Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- à - A UNIOF MT - Directeur LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI le Lundi et le Jeudi : Lundi 22 Octobre 1956 FORT-AUFRINCE 111ème Année No. 110 Candidats, les Doyens des Sur le vu des expéditions délivrées listes des aux Candidats déclarés pour la dresseront les SOMMAIRE Tribunaux Civils fonction élective. de leur 1954. Communales l'article 22 de la Loi Electorale du 21 Juillet la céléIls transmettront ces listes aux Administrations la principale des Hôtels -Loi modifiant le chômage, en vue de pour être affichées à porte -Arrêté organisant les cérémonies et prescrivant des Nations Unies>. Circonscription et où besoin sera. bration. le 24 Octobre 1956, du <Jour du Commerce un crédit extraordiCommunaux partout toutes Lois ou dispositions de -Arrêté ouvrant à la Scerétaireric d'Etat Article 2- La présente Loi abroge exécutée à la diligence des Secrétaires naire de Gdes. 60.000. E. Urie J. Etienne, A. d'H, Lois qui y sont contraires et sera chacun en ce qui le concerne. Arrêté mettant à la retraite le Sous-Lieutenant de Gdes. 362.50 lc mois. d'Etat de l'Intérieur et de la Justice, et liquidant- sa pension à la somme Publics un crédit extraordinaire à Port-au-Prince, le 15 Octobre des Travaix à la Chambre des Députés, -Arrêté ouvrant au Département Fait An 153ème de FIndépendance. de Gdes. 1.960.415. ancien Curé de Pétionville, Citoyen 1956, Président: C. ZAMOR -Arrêté déclarant le R. P. Alfred Monteil, Le S. MAUGER Honoraire de la Ville de Pétionville trimestriel au 31 Août 1956. Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, R. -Succursale de The Royal Bank of Canada: Bilan à Port-au-Prince, le 16 Octobre Donné ay Sénat de la République, -Avis. 1956, An 153ème de TIndépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit reLe Président de la République imprimée, publiée et exécutée. PAUL E. MAGLOIRE vêtue du Sceau de la République, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le 18 Octobre 1956, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 57, 79 et 89, 3ème alinéa de la Constitution; 153ème de TIndépendance. PAUL E. MÀGLOIRE Vu les articles 52, 18, ler alinés; 21, 22, 23, 36 Vu les articles 9, ler et 3ème alinéas; du 21 Juillet 1954; Par le Président: et de la Justice: 3ème alinéa, de la Loi Electorale aux de la Défense Nationale et 37, l'article 22 de ja Loi Electorale, en accordant Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur.

UL E. MÀGLOIRE Vu les articles 52, 18, ler alinés; 21, 22, 23, 36 Vu les articles 9, ler et 3ème alinéas; du 21 Juillet 1954; Par le Président: et de la Justice: 3ème alinéa, de la Loi Electorale aux de la Défense Nationale et 37, l'article 22 de ja Loi Electorale, en accordant Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur. ALPHONSE RACINE Considérant que Candidats aux fonctions électives énumérées à'Etat de la Présidence et du Travail: SEJOUR et Cultes: LAURENT différentes catégories de déclaration, a omis de déterminer l'auLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures des 21, la faculté de faire à la Présidence: Le Secrétaire D. CHARLES à l'article recevoir les déclarations de candidature JOSEPH et du Commerce: A. TURNIER torité habile à sont attachés des Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: Considérant qu'à la déclaration de candidature d'assurer la jouissance à tous Le Secrétaire d'Etat de TEducation Dr. NELATON Nationale CAMILLE dont it importe de la Santé Publique et de TAgriculture: avantages et prérogetives fonctions électives indistinctement; de Le Secrétaire d'Etat ELIE Sd. VILLARD les Candidats aux de compléter le texte Dr. des Travaux Publics: ADRIEN ROY Considérant qu'il y, a lieu, pour ce motif, Le Secrétaire d'Etat l'article 22 de la Loi Electorale; d'Etat de l'Intérieur et de la Justice; Sur le rapport du Secrétaire Secrétaires d'Etat; du des ARRETE Et de l'avis Conseil A Proposé la Loi suivante: PAUL E. MAGLOIRE Et le Corps Législatif a voté du 21 Juillet 1954 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 22 de la Loi Electorale Article ier- - L'article 79 de la Constitution de ia République, demeure ainsi rédigé: électives indiqués à l'arVu T'Article de la Loi du 13 Juillet 1926 modifiée par celie du Article 22- Les Candidats aux fonctions de Candidature, soit au Vu T'Article 3 les jours fériés; pourront faire leur déclaration de l'un des Tribunaux Juillet 1931 sur Unies à San-Fren'seo le 26 Tuin ticle précédent la Cour de Crssation, soit 2u Greffe de Paix du ChefVu la Charte des Nations Août 1945 de l'Assemblée Nationale; Grefie de soit au Greffe de la Justice soit au Greffe et sanctionnée par Décret du 8 dos Mations Uvies, nor sn réCivils du Département, ou de la Circon-cription électorale, selon qu'il s'agit Considérant que TAssemblés Généra's 1947, aux Erats Memlieu dA-rrondinsemant de Paix de fa Commune à représenter de Conseiller Comsolution 168 (1I), du 31 Octobre recommande année le wJour des Nations du Tribunal d'Haiti, de Sénateur, de Député ou bres de célébrer le 24 Octobre de chaque de Président Unies>; de les dispositions nécegeniros c1l munal.

'agit Considérant que TAssemblés Généra's 1947, aux Erats Memlieu dA-rrondinsemant de Paix de fa Commune à représenter de Conseiller Comsolution 168 (1I), du 31 Octobre recommande année le wJour des Nations du Tribunal d'Haiti, de Sénateur, de Député ou bres de célébrer le 24 Octobre de chaque de Président Unies>; de les dispositions nécegeniros c1l munal. Rezistre à ce destiné. qu'il y a lieu prendre national; sera recue sur un du Candidat, ct Considérant cette Résolution sur tout le territoire e: La dée'aration Ane, profession vue de rendre effective des Relations Extérieures Elle contiendra les nom, prénôm, être éligible à la fonction. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Tattestation ce résidence exizée remise pour à tout candidat et à ses' frais de TIntérieur: Arrête: Une expédition certifiée sera dans les Groffes de nos différents timbré du type légal prévu Unies>, les Ausur pspier Tribunaux Civils dans la ler-En vue de céléhrer le *Jour des Nations le 24 Octobre couTribunaux. qu'il y_ a de Civils Article et Religieuses organiseront Il faudra autant d'expéditions Président d'Haiti, ou de Tribunaux torités Civiles, Militaires République, s'il s'agit s'il de s'agit de Sénateur. dans le Département, MONITEUR le Sous-Lieutenant E. Urie J. Etienne, Ad'H, a fouret des dispositions nécesConsidérant que service. actif dans T'Armée d'Haiti; rant des cérémonies appropriées de prendront T'oeuvre humanitaire entreprise ni vingt années de lIntérieur et de la Défense saires pour exalter la haute portée Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de par les Nations Unies. à ces maniNationale; Les Organes de la Presse et de la Radio s'associeront des Arrête: festations pour rappeler les buts et les principes de T'Organisation ler. de la Charte Urie J. Ad'H, est et ÉTIENNE, Nations Unies, énoncés au Préambule au Octobre Chapitre 1945. Article ler.- Le Sous-Lieutenant E. 1956 et sa liquidée de San Francisco, entrée en vigueur. le 24 mis à la retraite à partir du ler Novembre pension Services Publics, les Ecoles et le Commerce chôme. à la somme de G. 362.50 le mois. Article 2.-Les des Nations Uniesp. de la par cet Arrêté sera tiré ront à l'occasion du *Jour Article 2- Le montant valeur d'Haiti. prévue Arrêté sera publié, exécuté, à la diligence des de la Caisse de Pensions de T'Armée Article 3-Le présent Extérieures, de TIntérieur, de l'EduLe Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Secrétaires d'Etat des Relations et du Travail. Article 3- présent et de la Défense Nationale. cation Nationale, des Cultes, du Commerce du Secrétaire d'Etat de FIntérieur An le 8 Octobre 1956, An à le 10 Octobre 1956, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Donné au Palais National, Port-au-Prince, 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 153ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Par le Président: Nationale: d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: d'Etat de TIntérieur et de la Défense Le Secrétaire JOSEPH D.

obre 1956, An à le 10 Octobre 1956, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Donné au Palais National, Port-au-Prince, 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 153ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Par le Président: Nationale: d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: d'Etat de TIntérieur et de la Défense Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES Le Secrétaire RACINE de lIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: ALPHONSE Le Secrétaire d'Etat ALPHONSE RACINE Secrétaire de l'Education Nationale et de l'Economie Nationale: Le d'Etat Dr. NELATON CAMILLE LAURENT Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: SEJOUR ARRETE Le ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution; et la E. PAUL MAGLOIRE les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget Comptabilité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu des Publique; 1956 ouvrant au Département l'article 79 de la Constitution; Vu T'Arrêté du ler Septembre en vue de faire face à cerVu le Budget et la Comptabilité PuTravaux Publics un crédit extraordinaire Vu les articles 4 et 5 de la Loi,sur taines dépenses urgentes; permis de liquider entièrement blique; la d'Etat du ComConsidérant que ce crédit n'a pas y a lieu par conConsidérant qu'il y a lieu de mettre Secrétairerie à l'application de la les contractuelles et urgentes; qu'il Publics en mesure de mesure de couvrir les frais nécéssaires toutes obligations mettre le des Travaux merce en séquent de Département Loi du 16 Août 1955; d'allocation prévue à cette fin au Budget poursuivre ces paiements; allocation prévue au Budget pour ces Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir; 1 Considérant qu'il n'y a aucune de l'exercice en cours et qu'il est d'Etat urgent du Commerce; dépenses et qu'il est urgent d'y pourvoir; Travaux Publics; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Sur le du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat; l'avis rapport écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Après délibération en Conseil des De délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après Arrête: Arrête: d'Etat du Commerce un Art. ler-II est ouvert à la Secrétairerie MILLE GOURDES (60.000.00) Département des Travaux Publics un Crédit Extraordinaire de SOIXANTE à l'application de la Art. ler- Il est ouvert au Neuf Cent Soixante Mille Quatre de couvrir les frais nécessaires de Un Million du paiement lui permettre le Commerce. crédit extraordinaire (G. 1.960.415,00) pour la poursuite Dara du 16 Août 1955 sur tirés des disponibiCent Quinze Gourdes contractuelles et urgentes. voies et moyens de ce crédit seront de certaines obligations crédit tirés des disponiArt. 2-Les Les voies et moyens de ce seront lités du Trésor Public. à ia diligence des Art. 2- Public. Le Arrêté sera publié et exécuté chacun en ce qui le bilités du Trésor à la diligence des Art. 3- présent et du Commerce, Arrêté sera publié et exécuté ce Secrétaires d'Etat des Finances Art.

seront de certaines obligations crédit tirés des disponiArt. 2-Les Les voies et moyens de ce seront lités du Trésor Public. à ia diligence des Art. 2- Public. Le Arrêté sera publié et exécuté chacun en ce qui le bilités du Trésor à la diligence des Art. 3- présent et du Commerce, Arrêté sera publié et exécuté ce Secrétaires d'Etat des Finances Art. 3- Le présent Publics et des Finances, chacun en Secrétaires d'Etat des Travaux concerne. le 8 Octobre 1956. qui le concerne. An Palais National, à Port-au-Princé, Octobre 1956, Donné au National, à Port-au-Prince, le 22 An 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Donné au. Palais E. MAGLOIRE 153ème de rindépendance. PAUL Par le Président: A. TURNIER Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances et du, Commerce: et de TAgriculture: Publics: ADRIEN ROY d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat des Travaux A. TURNIER Le Secrétaire Dr. ELIE Sd. VILLARD SEJOUR LAURENT Le Secrétaire d'Etat des Finances et du du Travail: Commerce: SEJOUR LAURENT d'Etat de la Présidence. et du Travail: et des Cultes: Secrétaire d'Etat de la Présidence et Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat dee Relations Extérieures Le d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES ADRTEN ROY Le Secrétaire ALPHONSE RACINE et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Nationale Publics:" et de T'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat JOSEPH des Relations D. CHARLES Extérieures Nationale: Le secrétaire d'Etat de TEducation CAMILLE Nationale et de l'Economie Dr. NELATON Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de TEducation CAMILLB Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la RACINE Dr. NELATON Publique ct de rAgriculture: Le ALPHONSE Le Secrétaire d'Etat de ELIE la Santé Sd. VILLARD Dr. ARRETE ARRETE PAUL E. MAGLOIRE COMMUNALE DE PETIONVILLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS PADMINISTRATION Vu la loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; Cure articles 79 et 145 de la Constitution; militaires; initiatives du R. P. Monteil, ancien Vu les 1952 sur la retraite et la pension Considérant les heureuses lui avec zèle et dévouement pour Vu la Loi du 28 Juillet E. Urie J. ETIENNE, Armée de Pétionville ct les efforts tentés par que le Sous-Lieutenent de Révision qui l'a reconnu le progrès de cette Ville; Considérant par devant le Conseil aucune faute de sa part; a'Hajti, a comparu au service sans inapte physiquement

les 1952 sur la retraite et la pension Considérant les heureuses lui avec zèle et dévouement pour Vu la Loi du 28 Juillet E. Urie J. ETIENNE, Armée de Pétionville ct les efforts tentés par que le Sous-Lieutenent de Révision qui l'a reconnu le progrès de cette Ville; Considérant par devant le Conseil aucune faute de sa part; a'Hajti, a comparu au service sans inapte physiquement LE MONITEUR demeurant et domiciliée à Milot, Arrondissement du Cap-Haiobtenus par ce distingué JEAN, tien, une portion de 1ha. 87a. 94ca, bornée: Considérant les résultats Neuf appréciables années de labeur apostolique dans cetle pour des propriétaires: Prélat au cours Vingt Au Nord par les Héritiers Jacques Christophe, prétendus Commune; lant de sollicitudes ne doivent pas laisser indifféAu Sud par Hyppolite Michel, YEtat; Considérant de que Pétionviile; qu'il importe en conséquence au nom de Etienne, TEtat; rente la Ville de ranifester notre reconnaissance au A lEst par Gabart la population Pétionvilloise. A l'Ouest par Luc Michel, l'Etat. R. P. Monteil; Arrête: tous ceux qui prétendent avoir des droits avis ont un En conséquence, de la publication du dit pour Alfred MONTEIL, ancien Curé de Pétionville délai de trois mois à partir présente Générale des ContriArticle ler. Le R. P. produire leurs réclamations à TAdministration est déclaré: butions. Port-au-Prince, ce 15 Mai 1956 Citoyen Honoraire de la Ville de Pétionville. avoir été approuvé par le Département de Article 2- Après Arrêté sera exécuté à la diligence de l'AdminislIntérieur, le présent DES CONTRIBUTIONS tration Communale de Pétionville. ADMINISTRATION GENERALE Fait à T'Hôtel de Ville ce jourd'hui 12 Octobre 1956, en séance du AVIS Conseil. les fonctions de Communale: André Lamothe Le Directeur Général des Contributions, exerçant a été déLe Président de la Commission Curateur Principal aux Successions Vacantes, informe qu'il décédé à PeLes Membres: Raoul Nelson, Mme. Denyse E. Massa noncé à la vacance la succession du sieur ni Charles aucun héritier Nelson, au degré suctit-Goâve, Ab intestat, sans postérité, Vu et approuvé: Alphonse Racine cessible. aux intéressés les dispositions des arLe Secrétaire d'Etat de FIntérieur: En conséquence, il est rappelé 14 Juin 1841 sur les successions vacantes liticles 9 et 15 de la loi du bellés comme suit: effectuée, le Curateur invitera ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Art. 9.Cette première liquidation les débiteurs de la succession à verser sans délai par un avis public d'un mois au plus tard, le montant de ce AVIS entre ses mains dans le délai être contraint par voie de saisie et même préposé des Contributions de la Comqu'ils lui doivent à peine d'y Je soussigné Edner D. Antoine, No. 4747-P, avise le public que j'ai fait par corps. sucmune de Corail, identifié au Thessard pour être mon. commis-sile Curateur Principal aura reçu avis qu'une tous les choix de Monsieur Pierre Excène: ce conformément au prescrit Art.

le montant de ce AVIS entre ses mains dans le délai être contraint par voie de saisie et même préposé des Contributions de la Comqu'ils lui doivent à peine d'y Je soussigné Edner D. Antoine, No. 4747-P, avise le public que j'ai fait par corps. sucmune de Corail, identifié au Thessard pour être mon. commis-sile Curateur Principal aura reçu avis qu'une tous les choix de Monsieur Pierre Excène: ce conformément au prescrit Art. 15.-Dès est échue la vacance, il invitera par un avis délai public de 6 mois Bureau de au TEnregistrement, comme de la miencession : à lui présenter dans un gnataire l'article 71 de la loi, et je réponds de sa signature créanciers de cette succession créance contre la dite succession. Il prendra de concerne le Service de MEnregistrement. plus tard leurs titres de leur et les rendra ne propre en ce qui Corail, cè 5 Mai 1956 au note de ces titres au fur et à mesure de présentation Antoine revêtus de son visa. de remettre s'il le préfèEdner D. Néanmoins, tout créancier aura la du faculté lieu de r'ouverture la succession Préposé re ses titres de créance au Curateur cas le Curateur a qui il aura fait ou à tous autres curateurs et dans donner ce réception et d'en faire Tenvoi au certila remise sera tenu de lui en en avoir pris note et les avoir visés les soussigné, René Thermidor, Receveur de TEnregistrement mon Commis Curateur Principal qui après dont il va si après parlé. Je avoir fait choix de Mr. Louis Charles Monrose, comme conforméfera remettre à la commission fie bureau de TEnregistrement de Quartier-Morin de le 15 Mai 1956 Signataire au la matière et je réponds Port-au-Prince, ment aux prescriptions de la loi régissant Pressoir comme de la mienne propre. Charles Fernand sa signature Quartier-Morin, le 7 Mai 1956 Curateur Principal aux Successions Vacantes René Thermidor Receveur de TEnregistrement Préposé des Contributions de Je soussigné, Gustave L. Jean-Louis, de Receveur de TEnregistrement, avise l'Asile exerçant les fonctions choix de Monsieur Eston Lapaix pour être mon Luc, Receveur de TEnregistrement, certile public que j'ai fait au prescrit de l'artiJe soutsigné, J: M. Durcé Pierre pour être mon Commis-signaau Bureau de TEnregistrement de sa signature comavoir fait choix de Mr. Yvon conformément aux Comms-Sisnataire la loi régissant la matière et je réponds fie de Saltrou, cle 71 de concerne le Service. taire au Bureau de TEnregistrement la matière et je réponds de sa signature me de la mienne propre, en ce qui prescriptions de la loi régissant Mai 1956. Asile, ce 2 Juillet 1956. comme de la mienne propre. Saltrou, le 11 J. M. Durcé Luc GUSTAVE L. JEAN-LOUIS Receveur de TEnregistrement Préposé MARAIS, Collecteur des Contributions à DOMANIAL je soussigné, Raymond les fonctions de Directeur Délégué de FEnregis- fait AVIS Jacmel, remplissant Fonctere, avise le Public que jai Monà qui il appartiendra qu'une soumistrement et de la Conservation 1956 inelusivemeat, do Il est fait savoir à tous ceux par Mme., Vve.

GUSTAVE L. JEAN-LOUIS Receveur de TEnregistrement Préposé MARAIS, Collecteur des Contributions à DOMANIAL je soussigné, Raymond les fonctions de Directeur Délégué de FEnregis- fait AVIS Jacmel, remplissant Fonctere, avise le Public que jai Monà qui il appartiendra qu'une soumistrement et de la Conservation 1956 inelusivemeat, do Il est fait savoir à tous ceux par Mme., Vve. CESAR choix, pour la période du 16 au 30Ju"let Commis Siquataire ct Sureu Bien Rural de Famille a été présentée Arrondissement du Dessaix Baptiste pour être mon de Tarticle 7I de la sion de LJS, demeurant et domiciliée à Pignon, sieur de ce, conformément au proscrit sa signature comne de la MARC une portion de 5 ha, bornée: MEnregistremnent la malière, et je réponds de Cap-Elaition, pour Illien, prétendus propriétaires; Loi régissant en ce qui concerne ledit service. Au Iord par Félix Médard et Iliénise Marcellus, VEtat; mienne propre Jacmel. lc 11 juillet 1956 Au Sud par Mme. Vve. Illien César et Laurient Cherenfant, prétendus proA PEst per Iliénise RAYMOND MARAIS priéteires; le Grand Chemin St. Raphaël-Pignon. A FOuest par avoir des droits ont un Collecteur tous ceux qui prétendent du dit avis pour En de consaquenes, trcis mois à partir de la précente publication Générale des Contridélei à TAdministration des Contributions de Kesproduire leurs réclamations 15 Mai 1956 soussigné, R. Fernand Pierre, Préposé cours, cxereant los fonctions butions. Port-au-Prince, ce coff Je identifié au No. 1-0 pour l'exercice avise en le public que j'ai fait choix de de Receveur de TEnrenisirement, Innocent pour être mon Commis-Simnataire 71 régissant "au Busoumission Monsieur Joseph de Kenscoff au terme de l'Article ceux à qui il appartiendra qu'une reau de TEnregistrement Il est fait savoir à tous par Madame Vve. SALOMON de Bien Rural de Famille a été présentée LE MONITEUR la matière et je réponds de sa de en ce qui concerne le Service. signature comme la mienne propre bitation *BOIS COUPE, située sance, dans la commune de Petit en Trou la de sixième section rurale de PlaiKenscoff, le 3 Août 1956. Nippes. La dite portion de terre est bornée 'comme suit: R. Fernand Pierre Au Nord: par les héritiers Ariste; Préposé Au Sud: par les héritiers Gogotte A l'Est: par les héritiers Lovinski Laprovenance; Denis; A l'Ouest: par les héritiers Rosemond et Maria; vaillon, Je, soussigné, Hugues Jn. François, Préposé des Contributions de CaUn délai de trois (3) mois, à partir de la première exerçant les fonctions de Receveur de sent avis, est accordé à tous ceux qui publication du préle Public que j'si fait choix de Monsieur Armand TEnregistrement, avisc produire leurs réclamations au prétendent y avoir des droits pour mon Théronier pour être Bureau des Contributions. de Commis-Sienstaire au Bureau de IEnrepistrement au ou à T'Administration Générale des Miragoâne, T'article 71 de la loi régissant la matière et je prescrit de Contributions, à Port-au-Prince.

sent avis, est accordé à tous ceux qui publication du préle Public que j'si fait choix de Monsieur Armand TEnregistrement, avisc produire leurs réclamations au prétendent y avoir des droits pour mon Théronier pour être Bureau des Contributions. de Commis-Sienstaire au Bureau de IEnrepistrement au ou à T'Administration Générale des Miragoâne, T'article 71 de la loi régissant la matière et je prescrit de Contributions, à Port-au-Prince. comme de la mienne en ce quiconcerne le Service. réponds de sa signature Port-au-Prince, le 29 Août 1956. Cavaillon, le 6 Août 1956 Georges Eug. ROY Directeur Général des Contributions Hugues Jn. François Préposé AVIS DIRECTION GENERALE DE LENREOISTREMENT Ii est porté à la connaissance du Public ET DE LA CONSERVATION FONCIERE formule BC-101-C, Nos. 56201 à 56300, série que le R, carnet utilisé de Récépissés, 56300-R, inclusivement, est égaré sur la route de Niel jusqu'au No. BUREAU DE PORT-AU-PRINCE Ce dit carnet est déclaré nul. St-Marc. Le soussigné, Georges Eug. ROY, Directeur Général des ContribuEn conséquence, toute personne qui s'en servirait tions, exerçant les fonctions de Directeur Général de valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait pour percevoir des et de la Conservation Foncière, avise le Public qu'il FEnregistrement a fait choix de en écritures publiques: poursuivie pour faux Monsieur Ernst Pasquet pour être son Commis-Signataire pendant la Port-au-Prince, le 29 Août 1956 période allant du 25 Août au 25 Septembre 1956 inclusivement, conformément à l'article 71 de la loi du 4 Juillet 1933 et à l'article ler. du Georges Eug. ROY Décret-Loi du 13 Janvier 1938. Directeur Général des Contributions la En conséquence, il répond de la signature du sus-nommé comn me de sienne propre en ce qui concerne la Direction Générale de l'EnII est à la du registrement et de la Conservation Foncière à Port-au-Prince. formule porté BC-101-B, connaissance Nos. Public que le carnet de Récépissés, 71710-M, 71701-71800, série M, utilisé jusqu'au No. Port-au-Prince, le 24 Août 1956. de l'Anse à inclusivement, est égaré au Marché de Palma, section rurale Galets, le premier août 1956. Georges Eug. ROY Les numéros 71711 à 71800-M, non utilisés du dit carnet, sont déDirecteur Général. clarés nuls. valeurs En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percevoir des ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux AVIS DOMANIAL en écritures publiques.

ût 1956. de l'Anse à inclusivement, est égaré au Marché de Palma, section rurale Galets, le premier août 1956. Georges Eug. ROY Les numéros 71711 à 71800-M, non utilisés du dit carnet, sont déDirecteur Général. clarés nuls. valeurs En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percevoir des ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux AVIS DOMANIAL en écritures publiques. Port-au-Princc, le 29 Août 1956 Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qu'il est dénoncé à la vacance une étendue de 2 ha, 50 ca. de terre dépendant de l'haDirecteur Georges Général Eug. des ROY Contributions Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 AOUT 1956 ACTIF Gourdes PASSIF Encaisse Dollars en Haiti 3,550,986.25 à vue Gourdes Encaisse Gourdes (Billets) 382,196.00 Dépôts en Compte Courant 14,449,994.30 Encaisse Nickel (Haitien) 2,604.00 Autres Dépôts à vue 961,149.10 Encaisse Timbres Haîtiens 5,389.30 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 6,527,809.45 Avoir dans les Banques établies en Haiti 1,276.108.85 5,218,284.40 Autres Comptes Passifs 33,317.25 Prêts Net et Escomptes 6,793,837.10 Engagements en Cours ci-contre dû par Succursales à l'Etranger 9,960,148.60 883,030.55 Engagements des Clients sous AcceptaTotal Passif tions, Lettres de Crédit et Lettres de 22,855,300.65 Garanties fournies pour leur compte 883,030.55 Total Actif 22,855,300.65 CCMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Valeur Immobilière Balance Valeur Immobilière de la Banque ci-contre 82.765.20 de la Banque 82,765.20 Valeur Mobilière Balance Valeur Mobilière & Equipement ci-contre présente et Equipement 142,395.80 142,395.80 Balance Dépréciation sur Meubles Valeur présente Dépréciation Meubles et Equipement 82,965.60 et Equipement ci-contre 82,965.60 308,126.60 308,126.60 Certifié sincère et conforme à nos livres P. Larreur Comptable R. J. de Verteuil Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Datee, NOM nes priserstlon 80U14. palitade NOM DES SOUM. Premile Stsatien des CONTENANTE dee 4emsndes CONTENARCP suraur de demandes prtioatatian de 1 Fleurimond Méue 23 Juil. 56 Anna-Louise Mnthier 23 Juil. 56 Com. de Carice Une propriété rurarle au Sud, 26 Octobre 1954 Com. de Milot Ruo Un emplacement de 8 profon- m. de 13 Septembre 1945 Hab. Lagaire Setc. à ha. hornée et à au P'Ouest Nord, par terdu Marché. facade. sur 8 m. de Lamielle. l'Est deur, borné au Nord par I'Erains prét. privés. tat, au Sud par René l'Etat Desa- et Une rurale de 1 Devilmard Génard 28 Juil.

1954 Com. de Milot Ruo Un emplacement de 8 profon- m. de 13 Septembre 1945 Hab. Lagaire Setc. à ha. hornée et à au P'Ouest Nord, par terdu Marché. facade. sur 8 m. de Lamielle. l'Est deur, borné au Nord par I'Erains prét. privés. tat, au Sud par René l'Etat Desa- et Une rurale de 1 Devilmard Génard 28 Juil. 56 mour, à PEst par Com. de Carice propriété 26 Octobre 1954 à l'Ouest par une route puHab. Lagaire Setc. bornée à au l'Ouest Nord, au par Sud, terblique. Lamielle. " rains PEst prét. et privés. Doresma Dorestan 23 Juil. 56 Andrieux 23 Juil. 56 Com. de Corail 5 Une propriété dont bornée l'étendue au 23 Juillet 1949 Com. de Mont Or- Une propriété Nord urbaine de Ber- Mariette 26 Octobre 1954 àme Section Hab. est de 2 ha. Sud, l'Est età ganisé Hab. Bois mx8 bornée Marcellus au l'Etat, par au : Tardieu. Nord, l'Ouest par le reste de I'HaPin Cao. tellus Sud. par Micano Tima, : bitation Tardieu. l'Est par l'Etat, à T'Ouest par route publique. dont l'étendue Luc Lancivette 1950 23 Juil. 56 de 1 ha. Urantil Belton 28 Juil. 56 Com. des Abricots Une propriété au Nord 29 Avril Com. de Mont Or- Une propriété rurale Octobre 1954 Hab. Pauvert. est : 1 ha. bornée privé Pauléus ganisé Hab. Bois bornée au Nord par François Sermo 26 Janvier, par terrain au Sud par grand Pin Cao. Joseph, St-Vil, : 1'Est Sud par par Elvarice chemin, à l'Est privé, par Pauléus à T'OuJean, à .'Ouest par Marcel Janvier terrain héritier Dérisma StBell. est Louis par terrain privé. Une urbaine de 4 Mesadieu Emile 1954 Iphrasia Michel 23 Juil. 56 Com. du Champ Cap-Hai- de m. 55 propriété sur 15 m.. 60. bornée 5 Novembre Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue de 31 Juillet 1950 tien Mars. rue au Nord par la ravine Bande tien Rue Quai St est de 4 m. de facade bornée et du Nord, au Sud à par Emile Louis. 7m. de profondeur, Yvette BusseMésadieu l'Etat, Vilmar l'Est T'E- par au nius, Nord au E par la rue du Mme. tat, à P'Ouest Bathelmar par un couloir. Chantier, àl T'Est par Rubais François et Raoul 23 Juil. 56 Durand et Nelly Mme. Trande Port-au- Une propriété. urbaine de 40 Novembre 1954 à par Com. Jeudy T'Ouest Blanchard. Prince 4e. Avenue pieds environ sur Nord pieds quile 56 Bolosse. environ, bornée au par Aubin Jusmerson 23 Juil. Vallon Pierre au Sud par Commune de Anse Une propriété dont l'étendue au Nord ler Août 1951 un a ommun, Bolosse l'Est, d'Hainault Habite- est dest Hab. hect. Ticon bornée Laurent Anala à 4ème avenue parl le de terrain oction Ticon, 3ème par crayon l'Etat, à PEst par et T'Ouest H.

pieds quile 56 Bolosse. environ, bornée au par Aubin Jusmerson 23 Juil. Vallon Pierre au Sud par Commune de Anse Une propriété dont l'étendue au Nord ler Août 1951 un a ommun, Bolosse l'Est, d'Hainault Habite- est dest Hab. hect. Ticon bornée Laurent Anala à 4ème avenue parl le de terrain oction Ticon, 3ème par crayon l'Etat, à PEst par et T'Ouest H. Pape. Section. l'Hab. Ticon Cleophène Ulyscupé par 23 Juil. 56 se l'Etat, à l'Ouest Paul par THab. l'Etat. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. Pauléus 97, Clavius 9 Novembre Louinor 1954 Abricot Alcidonis Hab. Ravé 3ème. bornée au Nord par Jean Moise 23 Juil. 56 Sect. des Gonaives. l'Etat, Sud par Sinvilus de Saltrou Une de terre mesu- 10 Novembre 1951 1'Etat, :" l'Est par Dorvilus, Com. rant ha. environ, bornée l'Etat et à l'Ouest par l'Etat Hab. Banc, grande sE Savane, Mouillage. au Nord par un Sud terrain par privs le riinoccupé. 23 Juil. 56 au de 8 Todia Rivierra o prét. vage E" mer, à T'Est pdr Com. de Terrier Une propriéts urbaine au Nord 15 Novembre 1954 la plaine de Cimao, prét Rouge rue Calvai- m. * 4 bornée par Br prop. à T'Ouest par la rire. une léan ruelle, l'Etat, #", T'Est Sud par Domivière : Précheur. nique Angrand, à T'Ouest par Derville Elien 23 Juil. ruelle. Saline Une propriéts dont l'étendue Avril 1952 une César Muller 23 Juil. 56 Com. Gde 1è. est de 64 ares 25, bornée au 19 du Une propriété rurale indéter- 16 Novembre 1954 Hab. Poteneau Nord par Hab. Poteneau, Com. tien Hab. Cap-Hai- Saint-Jo- miné bornée au Nord par Section. 1'Etat, au Sud Hab. l'Etat, Poseph. Mario Blain Dupuy, p. Sud l'Est par par teneau Célestine Raler Hrts. a à l'Est Hab. Poteneau le rivage, àl T'Ouest par l'Etat. Mme. hR St-Pierre Poteneau l'Etat, de 0 ha. 645, Lizina Lizéus 23 Juil. à T'Ouest par Hab. Com. de Bayonnais Une propriété au Nord par I'Etat 18 Novembre 1954 YEtat. 23 Juil. 56 Hab. Ravé 3ème bornée inoccupé, au Sud par TEtat, rurale de 1 ha. Décimus Cavil Section. Anacé Jacques, à l'Est par Con Acul Samedi bornée Une propriété au Nord par Dacius 30 Avril 1954 une ravine et à l'Ouest par Hab. Leveillé. Albert, au Sud par Montasse lEtat inocupé. Albert, à l'est par Dacius Daréus 23 Juil. 56 Albert et à FOuest par BerCom. de St-Louis Une propriété m. bornée urbaine au de Nord Moa" Taléus Novembre 1954 théus Fils. 23 Juil. 56 du Nord Rue du m. sur la mer, 12 au Sud par ruelle Une urbaine de 21 Mompoint 19 Octobre Oreste 1954 Quai.

é. Albert, au Sud par Montasse lEtat inocupé. Albert, à l'est par Dacius Daréus 23 Juil. 56 Albert et à FOuest par BerCom. de St-Louis Une propriété m. bornée urbaine au de Nord Moa" Taléus Novembre 1954 théus Fils. 23 Juil. 56 du Nord Rue du m. sur la mer, 12 au Sud par ruelle Une urbaine de 21 Mompoint 19 Octobre Oreste 1954 Quai. t Quai, à PEst par ruelle StCom. du Cap-Hai- m. 34 rett sur m. 78, bornée inommée, à l'Ouest par tien Rue St-Jean. au Nord par la rue St-Jean, Julien Duroseau privée. au Sud par Mime. Gonzalès Alexandre 23 Juil. 56 Morisset TEtat, à I'Etat, Y'Est P de St-Louis Une propriété urbaine de au Charitable 25 Novembre 1954 Auguate Narcisse Com. rue Alex- 10 sur 4 m. 15 bornée l'Ouest par une ruelle. du Nord Nanp par Laurencia Delpé andre. lEtat, au Sud par Lazarre à l'Est urbaine de 10 Verxandre 23 Juil.56 Chérrélus prét prop., Com. de Milot Rue Une 15 propriéts bornée au Nord par Pierre-Antoine 23 Octobre 1954 par Prophète Calixte ruelle P. inom- p.,à Geffrard. mx chemin vicinal, au Sud par IOuest par une Romulus Etienne, à l'Est par mée. 23 56 Sucepté Baptiste, à l'Ouest emplacement déter- Mme. Joanel Lucas 1954 Juil. par Romalus Etlenne. 56 Com. de Jean Ra- borné au ROM 25 Novembre LE Frangois Juil. bel Gd.Rue. au Sud par a Une propriété urbaine de 25 Altimor Octobre 1954 Dispensaire, à l'Est par GdCom. Mole Saint- 40 m. bornée au Nord 25 delon Lucas, Nicolas. m. sur l'Etat au Sud cherue, à l'Ouest par Marché. par min Marre Rouge, " l'Est Prudhommo 1'Etat et à l'Ouest par de Une propristé urbaine R. Francois 23 Juil. par Com Jn-Rabel. bornéo au NERa Mme. Pierre Lazarre. déterminôe, Cloréna Labonté, au Sud 25 Novembre 23 Juil. 56 par par Dispenaaire, à VEst par rurale de 1 Révilus Octobre Méus 1954 Grand'Rue et à Hrte. l'Ouest par Com. de Carice Une bornée propriété au Nord, au Sud, 26 Lamarre Paul Hab. Lagaire Sect. à ha. TEst et à lOuest par terLamielle. gains prét. privés. LE MONITEUR SOUM, CP F NOM SOUM tie Situatien dee Mens CONT NANC EE L E CONTENANCE Du." SETOra Colin 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Une propriété rurale do 2 Nar- ha. Pierrélus 25 Novembre 1954 Une rurale de 3 ha. Mérestel Méronné Hab. Timothée. 58, bornée au Nord par FranCom. de Bombar propriété au Nord par Me- 25 Novembre 1954 cius, à l'Est par Saveny Vera Maudopolis. 3ème Sect 58, ronné bornée St-Aude T'Etat, au Sud çois, rat, à au l'Ouest Sud par par Vera MauVve Jh.

- ha. Pierrélus 25 Novembre 1954 Une rurale de 3 ha. Mérestel Méronné Hab. Timothée. 58, bornée au Nord par FranCom. de Bombar propriété au Nord par Me- 25 Novembre 1954 cius, à l'Est par Saveny Vera Maudopolis. 3ème Sect 58, ronné bornée St-Aude T'Etat, au Sud çois, rat, à au l'Ouest Sud par par Vera MauVve Jh. St-Ange l'Etat, t"ire PEst par chemin l'Etat, à rat. Pierre 23 Juil. 56 POuest par Météus Métézier la Tortue Une propriété rurale de 1ha. Orélien 25: Novembre 1954 l'Etat. Hab. Com. de Mamboucat. 29, bornée au Nord Siffrain par FE- LuJn-Baptiste 23 Juil.56 tat, cien Sud à par l'Est par Célan 3 Yacinthe Tea Com. de Bombar- Une propriété Nord ruralo de ha. 25 Novembre 1954 fils T'Etat, à1 l'Ouest par Loudopolls 3ème Sect. 87 bornée au au par Sud Jacob par verture Joseph l'Etat. Juil. 56 Séjour TEtat, YEde Rodolphe Paul Vve. Mérizier. Jn-Charles Hrts. Dérice Com. de Fort Li- Une propriété urbaine au Nord 10 29 Novembre 1954 tat, à l'Est par Méberté Rue St-Char- m. 24 m. bornée par Gué p. p., à l'Ouest par les. Mme. Joseph, Fidèle lEtat, téus Métézier l'Etat. Sud par l'Etat St-Charles, inoceupé, : l'Est par rue dénomMétézier 23 Juil 56 à1 1'Ouest par rue non Com. de Bombar- Une propriété rurale de 1 ha. Jo- Mérigène 25 Novembre 1954 mée.. 23 Juit. 56 dopolls 3ème Sect. 29, bornée Norelia au T'Etat, Nord par au Sud Une propriété rurale de 11 ha. Abraham Novembre St-Far 1954 seph Semelan Semelus l'Etat, Com. de Arcahaie 29, bornée au Nord par_ Nel- 30 Fiait par Dieudonné MétéSect. Mont-Rouis. Noël, au Sud par Tertuzier l'Etat et à 1Ouest par t Sambourg, à l'Est à 1'Ouest par Sainvica Métézier l'Etat. Mont-Rose Agnant, par la mer. 23 Juil. 56 1ha. Dieudonne Métézier 23 Juil. 56 urbaine de 4 Franck Jn-Louis Com. de Bombar Une propriété rurale Nord de Hab. 25 Novembre 1954 Com. de Gd-Bas- mx Une 5, propriété bornée au Nord par 30 Novembre 1954 dopolis 3ème Sect. Bellevue 29, bornée p.p. au au Sud par Vve. sin. une rue, au Sud par Feraguel Cléma Jh. St-Ange l'Etat, à l'Est lECharles, à à l'Ouest T'Est par par Ebed par Thelicin Metezier Mérigène Louis, Salvant. tat," à l'Ouest par 23 Juil. 56 Métézier T'Etat. Une propriété de 10mxim30 Darvéus 3 Décembre Gédéon 1954 Méronne St-Aude 23 Juil. Com. de Sainte-Su- de façade, bornée au Nord de Bombar- Une rurale de 3 Mé- ha.

'Est lECharles, à à l'Ouest T'Est par par Ebed par Thelicin Metezier Mérigène Louis, Salvant. tat," à l'Ouest par 23 Juil. 56 Métézier T'Etat. Une propriété de 10mxim30 Darvéus 3 Décembre Gédéon 1954 Méronne St-Aude 23 Juil. Com. de Sainte-Su- de façade, bornée au Nord de Bombar- Une rurale de 3 Mé- ha. 25 Novembre 1954 zanne rue Marché. Elvétus Jonas T'Etat, au Com. 'opolis 3ème Sect. 87. AERTIRET atl Mérisier, Nord par Sud E par le marché 1'Etat, à lus et Vve. % T'Est l'Est par le marché l'Etat par Hab. Marthe Derice p.p., p.p., à et à FOuest par Elvétus Jopar l'Ouest Htiers. par Météus Métésier nas l'Etat. Emilus 23 Juil. 56 l'Etat. 56 Com. de Miragoane Une propriété urbaine Nord indé- par Emilien 4 Décembre 1954 rurale de 6 h. Météus Métézier 1954 23. Juil. rue croix des Mar- terminée, la Saline, bornée au Sud au par la Croix Com. de 3ème Bombar- Sect. Une 45 bornée propriété au Nord par Hab. 25 Novembre tyrs. des Martyrs, à T'Est par le dopolis Bellevue p.p., au Sud rivage de la mer à 'Ouest Méronné St-Aude l'Etat, P par 1'Etat inoccupé. PEst par Vve. Mérisier Jnindé- Mme. Elouis François 23 Juil. Charles 1'Etat, à l'Ouest l'Etat. par Com. des Chardon- Une propriété urbaine au Nord par 9 Décembre 1954 Thélicin Métézier 56 nières rue Gaétan. terminée, Gaétan, bornée au Sud par la rurale de 11 ha. Semélan Semélus 1954 23 Juil. lar mer, rue à l'Est par Célius Louis o Com. de Bombar- Sect. Une 29, bornée propriété au Nord par Mé- 25 Novembre 'Etat,à l'Ouest par Charitese dopolis 3àme téus Métézier l'Etat, au Sud Lubin l'Etat. Vve. Jh. St-Ange l'Etat, urbaine indé- Robert Vervil 23 Juil. Fier par Métézier lEtat, Com. des Chardon- Une propriété au Nord par 10 Décembre 1954 à T'Ouest par 1'Etat. nières rue Gaétan. terminée, la rue Gaétan, bornée au Sud par la de 1 ha. 40 Théus Fortune 23 Juil. 56 mer, à l'Est Charisthèse Com. de la Tortue, Une propriété bornée au Nord 25 Novembre 1954 Lucien l'Etat. P l'Ouest par Hab. Pointe Oi-17 a. Necker 25 ca., Agenor l'Etat, au Stello Jean l'Etat. seaux. EA Sainvil Caméus EUne propriété urbaine indé- Oreste Stélia Décembre Jean 1954 23 Juil. 56 tat, F"i T'Est par Thermilien Com. des Chardonbornée au Nord Fortuné l'Etat et à l'Ouest nières rue Gaétan. terminée, au Sud T'Etat. la Gaétan, t par Sainvil Caméus mer, rue à l'Est par Stello I'Etat Jean rurale de 1 ha. Justilien Fortune 23 Juil. 56 l'Etat, à l'Ouest par Com. de la Tortue Une 86 ca.

tat, F"i T'Est par Thermilien Com. des Chardonbornée au Nord Fortuné l'Etat et à l'Ouest nières rue Gaétan. terminée, au Sud T'Etat. la Gaétan, t par Sainvil Caméus mer, rue à l'Est par Stello I'Etat Jean rurale de 1 ha. Justilien Fortune 23 Juil. 56 l'Etat, à l'Ouest par Com. de la Tortue Une 86 ca. 50, bornée au 25 Novembre 1954 vacant. 23 Juil. 56 Hab. Pointe Oi- sareRy Rocailleuse rurale de Monfilston Michaud Nord par Portion Com. de Limonado Une propriété 24 Décembre 1954 seaux. par Thermilien Nord par ME 'Etat, au Sud une RaHab. Tauzin. ha. bornée au au Sud par Fortuné, à l'Est par bert Del privé, vine et Tharmilien Fortuné, Mme. Diucas Jn-Louis privé, Gueràl'Ouest par Keither Agenor à1 l'Est B.r.F. par Clermezine à T'Ouest Dar Al'Etat. 23. Juil. 56 rier ricie Pierre prét. privé. Une rurale de 0 ha, Céleste Jean 1954 Une propriété rurale de.12 Héritières Lafortune 23 Juil. 56 Com. de la Tortue 64, bornée propriété au Nord par Pré- 25 Novembre Com. de Hab. Chardon- Amer- ha. 90 a. bornée au Nord par Antoine 28 Décembre 1954 Hab. Jacques. cisque Pierre l'Etat, au Sud nières l'Etat inoccupé, au Sud per par Mme. Wilfrid l'Etat, à lin. propriété occupée Hrs. l'Est par Annestine l'Etat, à Antoine Lafortune, PE 1'Ou- l'Est T'Ouest par Georges Ferdil'Hab. Laborde, à nand l'Etat. M par l'Etat inocupé. 23 Juil. 56 rurale de 0 Accius Tullus 23 Juil. 56 Com. Roche-d- Une propriété urbaine indé- Saul 31 Thérassaint Décembre 1954 Com. de la Tortue Une propriété au Nord par 25" Novembre 1954 Bateau de rue Nord terminée, bornée au Nord par Hab. Jacques. ha. 64 bornée Nanne l'Etat, au Alexis. la route publique, Sud a Délorme 20.6 Franiçois per Chermo-fs. Sud Saniny Joramise l'Est par la place publique, l'Etat,, A T'Est par par à l'Ouest par Mme. ChaugusFrancois l'Etat, alOuest l'Etat. te Bois l'Etat. par Oré Illiédor rurale de 1 Assonouage Pierre 23 Juil. 56 Dorensaint 23 Juil. 56 Com. Hab. de Camp Gava- Une hn. fesit hnrnce au Nord, au 31 Décembre 1954 Une propréité rurale de 11 ha. Célissaint Novembre 1954 Perrin Section. Sud, à l'Est et à l'Ouest par, Com. Timothée. de la Tortue 29 bornée au Nord par rivage 25 ne 2ème l'Etat. Hab. de la Mer, au Sud, Rocher. à l'Est Belhomme Pierre 23 Juil. 56 età POuest par Ban Terrier- Une propriéts de 10 m. de 31 Décembee 1954 ha. Joseph 23 Juil. 56 Com.

élissaint Novembre 1954 Perrin Section. Sud, à l'Est et à l'Ouest par, Com. Timothée. de la Tortue 29 bornée au Nord par rivage 25 ne 2ème l'Etat. Hab. de la Mer, au Sud, Rocher. à l'Est Belhomme Pierre 23 Juil. 56 età POuest par Ban Terrier- Une propriéts de 10 m. de 31 Décembee 1954 ha. Joseph 23 Juil. 56 Com. Grand- façade sur 13 m. de profonUne propriété rurale de 0 Inovia 25 Novembre 1954 Rouge :. Sect. Bourg. dour, bornéo nu Nord parun Com. de la Tortue 641 bornée au Nord FranBassin terrain vacant, au à Sud par Hab. Jacquet. sendor Prudent, au Peu Pe un terrain vacant, l'Est et par à Saint.Pleurant Saintil Délivrana Jn-François tat, à l'Est par Georgina' Jol'Ouest par Manilia. seph Y'Etat et à TOuest par Flouriamé Jn-Pierre. LE MONITEUR Siea atlen de CONTE CF NOM de DBS SOUM. Preatia na blic atm Siteation des biens coF NTENANCE Dates NOM des FL demandes IUAE Dhmu. uztmr". 56 Com. de Une de 1 ha. bor- Joseph Altéas 23 Juil 56 Com. de Camp Une propriété rurale ds 1 ha. Assonuage Pierre 23 Juil. Carice Sect. propriéts Nord, au Sud, à 1'Est 21 Janvier 1955 Perrin Hab. Gua- 29 bornée au Nord, au Sud, 31 Décembre 1954 Hab. Lamielle. Lagoine née et à au l'Ouest par l'Etat vacant. no. à "'Est et à l'Ouest par P'Etat inoccupé. Ambroise 23 Juil. 56 Com. de Léogâne bornée Une propriété indéterminée, Fran- Leaulièro 22 Janvier 1955 Com. de Jacmel. Une propriété indéterminée, Matador Aurélien 23 Juil. 56 rue Place Anacao- kel Charistin au Nord l'Etat, par au Sud bornéo au Nord par Abélard 5 Janvier 1955, na. par la Place Anacaona, à Pierre-Louis, au Sud par la Y'Est par une ruelle non dérue d'Orléans, à PEst par et à l'Ouest par l'Hôtel Communal et à l'OuFossés. nommée est par l'Etat en face de la dame Marguerite ainsi connu. Com. de Carice rue Une propriété de 8 m. de Revencharles Camille 23 Juil. 56 Carice Sect. Bourg. façade sur 10 m. de profon- 23 Janvier 1955 Com. de Sainte-Su- Une propriété de 8 m. 30 de Sylia Jn-Pierre 23 Juil. 56 deur, Sud, à bornée l'Est au Nord, au zanne Rue du Mar- façade sur 8 m. de profon- 8 Janvier 1955 l'Etat vacant. et à l'Ouest par ché. deur, bornée au Nord par Occydant Alandin l'Etat, au Sud par Cazélia Estin l'Etat, à l'Est par la rue du MarCom. de Terrier- Une propriété de 8 m. de Monique 24 Angrand 23 Juil. ché et à l'Ouest par un cheRouge rue Grand façade sur 10 m. de profon- un Janvier 1955 min vicinal. Rue. deur bornée au Nord terrain de l'Etat, au att par un terrain de l'Etat, à l'Est Com.

'Etat, au Sud par Cazélia Estin l'Etat, à l'Est par la rue du MarCom. de Terrier- Une propriété de 8 m. de Monique 24 Angrand 23 Juil. ché et à l'Ouest par un cheRouge rue Grand façade sur 10 m. de profon- un Janvier 1955 min vicinal. Rue. deur bornée au Nord terrain de l'Etat, au att par un terrain de l'Etat, à l'Est Com. de Roche à Une propriété urbaine indé- Eugène Bois 23 Juil. 56 par un terrain réservé, à Bateau Rue Nord terminée, bornée au Nord par 10 Janvier 1955 l'Ouest par une Grande-route Alexis. la route publique rue Nord Asphaltée. Alexis, au Sud par Thermonfils Pierre et M. Mondière PEtat, à l'Est par Saul ThéCom. de Carice rue Une propriété de 8 m. de Pierre Odiace 1955 23 Juil. 56 ressaint, à l'Ouest par la plaCarice Sect. Bourg. façade sur 10 m. de profon- 24 Janvier ce publique. deur bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Com. du Cap-Hai- Une propriété rurale de 0 Nargil A. Max 23 Juil. 56 vacant. tien Hab. Rival. ha. GO, bornée Nord 13 Janvier 1955 l'Etat, au Sud, : "'Est et :" Com. de Carice rue Une propriété de 8 m. de fa- Pierre Sinéace 23 Juil. 56 T'Ouest par l'Etat. Carice Sect. Bourg. çade sur 10 m. de profon- 24 Janvier 1955 deur, bornée au Nord, au Oom de Terrier- Une propriété- de 10 m. de Lormaude 14 Hyaceinthe 1955 23 Juil. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Rouge Rue Grand façade sur 13 m. de profonJanvier l'Etat Bassin. deur, bornée au Nord par un vacant. terrain vacant, au Sud par 1 bor- Fénélus Charles 23 Juil. 56 un terrain vacant, à l'Est par Com. de Carice Une propriété de ha. à l'Est 25 Janvier 1955 Henrilus Pronhète l'Etat, à Hab. Lagoire Sect. née au Nord, au Sud, l'Etat vaPOuest par Julia André. Lamielle. et à l'Ouest par cant. Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Lauriston Etienne 1955 23 Juil. 56 borAvrius 23 Juil. 56 Rouge Rue Grand façade sur 13 m. de profon- 14 Janvier Com. de Carice Une propriété de 1 ha. à l'Est Tilinord 25 Janvier 1955 Bassin. deur, bornée au Nord par une Hab. Lagoire Sect. née au Nord, au Sud, l'Etat varuelle, au Sud par un terrain Lamielle. et à TOuest par vacant, à l'Est par un terrain cant. vacant, à l'Ouest par un terrain vacant. Une bornée au Joulies Médéus 23 Juil. 56 Com. de Gds.-Bois propriété Mérillon, au 26 Janvier 1955 Com. de Sainte-Su- Une propriété de 12 10 Mme. Latour Régis 1955 23 Juil. 56 Hab. Mélady Sect. Nord par Méristil T'Hab. Elismé I'Ezanne Rue du Mar- de façade sur 13 m.

par un terrain cant. vacant, à l'Ouest par un terrain vacant. Une bornée au Joulies Médéus 23 Juil. 56 Com. de Gds.-Bois propriété Mérillon, au 26 Janvier 1955 Com. de Sainte-Su- Une propriété de 12 10 Mme. Latour Régis 1955 23 Juil. 56 Hab. Mélady Sect. Nord par Méristil T'Hab. Elismé I'Ezanne Rue du Mar- de façade sur 13 m. 2o de 17 Janvier Plaine Céleste. Sud à par l'Est par Mme. Ticard ché. profondeur, bornée au Nord tat, l'Etat, à l'Ouest par l'Etat, au Sud par BelSt-Fleury I'Hab. Mérillon. lamy Monfiston l'Etat, à par l'Est par la Ravine Caimite du et à POuest par la rue Gds.-Bois Une propriété indéterminée Louis Jeune Panique 23 Juil. 56 marché. Com. Hab. de Mélady Sect. bornée au Nord par Augus- 26 Janvier 1955 de Caracol Une propriété de 6 m. de Joseph Erilus 23 Juil. 56 Plaine Céleste. tin Paulémon, l'Etat, # r'Est Sud Com. Rue Coeur. façade, sur 6 m. de profon- 17 Janvier 1955 par par Lejarre Augustin Charléus, Paulémon, à deur bornée, au Nord pàr l'Ouest par Louis Jeune TalAltiery Clément, au Sud Dar ma. la rue Saint Jean, à l'Est FL une ruelle, Joseph. à lOuest par indéterminée Louis Jeune Talma s 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. de Gds.-Bois Sect. bornée Une propriété au Nord par Mathieu 26 Janvier 1955 Com. de Bayonnais Une propriété de 1 ha. l'Etat 29, Fleurmon 18 Janvier Fleurima 1955 Plaine Hab. Mélady Céleste. Paulémon l'Etat, au Sud par Hab. Ravé 3ème bornée au Nord par l'Etat Lejarre Charléus lEtat, à Sect. des Gonaives. inoccupé, au Sud par FESt Louis Jeune Talinoccupé, à TEst par un MorP l'Ouest par Louis ne et à l'Ouest par l'Etat mique, Jeune Talma l'Etat. inoccupé. Une de 10 m. de Franck Jn.Louis 23 Juil. 56 Cayes Une propriété urbaine de 15 Estivaine Altancius 23 Juil.56 Com. de Terrier- propriété 12 m. de profon- 26 Janvier 1955 Com. des 10, bornée au 19 Janvier 1955 Rouge Hab. Eonds façade sur Nord Rue des Trois Frè- m. sur 21 m. occuFond Sect. Bourg. deur, bornée Gilmice au par au res Rigaud. Nord par G. la Martino, propriété au Sud Théodore un terrain l'Etat, vacant, par pée # des trois frères Sud à 1'Est par par la Fabrique et à Rigaud, TTar par Estivaine l'Ouest par Franc Jn-Louis Fils-Aimé lEtat, à 1'Ouest l'Etat. la propriété occupée par E p. Divers. de 8 m. de-Mme. Norvilus Joseph 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. du du Trou-du Coeur. Une façade propriéts sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Com. de Chardon- Une propriété urbaine indé- Lesrois 19 François Janvier 1955 Nord rue deur, bornée au Nord par nières rue Gaétant. terminée, bornée au Nord par au l'Etat inoccupé.

p. Divers. de 8 m. de-Mme. Norvilus Joseph 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. du du Trou-du Coeur. Une façade propriéts sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Com. de Chardon- Une propriété urbaine indé- Lesrois 19 François Janvier 1955 Nord rue deur, bornée au Nord par nières rue Gaétant. terminée, bornée au Nord par au l'Etat inoccupé. au Sud par ia grande route Dar Robert Princivil (prét. prop.), Sud Dar la mer Re l'Est à l'Est par la rue du Coeur Anacile Zéide TEtat, florentin à T'Ouet à l'Ouest par Alcéus Prinest par Vanlinois civil (prét. prop.). J'Etat. Malhorbo 23 Juil. 56 Une de 8 m. de-Jérôme Julbert 23 Juil. 56 Com. de Chantal Une propriété rurale Nord do 2 ha. Pressoir 20 Tanvier 1955 Com. de Sect. Carice Bourg. rue fnçade propriété sur 10 m. de profon- 31 janvier 1955 Hab. Bois Clair 7e 58 env. bornée au l'Etat, par au Carice deur, bornée Nord, au Section. Samuel Deville T'ESud, à l'Est ct # 1'Ouest par Sud àl'Est par Antilla vacant, Edmond à 1'Ouest P'Etat vacant. tat, pur Eliodore Tessier vacunt. LE MONITEUR amie Dates NOM de Des AOUNE Pa ticad NOM SOUAL Peemile Publlestio. ditas aden des sleu CONTENANCE - des domandes Ne kestion des Mens C ONTEN HANGA bwi. ES lee de 1 ha. Phanfille Charles 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. de Plaine du Une propriété au Nord rurale et au Sud 25 Février 1955 Une urbaine non Romélus Casimir 1955 Nord Hab. Borde. bornée PEtat, à 1'Est par la Com. de Chardon- déterminée, propriéts bornée au Nord 31 Janvier par Bassin Diamant, à Ste-Anne. nières Hab. Rue par la rue Ste-Anne, au Sud 1" rivière "est par la route publipar la mer, à l'Est PEtat par Sau- et à que. veur Jn-Claude Lemieux l'Ouest par Limaus Magène 23 Juil. urbaine de 5 Mme. Vve. Féréol 23. Juil. Com. de Une propriété de 0 ha. 97, 4 Mars 1955 Com. du Cap-Hai- Une propriéts 7 m. de Bernard Bayonnais ronde bornée au Nord par Simbert den rue des Mar- m. de façade bornée sur au Nord 3 Février 1955 Hab. 3ème Savane Sect des Go- TEtat, au Sud par Enéfa Clavius l'Emousets. par profondeur, le Calvaire. au Sud par naives. l'Etat, et à à l'Est 1'Ouest par par un cheun chemin, à 1'Est par Evatat min public. riste Mathieu et à l'Ouest par Clermélie. Xavier 23 Juil. 56 urbaine indé- Bertrand Eugénie 23 Juil. 56 de Ouana- Une propriété rurale de 1 ha. Eribert 5 Mars 1955 Com. de Miragoâne Une terminée, propriété bornée au Nord 8 Février 1955 Com.

l'Etat, et à à l'Est 1'Ouest par par un cheun chemin, à 1'Est par Evatat min public. riste Mathieu et à l'Ouest par Clermélie. Xavier 23 Juil. 56 urbaine indé- Bertrand Eugénie 23 Juil. 56 de Ouana- Une propriété rurale de 1 ha. Eribert 5 Mars 1955 Com. de Miragoâne Une terminée, propriété bornée au Nord 8 Février 1955 Com. Hab. Dil- bornée au Nord par Renélus Rue St-Michel. Ancienne Prison, au Sud minthe laire. Ranhaël, au Sud par Lefranc Anpar par l'Etat, à T'Est par l'Etat PiereLoulsa à TEst l'Ouest par par et à I'Ouest par rue Stdréus Mme. Dérosin, Ludovic. Michel. 23 Juil. 56 1 ha. Francius Guerrier 23 Juil. 56 Une propriété de 10 m. de Honorius Théna de Ouana- Une propriété rurale de 5 Mars 1955 Com. de. Terrier- sur 8 m. de profon- 8 Février 1955 Com. Hab. Dil- bornée au Nord par Auguste Rouge rue Gd-Bas- façade deur, bornée au Nord par minthe Davilmar, au Sud par Joasin Sect. Quartier. un corridor, au Sud et laire. chim Pierre, l'Est par Myr- terIEst par l'Etat vacant et à til Félix, réservé. à l'Ouest par l'Ouest par une Fabrique. Joseph 23 Juil. 56 rain 23 Juil. 56 de Terrier- Une propriété de 10 m. de Délius 8 Février 1955 de Une propriéts de 1 ha. 29, Aliancine 8. Mars Jn-Louis 1955 Com. Gd-Bas- façade sur: 8 m. de profonCom. Bayonnais ronde bornée au Nord par Mme. Rouse rue deur, bornée au ,Nord par Hab. Savane Mondésir Jacques lEtat, en Sect. Quartier. Honorius Thena lEtat, au 3ème Sect. des Go- au Sud par Jn Dérisse Jn-Louis Snd nar une Fabrique lEtat, nalves. PEtat, à PEst par Alcimé à PEst par un terrain vacant 1'Etat. Destiné l'Etat et à l'Ouest età l'Ouest par Méril 23 Juil. 56 par Limaus Magène l'Etat. 23 56 Carice Une propriété de 1 ha. bor- Arisna Ilaire Février 1955 de 41 ha. Mme. Valérius Joseph Juil. Com. de Sect. née au Nord, au Sud. à 1'Est 11 Com. de Limonade Une a. propriété 48 ca. bornée rurale au Nord 8 Mars 1955 Hab. Lagoire Gadère. ct à l'Ouest par TEtat. Hab. Mouchinette. 13 Lucius Genna l'Etat, au Lamille du Une propriéts rurale de 1 Mme. Clervilus 23 Juil. 56 E par Mélius Charles de Plaine * Nord Com. Hab. Borde. ha bornée au Nord etau Sud une Sylvain 11 Février 1955 Destorel Auguste l'Etat, Flerimont par l'Etat, à lEst par a l'Est Justin par Richelien rivière Bassin Diamant, l'Etat, Sodess 1'Ouest par la route publique. 23 Juil. 56 Auguste l'Etat.

Clervilus 23 Juil. 56 E par Mélius Charles de Plaine * Nord Com. Hab. Borde. ha bornée au Nord etau Sud une Sylvain 11 Février 1955 Destorel Auguste l'Etat, Flerimont par l'Etat, à lEst par a l'Est Justin par Richelien rivière Bassin Diamant, l'Etat, Sodess 1'Ouest par la route publique. 23 Juil. 56 Auguste l'Etat. Juil. 56 du Une propriéts rurale de 1 ha. Osirus 11 Sylvain Février 1955 rue Une urbaine de 6 Aurèle Mars Prophète 1955 23 Com. de Hab. Plaine, Borde. bornée AU Nord et au Sud Terrier Rouge * propriété 5 m. bornée. au Nord 8 Nord IEtat, à T'Est Diamant, par Marché. par m. la rue Marché TEtat, t rivière bassin Sud par M. Clérisse l'Etat, : àlOuest par une route puTEst par Jasmin Louis vacant. l'Etat, blique. 23 Juil. 56 àl TOuest par Terrain rurele de 1 Adélaide Jn-Phaens 23 Juil. 56 Com. de Plaine du Une propriété âu Nord et au 11 Février 1955 Une de 1 ha. 29, Cicéron 1955 Nord Hab. Borde. ha: bornée l'Etat, à l'Est Com. des Gonaives Ba- bornée propriéts au Nord par l'Etat siang Mars Sud par Diamant, P 3ème Sect. des e; TT at rivière bassin yonnais Hab. Mar- irocruos, lEtat route T "Est par l'Ouest par la publique. Clersias 23 Juil. 56 got. inoccupé, inoccupé et à T'Ouest par Com. de Plaine du Une propristé rurale et de au Iha. Sud Philamyr 11 Février 1955 Jeanite l'Etat. Nord Hab. Borde. bornée au Nord T'Est Gédéus Revers 23 Juil. 56 par lEtat, Bassin à Diamant, par NE Com. de Port-de- Une propriété Nord indéterminée, le rivage 10 Mars 1955 rivière Paix Hab. Bodin bornée au P'Ouest par une route pulère Sect. de la mer, à au l'Est Sa par par Pau- Fer blique. Lucien 23 Juil. 56 nand Sénat, et à T'Ouest par Com. de Plaine du Une prop. rurale de 0 ha. Joseph 14 Février 1955 line Paul Nord Hab. Borde, bornée au Nord et au la Sud rilEtat inoccupé. 23 Juil. 56 palr 'Etat, à l'Est par indéterminée, Léon R. Thébaud vière Bassin-Diamant, à l'OuCom. de Port-au- Une propriété au Nord par l'Etat- 26 Octobre 1955 est par la route publique. 23 Juil. 56 Prince rue Eugène occupé bornée par le toumissionnaiTortuo Une propriété rurale de 1 ha. Saingéra Février Petit-Homme 1955 Bourjolly. re, au Sud par la Compagnie Com. de la Citron 29, bornée au Nord, au Sud, 14 Tithographique. à l'Est par l'Ou- la Hab. Nan Nord. àl'Est et à l'Ouest par l'Etat, Cie. Lithographique età rue nan rurale de 0 ha.

bornée par le toumissionnaiTortuo Une propriété rurale de 1 ha. Saingéra Février Petit-Homme 1955 Bourjolly. re, au Sud par la Compagnie Com. de la Citron 29, bornée au Nord, au Sud, 14 Tithographique. à l'Est par l'Ou- la Hab. Nan Nord. àl'Est et à l'Ouest par l'Etat, Cie. Lithographique età rue nan rurale de 0 ha. Cétoute Anace 23 Juil. est parl l'Etat occupé par HuCom. de la Tortue Une propriété au Nord, au Sud,, 14 Février 1955 bert Carré. Hab. Cayonne rue 64, à l'Est bornée et à POuest par lEtat. Une urbaine de 3 La Shell Company Limited 2. Jan. 56 nan Moulin. rurale de 01 ha. Horacius François 1955 23 Juil. Port-au-Prince m. 12 propriété sur 3 m. 55, bornée au Novembre 1955 Com. de la Tortue Une bornéo propriété au Nord, au Sud, 14 Février Nord par le local du Cercle 16 Hab. Nan Citron 64, àl l'Est etàl T'Ouest par 1'Etat. Port-au-Princien, au Sud par rue nan Baril. de 6 m. de fa- Louis François 1955 23 Juil, Mme. Lucienne Cajuste, de à Com. de Caracol Une -propriété sur 6 m. de profondeur, 14 Février l'Est par le lit du Bois la Rue rue Cimetiàre. cade bornée au Nord par l'Etat, chêne et à l'Ouest par au Sud par Desormes la Mar- rue Capois. thial l'Etat, à l'Est par urbaine, bor- Dr. Lucien Leconte 23 Juil. du Cimetière et à T'Ouest par Pétion Ville rue Une propriété Nord par une Ravine, 17 Février 1956 une colline. Fils-Aimé 23 Juil. 56 Gabard. née au la rue Gabord. du Une propriété rurale de 1 ha. Antoine 17 Février 1955 l'Est at Sud par par l'Etnt et à l'Ouest Com. Nord de Hab. Plaine Borde. bornée au Nord par l'Etat, 2upar la ravine Cerisier. Sud par une route à PEst par la rivière bor- Garnier Sainlis 23 Juil. 56 à Diet Eassin-Di-m-nt. lOuest Com. de Grand- Une propriéts de 2 ha. 26 Mare 1936 par la route rublique. 23 Juil. 56 Gosier Hab, Nan- née au Nord par Piorlluu Au du Une propriéts rurale de 1 ho. Saintilma 17 Février Fils-Aimé 1955 Drivé Sect. Thiot- pustal l'Etat, nu Sud par à Com. de Plaine bornée au Nord et au Sud te. Encàs Bocicaut, l'Etat, à Nord Hab. Borde. l'Etat, à l'Est par une 1'Est par ravin, 1'Etat et par. rivière Bassin Diamant, à TOuost par un ravin l'Etat. 1'Ouest par la route publique. Rohoam Blaiso 23 Juil. 56 Mme Suzaune Perrin 20 Août 56 -de Fort Li- Une propriété urbaino de 7 Mmo. 23 Février 1955 Com, Kenscoff Ser Ure propeitis ind'tormis: un in.

at, à l'Est par une 1'Est par ravin, 1'Etat et par. rivière Bassin Diamant, à TOuost par un ravin l'Etat. 1'Ouest par la route publique. Rohoam Blaiso 23 Juil. 56 Mme Suzaune Perrin 20 Août 56 -de Fort Li- Une propriété urbaino de 7 Mmo. 23 Février 1955 Com, Kenscoff Ser Ure propeitis ind'tormis: un in. 11 Juillet 1956 Com. ruc Ste-An- m. 85 our 14 m. 60, bornéo tion Férmathe. bornée nu Nord Snd per R. berté, au Nord par Montézuma au Sud snge commun. au la route ne. Cherenfant pt. privé, TEtat, à Zennis, à I'Est à par 1'Onest Léonce Joseph Rufin Almonord de Kenseoff, de S. Joseph. par FEL par les héritiers l'Etat et à lOuest par rue Ste-Anno I'Etat., Killick umprimerle de l'Etat Rue Hammerton