Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I V Directeur LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL: DÉ LA, REPUELIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi ler Novembre 1956 FORT-AU-PRINCE 1ème Année No 116 Extraordinaire Numéro prévue à cette fin au Budget Considérant qu'il n'y a pas d'allocation SOMMATRE de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Pains. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Travail; l'Oeuvre <La Bouchée de du d'Etat des Finances; Arrêté déclarant d'Utilité Publique de Gdes. De l'avis écrit eti motivé Secrétaire du Travail un crédit extraordinaire en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrêté ouvrant au Département Après délibération 110.650.00. Arrête: -Avis. du Travail un Crédit ExArt. ler- - II est ouvert Mille au Département Six Cent Cinquante (110.650) Gourdes traordinaire de Cent Dix de 3.800 ouvriers agricoles ARRETE en vue de couvrir les frais d'embauchage aller travailler dans des Usines Sucrièsaisonniers haitiens qui doivent res Dominicaines. de ce crédit seront tirés des disponibiPAUL E. MAGLOIRE Art. 2.- Les voies et moyens PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lités du Trésor Public. à la diligence des SecrétaiArt. 3.- Le présent Arrêté sera exécuté chacun en ce qui le concerne. et des Finances, Vu l'article 79 de la Constitution; d'Utilité publique; res d'Etat du Travail 1956, An 1921 sur la déclaration le 31 Octobre Vu la loi du 8 Juillet DE PAIN> rend de grands Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant que Toeuvre ILA BOUCHEE 153ème de lindépendance. PAUL E. MAGLOIRE services à la Communauté Haitienne; de déclarer cette initiative d'Uuilité le Président: Qu'il convient en conséquence jouir des droits que confère la personnalité Par et Travail: SEJOUR LAURENT Publique, pour, par elle, Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Finances et du du Commerce: A. TURNIER civile; Le Secrétaire d'Etat des et de T'Economie Nationale: du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale CAMILLE Sur le rapport d'Etat; Dr.NELATON et de la Justice: du Conseil des Sécrétaires de de la Défense Nationale Et de l'avis Le Secrétaire d'Etat VIntérieur, ALPHONSE RACINE Arrête: d'Etat de Santé Publique et de l'Agriculture: Le Secrétaire Dr. the Sd. VILLARD Extérieures et des Cultes: WLA BOUCHEE DE PAIN> est déclarée cette Le Secrétaire d'Etat des Relations D. CHARLES Article ler-L'Oeuvre au Moniteur de cet Arrêté, JOSEPH Publics: ADRIEN ROY d'Utilité Publique. Dès la publication droits attachés à Ja personnalité Le Secrétaire d'Etat des Travaux Organisation aura la jouissance des civile. à la diligence du 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté AVIS Secrétaire Article d'Etat de lIntérieur.

déclarée cette Le Secrétaire d'Etat des Relations D. CHARLES Article ler-L'Oeuvre au Moniteur de cet Arrêté, JOSEPH Publics: ADRIEN ROY d'Utilité Publique. Dès la publication droits attachés à Ja personnalité Le Secrétaire d'Etat des Travaux Organisation aura la jouissance des civile. à la diligence du 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté AVIS Secrétaire Article d'Etat de lIntérieur. 1956, des Contributions de Cale 23 Octobre Hugues Jn. François, Préposé avise Palais National, à Port-au-Prince, Je, soussigné, fonctions de Receveur de TEnregistrement. être Donné au vaillon, exerçant les Armand Théronier pour An 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE le Public que j'ai fait choix de Monsieur de au prescrit de mon Commia-Signataire, au Bureau la matière TEnregistrement et je réponds de sa signature Par le Président: ALPHONSE RACINE l'article 71 de la loi régissant le Service. Secrétaire d'Etat de PIntérieur: comme de la mienne en ce quiconcerne Le Cavaillon, le 6 Août 1956 Hugues Jn. François ARRETE Préposé Préposé des Centrihutions de Chantal, Je, soussigné Sylvio Th. David, avise lc PuPAUL E. MAGLOIRE les fonctions de Receveur de TEnregistrement, être mon comPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE exerçant j'ai fait choix de Monsieur Luc Bernard pour de l'article blic que au Bureau de TEnregistrenent au prescrit comme ns Signataire ct je réponds de sa signature Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; 71 de la loi régissant la matière concerne le Service. 4 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité de la mienne propre, en ce qui Vu les articles et Port-au-Prince, le 19 Septembre Publique; le du Travail en Th. David convient de mettre Département de 3.800 ouSylvio Considérant qu'il les frais de contrôle de l'embauchage travailler dans Préposé mesure de couvrir saisonniers haîtiens qui doivent aller vriers agricoles Sucrières Dominicaines; des Usines LE MONITEUR inclusivement, est égaré au Marché de Palma, section rurale 71710-M, de l'Anse à Galets, le premier août 1956. 71711 à 71800-M, non utilisés. du dit carnet, sont déPréposé des Contributions du QuarLes numéros Je, Soussigné, Raoul Bonhomme, No. 50 Q, exerçant les fonctions de Receveur clarés nuls. tier de Léon, Identifié au savoir à tous ceux à qui il appartiendra que toute personne qui s'en servirait pour percevoir des de TEnregistrement. fais GERMAIN pour être mon ComEn conséquence, tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux j'ai fait choix de Monsieur Mégène de ce quartier, ce, convaleurs ou dans mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement la matière et en écritures publiques. le 29 Août 1956 de l'article 71 de la Loi régissant Port-au-Prince, formément au prescrit comme de la mienne propre, en ce qui conje réponds de sa signature Georges Eug.

fais GERMAIN pour être mon ComEn conséquence, tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux j'ai fait choix de Monsieur Mégène de ce quartier, ce, convaleurs ou dans mis-Signataire au Bureau de TEnregistrement la matière et en écritures publiques. le 29 Août 1956 de l'article 71 de la Loi régissant Port-au-Prince, formément au prescrit comme de la mienne propre, en ce qui conje réponds de sa signature Georges Eug. ROY cerne le Service.- Léon, le 29 Septembre 1956 Directeur Général des Contributions R. Bonhomme Préposé GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION Collecteur des Contributions de AVIS Je, soussigné, Odonel Fénestor, de de TEnrede Miragoâne, remplissant les fonctions Foncière Directeur-Delégue de la Juridiction du Le Directeur Général des Contributions, exerçant les fonctions a été dégistrement et de la Conservation avise le public que j'ai fait choix de Curateur Principal aux Successions Vacantes, informe qu'il décédée à Tribunal Civil de T'Anse-à-Veau, au Bureau la la succession de la dame Laiza Pierre héritier Monsieur Nicol Charles pour être mon Commis-Signataire au prescrit de aoncé à vacance mai 1955, ab intestat, sans prostérité ni de TAnse-a-Veau; ce conformément de sa Port-au-Prince, le 15 de TEnregistrement loi la matière, et je réponds signature successible. TArticle 71 de la régissant concerfe le dit Service. au degré intéressés les des arcomme de la mienne propre en ce qui En Conséquence, il est rappelé aux sur les dispositions vacantes liMiragoâne, le 1er Octobre 1956 icles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1849 successions Odonel Fenestor >ellés comme suit: effectuée, le Curateur invitera Collecteur. des Contributions Art. 9.-Cette première avis liquidation les débiteurs de la succession à verser sans délai par un public mois au tard, le montant de ce Directeur Délégué de TEnregistrement Foncière entre ses mains dans le délai être d'un contraint plus par voie de saisie et même et de la Conservation qu'ils lui doivent à peine d'y par corps. Curateur Principal aura reçu avis qu'une sucdés Côteaux, Art. 15.-Dès que à la le vacance, il invitera par un avis public' tous les Nécide Perrin, Préposé des Contributions le cession est échue à lui présenter dans un délai de 6 mois Je, soussigné; de Receveur de PEnregistrement, avise public créanciers de cette succession la dite succession. Il prendra exerçant les fonctions Lionel Morose pour être mon Commisplus tard leurs titres de créance contre et les rendra que' jai fait choix de Monsieur au prescrit de l'article 71 de au note de ces titres au fur et à mesure de leur présentation Signataire au Bureau de TEnrégistrement réponds de sa signature comme de la revêtus de son visa. s'il le la loi régissant la matière et je le Service. tout créancier aura la faculté de remettre de la succes- préfèmienne' propre, en ce qui concerne Nécide Perrin Néanmoins, titres de créance au Curateur du lieu, de Touverture à qui il aura re ses et dans ce cas le Curateur Préposé sion ou à tous autres curateurs lui en donner réception et d'en fairel l'envoi au fait la remise sera tenu de note et les avoir visés les Curateur Principal qui après en avoir pris parlé.

créancier aura la faculté de remettre de la succes- préfèmienne' propre, en ce qui concerne Nécide Perrin Néanmoins, titres de créance au Curateur du lieu, de Touverture à qui il aura re ses et dans ce cas le Curateur Préposé sion ou à tous autres curateurs lui en donner réception et d'en fairel l'envoi au fait la remise sera tenu de note et les avoir visés les Curateur Principal qui après en avoir pris parlé. à la commission dont il va si âprès fera remettre Port-au-Prince, le 15 Mai 1956 AVIS DOMANIAL Charles Fernand Pressoir les intéressés qu'il est dénoncé aux Successions Vacantes porté à la connaissance de tous de l'haCurateur Principal Il,est une étendue de 2 ha. 50 ca. de terre dépendant rurale de Plaià la vacance COUPE>, située en la sixième section bitation <BOIS commune de Petit Trou de Nippes. de récépissés, sance, dans la à la connaissance du Public que le carnét est bornée comme suit: Il est porté utilisé No. 11564 inclusiLa dite portion de terre Formule BC-57, Nos. 11551-11575, de St. Michel du jusqu'au Sud, oùt il était en usage. les héritiers Ariste; vement, est égaré au Bureau nuls. Au Nord: par les héritiers Gogotte Laprovenance; 11565 à 11575 dudit carnet sont déclarés Au Sud: par héritiers Lovinski Denis; Les Nos. des A PEst: par les héritiers Rosemond et Maria; toute personne qui s'en servirait pour percevoir faux A T'Ouest: par les En conséquence, cans but frauduleux, serait poursuivie pour à partir' de la première publication du prévaleurs ou tout,autre Un délai de trois mois, y avoir des droits pour en écritures publiques. Port-au-Prince, le 30 Octobre sent avis, est accordé a tous ceux Bureau qui prétendent des Contributions de Miragoâne, produire leurs réclamations Générale au des Contributions, à Port-au-Prince. Georges Eug. Roy ou à T'Administration Directeur Général des Contributions Port-au:Prince, le 29 Août 1956. $ Georges Eug. ROY à l'ordre de SUCC. Directeur Général des Contributions Le chèque émis au numéro 16704 (Article du 29 41) Septembre 1956 et s'éet Communauté CAMILLE EUGENE, est déclaré nul, duplicata devant levant à Gdes. 630.30, étant égaré, AVIS en' être dressé. du Public que le carnet de Récépissés, No. 199) à l'ordre de EMMANUEL II est porté à la connaissance à 56300, série R, utilisé jusqu'au Le chèque émis au No. 1956 (Article et s'élevant à Gdes 248.75, étant formule BC-101-C, Nos. 56201 sur la route de Niel St-Marc. D. JOSEPH, du 31 Octobre devant en être dressé. 56300-R, inclusivement, est égaré égaré, est déclaré nul, duplicata Ce dit carnet est déclaré nul. des toute personne qui s'en sérvirait pour percevoir pour faux C. à l'ordre de Vve Luc En conséquence, autre but frauduleux, serait poursuivie émis au No. 25902 (Article P. 250.00, étant égaré, valeurs ou dans tout Le chèque du 31 Octobre 1955 et s'é'evant à Gdes. en écritures publiques. Port-au-Prince, le 29 Août Grimard déclaré nul, duplicata devant en être dressé.

personne qui s'en sérvirait pour percevoir pour faux C. à l'ordre de Vve Luc En conséquence, autre but frauduleux, serait poursuivie émis au No. 25902 (Article P. 250.00, étant égaré, valeurs ou dans tout Le chèque du 31 Octobre 1955 et s'é'evant à Gdes. en écritures publiques. Port-au-Prince, le 29 Août Grimard déclaré nul, duplicata devant en être dressé. est Georges Eug. ROY Directeur Général des Contributions l'ordre de Verna Hen- (Article P. C.) à Le chèque émis au No. 26381 à Gdes 75.00, étant égaré, est déri, du 31 Octobre 1956 et s'élevant être dressé. le carnet de Récépissés, devant en à la connaissance du Public que M, utilisé jusqu'au No. claré nul, duplicata Il est porté Nos. 71701-71800, série formule BC-101-B, de l'Etat Rue flammertos Killick umprimerie