Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

€ - - - A Directeur LUDOVIC A. CELESTIN LA DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE. REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Octobre 1956 Mardi 30 PORT-AU-ERINCE 111ème Année No. 113 Extraordinaire Numéro ARRETE SOMMAIRE Primaires ie dimanche 13 Janvier 1957, -Arrêté les Assemblées PAUL E. MAGLOIRE pour élire en Sénateurs de la République. Publics, ct des Ecoles, le vendredi PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Arrêté prescrivant le chômage des de Services la commémoration des Morts. 2 Novembre 1956, à Poccasion 79 de la Constitution; Avis. Vu l'article du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, moVu l'article 3 de la Loi difié par celle du 7 Juillet 1931; le chômage des ARRETE Considérant qu'il est de tradition de de prescrire la fête des Morts; Services Publics et des Ecoles, à loccasion du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Sur le rapport Arrête: PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Publics et les Ecoles chômeront le Vendredi Art. ler.- Les Services 79, 125 et, 126 de la Constitution; .2 Novembre prochain. la du Secrétaire Vu les articles de la Constitution; Arrêté sera publié à diligence d'Etat, chacun vu T'articie B des dispositions transitoires les Lois du 8 Art. 2.- Le présent et exécuté par tous les Secrétaires du 17 Juillet 1954 modifiée par d'Etat de VIntérieur Vu la Loi Electorale Octobre 1956; le en ce qui le concerne. An Octobre 1954 et. 16 Exécutif de prescrire dans à Port-au-Prince, le 26 Octobre 1956, Considérant qu'il incombe au Pouvoir Electorale sus-visée toutes les Donné au Palais National, Constitution et de la Loi des opératiuns 153ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE cadre de ia nécessaires en vue de faccomplissenuent Primaires; aspositions concernant la tenue des Assemblées Par le Président: Nationale et de la Justice: préliminaires d'Etat de TIntérieur; d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; Le Secrétaire ALPHONSE RACINE LAURENT Et de l'avis du Conseil, des Secrétaires d'Etat de la Présidence et du Travail: SEJOUR Le Secrétaire Relations Extérieures et des Cultes: Arrête: l'étenLe Secrétaire d'Etat des D. CHARLES dans toute JOSEPH Primaires se tiendront 1957. Nationale et de 1'Economie Nationale: Art. ler.- Les Assemblées le Dimanche 13 Janvier Le Secrétaire d'Etat de lEducation due du territoire de la République 'de la manière réglée par Dr. NELATON CAMILLB du A. TURNIER auront pour mission d'élire, d'Etat des Finances et Commerce: Art. 2- Elles Le Secrétaire et de l'Agriculture: la Loi, les Sénateurs de la République. toutes les mesures Le Secrétaire d'Etat de ELIE la Santé Sd. VILLARD Publique Les Organismes compétents prendront la Constitution, en vue de Dr. Publics: ADRIEN ROY Art. 3- dans le cadre de la Loi et de Le Secrétaire d'Etat des Travaux nécessaires des formalités requises. du Racomplisement et exécuté à la diligence Arrêté sera publié Art. 4- Le présent l'Intérieur.

toutes les mesures Le Secrétaire d'Etat de ELIE la Santé Sd. VILLARD Publique Les Organismes compétents prendront la Constitution, en vue de Dr. Publics: ADRIEN ROY Art. 3- dans le cadre de la Loi et de Le Secrétaire d'Etat des Travaux nécessaires des formalités requises. du Racomplisement et exécuté à la diligence Arrêté sera publié Art. 4- Le présent l'Intérieur. GENERALE DES CONTRIBUTIONS Secrétaire d'Etat de le 30 Octobre 1956, An ADMINISTRATION Donné au Palais National, à Port-au-Prince, AVIS PAUL E. MAGLOIRE 153ème de TIndépendance. préposé des Contributions Je soussigné Molière A. fonctions Jean-Baptiste, de Receveur de rEnrenistrement Par le Président: Nationalo et de la Justice: de Limonade, exerçant les fait choix de Monsicur Léger de VIntérieur, de la Défense avise le public que j'ni de PEnroristrement Secrétaire d'Etat RACINE de Limonade, au Bureau Le ALPHONSE Travail: SEJOUR LAURENT Séide pour être mon commitsaipnataite des articles 80 ct 81 de la loi régissant Secrétsire d'Etat de la Présidonce et du et des Cultos: ce, conformément au prescrit de sa signature comme de la mienne propre. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures la matière et je réponds 1956. Le JOSEPH D. CHARLES ADRIEN ROY Limonade, le 29 Mai Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: A. TURNIER des Finances et du Commerce: L'Agent des Contributions: Le Secrétaire d'Etat Nationale et de 'Economie Nationale: M. A. Jean-Baptiste Secrétaire d'Etat de TEducation CAMILLB Le Dr. NELATON Publique et de TAgriculture: Le Secrétaire d'Etat Dr. de ELIE la Santé Sd. VILLARD LE MONITEUR Je, soussigné, Nécide Perrin, En' conséquence, toute exerçant les fonctions de Receveur Préposé des Contributions des Côteaux, valeurs ou dans tout autre personne but qui s'en servirait pour que j'ai fait choix de Monsieur de "Enregistrement, avise le en écritures publiques. frauduleux, serait percevoir faux des Signataire au Bureau de Lionel Morose pour être mon Commis- public poursuivie pour la' "loi régissant la matière TEnregistrement et je au prescrit de l'article 71 de Port-au-Prince, le 29 Août 1956 mienne propre, en ce qui concerne réponds le Service. de sa signature comme de la Georges Eug. ROY Nécide Perrin Directeur Général des Contributions Préposé DIRECTION AVIS DOMANIAL GENERALE DE Il est fait savoir ET DE LA CONSERVATION LENREOISTREMENT de Bien Rural de à tous ceux à qui il qu'une FONCIERE NOEL, Famille a été présentée appartiendra par Mme. soumission BUREAU DE Port-de-Paix, demeurant et domiciliée à St. Louis du Vve. BRUNEL PORT-AU-PRINCE pour une portion de 3ha. 50a. 95ca. Nord, Arrondissement de Le soussigné, Georges Eug. ROY, Au Nord par Escané 25., bornée tions, exerçant les fonctions de Directeur Directeur Général des ContribuAu Sud Noël, l'Etat; et de la Conservation Foncière, Général de par un chemin et Euchariste Monsieur Ernst Pasquet avise le Public qu'il TEnregistrement a fait choix de A l'Est par Mme.

portion de 3ha. 50a. 95ca. Nord, Arrondissement de Le soussigné, Georges Eug. ROY, Au Nord par Escané 25., bornée tions, exerçant les fonctions de Directeur Directeur Général des ContribuAu Sud Noël, l'Etat; et de la Conservation Foncière, Général de par un chemin et Euchariste Monsieur Ernst Pasquet avise le Public qu'il TEnregistrement a fait choix de A l'Est par Mme. Vve. Otaris, lEtat; période allant du 25 Août pour au être 25 son Commin-Signataire pendant la A l'Ouest par Tésuma Joseph Noël, prétendue propriétaire; formément à l'article 71 de la loi du Septembre 4 1956 inelusivement, conYonna, l'Etat. : Décret-Loi du 13 Janvier 1938. Juillet 1933 et à l'article ler. du En conséquence, tous ceux qui délai de trois mois à de prétendent avoir des droits ont un En conséquence, il répond de la signature du produire leurs partir la présente publication du dit avis la sienne propre en ce qui concerne la sus-nommé comme de butions. réclamations à PAdministration Générale des pour registrement et de la Conservation Direction Générale de l'EnContriFoncière à Port-au-Prince. Port-au-Prince, ce 15 Mai 1956 Port-au-Prince, le 24 Août 1956. ADMINISTRATION Georges Eug. ROY GENERALE DES CONTRIBUTIONS Directeur Général. AVIS Le Directeur Général des' Curateur Principal aux. Successions Contributions, exerçant les fonctions de AVIS DOMANIAL noncé à la vacance la succession de Vacantes, la dame informe qu'il a été déIl est porté à la Port-au-Prince, au le 15 mai 1955, ab intestat, Laiza Pierre décédée à à la vacance connaissance de tous les intéressés qu'il degré successible. sans prostérité ni héritier bitation une étendue de 2 ha. 50 ca. de terre est dénoncé de En conséquence, il *BOIS COUPE>, située en la dépendant l'haicles 9 et 15 de est rappelé aux intéressés les sance, dans la comn mune de Petit Trou sixième section rurale de Plaipellés la loi du 14 Juin 1849 sur les dispositions des arde Nippes. comme suit: successions vacantes liLa dite portion de terre est bornée comme suit: Art. 9.-Cette première Au Nord: par les héritiers sans délai par un avis liquidation effectuée, le Curateur Ariste; entre ses mains dans le public délai les débiteurs de la succession à invitera Au Sud: par les héritiers Gogotte qu'ils lui doivent à peine d'y être d'un contraint mois au plus tard, le montant verser de ce A l'Est: Laprovenance; par corps. par voie de saisie et par les héritiers Lovinski Denis; Art. 15.-Dès même A l'Ouest: par les héritiers Rosemond et Maria; cession est échue que à la le vacance, Curateur il Principal aura reçu avis qu'une sucUn délai de trois créanciers de cette succession à lui invitera par un avis public tous les (3) mois, à partir de la au plus tard leurs titres présenter dans sent avis, est accordé à tous ceux première publication du prénote de ces titres au de créance contre la dite un délai de 6 mois produire leurs qui prétendent y avoir des droits revêtus de fur et à mesure de leur succession.

la le vacance, Curateur il Principal aura reçu avis qu'une sucUn délai de trois créanciers de cette succession à lui invitera par un avis public tous les (3) mois, à partir de la au plus tard leurs titres présenter dans sent avis, est accordé à tous ceux première publication du prénote de ces titres au de créance contre la dite un délai de 6 mois produire leurs qui prétendent y avoir des droits revêtus de fur et à mesure de leur succession. Il prendra réclamations au Bureau des de pour son visa. présentation et les ou' à TAdministration Générale des Contributions Miragoâne, rendra Contributions, à Port-au-Prince. re Néanmoins, ses titres de tout créancier aura la faculté de remettre sion ou à tous autres créance au Curateur du lieu de l'ouverture de s'il la le prétèPort-au-Prince, le 29 Août 1956. faitl la remise sera tenu curateurs de lui et dans ce cas le Curateur à succes- il Curateur en donner et qui aura Georges Eug. ROY fera Principal qui après en avoir réception d'en fairel l'envoi au Dirgcteur Général des Contributions remettre à la commission dont il va pris si note et les avoir visés les après parlé. Port-au-Prince, le 15 Mai 1956 AVIS Charles Férnand Pressoir II est porté à la connaissance du Public Curateur aux formule BC-101-C, Nos. 56201 à que le carn et de Récépissés, Principal Successions Vacantes 56300-R, 56300, série R, utilisé No. inclusivement, est égaré sur la route de Niel St.-Marc. jusqu'au Ce dit carnet est déclaré nul. Il est porté à la connaissance du Public que le Formule BC-101-C Nos. 3701 à carnet de En 3800, Série Récépissés, conséquence, toute personne qui s'en servirait 3761-S, a été égaré au Bureau S, utilisé jusqu'au valeurs ou dans tout autre but pour percevoir des Les des Contributions de numéro en écritures publiques. frauduleux, serait' poursuivie pour faux numéros 3762 à 3800-S, non utilisés du Cerca Cavajal. sont déclarés nuls. dit carnet de récépissés Port-au-Prince, le 29 Août. 1956 En conséquence, toute Georges Eug. ROY valeurs ou dans tout autre personne but qui s'en servirait pour percevoir des Directeur Général des Contributions en écriture publique. frauduleux, serait poursuivie pour faux Port-au-Prince, le 20 Juin 1956 II est porté à la connaissance du Public Charles formule BC-101-B, Nos. que le carnet de Récépissés, Fernand Pressoir 71710-M, inclusivement, est 71701-71800, égaré série M, utilisé jusqu'au Nc. Directeur de l'Anse à Galets, le premier août au 1956. Marché de Palma, section rurale Général-Adjoint. Les numéros Le chèque émis au No. 71711 à 71800-M, non utilisés MATHEEU, Tribunal Paix 16551 (Article 506) à l'ordre de clarés nuls. du dit carnet, sont déGdes. 30.00, étant Limbé, du 31 Juillet 1956 et s'élevant Bossuet dressé. égaré, est déclaré nul, duplicata devant à en être umprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

erca Cavajal. sont déclarés nuls. dit carnet de récépissés Port-au-Prince, le 29 Août. 1956 En conséquence, toute Georges Eug. ROY valeurs ou dans tout autre personne but qui s'en servirait pour percevoir des Directeur Général des Contributions en écriture publique. frauduleux, serait poursuivie pour faux Port-au-Prince, le 20 Juin 1956 II est porté à la connaissance du Public Charles formule BC-101-B, Nos. que le carnet de Récépissés, Fernand Pressoir 71710-M, inclusivement, est 71701-71800, égaré série M, utilisé jusqu'au Nc. Directeur de l'Anse à Galets, le premier août au 1956. Marché de Palma, section rurale Général-Adjoint. Les numéros Le chèque émis au No. 71711 à 71800-M, non utilisés MATHEEU, Tribunal Paix 16551 (Article 506) à l'ordre de clarés nuls. du dit carnet, sont déGdes. 30.00, étant Limbé, du 31 Juillet 1956 et s'élevant Bossuet dressé. égaré, est déclaré nul, duplicata devant à en être umprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick