Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

!: - - MO Directeur LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIELL DE LA REEUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Octobre 1956 Jeudi 11 PORT-AU-PRINCE 111ème Année No. 107 de Commerce haîtien et en ont haîtiennes et aux dispositions du Code SOMMAIRE arrêté comme suit les clauses et conditions: entre les parties comparantes Industrielle de Article ler-II est constitué et formé aux présentes en souscrivant à la Société Anonyme dénommée: Société et statuts annexés. et toutes les personnes qui adhéreront transfert ou. autrement. Arrêté autorisant de Construction, S.A.> Acte constitutif S. As. ses actions ou en devenânt actionnaires par INDUSTRIELLE Matériaux Anonyme dénommée: Aux Bucoliques, Anonyme dont le nom est: -SOCIETE >> -Arrêté autorisant la Société une Société S. A. (SIMACO). Acte constitutif et statuts annexés. DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION -Avis. SIEGE Etablissement de la SoArticle 2-Le Siège Social et Société le Principal pourra cependant les transciété sont à Port-au-Prince. quelle autre La ville de la République d'Haiti, d'Haîti, avoir en ARRETE férer à n'importe bureaux dans d'autres villes du territoire un ou plusieurs pourront être désignés par le Conseil d'Administration être étatels lieux qui TAssemblée Générale. Des agences pourront et ratifiés par les besoins de la Société Texigent. PAUL E. MAGLOIRE blies partout où PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3-La Société a pour objet: matériaux de construction, leur imConstitution; La fabrication de tous genres de la fabrication notamVu r'article 79 de la Société Anonyme: SOCIETE ou leur. achat sur place et leur vente; et l'exécution en Vu l'acte constitutif et les Statuts de la DE CONSTRUCTION S. A. ment portation de mosaiqués, carreaux, blocs, de balustres, autres; de tous genres;et en' INDUSTRIELLE DE MATERIAUX qualité d'entrepreneurs de travaux commerciales, construction agricoles, industrielles ou (SIMACO, S. A.) 41, 43 et 49 du Code de Commerce; général faire toutes opérations de ses affaires. Vu les articles 30 à 35 bis, 38, autres que nécessiterait le développement Vu la Loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; FACULTE le du Secrétaire d'Etat du Commerce; son et dans les limites de ses Sur rapport Article 4-La Société exercera ci-dessus à gré ou partie seulement, suivant Arrête: facultés tous objets énumérés de la Société. L'énumération des dénommée: -SOCIEles besoins, Tutilité, la convenance ne doit pas être interprétée Est autorisée, la Société Anonyme divers objets qui ont motivé sa formation d'en réaliser d'un, mais seuArt. INDUSTRIELLE lerDE MATERIAUX DE Port-au-Prince CONSTRUCTION le 15 comme une obligation pour la Société les uns et E autres. TE social de $ 2.000.00 formée à comme autorisation d'accomplir S.

numération des dénommée: -SOCIEles besoins, Tutilité, la convenance ne doit pas être interprétée Est autorisée, la Société Anonyme divers objets qui ont motivé sa formation d'en réaliser d'un, mais seuArt. INDUSTRIELLE lerDE MATERIAUX DE Port-au-Prince CONSTRUCTION le 15 comme une obligation pour la Société les uns et E autres. TE social de $ 2.000.00 formée à comme autorisation d'accomplir S. A, au capital lement Septembre 1956. et dans les limites de la DUREE Art. 2- Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les statuts durée de la Société sera perpétuelle aux sauf les cas de Constitution et des lois de la République, acte public le 15 Septembre 1956, dissolution Article 5--La comme prévu dans les statuts annexés présentes. de la sus-dite Société, constatés Dieudonné par Charles et son collègue, notaires Nos. de la Société Anonyme est de DEUX MILLE au rapport de Mes. identifiés Joseph aux Nos. 8 B et 6804 A, patentés aux Article 6-Le Capital (S 2.100.00), monnaie légale des Etats-Unis d'Aà Port-au-Prince, le 20 Septembre 1956. CENT DOLLARS divisé: 7798. C et 8452 C. Enregistré donnée sortir son plein et 'mérique du Nord privilégiées ne conférant pas de Art. 3- La présente autorisation fixées à l'article PEE ci-dessus, pourra être D'une part: en vingt (20) CENT actions DOLLARS (S 100), chacune, proentier effet sous les conditions pour les activités condroit de vote de la valeur de cent (5%) l'an; ces dits intérêts révoquée" pour les causes et motifs y contenus, la violation de ses statuts, sans duisant intérêt au taux de cinq pour sur les bénéfices nets traires au but de la Société et pour envers les tiers. ne seront pas accumulables avant et seront prélevés dividende ne soit réservé ou préjudice des dommages intérêts à la diligence du Secrétaire de chaque année fiscale ordinaires pour qu'aucun la dite année. Art. 4- Le présent Arrêté sera publié payé sur les actions ne conféreront à leur porteur aucun d'Etat du Commerce. 1956, Les dites actions privilégiées de la Société Anonyme. Les à Port-au-Prince, le 11 Octobre droit de vote aux assemblées générales remboursées au pair par la Société Donné au Palais National, MAGLOIRE actions privilégiées pourront être An 153ème de Findépendance. PAUL E. à n'importe quel moment. actions ordinaires ayant droit de vote D'autre part: en Cent (100) UN DOLLAR ($ 1.00) Par le Président: A. TURNIER aux Générales de la valeur au pairde donneront droit Le Secrétaire d'Etat du Commerce: chacune, Assemblées lesquelles ne produiront pas d'intérêts de chaque mais annés fiscate après DE LA SOCIETE ANONYME à des dividendes tirés des profits neis auront été payés pour la dite ACTE CONSTITUTIF INDUSTRIELLE DE MATERIAUX que les intérêts des actions privilégiées DENOMMEE: .SOCIETE S.

les de la valeur au pairde donneront droit Le Secrétaire d'Etat du Commerce: chacune, Assemblées lesquelles ne produiront pas d'intérêts de chaque mais annés fiscate après DE LA SOCIETE ANONYME à des dividendes tirés des profits neis auront été payés pour la dite ACTE CONSTITUTIF INDUSTRIELLE DE MATERIAUX que les intérêts des actions privilégiées DENOMMEE: .SOCIETE S. A. (SIMACO) année. DE CONSTRUCTION, CONSEIL DADMINISTRATION Charles et son collègue notaires Nos. sera un Conscii d'AdPar devant Jean Joseph Dieudonné Nos. 8 B et 6804 A, patentés aux Article 7-La Société Anonyme dirigée par et de nembres identifiés aux de trois membres au moins cinq pour une à Port-au-Prinen, ministration composé Générale des Actionnaires 7798 C et 8452 C, soussignés. au plus, choisis par PAssembléc Les membres du Conseil d'Administration peuOnt Comparu: période d'une année. avocat, identifié au No. 19 I, et Monsieur deméuvent être réélus indéfiniment. étre représenté à toute réunion du ContMonsieur J. B. Cantave, 1437 B, tous deux propriétaires, Tout membre du Conseil peut membre de ce Conscil en vertu Raoul Cham, identifié au No. par ces présentes, déclaré lois seil d'Administration par un autre rant et domiciliés en cette ville, Société lesquels..ont, Anonyme conformément aux qu'ils entendent former une LE MONITEUR Article 6.- Chaque souscripteur sera tenu de payer comptant le mon- à autorisation donnée par écrit et les résolutions de celui-ci de actions et il ne pourra être appelé sous aucun prétexte d'une spéciale tant ses engagent celui-là. faire aucun autre paiement. d'un actionnaire Article 8-Le Conseil d'Administration aura les pouvoirs inscrits Article 7-Les héritiers, représentant dans ou les créanciers affaires de la Société ni dans les statuts annexés aux présentes. constituée à parne pourront en aucun effets cas ou intervenir ni demander partage judiciaire Article 9-La Société Anonyme sera définitivement de l'arrêté du Président saisir ses papiers, ils seront propriétés, obligés de respecter les inventaires de la tir de la publication dans wLe MONITEUR- Anonyme et approuvant son ou vente judiciaire; de l'Assemblée Générale. de la République autorisant la Société Société et les décisions ou plusieurs certificats d'actions, Acte Constitutif et ses Statuts. reconnaissent et acceptent Article 8-En cas de perte d'en d'un délivrer de nouveaux à moins qu'une Article 10.-Les' parties contractantes l'exécution des la Société ne sera plus obligée le montant déterminé ne Statuts ceux annexés à ce document et pour d'indemnité dans la forme et pour comme déclarent qu'ils élisent domicile au Siège de la Société à garantie lui soit donnée. présentes actionnaire ne pourra disposer de ses actions Port-au-Prince. réunion de l'Assemblée Générale, Article 9.-Aucun offertes Tintermédinire du Conseil d'AdministraArticle 11-Jusqu'à la prochaine administrée un Conseil composé de: qu'après les avoir par à prix égal, auront toujours la priorité des Actionnaires, la Société sera par tion à ses co-actionnaires qui, Président: J. B. CANTAVE pour leur acquisition. d'une action implique de plein droit adhéSecrétaire: RAOUL CHAM Article 10--La propriété aux Statuts de la Société et aux décisions du ConTrésorier: JEAN VERNA sion du propriétaire et.

'à la prochaine administrée un Conseil composé de: qu'après les avoir par à prix égal, auront toujours la priorité des Actionnaires, la Société sera par tion à ses co-actionnaires qui, Président: J. B. CANTAVE pour leur acquisition. d'une action implique de plein droit adhéSecrétaire: RAOUL CHAM Article 10--La propriété aux Statuts de la Société et aux décisions du ConTrésorier: JEAN VERNA sion du propriétaire et. de T'Assemblée Générale. seil d'Administration Dont acte: mil CONSEIL D' ADMINISTRATION à en lEtude ce Quinze Septembre Conseil Fait et passé Port-au-Prince, Article 11-La Société est dirigée par un membres d'Administration au dont neuf cent cinquante six. les J. B. de trois membres au moins et de cinq plus, choisis lecture, les parties ont signé avec notaires (signé): ce composé un Secrétaire et un Trésorier, Et, après Laforest fils et D. Charles notaires un Président, un Vice-Président, d'un an. Les deux derCantave; Raoul Cham; Astrel de est écrit: EnreGénérale pour une période un seul de la minute en suite laquelle six par TAssemblée et Trésorier, pourront être remplis par dernier dépositaire le Vingt Septembre mil neuf cent cinquante niers offices, Secrétaire pourra nommer tels autres ofgistré à Port-au-Prince D No. 10 des actes civils; Perçu droit membre. Le Conseil d'Administration la conduite des affaires de folio 412 case 2436 du Registre Deux gdes 70; Le Directeur Général ficiers et agents qu'il pourra juger utiles pour fixe: deux gourdes; visa timbre: E. PASQUET. la Société. de MEnregistrement (signé): Article 12,-En cas de vacance dans le Conseil le Conseil d'Administration d'AdminisCollationné: par suite de mort, démission ou autres causes, la prochaine Assemblée D. Charles, Not. tration pourra combler ces vacances jusqu'à I Générale. se réunira au siège de la ANNEXE Article 13.-Le Conseil autre lieu, d'Administration aussi souvent que l'exigeront les intérêts ou ANONYME DENOMMEE Société ou en tout Le se réunira sur la convocation du Président STATUTS DE LA SOCIETE DE MATERIAUX DE de la Société. Conseil des membres. -SOCIETE INDUSTRIELLE sur celle de la majorité lettre, cabie, téCONSTRUCTION S. A. (SIMACO)> Le Président enverra des avis de convocation fixée la par réunion en tenant est de DEUX MILiégramme ou télépnone avant la date pour des membres et du déArticle ler Le Capital de la Société monnaie Anonyme légale des Etats-Unis d'Acompte de la distance des résidences lequel respectives de ses membres pourra, par LE CENT DOLLARS (S 2.100.00) lai dc route nécessaire. Président N'importe de lui envoyer les avis de convocation. Une mérique du Nord divisé: ne conférant pas de écrit, dispenser le cu représentés est nécessaire D'une part: en Vingt (20) actions privilégiées DOLLARS (S 100.00) chacune, majorite aes Administrateurs présents Les décisions du Conseil d'Administradroits de; vote de la valeur de CENT cent (5%) l'an; ces intérêts nc pour la vandité des à transactions. la des membres présents ou représentés. produisant intérêt auix taux de cinq pour sur les bénéfices nets de tion seront prises majorité celle du President l'emporte.

représentés est nécessaire D'une part: en Vingt (20) actions privilégiées DOLLARS (S 100.00) chacune, majorite aes Administrateurs présents Les décisions du Conseil d'Administradroits de; vote de la valeur de CENT cent (5%) l'an; ces intérêts nc pour la vandité des à transactions. la des membres présents ou représentés. produisant intérêt auix taux de cinq pour sur les bénéfices nets de tion seront prises majorité celle du President l'emporte. seront pas accumulables en seront prélevés dividende ne soit réservé ou paEn cas ae parcage des vOIx, du d'Administration pourra, chaque année fiscale avant qu'aucun la dite année. Article 14-Chaque membre Conseil de le représenter à r'effet yé sur les actions ordinaires pour à leur porteur aucun écrit, donner mandat à un autre membre Les dites actions privilégiées Générales ne conféreront de la Société Anonyme. Les de par voter en, ses lieu et place à toute réunion du Conseil. seront consdroit de vote aux Assemblées être remboursées au pair par la Société Article 15.-Les résolutions du Conseil d'Administration tenu aux bureaux de la actions privilégiées moment. nourront de vote tatées par des minutes inscrites de dans un des livre membres présents à ia réuà n'importe quel Cent (100) actions ordinaires ayant droit Société et sighées d'au moins deux seront,, il sera requis, D'autre part: Générales en de la valeur au patr de UN DOLLAR donneront (S droit 1.00) à nion. Des copies et extraits du de Conseil ces minutes et un ou plusieurs quand administrateurs. aux chacune; Assemblées lesquelles ne produiront d'intérêt année mais fiscale après que les certifiés par le Président est investi de pleins et endes dividendes tirés des profits nets e chaque été pour la dite année. Article 16.-Le Conseil d'Administration de Société sans aucune restriction intérêts des actions privilégiées auront payés de la Société Anonyme, tiers pouvoirs pour la Direction des la en cas de litige. accepter des En cas de dissolution ou partage toucheront de Tactif le montant au pair de ni réserve. Il pourra désister, faire donner décharge compromis et quittance avec ou à sans "Assem- paieles porteurs d'actions privilégiées qu'aucun montant ne soit payable auyx des porteurs monarbitrages, II déterminera se les comptes qui devront être soumis qui auront ces dites actions ordinaires avant et après le paiement à leurs porteurs et les fonds ment. blée Générale et fixera la date du paiement des autorisera dividendes toutes mesures des actions la Balance de Y'Actif d'actions Générale. II autre membre tants au pair des actions privillégiées, entre les porteurs été autorisés par TAssemblée mandat au Président ou à tout de la Société seront répartis au prorata judiciaires et donnera en justice soit comme demanderesse soit comordinaires. Anonyme ne pourra être augde représenter la Société Article 2-Le Capital de la Société Générale au moyen d'acme défenderesse. d' peut déléguer tout ou partie menté, de temps en temps, par TAssemblée et sous les conditions détermiArticle 17-Le Conseil Administration de ses membres, à une ou plusieurs tions. privilégiées ou autres qu'au prix sous réserve de ratification par de ses pouvoirs à un ou ni plusieurs ni actionnaires. nées par le Conseil d'Administration, Actionnaires. personnes qui ne sont administrateurs énumérés dans des artiT'Assemblée Générale des de la' Société, les porteurs d'acLes pouvoirs du Conseil d'Administration En cas d'augmentation du Capital circulation auront seuls la préférence cles seront éhonciatifs et non limitatifs.

tions. privilégiées ou autres qu'au prix sous réserve de ratification par de ses pouvoirs à un ou ni plusieurs ni actionnaires. nées par le Conseil d'Administration, Actionnaires. personnes qui ne sont administrateurs énumérés dans des artiT'Assemblée Générale des de la' Société, les porteurs d'acLes pouvoirs du Conseil d'Administration En cas d'augmentation du Capital circulation auront seuls la préférence cles seront éhonciatifs et non limitatifs. de Commerce tions ordinaires émises et nouvellement en créées en proportion du nom- le Articie 18.- Conformément aux stipulations ne contractent du Code aucune oblipour souscrire aux actions et dans le délai prescrit par du Conseil d'Administration de la Société. Ils bre d'actions dont ils sont propriétaires les membres ou collective à cause des affaires Conseil d'Administration. et la Société ne regation personnelle de l'exécution de leur mandat. Article 3.Chaque action est une et indivisible Tous les co-propriéne répondent que GENERALE connait qu'un seul propriétaire pour chaque auprès action. de la Société par une seuASSEMBLEE constituéc reprétaires d'une action seront représentés Article 19-L'Assemblée Générale Les régulièrement décisions prises en conformits le et méme personne. seront numérotés et signés par le Pré- la sente Tuniversalité des actionnaires. les qu'ils soient présents, absents Article 4.- -Les titres d'actions et porteront le sceau de des Statuts obligent tous actionnaires sident ou le Vice-Président et seront le Trésorier des livres à souches. Ces souches ou dissidents. au cours Société. Les Livres d'actions des titres y correspondant. Générale se réunira annuellement autre endroit les détails et le numéro et leur transfert Article 20-L'Asenblie au Siège Socia! ou en tout indiqué auporteront 5.Toutes les actions seront nominatives du mois de Septembre convocation ct sc réunira en sussion extraordinnire Article contre remise du titte dûment endossé, représentant et attadans l'avis de le jugera convenable. éventuel se fera Tous titres ainsi remis seront annulés de titres, après tant de fois que le Conseil d'Administration ou Çn son absence le Vice-Président enverles actions à transférer. dans les livres Le Président du Conseil Générale soit annuclle, soit chés aux souches qui y correspondent seront délivrés aux personnes qui y auront ra les nvis de convocation de PAssembléc quoi les nouveaux titres droit. LE MONITEUR modification aux Statuts de la Sod'actions ordinaila nécessité se fait sentir d'apporter soit de sa propre initiative soit sur extraordinaire, par poste recommandée, aux dans porteurs les livres de la Société ciété, demande le Conseil écrite d'Administration, produite par des actionnaires possédant fera au' la moins res dont les noms et adresses figureront avant la date de la réunion. N'imla des actions ordinaires ayant droit de vote, en propoen cette qualité, au moins trente jours écrit, dispenser le Président du Conun sition tiers à l'Assemblée Générale. porte quel actionn.ire paut, lui envoyer par les avis de convocation. peut à tout moment et pour seil d'Administration de comme porteurs Article 32-Le Conseil d'Administration la demande écrite produite par des Art.21.-Seules ies persotines dont les noms figurent trente avant la n'importe quelle raison, y.

ordinaires ayant droit de vote, en propoen cette qualité, au moins trente jours écrit, dispenser le Président du Conun sition tiers à l'Assemblée Générale. porte quel actionn.ire paut, lui envoyer par les avis de convocation. peut à tout moment et pour seil d'Administration de comme porteurs Article 32-Le Conseil d'Administration la demande écrite produite par des Art.21.-Seules ies persotines dont les noms figurent trente avant la n'importe quelle raison, y. compris un tiers des actions ordinaires ayant d'actions ordinaires sur le registre de la Société, soit annuelle, jours soit extraactionnaires, possédant au à moins Générale en session extraordidate de la réunion de TAssembléc Générale, Assemblée Géné droit de vote, proposer la T'Assemblée de la Société, ordinaire, auront le droit de voter à n'importe quelle des mandataires naire la dissolution et liquidation de le Conseil d'Admirale. Ces dits actionnaires pourront être mandataires représentés n'auront par pas besoin Article 33-En cas de dissolution la la dissolution Société, à moins qu'il n'en dâment autorisés par écrit; lesquels nistration alors en fonction effectuera l'Assemblée Générale jusqu'à sa complète d'être actionnaires. Générale sera présidée le Président soit décidé la autrement Société Anonyme par conservera son caractère corporatif. Article 22.--L-Assemblée d'Administration ou en son absence par R Vice-Président. liquidation, toute la durée de la liquidation, les pouvoirs de du Conseil les deux, l'actionnaire possédant ou représenArticle 34-Pendant comme par le passé, Le Conseil d'AdEn cas d'absence de tous d'actions ordinaires présidera TAssemblée l'Assemblée Générale continueront comme peut en vertu d'une décision tant le plus grand nombre fixé par le Président et comprendra seuministration agissant liquidateur le à une autre Société AnoGénérale. L'Ordre du jour est du Conseil d'Administration ou bien de l'Assemblée Générale, opérer tous transfert les droits de la Société Anonyme lement les propositions émanant au moins dix jours avant nyme ou à un particulier de d'autres accelles qui auront été soumises au Président ayant droit de prendre part dissoute et donner quittance que ce soit contre l'échange la date de la réunion, par des actionnaires ar: moins Vingt cinq (25%) tions ou moyennant toute compensation. neuf à T'Assembiée Générale et représentant ordinaires émises et en circulation. NéFait à Port-au-Prince le Quinze Septembre mii est cent cinquante pour cent un nombre des actions discuter, déterminer, statuer sur les quessix. (Signé): J. B. Cantave; Raoul Cham; mil en neuf suite cent cinquante écrit: Enregistré six folio anmoins T'Assemblée celles pourra inscrites à l'ordre du jour pourvu. que ces du ques- Caà Port-au-Prince le Vingt Septembre D No. 10 des actes civils; Perçu: droit fixe: tions autres que pas à Taugmentation ou à la diminution de ses 412 case 2436 du Registre Neuf 90; Le Directeur Général tions ne se rapportent de la Société ou à la modification deux gourdes; visa timbre: gourdes pital social, à la dissolution de TEnregistrement (signé): E. PASQUET. Statuts. 23-L'Assemblée Générale en session annuelle sur ou la extraor- situaPour aopie conforme: Article du Conseil d'Administration les D.

Taugmentation ou à la diminution de ses 412 case 2436 du Registre Neuf 90; Le Directeur Général tions ne se rapportent de la Société ou à la modification deux gourdes; visa timbre: gourdes pital social, à la dissolution de TEnregistrement (signé): E. PASQUET. Statuts. 23-L'Assemblée Générale en session annuelle sur ou la extraor- situaPour aopie conforme: Article du Conseil d'Administration les D. Charles, Not. dinaire eutend. a le sur rapport le bilan et sur les comptes, elle déterminera comme fonds tion de la Société, les montants qui doivent être mis de côté et déciCharles et son collègue, notaidividendes et elle élira les membres du Conseil d'Administration les intérêts de la Par devant Jean Joseph identifiés Dieudonné aux Nos. 8 B et 6804 A, patentés aux de réserve, absolument tout ce qui concerne res à Port-au-Prince, dera et réglera Nos. 7798 C et 8452 C, soussignés. Société. de TAssemblée Générale seront consMonsieur Raoul Cham, identifié au No. 1437 B, propriArticle 24-Les délibérations le Président et le Secrétaire (ad hoc) A comparu et domicilié en cette ville, tatées par des minutes signées Extraits par de ces minutes, quand ils seront néétaire, demeurant de lun des fondateurs de la Société Anonyme de 'Assemblée Générale. le Président du Conseil d'Administration. Agissant en qualité de Matériaux de Construction S. A.n cessaires, seront certifiés par présents ou représentés à TAssemblée Géné- le dénommée -Société Industrieile de Deux mille cent dollars, ayant son siège Une liste des actionnaires de chacun des actionnaires et (SIMACO) au Capital rale contenant les noms ordinaires et domicile qu'il possède sera dressé à Touverture faisocial à Port-au.-Prince, déclaré que pour nombre des actions aux minutes de la réunion pour en comparant ès-qualité a, par ces présentes, du trois Août mil de chaque assemblée et annexée certifiée par le Président Lequel aux de TArticle 2 de la loi intégrante. Cette liste, également hoc) être commusatisfaire preseriptions cinq sur la constitution des Sociétés Anonymes, re partie Générale et le Secrétaire (ad pourra neuf cent cinquante soit Deux mille cent dollars a été souscrite de PAssemblée quel actionnaire qui le requerra. la totalité du Capital Social niqué à n'importe Générale se réunira en session extraorde la manière suivante: de Cent Dollars Article 25-LAssemblée ou la diminution du caJ. B. Cantave, Sept actions privilégiées soit Sept cent trente dinaire à l'effet de décider sur Taugmentation des statuts ou sur la dissolution de la Monsieur Trente trois actions ordinaires de Un Dollar, pital social, sur la modification constituée de pouvoir décider valaet trois dollars. de Cent Dollars. Société et afin d'être régulièrement générale extraordinaire devra être comRaoul Cham, Sept actions privilégiées soit: Sept cent trente blement, une telle assemblée présents ou représentés possédant au Monsieur Trente Quatre actions ordinaires de Un Dollar, posée d'un nombre d'actionnaires ordinaires émises et en circulation et les déciet dollars.

Monsieur Trente trois actions ordinaires de Un Dollar, pital social, sur la modification constituée de pouvoir décider valaet trois dollars. de Cent Dollars. Société et afin d'être régulièrement générale extraordinaire devra être comRaoul Cham, Sept actions privilégiées soit: Sept cent trente blement, une telle assemblée présents ou représentés possédant au Monsieur Trente Quatre actions ordinaires de Un Dollar, posée d'un nombre d'actionnaires ordinaires émises et en circulation et les déciet dollars. de Cent Dollars et moins 75% des actions des deux tiers (2/3) du nombre d'actions préquatre Monsieur Jean Verna, Six actions privilégiées cent trente trois dollars. sions prises à la majorité actions de Un Dollar, soit: Six à cette assemblée. Trente trois cents dollars, a été sent ou représenté DIVIDENDES Et du quart du Capital Social, soit Six de la RépubliFISCALE INVÉNTAIRE que plus par la Banque Nationale ANNEE le premier Octobre et 'finit versé: appert certificat délivré mil neuf cent cinquante six, demeuré Article 26-LAnnée fiscale commence année fiscale comprendra exceptionque d'Haiti le minute douze des Septembre présentes. le trente Septémbre. La première entre la dâte de la constitution définitive annexé à la acte: nellement l'espace de temps mil neuf cent cinquante Dont mil de la Société Anonyme et le trente Septembre à en TEtude ce Quinze Septembre sept. année, un état de la situation de Fait et passé Port-au-Prince, six, Article 27.-II sera dressé chaque Actif et son Passif, un compte de neuf cènt cinquante ès-qualité a signé avec les notaires. la Société Anonyme indiquant son général de toutes les propriétés moEt, après lecture, le comparant L,aforest fils et D. Charles, notaires, ce derprofits et pertes et un inventaire Anonyme. Ces trois documents (Signé): Raoul Cham; Astrel en suite de laquelle est écrit: Enregistré bilières et immobilières de la Société Générale à sa réunion annuelle et nier dépositaire de la minute Septembre mil neuf cent cinquante droit six folio fixe: devront être soumis à TAssemblée de cette réunion ils doivent être commuà Port-au.Prince le Vingt D No. 10 des actes civils; Perçu: Général dix jours avant Touvertuere voudrait les examiner. 412 casé 2437 du Registre Soixante dix centimes; Le Directeur niqués à tout actionnaire qui les et amortissements, deux gdés; visa timbre: E. PASQUET. faite de tous dépenses les dividendes : de TEnregistrement (signé): Article 28-Déduction constituera le profit disponible pour Collationné: le net produit. emplois. fixée D. Charles, Not. répartir ou autres des dividendes se fera à Tépoque du Commerce deux Article 29-Lo paiement ont été au Département par le Conseil d'Administration. Déposées et de enregistrées l'acte de la de Matériaux de CONTESTATION expéditions Société Industrielle tout porteur d'une action pri- les Société Anonyme dénommée Article 30-En cas de contestation, à Port-au-Prince et toutes Construction vilégiée ou ordinaire devra élire domicile faites au domicile par à le 15 Septembre seront valablement ainsi élu formée Port-au-Prince, significations et sommations de son domicile réel.

l'acte de la de Matériaux de CONTESTATION expéditions Société Industrielle tout porteur d'une action pri- les Société Anonyme dénommée Article 30-En cas de contestation, à Port-au-Prince et toutes Construction vilégiée ou ordinaire devra élire domicile faites au domicile par à le 15 Septembre seront valablement ainsi élu formée Port-au-Prince, significations et sommations de son domicile réel. Le domicile de Port-auSociété Anonyme lui élu,sans considération pour les Tribunaux de la qu'aucun Juridiction actionnaire ne le 20 Septembre 1956 Prince. emporte Il compétence est en outre expressément convenu sans que sa réclamation ait été Enregistrée folio 1 une action à la Société No. A-1 Octobre 1956 pourra intenter à TAssemblée Générale. / Port-au-Prince, le 11 d'abord présentée Mars'sel Sylvain MODIFICATION DES STATUTS Secrétaire Général DISSOLUTION LIQUIDATION extraordinaire, TAssemblée Générale, en Statuts session de la Société. Si Article 31-Seule des modifications aux est autorisée à effectuer LE MONITEUR ARRETE favorable du Conseil ville ou établir en province d'Administration, des succursales les transférer dans une autre PAUL E. MAGLOIRE pour ses besoins. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARTICLE TRANSITOIRE Vu T'article 79 de la En attendant la Vu l'acte Constitution; Actionnaires, la Société réunion de la prochaine Assemblée constitutif S. et les Statuts de la tion composé comme suit: sera administrée par un Conseil Générale des BUCOLIQUES A.; Société Anonyme: d'AdministraVu les articles 30 à 35 AUX Président:.. Vu la loi du 3 bis, 38, 41, 43, et 49 du Code de Premier Clémard Joseph Août 1955 sur le Commerce; Vice-Président. CHARLES Sur le contrôle des Deuxième Aurèle rapport du Secrétaire Sociétés; Vice-Président. LECONTE d'Etat du Commerce; Secrétaire-Trésorier .Fritz LECONTE Arrête: Raoul LHERISSON Art. ler.- Est autorisée Dont acte: coliques S. A., au capital la Société Anonyme Fait et passé à le 10 Octobre 1956. social de $ 20.000.00, formée dénommée: Aux Bumil neuf cent Port-au-Prince en notre Etude ce à Port-au-Prince cinquante six. jour dix Oetobre Art. 2.- Sont Et; après lecture, les approuvés, sous les réserves Ainsi compararits ont signé avec les Constitution et des lois de la et dans les limites de signé en pareil endroit de Notaires. tuts de la dite société, République, l'acte constitutif la Leconte; Clémard la minute des constatés et les staKénol, Joseph Charles; G. présentes: Aurèle au rapport de Mes. Edouard Kénol par acte public le 10 Octobre 1956, est écrit: Notaire. Ce dernier dépositaire de Vilmenay, la Notaire; Edouard Prince, identifiés aux Nos. 4056 B et son collègue, notaires à Port-auminute ensuite de laquelle C et 7723, Enregistrés le 11 Octobre et 4.169 BB, patentés aux Nos. 8.139 six. Enregistré Folio, à Port-au-Prince, le Onze Octobre Art. 3.- La 1956. Case, du registre D No. 10 des actes mil neuf cent cinquante entier effet présente autorisation donnée Perçu droit fixe: civils.

ifiés aux Nos. 4056 B et son collègue, notaires à Port-auminute ensuite de laquelle C et 7723, Enregistrés le 11 Octobre et 4.169 BB, patentés aux Nos. 8.139 six. Enregistré Folio, à Port-au-Prince, le Onze Octobre Art. 3.- La 1956. Case, du registre D No. 10 des actes mil neuf cent cinquante entier effet présente autorisation donnée Perçu droit fixe: civils. sous les conditions fixées à pour sortir son plein et Visa Deux Gdes. révoquée pour les causes et motifs l'article 2 ci-dessus, pourra être timbre: Ogde 55cts traires au but de la Société et y contenus, pour les activités conPour le Directeur préjudice des dommages pour la violation de ses Général de intérêts envers les tiers. statuts, sans IEnregistrement: (s) V. Lavaud Article 4.- Le présent Arrêté Collationné: taire d'Etat du Commerce. sera publié à la diligence du SecréE. Kénol, not. Donné au Palais National, à STATUTS DE LA SOCIETE 153ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 11 Octobre 1956, An ANONYME DENOMMEE *AUX S. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE BUCOLIQUES As Eile Article ier-La Société est dénommée Le Secrétaire d'Etat du a son siège social à KAUX BUCOLIQUES S. A.s, Commerce: A. TURNIER succursales dans d'autres Port-au-Prince villes de la et peut avoir une ou plusieurs transperte: son siège social en vertu République où elle ACTE CONSTITUTIF ministration. d'une décision du pourra même DE LA SOCIETE Conseil d'AdDENOMMEE "AUX BUCOLIQUES ANONYME S. A. Arcicle 2-La Société a une durée Par devant Mes. dans sociés n'est pas une cause de illimitée. La mort de lun des asà Port-au-Prince, Eustache Edouard Kénol et son colièzue, les cas prévus par les présents dissolution. Statuts. La dissolution n'a lieu que soussignés; le Notaires tifié au No. 4056 B et le second premier patenté au No. 8.139 C, idenArticle 3-La Société a 4.169 BB. patenté au No. 7723, identifié financières et pour objet toutes entreprises au No. chat et à la vente industrielles des et spécialement celles se rapportant commerciales. à Ont Comparu: mobilières et immobilières matériaux de construction et à toutes l'ase rattachant à la opérations lo) Monsieur Aurèle Leconte, d'habitation ou autres. construction de maisons D, propriétaire, demeurant et domicilié commerçant identifié au No. 8.635 CAPITAL SOCIAL à Port-au-Prince. 20) Monsieur Clémard Joseph Articie 4-Le Capital Social 3.126 B, propriétaire, demeurant Charles, commerçant, identifié au No. 20.000.00) divisé en est de VINGT et domicilié à Port-au-Prince. Le Deux Cents Actions de Cent MILLE DOLLARS Lesquels ont, capital social Dollars chacune. soussignés qu'ils comparants désirent fonder par ces présentes, déclaré aux Notaires actions en vertu d'une pourra être augmenté par l'émission de une décision de nouvelles aux lois haitiennes et Société Anonyme res.

000.00) divisé en est de VINGT et domicilié à Port-au-Prince. Le Deux Cents Actions de Cent MILLE DOLLARS Lesquels ont, capital social Dollars chacune. soussignés qu'ils comparants désirent fonder par ces présentes, déclaré aux Notaires actions en vertu d'une pourra être augmenté par l'émission de une décision de nouvelles aux lois haitiennes et Société Anonyme res. Les nouvelles FAssemblée Générale des ont arrêté les clauses et conditions conformément te offre sera faite actions d'abord seront d'abord offertes aux actionnaires. ActionnaiArticle ler- Il est formé entre suivantes: elles pourront être à chacun d'eux par écrit. Cetadhéreront les offertes et vendues Après leur refus au présent acte constitutif et comparants et tous ceux qui Article à des tiers. crivant ou en achetant une ou plusieurs actions aux statuts annexés en sousrés d'un 5.-Les à certificats d'actions seront au porteur. Ils qui pourront être créées à qui vont être créées ou registre souche et seront tisociale l'avenir, une Société d'Administration et numérotés par le Président du est: Anonyme dont la raison rier. Les actions signés tan: du Président que du Conseil "AUX seul seront indivisibies. La Société ne Secrétaire TrésoBUCOLIQUES S. A.s, le propriétaire par. action. Chaque action reconnait donc qu'un Article 2 La Société cas de réunion de donne droit à un vote associés n'est a une durée illimitée et la mort l'Assemblée Générale. dans pas une 'cause de de lun des Article dans les cas prévus dissolution. La dissolution n'a lieu 6-Les héritiers et par les présents Statuts. que jamais, même dans le cas de prédécès créanciers du d'un actionnaire ne pourront Article 3.- La Société a position de scellés sur les biens, ni sur les dit actionnaire, requérir tiales, pour objet toute entreprises commerpourront pas en demander papiers de la Société; l'apfinancières, et industrielles et notamment l'achat aucune matière les le partage ou la ni ils ne de matériaux de construction et toutes et la vente pour l'exercice dans de leurs actes d'administration licitation, de la s'immiscer en bilières se rattachant à la opérations mobilières et immoet, aux de droits s'en rapporter aux Société, Ils doivent autres. construction de maisons d'habitations décisions TAssemblée inventaires sociaux ou héritiers qui voudront vendre leurs Générale, actions Les actionnaires et leurs Article 4- Le Capital Social préférence aux membres du Conseil s'engagent à donner la (S 20.000.00) divisé en deux est de Vingt Mille naires de la dite Société, d'Administration et aux précents actions de Cent Dollars Dollars actionchacune,, monnaie légale des Etats-Unis du Nord. (S 100.00) CONSEIL Le Capital social pourra être DADMINISTRATION actions, en vertu d'une décision augmenté de l'Assemblée par l'émission de nouvelles Article 7.-La Société sera naires. Générale des Actiontration composé de trois membres administrée par un Conseil d'Adminisplus dont un Président, au moins et de Article 5.- Le Siège social et le principal sorier choisis deux Vice-Présidents, un cinq membre au ciété sont à Port-au-Prince.

00) CONSEIL Le Capital social pourra être DADMINISTRATION actions, en vertu d'une décision augmenté de l'Assemblée par l'émission de nouvelles Article 7.-La Société sera naires. Générale des Actiontration composé de trois membres administrée par un Conseil d'Adminisplus dont un Président, au moins et de Article 5.- Le Siège social et le principal sorier choisis deux Vice-Présidents, un cinq membre au ciété sont à Port-au-Prince. La Société établissement, de la SoLes par l'Assemblée Générale pour une durée Secrétaire, un Trépourra, cependant après avis fonctions de Secrétaire et de d'une année. par un seul membre qui prend le nom Trésorier de pourront être remplies Secrétaire-Tresorier LE MONITEUR par T'Assemblée et pendant la Les liquidateurs sont alors nommés comme pendant sont nommés exerceront leurs pouvoirs Article 8.Les membres du Conseil d'Administration une durée d'une anliquidation les actionnaires par T'Assemblée Générale des Actionnaires pour être choisis hors des lexistence de la Société. née. Ils sont indéfiniment rééligibles; ils peuvent CONTESTATION ELECTION DE DOMICILE actionnaires, réserve faite des Président et Vice-Président. suite de déDE DIFFICULTES En cas de vacance dans le Conseil d'Administration d'Administration par pourra combler JUGEMENT de entre un actionnaire et la Somissions ou autres causes, le Conseil Générale. Article 22-En cas les contestation et assignations d'élire domila ces vacances jusqu'à prochaine Assemblée ciété, il est tenu pour A défaut modifications d'élection de domicile, toutes assignaArticle 9.- Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que cile à Port-au-Prince. faites au Parquet du Triles intérêts de la Société. Les délibérations sont constatées tions et significations seront valablement Les actionnaires donnent compétence T'exigent écrits dans un registre spécialement tenu à bunal Civil de Port-au-Prince. connaitre de toutes par des procès-verbaux de la Société; les minutes seront signées par absolue aux Tribunaux de Port-au-Prince entre eux du pour fait de la Société. cette fin au siège social qui auront pris part à la séance ou par leur mancontestations qui pourront naitre les administrateurs de deux membres constituera le quorum indispenTRANSITOIRES dataire. La présence décision. En cas de partage des voix, celle du Président DISPOSITIONS d'Administration par sable à toute En attendant l'élection d'un nouveau le Conseil Conseil d'Administration est l'emporte. a la direcPAssemblée Générale des actionnaires, Article 10.-Le Président du Conseil d'Administration du Secrétaire-Trésorien et demeure formé comme suit: Charles! tion de la Société compte tenu des Statuts. pouvoirs Il a seul la signature sociale Président Ciémard Leconte Joseph suivant ce qui est dit'aux vis-à-vis présents de toute personne et de toute admiPremier Vice-Président Aurèle et représente la Société soit en défendant. Il peut dé. Deuxième Vice-Président Fritz Leconte nistration en justice, soit en demandant, écrit à n'importe quelle Raoul Lhérisson léguer ses pouveirs en tout ou en partie par Secrétaire-Trésorier Etude ce jour Dix Octobre personne de son choix. la des biens, Fait et passé à Port-au-Prince en notre Articie 11L Le Conseil d'Administration a pouvoir seul de charge prendre toutes mil neuf cent cinquante six. -deux affaires et intérêts de la Société avec plein d'Administration, de gesles comparants ont signé avec les Notaires.

'importe quelle Raoul Lhérisson léguer ses pouveirs en tout ou en partie par Secrétaire-Trésorier Etude ce jour Dix Octobre personne de son choix. la des biens, Fait et passé à Port-au-Prince en notre Articie 11L Le Conseil d'Administration a pouvoir seul de charge prendre toutes mil neuf cent cinquante six. -deux affaires et intérêts de la Société avec plein d'Administration, de gesles comparants ont signé avec les Notaires. en décisions utiles sur tous les cas exceptionnels utile de jui soumectre. Et, après nuls.- lecture, deux renvois en marge bons. Ainsi signé Charles; pareil tion ou de disposition que le soumises Président à jugera la seule autorité de l'Assemendroit mots rayés de la minute des présentes: Aurèle Leconte; Ce dernier C. Joseph dépositaire restriction faite des questions Le Conseil d'Administration, avec l'auVilmenay, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. blée Générale des actionnaires. Générale des actionnaires pourra émettre des G. de la minute ensuite de laquelle est écrit: neuf cent cinquante torisation de PAssemblée le Onze Octobre mil obligations productrices d'intérêts. du Enregistré à Port-au-Prince, du D No. 10 des actes civils. Perçu droit fixe: de 12-I1 est entendu que conformément aux dispositions consix. Folio, Case, registre 55 ct3. Pour lc Directeur Général Article les membres du Conseil d'Administration ne Deux Gdes. Visa tinibre: Vil:èle Ogde. Lavaud. Code de Commerce, des affaires de la Société aucune obligation perTEnregistrement (signé): tractent pour' compte que de l'exécution de leur mandat. Colistionné: sonnelle, ils ne répondent E. Kénol, Not. ASSEMBLEE GENERALE 13-L'Asembiée Générale régulièrement constituée repréEdouard Kénol et son Collègue, Notaires idenArticie Par devant Mes. Eustache au No. 8.139 C, sente luniversalité des actionnaires. de la moitié du capita! à soussignés; le premier patenté au No. 7723, identifié au No. Elle pourra valablement travailler si plus une fois l'an le 30 Septifié Port-au-Prince, au No. 4056 B ct le second patenté est représentée, Elle se réunit autre obligatoirement moment sur la demande des por4169 BB. Ont comparu: tembre ou à n'importe représentant quel plus de la moitié du capital social ou sur identifié au No. 8695 D teurs d'actions du Président du Conseil d'Administration. des 10), Monsieur Aurèle Leconte, commerçant, à Port-au-Prince. convocation de droit membre de T'Assemblée Générale demeurant et domicilié au No. Tout actionnaire est peut se faire représenter par un man- le propriétaire, Clémard Joseph Charles, commerçant, identifié actionnsires, T'actionnaire empêché droit de vote. L'actionnaire ou 20) Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince. dataire de son choix qui aura son d'actions. 3126 B, propriétaire, ces présentes, déclaré que pour satismandataire a autant de voix qu'il représente comparants ont, par 45 alinéa du Code de Comsera envoyé aux actionnaires Lesquels de Tarticle deuxième WAUX Article 14-Un avis de convocation l'adresse portée sur les livres de faire aux prescriptions du Social de la Société dénommée: d'Administration et à merce, la totalité capital souscrite et est ainsi répartie. le Conseil BUCOLIQUES S.

entes, déclaré que pour satismandataire a autant de voix qu'il représente comparants ont, par 45 alinéa du Code de Comsera envoyé aux actionnaires Lesquels de Tarticle deuxième WAUX Article 14-Un avis de convocation l'adresse portée sur les livres de faire aux prescriptions du Social de la Société dénommée: d'Administration et à merce, la totalité capital souscrite et est ainsi répartie. le Conseil BUCOLIQUES S. A.s a été $ 100 10.000 Es Société. par le président 100 Actions de Article 15. L'Assemblée Générale sera Secrétaire présidée un membre du Mr. Aurèle Leconte 100 Acitons de $ 100 10.000 du Conseil d'Administration. Il aura d'absence pour de tous les autres memMr. Clémard J. Charles 20.000 Conseil d'Administration. ou en cas par un membre de TAssemblée choi2C0 Actions de S 100 bres du Conseil d'Administration les actionnaires. acte: si à la séance par année un rapport de la gestion Dont ce Dix Octobre A-ticie 16-Le Conseil fait chaque s'ily a lieu les comptes et leur à Port-au-Prince en notre Etude jour Elle discute et approuve fiscal passé. Elle fixe les Fait et passé six. à PAssemblée. décharge de leur gestion T'exercice modes de paiement. mil neuf cent cinquante ont avec les Notaires. donne ainsi que Eip époques et lecture, les comparants signé Aurèle Ledividendes à répartir absoiue des voix Et, après endroit de la minute des présentes: Kénol, 17-Les décisions, sont prises à la majorité Ces délibérations Ainsi signé en pareil G. Vilmenay, Notaire; Edouard écrit: Article présents ou représentés à la séance. affecté à cette fin et seconte; Clémard Joseph Charles; de la minute ensuite de laquelle est des actionnaires dans un registre spécialement présents à la Notaire. Ce dernier dépositaire Octobre mil neuf cent cinquante seront constatées les actionnaires ou leurs mandataires Enregistré à Port-au-Prince, le Onze des actes civils. ront signées par Case, du registre D No. 10 Pour le Diréunion. au siège social ou en six. Folio, Visa timbre: 0 gde 30 cts. 18-L'Asemblée Générale se réunit dans l'avis de Perçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle Lavaud. Article jieu désigné par le Conseii d'Administration Générale, les Général de TEnregistrement (signé): tout autre Un mois avant la réunion de de T'Assemblée la Société au siège social. recteur Collationné: convocation. consulter. les livres E. Kénol, Not. actionneires pourront le premier Octobre de chaArticle 19.L'Année Fiscale commence Septembre de l'année suivante. son Notaires cue année et finit le trente (30) commencera à la date de la Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et au No. Collègue, 8.139 C, idenla première année Officiel, de PArrêté autorisant le à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No.

E. Kénol, Not. actionneires pourront le premier Octobre de chaArticle 19.L'Année Fiscale commence Septembre de l'année suivante. son Notaires cue année et finit le trente (30) commencera à la date de la Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et au No. Collègue, 8.139 C, idenla première année Officiel, de PArrêté autorisant le à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 7723. identifié au No. Eaceptionnellement Journal mil B et le second patenté pubucaton au Moniteur, et finira le Trente (30) Septembre tifié au No. 4056 fonctionnement de la Société (1957). 4169 BB. Ont comparu: neuf cent cinquante sept LIQUIDATION identifié au No. 8695 D DISSOLUTION conmercant. MODIFICATION droit et pouvoir de mo10) Monsieur Aurèle Leconte, à Port-au-Prince. Génétale a le plein clle devra représenter demeurant et domicilié au No. Article 20-L'Assemblée de la Société. Dans ce cas, sera des deux propriétaire, Charles, commercant, identifié difier ies Statuts cent du capital ct la' majorité 20) Monsieur Clémard Joseph et domicilié à Port-au-Prince. satisau moins soixante pour 3126 B, propriétaire, demeurant ces présentes, déclaré que pour tiers des voix présentes. ou de liquidation, la liquiLesquels compnrants. ont, par 35 Lis du Code de Commerce Haitien. le cas de dissolution rastemh ce ctionnaires faire aux proseriptions de Pasiiele Article 11. 21-Dans ja disso: utior C à l'article précédent. dat" et votant comme il est stipulé constituée LE MONITEUR du avoir déposé à la Banque Nationale de la République d'Haîti S. capital social de la Société dénommée: MAUX le quart mil A.n, neuf ce cent appert certificat délivré par la dite Barque BUCOLIQUES le dix Octobre cinquante six. Je soussigné, J. M. Durcé Luc, Receveur de Lequel certificat fie avoir fait choix de Mr. Enregistrement, certiprésentes sera enregistré, en même temps que la minute des taire au Bureau de Yvon Pierre pour être mon pour y Commis-signademeurer annexé. prescriptions de la loi TEnregistrement régissant la matière de et Saltrou, je conformément aux comme de la mienne réponds de sa signature Dont acte: propre. Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce Saltrou, le 11 Mai 1956. mil neuf cent cinquante six. jour Dix Octobre J. M. Durcé Luc Et, après lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. Receveur de FEnregistremient Ainsi signé en pareil endroit de la minute des conte: Clémard Joseph Charles; G. Vilmenay, Notaire; présentes: Aurèle LeNotaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de Edouard Kénol AVIS DOMANIAL Enregistré à Port-au-Prince, le Onze Octobre mil neuf laquelle est écrit: II est fait savoir à tous ceux à qui il six. Folio, Case, du registre D No. 10 des actes civils. cent cinquante sion de Bien Rural de Famille a été présentée appartiendra par Mme. qu'une Vve. CESAR soumisPerçu droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: 0 30 MARCELLUS, demeurant et domiciliée à Pignon, Arrondissement du recteur Général de TEnregistrement gde cts. Pour le DiCap-Haitien, pour une portion de 5 ha., bornées (signé): Villèle Lavaud.

D No. 10 des actes civils. cent cinquante sion de Bien Rural de Famille a été présentée appartiendra par Mme. qu'une Vve. CESAR soumisPerçu droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: 0 30 MARCELLUS, demeurant et domiciliée à Pignon, Arrondissement du recteur Général de TEnregistrement gde cts. Pour le DiCap-Haitien, pour une portion de 5 ha., bornées (signé): Villèle Lavaud. Au Nord par Félix Médard et Iliénise Illien, Collationné: Au Sud par Mme. Vve. César Marcellus, l'Etat; prétendus propriétaires; E Kénol, Not. A l'Est par Iliénise Illien et Laurient Cherenfant, prétendus priétaires; proCERTIFICAT A l'Ouest par le Grand Chemin St. Raphaël-Pignon. La Banque Nationale de la République d'Haîti En conséquence, tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un. sentes, avoir reçu ce jour en dépôt en un certifie, par les prédélai de trois mois à partir de la présente publication du dit avis Mr. Clémard Joseph Charles-Compte compte ouvert au nom de produire leurs réclamations à l'Administration Générale des Contri- pour (Cinq Mille Dollars & 00/100) valeur Spécial-, la somme de $5.000.- butions. tal social de la Société à former dénommée: représentant AUX le quart du capiPort-au-Prince, ce 15 Mai 1956 S. A.s suivant leur lettre du 10 Octobre 1956, ce, BUCOLIQUES ticle 2 de la loi du 3 Août 1955, publiée au Moniteur conformément du à l'arbre 1955, No. 82. 12 SeptemIl est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une soumission Le certificat de Bien Rural de Famille a été présent est délivré à Mr. Clémard Joseph sur JEAN, demeurant et présentéé par Madame Vve. SALOMON sa demande, pour servir et valoir ce que de droit. Charles, tien, pour une portion domiciliée de lha. 87a. à Milot, 94ca., Arrondissement bornée: du Cap-HaiPort-au-Prince, 10 Octobre 1956. Au Nord par les Héritiers Jacques Christophe, prétendus propriétaires: Au Sud par Hyppolite Michel, l'Etat; Pour la Banque Nationale de la République d'Haîti A l'Est par Gabart Etienne, l'Etat; Signé: Victor M. Coicou, Emmanuel A l'Ouest par Luc Michel, l'Etat. Pour copie conforme: Cassagnol délai En de conséquence, trois tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un mois à partir de la présente publication du dit avis E. Kénol, not. produire leurs réclamations à TAdministration Générale des Contri- pour Enregistré à Port-au-Prince, le Onze Octobre mil neuf cent butions. six. Folio, Case, du registre D No. 10 des actes civils. cinquante Port-au-Prince, ce 15 Mai 1956 Perçu droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: 0 gde 20 cts. Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Villèle Lavaud. II est fait savoir à tous ceux à qui il qu'une Collationné: de Bien Rural de Famille a été présentée appartiendra par Mme. Vve. soumission BRUNEL E. Kénol, not. NOEL, demeurant et domiciliée à St.

cinquante Port-au-Prince, ce 15 Mai 1956 Perçu droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: 0 gde 20 cts. Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Villèle Lavaud. II est fait savoir à tous ceux à qui il qu'une Collationné: de Bien Rural de Famille a été présentée appartiendra par Mme. Vve. soumission BRUNEL E. Kénol, not. NOEL, demeurant et domiciliée à St. Louis du Nord, Arrondissement de Port-de-Paix, pour unè portion de 3ha. 50a. bornée Déposés et enregistrées ont été au Département du Commerce deux Au Nord Escané 95ca. 25, expéditions de l'acte de la Société Anonyme dénommée: *AUX BUAu Sud par Noël, l'Etat; COLIQUES> formée à Port-au-Prince le 10 Octobre 1956. A FEst par Mme. un chemin Vve. et Euchariste Otaris, lEtat; Société Anonyme A l'Ouest par Joseph Noël, prétendue propriétaire; par Tésuma Yonna, l'Etat. Enregistrée le 11 Octobre 1956. No. A-3 Folio I En conséquence, tous ceux avoir des droits Port-au-Prince, le 11 Octobre 1956. délai de trois mois à partir de f présente prétendent publication du dit avis ont pour un produire leurs réclamations à TAdministration Générale des ContriMars'sel SYLVAIN butions. Secrétaire Général Port-au-Prince, ce 15 Mai 1956 AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS II est porté à la connaissance du Public que le carnet de Formule BC-101-C Nos. 3701 à 3800, Série S, utilisé Récépissé, numéro AVIS 3761-S, a été égaré au Bureau des Contributions de Cerca jusqu'au Cavajal. Je soussigné Edner D. Antoine, préposé des Contributions de la ComLes numéros 3762 à 3800-S, non utilisés du dit carnet de récépissés mune de Corail, identifié au No. 4747-P, avise le public que j'ai fait sont déclarés nuls. choix de Monsieur Pierre Excène Thessard pour être mon commis-siEn conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percevcir des gnataire au Bureau de IEnregistrement, ce conformément au prescrit valeurs ou dans. tout autre but frauduleux, serait poursuivie faux de l'article 71 de la loi, et je réponds de sa signature comme de la mienen écriture publiques. pour ne propre en ce qui concerne le Service de PEnregistrement. Port-au-Prince, le 20 Juin 1956 Corail, ce 5 Mai 1956 Charles Fernand Pressoir Edner D. Antoine Directeur Général-Adjoint. Préposé Le chèque émis au No. 16551 (Article 506) à l'ordre de Bossuet Je soussigné, René Thermider, Raceveur de TEnregistrement certiMATHIEU, Tribunal Paix Limbé, du 31 Juillet 1956 et s'élevant à fie avoir fait choix de Mr. Louis Charles Monrose, comme mon Commis Gdes. 30.00, étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être Signataire au bureau de l'Enregistrement de Quartier-Morin conformédressé. ment aux prescriptions de la Joi régissant la matière et je réponds de sa signature comme de la mienne propre. Les chèques émis aux Nos. 155524 169903 184383 Quartier-Morin, le 7 Mai 1956 cle P. C.) datés des 31 Juillet 31 Août & 30 Septembre 1956 (Arti- à l'ordre de Vve.

nul, duplicata devant en être Signataire au bureau de l'Enregistrement de Quartier-Morin conformédressé. ment aux prescriptions de la Joi régissant la matière et je réponds de sa signature comme de la mienne propre. Les chèques émis aux Nos. 155524 169903 184383 Quartier-Morin, le 7 Mai 1956 cle P. C.) datés des 31 Juillet 31 Août & 30 Septembre 1956 (Arti- à l'ordre de Vve. Camille Doucet, Pensionnaire, René Thermidor Gdes. 40.00, étant égarés, sont déclarés nuls, et s'élevant devant chacun à Receveur de TEnregistrement dressés. duplicata en être LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM 784 NOuSL Potil CONTENANCE Date NOM DES SOUs. Sitaatien de des LITn CONTENANCE Dates des de demandes préseatatien de 1 Fleurimond Méus 23 Juil. Mathiev 23 Juil. 56 Com. de Carice Une hornée propriété Nord, rurarle au Sud, 26 Octobre 1954 Com. de Milot Rue Un emplacement de 8 m. de Anna-Louise 13 Septembre 1945 Hab. Lagaire Setc. à ha. l'Est et à au l'Ouest par terdu Marché. façade. sur 8 m. Nord de par profon- VELamielle. rains prét. privés. deur, borné Sud au par René DesaGénard 23 Juil. 56 tat, au et rurale de 1 Devilmard mour, à lEst par l'Etat Com. de Carice Une propriété Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 à l'Ouest par une route puHab. Lagaire Setc. ha. à l'Est bornée et au à T'Ouest par terblique. Lamielle. rains prét. privés. Doresma Dorestan 23 Juil. 56 urbaine de 3 Mariette Andrieux 23 Juil. 56 Com. de Corail 5 Une propriété dont bornée Tétendue 23 Juillet 1949 Com. de Mont Bois Or- Une propriété au Nord par Ber- 26 Octobre 1954 ême Section Hab. est de 2 ha. VEst : Hab. mx8 tellus bornée Marcellus TEtat, Tardieu. Nord, au Sud, M de 1'HaSt Cao. Micano Tima, " l'Ouest par le reste Sud par l'Etat, à POuest bitation Tardieu. l'Est route par par publique. l'étendue Luc Lancivette 23 Juil. 56 rurale de 1 ha. Urantil Belton 23 Juil. 56 Com. des Abricots Une propriété ha. bomée dont au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriéts au Nord par Sermo 26 Octobre 1954 Hab. Pauvert. est de le 1 terrain privé Pauléus Hab. Bois bornée au Sud par Frangois par Janvier, au Sud par grand H Cao. Joseph, St-Vil,, à T'ESt par Elvarice chemin, à l'Est par Pauléus Jean, à 'Ouest par Marcel Janvier terrain privé,a 1'Ou- StBell. est Louis par terrain héritier privé. Dérisma du Cap-Hai- Une propriété urbaine de 4 Mesadieu 5 Novembre Emile 1954 Michel 23 Juil. 56 Com. tien rue Champ de m. 55 sur 15 m. 60. bornée Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue et de Iphrasia 31 Juillet 1950 Mars.

us Jean, à 'Ouest par Marcel Janvier terrain privé,a 1'Ou- StBell. est Louis par terrain héritier privé. Dérisma du Cap-Hai- Une propriété urbaine de 4 Mesadieu 5 Novembre Emile 1954 Michel 23 Juil. 56 Com. tien rue Champ de m. 55 sur 15 m. 60. bornée Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue et de Iphrasia 31 Juillet 1950 Mars. au Nord par la ravine Bande Emile tien Rue Quai St est de 4 m. de façade bornée du Nord, au l'Etat, Sud à par 1'Est Louis. 7m. de profondeur, Yvette BusseMésadieu Bathelmar Vilmar PE au nius, Nord au EU par la rue du u tat, l'Ouest par un couloir. Chantier, àl l'Est par François 23 Juil. 56 Durand et Nelly Rubais et Une urbaine de 40 Jeudy 8 Raoul par Mme. TranCom. de Port-au- propriété 50 pieds Novembre 1954 à l'Ouest Prince 4e. Avenue pieds environ sur quile Blanchard. 56 Bolosse. environ, bornée au Nord par par l'étendue Aubin Jusmerson 23 Juil. Vallon Pierre au Sud "lsst, Commune de Anse Une propriété dont au Nord ler Août 1951 ur ongr avenue mmun de Bolosse d'Hainault Habita- est de 51 hect. bornée Anala 4ème par le terrain oction Ticon, 3ème par Hab. ('Btat. Ticon Laurent à FEst par etàl cupé TOuest par H. Pape. Section. crayon I'Hab. Ticon Cleophène UlysClavius Louinor 23 Juil. 56 se l'Etat, à TOuest I'Hab. de Une propriété de 0 ha. 97, 9 Novembre 1954 Abricot Alcidonis Me TEtat. Com. Hab. Ravé Bayonnais 3ème. bornée au Nord par Pauléus Sinvilus Jean Moïse 23 Juil.56 Sect. des Gonaives. T'Etat, l'Est Sud par Dorvilus, de Saltrou Une de terre bornée mesu- 10 Novembre 1951 l'Etat, :" à T'Ouest par par l'Etat Com. rant ha. environ, l'Etat et Banc, ste Hab. Mouillage. grande au Nord par un terrain inoccupé. 23 Juil. 56 Savane, prét. au Sud F riurbaine de 8 Todia Rivierra 1954 vage E mer, à PE." par Com. de Terrier Calvai- Une m. X propriété 4 bornée au Nord 15 Novembre la plaine de Cimao, : riRouge rue une ruelle, Sud par B et à POuest par re. léan PEtat, " l'Est par Domie de Précheur. nique Angrand, à l'Ouest par l'étendue Derville Elien 23 Juil. une ruelle. 23 Juil. 56 Com. Gde. Saline Une propriéts 64 ares dont 25, bornée au 19 Avril 1952 du Une propriété rurale indéter- César 16 Muller Novembre 1954 Hab. Poteneau 1è. est Nord de par Hab. Poteneau, tien Com. Hab. Cap-Hai- Saint-Jo- miné bornée au au Nord Sud par par Section. l'Etat, au Sud par Volcy Hab. l'Etat, Poseph. Mario Hrts. Blain Dupuy, p. p-, à PEst par teneau Célestine Hab. Poteneau le rivage, àl l'Ouest parl l'Etat. à l'Est Devil par St-Pierre T'Etat, 645, Lizina Lizéus 23 Juil.

Nord de par Hab. Poteneau, tien Com. Hab. Cap-Hai- Saint-Jo- miné bornée au au Nord Sud par par Section. l'Etat, au Sud par Volcy Hab. l'Etat, Poseph. Mario Hrts. Blain Dupuy, p. p-, à PEst par teneau Célestine Hab. Poteneau le rivage, àl l'Ouest parl l'Etat. à l'Est Devil par St-Pierre T'Etat, 645, Lizina Lizéus 23 Juil. 56 Mme. Hab. Poteneau Une propriété de 0 ha. Novembre 1954 à TOuest par Com. de Bayonnais 3ème bornée au Nord par l'Etat 18 l'Etat. 23 Juil. 56 Section. Hab. Ravé inoccupé, au Sud par l'Etat, rurale de 11 ha. Décimus Cavil 1954 Anacé Jaoques, à l'Est par Cons Acul Samedi Une bornée propriété au Nord par Dacius 30 Avril une ravine et à l'Ouest par Hab. Leveille. Albert, Sud par Montasse l'Etat inoccupé. Albert, : l'est par Dacius de 8 Mme, Taléus Daréus 23 Juil. Albert et à T'Ouest par BerCom. de St-Louis Une propriété 12 m. bornée urbaine au Nord 25 Novembre 1954 théus Fils. 23 Juil. 56 du Nord Rue du m. sur la mer, au Sud par ruelle urbaine. de 21 Mompoint 19 Octobre Oreste 1954 Quai. e Quai, à l'Est par ruelle StCom. du Cap-Hai. Une 34 propriété sur 12 m. 78, bornée inommée, à l'Ouest par tien Rue St-Jean. m. au Nord par la rue St-Jean, Julien Duroseau privée. au Sud par MS FEst Gonzalès urbaine de 6 Charitable Alexandre 1954 23 Juil. Moriset PEtat, Narcisse l'Etat, PE Com. de St-Louis Une 10 propriété sur 4 m. 15 bornée au 25 Novembre Auguste du Nord rue Alex- m. Delpé l'Ouest par une ruelle. andre. Nord l'Etat, par au Laurencia Sud par Lazarre urbaine de 10 Verxandre 23 Juil. 56 Chérrélus prét Calixte prop, p. à l'Est p., à Com. de Milot Rue Une propriéts au Nord par Pierre-Antoine 23 Prophète inommx i5 bornée Octobre par une ruelle Geffrard. vicinal, au Sud par FLI chemin Romulus Etienne, à l'Est par mée. 23 Juil. 56 Sucepté Baptiste, à T'Ouest déter- Mme. Joanel Lucas 1954 par Romulus Etienne. Com. de Jean Ra- Un miné emplacement borné au Nou 25 Novembro Altimor François 23. Juil. 56 bel Gd.Rue. Dispensaire, au Sud par ia Une urbaine de 25 25 Octobre 1954 Lucas, à l'Est par GdCom. Môle Saint- m. sur ragit m. bornée au Nord chedelon rue, à l'Ouest par Marché. Nicolos. par TEtat au Rouge, Sud PE I'Est urbaine Prudhomme min 1Etat Marre et à TOuest par Com do Jn-Rabel. Une propriété bornée au Nord non R. François 1954 23 Juil. Kmas Pierre Lazarre. déterminéc, Clorénn Labonté.u Sud 25 Novembro par à 1'Est par Méus 23 Juil. par Dispenaaire, à 1'Ouest par Une propricté rurale de 1 Révilus 26 Octobre 1954 Grand'Rue Paul ct Hrts.

aine Prudhomme min 1Etat Marre et à TOuest par Com do Jn-Rabel. Une propriété bornée au Nord non R. François 1954 23 Juil. Kmas Pierre Lazarre. déterminéc, Clorénn Labonté.u Sud 25 Novembro par à 1'Est par Méus 23 Juil. par Dispenaaire, à 1'Ouest par Une propricté rurale de 1 Révilus 26 Octobre 1954 Grand'Rue Paul ct Hrts. Com. de Carice bornée au Nord, au Sud, Lamarre Hab, Lagaire Sect. ho. à l'Est et à T'Ouest par terLamielle, rains prét. privés. LE MONITEUR S22 SOUM F", priseatatle NOM SOUM Durolicati Premstee Situation des biens CONTENANCE uemsades EE CONI TENAN NCP Dates E préseatation Siraatien des bleas des demandes rurale de 2 ha. Pierrélus Colin 1954 23 Juil. 56 Méronné 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Uno 58. bornée propriété au Nord par Nar- 25 Novembre Com. de Bombar Une propriété rurale de 3 Me- ha. Mérestol 25 Novembre 1954 Hab. Timothée. cius, à1 lEst par Saveny Vera Fran- Maudopolis. 3ème Sect 58, bornée St-Aude au Nord l'Etat, par au Sud çois, à au l'Ouost Sud par par Vera Mauronné Vve Jh. St-Ange l'Etat, rat, rat. "Te PEst par chemin TEtat, à 23 Juil. 56 YOuest par Météus Métézier de la Tortue Une propriété rurale de 1ha. Orélien 25 Pierre Novembre 1954 l'Etat. Hab. Com. Mamboucat. 29, bornée au Nord Siffrain par Lu- P'EJn-Baptiste 23 Juil. 56 tat, cien au l'Etat, Sud à par T'Est par Célan Une propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Novembre 1954 T'Ouest par LouCom. de BombarNord Jacob 25 fils TEtat, l'Etat. dopolis 3ème Sect. 87 bornée T'Etat, au au E" par verture Joseph Juil. 56 Séjour In-Charles YEurbaine de io Rodolphe Paul 1954 23 Vve. Mérisier par Hrts. Dérice Com, de Fort Li- Une propriété bornée au Nord par 29 Novembre tat, à l'Est Méberté Rue St-Char- m. 24 m. l'Etat, Gué p., à l'Ouest par les. Mme. Joseph Fidèle téus Shaaur l'Etat. au Sud par l'Etat St-Charles, inoccupé, à 1'Est par rue dénomMétézier 23 Juil 56 à TOuest par rue non de Bombar- Une propriété rurale de 11 hà. Mérigène 25 Novembre 1954 mée... Com. 3àme Sect. 29, bornée. au Nord par Sud Jo11 ha. Abrahem St-Far 23 Juil. dopolls seph Norelia T'Etat, au l'Etat, Com. de Areahaie Une propriété rurale Nord par de Nel- 30 Novembre 1954 Semelan Dieudonné Semelus MétéSect. Mont-Rouis. 29, bornée Noël, au au Swd par TertuFat zier 1'Etat par et à TOuest par LE Sambourg, à TEst à TOuest par Sainvica Métézier TEtat. Mont-Rose Agnant, par la mer.

il. dopolls seph Norelia T'Etat, au l'Etat, Com. de Areahaie Une propriété rurale Nord par de Nel- 30 Novembre 1954 Semelan Dieudonné Semelus MétéSect. Mont-Rouis. 29, bornée Noël, au au Swd par TertuFat zier 1'Etat par et à TOuest par LE Sambourg, à TEst à TOuest par Sainvica Métézier TEtat. Mont-Rose Agnant, par la mer. 23 56 1ha. Dieudonne- Métézier 23 Juil. 56 Une propriété urbaine de 4 Franck Jn-Louis 1954 Juil. Com. de Bombar Une propriété rurale Nord de Hab. 25 Novembre 1954 Com. de Gd-Bas- 5, bornée au Nord par 30 Novembre dopolis 3ème Sect. Bellevue 29, bornse p.p. au au Sud par Vve. sin. mx une rue, au Sud par Feraguel Cléma Jh. St-Ange l'Etat, à l'Est Charles, à T'Est par Ebed Thelicin Metezier I'ELouis, à l'Ouest par E à l'Ouest par Mérigène Salvant. 23 Juil. 56 Métézier l'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Sainte-Su- Une propriété bornée de 10ms4m30. au Nord Darvéus 3 Décembre Gédéon 1954 Une rurale de 3 ha. Méronne 25 Novembre St-Aude 1954 zanne rue Marché, de facade, Elvétus Jonas T'Etat, au Com. de 3ème Bombar- Sect. 87. AERTtAt att Nord par Mé- Sud par. le marché l'Etat, à 'opolis lus et Vve. Mérisier, au Sud l'Est par par le marché l'Etat Hab. Marthe p.p., à l'Est Elvétus Jopar Htiers. Derice p.p.. à et à TOuest par per T'Ouest par Météus Métésier nas l'Etat. Emilien Emilus 23 Juil. 56 l'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Miragoane Une propriété urbaine au Nord indé- par 4 Décembre 1954 Une propriété rurale de 6 h. Météus Métézier 1954 rue croix des Mar- terminée, la au bornée Sud Darla Croix Com. de Bombar- Sect. 45 bornée au Nord par Hab. 25 Novembre tyrs. des Seline, Martyrs, à l'Est par le dopolis 3ème Bellevue p.p., au Sud par à rivage de la mer à l'Ouest Méronné St-Aude Mérisier l'Etat, Jnpar l'Etat inoccupé. P'Est par Vve. indé- Elouis François 23 Juil. Charles I'Etat, à l'Ouest par des Chardon- Une propriété urbaine Mme. 9 Décembre 1954 Thélicin Métézier l'Etat. nières Com. rue Gaétan. terminfe, Gaétan, bornée au Sud Nord par par la Semélan Semélus 23 Juil. 56 la rue au Louis de Bombar- Une propriété rurale de 1 Mé- ha. 25 Novembre 1954 mer, à P'Est par Célius Com. 3ème Sect. 29, bornée au Nord par TEtat,à T'Ouest par Charitese dopolis téus Métézier lEtat, au Sud Lubin l'Etat. Vve. Jh. St-Ange l'Etat, indé- Robert Vervil 23 Juil. 56 f"n 1'Est par Métézier l'Etat, Com. des Chardon- Une propriété urbaine au Nord par 10 Décembre 1954 à l'Ouest par I'Etat.

3ème Sect. 29, bornée au Nord par TEtat,à T'Ouest par Charitese dopolis téus Métézier lEtat, au Sud Lubin l'Etat. Vve. Jh. St-Ange l'Etat, indé- Robert Vervil 23 Juil. 56 f"n 1'Est par Métézier l'Etat, Com. des Chardon- Une propriété urbaine au Nord par 10 Décembre 1954 à l'Ouest par I'Etat. nières rue Gaétan. terminée. la rue Gaétan, bornée au Sud par la Une propriété de 1 ha. 40 Théus Fortune 1954 23 Juil. 56 mer, à l'Est Charisthèse Com. de la Tortue bornée au Nord 25 Novembre Lucien l'Etat. E l'Ouest par Hab. Pointe Oi-17 a. Necker 25 ca., Agenor T'Etat,au Stello Jean l'Etat. seauz. Sta Sainvil Caméus CUne propriété urbaine indé- Oreste Stélia Décembre Jean 1954 28 Juil. tat, P"; l'Est par Thermilien Com. dès Chardonau Nord Fortuné l'Etat et à l'Ouest nières rue Gaétan. terminée, bornée Sud l'Etat. Gaétan, au TaPt par Sainvil Caméus mer, la rue à TEst par Stello Jean rurale de 1 ha. Justilien Fortune 23 Juil. 56 l'Etat, à l'Ouest par l'Etat Com. de la Tortue Une propriété ca. 50, bornée au 25 Novembre 1954 vacant. 23 56 Hab. Pointe Oi- 86 a.08 Rocailleuse rurale de Monfilston Michaud Juil. seaux. Nord par Portion Sud Thermilien Com. de Limonade Une au Nord par Ae 24 Décembre 1954 l'Etat, au par une RaHab. Tauzin. ha. Sud enth Fortuné, à l'Est bert Del privé, au par vins et NAIEAE Fortuné, Mme. Diucas Jn-Louis privé, Guerà 1'Ouest par Keither Agenor à l'Est par Clermezine Al'Etat. rier B.r.F. à T'Ouest privé. par 23 Juil. 56 ricie Pierre prét. Une rurale de 0 ha, Céleste Jean 1954 Une rurale de 12 Héritières Lafortune 23 Juil. 56 Com. de la Tortue 64, au Nord par Pré- 25 Novembre Com. de Chardon- Amer- ha. 90 propriété a. bornée au Nord par Antoine Décembre 1954 Hab. Jacques. REmENt l'Etat, au Sud nières Hab. l'Etat inoceupé, au Sud par 28 cisque Mme. Pierre Wilfrid T'Etat, lin. occupée par Hrs. par l'Est par Annestine TEtat, I propriété Antoine Lafortune, à à l'Ou- l'Est TOuest par Georges Ferdipar I'Hab. lEtat Laborde, inoccupé. nand l'Etat. est par 23 Juil. 56 Tullus 23 Juil. 56 Une urbaine indé- Saul Thérassaint 1954 Tortue Une propriété rurale de 0 Accius 25 Novembre 1954 Com. de Roche-à. propriété bornée au Nord par 31 Décembre Com. de la ha. 64 bornée au Nord par Bateau rue Nord terminée, la route Sud Hab. Jacques.

Etat Laborde, inoccupé. nand l'Etat. est par 23 Juil. 56 Tullus 23 Juil. 56 Une urbaine indé- Saul Thérassaint 1954 Tortue Une propriété rurale de 0 Accius 25 Novembre 1954 Com. de Roche-à. propriété bornée au Nord par 31 Décembre Com. de la ha. 64 bornée au Nord par Bateau rue Nord terminée, la route Sud Hab. Jacques. Délorme Nanne l'Etat, au Alexis. Cher publique,, du Sud Saniny François Joramise ERa la publique, l'Etat, T'Est à par Ract Chaugusl'Etat, par Widoar TE François Or6 Illiédor PEtat. te Bois l'Etat. par rurale de 1 Assonouage Pierre 1954 23. Juil. Dorensaint 23 Juil. 56 Com. de Gava- Camp Une hr 29, propriété hornie nu Nord, au 31 Décembre Une rurale de 1 ha. Célissaint Novembre 1054 Perrin Hab. Section. Sud, à I'Est et à l'Ouest par Com. de la Tortue 29 bornée propréité au Nord par rivage 25 ne 2ème l'Etat. Hab. Timoth6e. de la Mer, au Sud, Ban Rocher. à l'Est de m. de Belhomme Pierre 23 Juil. 56 et à TOuest par 23 Juil. 56 Com. de Terrier- Grand- façade Une propriété sur, 13 m. de 10 profon- 31 Décembre 1954 Une propriété rurale de 0 ha. Inovia 25 Joseph Novembre 1954 Rouge Rue Sect. Bourg. deur, bornée nu Nord rar un Com. de la Tortue 64 bornée su Nord par FranBassin terrain vacant, au Sud par Hab. Jacquet. sendor Prudent, au Sud par I'Eun terrain vacant, à VEst et par à Saint.Pleurant Saintil Délivrana Jn-François tat, à lEst par Georgina Jol'Ouest par Manilia. seph 1'Etat et à l'Ouest par Fleurismé Jn-Pierre. de l'Etat Rue Hammerton Killick umprimerie