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A
Directeur
D'HAITI
LUDOVIC A. CELESTIN
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Mercredi 31 Octobre 1956
PORTAU-PRINGE (
111ème Année No. 114
Extraordinaire
Numéro
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
SOMM MAIRE
AVIS
de l'Education Nationale un crédit extraordinaire
des Contributions de la Com-
-Arrêté ouvrant au Département
Je soussigné Edner D. Antoine, préposé 4747-P, avise le public que j'ai fait
de Gdes. 941.135.00. mune de Corail, identifié au No. Thessard pour être mon commis-side
Pierre Excène
-Avis. choix Morsieur Bureau de TEnregistrement, ce conformément 'au de la prescrit miengnataire de l'article au 71 de la loi, et je réponds de sa de signature MEnregistrement. comme
ARRETE
ne propre en ce qui concerne le Service
5 Mai 1956
Corail, ce
Edner D. Antoine
Préposé
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
René Thermidor, Receveur de TEnregistrement mon Commis certiVu l'article 79 de la Constitution;
la
PuJe soussigné, choix de Mr. Louis Charles Monrose, comme
4 et 5 de la loi sur le Budget et Comptabilité
fie avoir fait
de
de Quartier-Morin conformé- de
Vu les articles
Signataire au bureau de TEnregistrement la loi régissant la matière et je réponds
blique;
le
de FEducation
ment aux prescriptions la mienne propre. Considérant qu'il y a lieu de mettre à certaines Département dépenses urgentes;
sa signature comme de
le 7 Mai 1956'
Nationale en mesure de faire face
prévue à cette fin au BudQuartier-Morin,
Considérant qu'il n'y a aucune allocation d'y pourvoir;
René Thermidor
de Texercice en cours et qu'il est urgent
de TEnregistrement
get
d'Etat de rEducation Nationale;
Receveur
Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances;
De l'avis écrit et motivé du
d'Etat;
certidélibération en Conseil des Secrétaires
M. Durcé Luc, Receveur de YEnregistrement,
Après
Je soussigné, J: de Mr. Yvon Pierre pour être mon Commis-signa- aux
Arrête:
fie avoir fait choix
de Saltrou, conformément
Nationataire au Bureau de TEnregistrement la matière et je réponds de sa signature
de TEducation
de la loi régissant
Article ler-II est ouvert au Départément Cent Quarante et Un Mille Cent
prescriptions de la mienne propre. le 11 Mai 1956. de Neuf
lui
comme
Saltrou,
le un Crédit Extraordinaire 00/100 (Gdes. 941.135.00) pour permettre
Trente Cinq Gourdes
urgentes. J. M. Durcé Luc
de faire facé à certaines dépenses
seront tirés des dispoReceveur de PEnregistrement
2-Les voies et moyens de ce crédit
nibilités Article du Trésor Public. et exécuté à la diligence
Article 3-Le. présent Arrêté sera publié Nationale et des Finances, chad'Etat de TEducation
AVIS DOMANIAL
des Secrétaires
cun en ce qui le corncerne.
Trente Cinq Gourdes
urgentes. J. M. Durcé Luc
de faire facé à certaines dépenses
seront tirés des dispoReceveur de PEnregistrement
2-Les voies et moyens de ce crédit
nibilités Article du Trésor Public. et exécuté à la diligence
Article 3-Le. présent Arrêté sera publié Nationale et des Finances, chad'Etat de TEducation
AVIS DOMANIAL
des Secrétaires
cun en ce qui le corncerne. Octobre 1956, An
fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une Vve. soumis- CESAR
National à Port-au-Prince, le 31
Il est Rural de Famille a été présentée par Mme. du
Donné au Palais
sion de Bien
et domiciliée à Pignon, Arrondissement
153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
MARCELLUS, demeurant une portion de 5 ha. bornée:
Cap-Haitien, pour
Iliénise Illien, prétendus propriétaires;
Par le Président:'
l'Economie Nationale:
Au Nord par Félix Médard et
Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de
Mme. Vve. César Marcellus, l'Etat;
Le
Dr. NELATON CAMILLB
TURNIER
Au Sud par
Illien et Laurient Cherenfant, prétendus prod'Etat des Finances et du Commerce: A. LAURENT
A l'Est par Iliénise
Le Socrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: SEJOUR
priétaires;
St. Le Secrétaire
Nationale et de la Justice:
A l'Ouest par le Grand Chemin Raphaël-Pignon. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défenso
avoir des droits ont un
Le
ALPHONSE RACINE
En conséquence, tous ceux prétendent
du dit avis pour
de la Santé Publique et de lAgriculture:
de trois mois à partir de fu présente publication des ContriLe Secrétaire d'Etat ELIE Sd. VILLARD
délai leurs réclamations à TAdministration Générale
Dr. Extérieures et des Cultes:
produire butions. ce 15 Mai 1956
Le Secrétaire d'Etat des Rolations
Port-au-Prince,
JOSEPH D. CHARLES ADRIEN ROY
d'Etat des Travaux Publics:
Le Secrétaire
LE MONITEUK
Pierre, Préposé des Contributions de Kensqu'une soumission
Je soussigné, au R. No. Fernand 1-0 pour l'exercice en cours, exerçant les fonctions choix de
Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra Madame Vve. SALOMON
coff identifié de
avise le public que j'ai fait au Bude Bien Rural de Famille a été présentée par
du Cap-Haide Receveur TEnregistrement, Innocent pour être mon Commis-Signataire 71 régissant
JEAN, demeurant et domiciliée à Milot, Arrondissement bornée:
Monsieur de Joseph
de Kenscoff au terme de l'Article mienne
tien, pour une portion de 1ha. 87a. 94ca,
la reau matière TEnregistrement et je réponds de sa signature comme de la
propre
prétendus propriétaires;
ce concerne le Service. Au Nord par les Héritiers Jacques Christophe,
en qui
1956. Michel, "Etat;
Kenscoff, le 3 Août
Au Sud par Hyppolite
Pierre
A PEst par Gabart Etienne, l'Etat;
R. Fernand Préposé
A l'Ouest par Luc Michel, lEtat. ont un
tous ceux prétendent avoir des du droits dit avis pour
En conséquence,
de présente publication
des Contributions de Caà
délai de trois mois partir t
Générale des ContriJe, soussigné, Hugues Jn.
1956. Michel, "Etat;
Kenscoff, le 3 Août
Au Sud par Hyppolite
Pierre
A PEst par Gabart Etienne, l'Etat;
R. Fernand Préposé
A l'Ouest par Luc Michel, lEtat. ont un
tous ceux prétendent avoir des du droits dit avis pour
En conséquence,
de présente publication
des Contributions de Caà
délai de trois mois partir t
Générale des ContriJe, soussigné, Hugues Jn. François, Préposé
avise
leurs réclamations à TAdministration
les fonctions de Receveur de TEnregistrement., Théronier être
produire
ce 15 Mai 1956
vaillon, exerçant fait choix de Monsieur Armand
pour de
butions. Port-au-Prince,
le Public que j'ai
au Bureau de TEnregistrement au prescrit
mon Commis-Signataire, loi régissant la matière et je réponds de sa signature
l'article 71 de la
le Service,
comme de la mienne en ce quiconcerne Cavaillon, le 6 Août 1956
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
Hugues Jn. François
AVIS
Préposé
exerçant les fonctions de
Le Directeur Général des Contributions, Vacantes, informe qu'il a été déde Chantal,
Curateur Principal aux Successions sieur Charles Nelson, décédé à PeTh. David, Préposé des Centributions le Punoncé à la vacance la succession du ni aucun héritier au degré sucJe, soussigné les fonctions Sylvio de Receveur de TEnregistrement, avise mon comtit-Goâve, Ab intestat, sans postérité,
exerçant fait choix de Monsieur Luc Bernard pour être l'article
blic que j'ai
de
au prescrit de
cessible. intéressés les dispositions des arm's Signataire au Bureau TEnregistretnent et je
de sa signature comme
En conséquence, il est rappelé aux 1841 sur les successions vacantes li71 de la loi régissant la matière coticerne réponds le Service. ticles 9 et 15 de la loi du 14 Juin
de la mienne propre, en ce qui
le 19 Septembre 1956
bellés comme suit:
effectuée, le Curateur invitera
Port-au-Prince,
Art. 9.Cette première liquidation débiteurs de la' succession à verser
Sylvio Th. David
sans délai par un avis public d'un les mois au plus tard, le montant de ce
Préposé
entre ses mains dans le délai être contraint par voie de saisie et même
qu'ils lui doivent à peine d'y
Préposé des Contributions du Quarpar corps. Principal aura reçu avis qu'une suc- les
Je, Soussigné, Raoul au Bonhomme, No. 50 Q, exerçant les fonctions de Receveur
Art. 15.Dès que le Curateur il invitera par un avis public tous 6 mois
tier de Léon, Identifié fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra mon Com- que
cession est échue à la vacance, à lui présenter dans un délai de
de TEnregistrement, Monsieur Mégène GERMAIN pour étre
créanciers de cette succession contre la dite succession.
, Soussigné, Raoul au Bonhomme, No. 50 Q, exerçant les fonctions de Receveur
Art. 15.Dès que le Curateur il invitera par un avis public tous 6 mois
tier de Léon, Identifié fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra mon Com- que
cession est échue à la vacance, à lui présenter dans un délai de
de TEnregistrement, Monsieur Mégène GERMAIN pour étre
créanciers de cette succession contre la dite succession. Il prendra
j'ai fait choix de
de
de ce quartier, ce, contard leurs titres de créance
et les rendra
au Bureau TEnregistrement la Loi régissant la matière et
au plus titres au fur et à mesure de leur présentation
mis-Signataire au prescrit de l'article 71 de
en ce qui connote de ces
formément de sa signature comme de la mienne propre,
revêtus de son visa. la faculté de remettre s'il le préfèje réponds le Service.- Néanmoins, tout créancier aura du lieu de Touverture la succession
cerne
Léon, le Septembre
re ses titres de créance au Curateur et dans ce cas le Curateur a faire qui il l'envoi aura fait au
R. Bonhomme
'ou à tous autres tenu curateurs de lui en donner réception et et d'en les avoir visés les
Préposé
la remise Principal sera qui après en avoir pris note
Curateur
dont il va si après parlé.
fera remettre à la commission
le 15 Mai 1956
Odonel Fénestor, Collecteur des Contributions de l'Enre- de
Port-au-Prince,
Je, soussigné,
les fonctions de Directeur-Délégue
du
Fernand Pressoir
Miragoâne, remplissant et de la Conservation Foncière de la juridiction fait choix de
Charles
Vacantes
gistrement Civil de TAnse-à-Veau, avise le public que j'ai au Bureau
Curateur Principal aux Successions
Tribunal Monsieur Nicol Charles pour être mon Commis-Sienataire au prescrit de
de TAnse-a-Veau, ce conformément de signature
l'Article de TEnregistrement. 71 de la loi régissant la matière, et je réponds le dit Service. sa
comme de la mienne propre en ce qui concerne
des Contributions de
Miragoâne, le ler Octobre 1956
soussigné, Gustave' L. Jean-Louis. Préposé de TEnregistrement avise
Je
les fonetions de Receveur Eston Lapaix pour être mon
Odonel Fenestor
PAsile exerçant que j'ai fait choix de Monsieur
au prescrit de l'artiCollecteur des Contributions
le public
au Bureau de TEnregistrement de sa signature comDirecteur Délégué de TEnregistrement
6.mmasoienataine la matière et je réponds
Foncière
cle 71 de la loi régissant ce qui concerne le Service.
et de la Conservation
me' de la mienne propre, en
Asile, ce 2 Juillet 1956.,
GUSTAVE L. JEAN-LOUIS
émis aux Nos. 155524 169903 184383 1956 (Arti- à
Les chèques datés des 31 Juillet 31 Août 8, 30 Septembre à
Préposé
cle P. C.) de Vve. Camille Doucet, Pensionnaire, et s'élevant devant chacun en être
l'ordre étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata
Gdes. 40.00,
dressés.
Collecteur des Contributions à
Je soussigné, Raymond les fonctions MARAIS, de Directeur Délégué de T'Enregis- fait
41) à l'ordre de SUCC.
Jacmel, remplissant Conservation Foncière, avise le Public que de j'ai MonLe chèque émis au numéro 16704 (Article du 29
1956 et s'étrement et de la du 16 au 30 juillet 1956 inclusivement, au Bureau
et Communauté CAMILLE EUGENE, est déclaré Septembre nul, duplicata devant
choix, pour la période Baptiste pour être mon Commis Signataire de l'article 71 de la
levant à Gdes. 630.30. étant égaré,
sieur Dessaix
ce, conformément au prescrit
comme de la
en être dressé.
a
de HEnregistrement et je réponds de sa signature
**
Loi régissant la matière, concerne ledit service.
mienne propre en ce qui
inclusivement, au Bureau
et Communauté CAMILLE EUGENE, est déclaré Septembre nul, duplicata devant
choix, pour la période Baptiste pour être mon Commis Signataire de l'article 71 de la
levant à Gdes. 630.30. étant égaré,
sieur Dessaix
ce, conformément au prescrit
comme de la
en être dressé.
a
de HEnregistrement et je réponds de sa signature
**
Loi régissant la matière, concerne ledit service.
mienne propre en ce qui 199) à l'ordre de EMMANUEL
Jacmel, le 11 Juillet
Le chièque émis au No. Octobre 1956 (Article et s'élevant à Gdes 248.75, étant
D. JOSEPH, du 31
devant en être dressé.
RAYMOND MARAIS
égaré, est déclaré nul, duplicata
Collecteur
umprimerie de PEtat Rue Hammerton Killick