Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ K MMT - C Directeur LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 15 Octobre 1956 PORT-AU-PRINCE 111ème Année No. 108 ARRETE SOMMAIRE 17 Octobre 1956, à loccasion de la -Arrêté prescrivant le chômage anniversaire le mereredi de la mort de Jean.jacques Dessalines, PAUL E. MAGLOIRE commémoration du 150ème REPUBLIQUE Fondateur de la Nation. Sales S. A..- Acte PRESID ENT DE LA -Arrêté autorisant la Société Anonyme <Naudé Corporation, constitutif et statuts annexés. dénommée: <Société Industrielle de MaVu l'article 79 de la Constitution; -NAUDE -Arrêté autorisant la Société Anonyme Acte constitutif et statuts annexés. (Reproet les Statuts de la Société Anonyme: tériaux de Construction, S. A>. Vu l'acte CORPORATION constitutif S. A.s duction). SALES 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Avis. T'Aritionite: (Liste des Habitations Bérard, JuVu les articles 1955 sur le contrôle des Sociétés; -District Cadastral de la Vallée de et des Verrettes. Vu la loi du 3 Août Communes de Dessalines d'Etat du Commerce; melle et Dodard, Sur le rapport du Secrétaire Arrête: ARRETE 1-Est autorisée la Société Anonyme dénommée: NAUDE forArticle CORPORATION, S. A. au capital social de $ 25.000.00 SALES le 24 Septembre 1956. mée à Port-au-Prince et dans les limites de MAGLOIRE Article 2.-Sont approuvés, sous les réserves et les staPAUL E. et des lois de ia République, l'acte constitutif 1956, au PRESIDINT DE LA REPUBLIQUE la Constitution constatés par acte public le 24 Septembre à Port-aututs de la Société, Mes. Edouard Kénol et son Collègue, Notaires Nos. 8139 rapport de Nos. 4056 B et 1183 A, patentés aux Vu l'article 79 de la Constitution; les fériés, modiPrince, identifiés aux le 26 1956. 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur jours C et 7723. Enregistrés Septembre son et Vu r'article donnée pour sortir plein fiée par celle du 17 Juillet 1931; de commémorer les Article 3-La présente conditions autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être conConsidérant que c'est un devoir patriotique le souvenir des entier effet sous les et motifs y contenus, les activités sans anniversaires de notre Histoire et de perpétuer révoquée pour les causes et pour la violation EL ses statuts, prégrands Nationale; traires au but de la Société envers les tiers. Héros de FIndépendance une pieuse cérémonie la judice des dommages intérêts du SecréConsidérant qu'il convient d'honorer DESSALINES, par Fondateur de la 4-Le préserit Arrêté sera publié à la diligence Article mémoire de FImmortel Jean-Jacques taire d'Etat du Commerce. Octobre 1956, An Nation; Secrétaire d'Etat de PIntérieur; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Sur le rapport du 153ème de lIndépendance.

dommages intérêts du SecréConsidérant qu'il convient d'honorer DESSALINES, par Fondateur de la 4-Le préserit Arrêté sera publié à la diligence Article mémoire de FImmortel Jean-Jacques taire d'Etat du Commerce. Octobre 1956, An Nation; Secrétaire d'Etat de PIntérieur; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Sur le rapport du 153ème de lIndépendance. PAUL R MAGLOORS Arrête: Publics, le Par le Président: A. TURNIER Le Mercredi 17 Octobre 1956, les Service 150ème AnniverLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Article lerchômeront, à l'occasion du Commerce et les Ecoles DESSALINES. ANONYME saire de la mort de Jean-Jaeques et. exécuté à la diligence ACTE CONSTITUTIE DE LA SOCIETE CORPORATION, S. A. 2- Le présent Arrêté sera publié le concerne. DENOMMEE: NAUDE SALES Article d'Etat, chacun en ce qui Kénol et son Collègue, Notaide tous les Secrétaires 1956, An Mes. Eustache Edouard au No. 8.139 C, le 13 Octobre Par devant soussignés; le premier patenté identifié au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, res à Port-au-Prince, 4056 B. et le second patenté au No. 7723, de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE identifié au No. 153ème No. 1183 Ai Ont comparu: Par le Président: Nationale et de la Justice: au No. 958 C, propriétaire, ded'Etat de l'Intérieur, de la Défense Monsieur Georges Naudé, identifié à Paris (France) détenteur de son Le Secrétaire ALPHONSE RACINE meurant à Port-au-Prince, domicilié d'Etet des Relations Extériouree et des Cultes: permis de séjopr No. 403. au No. 5005 B, propriéLe Secrétaire JOSEPH D. CHARLES Et Monsieur Georges Baussan fils, identifié A. TURNIER et domicilié à Port-au-Prince. Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: LAURENT taire, demeurant déclaré que le but de leur compaLo Présidence et du Travail: SEJOUR ont, par ces présentes, aux lois haid'Etat de la Nationale: Lesquels de une Société Anonyme conformément Le Secrétaire rEducation Nationale et de FEconomie rution est former arrêté ce qui suit: Le Secrétaire d'Etat de NELATON CAMILLE tiennes et ont et les personnes qui Dr. Publique et de TAgrioulture: 1er.-II est formé entre les comparants en souserivant Seerétaire d'Etat de la Santé Article acte et aux statuts ci-annexés Le Dr. ELIE Sd. VILLARD adhéreront au présent d'Etet des Travaux Publics: ADRIEN ROY Le Secrétaire LE MONITEUR 824" Article 5.- L'action sera tirée d'un registre à souche et et du Tré. sera une Société Anonyme, conformément au Code établie sous la forme d'un titre; elle sera signée du Président une ou plusieurs actions, d'Haiti: être valable devra se faire sur les livres de la de Commerce et aux lois de la République sorier. Son Des transfert certificats- pour d'actions, dressés en la même forme et signés par Article 2.-Cette Société prend la dénomination de: Société. lel Président et le Trésorier pourront être émis en lieu et place des actions.

ément au Code établie sous la forme d'un titre; elle sera signée du Président une ou plusieurs actions, d'Haiti: être valable devra se faire sur les livres de la de Commerce et aux lois de la République sorier. Son Des transfert certificats- pour d'actions, dressés en la même forme et signés par Article 2.-Cette Société prend la dénomination de: Société. lel Président et le Trésorier pourront être émis en lieu et place des actions. SALES CORPORATION S. A. droits et obligations attachés à l'action suivent le titre <NAUDE Article 6-Les main qu'il passe. Le souscripteur d'une action est responsabut de faire le commerce de maren quelque d'une action emporte de plein droit Article 3.-La Société aura pour de vendre en ble de son montant, la propriété de la Société, chandises étrangères et locales, d'importer et d'exporter, ou à crédit, dans adhésion aux Statuts et à l'Acte Constitutif gros et en détail les dites marchandises acheter, au comptant vendre, louer, hypothéles limites de la loi; la Société pourra et l'usage de biens meuADMINISTRATION quer, acquérir la propriété lui seront et la possession nécessaires pour les besoins de ses La Société est administrée par un Conseil d'Administrables et immeubles qui articlés qu'aura décidé Article 7dont un Président, un affaires; elle pourra fabriquer tous produits également ou s'adonner à l'agrition composé de trois membres au moins Le nombre des membres du son Conseil d'Administration et pourra commerciales. Vice-Président et un Secrétaire-Trésorier, suivant les besoins de la Société, culture, à la représentation et à toutes les transactions Conseil pourra toujours être augmenté des Actionnaires, sur la propoSiège Social et le principal établissement de la Sopar décision de TAssemblée Générale Article 4-Le La Société pourra avoir des bureaux dans sition du Conseil d'Administration. ciété sont à Port-au-Prince. d'Haiti et en dehors de la République du Conseil d'Administration sont nommés d'autres villes de la République être choisis par le Conseil d'AdArticle 8- Les membres Actionnaires. Leur mandat dure un an. d'Hati, cela, dans les lieux qui pourront par T'Assemblée Générale des Ils peuvent n'être pas des actionnaires. ministration. Ils sont indéfiniment rééligibles. 5-La durée de la Société est illimitée sauf décision de Article 9.- En cas de décès, démission. ou d'empéchement d'un Articie il sera pourvu à son remplacement l'Assemblée Générale des Actionnaires. membre du Conseil d'Administration. des Le nouveau membre ainsi Social est de VINGT CINQ MILLE Dollars par l'Assemblée Générale Actionnaires. statutaire de T'Assemblée Article 6-Le Capital Deux Cent Cinquante (250) actions de Cent élu restera en fonction jusqu'à la réunion ($ 25.000.00) divisé actions en sont nominatives. Le capital social pourra Générale des Actionnaires. Dollars chacune. Les des besoins de la' Société par décides membres du Conseil d'Administration être augmenté au fur et à mesure Article 10- Une majorité au dit Conseil de travailler Générale des Actionnaires.

naires. statutaire de T'Assemblée Article 6-Le Capital Deux Cent Cinquante (250) actions de Cent élu restera en fonction jusqu'à la réunion ($ 25.000.00) divisé actions en sont nominatives. Le capital social pourra Générale des Actionnaires. Dollars chacune. Les des besoins de la' Société par décides membres du Conseil d'Administration être augmenté au fur et à mesure Article 10- Une majorité au dit Conseil de travailler Générale des Actionnaires. quorum permettre trouver sion de T'Assemblée constituera un quelle réunion devront se par un Conseil d'AdministraCependant n'importe 7). Le Pote (Art. Société sera administrée valablement. à Tarticle sept Article 7-2La l'Assemblée Générale des Actionnaires et au moins. deux des membres mentionnés même étrangères tion élu chaque année par dont un Président, un Vice-Présiconférer à une ou à plusieurs personnes, dans les cas où T'exicomposé de trois membres au moins Conseil a la' Société, peut des pouvoirs ordinaires décisions ou spéciaux du Conseil sercnt prises à dent et un Secrétaire-Trésorier. les intérêts de la Société. Les Conseil pourra déléguer ses constituée dès la gent Tout membre du Article 8-La Société sera définitivement d'autorisation du Président de et Réla majorité des autre présents. des membres du dit Conseil. cation au -Moniteurs de l'Arrêté fonctionner. pouvoirs à un se réunit aussi souvent et commencera de suite à Article 11.- Le Conseil d'Administration, sont constatées puonque de la Société seront ceux annexés au préque" l'exigent les intérêts de la Société. Les délibérations tenu au siège social de Article 9.-Les Statuts. les qui déclarent élire dodes dressés sur un registre des réunicns. par adopté comparants procès-verbaux à chacune sent Acte Constitutif l'exécution des présentes. EE Société et signé par les membres présents est des pouvoirs micile à Port-au-Prince pour Article 12.- Le' Conseil d'Administration de la Société. investi II est autorisé Dont acte: ies plus étendus pour T'Administration sur tous actes d'administration, de gestion en notre Etude ce jour Vingt quatre à prendré toutes décisions de et de gestion et d'adminictration Fait et passé à Port-au-Prince, six. ou de dispositions biens meubles lui soumettre. Il Septembre mil neuf cent cinquante Deux immeubles que lun de ses membres pourra toutes ont signé avec Nous Notaires. de biens Générale des Actionnaires, modifications Et, après lecture, les comparants nul. propose à TAssemblée de ou toute création d'obligarenvois en marge bons. Un mot rayé F. G. Naudé; aux Statuts, toute augmentation an. capital Ainsi signé en pareil endroit de la minute Edouard des présentes; Kénol, Notaire. Ce tion à terme excédant un a la direction effective de la Société, il G. Baussan fils; G. Vilmenay, Notaire; ensuite de laquelle est écrit: Article 13- vis Le à vis Président de toutes personnes et de toutes administrations. dernier dépositaire de la minute mil neuf cent la représente tant en demandant qu'en défendant et cela à Port-au-Prince, le Vingt six Septembre civils. II agit pour elle en justice et Cours de la République. Il aura pour Enregistré Folio Case, du registre D No.

la direction effective de la Société, il G. Baussan fils; G. Vilmenay, Notaire; ensuite de laquelle est écrit: Article 13- vis Le à vis Président de toutes personnes et de toutes administrations. dernier dépositaire de la minute mil neuf cent la représente tant en demandant qu'en défendant et cela à Port-au-Prince, le Vingt six Septembre civils. II agit pour elle en justice et Cours de la République. Il aura pour Enregistré Folio Case, du registre D No. 10 des actes par devant tous les Tribunaux et de signer tous accords cinquante six. timbre: 0 gde. 55cts. Pour le Didevoir de présider la réunion des Actionnaires Il siPerçu droit fixe: Deux Gdes. Visa Ernst Pasquet. et contrats qui seront autorisés les par actions le Conseil et obligations d'Administration. émises par 1. recteur Général de TEnregistrement (signé): gnera les certificats d'actions, de les chèques, notes, traites, mandats avec Collationné: Société. Il aura le pouvoir et signer oblizations, seul ou conjointement not. reconnaissance de dettes du Conseil. II pourra déléguer E. Kènol, toute autre personne, suivant la à décision n'importe quel autre membre du Con tout ou partie de ses pouvoirs du dit Conseil età toute autre personne étrangèrt ANONYME DENOMMEE: seil sàns Fautorisation STATUTS DE LA SOCIETE à la Société avec T'autorisation du Conseil. foi S. A.s remplace le Président chaque NAUDE SALES CORPORATION Article 14-Le Vice-Président empéché. Il aura dans ce cas le siège social et son principal éta- : que ce dernier est temporairement Cependant Tempèchement temporai Article ler-La Société aura son avoir des bureaux dans d'aumêmes pouvoirs que le être Président. le Conseil avant les pou blissement à Port-au-Prince. Elle pourra dans les lieux re du Président dev:a reconnu par Dès que fe Présiden la République ou en dehors de la République du ne passent ou Vice-Président. les tres villes de yoirs Président de l'exercice de ses fonctions, pouvoir choisis par le Conseil d'Administration. de marsera en mesure reprendre cesseront et ce dernier aura alors les même Article 2-La Société aura pour but de faire le commerce de vendre en conférés au Vice-Président tout autre membre du Conseil. chandises étrangères et locales, d'importer et d'exporter, ou à crédit, dans pouvoirs que sera ex-officio secrétaire d ke les dites marchandises au comptant Article 15-Le Secrétaire-Trésorier des minutes de toutes et en détail acheter, vendre, louer, hypothéIl aura la garde feCT limites de la loi; la Société la pourra et l'usage de biens meuConseil d'Administration, du Conseil et de TAssemblée Générale des Actionnaires. telles formes . acquérir la propriété et possession les besoins de ses. réunions et transférées en quer, immeubles qui lui seront nécessaires pour décidé tiendra note des actions enregistrées. Il tiendra des comptes complets bles et fabriquer tous produits ou articles qu'aura à manières stipulées par le Conseil. des livres à la Soci affaires; elle d'Administration pourra et pourra également s'adonner l'agriprécis des recettes ct dépenses et valeurs dans au nom et appartenant au crédit de la Socié son Conseil et à toutes les transactions commerciales.

immeubles qui lui seront nécessaires pour décidé tiendra note des actions enregistrées. Il tiendra des comptes complets bles et fabriquer tous produits ou articles qu'aura à manières stipulées par le Conseil. des livres à la Soci affaires; elle d'Administration pourra et pourra également s'adonner l'agriprécis des recettes ct dépenses et valeurs dans au nom et appartenant au crédit de la Socié son Conseil et à toutes les transactions commerciales. té et déposera. tous argents Il aura le droit d'endoss culture, à la représentation illimitée sauf décision de l'Aschez tels dépositaires choisis par le Conseil. dans le but de transfert au d Article 3-La durée de la Société est seul, au nom de la Société ct seulement tous chèques, traites, notes, fiches de d semblée Générale des Actionnaires. ($25. positaire pour y être déposés, immédiatement conve Capital Social est de Vingt Cinq Mille Dollars Cent Dollars pôt et tous autres instruments d'action commerciaux et ou les actions, de même 9 Article 4-Le Deux cent cinquante (250) Actions de être tibles en espices.Les cartificats excédant un an, seront signés par lui en 2 000.00) divisé en Le Capital Social pourra les obligations à terie réunion annuelle statut chacune. Les actions sont nominatives. des besoins de la Société décision de dition à la signature du Président. A chaque de la situation augmenté âu fur et à mesure Dans le cas où Rom des actiondes actionnnires, il présentera un rapport complet tout ou en partie ses pe TAssemblée Générale des Actionnaires. il sera obligé d'en faire l'offre d'are nancière de la Société. II pourra déléguer en du Conseil et à tou naires désirerait vendre ses actions, chacun d'eux dans la proportion des acvoirs à n'importe lequel des autres membres suivant. en ce dernier cas, I': bord aux autres actionnaires, Ces actionnaires auront un autres personnes étrangères à la Société, tions déjà détenue par refuser les dits actionnaires. cette offre. Passé ce délai, Tactionnaire torisntion et la décision du Conseil. délai d'un mois vendre pour ses actions à des tiers. sera libre de LE MONITEUR endroit de la minute des présentes: F. G. NAU- NoCommerce Ainsi signé en pareil fils; Vilmeray, Notaire; Edouard Kénol, aux stipulations du Code de Baussan G. est écrit: Article 16.- Conformément aucune obliDE; Georges dernier de la minute ensuite de laquelle les membres du Conseil d'Administration ne contractent de la Société. Ils taire. Ce dépositaire le six Septembre mil neuf cent ou collective à cause des affaires cepenEnregistré à Port-au-Prince, Vingt No. 10 des actes civils. Perçu gation personnelle que de l'exécution de leur mandat sans réserve, des cinquante six. Folio, Case, du registre D 55 cts. Pour. le Directeur nc répondent légales concernant la responsabilité memdroit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: 0 gde dant des dispositions d'Administration relativement aux actes à caractère Général de FEnregistrement (signé): Ernst, Pasquet. bres du Conseil Collationné: frauduleux. 17-L'Assembise Générale des Actionnaires régulièrement à la E. Kénol, Not. Article Tuniversalité des actionnaires. Elle délibère constituée représente votes Elie se réunit le dernier Lundi d'Octobre Notaires majorité des exprimés.

bre: 0 gde dant des dispositions d'Administration relativement aux actes à caractère Général de FEnregistrement (signé): Ernst, Pasquet. bres du Conseil Collationné: frauduleux. 17-L'Assembise Générale des Actionnaires régulièrement à la E. Kénol, Not. Article Tuniversalité des actionnaires. Elle délibère constituée représente votes Elie se réunit le dernier Lundi d'Octobre Notaires majorité des exprimés. ohaque fois qu'eile est convoMes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, 8139 C, identifié de chaque année et extrao-dinatrement. de quarante pour cent des Par devant le premier patenté au No. No. quée par le Conseil ou par les propriétaires à Port-au-Prince, B soussignés; ct le second patenté au No. 7723, identifié au actions émises et en circulation. constituée au No. 4056 Article 18-L'Assembiée Générale est régulièrement représentent au moins 1183 A. Ont comparu: quand les actionnaires présents ou représentés et en circulation. Tout No. 958 C propriétaire, decinquante et un pour cent des actions émises de T'Assemblée Générale des Monsieur Georges Naudé, identifié à au Paris (France) détenteur de son propriétaire d'action est de droit membre L'Actionnaire empémeurant à Port-au-Prince, domicilié Actionnaires. Il a autant'de voix qu'il a d'actions. par un mandataire de son permis de séjour No. 403. au No. 5005 B, propriéché aura le droit de se faire représenter droits que son mandant. Et Monsieur Georges Baussan fils, identifié choix qui aura alors les mêmes serait taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. satisfaire aux prescas où PAssemblée Générale des Actionnaires ces présentes, déclaré que, pour alinéa, du Article 19.-Au 16( (Art 16), Lesquels ont, par deux (Art. 42), deuxième extraordinairements ainsi que prévuparTArticle de TArticle quarante social de la Sociéconvoquéee recommandée, avecavisde criptions du capital unavisd de convocation sera expédié par la poster date fixée pour la réunion. Cet Code de Commerce Haitien, SALES lintégralité CORPORATION S. A.s a été souscriréception, au moins cinq jours avant et les questions qui y seront débattues. té Anonyme: .NAUDE avis comportera Tordre du' jour celles mentionnées par l'avis de convocation te et est ainsi répartie: Actions de $ .100.. S 18.000.00 Aucune question autre que extraordinaire. L'avis de Mr. Naudé 180 $. 4.000.00 être débattue lors de cette réunion telle qu'inscrite Georges Naudé 40 Actions de $ 100... S 1.000.00 ne pourra à la dernière adresse de l'actionnaire faculté de Mme. Andrée Naudé 10 Actions de $ 100.. $ vra la être expédié d'actions de la Société. L'actionnaire aura écrit Mr. François 10 Actions de $ 100... S 1.000.00 1.000.00 sur le registre avis de convocation et en ce cas le fera expédié du Mr. John J. Vince 10 Actions de $ 100... renoncer à cet Générale qui est aussi Rer. secrétaire Mr. Carl Seigel au Secrétaire de TAssemblée Total: 250 Actions de $ 100... .$ 25.000.00 Conseil d'Administration.

L'actionnaire aura écrit Mr. François 10 Actions de $ 100... S 1.000.00 1.000.00 sur le registre avis de convocation et en ce cas le fera expédié du Mr. John J. Vince 10 Actions de $ 100... renoncer à cet Générale qui est aussi Rer. secrétaire Mr. Carl Seigel au Secrétaire de TAssemblée Total: 250 Actions de $ 100... .$ 25.000.00 Conseil d'Administration. annuelle des Actionnaires, il sera acte: Article 20.-Lors de la réunion du Conseil d'Administration. Dans Dont Etude ce Vingt Quatre procédé à l'élection des membres du Conseil n'aurait pas lieu, les memFait et passé à Port-au-Prince, en notre jour le cas: où lélection des membres de même que tout remplaçant élu au cours Septembre 1956. les Un mot rayé bres élus l'année précédente de l'article huit (Art. 8) resteront en fonclecture, les parties ont signé avec Notaires. de la dite année en vertu aient été élus et aient pris possesEt, après ce que leurs successeurs nul. des présentes: F. G. NAUtion jusqu'à en pareil endroit de la minute Kénol, Nosion de leur charge. entend le rapport du Conseil Ainsi signé Baussan fils; G. Vilmenay, Notaire; Edouard de laquelle est écrit: Article 21.-L'Assemblée Générale souveraine sur les intérêts DE; Georges Ce dernier de la minute ensuite neuf cent elle,se prononce de façon lieu- les comptes; elie taire. dépositaire le six Septembre mil d'Administration: Société; elle discute et approuve s'il y a elle Enregistré à Port-au-Prince, No. 10 des actes civils. Perçu de la prises par obligent Case,, du registre le Directeur MPE les membres du Conseil, les décisions seront constatées cinquante six. Folio, 0 gde 55 cts. Pour nomme actionnaires absents ou dissidents. Ces décisions du bureau et des actiondroit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Ernst Pasquet. les signés des membres Général de TEnregistrement (signé): par' des procès-verbaux ou de leurs mandataires. en Collationné: naires présents Générale se réunit au siège social ou E. Kénol, not. Article 22.- L'Assemblée le Conseil. Elle est présidée par le Président tout autre lieu d'Administration. désigné par ou par celui qui le remplace. Le Secrétaire Kénol et son Collègue, Notaires du Conseil du Conseil. Par devant Mes. Eustache Edouard au No. 8139 C, identifié sera le Secrétaire DISSOLUTION àl Port-au.Prince, soussignés; le premier patenté au No. 7723, identifié au No. MODIFICATION LIQUIDATION au No. 4056 B et le second patenté y lieu à modification des Statuts, ne sera l'Assem- cons1183 A. Ont comparu: Article 23.- Lorsqu'il 1 y pourvoir. Dans ce cas elle émideblée Générale est autorisée les trois quarts au moins des actions deux tiers Naudé, identifié au No. 958 C. détenteur propriétaire, de son tituée que si elle représente la majorité doit être au moins des Monsieur Georges domicilié à Paris (France) ses et en circulation et ou représentés. meurant à Port-au-Prince, No. 403. des actionnaires présents serait reconnue nécessaipermis de séjour fils, identifié au No. 5005 B, propriéArticle 24-Dans le cas où une dissolution" Générale des Actionnaires constiEt Monsieur Georges et domicilié Baussan à Port-au-Prince.

taire, de son tituée que si elle représente la majorité doit être au moins des Monsieur Georges domicilié à Paris (France) ses et en circulation et ou représentés. meurant à Port-au-Prince, No. 403. des actionnaires présents serait reconnue nécessaipermis de séjour fils, identifié au No. 5005 B, propriéArticle 24-Dans le cas où une dissolution" Générale des Actionnaires constiEt Monsieur Georges et domicilié Baussan à Port-au-Prince. re, elle sera décidée par TAssemblée à l'article vingt deux' (Art. 22). et Il sera fixé taire, deméurant déclaré, conformément aux disposi- Haituée et votant comme stipulé TAssemblée Générale les liquidateurs la Lesquels ont, par trente Ices cinq présentes, bis (35 bis) du Code de Commerce d'Haiti, le dans ce cas nommé par Les pouvoirs des actionnaires' pendant tions de TArticle la Nationale de la République CORles termes de la liquidation. l'existence de la Société. tien, avoir déposé à Banque Anonyme -NAUDE SALES continueront comme pendant quart du capital Social de la Société Deux Cent Cinquante Dollars, apliquidation CONTESTATION PORATION S. A.s soit Six Mille la dite Banque le vingt quatre Septerabre d'un actionnaire, il pert un certificat délivré de la part cent en ger Article 25-En cas de contestation pour les notifications et asmil neuf cinquante aux formalités de PEnregistrement d'élire domicile à Port-au-Prince actes d'huissier. A défaut d'éleccertificat sera soumis des pour y demeurer annexé. est obligé et les significations de tous lui être faites au Parmême Lequel temps que la minute présentes signations toutes significations pourront Dont acte: tion de domicile, Civil de Port-au-Prince. Vingt Quatre quet du Tribunal en notre Etude ce jour ARTICLE TRANSITOIRE Fait et passé à Port-au-Prince, réunion de PAssemblée Géné- d'AdSeptembre 1956. ont signé avec les Notaires. Article 26-En attendant la première administrée par un Conseil Et, après lecture, les parties des F. G. NAUla Société sera endroit de la minute présentes: Kénol, Norale des Actionnaires, composé de: .Président Ainsi signé en Baussan pareil fils; G. Vilmenay, Notaire; Edouard de laquelle est écrit: ministration DE; Georges de la minute ensuite cent Monsieur Georges NAUDE.. Vice-Présidente taire. Ce derniér dépositaire le six Septembre mil neuf Perçu Andrée NAUDE. Enregistré à Port-au-Prince, MIS No. 10 des actes civils. Madame NAUDE. Seereétaire-Trésorier cinquante six. Folio, Case, du timbre: registre 0 gde 55 cts. Pour le Directeur Monsieur François droit fixe: Deux Gdes. Visa (signé): Ernst Pasquet. Dont acte: Quatre Général de FEnregistrement en notre Etude ce jour Vingt Collationné: Fait et passé à Port-au-Princs, Huit mots E. Kénol, not. Septembre 1956. ont signé avec les Notaires.- Et, après lecture, renvois les parties en marge bons. ravés nuls.- Deux LE MONITEUR de construction de tous genres;et en ou qualité d'entrepreneurs de travaux agricoles, industrielles du Commerce deux faire toutes opérations commerciales, de ses affaires. Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée *Naude Sales généfal autres que nécessiterait le développement expéditions de l'acte de la Société Anonyme le 24 Septembre 1956.

parties en marge bons. ravés nuls.- Deux LE MONITEUR de construction de tous genres;et en ou qualité d'entrepreneurs de travaux agricoles, industrielles du Commerce deux faire toutes opérations commerciales, de ses affaires. Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée *Naude Sales généfal autres que nécessiterait le développement expéditions de l'acte de la Société Anonyme le 24 Septembre 1956. FACULTE Corporation S. A.x formée à Port-au-Prince exercera à son gré et dans les limites suivant de ses Société Anonyme Folio 1 Article 4-La Société ci-dessus ou partie seulement, des 1956 No. A-2 tous, objets énumérés de la Société. L'énumération Enregistrée le 26 Septembre 11 Octobre 1956. facultés les besoins, Putilité, la convenance formation ne doit pas. être interprétée seuPort-eu-Princs, le divers objets qui ont motivé la sa Société d'en réaliser d'un, mais Mars'sel Sylviin comme une obligation pour d'accomplir les uns et E autres. Secrétaire Général lement comme autorisation DUREE sera perpétuelle sauf les cas de Article 5-La durée de dans la Société les statuts annexés aux présentes. dissolution comme prévu Société Anonyme est de DEUX MILLE d'A- (Reproduction) ARRETE Article 6-Le Capital 2.100.00), de la monnaie légale des Etats-Unis CENT DOLLARS divisé: (S de mérique du Nord actions privilégiées ne conférant chacune, pas proD'une part: de en la vingt valeur (20) de CENT DOLLARS ($ 100), ces dits intérêts PAUL z MAGLOIRE, REPUBLIQUE droit de vote de cinq pour cent (5%) Tan; bénéfices nets PREHIDENT DE LA duisant intérêt au taux et seront prélevés dividende sur ne les soit réservé ou ne seront pas année sccumulables fiscale avant qu'aucun. dite année. Vu T'article 79 de la Constitution; Anonyme: SOCIETE de chaque les ordinaires pour la leur aucun et les Statuts de la Société S. A. payé sur actions ne conféreront à porteur Anonyme. Les Vu Tacte constitutif DE CONSTRUCTION Les dites actions' privilégiées de la Société la Société INDUSTRIELLE DE MATERIAUX droit de vote aux assemblées être générales remboursées au pair par (SIMACO, S. A.) bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commercc; actions privilégiées pourront de vote Vu les articles 30 à 35 le. contrôle des Sociétés; à n'importe quel moment. ordinaires ayant droit Loi du 3 Août 1955 sur en Cent (100) actions de UN DOLLAR ($ 1.00) Vu la Secrétaire, d'Etat du Commerce; D'autre part: Générales de la valeur au pair mais donneront droit Sur le rapport du aux Assembides lesquelles ne produiront pas nets d'intérêts de chaque année fiscale la après dite a Arrête: chacune, tirés des profits auront été payés pour dénommée: -SOCIE.

ayant droit Loi du 3 Août 1955 sur en Cent (100) actions de UN DOLLAR ($ 1.00) Vu la Secrétaire, d'Etat du Commerce; D'autre part: Générales de la valeur au pair mais donneront droit Sur le rapport du aux Assembides lesquelles ne produiront pas nets d'intérêts de chaque année fiscale la après dite a Arrête: chacune, tirés des profits auront été payés pour dénommée: -SOCIE. à des dividendes intérêts des actions privilégiées Est autorisée, la Société Anonyme DE CCONSTRUCTION 15 que les Art. lerDE MATERIAUX formée à Portau-Prince le année. CONSEIL DADMINISTRATION un d'AdTE INDUSTRIELLE social de $ 2.100.00 sera dirigée par Conseil au S. A, capital de la 7-La Société Anonyme moins et de cinq membres Septembre 1956. et dans les limites Article de trois membres au des Actionnaires pour une sous les réserves constitutif et les statuts ministration composé Générale peuArt. 2- Sont approuvés, lois de la République, l'acte 15 Septembre 1956, au plus, choisis par TAsemblée Les membres du Conseil AgAdministrabon Constitution et des par acte public le notaires d'une année. toute réunion du de la sus-dite Société, constatés Dieudonné Charles et son A, collègue, aux Nos période vent étre réélus indéfiniment du Conseil peut être représenté à ce Conseil en vertu au rapport de Mes. identifiés Joseph aux Nos. 8 B et 6804 1956. patentés Tout membre par un autre membre et les de résolutions de celui-ci à Poreu.Psince 8452 C. Enregistré le 20 Septembre, sortir son plein et Conseil a'Admintstration, spéciale donnée par écrit 7798 C et autorisation donnée pour 2 ci-dessus, pourra être d'une autorisation celui-là. aura les pouvoirs inscrits Art. 3- La présente les conditions fixées à T'article pour les activités conengagent Conseil d'Administration entier effet sous les causes et motifs y contenus, de ses statuts, sans Article 8Le aux présentes. constituée à parrévoquée pour but de la Société et pour la les violation tiers. dans les statuts annexés Anonyme sera définitivement de l'arrêté du Président traires au des dommages intérêts envers à la diligence du Secrétaire Article 9-La Société dans Le MONITEUR Anonyme et approuvant son préjudice Arrêté sera publié tir de la publication la Société Art. 4- Le présent Octobre 1956, de la République, et sutorisant ses Statuts. et acceptent. d'Etat du Commerce. le 11 Acte Constitutif roconnaissent, des' National, à Port-au-Prince, 10.-Les parties contractantes et pour Texécution à Donné au Palais PAUL * MAGLODEE Article Statuts ceux annexés à ce domicije document au Siège de la Société An 153ème de Hndépendance. comme présentes déclarent qu'ils élisent Générale de TAssemblée Par le Président: d'Etat du Commerce: A. TURNIER Port-au-Prince. la prochaine réunion par un Conseil composé de: Le Secrétaire, ANONYME Article 11.-Jusqua la Société sera administrée CONSTITUTIE DE LA SOCIETE DE MATERIAUX des Actionaires, Président: J. B. CANTAVE ACTE INDUSTRIELILEN RAOUL CHAM DENOMMEEE .SOCIETE S., A. (SIMACO) Secrétaire: VERNA DE CONSTRUCTION, notaires Trésorier: JEAN Djeudonné Charles et son collègue aux Nos.

de: Le Secrétaire, ANONYME Article 11.-Jusqua la Société sera administrée CONSTITUTIE DE LA SOCIETE DE MATERIAUX des Actionaires, Président: J. B. CANTAVE ACTE INDUSTRIELILEN RAOUL CHAM DENOMMEEE .SOCIETE S., A. (SIMACO) Secrétaire: VERNA DE CONSTRUCTION, notaires Trésorier: JEAN Djeudonné Charles et son collègue aux Nos. Par devant Jean. Joseph aux Nos. 8 B et 6804 A, patentés Dont acte: Septembre mil à Portau.Prince identifiés cn rEtude ce Quinze 7798 C et 8452 C, soussignés. Fait et passé à Porb-au-Prince. J.1 B. Ont Comparu: No. 19 I, et Monsieur neuf cent cinquante six. avec les notaires (signé): ce avocat, identifié au demeulecture, les parties ont signé fils et D. Charles notaires EnreJ. B. Cantave, 1437 B, tous deux propriétaires, déclaré Et, après Raoul Cham; Astrel Laforest suite de laquelle est écrit: six Monsieur Cham, identifié au No. ville, lesquels, ont, par ces présentes, aux lois Cantave; de la minute en mil neuf cent cinquante droit Raoul en cette conformément et en ont dernier dépositaire le Vingt Septembre des actes civils; Perçu rant et domiciliés former une Société Code Anonyme de Commerce haitien gistré à Por-au-brince 2436 du Registre D No. 10 70; Le Directeur Général qu'ils entendent dispositions du folio 412 case visa timbre: Deux gdes haitiennes et aux suit les clauses et conditions: entre les parties comparantes à fixe: deux gourdes; (signé): E. PASQUET. arrêté comme ler-II est constitué et formé aux présentes en souscrivant de rEnregistrement Collationné: Article qui adhéreront par transfert ou autrement Charles, Not. et toutes les personnes devenant actionnaires -SOCIETE INDDSTRIELLE D. ses actions ou Anonyme en dont le nom est: S. A. s (SIMACO). une Société DE CONETRUCHION ANNEXE DE MATERIAUX SIEGE de la SoSOCIETE ANONYME DENOMMEE DE Social et le Principal Etablissement cependant les transSTATUTS DE LA DE MATERIAUX Article 2Le Siège La Société pourra d'Haiti, avoir en -SOCIETE INDUSTRIELIE S. A. (SIMACO)- ciété sont à Porbauprince quelle autre ville de villes la Republique du territoire d'Haiti, CONSFRUCTION Anonyme est de DEUX MIL- d'Aférer à nimporte bureaux dans d'autres le Conseil rAdministration êtrc étaler-Le Capital de la Société monnnie légale des Etats-Unis un ou plusieurs pourront étre désignés 9e agences pourront Article (S 2.100.00) tels lieux qui VAssermbiée Générale. Société Texigent. LE CENT du DOLLARS Nord divisé: ne conférant pas de et ratifiés par où les besoins de la immérique en Vingt (20) actions priviléeiées (S 100.00) chacune, blies partout 3-La Société a pour objet: de construction, leur notamD'une de part: vote de la valeur de CENT DOLLARS Article de tous genres de et matériaux leur vente; la fabrication Texécution en droits La fabrication ou leur achat sur place blocs, balustres, et autres; portation carreaux, ment de mosaiques,

ant pas de et ratifiés par où les besoins de la immérique en Vingt (20) actions priviléeiées (S 100.00) chacune, blies partout 3-La Société a pour objet: de construction, leur notamD'une de part: vote de la valeur de CENT DOLLARS Article de tous genres de et matériaux leur vente; la fabrication Texécution en droits La fabrication ou leur achat sur place blocs, balustres, et autres; portation carreaux, ment de mosaiques, LE MUNITEUR des membres présents ou représentés. tion, seront prises à la majorité celle du Président Temporte. pourra, cent (5%) l'an; ces intérêts nc. de En cas de partage des voix, membre du Conseil d'Administration le à T'effet intérêt aux taux de cinq pour prélevés sur les bénéfices nets Article 14-Chaque à un autre membre de du Conseil. représenter produisant seront pas sccumulables et seront dividende ne soit réservé ou paécrit, donner ses lieu mandat et place à toute réunion seront conschaque année fiscale avant qu'aucun la dite année. voter en du Conseil a'Administration tenu' aux. bureaux de la yé sur les actions ordinaires pour à leur porteur aucun Article 15-Les résolutions inscrites dans un livre à la réune conféreront Anonyme. Les des minutes deux des membres présents Les dites actions privilégiées Générales de la Société la Société tatées par et d'au moins de seront, quand il sera requis, droit de vote aux Assemblécs être remboursées au pair par Société nion. Des copies signées et extraits de ces minutes et un ou plusieurs Padministrateurs et enactions privilégiées moment. pourront droit de vote certifiés par le Président du Conseil est investi de pleins restriction à nimporte quel Cent actions ordinaires ayant DOLLAR ($ 1.00) 16-Le Conseil dAdministration de la Société sans aucune des D'autre part: Générales en (100) de la valeur au pair de mais UN donneront droit à tiers Article pouvoirs pour la Direction des en cas de litige, avec ou accepter sans paieaux Assemblées ne produiront d'intérêt année fiscaie après que les ni réserve. Il pourra faire donner compromis décharge et quittance être soumis à PAssemchacune; lesquelles tirés des profits nets e chaque été payés pour la dite année. arbitrages, se désister, les qui devront dividendes qui auront des dividendes des actions privilégiées auront de la Société Anonyme, ment. Il déterminera la comptés date du paiement des toutes mcsurcs intérêts dissolution ou partage de Yactif le montant au pair de blée Générale et fixera Générale. II autorisera à tout autre membre En cas de d'actions peivilégiees toucheront soit payable aux porteurs été 'autorisés' par TAssembiée mandat au Président ou soit comles porteurs avant qu'aucun montant ne à leurs porteurs des monjudiciaires et donnera en justice soit comme demanderesse ces dites actions ordinaires et après le paiement Balance de PActif et les fonds de représenter la Société tout ou partie des ections des actions privilégiees la entre les porteurs d'actions me défenderesse. d'Administration peut déléguer à une ou plusieurs tants au Société pair seront répartis au prorata Article 17.Le à Conseil un ou plusieurs de ses membres, de ia être augde ses pouvoirs sont ni ni actionnaires dans des artine ladministrateuns ordinaires. Capital de la Société Anonyme Générale pourra au moyen d'acpersonnes qui ne du' Conseil "rAdministration énumérés Article 2-Le en temps, par TAssembléc sous les conditions détermiLes pouvoirs et non limitafifs.

léguer à une ou plusieurs tants au Société pair seront répartis au prorata Article 17.Le à Conseil un ou plusieurs de ses membres, de ia être augde ses pouvoirs sont ni ni actionnaires dans des artine ladministrateuns ordinaires. Capital de la Société Anonyme Générale pourra au moyen d'acpersonnes qui ne du' Conseil "rAdministration énumérés Article 2-Le en temps, par TAssembléc sous les conditions détermiLes pouvoirs et non limitafifs. du Code de Commerce menté, de temps ou autres qu'au prix et de ratification par cles seront énonciatifs aux stipulations aucune oblitions petvilégiées sous réserve Article 18.- Conformément ne contractent de la Société. Ils nées par le Conseil anumniecation d'acles membres du Conseil aAaminaracion, à cause des affaires TAssemblée Générale des Actionnaires. de la Société, les porteurs ou collective de leur mandat. du Capital auront seuls la préférence gation personnelle que de Texécution En cas ordinaires d'augmentation émises et en circulation créées en proportion du nom- le ne répondent GENERALE tions souscrire aux actions nouvellement et dans le délai prescrit par ASSEMBLEE constituée repréils sont propriétaires Générale régulièrement conformité Eoerd d'actions dont la Société ne reArticle 19-L'Assemblée Les décisions prises. en absents Conseil indivisible et des actionnaires. soient présents, une rAdmunistration action est et action. Tous les co-propriésente Tuniversalité tous les actionnaires qu'ils Article 3- Chaque seul propriétaire pour chaque auprès de la Société par une seudes Statuts obligent se réunira annuellement au cours connait qu'un action seront représentés ou dissidents. Générale ou en tout autre endroit indiqué taires d'une personne. et signés par le PréArticle aotiAssemblés au Siège Social en session festraordinaire aule et même titres d'actions seront numérotés le sceau de la du mois de Septembre de et se réunira le convenable. Article 4-Les et le Trésorier et porteront à souches. Ces souches dans l'avis convocation le Conseil SAdministration jugera le. "VicePresident enversident ou le Vice-President d'actions seront des livres tant de fois que du Conseil ou en son absence Générale soit annuelle, soit Société. Les Livres le numéro des titres y correspondant. leur transfert Le Président de TAssembiée d'actions ordinailes détails et seront nominatives et ra les avis de convocation trecommandsen aux porteurs les livres de la Société porteront Article 5Toutes les remise actions du titre dàment endossé, annulés ropresentant et attaextraordinaire, les noms par poste et adresses figureront dans la date de la réunion. N'im- Conéventuel se fera contre Tous titres ainsi remis seront livres de titres, après res dont au moins trente jours avant le Président du les actions à transférer. dans les qui y auront en cette' qualité, peut, par écrit, dispenser avis de convocation. chés aux souches qui y correspondente seront délivrés aux personnes porte quel actionnaire de lui envoyèr les figurent comme porteurs les nouveaux titres le monseil PRaministration les dont les noms trente jours avant la quoi sera tenu de payer comptant à Art.

remis seront livres de titres, après res dont au moins trente jours avant le Président du les actions à transférer. dans les qui y auront en cette' qualité, peut, par écrit, dispenser avis de convocation. chés aux souches qui y correspondente seront délivrés aux personnes porte quel actionnaire de lui envoyèr les figurent comme porteurs les nouveaux titres le monseil PRaministration les dont les noms trente jours avant la quoi sera tenu de payer comptant à Art. 21Seules personnes le de la Société, soit extradroit. souscripteur sous aucun prétexte ordinaires sur registre Générale, soit annuelle, Géné Article 6-Chaque être appelé d'actions de TAssembiée quelle Assemblée de ses actions et il ne pourra date de la réunion droit de voter à n'importe des mandataires tant aucun autre paiement. ou créanciers d'un actionnaire ni ordinaire, auront le être reprisentés n'auront par pas besoin faire 7-Les héritiers, représentants dans les affaires de la Société rale. Ces dits actionnaires par écrit; pourront lesquels mandataires Article en aucun cas intervenir ni demander partage judiciaire de la dôment autorisés par le Président ne' pourront effets ou proptiétés, de les inventaires d'ètre sctionnaires. Générale sera présidée le Vrice-Prenident saisir ses judiciaire; papiers, ils seront obliges Générale. respecter Article onaitrAssenbiles ou en son absence par ou représenou vente les décisions de TAssemblée certificats d'actions, du Conseil rAdministration de tous les deux, Tactionnaire possédant TAssembiée Société et cas de perte, d'un: délivrer :ou plusieurs de nouveaux à moins qu'une ne En cas d'absence nombre d'actions ordinaires le présidera et comprendre seu- bien Article 8-En obligée d'en le montant déterminé tant le plus grand. est fixé Président ou la Société ne sera plus dans la forme et pour Générale. L'Ordre du jour émanant e Conseil aAdministrationu au moins dix jours avant garantie d'indemnité disposer de ses actions lement les propostigns été soumises au Président droit de prendre Jui soit donnée. ne pourra Conseil d'Administracelles qui auront des actionnaires ayant cing ese Article 9-Aucun actionnaire par Tiantermediaire du toujours la priorité date de la réunion, par et au moins Vingt en Né les avoir offertes à prix égal, auront Générale actions représentant ordinaires émises et arculation. sur les quesqu'après qui, : MAmembiée nombre des statuer tion à ses oactionnaires de plein droit adhé- Conpour cent un pourra discuter, déterminer, du jour pourvu. que ces du ques- Capour leur aoquisition. d'une action implique et aux décisions du anmoins TAssembice que celles inscrites.a T'ordre ou à la diminution de ses Article 10-La propriété aux Statuts de la Société tions autres pas à Tatugmentation ou à la modificationsion du propriétaise et de TAssembiée Générale. tions social, ne se rapportent à la dissolution de la Société annuelle ou extraorseil dAdminstration CONSEIL D' ADMINISTRATION Statuts. pital Générale en session sur la situadirigée par un Conseil drAdministracion au plus,, dont Article du Conseil anamniatumtone elle les est aADAmember déterminera 11-La Société moins et de cinq membres choisis entendra le rapport ct sur les comptes, comme fonds Article de trois membres au et un Trésorier, deux derdinaire la Société, sur le bilan être mis de côté et décicomposé un Secrétaire d'un an.

Statuts. pital Générale en session sur la situadirigée par un Conseil drAdministracion au plus,, dont Article du Conseil anamniatumtone elle les est aADAmember déterminera 11-La Société moins et de cinq membres choisis entendra le rapport ct sur les comptes, comme fonds Article de trois membres au et un Trésorier, deux derdinaire la Société, sur le bilan être mis de côté et décicomposé un Secrétaire d'un an. Les seul tion de les montants qui doivent du de la un VicePresident. une un et Conseil TwrAdminiratoa un Président, TAssemblée Générale pour pourront période être remplis tels par autres ofdividendes réserve, elle élira les membres tout ce qui concerne les intérêts par offices, Secrétaire et T'résorier, pourra nommer des affaires de de et réglera absolument seront consniers Le Conseil aAamimataune utiles pour la conduite dera Société. de TAssemblée et Générale Secrétaire (ad hoc) membre. qu'il pourra juger 24-Les délibérations le Président le ils seront né. ficiers et agents dans le Conseil d'Administration d'Administatées Article par des minutes signées par de ces minutes, quand la Société. de vacance le Conseil Extraits du Générale. Conseil rAdminataton GénéArticle 12-En cas démiscion ou autres causes, la prochaine Assembléc de TAssemblée seront certifiés par le Président ou représentés à TAssembléc et le par suite de mort, combler ces vacances jusqu'a siège de la cessaires, Une liste des netionnaites et présents domicile de chacun des dreesé netionnaires à Touverture tration pourra se réunira au les intérêts rale contenant les noms qu'it possède de sera la réunion pour en faiGénérale. 13,Le Conseil drAdministration aussi souvent que Texigeront du Président ou nombre des actions ordinaires et annexée aux minutes certifiée par le Président Article ou en tout autre lieu, sur la convocation de chaque aissemblée Cette liste, également hoc) pourra être commuSociété Société. Le Conseil se réunira lettre, cable, tére partie intégrante. Générale et le Secrétaire le (ad de la celle de la majorité des des membres. avis de convocation réunion en tenant de TAssemblée quel actionnaite qui se requerra. réunira en session extraor- du casur Président enverra avant la date fixée pour des f"te membres et du déniqué à n'importe Générale ou la diminution la Le pourra, Article 25:- OtAssomblée sur Taupmentation la dissolution de légramme ou téléphone des résidences Trapectives de ses membres dec à Teffet de décider des statuts ou sur compte de la distance Nimporte lequel les avis de convocation. nécessaire dinaire social, sur la modifiention lai de route nécessaire, le Président de lui envoyer ou repnisentes est dAdministra pital écrit, dispenser présents Les décisions du Conseil des Admninaerataute majorité la validité des transactions. pour LE MORITLUR S28 Monsieur Raoul Cham, Sept actions privilégiées de Cent Dollars, trente constituée de pouvoir décider valaactions ordinaires de Un Dollar, soit: Sept cent Société et afin d'être régulièrement devra être comet Trente Quatre blement, une telle assemblée générale extraordinaire possédant au quatre dollars. et posée d'un nombre d'actionnaires présents ou en réprésentés circulation et les déciMonsieur Jean Verna, Six actions privilégiées de Cent Dollars dollars.

Monsieur Raoul Cham, Sept actions privilégiées de Cent Dollars, trente constituée de pouvoir décider valaactions ordinaires de Un Dollar, soit: Sept cent Société et afin d'être régulièrement devra être comet Trente Quatre blement, une telle assemblée générale extraordinaire possédant au quatre dollars. et posée d'un nombre d'actionnaires présents ou en réprésentés circulation et les déciMonsieur Jean Verna, Six actions privilégiées de Cent Dollars dollars. moins 75% des actions ordinaires émises et du d'actions prétrois actions de Un Dollar, soit: Six cent trente trois sions prises à la majorité des deux tiers (2/3) nombre 1 Trente soit. Six cents dollars, a été sent ou représenté à cette assemblée. Et que plus du quart délivré du Capital par la Socjal, Banque Nationale de la RépubliANNEE FISCALE INVENTAIRE DIVIDENDES versé: appert certificat douze Septembre mil neuf cent cinquante six, demeuré fiscale commence le premier Octobre et finit que d'Haiti le des Article 26-L'Année année fiscale comprendra exceptionannexé à la minute présentes. le trente Septembre. de La temps première entre la date de la. constitution définitive Dont acte: nellement Société l'espace et le trente Septembre mil neuf cent cinquante mil de la Anonyme Fait et passé à Port-au-Prince, en lEtude ce Quinze Septembre sept. année un état de la situation de neuf cent cinquante six, Article 27-I1 sera dressé chaque son Actif et son Passif, un compte de après' lecture, le comparant ès-qualité a signé avec les notaires. ce la Société Anonyme indiquant de toutes les propriétés moEt, Cham; Laforest fils et D. Charles, notaires, derprofits et pertes et un inventaire Société général Anonyme. Ces trois documents (Signé): Raoul de la Astrel minute en suite de laquelle est écrit: Enregistré bilières et immobilières de la Générale à sa réunion annuelle et nier dépositaire le Vingt mil neuf cent cinquante six folio devront être soumis à T'Assemblée réunion ils doivent, être commuà Port-au-Prince Septembre D No. 10 des actes civils; Perçu: droit fixe: dix jours avant l'ouverture de cette 412 case 2437 du Registre Le Directeur Général qui voudrait les examiner. . visa timbre: Soixante dix centimes; niqués à tout actionnaire amortissements, deux gdes; E. Article 28- Déduction faite de tous les dépenses et les dividendes : de l'Enregistrement (signé): PASQUET. le net produit constituera le profit disponible pour Collationné: répartir ou autres emplois. dividendes se fera à l'époque fixée D. Charles, Not. Article 29-Le paiement des ont été t au Département du Commerce deux par le Conseil d'Administration. Déposées de et enregistrées l'acte de la CONTESTATION expéditions Société Industrielle de Matériaux de de tout porteur d'une action priSociété Anonyme dénommée Article 30-En cas devra contestation, élire domicile à Port-au-Prince et toutes les Construction vilégiée ou ordinaire seront valablement faites au domicile par formée à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1956 significations et sommations de son domicile réel.

ées de et enregistrées l'acte de la CONTESTATION expéditions Société Industrielle de Matériaux de de tout porteur d'une action priSociété Anonyme dénommée Article 30-En cas devra contestation, élire domicile à Port-au-Prince et toutes les Construction vilégiée ou ordinaire seront valablement faites au domicile par formée à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1956 significations et sommations de son domicile réel. Le domicile ainsi élu lui élu,sans considération les Tribunaux de la Juridiction de Port-auSociété Anonyme empoite compétence pour convenu qu'aucun actionnaire ne Enregistrée le 20 Septembre 1956 Prince. Il est en uine outre action expressément à la Société sans que sa réclamation ait été No. A-1 folio 1 pourra d'abord intenter présentée à T'Assemblée Générale. Port-au-Prince, le 11 Octobre 1956 MODIFICATION DES STATUTS Mars'sel Sylvain DISSOLUTION LIQUIDATION extraordinaire, Secrétaire Général Article 31- -Seule TAssemblée Générale, aux en Statuts session de la Société. Si est autorisée à effectuer des modifications modification aux Statuts de la Sola nécessité se fait sentir d'apportér soit de sa propre initiative soit: sur ciété; le Conseil d'Administration, des actionnaires possédant au moins GENERALE DES CONTRIBUTIONS la demange écrite produite ordinaires par ayant droit de vote, en fera la propo-. ADMINISTRATION un tiers des actions Générale. AVIS sition à TAssemblée peut à tout moment et pour Article 32-Le Conseil d'Administration la demande écrite produite par des Molière A. Jean-Baptiste, préposé des Contributions n'importe quelle raison, y compris moins un tiers des actions ordinaires ayant Je soussigné les fonctions de Receveur de TEnregistrement Léger actionnaires, possédant au Générale en session extraordide Limonade, exerçant que j'ai fait choix de Monsieur' droit de vote, proposer à TAssemblée de la Société. de Limonade, avise mon le public au Bureau de TEnregistrement naire la dissolution et la liquidation de la Société, le Conseil d'AdmiSéide pour être commis-signataire des articles 80 et 81 de la loi régissant Article 33-En cas de dissolution la dissolution à moins qu'il n'en 'ce, conformément au prescrit de sa signature' comme de la mienne propre. nistration alors en fonction TAssemblée effectuera Générale. Jusqu'à sa complète la matière et je réponds le 29 Mai 1956. soit décidé autrement par son caractère corporatif. Limonade, liquidation, la Société Anonyme toute la durée conservera de la liquidation, les pouvoirs d'Ad- de L'Agent des Contributions: Article 34-Pendant continueront comme par le passé. Le Conseil PAssemblée Générale liquidateur peut en vertu d'une. décision M. A. Jean-Baptiste ministration agissant comme opérer le transfert à une autre Société Anode TAssemblée Générale, de tous les droits de la Société Anonyme acdes Côteaux, nyme ou à donner un particulier quittance que ce soit contre l'échange d'autres Nécide Perrin, Préposé des Contributions avise le public dissoute et Je, soussigné, de Receveur de MEnregistrement toute compensation. les fonctions être mon Commistions ou moyennant mil neuf cent cinquante exerçant fait choix de Monsieur Lionel Morose pour de l'article 71 de Fait à Port-au-Prince le Quinze Raoul Cham; Septembre en suite est écrit: Enregistré folio que Signataire j'ai au Bureau de TEnregistrement de au sa prescrit signature comme de la six.

é des Contributions avise le public dissoute et Je, soussigné, de Receveur de MEnregistrement toute compensation. les fonctions être mon Commistions ou moyennant mil neuf cent cinquante exerçant fait choix de Monsieur Lionel Morose pour de l'article 71 de Fait à Port-au-Prince le Quinze Raoul Cham; Septembre en suite est écrit: Enregistré folio que Signataire j'ai au Bureau de TEnregistrement de au sa prescrit signature comme de la six. (Signé): J. B. Cantave; Septembre mil neuf cent cinquante six fixe: loi régissant la matière et je réponds à Port-au-Prince le Vingt D No. 10 des actes civils; Perçu: droit Général la mienne propre, en ce qui concerne le Service. Nécide Perrin 412 case 2436 du Registre Neuf gourdes 90; Le Directeur deux gourdes; visa timbre: E. PASQUET. Préposé de TEnregistrement (signé): Pour aopie conforme: D. Charles, Not. 16551 (Article 506) à l'ordre de Bossuet Le chèque émis au No. du 31 Juillet 1956 et s'élevant à notaiTribunal Paix Limbé, devant en être Dieudonné Charles et son collègué, aux MATHIEU, étant égaré, est déclaré nul, duplicata Par devant Jean Joseph identifiés aux Nos. 8 B et 6804 A, patentés Gdes. 30.00, res à Port-au-Prince, C, soussignés. dressé. Nos. 7798 C et 8452 identifié au No. 1437 B, propri169903 184383 (ArtiA comparu Monsieur Raoul Cham, cette ville, Les chèques émis aux Nos. 155524 1956 à étaire, demeurant et domicilié en fondateurs de la Société Anonyme cle P. datés des 31 Juillet 31 Août & Septembre s'élevant chacun à en qualité de lun des de Construction S. A.n C.) Vve. Camille Doucet; Pensionnaire, et être Agissant -Société Industrielle de Matériaux cent dollars, ayant son siège l'ordre de sont déclarés nuls, duplicata devant en dénommée Capital de Deux mille Gdes. 40.00, étant égarés, (SIMACO) au dressés. social à Port-au-Prince, ès-qualité a, par ces présentes, du déclaré trois que Août pour mil Lequel comparant de T'Article 2 de la loi Sociétés Anonymes, satisfaire aux prescriptions cinq sur la constitution des dollars a été souscrite au numéro 16704 (Article 41) à l'ordre de SUCC. et s'éneuf cent cinquante Social soit Deux mille cent Le chèque émis EUGENE, du 29 Septembre 1956 la totalité du Capital et Communauté CAMILLE est déclaré nul, duplicata devant de la manière suivante: actions privilégiées de Cent Dollars levant à Gdes. 630.30, étant égaré, Monsieur J. B. Cantave, ordinaires Sept de Un Dollar, soit Sept cent trente en être dressé. et Trente trois actions trois dollars. "LE MONTTEURDISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L/ARTIBONITE LISTE No. 69 *BERARD, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur. le Cadastre de la commune de Dessalines, section rurale de Fossé-Nabothe est Vallée de l'Arlibonite, la liste des de l'habitation Cadastral ce ci-dessous parcelles aux fins de droit.

7 --- "LE MONTTEURDISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L/ARTIBONITE LISTE No. 69 *BERARD, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur. le Cadastre de la commune de Dessalines, section rurale de Fossé-Nabothe est Vallée de l'Arlibonite, la liste des de l'habitation Cadastral ce ci-dessous parcelles aux fins de droit. publiée, suivant les documents recueillis aux archives du Bureau HABITATION BERARD Nos. Parcelles Nom de l'Occupant: 1 10523 Ferdinand Paulcius Demeuro Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Otcupant: 2 10527 Clausius Cius Bérard U na.240 70 12483 Hrs, Roséide Saint-Pha (Monestime Demeure Superficie 3 10599 Vertulie Saint-Louis 0 ha.508 71 13615 Chérilus Choute Athy) Grand-Bérard 0 ha.702 4 1060S Hrs. Fleurancine Brise (Chérilus Choute) 0 ha.124 72 13619 Mézius Saint-Louis Bérord 0 ha.671 5 10609 Mélius Méus 0 ha.161 73 13621 Antilus Méus 0 ha.310 6. 10612 Hrs. Marie André (Zilius Dorcéus) 0 ha.323 74 13622 Thérius Barthelus Bérard 0 ha.274 7 10613. Emmanuel Filémon Laraque 0 ha.794 75 13626 Joseph D. Fils Laraque 0 ha.594 S 10614 Hrs. Louis Mi,hel (Mélius Méus) Grand-Bérard 0 ha.204 75 13699 Lefricain Charlevil Charles Bonneau 0' ha.351 9 10617 Rosena Vilsaint Bérard 1 ha.360 77 13630 Louisdor Louis Blain 0 ha.347 10 10625 Hrs. Marisainte Jn-Charles (Soirélia Moris0 ha.300 78 13636 Hrs. Nanna (Louisdor Louis) Grandrac 0 1 ha.659 set) 79 13637 Hrs. Marseille Charles (Monestime Athy) ha.058 11 10627 Monestime Arthur 0 ha.156 80 13648 Louis-Pierre Louis Bérard Blain 1 ha.517 12 10628 Hrs. Osténise Ostin (Pétion Chéry) 0 0 ha.207 81 13650 Hrs. Jean Laurent (Pauline Paul) Dorbeuil 0 0 ha.237 13 10629 Inéron Barthelus 0 na.137 82 13651 François Ticotte Sanoia 0 ha.697 14 10637 Monestime Arthur ha.181 83 20862 Philéus Philippe (Jeannoute) ha.663 15 10638 Hrs. Charlestin Arthur (Monestime Arthur) 0 ho.516 84 21706 Saraphine Jules Dobèze 0 0 ha.400 15 10539 Hrs. Charline Bélance (Monestime Arthur) 0 ha.274 85 21720 Alcius Alcé Bérard ha.310 17 10721 Hrs. Jn-Daniel (Alexis Alerte) 0 ha.671 86 21723 Hrs. Juliennise Jules (Augusma 0 ha.321 18 10725 Mézius Saint Louis 1 ha.308 87 21724 Hrs.

21706 Saraphine Jules Dobèze 0 0 ha.400 15 10539 Hrs. Charline Bélance (Monestime Arthur) 0 ha.274 85 21720 Alcius Alcé Bérard ha.310 17 10721 Hrs. Jn-Daniel (Alexis Alerte) 0 ha.671 86 21723 Hrs. Juliennise Jules (Augusma 0 ha.321 18 10725 Mézius Saint Louis 1 ha.308 87 21724 Hrs. Noel Edouard (Bienaimé Noel) Cius) 0 ha.658 19 10728 Osias Rosier 0 ha.148 88 21725 Aimézia Aiméus 0 0 ha.336 20 10729 Hrs. Elmira Rivienor (Fabius Estéfond) 0 0 ha.102 89 21728 Hrs. Jean-Pierre Louis Charles (Chouzima ha.316 21 11862 Joseph Filémond 0 ha.60: JnePierre) 22 11866 Thérius Barthelus" Laraque 0 ha.395 90 21731 Aréus Doréus (dit Daquoi) Sanoix 0 ha.500 23 11869 Hrs.. Richelus Riché (Madame Richelus Riha.390 91 92 21733 21735 Chérisma Cius. Jeune Bérard 0 ha.954 ha.350 ché) Grand-I -Bérard Bélance (Guerriélus Guerrier) 24 11370 Hrs. Chérilia Riché (Erilia Fleurinor) Bérard ha.297 93 21736 Hrs. Juliennise Jules (Augusma Cius) 0 ha.736 25 11872 Hrs. Nicol Guerrier (Célistène Noel-Jeune) Grand-Bérard 0 ha.361 94 21738 Hrs. Juliennise Jules (Louisie Austin) 0 ha.778 26 11873 Hrs. Lubérisse Jn-Pierre dit Pt-Homme ha.684 95.21742 95 21749 Sonson Fragile Charron 0 ha.355 ha.106 (Bérilus Lubérisse) Bérard ha.684 21793 Mme. Aréus Dort Sanoix 0 ha.670 -27 11874 Hrs. Antoinise Jn-François (Joseph Daniel 97 98 22610 Hrs. Charles Rivière Daniel Abricaut (Mélius Méus) Grand-Bérard 0 ha.443 28 11378 Fils) Jules Bélance Bonneau ha.232 99 22611 Daniel Joseph Bérard Négriel 1 0 ha.017 29 12351 Hrs. Choute Bélance (Chérilus Grand-Bérard 0 ha.323 100 22614 Charles Daniel 0 ha.679 30 12353 Hrs. Robert Bérard (Hrs. Paulemon Choute) Ambroi 0 ha.619 101 22669 Rameau Horace Dorbeuil Négriel 0 ha.374 se) rep. par Chérilus Choute Bérard ha.718 102 103 23463 23425 Bathelemy Ovil Duvallon o ha.196 ha.542 31 12354 Aneau Bolivard Pte. Riv. Art. Oha.317 104 30101 Délouis. Joseph Bérard 0 ha.139 32 12357 Vertu Athi. Bérard 0 ha.190 Hrs. Mme. Pierre Cité (Joseph Pierre Cité) Pt-Bérard 1 ha.842 33 12361 Bétel Alfred Grand-Bérard 0 ha.104 30105 Edmond Nazaire rep. par. Charité Darins Dessalines 1 hn.142 34 12363 Amicie Isma 0 ha.152 106. 30106 30107 Orius Erisnord Pt-Bérard 1 ha.346 35 12365 Hrs. Charlorin Charlecin (Athala Charlecin) Grandrac 107 10S 30109 Hrs.

Pierre Cité) Pt-Bérard 1 ha.842 33 12361 Bétel Alfred Grand-Bérard 0 ha.104 30105 Edmond Nazaire rep. par. Charité Darins Dessalines 1 hn.142 34 12363 Amicie Isma 0 ha.152 106. 30106 30107 Orius Erisnord Pt-Bérard 1 ha.346 35 12365 Hrs. Charlorin Charlecin (Athala Charlecin) Grandrac 107 10S 30109 Hrs. Louis David (Ivon Certil) 0 ha.828 36 12367 Hrs. Tidé Michel (Filius Desty) Grand-Bérard 0 ha.564 ha.480 Tean Pierre Damestan Bérard ha.496 37 12368 Dérius Alfred 0 ha.540 109 30111 Présendieu Joseph Pt-Bérard 0 ha.464 38 12369 Hrs. Désorme Alexandre (Emmanuel Filé111 110 30114 30113 Hrs. Bathelia Cadet Bathelus Gé (Bathelia Bathelus) Pt-Bérard 1 ha520 39 12370 Hrs. mond) Alcius Mihaut Bérard 0 ha.800 112 30115 Jeanne Joseph 0 1 ba.436 40 12371 Innocent Alerte Grand-Bérard 0 ha.144 113- 30116 Hrs. Mme. Salomon Joseph (Cius Salomon) Duvallon 1 ha.966 41 12376 Hrs. Alfred Fils (Adélius Alfred) Bérard 0 0 ha:106 114 115 30118 30136 Hrs. Damestoy Edouard (Lormé Damestoy) Pt-Bérard 1 ha.976 42 12379 Hrs. Désorme Alexandre (Emmanuel Filéha.132 116 30201 Régiste Hrs. Dauphin Duvallon 0 ha.958 ha.204 mond) 0 ha.638 Jeannostine Damestoy (Anestino Salo43 12380 Mme. Célina Henrismé & Consorts Grand-Bérard 0 ha.073 117 30202 mon) Pt-Bérard 0 ha.743 44 12381 Hrs. Mondestine Chéry Hrs. Augustin Yvon 118 30203 Hrs. Hrs. Estinfort Filius Milfort (Espérance Philippe) 0 ha.072" (Elisca Enesca) 119 30204. Philinpe (Archéline Udorfile) ha.200 45 12383 Hrs. Raphael Brise (Néicy Raphael) Bérard 0 ha.297 120 30206 Austin Jean-Louis Oha.121 46 112386 Hrs. Mme Constant (Fraccitel Arthur) St-Marc 0 ha.180 ha.20s 121 30208 Servilia Absolu 0 ha.077 47 12387 Emmanuel Filemond Grand-Bérard 0 ha.830 122 30209 Hrs. Félicits Prémise (Cathrina Jean-Marie) 0 ha.210 48 12390 Démosthène Philistin 0 ha.076 123 30210 Bolemise Salomon 0 ha.096 49 12391 Hrs. Filius Excellent (Présendieu Filius) 0 ha,161 124 30211 Sainvilia Hrs. Stinvil (Philippe Filéus) Bérard 0 ha.077 50 12400 Ivra Jean-Pierre 0 ha.297 Premise Jeannoute (Jeaniton Jean. 51 12404 Emmanuel Philémond Bérard 0 ha.138 125 30212 noute). Pt-Bérard 0 ha.434 52 12405 Hrs: Belzinette Louissaint (Emm: Phils126 30213 Mme. Saint-Pierre Charles Absolu Zamor, née Gracia Génélicn 0 ha253 53 12408 Sanite mond) Laurencin & Rosélia Gédéon 0 ha.138 127 30216 Hrs. Prémise Jeannoute (Talérand Rémy) Sanoix 0 1 ha.155 54 12416 Hrs.

30212 noute). Pt-Bérard 0 ha.434 52 12405 Hrs: Belzinette Louissaint (Emm: Phils126 30213 Mme. Saint-Pierre Charles Absolu Zamor, née Gracia Génélicn 0 ha253 53 12408 Sanite mond) Laurencin & Rosélia Gédéon 0 ha.138 127 30216 Hrs. Prémise Jeannoute (Talérand Rémy) Sanoix 0 1 ha.155 54 12416 Hrs. Hersule Pierre (Présendieu Passius) Sanoix Charron 0 ha.290) ha.994 128 30218 Hrs. Lizon Jeannoute (Mme. Tanis Franha.711 55 12417 Hrs. Désormes Alexandre (Emmanuel Phi129 30219 çois) Hrs. Teannoute Jean- Pt-Bérard ia.062 lémond) Bérard 0 ha.1:9 Philippe (Jeaniton 56 12421 Hrs. Bélance Jean-Pierre (Jules Bélance) Grand.Bérard 0 130 30220 Hrs. noute) Pt-Bérard na.974 57 12423 Lucilia Joseph Bérard 0 ha.295 ha.461 131 30221 Raymond Mme Jacques (Marianne Daufin) Sanoix 0 ha.748 58, .12425 Hrs. Julienette Jules (Dantès Rivière) 0 ha.336 Hrs. Gédéon Accou (Altagrâce Gé59 12426 Hrs. Jules Jean-Gilles (Dantès Rivière) 0 ha.596 132 30222 déon) Aurélien 0 ha.594 60 12435 Désir Delva dit Augustin Pélissier 0 ha.142 133 30223 Talérand Accoy 0 ha.545 61 12441 Vertus Arthur Grand-Bérard 0 ha.338 134 30224 Lorvana Rémy 1 ha.045 62 12442 Verty Arthur 0 ha.405 135 30226 Hrs. Lorgélus Pont Bérard 0 ha.287 63 12444 Cius Jeune 0 ha.310 136 30227 Mme. Filius. Anestine Phlippe (Acheline Udorphilei 1. ha.441 64 12446 Dénestof Christophe 0. ha.232 137 30228 Similhomme Salomon 0 ha.284 65 12447 Hrs. Emélise Ainé (Mésida Rivière) Bérard 0 ha.774 138 30229 Hrs. Estéline Tanis 2 ha.133 66 12448.Hrs. Velcéus Riché (Mésida Rivière) Grand-I -Bérard 0 ha.415 mé) Jn-Jacques (Estéra Fils-Ai67 12449 Hrs. Ti-Noel Dévalzo (Sophilis Noel) Bérard 0 ha.194 139 30232 Hrs. Louis ha.720 68 12452 Ovius Charlestin Grand-Bérard 0 ha.258 140 30234 David (Ivon Certil) ha.606 69 12465 Hrs. Acélia Pierre-Louis (Dicujuste Paul) Bérard 0 ha.348 141 30235 Joseph Hrs Lorjuste Philogène Milfort (Mercy Lorjuste) ha.258 ha.040 Vu: l'Archiviste Certifié correct Vu: le Guy A. Nonez Clotaire B. Excellent, av. Gérard Coordonnateur D'Meza, Ing. Chef du Service Contentieux LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA. VALLEE DE LARTIBONITE *JUMELLE, En application des Arts.

Bérard 0 ha.348 141 30235 Joseph Hrs Lorjuste Philogène Milfort (Mercy Lorjuste) ha.258 ha.040 Vu: l'Archiviste Certifié correct Vu: le Guy A. Nonez Clotaire B. Excellent, av. Gérard Coordonnateur D'Meza, Ing. Chef du Service Contentieux LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA. VALLEE DE LARTIBONITE *JUMELLE, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. 70 commune de Verrettes 30 Octobre 1954 sur le Cadastral, ce aux fins de droit. section rurale de Cadastre de la Vallée de Deschapelles, est ci-dessous publiée, PArtibonite la liste des suivant les parcelles de Noa Perolles documents recueillis Thabitation 1 15086 Hrs. Nom de l'Occupant HABITATION aux archives du Bureau Mme. JUMELLE 2 15087 Larousse Milien (Mme. Princil VH) Demoure Superficie 3 15089 Prinvil Jumelle 0 ha.518 Nos, Parcelles 4 15090 Hrs.Marseil Hrs. Marcellus Michaud (Félix Désicar) 0 ha.246 43 15981 Hra. Désinet, Nom de "'Occupant: 5 115091 Hrs. Marseille Marseille (Annéla Prinvil) 2 ha.160 45 44 15982 Hrs, Aurélia Jérôme (Dorno Dornevil) Demeure Superficie 6 15093 Hrs. Marseille Michaud CLormène Louissaint) 0 ha.348 15983 Lucien Ciné Thermidor (Ilienna Verrettes 0ha.964 15n05 Sinor Dorinvil Michaud (Prinvil Michaud) o ha.484 46 47 16002 Alfred Destin6 Cléophat) Férs 0 ha.942 8. 15096 Félix Jésucar Jumelle Chandelle 0 ha.572 48 16003 Michel 0 ha.500 9 15097 Hrs. Marseille 0 ha.414 49 16004 Hrs. Sterling Jumelle Caneau 0 ha.294 10 15098 Hrs. Mérantine Michaud (Rosina Chéry) Caneau 0 ha.704 16006 Hrs. Diacassous Clairistine Cétoute (Louis, Philistin) 0 ha.560 nat) Morisset (Raymond Dorcé0 ha.124 50 16007 Rémina Romélus Jean (Massillon Succéus) Jumelle 1 ha.280 11 15099 Antoine Jésucat Jumelle 52 511 16008 Magloire Jules o ha.764 12 15100 Luccé Succéus Borelle 0ha.520 53 16009 Hrs. Diacassous 0 ha.242 13 15198 Magloire Jules Joseph Caneau 0 ha.480 54 16010 Hrs. Joseph Chéry Jean (Mercilin Guillaume) 0 ha.474 14 15199 Hrs. Grégoire Antoine Jumelle 0 ha.296 55 16011 Dorélia Compère (dite (Antoisin Chéry) 0 ha133 15 15200 Hrs. Lucilie Luciné (Cicéron Ti-Frère) 0 ha.216 56 16012 Achoule Youte Ticoute) Jumelle 0 0 ha.326 16 15466 Larousse Prinvil (Estéphène Clerfond) 0 ha.373 57 16013 Achoule Youte 0 ha.612 17 15467 St.Louis Eloi Jumelle 0 0 ha.374 58 16015 Achoule Youte 0 ha.136 18 15468 Dieujuste Ismorin (Augustine Saint-Louis) Caneau ha.212 16016 Hrs.

16012 Achoule Youte Ticoute) Jumelle 0 0 ha.326 16 15466 Larousse Prinvil (Estéphène Clerfond) 0 ha.373 57 16013 Achoule Youte 0 ha.612 17 15467 St.Louis Eloi Jumelle 0 0 ha.374 58 16015 Achoule Youte 0 ha.136 18 15468 Dieujuste Ismorin (Augustine Saint-Louis) Caneau ha.212 16016 Hrs. Augustin 0 ha.270 19 15492 Fils-Aimé Bienaimé 0 ha.618 5916017 60 Mme. Archibald Janvier Maitre (Attilia Atyl) Verrettes ba.158 20 15403 Hrs. Delcenise (Méchne Fils-Aimé) Deschapelles 0 ha.544 61 16019 Félix Jésuca Dodard 0 0 ha.306 21 16802 Hrs. Grégoire Antoine Grégoire (Stéphène Clerfond) Jumelle a ha.792 16020 Achoule Youte Jumelle 0 ha.278 22 15805 Hrs. Grégoire *Antoine (Titon Estimable) 0 ha.183 62 16022 Hrs. Prinvil Vil ha.296 vembre) (Mma. Désinor No2 ha.373 64 63 16023 Lormène Laurissaint (Larousse Prinvil) 0 ha.252 23 1813 Hrs. Grégoire Antoine 16024 Hrs. Mme. Estin 0ha.316 24 15814 Edeard Titon (Vve. Archibal Maitre) Dodard 0 ha.408 66 65 16025 Hrs. Dorcénat Sterlin Noel (Estina Esterlin) Verrettes 0 ha.084 25 15815 Hylien Titon Jumelle 21 ha.875 67 16026 Hrs. Dorcénat Noel (Garnier (Garnier Noel) Caneau Oha.368 26 15816 Philistin Titon 0 ha.155 68 16029 Emilcar Dorcéna Noel) Oha.664 0 27 :15818 Philistin Titon 0 ha.254 69 16030 Félix Jésucat 0 ha.853 28 15819 Hrs. Mme. Moléus Adolphe Oha.450 0 ha.152 70 16032 16033 Hrs. Hra. Saintevil Ambroise (Emilcar Dorcénat) Jumelle o ha.46: ha498 Télismé) Moléus (née Télisma 7116034 Dorcénat Noel Caneau 29 Hrs. Ti-Compère Adolphe Grégoire Féré 721 16035 Hrs. Hrs. Dorcénat Noel (Garnier (Garnier Noel) Noel) 0ha.852 ha.804 père Grégoire) (Mme, Ti.Comha.813 Dorcénat Noel 30 15822 Hrs. Sor Petit 16036 Hrs. Guillaume (Garnier Noel) ha.706 31 15823 Sinord Grégoire (Augustin Louis) Jumelle ) ha.072 74 16037 Estiverne D'jacasso (Horacius Merci) o ha.814 32 16824 Dorinvil 0ha.336 75 16039 Hrs. Guillaume Estimon Jumelle Morisseau 0 ia.492 Amarante Céfrère D'jacasso 33 15826 Hrs. Dorémise 0ha.023 laume) (Mercilia Guilha.320 tin) Dorcélia (Mme. Etienne Faus0 ha.258 76 16040 Hrs. 34 15827 Térome Céfrère Verrettes 77 16043 Garnier Guillaume Noel D'jacasso (Elfira Guillaume) ha.312 35 15828 Vénus Paul Jumelle 0 ha.368 78 16045 Achoule Youte Dodard 0 ha.260 36 15829 Hrs.

émise 0ha.023 laume) (Mercilia Guilha.320 tin) Dorcélia (Mme. Etienne Faus0 ha.258 76 16040 Hrs. 34 15827 Térome Céfrère Verrettes 77 16043 Garnier Guillaume Noel D'jacasso (Elfira Guillaume) ha.312 35 15828 Vénus Paul Jumelle 0 ha.368 78 16045 Achoule Youte Dodard 0 ha.260 36 15829 Hrs. ha.145 79 16047 Hrs. Clairistine 0 ha.082 saint) Ti-Compèro Grégoire (Jeantilus Louis0 ha.093 80 16048 Hrs. Clairistine Cétoute (Louis Philistin) Jumelle 0 ha.170 37 15830 Gédéon Estimable 81 16049 Lorilus Cétoute (Louis Philistin) 0 1 ha.540 38 15032 Hrs. Estella Tean-1 Toseph Féré 0 ha. 168 82 16050 Luxé Succéus Loreston ha.778 39 15976 Hrs. Charlouis Charlot (Romius Romélus) 0 ha.50S 83 16091 Hrs. Pierre Joseph Féré 0 0 ha.054 40 15977 Hrs. Charlorin Charlia (Delorme Macajoux) Deschapelles Verrettes 0 ha.684 Pierre-Louis) Louidor Pierre-Louis (Dorméus ha.038 41 15979 Estella Denizé (Madame (Cazius Chrisméus Delva) 0 1 ha.998 ha.556 84 16092 Elisena Pierre-Louis Jumelle ha.676 Baptiste) Jean85 16096 Hrs. Sor 42 15980 Hrs. Normil Thermidor (Luména 0 ha.796 8616098 Hrs. Ti-Femme Petit Grégoire (Augustin Louis)" Jumelle Caneau 0 ha.699 Normil) Jumelle 0 ha.948 8716099 Hrs. Banban Grégoire Grégoire (Madilis Colbert) Dodard o 2 lia.026 Vu: l'Archiviste 88 16100 Hrs. Salomon Ti-Compère (Dutreuil (Ismélie Paul) 0 ha.951 ha.872 Guy A. Nonez Certifié correct Salomon) Féré 0 ha.077 Clotaire B. Excellent, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'Meza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. 71 -DODARD., commune de Verrettes, section rurale 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Cadastral, ce aux fins de droit. de Deschapelles, est ci-dessous Vallée de T'Artibonite, la liste des publiée, suivant les documents recueillis parcelles de Phabitation de aux du Nos. Archives Percelles Nom de l'Occupant HABITATION DODARD Bureau 15356 Dolis Dort Demeute 2 15504 Dorinvil Dorleans Dodard Soperficle Nos. Parcelles Nom 3 15505 Fadael Intilus 1ha.100 25 15728 de "'Occupant 4 15506 Hrs. Joute Lundi (St. Cyr Oha.406 0 ha.716 26 15785 Francina Hrs. Priva E. Joseph Demeure Superficle 5 15507 Hrs. Fresiné Remy (Clercilia Milus) 1 ha.274 27 15789 Hrs. Getil Amede (Erilus Bastien) Borel 0ha.302 6 :15519 Garnier Noel Tiercy) Deschapelles 0 28 16306 Hrs. Vve. Estimé (Vve.

oute Lundi (St. Cyr Oha.406 0 ha.716 26 15785 Francina Hrs. Priva E. Joseph Demeure Superficle 5 15507 Hrs. Fresiné Remy (Clercilia Milus) 1 ha.274 27 15789 Hrs. Getil Amede (Erilus Bastien) Borel 0ha.302 6 :15519 Garnier Noel Tiercy) Deschapelles 0 28 16306 Hrs. Vve. Estimé (Vve. Getil Estimé) : Dndard 1 ha.752 7 15538 Hrs. Isora Midrouin (Vve. Charles Dodard 0 ha.236 ha.530 re-Noel) Donastor Dorval (Chemerlus Picr. Deschapelles 0 ha.145 Désinor) Marmontel 29 16307 S 15539 Hrs. Cilia Ministre (Fadael Deschapelles 0 30 16309 Mercilia Excellent Dodard O ha.980 9 15546 Charles Fils-Aimé Intilus) Dodard 0 ha.760 ha.450 3116310 Vve. Dorinvil Dorleans 2 ha.332 10 11 15549 15548 Hrs. Hrs. Remy Jn. Philippe (Dieudonné Remy) 0 ha.510 32 16313 Mercilia Archibal Achille 0ha.302 Nicius Joaseus (Aleius 0 ha210 33 16314 Desilia Excellent 0 ha.870 12 15556 Hrs. Pauléus Paul (Eloi Moléus) Nicius) 11 ha.308 34 16316 Hrs. Desir (Sinaise Attil) 0 ha.530 13 15558 Exilus Exumé Verrettes 0 ha.842 35 16317 Hrs. André Jeanneau (Saul Dominique) 0 ha.348 14 15559 Exilus Exumé Jumelle 0 ha.344 36 16323 Hrs. André Jeanneau (Blanchard Verrettes 0 ha.481 15 15568 Lahens Choule Jumelle 0 ha.438 lexandre) Vertulia Pierre (Mercedès Télémaque Villanois) A. Moreau 2 ha.405 16 17 15578 15571 Exumé Hrs, André Jn. Baptiste (Trèsutile Youbin) Dodard 0 ha.120 37 16362 Hrs. Eveillard Choule 0 ha.210 38 16363 André (Aristé Deschapelles ha.280 15579 Fadael Intilus 0 ha.186 Hrs. Vvc. Colbert Derose Occenn) Dodard 10 15706 Hrs. Taureau Germain (Douécilia 0 ha.220 Dé) (Florigène Petit. ha.486 20 15707 Deshommes Montina André) Deschapelles 1 ha.357 39 16364 Valminor Valcourt 21 15709 Legrand Desinor Dodard 0 ha.157 40 16566 Hrs. Vve Caliste André 0 hn.194 22 15710 Hrs. Justin Germain (Pressoir 0 ha,129 41 16373 Hrs. André Jeanneau (Dorjean Dominique) ha.676 23. -15717 Marcel Pinard Ceus) Pont Sondé 0 ha.942 42 16376 Hrs. St-Louis André (Blanchard Villanois) ha.158 24 15720 Cabner Paul Dodard 0 ha.258 43 16377 Hrs. Démé Petit-Dé (Clereilia. Rv-allent) Dodard Moreau 0 ha.843 0 ha.103 44 16378 Hrs. Déméus Dérose (Blanchard Villanois) Moreau 0 ha.168 Vu: l"Archiviste 45 16379 Hra. Déméus Dérose (Blanchard (Blanchard Villanois) 0 1 hn.259 Guy A. Nonez Certifié correct Villanois) 0 ha.752 ha.668 Clotaire B. Excellent, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'Meza, Ing.

.103 44 16378 Hrs. Déméus Dérose (Blanchard Villanois) Moreau 0 ha.168 Vu: l"Archiviste 45 16379 Hra. Déméus Dérose (Blanchard (Blanchard Villanois) 0 1 hn.259 Guy A. Nonez Certifié correct Villanois) 0 ha.752 ha.668 Clotaire B. Excellent, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'Meza, Ing. imprimerle de l'Etat Rue Hammerton KnFck