Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a MO Directeur Paraissant JOURNAL LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi OFFICIELDE C Lundi ler Octobre 1956 111ème Année No. 103 PORTAUPEINCE CONVENTION INTERNATIONALE SOMMA AIRE DES TELECOMMUNICATIONS -Arrêté prescrivant le deuil officiel du mardi 2 Octobre au jeudi 4 Octobre 1956 sur tout le territoire de la République, à l'occasion du décès de Son Excellence Anastasio Somoza, Président de la République amie de Nicaragua. ERRATUM Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haîtienne du sieur Erminio Gérard Angelo Vitiello. Convention Internationale des Télécommnunications: : Erratum. Dans <Le Moniteur>, No. 97, Jeudi 13 Septembre 1956, Convention -Budget Général de l'Exercice 1956-1957: Errata. Internationale dès Telécommunications page 749, 2e colonne, Article -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique 10 Conférences administratives, lire comme suit l'alinéa 5 (2); et de commerce. Dans les aux alinéas et (1) ci-dessus, la -Avis. (2) cas indiqués (1) b) c) date et le lieu de la conférence, ainsi que son ordre du jour sont fixés avec l'accord de la majorité des Membres de PUnion. ARRETE PAUL E. MAGLOIRE BUDGET GENERAL PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LEXERCICE 1956-1957 Vu l'article 79 de la Constitution; ERRATA Considérant qu'à l'occasion du décès de Son Excellence Anastasio d'as- SOPar mois MOZA, Président de la République amie du Nicaragua, il convient le Page Lire: Article Gdes Gdes socier le Gouvernement et le Peuple Haîtiens au deuil qui frappe 59 213-A Secrt. Cons. Secrét. d'Etat Lire au lieu de Gouvernement et le Peuple Nicaraguayens; Un huissier à 175.00 200.00 des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et Sur le rapport 60 225-C Commission Interparlementaire de PIntérieur; Arrête: Un Comptable à 750.00 800.00 sur tout le territoire de la 227-A Secrétariat Général du Sénat Article ler-Le deuil officiel sera observé 1956, à l'occasion Un 350.00 375.00 République du Mardi 2 Octobre au Jeudi 4 Octobre Président de la RéDactylographe 150.00 175.00 du décès de Son Excellence Anastasio SOMOZA, Un garçon à publique amie du Nicaragua. 61 IRE 227-B Secrétariat Général de la ChamArticle 2-Pendant ces trois jours le Drapeau National sera mis bre des Députés en berne sur tous les Edifices Publics. Un garçon à 150.00 175.00 3-Le présent Arrêté sera publié à la diligence du SecréArticle et de la Défense Nationale. Service Sténographie taire d'Etat de lIntérieur Deux (2) Employés à 325.00 375.00 National, à Port-au-Prince, le ler.

-B Secrétariat Général de la ChamArticle 2-Pendant ces trois jours le Drapeau National sera mis bre des Députés en berne sur tous les Edifices Publics. Un garçon à 150.00 175.00 3-Le présent Arrêté sera publié à la diligence du SecréArticle et de la Défense Nationale. Service Sténographie taire d'Etat de lIntérieur Deux (2) Employés à 325.00 375.00 National, à Port-au-Prince, le ler. Octobre 1956, Donné au Palais 62 251 Secrétariat An 153ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Un employé à 350.00 450.00 Par le Président: trois (3) huissiers 175.00 200.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: 251 Service des Affaires Communales ALPHONSE RACINE d'Etat des Relations Extérieures: JOSEPH D. CHARLES Un Archiviste à 350.00 400.00 Le Secrétaire Un Comptable à 450.00 475.00 Un Huissier à 175.00 200.00 D'ETAT DE LA JUSTICE Archives & Invent. 2 huissiers 175.00 350.00 SECRETAIRERIE Abonn. Télp. Telg, et ent. 2.285.00 1.610.00 de la Justice avise le public que le sieur Erminio 65 275 Le Département Vitiello, né en Haiti (Port-au-Prince) le 27 Juillet 1935, 66 283-A Service Immigration et Emigrat. Gérard Angelo 1956 au Parguet du Tribunal Civil de Port-auUn spécial 450.00 500.00 a fait, le 18 Septembre d'option prévue à l'article 4 de la loi du 22 Août Un huissier employé 175.00 200.00 Prince la déclaration 1907. Vitiello est hai284-A Service d'Inspection des Zones ledit sieur Erminio Gérard Angelo Frontalières En conséquence, tien conformément à la loi. Un huissier 175.00 200.00 Port-au-Prince, le 25 Septembre 1956 LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Service des Marques de E, U. A., au No. 301 Fabrique et de Commerce Salès mandataire autorisé Henrietta Street, No 885 (LOI DU 17 JUILLET de la marque: a présenté une représentée demande par Me. Jean P. 1954) denregistrement Ilest (Extrait de la requéte en date du 3 Mars appartenant à la classe 5 *ALBAMYCIN. de Commerce certifié la qu'aux société termes de la loi sur les 1956) No. 1051 NY ayant son siège Anonyme AMERICAN Marques de Fabrique et (Extrait de la New York E. U. A. social à 30 Rockefeller Plaza, CYANAMID New COMPAII est requête en date du 6 Juillet - risé, a présenté une représentée demande par Me. Jean P. Salès mandataire York, Etat de et de Commerce, certifié qu'aux la termes de la loi sur les 1956) d'enregistrement de la marque: autosocial à Joseph Campau Société Parke Davis & Marques de Fabrique -REVICAPS. at the River, ville de Company, ayant son siège appartenant à la classe 5 représentée demande par Me. Jean P. Salès mandataire Détroit, autorisé Etat de Michigan, No denregistrement de la a présenté une marque: (Extrait de la requête en date du 5 Mars appartenant à la classe 5 -CAMOPRIM.

les 1956) d'enregistrement de la marque: autosocial à Joseph Campau Société Parke Davis & Marques de Fabrique -REVICAPS. at the River, ville de Company, ayant son siège appartenant à la classe 5 représentée demande par Me. Jean P. Salès mandataire Détroit, autorisé Etat de Michigan, No denregistrement de la a présenté une marque: (Extrait de la requête en date du 5 Mars appartenant à la classe 5 -CAMOPRIM. de Il est certifié qu'aux termes de la loi 1956) No. 1053 Commerce la société sur les Marques son siège social 42, Vittorio par actions MARTINI & ROSSI de Fabrique et . (Extrait de la requéte en date du Me Jean P. Salès mandataire Emanuelle, Turin, Italie, S.p.A., ayant Il est certifié qu'aux termes de 6 Juillet 1956) registrement de la marque: autorisé, a présenté une représentée par et de Commerce, La Société la loi sur les Marques de demande d'enen la ville de Mexico, D. F, Calzado Domit, S. A. ayant son siège Fabrique social appartenant à la classe 33 -MARTINI. par Me. Jean P. Salès mandataire E.U.M, au No. 172, Progreso, représentée d'enregistrement de la autorisé a présenté une No. 887 marque: demande (Extrait de la requéte en date du 6 Mars de Hlest Commerce certifié la qu'aux térmes de la loi sur les 1956) social à 744 Broad Société ATLAS SUPPLY COMPANY Marques de Fabrique et F Salès mandataire Street, -Newark 2, N. J., représentée ayant son sièment de la marque: autorisé, a présenté une demande par Me. Jean d'enregistre- -PROTECTO.CHARGE. CAL appartenant à la classe 9 Nos. 888-889 Il (Extrait de la requéte en date du 6 Mars *DOMIT, et de est certifié qu'aux' termes de la loi sur les 1956) appartenant à la classe 25 Commerce, La Société Marques de son siège social à Indianapolis, Anonyme Etat Eli Lilly and Company, Fabrique Nos. 1054 1055 Me. Jean P. Salès mandataire autorisé d'Indiana, E. U. A. représentée ayant par registrement des marques: a présenté une demande d'enIl (Extrait de la requête en date du 6 Juillet *POSITOL, et de est Commerce, certifié qu'aux La termes de la loi sur les 1956) appartenant à la classe 5 -REMYCIN. à Nutley, Etat de New Société Jersey, Anonyme E. Hotfmann.La-Roche Marques de Inc, Fabrique établie Salès mandataire autorisé a U. A., représentée par Me. No. 890 des marques: présenté une demande d'enregistrement Jean P. (Extrait de la requête en date du 6 Mars -CLAFANONE., Il est certifié qu'aux termes de 1956) appartenant à la classe 5 -BECOZYM. et de Commerce, La Société Esso la loi sur les Marques de Fabrique siège social à 15 West 51 st Street, Standard New Oil Company, ayant son No. 1056 demande presentée par Me. Jean P. Salès mandataire York. autorisé 19, N. Y., E. U. A. re- (Extrait de la requête: en date du 6 d'enregistrement de la marque: a présenté une Ile est certifié qu'aux termes de la Juillet 1956) de Commerce, La Société loi sur les marques de appartenant à la classe 4 -PENOLAsonl siège social au No. 202. Ortho à Pharmaceutical Corporation, Fabrique ayant et tée par Me. Jean P.

Jean P. Salès mandataire York. autorisé 19, N. Y., E. U. A. re- (Extrait de la requête: en date du 6 d'enregistrement de la marque: a présenté une Ile est certifié qu'aux termes de la Juillet 1956) de Commerce, La Société loi sur les marques de appartenant à la classe 4 -PENOLAsonl siège social au No. 202. Ortho à Pharmaceutical Corporation, Fabrique ayant et tée par Me. Jean P. Salès mandataire Rariten, New Jersey, E. U. A, de d'enregistrement de la autorisé a présenté une représenNos. deman931 931 a 931 b 931 c marque: (Extrait de la requête en date du 16 Avril appartenant à la classe 5 -TRITHEON. et I1 de' est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1956) Nos. 1057 1058 Commerce, La société Marques de Fabrique son siège social à North Canton, Anonyme Etat The Hoover Company, Me. Jean P. Salès mandataire autorisé d'Ohio, E. U. A, représenté ayant par Il (Extrait de la requête en dale du 10 registrement des marques: a présenté une demande d'ende Commerce est certifié qu'aux terines de la ioi sur les Juillet 1956) -HOOVER, Avenue, City of la Scciété Merck & Co., Inc, Marques établie à de 126 Fabrique et appartenant à la classe 3, 7, 9, 11 Me. Georges Baussan Rakway, Fils State mandataire of New Jersey, U. S. A, Lincoln de d'enregistrement des marques: autorisé a présenté représentée une deman- par No. 1049 -HYDROBALM. II est certifié (Extrait de la requête en date du 2 Juillet 1956) TEMPOGEN. et de Commerce, qu'aux La Société termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe -REDIFACT, siège social à Hull (Angleterre) T.J. Smith & Nephew Ltd., ayant son Jean P. Salès mandataire autorisé Neptune a Street, représentée par Me. Nos. 1060 1061 trement de la marque: présenté une demande d'enregis- -ELASTOPLAST. (Extrait de la requéte en date du'10 appartenant à la classe 5 et II de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Juillet 1956) Commerce la Société marques de No. 1050 No. 215, Fremont Street, à San California Francisco, Packing Corporation, établie Fabrique au (Extrait de la requéte en date du 6 représentée par Me. Jean P. Salès Etat de Californie, E. U. A, Il est certifié qu'aux termes de la loi Juillet 1956) demande d'enregistrement des marques: mandataire autorisé a présenté une et de Commerce, la Société Anonyme The sur les Marques de Fabrique *DEL principal établissement en la ville de Kalamazoo, Upjohn Company, Etat ayant son MONTE, de Michigan, -ETIQUETTE DEL MONTE. sppartenant à la classe 30 LE MONITEUR No. 1063 (Extrait de la Jean P. Salès mandataire autorisé Il requête en date du 12 Juillet trement de la a présenté une demande est certifié qu'aux 1956) marque: d'enregisde Commerce, La Société termes de la loi sur les marques de appartenant à la classe -BRYLSET. au No. 1750, North Vine Capitol Records, Inc, ayant son Fabrique et lifornie, E U. A, Street, en la Ville de Hollywood, Etat siège social Nos.

trait de la Jean P. Salès mandataire autorisé Il requête en date du 12 Juillet trement de la a présenté une demande est certifié qu'aux 1956) marque: d'enregisde Commerce, La Société termes de la loi sur les marques de appartenant à la classe -BRYLSET. au No. 1750, North Vine Capitol Records, Inc, ayant son Fabrique et lifornie, E U. A, Street, en la Ville de Hollywood, Etat siège social Nos. 1070 a présenté une demande représentce par Me. Jean P. Salès mandataire de Ca1071 d'enregistrement de la marque: autorisé (Extrait de la requête Il en date du 21 Juillet 1956) est certifié qu'aux termes de et de Commerce, la Société la loi sur. les Marques de à New York, Etat de New York, Compania No. Cubana Primadera S. A, Fabrique établie Me. Jean P. Salès mandataire autorisé 15, Broad Street, représentée registrement des marques: a présenté une demande d'en- par FDS appartenant à FD Ss PRIMADEX la classe 9 No. 1064 (Extrait de la requéte en date PRIMADERA Il est certifié du 12 Juillet 1956) de Commerce, La qu'aux termes de la loi sur les de -PRIMADEX,, -PRIMADERA. traat, à Oss, en Société N. V. Organon, établie marques au No. 6, Fabrique et appartenant à la classe 19 taire autorisé a présenté Hollande, une représentée demande par Me. Jean P. Salès Kloosters- mandaNo. 1079 d'enregistrement de la marque: (Extrait de la requête en date du 2 Août 1956) et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les PREDNACYL Commerce, La Société Anonvme Marques de Fabrique -PREDNACYL. de pany, New ayant son siège social à 150 East The 42nd American Tobacco Comappartenant à la classe 5 autorisé York, E.U.A, représentée par Me. Street, New York, Etat a présenté une demande Tean P. Salès mandataire No. 1065 d'enregistrement de la marque: <HIT PARADE, (Extrait de la requête en date du 10 Juillet appartenant à la classe 34 Il est certifié qu'aux termes de la loi 1956) et de Commerce John Walker & Sons sur les marques de liés au No. 63 St. James's Limited, distillateurs Fabrique domiciprésentés par Me. Jean P. Salès Street, à Londres, S. W. (Angleterre) reADMINISTRATION GENERALE DES demande mandataire autorisé ont CONTRIBUTIONS d'enregistrement de la marque: a présenté une AVIS Je soussigné Edner D. Antoine, mune de Corail, identifié au No. prénosé des Contributions de la Comchoix de Monsieur Pierre Excène 4747-P, avise le public que jai fait Johnnie Walker gnataire au Bureau de Thessard pour être mon commis-siReo Mabel de l'article 71 de la loi, et Enrestistrement. ie réponds de sa ce conformément au preserit Olo Srotchy ne propre en ce qui concerne le Service de sionature comme de la mienGibisky PEnregistrement.

mune de Corail, identifié au No. prénosé des Contributions de la Comchoix de Monsieur Pierre Excène 4747-P, avise le public que jai fait Johnnie Walker gnataire au Bureau de Thessard pour être mon commis-siReo Mabel de l'article 71 de la loi, et Enrestistrement. ie réponds de sa ce conformément au preserit Olo Srotchy ne propre en ce qui concerne le Service de sionature comme de la mienGibisky PEnregistrement. JOHN WALKER & SONS LTD. KMARHOC Corail, ce 5 Mai 1956 Edner D. Antoine -ETIQUETTE JOHNNIE WALKER. Préposé appartenant à la classe 33 Je soussigné. René Nos. 1066 1067 fie avoir fait choix de Mr. Thermidor. Louis Charles Receveur de TEnreistrement certiSignataire au bureau de Monrose, comme mon Commis (Extrait de la requête en date du 12 Juillet ment aux prescriptions de PEnreeistrement la loi régissant de Ouartier-Morin conformé II est certifié 1956) sa signature comme de la mienne la matière et je réponds de et de Commerce, qu'aux La société termes The de la loi sur, les Marques de Fabrique propre. établiscement au No. 301, Henrietta Upjohn Company, ayant son principal Quartier-Morin, le 7 Etat de Michigan, E.U.A. Street, en la ville de Kalamazoo. Mai "1956 taire autorisé a présenté une représentée demande par Me. Jean P. Salès mandaRené Thermidor d'enregistrement. des marques: Receveur de TEnregistrement -DALACIN-, -HALOTESTIN. appartenant à la classe 5 Je soussigné, J. M. Durcé Luc, No. 1068 fie avoir fait choix de Mr. Yvon Receveur de "Enresistrement, certitaire au Bureau de Pierre pour être mon Commis-siona- (Extrait de la loi 1Pnrexistrement de Saltrou, de la requête en date du 20 Juillet 1956) prescriptions comme de la mienne régissant la matière et je réponds conformément de sa rux Ile est certifié propre. signature de Commerce, qu'aux la Société termes Whitehall de la loi sur les Marques de Fabrique et Saltrou, le 11 Mai 1956. New York, Etat de New York, au No. 22 Pharmacal East 40 th Company, établie à par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé a Street, représentée J. M. Durcé Luc d'enregistrement de la marque: présenté une demande Receveur de TEnregistrement *TANDY. appartenant à la classe 3 AVIS DOMANIAL No. 1069 Il est fait savoir à tous ceux à qui il (Extrait de la requête en date du 24 Juillet 1956) MARCELLUS, sion de Bien Rural de Famille a été présentée appartiendra par Mmc. qu'une Vve. CESAR soumisIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Cap-Haitien, pour demeurant une portion et domiciliée de 5 à Pignon, Arrondissement du et de Commerce la Société County Laboratories Limited, Fabrique Au Nord Félix ha., bornéc: No. 68 Pall Mall, à Londres, S. W. (Angleterre) représentée établie au par Médard et Iliénise Illien, prétendus par Me. Au Sud par Mme.

'une Vve. CESAR soumisIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Cap-Haitien, pour demeurant une portion et domiciliée de 5 à Pignon, Arrondissement du et de Commerce la Société County Laboratories Limited, Fabrique Au Nord Félix ha., bornéc: No. 68 Pall Mall, à Londres, S. W. (Angleterre) représentée établie au par Médard et Iliénise Illien, prétendus par Me. Au Sud par Mme. Vve. César Marcellus, propriétaires; l'Etat; LE MONITEUR A l'Est par Iliénise Illien priétaires; et Laurient Cherenfant, A l'Ouest par le Grand prétendus proLoi régissant la En Chemin St. RaphaÉl-Pignon. mienne propre en matière, ce qui et je réponds de sa signature délai de conséquence, trois tous ceux qui concerne ledit' service. comme de la produire leurs mois à partir de la présente prétendent avoir des droits ont un Jacmel, le '11 butions. réclamations à PAdministration publication du dit avis pour RAYMOND Juillet 1956 Générale des Contri-. Collecteur MARAIS Port-au-Prince, ce 15 Mai 1956 coff, Je soussigné, R. Fernand II est fait savoir à tous identifié au No. 1-0 Pierre, Préposé des de Bien Rural de Famille ceux à qui il de Receveur de pour l'exercice en cours, Contributions de KensJEAN, a été présentée appartiendra pàr qu'une soumission Monsieur maregairement avise le exerçant les fonctions tien, demeurant et domiciliée à Madame Vve. reau de Joseph Innocent pour être public que J'ai fait choix de pour une portion de lha. 87a. Milot, 94ca, Arrondissement du SALOMON Cap-Haila matière TEnregistrement et je de Kenscoff au mon terme commirsipnataitee de au BuAu Nord bornée: en ce réponds de sa FArticle 71 les régissant par Héritiers Jacques qui concerne le Service., signature comme de la mienne Au Sud par Hyppolite Christophe, prétendus propre A l'Est Michel, lEtat; propriétaires: Kenscoff, le 3 Août A par Gabart Etienne, lEtat; 1956. l'Ouest par Luc Michel, l'Etat. R. Fernand Pierre En conséquence, tous ceux Préposé délai de trois mois à partir de E prétendent avoir des droits ont un butions. produire leurs réclamations à TAdministration présente publication, du dit avis pour Je, soussigné, Hugues Générale des Contrivaillon, exerçant les fonctions Jn. François, de Préposé des Contributions de Cale Public que j'ai fait choix de Receveur de Porb-au-Prince, ce 15 Mai 1956 mon Monsieur Armand HEnregiatrement Théronier avise l'article Commis-Sipnataire 71 de la loi au Bureau de TEnregistrement au pour être comme de la mienne régissant en ce la matière et je réponds de sa prescrit de ADMINISTRATION GENERALE DES quiconcerne le Service.

, exerçant les fonctions Jn. François, de Préposé des Contributions de Cale Public que j'ai fait choix de Receveur de Porb-au-Prince, ce 15 Mai 1956 mon Monsieur Armand HEnregiatrement Théronier avise l'article Commis-Sipnataire 71 de la loi au Bureau de TEnregistrement au pour être comme de la mienne régissant en ce la matière et je réponds de sa prescrit de ADMINISTRATION GENERALE DES quiconcerne le Service. signature CONTRIBUTIONS AVIS Cavaillon, le 6 Août 1956 Le Directeur Général des Hugues Jn. François Curateur Principal aux Contributions, exerçant les fonctions de, Préposé noncé à la vacance la succession Successions du sieur Vacantes, informe qu'il a été déJe, tit-Goave, cessible. Ab intestat, sans postérité, ni Charles aucun Neison, décédé à Peexerçant soussigné les Sylvio Th. David, Préposé des Centributions héritier au degré sucblic que j'ai fait fonctions choix de de Receveur de avise de Chantal, En ns Monsieur Luc TEnregistrement le Puticles 9 conséquence, et 15 de la il est rappelé aux intéressés les Signataire au Bureau de Bernard pour être mon combellés loi du 14 Juin 1841 sur les dispositions des Erdo 71 de la la loi régissant Ja matière TEnregistrernent e: ie au prescrit de l'article comme suit: successions vacantes limienne propre, en ce qui concerne réponds le Service. de' sa signature comme sans Art. délai 9-Cette première liquidation effectuée, le Port-au-Prince, le 19 entre par un avis public les de Curateur invitera Septembre 1956 ses mains dans le délai d'un débiteurs mois la succession à verser qu'ils lui doivent à peine d'y être contraint au plus tard, le montant de ce Sylvio Th. David par corps. par voie de saisie et même Préposé Art. 15.-Dès que le Curateur tier Je, de Soussigné, Raoul Bonhomme, cession est échue à la vacance, il Principal aura réçu avis qu'une sucde Léon, Identifié au No. 50 Q, Préposé des les Contributions du Quarcréanciers de cette succession à lui invitera par un avis public tous les j'ai TEaregiatrement fais savoir à tous exerçant fonctions de Receveur au plus tard leurs titres de créance présenter dans un délai de 6 mois fait choix de Monsieur Mégène ceux à qui il appartiendra que note de ces titres au fur et à mesure contre de la dite succession. II prendra mic-Signataire au Bureau de GERMAIN pour être môn Comrevêtus de son visa. leur présentation et les rendra je formément réponds de au prescrit de l'article PEnregistrement 71 de la Loi de ce quartier, ce, consa signature régissant la Néanmoins, tout créancier aura la faculté de cerne le Service.- comme de la mienne propre, en ce matière et re ses titres de créance au Curateur du lieu remettre s'il le préfèqui conou à tous autres curateurs et dans ce le de l'ouverture la succession Léon, le 29 la remise sera tenu de lui en donner cas Curateur a qui il aura fait Septembre 1956 Curateur Principal qui après en avoir réception note et d'en faire lenvoi au R.

moins, tout créancier aura la faculté de cerne le Service.- comme de la mienne propre, en ce matière et re ses titres de créance au Curateur du lieu remettre s'il le préfèqui conou à tous autres curateurs et dans ce le de l'ouverture la succession Léon, le 29 la remise sera tenu de lui en donner cas Curateur a qui il aura fait Septembre 1956 Curateur Principal qui après en avoir réception note et d'en faire lenvoi au R. Bonhomme fera remettre à la commission dont il va pris si après et les avoir visés les Préposé parlé. Port-au-Prince, le 15 Mai 1956 Miragoane, Je, soussigné, Odonel Fénestor, Collecteur des gistrement remplissant et les fonctions de Contributions de Charles Fernand Pressoir Triounal Civil de de la Conservation Foncière Directeur-Déiégue de la de PEnreCurateur l'Anse-à-Veau, avise le Juridiction du Principal aux Successions Vacantes de Monsieur Nicol Charles pour être mon Dublic que j'ai fait choix de IEnregistrement de TAnss-a-Venu, ce Commis-Signstaire au Bureau l'Article 71 de la loi régissant Ja matière, conformément au prescrit de Je comme de la misnne en ce et je réponds, de sa signature soussigné, Gustave L. Jean-Louis, propre qui concerne le dit Service. le T'Asile exerçant les fonctions de Receveur Préposé de des Contributions de public que j'ai fait choix de Monsieur Eston TEnregistrement, avise Miragoâne, le ler Octobre 1956 Commis-Signataire au Bureau de Lapaix pour être mon cle 71 de la loi régissant la matière FEnregistrement et au prescrit de l'artiOdonel Fenestor me de la mienne propre, en ce qui concerne je réponds le Service. de sa signature comDirecteur Collecteur des Contributions Délégué de Asile, ce 2 Juillet 1956. et de la Conservation TEnreistrement Foncière GUSTAVE L., JEAN-LOUIS Préposé cle Les P. C.) chèques datés émis des aux 31 Nos. 155524 169903 184383 l'ordre de Vve. Camille Juillet Doucet, 31 Août 8s 30 Septembre 1956 (Arti- à dressés. Gdes. 40.00, étant égarés, sont déclarés Pensionnaire, nuls, ct s'élevant chacun à Je soussigné, Raymond MARAIS, Collecteur duplicata devant en être Jacmel, remplissant les fonctions de Directeur des Contributions à trement et de la Conservation Foncière, avise le Délégué de l'Enregischoix, pour la période du 16 au 30 Juillet 1956 Public que j'ai fait Le chèque émis sieur Dessaix Baptiste pour être mon Commis inclusivement, de Monet au numéro 16704 (Article de IEnregistrement, ce, conformément Signataire au Bureau Communauté CAMILLE 41) à l'ordre de SUCC. au prescrit de l'article 71 de la lévant à Gdes. 630.30, étant EUGENE, du 29 Septembre 1956 et s'éen être dressé, égaré, est déclaré nul, duplicata devant LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois) xOM "Bs SOULL estlle Datee 1 prloasanuon NOM SOUSL Sicsatien dor CONTENANCE des demsodes Datee, P prisoataties Gteu I e ter * A CONTENANCE des demandes de 1 Fleurimond Méus 23 Juil.

, duplicata devant LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois) xOM "Bs SOULL estlle Datee 1 prloasanuon NOM SOUSL Sicsatien dor CONTENANCE des demsodes Datee, P prisoataties Gteu I e ter * A CONTENANCE des demandes de 1 Fleurimond Méus 23 Juil. 56 Mathiev 23 Juil. 56 Com. de Carice Une bornée propriété au Nord, rurarlo au Sud, 26 Octobre 1954 Com. de Milot Ruo Un emplacement de de 8 m. de Anna-Louise 13 Septembre 1945 Hab. Lagairo Setc. à ha. 1'Est et à 1'Ouest par terdu Marché. façade. sur 8 m. profon- IELamielle. rains prét./privés. deur, borné au Nord René par DesaGénard 23 Juil. 56 tat, au Sud par l'Etat et rurale de 1 Devilmard 1954 mour, à PEst par Com. de Carice Une propriété Nord, eu Sud, 26 Octobre à T'Ouest par une route puHab. Lagaire Setc. " l'Est bornée et à au T'Ouest par terblique. Lamielle. rains prét. privés. Dorestan 23 Juil. 56 de 3 Mariette Andrieux 23 Juil. 56 Com. de Corall 5 Une propriété dont bornée T'étendue au Doresma 23 Juillet 1949 Com. de Mont Or- Une propriété au Nord urbaine par Ber- 26 Octobre 1954 àme Section Hab. est de 2 ha. Sud, 58, à l'Est et à Hab. Bois mx8 tellus bornée Marcellus l'Etat, Tardieu. Nord, au le reste de THaH Cao. Sud Micano Tima, " l'Ouest par par T'Etat, à "'Ouest bitation Tardieu. l'Est par route par publique. dont l'étendue Luc Lancivette 23 Juil. 56 rurale de 1 ha. Urantil Belton 1954 23 Juil. 56 Com. des Abricots Une bornée au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriété Sermo 26 Octobre Hab. Pauvert. est de ETUM 1 Hab. Bois bornée au Nord par par le 'terrain privé Pauléus grand ganisé Pin Cao. Joseph, au Sud par Francois Elvarice Janvier, au Sud par Pauléus St-Vil, à l'Est par Marcel chemin, à 1'Est par Jean, à -'Ouest par Janvier terrain privé, Dérisma à T'Ou- StBell. est Louis par terrain héritier privé. Une propriété urbaine bornée de 4 Mesadieu 5 Novembre Emile 1954 Michel 23 Juil. 56 Com. tien rue du Champ Cap-Hai- de m. 55 sur 15 m. 60." Bande Com. de Cap-Hai- Une propriéts dont l'étendue et de Iphrasia 31 Juillet 1950 Mars. au Nord par au la Sud ravine par Emile tien Rue Quai St est de 4 m. de façade bornée du Nord, l'Etat, à VEst par Louis. 7m. de profondeur, Yvette BusseMésadieu Bathelmar Vilmar VEau nius, Nord au Sos par la rue du tat, Mme. à I'Ouest par un couloin Chantier, alEst par François Raoul 23 Juil. 56 Durand et Nelly Rubais et Une urbaine de 40 Jeudy 8 Novembre 1954 à l'Ouest par Mme. TranCom. Prince de .4e. Port-aut- Avenu pieds propriété environ sur 50 Nord pieds par quile Blanchard.

Yvette BusseMésadieu Bathelmar Vilmar VEau nius, Nord au Sos par la rue du tat, Mme. à I'Ouest par un couloin Chantier, alEst par François Raoul 23 Juil. 56 Durand et Nelly Rubais et Une urbaine de 40 Jeudy 8 Novembre 1954 à l'Ouest par Mme. TranCom. Prince de .4e. Port-aut- Avenu pieds propriété environ sur 50 Nord pieds par quile Blanchard. 23 Juil.56 Bolosse. Vallon environ, Pierre bornée au au Sud par Une dont l'étendue Aubin Jusmerson Août 1951 rFist, Commaune de Habite- Anse est de propriété. 5 hect. bornée au Nord ler E 4ème avenue de Bolosse ocd'Hainault Ticon, 3ème par Hab. Ticon Laurent Anaet à l'Ouest par le terrain tion crayon l'Etat à PEst par cupé par H. Pape. Section. THab.' Ticon Cleophène UlysClavius Louinor 23 Juil. 56 se l'Etat, à TOuest par T'Hab. TEtat. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 Pauléus ha. 97, 9 Novembre 1954 Abricot Alcidonis Paul 56 Hab. Ravé 3ème. bornée au Nord Sud par par Sinvilus de terre mesu- Jean Moise 1951 23 Juil. Sect. des Gonaives. l'Etat, l'Etat, au à T'Est par Dorvilus, Com. de Saltrou Une rant Ea ha. environ, bornée 10 Novembre l'Etat et à l'Ouest par 1'Etat Hab. Banc, Mouillage. grande au Nord par un terrain priv6 inoccupé. 23 Juil. 56 Savane, prét. au Sud ie rUne propriété urbaine de 8 Todia Rivierra Novembre 1954 vage Erh. de mer. HE." prét. par Com. de Terrier Calvai- m. X 4 bornée au Nord par 15 la plaine de Cimao, la riRouge rue une rualle, Sud par Daprop. et à l'Ouest par re. léan l'Etat, :" l'Est par Domivière de Précheur. Juil. 56 nique Angrand, à l'Ouest par Derville Elien une ruelle. 23 Juil. 56 Com. Gde. Saline Une propriéts 64 ares 25, dont bornée l'étendue au 19 Avril 1932 Une propriété rurale indéter- César 16 Muller Novembre 1954 Hab. Poteneau 1è. est de Hab. Poteneat, Com. dui Cap-Hai- miné bornée au Nord par Section. Nord par Sud par Hab. Potien Hab. Saint-Jo- Mario Dupuy, au Sud par l'Etat, au Célestino Volcy lEtat, seph. Hrts. Blain p. p., à TEstpar teneau Hab. Poteneau le rivage, à T'Ouest par l'Etat. à l'Est St-Pierre l'Etat, Lizina Lizéus 23 Juil. 56 Mme. "bEi Hab. Poteneau Une propriéts de 0 ha. 645, 18 Novembre 1954 à T'Ouest par Com. de Bayonnais 3ème bornée au Nord l'Etat lEtat. 23 Juil. 56 Hab. Ravé inocupé, au Sud Br l'Etat, rurale de 11 ha. Décimus Cavil 1954. Section. Anacé à 1'Est par Conz Acul Samedi Une propriété Nord par Dacius 30 Avril une ravine decter, l'Ouest par Hab.

0 ha. 645, 18 Novembre 1954 à T'Ouest par Com. de Bayonnais 3ème bornée au Nord l'Etat lEtat. 23 Juil. 56 Hab. Ravé inocupé, au Sud Br l'Etat, rurale de 11 ha. Décimus Cavil 1954. Section. Anacé à 1'Est par Conz Acul Samedi Une propriété Nord par Dacius 30 Avril une ravine decter, l'Ouest par Hab. Leveille. bornée au Sud par Montasse 1'Etat inoccupé. Albert, " l'est par Dacius 8 Mme. Taléus Daréus 23 Juil. 56 Albert, à par BerUne propriété urbaine de 25 Novembre 1954 Albert et T'Ouest Côm. de St-Louis du m. sur 12 m. bornée au Nord théus Fils. 23 Juil. 56: du Nord Rie la mer, au Sud par ruelle urbaine de 21 Mompoint Oreste 1954 Quai. a Quai, à l'Est, par ruelle StCom. du Cap-Hai- Une 34 propriée sur 12, m. 78, bornée 19 Octobre inommée. à l'Ouest par tien Rue St-jean. m. au Nord par la rue Gonzalès St-Jean, Julien Duroseati privée. 23 Juil. 56 ad Sud par Mme. 6 Charitablo, Alexandro Morisset PEtat, à PEst St-Louis Une propriéts urbaine de au 25 Novembre 1954 Auguste Narcisse l'Etat, PS Com. Nord de rue Alex- m. 10 sur 4 m. 15 bornée. l'Ouest par une ruelle. du Nord par Laurencia Lazarre Delpé andre. l'Etet, au prét Sud par à l'Est urbaino de 10 Verxandre 23 Juil. 56 Chérrélus Calixte prop, p. P., à Com. de Milot Rue Une mx 15 propriété bornée au Nord par Piense-Antoine 23 Octobre 1954 Prophète par une ruelle inomGeffrard. au Sud par Foutr chemin Romulus vicinal, Etienne, à 1'Est par mée. 23 Juil. 56 Sucepté Baptiste, à l'Ouest non déter- Mme. Joanel Lucas 1954 par Romulus Etienne. Com. de Jean Ra- Un emslacement borné au Nord par 25 Novembre Altimor Frangois 23 Juil. 56 bel Gd.Rue. siné Dispensaire, au Sud par Canurbaine de 25 à l'Est par GdCom. Mole Saint- Une m. bornée au Nord 25 Octobre delon à Lucas, l'Ouest par Marché. m. sur cherue, rartt Nicolas. par I'Etat au Sud " l'Est non Prudhomme min Marre Rouge, par urbaino 23 Juil. 5b 1'Etat et à POuest Com de Jn-Rabel. Une déterminée, propriété bornéo au Nord R. François 1954 SLI" Pierre Lazarre. Cloréna Labonté. Au Sud 25 Novembre 23 Juil. 56 par par Disnensaire, à l'Est par rurale de 1 Révilus Octobre Méus 1954 Grand'Rue Paul et à Hrte. l'Ouest par Com. de Carice Uze bornée propricts, Nord, au Sud, 26 Lamarro Hab. Lagaire Soct he. à TEct ct " l'Ouest par terLamielle rains prét. privéa. LC MIONITEUR Datos, MOM FLICIONL SOUM e NOM DES SOUM Ske a CONTENANCE des unmandes CONTINANCE Dates des de demandes peéseatatien Colin 23 Juil.

rte. l'Ouest par Com. de Carice Uze bornée propricts, Nord, au Sud, 26 Lamarro Hab. Lagaire Soct he. à TEct ct " l'Ouest par terLamielle rains prét. privéa. LC MIONITEUR Datos, MOM FLICIONL SOUM e NOM DES SOUM Ske a CONTENANCE des unmandes CONTINANCE Dates des de demandes peéseatatien Colin 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Une propriété rurale de par 2 Nar- ha. Pierrélus 25 Novembre 1954 Une rurale de 3 ha. Mérestol Méronné 1954 Hab. Timothée. 58, bornée au Nord FranCom. de Bombar propriété Nord par Me- 25 Novembre cius, à1 l'Est par Saveny Vera Maudopolis. 3ème Sect 58, bornée au l'Etnt, au Sud çois, au Sud par Vera Mauronné St-Aude TEtat, rat, à l'Ouest par "e T'Est Vve par Jh. chemin St-Ange l'Etat, à rat, 23 Juil. 56 FOnest par Météus Métézier de la Tortue Une propriété rurale de 1ha. Orélien 25 Pierre Novembre 1954 T'Etat. Hab. Com. Mamboucat. 29, bornée au Nord Siffrain par TE- Lu23 Juil. 56 tat, cien au l'Etat, Sud à par l'Est par Célan Une propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Novembre In-Baptiste 1954 à par LouCom. de Bombarau Nord Jacob 25 . fils l'Etat, 1'Ouest l'Etat. dopolis 3ème Sect. 87 bornée l'Etat, au " par verture Joseph 23 Juil: 56 Séjour Vve. Mérizier In-Charles YEFort Li- Une propriété urbaine de 10 Rodolphe Novembre Paul 1954 tat, à T'Est par Hrts. Dérice Com: de m. 24 m, bornée au Nord par 29 Gué P: p., à l'Ouest par Méberté Rue St-Char- Mme. Joseph Fidèle 1'Etat, téus Métézier I'Etat. les. Sud par l'Etat inoccupé, " l'Est par rue St-Charles, Métézier 23 Juil 56 àl T'Ouest par rue non dénomCom. de Bombar- Une propriété rurale Nord de 11 ha. Jo- Mérigène 25 Novembre 1954 mée... 23 Juil. 56. dopolis 3ème Sect. 29, bornée Norelia au l'Etat, par au Sud Une propriété rurale de 11 ha. Abrahsm St-Far 1954 seph Semelan Semelus T'Etat, Com. de Arcahaie 29, bornée au Nord par Nel- 30 Novembre Feir par Dieudonné Mété- € Sect. Mont-Rouis. son Noël, au Sud par Tertuzier l'Etat et à l'Ouest par lien Sambourg, à l'Est à l'Ouest par Sainvica Métézier l'Etat. Mont-Rose Agnant, par la mer. 23 Juil. 56 Métézier 23. Juil. 56 de 4 Franck Jn-Louis Une propriété rurale de 11 ha. Dieudonne' 25 Novembre 1954 Com. de Gd-Bas- Une propriété urbaine 30 Novembre 1954 Com. de Bombar 29, bornée au Nord Hab. mx 5, bornée au Nord par dopolis 3ème Sect. Bellevue p.p. au Sud Vve. sin. une rue, au à l'Est Sud par par Feraguel Clema Jh. St-Ange l'Etat, Metezier " T'Est T'ECharles, Louis, à T'Ouest par Ebed par Thelicin Mérigène Salvant.

1954 Com. de Gd-Bas- Une propriété urbaine 30 Novembre 1954 Com. de Bombar 29, bornée au Nord Hab. mx 5, bornée au Nord par dopolis 3ème Sect. Bellevue p.p. au Sud Vve. sin. une rue, au à l'Est Sud par par Feraguel Clema Jh. St-Ange l'Etat, Metezier " T'Est T'ECharles, Louis, à T'Ouest par Ebed par Thelicin Mérigène Salvant. tat, à l'Ouest par 23 Juil. 56 Métézier l'Etat. de Sainte- -Sut- Une propriété de 10mx4m30 Darvéus Décembre Gédéon 1954 rurale de 31 ha. Méronne St-Aude 1954 23 Juil. Com. zanne rue Marché. de facade, bornée au Nord 3 Com: de Bombar- Une bornée nropriété a11 Nord par Mé- 25 Novembre Elvétus le Jonas 'Etat, l'Etat, : "opolis 3ème Sect. 87. Sud EUs par marché lus et Vve. Mérisier, l'Est l'Est par le marché l'Etat par Hab. Marthe p.p., : D.p., à et à T'Ouest par Elvétus Jopar Htiers. Météus Derice Métésier nas T'Etat. TOuest par urbaine indé- Emilien Emilus Juil. 56 I'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Miragoane Une propriété bornée au Nord par 4 Décembre 1954 Une propriété rurale de 6 h. Météus Métézier Novembre 1954 rue" croix des Mar- terminée, la Saline, au Sud parl la Croix Com. de Bombar- Sect. 45 bornée au Nord par Hab. 25 tyrs. des Martyrs, à T'Est par le dopolis 3àme Bellevue p.p., au Sud par rivage de la mer à l'Ouest Méronné St-Aude l'Etat, à par l'Etat inoccupé. P'Est par Vve. Mérisier JnMme. Elouis François 23 Juil. 56 Charles 1'Etat, à T'Ouest par des Chardon- Une propriété urbaine indé- 9 Décembre 1954 Thélicin Métézier l'Etat. Com. nières rue Gaétan. terminée, bornée au Nord par la Semélus 23 Juil. 56 la rue Gaétan, au Sud par1 Une rurale de 1 ha. Semélan mer, à l'Est par Célius Louis Com. de Bombarau Nord par Mé- 25 Novembre l'Etat, à l'Ouest par Charitese 3àme Sect. 29, Sud RECEtS dopolis téus Métézier PEtat, au Lubin T'Etat. 56. Vve. Jh. St-Ange l'Etat, indé- Robert Vervil 23 Juil. Piea" par Métézier 'Etat, Com. des Chardon- Une propriété urbaine au Nord 10 Décembre 1954 à T'Ouest par l'Etat. nières rue Gaétan. terminée, la rue Gaétan, bornée au Sud Pt Une de 1 ha. 40 Théus Fortune 1954 23 Juil. 56 mer, à l'Est par Charisthèse par Com. de la Tortue 25 propriété bornée au Nord 25 Novembre Lucien l'Etat. à l'Ouest Hab. Pointe Oi-17 a. Agenor l'Etat,au Stello Jean I'Etat. par R E23. Juil. 56 seauz. Sud par Sainvil Caméus Une propriété urbaine indé- Oreste Stélia Décembre Jean 1954 tat, à l'Est par Thermilien Com.

'Est par Charisthèse par Com. de la Tortue 25 propriété bornée au Nord 25 Novembre Lucien l'Etat. à l'Ouest Hab. Pointe Oi-17 a. Agenor l'Etat,au Stello Jean I'Etat. par R E23. Juil. 56 seauz. Sud par Sainvil Caméus Une propriété urbaine indé- Oreste Stélia Décembre Jean 1954 tat, à l'Est par Thermilien Com. des Chardonau Nord par 10 Fortuné lEtat et à l'Ouest nières rue Gaétan. terminée, la rue Gaétan, bornée au Sud parla par Sainvil Caméus l'Etat. mer, à l'Est par Stello l'Etat Jean rurale de 1 ha. Justilien Fortune 23 Juil. 56 l'Etat, à F'Ouest par Com. de la Tortue Oi- Une 86 a.08 propriété ca. 50, bornée au 25 Novembre 1954 I vacant. Monfilston Michaud 23 Juil. 56 Hab. Pointe Nord parl Portion Rocailleuse de Limonade Une propriété rurale de 24 Décembre 1954 seauz. Thermilien Com. Nord Aoe l'Etat, Fortuné, au à Sud ee par une RaHab. Tauzin. bert ha. bornée Del privé, au au s par vine et Thermilien. Fortuné, Mme. Diucas Jn-Louis privé, Guerà l'Ouest par Keither Agenor à l'Est B.r.F. par Clermezine à POuest par A1'Etat. 23 Juil. 56 rier ricie Pierre prét. privé. Héritières de la Tortue Une propriété rurale de Oha, Céleste 25 Jean Novembre 1954 de Chardon- Une propriété rurale de par 12 Antoine Lafortune 23 Juil. 56 Com. Jacques. 64, botnée au Nord par Prénières Com. Hab. Amer- ha. 90a. bornée au Nord Sud par 28 Décexnbre 1954 Hab. cisque Pierre lEtat, au Sud lin. l'Etat inoccupé, au Hrs. Mme. Wilfrid l'Etat, à propriété occupée par E. par Annestine T'Etat, à Antoino Lafortune, i l'Ou- l'Est l'Ouest par Georges Ferdipar l'Hab. l'Etat Laborde, inoccupé. nand l'Etat. est par Thérassaint 23 Juil. 56 Tullus 23 Juil. 56 Une urbaine indé- Saul Tortue Une propriété rurale de 0 Accius Novembre 1954 Com. de Roche-à. propriété au Nord par 31 Décembre 1954 Com. de la ha: 64 bornée au Nord par 25 Bateau rue Nord terminée, bornée Sud Hab. Jaoques. Délorme Nanne l'Etat, au Alexis. par la route Chermonfile. publique, Het. Sud Saniny François Joramise l'Est par la. place publique, ChaugusTT T'Est par àl lOuest par Mme. François V'Etat, Fidon te Bois l'Etat. par Oré Illiédor 1'Etat rurale de 1 Assonouage Pierre 23 Juil. 56 Dorensaint 23. Juil. 56 Com. de Gava- Camp ha. Une 29, propriéts bornée au Nord, au 31 Décembre 1954 Tortue Une propréité rurale de 1 ha. Célissaint 25 Novembre 1954 Perrin 2ème Hab. Section. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com- Timoth6a.

édor 1'Etat rurale de 1 Assonouage Pierre 23 Juil. 56 Dorensaint 23. Juil. 56 Com. de Gava- Camp ha. Une 29, propriéts bornée au Nord, au 31 Décembre 1954 Tortue Une propréité rurale de 1 ha. Célissaint 25 Novembre 1954 Perrin 2ème Hab. Section. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com- Timoth6a. de la bornée au Nord par rivage ne rEtat. Hab. 2 la Mer, au Sud, à l'Est 23 Juil. 56 et à P'Ouest par Ban Rocher. 56 Com. de Terrier- Uno propriété de 10 m. de Belhomme 31 Décembre Pierre 1954 Inovia 23 Juil. Rue Grand- façade sur 13 m. de profonUne rurale de 0 ha. Joseph Novembre 1954 Rouge Bourg. dour, bornée au Nord par un Com." de la Tortue 641 TLeNTre au Nord par Fran- 25 Basein Sect. terrain vacant, au Sud par Hab. Jaoquet. sendor Prudent, au Sud # un terrain vacant, à lEst et par à Saint-Pleurant Saintil Délivrana Jn-François tat, à 1'Est Georgina Jo- par T'Ouest par Manilia. seph l'Etat t à TOuest Fleuriams Jn-Pierre. LE MONITEUR NOM DES SOUM. SOUML Pratla Sitaation dee biene CONTENANCE Dau. de NOM A Dates, P présentation neblicy na CONTENANCE des deaindes de 1 ha. bor- Joseph Altéas 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. de Carice Une au propriéts Nord, au Sud, à l'Est 21 Janvier 1956 Une rurale da 11 ha. Aasonuage Pierre 1954 Hab. Lagoine Sect. née l'Ouest par T'Etat vacant. Com. de Camp bornée propriété au Nord, au Sud, 31 Décembre Lamielle. età Perrin Hab. Gua- 29 à l'Est et à l'Ouest par I'E23 Juil. 56 no. Une propriété indéterminée, Leaulière Ambroise 1955 tat inoccupé. Com. de Léogâne au Nord par Fran- 22 Janvier 23 Juil. 56 rue Place Anacao- bornée kel Charistin: T'Etat, au Sud Matador Aurélien na. Place à Une inditerminse, la Anacaons, Com de Jacmel. bornée propriété au Nord par Abélard 5 Janvier I'Est par par une ruelle non déPierre-Louis, au Sud par la nommée et à l'Ouest par rue d'Orléans, à l'Est par Fossée. l'Hôtel Communal et à de T'Ou- la est par l'Etat en face ainsi con8 m. de Revencharles Camille 2 Juid. 56 dame Margiorite Com. de Carice rue Une propriété. sur 10 m. de de profon- 23 Janvier 1955 nu. Cariçe Sect. Bourg. façade deur, bornée au Nord, au 23 Juil.56 Sud,à l'Est et à T'Ouest par Une de 8 m. 30 de Sylia 8 Jn-Pierre 1955 l'Etat vacant.

en face ainsi con8 m. de Revencharles Camille 2 Juid. 56 dame Margiorite Com. de Carice rue Une propriété. sur 10 m. de de profon- 23 Janvier 1955 nu. Cariçe Sect. Bourg. façade deur, bornée au Nord, au 23 Juil.56 Sud,à l'Est et à T'Ouest par Une de 8 m. 30 de Sylia 8 Jn-Pierre 1955 l'Etat vacant. Com. de Sainte-Su- façade sur m. de profon- Janvier Rue du Marre zanne deur, bornée au Nord par 28 Juil. 56 ché. Occydant Alandin l'Etat, au Une de 8 m. de Monique Angrand 1956 Sud_par Cazélia Estin TEtat, Com. de Terrier- propriété 10 m. de profon- 24 Janvier à l'Est par la rue du Mar- cheRouge rue Grand deur façade bornée sur au Nord par un ché et à l'Ouest par un Rue. terrain de l'Etat, au Suu par min vicinal. un terrain de T'Etat. réservé, àlEst à Bois 23 Juil. 56 lOuest par un terrain une Grande-route Com. de Roche à Une propriété urbaine indé- Eugène 10 Janvier 1955 par bornée au Nord par Asphalté. Bateau Rue Nord terminée, la route publique rue Nord Alexis. Alexis, au Sud Thermon- Mondière Une de 8 m. de Pierre Odiace 1955 28 Jedh fils Pierre et R Saiil ThéCom. de Carice rue façade propriété sur 10 m. de profon- 24 Janvier PEtat, à l'Est par la plaCarice Sect. Bourg. au Nord, au Sud, ressaint, à TOuest par deur à T'Est bornée. et à l'Ouest par PEtat ce publique. 23 Juil. 56 vacant. rurale de 0 Nargil A. Max 1955 Sinéace 29 Jui. 56 Com. du Cap-Hai- Une bornée Nord par 13 Janvier rue Une propriété de 8 m. de fa- Pierre Janvier 1955 tien Hab. Rival. ha. TEtat, ETiE au Sud, T l'Est et à Com. de Carice çade sur 10 m. de profon- 24 l'Ouest par l'Etat. Carice Sect. Bourg. deur, bornée au Nord, au Lormaude Hyaceinthe 23 Juil. 56 Sud, à 1'Est et à T'Ouest par de: Terrier. Une propriéts de 10 m. de 14 Janvier 1955 PEtat vacant. Com. Rue Grand façade sur 13 m. de profon- un 23 Juil. 56 Rouge deur, bornée au Nord par de 1 ha. bor- Fénélus 25 Janvier Charles 1995 Bassin. terrain vacant, au Sud par Com. de Carice Une née au propriété Nord, au Sud, à l'Est un terrain vacent, à l'Est l'Etat, par à Hab. Lagoire Sect. et à l'Ouest par 1'Etat vaHenrilus Prophète Julia André. Lamiolle. cant. POuest par 23 Juil. 56 1 ha. bor- Tilinord Avrius 1955 23. Juil. 56 Une propriéts de 10 m.. de Lauriston 14 Janvier Etienne 1955 Com. de Carice Une propriété au au de Sud, à l'Est 25 Janvier Cum de Terrier- Grand façade sur 13 m. de profonHab. Lagoire Sect. née et à lOuest Nord, par l'Etat vaRouge Rue deur, bornée au Nord par une Lamielle.

56 1 ha. bor- Tilinord Avrius 1955 23. Juil. 56 Une propriéts de 10 m.. de Lauriston 14 Janvier Etienne 1955 Com. de Carice Une propriété au au de Sud, à l'Est 25 Janvier Cum de Terrier- Grand façade sur 13 m. de profonHab. Lagoire Sect. née et à lOuest Nord, par l'Etat vaRouge Rue deur, bornée au Nord par une Lamielle. Bassin. ruelle, au Sud par un terrain cant. vacant, l'Est par un terrain 23. Juil. 56 vacant, à l'Ouest par un terbornée au Joulies Médéus 1955 rain. vacant. Com. de Gds.- Bois Une Nord propriété par T'Hab. Mérillon, au 26 Janvier Mme. Latour Régis 23. Juil. 56 Hab. Mélady Céleste. Sect. Sud par Méristil Elismé T'EUne propriéts de 12 10 de 17 Janvier 1955 Plaine tat, à 1'Est par Mme. l'Ouest Ticard Com. de Rue Sainte-Su- du Mar- de façade sur 13 m. TO. Nord St-Fleury "Etat, à zanne profondeur, bornée au Belpar THab. Mérillon. ché. par l'Etat, au Sud l'Etat, par à 23. Juil. 56 lamy Monfiston Caimite Louis Jeuno Panique l'Est par la Ravino la rue du Com. de Gds.Bois Une propriété Nord indéterminée par 26 Janvier 1955 et à T'Ouest par Hab. Mélady Sect. bornée au l'Etat, AE au marché. 23 Juil. 56 Plaine Céleste. tin Paulémon, Lejarre Charléus, à rEst de 6 m. de Joseph Erilus 1955 par par Augustin Paulémon, à Com. de Caracol Une façade, propriété sur 6 m. de profon- 17 Janvier l'Ouest par Louis Jeune TalRue Coeur. deur borné, au Nord ma. Altiery Clément, au Sud a Saint Jean, à T'Est Talma 23 Juil. la rue une ruelle, à l'Ouest par Une propriété indéterminée Louis 26 Jeune Janvier 1955 par Présumé Joseph. Com. de Gds.-Bois Sect. bornée au Nord par Mathieu Fleurima 23 Juil. 56 Hab. Mélady Céleste. Paulémon l'Etat, au Sud POS Une propriété de 1 ha. l'Etat 29, Fleurmon, 18 Janvier 1955 Plaine Lejarre Charléus Louis Jeune lEtat, TalCom. de Ravé Bayonnais 3ème bornée au Nord. par l'Etat PEst par à par Louis Hab. Gonaives. inoccupé, au Sud par Mormique, TOuest l'Etat. . Sect. des inoccupé, à PEst par un l'Etat Jeune Talma 23 Juil. 56 ne et à T'Ouest par Une propriété de 10 m. de Franck 26 Jn.Louis Janvier 1955 inoccupé. Altancius 23 Juil. 56 Com. de Hab. Terrier- Eonds façade sur 12 m. de profonUne urbaine de 15 Estivaine 19 Janvier 1955 Rouge Fond Sect. Bourg. deur, bornée Gilmice au Nord TEtat, par au Com. des Trois Cayes Frè- sur propristé 21 10, bornée occu- au Théodore un terrain vacant, Rue des Nai" par # proprists au Sud Sud à l'Est par par la Fabrique età res Rigatad.

Hab. Terrier- Eonds façade sur 12 m. de profonUne urbaine de 15 Estivaine 19 Janvier 1955 Rouge Fond Sect. Bourg. deur, bornée Gilmice au Nord TEtat, par au Com. des Trois Cayes Frè- sur propristé 21 10, bornée occu- au Théodore un terrain vacant, Rue des Nai" par # proprists au Sud Sud à l'Est par par la Fabrique età res Rigatad. pée G. Martino, des trois frères I'Ouest par Franc Jn-Louis par # rue Estivaine l'Etat. Rigaud, à1 lEst 1'Etat, par à l'Ouest File-Aime occupée par Joseph 23 Juil. par la pronriété de 8 m. de-Mme, 31 Norvilus Janvier 1955 Inozia p. Divers. 56 Com. du Trou-du Coeur. Une façade propriété sur 10 m. de profonLesrois François 23. Juit. Nord rue du deur, bornée au au Nord Sud par par Une propriété urbaine indé- 19 Janvier 1955 l'Etat inoccupé, prop.), Com. de Chardonbornée au Nord par Robert Princivil (prêt. Cour nières rue Gaétant. terminée, route publique, au à l'Est par la rue du Sud la grande par la mer à l'Est par et à T'Ouest par Alcéus PrinAnacile Zéide PEtat, à YOu: civil (prét. prop.). eet par Vanlinois florentir Julbert 23 Juil. 56 vEab 23 Juil. 56 rup Une propriéts de de 8 m. de-J Jérôme 31 Janvier 1055 Pressoir Malhorbe Com. de Carice Bourg. facado sur 10 m. profon- au rurale de 2 ha. Tanvier 1955 Carico Sect. Nord, dom e Chantal Une propriéts bornée au Nord par 20 deur, Sud, à bornéo T'Est et # 1'Ouest par A Hab. Bois Clair 7e Samsel 58 env. Deville l'Etat, TE- au T'Etat vacant. Section. Sud par Antilla Edmond à T'Ouest tat, à VEst vacant, Tessior vacant. par Ellodore LE MONITEUR Dates, NOM de Das rleentati SOUM NOM SGUM. Permibre Sirovden des eot ONTENANGB a densades Mens CON ITENANC F bw." E Rniz len Pabllestio Charles 23. Jail. 56 de Plaine du Une propriété rurale de 1 ha. Phanfille 25 Février 1955 urbaino Romélus Casimir 23 Juil. 56 Com. Nord Hab. Borde. bornée au' Nord et au Sud Com. de Chardon- Une propriété non 31 Janvier 1955 par l'Etat, à l'Est par la nières Hab. Rue déterminée, bornée au Nord Sud rivière Bassin Diamant, à Ste-Anne. par la rue Ste-Anne, au I "est par la route publipar la mer, à l'Est par Sauveur Jn-Claude T'Etat et à que. l'Ouest par Lemieux. Juil. 56 Limaus Magèno 23 Juil. 56 urbaine de 5 Mme. Vve. Féréol 23 Com. Une' propriété de ha. 97, 4 Mars 1955 Com. du Cap-Hai- Une propriété sur 7 m. de Bernard de Bayonmais ronde bornée au Nord par Simbert tien rue des Mar- profondeur, m. de façade bornée au Nord 3 Février 1955 Hab. 3ème Savane Sect des Go- l'Etat, au Sud par Enéfa Clavius l'Emousets.

urbaine de 5 Mme. Vve. Féréol 23 Com. Une' propriété de ha. 97, 4 Mars 1955 Com. du Cap-Hai- Une propriété sur 7 m. de Bernard de Bayonmais ronde bornée au Nord par Simbert tien rue des Mar- profondeur, m. de façade bornée au Nord 3 Février 1955 Hab. 3ème Savane Sect des Go- l'Etat, au Sud par Enéfa Clavius l'Emousets. par le Calvaire, au Sud par naives. l'Etat, et à à l'Est l'Ouest par par un cheun chemin. à l'Est par Evamin tat riste Mathieu ct à l'Ouest public. pat Clermélie. Xavier 23 Juil. 56 urbaine indé- Bertrand Eugénie 23 Juil. 56 Ouana- Une propriété rurale de 11 ha. Eribert 5 Mars 1955 Com. de Miragoâne Une terminée, propriété bornée au Nord 8 Février 1955 Com. de Hab. Dil- bornée au Nord par Renélus Rue St-Michel. Ancienne Prison, eu Sud minthe laire. Ranhadl, au Sud par Lefranc par l'Etat, à T'Est par l'Etat Pierre-Louis, à l'Est par Anpar et à l'Ouest par rue Stdréus Dérosin, à 1'Ouest par Michel. Mme. Ludovic. Guerrier 23 Juil, 56: Une propriété de 10 m. de Honorius Théna 23 Juil. Une propriété rurale de 1 ha. Francius 5 Mars 1955 Com. de Terrier- Gd-Bas- façade sur 8 m. de profen- 8 Février 1955 Com. de Hab. Ouana- Dil- bornée au Nord par Auguste, Rouge rue deur, bornée au Nord par minthe Davilmar, au Sud par Joa-" sin Sect. Quartier. corridor. au Sud et laire. chim Pierre, l'Est par Myrun l'Est par l'Etat vacant et à til Félix, à l'Ouest par ter1'Ouest par une Fabrique. 23 Juil. 56 rain réservé. 23 Juil. 56 Terrier- Une propriété de 10 m. de Délius 8 Février Joseph 1955 Une de 1 ha. 29, Aliancine Jn-Louis Com. de façede 8 m. de profonCom. de Bayonnais propriété au Nord par Mme. &. Mars 1955 Rouge rue Gd-Bas- deur, mat au Nord par Hab. Savane ronde bornée Mondésir Jn- Jacques l'Etat, sin Sect. Quartier. Honorius Thena l'Etat, au 3ème Sect. des Go- au Sud par Dérisse Jn-Louis Sud par une Febrique l'Etat, naives. l'Etat, à PEst Alcimé à l'Est par un terrain vacant l'Etat.. Destiné l'Etat : l'Ouest l'Etat. et à l'Ouest par Méril Ilaire 23 Juil. 56 par Limaus Magène 23 Juil. 56 de Carice Une propriété de 1 ha. bor- Arisna Février 1955 de 41 ha. Mme. Valérius Joseph Com. Sect. née au Nord, au Sud. à l'Est 11 Com. de Limonade Une propriété rurale au Nord 8 Mars 1955 Hab. Lagoire l'Etat. 13 a. 48 ca. bornée Lamille Gadère. et à l'Ouest par Hab. Mouchinette. Lucius Genna T'Etat, au de Plaine du Une propriéts rurale de 1 Mme.

1955 de 41 ha. Mme. Valérius Joseph Com. Sect. née au Nord, au Sud. à l'Est 11 Com. de Limonade Une propriété rurale au Nord 8 Mars 1955 Hab. Lagoire l'Etat. 13 a. 48 ca. bornée Lamille Gadère. et à l'Ouest par Hab. Mouchinette. Lucius Genna T'Etat, au de Plaine du Une propriéts rurale de 1 Mme. Sylvain Clervilus 23 Juil. 56 E par Mélius Charles S Com. Nord Hab. Borde. ha bornée Nord l'Est et par au Sud une 11 Février 1955 Destorel Auguste Justin l'Etat, Flerimont par l'Etat, Bassin : Diamant, à l'Est Sic l'Ouest par Richelieu rivière l'Etat, 1'Ozest par la route publique. 23 Juil. 56 Auguste l'Etat. Juil. 56 Plaine du Une propriété rurale de 1 ha. Osirus 11 Sylvain Fovrier 1955 urbaine de 6 Aurèle Prophète 23 Com. de Borde. bornéo au Nord et au Sud Terrier Rouge rue Une propriété au Nord 8 Mars 1955 Nord Hab. TEtat,, à l'Est war Marché. m. 5 m. Marché,'Etat, bornée par une rivière bassin Diamant, : Clérisse l'Etat, a route par) puEa à T'Ouest par une TEstpar Jasmin Terrain Louis vacant. l'Etat, blique. 23 Juil. 56 à l'Ouest par narale de 1 Adélaide Jn-Phaens 23 Juil. 56 Com. de Plaine du Une bornée propriété au Nord et au 11 Février 1955 Gonaives Une propriété de 1 ha. 29, Sione 9 Cicéron Mars 1955 Nord Hab. Borde. ha. Sud par l'Etat, à l'Est par Com. des Sect. des Ba- bornée au Nord par lEtat rivière bassin Diamant, à yonnais 3ème Hab. Mar- inoccupé. l'Est Sud car par T'E'at l'Etat l'Ouest par la route publique. Clersias 23 Juil. 56 got. inoccupé, inoccupé et # à TOuest par Com. de. Plaine du Une propriété rurale et de 1ha. Sud Philamyr 11 Février 1955 Jeanite l'Etat. Nord Hab. Borde. bornfe au à Nord T'Ést par eu une Gédéus Revers 23 Juil. 56 par l'Etat, Bassin Diamant, à Com. de Port-de- Une propriété indéterminée, le rivage 10 Mars 1955 rivière Paix Hab. Bodin bornée au Nord Fer TOuest par une route pulère Sect. de la mer, au Es par Paublique. 23 Juil. 56 nand Sénat, à 1'Est par du Une prop. rurale de 0 ha. 50 Joseph 14 ILacien Février 1955 line Paul et à l'Ouest par Com. de Hab. Plaine Borde. bornée au Nord et au Sud l'Etat inoccupé. Nord par l'Etat, à l'Est la riLéon R. Thébaud 23- Juil. vière Bassin-Diamant. E T'OuCom. de Port-au- Une propriété au Nord indéterminée, par l'Etat- 26 Octobre 1955 est par la route publique.

. 50 Joseph 14 ILacien Février 1955 line Paul et à l'Ouest par Com. de Hab. Plaine Borde. bornée au Nord et au Sud l'Etat inoccupé. Nord par l'Etat, à l'Est la riLéon R. Thébaud 23- Juil. vière Bassin-Diamant. E T'OuCom. de Port-au- Une propriété au Nord indéterminée, par l'Etat- 26 Octobre 1955 est par la route publique. 23 Juil. 56 Prince rue Eugène occupé bornée par le soumistionnaiTortue Une propriété rurale de 1 ha. Saingéra Février Petit-Homme 1955 Bourjolly. re, au Sud par la Compagnie la Com. de la Citron 29, bornée au Nord, au Sud, 14 Lithographique, à l'Est à parl l'OuHab. Nan Nord. àlEst et à l'Ouest par TEtat, Cie. Tithographique ct rue nan de 0 ha. Cétoute Anace 23. Juil. est parlEtat occupé par HuCom. de la Tortue Une propriété au rurale Nord, au Sud, 14 Février 1955 bert Carré. Limited Hab, Cayonne rue 64, àl'Est bornée et à POuest par l'Etat. Une urbaine de 3 La Shell Company 2. Jan 56 nan Moulin. rurale de 0 ha. Horacius François 1955 23 Juil. Port-au-Princo m. 12 propriété sur 3 m. 55, bornée au Novembro 1955 Com. de la Tortue Une propriété au Nord, au Sud, 14 Février Nord par le local du Cercle 16 Hab. Nnn Citron à 64, I'Est bornée et à I'Ouest par l'Etat. Port-au-Princien, au Sud par rue nan Beril. de 6 m. de fa- Louis François 1955 23 Juil. Mme. Lucienne Cajuste, de à Com. de Caracol Une propriété 6 m. de profondeur, 14 Février 1'Est par le lit du Bois la Rue rue Cimetière. bornée çade sur au Nord par l'Etat, chêne et à l'Ouest par au Sud par Desormes la MarCapois. thial lEtat, à 1'Est par rue bor- Dr. Lucien Leconte 23 Juil., du Cimetière età TOuest par Pétion Ville rue Une propriété urbaine, une Ravine, 17 Février 1956 une colline. Fils-Aimé 23 Juil. 56 Gabard. au née Sud au Nord par la par rue Gabard, à de du Une propriété rurale de 11 ha. Antoine 17 Février 1955 l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. Nord Hab. Plaine Borde. bornée eu Nord par route l'Etat, pupar la ravine Cerisier. au Sud une. rivière blique, à "eat par, la l'Ouest 2 ha. bor- Garnier Sainlis 23 Juil. 56 Bassin-Diamant, à Com. de Grand- Une propriéts par de Au- 26 Mars 1936 par la route publique. Fils-Aimé 23 Juil. 56 Gosier Hab, Nan- néo au Nord 1'Etnt, au Pierllus Sud par de du Une propriété rurale de 11 ha. Saintilma 17,Février 1955 Drivé Sect. Thiot- gustal 1'Etat, Com. Hab. Plaine Borde. bornée au Nord et au Sud te. Encès Bocicaut, T'Etat et : Nord par l'Etat, à l'Est par une à IEst l'Ouest par par ravin, un ravin l'Etat.

, Nan- néo au Nord 1'Etnt, au Pierllus Sud par de du Une propriété rurale de 11 ha. Saintilma 17,Février 1955 Drivé Sect. Thiot- gustal 1'Etat, Com. Hab. Plaine Borde. bornée au Nord et au Sud te. Encès Bocicaut, T'Etat et : Nord par l'Etat, à l'Est par une à IEst l'Ouest par par ravin, un ravin l'Etat. rivière Bassin Diamant, l'Ouest par la route publique. Mme. Roboam Blaise 23 Juil. 56 Mme Suzanne Perrin 20 Août 56 de Fort Li- Une propriéts urbaine de 7 23 Février 1955 Com. Kenscoff Sec Une propriété indéterminée, un pas- 11 Juillet 1956 Com. rue Ste-An- m. 85 sur 14 m. 60, bornée tion Fermathe. bornéo nu Nord nu par Sud par R. berté, au Nord par Montézuma au Sud sngo commun, à la route ne. Cherenfant pt. privé, l'Etat, à Zennis, l'Est à par l'Ouest par Léonce Rufin Almonord J de Kenscoff, héritiers do S. Joseph. FE par Josoph los I'Etat et à l'Ouest par rue Ste-Anne l'Etat. Rue Hammerton Killick umprimerie de l'Etat