Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a e - - Paraissant le Lundi et le Jeudi : JOURNÂL OFFICIEL DE LA: REPUBAIQUE D'HAITI Directeur 111ème Année No. 117 : LUDOVIC A. CELESTIN PORT-AU-PRINCE Lundi 5 Novembre 1956 SOMMAIRE Service du Protocole: Extraordinaire Remise des Lettres. de Créance de Son Excellence ARRETE et Ministre Plénipotentiaire de M. Tan Pau Tuan, Envoyé Envoyé Remise des Lettres de Créance de Son Chine, Extraordinaire et Ministre Excellence M. Ernesto Esguerra Remise des Lettres de Créance Plénipotentiaire de Colombie. Serrano, PAUL E. de MAGLOIRE sadeur Extraordinaire et Son Excellence M. Edwards Bello. PRESIDENT DE LA' -Arrêté autorisant l'émission Plénipotentiaire du Chili. AmbasVu l'article 79 de la REPUBLIQUE figie de J. J. Dessalines, Fondateur de timbres-poste de la Patrie de cinq centimes de gourde à l'efVu la loi du 6 Août 1919 Constitution; --Arrôté ouvrant au Département du Haitienne. Vu le Décret sur le Service- Postal; 20.000 pour le fonctionnement d'un Travail Atelier un crédit extraordinaire de Gdes. l'émission du Comité Exécutif Militaire du 7 --Arrêté ouvrant au -Ecole d'Artisanat Rural. permanenté de Juin 1946 créant 485.222.15: Département de lIntérieur un crédit extraordinaire. Dessalines; timbres-poste à Yeffigie de Jean Jacques --Arrêté ouvrant de Gdes. Considérant que de Gdes. 36.000. au Département des Travaux Publics uin rant, qu'il y a lieu pour parer. à l'insuffisance d'une valeur crédit extraordinaire' Sur le d'autoriser une nouvelle émission de d'usage cou- -Secrétairerie Marie Joséphine d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haîtienne Et de l'avis rapport-des du Secrétaires d'Etat du Commerce et timbres-poste; houd H. Kalil. Gisselaine San Millan et du sieur Pierre Louis de la demoiselle Conseil des Secrétaires d'Etat; des Finances: -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Sylvestre Duet de commerce. Extraits du registre des marques de fabrique Arrête: -Avis. Art. ler-II sera procédé dans le -District Cadastral de la Vallée de sion d'un timbre poste dont la plus bref délai, possible à melle et Dodard, Communes de T'Artibonite: (Liste des Habitations sont ci-après indiqués: quantité, la quotité, lès couleurs et le l'émisDessalines et des Verrettes. Bérard, Ju500.000 timbres type J. J. Dessalines, de 5 centimes de gourde (Gde. 0.05) Fondateur de la Patrie Haitienne. violette et noire, Service du Protocole types Art. de 2.Ces la même timbres-poste seront mis en vente à Art. quotité actuellement cn cours. l'épuisement des Remise des Lettres de Créance Secrétaire 3-Le d'Etat présen: du Arrété sera publié et exécuté à la de Son Excéllence M.

Dessalines, de 5 centimes de gourde (Gde. 0.05) Fondateur de la Patrie Haitienne. violette et noire, Service du Protocole types Art. de 2.Ces la même timbres-poste seront mis en vente à Art. quotité actuellement cn cours. l'épuisement des Remise des Lettres de Créance Secrétaire 3-Le d'Etat présen: du Arrété sera publié et exécuté à la de Son Excéllence M. Tan Pau Tuan Coinmerce et des Finances. diligence du Envoyé Extraordinaire et Ministre Donné au Palais National, à Plénipotentiaire de Chine An 153ème de Port-au-Prince, le 19 Lundi 3 Septembre 1956, à l'indépendance. Octobre 1956, Président de la a 10, heures du matin, Son Excellence le Par le Président: PAUL E. National, Son Excellence République Monsieur reçu en audience solennelle, au Palais Le Secrétaire MAGLOIRE Lettres de Créance comme Envoyé Tan,Pau Extraordinaire Tuan qui lui a remis ses d'Etat des Finances et du Commerce: A. potentiaire de Chine. et Ministre Pléni. TURNIER Port-au-Prince, le 27 Octobre 1956 ARRETE Remise ues Lettres de Créance de Son Excellence M. Ernesto Esguerra Serrano 'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Colombie PAUL E. MAGLOIRE Jeudi 4 Octobre 1956, à 10 heures du PRESIDENT DE LA REPURLIQUB sident de la République a reçu en audience matin, Son Excellence le PréVu les articles 57 et 79 de la National, Son Excellence M, Ernesto solennelle, au Palais Vu les Constitution; ses Lettres de Créance comme Esguerra Serrano qui lui a remis articles 4 et 5 de la loi sur le. nipotentiaire de Colombie. Envoyé Extraordinaire et Ministre PléPublique; Budget et la Comptabilité Considérant qu'il convient de Port-au-Prince, le 27 Octobre 1956 mesure d'assurer, le mettre le Département du Travail ent Rural; fonctionnement d'un Atelier-Ecole d'Artisanat Remise des Lettres de Créance de Considérant l'exercice qu'il n'y a pas d'allocation prévue à de Son Excellence M. Edwards Bello en cours et qu'il est d'y cette fin au budget Ambassadeur Extraordinaire et Sur le rapport du Secrétaire urgent pourvoir; Plénipotentaire du Chili De l'avis écrit et motivé d'Etat du Travail; Vendredi 19 Octobre 1956, à 10 héures du matin, Son Après délibération du Secrétaire d'Etat des Finances; e Président de la République a reçu en audience Excellence en Conscil des Secrétaires d'Etat; National, Son Excellence Monsieur Emilio solennelle, au Palais emis ses Lettres de Créance comme Ambassadeur Edwards Bello qui lui a Arrête: Plénipotentiaire du Chili. Extraordinaire et Art. ler.-- II est ouvert au Port-au-Prince, le 27 Octobre 1956 traordinaire. de Vingt Mille (20.000) Département Gourdes du Travail un Crédit Exfonctionner,nt d'un Atelier-Ecole d'Artisanat en vue d'assurer le Rural. LE MONITEUR ARRETE Art. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Art.

Extraordinaire et Art. ler.-- II est ouvert au Port-au-Prince, le 27 Octobre 1956 traordinaire. de Vingt Mille (20.000) Département Gourdes du Travail un Crédit Exfonctionner,nt d'un Atelier-Ecole d'Artisanat en vue d'assurer le Rural. LE MONITEUR ARRETE Art. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Art. 3- Le présent arrêté sera exécuté à la diligence le des concerne. Secrétaires MAGLOIRE d'Etat du Travail ct des Finances, chacun en ce qui PRISIDENT PAUL E. DE LA REPUBLIQUE le 29 Octobre 1956, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 153ème de lIndépendance: PAUL E. MAGLOIRE Vu l'article 79 de la Constitution; la Comptabilité PuVu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget 'et Par le Président: de la Présidence et du Travail: SEJOUR LAURENT blique; 1955 ouvrant au Département des Tra: Lc Secrétaire d'Etat Vu P'Arrêté du 5 Décembre de la Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: A. TURNIER vaux Publics, un crédit extraordinaire pour le fonctionnement Le T'Economio Nationale: Chemins de Fer durant l'exercice 1955/56; Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de Compagnie Nationale des de Lc CAMILLO d'assurer le fonctionnement la' sus-dite Dr. NELATON Considérant qu'il convient do lIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: pendant F'exercice 1956/57; Le Secrétaire d'Etat ALPHONSE RACINE Compagnie. n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au BudConsidérant qu'il pourvoir; Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de lAgriculture: get de lexercice en cours' et qu'il est urgent d'y Le Dr. ELIE Sd. VILLARD Sur le rapport dy Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; d'Etat des Relations Extérieures et 'des Cultos: et du Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire De l'avis écrit motivé JOSEPH D. CHARLES en Conseil des Secrétaires d'Etat, d'Etat des Travaux Publics: ADRIEN ROY 'Après délibération Le Secrétairo Arrête: des Travaux Publics un. ARRETE Article ler-II est ouvert au Six Département Mille Gourdes (Gdes. 36.000) pour crédit extraordinaire de Trente Nationale des Chemins de Fer dule fonctionnement de la Compagnie rant l'exercice 1956/57. tranche menPAUL E. MAGLOIRE Article 2-Le montgnt de ce crédit sera utilisé par mois d'Octobre PRESIDENT DE,LA REPUBLIQUE sueile de Trois Mille Gourdes (G. 3.000.00) à partir du Vu l'article 79 de la Constitution; Primai1956. et de ce crédit seront tirés des dispo30 1956 convoquant les Assemblées Article 2-Los voies moyens Vu T'Arrêté du Octobre du 13 Janvier 1957; nibilités du Trésor Public.

2-Le montgnt de ce crédit sera utilisé par mois d'Octobre PRESIDENT DE,LA REPUBLIQUE sueile de Trois Mille Gourdes (G. 3.000.00) à partir du Vu l'article 79 de la Constitution; Primai1956. et de ce crédit seront tirés des dispo30 1956 convoquant les Assemblées Article 2-Los voies moyens Vu T'Arrêté du Octobre du 13 Janvier 1957; nibilités du Trésor Public. res pour les élections Sénatoriales et exécuté à ia diligence 1951 sur les Communes de la République; préserit Arrêté sera pubiié chacun en Vu la Loi du 27 Juillet la Article 4rLo d'Etat des Travaux Publics et des Finances, 4 et 5 de la Loi sur le Budget et Compitabilité des Secrétaires Vu ies articles ce qui le concérne. Publique; cies Assemblées Primaires const. à Port-au-Prince, le 5 Novembre 1956. Considérant que les frais de tenuc Communes; Donné au Palais National, tuent Pune des dépenses obligatoires des de fonds An 153ème de l'indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Considérant d'autre part, que ies Communes ne disposent d'arrêtés pas de crédits de couvrir ces dépenses au moyen Par le Président: leur permettant d'Etat des Travaux Publics: ADRIEN ROY extraordinaires; valeurs nécessaires; Le Secrétaire A. TURNIER Qu'il yal lieu de leur avancer les à cette fin au Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Considérant qu'il n'y a pas non plus de valeurs prévues d'Etat de VIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire ALPHONSE RACINE Budget du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; Extérieures et des Cultes: Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat des Relatio:s De Favis du Secrétaire d'Etat des Finances; JOSEPH D. CHARLES LAURENT délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat, Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: SEJOUR Après Nationale et de T'Economie Nationale: Afrête: Le Secrétaire d'Etat de l'Educetion CAMILLB Dr. NELATON Département de Fintérieur pour les d'Etat de la Santé Publique et de PAgriculture: Article ler-II est ouvert Assemblées au Primaires du 13 Janvier, 1957. Le Secrétaire Dr. ELIE Sd. VILLARD frais afférents à la tenue des Cent cuatre Vingt Cinq Mille un Crédit Extraordinaite Gourdes de Quatre Quinze Centimes (Gdes. 485.222.15) Deux Cent Vingt Deux de 60% par les Communes au qui sera remboursé dans la proportion SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE cours de T'exercice prochain. Crédit seront tirés des dispoArticle 2-Les voies et moyens de ce aviss ie pubiie qus, d'après les pièces nibilités du Trésor Public. exécuté à la diligence Le Départemenc de la justice d muiseile Marie Icséphins Gissslaine 3-Le présent Arrété sera publié et chacun' en ce qui lui ont été communiqaées. la (Port-au-Psines) et descend de la Article d'Etat de rIntérieur et des Finances, SAN MILLAN, est née en Mme. Haiti, José San Millan, née Léonic Riobé. des Secrétaires race nfticaine por S2 mère, qui le concerne.

à la diligence Le Départemenc de la justice d muiseile Marie Icséphins Gissslaine 3-Le présent Arrété sera publié et chacun' en ce qui lui ont été communiqaées. la (Port-au-Psines) et descend de la Article d'Etat de rIntérieur et des Finances, SAN MILLAN, est née en Mme. Haiti, José San Millan, née Léonic Riobé. des Secrétaires race nfticaine por S2 mère, qui le concerne. 1956, Minric- Joséphine Gisselaine San le 5 Novembre En la dite diemoiserle Mational, à Port-au-Prince, conséquence, à la ioi. Donné au Palais Millan est haitienne conformément 153èm2 de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE le 26 Cctobre 1956. An Parteu-hrinea Par le Président: Défense Nationale et de la Justico: Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la RACINE : Le ALPHONSE Finances et du Commerce: ALAIN TURNIER Secrétaire d'Etat des Cultes: aise le public que. d'après les pièLe Extérioures et des Le dé ian justice Sylvestre Daoud Secrétairo d'Etat des Relations Département de eur Te eLouis Lo JOSEPH D. CHARLES ces quilui on: Sté comanutionces, Ytiti (Petit-Tromtels itinres) et deorand de ia race SEJOUR LAURENT A. KALL est néen nie LAor ic KERSAINT. d'Etat de la Préidence et du Travail: afrieninr par sa nire Mine. Abeulieh MALD. Le Secrétaire Nationole ct de T'Economie Nationale: Louin Daoud A. KALIL Secrétaire d'Etat de YEduention En le dic sieur Pierre Sylvestre Le Dr. NELATON CAMILLB haitier: conséquence conformément à la loi. d'Elat de la Santé Publique et de lAgriculture: eai Port-nu-Prince. le 26 Octobre 1956. Le Secrétoire Dr. ELIE Sd. VILLARD d'Etat des Travaux Publics: ADRIEN ROY Le Secrétairo LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Service des Marques de Fabrique et de Commerce No. 1091 (Extrait de la requête en date du 16 Juillet 1956) No. (LOI DU 17 JUILLET 1954) Il est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce la Société Anonyme Rca sur les marques de Fabrique so1 siège social à 66 Broad Communicitions, Inc, ayant (Extrait de la requéte en date du 4 Août 1956) A., représentée par Me. Jean Street, P. Saies Hew mondataire York, Etat de, New York, E. U. Ii est certifié demande de la autorisé a présenté une qu'aux termes de la loi sur les. de d'enregistrement marque: et de Commerce, Plough, Inc, Société Anonyme Marques son Fabrique à 121-125 S. 2nd Sireet, Memphis, Etat de ayant E. siège 'social sentée par Me. Jean P. Salès mandataire Ténnessec, autorisé U.

P. Saies Hew mondataire York, Etat de, New York, E. U. Ii est certifié demande de la autorisé a présenté une qu'aux termes de la loi sur les. de d'enregistrement marque: et de Commerce, Plough, Inc, Société Anonyme Marques son Fabrique à 121-125 S. 2nd Sireet, Memphis, Etat de ayant E. siège 'social sentée par Me. Jean P. Salès mandataire Ténnessec, autorisé U. A, reprédemande d'enregistrement de la a présenté une TEXK marque: -MEXSANA. appartenant à la classe 5 <DE SERVICE TEX & DESSIN, No. 1085 qui TTA s'applique aux services de communications par télétype. (Extrait de la requête en, date du 8 Août 1956) II est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce, American Cyanamid Company Marques Société de Fabrique Nos. 1092 1093 ayant son siège social à 30 Rockefeller Plaza, New York, Etat organisée de New York, E. U. A., représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé (Extrait de la requête en date du 16 Août 1956) a présenté une demande d'enregistrement de la marque: II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de et *AUREOMYCIN. de Commerée la Société Organ'séc Imperial Chemical Industries Fabrique Limited, ayant son siège social à Impérial Chemical House, appartenant à la classe 5 London, S. W. 1., représentée par Me. Jean P. Salès mandataire Millbank, autorisé a présenté une demande d'enregistrement Nos. des, 1086 1087 marques: (Extrait de la requête en date du 9 Août 1956) Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de et 5 Brand de Commerce, La Société Anonyme P. Beiersdorf & Co. A. Fabrique G., "Stag" Boi son siège social à Hambourg, Allemagne, représentée par Me. ayant GREESD Salès mandataire autorisé a présenté une demande Jean P. des marques: d'enregistrement <STAG BRAND & DESSIN -PENTALITE, D'UNE TETE DE CERF, HANDYPLAST, <TEMAGIN, appartenant à la classe 2 appartenant à la classe 5 No. 1094 (Extrait de la requéte en date du 16 Août 1956) No., 1088 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de (Eztrait de. la requête en date du 9 Août 1956) et de Commerce la Société Anoryme Clorox Chemical Co, ayant Fabrique scn siège social à 850 - 42md Avenue, Oakland, Etat de Il est certifié qu'aux termes de la. loi sur' les Marques de Fabrique représentée par Me. Jean P. Salès mandataire California, E. U. A, et de Commerce, La Société Anonyme P. Beiersdorf & Co. A. G., demande d'enregistrement de la autorisé a présenté une son siège. social à Hambourg, (Allemagne) représentée par Me. ayant Jean marque: P. Salès mandataire autorisé a présenté une demande d'enregiétrement de la marque: : *TESAS RENET appartenant à la classe 1 < - CLOROX A A TICAES No.

E. U. A, et de Commerce, La Société Anonyme P. Beiersdorf & Co. A. G., demande d'enregistrement de la autorisé a présenté une son siège. social à Hambourg, (Allemagne) représentée par Me. ayant Jean marque: P. Salès mandataire autorisé a présenté une demande d'enregiétrement de la marque: : *TESAS RENET appartenant à la classe 1 < - CLOROX A A TICAES No. 1089 T (Extrait de la requête en date du 16 Août 1956) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique <CLOROX DANS UN LOSANGE, et de Commerce, la Société Anonyme Warner-Lambert Pharmaceutical Company, ayant son siège social à 113 West 18th Street, New York, appartenant à la classe 3 Etat de New York, E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé a présenté une demande d'enregistrement de la marque: *.* PERITRATE, No. 1095 appartenant à la classe 5 (Extrait de la requête cz: dats du 16 Août' 1956) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la Société Anonyme Clorox Chemical Co., ayant son No. 1090 siège social à 850 42nd Avenue, Oakland, Etat de California, E. U. A, (Extrait de la requête en date du 16 Août 1956) représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La Société Anonyme Scoot and Turner, Limited, ayant *CLOROX DANS UN LOSANGE, son siège social à Andrews House, Gallowgate; Newcastle-on-Tyns appartenant à la classe 5 England, reprécentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé a présenté une demande d'enregistrement de la marque: FFE C CE N1 No. 1096 ANDREWS (Extrait de la requête en date du 16 Août 1956) II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la Société Anonyme Juliette Marglen., Inc, ayant son siège social à 6620 Maryland Drive, Los Angeles, Etat de California, E. U. A., représentéc par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé a pré- -ETIQUETTE REPRESENTANT UN VERRE CONTENANT senté une demande d'enregistrement de la marque: UN LIQUIDE EFFERVESCENT, "JULIETTE MARGLEN. appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 3 LE MONTIEUR : No. 1097 sccial à 891-995 Greenford Road, Greenford, (Extrait de la requête en date du 16 Aott présentée demande par Me. Jean P. Salès mandataire Middlesex, autorisé a England, re1956) de présenté une Il est certifié d'onregistrement la marque: et de Commerce qu'aux la Société termes die la loi sur les Marques de Fabrique *FOLCOLAN. porated, ayant son siège social Anonyme 205 Church Associated Seed Growers, Incorappartenant à la classe 5 Connecticut, E. U, A., représentée Me. Street, New Haven Etat de autorisé a présenté une demande par Jean P. Salès mandataire d'enregistrement de la marque: Nos. 2008 2009 ASGROW, appartenant à la classe 31 (Extrait de la requête en date du 29 Août 1956) IL est certifié' qu'aux termes de la loi sur les Marques de Nos 1099 et de Commerce, The General Electric Fabrique nisée, 'ayant son siège social à Magnet Company House, Kingsway, Limited société orgaC.

Etat de autorisé a présenté une demande par Jean P. Salès mandataire d'enregistrement de la marque: Nos. 2008 2009 ASGROW, appartenant à la classe 31 (Extrait de la requête en date du 29 Août 1956) IL est certifié' qu'aux termes de la loi sur les Marques de Nos 1099 et de Commerce, The General Electric Fabrique nisée, 'ayant son siège social à Magnet Company House, Kingsway, Limited société orgaC. 2, représentée par Me. Jean P. Saiès Londgn, W. (Extrait de la requête en date du 20 Août 1956) une demande d'enregistrement des marques: mandataire autorisé a présenté de 11 est certifié qu'aux termes de la ioi sur les Marques de Commerce la Société Anonyme Knoll A. G. (Ludwigshafen Fabrique et organisée selon les lois de ia République sur Rhin) Ca Commerce, S.A. a présenté une demande Allemande, représentée par d'enregistrement des marques: 4G, E. C.n, uG, E. C.n *AKINETON, appartenant à la classe 9, 11 NEOPYRIN, appartenant à la classe 5 No. 2010 (Extrait de la requête en date du 30' Août Nos. 2001 2002 2003 - 2004 II 1956) est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique (Extrait de la requête en date du 2 Juillet 1956) et de Commerce, British American Tobacco Company Limited, société Il est certifié organisée, ayant son siège social à Westminster de qu'aux termes la loi sur les de London, S.W, représentée House, 7, Millbank, et de Commerce, La C. B. Kendall Co, société établie Marques à Fabrique autorisé a présenté England, une demande par Me. Jean P. de Salès mandataire Inc, Etats:Unis d'Amérique, Indianapolis, d'enregistrement la marque: mandataire autorisé a présenté représentée une demande par Me. Jean de Lespinasse *MATINEE* marques: d'enregistrement des appartenant à la classe 34 KENHEX, -FINE-SUL>, -SCOLINE>, -COLINEAMOBARSITAL No. 2011 appartenant à la classe 5 (Extraif dc la requête en date du 31 Août 1956) No. 2005 Y! est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de (Extrait de ia requête en dats du 22 Août 1956) et de Commeree, Eversharp, Inc., société anonyme organisée et Fabrique opérant Il est certifié cous len régime des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, son qu'aux termes de la loi sur les Marques de sccial à 350 Fifth Ayenue, New de ayant siège et de Commerce, La Société Fabrique Yoris, Etat New York, E. U. A., Van coopérative Vereeniging Tot Bereiding représentée par Me. Jean P. Salès, mandataire autorisé a une Mellproducten Kortheidshalve Coopératieve Concensfabriek demande d'enregistrement de la présenté, <Frieslânds ayant leur siège social à Karaalweg 228-230 Leeuwarden, marque: représentés par Me. Ludovic Samson mandataire autorisé a présenté EVERSHARP, une demande d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe 16 No.

Tot Bereiding représentée par Me. Jean P. Salès, mandataire autorisé a une Mellproducten Kortheidshalve Coopératieve Concensfabriek demande d'enregistrement de la présenté, <Frieslânds ayant leur siège social à Karaalweg 228-230 Leeuwarden, marque: représentés par Me. Ludovic Samson mandataire autorisé a présenté EVERSHARP, une demande d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe 16 No. 2012 LE RR : . LANDAIS (Extrait de la requête en date du 31 Aoit ) 1956) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Hoffmann-La Roche Inc., société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de FEtat de New Jersey, E. U. A. ayant son siège social à Nutley, Etat de New Jersey, E. U.A, représentée par Me. Jean P. Salès, mandataire autorisé, a présenté une demande A d'enregistrement de la marque: : -SUPRADIN. appartenant à la'ciasse 5 No. 2013 *LE EEBE HOLLANDAIS- (Cxiruit de la rocue. : en datc du ier. Septembre 1956) appartenant à la classe 5 et Il de est Commerce ceriuis qu'eux terines de ia Ici sur les Marques de Fabrique Parke, Davis & Cempany, société anonyme organiNo. sée et orc:ant souS le régime des lois de T'Etat de E. U. ayant son siège social à Josepi Carapau at the River, Michigan, Detroit Etat A., (Extrait de la requête en date du 27 Août 1956) de Michigan, E. U. A, représentée par Me. Joan P. Sales. mandataire autorisé, a présenté une demande der enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques' 'de Fabrique et ELDEC, de Commerce, Jan Marcel Didier Aron-Samucl, Pharmacien, de natioappartenant à la classe 5 nalité Française, demeurant et domicilié à 118, Rue Carnot, à Suresnes (Seine) France, représenté par Me. Ludovic Samson mandataire autoNo. 2014 risé a présenté une demande d'énregistrement de la marque: (Ex:ait de i: requét en detc du ler. Septambre 1956) -ARGYCILLINEIl est certifié qu'aux termes de la loi stir les Marques de Fabrique et de Commerce Farbwerke Hoeclist Aktiengesellschaft appartenant à la classe 5 Yster Lucius &c Bruning, société organiss fe et opérant sous Vormals le régime Me. des lois de PAllemenne ayant son siège secial à Druningsirasse 45, FrankNo. 2007 furt (Main)-Hoschsi, représentée Me. date (Extrait de la requête en du 29 Aolit 1956) a D to t: domande Allemane, fum.egistreinent de la par marque: Jean P. Salès, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et *FESTAL, de Commerce, la Société Glaxo Laboratories Limited, ayant son siège appartenant à la classe 5 LE MONITEUR Il cst fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra Madame qu'une Vve. SALOMON soumission Nos. 2015 2016 2017 de Bien Rural de Famille a été présentée à Milot, par Arrondissement du Cap-Hai1956) JEAN, demeurant et domiciliée (Estrait de la requête en date du ler. Septembre tien, pour une portion de 1ha. 87a. 94ca, bornée: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur lés Marques de organisée Fabrique et Au) Nord par les Héritiers:Jaeques Christophe, prétendus propriétaires:.

2016 2017 de Bien Rural de Famille a été présentée à Milot, par Arrondissement du Cap-Hai1956) JEAN, demeurant et domiciliée (Estrait de la requête en date du ler. Septembre tien, pour une portion de 1ha. 87a. 94ca, bornée: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur lés Marques de organisée Fabrique et Au) Nord par les Héritiers:Jaeques Christophe, prétendus propriétaires:. et de Commerce Converted Rice, Inc., Société de Delaware, Anonyme E. U. A, ayant Michel, l'Etat; opérant sous le réginio des lois de TEtat Houston, Texas E. U. A, repré-. Au Sud par Hyppolite son siige social à 5610 Clinton Drive, autorisé, a présenté une deA "Est par Gabart Etienne, TEtat; sentée par Me. Jean P. Salès, mandataire l'Etat. mande d'enregistrement des Marques: A r'Ouest par Luc Michel, des droits ont un .CONVERTED. En conséquence, tous ceux qui prétendent publication avoir du dit avis pour' <TIO BEN> délai de trois mois à partir de la présente Générale des Contriproduire leurs réclamations à Tadministration KUNCLE BEN'S> butions. Port-au-Prince, ce 15 Mai 1956 appartenant à la classe 30 * à qui il qu'une soumission No. Ile est fait savoir à tous ceux appartiendra par Mme. Vve. BRUNEL la en date du 3 Septembre 1956) de Bien Rural de Famille a été précentée du Nord, Arrondhasement de (Extrait de requéte NOEL. demeurant et domiciliée à St. Louis 95ca. 25, bornée termes de la loi sur les Marques de Fabrique Port-de-Paix, pour une portion de 3ha. 50a. II est certifié qu'aux Inc., société anonyme organisée et et de Commeree Ames des Company, lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A. ayant son Au Nord par Escané Noël, l'Etat;. opérant sous le régime Avenue, Elkhart, Etat d'Indiana, E. U. Sud par un chemin et Euchariste Otaris, TEtat; siège sccial à. 819 Mc Naughton Jean P. Salès, a présenté une demande d'enreAu Mme. Vve. Toseph Noël, prétendue propriétaire;" A, représentée par Me. A TEst par de la marque: A r'Ouest par Tésuma Yonna,"Etat. gistrement - .MY-B-DEN, aus prétendent avoir des droits ont un eppartenant à la classe 5 En consénuence, tous ceux de la Drésente onblication du dit avis pour délei de trois mois à partir Générale des Contripraduire leurs réclamations à T'Administration No. 2019 butions. Port-au-Prince, ce 15 Mai 1956 ds le requête en dale du 3 Septembre 1956) certifié Egtrait qu'aux térmes de la loi sur les Marques de Fabrique et et 2 de est Commeice The Diners' Club, Inc, société New anonynie York, E. organisée U. A. ayant GENERALE DES CONTRIBUTIONS opérunt sous le régime des lois de TEtat New de York, Etat de New York; ADMINISTRATION son siège scciai à 350 rifth Me. Avanue. Jean P. Salès, a présenté une demande AVIS B. U A., représentée par exercant les fonctions de d'enregistrement de la marque: Lo Directeur Général des Contributions. Vacantes. informe qu'il a été dé- -THE DINERS CLUB, Curnteur Principel aux Successions du sieur Charles Nelson, décédé à Pe- sucnoncé à la vncance la succession ni aucun héritier au degré Ab intestat, sans postérité, appartenant à la clesse tit-Coâve, cessible.

ès, a présenté une demande AVIS B. U A., représentée par exercant les fonctions de d'enregistrement de la marque: Lo Directeur Général des Contributions. Vacantes. informe qu'il a été dé- -THE DINERS CLUB, Curnteur Principel aux Successions du sieur Charles Nelson, décédé à Pe- sucnoncé à la vncance la succession ni aucun héritier au degré Ab intestat, sans postérité, appartenant à la clesse tit-Coâve, cessible. des aril est rappelé aux intéressés les dispositions vacantes liNc. 2020 1956) Fn 9 conséquence, et 15 de la loi du 14 Juin 1341 sur les successions (Extrait de la requéte fen dale du 3 Septembre ticles bellés comme suit: termes de la loi sur les Marques de Fabrique liquidation effectuée, le Curateur invitera verser II est certifié qu'aux Lilly and Company, société anonyme organisée Art. 9.Cette première les déhiteurs de 1a succession à de et de Cemmerce Eii des lois de PEtat d'Indiana, E. U. A, ayant sans délai par un avis public délai d'un mois au plus tard. le montant ce et opérant sous le régime Etat d'Indiena, E. U. A, représentse par entre ses mains dans le être contraint par voie de saisie et même son siège social à Indianopolis, une demande d'enregistrement de la mar. cu'ils lui doivent à peine d'y Me jean P. Salès, a présenté par corps. Principal aura reçu avis qu'une sucqus: LACALOS Art. 15.-Dàs que le Curateur il invitera par un avis nublic tous 6 mois les à la classe 5 cession est échue à la vacance, à lui présenter dans un délai de apartenant créanciers de cette succession de créance contre la dite succession. Il prendra rendra au plus tard leurs au titres fur et à mesure de leur présentation et les AVIS note de ces titres revêtus de son visa. faculté de remettre s'il le préfè-" Perrin, Préposé des Contributions des Côteaux: le Néanmoins, tout créancier aura la dà lieti de louverture la succession je, souscigné, Nécide de Receveur de TEnrogistrement, avise public re ses titres de çréance au Curateur et dans ces le Curateur a qui il aura fait exerçant les fonctions Monsieur Lione! Morose pour être mon Commis- 71 de ou à tous autres curateurs ce et d'en faire l'envoi au que j'ai fait choix de 'au prescrit de lerticle de la Ja remise. sera tenu de lui en donner réception note et les avoir visés les Signetaire au Burecu cc TEaregis-roment de sa signature comme Principal qui après en avoir pris la maticre et je réponds' Curateur dont il va si après parlé. la loi régissant en, ce qui concerne le Service. Nécide Perrin fera remettre à la commission 15 Mai 1956 mienne propre, Préposé Port-au-Prince, le Charles Fernand Pressoir Vacantes Curateur Principal aux Successions AVIS DOMANIAL à tous ceux à qui il appartiendra qu'une Vve. CESAR soumisla du Public que lc carnet de Récépissés, Il est fait savoir Famille a été présentée pàr Mme. du Il est porté à connnissntice 3701 à 3800. Série S.

Perrin fera remettre à la commission 15 Mai 1956 mienne propre, Préposé Port-au-Prince, le Charles Fernand Pressoir Vacantes Curateur Principal aux Successions AVIS DOMANIAL à tous ceux à qui il appartiendra qu'une Vve. CESAR soumisla du Public que lc carnet de Récépissés, Il est fait savoir Famille a été présentée pàr Mme. du Il est porté à connnissntice 3701 à 3800. Série S. utilisé jrsqu'au numéro sion de Bien Rural de à Pignon, Arrondissement Formule BC-101-C Nos. de Cerea Cavajal. demeurant et dorhiciliée bornée: a été égeré au Bureau des Contributions MARCELLUD, une portion de 5 ha, 3761-S, utilisés du dit carnet de récépissés Csp-Haitien, pour Médard et Iliénise Illien. prétendus propriétaires; Les numéro- 3762 à 3800-S. non Pu Nord par Mre. Féliz Vve. 'César Marcellus, PEtat; sont déclarés nals. des Au Sud par Laurient Cherenfant, prétendus protoute personne qui s'en servirnit pour percevoir faux P'Est Iliént Illien, et En conséquence, but frauduleux, serait poursuiv'e pour A par valeurs ou dans tout nutre priétaires; Grand Cheinin St-RaphactiPisnon ont un. cn écriture publique. Port-au-Prined, le 20 Juin h lOuest par! le prétendent avoir des droits Pressoir tous ceux du dit avis pour Charles Fernand En conséquence, mois' à partir PEAL présento publication Générale des ContriDirecteur Général-Adjoint. délai de trois leurs rér.. matiuns à TAdministration produire Port-au-Prince, ce 15 Mai 1956 butions. LE MONITEUR 8S2 AVIS DOMANIAL 'cst porté à la connaissence de tous les intéressés qu'il est dénoncé de Pha. Préposé des Contributions de à la Il' vacance une étendue de 2 ha. 50 ca. de terre dépendant de PlaiJe soussigné, Gustave L. Jean-Louis, Receveur de MEnrewistroment, avise bitation COUPE, située en la sixieme section rurale T'Asile exerçant lcs fonctions de Eston Lapaix pour être mon .BOIS la commune de Petit Trou de Nippes. le public quc j'ai fait choix de Monsicur au preserit de l'artisance, dans suit: Commmus-oianataire, au Bureau de TEnregistrément de sa signature comLa dite portion de terre est bornée comme cle 71 de la loi régissant la matière et je réponds le Service. les Ariste; me de la mienne propre, en ce qui concerne Au Nord: par héritiers 1956. Au Sud: par les héritiers Gogotte Laprovenance; Asile, ce 2 Juillet Donis; A I'Est: par les héritiers Lovinski GUSTAVE L. JEAN-LOUIS les héritiers Rosemond et Maria; Préposé A TOuest: par du préUn. délai de trois (3) mois, à partir prétendent de la première y avoir publication des droits pour à sent avis, est accordé à tous ceux qui des Contributions de Miragoâne, MARAIS, Collecteur des Contributions produire leurs réclamations au Bureau des à Port-au-Prince.

ce 2 Juillet Donis; A I'Est: par les héritiers Lovinski GUSTAVE L. JEAN-LOUIS les héritiers Rosemond et Maria; Préposé A TOuest: par du préUn. délai de trois (3) mois, à partir prétendent de la première y avoir publication des droits pour à sent avis, est accordé à tous ceux qui des Contributions de Miragoâne, MARAIS, Collecteur des Contributions produire leurs réclamations au Bureau des à Port-au-Prince. Je soussigné, Raymond les fonctions de Directeur Délémué de PEnregis- fait ou à TAdministration Générale Contributions, Jecmel, remplissant Foncière, avise le Public que j'ai le 29 Août 1956. trement et de la Conservation 1956 inclusivement, de MonPort-au-Prince, choix, pour la période du 16 au être 30 mon Juillet Commis Signataire au Bureau sieutr Dessaix Baptiste pour, au prescrit de l'article 71 de la Georges Eug. ROY de TEnregistrement, ce, conformément de sa signature comme de la Directeur Général des Contributions Loi régissant la matière, et je réponds ledit service. mienne propre en ce qui concerne Jacmel, le 11 Juillet 1956 il qu'une soumisIl est fait savoir à tous ceux à été qui appartiendra par les consorts Bottex. RAYMOND MARAIS sion de Bien Rural de Famille a demeurant présentée et domicilié à Pilate, pour Collecteur néritiers de Mme. Espaiie vingt Bottex, seize ares quatre vingts centiares de Thaune portion Mazoiss de Quatre sise à Pilate, bornée: bitation Pierre, Préposé des Contributions de KensAv Nord par l'Etat; Je soussigné, R. Fernand 1-0 Texercice en cours, exerçant les fonctions Sud par les héritiers Jean Noël Noël; TEtat; coff identifié au No. pour avise le public cue j'ai fait choix de Au de Receveur de TEnregistrement, Innocent pour être mon Commis-Signataire au BuA l'Est par la Rivière; Monsieur Joseph de Kenscoff au terme de YArticle mienne 71 régissant A T'Ouest par Notable Michel. reau de TEnregistrement de sa signature comme de la propre avoir des droits ont un la matière et je réponds Service. tous ceux prétendent dit avis pour le En conséquence du en ce qui concerne déiai de trois mois à partir de qe présente publication Gértérale des ContribuKenscoff, le 3 Août 1956. produire leurs réclamations à TAdministration Fernand Pierre tions. le 26 Septembre 1956R. Port-au-Prince, Préposé AVIS :. Préposé des Contributions de Cades' Contributions de Bainet Je, soussigné, Hugues Jn. François, Receveur de MEnregistrement, avise Je soussigné, Castel Buteau, Préposé, en la dite Camvaillon, exerçant les fonctions de Monsieur Armand Théronier pour être exercant les fonctions de Receveur de choix TEnresistrement de Monsieur Molière Chérv le Public que j'ai fait choix. de de au prescrit de munc. avise le public que j'ai fait de FEnresistrement,, ce, au Bureau TEnregistrement jede sa signature mon Commis-Sisnataire. au Eureau la matière; mon Commita-Signataine. la loi régissant la matière et réponds pour être de Particle 71 de la Loi régissant en ce qui l'article 71 de le Service. conformément au prescrit de la mienne propre comme de la mienne. en ce quiconcerne et je répends de sa signature comme Cavaillon, le 6 Août 1956 concerne le service.- Bainet, le 25 Octobre 1956 Hugues Jn.

au Eureau la matière; mon Commita-Signataine. la loi régissant la matière et réponds pour être de Particle 71 de la Loi régissant en ce qui l'article 71 de le Service. conformément au prescrit de la mienne propre comme de la mienne. en ce quiconcerne et je répends de sa signature comme Cavaillon, le 6 Août 1956 concerne le service.- Bainet, le 25 Octobre 1956 Hugues Jn. François Castel Buteau Préposé Préposé du Public que le carnet de Récépissés, No. : Il est porté à la connaissance à, 56300, série R, utilisé jusqu'au formuie BC-101-C, Nos. 56201 sur la route de Niel - St.-Marc. P. C. à l'ordre de Vve Luc 56300-R, inclusivement, est égaré Le chèque émis au No. 1956 25902 et s'slevant (Article à Gdes. 250.00, étant égaré, Ce dit carnet est déclaré nul. Grimard du nul, 31 Octobre devant en être drcssé. qui s'en servirait pour percevoir des est déclaré duplicata En conséquence, toute personne but frauduleux, serait poursuivie pour faux valeurs ou dans tout autre Août 1956 en écritures publiques. Port-au-Prince, le 29 P. C.) à Pordre de Verna HenLe chèque émis au No. 26381 s'élevant (Article à Gdes 75.00. étent égaré, est déGeorges Eug. ROY ri, du 31 Octobre 1956 devant et en être dressé. Directeur Général des Contributions claré nul, duplicata du Public que le carnet de Récépissés, No. Il est porté à la connaissance série M, utilisé jusqu'au Les chèques émis aux numéros: formule BC-101-B, Nos. 71701-71800, au Marché de Palma, section rurale à t'ordre du Dr. Lucien Pierre-Noel, Doyen 71710-M, inclusivement, est égaré août 1956. 37641 (Article 309) du 31 Octobre 1956 et s'élede T'Anse à Galets, le premier 'utilisés du dit carnet, sont dédc la Facuite 1.170.05 de Mediceine, numéros 71711 à. .71800-M, non vant à Gdes. Noel, ProfesLes 309 à Tordre du Dr. Lucien Pierre à Gdes. clarés nuls. pour percevoir des 37705 (Article du 31 Octobre 1956 et s'élevant toute personne qui s'en servirait pour faux seur au Cachet, En conséquence, tout autre but frauduleux, sérait poursuivie 248.75 du 31 Octobre valeurs ou dans publiques. le 29 Aolt 1956 321115 (Article 3724) à Tordre de 746.25 Ernest Dupoux, en, écritures Port-au-Prince, 1956 et s'élevant à Gdes. nuls, duplicata devant en être dressés. Georges Eug. ROY étant égarés, sont déclarés Directeur Général des Contributions LE MONITEUR : DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 69 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Caciastre de la Vallée de l'Artibonite, la recueillis liste des aux parcelles archives de T'habitation du Burcau *BERARD- commuae de Dessalines, section rurale de Fossé-Nabothe est ci-dessous publiée, suivant les documcnts Cadastral ce aux fins de droit.

DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 69 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Caciastre de la Vallée de l'Artibonite, la recueillis liste des aux parcelles archives de T'habitation du Burcau *BERARD- commuae de Dessalines, section rurale de Fossé-Nabothe est ci-dessous publiée, suivant les documcnts Cadastral ce aux fins de droit. HABITATION BERARD Nos. Parcelles Nom de T'Occupant: Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant: Demeure Grand-Dérard Superficio 0 70 12483 Hrs. (Monestimo ha.702. i U na.240 Roséide Saint-Pha Athy) ic. Ferdinand Paulcius Bérard 0 ha.503 71 13:15 Cnérilus Choute Bérard 0 ha.6?1 10527 Clausius Cius 72 13519 Mizius Saint-Louio 0 ha.310 3 10509 Vertulie Ssint-Louis ha.124 73 13621 Méus Bérard 0 ha.274 4 ICGOS Hre. Firarancine Brise (Chérilus Choute) 0 0 ha.161 ha.323 74 13622 Thérius Antilus Berthelus Laraque 0 ha.594 5 10c09 Miéiius Iicus 75 13626 Joseph D. Fils Bonneau 0 ha.351 6 10612 Hrs. Niarie Andrs (Zilius Dorcéus) Lareque ha.794 70 13329 Lofricain Charles Blain 0 ha347 7 10613 Emmanuel Filémon Grand-Bérard 0 1 ha.204 77 13630 Louisdor Louis Charlevil Grandrac 0 ha.659 S 10314 Firs. Louis Miichel (Mélius Méus) Bérard 0 ba.360 ha.300 78 13636 Hrs. Nanna (Louisdor Louis) 1 ha.050 9 10617 Rosena Viisaint Moris79 37 H-s. nI rseilie Charles (Monestime Athy) Bérard 1 ha.517 10 10525 Hrs. Marisainte Jn-Charles (Soirélia 0 ha.156 80 13648.Louis-Pietre Louis Biain 0 ha.237 set) 0 ha.207 £1 13050 Hrs. Jean Laurent (Peuline Paul) Dorbeuil 0 ha.097 11 10627 Monestime "Arthur 0. 82 13651 Francois Ticotte Sanoic 0 ha.563 12 10628 Hrs. Ostinise Ostin (Piticn Chéry) 0 na.137 ha.181 83 20852 Philins Philicpe (Jeannoute) Dobèze 0 ha.400 13 10529 Inéron Barthelus 0 ha.516 84 21706 Saraphine Jules Bérard 0 ha.310 1-4 10537 Monestime Arthur 23 21-20 Acius Alcé 0 ha321 15 10538 Hrs. Charlestin Arthur (Monestime Arthur) 0 ha.274 ha.7! 86 21723 Hrs. Juliennise Jules (Augusma Cius) 0 ha.G53 16 10530 Kirs. Charline Blance (Monestime Arthur) 1 h2.303 S7 21724 Hrs. Noel Edouard (Bienaimé Noel) 0 ha.336 17 10721 Hrs. Jn-Danicl (Alexis Alertc) 88 21725 Aimézia Aiméus 0 ha.316 18 10725 Mézius Seint Louis 0 ha.148 ha.102 69 21728 Hrs.

21723 Hrs. Juliennise Jules (Augusma Cius) 0 ha.G53 16 10530 Kirs. Charline Blance (Monestime Arthur) 1 h2.303 S7 21724 Hrs. Noel Edouard (Bienaimé Noel) 0 ha.336 17 10721 Hrs. Jn-Danicl (Alexis Alertc) 88 21725 Aimézia Aiméus 0 ha.316 18 10725 Mézius Seint Louis 0 ha.148 ha.102 69 21728 Hrs. rcan-Pierre Louis Charles (Chouzima 19 10728 Ccias Elmira Rc sier Rivienor (Fabius Estéfond) 0 ha.601 Jn-Pierre) 0 lia.600 20 10729 Hrs. C ha.395 90 21731 Aréus Doréus (dit Daquoi) -Sanoix 0 ha.350 21 11862 Joseph Filémond Laraque 0 ha.390 91 21733 Cius Teure Bérard 0 ha.954 22 11866 Thérius Barthelus 922 21735 Chérisma Bélance (Guerriélus Guerrier) 0 ha.736 23 11869 Hrs. Rickclus Richs (Madame Richelus Ri- Grand-Bérard ha.297 TIr, pise Jules (Auzusme Cius) C 0 ha.778 ché) Richo Birard 0 ha.361 04 21728 Ers. Julinmaise Julez (Louisie Austin) ha.385 24 14870 Hrs. Chérilia (Erilie Fiourinor) Grand-Eérard ha.084 95 21742 Sonson Fragile Charron 0 ha.10S 25 11872 Hrs. Nicel Guerrier (Célistène Noel-Jeune) C 21740 Mme. A: us Dort Sanoix 0 ha.670 26 11873 Hrs. Lubérisse Jn-Pierre dit Pt-Hommn Bérard ha.684 97 703 FT-s. Rivière Abricaut (Mélius Méus) Grand-Bérard 0 ho.443 (Bérilus Lubérisse) Danicl 98 22610 Charles Danicl Négriel 1 ha.017 27 11274 Hrs. Antoinise In-Françole (joragh Bonneau ha.239 09 22611 Daniel Joserh Pérard 0 0 ha.679 Fils) Grand-Bérard 0 hn.323 100 22614 Charles D-riel Négriel 0 ho.374 28 11378 Jules Choute Balance Bélance (Chérilus Choute) 0 h2.619 101 22669 Rameau Horace Dorbeuil ha.196 29 12351 Hrs. 102 22475 Brthelemy Ovil Duvallon 0 ha.542 30 12333 Hre. Robert Bérerd (Hrs. Paulemon Ambroi Bérard ha.713 103 23463 Délouis Joseph Bérard 0 1 la.139 s3) rep. par Chérilus Chouie Pts. Riv. Art. 0 ha.317 101 30101 FT-s. M-ne. pi rre Cité (Joserh Pierre Cité) Pt-Bérard 1 ha.342 3.1 12364, Anrau Bolivard Bérard ha.190 105 20105 F'mord Naraire rep. par. Charité Dàrius Dessalines ha.142 32 12257 Vortt Athi 0 ha.104 105 20106 Gri s Erisnord Pt-Bérard 1 ha.346 33 12361 Bétel Alfred Grand-Bérard 0 ha.152 107 30107 Hro. oule David (Ivon Certil) 0 ha.828 34 12363 Amicie Isma (Athalo Charlecin) Grandrac ha.480 10S 30100 Jcan Pierre Damestan Bérard 0 ba.496 35 12355 Hrs.

142 32 12257 Vortt Athi 0 ha.104 105 20106 Gri s Erisnord Pt-Bérard 1 ha.346 33 12361 Bétel Alfred Grand-Bérard 0 ha.152 107 30107 Hro. oule David (Ivon Certil) 0 ha.828 34 12363 Amicie Isma (Athalo Charlecin) Grandrac ha.480 10S 30100 Jcan Pierre Damestan Bérard 0 ba.496 35 12355 Hrs. Charjorin Miche! Chariecin (Filius Grand-Bérard 0 ha.554 109 30111 Précendica Josenh Pt-Bérard 1, ha.464 ha 520 36 12357 Hrs. Tics Desty) 0 ha.540 110 30113 Hrs. Cndet Gs (Bathelia Bathelus) Pt-Bérard 37 12368 Dérius Désorme Affred Alex ndre (Emmanuel Filé111 30114 Brthel P-tholus 0 ba.436 ha.966 38 12369 Hre. Birard ha.800 112 20115 J:enm Toseph Duvallon mond) 0 ha.144 113 30115 TIrn. Mme. Snlomon Josaph (Cius Salomon) ha.976 39 12370 Ers. Aicius Mihaut Grand-Bérard 0 ha.106 114 3041S H-n, Demestoy Edouard (Lormé Damestoy) Pt-Bérard 0 na.958 hn.204 40 12371 Innocent Alfred Alerte Fils (Adélius Alfrod) Bérard C ha.132 J15 30135 Rigiste Dauchin Duvallon 41 12376 Hra. Alexandre (Emmanuel Filé116 30201 Hrs. Jeannastinc Damestoy (Anestine Sulc0 'ha.743 42 12379 Hrs. Désorme 0 ha.638 mcn) Pt-Bérard 0 ha.077 mond) Grand-Eérard 0 ha.073 117 37202 Hrz. stinfert Milfort (Espérence Philippe) 1 ho.200 43 12380 Mme. Céiina Henrismé & Conrerts Yvon 118 30903 Hrs. Filics Philinpe (Archélina Udorfilc) 0 ha. 121 44 12381 Hrs. Mondestine Chéry Hrs. Augustin 0 ha.297 110 30004 Aietin Tean-Louis 0 h2.077 (Elisca Enesca) Brise Raphae!) Bérard 0 ha.208 120 30206 Servilia Absolu 0 ha.2:n 45 12383 Hrs. Raphael (Néicy Arthur) St-Marc 0 ba.180 121 35203 Hrs. Filiciti Prémise (Cathrina Jean-Marie) 0 ha.096 46 12386 Hrs. Mme. Constont (Fraccitel Grand-2ôrard 0 ha.830 122 30209 Bolemise Salomon Bérard 0 ha.077 47 12387 Emmanucl Filemond 0 ha.076 123 30210 Sainvilia Stinvil (Philirpe Filéus) Jenr48 12390 Démosthèna Philistin Filius) 0 ha.361 124 30211 Hrs. Pramise Jeannoute (Jeanito: Pt-Bérard 0 ha.434 49 12301 Hrs. Filius Exccllent (Présendicu 0 ha.297 noute) 7.: amor, Gracia Génélicn 0 ha53 50 12400 Ivra Jean-Pierre Bérard 0 ha.138 125 30212 Mmc. Charles néc Q ha.155 51 12404 Emmaiud Fhilémond Phile126 30213 Saint-Pierre Absolu Sanoix 1 ha.711 52 12405 Hrs. Belzin Louissairt (Emm. 0 ha.138 127 30215 Hrs.

ésendicu 0 ha.297 noute) 7.: amor, Gracia Génélicn 0 ha53 50 12400 Ivra Jean-Pierre Bérard 0 ha.138 125 30212 Mmc. Charles néc Q ha.155 51 12404 Emmaiud Fhilémond Phile126 30213 Saint-Pierre Absolu Sanoix 1 ha.711 52 12405 Hrs. Belzin Louissairt (Emm. 0 ha.138 127 30215 Hrs. Primise Jensnoute (Mmc. (Talirand Tanis Rémy) Franmond) Sanoix 1 ha.220 123 30218 Hrs. Lizon Jeaanouse Pt-Bérard ha.062 12408 Sonite Laurencin 26 Rosélia Gédéon Passius) Charron 0 ha.994 cois) Jes a 12416. Hrs. Hersule Pierre (Présendieu (Emmanuel Phi120 30219 Hrs. Jeannoute Philippe (Jeaniton Pt-Bérard 1 n.974 55 12417-Hrs. Désormes Alexandre Bérard 0 ha.119 noute) Sanoix 0 na.748 lémond) 0 ha.299 130 30220 Hrs. Raymond Mme Jacques Accou (Maricane Datfia) Gà55 12421 HIrc. Eélarc. n-Pierre (Jules Bélance) Grand-Bérard 0 ha.461 131 30221 H-s. Gédéon (Altagrace 0 ha.594 57 12423 Lucilia Joseph Bérord 0 ha.336 30?22 déon) Accou 0 1a.545 58 12425 Hro. Julienette Jules (Dantès Rivière) 0 ha.596 132 Aurilion 1 ha.013 59 12425 ZIys. jules Jean-Gilles (Dantès Riviere) Pélissier 0 hn.14: 133 30293 Talirand Rimy Pont Jocrard 0 hn.287 50 12435 Désir Delva dit Augustin Grand-Bérard O ha.738 134 30224 20226 Hrs. Lorvana Filius Lorgélus Phlipne (Acheline Udorphiles 1 ha.441 61 12441 Vertus Arthur 0 hn.ens 135 30227 Mmr. Anestine Salemon 0 hn.284 32 12442 Verty Arthur 0 ha.310 136 30225 Similhomme Tanis ha.133 53 12444 Cius' Jeuno 0 ha.232 137 30229 Hrs. Estéline (Esti Fils-Ai64 12445 Dins citof Christophe Rivière) Bérard 0 ha.774 Jn-Jneques ha.720 G5 12447 Hrs. Emélise Valclus Ainé Riché (Mésida (Mésida Rivjère) Grand-Bérard 0 ha.415 30232 mé) Hrs. Louis David (Ivon Certil) 1n.615 66 12443 Ers, Noa) Dévalzo Noel) Bérerd O ha.194 130 30234 Philogène 0 ha.258 $7 12449 Kri. TIN (Sophilis Grand-Bérard 0 ha.253 140 Josepli Hrs Lorjuste Milfert (Miercy Lorjust:) ha.040 68 12452 Ovius C'c:lostin Paul) Bérard 0 ha.348 141 30235 59 12465 Hrs. Acclin Pierre-Louis (Dicujuste @ Vu: le Coordonnateur Certifié corte.t Gérard D'Meza, Ing. Vu: l'Archiviste Clotaire B. Excellent, av. Guy A. Ncnez Chef du Service Contentieux LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la LISTE No. 70 *JUMELLES commune de Verrettes Loi du 30 Octobre 1954 sur' le Ca Cadhaura, ca aux 1lils ue droit.

Gérard D'Meza, Ing. Vu: l'Archiviste Clotaire B. Excellent, av. Guy A. Ncnez Chef du Service Contentieux LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la LISTE No. 70 *JUMELLES commune de Verrettes Loi du 30 Octobre 1954 sur' le Ca Cadhaura, ca aux 1lils ue droit. section rurale de dastre de la Vallée de Deschapelles, est ci-dessous publiée, suivant TArtibonite la liste des les parcelles de Nos. Parcelles ducuments recueillis' aux Phabitation 1 150S6 Hrs. Nom de T'Occupant: HABITATION JUMELLE archives du Eureau: 2 150S7 Larousse Mne. Prinvil Milion (Mme. Princil Vil) Demeure Superficie 3 15089 Hrs.blarseil Jumolle 0 hi.51S Nos. Parcelles Nom de 4 15090 Hrs. Marcellus Michaud (Félix Désicar) 0 hu.246 43 44 15981 Hrs. Deminet "Oceupant: 5 15301 Hrs. Morseille Marseille (Annéla Prinvil) 2 ha.150 45 15032 Hrs, Aur lia Térorno (Dorno Dornevil) Demeure Superficie 6 15093 Hrs. Marseille Michnud (Lormène Louissaint) 0 ha.348 46 15933 Lucien Ciné Thermidor (Ilienna Cléophat) Verrettes 0 ha.954 7 15095 Sinor Dorinvil Michaud (Prinvil Michaud) 0 ha.484 47 16002 Alfred Destiné Féré 0 ha.942 S 15006 Félix Jésucnr Chandello o ha.572 16003 Michel 0 ha.500 9 15097 Hrs. Marseille Jumelle 0 ha414 48 16004 Hrs. Clniristino Sterling Caneau" 0h2.294 10 15098 Hrs. Mérantine Michaud (Rosina Chéry) Caneau 0 ha.704 49 16005 Hrs. Dinenssous Cétoute (J.ouis Philistini Jumelle Jumelle 0 ha.560 nat) Morisset (Raymond Dorcé0 ha.124 50 51 16007 Rémina Romélus Jean (Macsillon Succéus) 1 ha.280 11" '15099 Antoine Jumelle 52 16008 Magloire Jules 0 ha.754 12 15100 Luccé Sueréus Jésucnt 0ha.520 16909 Hrs. Diacassnus 0 ha.242 13 15198 Matloire Joseph Borelle 0 ha.480 53 16010 Hra, Joseph Jean (Mercilia Guillaume) 0 ha.474 14 15199 Hrs. Grégoire Jules Cancau 0 ha.296 54 15011 Dorélia Compère Chéry (Antoisin Chéry) O hn133 15 15200 Hrs. Lucilie Antoine (Cicéron Ti-Frère) Jumolle 0 ha.216 55 15012 Achoule Youte (dite Ticoute) Jumelle O ha.326 16 15466 Larousse Prinvil Luciné (Estéphène Clerfond) 0 ha.373 57 56 16013 Achoule Youte 0 ha.612 17 15467 St-Louis Eloi (Augustine Jumelle 0 ha.374 16015 16016 Achouie Youto 0ha.136 18 15468 Dieujuste Ismotin Saint-Louis) 0 ha.212 58 59 160'7 Hrs.

(dite Ticoute) Jumelle O ha.326 16 15466 Larousse Prinvil Luciné (Estéphène Clerfond) 0 ha.373 57 56 16013 Achoule Youte 0 ha.612 17 15467 St-Louis Eloi (Augustine Jumelle 0 ha.374 16015 16016 Achouie Youto 0ha.136 18 15468 Dieujuste Ismotin Saint-Louis) 0 ha.212 58 59 160'7 Hrs. Auzustin Janvier 0 ha.270 19 15492 Fils-Aimé Caneau 0 ha.618 Mme. Archibald (Attilia Atyl) Verrettes 0 b4.158 20 15403 Hrs. Delcenise Bienaimé (Mécène Fils-Aimé) 0 ha.544 60 61 16019 Félix Jésuca Maitre Dodard 0 ha.306 21 15802 Hrs. Grégoire Antoine Grégaire (Stéphène Clerfond) Deschapelles 1 ha.792 62 16020 Achoule Koute Oha.278 15805 Hrs. Grégoire (Titon Estimabic) Jumelle ba.183 16022 Hrs. Prinvil Vil Jumelle 0 "ha.296 vembre) Antoine (Mme. Désinor No2 ha.373 64 63 16024 16023 Lormène Laurissaint (Larousse Prinvil) 0 0 ha.252 23 1813 Hrs. Gréenire Antoine (Vve. Hrs. Mme. Sterlin Estin hn.316 24 15814 Edgard Titon Archibal Maitre) Dodard ha.10S 65 16025 Hrs. Dorcénat Noel (Estina Esterlin) Verrettes 0 ha.084 25 15815 Hylien Titon Jumelle 2 ha.875 66 16026 Hrg. Dorcénat Noel (Garnier N-el) 0 ha.368 0 ha.155 67 16079 Emilcar (Garnier Noel) Caneau Titon Philistin Dorcéna ha.654 27 15818 Philistin' Titon 0 hia.254 16030 Filix Jésucat 0 ha.858 28 15819 Hrs. Mme. 0 hn.490 69 70 16032 Hrs. Saintevil Ambroise 0 ha.498 Télism6) Moléus Maléus Adolphe (née Télisma ha.152 71 16033 Hrs. Dorcénat Noel (Emilcar Dorcéniat) Caneau Jumelle 0'ha.4R: 29 15821 Hrs. Ti-Compère Grégoire Adolphe Féré 72 16034 16035 Hrs. Hrs. Dorcénat Noel (Garnier (Garnier Noel) Noel) 0ha.804 0 ha.852 père Gréoire) (Mme. Ti-Comha.813 73 16036 Dorcénat Noel. Hrs. Sor Petit Grégoire Jumelle 74 16037 Hrs. Guillaume D'jacasso (Garnier (Horacius Noel) 0 ha.706 31 15823 Sinord Dorinvil (Augustin Louis) 0 ha.072 75 16039 Estiverne Estimon Merci) Morisseau 0 hn.814 32 15824 Amarante Céfrère ha.235 Hrs. Guillaume Jumelle 0 ha.492 33 15826 Hrs. Dorémise 0 ha.n23 laume) D'jacasso (Mercilia Guilha.320 tin) Dorcélia (Mme.

(Garnier (Horacius Noel) 0 ha.706 31 15823 Sinord Dorinvil (Augustin Louis) 0 ha.072 75 16039 Estiverne Estimon Merci) Morisseau 0 hn.814 32 15824 Amarante Céfrère ha.235 Hrs. Guillaume Jumelle 0 ha.492 33 15826 Hrs. Dorémise 0 ha.n23 laume) D'jacasso (Mercilia Guilha.320 tin) Dorcélia (Mme. Etienne Faus0 ha.258 76 16040 Hrs. Guillaume 34 15827 Jérome Céfrère Verrettes 77 16043 Garnier Noel D'jacasso (Elfira Guillaume) ha.312 35 15828 Vénus Paul Jumelle ha.368 78 16045 Achoule 0 ha.260 36 15829 Hrs. 0 h2.145 79 16047 Hrs, Youte Dodard 0 ha.0S2 eaint) Ti-Compère Grégoire (Jeantilus Louis0 ha.093 80 1604S Hrs. Clairistine Cétoute (Louis Philistin) Jumelle 0 ha.J70 37 15830 Gédéon 81 1f049 Lorilus Clairistine Cétoute (Louis Philistin) 0 ha.540 38 15032 Frs. Estella Estimable Féré 0 ha.168 82 16050 Luxé Loreston 1 ha.778 39 15976 Hrs. Charlouis Jean-Toseph (Romius Romélus) Deschapelles 0 ha.508 83 16091 Hrs. Pierre Succéus Joseph Féré 0 ho.054 40 15977 Hrs. Charlot (Delorme Macajoux) 0 ha.544 Pierre-Louis) Louidor Pierre-Louis 0 ha.c28 41 15979 Estella Charlorin Denizé Charlia (Cazius Delva) Verrettes 1 ha.998 84 16092 (Dorméus Jumelle Baptiste) (Madame Chrisméus Jean0 ha.556 85 16096 Elisena Hrs. Sor Pierre-Louis 0ha.676 42 15980 Hrs. Normil Thermidor (Luména 0 ha.796 8b 15098 Hrs. Ti-Femme Petit Grigoire (Augustin Louis) Jumelle Caneau 0 ha.699 Normil) Jumelle 0 ha.94S 87 16099 Hrs. Banban Grégoire (Madilis Colbert) Dodard 21a.025 0 Vu: l'Archiviste 88 16100 Hrs. Salomon Ti-Compère Grézoire (Dutreuil Paul) ha.872 Guy A. Nonez Cértifié correct (Ismélie Salomon) Féré 0'ha.951 0 ha.077 Cloteire B, Excellent. av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'Meza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2,3 et 4 de la Loi LISTE No. 71 *DODARD., commune de Verrettes, section du rurale 30 Octobre 1954 sur le Cad dastre de la Cadastral, ce aux fins de droit. de Deschapelles, est ci-dessous publiée, Vallée de PArtibonite, la liste des parcelles suivant les documents recueillis de l'habitation de aux Archives Nos. Parcèlles Nom de HABITATION DODARD du Bureau I 15356 Dolis Dort l'Occupant Demeure 2 15504 Dorinvil Dorleans Dodard Superficie Ncs. Porcelles Nom 3 15505 Fadael Intilus 0 1ha.100 25 15728 Francina E. de "Orcuoant 4 15505 Hrs. Joute Lundi, (St. Cyr 0 ha.406 26 15785 Hrs. Priva Joseph Demeure Borel Superficie 5 15507 Hrs.

du Bureau I 15356 Dolis Dort l'Occupant Demeure 2 15504 Dorinvil Dorleans Dodard Superficie Ncs. Porcelles Nom 3 15505 Fadael Intilus 0 1ha.100 25 15728 Francina E. de "Orcuoant 4 15505 Hrs. Joute Lundi, (St. Cyr 0 ha.406 26 15785 Hrs. Priva Joseph Demeure Borel Superficie 5 15507 Hrs. Fresiné Remy (Clercilia Milus) 1 ha.7:6 27 15789 Hrs, Getil Amede (Erilus Bastien) Dodard 0 ha.302 6. 15519 Garnier Noel Tiercy) 0 ha.274 28 16306 Hrs. Estimé (Vve. Gotil Estimé) ha.752 7 15538 Hrs. Isora Midrouin (Vve. Charles Deschapelles Dodard 0 ha.236 ha.520 re-Noel) Vve. Donastor Dorval (Chemerlus Picr. Deschapelles 0 ha.145 Désinor) Marmontel S 15539 Hrs. Cilia Ministre (Fadael Desehapelles 0 30 16309 16307 Mercilia Excellent Dodard 0 ha.980 9 15546 Charles Fils-Aimé Intilus) Dodard 0 ha.450 31 16310 Dorinvil Dorleans 2 ha.332 10 15548 Hrs. Remy Jn. 0 ha.760 32 16313 Vve. Archibal Achille 0 ha.302 11 15549 Hrs, Nicius Jnaseus Philippe (Alcius (Dieudonné Remy) 0 ha.510 ha210 33 16314 Mercilia Excellent 0 ha.870 12 15556 Hrs. Pauléus Paul (Eloi Nicius) ha.30S 34 16316 Hrs. Desilia Desir (Sinaise Attil) 0 ha.530 13 15558 Exilus Exumé Moléus) Verrettes 35 16317 Hrs. André Jeanneau (Seul 0 ha.348 14 15559 Exilus Exumé Jumelle 0 ha.842 36' 16323 Hrs. André Jeanneau (Blanchard Dominique) Verrettes 0 ha.481 15 15558 Lahens Choule Jumelle 0 ho.344 ha.438 lexandre) Vertulia Pierre (Mercedès Villanois) Moreau 2 ha.405 16 15571 Hrs. André Jn. Baptiste (Trèsutile Dodard 0 ha.120 37 16362 TSlémaque A17 15578 Exumé Choule Youbin) 0 ha.210 38 16363 Hrs. Hrs. Eveillard André (Aristé Occcan) Deechapolles 0 ha.280 18 15579 Fadael Intilus 0 ha.186 Vvc. Colbert Derose Dodard 10 15706 Hrs. Taureau Germain Dé) (Florigine Petit ha.486 20 15707 Deshommes Montina (Douécilia André) Deschapelles I hn.220 Ha.357 39 40 16364 Valminor Valcourt hn.194 21 15709 Legrànd Desinor Dodard 0 ha.157 16366 Hrs, Vve Caliste André 22 15710 Hrs. Justin Germain (Pressoir 0 ha.129 41 16373 Hrs. André (Dorjean Dominique) ha.676 23 15717 Marcel Pinard Cous) Pont Sondé 0. ha.942 43 42 16376 Hrs. St-Louis Jeanneau André (Blanchnrd (Clercilin Villanois) Moreau ha.168 24 15720 Cabner Paul Dodard 0 ha.258 C 44 16377 16378 Hrs. Hrs. D-mé Petit-Da (Blanchnrd Excellent) Dodard 0hn.843 0 ba.168 Vu: "'Archiviste 0 ha.103 45 16379 Hrs.

Pinard Cous) Pont Sondé 0. ha.942 43 42 16376 Hrs. St-Louis Jeanneau André (Blanchnrd (Clercilin Villanois) Moreau ha.168 24 15720 Cabner Paul Dodard 0 ha.258 C 44 16377 16378 Hrs. Hrs. D-mé Petit-Da (Blanchnrd Excellent) Dodard 0hn.843 0 ba.168 Vu: "'Archiviste 0 ha.103 45 16379 Hrs. Déméus Déméus Dérose (Blanchard Villanois) Villanois) Moreau 0 ha.259 Dérose (Blanchard 1 ha.668 Guy A. Nonez Certifié correct Villanois) 0 ha.752 Clotaire B. Excellent, av. Vu: le Coordonnateur Chef du Service Contentieux Gérard D'Meza, Ing. imprimerle de. l'Eat Rue Hammerton Killick