Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ / $ MO Directeur LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIÉL DE. LA. REPUBLIQUE D'HAITI le, Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 8 Octobre FORT-AU-PRINCE : lème Année No. 105 MODIFICATIONS SOMM IAIRE Joseph Dieudonné Charles et son collègue notaires Nos. de la Société AnoPar devant Jean identifiés aux Nos. 8 B et 6804 A, patentés aux les modifications apportées aux statuts et proà Port-au-Prince, Ar: sté approuvant Sucrière Cubeno-Haitienne, S. A. Modifications annexés. 7798 C et 8452 C, soussignés. 810 A. nyme: <Compagnie de l'Assemblée extraordinaire des actionnaires Christian F. AIME, identifié au No. is-verbal de la tenue Achilles membre du Conseil Communal A comparu Monsieur à Amos Josué et domicilié Port-au-Prince rêté nommant le citoyen propriétaire, demeurant du Conseil d'Administration de Sainte Suzanne. Avis de nationalité haîtienne des demoiseiles du sieur Agissant en sa qualité de Président S. A.s, Société Anonyme secrétairerie d'Etat de Lemoine la Justice: et Marie Michèle Andrée Lemoine, et la .Compagnie Sucrière Cubano-Hattienne deux cent cinquante mille dollars, ayant Marie Louise Anny Emile Krause. Naau capital de Deux millions à et son principal établisMaurice Charles de détériorés de la Banque son social actuellement Port-au-Prince en vertu Procès-verbaux 'de brûlement de billets gourdes de billets de banque à la B.N.RH. siège et dâment autorisé à l'effet des présentes d'Haiti et de remise sement aux Cayes des actionnaires de la tionale République Nationale de la République d'Haiti Départed'une décision de TAssemblée Générale Extraordinaire à le Seize Situation Générale de la Banque dite Société prise en sa séance tenue Port-au-Prince dûment enregistré ment Fiscal au 31 Juillet 1956. du des marques de fabrique de Avril la mil neuf cent cinquante six et dont un extrait Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extrait registre est demeuré annexé à la minute des présentes. déclaré que P'Aset de commerce. Lequel ès-qualité a, par ces présentes, de la dite Société Avis. Générale comparant Extraordinaire des actionnaires les articles seize, sembiee en sa séance cu Seize avril de cette année deux a des supprimé Statuts et a modifié les dix-neuf, vingt, vmgt et un et vingt des Statuts de cette Société. ARRETE articles quatre, huit, neuf et dix sept huit, neuf et dix sept ainsi En conséquence les dits articles quatre, suit: modifiés se liront désormais comme à Il 4- Le siège de la Société est établi Port-au-Prince.. décision du PAUL E. MAGLOIRE Article dans toute autre ville d'Haiti par PREMDENT DE LA REPUBLIQUS pourra être d'Administration. transféré Conseil inhérents à l'action suivent le Vu r'article 79 de la Constitution; 49 du Code de Commerce; Article 8.- Les droits et obligations d'une action emporte de 30 à 35 bis. 38, 41, 43 et titre en quelque main qu'il passe La propriété Les actions sont nominatives. Vu les articles 1955 sur lo contrôle des Sociétés; droit adhésion aux présents statuts.

i par PREMDENT DE LA REPUBLIQUS pourra être d'Administration. transféré Conseil inhérents à l'action suivent le Vu r'article 79 de la Constitution; 49 du Code de Commerce; Article 8.- Les droits et obligations d'une action emporte de 30 à 35 bis. 38, 41, 43 et titre en quelque main qu'il passe La propriété Les actions sont nominatives. Vu les articles 1955 sur lo contrôle des Sociétés; droit adhésion aux présents statuts. Cent et sera remise du Vu la loi 3 Août de la Société dénommée: Compaplein action a une valeur nominale de Dollars n'importe quel Vu l'acte constitutif et les statuts Chaque Un seul certificat pourra comprendre ou de vente Sucrière Cubano-Hattienne S. Aj; de l'acte authentotalement libérée. Il est entendu qu'en cas de confiscation ou ses acgnie PArrêté du 24 Septembre 1953 et Texpédition du de la nombre d'actions. en vertu de n'importe quel procédé, la Société autorisée, Vu un extrait procès-verbal ie d'actions et de devant toute personne tique du 24 Avril comportant de la dite Société tenue à Port-au-Prince tionnaires auront le droit à la consigner valeur de l'action qui ainsi se trouve libéréunion des actionnaires Ed. sollicite la somme correspondant de celui qui l'a libérée. Les propriétaires 16 Avril 1956; 1956 par laquelle Mr. Dupuy rée et devient la proprieté par une seule et même Vul la requête du 27 Avril apportées aux statuts de la Compagnie indivis d'une action doivent se faire représenter des moditfications Tappsobation Sucrière Cubano Haitienne S. A; d'Etat du Commerce; personne. d'Administration sera désigné par Les T'Assemblée membres Sur le rapport du Secrétaire Article 9.- Le Conseil pour une période d'une année. Générale des actionnaires Arrête: sont indéfiniment rééligibles. d'un Viceréserves et dans les limites de se compose d'un Président, sous les apportées Le Conseil d'Administration. Art. ler-- Sont des approuvées, lois de la République, les modifications Cubano HaiVice-Président et de cinq membres. Il les séanla Constitution et Anonyme: Compagnie Sucrière des Le Président administre la Société. préside d'actionnaires. aux statuts de la société de la réunion de TAssemblée acte Article 17et toutes les Assemblées tienne S. A. ce, suivant procea.verbal le 16 Avril 1956 et un son public colces du Conseil d'Administration tout ou partie de ses pouvoirs. tenue à Port-au-Prince Charles et Il est autorisé à déléguer Actionnaires 24 Avril 1956 au rapport de Mes. Dieudonne aux Nos. 8 B et 6804 A, Dont Acte: du identifiés le lègue, notaires à Port-au-Prince, 7798 C et 8452 C. Enregistré à Port-au-Prince bureaux de la Banque Nationale patentés aux Nos. et Fait et passé à Port-au-Prince, aux avril mil neuf cent cinquante 25 Avril 1956. donnée pour sortir son plein pourra de la République d'Haiti ce vingt quatre Art. 2- La présente conditions approbation fixées à l'article 1er. ci-dessus les activités six. a signé avec les notaires entier effet sous les les causes et motifs y contenus,, de pour ses statuts, sans Et, après lecture, le comparant Laforest ès-qualité fils et D.

ait et passé à Port-au-Prince, aux avril mil neuf cent cinquante 25 Avril 1956. donnée pour sortir son plein pourra de la République d'Haiti ce vingt quatre Art. 2- La présente conditions approbation fixées à l'article 1er. ci-dessus les activités six. a signé avec les notaires entier effet sous les les causes et motifs y contenus,, de pour ses statuts, sans Et, après lecture, le comparant Laforest ès-qualité fils et D. Charles notaires, ce derétre révoquée de la Société et pour la violation tiers. (signé): C. F. Aimé; Astrel en suite de laquelle est écrit: Enregistré folio contraires au ee'de dommages intérêts envers les du Secrétaire nier dépositaire de la minute avril mil neuf cent cinquante six préjudice des à la diligence le vingt cinq des actes civils; Arrêté. sera publié à Port-au-Prince du registre Na Art. 3- Le présent case Gratis; Le D ecteur Général de TEnregistrement d'Etat du Commerce. le 31 Juillet 1956, An Perçu: droit fixe: Palais National, à Port-au-Prince, (signé) V. Lavaud Collationné Donné au PAUL E. MAGLOFRE not 153ème de Tindépendance. Dieudonné Charles, Par le Président: du Commerce: FRANCK DEVIEUX Le Secrétaire d'Etat LE MONITEUR dans l'intérêt d'une bonne administration, il y a lieu Considérant que Conseil Communal de Sainte-Suzanne amputé de, Pun EXTRAIT DU PROCES VERBAL de compléter le DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDIMAIRE de ses Membres; DES ACTIONNAIRES DE LA COMPAGNIE S. A. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; SUCRIERE CUBANOMAITIENNAV LE 16 AVRIL 1956 TENUE A PORT-AUPRINCE NATIONALE Arrête: AU LOCAL DE LA BANQUE D'HAITI ACHILLES est nommé MemLA REPUBLIQUE Article 1er- - Le citoyen Amos Josué Suzanne en de M. 12 Avril 1956, les actionnaires de la bre du Conseil Communal de Sainte remplacement Vu l'avis de cenvocation du S. A., représentés comme suit: Prusia Jn-LOUIS. Compagnie Sucrière Cubano-Hatienne, détenteur de Le Conseil Communal de Ste-Suzanne, ainsi complété L'Institut Haîtien de Crédit Agricole et suivant Industriel, certificats d'actio Article désormais 2. constitué comme suit: 21.700 actions, en dépôt entre ses mains 11 12 13 14 15 16 est Président Nos.1- 2 3 4 10. 29. Amos Josué ACHILLES 17 18 19 24 26 27 FInstitut Haîtien Jean DURAND Membre représenté par M. Marcel Dupuy, Directeur au de local de' la Banque GUSTAVE de Crécs: Agricole et Industriel, d'Eaiti se sont le lundit réunis 16 Avril 1956, à 5 heures Justin Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Nauunaie de la République Article 3- Lé présent l'Intérieur Secrétaire d'Etat de y.

stitut Haîtien Jean DURAND Membre représenté par M. Marcel Dupuy, Directeur au de local de' la Banque GUSTAVE de Crécs: Agricole et Industriel, d'Eaiti se sont le lundit réunis 16 Avril 1956, à 5 heures Justin Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Nauunaie de la République Article 3- Lé présent l'Intérieur Secrétaire d'Etat de y. m. en vertu de TArticle 35 des du le 8 Septembre 1956, Les actionnaires présents, représentant, social souscrit, les délibérations comDonné au Palais National, à Port-au-Prince, statuts plus de 67% du capital points de l'ordre du jour. An 153ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOTRE méncent sur les différents ler point de l'ordre du jour: Par le Président: RACINE MODIFICATIONS DES STATUTS: Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: ALPHONSE comme suit les articles 4, 8, 9, et 17 L'Assemblée décide de, modifier DE LA JUSTICE des statuts de la Compagnie. Il pourSECRETAIRERIE D'ETAT Art. 4- Le siège de la Société est établi à Port-au-Prince. décision du Conseil avise le public que, d'après les pièces dans toute autre ville d'Haiti par Le Département de la Justice Louise Anny ra être transféré qui lui ont été communiquées, la demoiselle et descend Marie de la race africaine dAdministration. inhérents à l'action suivent le titre LEMOINE est née en Haiti (Jacmel) Lemoine, née Clétha Turnier. Art. 8. Les droits et obligations d'une action emporte de par sa mère Mme. J. Homère est main qu'il passe. La propriété sont nominatives. Marie Louise Anny Lemoine en quelque aux présents statuts. Les actions remise En la dite demoiselle plein droit adhésion nominale de Cent dollars et sera conséquence à la Loi. Chaque action a une valeur n'importe, quel haitienne conformément libérée. Un seul certificat pourra comprendre ou de vente Port-au-Prince, le 30 Août totalement nombre d'actions. Il est entendu qu'en cas de confiscation la Société ou ses acd'actions et en vertu de n'importe quel devant procédé, toute personne autorisée; tionnaires auront le droit de consigner de l'action qui ainsi se trouve liles pièces la somme correspondant à la valeur celui qui l'a libérée. Les propriétaires de la Justice avise le public que, d'après bérée et devient la propriété de par une seule et même Le Departement la demoiselle Marie Michèle Andrée d'une action doivent se faire représenter qui lui ont été communiquées, et de ia race africaine indivis LEMUINE est nee en Haiti (Jacmet) née descend Clétha Turnier. personne. par PAssemblée sa mère, Mme. J. Hornère Lemnoine, d'Administration sera désigné membres par Michèle Andrée Lemoine Art. 9- Le Conseil une période d'une année. Les la dite demoiselle Marie Générale des Actionnaires pr ur En conséquence à la Loi. rééligibles. Viceest haitienne conformément sont' indéfiniment d'un Président, d'un le 30 Août 1956 Le Conseil d'Administra ion se composera Port-au-Prince, Président et de cinq Membies.

é membres par Michèle Andrée Lemoine Art. 9- Le Conseil une période d'une année. Les la dite demoiselle Marie Générale des Actionnaires pr ur En conséquence à la Loi. rééligibles. Viceest haitienne conformément sont' indéfiniment d'un Président, d'un le 30 Août 1956 Le Conseil d'Administra ion se composera Port-au-Prince, Président et de cinq Membies. £1 préside les séances Art. 17- Le Président administre la Société. Asserninées u'actionnaires. II les et toutes ies avise le que d'après pièces du Conseil d'Administration. de ses pcuvoirs. de la Justice public tout autorisé à déléguer ou parte des statuts: Le Département le sieur Maurice Charles Emile KRAUSE est les art ticies suivants qui lui ont été communiquées, la africaine par sa mère, L'Assemblée décide de supprimer est né en Haiti, (Gonaives) et descend de race 16, 19, 20, 21, 22. Fait à Port-au-Prince le 16 Avril 1956 Madame Anna Sterlin. Charles Emile Krause est le dit sieur Maurice Président, Maurice Telemaque, SecréEn conséquence, à la loi. Ainsi signé: Franck Dévieux, de VInstitut. haitien, conformnément 30 Aot 1956 raire-Général, Marcel Ed Dupuy, représentant Port-au-Prince, le Pour copie conforme: Maurice Télémaque. Secrétaire-Général PROCES VERBAL DE BRULEMENT du Commerce deux DETERIOREES et enregistrées ont été au Département dénommée Compagnie SuDE G. 150.000 D'HAITI Déposées de l'acte de la Scciété Anonyme le 24 Avril 1956 DE LA REPUBLIQUE expéditions Haitienne modifié à Port-au-Prince DE LA BANQUE NATIONALE crière Cubano acte modifié Société Anonyme, 913ème BRULEMENT Enregistré le 10 Août 1956 le vendredi vingt neuf Juin en No. C-8 folio 171 L'An mil neuf cent cinquante six ct Port-au-Princs, le 10 Août 1956 présence des soussignés: et Sous-Directeur de la Mars'sel Sylvain 1- Me. Victor M. Coicou, Administrateur d'Haiti; Secrétaire Général Banque Nationale de la République des Finances; 2- Mr. A. Touimé, roprésentant le Ministre Nationale Policard, Sous-Directeur de la Banque 3-- Mi. Edmond ARRETE de la République d'Haiti: Nationale de la République il a été tiré des eaveaux de la Banque et Firou à Port-au-Prince. pour être d'Hniti, Angle des rues Américaine contenant: incinérés, cent cinquante paquots PAUL E.

publique des Finances; 2- Mr. A. Touimé, roprésentant le Ministre Nationale Policard, Sous-Directeur de la Banque 3-- Mi. Edmond ARRETE de la République d'Haiti: Nationale de la République il a été tiré des eaveaux de la Banque et Firou à Port-au-Prince. pour être d'Hniti, Angle des rues Américaine contenant: incinérés, cent cinquante paquots PAUL E. MAGLOIRE CENT CINQUANTE MILLE GOURDES PRESIDENT DE LA REPUELIQUE Nationale de la République d'Haiti. 79 et 121 de la Constitution; en billets détériorés de l: Banque Vu les articles la Loi du 27. Juillet 1951 sur lcs Communes; Vu les articles 4 et 8 de LE MONITEUR DE G. 300.000 PROCES-VERBAL DE BRULEMENT le contrôle minutieux des paDE LA BANQUE NATIONALE DE Après que la commission a effectué établissant que DETERIOREES quets ainsi que des fiches attachées à chaque 9 Mars 1956 a été LA REPUBLIQUE D'HAITI les STN le triple comptage requis par règlements comme suit: dument observé, les dits paquets se décomposant 916ème BRULEMENT Billets de G. 1. 70.000 Billets de G. 2- 80.000 lundi trois Septembre en préet le MILLE GOURDES LAcsdedomzdemae CENT CINQUANTE sence des soussignés: de la Nationale de la République et Sous-Directeur été incinérés dans le four de la Banque heures du matin. 1. - Me. Victor M. Coicou, Administrateur ont a duré de huit heures à dix Nationale" de la République d'Haîti; d'Haiti, opération qui que les memBanque le Ministre des Finances; En foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. procès-verbal 2.- Mr. A. Toulmé, représentant de la Banque Nationale bres ci-dessus nommés ont signé après Edmond Policard, Sous-Directeur les jour, mois et an que 3.-Mr. d'Haîti; Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, de la République Nationale de la République dessus. A. Toulmé, Edmond Policard il a été tiré des caveaux de la Banque à Port-au-Prince, pour Victor M. Coicou, d'Haiti, Angle des Rues Américaine et Férou, être incinérés, Trois cents paquets contenant: GOURDES DE REMISE DE BILLETS TROIS CENT MILLE PROCES-VERBAL) NATIONALE DE LA Nationale de la République d'Haîti. A LA BANQUE en billets détériorés de la Banque des paREPUBLIQUE D'HAITI a effectué le contrôle minutieux Août, Après que la commission à chaque paquet établissant que le et le vendredi trente et un quets ainsi que des fiches attachées du 9 Mars 1956 a été dûLAn milgeufcantdoqeeitesis triple comptage requis par les règlements comme suit: les soussignés; de la ment observé, les dits paquets se décomposant G.2.- Administreteur.

des paREPUBLIQUE D'HAITI a effectué le contrôle minutieux Août, Après que la commission à chaque paquet établissant que le et le vendredi trente et un quets ainsi que des fiches attachées du 9 Mars 1956 a été dûLAn milgeufcantdoqeeitesis triple comptage requis par les règlements comme suit: les soussignés; de la ment observé, les dits paquets se décomposant G.2.- Administreteur. et Sous-Directeur BILLETS DE 1-Me. Victor M. Coicou, de la République d'Haiti; BILLETS DE G. 1150.000Banque Nationale le Ministre des Finances; 150.000.- GOURDES 2.-Mr. A. Toulmé, représentant Nationale de la TROIS CENT MILLE Pilié, Sous-Directeur de la Banque 3.- Mr. Silvère dans le four de la Banque Nationalé de la RépubliRépublique d'Haiti; d'Haiti à ont été incinérés de huit heures à dix heures du matin. local de la Banque Nationale de la République Mille Gourdes que d'Haiti, opération qui a duré les réunis au à la remise de Cent dressé procès-verbal que memPort-au-Prince, Haiti, ont procédé Soixante Mille Gourdes (G.60. En foi de quoi, il a été le présent 100.000-) en billots d'Une Gourde, Mille Gourdes nommés ont signé après lecture. (G. billets de Deux Gourdes et Cent Cinquante ci-dessous pour bres ci-dessus mois et an que 000-) en billets de Cinq Gourdes, énumérés en trois exemplaires, les jour, (G. 150.000-) en conformément à la loi et tirés des compartiFait à Port-au-Prince, ètre mis en circulation dessus. Victor M. Coicou, A. Toulmé, Edmond Policard ments suivants: COMPARTIMENT No. 11 G. 500.000- en billets (scellé le vingt-neuf Août 1956 et contenant DE G. 410.000 DE BRULEMENT d'Une Gourde) à AW-100000 PROCES.VERBAL d'Une Gourde No. AW-000001 DE LA BANQUE NATIONALE G. 100.000- en billets DETERIOREES D'HAITI CENT MILLE GOURDES DE LA BEPUBLIQUE COMPARTIMENT No. 33 917ème BRULEMENT contenant G. 560.000- en billets de Septembre (scellé le trois Août 1956 et Lan mil neuf cent cinquante six et le vendredi quatorze Deux Gourdes) Gourdes No. Z-720001 à Z-750000 en présence des soussignés: et Sous- -Directeur de la G. 60.000- en billets de Deux 1- Me. Victor M. Coicou, Administrateur d'Haiti; SOIXANTE MILLE.GOURDES Banque Nationale de la République Ministre des Finances; Mr. A. Toulmé, représentant le COMPARTIMENT No. 3 2de la Banque Nationale G. 2.550.000.- en billets de 3.- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur (scellé le trois Août 1956 et contenant de la République d'Haiti; Nationale de la République Cinq Gourdes) No.

ateur d'Haiti; SOIXANTE MILLE.GOURDES Banque Nationale de la République Ministre des Finances; Mr. A. Toulmé, représentant le COMPARTIMENT No. 3 2de la Banque Nationale G. 2.550.000.- en billets de 3.- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur (scellé le trois Août 1956 et contenant de la République d'Haiti; Nationale de la République Cinq Gourdes) No. J-190001 à J-220000 il a été tiré des caveaux de la Banque et Férou, à Port-au-Prince, pour de Cinq Gourdes des Rues Américaine G. 150.000.- en billets d'Haiti, Angle Trois Cent Vingt Trois paquets contenant: MILLE GOURDES être incinérés, CENT CINQUANTE CENT DIX MILLE GOURDES scellés. Leur contenu QUATRE ci-dessus ont été de nouveau de la d'Haiti Les compartiments de la Banque Nationale République est à présent: COMPARTIMENT: No. 11 en billets détériorés le contrôle minutieux des paà. AW-500000 la commission a effectué établissant que dUne Gourde No. AW-100001 Après quie fiches attachées à chaque paquet 1956 a été G. 400.000.- en billets quets ainsi que, des par les règlements du 9 comme Mars suit: CENT MILLE GOURDES le triple comptage requis dits se décomposant QUATRE dûment observé, les paquets 2. 250.000 Billets No. 33 de G. 1. 51.000 Billets de G. COMPARTIMENT Z-750001 à 2-1000000 Billets 85.000 Billets de G. 10. 24.000 billets de Deux Gourdes No. de G. 5. G. 500.000- en GOURDES CENT DIX MILLE GOURDES CINQ CENT MILLE QUATRE Nationale de la République No. 3 dans le four de la Banque dix heures du matin. COMPARTIMENT à J-700000 ont été incinérés a duré de huit heures à billets de Cinq Gourdes No. J-220001 d'Hniti, opérntion qui que les memG. 2.400.000.- en MILLE GOURDES foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal QUATRE CENT En nommés ont signé après lecture. DEUX MILLIONS procès-verbal en bres ci-dessus les jour, mois et an que ont dressé le présent en trois exemplaires, En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus.

Cinq Gourdes No. J-220001 d'Hniti, opérntion qui que les memG. 2.400.000.- en MILLE GOURDES foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal QUATRE CENT En nommés ont signé après lecture. DEUX MILLIONS procès-verbal en bres ci-dessus les jour, mois et an que ont dressé le présent en trois exemplaires, En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus. Fnit à Port-nu-Prine, Heurtelou trois exemplaires, les jour, dessus. Victor M. Coicou, A. Toulmé, Roger Après lecture, les parties ont signé. Silvère Pilié Victor M. Coicou, A. Toulmé, LE MONITEUR A SITUATION GENERALE DE LA BANQUE RESERVE CTIF DEPARTEMENT" REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DE LA ESPECES: CONTRE LA COMMERCIAL AU31 JUILLET Dépôt Dollars CIRCULATION GOURDES : P dans les Banques Américains Nales. en Haiti 75422170 ASSIF Lingots Droits d'Or à New York Américaines 2060000000 CIRCULATION DES BILLETS de GOURDES : Tirage au F. M. I" Emission autorisée DE BANQUE EFFETS A TITRES 250005490. 34 598 992 85' Moins Billets Hors Cireulation 100000 000 00 Effets Effets à Port-au.Prince & 32851 000 00 Titres à Emprunt New York & en Transit Succursales Moins Billets des Caissiers 67 149 000 00 Titres Emprunt Intérieur Intérieur 5% 1960 3. 334399400 63 Bons du Trésor 5% 1964 805 006 00 Avances c/Créd. Capital autorisé Commerciaux Eligibles 500000000 Capital à verser 25 000 215 10930 29206 013 CAPITAL VERSE 15 0000000 00000 00 Total de la Réserve 15 SURPLUS Dollars ENCA IS S. E 63 805 006 OC DROIT NON Monnaie Américains à P-au-P. & DEPOTS DES REPARTI ' Nickel Succursales 8 08864750 Comptes Courants PARTICULIERS 2266 60000000 29496 Chèques s/Banques Locales Cautionnemepts Divers & d'Epargne VALEURS DUES PAR 58471440 9957789 4C Dépot Chèques du émis et impayés EFFETS, ESCOMPTES, BANQUES Gouvernement Américain Place. ments:Titres AVANCES 5474 1475: 7071315 681 734 5061 72 Autres Titres Empt. int.5% 1you & 1964 32 011 09000 394 4425 588 71 DEPOT DU Placements I. H. C. A.I. Cdmptes Gourdes COUVERNEMENTI en Haiti HAITIEN IMEUBLES 125000000 33261 095 00 Comptes Dollars à New York 279 83544 Autres Locaux de la Banque Fonds de la Monnaie DIVERS Biens & immeubles Affectation Fonds de la Nickel Monnaie 95672793 10320775 FRAIS DIVERS DEBITEURS 17196885 279982232 BNRH Comptes Agent Fiscal 5% Nickel DIVERS: Frais Avancés 2616295 Dépot Dépt. Agent Fiscal Fiscal T. P. C. Intérêts acquis non de la BNRH Commissions des s/Kecettes perçus 133776200 96743775 252342844 619292724 Manques de Caisse Douanes VALEURS DUES AUX RESERVES BANQUES Participation Haiti au Fonds Mon. Intern. 238547039 VALEURS A Moins droits de Tirage au F. M. I. Escomptes perçus REGULARISER non acquis

Dépot Dépt. Agent Fiscal Fiscal T. P. C. Intérêts acquis non de la BNRH Commissions des s/Kecettes perçus 133776200 96743775 252342844 619292724 Manques de Caisse Douanes VALEURS DUES AUX RESERVES BANQUES Participation Haiti au Fonds Mon. Intern. 238547039 VALEURS A Moins droits de Tirage au F. M. I. Escomptes perçus REGULARISER non acquis FONDS PARTICIPATION 7499945 10 MONETAIRE HAITI A B. I. R. D. BANQUE INT. DE RECONST INTERNATIONAL 7 4999151 10 996400000 B. I. R. D. & LE & (espèces REVELOPPEMENT Total de l'Actif 175 19096826 billets à ordre) 8000 00000 17761 169 55 Lettres de Crédits & Crédits COMPTES D'ORDRE MEMES Total du Passif 175 Effets' à l'Encaissement Commerciaux Gdes 1751493535 FCSTES A LACTIF ET AU 190968 26 Titres en Garde et en Nantissement 15: 16670565 COPIES D'ORDRE PASSIF Timbres & Cartes du Gouvernement 270105125 Lingots versés au Fonds REPORT Gdes. Billets hors Circulation & Réserve d'Haiti 854407093 Emprunt Intérieur 5% 1957 Monétaire International 11069075768 pour Substitution 6675499400 Titres & Certificats provisoires Contrôle Matériel Cie. annulés à reportér Matériel Lithographique d'Haiti 1106907576 68 Titres définitifs Préparation Café Paultre Titres et Certificats Emprunt Provisoires Intérieur 551 13250000 1350000 n/échangés TOTAL GOURDES: 168 Certifié conforme aux livres Port-au-Prince, de la le 22 Août 1956 L. E. DECATREL, Département Banque Commercial Nationale de la République d'Haiti CONTROLEUR. PRESIDENT & C.F.AIME, DIRECTEUR GENERAL. SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE Service des Marques de l'Article 71 de la loi régissant la Fabrique et de Commerce comme de la mienne propre en matière, ce qui et je réponds de sa signature (LOI DU 17 JUILLET concerne le dit Service. No. 2060 1954). Miragoâne, le ler Octobre 1956 (Extrait de la requête en date du 29 Septembre Odonel Fenestor 1956) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Collecteur des Contributions et de Commerce, le Docteur Seymour Day, les Marques de Fabrique Directeur Délégué de Narcès Dupont Day a présenté une demande ayant pour mandataire Me. et de la Conservation TEnregistrement Foncière marque: d'enregistrement de la DAYLAX, ** appartenant à la classe 5 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AVIS AVIS Intérieur Conformément Haiti Série à la Loi du 25 Octobre 1954 sera procédé A 5% 1954/60 ct Série autorisant wBs 5% l'Emprunt Je, soussigné, Odonel Fénestor, Collecteur des et au local de publiquement la Loterie de le l'Etat 15 Octobre 1956 à 8 heures 1954/64, du matin il Miragoâne, remplissant les fonctions de Contributions de du dit Emprunt aux fins Haitien au tirage au sort des titres gistrement et de la Conservation Foncière Directeur-Délégué de la de I'Enred'Amortissement. Tribunal Civil de T'Anse-à-Veau, avise le public que j'ai Juridiction fait du Monsieur Nicol Charles pour être mon choix de Port-au-Prince, le 2 Octobre 1956 de IEnregistrement de l'Anse-à-Veau, ce Commis-Signataire au Bureau conformément au prescrit de Banque Nationale de la République d'Haiti Agent Fiscal

de la Conservation Foncière Directeur-Délégué de la de I'Enred'Amortissement. Tribunal Civil de T'Anse-à-Veau, avise le public que j'ai Juridiction fait du Monsieur Nicol Charles pour être mon choix de Port-au-Prince, le 2 Octobre 1956 de IEnregistrement de l'Anse-à-Veau, ce Commis-Signataire au Bureau conformément au prescrit de Banque Nationale de la République d'Haiti Agent Fiscal LE MONITEUR DEMANDES DE FERME : à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois) NOM nes SOUML SOUM. CONTENANCE Date, des demandes pedonatatien NOM DBS Sicaation sem N1 IENA Datrs, des de MAtLTTE Méus 23 Juit: 56 Mathiev 23 Juil. 56 Com. de Carico Une bornée propriété au Nord, rurarle au de Sud, 1 Fleurimond 26 Octobro 1954 Com. de Milot Rue Un emplacement de de 8 m. de Arina-Louise 13 Septembre 1945 Hab. Lagaire Setc. à ha. T'Est et à 1'Ouest par terdu Marché façade. sur 8 m. Nord profon- VELamielle. rains prét. privéa. deur, borné Sud au René par DeeaGénard 23 Juil. 56 tat, au par 1'Etat et Carice Une propriété rurale de 1 Devilmard Octobre 1954 mour, à T'ESt par Com. de bornée Nord, au Sud, 26 à l'Ouest par une route puHab. Lagaire Setc. ha. à T'Est et à au T'Ouest par terblique. Lamielle. raine prét. privés. Doresma Dorestan 23 Juil. 56 urbaine de 3 Mariette Andrieux 23 Juil. 56 Com. de Corail 5 Une propriété dont bornée Tétendue . 23 Juillet 1949 Com. de Mont Or- Une au Nord par Ber- 26 Octobre 1954 Section Hab. est de 2 ha. 58, Hab. Bois mx8 eetet àme Nord, au Sud, à l'Est et : ganisé Pin Ceo. tellus Marcellus l'Etat, Tardiou. POuest par le. reste de I'HaSud par Micano l'Etat, à Tima, TOuest bitation Tardieu. 1'Est route par publique. l'étendue Luc Lancivette 23 Juil. 56 par de 11 ha. Urantil Belton 23 Juil. 56 Com des Abricots Une propriété dont au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une proprists rurale Sermo 26 Octobre 1934 Hab. Paavert. est de 1 ha. bornée privé Pauléus ganisé Hab. Bois bornée au Nord Sud par par François par Janvier, le terrain au Sud par grand Pin Cao. Joseph, St-Vil, à au T'Est par Elvarice chemin, à l'Est par Pauléus Jean, à "Ouest par Marcel Janvier terrain privé, à 1'Ou- StBell. est par héritier privé. Dérisma Emile Louis terrain du Cap-Hai- Une propriéts urbaine de Mesadiou 5 Novembre 1954. Michel 23 Juil. 56 Com. rue Champ de m. 55 sar 15 m. 60. bornée Bande Une propriété dont l'étendue Iphrasia Juillet 1950 tien au Nord par la ravine Com. de Cap-Has- Quai St ost de 4 m. de façade et de 31 Mars. du Nord, au Sud par Emile par tien Rue 7m.

Louis terrain du Cap-Hai- Une propriéts urbaine de Mesadiou 5 Novembre 1954. Michel 23 Juil. 56 Com. rue Champ de m. 55 sar 15 m. 60. bornée Bande Une propriété dont l'étendue Iphrasia Juillet 1950 tien au Nord par la ravine Com. de Cap-Has- Quai St ost de 4 m. de façade et de 31 Mars. du Nord, au Sud par Emile par tien Rue 7m. de profondeur, bornée Mésadieu l'Etat, à 1'Est Louis. au Nord Yvette BusseMme. Bathelmar Vilmar I"Enius, au a par la rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, ATEst par François Raoul Jui.55 et de Durand et Nelly Mme. Rubais TranCom. de Port-au- Une propriété urbaine 50 pieds 40 Jeudy 8 Novembre 1954 à l'Ouest Blanchard. par Prince 4e. Avenue pieds environ sur Nord par quile 23 Juil. 56 Bolosse. environ, Vallon Pierre bornée au au Sud par dont l'étendue Aubin Jusmerson 1951 un sege commu", "Est, Commune de Anse Une propriété hect. bornée au Nord 1er Août 4ème avenue de Bolosse dHainault Mabita- est de Hab. 51 Ticon Laurent Anala et à l'Ouest par le terrain oction Ticon, 3ame par crayon 1'Etat, à FEst cupé par H. Pape. Section. IHab. Ticon Cleophène UE Clavius Louinor 23 Juil. 56 se l'Etat, à TOuest par T'Hab. Une propriété de 0 ha. 97, 9 Novembre 1954 Abricot Alcidonis Paul l'Etat. Com. de Bayonnais 3ème. bornée au Nord par Pauléus 23 Juil. 56 Hab. Rave Gonaives. l'Etat, Sud par Sinvilus de terre mesu- Jean Moise Novembre 1951 Sect. des 1'Etat, " T'Est par Dorvilus, I'Etat Com. de Saltrou Une environ, bornée 10 l'Etat et à l'Ouest par Hab." Banc, grande rant au Nord Se par un terrain inoccupé. 23 Juil. 56, Savane, Mosillage. au Sud par F riurbaine de 8 Todia Rivierra 1954 prét. vage E mer, à T'Est par Com. de: Torrier Calvai- Une m. * propriété 4. bornée au Nord par 15 Novembre la plaine de Cimao, riRouge rue ruelle, Sud par Daprop. et à T'Ouest par : re. une léan lEtat, : 1'Est par Domivière de Précheur. nique Angrand, à T'Ouest par l'étendue Derville Elien 23 Juil. une ruelle. Muller 23 Juil. 56 Com. Gde. Saline Une propriéts 64 25, dont bornée au 19 Avril 1952 Une propriété rurale indéter- César 16 Novembre 1954 Hab. Poteneat 1è. est de ares Hab. Poteneau, Com. du Cap-Hai- miné bornée au Nord par Section. Nord par Hab. Potien Hab. Saint-Jo- Mario Dupuy, au Sud par l'Etat, CSlestine au Sud par Volcy 1'Etat, seph.. Hrts. Blain p. P., à l'Est par tenesu Hab. Poteneau le rivage, àl 1'Ouest par l'Etat. à l'Est par l'Etat, Lizéus 23 Juil.

res Hab. Poteneau, Com. du Cap-Hai- miné bornée au Nord par Section. Nord par Hab. Potien Hab. Saint-Jo- Mario Dupuy, au Sud par l'Etat, CSlestine au Sud par Volcy 1'Etat, seph.. Hrts. Blain p. P., à l'Est par tenesu Hab. Poteneau le rivage, àl 1'Ouest par l'Etat. à l'Est par l'Etat, Lizéus 23 Juil. 56 Mr e. Devil St-Pierre Hab. Poteneau Une propriété de 0 ha. 645, Lizina 18 Noverabre 1954 alOuest par Com de Bayonnais 3àme bornée au Nord par l'Etat l'Etat. 23 Juil. 56 Hab. Ravé inoccups, au Sud par l'Etat, rurale de 11 ha. Décimus Avril Cavil 1954 Section. Anaeé à l'Ouest l'Est par par Acul Samedi Une propriéts Dacius 30 une ravine den Coms. Hab. Lovellle. bornée au Sud Nord par par Montasse l'Etat inoccupé. Albert, l'est par Dacius 8 Taléus Daréus 23 Juil. Albert, : par BerUne propriété urbaina de Novembro 1954 et à lOuest Com. de St-Louis au Nord MRs Albert Rue du m. sur 12 m. bornée théus Fils. 23 Juil. 56 du Nord la mer, au Sud par ruelle urbaine de 21 Mompoint Oreste 1954 Quai. e Quai, à 1'Est par ruelle Com. du Cap-Hai- Une m. 78, bornée 19 Octobre inommée, à TOuest par Sttien Roe Stjemn. m. 34 reartt sur la rue St-Jean, Julien Duroseau privée. eu Nord par Mme. Gonzalès Alezandre 23 Juil. 56 au. Sud à PEst Une urbaine de 6 Charitable Novembre 1954 Morisset TaE Narcisse 1'Etat, P Com. de St-Louis m. 10 propriété sur 4 m. 15 bornée au 25 Auguste Y'Ouest. par une ruelle. du Nord rue Alex. Nord par Laurencia Delpé andre. l'Etat, au Sud prop., par Lazarre à l'Est urbaine de 10 Verzandre 23 Juil. 56 Chérrélus prét. P. p, à Com. de Milot Rue Une 15 propriéts bornée au Nord par Pierre-Antolne 23 Octobre 1954 par Prophète une Calixte ruelle inomGeffrard. chemin mx vicinal, au Sud par i'Ouest mée. par Romulus Etienne, à PEst par 23 Juil. 56 Sucepté Baptiste, à T'Ouest non déter- Mme. Jonnel Lucas 1954 par Romuls Etienne. Com. de Jean Ra- Un emplacoment borné au Nord par 25 Novembro François 23 Juil. 56 bel Gd.Rue. mains Sud par Canurbaine de 25 Altimor 25 Octobre 1954 Dispensaire, Lucas, : I'Est par GdCom. Mdle Saint- Une m. bornée au Nord delon à T'Ouest par Marché. m sur chereo, raret Nicolas. par IEtat au Sud " l'Est non Prudhomme min Marre Rouge, Une urbaine 23 Juil. 56 par 1Etat et à TOuest par Com do Jn-Rabel. aitorminée, propriéts bornée ou Nord R. Frangois Novembro 1954 Mme. Pierre Lasarre. par Cloréna Labonté, Sud 25 Mous 23 Juil.

ée au Nord delon à T'Ouest par Marché. m sur chereo, raret Nicolas. par IEtat au Sud " l'Est non Prudhomme min Marre Rouge, Une urbaine 23 Juil. 56 par 1Etat et à TOuest par Com do Jn-Rabel. aitorminée, propriéts bornée ou Nord R. Frangois Novembro 1954 Mme. Pierre Lasarre. par Cloréna Labonté, Sud 25 Mous 23 Juil. 56 par Dispensaire, et à a rOuest " par par Une propriate rurale de Révilus 26 Ootobre 1954 GrandRus Paul Hrta Com. de Carice hornée au Nord, au Sud, Lamerre Hab. Lagaise Bect t YEat * a T"Oosst par terLamielle. ralas prit. patvia LE MONITEUR NOM de DES priseasatie SOUM NOM DER ROUM Preatlee a slesim ma Sltestien des tiens CONT TANANCE Dar"a comandes GONTRNANCE tates Ae de demsades pedsneratin en Colin 23. Juil. 56 56 Com. de la Tortue Une propriété rurale de 2 Nar- ha. Pierrélua 25 Novembre 1054 Méronné 23 Juil. Hab. 58, bornée au Nord par Com. de Bombar Une propriéts rurale de 3 Me ha. Mérentel 25 Nuvembre 1954 Timothés. cius, à l'Est par Saveny Vera Mau- Frandopolis. Sème Sect 58, bornée St-Audo au Nord T'Etat, par nu Sud çois, à au l'Ouest Sud par par Vera Mauronné Vvo Jh. St-Ango TEtat, rat, ret "er par chomin l'Etnt, à 23. Juil. 56 Pouost par Météus Môtésior Com. de la Tortbe Une propriété rurale de 1ha. Orélien 25 Pierre Novembre 1954 l'Etat. Hab. Mamboucat 29, bornée au Nord Siffrain par VE LuJn-Baptiste, 23 Juil. 56 tat, cien au T'Etat, Sud à par T'Est par Célan Une propriété rurale do 3 ha. Yacinthe Novembre 1954 fils1 l'Etat, à l'Ouest par LouCom. de 3ème Bombar- Sect. 87 hornée au Nord par Jacob 25 verture Joseph lEtat. dopolis Séjour lEtat, au Sud FE urbaine de 10 Rodolphe Paul 23 Juil. 56 Vve. Mérizier In.Charles Hrts. Dérice Com. de Fort Li- Une propriété au Nord par 29 Novembre 1954 tat, à l'Est par TOuest par M6berté Rue St-Char- m. 24 m. bornée Fidèle l'Etat, Gué p. Métézier p,à lEtat. les. Mme. Sud Joseph par l'Etat inoccupé, téus au à l'Est par rue St-Charles, Métézier 23 Juil 56 à l'Ouest par rue non dénemde Bombar: Une propriété rurale de 11 he. Jo- Mérigène 25 Novembre 1954 mée.. Juil. 56 Com. dopolls 3àme Sect. 29, bornée au l'Etat, Nord par au Sud rurale de 1 ha. Abraham St-Far 1954 23 seph Norelia Semelus l'Etat, Com. de Arcahale Une bornée propriété au Nord par Nel- 30 Novembre Semelan MétéSect. Mont-Rouis. 29, Noël, au Sud par TertuFeire par Dieudonné à son à l'Est par zier l'Etat et TOuest l'Etat. par lien Sambourg, Agnant, à l'Ouest Sainvica Métézier Mont-Rose par la mer.

St-Far 1954 23 seph Norelia Semelus l'Etat, Com. de Arcahale Une bornée propriété au Nord par Nel- 30 Novembre Semelan MétéSect. Mont-Rouis. 29, Noël, au Sud par TertuFeire par Dieudonné à son à l'Est par zier l'Etat et TOuest l'Etat. par lien Sambourg, Agnant, à l'Ouest Sainvica Métézier Mont-Rose par la mer. Métézier 23 Juil. 56 urbaine de 4 Franck In-Louis 23 Juil. Une propriéts ruralo de 1 ha. Dioudonne 25 Novembre 1954 Com. de Gd-Bas- Uno propriété au Nord par 30 Novembre 1954 Com. de 3ème Bombar Sect. 29, bornée au Nord Hab. sin mx 5, bornée dopolis Bellevue p.p. au Sud par Vve. une rue, au à Sud l'Est par par Feraguel Cléma Jh. St-Ange TEtat, à l'Est VECharles, Louis, à l'Ouest par Ebed par Thelicin Metezier Salvant. tat, à l'Ouest par Morigène Gédéon 23 Juil. 56 Métézier l'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Sainto-Su- Une propriété de 10mx4m30 au Nord Darvéus 3 Décembre 1954 Une propriété rurale do 3 ha. Méronne Novembre St-Audo 1954 zanne ruo Marché. de facado, bornée Jonas l'Etat, au Com, de 3ème Bombar- Sect. 87. bornée au Nord par Mé- 25 Eivétus par le marché l'Etat, à Sud E "opolis lus et Vve. Mérisier, au à l'Est par le marché l'Etat par Hab. Marthe p.p., l'Est à et à T'Ouest par Elvétus Jopar Htiers. Métôus Derico Métésier p.p., nas 1'Etat. Juil. 56 TOuest par indé- Emilien Emilus 1Etat. 56 Com. de Miragoane Une propriété urbaino Nord par 4 Décembre 1954 rurale de 6 h. Météus Métôzier 1954 23 Juil. rue croix des Mar- terminéo, bornée au Sud au par la Croix Com. de Bombar- Une propriété Nord Hab. 25 Novembre tyrs. la Saline, à l'Est par le dopolis 3ème Sect. 45 Bellevue bornée au p.p., au S" par des rivage Martyrs, de la mer à l'Ouest Méronné St-Aude l'Etat, à par T'Etat inoccupé. l'Est par Vve. Mérisier Jnindé- Mme. Elouis François 23 Juil. 56 Charles 1'Etat, à l'Ouest par Com. des Chardon- Une propriété urbaine Nord 9 Décembre 1954 Thélicin Métézier l'Etat. nières rue Gaétan. terminée, bornée au au Sud la rue Gaétan, rert ruralo de 1ha. Somélan Semélus 23 Juil. l'Est par Célius Louis Com. de Bombar- Une bornée propriété au Nord par Mé- 25 Novembre 1954 mer,a T'Etat, à l'Ouest par Charitese dopolis 3ème Sect. 29, téus Métézier PEtat, au Sud Lubin l'Etat. Vve. Jh. St-Ango l'Etat, indéVervil 23 Juil. P"is l'Est par Métézior l'Etat, Com. des Chardon- Une propriété urbaine au Nord par Robgs Décembre 1954 à 1'Ouest par l'Etat.

- 25 Novembre 1954 mer,a T'Etat, à l'Ouest par Charitese dopolis 3ème Sect. 29, téus Métézier PEtat, au Sud Lubin l'Etat. Vve. Jh. St-Ango l'Etat, indéVervil 23 Juil. P"is l'Est par Métézior l'Etat, Com. des Chardon- Une propriété urbaine au Nord par Robgs Décembre 1954 à 1'Ouest par l'Etat. nières rue Gaétan. terminée, la rue Gaétan, bornée au Sud par_la Fortune 23 Juil. 56 Charisthèse de 1 ha. 40 Théus mer, à l'Est par Com. de la Tortue Une propriété 25 au Nord 25 Novembre 1954 Lucien l'Etat. à l'Ouest par Hab. Pointe Oi-17 a. Nacker ca., Agenor bornée l'Etat, au Stello Jean 1'Etat. 28 Juil. 56: seatt E Sainvil Caméus Thermilien PEdes Chardon- Une propriété urbaine indé- Oreste 10 Stélie Jean 1954 tat, f"i l'Est par Com. bornée au Nord Décembre Fortuné I'Etat et à l'Etat. l'Ouest niàres rue Gaétan. terminée. la rue Gaétan, au Sud rat par Sainvil Caméus mer, à l'Est par Stello lEtat Jean rurale de 1 ha. Justilien Fortune 23. Juil. 56 l'Etat, à 1'Ouest par Com. de la Tortue 86 Une a.08.ca. propriété 50, bornée au 25 Novembre 1954 vacant Michaud 23 Juil. 56 Hab. Pointe Oi- Nord par Portion Rocailleuse de Limonade Une rurale de Monfilston 24 Décembre 1954 seaur. Thermilien Com. au Nord AE l'Etat,u Sudpar" Tauzin. ha. eertt Fortuné, à l'Est par uno RaHab. bert Del privé. au E. par vi "Thgrmilinens Fortuné, Mme. Diuces In-Louis priré, Guerà 1'Ouest par Koither Agonor àTEst par Clermesine A1'Etat. rier B.r.F. à T'Ouest par 23 Juil. 56 ricie Pierre prét. privé. de la Tortue Une propriéts rurale do' Ohs, C6lento 25 Jonn Novembre 1954 de Chardon- Une propriété rurale de 12 Antoine Héritières Lafortune 23 Juil. 56 Com. Hab. Jeoques. 64, bornée au Nord par Pré. Sud nières Com, Hab. Amer- ha. 90 a. bornée au Nord Sud par par 28 Décexbre 1954 cisque Pierre Wilfrid I"'Etat,au I"Ktat, lin. T'Etat inocupé, occupée au Hrs. Mme, Annastine I'Ktat, à propriété Lefortune, l'Est Eu par Gsorges YerdiAntoine l'Ou1 fOuest per par THab. Laborde, nand I'Etat est par l'Etat inoccupé. 23 Juil. 56 surale de 0 Acciua "Tallu 23 Jul. SA de Une propriété urbaine indé- Saul 31 Thérassaint Décembre 1954 Com. de la Tortue Une 64 propriéts hornée ati Mord par 4H Novembne 1034 Com. Batenn me Koched Nond tennince, bornée au Nord Hab. Jaoques. ha. Délorme Nanne TEtal, all Alesia, L route Chermonfils, publique, 1'Etet.

surale de 0 Acciua "Tallu 23 Jul. SA de Une propriété urbaine indé- Saul 31 Thérassaint Décembre 1954 Com. de la Tortue Une 64 propriéts hornée ati Mord par 4H Novembne 1034 Com. Batenn me Koched Nond tennince, bornée au Nord Hab. Jaoques. ha. Délorme Nanne TEtal, all Alesia, L route Chermonfils, publique, 1'Etet. au ECA a Sud " P'Eat Saniny Frampois Joramise T'ER par la place publique, I Francois IEtat, I'Elat, Fidoars par àl l'Onest T'Etat. par Mme. Chaugus par Orb Illi6dor I'Rtst, te Rois 23. Juil. 56 nurale de I Assonounge Pierro threamaint A2 Iw#t. 38 iom. de cemp line hn an Nord. RI 31 Dicembre 1954 du I lu. Célisawint Hab. GArn. Hornin rurmedit Com. de le Tortue Une propréité au Nord rurale par alvage 35 Navsinti- iuae rwin ne 7ame Section. Sird, à T'EKt et à1 l'Ouest par Mab. Timohike. dals, 291 bornés Mor, al Bud, à P'Est TEtet. et à Pousst jer Bun Rachar. l'enier- IIne penmvickc de 10 m. de Belhomme Pierre 1954 28 Juil. si Inil AA tYmw de (innd. facnde MT 15 m. de profon- 31 Décemhee paopriété juralu 0 lx laviu 4a luwcidde Haysmkax inae Ronpe Rue hornie Aut Nord un do le Tertue ETA Voante au Nord t Fiun itasin Sect. Pery. der, ternin vacant, su t par M Jacqust. sandor Pyudant, wu Sud # trn tervnin vncant, à PEst per Bsina-leurant Gsorgina Sulntil fo IMlivrana In-Francois et à lel, à PEat per, a i Pouet par 1hteet rer Manille sspt, ylosiams PEst ja-Plone. LE MONITEUR NOM DBS. SOUM Preatin dee biens CONTENANCE Dratz. de NOM SOUA Sieaation .titert Drtes DES * Daslic w a e CONTEMANCE les aIan de 1 ha. bor- Joseph Alténs 28 Jult. 56 23 Juil. 56 Com. de Carico Une au propriéts Nord, au Sud, à lEst 21 Janvior 1956 Une rurale da 1 ha. Assonuage Pierre Hab. Lagoine Soct. née lEtat vacant. Com. de Camp propriété Nord, au Sud, 31 Décembre 1954 Lamielle. ot à l'Ouest par Perrin Hab. Gus- 29 bornée au I'Eà l'Est et à T'Ouest par Ambroise 28 Jeil. 56 so. tat inoccupé. Une propriéts indéterminée, Leaulière Janvier 1955 I Com. de Léogâne Anacao- bornée au Nord par Fran- 22 23 Juil. 56 rue Place kel Chàristin l'Etat, au Sud indéterminée, Matador Aurélien na. à Com de Jacmel. Une propriété Nord par Abélard 5 Janvier 1985 par la Place une ruelle Anacaona, non débornée. Pierre-Louis, au au Sud par la i'Est nommée par et à l'Ouest. par rue d'Orléans, à PEst et à TOu- par Fossla. l'Hôtel est par Communal l'Etat en face de la as Jul.

ristin l'Etat, au Sud indéterminée, Matador Aurélien na. à Com de Jacmel. Une propriété Nord par Abélard 5 Janvier 1985 par la Place une ruelle Anacaona, non débornée. Pierre-Louis, au au Sud par la i'Est nommée par et à l'Ouest. par rue d'Orléans, à PEst et à TOu- par Fossla. l'Hôtel est par Communal l'Etat en face de la as Jul. 56 dame Marguerite ainsi conCom. de Carice rue Une propriété de 8 m. de Revenchiarles 23 Janvier Camilte 1955 nu. Carice Sect. Bourg. façade bornée sur 10 m. de Nord, profon- au de Sylia Jn-Pierre 23. Juil. 56 Sud, deur, à l'Est et # TOuest par Com, de Sainte-Su- Une de 8 m. 30 8 Janvier 1955 l'Etat vacant. zanne Rue du, Mar- façade ErOnr sur m. de profonshé. deur, bornée Alandin au Nord l'Etat, par au de 8 m. de Monique Angrand 23 Juil.56 Occydant Sud par Cazélia Estin lEtat, Com. de Terrier. Une propriété sur 10 m. de profon- 24. Janvier 1955 à l'Est par la rue du Mar- cheRouge rue Grand deur façade bornée au Nord par un ché et à l'Ouest par un Rue. terrain de lEtat. cu Sud par min vicinal. un terrain de l'Etat, à PEst à indé- Eugène Bois 23 Jail. 56 par l'Ouest un par terrain une Grande-routo récervé, Com. de Roche à Une propriété bornée urbaina au Nord par 10 Janvier 1955 Asphaltée. Bateau Rue Nord terminés, rue Nord Alexis. la route publique Thermon23. Juil. 56 Alexia, au Sud par Mondière Une de 8 m. de Pierre Odiace 1955 fils Pierre et M. Sal ThéCom. de Carioe rue propriété sur 10 m. de profon- 24 Janvier PEtat, à l'Est par la plaCarice Sect. Bourg. façade bornée au Nord, au Sud, ressaint. à l'Ouest par alEst deur et à T'Ouest par TEtat ce publiqua. 23 Juil. 56 vacant. rurale de 0 Nargil A. Max 23 Juil. 56 Com. du Cap-Hat- Une propriéts Nord par 13 Janvier 1955 Une de 8 m. de fs- Pierre Sinéace 1955 tien Hab. Rival. ha. 60, bornbe Sud, l'Est et à Com. de Carice rue propriété m. de profon- 24 Janvier lEtat, au : Carice Sect. Bourg. çade sur 10 au l'Ouest par 1'Etat deur, bornée au Nord, par Hyaceinthe 23 Juil. 56 Sud, à l'Est et à l'Ouest de Terrier. Une propriété de 10 profon- m. do Lormaude 14 Janvier 1955 l'Etet vacant. Com. Rue Grand facade sur 13 m. de un Charles 23 Juil Rouge deur,, bornée au Nord par Une de 1 ha. bor- Fénslus 25 Janvier 1955 Bassin. terrain vacant, au Sud par Com. de Carice au propriété Nord, eu Sud, à l'Est un terrain vacant, à VEst l'Etat, par à Hab.

propriété de 10 profon- m. do Lormaude 14 Janvier 1955 l'Etet vacant. Com. Rue Grand facade sur 13 m. de un Charles 23 Juil Rouge deur,, bornée au Nord par Une de 1 ha. bor- Fénslus 25 Janvier 1955 Bassin. terrain vacant, au Sud par Com. de Carice au propriété Nord, eu Sud, à l'Est un terrain vacant, à VEst l'Etat, par à Hab. Lagoire Sect. néc ct à l'Ouest par 1'Etat vaHenrilus Prophète Julia André. Lamielle. cant. T'Ouest par Avrius 23. Juil. 56 Etienne 23 Juil. Une de 1 ha. bor. Tilinord Terrier- Une propriéts de 10 m. de Lauriston 14 Janvie: 1955 Com. de Carice au propriété Nord, au Sud, à l'Est 25 Janvier Com. de Rue Grand façade sur 13 m. de profonHab. Lagoire Sect. née et à l'Ouest par l'Etat vaRouge deur, bornée au Nord par une Lamielle. 3assin ruelle, au Sud par un terrain cant. vacant, à l'Est par un terrain ter23. Juil. 56 vacant, à l'Ouest par un Une propriété bornée au Jouliee 26 Médéus Janvier 1955 rain vacant Juil. 56 Com. Mélady de Gds-Bois Sect. Nord par T'Hab. Mérillon, l'E- au 10 Mme. Latour Régis 23 Hab. Céleste. Sud, par Méristil Elismé Ticard de Sainte-Su- Une propriété de 12 de 17 Janvier 1955 Plaino tat, à l'Est par Mme. à I'Ouest Com. Rue du Mar- de facade sur 13 m. 2o Nord St-Fleury l'Etat, zanne profondeur, bornée au Belpar T'Hab. Mérillon. ché. par lEtat. au Sud l'Etat, par à 23 Juil. 56 lamy Monfiston Caimite indéterminée Louis Jeune Panique l'Est par la Ravine par. la rue du Com. de Gda-Bois Une propriété au Nord par Augus. 26 Janvier 1955 et à l'Ouest Hab. Mélady Sect. bornée tin Paulémon, TEtat, au Sud marché. Erilus 23 Juil. 56 Plaine Céleste. par Lejarre Charléus à FEst à Caracol Une propriété de 6 m. de Joseph 17 Janvier 1955 par Augustin Paulémon, TalCom. de façade, sur 6 m. de profonl'Ouest par Louis Jeune Rue Corur. deur bornée, au Nord Sud par par ms. Altiery Clément, Saint Jean, au à 1'Est Jeune Talma 23. Juil. 56 par la une rue ruelle. à l'Ouest par do Gda.-Bois Une propriété Nord indéterminéo par Mathieu Louis 26 Janvier 1955 Présumaé Joseph. 23 Juil. 56 Com. Hab. Mélady Seet. bornée au l'Etat, au Sud par de 1 ha. 29, Fleurmon Fleurima 1955 Plaine Céleste. Lojarre Paulémon Charléus TEtat, à Com. de Bayonnais Une propriété au Nord par Etat 18 Janvier VEst Louis Jeune Louis TalHab. Ravé 3ème bornée au Sud par l'Etat mique,, M lOuest par Sect. des Gonaives. inocupé, à VEst par un MorJeune Talma YEtat.

ée au l'Etat, au Sud par de 1 ha. 29, Fleurmon Fleurima 1955 Plaine Céleste. Lojarre Paulémon Charléus TEtat, à Com. de Bayonnais Une propriété au Nord par Etat 18 Janvier VEst Louis Jeune Louis TalHab. Ravé 3ème bornée au Sud par l'Etat mique,, M lOuest par Sect. des Gonaives. inocupé, à VEst par un MorJeune Talma YEtat. inoccupé, l'Etat 23 Juil. 56 ne et à l'Ouest par Une propriété de 10 m. de Franck 26 Jn-Louis Janvier 1955 inoccupé. Altancie 23 Jui. S6 Com. de Hab. Terrier- Bonds façade sur 12 m. de. Nord profon- par Une propriété urbaine de 15 Estivaine. 19 Janvier 1955 Rouge Sect. Bourg. deur, bornée au au Com des Cayes Frè- sur 21 m. 10, bornée au Fond Théodore un Gilmico TEtat, vacant, Rue des Troia Sont" par la propriéts occu- Sud Sud par par la terrain Fabrique et à res Rigeod. pée par G. Martino, trois au frères lEat lOuest par Franc In-Louis par la AEst rue des Estiveine l'Etat. Rigaud, Fils- -Aimé FAR à T'Ouest 23 Juil. 56 par la Broneint occupée par de 8 m. de-Mme. 31 Norvilus Janvier Josoph 1955 Inoria p. Divera. Com. du Trou-du façado Une propriété sur 10 m. de profonFrançois 23 Juil. 56 Nord rue du Coeur. deur, bornée ou Nord Sud par par urbaine indé- Lesrois 19 Jonvier 1955 l'Etat inoccupé, au Com. de Chardon- Une propriété bornée au Nord par Robert Princivil (prét. prop.), Ceeur nières roe Gaétant. terminée. route publique, aw à l'Est par la rue du PrinSud la grande, par la mer. à l'Est nar et à l'Ouest par Alcéus Anacile Zéide YEtat, à TOucivil (prét. prop.). oet par Vanlinois florentin 23 Juil. 56 1'Rsuk. Juil. 56 Une propriété de 8 m. de-jérôme 31 Janvier Julbort 1955 Malherbe 23 Com. de Carice rue fnçade sur 10 m. de profonrurale de 2 ha Prossoir 20 Tanvier 1955 Carire Sect. Bourg. deur, bornée au Nord, au Com d Chental Une 58 env. prupetité bornée au Nord par Sud, aEst at à l'Ouost par Hab. Bois Cair 7e Semuel Deville VEtat, VE- au l'Etat vacant. Section. Sud par Antilla Edmond à l'Ouest tat, à 1Est vacant. Tessier vasnt. par gliodore LE MONITEUR Daw NOM DES eloeanstien SOUM SOUM. Sttaation des u CONTI ENANCE : dumsste CONTENANCE MN lea 56Mene des RLAE rurale de 1 ha. Phanfille Charles 1955 23 Jull. 23 Juil. 56 Com. de Plaine du Une propriété au Nord et au Sud 25 Février Une urbaine non Romélus Casimir 1955 Nord Hab. Borde. bornée à l'Est par la Com. de Chardon- déterminée, propriéts bornéo au Nord 31 Janvier par T'Etat, Bassin Diamant, à nières Ste-Anne.

56Mene des RLAE rurale de 1 ha. Phanfille Charles 1955 23 Jull. 23 Juil. 56 Com. de Plaine du Une propriété au Nord et au Sud 25 Février Une urbaine non Romélus Casimir 1955 Nord Hab. Borde. bornée à l'Est par la Com. de Chardon- déterminée, propriéts bornéo au Nord 31 Janvier par T'Etat, Bassin Diamant, à nières Ste-Anne. Hab. Rue par la rue Ste-Anne, au Sud rivière 1" nest par la route publipar la mer, à l'Est PEtat par Sau- et à que. veur Jn-Claude Lemieux. 23 56 l'Ouest par Féréol 23 Juil. 56 0 ha. 97, Limaus Magène Juil. de 5 Mme. Vvo. Com. de Une propriété de 4 Mars 1955 Com. du Cap-Hat. Une propriété urbaine 7 m. de Bernard Hab. Savane Bayonnais ronde bornée au Nord par Simbert een rue des Mar- m. de façade bornée sur au Nord 3 Février 1955 3ème Sect des Go- l'Etat, à au Sud per Enéfa Clavius l'Emouseta. profondeur, le Calvaire, au Sud: par naives. tat l'Etat, et à l'Ouest l'Est par par un cheE chemin, à l'Est par Evamin public. riste Mathieu et à I'Ouest par Clermélie. Eugénie 23 Juil. 56 de 1 ha. Eribert Xavier 1955 23 Juil. Une propriéts urbaine indé- Bertrand 8 Février 1955 Com. de Ouana- Une propriéts rurale Renélus 5 Mars Com. de Miragoâne terminéo, bornée au Nord minthe Hab. Dil- bornée au Nord par Lefranc Rue St-Michel. par Ancienne Prison, au Sud laire. Raphadl, au Sud à par Anl'Etat E par T'Etat, à l'Est par rue SbPierre-Louls, dréus Dérosin, à YOuest par et à l'Ouest par Mme. Ludovic. Michel. Théna 23 Juil. 56 1 ha. Francius Guerrier 23 Juil. de Terrier- Une propriéts de 10 m. de Honorius 8 Février 1955 Com. de Ouana- Une propriété rurale de Auguste 5 Mars 1955 Com. Gd-Bas- façade sur 8 m. de profenminthe Hab. Dil- bornés au Nord par JoaRouge rue deur, bornée au Nord par laire. Davilmar, au Sud par sin Sect. Quartier. oorridor, au Sud et à chim Pierre, l'Est par Myrl'Est un par l'Etat vacant et à til Félix, à l'Ouest par ter1'Ouest par une Fabrique. 23 Juil. 56 rain réservé. 23 Juil. 56 de Terrier- Une propriété de 10 m. de Délius 8 Févrior Joseph 1955 Une propriété de 1 ha. 29, Aliancine 8. Mars Jn-Louis 1955 Com. Gd-Bas- façede 8 m. de profonCom. de Bayonnais ronde bornée au Nord par Mme. Rouge rue deur, au Nord par Hab. Savane GoJn Jacques l'Etat, ein Sect. Quartier. Honorius UERAS Thena 1'Etat, au 3ème Sect. des Mondésir au Sud par Dérisse Jn-Louie Sud par une Fabrique l'Etat, naives. lEtat, à l'Est Alcimé l'Ouest à l'Est par un terrain vacant l'Etat. Destiné l'Etat et P"i l'Etat.

par Mme. Rouge rue deur, au Nord par Hab. Savane GoJn Jacques l'Etat, ein Sect. Quartier. Honorius UERAS Thena 1'Etat, au 3ème Sect. des Mondésir au Sud par Dérisse Jn-Louie Sud par une Fabrique l'Etat, naives. lEtat, à l'Est Alcimé l'Ouest à l'Est par un terrain vacant l'Etat. Destiné l'Etat et P"i l'Etat. et à l'Ouest par Méril Ilaire 23 Jui. 56 par Limaus Magène 23 Juil. 56 Carice Une propriété de 1 ha. bor- Arisna Février 1955 rurale de 4 ha. Mme. Valérius Joseph Com. de Sect. née au Nord, au Sud. à l'Est 11 Com. de Limonade Une a. propriété 48 ca. bornée au Nord 8 Mars 1955 Hab. Lamille Lagoire Gadère. et à l'Ouest par T'Etat. Hab. Mouchinette. par 13 Lucius Genna 1'Etat, au de Plaine du Une propriété rurale de 1 Mme. Sylvain Clervilus 23 Juil. 56 Sud par Mélius Charles T'Etat,. et à Com. Nord Hab. Borde. ha bornée Nord T'Est et par au Sud une 11 Février 1955 Destorel 1'Est Auguste Justin Flerimont l'Etat, : Ealt Bassin Diamant, à l'Etat, fc T'Ouest par Richelieu lOvest par la route publique. 23 Juil. 56 : Auguste l'Etat. Juil. 56 du Une propriéts rurale de 1 ha. Osirus Sylvain Février 1955 urbaine de 6 Aurèle Prophâte 23 Com. de Plaine Borde. bornée. au Nosd et au Sud 11 Terrier Rouge rue Une propriété 5 au Nord 8 Mars 1955 Nord Hab. T'Etat, à 1'Est par Marché. m. rue m. Marché bornée l'Etat, par : une rivière bassin Diamant, par M. Clérisse l'Etat, : route Ea l'Ouest par une puT'Est par. Jasmin Terrain Louis vacant. l'Etat, blique. 23 Juil. 56 à TOuest par Une propriété rurele de 1 Adélaide Jn-Pheens 1955 Sione Cicéron 23 Juil. 56 Com. de Plaine du bornée au Nord et au 11 Février Gonaives Une propriété de 1 ha. 29, 9 Mars 1955 Nord Hab. Borde. Sud ha. par T'Etat, à l'Est Com. 3ème des Sect. des Ba- bornée au Nord par par l'Etat l'Etat rivière bassin Diamant, C yonnais Hab. Mar- inorcuné, au à l'Est Snid par l'Etat l'Ouest par la route publique. Clersios 23 Juil. 56 got. inoccupé inoccupé, et à TOuest par Com. de Plaine du Une propriété Nord rurale et de au 1ha. Sud Philamyr 11 Février 1955 Jeanite l'Etat. Nord Hab. Borde. bornao l'Etat, au à l'Est par une indéterminée; Gédéus Revers Mars 1955 23 Jail. par rivière Bassin Diamant, à Com. de Port-de- Bodin bornée Une propriété au Nord le rivage 10 T'Ouest par uno route puPaix Sect. Hab. de la mer, Ema par Fer blique. 23 Juil 56 lère nand Sénat, : l'Est par Paudu Une prop.

l'Etat. Nord Hab. Borde. bornao l'Etat, au à l'Est par une indéterminée; Gédéus Revers Mars 1955 23 Jail. par rivière Bassin Diamant, à Com. de Port-de- Bodin bornée Une propriété au Nord le rivage 10 T'Ouest par uno route puPaix Sect. Hab. de la mer, Ema par Fer blique. 23 Juil 56 lère nand Sénat, : l'Est par Paudu Une prop. rurale de 0 ha. 50 Joseph Lucien Février 1955 line Paul et à l'Ouest par Com. de Hab. Plaine Borde.. bornée au Nord et au Sud 14 l'Etat inoccupé. 23 56 Nord par l'Etat, à 1'Est par la riindéterminée, Léon R Thébaud Juil. vière Bassin-Diamant. à T'OuCom. de Port-su- Une propriété au Nord par l'Etat- 26 Octobro 1955 est par la route publique. 23 Juil. 56 Prince rue Eugène occupé bornée par le soumissionnaiUne propriéts rurale de 11 ha. Saingéra Février Petit-Homme 1955 Bourjolly. au Sud par la Compagnie la Com. de la Tortue Citron 29, bornée au Nord, au Sud, 14 Tneste à l'Est parl Hab. nan Nan Nord. à T'Est et àl l'Ouest par V'Etat, 23 Juil. 56 Cie. Lithographique otalOu- par Hurue ruralo de 0 ha. Cétoute Anace 1955 est par l'Etat occupé Com. de la Tortue Une propriété au Nord, au Sud, 14 Février bert Carré. Hab. Cayonne rue àlEst 64, bornés et à POuest par l'Etat. 23 56 Une urbaine de 3 La Shell Company" Limited 2. Jan. 56 nan Moulin. rurale de 0 ha. Horacius François 1955 Juil. Port-au-Prince m. 12 propriété sur 3 m. 55, bornée au Novembre 1955 Com. de la Tortue Une propriété au Nord, au Sud, 14 Février Nord par le local du Cercle 16 Hab. Nan Citron bornéo et à l'Ouest par l'Etat. Port-au-Princien, au Sud par rue nan Baril. Juil.56 à mee Une propriété de 6 m. de fa- Louis François Février 1955 Mme. Lucienne du Cajuste, Bois de Com. de Caraool çade sur 6 m. de profondeur, 14 1'Est par le lit la Rue rue Cimetière. bornée au Nord par lEtat, chêne et à l'Ouest par eu Sud par Desormes la Mar- rue Capois. thial TEtat, à l'Est par bor- Dr." Lucien Leconte 23 Juil du Cimetière et à l'Ouest par Pétion Ville rue Une propriété urbaine, une Ravine, 17 Février 1956 une colline. Fils-Aimé 23 Juil. 56 Gabard. née au Nord la par rue Gabard, à de' 'Plaine du Une propriéts rurale de 1 ha. Antoine 17 Février 1955 T'Est au Sud par, par l'Etat et à l'Ouest Com. Nord Hab. Borde. bornée au Nord une par route lEtat, pupat la ravine Cerisier. au blique, Sud à par Est par la rivière bor Garnier Sainlis 23 Juil. 56 Bassin-Diamant à 1'Ouest Com. de Grand. Une propriéts de 2 ba. Au- 26 Mare 1956 par la route publique. - 23 Juil.

Antoine 17 Février 1955 T'Est au Sud par, par l'Etat et à l'Ouest Com. Nord Hab. Borde. bornée au Nord une par route lEtat, pupat la ravine Cerisier. au blique, Sud à par Est par la rivière bor Garnier Sainlis 23 Juil. 56 Bassin-Diamant à 1'Ouest Com. de Grand. Une propriéts de 2 ba. Au- 26 Mare 1956 par la route publique. - 23 Juil. 56 Gosier Hab, Nan- n6e au Nord par Plerilos ruralé de 1 ha. Saintilma Fils-Aimé 1955 Sect. Thiot- gustal l'Etat, au Sud par à Com. de Plaine du Une propriété et au Sud 17 Février Drivé Encde Boclcaut, I"Etat, Nord Hab. Borde. bornée 'Etat, au Nord à l'Est par une a IEst par ravin, TEtat lEtet. et a EalT Bassin Diamant, à I'Ouest par un ravin l'Oucst par la: route publique. Roboam Blaise 23 Juil. 56 Mme Suxanne Porrin 20 Août 56 Li- Une urbaine de 7 Mme. 23 Février 1955 Com, Sec Uno propriété indétorminée, 11 Juillet 1956 Com, de Fort Ste-An- m. proprides 85 sur 14 m. 60, boraée tion Fermathe. Kenscoff bornéo au Nord par un pasborté, rue au Nord par Montérume sage commun, au Sud la par route R. ne. Cherenfant pt. privé, au Sud à Zonnis, à l'Est par par Léonce Rufin F'Etat, de Kenscoff, à S. T'Ouest par Joseph Almonord los héritiors de Joseph. rue FEA I'Etat et à TOuest par Ste-Anne 1'Etat. KMlek uaprinerte de rBtat Ree Hemmeston