Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur - LUDOVIC A. CELESTIN 111ème Année No. 102 : NC PORT-AUPRINCE Jeudi 27 Septembre 1956 SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Juillet 1956, An -Décret sanctionnant le Protocole 'concernant un amendement à la Convention 153ème de l'Indépendance. relative à l'Aviation Civile Internationale.- Protocole annexé. Par le Président: Paul E. Magloire Décret Droit sanctionnant la Convention concernant l'application des principes du d'Organisation et de Négociation Collective. Convention annexée. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Arrêté dénommant <Rue Dr. Jean Price Marss la 2ème voie comptée à JOSEPH D. CHARLES Cultes: du pont Morin en direction Est-Ouest, partant de T'Avenue partir (Bois Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: Verna) en direction Sud-Nord pour aboutir à I'Avenue John Lamartinière Brown (Lalue). Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de l'Agriculture: JACQUES A. FRANCOIS -Arrêté approuvant la liquidation de la pension de Mme. Vve. Le Secrétaire d'Etat de de la ELIE Sd. VILLARD née Flavie Jason, aux droits de feu son époux Julio Charlier, de son Julio Charlier, "'Intérieur, ADELPHIN TELSON Défense Nationale et de la Justice: Lieutenant retraité de l'Armée d'Haiti. vivant SousLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO -Arrêté déclarant d'Utilité Publique l'Oeuvre Le Secours Catholiques. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Education Nationale: --Arrêté Thérèso 'déclarant de d'Utilité Publique L'Oeuvre des Petites Soeurs de Sainte Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX l'Enfant Jésuss. d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: District Cadastral de la Vallée de l'Artibonite: (Liste des Habitations CLEMENT JUMELLE melle et Dodard, Communes de Dessalines et des Verrettes. Bérard, Ju- -Avis. PROTOCOLE concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale DECRET L'ASSEMBLEE DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, L'ASSEMBLEE NATIONALE S'étant réunie à Montréal, le premier sion et ayant estimé souhaitable juin 1954, en sa huitième sesVu les articles 45 et 79 de la vention relative à l'aviation civile d'apporter un amendement à la ConConstitution; décembre 1944, a internationale faite à le Vu le Protocole concernant approuvé, le quatorze Chicago sept à l'Aviation un amendement à la quatre, conformément aux de juin mil neuf cent Civile Convention relative Convention dispositions l'article 94, cinquante Internationale, adopté à Montréal le 14 Juin 1954; tion dont le susmentionnée.

à l'aviation civile d'apporter un amendement à la ConConstitution; décembre 1944, a internationale faite à le Vu le Protocole concernant approuvé, le quatorze Chicago sept à l'Aviation un amendement à la quatre, conformément aux de juin mil neuf cent Civile Convention relative Convention dispositions l'article 94, cinquante Internationale, adopté à Montréal le 14 Juin 1954; tion dont le susmentionnée. le projet alinéa a), de la Vu l'Acte du 9 Juillet 1956 texte suit: d'amendement à ladite ConvenRépublique a ratifié le dit Protocole; par lequel Monsieur le Président de la A la fin de l'article 45, remplacer le Considérant les mots suivants: point par une virgule et qu'il importe d'adopter le Protocole xet ajouter amendement à la Convention relative à l'Aviation concernant un autrement que de façon provisoire par décision adopté à Montréal le 14 Juin 1954; Civile Internationale. decision inférieur devant recueillir le nombre des de T'Assemblée, cette aux trois cinquièmes du nombre suffrages total des ainsi fixé ne sera pas A spécifié, Etats contractants., Décrète: a), de la dite Convention, conformément que aux le dispositions dudit article 94, ra en vigueur qu'après avoir été projet ratifié d'amendement ci-dessus n'entre- alinéa Article ler - Est et demeure sanctionné tractants, et par quarante deux Etats conentier effet le Protocole concernant un pour sortir son plein et A décidé que le Secrétaire relative à l'Aviation Civile amendement à la Convention vile internationale devra général de TOrganisation de Juin 1954. Internationale adopté à Montréal le 14 gnole chacune faisant également établir en langues française, anglaise, l'aviation et cijet d'amendement et foi, un Protocole le espaArticle 2-Le présent Décret En comprenant les concernant dit propublié et exécuté à la auquel est annexé le dit Protocole sera conséquence, conformément à la dispositions ci-dessous. térieures. diligence du Secrétaire d'Etat des Relations Exsemblée, taire le présent Protocole sera signé décision susmentionnée de l'Asgénéral de "'Assemblée; par le Président et le Secré Le Donné au Palais Législatif, à ratifié présent Protocole sera soumis à 153ème de PIndépendance. Port-au-Prince, le 13 Juillet 1956, An a adhéré; la, Convention relative à l'aviation la ratification de tout Etat qui a civile Le Président internationale de "'Assemblée Nationale: Les de ou y Le CHARLES FOMBRUN nisation instruments de ratification seront Vice-Président de l'Assembléc Nationale: S. C. l'aviation civile déposés auprès de Les Secrétaires: D.

Port-au-Prince, le 13 Juillet 1956, An a adhéré; la, Convention relative à l'aviation la ratification de tout Etat qui a civile Le Président internationale de "'Assemblée Nationale: Les de ou y Le CHARLES FOMBRUN nisation instruments de ratification seront Vice-Président de l'Assembléc Nationale: S. C. l'aviation civile déposés auprès de Les Secrétaires: D. ZAMOR Le internationale; l'OrgaLAMOTHE, W. SANSARICO, E., présent Protocole entrera en JONASSAINT, R. MAUGER rante-deuxième ront ratifié instrument de ratification vigueur le jour du dépôt du AU NOM à cette date; à l'égard des quaDE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire Etats qui l'autractants le dépôt général de notifiera à tous Le chaque immédintement les Président de la République cole; instrument de Etats conrevêtu du ordonne que ratification Sceau de la République, le Décret ci-dessus soit Le Secrétaire Général sur ce Protoimprimé, publié et exécuté, ties à la Convention ou notifiera immédintement à tous les vigueur du présent protocole; signataires. de celle-ci la date de l'entrée Etats paren LE MONITEUR qui Le le Protocole ratifiera entrera en vigueur, à l'égard de tout Etat ratification auprès ultérieurement, de le jour du dépôt de son instrument contractant de CONVENTION 1'Organisation de l'aviation civile CONCERNANT L'APPLICATION/ En foi de quoi, le Président internationale. PRINCIPES DU DROIT DES session de TAssemblée de ct le Secrétaire général de la huitième.. DE NEGOCIATION DORGANISATION ET nale, autorisés à cet effet TOrganisation de l'aviation civile internatioCOLLECTIVE par lAsserblée, signent le présent La Conférence générale de Fait à Montréal le Protocole. vail, l'Organisation internationale du quante quatre, en un seul quatorze jour du mois de juin mil neuf cent cinTri espagnole, chacune faisant exemplaire, également foi. en Le langues: française, anglaise et ternational Convoquée du à Genève par le Conseil dans d'Administration posé les archives de présent Protocole sera déTravail, et s'y étant réunie le du Bureau in nale et des copies certifiées r'Organisation de l'aviation civile internatiote-deuxième session, 8 juin 1949, en sa trer crétaire général de conformes à tous en les seront transmises par le SeAprès avoir décidé tion relative à l'aviation TOrganisation civile Etats parties à la Convenplication des principes d'adopter du droit diverses propositions relatives à lar décembre 1944, ainsi qu'aux autres internationale faite à Chicago le lective; question qui le d'organisation et de tion.

Organisation de l'aviation civile internatiote-deuxième session, 8 juin 1949, en sa trer crétaire général de conformes à tous en les seront transmises par le SeAprès avoir décidé tion relative à l'aviation TOrganisation civile Etats parties à la Convenplication des principes d'adopter du droit diverses propositions relatives à lar décembre 1944, ainsi qu'aux autres internationale faite à Chicago le lective; question qui le d'organisation et de tion. Etats signataires de ladite Conven- sept la session, constitue quatrième point à l'ordre négociation du jour col di Walter Binaghi convention Après avoir décidé que ces propositions prendraient la Président de l'Assemblée internationale, forme d'une Carl Ljungberg vention adopte, ce ci-après, premier jour de juillet mil neuf cent Secrétaire Général de l'Assemblée nisation et de négociation qui sera dénommée Convention quarante-neuf, sur le droit d'orga la con Pour copie conforme: collective, 1949: Le Secrétaire Général du Article 1 Département des Relations Extérieures: 1.- -Les travailleurs doivent Maurice Clermont rcontre tous actes de bénéficier d'une protection berté syndicale en matière discrimination d'emploi: tendant à porter atteinte adéquate à la 12.- -Une telle protection doit DECRET cerne les actes ayant pour but notamment de: s'appliquer en ce qui cons'affilie a) subordonner pas à un l'emploi d'un travailleur à la condition L/ASSEMBLEE NATIONALE b) syndicat ou cesse de faire partie d'un qu'il ne congédier un travailleur ou syndicat; Vu Jes erticles 45 et 79 de la tres pation moyens, à des en raiscn de son effiliation lui porter préjudice par tous auVu la Convention Constitution; activités syndicale ou de sa concernant avec le syndicales de en dehors des particid'Organisation et de Tapplication des principes du Droit consentement heures de travail ou, Juin 1949; Négociation Collective adoptée à l'employeur, durant les heures de Genève, le 8 travail. Vu l'Acte du 9 juillet 1956 1. Les Article 2 Répubhique a ratifié la dite Conveacion; par lequel Monsieur le Président de la bénéficier d'une organisations de travailleurs et Considérant qu'il importe ce des uns à l'égard protection des adéquate contre d'employeurs tous actes doivent plication des principes du d'adopter Droit la Convention concernant l'apou membres, dans leur autres, soit directement, soit d'ingérea. Collective, adoptée à Genève, le 8 Juin d'Organisation et de Négociation nistration. formation, leur fonctionnement par et leurs leur agents 1949; admi2.-Sont nctamment Décrète: présent areicie des assimilées à des actes Article sations de mesures tendant à d'ingérence au sens du ler-Est et demeure travailleurs dominées provoquer la création tier effet la Convention sanctionnée pour sortir son et d'employeurs, ou à soutenir des par un employeur ou une d'organiDroit et concernant plein enmoyens financiers ou de organisation le 8 Juin d'Organisation 1949.

Décrète: présent areicie des assimilées à des actes Article sations de mesures tendant à d'ingérence au sens du ler-Est et demeure travailleurs dominées provoquer la création tier effet la Convention sanctionnée pour sortir son et d'employeurs, ou à soutenir des par un employeur ou une d'organiDroit et concernant plein enmoyens financiers ou de organisation le 8 Juin d'Organisation 1949. de Négociation Tapplication Collective, des principes du nisations sous le contrôle autrement, organisations dans le dessein travailleurs de par des adoptée à Genève, ployeurs. d'un employeur où d'une placer ces orgaArticle 2-Le présent Décret organisation d'emsera publié et exécuté à la auquel est annexée la dite Article 3 tions Extérieures. diligence du Secrétaire d'Etat Convention des RelaDes organismes nécessaire, être appropriés aux conditions Donné au Palais Législatif, à tion défini par institués les pour assurer le nationales du doivent, si An 153ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 13 Juillet articles précédents. respect droit d'organisa1956, Le Président de TAssemblée Nationale: Des Article 4 Le' Vice-Président de l'Assemblée Charles Fombrun cessaires, mesures étre prises appropriées aux conditions Les Nationale: S. C. ment et pour nationales doivent, si néSecrétaires: D. Lamothe, W. Zamor Iontaire Tutilisation de les plus encourager de êt promouvoir le Sansaricq, E. larges développeJonassaint, R. Mauger nisations conventions collectives entre procédures de AU les négociation voNOM DE LA REPUBLIQUE leurs d'autre d'employeurs part, en vue de d'une part, et les employeurs et de les orgaLe régler par organisations de Président la ce moyen les travailsoit revêtu du' Sceau de Républiqus la ordonne que le Décret ci-dessus Article 5 conditions d'emploi, Donné au Palais Republique, imprimé, publié et exécuté. 1-La mesure dans laçuelle les 153ème de Findépendance. National, à Port-au-Prince, le 24 Juillet convention terminée par s'appliqueront la aux forces caranties armées prévues par la 1956, An 2.- législation nationale. ou à la police présente déPar le Président: Paul E. Magloire l'article Conformément 19 de la aux principes établis sera Le Secrétaire Travail, la Constitution de par le 8 de d'Etat des Relations être considérée ratification de cette Torganisation paragraphe du Joseph D. Charles Extérieures et des Cultes: tume ou tout accord comme affectant convention toute loi, par un Membre internationale ne devra Le Secrétaire. d'Etat de la ces armées et de la déjà existants qui accordent toute sentence, toute cou-. pas Jacques Présidence et du Travail: vention. police des garanties aux membres des Le Secrétaire A. François prévues par la con- ford'Etat de la Santé Article 6 présente Elie S. Publique et de La Le Secrétaire d'Etat Villard PAgriculture: publics présente convention ne traite et de de lIntérieur, de la tant et ne pourra, en aucune pas de la situation des la Justice: Défense Nationale préjudice à leurs droits ou à manière, être fonetionnaires Le Secrétaire d'Etat Adelphin Telson leur statut.

par la con- ford'Etat de la Santé Article 6 présente Elie S. Publique et de La Le Secrétaire d'Etat Villard PAgriculture: publics présente convention ne traite et de de lIntérieur, de la tant et ne pourra, en aucune pas de la situation des la Justice: Défense Nationale préjudice à leurs droits ou à manière, être fonetionnaires Le Secrétaire d'Etat Adelphin Telson leur statut. interprétée comme pordes Travaux Publics: Le Secrétaire Raoul St. Lo Les Article 7 d'Etat du Commerce et de quées ratifications au Directeur formelles de la présente Franck. rEducation lui général du convention seront Le Secrétaire d'Etat Devieux Nationale: enregistrées. Bureau international du communides Finances et de T'Economic Article 8 Travail et par Clément Jumelle Nationale: 1-La présente' sation trée internntionale convention du Travnil ne liera que les par le Directeur général. dont la ratifiention membres de aura été TOrgani- enregis- LE MONITEUR la Charte des Nations Unies, des déconformément à l'article 102, de de toutes ratifications, de toutes conde complets au sujet aura enregistrés douze mois après que les ratifications renseignements de tous actes de dénonciation qu'il 2-Elle entrera en vigueur par le Directeur général. clarations et articles précédents. deux Membres auront été enregistrées chaque formément aux entrera en vigueur pour Article 14 3.- Par la suite, cette convention la date où sa ratification aura été enregisde l'entrée Membre douze mois après période de dix années à compter du trée. Article 9 A Texpiration de chaque convention, le Conseil d'Administration la généde la présente présenter à Conférence au Directeur général en vigueur du Travail devra convention et décidera qui seront communiquées au 2 de Bureau international de la présente de 1. Les déclarations conformément paragraphe sur Tapplication Conférence la question du Travail, du Trarale un rapport du jour de la du Bureau international de TOrganisation internationale s'ily a lieu d'inserire à l'ordre l'article 35 de la Constitution revision totale ou partiellé. vail, devront faire connaître: intéressé s'engage à ce sa Article 15 a) les territoires pour lesquels le Membre soient appliquées sans une nouvelle convention de la convention adopterait et à que les dispositions 1. Au cas où la Conférence de la présente convention, modification; il s'engage à ce que les dispositions de portant revision totale ou partielle ne dispose autrement: b) les territoires pour lesquels avec des modifications, et en moins que la nouvelle convention la convention portant la convention soient appliquées par un Membre de nouvelle l'article 14 ciquoi consistent les dites modifications; et, dans ces a) la ratification de plein droit, nonobstant sous est auxquels la convention inapplicable revision entrainerait immédiate de la présente convention, soit entrée les territoires lesquelles elle est inapplicable; dessus, dénonciation portant revision cas, les raisons pour sa décision en attendant un réserve que la nouvelle convention d) les territoires pour lesquels de il la réserve situation à l'égard des dits terrien vigueur; en vigueur de la nouvelle convention à examen plus approfondi *b) à partir de la date de T'entrée convention cesserait d'être ouverte toires.

iate de la présente convention, soit entrée les territoires lesquelles elle est inapplicable; dessus, dénonciation portant revision cas, les raisons pour sa décision en attendant un réserve que la nouvelle convention d) les territoires pour lesquels de il la réserve situation à l'égard des dits terrien vigueur; en vigueur de la nouvelle convention à examen plus approfondi *b) à partir de la date de T'entrée convention cesserait d'être ouverte toires. alinéas a) et b) du premier portant revision,,a présente 2. Les engagements mentionnés aux réputés parties intégrantes de la ia ratification des Membres. en tout cas en' vigueur dans paragraphe du présent article seron: identiques. convention demeurerait ratifiée et. qui ne ratification et porteront des effets déclaration à tout 2. La présente et teneur pour les Membres qui l'auraient renoncer par une nouvelle vertu sa forme la portant revision. 3. Tout Membre pourra dans sa déclaration antérieure en ratifieraient pas convention ou partie des réserves contenues du présent article. Article 16 des alinéas b), c) et d) du premier paragraphe la la convention pendant les périodes au cours desquelles française et anglaise du texte de présente 4. Tout Membre pourra, être dénoncée conformément aux dispositions déclaLes versions foi. présente convention peut Directeur général une nouvelle font également de T'article 11, communiquer tout autre au, égard les termes de toute déclaration territoires conforme: ration modifiant à connaître la situation dans des Pour copie des Relations Extérieures: antérieure et faisant Le Secrétaire, Général du Département Maurice Clermont déterminés. Article 10 déclarations communiquées au Directeur général du 4 et Bureau 5 de international 1. Les du Travail conformément aux internationale paragraphes du Travail ARRETE l'article 35 del la Constitution de TOrganisation de la convention seront appliquées doivent indiquer si les dispositions lorsque la déclaration dans le territoire avec ou sans de la modifications; convention s'appliquent sous réserve indique que les dispositions doit en quoi consistent les dites modiDE PORT-AU-PRINCE de modifications, elle spécifier LE CONSEIL MUNICIPAL fications. internationale intéressés Octobre 1881 sur les Conseils Communaux; 2. Le Membre ou les Membres ou l'autorité par uné déclaration Vu la loi du 6 des Communes; pourront renoncer entièrement ou partiellement, indiquée dans une déVu la loi du 27 Juillet 1951 sur Torganisation droit d'invoquer une modification parfaite et le prestige ultérieure, au Considérant que la culture, les Thonorabilité quand ils se renconclaration antérieure. internationale intéressés éprouvé par lr'âge, le temps et des circonstances, qui doivent faire partie 3.1 Le Membre ou les Membres au ou cours l'autorité desquelles la convocation peut trent chez un homme, constituent et moral d'un valeurs Peuple; pourront, pendant les périodes aux dispositions de T'article: 11, commudu patrimoine intellectuel Honorable et être dénoncée conformément déclaration modifiant à tout que le Dr.

quand ils se renconclaration antérieure. internationale intéressés éprouvé par lr'âge, le temps et des circonstances, qui doivent faire partie 3.1 Le Membre ou les Membres au ou cours l'autorité desquelles la convocation peut trent chez un homme, constituent et moral d'un valeurs Peuple; pourront, pendant les périodes aux dispositions de T'article: 11, commudu patrimoine intellectuel Honorable et être dénoncée conformément déclaration modifiant à tout que le Dr. Jean PRICE MARS, Citoyen de niquer au Directeur général une déclaration nouvelle antérieure et faisant connaître Considérant à d'un titre, Ethnologue éminent, Historien grande moautre égard les termes d'une de cette convention. prestigieux plus à son pays, dans ces deux domaines, des ceuvres la situation en ce qui concerne Tapplication renommée, laisse xAinsi parla r'Oncles, cLa République d'Haiti et la Article 11 numentales dont: Dominicaine>, ceuvres qui ont reçu, il n'y a pas de doute, convention peut la dénonRépublique du Peuple Haîtien tout entier; 1. Tout Membre ayant ratifié la présente années la date de la mise Timprimatur du Jubilé organisé pour marquer granà l'expiration d'une période de dix après communiqué au DiConsidérant qu'à l'occasion naissance du Distingué Concicer initiale de la convention, par un acte diosement le 80ème Anniversaire de la de se en vigueur du Bureau international du Travail et par avoir lui enregistré. été enretoyen qu'est le Dr. Jean Price MARS, lEdilité Port-au-Prince en donnant SOl recteur général effet qu'une année après exemple aux générations futures, La dénonciation ne prendra doit de le proposer en la gistrée. qui, dans le nom à une des rues de Capitale; 2. Tout Membre ayant ratifié la de présente la période convention de dix années menArrête: délai d'une année après précédent, l'expiration ne fera pas usage de la faculté de la 2ème tionnée au paragraphe article sera lié pour une nouvelle ler.- Est dénommée <Rue Dr. Jean Price MARS- de dénonciation. prévue par le présent la suite, pourra dénoncer la présente Article à partir du pont Morin en direction Est-Ouest, partant aboupériode de dix années et, par période de dix années dans les voie comptée (Bois-Verna) en direction Sud-Nord pour convention à T'expiration de chaque article. LAvenue Lamartinière John Brown (Lalue). conditions prévues au présent tir à l'Avenue Arrêté après avoir été approuvé par la SeArticle 12 Article 2- d'Etat Le de présent lIntérieur, sera publié et exécuté à la diligence international du Travail notifiera crétairerie sortir son plein ct entier 1.1 Le Directeur général du Bureau internationale du Travail l'enredu Conseil Municipal de Port-au-Prince, pour à tous les Membres de TOrganisation déclarations et dénonciations qui effet. Fait à I'Hôtel de Ville, ce 23 Août 1956 gistrement de toutes les ratifications, les Membres de lOrganisation. lui seront communiquées par V'enregistrement de Président du Conseil Municipal: 2. En notifiant aux Membres de rOrganisation été le Directeur gé Le Dr. Nélaton Camille la deuxième ratification qui lui aura Membres communiquée, de TOrganisation sur la date néral appellera l'attention des entrera en vigueur. Les Membres: Joseph Volcy, Me.

de Ville, ce 23 Août 1956 gistrement de toutes les ratifications, les Membres de lOrganisation. lui seront communiquées par V'enregistrement de Président du Conseil Municipal: 2. En notifiant aux Membres de rOrganisation été le Directeur gé Le Dr. Nélaton Camille la deuxième ratification qui lui aura Membres communiquée, de TOrganisation sur la date néral appellera l'attention des entrera en vigueur. Les Membres: Joseph Volcy, Me. André Rousseau a laquelle la présente convention Article 13 Vu et approuvé: Telson international du Travail communiLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Adelphin Le Directeur général général du des Bureau Nations Unies aux fins d'enregistrement, quera au Secrétaire LE MONITEUR d'Etat de PIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; ARRETE Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Arrête: Petites Sceurs de Sainte Thérèse de .Article ler.- L'Oeuvre des d'Utilité Publique. Dès la publication des droit: at PAUL E. MAGLOIRE TEnfant Jésus est déclarée aura la jouissance PRESIDENT T DE LA REPUBLIQUE Moniteur de cet Arrêté, cette Organisation attachés à la personnalité civile., et exécuté à la diligence Vu les articles 79 et 145 de la Constitution; militaire; Article 2- Le présent Arrêté sera publié 1952 sur la retraite et la pension du d'Etat de lIntérieur. Vu la Loi du 28 Juillet née Flavie Jason, Secrétaire le 3 Septembre 1956 Considérant que Mme. Vve. Julio CHARLIER, de son vivant Sous-Lieutenant Donné au Palais National, à Port-au-Prince, épouse légitime de feu Julio Charlier, les conditions requises pour bénéAn 153ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE retraité de T'Armée d'Haiti, remplit que percevait son époux; ficier de la moitié de la pension FIntérieur et de la Défense Par le Président: RIACINE du Secrétaire d'Etat de d'Etat de VIntérieur: ALPHONSE Sur le rapport Le Secrétaire Nationale; Arrête: la liquidation, à la somme de Gdes. 217.50 Char-. AVIS DOMANIAL Art. ler- Est Octobre approuvée 1956, de laj pension de Mme. Vve. Julio qu'une soumission à partir du ler I Il est fait savoir à tcus ceux à qui il appartiendra Mme. Vve. BRUNEL lier, née Flavie Jason. tiré de la Caisse de Bien Rural de Famille a été présentée par de Arrêté Arrondissement Le montant prévu par cet sera' Charlier. de domiciliée à St. Louis du Nord, Art. 2d'Haiti au bénéfice de Mme. Vve. Julio NOEL, demeurant et de 3ha. 50a. 95ca. 25., bornée Pensions de l'Armée à la diligence du Port-de-Paix, pour une portion Arrêté sera publié et exécuté Escané Noël, TEtat; Art. 3.- Le présent et de la Défense Nationale. Au Nord par PEtat; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Au Sud par un chemin et Euchariste Otaris, le 24 Août 1956, An Vve.

de 3ha. 50a. 95ca. 25., bornée Pensions de l'Armée à la diligence du Port-de-Paix, pour une portion Arrêté sera publié et exécuté Escané Noël, TEtat; Art. 3.- Le présent et de la Défense Nationale. Au Nord par PEtat; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Au Sud par un chemin et Euchariste Otaris, le 24 Août 1956, An Vve. Noël, prétendue propriétaire; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, A 1Est par Mme. Yonna, Joseph PEtat. 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE A T'Ouest par Tésuma des droits ont un avoir Par le Président: En conséquence, tous ceux qui prétendent publication du dit avis pour et de la Défense Nationale: délai de trois mois à partir de la précante Générale des ContriLe Secrétaire d'Etat de T'Intérieur leurs réclamations à TAdministration ADELPHIN TELSON produire butions. Port-au-Prince, ce 15 Mai 1956 ARRETE GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS PAUL E. MAGLOIRE des Contributions, exerçant les fonctions de PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Le Directeur Général Successions Vacantes, informe qu'il a été déCurateur Principal aux de ia dame Laiza Pierre décédée à à ia vacance la succession ni héritier. Vu l'article 79 de la Constitution; noncé le 15 mai 1955, ab intestat, sans prostérité Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la déclaration d'Utilité Publique; SECOURS Port-au-Prince, au degré successible. les des arTOeuvre d'Assistance Sociale ale il est rappelé aux intéressés dispositions liConsidérant que services à la Communauté haitienne; En conséquence, du 1849 sur les succéssions vacantes CATHOLIQUE- rend de grands icles 9 et 15 de la loi 14 Juin de déclarer cette initiative d'Utilité bellés comme suit: Qu'il convient en conséquence des droits que confère la personnalité liquidation effectuéa, le Curateur invitera Publique, pour, par elle, jouir Art. 9.-Cette première les débiteurs de la succession à verser civile; sans délai par, un avis public délai d'un mois au plus tard, le montant de ce du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; entre ses mains dans le de saisie et même Sur le rapport qu'ils lui doivent à peine d'y être contraint par voie Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; par corps. avis qu'une sucArrête: Art. 15-Dès que le Curateur Principal aura un reçu avis public tous les cession est échue à la vacance, il invitera par dans un délai de 6 mois CATHOLIQUE. est déclacréanciers de cette succession à lui présenter Il Article ler L'Oeuvre CLE SECOURS Moniteur de cet Arrêté, au tard leurs titres de créance contre la dite succession. les prendra rendra rée d'Utilité Publique. Dès la publication des droits au attachés à la' personnanote plus de ces titres au fur et à mesure de leur présentation et cette Organisation aura la jouissance revêtus de son visa. s'il lité civile. tout créancier aura la faculté de remettre le pretèArrêté sera publié et exécuté à la diligence Néanmoins, Curateur du lieu de l'ouverture de la succesArticle 2- Le présent re ses titres de créance au et ce cas le Curateur à qui il aura du Secrétaire d'Etat de rIntérieur.

nanote plus de ces titres au fur et à mesure de leur présentation et cette Organisation aura la jouissance revêtus de son visa. s'il lité civile. tout créancier aura la faculté de remettre le pretèArrêté sera publié et exécuté à la diligence Néanmoins, Curateur du lieu de l'ouverture de la succesArticle 2- Le présent re ses titres de créance au et ce cas le Curateur à qui il aura du Secrétaire d'Etat de rIntérieur. sion ou à tous autres curateurs dans et d'en fairel'envoi: au à Port-au-Prince, le 3 Septemibre 1956. fait la remise sera tenu die lui en denner réc-ption et lcs avoir visés les Donné au Palais National, Curateur Principal qui apris en avoir pris note An 153ème de TIpdépendance. PAUL E: MAGLOIRE fera remettre à la commission dont il va si après parlé. le 15 Mai 1956 Par le Président: Port-au-Prince. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: ALPHONSE RACINE Charles Fernand Pressoir Curateur Principal aux Successions Vacantes ARRETE II est porté à la connaissance du Public que le carnet de Récépissés, numéro Formule BC-101-C Nos.3701 à 3800, Série S, utilisé jusqu'au MAGLOIRE 3761-S, a été égaré au Bureau des Contributions de Cerca Cavajal. PRESIDENT PAUL E. DE LA REPUBLIQUE Les numéros 3762 à 3800-S, non utilisés du dit carnet de récépissés sont déclarés nuls. Vu l'article 79 de la Constitution; En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percevoir faux des 1921 'sur la déclaration d'Utilité Publique; valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour Vu la Loi du 8 Juillet Soeurs de Sainte Thérèse de en écriture publique. Considérant que <l'Oeuvre des Petites Port-au-Prince. ie 20 Juin VEnfant Jésus> poursuit un noble but; de déclarer cette initiative d'Utilité Charles Fernand Pressoir Qu'il convient en conséquence elle, jouir des droits que confère la personnalité Directeur Général-Adjoint. Publique, pour, par civile; LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 69 la liste des parcelles de Thabitation dastre de la Vallée de PArtibonite, aux archives du Bureau 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le C: suivant les documents recueillis En application des Arts. 2, section rurale de Fosse-Nabothe est ci- dessous publiée, BERARD. commune de Dessalines, Cadastral ce aux fins de droit. HABITATION BERARD Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Nom de Saint-Pha rOccupant: (Monestime Athy) ru-Bérard 0 0 na.702 ha.6?1 de 1'Occupant: Demeure U 12.240 70 12483 Hrs. Roséide Choute Bérard. 0 ha.310 Nos. Parcelles Nom Paulcius Bérard 0 ha.508 71 13015 Chérilus 0 ha.274 1 10323 Ferdinand Cius 0 ha.1:4 72 13619 Mézius Saint-Louis Méus Bérard 0 ha.593 2 10527 Vertulie Clausius Saint-I -Louis 0 ha.161 73 13622 13621 Thérius Antilus Barthelus Laraque o ha.351 3 :0599 Hrs.

. 0 ha.310 Nos. Parcelles Nom Paulcius Bérard 0 ha.508 71 13015 Chérilus 0 ha.274 1 10323 Ferdinand Cius 0 ha.1:4 72 13619 Mézius Saint-Louis Méus Bérard 0 ha.593 2 10527 Vertulie Clausius Saint-I -Louis 0 ha.161 73 13622 13621 Thérius Antilus Barthelus Laraque o ha.351 3 :0599 Hrs. Flouraneine Erise (Chérilus Chouts) 0 he.323 D. Fils Bonncau Blain 0ha.347 4 1060S Mélius Méus 0 ha.794 75 13626 Joseph. Lafricain Charlevil Charles Grandrac 0 ha.659 5 10609 Hrs. Marie André (Zilius Dorcéus) Laraque Grand-E -Bérard 0 ha.204 76 13679 Louisdor Louis 11 ha.058 6 10612 Filémon 1 ha.360 77 13630 Nanna Louis) ha.517 7 Emmanuel Hrs. Louis Michel (Mélius Méus) Bérard 0 ha.300 78 13636 13-37 Hrs. Hrs. M-rsaille (Louisdor Charles (Monestime Athy) Bérard Blain 0 ha.237 S 10614 Rosena Vilsaint Moris79 Louis-Pierre Louis Dorbeuil 0 ha.697 9 10617 Hrs. Marisainte Jn-Charles (Soirélia 0 ha.156 SO 13648 Hrs. Jean Laurent (Pauline Paul) Sanois 0 ha.663 10 10625 set) 0 ha.207 S1 S2 13650 13651 François Ticotte Dobèze 0 ha.400 Arthur 0 na.137 Philippe (Jeannoute) 0 ha.310 11 10627 Hrs. Monestime Osténise Ostin (Pétion Chéry) 0 ha.181 83 20862 21706 Philéus Jules Bérard 0 ha.321 12 10628 Inéron Barthelus 0 ha.516 84 Saraphine Alcius Alcé 0 ha.653 13 10629 Monestime Arthur 0 ha.274 85 21720 Hrs. Juliennise Jules (Augusma, Cius) 0 ha.326 14 10637 Hrs. Charlestin Arthur (Monestime Arthur) 0 ha.o7: 86 21723 Hrs. Noel Edouard (Bienaimé Noel) o ha.316 15 10638 10539 Hirs. Cherline Bélance (Monestime Arthur) ha.398 87 88 21724 21725 Aimézia Aiméus (Chouzima $ 10721 Hrs. Jn-Daniel (Alexis Alerte) 0 ha.148 S9 21728 Hrs. Jean-Pierre Louis Charles 0 la.600 10725 Mézius Saint Louis 0 ha.102 Jn-Pierre) Sanoix 0 ha.350 # 10728 Osias Rosier (Fabius Estéfond) e ha.60" 90 21731 Aréus Doréus (dit Daquoi) Pérard 0 0 ha.954 10729 Hrs. Elmire Rivienor 0 0 ha.395 ha.390 91 21733 Cius Jeune Bélance (Guerriélus Guerrier) 0 ha.736 ha.773 # 11862 Joseph Filémond Barthelus Laraque 92 21735 Chérisma Tules (Auzurma Cius) 0 he.355 22 11866 Thérius Riché (Madame Richelus Ri0 ha.297 03 21735 Hrs. Julienniso Jules (Louisie Austin) Charron Ohuins 23 11869 Hrs.

0 ha.395 ha.390 91 21733 Cius Jeune Bélance (Guerriélus Guerrier) 0 ha.736 ha.773 # 11862 Joseph Filémond Barthelus Laraque 92 21735 Chérisma Tules (Auzurma Cius) 0 he.355 22 11866 Thérius Riché (Madame Richelus Ri0 ha.297 03 21735 Hrs. Julienniso Jules (Louisie Austin) Charron Ohuins 23 11869 Hrs. Richelus Grand-Bérard 0 ha.361 94 21738 Hrs. Sonson juliennise Fragile Sanoix 0 ha.670 ché) Hrs. Chérilia Riché (Erilia Flaurinor) Bérard 0 ha.084 95 96 21749 21742 Mme. Aréus Dort Méus) Grand-Bérard 0 ha.443 24 11870 Guerrier (Célistène Nosl-Jeune) Grand-Berard Abricaut (Mélius 1 ha.017 25 11872 Hrs. Nicol jn-Pierre dit Pt-Homme ha.684 97 2:703 Hrs. Riviere Daniel Négriel C ha.670 26 11873 Hrs. Lubérisse Lubérisse) Bérard 98 22610 Charles Daniel Joseph Bérerd Négriel 0 ha.374 (Bérilus Jn-Francois (Jaseph Daniel ha.232 99 22611 Charles Daniel Dorbeuil 0 ha.196 27 11874 Hrs. Antoinise Bonneau 0 ha.323 100 22614 Rameau Horace Duvallon 0 ha.542 Fils) Grand-Bérard 0 ha.19 101 22669 Ovil 0 ha.139 28 11873 Jules Choute Bélance Béiance (Chérilus Choute) 102 23425 Bathelemy Délouis Joseph Bérard Pt-Bérard 1 ha.842 29 12351 Hrs. Robert Bérard (Hrs. Paulemon Ambroi 1 ha.713 103 23463 Hrs. Mme. Pierre Cité (Josaph Pierre Cité) Dessalines ha.142 30 12353 Hrs. Chérilus Choute Bérard Art. 0 ha.317 104 30101 Edmond Nazaire rep. par. Charité Daris Pt-Bérard 1 ha.346 se) rep. Bolivard par Pte. Riv. 0 ha.190 105 30105 Erisnord 0 ha.525 31 12354 Aneau Bérard 0 ha.104 105 30:05 Orius Louis David (Ivon Cortil) Bérard ha.496 32 12357 Vertu Athi Alfred Grand-Bérard 0 ha.152 107 30107 30109 Hrs. Pierre Damestan Pt-Bérard 0 1:a.464 33 12361 Bétel Amicie Isma 0 ha.480 10S 109 30111 Présendieu Iean Joseph Pt-Bérard ha520 34 12363 Charlorin Charlecin (Athala Charlecin) Grandrac 0 ha.564 Hrs. Cadet Gé (Bathelia Bathelus) ha.435 35 12365 Hrs. Michel (Filius Desty) Grand-Berard 0 ha.540 110 30113 0 na.15 36 12367 Hrs. Tidé 111 30114 Bathelie Bathelus Duvallon 1 ha.97 37 12368 Dérius Alfred Alexandre (Emmanuel Filé0 ha.800 112 30115 30115 Jeanne. Hrs. Mme. Joseph Salomon Joseph (Cius Sal-mon) P-Bérard 1 ha.958 38 12369 Hrs. Désorme Bérard 0 ha.144 113 Hrs. Danesstoy, Edouard (Lormé Damestoy) Duvallon 0 ha.204 mond) Grand-Bérard 114 30118 39 12370 Hrs.

ha.97 37 12368 Dérius Alfred Alexandre (Emmanuel Filé0 ha.800 112 30115 30115 Jeanne. Hrs. Mme. Joseph Salomon Joseph (Cius Sal-mon) P-Bérard 1 ha.958 38 12369 Hrs. Désorme Bérard 0 ha.144 113 Hrs. Danesstoy, Edouard (Lormé Damestoy) Duvallon 0 ha.204 mond) Grand-Bérard 114 30118 39 12370 Hrs. Aleius Mihaut 0ha06 0 115 30136 Régiste Dauphin Damestoy (Anestine Salo0 ha.743 40 12371 Innocent Alerte Alfred) Bérard ha.132 116 30201 Hrs. Teannostine Pt-Bérard 0 ha.077 41 12376 Hrs. Alfred Fils Alexandre (Adélius (Emmanuel Filé0ha.638 mon) Estinfort Milfort (Espérance Philippe) 1 ha.200 42 12379 Hrs. Désorme 0 ha.073 117 30202 Hrs. Hrs. Filius Philiepe (Archéline Udorfile) 0 ha.121 mond) & Consorts Grand-Bérard 118 30203 0 h1.07? 43 12350 Mme. M-mdestine Célina Henrismé Chéry Hrs. Augustif Yvon 0 ha.297 119 30204 Austin Servilia Jean-Louis Ab-olu, 0 ha.210 44 12381 Hrs. 0 ha.208 120 30206 Hrs. Félicits Prémise (Cathrina Jean-Marie) 0 ha.096 (Elisca Raphael Enesca) Brise (Néicy Raphàel) Bérard 0 ha.180 121 30203 Bolemise Salomon Bérard 0 ha.077 45 12383 Hrs. Mme Constant (Fraccitel Arthur), St-Marc 0 ha.830 122 30209 Sainvilia Stinvil (Philippe Filéus) Jear. 46 12386 Hrs. Filemond Grand-Bérard 0 ha.076 123 30210 30211 Premise Jeannoute (Jeaniton Pt-Bérard 0 ha.434 47 12387 Emmanuel Philistin 0 ha.361 124 Hrs. noute) Génslicn 0 ha253 48 12390 Démosthène Hrs. Filius Excellent (Présendieu Filius) 0 ha.297 302.12 Mme, Chorles Zamor, née Gracia 0 ha,155 49 12391 0 ha.138 Absolu Sanoix 1 ha.711 50 12400 Ivra Jean-Pierre Philémond Bérard 126 30213 30216 Ssint-Pierre Hrs. Prémise Jeannoute (Talérand. Tanis Rémy) Fron51 12404 Emmanuel Beizinett. Louissaint (Emm. Philé0 ha.138 127 30218 Hrs. Lizon Jeannoute (Mme. Pt-Bérard 1 inn.002 52 12405 Hrs. mond) Gédéon Sanoix 1ha.290 128 cois) (Jeaniton Jern1 na.974 53 12428. Shrite Lsurancin & Rosélia (Présendieu Pessius) Charron 0 ha.994 129 3C219 Hrs. Jeannoute Philippe Pt-Bérard Sanoix o ha.748 54 12416 Hrs. Herrule Pierre Alexardre (Emmanuel Phi0 ha.119 noute) Jacques (Marianne Daufin) 55 12417 Hrs. Désormes Bérard 0 ha.298 130 30220 Hrs. Raymond Mme Gédéon Accou (Altagrace G60 ha.594 1émond) jean-Pierre (Jules Bélance) Grand.Bérard 0ha.461 131 30221 Hre.

Philippe Pt-Bérard Sanoix o ha.748 54 12416 Hrs. Herrule Pierre Alexardre (Emmanuel Phi0 ha.119 noute) Jacques (Marianne Daufin) 55 12417 Hrs. Désormes Bérard 0 ha.298 130 30220 Hrs. Raymond Mme Gédéon Accou (Altagrace G60 ha.594 1émond) jean-Pierre (Jules Bélance) Grand.Bérard 0ha.461 131 30221 Hre. déon) 0 ha.545 56 12421 Hrs. Bélance Bérard ha.336 30222 Aurélien Accou 1 0 ha.0is 57 12423 Lucilia Joseph Jules (Dantès Rivière) 0 ha.596 132 30223 Talérand Rémy Pont Bérard 1 ha.297 58 12425 Hrs. Hrs. Julienette jules Jean-oilles (Dantès Rivière) 0 ha.1 14: 133 30224 Lorvana Lorgélus Udorphilo) 0 ha.441 59 12426 Désir Delva dit Augustin Pélissier Grond-Bérard 0 hn.338 135 134 30226 Hrs. Filius Phlippe (Acheline 2 ha.281 60 12435 Vertus Arthur 0 ho.405 136 30227 Mme. Anestine Salomon ha.133 61,12441 12442 Verty Arthur 0 ha.310 137 30228 Similhomime Tanis (Estéra Fils-Ai0 ha.720 12444 Cius Jeune 0 ha.232 138 30229 Hrs. Estéline Jn-Jacques 1 ha.696 Christophe Bérard 0 ha.774 mé) (Ivon Certil) 64 12447 12446 Dénestof Hrs. Emélise Ainé (Mésida Rivière) Grand-Bérard 0 ha.445 139 30232 Hrs. Louis Davidha.258 65 12448 Hrs. Valcéus Riché (Misida Rivière) Bérard 0 ha.194 140 30234 Joseph Philogène Lorjuste) 1 ha.040 66 Hre. Ti-Noel Dévalzo (Sophilis Noel) Grand -Bérard 0 ha.258 141 30235, Hra Lorjuste Milfort (Mercy 67 12449 12452 Ovius Charlestin (Dieujusto Paul) Bérard 0 he.348 $ 12465 Hrs. Acélia Piérre-Louis . Vu: le Coordonnateur DMeza, Ing, Certifié corteut Gérard Vu: PArchiviste Clotaire B. Excellent, Contentieux av. Guy A. Ncnez Chof dn Servica LK MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En applicntion des Arts. 2, 3. et 4 de la Loi du LISTE No. 70 $JUMELLE-, commune de Verrettes 30 Octobre 1954 sur le Ca Cadastral, ce aux fins de droit. section rurale de dastre de la Vallée de Deschapelles, est ci-dessous publiée, suivant PArtibonite les la liste des parcelles de Nea, Percelles Nom documents recueillis' aux Thabitatiou 15086 Hrs. Mme. de TOccupant: HABITATION JUMELLE archives du Bureau: 2 15087 Larousse Prinvil Milien (Mme. Princil Vil) Demoure Superficie 3 15089 Jumelle 0 ha.518 Nos.

urale de dastre de la Vallée de Deschapelles, est ci-dessous publiée, suivant PArtibonite les la liste des parcelles de Nea, Percelles Nom documents recueillis' aux Thabitatiou 15086 Hrs. Mme. de TOccupant: HABITATION JUMELLE archives du Bureau: 2 15087 Larousse Prinvil Milien (Mme. Princil Vil) Demoure Superficie 3 15089 Jumelle 0 ha.518 Nos. Parcelles 4 15090 Hrs.Marseil Hrs Michaud (Félix Désicar) 0 ha.246 43 15981 Hrs. Nom de I'Occupant: S :15091 Hrs. Marcellus Marseille (Annéla 2ha.160 44 15982 Hrs. Aurélia Désinet Jérôme (Dorno Dornevil) Demeure 6 15093 Hrs. Marseille Marseille Michaud (Lormène Prinvil) 0 ha.348 45 15983 Lucien Ciné Thermidor (Ilienna Verrottes Soperficie dha.964 7 15095 Sinor Michaud (Prinvil Louissaint) Michaud) 0 ha.484 46 16002 Alfred Destiné Cléophat) Fér6 0 ha.942 8 15096 Félix Dorinvile Chandelle 0ha.572 47 16003 Michel 0 ha.500 9 15097 Hrs. Marseille Jésucar Jumelle 0 ha414 48 16004 Hrs. Clairistine Sterling Jumelle Cancau 0 ha.294 10 15098 Hra. Mérantine Michaud Morisset (Rosina Chéry) Caneau 0 ha.704 50 49 16007 16006 Hrs. Dincassous Jean Cétoute (Louis Philistini Jumello 0 1 ba.560 nat) (Raymond Dorcé0 ha.124 51 16008 Rémina Romélus (Masillon Succéus) 0 ha.280 # 15099 15100 Luccé Antoine Jésucat Jumellp 0 ha.520 52 16009 Magloire Hrs, Jules 0 ha.764 ho.242 13 15198 Magloiro Succéus Jules Joseph Borelle Caneau 0 ha.480 53 16010 Hrx. Joseph Diacassous Jean (Mercilia Guillaume) 0 ha.474 14 15199 Hrs. 0 ha.296 54 16011 Chéry (Antoisin Chéry) 0 ha133 15 15200 Hrs. Grégoire Lucilie Antoine (Cicéron Ti-Frère) Jumalle 0 ha.216 55 16012 Dorélia Achoule Compère Youte (dite Ticoute) Jumelle 0 ha.326 16 15466 Larousse Prinvil Luciné (Estéphène Clerfond) 0 ha.373 57 56 16013 Achoule Youte 0 ha.612 17 15467 St-Louis Eloi Jumelle 0 ha.374 58 16015 Achoule Youte 0 ha.136 18 15468 Dieujuste Ismorin (Augustine Saint-Louis) Caneau 0 ha.212 16016 Hrs. Augustin 0 ha.270 19 15492 Fils-Aimé Bienaimé 0 ha.618 59 16017 Mme. Archibald Janvier (Attilia Atyl) G ha.158 20 15403 Hrs. Delcenise (Mécàne Fils-Aimé) 0 ha.544 61 60 16019 Félix Jésuca Maitre Verrettes 0 ha.306 Dodard 15802 Hrs. Grégoire Grégoire (Stéphène Clerfond) Deschapelles ha.792 16020 Achoule Youte o ha.278 22 15805 Hrs.

59 16017 Mme. Archibald Janvier (Attilia Atyl) G ha.158 20 15403 Hrs. Delcenise (Mécàne Fils-Aimé) 0 ha.544 61 60 16019 Félix Jésuca Maitre Verrettes 0 ha.306 Dodard 15802 Hrs. Grégoire Grégoire (Stéphène Clerfond) Deschapelles ha.792 16020 Achoule Youte o ha.278 22 15805 Hrs. Grégolre Antoine Antoine (Titon Estimable) Jumelle 0 ha.183 62 63 16022 Hrs. Prinvil Vil Jumelle 0 0 ha.296 wembre) (Mmo, Désinor No2 ho.373 64 16024 16023 Lormène Laurissaint (Larousse Prinvil) ha.252 23 1813 Hrs. Grégoire Antoine Hrs. Mme. 0 ha.316 24: 15814 Edeard Titon (Vve. Archibal Maitre) Dodard 0 ha.108 65 66 16025 Hrs. Dorcénat Sterlin Noel Estin (Estina Esterlin) 0 ha.084 15815 Hylien Titon Jumelle 2 ha.875 67 16029 16026 Hrs. Dorcénat Noel (Garnier Noel) Verrettes 0 ha.368 26 15816 Philistin Titon 0 ha.155 Emilcar Dorcéna (Garnier Noel) Cancau 0 ha. .6S4 27 15818 Philistin Titon 0 hia.254 69 68 16032 16030 Félix Jésucat 0 e ha.858 28 15819 Hrs. Mme. Moléus Adolphe (née 0 0 ha.152 hn.490 70 16033 Hrs. Hrs, Saintevil Ambroise (Emilcar Dorcénut) Jumelle 0 ha.46: ha.498 Télismé) Moléus Télisma Dorcénat Noel Caneau 29 15821 Hrs. Ti-Compère Adolphe Grégoire Féré 72 16034 16035 Hrs. Hrs. Dorcénat Noel (Garnier (Garnier Noel) Nnel) ha.804 père Gréoire) (Mme, Ti.Comha.613 Dorcénat Noel 0ha.852 30 15822 Hrs. Sor Petit Jumelle 16036 Hrs. Guillaume (Garnier Noel) 0 ha.706 31 15823 Sinord Dorinvil Grégoire (Augustin Louis) 0 ha.072 74 75 16037 Estiverne Estimon D'jacasso (Horacius Merci) Morisseau 0 ha.814 32 15824 Amarante Céfrère 0 ha.336 16039 Hrs. Guillaume D'jacasso Jumelle 0 0 ia.492 33 15826 Hrs. Dorémise Dorcélia Oha.023 laume) (Mercilia Guilha.320 tin) (Mme. Etienne Faus0 ha.258 76 16040 Hrs. Guillaume 34 15827 Jérome Céfrère 77 16043 Garnier D'jacasso (Elfira ha.312 35 15828 Vénus Paul Verrettes 1 ha.368 78 16045 Achoule Noel Guillaume) 0 ha.260 36 15829 Hrs. Ti-Compère Jumelle 0 ha.145 79 16047 Hrs. Youte Dodard 0 ha.082 saint) Grégoire (Jeantilus Louis0 ha.093 80 16048 Hrs.

15827 Jérome Céfrère 77 16043 Garnier D'jacasso (Elfira ha.312 35 15828 Vénus Paul Verrettes 1 ha.368 78 16045 Achoule Noel Guillaume) 0 ha.260 36 15829 Hrs. Ti-Compère Jumelle 0 ha.145 79 16047 Hrs. Youte Dodard 0 ha.082 saint) Grégoire (Jeantilus Louis0 ha.093 80 16048 Hrs. Clairistine Clairistine Cétoute (Louis Philistin) Jumelle 0 ha.170 37 15830 Gédéon Estimable 81 16049 Lorilus Cétoute (Louis Philistin) 0 ha.540 38 15032 Hrs. Estella Féré 0 0 ha.168 82 16050 Luxé Succéus Loreston 1 ha.778 39 15976 Hrs. Charlouis Jean-Toseph (Romius Romélus) ha. .50S 83 16091 Hrs. Pierre Joseph 0 ha.054 40 15977 Hrs. Charlnrin Charlot (Delorme Macajoux) Deschapelles Verrettes 0 ha 584 Pierre.Louis) Louidor Pierre-Louis (Dorméus Féré 0 ba.038 41 15979 Estella Denizé Charlia (Madame (Cazius Chrisméus Delva) 0 ha.998 ha.556 84 16092 Elisenà Pierre-Louis Jumelle 42 15980 Hrs. Baptiste) Jean85 16096 Hrs. Sor Petit Caneau 0 ha.676 Normil Thermidor (Luména Normil) 0 ha.796 86 S7 16099 16098 Hrs. Ti-Femme Grécoire Grégoire (Aucustin Louis) Jumelle 2 ha.699 Jumelle 0 lia.945 88 Hrs. Banban' Gréeoire (Madilia Colbert) Dodard 0 ia.026 Vu: l'Archiviste 16100 Hrs. Salomon Ti-Compère (Dutreuil (Ismélie Patl) 0 ha.951 ha.872 Guy A. Nonez Certifié correct Salomon) Féré 0 ha.077 Chef Clotaire B. Excellent, av. Vu: le du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'Meza, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. 71 DODARD-, commune de Verrettes, section Octobre 1954 sur le Ca dastre de Cadastral, ce aux fins de droit. rurale de Deschapelles, est ci-dessous la Vallée de PArtibonite, la liste des publiée, suivant les documents recueillis parcelles de Phabitation de Nos. aux Archives du Parcelles Nom de HABITATION: DODARD Bureau 1 15355 Dolis Dort l'Occupant Demeure Superficie 2 15504 Dorinvil Dorleans Dodard 1ha.100 Parcelles Nom 3. 15505 Fadael Intilus " 15728 Francina lOccupant 4 15505 Hra. Joute Lundi" (St. 0 ha.406 26 15785 Hrs. Priva f, Joseph Demeure Suparficle 5 15507 Hrs. Fresiné Remy Cyr Mitus) 1 ha.716 27 15789 Hrs, Amede (Erilus Bastien) Borel 15519 Gamnier Noel (Clereilia Tiercy) Deschapelles 0 ha.274 28 16306 Hrs. Getil Estimé (Vve. Getil Dodard 0ha.302 ha.752 15538 Hrs. Isora Midrouin (Vve. Charles Dodard 0 ha.236 ha.520 re-Noel) Vve, Donastor Dorval (Chemerlus Estimé) Pier.

us) 1 ha.716 27 15789 Hrs, Amede (Erilus Bastien) Borel 15519 Gamnier Noel (Clereilia Tiercy) Deschapelles 0 ha.274 28 16306 Hrs. Getil Estimé (Vve. Getil Dodard 0ha.302 ha.752 15538 Hrs. Isora Midrouin (Vve. Charles Dodard 0 ha.236 ha.520 re-Noel) Vve, Donastor Dorval (Chemerlus Estimé) Pier. Deschapelles 0 ha.145 S 15559 Désinor). Hra. Cilia Marmontel 29 16307 Mercilia Dodard 9 15546 Charles Fils-Aimé Ministre (Fadael Intilus) Deschapelles" Dodard 0 ha.450 30 31 16309 16310 Dorinvil Dorleans Excallent ha.980 10 15548 Hrs. Remy Jn. 0 O ha.760 32 16313 Vve. Archihal Achille 3 ha.332 11 15549 Hrs Nicie Jnoseus Philippe (Alcius (Dieudonné Remy) 0 hn.510 ha210 33 16314 Mercilia Excellent 0 ho.870 ha.302 1215556 13. 15558 Hrs. Pauléus Paul (Eloi Molétua)" Nicius) 1 ha.308 34 16316 Hra. Desilia André Desir (Sinaise Attil) 0 ha.530 14 15559 Exilus Exilus Emume Jumelle Verrettes 0 ha,842 35 16317 Hrs. André Jeanneau (Snul Dominique) Verrettes 0 0 ha.348 15 15558 Lahens Exumé 0 ha.344 36 16323 Hrs. Vertulia Teannonu Pierre (Blanchard Villanois) Moreau 2 ha.481 16 15571 Hrs. Ardré Choule Jumello 0 ha.438 lexandre) (Mercodés Talémaque Aha.405 17 15578 Esumé Choule Jn, Baptiste (Trèsutile Youbin) Dodard 0 ha.120 37 16362 Hrs. Eveillard André Deschapelles 0 18 15579 Fadael Intilus 0 hn.210 38 16363 Hra. Vve. Colbert (Aristé Occean) Dodard ha.280 1e 15706 Hra. Taureau 0 hn.186 D6) Deroso (Florigene Peti:. hu.486 20 15707 Deshommes Montina Germain (Douécilia André) Deschapeiles 0 1 ha.220 39 16364 Valminor 21 15709 Legrand, Desinor Dodard 0 hn.357 40 16366 Hrs. Vvo Calisto Valcourt André 0 ha.194 22 15710 Hrs. Tu-tin Germain (Preseoir Cous) 0 hn.129 hn.157 42 41 16373 Hrs. Ardrs Jennnonu (Dorjean Dominique) 1 ha.676 23 15717 Mercel Pinaed Pont Sond6 0 16376 Hre. St-Louis Andr6 (Elnnchard Villanois) Moreau hu.168 24 15720 Cabner Panl Dodafd 0 ha.942 ha.258 43 16377 Hrs. D'mô Potit-D6 (Blanchard (Clereilin, Excellent) Dodard 0 0 ha.843 0 ha.103 414 16378 Hra, Déméus Déroso Villanois) Moreau 0 ha.168 Vu: lArchiviste 45 16379 Hrs.

Hre. St-Louis Andr6 (Elnnchard Villanois) Moreau hu.168 24 15720 Cabner Panl Dodafd 0 ha.942 ha.258 43 16377 Hrs. D'mô Potit-D6 (Blanchard (Clereilin, Excellent) Dodard 0 0 ha.843 0 ha.103 414 16378 Hra, Déméus Déroso Villanois) Moreau 0 ha.168 Vu: lArchiviste 45 16379 Hrs. Déméus Déroso (Blanchard (Blanchard Villanois) Villenola) 1 ho.259 ha.668 Guy A. Nonez Certifié correct 0 ha.752 Clotnire B. Excellent, av. Vu: le Coordonnateur Chef du Service Contentieux Gérard D'Meza, Ing. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUML Premilr Sitaatien dos t CONTENANCE Datr NOM 1 nes Aiean CONTENANCE Dates, da FEL des ei Funitari Rue Un 8 m. Anna-I -Louise Mathiev 23 Juil. 56 Com. de Carice Une propriété rurarle d6 1 Fleurimond Méus 23 Juil. 56 Com. de Milot emplacement S m. de de de 13 Septembre 1945 Hab. Lagaire Setc. ha. hornée nu Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 du Marché. façade, sur profonLamielle. à l'Est et à P'Ouest par terdeur, borné au Nord par l'Erains prét. privés. tat, au Sud par René DesaPTO. l'Ouest à l'Est par une par route l'Etat pu- et Com. de Carice Une propriété rurale de 1 Dovilmard Génard 1954 23 Juil, 56 blique.. Hab. Lagaire Setc. ha. bornée au Nord, ati Sud, 26 Octobre Lamielle. à l'Est et à l'Ouest par terrains prét. privés. Com. de Corail 5 Une propriété dont l'étendue Doresma 23 Juillet Dorestan 1949 23 Juil. 56 23 Juil. 56 àme Section Hab. est de 2 ha. bornée Com. de Mont Or- Une propriété Nord urbaine de 3 Mariette 26 Octobre Andrieux 1954 Tardieu. Nord, au Sud, : lEst : ganisé Hab. Bois mx8 bornée au par Berl'Ouest par le reste de I'HaPin Cao. tellus Marcellus l'Etat, Tardieu. bitation Sud par Micano Tima, " l'Est par l'Etat, à l'Ouest Cora. des Abricots Une propriété dont l'étendue Luc Lancivette 23. Juil. 56 par route publique. Hab. Pauvert. est. de 11 ha. bornée au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriéts rurale de 1 ha. Urantil Belton 23 Juil. 56 par le terrain privé Pauléus ganisé Hab. Bois bornée au Nord par Sermo 26 Octobre 1954 Janvier, au Sud par grand Pin Cao. Joseph, au Sud par François chemin, à l'Est par Pauléus St-Vil, à l'Est par Elvarice Janvier terrain privé, à l'OuJean, à -Ouest par Marcel est par héritier Dérisma StBell. Louis terrain privé. Michel 23 Juil. 56 Com. du Cap-Hai- Une propriété urbaine de 4 Mesadieu Emile Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Iphrasia 31 Juillet 1950 tien rue Champ de m.

au Sud par François chemin, à l'Est par Pauléus St-Vil, à l'Est par Elvarice Janvier terrain privé, à l'OuJean, à -Ouest par Marcel est par héritier Dérisma StBell. Louis terrain privé. Michel 23 Juil. 56 Com. du Cap-Hai- Une propriété urbaine de 4 Mesadieu Emile Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Iphrasia 31 Juillet 1950 tien rue Champ de m. 55 sur 15 m. 60. bornéo 5 Novembre 1954 tien Rue Quai St est de 4 m. de façade et de Mars. au Nord par la ravine Bande Louis. 7m. de profondeur, bornée du Nord, au Siud par Emile au Nord par Yvette BusseMésadieu l'Etat, à T'Est nius, au Sud par la rue du Mme. Bathelmar Vilmar Re Chantier, àl'Eet par François tat, à l'Ouest par un couloir. Durand et Nelly Rubais et à l'Ouest par Mme. TranCom. de Port-àu- Une propriôté urbaine de 40 Raoul 23 Juil. 56 quile Blanchard. Prince 4e. Avenue pieds environ sur 50 pieds Juy Novembre 1954 l'étendue Aubin Jusmerson 23 Juil. 56 Bolosse. environ, bornée au Nord par Commune de Anse Une propriété dont au Nord ler Août 1951 Vallon Pierre au Sud par d'Hainault Habita- est de 5 hect. bornée Laurent Anau" mmun, PEst, tion Ticon, 3ème par Hab. Ticon1 la 4ème avenue de Bolosse Section. crayon l'Etat, à TEst et à l'Ouest par le terrain ocl'Hab. Ticon Cleophène ufer cupé par H. Pape. selEtat, à l'Ouest par 1'Hab. Abricot Alcidonis Paul 'Etat. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 97, Clavius 9 Novembre Louinor 1954 23. Juil. 56 Moise 23 Juil. 56 Hab. Ravé 3ème. bornéc au Nord par Pauléus Com. de Saltrou Une de terre bornée mesu- Jean 10 Novembre 1951 Sect. des Gonaives. l'Etat, l'Est Sud par Sinvilus Hab. Banc, grande rant SR hn. environ, l'Etat, " par Dorvilus, l'Etat Sarane, Mouillage. au Nord par un terrain ril'Etat et à l'Ouest par pfêt. au Sud par f inoccupé. vage E mer, à T'Est par Com. de Terrier Une propriété urbaine de 8, Todia Rivierra 23 Juil. 56 la plaine de Cimao, prét Nord 15 Novembre 1954 et à T'Ouest par la riRouge rue Calvai- une m. x ruelle, 4 bornée au Sud au par Be t de Précheur. re. léan PEtat, à l'Est par Domil'étendue Derville Elien 23 Juil. 56 nique Angrand, à l'Ouost par Com. Gde. Saline 1è. Une de ares dont 25, bornée au 19 Avril 1952 une ruelle. Hab. Poteneau est Nord reris par Hab. Poteneau, Com. du Une rurale indéter- César Muller 23 Juil. 56 Section. l'Etat, au Sud par Hab. Potien Hab. Cap-Hai- Saint-Jo- miné propriété bornée au Nord par 16 Novembre 1954 teneau Célestine Voley l'Etat, seph.

ine 1è. Une de ares dont 25, bornée au 19 Avril 1952 une ruelle. Hab. Poteneau est Nord reris par Hab. Poteneau, Com. du Une rurale indéter- César Muller 23 Juil. 56 Section. l'Etat, au Sud par Hab. Potien Hab. Cap-Hai- Saint-Jo- miné propriété bornée au Nord par 16 Novembre 1954 teneau Célestine Voley l'Etat, seph. Mario Dupuy, au Sud par à l'Est par Hab. Poteneau Hrts. Blain p. p.,à 1Est par Mme. Devil St-Pierre l'Etat, le' rivage, à l'Ouest par l'Etat. à l'Ouest par Hab. Poteneau Lizina Lizéus 23 Juil. 56 1Etat. Com. de Bayonnais Une propriété Nord de ha. l'Etat 645, 18 Novembre 1954 Juil. 56 Hab. Ravé 3ème bornéo au Samedi Une rurale de 11 ha Décimus Cavil Section. inoceupé, au Sud E l'Etat, Coni Aoui propriété au Nord par Dacius 30 Avril 1954 Anacé Jacques, à T'Est par Hab. Leveille. bornée Albert, au Sud par Montasse ane ravine et à l'Ouest par Albert, à l'est par Dacius l'Etat inoccupé. Albert et à T'Ouest par BerTaléus Daréus 23 Juil. 56 théus Fils. Com. de St-Louis Une propriété urbaina, 8 Novembre 1954 Rue du 12 m.

été au Nord par Dacius 30 Avril 1954 Anacé Jacques, à T'Est par Hab. Leveille. bornée Albert, au Sud par Montasse ane ravine et à l'Ouest par Albert, à l'est par Dacius l'Etat inoccupé. Albert et à T'Ouest par BerTaléus Daréus 23 Juil. 56 théus Fils. Com. de St-Louis Une propriété urbaina, 8 Novembre 1954 Rue du 12 m. bornée au Mos Nord e du Une prooriété urbaine de 21 Mompoint Oreste 1954 23 Juil. du Quai. m.sur la mer,au Sud par ruelle Com. Cap-Hai- m. 34 sur 12 78, bornée 19 Octobre Quai, à l'Est par ruelle tien St-Jean. Rue au Nord par : rue St-Jean, inommée, à l'Ouest par St-. : Sud par Mme. Gonzalès Julien Duroseau privée. s.m TEtat, à 1'Est Auguste Narcisse 1'Etat, P Coma. de St-Louis Une propriété urbaine de 6 Charitable Alexandre 23 Juil. l'Ouest par une ruolle. du Nord rue Alex- m:10 sur4 m. 15 bornée 25 Novembre 1954 andre. Nord par Laurencia TEAe Com. de Milot Rue Une urbaine de 10 Pierre-Antoine Verzandre 23 Juil. 56 Chérrélus PEtat, au Sud par Lazarre à I'Est Geffrard. mx greueL bornée' au Nord par 23 Octobre 1954 Prophète prét p. P,à au Sud par par fosme Romulus chemin vicinal, Etienne, à l'Est par i'Ouest par une ruelle inomSucepté Baptiste, à l'Ouest mée. par Romulus Etienne. Com. de Jean Ra- Un emplacement non déter- Joanel Novembre Lucas 1954 23 Juil. 56 de 25 23 Juil. 56 Gd.Rue. miné borné au Nord par Magl Com. Mole Saint- Une propriété urbaine Altimor 25 Octobre Francois 1954 bel au Sud par CanNicolas. m. sur 40 m. bopnée au Nord cheDispensaire, delon Lucas, à I'Est Gdpar l'Etat au Sud l'ESt rue, à l'Ouest par min FCtR Marre Rouge, T Y'Etat et à T'Ouest par urbaine ndn' Prudhomme E PSerre Lamree Com de Jn-Rabel. Une déterminée, propriéts bornéo au Nord R. Frangols 23 Juil. 50 par Cloréna Labonté, au Sud 25 Novembre 1954 Une ruralo de 1 Révilus Méus 23 Juil. 56 par Dispeneaire, à lEst par. Com. de Carice Sect. ha. bornte propriété au Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 Grand'Rue et à l'Ouert par Hab. Lemielle. Lagaire àl'Est et à I'Ouest par terLamarre, Paul Hria szins prét. privés. LE MONTTEUR SOUM. Sitaation des Siea CONI rEN, IANCE EE NOM: tur. sacstion des bles, CONT TENANCE Dates 4es ne de, Colin 23 Juil. 56 23, Juil. 56 Com. de la Tortuo Uno propriôté au Nord ruralo par de 2 Nar- ha. Pierrôlus 25 Novembro 1954 Une pronriété rurale de 3 he. Mérestol Méronné 1954 Hab.

8 --- LE MONTTEUR SOUM. Sitaation des Siea CONI rEN, IANCE EE NOM: tur. sacstion des bles, CONT TENANCE Dates 4es ne de, Colin 23 Juil. 56 23, Juil. 56 Com. de la Tortuo Uno propriôté au Nord ruralo par de 2 Nar- ha. Pierrôlus 25 Novembro 1954 Une pronriété rurale de 3 he. Mérestol Méronné 1954 Hab. Timothéo. 58, bornée l'Est Saveny FranCom. de Bombar 58, au Nord par Me 25 Novembre cius, par Vera Maudopolis. 3àme Sect bornée l'Etat, au Sud çois,, au Sud par per Vera, Mauronné Vve St-Aude Jh. St-Ange l'Etat, rat, rat à lOuest "ren par chemin l'Etnt, à Plerre 23 Juil. Sir rOuest par Météus Métézier Com. de la Tortue Une propriété rurale Nord de 1ha. T'E- Orélien 25 Novembre 1954 l'Etat. Hab. Mamboucat. 29, bornée. au par Siffrain par LuIn-Baptiste 23 Juil. 56 tat, cien au lEtat, Sud à VEst par Célan Une propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Novembre 1954 fils l'Etat, à T'Ouest par LouCom. de Sàme Bomber Sect. 87 bornée au Nord Jacob 25 verture Joseph l'Etat. dopolis Séjour TEtat, au ".l" par Paul 23 Juil. Vve. Mérizier. Jn-Charles YEFort Li- Une propriété urbaine de 10 Rodolphe 29 Novembre 1954 tat, à l'Est par Hrts. Dérice MéCom. berté Rue de St-Char- m. 24 m. bornée au Nord l'Etat, par Gué à T'Ouest FEtat. par les. Mme. Sud Joseph par l'Etat Fidèle inoccupé, téus SRLN T'Est par rue St-Charles, Métérier 23 Juil 56 f 1'Ouest par rue non dénomCom. de Bombar- Une propriété rurale Nord de par. 1 ha. Jo- Mérigène 25 Novembre 1954 mée.. 23 Juil. 56 dopolis Sàme Sect. 29, bornée Norelia au: VEtat, au Sud Une propriété rurale de 1ha. AGraham Novembre St-Far 1954 seph Semelan Semelus l'Etat, Com. de Arcahaie 29, bornée au Nord par Nel- 30 nar Dieudonne MétéSect. Mont-Rouis. Noël, au Sud par TertuFTert à l'Est par zier 1'Etat et à l'Ouest par # Sambourg, à l'Ouest Sainvica Métézier l'Etat Mont-Rose Agnant, par la mer. 23 Juil. 56 Métézier 23 Juil. 56 urbaine de 4 Franck Jn-Louis 1954 Bombar Une propriété rurale de 1 ha. Dieudonne 25 Novembre 1954 Com. de Gd-Bas- Une propristé au Nord par 30 Novembre Com. de au Nord Hab. mx 5, bornée dopolia 3ème Sect. 29, Bellevue: bornée .p-p. au Sud par Vve. sin. une rue, l'Est Sud par par Feraguel Cléma à : Jh. St-Ange l'Etat, Metezier l'Est l'ECharles, Louis, à l'Ouest par Ebed par Theliein tat, à l'Ouest par Mérigène Salvant.

as- Une propristé au Nord par 30 Novembre Com. de au Nord Hab. mx 5, bornée dopolia 3ème Sect. 29, Bellevue: bornée .p-p. au Sud par Vve. sin. une rue, l'Est Sud par par Feraguel Cléma à : Jh. St-Ange l'Etat, Metezier l'Est l'ECharles, Louis, à l'Ouest par Ebed par Theliein tat, à l'Ouest par Mérigène Salvant. Gédéon 23 Juil. 56 Métézier l'Etat 23 Juil. 56 Com. de Sainte- -Su- Une propriéts bornée de 10mx4m30- au Nord Darvéus 3 Décembre 1954 Une rurale de 3 ha. Méronne Novembre St-Aude 1954 zanne rue Marché. de façade, Elvétus Jonas l'Etat, Com. de Bombar- Sect. 87. B1 Nard Dar Me- 25 par. le T'Etat, : "opolis 3ème AEREIHALD eu Sud Sud par marché T'Etat lus et Vve: Mérisier, p.p, à 1'Est PEst par le marché Elvétus Jopar Hab./Marthe Htiers. Derice p.p., à et à l'Etat. T'Ouest par FL par Météus Métésier nas Emilien Emilus 23 Juil. 56 lEtat. de Miragoane Une propriété urbaine indé- 4 Décembre 1954 de 61 h. Météus Métézier 23 Juil. 56 Com. rue croix des Mar- terminée, bornée au Nord la Croix par Com. de Bombar- Une propriété au Nord rurale Dar Hab: 25 Novembre 1954 tyrs. la Saline,u Sud à 1'Est par par le dopolis 3ème Sect. 45 Bellevue bornée p.p., au Sud par des Martyrs, de la mer à l'Ouest Méronné St-Aude l'Etat, à par rivage l'Etat inoccupé. PEst par Vve. Mérisier Jnindé- Mme. Elouis Frangois 23 Juil. 56Charles 1'Etat, Métézier à l'Ouest l'Etat. par Com. des Chardon- Une propriété urbaine au Nord par 9 Décembre 1954 Thélicin nières rue Gaétan. terminée, bornée au Sud parla Semélus 23 Juil. 56 la rue Gaétan, Louis Une rurale de 11 ha. Semélan mer. à "'Est par Célius Com. de Bombar- Sect. 29, au Nord par Mé- 25 Novembre l'Etat,à l'Ouest par Charitese 3ème emett dopolis téus Métézier PEtat, au Sud Lubin l'Etat. 23 56 Vve. Jh. St-Ange lEtat, l'Etat, Une urbaine indé- Robert Vervil 1954 Juil. "ier par Métézier Com. des Chardon- propriété bornée au Nord par 10 Décembre à l'Ouest par TEtat. nières rue Gaétan, terminée, la rue Gaétan, au Sud par_1 la Une propriété de 1 ha. 40 Théus Fortune 1954 23 Juil. 56 mer, à T'Est Charisthèse par Com. de Ia Tortue bornés au Nord 25 Novembre Lucien l'Etat. P l'Ouest Hab. Pointe Oi-17 a. Necker 25. CB., Agenor l'Etat,au Stello Jean l'Etat. seaux.

ères rue Gaétan, terminée, la rue Gaétan, au Sud par_1 la Une propriété de 1 ha. 40 Théus Fortune 1954 23 Juil. 56 mer, à T'Est Charisthèse par Com. de Ia Tortue bornés au Nord 25 Novembre Lucien l'Etat. P l'Ouest Hab. Pointe Oi-17 a. Necker 25. CB., Agenor l'Etat,au Stello Jean l'Etat. seaux. E par Sainvil Caméus ""EUne propriété urbaine indé- Oreste Stélia Jean 1954 28 Juil. tat, à l'Est par Thermilien Com. des Chardonau Nord par 10 Décembre Fortuné T'Etat et à l'Ouest nières rue Gaétan. terminée, bornée au Sud parla par Sainvil Caméus l'Etat mer, la rue, à Gaétan, TEst par Stello Jean rurale de 1 ha. Justilien Fortune 23 Juil. 56 l'Etat, à 1'Ouest par TEtat Com. de la Tortue Oi- Une 86 a.08 propriété ca. 50, bornée au 25 Novembre 1954 vacant. Michaud 23 Juil. 56 Hab. Pointe Nord par Portion Rocailleuse de Une rurale de Monfilston, Décembre 1954 seatt l'Etat, au Sud par Thermilien Hab. Com. Tauzin. Limonade ha. bornée propriété au Nord e 24 Fortuné, à l'Est par une Rabert Del privé, au E par vine et Thermilien Fortuné, Mme. Diucas JndLouis à1 l'Ouest par Keither Agenor à T'Est par Clermerine à l'Ouest 1'Etat. B.r.F. par E 23. Juil. 56 rier ricie Pierre prét. privé. Une rurale de 0 Céleste Jean 1954 Une propriété rurale de 12 Héritières Lafortune 23 Juil. 56 Com. de la Tortue 64, au Nord par. A 25 Novembre Com, de Hab. Chardon- Amer- ha. 90 a. bornée au Nord par Antoine 28 Décembre 1954 Hab. Jacques. nières par Aeemts cisque Pierre TEtat,au Sud l'Etat inoccupé, au Sud Mme. Wilfrid l'Etat, à lin. propriéts occupée par Hrs. l'Est Ea par Annestine T'Etat, à Antoine Lafortune, à à l'Ou: J'Ouest par Georges FerdiT'Hab. lEtat Laborde, inoccupé. nand IEtat. E par 23 Juil. 56 Tullus,. 23. Juil. 56 urbaine indé; Saul Thérassaint 1954 Une propriété rurale de 0 Accius, Com. de Roche-d. Une propriété bornée au Nord par 31 Décembre de la Tortue ha. 64 bornée au Nord par 23 Novembre Bateau rue Nord terminée, la routo publique, au Sud M Jacquee. Délorme Nanne TEtat, au Alexis. Chermonfils. T'Etnt. a Sud par Saniny François par la publique, l'Est EEA I'Etst, à par, Joramise par àl par E ChaugusFrançois 1'Etat, à1 l'Ouest te rOuest Bois T'Etat. per Or6 Illiédor l'Etat. rurale de 1 Pierre 1954 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. de Camp Une ha. 29, propriéts hornéo Nord, au Décembre "e Une propréité rurale de 1 ha.

'Est EEA I'Etst, à par, Joramise par àl par E ChaugusFrançois 1'Etat, à1 l'Ouest te rOuest Bois T'Etat. per Or6 Illiédor l'Etat. rurale de 1 Pierre 1954 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. de Camp Une ha. 29, propriéts hornéo Nord, au Décembre "e Une propréité rurale de 1 ha. Célissaint Novembre Dorenssint 1954 Perrin Hab. Gava- Sud, à TEat et i POuest par Com. de la Tortue 29 bornée au Nord rivage 25 ne 2ème Section. l'Etat. Hab. Timothée de la Mer,' au à l'Est Pierre 23, Juil. 56 et à lOuest par Ban Rocher. Terrler- Uno propriété de m. de Bolhomme 31 Décemhee 1954 Inovia Joseph 23 Juil. 56 Com. de Rue Grand- façade sur 13 m. " profon- un de la Tortue Une rurale de Fran-" 01 ha., 25 Novembre 1954, Bassin Rouge Sect. Bourg. dour, bornée au Nord au Sud par par Com. 641 su Nord terrain vacant, à Hab. Jacquet. au Reme sendor Prudent, H un terrain vacant, VEstpar et à Seint.Fieurant Saintl Délivrana Tn-rancolas tat, à rEst Gaorgina Jol'Ouest par Manilia. seph TEtat : à l'Ouest par yiearlams Jo-Pierre. de rEtat Rae Hammerton Killick umprimerle