Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a . BS3OI AX MT . - O Directeur s D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi :/ Jeudi 25 Octobre 1956 PORT-AU-PRINCE 111ème Année No, 111 de Madaagissant tant en scn nom personnel autorisée que du comme sieur mandataire Guy Douyon, appert SOMMAIRE me Madeleine Vieux épouse du seize Août mil neuf cent cinquante datée de Washington dénommée <Maison Alfred Vieux Import procuration six, légaiisée et enregistrée. à Port-au-Prince. Arrêté autorisant la Société constitutif Anonyme et statuts annexés. Vieux, épouse assistée et' autorisée de Export, S. A.s. Acte deunationalité haîtienne de la demoiselle 20) Madame Claudette identifiés aux Nos. 3846 B et 2411 I. Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis Monsieur Jean Fouchard, de biens du sieur Hans Jeanno Jessica Lemoine. 30) Madame Yvette Vieux épouse Nos. 6988 séparée B et 8788 B, par lui dûment -Avis. Deppe Pautynski, identifiés aux autorisée. Vieux épouse séparée de biens du siéur 40) Madame identifiés Fernande aux Nos. 9252 A et 3838 I, de neuf lui .autorisée cent cinARRETE Lyonel Paquin, en date du Neuf Août mil appert acte à notre rapport quante six, enregistré, Vieux, identifiée au No. 4286 A, épouse di50) Madame Gilberte Martin. PAUL E. MAGLOIRE vorcée du sieur Claude autorisée de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Madame Raymonde Vieux, épouse assistée 3918 A et et 3919 A. Monsieur 60) Robert Fatton, identifiés aux Nos. Vu lr'article 79 de la Constitution; dénommée: demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. et les statuts de la Société Anonyme Tous propriétaires, ces présentes, déclaré' Vu l'acte constitutif Export S. A.s; comparantes ès-qualités ont, par arrêtent ainsi qu'il suit <Maison Alfred Vieux, Import et 49 du Code de Commerée; Lesquelles forment une Société Anonyme et en Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 Sociétés; qu'elles les clauses et conditions. Vu la loi du 3 Août. 1955 sur le contrôle des ler. La Société existera sous la raison sociale MAISON du Secrétaire d'Etat du Commerce; Article EXPORT S. A.> Sur le rapport ALFRED VIEUX IMPORT de la Société sont Arrête: Article 2.- Le Siège social et d'Haiti. le bureau La principal Société peut avoir un ou Anonyme dénommée: <Maison à Port-au-Prince, République villes de la République d'Haiti et en ler-Est- autorisée,. la Société social. de $ 144.000.00, plusieurs bureaux dans d'autres villes qui pourront être déArt. Export S. A.> au Capital de la République d'Haiti, en telles de ses Alfred Vieux Import Août 1956.

'Haiti. le bureau La principal Société peut avoir un ou Anonyme dénommée: <Maison à Port-au-Prince, République villes de la République d'Haiti et en ler-Est- autorisée,. la Société social. de $ 144.000.00, plusieurs bureaux dans d'autres villes qui pourront être déArt. Export S. A.> au Capital de la République d'Haiti, en telles de ses Alfred Vieux Import Août 1956. dehors selon les besoins le 17 le Conseil d'Administration, formée à Port-au-Prince et 'daris les limites de la signées par commerciales. Art. 2-Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif. et les staopérations de planter, cultiver et préparer Constitution et des lois de la République, acte public le 17 Août" 1956, au Article 3. - La Société a pour objet dérivants de la canne à de la sus-dite société, constatés par son Collègue, notaires à canne à sucre et fabriquer tous produits d'autres villes de la Répututs de Mes. Eustache Edouard Kénol. et 7723, identifiés aux Nos. la d'installer à Port-au-Prince ou dans distilleries ou machineries Port-au-Prince, rapport patentés aux Nos. 8.139C et 1956. sucre, blique d'Hlaiti, une ou plusieurs usines, tous produits qu'elle aura fabriB 1183 A. Enregistré le 11 Septembre à la Société, d'exporter à de tous 4056 et donnée sortir son plein et ennécessaires qués, de se livier eil outre à "Importation ou de et FExportation de majsons Art. 3-La présente autorisation fixées à Tarticle S ci-dessus, pourra con- être autres produits, d'agir en qualité d'agent ou représentant de Commerce, d'acquétier effet, sous les conditions motifs contenus, pour les activités étrangères ou de toutes sociétés Anonymes ou toutes UJsines ou révoquée pour les causes et & violation de ses statuts, sans prérir et de vendre tous biens mobiliers immobiliers, actes nécessaires pour la sautraires au but de la Société et envers pour les tiers. . Machineries et en général, de faire marche tous de ses affaires et tous actes judice des dommages intérêts du Secrétaire vegarde de" 'ses intérêts et la bonne permis par les lois haitiennes Arrêté sera publié à la diligence de commerce, d'industrie ct d'agriculture, Art 4-Le présent et le Code de Commerce Haitien. d'Etat du Commerce. le 22 Octobre #956, An La Société exercera à son gré et dans les seulement limites de sui- ses au Palais National, à Port-au-Prince, Article' 4énumérés ci-dessus ou en partie Donné PAUL E. MAGLOIRB facultés tous les objets son utilité et sa convenance. 153ème de Tindépendance, vant les besoins de la Société, ont motivé sa formation ic doit le Président: des divers objets qui d'en réaliser plus d'un, Par L'énumération comme obligation pour elle les d'Etat du, Commerce: A. TURNIER pas être considérée une autorisation d'accomplir lcs uns et Le Secrétaire mais seulement comme DE LA SOCIETE DENOMMEE autres.

és tous les objets son utilité et sa convenance. 153ème de Tindépendance, vant les besoins de la Société, ont motivé sa formation ic doit le Président: des divers objets qui d'en réaliser plus d'un, Par L'énumération comme obligation pour elle les d'Etat du, Commerce: A. TURNIER pas être considérée une autorisation d'accomplir lcs uns et Le Secrétaire mais seulement comme DE LA SOCIETE DENOMMEE autres. la Société est illimitée sauf le cas de disACTE CONSTITUTIF VIEUX IMPORT EXPORT, S. An Article 5.- - La durée de annexés. -MAISON ALFRED solution prévu dans les Statuts y Edouard Kénol et son collègue, Notaires idenLe dc la Société est de: Cent Quarante Quatre Mes. Eustache au No: 8.139 C, Aiticle 6- capital (144) actions nominaPar devant soussignés; le premier patenté No. identifié au No. Mille Dollars divisés en Cent quarante quatre droit de vote. à Port-au-Prince, 4056 B et le second patenté au 7723, tives de Mille Dollars ($ 1.000.00) chacune ayant tifié au No. de la Société sera confiée à un Conseil 1183 A. Ont Comparu: Article 1- L'Administration année par l'Assemblée Générale des Laforest, d'Administration élu chaque veuve Alfred VIEUX née Fernande identifiée au NESAPR No. 2406 Madame à Port-au-Prince, demeurant et domiciliée LE MONITEUR Actionnaires au et composé de plus. Les membres du Conseil quatre membres au moins et sept réligibies. peut être A toute réunion du Conseil dAdmunisimation sont indéfiniment membres Article 9.-Les actions de la ration valablement représenté un Admintstration un membre les livres de la Scciété pourront écrite et les résolutions de par autre en vertu d'une elles seront Société, seulement par les personnes être transférées dans Article 8.- celui-ci engagent celui-là. proculégal. Au cas enregistrés dans les dits livres ou au nom desquellcs aux Statuts Le Conseil dûment où un transfert se ferait par leur annexés aux présentes. d'Administration aura les pouvoirs énumérés cas de transferts, signée et enregistrée sera remise par au procuration, la représentant procuration Article 9.- La Société annulés avant les anciens certificate devront secrétaire. être Dans tous les date de la publication sera définitivement et que les nouveaux retournés pour être' publique au Moniteur, de constituée à partir de la obligations attachés à l'action certificats ne soient émis. et autorisant sa formation l'arrêté du Président de passe, suivent le titre en Les droits scs Statuts. et approuvant son Acte la Réquelque main qu'il Constitutif Article 10.- Article 10.- Les parties le montant de Chaque l'action souseripteur est tenu de comme Statuts ceux annexés comparantes reconnaissent et il ne pourra qu'il aura souscrite et en payer intégralement clarent qu'elles élisent au présent acte de acceptent satisfaire autrement à cette un seul versement; domicile en leurs demeures Constitution et déArticle 11.-Les biens obligation.

Réquelque main qu'il Constitutif Article 10.- Article 10.- Les parties le montant de Chaque l'action souseripteur est tenu de comme Statuts ceux annexés comparantes reconnaissent et il ne pourra qu'il aura souscrite et en payer intégralement clarent qu'elles élisent au présent acte de acceptent satisfaire autrement à cette un seul versement; domicile en leurs demeures Constitution et déArticle 11.-Les biens obligation. sus-indiquées. ceux de la Société, les personncls des actionnaires sont Dont Acte: tionnaire ne héritiers représentant distincts de Fait et passé à Société, ni pourront en aucun cas intervenir ou créanciers d'un acMil Neuf Cent Cinquante Port-au-Prince en notre Etude ce Dix saisir ses papiers, effets ou dans les' affaires de la Six. jour Sept Août judiciaire. Ils sont obligés de propriété, ni demander Et, après lecture, les décisions de respecter Pinventaire de la partagemots rayés nuls et deux parties ont signé avec les Notaires. cune apposition l'Assemblée des, Généraie des zctionnaires; en aucun Société et les de ligne bon. renvois en marge bons, un douze tionnaire ni de ses scellés ne pourra être faite à la requête d'un cas auayants-cause. acAinsi signé en pareil endroit de la prolongement Mme. Vve. Alfred minute des présentes: CONSEIL DADMINISTRATION Yvette Hans Deppe Pautynski; Vieux; Claudette Fouchard; Jean seil Article 12,Les affaires de la Paquin; Gilberte" Vieux; Mme H. Deppe Pautynski; Fernande Fouchard; Vieux d'Administration de cinq membres Société seront au administrées par un Conmenay, Notaire; Edouard Robert Fatton; Robert au plus. Le Conseil moins et de sept membres minute en marge de Kénol, Notaire. Ce dernier Fatton; G. Vilres pour une période d'Administration: de une année. sera élu par le vote des laquelle est écrit: dépositaire de la composé d'un Le Conseil actionnaiEnregistré à Président, d'un d'Administration sera quante six. Folio Port-au-Prince, le Onze sorier, ces deux dernières Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un 384, Case 2278, du Septembre mil neuf cent cinseule et même personne fonctions pourront être TréPerçu droit fixe: Deux Gdes registre D No. 10 des actes civils. Le Conseil et de deux conseillers. rempiies par une Amende: Dix Gdes et agents qu'il jugera d'Administration utiles nommer tels autres Visa timbre: Une soit au siège pour TouoRd conduite des officiers gde 55 cts social, soit dans une autre ville affaires de la Société, Pour le Directeur Général déléguer en tout ou en ses de la République, Il de à un représentant dans partie une autre pouvoirs à un seul de ses membres pourra ou Collationné: PEnregistrement: (s) Ernst Pasquet pas' actionnaire de la Société. localité, ce dernier peut bien n'être E. Kénol, Article 13.- Le Conseil not. rection générale des affaires d'Administration de la Société, aura le contrôle et la did'Administration seront prises à la Les décisions du Conseil MAISON STATUTS DE LA SOCIETE régulièrement convoquée. Les membres majorité du des voix à toute réunion ALFRED VIEUX IMPORT DENOMMEE pcurront prendre tels règlements et Conseil d'Administration SIEGE EXPORT S.

peut bien n'être E. Kénol, Article 13.- Le Conseil not. rection générale des affaires d'Administration de la Société, aura le contrôle et la did'Administration seront prises à la Les décisions du Conseil MAISON STATUTS DE LA SOCIETE régulièrement convoquée. Les membres majorité du des voix à toute réunion ALFRED VIEUX IMPORT DENOMMEE pcurront prendre tels règlements et Conseil d'Administration SIEGE EXPORT S. A cessaires pour la tenue de leurs mesures qui leur paraitront né SOCIAL DUREE CAPITAL la Société pourvu qu'elles ne soient réunions et la conduite des affaires Article ler.- La Société ACTIONS lois de ja République d'Haiti. pas contraires aux Statuts et aux' de blissement à Port-au-Princs Elle aura son siège social et son Articie 14-Les du dans d'autres villes de la pourra avoir un ou plusicurs principal bureaux étanues au siège social assemblées de la Société Conoeil cu à d'Administration seront teConseil publique d'Haiti, en tels République lieux qui d'Haiti ou en dahors de la RéConseil souvent que l'exigeront les intérêts de la n'importe quel endroit, aussi d'Administration. pourraient être désignés par le d'Administration seront faites sur Société. Les convocations du Article 2G membres au moins. la demande écrite de deux cas de dissolution La Société est fondée pour une durée Article 15-Avis de prévus aux Statuts. illimitée, sauf les seil d'Administration par convocation sera donné aux membres du ConArticle 3.- Le capital social de avant la réunion. Cet avis circulaire écrit ou ou par lettre trois jcurs au moins Quatre Mille Dollars (S la Société est de Cent Quarante jour, le lieu, ainsi que l'ordre imprimé devra spécifier le (144) actions 144.000.00) divisés en Cent Article du jour de la réunion. Pheure, ayant droit de nominatives vote. de Mille Dollars ($ 1.000.00) quarante quatre donner mandat 16.- Chaque à membre du Conseil chacune en un autre membre de le d'Administration pourra Article 4- Le câpital social son lieu et place à n'importe représenter à l'effet de voter sités de la Société, par FAssemblée pourra être augmenté, selon les nécesArticle 17-Les réunions du quelle réunion du Conseil. moyen d'émission de nouvelles actions Générale des actionnaires, au tatées par des minutes dans un livre Conseil tenu d'Administration seront consdéterminées par le Conseil nominatives sous les signées des membres à aux bureaux de la Société et tions de la Société dPAdministration, seuls les conditions Le Conseil prèsents la reunoi. pourront être émises. pourront être acquéreurs des nouvelles porteurs actions d'acdirection de la d'Administration Société, il est investi des pleins pouvoirs la qui accepter des pourra faire des en de pour Article 5.- Les arbitrages, donner compromis, cas litige, qu'un séul actions sont indivisibles. La Société paiement. II déterminera les décharge et quittance avec ou sans propriétaire pour ne semblée Générale comptes qui devront être ne pourra être représenté chaque action. Tout reconnait devront être et fixera la date du paiement soumis à PAsmême auprès de la Société que propriétaire d'actions soumis à P'Assemblée des dividendes personne, par une seule et ment des dividendes qui auront Générale ct fixera la date du qui Afticle 6- Les titres le.

ittance avec ou sans propriétaire pour ne semblée Générale comptes qui devront être ne pourra être représenté chaque action. Tout reconnait devront être et fixera la date du paiement soumis à PAsmême auprès de la Société que propriétaire d'actions soumis à P'Assemblée des dividendes personne, par une seule et ment des dividendes qui auront Générale ct fixera la date du qui Afticle 6- Les titres le. Il autorisera toute mesure écé autorisés par 'Assemblée Généra- paiesident et du d'actions' seront numérotés et ou à tout autre membre jucicis're ec donnera mandat au inscrits dans des Trésorier. Ils porteront le sceau de la signés du Préqu'en défendant. de le représenter en Justice tant en Président livres à souches un Société et seront demandant porteront les détails des titres y ayant afférents. numéro d'ordre. Les souches ciatifs Article 18.Les pouvoirs énumérés en Article 7- Aucun et non limitatifs. l'article précédent sont énonvente ou zutrement, en actionnaire tout ou en ne peut disposer de ses actions Article 19.- Conformément à l'article blée Générale partie sans une par Haitien, lés 33 du Code de et, en cas de vente ou décision de PAssemcune membres du Conseil Commerca seront préférés à tous autres acheteurs. autres Le opérations, les co-sociétaires sont obligation personnelle à cause d'Adiministration des ne contractent auter avec les tiers qu'en vertu d'une vendeur ne pourra contracresponsables que de l'exécution de ieur affaires de la Société, ils ne d'Administration Phabilitant à cette fin, autorisation écrite du Conseil mandat. Générale. après décision de "'Assemblée ASSEMBLEE GENERALE Article 8.-Dans le cas où les sente Article tous 20-L/Assembleée Générale suite de la prospérité des actions auraient une plus value en les actionnaires de la résuiièrement constituée plus value, en cas de vente affaires de la Société, le montant de cette par conformité des Statuts obligent tous Socicté, les Les décisions prises représemblée Générale des d'actions, ne pourra tre fixé que par l'Asabsents ou dissidents. actionnaires qu'ils soient re, vendeur d'actiuns, ne Actionnaires. pourra De telle sorte qu'aucun actionnaiArticle 21-L/Assemblée offerts par des tiers pour préférer exçiper des forts prix qui lur seratent lement le vingt trois (23) Générale Ordinaire se réunira annueldoit s'en tenir uniquement à la ces derniers à ses éo-sociétaires. II lieu désigné par le Conseil Novembre, au siège social ou en tout actionnaires en ce qui a trait décision de l'Assemblée Générale des tion, et sc réunira en session d'Administration dans l'avis de autre au montant de cette plus value. seil d'Administration le jugera extraordingire. convenable. autant de fois que convoca- le Consence le Vice-Président, donnera avis de Le Président, ou en son ab. l'Assemblée Générale soit LE MONITEUR Alfred Vieux Import Export S. A.s absorbera le adressée aux actionLn Société: aMaison la de Prince, Maison Alfred Vieux et annuelle, soit extrrordinaire, par une circulaire Passif et l'Actif de Distillerie établie su: cette place d'après naires, quinze jours au moins avant la date de la convocation.

Président, donnera avis de Le Président, ou en son ab. l'Assemblée Générale soit LE MONITEUR Alfred Vieux Import Export S. A.s absorbera le adressée aux actionLn Société: aMaison la de Prince, Maison Alfred Vieux et annuelle, soit extrrordinaire, par une circulaire Passif et l'Actif de Distillerie établie su: cette place d'après naires, quinze jours au moins avant la date de la convocation. Madame Veuve Alfred Vieux dès l'arrêté successeurs du Président dc le République aud'actions auront droit de voler à le dernier bilan arrêté Article 22.-S ton : les porteurs soit annuelle, soit extraordinaire torisant sa formation. n'importe quelic nssemblée générale sern présidée toutes obligations contractécs tent par la Distillerie Générale des actionnaires' En conséquence, veuve Alfred Vieux sucArticle 23,LAssemble: du Conre"! d2.cministration ou en son absence de Prince, la Maison Alfred Vieux, Msdame et la Société le Président de son choix. L'ordre du E cesseurs qu'envers elle seront exécutées envers par E vice-Président ou par un mandataire les éma- <Maison Alfred Vieux Import Export S. A.- sera fisé par le Président ct devra comprendre celles qui auront propositions été coumises Acte: nant du Conseil d'Administration ou jours avant ia réunion Dont écrit au Président cu moins quinze (15) en notre Etude ce jour Dix Sept Août SeT T'Assemblée par les actionnatres. tou' curs discuter, dsterFait, ct passs à Port-au-Prinee Six. Néanmoins, T'Assemblée Générale autres pourra que celles inscrites à Fordre du Mil Neuf Ceni Cinquante six mots miner, statuer sur des questions pas à la dissolution de lecture, les parties ont signé avec les Notaires. nuls. jour, pourvu que ces questions ne se rapportent du social, à la mcEt, après en bons. Trois autres mots rayés la Société. à r'ausmentation ou à la diminution value capital des actions. rayés nuls. Cinq renvois marge dification des Statute, à la vente ou à la plus extraorAinsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Générale, en session annuelle ou situation Fouchard; Jean Foucherd; Article 24.LAssembvie du Conseil d'Administration sur la les Mme. Vve. Alfred Vieux; Mme. Jean Fernande Vieux Paquin; dinaire, entendra le rapport elle discutera et si elle Hans Deppe Pautynski; 'G. et de la Société, sur le bilan cur les comptos, et le bilan; déterminera les Yvelte Pautynski, Robert Fatton; Robert Fatton; Vilmenay, minute les comptes fonds Gilberte Vieux; Mme. dépositaire de la trouve convenables, approuvera qui peuvent être mis de côté comme Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier cividendes et les montants du Conseil d'Adminiscration et déde laquelie est écrit: de réserve.

Société, sur le bilan cur les comptos, et le bilan; déterminera les Yvelte Pautynski, Robert Fatton; Robert Fatton; Vilmenay, minute les comptes fonds Gilberte Vieux; Mme. dépositaire de la trouve convenables, approuvera qui peuvent être mis de côté comme Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier cividendes et les montants du Conseil d'Adminiscration et déde laquelie est écrit: de réserve. Elle élira les membres les intérêts de la Société. ensuite le Onze Septembre mil neuf cent cincidera de tout ce qui concerne des actionEnregistré à Port-au-Prinee, du D No. 10 des actes civils. Article 25,-Une liste contenrnt les noms Générale et domiciles et le nombre des quante six. Folio 384, Case 2279, registre naires présents ou représenté à PAssembléc sera dressée pour être Perçu droit fixe: Deux Gdes actions qu'ils possèdent chacun,, réunion respsctivement, de PAssemblée Générale; cette liste Visa timbre: Une Gde 55 cts renrésentée à la prochaine le ou ie Trésorier ou le SecrétaireGénéral de (s): Ernst Pasquet ceitifiée per le Président et Socrétaire siège social de la Société pour Pour le Directeur TEnregistrement Trésorier de la Société sera déposée au actionnaire. Collationné: être communiquée à n'importe quel Cénérele est eppaléc à délibérer sur E. Kénol, not. Article 26- Quand TAssembiés du Capital Social, sur la dissolution de T'eusmentation ou ia diminution des Statuts sur la vente ou la plus value des des Kénol et son collègue, Notaires le Scciété, la modification en. spécifiera l'objet et la majorité soiPar devant Mes. Eustache Edouard au No. 8.139 C, idenactions, l'avis de convocation devra représenter au moins à soussignés; le premier patenté identifié au No. voix requises pour de telles décisions émises en circuiation. tilié Port-au-Prince, au No. 4056 B et le second patenté au No. 7723, xante quinze pour cent des actions DIVIDENDES, 1183 A Ont Comparu: ANNEE FISCALE INVENTAIRE le Octobre, finit le Vieux née Fernande Laforest propriétaire: Article 27.LAnnée Fiscale comr mence premier s'écoulera entre la date 1o) Madame. veuve Alfred identifiée au No. 2406 B, Toute période de temps qui sera demeurent et domiciliée à Port-au-Prince, de Madame Trente Septembre. définitive de la Société et son fonctionnement- Année Fiscale. agissant tant en son nom personnel que "comme sieur mandataire Douyon, appert sa de la Constitution de la première autorisée du Guy considérée comme une prolongation de la situation de la Madeleine Vieux épouse du seize Août mil neuf cent cindressé année un état datée de Washington Article 28-I1 sera chaque un compte Profits et Pertes procuration et enregistrée à Port-au-Prince.

initive de la Société et son fonctionnement- Année Fiscale. agissant tant en son nom personnel que "comme sieur mandataire Douyon, appert sa de la Constitution de la première autorisée du Guy considérée comme une prolongation de la situation de la Madeleine Vieux épouse du seize Août mil neuf cent cindressé année un état datée de Washington Article 28-I1 sera chaque un compte Profits et Pertes procuration et enregistrée à Port-au-Prince. Société indiquant son Actif et son Passif, les mobilières et immoquante six, légalisée assistée et autorisée de et. un inventaire général de toutes propeiétés devront être soumis à PAsMadame Ciaudette Vieux, épouse 3846 B et 2411 I. bilières de la Scciété. Ces trois annuelle documents. et quinze jours avant cette réMonsieur 20) Jean Fouchard, identifiés aux Nos. Hans semblée Générale à sa réunion de tout actionnaire qui désiséparée de biens du sieur union ils devront être mis à la disposition 30) Madame Yvette identifiés Vieux, aux épouse Nos. 6988 B et 5788 B, de lui dâment réra les ezaminer. faite de toutes dépenses, de tous amortisse- les diDeppe autorisée. Pautynski, du Article 29.-Déduction constifueront le profit disponible pour fins. épouse séparée de biens sieur ments, les nets produits ou' 's'affecter à d'autres Madare Ferhande Vieux, 3838 I, de lui autorisée videndes à répartir entre les actionncires, Lyonel 40) Paquin, identifiés aux Nos. date 9252 du 9 A Août et. 1956, enregistré. CONTESTATION appert acte à notre rapport en 4286 A, épouse did'actions devra Gilberte Vieux, identifiée au No. tout porteur 50) Madame Martin. Article 30.-En cas de. contestation, et toutes les significations et sommavorcée de Monsieur Claude de Monélire domicile à Port-au-Prince par lui élu sans considéraVieux, épouse assistée et autorisée tions seront valablement faites domicite au domicile ainsi élu' comporte compétence 60) Madame Fatton, Raymonde identifiés aux Nos. 3918 A et 3919 A. tion de scn domicile réel. Le de Port-au-Prines. Il est expres- à sieur Robert et domiciliés à Port-au-Prince. pour les Tribunaux de la actionnaire Juridiction ne pourra intenter une action à Tous propriétaires, demeurant satisfaire aux: pressément convenu qu'aucun préalable sa réclemation ait été présentée Lesquels ont, par ces présentes, déclaré alinéa que du de Commerce, la sans Eoe la Société qu'au criptions de l'article 42 deuxième -Maison Alfred Vioux Import Export T'Assemblée Générale. DISSOLUTION totalité des actions de la Société les actionaires de la manière suivante: MODIFICATION DES STATUTS S. As a été souscrite par actions de $1.000.00 soit $ 72.000.00 LIQUIDATION Mme. veuve Alfred Vieux 72 12 actions de $ 1.000.00 soit $ S 12.000.00 12.000.00 démontre la nécessité d'apporter une PAS- moMme Jean Hans Fouchard Deppe Pautynski 12 ections de de $ $ 1.000.00 1.000.00 soit soit $ 12,000.00 Article 31-Si Texpérience l'initiative du Conseil d'Adninistraticn.

.000.00 LIQUIDATION Mme. veuve Alfred Vieux 72 12 actions de $ 1.000.00 soit $ S 12.000.00 12.000.00 démontre la nécessité d'apporter une PAS- moMme Jean Hans Fouchard Deppe Pautynski 12 ections de de $ $ 1.000.00 1.000.00 soit soit $ 12,000.00 Article 31-Si Texpérience l'initiative du Conseil d'Adninistraticn. le Mme. Mme. Paquin 12 actions de S 1.000.00 soit S 12.000.00 dification aux Statuts sur est autorisée et a pouvoir Lyonel Gilberte Vieux 12 actions de $ 1.C00.00 soit S 12.009.00 semb:ée Générele en session extraordinaire Mme. Mme. Robert Fatton 12 12 actions actions de S 1.000.00 soit $ 12.000.00 d'offectuer cette modification. de la Société Anonyme, le ConMme. Guy Douyon Article 32-En cas de dissolution effectuera la liquidation à moins 144 actions de $ 1.000.00 soit $ 144.000.00 alors en fonction Générale des actionnaiseii d'Administration autrement décidé par TAssemnblée son caracActe: qu'il n'en soit entière liquidstion, la Société conservera Dont res et jusqu'à son notre Etude cc jour Dix Sept Août tère corporatif. DISPOSITION TRANSITOIRE Fait et pessé à Port-au-Prince en Six. annuelle de TAssemblée Générale des Août Mil Neuf Cent Cinquante avec les Notaires. Trois renJusqu'à la prochsine d'Administration réunion est compocé comme suit: Et après lecture, les partics ont sirné nuls. actionnaires le Conseil vois en marge bons. Trois mots rayés Précidente: Mme Vve. Alfred Vieux en endroit de la minute des présentes: Mme Jean Fouchard. Ainsi signé pareil Fouchard; Jean Fouchard; Yvette Vice-Présidente: Mmc. Gilberte Vieux Mmc. Alfred Vicux; Claudette Gilberte Vieux; Fernande Vieux PaTrésorière: Mme. Yvette Pautynski. Pautynski; H. Deppe Pautynski; Robert Fatton; G. Vilinenay, Notaire; Secrétaire: Mme. Lionel Paquin. quin; Mme. Robert Fatton; Conseillère: Mme. Robert Fatton. Conseillère: Conseillère: Mme. Guy Douyon. LE MONITEUR SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de la' minute ensuite de avise le que, d'après les pièces est écrit: laquelle Le Département dc la Justice la demoiselle public Jeanne Jessica LEMOINE Enregistré à Port-au-Prince, le Onze Septembre mil neuf cent cinqui lui ont été Haiti communiquées, et descend de la race africaine par sa mère quante six. Folio 385, Case 2281, du registre D No. 10. des actes' civils. est née en (Jacmel) Lemoine, née Jessica Moreau. Madame Joseph est Perçu droit fixe: Deux Gdes En conséquence la dite demoiselle Jeanne Jessica Lemoine Amende Dix Gdes. haitienne conformément à la Loi. Visa timbre 0 Gdc 30 cts. (s): Ernst Pasquet Port-au-Prince, le 25 Octobre, 1956 Pour le Directeur Général de PEnregistrement Collationné: E. Kénol, not. AVIS Kénol et son collègue, Notaires des Contrihutions de Chantal, Par devant Mes.

droit fixe: Deux Gdes En conséquence la dite demoiselle Jeanne Jessica Lemoine Amende Dix Gdes. haitienne conformément à la Loi. Visa timbre 0 Gdc 30 cts. (s): Ernst Pasquet Port-au-Prince, le 25 Octobre, 1956 Pour le Directeur Général de PEnregistrement Collationné: E. Kénol, not. AVIS Kénol et son collègue, Notaires des Contrihutions de Chantal, Par devant Mes. Eustache Edouard patenté au No. 8.139 C, idenJe, soussiené Svivio Th David, Prépose de TEnregistrement, avise le Puà Port-au-Prince soussignés; le premier au No. 7723, identifié au No. exerçant les fonctions de de Receveur Luc Bernard pour étre mon com-. tifié au No. 4056 B, et le second patenté blic' que j'ai fait choix Monsieur, de TEnregistreinent au prescrit de T'article 1183 A. ms Signataire au Bureau ci ie de sa signature çomme Ont Comparu: 71 de la loi révistiont ja matiére cotcurne répunds le Service. Fernande Laforest propriétaire. de la mienne propré, en ce, qui 10) Madame veuve Alfred Vieux'née identifiée au No. 2406 B, le 19 Septembre 1956 demeurant et domiciliée à Port-eu-Prince, que comme mandataire de MadaPort-au-Prince, agissant tant en Vieux son nom épouse persounel autorisée du sieur Guy Douyon, cent appert ciTh. David me Madeleine de Washington du seize Août mil. neuf Sylvio sa procuration datée à Port-au-Prince. Préposé quante six, légalisée et enregistrée autorisée de Mon20) Madame Claudette Vieux, épouse Nos. assistée 3846 B et et 2411: I. du Quarsieur Jean Fouchard, identifiés aux Hans Préposé des Contributions de séparée de biens du sieur Je, Soussigné, Raoul Bonhomme, les fonetions Receveur 30) Madame Yvette Vieux épouse Nos. 6988 et, 5788, de lui dûment tier de Léon, Identifié au No. 50 à Q tous exerçant ceux à qui il appartiendra que Deppe Pautynski, identifiés aux de TEnregiatrement, fais' savoir Mégène GERMAIN pour être mon Comautorisée. sieur j'ai fait choix de Monsieur de de ce quartier, ce; conFernande Vieux épouse séparée de biens autorisée du mis-Signataire au Buresu l'article TEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière et 40) Madame identifiés aux Nos. 9252 A et3838 I, de neuf lui cent cinformément au prescrit de comme de la mienne propre, en ce qui conLyonel Paquin, en date du Neuf Août mil je réponds de sa signature appert acte à notre rapport. cerne le Service.- Léon, le 29 Septembre 1956 quante six, enregistré. au No. 4286 A, épouse divor50) Madame Gilberte Vieux identifiée R. Bonhomme" cée du sieur Claude Martin. assistée et autorisée du sieur Préposé 60) Madame Raymonde Vieux, épouse aux Nos.

ienne propre, en ce qui conLyonel Paquin, en date du Neuf Août mil je réponds de sa signature appert acte à notre rapport. cerne le Service.- Léon, le 29 Septembre 1956 quante six, enregistré. au No. 4286 A, épouse divor50) Madame Gilberte Vieux identifiée R. Bonhomme" cée du sieur Claude Martin. assistée et autorisée du sieur Préposé 60) Madame Raymonde Vieux, épouse aux Nos. 3918 et 3919 A Robert Fatton, identifiés respeetivement à Port-au-Prince. de demeurant et domiciliés Collecteur des Contributions Tous propriétaires, déciaré que. Odonel Fénestor, de rEnrecomparants, es-qualités, ont, par ces 35 présentes, bis du Code de ComJe, soussigné, les fonctions. de Directeur-Delegus juridiction du Lesquels de l'article Mirazoâne, remplissant Foncière de la de pour satisfaire aux prescriptions du Capital Social de la Société est garantie gistrement et de la Conservation avise le public aue j'ai fait choix merce Haitien, la totalité qui s'y trouvent, les installations, Tribunal Civil de T'Anse-à-Veau. mon Commis-Signataire au Bureau Thabitation Prince, les plantations le matériel roulant tels qu'ils se Monsieur Nicol Charles pour être ce conformément au prescrit de Ea distillerie et tous les accessoires, suivant le dernier bilan présenté au de TEnregistrement de TAnse-à-Veau, la matière, et je réponds de sa signature trouvent actuellement, et estimé, à la somme de Cent Soixante Deux Mille TArticle 71 de la loi régissant propre en ce qui concerne le dit Service. bureau des Contributions Huit Dollars ($. 162.968); lesquels propriétés, comme de la mienne Neuf Cent Soixante distillerie, matériel roulant et leurs accessoi- les préMiragoâne, le ler Octobre 1956 plaintations, installations, Alfred Vieux s'engage, expressément par res, Madame veuve -Maison Alfred Vieux Import Export sentes, à les vendre à dernière la Société sera autorisée à fonctionner. Odonel Fenestor S. As dès que cette Collecteur des Contributions Dont Acte: Directéur Délégué de TEnregistrement Etude ce jour Dix Sept Août et de la Conservation Foncière Fait et passé à Port-au-Prince Six. en notre Mil, Neuf Cent Cinquante avec les. Notaires. Onze mots Et, après lecture, les parties ont bon. signé le carnet de récépissés. rayés nuls; un renvoi en marge des présentes: Mme. Al Il est porté à la connaissance du Public que No. 11564 inclusien pareil endroit de la minute Yvette Pautynski; BC-57, Nos. 11551-11575, utilisé jusqu'au oà il était en usage. Ainsi signé Mme. Jean Fouchard; Jean Fouchard; Vieux Paquin; .Formule est égaré au Bureau de St. Michel du Sud, fréd Vieux; Pautynski; Gilberte Vieux;" Mme. Fernande Notaire; Edouard vement, à 11575 dudit carnet sont déclarés nuls. Hans. Deppe Fatton; Robert Fatton; G. Vilmenay, ensuite de laquelle Les Nos. 11565 Mme. Robert de la minute s'en servirait pour percevoir des Kénol, Notaire.

Fouchard; Jean Fouchard; Vieux Paquin; .Formule est égaré au Bureau de St. Michel du Sud, fréd Vieux; Pautynski; Gilberte Vieux;" Mme. Fernande Notaire; Edouard vement, à 11575 dudit carnet sont déclarés nuls. Hans. Deppe Fatton; Robert Fatton; G. Vilmenay, ensuite de laquelle Les Nos. 11565 Mme. Robert de la minute s'en servirait pour percevoir des Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire En conséquancc, toute personne qui serait poursuivie pour faux est écrit: mil neuf cent cinvaleurs ou dans tout autre but frauduleux, Enregistré à Port-au-Prince, le Onze Septembre D No. 10 des actes civils. en écritures publiques. Port-au-Prince. le 30 Octobre quante six. Folio 385. Case 2280 du registre Perçu droit fixe: Deux gdes Georges Eug. Roy Amende: Dix gdes Directeur Général des Contributions Visa' timbre: 0 gde 30 cts (s): Ernst Pasquet a Pour le Directeur Général de MEnregistrement: *e Collationné: à lordre de Vve Luc E. Kénol, Not. Le chèque émis au No. 25902 (Article à P. Gdes. C. 250.00. étant égaré, du Commerce deux Grimard du 31 Octobre 1956 et s'élevant étre dressé, Déposées et enregistrées ont été au Anonyme Département dénommée Maison Alfred est déclaré nul, duplicaia devant en de l'acte de la Société à le 17 Août 1956 expéditions Import Export S. A. formée Port-au-Prince Vieux 1956 No. A-4 Foliol. Enregistrée le 11 Septembre 1956. P. C.) à l'ordre de Verna HenPort-au-Prince, le 22 Octobre Le chèque émis au No. 26381 (Article à Gdes 75.00, étant égaré, est déMars'sel Sylvain ri, du 31 Octobre 1956 devant et s'élevant en être dressé. Secrétaire Général claré nul, duplicata LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM nes prisearatke SOUML NOM SOUs. ogblicatm Sremsider Situatien CONTENANCE Det demsndes Dates, PE présentation Ssa CONTENANCE des demandes do 1 Fleurimond Méus- 23 Juil. 56 Anna-Louise Mathiev 23 Juil. 56 Com. de Carice Setci ha. Une hornée propriété au Nord, rurarle au Sud, 26 Octobro 1954 Com. de Milot Rue Un emplacement de 8 m. de 13 Septembre 1945 Hab. Lagaire à T'Est et à l'Ouest par terdu Marché façade, sur S m.. .de profonLamielle. rains prét. privés. deur, borné au Nord René par Desa- l'Edénard 23 Juil. 56; tat, au Sud par l'Etat et A Une propriété rurale de 1 Devilmard 1954 mour, à PEst par Com. de Carice au Nord, au Sud,. 26 Octobre à l'Ouest par une route puHab. Lagaire Setc. à ha. PEst bornée et à l'Ouest par ter-. blique. Lamielle. rains prét. privés. Dorestan 23 Juil. 56 de 3 Mariette Andrieux 23 Jui. 56 Com. de Corail 5 Une propriété dont bornée l'étendue Doresma 23 Juillet 1949 Com. de Mont Bois Or- Une bornée propriété au urbaine Nord par Ber- 26 Octobre 1954 3me Section Hab.

une route puHab. Lagaire Setc. à ha. PEst bornée et à l'Ouest par ter-. blique. Lamielle. rains prét. privés. Dorestan 23 Juil. 56 de 3 Mariette Andrieux 23 Jui. 56 Com. de Corail 5 Une propriété dont bornée l'étendue Doresma 23 Juillet 1949 Com. de Mont Bois Or- Une bornée propriété au urbaine Nord par Ber- 26 Octobre 1954 3me Section Hab. est de 2 ha. 58, à l'Est et : Hab. tellus mx8 Marcellus l'Etat, Tardieu. Nord, au. Sud, le reste de T'HaR"t Cao. Sud par Micano Tima, " l'Ouest bitation par Tardieu. l'Est par l'Etat, à TOuest par route publique. l'étendue Luc Lancivette 23 Juil. 56 de 11 ha. Urantil Belton 23 Juil. 56 Com. des Abricots Une propriété dont au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Or-" Une propriété Nord rurale par Sermo 26 Octobre 1954 Hab. Pauvert. est de 1 ha. bornée privé Pauléus ganisé Hab. Bois bornée au Sud par François par le terrain grand Pin Cao. Joseph, au Elvarice Janvier, au Sud par St-Vil,, à l'Est par Marcel chemin, à l'Est par Pauléus Jean, à -Ouest par Janvier terrain privé, à l'OuBell. est par héritier Dérisma St4 Emile Louis terrain privé. du Cap-Hai- Une propriété urbaine bornée de Mesadieu 5 Novembre 1954 Iphrasia Michel 23 Juil. 56 Com. tien rue Champ de m. 55 sur 15 m. 60. Bande Com. de Cap-Hat- Une propriété dont façade r'étendue et: de 31 Juillet 1950 Mars. au Nord par au la ravine par Emile tien Rue Quai St est de 4 m. de bornée du Nord, l'Etat, Sud à l'Est Louis. 7m. Nord de profondeur, Yvette BusseMésadieu Mme. Bathelmar Vilmar E au nius, au E par la rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, àlEst par François 23 Juil. 56 Durand et Nelly Rubais et Une urbaine de 40 Jeudy 8 Raoul Novembre 1954 à l'Ouest par Mme. TranCom. de 4e. Port-au- Avenue pieds propriété environ sur 50 pieds quile Blanchard. Prince environ, bornée au Nord par 23 Juil. 56 Bolosse. Vallon Pierre au Sud par de Anse Une propriété dont l'étendue Aubin -ler Jusmerson Août 1951 mm" st, Commune d'Hainault Habita- est de 5 hect. bornée au Nord Anala, 4ème avenue le de terrain Bolosse oction Ticon, 3ème par Hab. TEtat, Ticon Laurent à PEst età T'Ouest H. par Pape. Section. crayon cupé par Ticon l'Hab. Cleophène ufer 97, Clavius Louinor 23 Juil. 6e l'Etet, àl T'Ouest par THab. l'Etat. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 Pauléus ha. 9 Novembre 1954 Abricot Alcidonis Paul 56 Hab. Ravé 3ème. bornée T'Etat, au Nord Sud par par Sinvilus de terre mesu- Jean Moise 1951 .23 Juil. Sect. des Gonaives. l'Etat, :" l'Est par Dorvilus, Com.

us Louinor 23 Juil. 6e l'Etet, àl T'Ouest par THab. l'Etat. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 Pauléus ha. 9 Novembre 1954 Abricot Alcidonis Paul 56 Hab. Ravé 3ème. bornée T'Etat, au Nord Sud par par Sinvilus de terre mesu- Jean Moise 1951 .23 Juil. Sect. des Gonaives. l'Etat, :" l'Est par Dorvilus, Com. de, Saltrou Une ha. environ, bornée 10 Novembre l'Etat et à l'Ouest par l'Etat Hab. Banc, grande rant- au Nord EE par un terrain inoccupé. 23 Juil. 56 Savane, Mouillege. au F riUne urbaine de 8 Todia 15 Rivierra Novembre 1954 i1 E mer, M FE" par Com. de Terrier Calvnt- m. x propriéts 4 bornés au Nord la plaine de Cimao, la prét. riRouge rue une ruelley au Sud B prop. et à l'Ouest par re. léan VEtat, à l'Est se Domivière de Précheur. nique Angrand, à lOuest par l'étendue Derville Elien 23 Juil. une ruelle. Muller 23 Juil. 56 Com. Gdè. Saline Une dont 25, bornée au 19 Avril 1952 Une propriété rurale indéter- César 16 Novembre 1954 3 Hab. Potereau 1è. est de rertt ares Hab. Poteneati,. Com. du Cop-Hai- miné bornéo au Nord par Section. Nord par Hab. Potien Hab. Saint-Jo- Mario Dupuy, au Sud par VEtat, au Sud par Volcy l'Etat, seph. Hrts. Blain p. p.à TEst par teneau Célestine Hab. Poteneau le rivage, à l'Ouest par l'Etat. à l'Est par l'Etat Lizéus 23 Juil. 56 Mme. Dovil St-Pierre de 0 ha. 645, Lizina à 1'Ouest par Hab. Poteneat Com. de Bayonnais Une propriété au Nord T'Etat 18 Novembre lEtat. Juil. 56 Hab. Ravé, 3àme bornée inoccupé, au Sud, f TEtat,. de 1 ha. Décimus Cavil Section. Anacé Jacques, à l'Est par Une propriété rurale 30 Avril 1954 ravine et à l'Ouest par Cons. Acul Samedi bomés au Nord par Dacius une Hab. Leveille. Albert, Sud par Montasse lEtat inoccupé. 23 Juil. 56 Albert, : l'est par Dacius urbaine de 8 Taléus Daréus Albert et à l'Ouest par BerCom. de St-Louis Une propriété 12 m. bornée au Nord Mngs Novembre 1954 théus Fils. 23 Juil. 56 du Nord Rue du m. : mer, au Sud par ruelle ruelle urbaine de 21 Mompoint Octobre Oreste 1954 Quai. e Quai, à 1'Est par StCom. du Cap-Hai- Une 34. propriété sur 12 m. 78, bornée 19 inommée, à lOuest par tien Roe St-Jesn: m. au Nord par la rue St-Jean, Julien Duroseau privée. 23 Juil. 56 au Sud par Mme. Gonzalàs de 6 Charitable Alexandro Morisset lEtat, à PEst de St-Louis Une propriété urbaine au 25 Novembre 1954 Auguste: Narcisse l'Etat, P Com.

-Hai- Une 34. propriété sur 12 m. 78, bornée 19 inommée, à lOuest par tien Roe St-Jesn: m. au Nord par la rue St-Jean, Julien Duroseau privée. 23 Juil. 56 au Sud par Mme. Gonzalàs de 6 Charitable Alexandro Morisset lEtat, à PEst de St-Louis Une propriété urbaine au 25 Novembre 1954 Auguste: Narcisse l'Etat, P Com. Nord rue Alex- m. 10 sur 4 m. 15 bornée Delpé l'Ouest par une ruelle. du andre. Nord PEtat, par au Laurencia Sud par Lazarre prét. prop, à l'Est urbaine 'de 10 Verxandre, 23 Juil. 56 Chérrélus Calixte p. P,à Com. de Milot Rue Une mx proprices 15 bornée. au Nord par Pierre-Antoine 23 Octobre 1954 par Prophète par une ruelle inomGeffrard. chemin vicinal, au Sud par T'Ouest mée. Romulus Etienne, à l'Est par Lucas 23 Juil. 56 Sucepté Baptiste, à l'Ouest / non dôtor- Mmo. Joanel 1954 par Romulus Etienne. Com. de Jean Ra- Un emplacement borné au Nord 25 Novembro François 23 Juil. 56 bel Gd.Rue. miné Dispensairo, Sud par d Ure urbaine de 25 Altimor 25 Octobre 1954 delon Lucas, : 'Est par GdCom. Môle Saint- m. sur paat m. bornée au Nord cherue, à l'Ouest par Marché. Nicolas. par "Etat au Rouge, Sud " lEst Prudhomme min Marre urbaine non 23 Juil. 1Biat et à POuost par Com de Jn-Rabol. Uno propriéts au Nord R. François par Lamarre. aétorminée, bornée 25 Novembre 1954 Mmse. Pierre par Cloréna Labonté, nu Sud 23 Juil. 56 por Dispensairo, à à I"Est par par rurale de Révilus Octobre Méus 1964 erand'Ruo ot Hrts. TOuest Com. de Carice Une bornée propricts au Nord, au Sud, 26 Lamarre Paul Hab. Lagsire Sect à ha. Y'Est et à "owvest par terLemiolle. ralas prlt privia LE MONITEUR S52 Date, NOM dr DBs présratatlen SOUM NOM DES SOUML Prails a'silestio dre os Sitaatioe dts Mess CC ONTEN/ ANCE es uamandes slea CONTENANCE Dates de prinetatisn Si ation des des demsades rurale de 2 ha. Pierrélus Colin 1954 23 Juil. Méronné 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Uno 58, bornce propriété au Nord par Nar- 25 Novembre Com. de Bombar Une propriéts rurale de 31 Me- ha. Mérestol 25 Novembre 1954 Hab. Timothée. cius, à l'Est par Saveny Fran- Maudopolis. 3èmo Sect 58, bornée St-Aude au Nord l'Etat, par au Sud çois, au Sud par Vera Vera Mauronné St-Ange l'Etat, rat, à l'Ouost par " l'Est Vve par Jh. chemin l'Etat, à ( rat. 23 Juil. 56 r'Ouest par Matéus Métézier de la Tortue Une propriété rurale de 1ha. Orélien 25 Pierre Novembre 1954 l'Etat. Hab. Com. Mamboucat 29, bornée au Nord Siffrain par FE. LuIn-Baptiste 23 Juil. 56 tat, cien au VEtat, Sud à par l'Est par Célan de Bombar- Une propriété ruralo de 3 ha.

'Etat, à ( rat. 23 Juil. 56 r'Ouest par Matéus Métézier de la Tortue Une propriété rurale de 1ha. Orélien 25 Pierre Novembre 1954 l'Etat. Hab. Com. Mamboucat 29, bornée au Nord Siffrain par FE. LuIn-Baptiste 23 Juil. 56 tat, cien au VEtat, Sud à par l'Est par Célan de Bombar- Une propriété ruralo de 3 ha. Yacinthe 25 Novembre 1954 fils l'Etat, à TOuest par LouCom. dopolis 3ème Sect. S7 bornée au Nord Jacob verture Joseph" l'Etat. Séjour lEtat, au "ELi FE urbaine de 10 Rodolphe Paul 23 Juil. Vve. Mérizier Jn-Charles Hrts. Dérice Com. de Fort Li- Une propriété au Nord par 29 Novembre 1954 tat, à l'Est par l'Ouest par Méberté Rue St-Char- m. 24 m. Joseph bornée Fidèle l'Etat, Gué téus falasl p,à l'Etat. les. Mme. Sud par T'Etat inoccupé, : l'Est par rue St-Charles, dénomMétézier 23 Juil 56 à 1'Ouest par rue non Com. de Bombar- Une propriété rurale Nord de 1ha. Jo- Mérigène 25 Novembre 1954 mée... 23 Juil. 56 dopolis 3ème Sect. 29, bornée Norelia au l'Etat, au par Sud Une propriété rurale de 11 ha. Abrahem St-Far 1954 seph Semelan Semelus l'Etat, Com. Mont-Rouis. de. Arcahaie 29, bornée au Nord par Nel- 30 Novembre Faite par Dieudonné MétéSect. son Noël, au Sud par Tertu- par zier TEtat et à l'Ouest par lien Sambourg, à T'Est à TOuest Sainvica Métézier l'Etat. Mont-Rose Agnant, par la mer. Juil. 56 Métézier 23. Juil. 56 de 4 Franck Jn-Louis 1954 23 Une propriété rurale de 1ha. Dieudonne Novembre 1954. Com. de Gd-Bas- Une propriété urbaine 30 Novembre Com. de Bombar 29, bornée au Nord Hab. 25 sin. mx 5, bornée au Nord par dopolis 3ème Sect. Bellevue p.p. au Sud par Vve. une rue, au Sud par Feraguel Cléma Jh. St-Ange l'Etat, à l'Est Charles,, à l'Est par Ebed Thelicin Metezier 1'ELouis, à T'Ouest par Er à l'Ouest par Mérigène Salvant. 23. Juil. S6 Métézier l'Etat. de Sainte-Su- Une propriété de 10mx4m30 Darvéus 3 Décembre Gédéon 1954 rurale de 3 ha. Méronne St-Aude 1954 23 Juil. Com. zanne rue Marché. de façade, bornée l'Etat, au Nord au Com. de Bombar- Une propriété au Nord par Mé- 25 Novembre par Elvétus le Jonas l'Etat, à 'opolis 3ème Sect. 87. lus bornée et Vve. Mérister, au Sud Sud TEst par par le marché marché l'Etat par Hab. Marthe p.p., àl'Est à et à POuest par Elvétus Jopar Htiers. Météus Derice Métésier p.p. nas l'Etat. l"'Ouest par urbaine indé- Emilien Emilus 23 Juil. 56 l'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Miragoane Une propriété bornée au Nord par 4 Décembro 1954 Bombar- Une propriété rurale de 6 h.

le marché marché l'Etat par Hab. Marthe p.p., àl'Est à et à POuest par Elvétus Jopar Htiers. Météus Derice Métésier p.p. nas l'Etat. l"'Ouest par urbaine indé- Emilien Emilus 23 Juil. 56 l'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Miragoane Une propriété bornée au Nord par 4 Décembro 1954 Bombar- Une propriété rurale de 6 h. Météus 25 Métézier Novembre 1954 rue croix des Mar- terminée, la Saline, au Sud per la Croix le Com. de 3ème Secti 45 bornée au Nord Dar Hab. tyrs. des Martyrs, à l'Est par dopolis Bellevue p.p., au Sud par rivage de la mer à l'Ouest Méronné St-Aude l'Etat, à par TEtat inoccupé. P'Est par Vve. Mérisier Jnindé- Mme. Elouis François 23 Juil. Charles l'Etat, à l'Ouest l'Etat. par Com. des Chardon- Une propriété urbaine au Nord par 9 Décembre 1954 Thélicin Métézier 23 Juil. 56 nières rue Gaétan. terminée. la rue Gaétan, bornée au Sud par la Semélan Semélus Louis : de Bombar- Une propriété rurale de 1 ha. 25 Novembre 1954 mer, à lEst par Célius Charitese Com. 3ème Sect. 29. bornée au Nord par Mél'Etat, à 1'Ouest par dopolis téus Métézier PEtat, au Sud Lubin l'Etat. Vve. Jh. St-Ange l'Etat, indé- Robert Vervil 23 Juil. g"in l'Est par Métézior l'Etat, Com. des Chardon- Une propriété bornée urbaine au Nord par 10 Décembre 1954 à I'Ouest par l'Etat. nières rue Gaétan. terminée, lar rue Gaétan, au Sud par la de 1 ha. 40, Théus Fortune 23 Juil. 56 mer, à l'Est par Charisthèse Com. de la Tortue. Une propriété ca., au Nord; 25 Novembre 1954 Lucien l'Etat. à l'Ouest par Hab. Pointe Oi-17 a. Necker 25 Agenor bornée TEtat, au Stello Jeari 1'Etat. 28 56 seaux, sta Sainvil Caméus Eurbaine indé- Oreste Stélia Jean 1954 Juil. tat, f"i l'Est par Thermilien Com. des Chardon- Une propriété au Nord par 10 Décembre Fortuné l'Etat et à I'Ouest nières rue Gaétan. terminée. bornée au Sdd parla par Sainvil Caméus l'Etat. la mer, rue à Gaétan, l'Est par Stello Jean de 1 ha. Justilien Fortune 23 Juil.56 l'Etat, à 1'Ouest par l'Etat Com. de la Tortue 86 Une a.08 propriété ca. 50, ruralo bornée au 25 Novembre 1954 vacant. Michaud 23 Jui. 56 Hab. Pointe Oi- Nord par Portion Rocailleuse Com. de Limonade Une propriété rurale de Monfilston Décembre 1954 seaux. l'Etat, au Sud par Thermilien Hab. Tauzin. ha. bornée au Nord par Aee 24 Fortuné, à l'Est par une Rabert Del privé, au Sud par vinn et Thermilien Fortuné, Mme.

ée au 25 Novembre 1954 vacant. Michaud 23 Jui. 56 Hab. Pointe Oi- Nord par Portion Rocailleuse Com. de Limonade Une propriété rurale de Monfilston Décembre 1954 seaux. l'Etat, au Sud par Thermilien Hab. Tauzin. ha. bornée au Nord par Aee 24 Fortuné, à l'Est par une Rabert Del privé, au Sud par vinn et Thermilien Fortuné, Mme. Diucas Jn-Louis privé, Guorà TOuest par Keither Agonor à l'Est B.r.F. par Clermezine à TOuest nar Al'Etat. rier ricie Pierre prét. privé. Une rurale de 0 ha, Céleste Jean 1954 23 Juil. Uno rurale de 12 Héritières Lafortune 23 Juil. 56 Com. de la Tortue 64, bornée propriété au Nord par Pré- 25 Novembre Com. de Chardon- Amer- ha. 90 propriété a. bornée au Nord par Antoine Décembre 1954 Hab. Jaoques. cisque Pierre l'Etat, au Sud nières Hab. l'Etat inoceupé, au Sud par 2S Mme. Wilfrid T'Etat, lin. propriété occupéc l'Est Hrs. Fu par Annestine lEtat, : Antoine Lafortune, PE à l'Oul'Ouest par Georges Ferdil'Hab. l'Etat Laborde, inoccups. nand lEtat. m par 23 Jwil. 56 0 Accius Tullus 23 Juil. 56 Uno urbnine indé- Saul Thérassaint 1954 Une propriété rurale de Novembre 1954 Com. de Rocho-à- propriété au Nord par 31 Décembre Com. de la Tortue ha. 64 bornée au Nord par 25 Bateau rue Nord terminée, bornée Sud Hab. Jacques. Délorme Nanne l'Etat, au Alexis. la route Chermo-fite publique, HS Sud Saniny François Joramise TEst par par la place publique, TuT 1'Est par à 1'Ouest par Mmo. ChaugusFrançois l'Etat, " TOuest te Bois l'Etat. par Oré Illiédor I'Etat. rurale de 1 Assonounge Pierre 23 Juil. S6 Dorensaint 23 Juil. 56 Com. de Camp Uno ha. 29, propriéts hornce nu Nord, au 31 Décembre 1954 Une propréité rurale de 1 ha. Célissaint 25 Perrin Hab. Gava- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de la Tortue 29 bornée au Nord par rivage Novembre no 2ème Section. l'Etat. Hab. Timothée. de la Mer, au Sud, à Rocher. l'Est 23 Juil. 56 et à P'Ouest par Ban Com. de Torrier- Une propriéts de 10 m. do Belhomme 31 Décombre Pierre 1954 Josoph 23 Juil.56 Grand- fnçade sur 13 m. de profonUne propriété rurale de 01 ha. Inovia 25 Novembro 1954 Rouge Rue Sect. deur, bornée nu Nord par un Com. de la Tortue 641 bornée au Nord FranBasein Bourg. terrain vacant, au Sud par Hab. Jacquet. sendor Prudent, au PELI par I'Eun terrain vacant, à l'Est et par à Saint.Fleurant Saintil Délivrana Jn-François tat, à l'Est par Georgina Jol'Ouest par Manilia. seph I'Etat et à l'Ouest par Fleurismé Jn-Pierre. LE MONITEUR NOM bes SOUM NOM DES SOUM.

ue 641 bornée au Nord FranBasein Bourg. terrain vacant, au Sud par Hab. Jacquet. sendor Prudent, au PELI par I'Eun terrain vacant, à l'Est et par à Saint.Fleurant Saintil Délivrana Jn-François tat, à l'Est par Georgina Jol'Ouest par Manilia. seph I'Etat et à l'Ouest par Fleurismé Jn-Pierre. LE MONITEUR NOM bes SOUM NOM DES SOUM. Premiin sh a Sitaation das biens CONTENANCI de Siresden des a CONTENANCE Datfs, de prissatatien "abtle Darz, u.rtare dos deminds 56 Com. de Carico Une propriété de 1 ha. bor- Josoph Altéas 23 Juil 56 Com. de Camp Uno propriété ruralo ds 1 ha. Ausonuage Fierre 23 Juil. Hab. Lagoine Sect. néo au Nord, au Sud, à l'Est 21 Janvier 1955 Perrin Hab. Gua- 29 bornée au Nord, au Sud,, 31 Décombro 1954 Lamielle. ot à l'Ouest par l'Etat vgoant. ao. à l'Est et à l'Ouest par 1'Etat inoccupé. indéterminée, Leaulière Ambroise 23 Juil. 56 23 Juil. 56 rue Com. Place do Léogâne Anacao- Une bornée propriété au Nord par Fran- 22 Janvier 1955 Com de Jacmel. Une propriété indéterminée, Matador 5 Janvier Aurélien 1955 na kel Charistin l'Etat, au Sud bornée nu Nord par Abélard la Place Anacaona, Pierre-Louis, au Sud par la FR par une ruelle non ai. rue d'Orléans, à P'Est par nommée et à l'Ouest par T'Hôtel Communal et à rOuest par l'Etnt en face de la Fossis, dame Marguerite ainsi connu. Com. de Carice rue Une propriété de 8 m. de Revencharles Camille 1955 23 Juil. 56 Carice Sect. Bourg. façade sur 10 m. de profon- 23 Janvior Com. de Sainte-Su- Une propriété de 8 m. 30 de Sylia Jn-Pierre 23 Juil. 56 deur, bornée l'Est et Nord, au zanne Rue du Mar- façade sur 8 m. de profon- 8 Janvier 1955 Sud, l'Etat à vacant. # T'Ouest par shé. deur, bornée au Nord par Occydant Alandin l'Etat, au Sud par Cazélia Estin l'Etat, 23 Juil. 56 à l'Est par la rue du MarCom. de Terrier- Une propriété de 8 m. de Monique Angrand 1955 ché et à l'Ouest par un cheRouge rue Grand façade sur 10 m. de profon- un 24 Janvier min vicinal. Rue. deur bornée au Nord par terroin de I'Etat. eu Sud par un terrain de IEtat, à P'Est Com. de Roche à Une propriété urbaine indé- Eugène Bois 1955 23 Juil. 56 par ua terrain réservé, à Bateau Rue Nord termince, bornée au Nord. par 10 Janvier r'Ouest par une Grande-route Alexis. la route publique rue Nord Asphaltée. Alexis, au Sud Thermonfils Pierre et S2 Mondière lEtat, à l'Est par Sail ThéCom. de Carioe rue Une propriété de 8 m. de Pierre Odiace 1955 23 Juil. ressaint, à l'Ouost par la plaCarice Sect. Bourg. façade sur 10 m. de profon- 24 Janvier ce publique. e deur bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouost par l'Etat Com.

Asphaltée. Alexis, au Sud Thermonfils Pierre et S2 Mondière lEtat, à l'Est par Sail ThéCom. de Carioe rue Une propriété de 8 m. de Pierre Odiace 1955 23 Juil. ressaint, à l'Ouost par la plaCarice Sect. Bourg. façade sur 10 m. de profon- 24 Janvier ce publique. e deur bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouost par l'Etat Com. da Cep-Hai- Une propriété rurale de 0 Nargil A. Max 1955 23 Juil. vacant. tlen Hab. Rival. ha. 60, bornée Nord par 13 Janvier l'Etat, au Sud, # l'Est et à Com. de Carice rue Une propriété de 8 m. de fa- Pierre Sinéace 23 Juil. 56 1'Ouest par l'Etat. Carice Sect. Bourg. çede sur 10 m. de profon- 24 Janvier 1955 Une de 10 m. de Lormaude Hyaceinthe 23 Juil. 56 deur, bornée au Nord, au Com. de Terrier- propriété 13 m. de profon- 14 Janvier 1955 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Rouge Rue Grand façade sur un l'Etat vacant. Bassin. deur, bornée au Nord par terrain vacant, au Sud par de 1 ha. bor- Fénélus Charles 23 Juil. 56 un terrain vacant, à l'Est par Com. de Carice Une propristé l'Est 25 Janvier 1955 Henrilus Prophète l'Etat, à Hab. Lagoire Sect. née au Nord, au Sud, à vaI'Ouest par Julia André. Lamielle. et à l'Ouest per l'Etat cant. Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Lauriston Etienne 1955 23 Juil. 56 Tilinord Avrius 23 Juil. 56 Rouge Rue Grand façade sur 13 m. de profon- 14 Janvier Com. de Carice Une propriété Nord, de 1 he. à l'Est bor- 25 Janvier 1955 3assin. deur, bornée au Nord par une Hab. Lagoire Sect. née à au l'Ouest au Sud, l'Etat varuelle, au Sud par un torrain Lamielle. et par vacant, à l'Est par un terrain cant. vacant, à l'Ouest par un terrain vacant. Une bornée au Joulies Médéus 23 Juil. 56 12 10 Mme, Latour Régis 23 Juil. 56 Hab. Com. Mélady de Gds.-Bois Sect. Nord par propriété T"Hab. Mérillon, au 26 Janvier, 1955 Com. de Sainte-Su- Une propriété de 17 Janvier 1955 Céleete. Sud par Méristil Eliemé l'Ezanne Rue du Mar- de façade sur $ m. O. Nord Plaine tat, à l'Est par Mme. Ticard ché. profondeur, bornée au BelSt-Fleury l'Etat, à l'Ouest l'Etat, au Sud par Mérillon. La Monfiston l'Etat, à par I'Hab. 1'Est par la Ravino Caimite et à l'Ouest par la rue du Une propriété indéterminée Louis Jeune Panique 23 Juil. 56 marché. Com. Hab. Mélady de Gde.-Bois Sect. bornée au Nord par Augus. 26 Janvier 1955 propriété de 6 m.

BelSt-Fleury l'Etat, à l'Ouest l'Etat, au Sud par Mérillon. La Monfiston l'Etat, à par I'Hab. 1'Est par la Ravino Caimite et à l'Ouest par la rue du Une propriété indéterminée Louis Jeune Panique 23 Juil. 56 marché. Com. Hab. Mélady de Gde.-Bois Sect. bornée au Nord par Augus. 26 Janvier 1955 propriété de 6 m. de Joseph Erilus 23 Juil. 56 Plaine Céleste. tin Paulémon, l'Etat, au à Sud Com, de Caracol Une sur 6 m. de profon- 17 Janvier 1955 par Lejarre Charléus, Paulémon, rEst à Rue Comur, facade, par Augustin deur bornée, au Nord par i'Ouost par Louis Jeune TalAltiery Clément, au Sud Dar ma. la rue Saint Jean, à l'Est une ruelle, à l'Ouest par FLT Joseph. Une indéterminée Louis Jeune Talma 23 Juil. Com. de Gds.-Bois propriété Mathieu 26 Janvier 1955 de 1 ha. 29, Fleurmon Fleurima 23 Juil. 56 Hab. Mélady Sect. bornée au Nord par Com. de Bayonnais Une propriéts Nord l'Etnt 18 Janvier 1955 Plaine Céloste. Paulémon T'Etat, au Sud par à Hab. Ravé 3ème bornée au Sud par par l'Etat Lejarre Charléus l'Etat, Sect. des Gonaives. inoccupé, inoccupé, àl'Est au par un Mormique, lEst par à Louis l'Ouest Jeune par Louis Talne et à l'Ouest par l'Etat - Jeune Talma l'Etat. inoccuph. Une propriété de 10 m. de Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 urbaine de 15 Estivaino Altancius 23 Juil. Com. de Terrier26 Janvier 1955 Com. des Cayes Une propriété 10, bornée au 19 Janvier 1955 Rouge Hab. Bonds façade deur, sur.12 m. au de Nord profon- par Rue des Trois Frè- m. sur 21 la m. occuFond Sect. Bourg. bornée Gilmice l'Etat, au res Rigand. Nord pée par par G. Martino, propriété au Sud Sud Théodore par un terrain vacant, par la rue des trois frères à l'Est par la Fabrique età Rigaud, àlEst par Estivaine l'Ouest par Franc Jn-Louis Fils-Aimé l'Etat, à l'Ouest l'Etat. par la propriété occupée par Inozia p. Divers. de S m. de-Mme. Norvilus Josoph 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com, du Trou-du du Coeur. Une façade propriété sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Com. de Chardon- Une propriété urbaine Nord indé- Lesrois 19 Janvier François 1955 Nord rue deur, bornée au Nord par nières rue Gaétant. terminée, bornée au par au l'Etat inoccupé, au Sud par la grande route publique, Robert Princivil (prét. prop.), Sud par In mer. à l'Est Dar à l'Est par ln rue du Creur Anacile Zéido PEtat, à l'Ouet à l'Ouest par Alcéus Prinest par Vanlinois florentin civil .(prét. prop.). 1EAab Prossoir Malhorbe 23 Juil. 56 rue de 8 m. de- Jérôme Julbert 23 Juil. 56 Une propriété rurale de 2 ha. Com. de Carice Unc propriôts 31 Janvier 1955 Com.

l'Est Dar à l'Est par ln rue du Creur Anacile Zéido PEtat, à l'Ouet à l'Ouest par Alcéus Prinest par Vanlinois florentin civil .(prét. prop.). 1EAab Prossoir Malhorbe 23 Juil. 56 rue de 8 m. de- Jérôme Julbert 23 Juil. 56 Une propriété rurale de 2 ha. Com. de Carice Unc propriôts 31 Janvier 1955 Com. de Chental au Nord par 20 Tanvier 1955 Carico Sect. Bourg. foçade sur 10 m. de profonHab. Bois Clair 7e 58 env. bornée Deville l'Etat, au deur, bornée au Nord, au Section Samwel Antilla Edmond I'ESud, à l'Est et à l'Ouest par Sud à par l'Est vacant, à l'Ouest l'Etat vacnnt. par tat, Eliodoro Tessier vacont. LE MONITEUR NOM DES SOUM, Pe Dates des da Premire siteskon des blea: CONTENANCE Raar NOM présenta SOUML lon Pabliontio dematien a Mens CONTENANI F Dates des a demandes de 1 ha. Phanfille Charles 23 Juil. 56 Com. de Plaine du Uno propriéts rurale et au Sud 25 Février 1955 urbaine non Romélus Casimir 23 Juil. 56 Nord Hab. Borde. bornée au Nord la Com. de Chardon- détermince. Une propriété bornée au Nord 31 Janvier 1955 par l'Etnt, Bassin à l'Est Diamant, par à Ste-Anne. nières Hab. Rue par la rue Ste-Anne, au Sud rivièro 1 ast par la route publipar la mer, à T'Est l'Etat par Sau- et à que. veur Jn-Claude Lemieux. Juil. 56 l'Ouest par Vve. Féréol 23 Juil. 56 Une de 0 ha. 97, Limaus 4 Magène 1955 23 Une urbaine de 5 Mme. Com. de Bayonnais propriété Simbert Mars Com. du Cap-Hai- propriété sur 7 m. de Bernard Hab. Savane ronde bornée au Nord par Clavius tien rue des Mar- m. profondeur, de façade bornée au Nord 3 Février 1955 3ème Sect des Go- Etat, l'Etnt, à au l'Est Sud par par Enéfa I'Emousets. le Calvaire, au Sud Eva- par naives. tat et à TOuest par un cheLE chemin, à l'Est par min riste Mathieu ct à l'Ouest public. par Clermélie. 23 Juil. 56 de 1 ha. Eribert Xavier 23 Jei. 56 Une urbaine indé- Bertrand Eugénis Com. de Ouana- Une propriété rurale 5 Mars 1955 Com: de Miragoâne terminée, propriéts bornée a Nord 8 Février 1955 minthe Hab. Dil- bornée au Nord. par par Renélus Lefranc Rue St-Michel. par Ancienne Prison, au Sud laire. Rarhael, au Sud à l'Est par Anpar l'Etat, à l'Est par rue l'Etat StPierre-Louis, dréus Dérosin, à TOuest par et à l'Ouest par Mme. Ludovic. Michel. Honorius Théna 23 Juil. 56 de 1 ha. Francius Guerrier 23 Jail. 56 de Terrier- Uno propriété de 10 m.

élus Lefranc Rue St-Michel. par Ancienne Prison, au Sud laire. Rarhael, au Sud à l'Est par Anpar l'Etat, à l'Est par rue l'Etat StPierre-Louis, dréus Dérosin, à TOuest par et à l'Ouest par Mme. Ludovic. Michel. Honorius Théna 23 Juil. 56 de 1 ha. Francius Guerrier 23 Jail. 56 de Terrier- Uno propriété de 10 m. de 8 Février 1955 Com. de Ouana- Une propriété rurale Auguste 5 Mara 1955 Com. Gd:Bas- façade sur 8 m. de profonminthe Hab. Dil- bornée au Nord par JoaRouge rue dour, bornée Nord par Davilmar, Sud sin Sect. Quartier. Sud et à laire. chim Pierre, : l'Est E Myrun corridor, # l'Est Dar l'Etat vacant et à til Félix, à l'Ouest par ter1'Ouest par une Fabrique. 23 Juil. 56 rain réservé. Jn-Louis 23 juit. 56 de Terrier- Une propriété de 10 m. de Délius 8 Février Joseph 1955 Une propriété de 1 ha. 29, Aliancine 8. Mars 1955 Com. Gd-Bas- façade sur 8 m. de profonCom. de Bayonrisis ronde bornée au Nord par Mme. Rouge rue deur, bornée au Nord par Hab. Savane Go- Mondésir Jn Jacques lEtat, an Sect. Quartier. Honorius Thena l'Etat, au 3ème Sect. des su Sud par Dorisse Jn-Lquis Sud par une Fabrique l'Etat, naives. TEtat, à PEst par Alcimé à l'Est par un terrain vacant Destiné l'Etat età l'Ouest et à l'Ouest par Méril 1'Etat. Juil. 56 par Limaus Magène l'Etat. Une propriété de 1 ha. bor- Arisna Ilaire 1955 23 rurale 41 ha. Mme. Valérius Joseph 23 Juil. Com. de Carice née au Nord, au Sud. à l'Est 11 Février Com. de Limonade Une propriété de Nord 8 Mars 1955 Hab. Lagoire Sect. T'Etat. 13 a. 48 ca. bornée au Lamille Gadère. ct à l'Ouest par Hab. Mouchinette. par. Lucius Genna lEtat, au du Une propriété rurale de 1 Mme. Clervilus 23 Juil. 56 Sud par Mélius Charles Com. de Plaine bornée Nord et au Sud Sylvain Destorel Auguste l'Etat, : Nord Hab. Borde. ha l'Etat, T l'Est par une 11 Février 1955 l'Est par Justin Flerimont par rivière Bassin Diamant, à l'Etat, àl l'Ouest par Richelieu l'Oxest par la route publique. 23 Juil. 56 Auguste l'Etat. Juil." de Plaine du Une propriété ruralo de Sud ha. Osirus 11 Sylvain Février 1955 Une urbaine de 6 Aurèle Prophète 1955 23 Com. Hab. Borde. bornés au Nord et au Terrier Rouge rue propriété 5 m. bornée. au Nord 8 Mars Nord par lEtat, à l'Est sar Marché. m. : rue Marché l'Etat, une rivière bassin Diamant, ESta par M. Clérisse l'Etat, : à T'Ouest par uno route pul'Est par.

Osirus 11 Sylvain Février 1955 Une urbaine de 6 Aurèle Prophète 1955 23 Com. Hab. Borde. bornés au Nord et au Terrier Rouge rue propriété 5 m. bornée. au Nord 8 Mars Nord par lEtat, à l'Est sar Marché. m. : rue Marché l'Etat, une rivière bassin Diamant, ESta par M. Clérisse l'Etat, : à T'Ouest par uno route pul'Est par. Jasmin Terrain Louis vacant. l'Etat, blique. de 1 Adélaide Jn-Phaens 23 Juil. 56 à TOuest par Juil. 56 Com. de Plaine du UJno bornée propriéts au rurale Nord et au 11 Février 1955 Une' propriété de 1 ha. 29, Sione 9 Mars Cicéron 1965 23 Nord Hab. Borde. ha. Sud par l'Etat, à l'Est par Com. des Sect. Gonaives des Ba- bornée au Nord par l'Etat FEtot rivière bassin Diamant, à yonnais 3ème Hab. Marà 1'Est 1d par rer l'Etat T'Ouest par la reuta publique. Clersias 23 Juil. 56 got. inoccupé inoccupé, et à POuest par Com. de Plaine du Une propriété rurale et de au 1ha. Sud Philamyr 11 Février 1955 Jeanite l'Etat. Nord Hab. Borde. bprnéa au Nord une Rovers 23 Judl. 56 par l'Etat, à I'Est par à Com. de Port-de- Une propriété indéterminée, le rivage Gédéus 10 Mars 1955 rivière Bassin Diamant, Paix Hab. Bodin bornée au Nord Fer l'Ouest par une route puSect. de la mer, T'Est Eea par par Paublique. Lucien 23 Juil 56 lère nand Sénat, : à l'Ouest par Com. de Plaine du Une prop. rurale de 0 au ha. Sud 50 Février 1955 line l'Etat Paul inoccupé. et et Joweta Nord Hab. Borde. bornée l'Etat, au à Nord l'Est par la riLéon R. Thébaud 23 Juil. 56. vière par Bassin-Diamant. à l'OuCom. de Port-au- Une propriété au Nord indéterminée, par l'Etat- 26 Octobre 1955 est par la route publique. 23 Juil. 56 Prince rue Eugène occupé bornée par le soumissionnai. Tortue Une. propriété rurale de 1-ha. Saingéra Février Petit-Homme 1935 Bourjolly. au Sud par la Compagnie la Com. de la Citron bornée au Nord, au Sud, 14 Tnetret àl 1'Est parl Hab. Nan Nord. et' à l'Ouest par I'Etat, Cie. Lithographique, ct tàl'Ounan rue Phezt de 0 ha. Cétoute Anace 23 Juil. est par l'Etat occupé par) HuCom. de 1a Tortue Une propriété au rurale Nord, au Sud, 14 Février 1955 bert Carré. Hab. Moulin. Cayonne rue 64, à 1'Est bornée et à TOuest par l'Etat. 23 Juil. 56 Une propriété urbaine de 3 La Shell Company Limited 2. Jan. 56 nan Uno rurale de 0 ha. Horacius Frangois 1955 Porb-au-Prince m.

est par l'Etat occupé par) HuCom. de 1a Tortue Une propriété au rurale Nord, au Sud, 14 Février 1955 bert Carré. Hab. Moulin. Cayonne rue 64, à 1'Est bornée et à TOuest par l'Etat. 23 Juil. 56 Une propriété urbaine de 3 La Shell Company Limited 2. Jan. 56 nan Uno rurale de 0 ha. Horacius Frangois 1955 Porb-au-Prince m. 12 sur3 m. 55, bornée au Novembro 1955 Com. de la, Tortue bornée propriété au Nord, au Sud, 14 Février Nord par le local du Cercle 16 Hab. Nan Citron 64, etàl l'Ouest par l'Etat. au Sud par rue nan Baril. àEst de fa- Louis François 23 J.. 56 Port-au.Princien, Mme. Cajuste, à Com. de Caraool Une propriété 6 m. 14 Février 1955 l'Est Lucienne le lit du Bois de rue Cimetière. çade sur 6 m. $ profondeur, par l'Etat, par et à lOuest par la Rue bornée au Nord Desormes Marchêne Capois. au thial Sud PEtat, par, à l'Est par la rue bor- Dr. Lucien Leconte 23 Juil 56 du Cimetière et à T'Ouest par Pétion Ville rue Une propriété Nord par urbaine, une Ravine, 17 Fovrier 1956 une colline.. 23 Juil.56 Gabard. née au la Gabard, à du Une propriéts rurale de 1.1 ha. Antoine 17 Février Fils-Aims 1955 au Sud par rue et à l'Ouest Com. de Hab. Plaine Borde. bornée au Nord par l'Etat, l'Est la par ravine l'Etnt Cerisier. Nord au Sud par une route Dupar blique, à lEst par Ia rivière bor- Garnier Sninlis 23. Juil 56 Bassin-Diamant à l'Ouest Com. de Grand. Une propriéts de 2 ha. Au 26 Mars 1936 par la route publique. Saintilma Fils-Aimé 23 Juil. 56 Gosier Hab: Nan- née au Nord par Pierllus Sud par Plaine du Une propriéts rurale de 1 ha. 17 Février 1955 Drivé Sect. Thiot- gustal 1'Etat, au à Com. de au Nord et au Sud Encès Bocicaut, 1'Etat, Nord Hab. Borde. bornée lEtat, à l'Est par une te. 1'Est par ravin, T'Etat ot à par rivière Bassin Diamant, à l'Ouest par un ravin l'Etat. P'Ouest par la route publique. Roboam Blaise 23 Juil. 56 Mme Suronne Perrin 20 Acft 56 de Fort Li- Une urbaine 60, bornée de 7 Mme, 23 Février 1955 Com, Kenscoff Sec Une propriété indéterminée, un pas- 11 Juillet 1956 Com. berté, rue Ste-An- m. gMt sur 14 m. Montôzuma tion Formathe. bornée nu Nord nu pxir Sud par R. ne. au Cherenfant Nord H privé, au Sud sago Zennis, commun, à I'Est par la route Léonce Rufin l'Etat, à de Kenscoff, à l'Ouest par FEL par Joseph Almonord los héritiers de S. Joseph. 1'Etat et:à l'Ouost par rue Sto-Anne l'Etat. Killick imprimuerie de 1'Etat Rue Hammertos