Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a N I A MO Directeur LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 8 Novembre PORT-AU-PRINCE 111ème Année No. 118 TEtat Haitien et le BuConsidérant que les accords conclus le entre Département du Travail dans SOMMAIRE reau International du Travail mettent techniques en vue d'élargir le cadre l'obligation d'organiser des services Président du Conseil Communal de la main d'ceuvre qualifiée du pays; de ces services -Arrêté nommant le citoyen Merlet Dominique Considérant qu'il convient d'assurer le fonctionnement de Saint-Louis du Nord. un crédit extraordinsire de Gdes. du Travail techniques; à cette fin au budget Arrêté ouvrant au Départemnent Considèrant qu'il n'y a pas d'allocation prévue 63.800 Avis de nationalité haitienne du sieur Joseph de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Secrétairerie d'Etat de la Justice: dame Marie Emilie France Eugénie Montasse. du d'Etat du Travail; Charles Roger Barthe et de la Sur le rapport Secrétaire d'Etat des Finances; épouse Ermane Pétoia. de la tenue, le 13 Janvier 1957, des AssemDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Arrêtés invitant à s'inscrire à l'effet Sénateurs de la République. les Citoyens délibération en Conseil des Secrétaires Primaires appelées à élire les Irois, Corail, Après blées de Moron, Dame-Marie, Anse-d'Hainault, Limonade, mâles des Communes Abricots, Bonbon. Cap-Haitien, Quartier-Morin, Bahon, Dondon, StArrête: Pestel, Roseaux, Nord, Plaine du Nord, Grande Rivière du Nord, du un crédit du Travail Acul Raphael, Pignon, Ranquitte, La Victoire. Article ler.- Il est ouvert Trois au Mille Département Huit Cents (63.800) Gourdes extraordinaire de Soixante normal de nouveaux services orgaen vue d'assurer le fonctionnement nisés au dit Département. seront tirés des dispoARRETE, Article 2- Les voies et moyens de ce crédit nibilités du Trésor Public. à la diligence des SeArticle 3.- Le présent arrêté des sera Finances, exécuté chacun en ce qui le PAUL E. MAGLOIRE prétniran d'Etat du Travail et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE concerne. 1956, National, à Port-au-Prince, le 8 Novembre Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; 1951 sur les Communes; Donné au de Palais E. 4 et 8 de Ta Loi du 27 Juillet Pré4n 153ème lIndépendance. PAUL MAGLOIRE Vu les articles de la démission de M. Olivier Louis, Considérant que par suite de St. Louis du Nord, il y a lieu de pourPar le Président: SEJOUR LAURENT sident du Conseil Communal Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: A. TURNIER voir à son remplacement; d'Etat de lIntérieur; d'Etat des Finances et du Commerce: le du- Secrétaire Le Secrétaire Nationale et de la Justico: Sur rapport Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Arrête: Le ALPHONSE RACINE Extérieures et des Cultes: Merlet Dominique est nommé Président de M.

Communal Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: A. TURNIER voir à son remplacement; d'Etat de lIntérieur; d'Etat des Finances et du Commerce: le du- Secrétaire Le Secrétaire Nationale et de la Justico: Sur rapport Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Arrête: Le ALPHONSE RACINE Extérieures et des Cultes: Merlet Dominique est nommé Président de M. Lc Secrétaire d'Etat des Relations D. CHARLES Article ler. Le citoyen de St. Louis du Nord en remplacement JOSEPH Nationale et de 1'Economie Nationalo: du Conseil Communal Le Secrétaire d'Etat de TEducation Dr. NELATON CAMILLE Olivier Louis, démissionnaire. de St. Louis du Nord, ainsi compléd'Etat de la Santé Publique et de T'Agriculture: 2-Le Conseil Communal Le Secrétaire, ELIE Sd. VILLARD Article constitué comme suit: Dr. Travaux Publics: ADRIEN ROY té est désormais Président Le Secrétaire d'Etat des Merlet Dominique.. Membre Membre Vilfort Firmin. Souffrant. DE LA JUSTICE Tercillon et cxécuté à la diligence SECRETAIRERIE D'ETAT 3-Le présent Arrêté sera publié avise le public que, d'après les pièces Article d'Etat de lIntérieur. / Le Département de la Justice le sieur Joseph Charles Roger BARTHE du Secrétaire le 3 Novembre 1956, qui lui ont été communiquées, de la race africaine par sa mèPalais National, à Port-au-Prince, en Haiti (Cap Haitien) et descend Donné au PAUL E. MAGLOIRB est né LANCELOT. est haiAn 153ème de Tindépendance. te née Céline le dit sieur Joseph Charles Roger BARTHE le Président: En conséquence à la loi. 1956. Par ALPHONSE RACINE tien conformément Port-au-Prince, le 6 Novembre Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: avise le public que d'après les pièces ARRETE Le Département de la Justice la dame Marie Emilie France (Port-au- Eugénie qui lui ont été communiquées, Ermane PETOIA, est née en Haiti Montas. MONTASSE, descend épouse de la race africaine par sa mère Eugénie Eugénie MonPAUL E. MAGLOIRE Prince) et la dite dame Marie Emilie France à la loi. REPUBLIQUE En conséquence, est haitienne conformément PRESI DENT DEI LA tasse, épouse Ermane Pétoia, 1956. Port-au-Prince, le 6 Novembre Vu l'article 79 de la Constitution; Loi sur le Budget et la Comptabilité les articles 4 et 5 de la Vu Publique; LE MONITEUR A défaut des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. désignera ARRETE deux citoyens notables de la Circonseription à adjoindre établies dans tout Chef: Des Commissions peuvent lieu habité être également d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou tout l'estimation du Conseil Communal en collaboration Commune où, selon de Mille électeurs ADMINISTRATION COMMUNALE DE MORON avec le Service de Statistique, une quantité environ A défaut d'un Membre de se présenter à l'inscription.

Paix de la Commune au Président. désignera ARRETE deux citoyens notables de la Circonseription à adjoindre établies dans tout Chef: Des Commissions peuvent lieu habité être également d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou tout l'estimation du Conseil Communal en collaboration Commune où, selon de Mille électeurs ADMINISTRATION COMMUNALE DE MORON avec le Service de Statistique, une quantité environ A défaut d'un Membre de se présenter à l'inscription. Electorale du 21 1954 modifiée par les Lois du 8 sont susceptibles Communale, ces dites Commissions seront présidées Vu la Loi Juillet de TAdministration désigné par le Préfet, et assisté de deux Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; par un notable de la Commune, Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées PriMembres choisis comme prévu au doit premier être formée alinéa. 8 jours francs après Vu l'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant la La Commission d'Inscription, 8. maires à l'effet d'élire les Sénateurs de République; l'Arrêté Communal prévu Commission par l'article d'Inscription sera publiée et affiArrête: La composition de la Communale. 1 chée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de Article ler.- Les Citoyens mâles de la Commune de inscrire Moron sur jouis- les Article 3.-Les inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre électorale, sont invités à se faire a .m. à 1 heure p. m, et dureront sant de la capacité ouverts à THôtel de Ville à l'effet de la tenue, le 8 heures 31 Décembre 1956. à la Registres qui seront Primaires appelées à élire les Sénaau à la formation de la Commission d'inscription 13 Janvier 1957 des Assemblées Il sera Communale procédé de Dame-Marie le 17 Novembre 1956. teurs de la République. fonctions électives sont inMaison se faire inscrire devra se présenArticle 2- Les candidats déclarés aux les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui voudra vités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre au ter en personne. sera affiché et exécuté à la diliaux fins du choix par tirage au sort, former la Commission Article 5-Le présent Arrêté publié, Président de la Commission Communale à l'article de la Loi Electorale en gence du Conseil Communal. électorale prévue S"ae de le 6 Novembre dinscription ci-dessous: Fait à la Maison Communale Dame-Marie, vigueur, reproduit Communal ou le Président de la CommisLe Président: Les Membres: St Fleur Article 9.- Le Magistrat choisis publiquement par tirage au sort Ed. Piou Durand Michel St Louis sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la ComJean parmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le Magistrat mission Communal d'Inscription, ou le Président de la Commission Paix de Communale. la Commune désignera A défaut des dits délégués, le Circonscription Juge de à adjoindre au Président. ARRETE deux citoyens notables de la être également établies dans tout ChefDes Commissions tout peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou du Conseil Communal en collaboration DE LANSE D'HAINAULT Commune oû, selon l'estimation environ de Mille électeurs ADMINISTRATION COMMUNALE de Statistique, une quantité les Lois du 8 avec le Service à Pinscription.

délégués, le Circonscription Juge de à adjoindre au Président. ARRETE deux citoyens notables de la être également établies dans tout ChefDes Commissions tout peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou du Conseil Communal en collaboration DE LANSE D'HAINAULT Commune oû, selon l'estimation environ de Mille électeurs ADMINISTRATION COMMUNALE de Statistique, une quantité les Lois du 8 avec le Service à Pinscription. A défaut d'un Membre du 21 Juillet 1954 modifiée par sont susceptibles de se présenter ces dites Commissions seront présiVu la Loi Electorale et 16 Octobre 1956; de TAdministration Communale, Commune, désigné par le Préfet, et assisté Octobre 1954 1951 sur les Communes; Pridées par un notable de ia au premier alinéa. vu la Loi du30 Juillet 1956 convoquant les Assemblées de deux Membres choisis comme doit prévu être formée 8 jours francs après Vu l'Arrêté du d'élire 30 Octobre les Sénateurs de la République; La Commission d'Inscription l'article 8. maires à l'effet T'Arrêté Communal prévu par sera publiée et affiArrête: La composition de la Commission d'Inscription Communale. de Commune de YAnse d'Hachée par les soins de T'Administration les ouvrables de Article ier.- Les Citoyens mâles la à se faire inscrire Article' 3-Les inscriptions seront reçues tous jours du 24 Novembre nault jouissant de la capacité éiectorale, sont invités de Ville à leffet de la a .m. à 1 heure p. m, et dureront 30 jours, qui seront ouverts à THôtel à élire 8 heures sur les Registres 1957 des Assemblées Primaires appelées au 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la tenue, le 13 Janvier de la Il sera procédé à la formation 17 Novembre 1956 les Sénateurs République. électives sont inCommunale de Moron le déclarés aux fonctions Maison voudra se faire inscrire devra se présenArticle 2.- Les candidats Communale les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui vités à fournir à la Commission au sort, des deux Membres à adjoindre au ter en personne. affiché et exécuté à la aux fins du choix par tirage former la Commission Article 5-Le présent Arrêté sera publié, Président de la Commission Communale à l'article pour 9 de la Loi Electorale en diligence de la Commission Communale. d'inseription électorale prévue Communale de Moron, le 6 Novembre vigueur, reproduit ci-dessous: de la CommisFait à la Maison Les Membres: Article 9.-Le Magistrat Communal ou le Président par tirage au sort Le Président: Joseph Bélizaire, sion Communale et deux citoyens choisis Candidats publiquement déclarés forment la ComHercule Lhérisson Francois St Elmé parmi les délégués désignés Commission par les sera présidée par le Magistrat mission d'Inscription. Président Cette de la Commission Communale. désignera Communal ou des le dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. A défaut notables de la Circonscription à adjoindre dans tout ChefARRETE deux citoyens peuvent être également établies d'une Des Commissions lieu habité d'une subdivision. territoriale lieu de Quartier ou tout l'estimation du Conseil Communal en collaboration électeurs Commune où, selon une quantité environ de Mille COMMUNALE DE DAME-MARIE avec le Service de Statistique, à l'inscription.

délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. A défaut notables de la Circonscription à adjoindre dans tout ChefARRETE deux citoyens peuvent être également établies d'une Des Commissions lieu habité d'une subdivision. territoriale lieu de Quartier ou tout l'estimation du Conseil Communal en collaboration électeurs Commune où, selon une quantité environ de Mille COMMUNALE DE DAME-MARIE avec le Service de Statistique, à l'inscription. A défaut d'un Membre ADMINISTRATION les Lois du 8 sont susceptibles de se présenter ces dites Commissions seront présidées Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par de TAdministration Communale, le Préfet, et assisté de Vu la Loi Octobre 1956; un notable de la Commune, désigné par alinéa. Octobre 1954 et 16 1951 sur les Communes; Pripar Membres choisis comme prévu au premier 8 jours francs après Vu la Loi du 30 Juillet 1956 convoquant les Assembiées deux La Commission d'Inscription doit être formée Vu l'Arrêté du 30 Octobre Sénateurs de la République; Communal prévu par l'article 8. sera et affiles d'élire T'Arrêté d'Inscription publiée maires à r'effet La composition de la Commission Communales, Arrête: chée par. les soins de TAdministration seront reçues tous les jours ouvrables' dc mâles de la Commune de Dame-Marie inscrire sur Article 3.-Les inscriptions m., et dureront 30 jours, du 24 Novembre Article ler- Les Citoyens électorale, sont invités à se faire tenue, 8 heures a .m.à 1 heure p. jouissant de la capacité ouverts à PHôtel de Ville à l'effet élire de la les Sé. au 31 Décembre 1956. la formation de la Commission d'inscription à la les Registres qui seront Primaires appelées à Il sera procédé à l'Anse d'Hainault le 17 Novembre 1956. le 13 Janvier 1957 des Assemblées sont inviMaison Communale de voudra se faire inscrire devra se présennateurs de la République. candidats déclarés aux fonctions électives de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui Article 2-Les Conseil Communal les listes à adjoindre au ter en personne. Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la dilités à fournir au tirage au sort, des deux Membres la Commission Article 5-Le présent aux fins du choix Conseil par Communal pour former Loi Electorale en vigence de la Commission Communale. le 6 Novembre Président du électoralc prévue à l'article 9 de la Fait à la Maison Communale de l'Anse d'Hainault d'inseription reproduit ci-dessous: ou le Président de la Commis1956. Les Membres: gueur, Article 9-Le Magistrat Communal choisis publiquement par tirage au sort Le Président: Benoit Dossous et deux citoyens déclarés forment la ComMoise Lévèque Gracius Jn. Charles sion Communales désignés par les Candidats par le Magistrat parmi les délégués Cette Commission sera présidée Communale. mission dinscription, de la Commission Communal ou le Président LE MONITEUR des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune désignera A défaut notables de la Circonscription à adjoindre dans au Président.

oyens déclarés forment la ComMoise Lévèque Gracius Jn. Charles sion Communales désignés par les Candidats par le Magistrat parmi les délégués Cette Commission sera présidée Communale. mission dinscription, de la Commission Communal ou le Président LE MONITEUR des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune désignera A défaut notables de la Circonscription à adjoindre dans au Président. ChefARRETE deux citoyens Commissions peuvent être également établies tout d'une Des tout lieu habité d'une subdivision territoriale lieu de Quartier ou l'estimation du Conseil Communal en collaboration Commune où, selon environ de Mille électeurs ADMINISTRATION COMMUNALE DES IROIS avec le Service de Statistique, une à linscription. quantité A défaut d'un Membre les Lois du 8 sont susceptibles de se présenter dites Commissions seront présidées Vu la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par de PAdministration Communale, ces désigné par le Préfet, et assisté de Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; par un notable de la Commune, au premier alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Prideux Membres choisis comme prévu doit être formée 8 jours francs après Vu l'Arrêté du 30 Octobre 1956 de convoquant la République; La Commission d'Inscription, par l'article 8. et affimaires à l'effet d'élire les Sénateurs PArrêté Communal de prévu la Commission d'Inscription sera publiée La composition Communale. Arrête: chée par les soins de T'Administration tous les jours ouvrables de mâles de la Commune des Irois jouissant Article 3-Les inscriptions seront reçues 30 du 24 Novembre Article ler. Les Citoyens sont invités à se faire inscrire sur les Registres 8 heures a .m. à 1 heure p. m., et dureront jours, de la capacité électorale, à T'Hôtel de Ville à l'effet de la tenue, le 13 Janvier la au 31 Décembre 1956. la d'inscription à la qui seront ouverts Primaires appelées à élire les Sénateurs de Il sera procédé à la formation 17 de Commission 1956. 1957 des Assemblées Maison Communale de Corail, le Novembre devra se présenRépublique. déclarés aux fonctions électives sont inArticle 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire Article 2. Les candidats Communale les listes de leurs délégués au ter en personne. à la dilivités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre Arrêté sera publié, affiché et exécuté aux fins du choix par tirage au Communale pour former la Commission Article de la 5-Le Commission présent Communale. Président de la Commission prévue à l'article 9 de la Loi Electorale en gence de Corail, le 6 Novembre 1956. d'inscription électoralo Fait à la Maison Communale Les Membres: vigueur, reproduit ci-dessous: Communal ou le Président de la CommisLe Président: Denis Brice Article 9-Le Magistrat choisis publiquement par tirage aus sort Gérard Pierre Emmanuel Berry sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la Comparmi les délégués désignés Cette Commission par sera présidée par le Magistrat mission Communal d'Inscription.

'inscription électoralo Fait à la Maison Communale Les Membres: vigueur, reproduit ci-dessous: Communal ou le Président de la CommisLe Président: Denis Brice Article 9-Le Magistrat choisis publiquement par tirage aus sort Gérard Pierre Emmanuel Berry sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la Comparmi les délégués désignés Cette Commission par sera présidée par le Magistrat mission Communal d'Inscription. ou le Président de la Commission de Communale. la Commune désignera A défaut des dits délégués, le Juge de Paix à adjoindre au Président. ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription être également établies dans tout ChefDes Commissions tout peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou Testimation du Conseil Communal en collaboration électeurs COMMUNALE DE PESTEL Commune oùl, selon une quantité environ de Mille ADMINISTRATION modifiée par les Lois du 8 avec le Service de Statistique, à l'inscription. A défaut d'un Membre Vu la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 sont susceptibles de Communale, se présenter ces dites Commissions seront présidées de Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; sur les Communes; de PAdministration désigné par le Préfet, et assisté Vu la Loi du30 Juillet 1951 les Assemblées Pripar un notable de la Commune, comme prévu au premier alinéa. Vu l'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant deux Membres choisis doit être formée S jours francs après maires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; La Commission. d'Inscription par V'article 8. et affiArrête: T'Arrêté Communal de prévu la Commission d'Inscription sera publiée de la Commune de Pestel jouisLa composition les soins de TAdministration Communale. de Article ler-- Les Citoyens màles à se faire inscrire sur les Rechée par inscriptions seront reçues tous les jours du 24 ouvrables Novembre sant de la capacité électorale, I'Hôtel sont invités de Ville à l'effet de la tenue, le 13 Article 3-Les à 1 heure p. m., et dureront 30 jours, qui seront ouverts à à élire les Sénateurs 8 heures a .m. gistres 1957 des Assemblées Primaires appelées aut 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la Janvier inà la formation de la République. électives sont II sera procédé des Irois le 17 Novembre 1956. Article 2- Les candidats déclarés aux fonctions listes de leurs délégués Maison Communale voudra se faire inscrire devra se présenvités à fournir à la Commission Communale les Membres à adjoindrc .911. Article 4-Le citoyen qui aux fins du choix par tirage au sort, des deux former la Commission ter en personne. affiché et exécuté à la dilide la Commission Communale pour 9 de la Loi Electorale en Article 5rLe présent Arrêté sera publié, Président électorale prévue à l'article gence de la Commission Communale. 1956. d'inscription reproduit ci-dessous: de la CommisCommunale des Irois le 6 Novembre vigueur, xLe Communai ou le Président aus sort Fait à la Maison Les Membres: Article 9- et Magistrat deux citoyens choisis publiquement par forment tirage la ComLe Président: Lavictoire Leclerc Lajuste sion Communale les délégués désignés par les Candidats déclarés le Magistrat Deltor Antoine Piadent parmi d'Inscription.

: de la CommisCommunale des Irois le 6 Novembre vigueur, xLe Communai ou le Président aus sort Fait à la Maison Les Membres: Article 9- et Magistrat deux citoyens choisis publiquement par forment tirage la ComLe Président: Lavictoire Leclerc Lajuste sion Communale les délégués désignés par les Candidats déclarés le Magistrat Deltor Antoine Piadent parmi d'Inscription. Cette Commission sera présidée Communale. par mission Communal ou le Président de la Commission de Paix de la Commune désignera Adéfaut des dits délégués, le Juge à adjoindre au Président. deux citoyens notables de la Circonscription établies dans tout ChefARRETE Des Commissions peuvent habité être également d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou tout lieu du Conseil Communal en collaboration électeurs Commune oi, selon Testimation une quantité environ de Mille COMMUNALE DE CORAIL avec le Service de Statistique, présenter à Tinscription. A défaut d'un Membre ADMINISTRATION les Lois du 8 sont susceptibles de se dites Commissions seront présidées 1954 modifiée par Communale, ces le et assisté de Vu la Loi Electorale du 21 Juillet de TAdministration de la Commune, désigné par Préfet, alinéa. Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; les Communes; par un notable choisis comme prévu au premier francs après Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Assemblées Prideux Membres doit être formée 8 jours du 30 Octobre 1956 convoquant La Commission d'Inscription, l'article 8. Vu PArrêté d'élire les Sénateurs de la République; PArrêté Communal prévu par sera publiée et affimaires à l'effet de la Commission d'Inscription Arrête: La composition les soins de TAdministration Communales. ouvrables de de Corail jouischée. par reçues tous les jours Les Citoyens mâles de la Commune inscrire sur les ReArticle 3-Les inscriptions seront et 30 jours, du 24 Novembre Article ler- électorale, sont invités à se faire l'effet de la tenue, le 13 8 heures a .m. à 1 heure p. m., dureront sot de la capacité seront ouverts à T'Hôtel de Ville à à élire les Sénateurs au 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la gistres qui Primaires appelées à la formation 1956. Janvier 1957 des Assemblées inIl sera Communale procédé de Pestel le 17 Novembre se présende la République. déclarés aux fonctions électives délégués sont Maison citoyen qui voudra se faire inscrire devra Article 2- Les candidats Communale les listes de leurs au Article 4-Le la dilivités à fournir à la Commission au sort, des deux Membres à adjoindre ter en personne. Arrêté sera publié, affiché et exécuté à aux fins du choix par tirage Communale former Loi la Electorale Commission en Article 5-Le présent Communale. Président de la Commission prévue à Particle ""u de la gence de la Compission le 6 Novembre 1956. d'inscription électorale ci-dessous: de la CommisFait à la Maison Communale de Pestel, Les Membres: vigueur, reproduit Communal ou le Président tirage au sort Le Président: Marc Alcégaire Article 9.- aLe Magistrat deux citoyens choisis publiquement par forment la ComN.

orale Commission en Article 5-Le présent Communale. Président de la Commission prévue à Particle ""u de la gence de la Compission le 6 Novembre 1956. d'inscription électorale ci-dessous: de la CommisFait à la Maison Communale de Pestel, Les Membres: vigueur, reproduit Communal ou le Président tirage au sort Le Président: Marc Alcégaire Article 9.- aLe Magistrat deux citoyens choisis publiquement par forment la ComN. Gilles Lyot Bernard sion Communale et désignés par les Candidats déclarés par le Magistrat Antoine parmi les délégués Cette Commission sera présidée "Communale. mission dinscription. de la Commission Communal ou le Président LE MONITEUR A défaut des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. désignera ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription à établies adjoindre dans tout ChefDes Commissions peuvent être également d'une subdivision territoriale d'une jion do Puortier ou tout lieu habité du Conseil Communal en collaboration Commune oû, selon l'estimation environ de Mille électeurs ADMINISTRATION COMMUNALE DES ROSEAUX avec le Service' de Statistique, une à Tinscription. quantité A défaut d'un Membre Tuillet 1954 modifiée par les Lois du 8 sont susceptibles de se présenter ces dites Commissions seront présidées Vu la Loi Electorale du 21 de TAdministration Communale, Commune, désigné par le Préfet, et assisté de Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; par un notable de la au premier alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Prideux Membres choisis comme prévu doit être formée 8 jours francs après Vu TArrêté du 30 Octobre 1956 convoquant La Commission d'Inscription 8. maires à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; T'Arrêté Communal prévu Commission par r'article d'Inscription sera publiée et affiLa composition de la Arrête: chée par les soins de TAdministration Communales ouvrables de mâles de la Commune des Roseaux jouisinscriptions seront reçues tous les jours 24 Novembre Article ler. Les électorale, Citoyens sont invités à se faire inscrire sur les Re8 Article 3.-Les a .m. à 1 heure p. m, et dureront 30 jours, du sant de la capacité ouverts à T'Hôtel de Ville à l'effet de la tenue, le 13 au heures 31 Décembre 1956. d'inscription à la gistres qui seront Assemblées Primaires appelées à élire les Sénateurs Il sera procédé à la formation de la Commission 1956. Janvier 1957 des Msison Communale des Abricots, le 17 Novembre devra se de la présenRépublique. déclarés aux fonctions électives sont inArticle 4-Le çitoyen qui voudra se faire inscrire Article 2- Les candidats Communalé les listes de leurs délégués à la dilivités à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre au ter en personne.

les Sénateurs Il sera procédé à la formation de la Commission 1956. Janvier 1957 des Msison Communale des Abricots, le 17 Novembre devra se de la présenRépublique. déclarés aux fonctions électives sont inArticle 4-Le çitoyen qui voudra se faire inscrire Article 2- Les candidats Communalé les listes de leurs délégués à la dilivités à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre au ter en personne. sera affiché et exécuté aux fins du choix par tirage au sort, former la Commission Article 5. -Le présent Arrêté publié, Président de la Commission Communale à l'article pour 9 de la Loi Electorale en gence de la Commission Communale. le 6 Novembre 1956 d'inscription électorale ci-dessous: prévue Fait à la Maison Communale des Abricots, Les Membres: vigueur, reproduit Magistrat Communal ou le Président de la Commis sort Le Président: Brenor Lubin Article 9.-Le deux choisis publiquement par tirage aus Lancivette Antoine Janvier sion Communale et citoyens les Candidats déclarés forment la ComLuc parmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le Magistra: mission Communal d'Inseription. ou le Président de la Commission Communale. la Commune désignera A défaut des dits délégués, le Juge de Paix à de adjoindre au Président. ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription étabiies dans tout ChefDes Commissions peuvent être ézalement d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou tout lieu habité du Conseil Communal en collaboration DE BONBON Commune od, selon Testimation quantité environ de Mille électeurs COMMUNALE une' ADMINISTRATION du 8 avec le Service de Statistique, à Vinscription. A défaut d'un Membre 1954 modifiée par les Lois sont susceptibles de se présenter seront présidées Vu la Loi Electorale du Juillet de TAdministration Communale, ces désigné dites Commissions par le Préfet, et assisté de Octobre 1954 et 16 Oetobre-1956; les Communes; par un notable de la Commune, au premier alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 1956 sur convoquant les Assemblées Prideux Membres choisis comme prévu doit être formée 8 jours francs après Vu TArrêté du 30 Octobre les Sénateurs de la République; La Commission. d'Inscription prévu par l'article 8. et affimaires à l'effet d'élire PArrêté Communal de la Commission d'Inscription sera publiée Arrête: La composition Communales. de Bonbon jouischée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de ler- Les Citoyens mâles de la. Commune à se faire inscrire sur les Article 3-Les inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre Article de la électorale, sont invités Ville à l'effet de la tenue, le 81 heures a .m. à 1 heure p. m., et dureront sant qui capacité seront ouverts à THôtel de à élire les Séna1956. à la Registres Primaires appelées au 31 Décembre à la formation de la Commission d'inscription 13 Janvier 1957 des Assemblées Il sera procédé des Roseaux, le 17 Novembre 1956. teurs de la République. aux fonctions électives sont inMaison Communale voudra se faire inserire devra se présenArticle 2- Les candidats déclarés les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui vités à fournir à la Commission Communale sort, des deux Membres à adjoindre au ter en personne.

embre à la formation de la Commission d'inscription 13 Janvier 1957 des Assemblées Il sera procédé des Roseaux, le 17 Novembre 1956. teurs de la République. aux fonctions électives sont inMaison Communale voudra se faire inserire devra se présenArticle 2- Les candidats déclarés les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui vités à fournir à la Commission Communale sort, des deux Membres à adjoindre au ter en personne. affiché et exécuté à la diliaux fins du choix par tirage au former la Commission Article 5-Le présent Arrêté sera publié, Président de la Commission Communale à l'article pour 9 de la Loi Electorale en Senue de la Commission Communale. 1956. d'inscription électorale prévue Communale des Roseaux, les 6 Novembre reproduit ci-dessous: le de la Commisla Fait à Maison Les Membres: vigueur, Le Magistrat Communal ou Président par tirage aus sort Le Président: Philinna Teenne ce et deux citoyens choisis publiquement déclarés forment la ComSully Dimanche Solifaite Joseph sion parmi Communale les délégués désignés par les Candidats sera présidée par le Magistrat mission d'inscription. Cette de Commission la Commission Communale. désignera. Communal ou le Président le Juge de Paix de la Commune Président. A défaut des notables dits' délégués, de la Circonscription à adjoindre établies dans au tout ChefARRETE deux citoyens peuvent être également territoriale d'une Des Commissions ou tout lieu habité d'une subdivision en collaboration lieu de Ouartier selon T'estimation du Conseil Communal de Mille électeurs Commune où, quantité environ COMMUNALE DES ABRICOTS avec le Service de Statistique, une à l'inseription. A défaut d'un Membre ADMINISTRATION les Lois du 8 sont: susceptibles de se présenter ounote, cos dites Commissions seront présidées de Electorale du 21 Tuillet 1954 modifiée par ds n Con le Préfet, et assisté Vu la Loi 1956; de la Commune, désigné par alinéa. Octobre 1954 et 16 Octobre 1951 sur les Communes; Pripar un notable choisis comme prévu au premier 8 francs après Vu la Loi du 30 Juillet 1956 convoquant les Assemblées deux Membres doit être formée jours Vu l'Arrêté du 30 Octobre de la République; Le Commission d'Inscription, l'article 8. et affià l'effet d'élire les Sénateurs Communal prévu par sera publiée maires PArrêté de la Commission d'Inscription Communales. Arrête: La composition les soins de PAdministration ouvrables de de la Commune des Abricots jouischée par seront reçues tous les jours Novembre Article 1er.- Les Citoyens mâles. invités à se faire inscrire sur les Article 3.-Les inscriptions p. m, et dureront 30 jours, du 24 sant de la capacité électorale, sont de Ville à l'effet de la tenue, le 8 heures a .m. à 1 heure à la Registres qui seront ouverts à THôtel Primaires appelées à élire les Séna au 31 Décembre 1956. à la formation de la Commission 1956. d'inscription 13 Janvier 1957 des Assemblées Il sera procédé de Bonbon, le 17 Novembre se teurs de la République. fonctions électives sont inMaison Communale voudra se faire inscrire devra présen. Article 2- Les candidats déclarés Communale aux les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui dilivités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre au ter en personne.

la Commission 1956. d'inscription 13 Janvier 1957 des Assemblées Il sera procédé de Bonbon, le 17 Novembre se teurs de la République. fonctions électives sont inMaison Communale voudra se faire inscrire devra présen. Article 2- Les candidats déclarés Communale aux les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui dilivités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre au ter en personne. affiché et exécuté à la tirage au Commission Arrêté sera publié, aux fins du choix par Communale pour former la Electorale en Article 5-Le présent la Communale. Président de Commission prévue à l'article 9 de la Loi gence de la Commission le 6 Novembre 1956. d'inscription électorale ci-dessous: de la CommisFait à la Maison Communale de Bonbon, Les Membres: vigueur, reproduit 9-Le Magistrat Communal ou le Président par tirage au sort Le Pressuenc Béliard Janvier Article et deux citoyens choisis publiquement déclarés forment la ComEdouard Germain Horelle Pierre sion Communale désignés les Candidats par le Magistrat parmi les délégués Cette EUCO sera présidée mission d'Inscription. de la Commjssion Communae. Communal ou le Président LE MONTTEUR A défaut des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. désignera deux citoyens notables de la Circonscription à établies adjoindre dans tout ChefARRETE Des Commissions peuvent être également d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou tout l'estimation lieu habité du Conseil Communal en collaboration Commune oû, selon une quantité environ de Mille éiectours COMMUNALE DE CAP-HAITIEN avec le Service de Statistique, à Tinscription. A défaut d'un Membre ADMINISTRATON du 8 sont susceptibles de se présenter dites Commissions seront présidées 1954 modifiée par les Lois Communale, ces et assisté de Vu la Loi Electorale du 21 Juillet de TAdministration notable de la Commune, désigné par. le Préfet, Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; par un choisis comme prévu au premier alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Pri deux Mémbres d'Inscription doit être formée 8 jours francs après Vu TArrêté du 30 Octobre 1956 convoquant La Commission par l'article 8. les Sénateurs de la République; l'Arrêté Communal prévu sera publiée et affinaires à l'effet d'élire La composition de la Commission d'Inscription Communales. Arrête: chée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de mâles de la Commune de Cap-Haitien les Article 3.-Les inscriptions seront reçues 30 du 24 Novembre Article ler. - Les Citoyens électorale, sont invités à se faire inscrire sur le 8 heures a .m. à 1 heure p. m., et dureront jours, jouissant de la capacité ouverts à PHôtel de Ville à T'effet de la les tenue, Sénaau 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la Registres qui seront Primaires appelées à élire Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. 13 Janvier 1957 des Assemblées Maison Communale de Quartier Morin, faire devra se présenteurs de la République.

1 heure p. m., et dureront jours, jouissant de la capacité ouverts à PHôtel de Ville à T'effet de la les tenue, Sénaau 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la Registres qui seront Primaires appelées à élire Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. 13 Janvier 1957 des Assemblées Maison Communale de Quartier Morin, faire devra se présenteurs de la République. électives sont inqui voudra se inscrire déclarés aux fonctions Article 4-Le citoyen Article 2.- Les candidats Communale les listes de leurs délégués au ter en personne. et exécuté à la dilivités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre présent Arrêté sera publié, affiché aux fins du choix par tirage au former la Commission Article la 5-Le Commission Communale. Président de la Commission Communele de la Loi Electorale en gence de le 6 Novembre 1956 à l'article Sie d'inscription électorale prévue Fait à la Maison Communale de Quartier-Morin, Les Membres: vigueur, reproduit ci-dessous: Communal ou le Président de la CommisLe Président: Pierre Lacarte Article 9- c Le Magistrat choisis publiquement par tirage au Com- sort Horace Monrose Valmyr Duroc sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la parmi les délégués désignés Cette Commission par sera présidée par le Magistrat mission dInscription. de la Commission Communale. Communal ou le Président le Juge de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, à adjoindre au Président. ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription établies dans tout ChefDes Commissions peuvent être également d'une subdivision, territoriale d'une lieu de Quartier ou tout lieu habité du Conseil Communal en collaboration électeurs COMMUNALE DE LIMONADE Commune où, selon Testimation quantité environ de Mille Membre ADMINISTRATION les Lois du 8 avec le Service de Statistique, aE Tinscription. A défaut d'un du 21 Juillet 1954 modifiée par de se présenter seront présidées Vu la Loi Electorale sont susceptibles Communale, ces dites Commissions le Préfet, et assisté de Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; les de TAdministration notable de la Commune, désigné par clinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 1956 sur Communes; les Assemblées Pripar un Membres choisis comme prévu au premior formée 8 jours francs après Vu l'Arrêté du 30 Octobre de convoquant la deux d'Inscription doit être maires à l'effet d'élire Jes Sénateurs République; La Commission Communal prévu par l'article 8. sera publiée et affiArrête: PArrêté de la Cominission d'Inscription de Limonade La composition soins de PAdministration Communales. de mâles de la Commune inscrire sur chée par les seront reçues tous les jours ouvrables Novembre Article ler- Les Citoyens électorale, sont invités à se faire de la tenue, Article 3-Les inscriptions et dureront 30 jours, du 24 jouissant de la capacité ouverts à T'Hôtel de Ville à l'effet Séna8 heures a .m.

de la Cominission d'Inscription de Limonade La composition soins de PAdministration Communales. de mâles de la Commune inscrire sur chée par les seront reçues tous les jours ouvrables Novembre Article ler- Les Citoyens électorale, sont invités à se faire de la tenue, Article 3-Les inscriptions et dureront 30 jours, du 24 jouissant de la capacité ouverts à T'Hôtel de Ville à l'effet Séna8 heures a .m. à 1 heure p. m, à le les Registres qui seront des Primaires appelées à élire les au 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription le 13 Janvier 1957 Assemblées Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. teurs de la République. aux fonctions électives sont inMaison Communale de Cap-Haitien, faire inscrire devra se présenArticle 2- Les candidats déclarés les listes de leurs délégués 4-Le citoyen qui voudra se vités à fournir à la Commission Communale sort, des deux Membres à adjoindre au Article à la diliaux fins du choix par tirage au pour former la Commission ter en personne. Arrêté sera publié, affiché et exécuté Président de la Commission Communale à l'article 9 de la Loi Electorale en Article 5-Le présent Communale. d'inscription électorale prévue gence de la Commission le 6 Novembre 1956 vigueur, reproduit ci-dessous: le Président de la CommisMaison Communale de Cap-Haitien, Les Membres: Communal ou tirage au sort Fait à la Cartright Article 9-Le Magistrat choisis publiquement par la ComGeorges sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment Le Magistrat: André Louis Durand les délégués désignés par sera par le Magistrat Louis parmi d'Inscription. Cette Commission. présidée Communale. mission Communal ou le Président de la "Commission de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, de la Cireonscription le Juge à adjoindre dans au Président. tout ChefARRETE deux citoyens notables peuvent être également établies territoriale d'une Des Commissions ou tout lieu habité d'une subdivision Communal en collaboration lieu de Quartier oû, selon Testimation du Conseil environ de Mille électeurs DE QUARTIER-MORIN Commune de Statistique, une quantité A défaut d'un Membre COMMUNALE du 8 avec le Service de se présenter à Tinscription. seront présidées ADMINISTRATION 1954 modifiée par les Lois sont susceptibles Communale, ces dites Commissions le et assisté de Electorale du 21 Juillet de TAdministration désigné par Préfet, Vu la Loi 1956; notable de la Commune, alinéa. Octobre 1954 et 16 Octobre 1951 sur les Communes; Pripar un Membres choisis comme prévu être au premier formée 8 jours francs après Vu la Loi du 30 Juillet Octobre 1956 convoquant les Assemblées deux La Commission d'Inscription, doit 8. Vu PArrêté du 30 de la République; Communal prévu par l'article sera publiée et affid'élire les Sénateurs TArrêté d'Inseription maires à Feffet La composition de la Commission Communales. de Arrête: chée par les soins de FAdministration tous les jours. .ouvrables. mâles de la Commune de faire Quartier-Morin inscrire sur 3-Les inscriptions seront dureront reçues 30 jours, du 24 Novembre Article ler- Les Citoyens électorale, sont invités à se à l'effet de la tenue, 8 Article heures a .m.

les Sénateurs TArrêté d'Inseription maires à Feffet La composition de la Commission Communales. de Arrête: chée par les soins de FAdministration tous les jours. .ouvrables. mâles de la Commune de faire Quartier-Morin inscrire sur 3-Les inscriptions seront dureront reçues 30 jours, du 24 Novembre Article ler- Les Citoyens électorale, sont invités à se à l'effet de la tenue, 8 Article heures a .m. à 1 heure p. m., et à lu jouissant de la capacité seront ouverts à PHotel de Ville à élire les Séau 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription les Registres qui des Assemblées Primaires appelées Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. le 13 Janvier 1957 sont inMaison Communale de Limonade se faire inscrire devra se présennateurs de la République. déclarés aux fonetions électives délégués citoyen qui voudra Article 2- Les candidats Communale les listes de Jeurs au Article 4-Le et exécuté à la dilifournir à la Commission des deux Membres à adjoindre ter en personne. Arrêté sera publié, affiché vités à choix par tirage au sort, former la Commission en Article 5-Le présent aux fins du la Communale la Loi Electorale de la Commission Communale. Président de commision prévue à l'article 573. gence Communale de Limonade, le 6 Novembre électorale Fait à la Maison Les Membres: d'inscription reproduit ci-dessous le Président de la CommisEdouard Paul vigueur, Le Magistrat Communal ou par tirage au Com- sort Le Magistrat: Jn. Jh. Fabien Article 9- deux citoyens choisis pobliquement déclarés forment la Obed St-Preux sion Communale et par les Candidats par le Magistrat parmi les délégués désignés Cette Commission sera présidée Communale. mission dfinscriptions Président de la Commission Communal ou le LE MONITEUR de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, le Juge à adjoindre au Président. ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription être également établies dans tout Chef-lieu Des Commissions peuvent d'une subdivision territoriale d'une Comde Quartier ou tout lieu habité du Conseil Communal en collaboration avec mune oû, selon l'estimation de Mille électeurs sont COMMUNALE DE ACUL DU NORD le Service de Statistique, une quantité environ A défaut d'un Membre de T'Ad ADMINISTRATION du 8 de se présenter à Tinscription. présidées par un 1954 modifiée par les Lois susceptibles ces dites Commissions seront MemVu la Loi Electorale du Juillet ministration Communale, désigné par le Préfet, et assisté de deux Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; notable de la Commune, alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Pribres choisis comme prévu au premier doit être formée 8 jours franos après Vu. l'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant La Commission d'Inscription V'article 8. à l'effet d'élire les Sénateurs de la République; r'Arrêté Communal prévu par sera publiée et affimaires La Composition de la Commission d'Inscription Communale. Arrête: chée par les soins de rAdministration tous les jours ouvrables de mâles de la Commune de Acul du Nord Article 3-Les inscriptions seront reçues jours, du 24 Novembre au Article ler Les Citoyens électorale, sont invités à se faire inscrire sur 8 heures a.m.

l'effet d'élire les Sénateurs de la République; r'Arrêté Communal prévu par sera publiée et affimaires La Composition de la Commission d'Inscription Communale. Arrête: chée par les soins de rAdministration tous les jours ouvrables de mâles de la Commune de Acul du Nord Article 3-Les inscriptions seront reçues jours, du 24 Novembre au Article ler Les Citoyens électorale, sont invités à se faire inscrire sur 8 heures a.m. à 1 heure p.m., et dureront 30 jouissant de la capacité ouverts à T'Hôtel de Ville à l'effet de la tenue, 31 Décembre 1956. la d'inscription à la les Registres qui seront Assemblées Primaires appelées à élire les Sé Il sera procédé à la formation de Commission le 17 Novembre 1956. le 13 Janvier 1957 des Maison Communale de Plaine du Nord, inscrire devra se présenter nateurs de la République. déclarés aux fonctions électives sont inArticle 4-Le citoyen qui voudra se faire Article 2- Les candidats Communale les listes de leurs délégués au en personne. et exécuté à la dilivités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre Article 5-Le présent Arrêté sera publié, affiché aux fins du choix par tirage au Communale former la Commission en de la Commission Communale. Président de la Commission à l'article Si de la Loi Electorale gence de Plaine du Nord, le 6 Novembre d'inscription électorale prévue Fait à la Maison Communale vigueur, reproduit ci-dessous: le de la Commis1956. Les Membres: Article 9.Le Magistrat Communal ou Président par tirage aus sort Le Magistrat: Martin Jean sion Communale et deux citoyens choisis publiquement déclarés forment la ComChristian Thimoléon Silencieux J-Gilles parmi les délégués désignés par Commission les Candidats sera présidée par le Magistrat mission d'Inscription. Cette de la Commission Communale. Communal ou le Président le Juge de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, de la Circonscription à adjoindre au Président. ChefARRETE deux citoyens notables peuvent être également établies territoriale dans tout d'une Des de Commissions ou tout lieu habité d'une subdivision en collaboration lieu Commune Quartier où, selon l'estimation du Conseil Communal environ de Mille électeurs COMMUNALE avec le Service de Statistique, une quantité A défaut d'un Membre ADMINISTRATION LA GRANDE RIVIERE DU NORD de se présenter à T'inseription. seront présidées DE les sont susceptibles Communale, ces dites Commissions et assisté de du 21 Juiltet 1954 modifiée par Lois du de TAdministration de la Commune, désigné par le Préfet, Vu la Loi Electorale Octobre 1956; un notable comme prévu au premier alinéa. francs après Octobre 1954 et 16 1951 sur les Communes; SeL Membres choisis doit être formée 8 jours Vu la Loi du 30 Juillet 1956 convoquant les Assemblées PrimaiLa Commission d'Inscription par l'article 8. et affiVu P'Arrêté du 30 Octobre Sénateurs de la République; P'Arrêté Communal prévu la Commission d'Inscription sera publiée res à l'effet d'élire les La composition de Communalen.

Octobre 1954 et 16 1951 sur les Communes; SeL Membres choisis doit être formée 8 jours Vu la Loi du 30 Juillet 1956 convoquant les Assemblées PrimaiLa Commission d'Inscription par l'article 8. et affiVu P'Arrêté du 30 Octobre Sénateurs de la République; P'Arrêté Communal prévu la Commission d'Inscription sera publiée res à l'effet d'élire les La composition de Communalen. Arrête: chée par les soins de TAdministration seront reçues tous les jours ouvrables de de la Gde. Rivière Article 3.Les inscriptions et dureront 30 jours, du 24 Novembre Article ler.- Les Citoyens mâles de la Commune invités à se faire ins8 heures a .m. à 1 heure p. m., à la du Nord jouissant de la capacité électorale, à sont de Ville à Teffet au 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription crire sur les Registres qui seront ouverts THôtel Primaires appelées à Il sera procédé à la formation du Nord, le 17 Novembre 1956. de la tenue, le 13 Janvier 1957 des Assemblécs Maison Communale de TAcul voudra se faire inscrire devra se présenélire les Sénateurs de la République. déclarés aux fonctions électives sont inviArticle 4-Le citoyen qui Article 2.-Les candidats Communale les listes de leurs délégués ter en personne. affiché et exécuté à la dilités à fournir à la Commission deux Membres à adjoindre au Article 5-Le présent Arrêté sera publié, aux fins du choix par tirage au Communale sort, des pour former la Commission en vide la Commission Communale. Président de la Con:mission 9 de la Loi Electorale gence du Nord, le 6 Novembre 1956 d'inscription électorale prévue à l'article de Acul Fait à la Maison Communale, membres: gueur, reproduit ci-dessous: ou le Président de la CommisLes Article 9.-Le Mngistrat Communal tirage au Mathieu choisis publiquement Le Président: Dalestin sion Communale et deux citoyens Candidats forment la Dagobert Neuvil Joseph les PRLEE Guillaume sort parmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le MaCommission d'Inseription. ou le Président de la Commission Communale. désignera gistrat Communal des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. ARRETE A défaut notables de la Circonscription à adjoindre dans tout Chef-lieu deux citeyens Commissions peuvent être également établies d'une Comde Des Quartier ou tout lieu habité d'une subdivision territoriale en collaboration avec COMMUNALE DE LA PLAINE DU NORD mune ou selon l'estimation du Conseil Communal environ de Mille électeurs sont ADMINISTRATION les Lois du : le Service de Statistique, une quantité A défaut d'un Membre de l'AdLoi Electoraie du 21 Juillet 1954 modifiée par de se présenter àl T'inscription. seront présidées par un Vu la 1956; susceptibles ces dites Commissions MemOctobre 1954 et 16 Octobre ministration Communale, par le Préfet, et assisté de deux Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Primainotable de la Commune, prévu désigné au premier alinéa. francs après du 30 Octobre 1956 convoquant bres choisis comme doit être formée 8 jours Vu T'Arrêté d'élire les Sénateurs de la République; La Commission d'Inscription T'article 8.

4 et 16 Octobre ministration Communale, par le Préfet, et assisté de deux Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Primainotable de la Commune, prévu désigné au premier alinéa. francs après du 30 Octobre 1956 convoquant bres choisis comme doit être formée 8 jours Vu T'Arrêté d'élire les Sénateurs de la République; La Commission d'Inscription T'article 8. res à l'effet T'Arrêté Communal prévu la Commission par d'Inscription sera publiée et affiArrête: La Composition de Communale.s de la Commune de Plaine du chée par les soins de T'Administration tous les jours ouvrables de Article ler- Les Citoyena mâles sont invités à se faire inscrire Article 3-Les inscriptions et seront dureront reçues 30 jours, du 24 Novembre au Nerd jouissant de la capecité ouverts électorale, à THôtel de Ville à l'effet de la 8 heures a.m. à 1 heure p.m, à la sur les Registres qui seront Primaires appelées à élire 31 Décembre 1956. à la formation de la Commission d'inscription tenue, le 13 Jonvier 1957 des Assemblées Il sera procédé de Grande Rivière du Nord, le 17 Novembre 1956. les Sénateurs de la République. fonctions électives sont inviMaison Communale voudra se faire inscrire devra se présenter Article 2-Les candidats déclarés Communale aux les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui et exécuté à la dilités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre au en personne. présent Arrêté sera publié, affiché aux fins du choix par tirage au Communale pour former la Commission viArticle de la 5-Le Commission Communale. Président de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale en gence Communale de la Grande Rivière du Nord, le 6 d'inseription électorale prévue Fait à la Maison gueur, reproduit ci-dessous: Communal ou le Président de la CommisNovembre 1956. Les Membres: Article 9- -uLe Magistrat choisis publiquement tirage Lc Président Adelon Toussaint et deux citoyens Candidats forment # Dorsinville Lauvin Jean sion Communale les St-Eloi aRALErie sort parmi les délégués désignés Cette Commission par sera présidée par le MaCommission dinseriptions ou le Président de la Commission Communale. gistrat Communal LE MONITEUR A défaut des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. désignera ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription établies à adjoindre dans tout Chef-lieu Des Commissions peuvent être également d'une Comde Quartier. ou tout lieu habité d'une subdivision Communal territoriale en collaboration avec ADMINISTRATION COMMUNALE DE BAHON mune oû, selon Vestimation du Conseil environ de Mille électeurs sont modifiée les Lois du 8 le Service de Statistique, une à quantité A défaut d'un Membre de TAd Vu la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 par susceptibles de se présenter ces l'inscription.

adjoindre dans tout Chef-lieu Des Commissions peuvent être également d'une Comde Quartier. ou tout lieu habité d'une subdivision Communal territoriale en collaboration avec ADMINISTRATION COMMUNALE DE BAHON mune oû, selon Vestimation du Conseil environ de Mille électeurs sont modifiée les Lois du 8 le Service de Statistique, une à quantité A défaut d'un Membre de TAd Vu la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 par susceptibles de se présenter ces l'inscription. dites Commissions seront présidées par un Octobre 1954 et 16 Octobre 1956; ministration la Communale, Commune, désigné par le Préfet, et assisté de deux MemVu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; Assemblées Primainotable bres choisis de comme prévu au premier alinéa. Vu PArrêté du 30 Octobre 1956 convoquant les La Commission d'Inscription. doit être formée 8 jours francs après res à Feffet d'élire les Sénateurs de la République; l'Arrêté Communal prévu par l'article 8. et affiArrête: La Composition de la Commission d'Inscription Communale.s sera publiée mâles de la Commune de Bahon jouissant chée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de Article ler-Les Citoyns invités à se faire inscrire sur les RegisArticle 3Les inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre au de la capacité électorale, sont de Ville à l'effet de la tenue, le 13 Jan8 heures a.m. à 1 heure p.m., et dureront tres qui seront ouverts à THotel Primaires appelées à élire les Sénateurs do 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la vier 1957 des Assembiées Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. la République. déclarés aux fonctions électives sont invi- 'Maison Communale de Dondon, se faire inscrire devra se présenter Articie 2-Les candidats Communale les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui voudra tés à fournir à la Commission au sort, des deux Membres à adjoindre au en personne. affiché et exécuté à la diliaux fins du choix par tirage Communale pour former la Commission Article 5-Le présent Arrêté sera publié, Président de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale en vigence de la Commission Communale. d'inscription électorale ci-dessous: prévue Maison Communale de Dondon le 6 Novembre 1956. gueur, reproduit Communal ou le Président de la CommisFait à la Les Membre: Article 9.Le Magistrat choisis publiquement par tirage au la Le Magistrat: Parisien Fouquet sion Communale et deux désignés citoyens par les Candidats déclarés forment le MaDamus St- Vil Mynisdal Dorcin sort parmi les d'Inscription. délégués Cette Commission sera présidée Communale. par Commission gistrat Communal ou le Président de la Paix Commission de la Commune désignera A défsut des dits délégués, le Juge de à adjoindre au Président. deux citoyens notables de la Circonscription établies dans tout Chef-lieu ARRETE Des Commissions peuvent être également territoriale d'une Comde Quartier ou tout lieu habité d'une subdivision Communal en collaboration avec mune où, selon l'estimation du Conseil environ de Mille électeurs sont DE ST-RAPAEL le Service de Statistique, une quantité A défaut d'un Membre de T'Ad ADMINISTRATION COMMUNALE susceptibles de se présenter à l'inscription.

Juge de à adjoindre au Président. deux citoyens notables de la Circonscription établies dans tout Chef-lieu ARRETE Des Commissions peuvent être également territoriale d'une Comde Quartier ou tout lieu habité d'une subdivision Communal en collaboration avec mune où, selon l'estimation du Conseil environ de Mille électeurs sont DE ST-RAPAEL le Service de Statistique, une quantité A défaut d'un Membre de T'Ad ADMINISTRATION COMMUNALE susceptibles de se présenter à l'inscription. dites Commissions seront présidées par un du 21 1954 modifiée par les Lois du 8 ministration Communaie, ces le Fréfet, et assisté de deux MemVu la Loi Electorale 1956; Juillet notable de la Commune, désigné par alinéa. Octobre 1954 et 16 Octobre sur les Communes; bres choisis comme prévu au premier doit étre formée 8 jours francs après Vu la Loi du 30 Juillet Ce obre 1951 1950 con: 3 Assemblées PrimaiLa. Commission d'inscription par l'article 8. affiVu Ar reie u 3u les Sénateurs de la République; r'Arrêté Communal prévu d'Inscription sera publiée et res à l'effet d'élire La Composition de la Commission Communale. Arrête: chée par les soins de YAdministration tous les jours ouvrables de la de St-Raphaël jouisArticle 3-Les inscriptions seront dureront reçues 30 jours, du 24 Novembre au Article ler. Les Citoyens mâles de Commune à se faire inscrire sur les Re81 heures a.m. à 1 heure p.m., et sant de la capacité électorale, à son invités de Ville à l'effet de la tenue, le 13 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la gistres qui seront ouverts T'Hotel appelées à élire les Sénateurs Il sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. Janvier 1957 des Assemblées Primaires Maison Communale de Bahon, faire inscrire devra se présenter de la République. déclarés aux fonctions électives sont invicitoyen qui voudra se Article 2.- Les candidats les listes de leurs délégués Article 4-Le à la dilités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre au en personne. présent Arrêté sera publié, affiché et exécuté aux fins du choix par tirage au Communale sort, pour former la Commission Article 5Le Communale. Président de la Commission l'article 9 de la Loi Electorale en vigence de ia Commission 1956. électorale prévue à Communale de Bahon le 6 Novembre d'inscription ci-dessous: de la CommisFait à la Maison Les Membres: gueur, Article reproduit 9- xLe Magistrat Communal ou le Président par tirage au Le Magistrat: Brillant Valcimont sion Communale et deux citoyens choisis les Candidats publiquement déclarés forment la Marc G. Charles Philomé Aipnonse sort parmi les délégués désignés Cette Commission par sera présidée par le MaCommission d'Inscription. de la Commission Communale. gistrat Communal ou le Président le Juge de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, à adjoindre au Président. ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription être également établies dans tout Chef-lieu ComDes Commissions tout peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une avec DONDON de Quartier ou du Conseil Communal en collaboration électeurs sont COMMUNALE DE mune où selon Testimation une quantité environ de Mille de YAdADMINISTRATION les Lois du 8 le.

Juge de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, à adjoindre au Président. ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription être également établies dans tout Chef-lieu ComDes Commissions tout peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une avec DONDON de Quartier ou du Conseil Communal en collaboration électeurs sont COMMUNALE DE mune où selon Testimation une quantité environ de Mille de YAdADMINISTRATION les Lois du 8 le. Service de Statistique, àl A défaut d'un Membre 1954 modifiée par de se présenter Tinscription. seront présidées par un Vu la Loi Electorale du Juillet suscptibles Communale, ces dites Commissions assisté de deux MemOctobre 1954 et 16 Octobre 1956; ministration de la Commune, désigné par le Préfet, et Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Primainotabie bres choisis comme prévu au premier doit être alinéa. formée 8 jours francs après Vu F'Arrêté du 30 Octobre 1956 de convoquant la République; Le Commission d'Inscription, par l'article 8. et affires à leffet d'élire les Sénateurs PArrêté Communal de prévu la Commission d'Inseription sera publiée Arrête: jouischée La par Composition les soins de TAdministration Communale. tous les jours ouvrables de ler-Les Citoyens mâles de la Commune faire de inscrire Dondon sur les Article 3.-Les inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre au Article électorale, sont invités à se l'effet de la tenue, le 8 heures a.m. à 1 heure p.m., et dureront sant de la capacité seront ouverts à I'Hôtel de Ville à à élire les Séna31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la Registres qui Primaires appelées procédé à la formation Novembre 1956. 13 Janvier 1957 des Assemblées Il sera de St. Raphaël, le 17 se teurs de la République. électives sont inviMaison Communale voudra se faire inscrire devra présenter 2- -Les candidats déclarés aux fonctions les listes de leurs délégués Article 4-Le citoyen qui Article à la Commission Communale adjoindre au en personne. et exécuté à la dilités à fournir tirage au sort, des deux Membres Commission Arrêté sera publié, affiché par former A aux fins du choix Communale pour en viArticle 5-Le présent, Communale. Président de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale gence de la Commission le 6 Novembre 1956. d'inscription électorale prévue la Maison Communale de St-Raphaël, reproduit ci-dessous: le Président de la CommisFait à Les Membres: gueur, Communal ou tirage au Adrien Pierre Article 9- Le Magistrat citoyens choisis Dubliquement forment la Le Mngistrat: Ethéart et deux Candidats Esmangart Joseph Jn-François sion Communale les MaaaE les délégués désignés sera présidée par le sort parmi Cette EC.eLCoar Communale.

-dessous: le Président de la CommisFait à Les Membres: gueur, Communal ou tirage au Adrien Pierre Article 9- Le Magistrat citoyens choisis Dubliquement forment la Le Mngistrat: Ethéart et deux Candidats Esmangart Joseph Jn-François sion Communale les MaaaE les délégués désignés sera présidée par le sort parmi Cette EC.eLCoar Communale. Commission d'Inscription. ou le Président de la Commission gistrat Communal LE MONITEUR pcuvent être également établies dans tout Chef-lieu Com Des Commissions tout lieu habité d'une subdivision territoriale d'une avec ARRETE de Quartier où, selon ou Yestimation du Consen Communal en Collaboration électeurs sont munc de Statistique, une quantité environ de Mille de T'Ad le Service à T'inscription. A défaut d'un Membre un susceptibles de se présenter dites Commissions seront prisidées par ADMINISRATION COMMUNALE DE PIGNON ministration Communale, désigné ces par le Préfet, et assisté de deux Mem les Lois du 8 notable de la Commune, alinéa. Vu la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par bres choisis conme prévu au premier doit être formée 8 jours francs après Octobre 1954 et 16 Octobre 1956: La Commission d'Inscription l'article 8. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées PrimaiT'Arrêté Communal prévu par d'Inscription sera publié et affiVu r'Arrêté du 30 Octobre 1956 convoquant La Composition de la Commission l'effet d'élire les Sénateurs de la République; soins de FAdministration Communale.s res à chée par les tous les jours ouvre'.les de Arrête: Article 3-Les inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Noven: re au mâles de la Commune de Pignon jouis- Re8 heures a.m. à 1 heure p.m., et dureront Article ler-Les électorale, Citoyens sont invités à se faire inscrire sur les 31 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la sant de la capacité de Ville à l'effet de la tenue, le 13 II sera procédé à la formation Novembre 1956. gistres qui seront ouverts à T'Hôtel. Primaires appelées à élire les Sénateurs Maison Lommunaie de Ranquitte, le 17 se précenter Janvier 1957 des Assemblées qui voudra se faire inscrire devra de la République. déclarés aux fonctions électives sont inviArticle 4-Le citoyen Article 2-Les candidats Communale les listes de leurs délégués en persônne. affiché et exécuté à la dilités à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre au 5. -Le présent Arrêté sera publié, aux fins du choix par tirage au Communale sort, pour former la Commission Article de la Commission Communale. 1956. Pres dent: de la Commiss:on à l'article 9 de la Loi Electorale en vigence Maison Communale de Ranquitte le 6 Novembre d'inscription électorale prévue Fait à la Les Membros: gueur, reproduit ci-dessous: Magistrat Communal ou le Président de la Commis- au Le Magistrat: Archange Marcrllus Article 9.-Le et deux citoyens choisis publiquement déclarés par forment tirage la Emile Salomon Christian Vincent sion Communale les délégués désignés par les Candidats sera par le Masort parmi d'Inscription.

de Ranquitte le 6 Novembre d'inscription électorale prévue Fait à la Les Membros: gueur, reproduit ci-dessous: Magistrat Communal ou le Président de la Commis- au Le Magistrat: Archange Marcrllus Article 9.-Le et deux citoyens choisis publiquement déclarés par forment tirage la Emile Salomon Christian Vincent sion Communale les délégués désignés par les Candidats sera par le Masort parmi d'Inscription. Cette Commission présidée Communale. Commission Communal ou le Président de la Commission de la Commune désignera gistrat A défaut des dits délégués, le Juge de Paix à adjoindre au Président. ARRETE deux citoyens notables de la Circonscription établies dans tout Chef-lieu Des Commissions peuvent être d'une également subdivision territoriale d'une Comde Quartier ou tout lieu habité Communal en Collaboration avec DE LA VICTOIRE mune oû, selon lestimation du Conseil environ de Mille électeurs sont ADMINISTRATION COMMUNALE du 2 le Service de Statistique, une quantité A défaut d'un Membre de T'Ad 1954 modifiée par les Lois susceptibles de se présenter à Vinscription. dites Commissions seront présidées par un Vu la Loi Electorale du 21 1956; Juillet ministration Communale, ces le Préfet, et assisté de deux MemOctobre 1954 et 16 Octobre notable de la Commune, désigné par alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Prima: bres choisis comme d'Inscription prévu au premier doit être formée 8 jours francs après Vu TArrêté du 30 Octobre 1956 de convoquant la République; La Commission par l'article 8. et affires à l'effet d'élire les Sénateurs r'Arrêté Communal la Commission d'inseription sera publiée Arrête: La ETS chée par Composition les soins de TAdministration reçues Communale.> tous les jours ouvrables de mâles de la Commune de La Victoire sur les jouis ReArticle 3.Les inscriptions seront 30 jours, du 24 Novembre du Article ler-Les Citoyens sont invités à se faire inscrire 8 heures a.m. à 1 heure p.m., et dureront sant de la capacité électorale, à PHôtel de Ville à l'effet de la les tenue, le 311 Décembre 1956. de la Commission d'inscription à la gistres qui seront ouverts Primaires appalées à élire Sénsteurs II sera procédé à la formation le 17 Novembre 1956. Janvier 1957 des Assemblées sont inviMaison Communale de Pignon, voudra se faire inscrire devra se présenter de la République. déclarés aux fonctions électives leurs délégués Article 4-Le citoyen qui Article 2-Les candidats Communale les listes de au affiché et exécuté à la dilià fournir à la Commission deux Membres à adjoindre en personne. 5-Le présent Arrêté sera publié, tés aux fins du choix par tirage au sort, des former la Commission Article Communale. de la Comimission Communale pour la Loi Electorale en vigence de la Commission le 6 Novembre 1956. Président prévi ue à l'article 9 de de Pignon électorale Fait à la Maison Communale Les Membres: d'inscription gueur, reproduit ci-dassous: Communal ou le Président de la tirage Commis- au Le Président: Neuville Prévius Edouard Rock Article 9.-Le Magistrat deux citoyens choisis publiquement forment la Frédéric Casimir sion Communale et les Candidats REE les délégués désignés sera présidée par le Masort parmi Cette EELRELCo Communale.

ait à la Maison Communale Les Membres: d'inscription gueur, reproduit ci-dassous: Communal ou le Président de la tirage Commis- au Le Président: Neuville Prévius Edouard Rock Article 9.-Le Magistrat deux citoyens choisis publiquement forment la Frédéric Casimir sion Communale et les Candidats REE les délégués désignés sera présidée par le Masort parmi Cette EELRELCo Communale. Commission Communal d'Inscription. ou le Président de la Paix Commission de la Commune désignera gistrat des dits délégués, le. Juge de à au Président. ARRETE A défaut notables de la Circonscription établies adjoindre dans tout Chef-lieu deux citoyens peuvent être également territoriale d'une ComDes Commissions ou tout lieu habité d'une subdivision en collaboration avec de Quartier du Conseil Communal sont ADMINISTRATION COMMUNALE DE RANQUITTE mune où selon Vestimation une quantité environ de d'un Mille Membre électeurs de r'Ad par les Lois du 8 le Service de Statistique, à T'inscription. A défaut par un Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée susceptibles de se présenter dites Commissions seront présidées deux MemVu la Loi 1956; ministration Communale, ces le Préfet, et assisté de Octobre 1954 et 16 Octobre 1951 sur les Communes; Primainotable dc la Commune, désigné par alinéa. Vu la Loi du 30 Juillet Octobre 1956 convoquant les Assemblées bres choisis comme prévu au premier être formée 8 jours francs après Vu T'Arrêté du 30 les Sénateurs de la République. La d'Inseription, doit 8. res à l'effet d'élire PArrêté Commission Communal prévu par l'article sera publiée et affiArrête: de la Commission dInscription Communale. Citoyens mâles de la Commune de Ranquitte sur les jouis- Rechée La par Composition les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de Article 1er-Les électorale, sont invités à se faire inscrire de la tenue, le 13 inscriptions seront reçues 30 jours, du 24 Novembre au sant de la capacité seront ouverts à THôtel de Ville à l'effet à élire les Sénateurs 8 Article 3-Les a.m. à 1 heure p.m., et dureront gistres qui des Assemblées Primaires appelées heures 1956. à la jenvier 1937 électives sont invi 31 Décembre à la formation de la Commission d'inscription 1956. de la République. candidats déclarés aux fonctions listes de leurs délégués Il sera procédé de La Victoire, le 17 Novembre se Article 2-Les Communale les au Maison Communale voudra sC faire inscrire devra présenter tés à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre 4-Le citoyen qui aux fins du choix par tirage au Communale sort, pour former Electorale la Commission en vien Article personne. sera affiché et exécuté à la diliPrésident de la Commission à l'article 9 de la Loi préscnt Arrêté publié, électorale prévue Article 5-Le Communale. d'inscription ci-dessous: le Président de la Commisgence de la Commission 1956. gueur, reproduit Communal ou au de La Victoire le 6 Novembre Article 9- 1 aLe Magistrat choisis publiquement tirage la Fait à la Maison Communale Les Membres: et deux citoyens lcs Candidats rahEre forment sion Communale les délégués désignés sera présidée par le MaLe Magistrat: Antoine Désarme Saintil sort parmi Cette EELRELCoR Communale.

gence de la Commission 1956. gueur, reproduit Communal ou au de La Victoire le 6 Novembre Article 9- 1 aLe Magistrat choisis publiquement tirage la Fait à la Maison Communale Les Membres: et deux citoyens lcs Candidats rahEre forment sion Communale les délégués désignés sera présidée par le MaLe Magistrat: Antoine Désarme Saintil sort parmi Cette EELRELCoR Communale. St. Martin Belotte Iléus Commission Communal d'Inseription, ou le Président de de la Paix Commisaion de la Commune désignera gistrat défaut des dits délégués, le Juge à adjoindre au Président. A notables de la Circonscription Rue Hammerton Killick deaz citoyens Imprimeric de 1'Etat