Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - a AREE VOEa Directeur : LUDOVIC A. CELESTIS D'HAITI DE LA REFUBLIQUE farnsssant JOURNAL OFFICIEL 3i Lundi et ic Jeu" A Lundi 24 Septembre 1956 Pa PORT-AU-PRINCE 111ème Année No. 101 ARRETE SOMMAIRE Port-de-Paix, CapDE PORT DE PAIX Communales de Petit-Goave, Cayes, Pétionville LE CONSEIL COMMUNAL -Arrêtés dos Administrations Jérémie, Jacmel, St-Marc, Octobre l'autonomie ComHaitien, Gonaives, Miragoâne, respectives, à partir du premier la 117 de la Constitution concernant rendant exigible, dans leurs Communes et maisons urbaines prévue par Vu l'article 4956, la taxe de numérotage des propriétés munale; 1941 modifiant celui du Loi du 14 Juillet 1956. Résumé de la, Situation au Vu l'art. 2 du Décret-loi du 28 Septembre Communales; H-Wien de Crédit Agricole et Industriel: 1937 sur les Administrations de Institut 16 Septembre de le mode perception 31 Août 1956. Considérant qu'il est nécessaire Décret-loi changer du 23 Septembre 1935 et l'art. 4 du -Avis. de la taxe prévue par toutes une taxe de Numérotage; d'imposer une fois pour Communale ne dispose de fonds afConsidérn: cue r'Administration ARRETE fectés à cette fin; et après délibédu Président du Conseil, Communal Sur le rapport ration du dit Conseil; Arrête: COMMUNALE DE PETIT-GOAVE ONZE (Gdes 11.00) ADMINISTRATION Art. 1-IL est créé une taxe de GOURDES situées dans les li1937 sur Y'organisation des Comnumérotage des propriétés et constructions 1956 sur le numérotage des Vu le Décret-Loi du 19 Septembre pour mites le de la Ville, par' la loi du 14 Juillet munes; précisant la mismaisons. vue de couVu le Lci du 30 Juillet 1951, en son T'Economie nouveau statut, générale du Pays; 2.- Cette taxe sera perçue une fois pour toutes en et en Communale dans Art. sus-pariés payable sion de "Institution TArtic'e 4 du Décret-Loi du vrir les frais de numérotage des à immeubles partir du ler. Octobre 1956 par les Vu la foi du 14 Tuillet 1956 modifiant de numérotage des propriétés même temps que TImpôt Locatif, de Port de Peix, conformément aux 23 Septembre 1935, et créant la taxe soins du Eureau des Cont-ibutions 1052 et 3. Juillet 1941 sous la rubrique .COMP. et meisons urbaines de la République; Arrutog des 12 Cciobre MAISONS. de Onze Gourdes (Gdes. 11.00) sera perçue TE DE NUMEROTAGS DES Censidérant qu'une taxe les frais de numérotage des proaprès du Département de vue de couvrir Arrêté, approbation une fois pour toutes en dans les limites des Vilies et bourgs Art. 3-Le présent le des Finances et le Départeconstructicns situées l'Intérieur d'accord avec Département du du Conet priétés des Fiscal BNRH.

11.00) sera perçue TE DE NUMEROTAGS DES Censidérant qu'une taxe les frais de numérotage des proaprès du Département de vue de couvrir Arrêté, approbation une fois pour toutes en dans les limites des Vilies et bourgs Art. 3-Le présent le des Finances et le Départeconstructicns situées l'Intérieur d'accord avec Département du du Conet priétés des Fiscal BNRH. sera exécuté à la diligence Président de la République; exigible ment Ccmmunal de cette Ville. l'époque à laqualle cette taxe deviendra dûseil 1956, An Considérant que des Conseils Communaux, après Arrêté de Ville de Port de Paix, ce 4 Septembre sera fizée par les soins de lIntérieur; Fait à PHotel par le Département 153ème de MIndépendance. ment approuvé Laurius Louidor Arrête: Président du Conseil Communal donne mandat au Emmanuel C. Auguste Article 1-Le Conseil Communal de Petit-Goàve une fois pour toutes, la Miche! Sylvain, Membre Service Général des Contrib"*ens de percevoir, en même temps que IImMembre sus-dite taxe de Onze Gourdes Gdes. 1956. 11.00) Vu et approuvé: pôt Locatif, à partir du ler. Octobre Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: seront versées à la B.N.RH, pour la ComArticle 2-Ces recettes des maisons>. ALPHONSE RACINE mune, sous la rubrique eCompte de numérotage Article 3-Le présent Arrêté, après Tapprobation du Conseil Communal du Département et de de lIntérieur, sera exécuté à la diligence chacun en ce qui le concerne. ARRETE T'Office Général des Contributions, ce 4 Septembre 1956, An 153 Fait à THotel de Ville de Petit-Goâve, COMMUNAL DU CAP-HAITIEN ème de VIndépendance. LE CONSEIL Le Président du Conseil: 14) de l'art.49 de la loi du 30 Juillet 1951 sur Vu le paragraphe Charmand F. Jean-Louis les Conseils Communaux; aménageVu le Décret-Loi du 23 Septembre 1935 établissant un Les Assesseurs: Génivoix Desroches ment nouveau des Recettes Communales; Hector Duvivier, Vu la Loi du 14 Juillet 1956 modifiant la taxe de numérotage des ainsi que son mode de perception; Vu et approuvé: maisons, Considérant que lart. 2 de cette Loi subordonne la mise en appliLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: cation de la taxe nouvelle à un Arrêté Communal y relatif; ALPHONSE RACINE LE MONITEUR rété Considérant aux fins de qu'en rendre conséquence cette il est urgent de prendre le dit Arfiscal; taxe exigible avec le nouvel exercice Art. 3.- Ces recettes qui constituent des fectées d'aucun prélèvement et seront versées prestations ne seront afArrête: compte spécial, sous la rubrique wCompte de à la B.N.R.H, à un Art. Numérotage des Maisons> urbaines ler-La telle taxe de Numérotage des constructions Art 4- Le présent Arrêté après avoir été gible à du que établie par la Toi du 14 Juillet 1956 et propriétés ment de IIntérieur, sera publié et approuvé par le Départepartir ler. Octobre 1956. devient exiCommunal de Miragoâne pour sortir exécuté à la diligence du Conseil Art. 2-Cette nouvelle son plein et entier effet.

age des Maisons> urbaines ler-La telle taxe de Numérotage des constructions Art 4- Le présent Arrêté après avoir été gible à du que établie par la Toi du 14 Juillet 1956 et propriétés ment de IIntérieur, sera publié et approuvé par le Départepartir ler. Octobre 1956. devient exiCommunal de Miragoâne pour sortir exécuté à la diligence du Conseil Art. 2-Cette nouvelle son plein et entier effet. criptions formelles de la Loi taxe qui sèra perçue conformément aux presFait à l'Hôtel de Ville de ce 7 spécial dénommé *COMPTE DE l'impose et déposée à un compte Miragoâne Septembre 1956 (COMMUNE DU CAP-HAITIEN). NUMEROTAGE DES MAISONS, Le Magistrat Communal: Art. 3-Le présent Arrêté Gérard Barthélemy rêtés qui lui sont contraires et abroge sera exécuté tout arrêté et dispositions d'arLes Membres: Helvétius nistration Communale du à la diligence de PAdmiJean Bart, André Compas Département de PIntérieur. CAP-HAITIEN, après approbation par le Vu et approuvé: Donné à I'Hôtel de Ville du Le Secrétaire d'Etat de neuf cent cinquante six, An 153ème Cap-Haitien, de ce cinq septembre mil ALPHONSE RACINE PIntérieur: "indépendance. Le Magistrat Communal: Louis André Les Conseillers: ARRETE Georges Cartright, Vu et approuvé: Louis Durand LE Le Secrétaire d'Etat de CONSEIL COMMUNAL DE JEREMIE lIntérieur: ALPHONSE RACINE Vu la loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; Vu la loi du 14 Juillet 1956 créant priétés et maisons urbaines; une taxe de numérotage des proARRETE Considérant qu'il convient de fixer . numérotage exigible; prévue par la loi du 14 Juillet l'époque 1956 à laquelle la taxe de sus-visée deviendra LE CONSEIL COMMUNAL DES Arréto: Vu la loi du 14 Juillet 1956 créant GONAIVES Art. ler-La taxe propriétés et maisons urbaines; une taxe de let 1956 sera dite de numérotage prévue numérotage des mier Octobre perçue pour la Commune de par la loi du 14 JuilConsidérant qu'il est de toute en prochain par l'Office des Jérémie à partir du prepropriées en vue de la nécessité de prendre des même temps que Contritutions de cette perception de la dite taxe: mesures apl'Impôt Locatif. Ville, Art. 2-Les. recettes de cette Arrête: Collecteur des Contributions catégorie seront par les soins du sous la versées à la Article rubrique BNRHa un ler-La taxe de aCompte de numérotage des maisons., compte spécial, exigible à partir du premier numérotage (ler.) des propriétés et maisons Art, 3.- Le Article Octobre 1956. est ment de I'Intérieur, présent arrêté sera, dès son la dite 2-Le Service des Jérémie. publié et exécuté par approbation le par le Départetaxe selon le mode prévu Contributions à est autorisé à Conseil Communal de l'article ler., percevoir Fait à l'Hotel Communal paragraphe c de la loi. de Fait à I'Hotel de Ville de des Gonaives le 6 Septembre Findépendance. Jérémie, ce 8 Septembre 1956, An Le 1956. Le 153ème Magistrat Communal: Magistrat Communal: Jean Dupuy Prudent Joseph Les Membres: Les Mme.

selon le mode prévu Contributions à est autorisé à Conseil Communal de l'article ler., percevoir Fait à l'Hotel Communal paragraphe c de la loi. de Fait à I'Hotel de Ville de des Gonaives le 6 Septembre Findépendance. Jérémie, ce 8 Septembre 1956, An Le 1956. Le 153ème Magistrat Communal: Magistrat Communal: Jean Dupuy Prudent Joseph Les Membres: Les Mme. Carl Marcel Wiss, Membres: Vu et approuvé: Cavé, Benoit Gellé Vu et approuvé: Cénesca Joseph Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: ALPHONSE RACINE ALPHONSE RACINE ARRETE ARRETE LE CONSEIL, COMM INAL DE ADMINISTRATION JACMEL Vu la loi du 27 COMMUNALE DE MIRAGOANE cle Vu 4 l'article ler. de la loi du Vu la loi Juillet 1951 sûr les du Décret-loi du 23 Quatorze Juillet du 14 Juillet 1956 Communes; Septembre 1935; 1956, modifiant l'artipriétés et maisons situées dans créant les une taxe de Considérant qu'il est urgent de République" de la loi ainsi que celles visées limites des Villes numérotage et des propriétés et constructions procéder au du au Numérotage 6ème Bourgs de RT différentes Villes de la urbaines eu égard au définif des Considérant Septembre 1948; paragraphe de l'article leRépublique ct du déveioppement des que le Considérant tourisme; publique et du Tourisme développement des villes perception que cette même Loi a cru numérotage définitif des rend urgente la différentes nécessité de la Ré. 1935 et décennale de la taxe utile de changer le qu'elles répondent aux propriétés et de procéder au d'imposer une fois prévue par Tarticle 4 du mode de vues de lUrbanisme constructions urbaines de PAdministration pour toutes une taxe de 23 Septembre Le Conseil moderne; façon fin; Communale ne dispose pas de numérotage et Communal a arrêté et fonds que Art. ler.- A arrête ce qui affectés à cette sus-désignées paieront partir du ler Octobre 1956 les suit: Arrête: Art. 2- Les une taxe de onze gourdes maisons et propriétés Art. ler. - A partir du seront recettes de cette (11.00) tructions situées dans les premier Octobre 1956, les Juillet perçues 1941 conformément aux catégorie, comme toutes les paragraphe de l'article ler limites de la Ville et propriétés et conspar l'Office des Arrêtés des 13 Octobre 1932 autres fois jetties à une taxe de onze de la loi du 7 celles visées au 6ème Contributions. et 3 pour toutes en même Rourdes (11.00) Septembre 1948 sont assutration Générale des temps que lImpôt Inquelle Locatif scra perçue une numérotage. Contributions en vue de par l'Adminiscouvrir les frais de LE MONITEUR délibération en sa séCommunale des Cayes, après La Commission d'une propriété précédemment ance de ce jour; Arrête: Art. 2. En cas de moreellement chaque fraction de terrain à percela trxc sera oblisatoire pour d'ordre sera observé avec des Contributions est autorisé des pronumérotée, Cependent lc mème numéro Art.

çue une numérotage. Contributions en vue de par l'Adminiscouvrir les frais de LE MONITEUR délibération en sa séCommunale des Cayes, après La Commission d'une propriété précédemment ance de ce jour; Arrête: Art. 2. En cas de moreellement chaque fraction de terrain à percela trxc sera oblisatoire pour d'ordre sera observé avec des Contributions est autorisé des pronumérotée, Cependent lc mème numéro Art. ier-LOffice Général 1956 les taxes de numérotage et égalesupplémentaire mention d'une lettre de Palphabet. voir à partir du 1er. Octobre les limites de la Ville en regard la d'Etat de lIntéet constructions situées dans de l'Art. 1 de la Loi du Toppre aion ds la Secrétairerie de TAdministration priétés au Geme paragraphe Art. 3- Apris à la diligence ment de celles visées rieur, le présent Arrèté sera esceuts Septembre 1948. Compte Spécial, sous la ruCommunale de Jncmel. 1956. rccettes seront versées à un ce jourcihui 10 Septembre Art. 2-Les des Maisonss. Fait à THôtel de Ville de Jaemel, brique de -Compte Numérotage du Secrétaire d'EAn 153ème de Tindépendance, 3-Le présent Arrêté sera, après approbation T'Office Général des ContriCommunal: Art, de Le Magistrat exécuté à la diligence Condorcet Leroy tat de "Intérieur, Bellande, Brenor Plantin butions. ce 11 Septembre 1956, Les Membres: Emile THotel Communal des Cayes, jour Fait à An 153ème de "Indépendance. Vu et approuvé: de FIntérieur: Le Président: Le Secrétaire d'Etat Clausel Sicard ALPHONSE RACINE Aubourg, Raymond Hyppolite Les Membres: Symprévil ARRETE Vu et approuvé: Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: ALPHONSE RACINE COMMUNALE DE ST. MARC PADMINISTRATION du 19 Septembre 1937; 28 et 46 du Décret-Loi ARRETE Vu les articles 1941 au No. 33; Vu PArticle 2 du Décret-Loi du 29 Septembre enfin la décision prise en sa séance de ce jour; VILLE Vu Communale de Saint-Marc se CONSEIL COMMUNAL DE PETION Considérant que TAdminiatration définitif des propriétés et constructions doit de procéder au numérotage répondent aux vues de rUrbanisme moderne loi du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Communaux; urbaines de façon qu'elles de Saint-Marc ne Vu la des Communes; Considérant que PAdministration Communala Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur T'Organisation sur de fonds affectés à cette fin; 1956 (Moniteur No. 86 du 9 Août 1956) dispose pas le mode de perception décenVu la loi du 14 Juillet dans les limites des Vu la loi du 14 Juillet 1956 changeant du 23 Septembre le numérotage des propriétés et constructions nal de la taxe prévue par TArticle 4 du Décret-Loi taxe de Viles et Bourgs de la Républiquè; une fois pour toutes une numérotage; et l'article 2 de la loi du 14 Juil1935 et imposant Considérant l'article ler alinéa (a) des propriétés et 1956 ci-dessus visée, traitant du numérotage Arrête: let situées dans les limiconstructions; de au numérotage Article ler.-Les propriétés et constructions de T'Article ler.

4 du Décret-Loi taxe de Viles et Bourgs de la Républiquè; une fois pour toutes une numérotage; et l'article 2 de la loi du 14 Juil1935 et imposant Considérant l'article ler alinéa (a) des propriétés et 1956 ci-dessus visée, traitant du numérotage Arrête: let situées dans les limiconstructions; de au numérotage Article ler.-Les propriétés et constructions de T'Article ler. Considérant qu'il est d'urgente nécessité la Ville procéder de Pétion Ville, de tes de Saint-Marc et celles visées au 6ème paragraphe à une taxe de ONZE définitif des propriétés et constructions de 1948 sont de la Loi du 7 Septembre assujetties toutes, en vue répondent aux vues de lUrbanisme moderne; (Gdes. 11.00) qui sera perçue une fois pour Locatif, façon qu'elles GOURDES en même temps que PImpôt de couvrir les frais, de numérotage 1956. Arrête: ce conformément à la Loi du 14 Juillet les nues propriétés et exigible à partir du ler. Octobre Article ler.- La taxe dont soit assujetties de Pétion Ville et celArticle 2-Cette taxe deviendra Général des Contributions qui a situées dans les limites de la Ville du 7 l'Office censiructions ler de ia loi 1956 et elle sera perçue par les Arrêtés des 13 Octobre 1932 et 3 Juillet les visées au 6ème paragraphe de l'article est exigible à mandat à cet effet, selon Septembre 1948, pour couvrir les frais de numérotage, 1941. du Secrétaire d'Epartir du ler Octobre 1956. Article 3.-Le présent Arrêté, après approbation de TAdministration Loles contribuables de cette catégorie sera exécuté à la diligence Article 2- En conséquence, Octobre 1956, onze gourdes une tat de rIntérieur, à partir de la dite date du ler Bureau des cale de Saint-Marc. paieront toute, par propriété et par construction au les jour, mois et an que dessus. fois pour Fait à THotel Communal Contributions. cette taxe de numéStéphen Léonard a) Les propriétaires de constructions paieront Magistrat rotage, en même temps que l'impôt locatif; Mme. Clément Coicou, de propriétés non bâties paieront cette taxe de Vertot A. Nicolas, b) Les propriétaires dans le même délai accordé par la loi pour le paiement de Assesseurs. numérotage, c'est à dire du ler Octobre 1955 au 31 Mars 1957. locatif, Vu et approuvé: T'impôt avoir été par ic SeLe Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: Article 3- Le présent arrêté après et exécuté approuvé à la diligence du ALPHONSE RACINE crétaire d'Etat de l'Intérieur, Ville, sera publié sortir son plein et entier effet. Cçnseil Municipal de Pétion pour Fait à I'Hôtel de Ville ce 24 Septembre 1956 ARRETE Le Président du Conseil Municipal: André Lamothe Mme. Adrien Massa, Raoul Nelson COMMUNALE DES CAYES Les Membres: LADMINISTRATION ler. et 2 de la Loi du 14 Juillet 1956 sur la taxe de Vu et approuvé: Vu les articles et constructions Urbaines; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: numérotage des propriétés ces nouvelles recettes comALPHONSE RACINE Considérant qu'il y.

RETE Le Président du Conseil Municipal: André Lamothe Mme. Adrien Massa, Raoul Nelson COMMUNALE DES CAYES Les Membres: LADMINISTRATION ler. et 2 de la Loi du 14 Juillet 1956 sur la taxe de Vu et approuvé: Vu les articles et constructions Urbaines; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: numérotage des propriétés ces nouvelles recettes comALPHONSE RACINE Considérant qu'il y. a lieu de normaliser chargés de les percevoir; munales en fonction des organismes LE MONITEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 31 Août 1956 Gourdes Gourdes PASSIF 25 000 00000 ACTIF 598825195 Capital Autorisé 11915 703 90 Caisse et Banque moins Capital à souscrire Prêts et Placements: : Avances à Moyen Terme 13 08429610 Avances à Court Terme Capital Versé Avances à Long Terme i'rofits & Pertes au 31 Août 348 89666 Avances Echues & Impayées Provisions pour Créances Douteuses Avances en Comptes Courants Compte des Sociétés Coopératives 7562584 Cbligations: Compte Entreprise d'Aviculture 4%o 1956 Divers Compte Exploitation Agricole Institut 409000000 31024077 13 438 998 91 4% 1957 Divers 9229500 3767210 Placements 4% 1958 Divers 1 18528420 2%. 1956 Sisal 1 80658750 2% 1957 Café 1%. .1957 Sisal 1%- 1958 Sisal Intérêts Acquis non Perçus 1%- 1959 Sisal Débiteurs Divers 757025 84 1% 1960 Sisal Frais Avancés Feçus Provisoires 1% Sisal Consenties 4708 88215 Compte Spécial 5% s/Avances Fonds à 4%-Profit BNRH faveur Gouver- Haîtien 571 73000 nement 298 67923 des Séchoirs 379 16637 Fonds Travaux Irrigation Economique 46 17139 Compte Meubles & Immeubles Fonds de Développement 52 0961 15 6 896: 208 12 Autres Biens 35 63756 432: 563: 33 Fonds de Développement Figue-Banane Matériel & Mobilier Provision pour Intérêts à payer 398 99 90940 04895 497 958 35 Créditeurs Divérs Frais de Premier Etablissement 53085110 75599 Comptes d'Ordre 5303511 10 Comptes d'Ordre Total Gourdes : 21 1484 44712 Total Gourdes : 2114844712 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 11 Septembre 1956 Institut Haîtien de Crédit Agricole et Industriel Mercel Ed. DUPUY Camille CASTERA Directeur Chef: du Service Bancaire AVIS En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percevoir faux des valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour Je, soussigné, Hugues Jn. François, Préposé des Contributions de Caen écritures publiques. le 29 Acût 1956 vaillon, exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement, avise: Port-au-Prince, le Public que j'ai fait choix de Monsieur Armand Théronier pour être mon Commis-Signataire au Bureau de lEnregistrement au prescrit de Georges Eug.

faux des valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour Je, soussigné, Hugues Jn. François, Préposé des Contributions de Caen écritures publiques. le 29 Acût 1956 vaillon, exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement, avise: Port-au-Prince, le Public que j'ai fait choix de Monsieur Armand Théronier pour être mon Commis-Signataire au Bureau de lEnregistrement au prescrit de Georges Eug. ROY l'article 71 dé la loi régissant la matière et je réponds de sa signature Directeur Général des Contributions comme de la mienne en ce qui concerne le Service. Cavaillon, le 6 Août 1956 AVIS DOMANIAL Hugues Jn. François Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qu'il cst dénoncé Préposé à la vacance une étendue de 2 ha. 50 ca. de terre dépendant de l'ha bitation *BOIS COUPE>, située en la sixième section rurale de Plaisance, dans la comn une de Petit Trou de Nippes. II est porté à la connaissance du Public le carnet de Récépissés, La dite portion de terre esti Se mme snit: formule BC-101-C, Nos. 56201 à 56300, ane R, utilisé jusqu'au No. Au Nord:. par les héritiers Ariste: 56300-R, inclusivement, est égaré sur la route de Niel - St.-Marc. Au Sud: par lcs héritiers Gogotte Leprovenance: Denis; A l'Est: par les héritiers Lovinski Ce dit carnet est déclaré nul. A l'Ouest: par les héritiers Rosemond et Maria; En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour. percevoir des Un délai de trois (3) mois, à partir de la première publication du prévaleurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux sent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des droits pour en écritures publiques. produire leurs réclamations au Bureau des Contributions de Miragoâne, Port-au-Prince, le 29 Août 1956 ou à 'Administration Générale des Contributions. à Port-au-Prince. Georges Eug. ROY Port-nu-Prince, le 29 Août 1956. Directeur Général des Contributions Georges Eug. ROY Directeur Général des Contributions Il est porté à la connaissance du Public que le carnet de Récépissés, formule BC-101-B, Nos. 71701-71800, série M, utilisé jusqu'au No. AVIS 71710-M, inclusivement, est égaré au Marché de Palma, section rurale de l'Apse à Galets, le premier août 1956. Le chèque émis au No. 2854 (Article 31) à l'ordre de Exavier Félix Les numéros 71711 à 71800-M, non utilisés du dit carnet, sont déau 17 Septembre 1956 et s'élevant à Gdes. 55.70, étant égaré, est déclarés nuls. claré nul, duplicata devant en être dressé. LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois) (La publication NOM nes pederarstwr sOUM. 3 Pahtssn NOM DES soua Premidn ut Siteation dos C. COMTEMANCE DHeL demandar Dates, de prisretaion CONTENARCE des demandles 23 Juil. ee Carice Une propriêts rurarle de 1 Fleurimond 26 Octobre Méus 1954 Mathiev 23 Juil. 56 Com. de Setc. ha. bornée au Nord, au Sud, Milot Rue Un emplacement de 8 m. de Anna-Louise 13 Septembre 1945 Hab.

ssn NOM DES soua Premidn ut Siteation dos C. COMTEMANCE DHeL demandar Dates, de prisretaion CONTENARCE des demandles 23 Juil. ee Carice Une propriêts rurarle de 1 Fleurimond 26 Octobre Méus 1954 Mathiev 23 Juil. 56 Com. de Setc. ha. bornée au Nord, au Sud, Milot Rue Un emplacement de 8 m. de Anna-Louise 13 Septembre 1945 Hab. Lagaire à T'Est et à 1'Oitest par terCom. Marché. de) façade. sur 8 m. de profon- l'ELamiolle. rains prét. privés. du deur, borné au Nord René par Desade 1 Devilmard Génard 23 Juil. 56 tat, au Sud par l'Etat et de Carice Une propriété rurale 26 Octobre 1954 mour, à T'Est par Com. au Nord, au Sud, une route puHab. Lagaire Setc. ha. bornée à l'Ouest par Lamielle. à l'Est et à l'Ouest par terblique. rains prét. privés. Doresma Dorestan 23 Jull. 56 urbaine de 3 Mariette Andrieux 23 Juil. de Corail 5 Une propriété dont létenduo 23 Juillet 1949 Com. de Mont Or- Une propriété par Ber- 26 Octobre 1954 Com. Section Hab. est de 2 ha. bornée Hab. Bois mx8 bornée au Nord l'Etat, àme. Nord, au Sud, a l'Est : Cao. tellus Marcellus Micano Tima, " Tardieu. de THaH YOuest_par le reste Sud l'Est par par l'Etat, à POuest bitation Tardieu. par route publique. létendue Luc Lancivette 23 Juil. 56 rurale de 1 ha. Urantil Belton 23 Juil. 56 Com. des Abricots Une propriété dont au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriété Nord pdr Sermo 26 Octobre 1954 Hab. Pauvert. est de 1 ha. bornée Pauléus ganisÉ Hab. Bois bornée au au Sud par Frangois par le terrain privé grand Pin Cao. Joseph, l'Est Elvarice Janvier, au Sud par Pauléus St-Vil, à pàr par Marcel chemin, à l'Est privé, par à l'OuJean, à 'Ouest Janvier terrain StBell. est par héritier Dérisma 4 Mesadieu Emile Louis terrain privé. Jail. 56 Com. du Cap-Hai- Une propriéts m. urbaine 60. bornée de 5 Novembre 1954 dont l'étendue Iphrasia Michel tien rue Champ de m. 55 sur 15 la ravine Bande Com. de Cap-Hat- Une propriété 4 m. de façade et de 31 Juillet 1950 Mars. au Nord Nord, par par Emile tien. Rue Quai St 7m. est de de profondeur, bornée du au l'Etat, Sud à l'Est par Louis. au Nord Yvette BusseMésadieu Mme. Bathelmar Vilmar I'Enius, au E par la François rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, àl'Est par Rubais et 23 Juil. 56 Durand et Nelly Mme. TranCom. de Port-au- Une propriété urbaine de 40 Jeudy 8 Novembre Raoul 1954 à l'Ouest Blanchard. par Prince 4e. Avenue pieds environ sur 50 Nord pieds quile Bolosse.

vette BusseMésadieu Mme. Bathelmar Vilmar I'Enius, au E par la François rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, àl'Est par Rubais et 23 Juil. 56 Durand et Nelly Mme. TranCom. de Port-au- Une propriété urbaine de 40 Jeudy 8 Novembre Raoul 1954 à l'Ouest Blanchard. par Prince 4e. Avenue pieds environ sur 50 Nord pieds quile Bolosse. environ, bornée au par l'étendue Aubin Jusmerson 23 Juil. 'Vallon Pierre au Sud par Commune de Anse Une propriété dont au Nord 1er Août 1951 omun, TE:t, d'Haiaault Habita- est do 51 hect. bornée Laurent Anala 4ème avenue de Bolosse tion Ticon, 3eme par Hab. Ticon à TEst età l'Ouest par le terrain ocSection. crayon TEtat, oupé par H. Pape. THab. Ticon Cleophène L THab. 23 Juil. 56 se TEtat, Alcidonis l'Ouest Paul par l'Etat. Com. de Bayonnsis Une propriété de 0 ha. 97, Clavius 9 Novembre Louinor 1954 Abricot 23 Juil. 56 Hab. Ravé 3ème. bornée l'Etat, au au Nord Sud par par Sinvilus Pauléus Com. de Saltrou Une de terre bornée mesu- Jean 10 Moise Novembre 1951 Sect. des Gonaives. l'Etat, à l'Est par Dorvilus, l'Etat Hab. Banc, grande rant SE ha. environ, l'Etat et à l'Ouest par Savane, Mouillage. au Nord par au un Sud terrain par F riinoccupé. 23 Juil. 56 prét. vage g"t. de mer, à T'Est par Com. de Terrier Une propriété urbaine de 8 Todia 15 Rivierra Novembre 1954 la plaine de Cimao, prét la riRouge rue Calvat- m. * 4 bornée au Nord à par au Sud B prop. vière : Précheur. TOuest re. une 1éan ruelle, PEtat, à l'Est E DomiDerville Elien 23 Juil. 56 nique Angrand, à l'Ouost par Com. Gde. Saline Une propriéts 64 dont 25, bornée l'étendue au 19 Avril 1952 une ruelle. César Muller 23 Juil. 56 Hab. Poteneau 1è. est de ares Hab. Poteneau, Com. du Cap-Hai- Une propriété rurale Nord indéter- 16 Novembre 1954 Section. Nord l'Etat, par au Sud par Hab. Potien Hab. Saint-Jo- miné Mario bornée Dupuy, au au Sud par par teneau Célestine Volcy l'Etat, seph. Hrts. Blain p. p,a l'Est par l'Est Devil par St-Pierre Hab. Poteneau l'Etat, le rivage, àl TOuest par l'Etat. -Mme. al'Ouest par Hab. Poteneau Une de 0 ha. 645, Lizina Lizéus 1954 23 Juil. 56 l'Etat. Hab. Com. de Ravé Bayonnais 3àme bornée propriété au Nord par l'Etat 18 Novembre rurale de 1 ha. Décimus Cavil 23 Juil. 56 Section. inoccupé, au Sud à par l'Etat, Con Acul Samedi bornée Une propriété au Nord par Dacius 30 'Avril 1954 Anacé Jacques, à l'Ouest l'Est par par Hab.

ina Lizéus 1954 23 Juil. 56 l'Etat. Hab. Com. de Ravé Bayonnais 3àme bornée propriété au Nord par l'Etat 18 Novembre rurale de 1 ha. Décimus Cavil 23 Juil. 56 Section. inoccupé, au Sud à par l'Etat, Con Acul Samedi bornée Une propriété au Nord par Dacius 30 'Avril 1954 Anacé Jacques, à l'Ouest l'Est par par Hab. Loveille. Albert, au Sud par Montasse une l'Etat ravine et Albert, à l'est par Dacius inoccupé. Albert et à l'Ouest par BerUne urbaine de 8 Mme. Taléus Daréus 23 Juil. 56 théus Fila. Com. de St-Louis Rue du m. sur propriété 12 m. bornée au Nord 25 Novembre 1954 Cap-Hai- Une propriété urbaine de 21 Octobre Oreste 1954 23 Juil. 56 du Quai. Nord par la mer, au l'Est Sud par ruelle ruelle Com. 78, bornée wengel du Quai, à par tien St.jean. m. 34 sur 12 rue St-Jean, inommée, à l'Ouest par Stau Nord par : Mme. Gonzalès Julien Duroseau privée. au Moriaset Sud par FEtat, à YEst PeE 6 Charitable Alexandro .23 Juil. 56 Auguste Narcisse ruelle. l'Etat, Com. de St-Louis Une propricté urbaine de au 25 Novembre 1954 l'Ouost par une du Nord rue Alex- m. 10 sur 4 m. 15 bornse Delpé andre. Nord par Laurencia Lazarre Milot Rue Une urbaino de 10 Verxandre Juil. 56 l'Etat, au Sud par à l'Est Com. Geffrard. de mx ETEREL bornée au Nord par Pierre-Antoine 23 Octobre 1954 23 par Chérrélus prét. Calixte prop., p. P., à chemin vicinal, au Sud par Prophète uno ruolle inomRomulus Etienne, à l'Est par i'Ouest par Sucepts Baptiste, à lOuest mée. par Romulus Etienne. Ra- Un non déter- Mme. Jonnel Lucas 23 Juil. 56 François 23 Juil. 56 Com. de Jean miné emplacement borné au Nord 25 Novembre 1954 Com. Mole Saint- Une urbaine de 25 Altimor 25 Octobre 1954 bel Gd.Ruo. Dispensaire, au Sud par a Nicolen. m. sur rartts m. bornée au Nord chedelon Lucns, à IEat_par GdI'Etat au Sud par à Marché. LE Marre Rouge, à 1'Est rue, l'Ouest par E I'Etat Pierre et Lazarre. à l'Ouest par Com de Jn-Rabal. Une propriété urbaino non Prudhomme 23 Juil. 56 dstorminse, born6o au Nord R. Françols par Cloréna Labonté, au Sud 25 Novembre 1954 rurale de Révilus Mus 23 Juil. 56 por Dispenaairo, à PEst par Com. de Carice Bect. ba, Une boraée propriété au Nord, a Sud, 26 Octobre 1044 Grand'Rue et à TOusst par Hab. Lnesire àrzat et à l'Ouost par ter. Lamarre Paud Hrta. Lemiotia rains prét. privés. LE MONITEUR des bie CONI IFNA "F Dates NOM de DES présentation SOUM "eblicstin Premitre des biens NOM DBS SOUM des demandes Sitaation C ON TEN F Dates, de préseatades :t mnde Com.

Octobre 1044 Grand'Rue et à TOusst par Hab. Lnesire àrzat et à l'Ouost par ter. Lamarre Paud Hrta. Lemiotia rains prét. privés. LE MONITEUR des bie CONI IFNA "F Dates NOM de DES présentation SOUM "eblicstin Premitre des biens NOM DBS SOUM des demandes Sitaation C ON TEN F Dates, de préseatades :t mnde Com. de Bombar Une propriété rurale de 31 ha. Mérestol Méronné 23 Juil." 56 dopolis. 3ème Sect 58, bornée nu Nord par Mo- 25 Novembro 1954 Com, de la Tortue Uno propriété rurale de 2 ha. Pierrélus Colin 23 Juil. 56 ronné St-Audo l'Etnt, nu Sud Hab. Timothéo. 58, bornée nu Nord par Nar- 25 Novombre 1954 Vve Jh. St-Ango l'Etnt, cius, à P'Est par Saveny FranP" P'Est par chemin l'Etat, à çois, au Sud par Vera MauFOuest par Météus Métézior rat, à l'Ouest par Vera Maul'Etat. rat. Com. de, la Tortue Une propriété ruralo de 1ha. Orélien Pierre - 23 Juil SA Com. de Bombar- Une propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Jn-Baptiste 23 Hab, Mamboucat. 29, bornée au Nord par P'E. 25 Novembre 1954 dopolis 3èmo Sect. S7 bornée au Nord par Jacob 25 Novembre 1954 Juil. S6 tat, nu Sud par. Siffrain LuSéjour l'Etat, au Sud cien l'Etat, à l'Est par Célan Vve. Mérizier Jn-Charlos F: fils ('Etat, à l'Ouost par Loutat, à l'Est par Hrts. Dérice vorture Josoph l'Etat. Gué p. p., à l'Ouest par Météus Métézier l'Etat. Com. de Fort Li- Une propriété urbaine de 10 Rodolphe Paul 23 Juil 56 berté Rue St-Char- m: 24 m. bornée au Nord par 29 Novembre 1954 les. Mme. Joseph Fidèle l'Etat, Com. de Bombar- Uhe propriété rurale de 1 ha. Mérigène Métézier Sud par l'Etat inoccupé, dopolis 3ème Sect. 29, bornée au Nord par Jo- 25 Novembre 1954. 23 Juil 56 :" l'Est par rue St-Charles, seph Norelia l'Etat, au Sud à l'Ouest par rue non dénomSemolan Semelus l'Etat, mée... Fai par Dieudonné Météde zier l'Etat et à l'Ouest par Com. Arcahaie Une propriété rurale de 1 he. Abraham St-Far 23 Juit. 56 Sainvica Métézier l'Etat. Sect. Mont-Rouis. 29, bornée au Nord par Nel- 30 Novembre 1954 son Noël, au Sud par Tertulien Sambourg, à l'Est par Com. de Bombar Une propriété rurale de 1 ha. Dieudonne Mont-Rose Agnant, à l'Ouest dopolia 3ème Sect 29, bornée au Nord Hab.

ie Une propriété rurale de 1 he. Abraham St-Far 23 Juit. 56 Sainvica Métézier l'Etat. Sect. Mont-Rouis. 29, bornée au Nord par Nel- 30 Novembre 1954 son Noël, au Sud par Tertulien Sambourg, à l'Est par Com. de Bombar Une propriété rurale de 1 ha. Dieudonne Mont-Rose Agnant, à l'Ouest dopolia 3ème Sect 29, bornée au Nord Hab. 25 Novembre Métézier 1954 23 Juil. 56 par la mer. Bellevue Jh. St-Ange p.p. au l'Etat, Sud par à Vve. l'Est Com. de Gd-Bas- Une propriété urbaine de 4 Franck Jn-Louis 23 56 par Thelicin Metezier l'Eain. mx 5, bornée au Nord par 30 Novembre 1954 Juil. tat, à l'Ouest. par Mérigène une rue, au Sud par Feraguel Métézier l'Etat Charles, à l'Est par Cléma Louis, à l'Ouest par Ebed Com. 'opolis de 3ème Bombar- Sect. 87. Une bornée propriété rurale de 3 ha. Méronne St-Aude Salvant. lus et Vve. au Mérisier, Nord par Mé-. 25 Novembre 1954 23 Juil. Com. de Sainte-St- Une propriété de 10mx4m30 par Hab. Marthe p.p,, au à l'Est Sud zanne rue Marché. de façade, bornée au Nord Darvéus 3 Décembre Gédéon 1954 23 Juil. 56 Htiers. Derice p.p.,. à Elvétus Jonas J'Etat, au R par Météus Métésier E par le marché l'Etat, à l'Etat. l'Est par le marché l'Etat et à POuest par Elvétus JoCom. dopolis de 3ème Bombar- Sect. Une 45 bornée propriété rurale de 61 h. Météus Métézier nas l'Etat. au Nord par Hab. 25 Novembro 1954 Juil. 56 Com. de Miragoane Une propriété urbaine Bellevue Moronné p.p., au Sud, par rue croix des Mar- terminée, bornée Nord indé- Emilien Emilus 23 Juil. 56 l'Est par Vve. St-Aude Mérisier l'Etat, à tyrs. la Saline, au Sud au par Ia Croix par 4 Décembre 1954 Charles l'Etat, à l'Ouest Jn- par des Martyrs, de la à l'Est par le Thélicin Métézier l'Etat. rivage mer à l'Ouest par l'Etat inoccupé. dopolis Com. de 3ème Bombar- Sect. Uno 29, propriété ruralo de 1 ha. Semélan Semélus Com. des Chardon- Une propriété urbaine indétéus bornée Métézier au Nord par" Mé- 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 nières rue Gaétan. terminée. bornée au Nord Mme. 9 Elouis François 23 Juil. 56: Vve. Jh. St-Ange P'Etat, au Sud la rue Gnétan, au Sud par par la Décembre 1954 Pim l'Est par Métézier l'Etat, l'Etat, mer, à l'Est par Célius Louis à T'Ouest par l'Etat.

zier au Nord par" Mé- 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 nières rue Gaétan. terminée. bornée au Nord Mme. 9 Elouis François 23 Juil. 56: Vve. Jh. St-Ange P'Etat, au Sud la rue Gnétan, au Sud par par la Décembre 1954 Pim l'Est par Métézier l'Etat, l'Etat, mer, à l'Est par Célius Louis à T'Ouest par l'Etat. l'Etat,à Lubin l'Etat. l'Ouest par Charitese Hab. Com. de Pointe la Tortue Oi-17 Une propriété de 1 ha. 40 Théus Com. des Chardon- Une propriété seauz. a. Necker 25 ca., bornéo au Nord 25 Fortune Novembre 23 Juil. 56 nières rue Gaétan. terminée, bornée urbaine au Nord indé- Robert Vervil 23 Juil. 56 Agenor I'Etat, au la rue Gartan, au Sud par la 10 Décembre 1954 E par Sainvil Cnméus Cmer, à l'Est Dar tat, à I'Est par Thérmilien T, "cion "'Et par à Charisthèse Fortuné l'Etat et à l'Ouest Stello Jean l'Etat. Ponest par par Sainvil Caméus l'Etat. Com. de Ja Tortue Une Com, nières des rue Chardon- Une propriété urbaine indéHab. Pointe Oi- 86 a.08 propriété rurale de 1 ha Justilien Gaétan. terminée, hornée au Nord Oreste Stélia Jean 26 Juil. 56 seaux. Nord par ca. 50, bornée au 25 Novembre Fortune 23 Juil. 56 la rue Gaétan, au Sud par par la 10 Dicembre 1954 l'Etat, au Portion Sud par Rocailleuse Thermilien mer, I'Etat, à à l'Est l'Ouest par Stello Jean Fortuné, à l'Est par une Ravacant. par l'Etat à vine et Thermilien Fortuné, Com. de l'Etat. l'Ouest par Keither Agenor Hab. Tauzin. Limonade ha. Une propriété rurale de Monfilston Michaud bart bornée Del privé, au Nord 1olt 24 Décembre 1954 23 Juil. 56 Com, de la Tortue au Sa par Hab. Jacques. 64, Une bornée propriété rurale de Oha, Céleste Jean à Mme. l'Est par Diucas Jn-Louis privé, cisque Pierre au l'Etat, Nord par Pré- 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 rier B.r.F. à Clermezine lOuest Guor- AMme. Wilfrid au Sud ricie Pierre prét. privé. par F l'Ouest par Annestine lEtat, l'Etat, à à nières Com. Hab. de Chardon- Une propriété rurale do 12 nand l'Etat. par Georges Ferdilin. Amer. l'Etat ha. 90 a. bornée au Nord par Antoine Héritières Lafortune propriété inoccupé, occupée au Sud par 28 Décembre 1954 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Une propriété Antoine par Hrs. Hab. Jacques. ha. 64 rurale de 0 Accius Tullus l'Hab. Lafortune, à l'Est Délorme bornée au Nord par 25 23 Juil. 56 est par Laborde, à l'OuSud Nanne l'Etat, au Novembre 1954 par l'Etat inoccupé.

é, occupée au Sud par 28 Décembre 1954 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Une propriété Antoine par Hrs. Hab. Jacques. ha. 64 rurale de 0 Accius Tullus l'Hab. Lafortune, à l'Est Délorme bornée au Nord par 25 23 Juil. 56 est par Laborde, à l'OuSud Nanne l'Etat, au Novembre 1954 par l'Etat inoccupé. l'Etat, T l'Est Saniny par Joramise François Bateau Com, de rue Roche-à- Nord Une propriété urbainc indé- Saul François Or6 I'Etat, alOuest par Alexis. terminée, la route bornée au Nord par 31 Thérassaint 23 Juil, 56 par Illiédor I'Etat. publique, Sud Décembre 1954 FEa Chermonfilt, Te. à Com. de la Tortue Une à I'Ouest par par la place Mme. publique, Hab, Timothée. 291 bornée propréité au Nord rurale de 1 ha. Célissaint Dorensaint te Bois l'Etat. Chaugus de la Mer, au Sud, par à rivage 25 Novembre 1954 23 Juil.56 Com. de Camp Une et à POuest par Ban Rocher. TEst Perrin Hab. Gava- ha. propriété rurale de 1 Assonounre Com. de la Tortue ne 2ème Section. Sud, : l'Est hornce et à au Nord, au 31 Décembre Pierre 23 Juil, SE Hab. Jacquet Une 64 bornée propriété rurale de 0 ha. Inovia l'Etat. I'Ouest' par sendor au Nord Fran- 25" Joseph 23 Juil. 56 Saint-rieurant" Prudent, au Pel par Novembre 1954 Com. Rouge de Rue Terrier- Une propriété de 10 m. tat, à I'Eat Georgina Saintil iE Basein Sect. Grand- façade sur 13 m, de de Belhomme Pierre seph I"Etat E A JoBourg. deur, bornée au Nord profon- 31 Décembee 1954 23 Juii. Fleariams Jn-Plera l'Ouest par terrain vacant, au Sud par par un Délivrana un terrain vacant, à l'Est par l'Ouost par Jn-François Manilia. et à LE MONITELR NOM DBS SOUML CONTB BNANCB Darz. de Prralle des biens L NOM f prisentatien SOUM nubllt carn Sicuation CONTEN ANCE Dates des demindes de 1. ha. bor-. Joseph Altéas 1955 23 Juil, 56 Com. de Carice Une propriété au Sud, à l'Est 21 Janvier Pierro 23 Juil. Soct. née au Nord, vacant. Une rurale ds 1 ha. Assonuago Hab. Lagoine ot à l'Ouest par lEtat Com. de Camp bornée propriéts au Nord, nu Sud, 31 Décembre Lamiolle. - Perrin Hab. Gua- 29 à l'Est et à l'Ouest par 1'EHeaulière Ambroise 23 Juil. 56 no. tat inoccupé, Com. de Léogâne Une propriété Nord indéterminée, Fran- 22 Janvier 1955 23 Juil. 56 rue Place Anacao- bornée kel Charistin au l'Etat, par au Sud Une propriété indotermince, Matador Aurélien 1955 na. la Place Anneaona, à Com de Jecmel. bornée au Nord par Abélard 5 Janvier par Y'Est par une ruello non déPierre-L.ouis. au Sud par la nommée et à l'Ouest par rue d'Orléans, à F'Est par Fossés.

vier 1955 23 Juil. 56 rue Place Anacao- bornée kel Charistin au l'Etat, par au Sud Une propriété indotermince, Matador Aurélien 1955 na. la Place Anneaona, à Com de Jecmel. bornée au Nord par Abélard 5 Janvier par Y'Est par une ruello non déPierre-L.ouis. au Sud par la nommée et à l'Ouest par rue d'Orléans, à F'Est par Fossés. THôtel Communal et à de T'Ou- la est par l'Etat on face Camille 23 Juil. 56 dame Marguerito ainsi conCom. de Carice rue Une propriété de de 8 m. de Revencharles 23 Janvier 1955 mu. Carice Sect. Bourg. façade bornée sur 10 m. au Nord,, profon- au Sylia 23 Juil. 56 deur, Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Sainte-Su- Une propriété de 8 de m. 30 de 8 Jn-Pierro Janvier 1955 l'Etat vacant. zanne Rue du Mar- façade sur 8 m. au Nord. profon-" par ché. deur, Occydant bornée Alandin l'Etat, au de 8 m. de Monique Angrand 23 Juil. 56 Sud par Cazélia Estin l'Etat, Com. de Terrier- Une propriéts 10 m. de profon- 24 Janvier 1955 à l'Est par la rue du MarRouge rue Grand façade sur au Nord par un ché et à l'Ouest par un cheRue. deur terrhin bornée de l'Etet, au Sud par, min vicinal. un terrain de l'Etat, réservé, à T'ESt à urbaine sindé- Eugène Bois 23 Juil. 56 par l'Ouest un par terrain une Grande-route Com. de Roche Nord à Une terminée, propriété bornée au Nord par 10 Janvier 1955 Asphaltée. Bateau Alexis. Rue la route publique rue Nord Alexis, au Sud Thermon- Mendière 8 m. de Pierre Odiace 23 Juil. fils Pierre et S Sail ThéCom. de Carice rus Une propriété m. de de 24 Janvier 1955. PEtat, à T'Est par la plaCarice Sect. Bourg. façade sur 10 profon- au Sud, ressaint, à l'Ouest par deur bornée au Nord, l'Etat ce publique. àEst et à l'Ouest par rurale de 0 Nargil A. Max 23 Juil. 56 vacant. Com. du Cap-Hai- Une propriété Nord par 13 Janvier 1955 de fa- Pierre Sinéace 23 Juil. 56 tien Hab. Rival. ha. G0, bornée l'Est et à Com. de Carice rue Une propriété de 8 m. 24 Janvier 1955 TEtat, au Sud, l'Etat. T Carice Sect. Bourg. çade sur 10 m. de profonl'Ouest par deur, bornée, au Nord, au de m. de Lormaude Hyaceinthe 23 Juil. 56 Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Com. Terrier- Grand Une façade propriété sur 13 m. a profon- 14 Janvier 1955 l'Etat vacant. Rouge f deur, bornée au Nord par un Charles 23 Juil. Bassin. terrain vacant, au Sud par Com. de Carice Une propriété de 1 ha. à l'Est bor- Fénélus 25 Janvier 1955 un torrain vacant, l'Est par Lagoire Sect. née au, Nord, au Sud, vaHenrilus Prophète l'Etat, à Hab. Lamiello. et à 1'Ouest par l'Etat l'Ouest par Julia André.

'Etat vacant. Rouge f deur, bornée au Nord par un Charles 23 Juil. Bassin. terrain vacant, au Sud par Com. de Carice Une propriété de 1 ha. à l'Est bor- Fénélus 25 Janvier 1955 un torrain vacant, l'Est par Lagoire Sect. née au, Nord, au Sud, vaHenrilus Prophète l'Etat, à Hab. Lamiello. et à 1'Ouest par l'Etat l'Ouest par Julia André. cant. Etienne 23 Juil. 56 bor- Tilinord Avrius 23 Juil. Com. Terrier- Une propriété do 10 profon- m. de'Lauriston 14 Janvie- 1955 Com. de Carice Une propriété au de Sud, 1 ha. à T'Est 25 Janvier 1955 Rouge f Grand façade sur 13 m. Nord de par une Hab. Lagoire Sect. née au Nord, l'Etat va3assi, deur, bornée au Lamielle. et à l'Ouest par ruelle, au Sud par un terrain cant. vacant, à l"'Est par un un terrain tervacànt, à l'Ouest par au Joulies Médéus 23 Juil. 56 rain vacant. Com. de Gds.-Bois Une propriété Mérillon, bornée au 26 Janvier 1955 de 12 10 Mme. Latour Régis 23. Juil. 56 Hab. Mélady Sect. Nord par l'Hab. l'ECom. de Sainte-Su- Une propriété sur 13 m. o de 17 Janvier 1955 Plaine Céleste. Sud par Méristil Elismé Ticard zanne Rue du Mar- de façado bornée au Nord tat, St-Fleury à l'Est l'Etat, par Mme. à l'Ouest ché. profondeur, par l'Etat, au Sud par Belpar T'Hab. Mérillon. lamy Monfiston T'Etat, à l'Est par la Ravine Caimite du Louis Panique 23 Juil. 56 et à 1'Ouest per la rue Com. de Gds.-Bois Une propriété Nord indéterminée Augus- 26 Jeune Janvier 1955 marché. Hab. Mélady Sect. bornée Paulémon, au l'Etat, par Sud 6 m. de Joseph Erilus 23 Juil. 56 Plaine Céleste. tin : rEst Com. de Caracol Une propriété 6 m. de de profon- 17 Janvier 1955 par Lejarre Charléus, Paulémon, à Rue Coeur. façade, sur par Augustin Taldeur bornée, au Nord par T'Ouest par Louis Jeune Altiery Clément, au Sud par ma. la rue Saint Jean, à l'Est une ruelle, à. l'Ouest par indéterminée Louis Jeune Talma 23 Juil. 56 F Joseph. Com. de Gds.-Bois Une propriété au Nord par Mathieu 26 Janvier 1955 Une propriéts de 1 ha. 29, Fleurmon Fleurima 1955 23 Juil. 56 Hab. Mélady Sect. bornée Paulémon l'Etat, au Sud par de Ravé Bayonnais 3ème bornée au Nord par l'Etat 18 Janvier Plaine Céleste. Lejarre Charléus l'Etat, à O Sect. des Gonsives. inoccupé, au Sud par l'Etat T'Est Louis Joune Talinoccupé, àlEst par un Mormique, P 1'Ouest par Louis ne et à l'Ouest par l'Etat Jeune Talma l'Etat. inoccupé. Une propriété de 10 m. de Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 urbaine de 15 Estivaine Altancins 23 Juil. 56 Com.

Lejarre Charléus l'Etat, à O Sect. des Gonsives. inoccupé, au Sud par l'Etat T'Est Louis Joune Talinoccupé, àlEst par un Mormique, P 1'Ouest par Louis ne et à l'Ouest par l'Etat Jeune Talma l'Etat. inoccupé. Une propriété de 10 m. de Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 urbaine de 15 Estivaine Altancins 23 Juil. 56 Com. de Terrierm. de 26 Janvier 1956 Com. des Cayes Une propriété 10, au 19 Janvier 1955 Rouge Hab. Bonds façade sur 12 au Nord profonRue des Trois Frè- m. sur 21 propriété bornée occuFond Sect. Bourg, deur, bornée Gilmice l'Etat, par au res Rigaud. Nord pée par par G. : Martino, au Sud Théodoro Sud par un terrain vacant, la des trois frères àl'Est par la Fabrique et à Eea Tre I'Est par Estivaine l'Ouest par Franc Jn-Louis Fils-Aime l'Etat, à l'Ouest l'Etat. la propriété occupée par E p. Divers. Une. propriété de 8 m. de) Mme. Norvilus Joseph 23 Juil. 56 23. Juil. 56 Com. du Trou-du façade 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Com. de Chardon- Une propriété urbaine indé- Lesrois 19 François Jaavior 1955 Nord ruo du Coeur. deur, bornée sur au Nord par nières rue Gaétant. terminée, bornée au Nord par au lEtat inoccupé, au Sud par la grando route publique, Robert Princivil (prét. prop.), Sud par Zéide la mer "'Etat, l'Est à 1'Ou- nar à l'Est par In rue du Coeur PrinAnacile Vanlinois florentin et à l'Ouest par Alcéus PEP" par civil (prét. prop.). Une rurale de 2 ha. Pressoir Malherbe 23 Juil. 56 Carice rue Une propriété de 8 m. de-Jérôme Julbert 23. Juil. 56 Com do Chental Clair 7e 58 env.

Sud par Zéide la mer "'Etat, l'Est à 1'Ou- nar à l'Est par In rue du Coeur PrinAnacile Vanlinois florentin et à l'Ouest par Alcéus PEP" par civil (prét. prop.). Une rurale de 2 ha. Pressoir Malherbe 23 Juil. 56 Carice rue Une propriété de 8 m. de-Jérôme Julbert 23. Juil. 56 Com do Chental Clair 7e 58 env. propriété bornée ou Nord par 20 Tanvier 1955 Com. Carieo de Sect. Bourg. façade sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Hab. Bois Semuel Deville lEtat, deur, bornée au Nord, au Section. Bud par Antilla Edmond # Sud, à l'Est et à 1'Ouest par tat, à IEst vacant, à l'Ouost l'Etat vacnnt. par Eliodore Tossier vacant. 7S0 LE MONITEUR Sieation des Mens CO NTENANCE E NOM DES SOUM. Premire Dates des de deman présents lew fos Publlestio Sireation des eles: Com. de Chardon- Une CONTE SNANCE, Dates MOM de Des risentatins SOUM. nières Hab. Rue determince, propriété bornée urbaine non Romélus Casimir des denaandes Ste-Anne. rer la rue Ste-Anno, au nu Nord Sud 31 Janvier 1955 23 Juil. 56 Com, Nord de Plaine du Une propriété rurale de 1 pnr la mer, à l'Est par SauHab. Borde. bornée au Nord et ha. Phanfille Charles 23 JuMl. 56 veur Jn-Claude lEtat et A par l'Etat, à l'Est au Sud 25 Février 1955 l'Oucst par Lemicux. rivière Bassin Diamant, par la à Com. tien rue du des Cap-Hai. Mar- Une propriété urbaine de 5 Mmc. st [" la rnit: pub'imouseta, m. de fnçade sur 7 m. de Bernard Vve. Féréol 23 Juil, 56 que. par profondeur. le Calvaire, bornée au BM Nord par 3 Février 1955 Com. de Bayonnais Une un chemin, à l'Est par EvaHab. Savane ronde bornée propriété do 0 ha. 97, Limaus Magène riste Mathieu ct à l'Ouest 3ème Sect des Go- lEtat, au au Sud Nord par Simbert 4 Mars 1955 23 Juil. par Clermélie. naives. Etnt, à par Clavius Com. Rue de Miragoine Une propriété tat ct à l'Oucst l'Est par Enéfa l'ESt-Michel. torminée, bornée urbaine inds. Bertrand Eugénio min par un chepar Ancienne au Nord 8 Février 1955 23 Juil. 56 public, por l'Etat, à l'Est Prison, par au l'Etat Sud Com. et à l'Ouest par rue Stminthe de Hab. Ouana- Une propriété ruralo de 1 ha. Michel. laire. Dil- bornée au Nord par Renélus Eribert Xnvier 23 Inil. 56 Com. de Terrier- Unc Raphadl, au Sud par Lefranc 5 Mars 1955 sin Rouge Sect. rue Gd-Bas- façade propriéts sur 8 m. de de 10 m. de Honorius Théna dréus Pierre-I. ouis, à à l'Est par AnQuartier. dour, bornée au Nord profen- 8 Février 1955 23 Juil. 56 Mme. Dérosin, Ludovic. l'Ouest par un I'Est corridor, au Sud et par à Com. de l'Ouest par par l'Etat une Fabrique, vacant et à minthe Hab. Ouana- Dil- Uno bornée propriété au Nord rurale de 1 ha. Francius Guerrier Com. de Terrier- Une laire. par Augusto 5 Mars 1955 23 Juil. 56 Rouge rue Gd-Bas- façadie propriété sur de 10 m. de Délius Davilmar, : Sud par Joaein Sect. Quartier. dour, bornée 8 m. de profon- 8 Février Joseph 23 Juil. 56 Félix, Pierre, à l'Ouest l'Est par, Myrau

au Nord rurale de 1 ha. Francius Guerrier Com. de Terrier- Une laire. par Augusto 5 Mars 1955 23 Juil. 56 Rouge rue Gd-Bas- façadie propriété sur de 10 m. de Délius Davilmar, : Sud par Joaein Sect. Quartier. dour, bornée 8 m. de profon- 8 Février Joseph 23 Juil. 56 Félix, Pierre, à l'Ouest l'Est par, Myrau Honorius Nord par rain réservé. par. ter. Sud par une Thena Fabrique l'Etat, l'Etat, au Com. de à l'Est par un terrain vacant Hab. Savane Bayonnais Une propriété de 1 ha. et à l'Ouest par Méril l'Etat. 3ème Sect. des ronde Go- bornée au Nord par Mme. 29, Aliancine In-Louis 23 Juil. 56, Com. de Carice Une propriété naives. Mondésir Jn Jacques l'Etat, S. Mars 1955 Hab. Lagoire Sect. née au Nord, de 1 ha. bor- Arisna Ilaire 211 Sud par Dérisse Lamille Gadère. et à l'Ouest' au Sud, à l'Est 11 Février 23 Juil. 56 FEtat, à "'Est par Jn-Louis Alcimé Com. de Plaine du Une par PEtat. Destiné par Limaus I'Etat et à l'Ouest Nord Hab. Borde. ha bornée propriété Nord rurale de 1 Mme. Clervilus Com. Magène l'Etat. par l'Etat, # l'Est et au Sud Sylvain Hab. de Limonade Une propriété rurale de 41 rivière Bassin par une 11 Février 23 Juil. 56 Mouchinette. 13 a. 48 ca. bornée au ha. Mme. Valérius l'Oxest par la route Diamant, à Lucius Genna Nord 8 Mars 1955 Joseph 23 Jeit. 56 Com. de Plaine du Une publique. E par Mélius "Etat, au Nord Hab, Borde. bornés propriété au' Nozd rurale de 1 ha. Osirus Destorel Auguste Charles l'Etat, C par PEtat, à et I'Eet zu Sud 11 Sylvain Février 1955 23 Juil. 56 l'Etat, l'Est Justin Flerimont rivière bassin Far par Richelieu Fradiart Diamant, Auguste l'Etat. par une route ETat blique. pu. Terrier Rouge rue Une Com. de Plaine du Uno Marché. propriété urbaine de 6 Nord Hab. Borde. ha. bornée propriété rurale de 1 Adélaîde m. la 5 m: bornée au Nord Aurèle 8 Prophète 23 Jui 56 Sud par au Nord et au Jn.Pheens Marché PEtat, Mars 1955 à 23, l'Etat, I'Est Février 1955 Juil, 56 E par " Clérisse : rivière bassin Diamant, P à l'Est par Jasmin Louis lEtat, Com. de l'Ouest par la routa publique. l'Ouest par Terrain "'Etat, Nord Hab, Plaine Borde. du Une propriété rurale de Com. des Gonaives Une vacant. bornan au Nord et cu 1ha. Sud Philamyr Clersias 3ème yonnais Sect. des Ba- bornée propristé au de 1 ha. 29, Sione par rivière I'Etet, à l'Est par uno 11 Février 1955 23 Juil. 56 got. Hab.

de l'Ouest par la routa publique. l'Ouest par Terrain "'Etat, Nord Hab, Plaine Borde. du Une propriété rurale de Com. des Gonaives Une vacant. bornan au Nord et cu 1ha. Sud Philamyr Clersias 3ème yonnais Sect. des Ba- bornée propristé au de 1 ha. 29, Sione par rivière I'Etet, à l'Est par uno 11 Février 1955 23 Juil. 56 got. Hab. MarNord Sd par l'Etat 9 Cicéron 23 Juil. 56 - Bassin ror Erat Mars 1955 l'Ouest par une Dinmant, à inoccupé, à l'Est par l'Etat blique. rout puinoceupé et à r'Ouest par Com. Nord de Hab. Plaine du Une prop. rurale Com, Jeanite l'Etat. Borde. bornée au Nord de 0 ha. 50 Joseph Paix de Port-de- Une par I'Etat, à l'Est et au Sud 14 Lucien 1955 23 Juil.56 lère Sect. Hab. Bodin bornée propriété au Nord indéterminée, Gédéus vière. par la riFévrier de la le rivage 10 Revers est par BANRDLEREES la route à "'Ounend Sénat, mer. à au l'Est ser nar Fer Mars 1955 Juil. 56 Com. de la Tortuo Une phblique. line Paul et à put PauHab. Nan Citron propriété rurale de 1 l'Etat l'Ouest par nan rue Nord. bornée Nord, au ha. Saingéra Com, de inoccupé. Com. de la ther: et à FE parl l'Etat, Sud, 14 Février Potit-Homme 1955 23 Juil. 56 Prince rue Port-au- Une propriété Hab. Tortue Une propriété rurale Bourjolly. Eugène bornée au Nord indéterminée, Léon R. nan Moulin. Ceyenna rue 64, bornée au Nord, de 0 ha. Cétoute occuné par le roumi par l'Etat- 26 Thébaud 23 Juil. SE Com, à l'Est et à POuest par au Sud, 14 Anace 23, Juil. re, au Sud Octobre 1955 de la Tortue Une l'Etat. Février 1955 par la à Compagnie Hab. Nan Citron 64, propriété rurale de 01 Etungrestious Cie. l'Est parla rue nan Baril. bornée au Nord, au ha. Horacius François est Lhtcgraphiques par ct à l'OuCom. de àl'Est et à l'Ouest par l'Etat. Sud, 14 Février 1955 23 Juil, 56 bert Carré. l'Etat occupé par Hurue Cimetière. Caracol çade Une propriété sur 6 de 61 m. de fa- Louis Port-au-Princs Une bornée au m. Nord de profondeur 14 François 23 Juil. 56 m. 12 propriété sur 3 m. urbaine de 3 La Shell au Sud par Desormes par FEtat, Février 1985 Nord par le 55, bornée au Company Limited thial l'Etat, à FEst par la Mar. local du Cerclo 16 2 Jan. 56 Cimetière et à l'Ouest rue FertauPiincien Mmè, Lucienne' au Sud par Novembre 1955 :. colline. par l'Est le Cajuste, à Nord Com. de Hab. Plaine du Une propriété chêne par et lit du Bois de Borde. bornée au Nord rurale de ha. Antoine Capois. a,Ouert par la Ruo au Sud par une TEtat, 17 Fevrior" Fils-Aims 23 Juil.

2 Jan. 56 Cimetière et à l'Ouest rue FertauPiincien Mmè, Lucienne' au Sud par Novembre 1955 :. colline. par l'Est le Cajuste, à Nord Com. de Hab. Plaine du Une propriété chêne par et lit du Bois de Borde. bornée au Nord rurale de ha. Antoine Capois. a,Ouert par la Ruo au Sud par une TEtat, 17 Fevrior" Fils-Aims 23 Juil. 56 Pétion Ville rue blique, à l'Est par - rivière pu1955 Gabard. née Une propriété urhsine, borEain-naman. par la route à l'Ouest au Sud au Nord par une Ravine, Dr. 17 Lucien Leconte Com, de Plaine du publique. par la rue à Février 1956 23 Juil. 56Nord Hab. Une propriéts P'Est par l'Etat et Gabard, à Borde. bornée au Nord rurale de 1 ha, par la ravine l'Oucst l'Etat, à l'Est et par eu Sud Saintilma 17 Février" Fils-Aime 1955 23 Juil. 56 Com. de Cerisier. Aale Bassin une Grand. Une Com, l'Ouest par la route Dilamant." à Gosier Hab, Nan- née au propriété de 2 ha. bon de Fort Li- Une publique. Drivé Sect. Thiot- Nord par Garnier Sainlis berté, rue Ste-An. ta gustal l'Etat, au Pierilas Au. 26 ne. m. 85 sur urbaine de 7 Mmu, Encès Sud par Mars 1936 23 Juil. 56. au m. 60, Roboam EPtt Bocieaut, Cherenfont Nord Monténume bornée 23 Février Blaise 1955 23 Juil. 56 l'Est l'Ouest par ravin, I'Etat l'Etat, et à à Léonce" privé, au Sud par un ravin l'Etat. f par l'Etat, à 1e I'Etat et Joseph à FOuest Almonord Com, tion Konscoff Sec Une Bte-Anne I'Etat. par rue Fermatho. bornce propriété au Nord inddterminco, Mme sage commun, au par Sud un par pos- 11 Suranne Juillet Perrin 20 Août Zennis, de à l'Est par In route R. 5,. Imprimerie de les héritiers Kenscoff, de à S. l'Ouest par l'Etat Rue Hammerton Joseph. Killick