dominique Marini Andrée identifiée au No. 5805. Avis de rachat au Série A et de $500.000 de titres de demeurant et domiciliée à Pétionville, à Pétion-Ville, or $250.000 de titres a de République d'Haiti. époux, Kenn, propriétaire, demeurant du Emprunts Intérieurs # 1956 l'ouverture des Assises CriniEt Monsieur Georges identifié au No. 2348 I, détenteur -Ordonnance fixant au lundi du Tribunal dix Décembre. Civil de Hinche. domicilié de à Berne No. (Suisse), 4056. la nelles de Juridiction permis séjour ont, par ces présentes, déclaré lois haîtiennes qu'ils entendent et aux Avis. former Lesquels une comparants Société Anonyme conformément Haitien et aux en ont arrêté comme suit dispositions du Code de Commerce les clauses et conditions. formé entre les parties comparantes et les person- deArticle ler.- -II est en souscrivant des actions ou en ARRETÉ nes qui adhéreront aux présentes transfert ou autrement une Société Anonyme venant actionnaires par dont le nom est: HOTELIERE S. A." *SOCIETE HAITIENNE DEXPLOITATION à Texploitation de PAUL E. MAGLOIRE a pour objet de s'adonner à PRESIDENT DE LA REPUE BLIQUE Article 2-La Hotelière Société et à toutes autres entreprises se rapportant indusFIndustrie TIndustrie touristique. Elle peut entreprendre toutes au but opérations ci-dessus. Elle non contraires Vu l'article 79 de la Constitution; Société Anonyme: <Sotrielles, commerciales et agricoles elle a été créée dans la mesure et et les statuts de la remplir l'objet pour lequel physique à tiVu l'acte constitutif d'Exploitation Hôtelière S. A.n; pourra aussi complètement que pourrait le faire une personne ou autrement, soit ciété Haitienne 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; tre de principale intéressée, d'agent, d'entrepreneur autres sociétés, associations, maiVu les articles sur le contrôle des Sociétés; seule, soit conjointement avec toutes et de faire tout ce qui sera Vu la loi du 3 Août 1955 d'Etat du Commerce; sons de commerce, syndicats de ou ses individus intérêts.

tement que pourrait le faire une personne ou autrement, soit ciété Haitienne 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; tre de principale intéressée, d'agent, d'entrepreneur autres sociétés, associations, maiVu les articles sur le contrôle des Sociétés; seule, soit conjointement avec toutes et de faire tout ce qui sera Vu la loi du 3 Août 1955 d'Etat du Commerce; sons de commerce, syndicats de ou ses individus intérêts. Sur le rapport du Secrétaire nécessaire à la sauvegarde illimitée, sauf les cas de dissoluArticle 3-La Société a une durée Arrête: wSociété tion prévus aux Statuts ci-annexés. établissement de la Société la Société Anonyme dénommée: social de Article 4-Le siège social et le principal avoir un ou plusieurs buArt. ler- Est autorisée Hôtelière S. A.n au capital seront à Port-au-Prince. La Société la pourra d'Haiti, et en dehors de la Haitienne dExploitation le 14 Août 1956. dans d'autres villes de République par le Conseil d'Administra- $ 10.000.00, formée a Port-au-Prince dans les limites. de la reaux d'Haiti, en tels lieux désignés approuvés, sous les réserves l'acte et' constitutif et les staRépublique tion. de la est de Dix Mille Dollars Art. 2-Sont et des lois de la République, le 14 Août 1956, Article 5-Le Capital Société et au porteur de mille Constitution Société, constatés par acte public à Port10.000.00) divisé en dix actions ordinaires tuts de la sus-dite Edouard Kénol et son collègue, notaires aux Nos. 8.139 ($ 1.000) chacune: de la Société ne au rapport de Mes. Nos. 4056B et 10B, patentés dollars (S biens personnels des actionnaires motif identifiés aux Août 1956. Article 6-Les les dettes de la Société pour quelque au-Prince, C et 7779 C. Enregistrés le 16 sortir son plein et enpourront servir à payer par un Art3-La présente autorisation donnée pour 2 ci-dessus, pourra être réque ce soit. 7. -La Société sera gérée, administrée et représentée au moins et de sous les conditions fixées à V'article les activités contraiArticle composé de trois membres des Actionnaitier effet les causes et motifs y contenus, violation EL ses statuts, sans préjuConseil Administration au plus, choisis par FAssemblée Générale rééligibles et peuvoquée et ia cinq membres Ils sont indéfiniment res au EEL de la Société pour envers les tiers. res pour une durée d'une année. Pendant une période de deux ans, les dice des dommages intérêts à la diligence du Secrétaire vent n'être des actionnaires. administrées par un Conseil d'Administra4-Le présent Arrêté sera publié affaires de. E Société seront Art. tion de: .Présidente d'Etat du Commerce. le 12 Novembre 1956, composé Madame Dominique Marini... Trésorier Donné au Palais National, à Port-au-Prince, E. Monsieur Georges J. Kenn. Secrétaire An 153ème de TIndépendance.

mages intérêts à la diligence du Secrétaire vent n'être des actionnaires. administrées par un Conseil d'Administra4-Le présent Arrêté sera publié affaires de. E Société seront Art. tion de: .Présidente d'Etat du Commerce. le 12 Novembre 1956, composé Madame Dominique Marini... Trésorier Donné au Palais National, à Port-au-Prince, E. Monsieur Georges J. Kenn. Secrétaire An 153ème de TIndépendance. PAUL MAGLOIRI Monsieur Dominique Marini.. Conseiller Monsieur Daniel Roy. Conseillère Par le Président: Commerce: A. TURNIER Madame Georges J. Kenn.. Statuts ceux annexés Le Secrétaire d'Etat du Article 8-Les comparants acceptent de comme leurs signatures. acte Constitutif et revêtus constituée à partir de la CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME: au Article présent 9-La Société sera définitivement de l'Arrêté du Président de la ACTE HAITIENNE DEXPLOITATION date de la publication dans le Moniteur son Acte Constitutif -SOCIETE HOTELIERE S. A. autorisant la Société et approuvant immédiatement. Notai République Ele commencera à fonctionner Eustache Edouard Kénol et son Collègue, No. 8.139 C. et ses Statuts. Par devant Mes. soussignés; le premier patenté au res à Port,au-Prince, LE MONITEUR Article 13-Les Actionnaires ne seront engagés que jusqu'à tout concur- de des les parties élisent domidu de leur action; au-delà de ce montant, appel Article 10.- Pour l'exécution présentes, rence montant biens des Actionnaires de la Société cile en leurs demeures actuelles à Pétion-Ville. fonds est interdit. servir Les à les personnels dettes de la Société pour quelque motif ne pourront payer Dont acte: Août que ce soit. en notre Etude ce jour Quatorze ADMINISTRATION Fait et passé à Fort-au-Prince, Mil Neuf Cent Cinquante Six. 14-La Société sera gérée, administrée et représentée Notaires. Article moins i Et, après lecture, les parties ont signé avec les Mme .D. un Conseil d'Administration composé et de de trois cinq membres membres au au plus choiAinsi signé en pareil endroit de la minute des Notaire; présentes: Edouard KéPrésident, un Trésorier, Générale un Secrétaire des Actionnaires pour une durée d'une Marini; D. Marini; Georges J. Kenn; R. Bruny, minute ensuite de laquelle sis par TAssemblée et peuvent n'être pas des actionnol, Notaire. Ce dernier dépositaire de la année. Ils sont indéfiniment pendant une rééligibles période de deux ans, à partir de la cons. est écrit: Août mil neuf cent cinquante naires. titution Cependant, de la Société, le Conseil d'Administration sera composé: Enregistré à Port-au-Prince, le seize D No. 10 des actes civils. Perçu Marini.. .Président six. Folio 302, Case 1724, du registre Une Gde 55 cts. Pour le Directeur Madame Dominique Trésorier droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Villèle Lavaud. Monsieur Georges J. Kenn.. Secrétaire. Général de TEnregistrement: (signé) Monsieur Dominique Marini.. Conseiller Collationné: Monsieur Daniel Roy. Conseillère E. Kénol, Not. Madame Georges J.

Marini.. .Président six. Folio 302, Case 1724, du registre Une Gde 55 cts. Pour le Directeur Madame Dominique Trésorier droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Villèle Lavaud. Monsieur Georges J. Kenn.. Secrétaire. Général de TEnregistrement: (signé) Monsieur Dominique Marini.. Conseiller Collationné: Monsieur Daniel Roy. Conseillère E. Kénol, Not. Madame Georges J. Kenn. des pouvoirs les Article 15-Le Conseil d'Administration, les affaires est investi de la Société. NotamSTATUTS plus étendus pour gérer et les administrer traités, marchés de toute nature ou entreprimerit il passe et autorise ou accepte toutes concessions, conde la Société. Anonyme: ses à forfait ou autrement, demande Il exécute des actes, contrats D'EXPLOITATION HOTELIERE S. A.> trats, tous engagements ou de obligations. tous biens meubles et acauiert, cède at -SOCIETE HAITIENNE achats, échanges et ventes tous fonds de Commerce, conformé par les présentes entre les propour le compte de la Société, conférer sur les biens Article ler-II est et demeure des actions qui vont être créées et de celles exploite trats, licences. Il peut contracter des emprunts, faire des' compropriétaires actuels et futurs une. Société Anonyme qui sera régie sociaux, tous hypothèques ou autres droits. II se peut désister, donner dé l'être ultérieurement, des arbitrages, qui pourront Statuts. mis en cas de litige, accepter Il à la fondation et les par la loi présents à Texploitation de et quittance avec ou sans paiement. procède de la Société; à touArticle 2-La Société a pour objet de s'adonner a lincharge toutes sociétés filiales ou à la participation tous de se hotelière et toutes autres entreprises rapportant de ou syndicats. Il.nomme et révoque fonctionnaires ou le reFindustrie toutes opérations industrieltes sociétés Son Président dustrie touristique. Elle peut entreprendre au but ci-dessus. Elle pourla Société, fixe les dépenses d'administration, la Société vis à vis de lEtat et en les, commerciales et agricoles non elle contraires a été créée dans la mesure et aussi présentant de ce dernier titre représente toutes actions tant en demandant qu'en dé- Il ra remplir l'objet pour lequel le faire une personne physique à titre de Justice, exerce à ce peut faire tous compromis ou transactions. drescomplètement que pourrait d'entrepreneur ou autrement soit seule, fendant, et à cet égard Générales et en fixe l'ordre du jour, il principale. intéressée, d'agent, autres sociétés, associations, maisons de convoque les Assemblées à l'Assemblée Générale des Actionnaires, soit conjointement avec toutes individus et de faire tout ce qui sera nécessaise le rapport à présenter ordinaire sur les comptes et la situation générale commerce, syndicats ou à sa séance annuelle de toutes -les décisions de TAssemla de ses intérêts.- assure l'exécution tous que les re à sauvegarde <Société Haitienne de T'entreprise. pourra demander en temps déArticle 3-La Société aura pour dénomination, blée. L'Assemblée Générale soient soumis par le Conseil pour examen. La d'Exploitation Hôtelière S. A.s immédiatement livres de la Société prise par une majorité de soixante quinze pour 4-La Société commencera à fonctionner cision à sortir sera Article la date de l'Arrêté du Président de la République approucent des voix. pourra autoriser le Préà partir de constitutif et les Statuts.

pour dénomination, blée. L'Assemblée Générale soient soumis par le Conseil pour examen. La d'Exploitation Hôtelière S. A.s immédiatement livres de la Société prise par une majorité de soixante quinze pour 4-La Société commencera à fonctionner cision à sortir sera Article la date de l'Arrêté du Président de la République approucent des voix. pourra autoriser le Préà partir de constitutif et les Statuts. Article 16.-Le Conseil d'Administration. membre à en son nom tous convant lActe le établissement de la Sociésident, le Trésorier ou tout autre des tiers. signer Le Président représenArticle 5-Le siège social et Société principal pourra avoir un ou plusieurs butrats, accords ou conventions en avec soit en défendant et il a le té seront à Port-au-Prince. La d'Haiti et en dehors de la te la Société en Justice, soit de demandant en Cassation en son nom. reaux dans d'autres villes de la République le Conseil d'Administrad'interjeter appel et se pourvoir les employés et d'exéRépublique d'Haiti, en tels lieux désignés par de pouvoir donner mandat, d'engager et de congédier et le développement des affaires tion. illimitée, sauf les cas de dissolucuter tout ce qui concerne la marche aux décisions prises par le Conseil. Article 6-La Société a une durée de la Société, conformément dans le Conseil d'Administration par tion prévus aux présents statuts. Mille Dollars ($ 10.000.00) Article 17-En cas de vacance le convoquera immédiateCapital Social est de Dix Dollars de décès, démissions ou autres, Conseil de combler par élecArticle 7-Le et au porteur de Mille ($1.000.00) suite réunion de TAssemblée Générale, afin divisé en dix actions ordinaires ment une siège social chacune. être augmenté par décition la dite vacance. se réunira au 8-Le Capital de la Société pourra d'actions ordinaiArticle 18-Le Conseil d'Administration aussi souvent que T'exigeront les inArticle Générale au moyen d'émission approuvées ou en n'importe quel lieu en Haiti mois. Le Président ou une sion de d'actions TAssemblée aux prix et sous les conditions être autorisée térêts de la Société et au moins une fois par de convoquer les mem: res ou PAssemblée privilégiées Générale. Ces émissions ne pourront présentes ou remajorité des membres du Conseil sont chargés présents ou représentés est par de trois quarts des actions ordinaires bres. Une majorité des administrateurs qu'à une majorité nécessaire pour la validité des décisions. seront constatées par des présentées. les actions sont au porteur. Le transfert fin. des Les acArticle 19.-Les délibérations du Conseil tenu au siège de la Société et Article 9-Toutes de la Société tenu à cette portés sur un Registre Conseil. tions se fera sur un registre numérotés spécial et signés du' Président et du Trésoprocès-verbaux par les administrateurs qui ont pris part au et le Trésotitres d'actions seront désire vendre ses actions en tout ou parsignés 20.- Les chèques seront signés par de le Président les chèques rier.

tenu au siège de la Société et Article 9-Toutes de la Société tenu à cette portés sur un Registre Conseil. tions se fera sur un registre numérotés spécial et signés du' Président et du Trésoprocès-verbaux par les administrateurs qui ont pris part au et le Trésotitres d'actions seront désire vendre ses actions en tout ou parsignés 20.- Les chèques seront signés par de le Président les chèques rier. Au cas où un actionnaire aux autres porteurs d'actions. Article les porteurs de leur procuration façon que tie, la préférence sera accordée la d'actions offertes à rier ou par revêtus de deux signatures. à la direction actionnaire refuse d'acheter proportion offerte à ceux soient toujours du Conseil d'Administration Si un sera obligatoirement Article 21-Le Président du Conseil et ceux de PAslaquelle il a droit, cette proportion leur d'action en rapport du Conseil. Il dirige les travaux qui auraient accépté à prendre cette manière proportion de faire se poursuivra tout semblée effective Générale des Actionnaires. tout ou paravec leur part respective, actionnaire et désirant acheter des actions délai refuArticle 22-Le Conseil d'Administration peut déléguer soin et charge le temps qu'il y aura un seront faites pendant un mois, passé ce de ses pouvoirs à un manager qui aura spécialement Le de ce disées par d'autres. Les offres librement. tie techniques et des affaires sociales. pouvoir être vendues droit adhédes opérations sa durée seront déterminés par contrat Jes actions pourront d'une action implique de plein décisions du recteur technique, son étendue; Il gérera sous le contrôle du Article 10.-La propriété Statuts de la Société et aux Gsanctionné du Conseil d'Administration. sion de son propriétaire aux Générale. En Assemblée Conseil d'Administration. Conseil dAdministration et a de autant TAssemblée de voix qu'il a d'actions. ASSEMBLEE GENERALE nérale, chaque actionnaire actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît Générale des régulitrement Article 11-Les chaque action. Tous les co-propriétaires quel tiArticle 23-L/Assembiée des actionnnires Actionnaires et les décisions qu'un seul propriétaire et tous les ayants-droit à n'importe une seuconstituée représente Funiversalité actionnaires qu'ils soient présents, d'une mème de la Société par tous les E indivis tenus de se faire représenter auprès prises par elle obligent tre sont absents ou dissidents. Générale annuelle au sièle et même personne. ou créanciers d'un actionArticle 24.-II sera tenu une Assemblée mais l'Assemblée Générale Article 12,-Les héritiers, représentants ne pourront en aucun cas intervenir ge social au cours du mois de Novembre, de fois que le Conseil d'Adnaire ou tous autres ayants-droit ni saisir ses papiers, effets ou propriése réunira en session Extraordinaire autant le utile, les condans les affaires de la Société, demander partage ou vente judiciaire, ils ministration ou une majorité des actionnaires les de jugera Port-au-Prince, par tés, ni apposer les scellés, ni aux bilans et inventaires de la Société, vocations se feront 'par avis dans journaux seront tenus de s'en rapporter des Actionnaires.

ou tous autres ayants-droit ni saisir ses papiers, effets ou propriése réunira en session Extraordinaire autant le utile, les condans les affaires de la Société, demander partage ou vente judiciaire, ils ministration ou une majorité des actionnaires les de jugera Port-au-Prince, par tés, ni apposer les scellés, ni aux bilans et inventaires de la Société, vocations se feront 'par avis dans journaux seront tenus de s'en rapporter des Actionnaires. aux décisions de l'Assemblée LE MONITEUR Edouard Kénol et son Collègue; No. 8.139 Notai- C Par devant Mes. Eustache soussignés; ler premier patenté au No. au 7779 C, identi actionnaires se trouvant à T'extérieur res à Port-au-Prince, 4056 B et le second patenté circulaire ou lettre adressée aux identifié No. au 10 No. B. d'Haiti par le Président. constifié au Ont comparu: Générale ne sera régulièrement les trois quarts demeurant à Pétion-Ville, du perArticle 25-LAssenitiée les actionnaires présents représentent Générale entenMonsieur Dominique Marini, propriétaite, au No. 3262 I, détenteur tuée que lorsque social. Ainsi constituée TAssemblée la situation de la Soà Tomino (Corse) identifié dit au moins du capital Conseil Administration sur les compdomicilié No. 1143. Andrée Roy, autorisée par son dra le rapport du eile approuvera ou critiquera aux mis de séjour Dominique Marini née identifiée au No. 5805. ciété, sur le bilan des comptes, et des plans relatifs à Yadministration, elle toutes Madame et domiciliée à Pétion-Ville, demeurant à Pétion-Vil- du tes et élaborera des projets de ia Société. En un mot prendra époux, Monsieur demeurant Georges J. Kenn, propriétaire au No. 2348 I, détenteur finances et à Téconomie avec lcs statuts de la Société. Et à Berne (Suisse) identifié aux presles décisions compatibles Générale seront cons- sit le, domicilié No. 4056. pour satisfaire délibérations de TAssemblée à ce destiné et perrais de séjour ont, ces présentes, déclaré du que Code de Commerce Hai- HaiArticle 26-Les insérées dans un registre et les actionnaires Losquals par 45 deuxième alinéa Société tatées dans des minutes de TAssemblée de TArticle de la Société Anonyme:e est ainsi Président et du Secrétaire criptions du capital social A." a été souscrite et répartie: Magné du le signer. Extraorditien, la totalité Hotelière S. par Madame Dominique pourront également Générale se réunira en Session de l'augtienne Actions a'Exploitation de $ 1.000.00 soit $ 5.000.00 J. Kenn. Article 27- L'Assembiée décider de la modification. des ou Statuts, de la dissolution rini 5. née Andrée Roy. $ 5.000.00 par Monsieur Georges naire s'il y a lieu de diminution du capital social Extraordinaire de5.

itien, la totalité Hotelière S. par Madame Dominique pourront également Générale se réunira en Session de l'augtienne Actions a'Exploitation de $ 1.000.00 soit $ 5.000.00 J. Kenn. Article 27- L'Assembiée décider de la modification. des ou Statuts, de la dissolution rini 5. née Andrée Roy. $ 5.000.00 par Monsieur Georges naire s'il y a lieu de diminution du capital social Extraordinaire de5. Actions de $ 1.000.00 soit mentation ou de Dans la ce cas, TAssemblée Générale représentant soixante Dont acte: Août de la Société, d'un nombre d'actionnaires en notre Etude ce jour Quatorze vra être composée cent des actions de la Société. de convoquer Fait et passé à Port-au-Prince, quinze pour d'Administration sera tenu d'une coMil Neuf Cent Cinquante Six. ont signé avec les Notaires. Mme D. Article 28-Le Conseil dans les trente jours d'actions de la réception ordinaires dépasEt, après lecture, les parties endroit de la minute des présentes Edouard Ké TAssemblée Générale d'un groupe de la convocation. A Ainsi signé en. pareil J. Kenn; R. Bruny, Notaire; de laquelle munication par écrit du capital Era sollicitant être débattu que les Marini; D. Marini; dernier Georges dépositaire de la minute ensuite sant trente pour Générale cent Extraordinaire, il ne pourra A cette Assemblée Exnol, Notaire. Ce mil neuf cent cinquante TAssembiée qui ont, fait T'objet de la des convocation. actions pourront demander ou d'un que est écrit: à Port-au-Prince, le seize Août No 10 des actes Reavile./Perou questions traordinaire, les trente pour soumis cent à l'examen d'un comptable de la RépuEnregistré Folio 302, Case 1725. du registre 0 D gde 30 cts. Pour le Directeur les livres de la Société soient désignés par la Banque Civil Nationale de Portau-Prine 'droit six. fixe: Deux Gdes. Visa timbre: (signé) Villele Lavaud. groupe d'Haiti de comptables, ou par le Doyen du de Tribunal ce ou ces comptables approuvées le ConGénéral de MEnregistrements Collationné: blique du rapport dévron être exécutées par Kénol, Not. Les .ommundaticea cent des actions E. par cinquante pour INVENTAIRE son Collègue, Notaiseil aAdminstration ANNUEL Edouard Kénol et au No. 8.139 C ANNEE FISCALE RAPPORT le premier Octobre et l'es- fiPar devant Mes. Eustache soussignés; le premier patenté au No. 7779 C, identi Fiscale commence année fiscale comprendra res à Portau-Prinase 4056 B et le. second patenté Article 29-LAnnée Septembre. La première définitive de la Société identifié au No. B. nit le trente entre la date de la constitution fié au No. 10 Ont comparu: de temps Septembre de l'année suivante. par le Présidemeurant à Pétion-Ville, du perE et trente dressé chaque année un rapport Trésorier un rapport Dominique Marini, propriétaice, au No. 3262 I, détenteur Article 30-II affaires sera de la Société et indiquant par le le passif et Yactif, de domicilié Monsieur à Tomino (Corse) identifié par son dit dent relatif aux économique et financière et un inventaire général Générele mis de séjour No.

le Présidemeurant à Pétion-Ville, du perE et trente dressé chaque année un rapport Trésorier un rapport Dominique Marini, propriétaice, au No. 3262 I, détenteur Article 30-II affaires sera de la Société et indiquant par le le passif et Yactif, de domicilié Monsieur à Tomino (Corse) identifié par son dit dent relatif aux économique et financière et un inventaire général Générele mis de séjour No. 1143. Marini née Andrée Roy,, identifice autorisée au No. 5805. sur le situation profits et pertes à TAssemblée Madame Dominique à Pétion-Ville, à Pétion-Vilun état des comptes mobilières seront soumis de cette réunion, demeurant et domiciliée demeurant I, détenteur du les propriétés dix avant Touverture qui désire les époux, Georges J. Kenn, proprétaires au No. 2348 toutes annuelle et jours de tout actionnaire Et Monsieur (Suisse) identifié à sa doivent réunion être mis à la disposition le, domicilié à Berne No. 4056. pour satisfaire aux prescripils permis de séjour .ces présentes, déclaré, avoir déposé à la Mille Banexaminer. STATUTS DISSOLUTION Lesquels ont, par 35 bis du Code de Commerce, le soit Deux MODIFICATION DES LIQUIDATION quintions de Nationale T'Article de la République d'Haiti, de la Société quart connue sous le nom cerdes soixante que du capital social S. A.; ce, suivant Générale à la majorité d'apporter aux préCinq Cents Dollars Explositation Hotelière Août mil neuf cent cinquanArticle 31-tAssembiée actions ordinaires a le pouvoir de: wSociété Haitienne la dite Banque le Deux des ze pour cent des modification reconnue nécessaife. il setificat délivré par même que la minute sents Statuts toute des trois quarts de son afin capital, d'envisager te six. certificat sera enregistré en temps Article 32-En cas de Générale perte des Actionnaires la situation, soit pour Lequel pour y demeurer annexé. ra tend une Assembiée soit pour remédier Une à copie du procts-verbal Dans présentes Dont acte: Août les mesures à dissolution prendre, de la, Société. du Commerce. de en notre Etude ce jour Quatorze procéder réunion à la sera transmise au Département aux dispositions Fait et passé à Port-au-Prince six. de cette PAssembite travaillera conformément Mil neuf cent cinquante les' parties. ont signé avec les des Notaires. Mme D. ce cas, 31 des présents Statuts. Générale nommera Et, après lecture, endroit de la minute Notaire; présentes: Edouard Ké TArticle PAssembiée de signé en pareil R. Bruny, de laquelle cas de dissolution, le mode liquidation. Ainsi D. Marini; Georges J. Kenn; de la minute ensuite Article 33-En liquidateurs et règlera Marini; Ce dernier dépositaire un ou plusieurs nol, écrit: Notaire. Août mil neuf cent cinquante Perçu CONTESTATION pourront s'élever de pendant Portest à Port-au-Prince, le seize D No. 10 des actes civils. le contestations qui au Tribunal Civil Enregistré Folio 302, Case 1758, du timbre: registre 0 gde 35 cts.

Marini; Georges J. Kenn; de la minute ensuite Article 33-En liquidateurs et règlera Marini; Ce dernier dépositaire un ou plusieurs nol, écrit: Notaire. Août mil neuf cent cinquante Perçu CONTESTATION pourront s'élever de pendant Portest à Port-au-Prince, le seize D No. 10 des actes civils. le contestations qui au Tribunal Civil Enregistré Folio 302, Case 1758, du timbre: registre 0 gde 35 cts. Pour Directeur Article 34-Toutes seront soumises SIX. Deux Gdes. Visa Lavaud. Texistence de la Société font élection de domicile. frais et hodroit fixe: de (signé) Villèle au-Prince où les parties contrat, tels que de publicaGénéral MEnregiatrement: les frais du présent. Collationné: Article 35.Tous droits cmnegatgmenh E. Kénol, not. d'avocat, de Notaire, comme charges sociales. Août du Commerce deux noraires et taxes sont considérés Etude ce jour Quatorze été au Département -Société tion en notre et enregistrées ont Société Anonyme dénommée: le 14 Août Fait et passé à Port-eu-Piince Six. les Notaires. D. Déposées de l'acte de la formée à Port-mu-Prince Neuf Cent Cinquante ont sighé avec Mme expéditions Hôtelière Mil lecture, les parties de la minute des présentes: Edouard Ké Haitienne 4Exploitation Et, après signé en pareil 'endroit Kenn; R. Bruny, Notaire; ensuite de laquelle 1956. Ainsi D. Marini; Georges J. de la minute Société Anonyme 1956. No. A-5 Folio I Marini; Notaire. Ce dernier dépositaire neuf cent cinquante Enregistrée le 16 Août le 12 Novembre 1956 nol, est écrit: le seize Aolt No. 10 mil des actes civils. Directeur Perçu Port-au-Prince, Mars'sel Sylvain Earogistré à Case Port-au-Prince, 1724, du registre Une D Gde 55 cts. Pour le Général 302, Secrétaire six Felio Deux Gdes. Visa timbre: Villèle Lavaud. droit fixe: (signé) Génbral de renregatement Colltionné E. Kénol, not. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE opérant sous le régime des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A, ayant son siège social à 819 McNaughton Avenue, Elkhart, Etat d'Indiana, E.U.A, Commerce représentée Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregisService des Marques de Fabrique et de trement de la par marque: -CLINISTIX- (LOI DU 17 JUILLET 1954) appartenant à la classe 5 Nos 1052 (Extrait de la requête en date du 6 Juillet 1956) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 2040 et de Commerce La Société Roux Laboratories, Inc, établie à New (Extrait de la requête en date du 15 Septembre, 1956) York, Etat de New York, E. U. A, au No. 1841, Park Avenue, repré- une termes de la loi sur les Marques de Fabrique sentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé 2. présenté Il de est certifié qu'aux RCA Communications, Inc., société organisée et opédemande d'enregistrement de la marque: et rant sous Commerce, le régime des lois de lEtat de Delaware, E, U.

la requête en date du 15 Septembre, 1956) York, Etat de New York, E. U. A, au No. 1841, Park Avenue, repré- une termes de la loi sur les Marques de Fabrique sentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé 2. présenté Il de est certifié qu'aux RCA Communications, Inc., société organisée et opédemande d'enregistrement de la marque: et rant sous Commerce, le régime des lois de lEtat de Delaware, E, U. A, ayant son *ROULITE> siège social à 66 Broad Street, New York, Etat de New York, E. U. A, appartenant à la classe 2 représentée Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de E marque de Service: <TEX, No. 1098 (Extrait de la requête en date du 18 Août 1956) télétype s'appliquant aux services de communication par Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La Société Anonyme Roux Laboratories; Inc, ayant son siège social à 1841 Park Avenue, New York, Etat de New York, No. E, U. A, représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé a pré2041 senté une demande d'enregistrement de la marque: (Extrait de la requête en date du 17 Septembre 1956) *ROUX & REPRESENTATION DE TROIS TETES Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à et de Commerce La Merck & Co, Inc, société de commerce établie appartenant à la classe 2 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, State of New Jersey, U. S. A, représentée par le sieur Anthony R. De Simone, ayant pour mandataire Me. Georges Baussan Fils, a présenté une demande d'enregistrement No. 2021 de la marque: .CATHOCIN, (Extrait de la requête en date du 3 Septembre 1956) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 et de Commerce Metallwarenfabrik Meyer et Niss GMBH, société organisée et' opérant sous le régime des lois de l'Allemagne, ayant Me. son No. 2042 siège social à Hambourg-Bergedors Allemagne, représentée demande par d'enre- (Extrait de la requête en date du 21 Septembre 1956) Jean P. Salès, mandataire autorisé, a présenté une certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et gistrement de la marque: Ilest THE ALLIED LABORATORIES INC, scciété anode Conmerce établie à Kansas City, Missouri (E. U. A.), représentée par Me nyme MATHON a présenté une demande d'enregistrement de la Georges marcue: -NOVAHISTINE. MARKE TURM appartenant à la classe 5. Nos. 2043 2044 2045 2046 o IN WESTERN J (Extrait de la requête en date du 22 Septembre 1956) Il est certifié qu'aux termes dc la loi sur les Marques AktienGesellschaft de Fabrique -MARKE TURM & DESSIN> et de Commerce, la Société Phoenix Gummiwerke Allemagne, par ayant son siège social à Hamburg-Harburg, une représentée demande d'enappartenant à la classe 11 Me.

à la classe 5. Nos. 2043 2044 2045 2046 o IN WESTERN J (Extrait de la requête en date du 22 Septembre 1956) Il est certifié qu'aux termes dc la loi sur les Marques AktienGesellschaft de Fabrique -MARKE TURM & DESSIN> et de Commerce, la Société Phoenix Gummiwerke Allemagne, par ayant son siège social à Hamburg-Harburg, une représentée demande d'enappartenant à la classe 11 Me. Jean P. Salès mandataire autorisé a présenté registrement des marques: Nos. 2022 2023 (Extrait de la requête en date du 3 Septembre 1956) PHOENIX qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique HARBURG II est certifié Eli Lilly and Company, société anonyme organisée A et de Commerce des lois de lEtat d'Indiana, E, U. A, ayant et opérant sous le régime Alabama Street, Indianapolis, Etat d'In- -PHOENIX HARBURG DEVICE> son siège social à 740 South Me. Jean P. Salès, mandataire autorisé, diana, E. U. A, représentée d'enregistrement par des marques: aux classes 7, 17, 12, 25 a présenté une demande appartenant TIZOMICID- -TISOMYCINNos. 2047 2048 2049 à la classe' 5 (Extrait de la requête en date du 24 Septembre 1956) appartenant qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié of America, Nos. 2024 2025 et de Commerce, la Société Rockefeller Anonyme Radio Plaza, Corporation New York, Etat de New (Extrait de la requête en date du, 4 Septembre 1956) ayant son siège social à 30 par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé termes de la loi sur les Marques de Fabrique York, E. U. une A., demande rerésentée d'enregistrement des marques: Il est certifié qu'aux & Co., A. G., société organisée et opéa présenté et de Commerce P. Beiersdorf ayant son siège, social à rant sous le régime des lois de T'Allemagne, par Me. Jean P. Salès, manda-: Hambourg 20, Allemagne, représentée d'enregistrement des marques: taire autorisé, a présenté une demande .NIVEA C1.5 et C1.3RCA C1.5> RCA RCA .LEUKOPLAST appartenant à la classe No. 2039 de la requête en date du 13 Septembre 1956) JRCA MONOGRAM- (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique aux classes 7, 11, 9 Il est certifié qu'aux Inc, société anonyme organisée et appartenant et de Commerce Ames Company, LE MONITEUR No. 2050 nue, Me. New York 22, New York, Etats Unis (Extrait de la Ludovic Samson en d'Amérique requéte date du 24 registrement des mandataire autorisé a représentée Il est certifié Septembre 1956) marques: présenté une demande acnr et de Commerce, qu'aux La Société termes de la loi sur les Marques de siège social à Lode Lane, The Rover Company Limited, Fabrique -FUTURAMA, -SATIN-SET, par Me.

New York 22, New York, Etats Unis (Extrait de la Ludovic Samson en d'Amérique requéte date du 24 registrement des mandataire autorisé a représentée Il est certifié Septembre 1956) marques: présenté une demande acnr et de Commerce, qu'aux La Société termes de la loi sur les Marques de siège social à Lode Lane, The Rover Company Limited, Fabrique -FUTURAMA, -SATIN-SET, par Me. Jean P. Salès mandataire Solihull, Birmingham, England, représentée ayant son appartenant à la classe 3 d'enregistrement de la marque: autorisé a présenté une demande -ROADROVER. No. 2065 appartenant à la classe 12 (Extrait de la requête en date du No. 2051 Il est certifié qu'aux 10 Octobre 1956) et de Commerce, Merck termes & de la loi sur les Marques de (Extrait de la requête en date du 24 of Rahway, Etat de New Co, Inc, U. établie à 126 Lincoln Avenue, Fabrique Il est certifié Septembre 1956) Baussan fils mandataire Jersay, S. A, représentée City et de qu'aux termes de la loi sur les ment de la autorisé a présenté une demande par Me. Georges Commerce, Les laboratoires Français de Marques de Fabrique marque: d'enregistreAnonyme, Me. établie à Paris, VIe, 97, rue de Chimiotherapie, Société *HYDROZETS. Georges Baussan fils mandataire autorisé Vaugirard, a représentée par appartenant à la classe 5 d'enregistrement de la marque: présenté une demande No. 2066 -ETHINYL OESTRADIOL ROUSSEL. appartenant à la classe 5 (Extrait de' la requête en date du 9 Octobre II est certifié qu'aux termes de la loi 1956) Nos. 2052 2053 et de Commerce, Schering A. G. Berlin, sur les Marques de Fabrique 170-172, représentée par Berlin N 65, (Extrait de la requête en date du 25 registrement de la marque: Commerce S. A. a présenté une Muellerstrasse demande d'enIl est certifié qu'aux termes de, la loi Septembré 1956) et de Commerce, la Société sur les Marques de Fabrique -NOVATOPHAN. social à Wolfsburg, Allemagne, Vollewagenwerk représentée g. m. b. h, ayant son siège appartenant à la classe 5 dataire autorisé a présenté une demande par Me. Jean P., Salès mand'enregistrement des marques: * No. 2067 2068 VOLKSWAGEN (Extrait de la requête en date du 18 Octobre appartenant à la classe 12 II est certifié qu'aux termes de la loi 1956) et de Commerce, Laborctoires Toraude, sur les Marques de Fabrique Sorbonne représentée par Me. établie à Paris 2 Place de la a présenté une demande Georges Mathon mandataire autorisé d'enregistrement des marques: Nos. 2054 2055 -HYPOSULFENE. (Extrait de la requête en date du 24 Septembre 1956) appartenant à la classe -CAMPHO-PNEUMINE. 5 et Il de est certifié qu'aux termes de la Joi sur les Marques de Commerce, la Société Anonyme Fabrique ayant son siège social à 433 River Street, Gluett, Peabody & Co., Inc.

une demande Georges Mathon mandataire autorisé d'enregistrement des marques: Nos. 2054 2055 -HYPOSULFENE. (Extrait de la requête en date du 24 Septembre 1956) appartenant à la classe -CAMPHO-PNEUMINE. 5 et Il de est certifié qu'aux termes de la Joi sur les Marques de Commerce, la Société Anonyme Fabrique ayant son siège social à 433 River Street, Gluett, Peabody & Co., Inc. No. 2069 Etat de New York, E. U. A, représentée Troy, comté de Rensselaer, dataire autorisé a présenté une demande par Me. Jean P. Salès mân- (Extrait de la requête en date du 19 Octobre d'enregistrement des marques: Il est certifié qu'aux termes de la loi 1956) *SANFOR-, SANFORIZED. et de Commerce, Merck & Co, Inc. établie sur. à les Marques de Fabrique appartenant à la classe 24 of Rahway, Etat de New Jersey, U. S. A. 126 Lincoln Avenue, City Baussan fils mandataire autorisé a présenté représentée par Me. Georges trement de la une demande No. 2061 marque: d'enregis- "CATHOPAN. (Extrait de la requête en date du 2 Octobre 1956) appartenant à la classe 5 et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce, la Société Anonyme The Upjohn Fabrique siège social à 301 Henrietta Street, ville et comté Company, de ayant son Nos. 2070 2071 de Michigan, E. U. A., représentée par Me. Jean P. Salès Kalamazoo, Etat autorisé a présenté une demande d'enregistrement de la mandataire (Extrait de la. requête en date du 20 Octobre marque: II est certifié qu'aux termes 1956) -SOLU-CORTEF. et de Commerce, Cluett, Peabody de, & la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la' classe 5 433 River Street, Troy, comté de Co, Inc., ayant son siège social à E. U. A, représentée Me. Rensselaer, Etat de New York, No. 2062 présenté une demande par Jean P. Salès mandataire autorisé a d'enregistrement des marques: (Extrait de la requête en date du 6 Octobre 1956) *SANFOR>, -SANFORIZED. de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 25 Commercé, la Société Farbwerke Hoechst et mals Meister Lucius & Bruning, ayant son siège Aktiongesellschaft social à Vor45, Frankfurt (Main) Hoechst, Allemagne, représentée Bruningstrasse par P. Salès mandataire autorisé a présenté une demande Me. Jean No 2072 de la marque: d'enregistrement -RASTINON-HOECHST, (Extrait de la requête en date du 20 Octobre 1956) appartenant à la classe 5 de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Commerce, Glaxo Laboratories Limited, et Nos. 2063 2064 891-995 Greenford Road, Greenford, Middlesex, ayant son siège social à par Me.

mandataire autorisé a présenté une demande Me. Jean No 2072 de la marque: d'enregistrement -RASTINON-HOECHST, (Extrait de la requête en date du 20 Octobre 1956) appartenant à la classe 5 de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Commerce, Glaxo Laboratories Limited, et Nos. 2063 2064 891-995 Greenford Road, Greenford, Middlesex, ayant son siège social à par Me. Jean P. Salès mandataire England, représentée (Extrait de la requéte en date du 9 Octobre 1956) d'enregistrement de la marque: autorisé a présenté une demande Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de et de Commerce, Revlon, Inc ayant leur siège social à 745 Fifth Fabrique Ave- *FAREX, appartenant à la classe 5 LE MONI TEUR Nos. 2073- 2074- 2075- 20762077- 2078- 2079- 2080- 2081- 2082 (Extrait de la requête en date du 22 Nos. 2091 2092 II est certifié qu'aux Octobre 1956) et de Commerce" Ciba termes S. A. de la loi sur les Marques de (Extrait de la Paul Coupaud a établie à Bâle (Suisse) Fabrique requéte en date du 10 Octobre présenté une demande représentée par Ilest certifié qu'aux termes de 1956) d'enregistrement des marques: et de Commerce la loi sur les Marques de *ADELPHAN. Kadoma, Kadoma-cho, Matsushita Electric Industrial Co., Ltd, Fabrique -DORIDENE. présentée par Me. Louis Kitakawachi-qum. Montas Osaka Prefecture, 1006, Japan, Oaza demande denregistrement des mandataire autorisé a présenté une re- *NIMAROL. marques: -PLIMASINE. -RITALINE. -SERPATONIL. -TESSALON. National -TRICAINAL. "TRIOLANDREN. -ULTRACORTENE, appartenant à la classe 5 -KADOMAX., *NATIONAL et un cercle> appartenant à la classe 9 No. 2084 (Extrait de la No. 2094 requête en date du 23 Octobre II est certifié qu'aux termes de la loi 1956) (Extrait de la et de Commerce" Union sur les Marques de requéte en date du 27 Octobre siège social à 30 East 42nd Carbide and Carbon Corporation, ayant Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la 1956) Unis d'Amérique, représentée Street, New York, Etat de New York, Etats son et de Commerce Instituto Iqi sur les Marques de torisé a présenté une par Me. Louis Montas mandataire Me. Raphaël Pétoia a Farmacetifico Italiano (L, F. I.) Fabrique demande d'enregistrement de la auE marque: présenté une demande représenté marque: d'enregistrement de -NATIONAL, -BIRONCHIOLINA. appartenant à la classe 11 appartenant à la classe 5 Nos. 2086 2087 2088 Nos. 2096 2097 2098 2099 (Extrait de la requête en date du 25 Octobre 1956) (Extrait de la Il est certifié qu'aux requête en date du 27 et de Commerce La Société termes de la loi sur les Marques de Ilest certifié qu'aux Septembre 1956) ayant son siège social à Reinbold Coffee Export Import Fabrique S.

la classe 11 appartenant à la classe 5 Nos. 2086 2087 2088 Nos. 2096 2097 2098 2099 (Extrait de la requête en date du 25 Octobre 1956) (Extrait de la Il est certifié qu'aux requête en date du 27 et de Commerce La Société termes de la loi sur les Marques de Ilest certifié qu'aux Septembre 1956) ayant son siège social à Reinbold Coffee Export Import Fabrique S. A. et de Commerce Rogers termes & de la loi sur les Marques de vère mandataire autorisé Port-au-Prince, a représentée par Me. Ernst blie à Port of Howe Limited, société Fabrique marques: présenté une demande Sémandataire Spain, Trinidad, représentée par Me. Commerciale étad'enregistrement des ques: autorisé a présenté une demande Georges Mathon *ROLLA. d'enregistrement des mar- -REIWA, *CODOL, appartenant à la classe 30 *RACUS, -ROBERT'S SYRUP, -ROCERS BEEF, IRON & WINE, No. 2090 -KELLOGGS EYE WATER. (Extrait de la requéte en date du 27 appartenant à la classe 5 Octobre II est certifié qu'aux termes de la 1956) et de Commerce Philip Morris loi sur les Marques de 100 Park Avenue, New York, Incorporated, ayant son Fabrique Nos. 3002- 3003- 3004rique, représentée Etat de New York, Etats siège social à 3005: 3006- 3007 senté une demande par Me. Louis Montas mandataire autorisé Unis d'Amé (Extrait de là requéte en d'enregistrement de la marque: a prédate du 23 Octobre 1956) et II de est Commerce certifié qu'aux La termes de la loi sur les Marques de représentée par Me. Firme Gérard-Raoul Dr. C., Janssen établie à Turnhout, Belgique, Fabrique senté une demande d'enregistrement Rouzier des mandataire autorisé a prémarques: -CHOLAGOL. -DERMHYDRAN. -FERROVITAN. -A-D-VITAN. -PROBAMYL. -SULFAVIT. appartenant à Gallito la classe 5 No. 3018 (Extrait de la requête en date du 30 Octobre Il est certifié qu'aux termes de la loi 1956) et de Commerce La Chas.

Turnhout, Belgique, Fabrique senté une demande d'enregistrement Rouzier des mandataire autorisé a prémarques: -CHOLAGOL. -DERMHYDRAN. -FERROVITAN. -A-D-VITAN. -PROBAMYL. -SULFAVIT. appartenant à Gallito la classe 5 No. 3018 (Extrait de la requête en date du 30 Octobre Il est certifié qu'aux termes de la loi 1956) et de Commerce La Chas. Pfizer & Co. sur Inc les Marques de Fabrique son siège social à 11 Bartlet Street, société anonyme ayant Unis d'Amérique, représentée par Me. Broklyn Etat de New York, Itatsautorisé' a présenté une demande Georgse N. Léger mandataire d'enregistrement de la appartenant à la clasee 34 -SIGMAMYCIN. marque: appartenant à la classe 5 LE MUNITEUR AVIS DE RACHAT A 480 481 489 490 491 5011 TEURS LATTENTION DES POR- 502 - 518 519 525 5013 5015 5021 DE TITRES DES EM- 553 565 577 551: 5032 5042 5053 5077 50301 8860 8864 8875 8885 8904 PRUNTS INTERIEURS 5% SERIE 580 581 612 578 579 5079 5089 5090 5078 8905 8917 8926 8945 CA> A ECHOIR LE 15 627 634 617 620 5128 5138 5140 5117 5122, 8965 8969 8978 8979 8961 1960 ET SERIE <B> NOVEMBRE 645 649 651 5156 5143 5149 8996 15 NOVEMBRE A ECHOIR LE 655 656 657 659 668 5158 5172 5183 5187 9004 9055 9078 9845 Il 1964. 685 688 699 700 5191 5196 5198 5213 est porté à la connaissance des 731 738 741 716 5217 5225 5229 5233 5214 EMPRUNT INTERIEUE intéressés que le 15 Novembre 770 778 792 747 763 5247 5263 5275 5309 5234 il sera procédé au Siège Social de 1956, la 816 826 845 799 813 5332 5341 5344 5354 5312 REPUBLIQUE D'HAITI Banque Nationale de la 867 869 873 846 866 5380 5387 5388 5392 53641 $10.000.000.00 d'Haiti à Port-au-Prince, République Haiti et 885 895 913 876 878 5411 5416 5418 5403 TITRES Siège Social de au 914 922 5432 5421 5427 5% 1954 1964 à l'Etranger ses Correspondants 924 927 930 954 963 5604 5468 5485 5517 5580 SERIE <Bs valeur au, rachat au pair d'une 972 982 987 988 989 5636 5639 5645 5655 nominale de $250.000.00 del 993 1002 1005 1007 5682 5690 5709 5718 TIRAGE No.

5421 5427 5% 1954 1964 à l'Etranger ses Correspondants 924 927 930 954 963 5604 5468 5485 5517 5580 SERIE <Bs valeur au, rachat au pair d'une 972 982 987 988 989 5636 5639 5645 5655 nominale de $250.000.00 del 993 1002 1005 1007 5682 5690 5709 5718 TIRAGE No. 4 Titres de la Série A et de $500.000.00 1012 1019 1023 1011 5769 5777 5783 5785 5757 DU 15 OCTOBRE 1956 de Titres de la Série, B des 1049 1051 1073 1034 1040 5812 5827 5829 5833 5795 ci-dessus mentionnés Emprunts 1106 1096 1103 5860 M S numéros et portant les 1107 1109 1123 1155 5900 5865 5867 5883 5886 1.000 suivants: 1156 1158 1160 1167 1173 5932 5901 5904 5907 5923 15 58 NUMEROS DE TITRES 1185 1189 1193 1203 1204 5964 5935 5939 5941 5961 82 84 60 85 61 74 TXFS SERIE CA> $1.000.00 DEFINI- 1205 1209 1222 1248 1249 6029 5975 5976 6013 6020 134 135 137 87 101 1255 1272 1276 1282 1284 6039 6051 6065 6103 162 139 152 DENOMENATION PORTANT 1297 6109 6125 163. 166 167 LA LETTRE PREFIXE M 1307 1310 1316 1318. 6149 6126 6135 6138 172 209 215 S: 3.000.000 1323 1325 1337 1344 1352. 6205 6167 6171 6186 6197 226 256 259 218 225 1355 1356 1367 1374 1375 6244 6215 6229 6237 6239 454 455 261 424 TITRES 5% 1954. 1960 1377 1396 1399 1419 1431 6264 6276 6284 6293 565 595 456 457 564 SERIE cA> 1432 1445 1461 1464 6294 6296 6326 6327 609 621 625 TIRAGE No. 4 1492 1500 1506 1465 6342 6344 6352 6381 63381 648 700 711 712 DU 15 OCTOBRE 1956 1517 1524 1533 1507 1516 6400 6414 6424 6383 713 731 737 741 742 M 1536 1537 6459 6426 6428 743 756 807 S 1.000 1564 1565 1567 1572 6484 6489 6507 6527 826 844 823 824 3 12 19 30 36 1604 1622 1637 1643 1578 6539 6545 6551 6556 6570 940 847 908 918 63 69 103 134 1678 1705 1712 1645!

1536 1537 6459 6426 6428 743 756 807 S 1.000 1564 1565 1567 1572 6484 6489 6507 6527 826 844 823 824 3 12 19 30 36 1604 1622 1637 1643 1578 6539 6545 6551 6556 6570 940 847 908 918 63 69 103 134 1678 1705 1712 1645! 6581 6603 6609 6622 942 943 944 945 136 153 1735 1750 6636 6628 946 947 948: 167 178 183 1760 1774 1780 1803 6641 6642 6675 6679 1026 1013 1023 184 186 188 215 1805 1815 1819 1804' 6695 6706 6728 6744 1042 1047 1092 1093 220 225 273 218 1849 1871 1831 1847 6778 6784 6818 6854 6752 1107 1131 1143 1184 1185 294 296 280 285 1911 1875 1888 1903 6870 6877 6867 1186 1187 1286 1297 1298 307 329 373 1924 1934 1954 6881 6890 6892 1299 374 378 388 393 414 1996 2002 2004 2008 1967 6902 6909 6912 6956 6958 1304 1318 1300 1301 1302 1303 416 426 427 437 450 2020 2022 2049 2069 2018 7034 7046 7047 7050 7064 1335 1350 1322 1323 1325 492 504 510 539 548 2106 2114 2185 2186 2203 2073 7069 7072 7085 7090 7112 1375 1376 1355 1357 1362 571 582 585 605 622 2341.

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1925 1931 1932 975 986 1003 966 3000 3037 2881 2883 7529 7531 7533 7536 1933 1950 "1964 1982 1984 1008 1011 3059 3063 3078; 7544 7551 7537 1985 1988 1989 1990 1014 1034 1043 1089 3079 3099 3126 3133 7569 7573 7585! 1992 1996 1105 1126 1131 1133 3145 3149 3152 3141 7648 7650 7665 7672 7701 2034 2046 2025 2026 2027 1138 1144 1147 1150 1136 3188 3199 3208 3163 3171 7709 7717 7719 7730 7731 2085 2049 2055 2059 1161 1164 1182 1155 3243 3252 3233 3238 7745 7748 7765 7774 2088 2090 2140 2158 1193 1406 3253 3254 3264 7789 7791 7775 2194 2207 2210 2217 1423 1425 1439 1440 3270 3280 3288 3293 3313 7825 7802 7806 7809 2222 2252 2265 1443 1445 1482 1491 1503 3316 3317 3342 3344 3348 7874 7827 7829 7830 7860 2293 2294 2296 2287 2290 1511 1527 1530 1562 1565 3365 3403 3407 3435 3467 7929 7879 7896 7907 7927 2309 2311 2312 2297 2299 1569 1580 1595 1597 1601 3496 3511 3515 3535 7934 7940 7956 7958 2384 2385 2314 2383 1602 1622 1628 1636 1655 3576 3577 3595 3601 3551 7967 7970 7978 7980 7984 2468 2469 2485 2387 2388 2430 1664 1669 1681 1695 3668 3672 3686 3640 7985 7992 8009 8026 8029 2653 2655 2637 2652 1735 1750 1770 1703 3752 3809 3687 3695 8036 8046 8052 8082 8083 2715 2666 2667 2714 1793 1802 1772 1789 3917 3884 3897 3898 8084 8092 8093 2726 2728 2730 2782 1803 1807 1831 3935 3956 3957 3961 8105 8097 8099 2803 2806 2853 1850 1851 1854 1872 1877 3965 3982 3989 3992 8114 8124 8129 8130 2882 2945 2871 2881 1932 1924 1948 3994 8131 8137 8148 8174 2954 2959 2965 1956 1966 4032 4038 4040 4043 8219 8213 2967 3284 3345 1979 1989 4050 4101 4111 4138 8220 8223 8233 8235 3384 3395 3398 3358 3379 4154 4183 4146 8242 8243 8251 8261 3399 3428 C- $ 100 4185 4194 4205 8267 8274 8275 8303 8266 3467 3456 3457 3459 3463 4222 4242 4243 4250 8313 8320 8326 3497 3503 3504 05 13 17 18 4254 4259 4274 4310 4311 8356 8329 8331 3528 3530 3568 27 29 31 36 61 4313 4315 4329 4340 4341 8360 8365 8368 8373 3637 3649 3677 3628 363

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13044 13055 18094 18098 18105 7057 7091 7100 7135 7138 5956 5973 5979 5980 13012 13024 13038 18117 18134 18140 18141 18142 7159 7160 7401 7410 7456 5938 6277 6283 13073 13088 13107 13108 13110 18189 18193 18206 18207 7525 7573 7581 5985 5991 6161 13111 13117 13118 13126 13149 18184 18263 18330 18340 7497 7498 7702 7729 6429 6437 6451 6479 6482 13155 13156 13157 13158 18240 18260 18361 18365 7646 7669 7701 6488 6514 6520 6521 6523 13154 13185 13210 18347 18352 18359 7751 7769 7903 7924 7932 6603 6644 6646 13159 13160 13184 18427 18434 18439 18458 18459 6526 6568 13249 13258 13275 13277 13288 18496 18500 18507 6664 6666 6679 6681 6690 13315 13331 18486 18487 C- $ 100 6698 6703 6708 13298 13304 13314 18512 18546 18547 18551 18579 6692 6693 6739 6760 13341 13351 13366 13381 13382 18584 18610 18611 18636 18659 6 9 86 87 88 6718 6729 6732 6821 13387 13418 13419 13424 13435 18666 18674 18675 18681 93 97 98 100 101 6765 6787 6792 6813 13470 13475 13566 13567 13581 18663 18687 18709 18744 107 110 111 112 113 6834 6868 6878 6884 6894 6969 13582 13613 13639 13657 13658 18682 18686 18760 18761 18765 139 150 6923 6924 6951 6968 13739 18751 18759 117 126 131 6989 6995 6997 13680 13681 13686 13694 18768 18780 18797 18811 18827 160 161 221 231 292 6975 6988 7258 7272 13812 13813 13897 13933 13970 18875 18902 18911 18914 18988 314 315 323 324 325 6998 7240 7248 7509 7519 13973 13974 13975 13995 14028 19002 19017 19075 19104 19114 329 342 368 370 377 7280 7283 7284 7550 14029 14033 14038 14039 14040 19189 19200 19204 19205 411 414 421 7529 7530 7531 7549 14050 14052 14059 19133 406 407 7553 7556 7557 7558 14041 14048 14106 19245 19260 19262 19263 508 544 545 642 7584 7862 7866 14062 14069 14082 14088 19342 19343 19346 19348 19371 764 765 768 789 824 7571 7581 8239 14107 14117 14118 14119 14122 19456 19462 19463 19503 832 923 925 934 8159 8207 8214 8215 14278 14279 14280 14282 19380 19586 19587 8251 8271 8275 8301 14133 19506 19507 19530 1038 1053 1057 8245 14293 14319 14384 940 942 1502 8302 8306 8332 8356 8378 14290 14292 14505 19622 19625 19629 19636 1354 1423 1458 1471 9107 14404 14407 14432 14442 19688 19694 19698 19716 1515 1519 153

8275 8301 14133 19506 19507 19530 1038 1053 1057 8245 14293 14319 14384 940 942 1502 8302 8306 8332 8356 8378 14290 14292 14505 19622 19625 19629 19636 1354 1423 1458 1471 9107 14404 14407 14432 14442 19688 19694 19698 19716 1515 1519 153 8 8428 8468 8516 9106 14521 14534 14549 14577 19681 1503 1504 9111 9112 9416 9417 14520 14681 19728 19731 19742 19754 1539 1551 1553 1580 1581 9108 9420 9421 9423 14635 14636 14637 14669 19760 19769 19772 19775 19792 1582 1587 1591 1597 1598 9418 9419 9449 14763 14783 14801 14812 14813 19804 19816 19844 19845 1648 1652 1693 1702 9425 9428 9432 9433 14821 14831 14847 14935 14962 19800 19878 19888 9481 9500 9508 9509 15029 19852 19876 19877 1712 1718 1743 1806 1807 9470 9536 9583 9597 14981 15001 15007 15017 15060 19891 19906 19908 19943 19957 1809 1820 1837 1842 1850 9520 9522 9699 9701 15042 15045 15052 15055 1893 1908 1977 2036 2044 9621 9654 9677 9750 9775 15067 15086 15117 15127 15129 2059 2063 2085 2087 9702 9714 9746 15137 15181 15187. 15190 15195 Les dits titres devront être pré2045 2277 2311 2314 10076 10096 10117 10139 10151 15252 15253 15258 15283 à Port-au-Prince à partir du 2090 2113 2600 2609 10298 10299 10300 10326 10394 15224 15423 15431 15476 isentés 1956 pour leur rachat 2464 2504 2521 10403 10408 10409 10466 15353 15375 15 Novembre être 2644 10401 pré- ( 2622 2625 2627 2639 10495 10545 15546 15547 15550 15552 au pair. Les titres devront 2694 2695 2792 10470 10487 10489 15579 15588 15600 15658 avec le coupon d'intérêts à 2661 2663 2838 10570 10572 10589 10596 10603 15563 15846 15847 sentés cette date. Après la 2793 2805 2825 2830 10604 10607 10691 10704 10723 15716 15717 15719 15867 échoir après les dits titres 2852 2861 2964 2965 2966 10838 10871 15848 15852 15856 15858 dite date de rachat, 3053 3065 3066 10768 10810 10826 16010 16011 16025 16051 de rapporter des intérêts.

2793 2805 2825 2830 10604 10607 10691 10704 10723 15716 15717 15719 15867 échoir après les dits titres 2852 2861 2964 2965 2966 10838 10871 15848 15852 15856 15858 dite date de rachat, 3053 3065 3066 10768 10810 10826 16010 16011 16025 16051 de rapporter des intérêts. 2994 3005 3092 10881 10893 10894 10899 10937 16005 16148 16150 cesseront 3069 3070 3084 3090 10952 10079 11024 11025 11054 10002 18115 16147 3109 3128 3129 3130 3131 11216 11234 11249 16159 16179 16180 16183 la d'Haiti: 3144 3163 3170 3274 11185 11201 18902 16905 18908 16210 16264 Pour République 3328 3403 3414 11252 11256 11961 11972 11219 16965 16380 16384 16290 DE LA 3306 3324 3613 11220 11343 11284 11298 11400 1A9R6 164K3 1R4RR BANQUE NATIONALE 3429 3526 3527 3563 11404 11406 11475 11503 16202 1A909 IRA47 JAKK2 REPUBLIQUE D'HAITI 3683 3686 3835 3897 3962 11401 11592 11602 11629 16A00 1AK95 JAKKO IREKI AGENT FISCAL 4014 4025 4026 4027 4037 11542 11570 11670 11686 16587 16597 16615 16635 16752 4059 4073 4081 11633 11656 11666 4054 4056 AVIS ORDONNANCE à l'ordre de Exavier Félix Le émis au No. 2854 (Article 31) déDoyen du Tribunal Civil de Hinchèque 1956 'et s'élevant à Gdes. 55.70, étant égaré, est Nous, Jh. Azénoff JEAN-GILLES, au 17 Septembre devant en être dressé. che, claré nul, duplicata 184 du Code d'Instruction Criminelle, Vu f'article Criminelle avec assistance du Jury Fixons l'ouverture de la Session Décembre Mil neuf cent cindans notre Juridiction, au. lundi Dix (10) quante six, à dix heures du matin.- émis au No.312281 (Article CCM) du Septembre Hinche, le Dix Octobre Mil neuf cent Le chèque employée au Service de Campagnc de Justice de à de Andrée ROSEMBERT, est déclaré Donné au Palais Pordre à Gdes 323.40, étant égaré, six, An 153ème de lIndépendancecontre la Malaria, et s'élevant dressé. cinquante Azénoff JEAN-GILLES, av. nul, duplicata devant en être Jh. Doyen. Roe Summertos Killich .mprimerk de rEtat