A
S
MO
Directeur
LUDOVIC A. CELESTIN
DHAITI,
DE,TA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
/
le Lundi et le Jeudi
t4
20 Septembre 1956
-
Jeudi
PORT-AUPRINGE
111ème Année No. 100
La Paz Bolgnt
SOMMAIRE
Son Excellence
Paul E. Magloire
Cables échangés entre: la
d'Haiti et le
Monsieur de la
d'Haiti,
Service du Protocole: Paul E. Magloire. Président de République de Bolivie, à l'occasion
Président République
LL. EE. le Général Zuazo, Président élu de-la République d'Etat
Port-au-Prince
des
a formulés pour la
Dr. Herman Siles de serment du nouvesu Chef Bolivien. d'Haiti et de Bolivie,
En
Votre Excellence voeux qu'elle de son Indépende la prestation Ministres des Relations Extérieures
remerciant de mon Pays à l'occasion de T'anniversaire
du
Les Présidents et les
de VIndépendance Bolivienne; qui aflige la
prespérité
de lui adresser mes voeux pour la prospérité
à l'oocasion du glorieux Haitien anniversaire, et Colombien, à l'occasion du deuil
dance il m'est agréable personnel de Votre Excellence. Les Gouvernements
Extérieures Haitiens et EquaPeuple Haîtien et le bonheur
Herman Siles Zuazo
Colombie; Les Chefs d'Etat et les Ministres des Relations de YEquateur;
ComPrésident de la République de, Bolivie
toriens, à l'occasion de la fête nationale pour gérer les intérêts de la
Arrêté nommant Port-au-Prince. une Commission
haîtienné des demoiselles
Secrétairérie mune de d'Etat de la Justice: Salomon Avis de nationalité Kuret dit Khoury, Laila Khawly et
Mériel Menaged, Thérèse Eveline Board et Joseph Gérard René Brantome. fabrique
Son Excellence Barrau Pelaez
des sieurs Edouard. Russel Commerce: Extraits du registre des marques de
Monsieur Manuel Extérieures
Secrétairerie d'Etat du
Situation au
Ministre des Relations
et de Commerce. (Reproduction). et Industriel: Résumé de la
La Paz Bolivie
de BoliInstitut Haitien de Crédit Agricole
Sidu Glorieux Anniversaire de TIndépendance et ceux du
30 Mai 1956. d'Haiti Département Commercial
A l'occasion
d'accepter mes voeux sincères
Banque Nationale de la République 1956. vic je prie Votre Excellence
du noble Peuple de Bolivie. tuation Générale au 30 Juin
Gcuvernement Haitien pour la prospérité
D. -AvIs. Joseph Charles Extérieures
Secrétaire d'Etat des Relations
Service du Protocole
Port-au-Prince, 6 Août 1956
Son Excellence
Joseph D. .Charlés
Son Excellence
Siles Zuazo
Monsieur
des Relations Extérieures d'Haîti
Monsieur le Dr. Herman
Secrétaire d'Etat
Président de la République de Bolivie
Port-au-Prince
aimable message de félicitaLa Paz
de Votre Excellence il m'est
Je remercie Votre Excellence de son
de mon Pays. Je
A. T'occasion de la Prestation de serment
les voeux
tions à l'occasion de l'anniversaire de TIndépendance,
conde lui adresser avec més vives félicitations Haîtien
les assurances de ma très haute et très distinguée
vraiment agréable forme tant en mon nom qu'en celui du Peuple de Votre
lui sidération. renouveile
sincères que je
et le bonheur personnel
Barrau
pour le succès de son Gouvernement
Ministre des Relations Extérieures
Excellence.
de la Prestation de serment
les voeux
tions à l'occasion de l'anniversaire de TIndépendance,
conde lui adresser avec més vives félicitations Haîtien
les assurances de ma très haute et très distinguée
vraiment agréable forme tant en mon nom qu'en celui du Peuple de Votre
lui sidération. renouveile
sincères que je
et le bonheur personnel
Barrau
pour le succès de son Gouvernement
Ministre des Relations Extérieures
Excellence. Général Paul E. MAGLOIRE d'Haiti. Président de ia République
La Paz BOLGVT
Sarvico du Protocole
Port-au-Prince, 9 Août 1956
Son Exceilence
Son Excellence
Rojas Pinilla
M. Paul E. Magloire
Le Lieutenant Général Gustàvo de Colombie
Président d'Haiti
Président de la République
Port-au-Prince
des aimables souhaits qu'elle a formulée
Bogota
Je remercie Votre Excellence avènement à la Première Magistrature- de mon
Votre Excellence d'agréer les sentiments de svmpathie que
à T'occasion de mon
mes meilleurs voeux pour la I
Je prie
mon qu'en celui du Peuple Haîtien à l'ocPays et il m'est agréable, de lui adresser bonheur
de Votre Excelje lui adresse tant en nom Colombienne. prôspérité du Peuple Haitien et le
personnel
casion du deuil qui afflige la Nation
lence. Herman Siles Suazo
Général Paul E. MAGLOIRE
Président de la République de Bolivie
Président de la République d'Haiti
Service du Protocele
Port-au-Prince, 6 Août 1956
Son Excellence
Monsieur Paul E. Magloire
Son Excellence le Docteur Herman Siles Zuazo
Président de la République d'Haiti,
Monsieur Président de la République de Bolivie
Port-au-Prince
et au mien
du Peuple Colombiens
proLa Paz
Anniversaire de lIndépendance de la BoAu nom du Gouvernement et Votre Excellence de son touchant mesA l'occasion du Glorieux à Votre Excellence tant en mon nor
pre je remercie profondément
catastrophe a
livie je suis heureux de présenter
des voeux sincères que je
sage de condoléances à l'occasion de la douloureuse
qui
qu'en celui du Peuple Haîtien Texpression et la prospérité du noble Peuple de
endeuilli la République.- Cordialement
forme pour son bonheur personnel
Général Chef Suprême Gustavo Rojas Pinille
Bolivie. Général Paul E. MAGLOIRE
Président de Colombie
Président de la République d'Haiti.
=
LE MONITEUR
Son Excellence
Membres de ce Conseil, il y a lieu de dotér la Commune d'une
Le Docteur Evaristo Sourdis
sentation légale et régulière;
repré
Ministre des Relations Extérieures
Sur le rapport du
d'Etat de
-
Bogota Colombie
Secrétaire
l'Intérieur;
Excellence A l'occasion du deuil qui atteint le Peuple Colombien je prie Votre
Arrête:
Haitien et les d'accepter miennes les sincères condoléances du Gouvernement
Article ler- Une commission
des
propres. CELCIS, André ROUSSEAU et composée citoyens Edmond
Joseph D. Charles
Président et Membres est
Auguste DESERT, respectivement
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures:
de Port-au-Prince,
chargée de gérer les intérêts de la Commune
jusqu'aux prochaines élections. Bogota Colgogt
Article 2-- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Joseph D. Charles
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.
André ROUSSEAU et composée citoyens Edmond
Joseph D. Charles
Président et Membres est
Auguste DESERT, respectivement
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures:
de Port-au-Prince,
chargée de gérer les intérêts de la Commune
jusqu'aux prochaines élections. Bogota Colgogt
Article 2-- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Joseph D. Charles
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31
Port-au-Prince
153ème de-Findépendance. Août, 1956, An
Au nom du Gouvernement et du Peuple Colombiens je remercie viPar le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
casion vement de Votre la récente Excellence de son généreux message de solidarité à l'occatastrophe de Cali. Lo Secrétaire d'Etet de IIntérieur: ALPHONSE RACINE
Evaristo Sourdis
Ministre des Relations Extérieures
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
Service du Protocole
Le Département de la Justice avise le public que, d'après les pièces
qui lui ont été communiquées, Mademoiselle Mérici Ménaged est née
Son Excellence
Port-au-Prince, 10 Août 1956
en Haiti (Port-au-Prince) et descend de la race africaine par sa mère
Le Dr. juse Maria Velasco
Madame Habib Moise Ménaged, née Clara de Pradines. Ibarra
En conséquence, la dite demoiselle Mériel
Président de l'Equateur
formément à la loi. Ménaged est haïtienne conQuito
Port-au-Prince, le 26 Juillet 1956. A l'occasion du Glorieux Anniversaire de
teur il m'est très agréable de
à PIndépendance de l'Equamon nom qu'en celui du. peuple présenter Haitien les voeux Votre les Excellence sincères tant en
Le
je forme pour la prospérité croissante de la noble plus
que
Département de la Justice avise le public que la demoiselle Théne et le bonhéur personnel de Votre Excellence. Nation Equatorienrèse 26 Eveline Salomon Kuret dit Koury, née en Haîti
le
Août 1936, a fait, le 27 Août 1956, au Parquet du (Cap-Haitien) Tribunal
Général Paul E. MAGLOIRE
du Cap-Haitien la déclaration d'option prévue à l'article 4 de la Civil
Président de la République d'Haîti. du 22 Aout 1907. loi
En conséquence la dite demoiselle Thérèse Eveline Salomon
dit- Khoury est haîtienne conformément à la loi. Kuret
Son Excellence
Quito-Equateur
Port-au-Prince, le 5
Monsieur le
Septembre
Général Paul E. Magloire
Président de la République d'nait,
Port-au-Prince
Je
Le Département de la Justice avise lc
la
remercie cordialement Votre Excellence de
KHAWLY, née en Haîti
public que demoiselle Laila
qu'elle m'a envoyé à l'occasion de la fêté nationale de l'aimable message
fait, le 3 Septembre 1956, (Port-au-Prince) le ler Septembre 1935, a
se à Votre- Excellence mes voeux fervents
ma Patrie: J'adres.
d'nait,
Port-au-Prince
Je
Le Département de la Justice avise lc
la
remercie cordialement Votre Excellence de
KHAWLY, née en Haîti
public que demoiselle Laila
qu'elle m'a envoyé à l'occasion de la fêté nationale de l'aimable message
fait, le 3 Septembre 1956, (Port-au-Prince) le ler Septembre 1935, a
se à Votre- Excellence mes voeux fervents
ma Patrie: J'adres. Prince, la déclaration au Parquet du Tribunal Civil de Port-auet pour la grandeur croissante de
pour son bonheur presonnel
1907. d'option prévue à l'article 4 de la loi du 22 Août
sa Patrie. JM. Velasco Ibarra
formément En conséquence la dite demoiselle Laila Khawly est haîtienne conPrésident de "'Equateur
à la loi. Son Excellence
Port-au-Prince, le 5 Septembre 1956
Monsieur Jorge Villa Gomez Yepez
Ministre des Relations Extérieures
Quito Equateur
Le Département de la Justice avise le public que, d'après les
Je prie Votre Excellence
à
qui lui ont été comnuniquées, le sieur Edouard Russel
pièces
niversaire de
d'accepter l'occasion du Glorieux AnHaiti
descend
Board est né en
Lindépendance de l'Equateur les voeux
Russel (Port-au-Prince) et
de la race africaine par sa mère Mme
vernement Haitien et les miens propres la, sincères du Gou. Board, née Elisabeth Maria Bijou. Peuple Equatorien. pour prospérité du noble
En conséquence le dit sieur Edouard Russel Board
Joseph D. Charles
mément à la loi. est haîtien confor. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Fort-au-Prince, le 6 Septembre 1956. Son Excellence
Monsieur Joseph D. Charles
Le Département de
avise
Ministre des Relations Extérieures d'Haiti
qui lui ont été communichées la justice to sicr l public que, d'après les pièces
Port-au-Prince
est né en Haiti
descend Jeph Gérard René Brantome
Je remercie
mère Mme. Edouard (Port-au-Prince) et
de la race africaine par sa
de félicitations profondément Votre Excellence de son cordial
Brantome, née Circée Jabouin. nouvelle mes voeux à l'occasion de la fête Nationale du 10 Août. Je message lui reEn conséquence le dit sieur Joseph Gérard René
personnel de Votre pour Excellence. la prospérité du Peuple Haîtien ot le bonheur
conformément à la loi. Brantome est haitien
Jorge Villagomez
Port-au-Prince, le 13 Septembre 1956. Yepez
Ministre des. Relations Extérieures
(Reproduction)
ARRETE
SECRETAIRERIE
D'ETAT DU COMMERCE
Extraits du Registre des Marques de
PAUL E: MAGLOIRE
Fabrique:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
(LOI DU 17 JUILLET
Vu les articles 79 et 121 de la
No. 926
1954)
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Constitution; les
-
Considérant que par suite de la nomination Communes; du
(Extrait de la requête en date du 10 Avril
de Port-au-Prince à d'autres fonctions et de la démission Magistrat de Çommunai lun
f1 est certifié qu'aux termes de
1956)
des
et de Commerce, la.
UBLIQUE
(LOI DU 17 JUILLET
Vu les articles 79 et 121 de la
No. 926
1954)
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur Constitution; les
-
Considérant que par suite de la nomination Communes; du
(Extrait de la requête en date du 10 Avril
de Port-au-Prince à d'autres fonctions et de la démission Magistrat de Çommunai lun
f1 est certifié qu'aux termes de
1956)
des
et de Commerce, la. société
la loi sur les Marques de
anonyme Campbell Soup Company Fabrique
avant
LE MONITEUR
Me. Georges Baussan Fils. mandataire autorisé, a préson siège social à 100 Market Street, Camden, Etat de New Jersey,
représentée" senté une demande par d'enregistrement de la marque:
E.U.A. représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé, a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
TV
<TVs
MP
appartenant à la classe 29
EMEPE
Nos. 934-935
(Extrait de la, requête en date du 18 Arsil 1956)
wMPP
II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 5
et de Commerce, la société anonyme Ford Motor Company ayant son
siège social à 3000 Schaefer Road, Dearborn, Etat de Michigan, E.U.A. No. 961 (Extrait de la requête en date du 7 Mai 1956)
représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé, a présenté une
demande d'enregistrement des marques:
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la société Sunbeam Corporation, ayant d'Illinois, son siège E. U. so- A. cial au No. 5600, Roosevelt Road, mandataire à Chicago, Etat autorisé, a
une
représentée par Me. Jean P. Salès
présenté
CORSAIR
EDSEL
demande d'enregistrement de la marque:
*CORSAIR>, <EDSEL>
appartenant à la classe 12
No. 945
(Éxtrait de la requête en date du 23 Avril 1956)
Stewart
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la société Unilever Export Naamlooze Vennootschap
S. A, ayent son siège social à Rotterdam, Museumpark 1, Pays Bas, et
-STEWART,
représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé, a présenté une
à la classe 8
demande d'enregistrement de la marque:
appartenant
MARVA
No. 962 (Extrait de la requête en date du 7 Mai 1956)
<MARVA>
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique soçial et
de Commerce, la société Sunbeam Corporation, ayant son siège
appartenant à le classe 29
au No. 5600, Roosevelt Road, à Chicago, Etat d'Illinois, E, U. A, représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé, a présenté une
No. 956 (Extrait de la requête en date du 19 Avril 1956)
demande d'Enregistrement de la marque:
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
-STEWART,
et de Commerce, la société Medical Products S. A. établie à Edificio
à classe 7
Providencia, Ave.
5600, Roosevelt Road, à Chicago, Etat d'Illinois, E, U. A, représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé, a présenté une
No. 956 (Extrait de la requête en date du 19 Avril 1956)
demande d'Enregistrement de la marque:
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
-STEWART,
et de Commerce, la société Medical Products S. A. établie à Edificio
à classe 7
Providencia, Ave. Carlos 111 No. 614, La Habana, Républica de Cuba,
appartenant la
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Résumé de la Situation au 30 Mai 1956
Gourdes
ACTIF
Gourdes
PASSIF
25 00000000
CAISSE et BANQUE
63 365 583 35 Capital Autorisé à souscrire
12 168 14735
PRETS & PLACEMENTS:
moins Capital
Avances à Moyen Terme
versé
Avances à Court Terme
300944720 822500
Capital Profits & Pertes au 30 Mai 1956
Avances à Long Terme
Provision Créances Douteuses
Avances Echues & Impayées
pour
Avances en Comptes courants
Obligations:
Compte des Sociétés Coopératives
4%-1 1956 Divers
Compte Entreprise d'Aviculture
4% - 1957 Divers
Compte Exploitation Agricole Institut 31448512
4%- 1958 Divers
Placements
409000000 13 17261030 2%- 1956 Sisal
2%-1957 Café
13 80658750
1%-1957 Sisal
1%-1958 Sisal
Intérêts Acquis non Perçus
1594 482 10
1%- 1959 Sisal
Débiteurs Divers
1% - 1960 Sisal
Frais Avancés
301 01461 Reçus Provisoires 1% Sisal
Compte Spécial 5% sur Avances Consenties 49611965
Fonds à 4%- -Profit BNRH faveur Gouvernement Haîtien 5773000
Compte des Séchoirs
Fonds Travaux Irrigation
Autres Biens Meubles & Immeubles 1775940
Fonds de Développement Economique
95 69806
Matériel & Mobilier
435 39926 Fonds de Développement Figue-Banane
29 74848
6 885 629 64
Provision pour Intérêts à Payer
72 10520
Créditeurs Divers
385 553 10
457 658: 30
Frais de Premier Etablissement
Comptes d'Ordre
254900 Comptes d'Ordre
Total Gourdes 2028028098
Total Gourdes 20280 28098
Certifié sincère et conforme à nos livres
Port-au-Prince, le 11 Juin 1956.
ement Figue-Banane
29 74848
6 885 629 64
Provision pour Intérêts à Payer
72 10520
Créditeurs Divers
385 553 10
457 658: 30
Frais de Premier Etablissement
Comptes d'Ordre
254900 Comptes d'Ordre
Total Gourdes 2028028098
Total Gourdes 20280 28098
Certifié sincère et conforme à nos livres
Port-au-Prince, le 11 Juin 1956. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Camille CASTERA
Marcel Ed. DUPUY
Chef du Service Bancaire
Directeur
LE MONITEUR
DE LA BANQUE NATIONALE
GENERALE
SITUATION
D'HAITI
DE LA REPUBLIQUE
COMMERCIAL AU 30 JUIN
DEPARTEMENT
PASSIF
BILLETS
Gourdes
Gourdes CIRCULATION DES
DE BANQUE
100 000000000 000 00
ACTIF
Emission autorisée
RESERVE CONTRE CIRCULATION 96090670
Moins Billets Hors Circulation
ESPECES:
Dollars Américnins en Haiti Nales. Amer. 2285000000
695 503 00000
106 00
Dépôts dans les Banques
1074471625 37 055 677 85
66 790
New York
Lingots d'Or à Fonds Mon. Intern. 250005490
des Caissiers
Dioits de Tirage au
Moins Billets
25 000 00000
EFFETS ET TITRES:
3824.08095
15 000 00000
Effets à P-au-Pce & Succursales
Capital autorisé
Effets à New York & en Transit 5% 1960 701365500
Capital à verser
Intérieur
600 00000
Titres Emprunt Interieur.590 1964
15 C8PITAL VERSE
2 148 200 33
Titres Emprunt
26265180 29734428
Bons du Trésor Commerciaux Eligibles
SURPLUS NON REPARTIS
Avances c/crédits
66 790 106.00 PROFITS DEPOTS DES PARTICULIERS
67023:26967
TOTAL DE LA RESERVE
Comptes Courants & d'Epargne Cautionnements Divers
189672030 7009144407
ENCAISSE: Amer. à PPce & Succ. 49091 Chèques émis & impayés
Dollars Monnaie Nickel
73588120 10029
Dépôts du Gvt. Américain
Chèques s/ Banques Locales
DUES PAR BANQUES
33 32109290 DEPOTS DU GVT., HAITIEN
VALEURS ESCOMPTES, AVANCES
Dollars à New York
409 13700
EFFETS,
33011 09000
Comptes Gourdes en Haiti
PLACEMENTS Emprunt Int. 5% 1960 & 64
095 00 Comptes Fonds de la monnaie Nickel
Titres
125000000 34 261
Fonds Monnaie Nickel
Autres Titres
Affectation
Placements I. H. C. A. I. Comptes Agent Fiscal T.P. 5% C. 32146767 51 735 728 36
BNRH Agent Fiscal
IMMEUBLES: Locaux de la Banque 17196885 280164067 2437951 Dépôts Département Fiscal BNRH
Autres Biens & Immeubles
587 58770
DIVERS DEBITEURS
DUES AUX BANQUES
4 821 75698
FRAIS DIFFERES
1270749.89
VALEURS
DIVERS: Frais Avancés
RESERVES
non
Intérêts Acquis s/Recettes perçus Douanes
7674323 2078 860 10 VALEURS A REGULARISER non acauis
7 1180272 499 915 0
Commissions dues
Iscomptes Perçus
Manquès de Caisse
FONDS MONET.
S
DUES AUX BANQUES
4 821 75698
FRAIS DIFFERES
1270749.89
VALEURS
DIVERS: Frais Avancés
RESERVES
non
Intérêts Acquis s/Recettes perçus Douanes
7674323 2078 860 10 VALEURS A REGULARISER non acauis
7 1180272 499 915 0
Commissions dues
Iscomptes Perçus
Manquès de Caisse
FONDS MONET. INTER. INTERNATIONAL DE RECONST. 8 000 00000
Haîti au Fds. Mon. Intern. 100000
74 499 945 10 BANQUE
1 776 169 55
Participation
au Fds. Mon. Int. 250005490
ET DE DEVELOPMEMENT & Billets à ordre)
Moins Droits de Tirage
9964 00000 3. I. R. D. (espèces
178 800 702 64
Haiti A B. I. R. D. Total du Passif
Participation
Total de rActif 178 200 70264
Mêmes Pcstes à PActif et au Passif
Gdes. 10673767383
Compte d'ordre
Comptes d'Ordre
Monétaire Report International
Lingots versés au Fonds 1957 Contrôie
Gdes. 1752426940 Emprunt Intérieur 5%
1957 & ou n/échangés 3240000
Lettres de Crédits & Crédits Cemmorciaux
1442695995 287776925 Titres & Certificats provisoires d'Heiti 5%
à
Effets TEncaissement
Matériel Cie. Lithographique
Titres en Garde et en Nantissement d'Haiti
793878123 89400 Materiel Préparation Café Paultre
55 13250000
Timbres & Cartes du Gouvernement & Réserve pour Substitution
Titres définitifs Emprunt Intérieur
Billets Hors Circulation
106' 73767383
à Reporter
Nationale de la République d'Haiti
Certifié conforme aux livres de, la Banque
Département Commercial
A. M. Herres & Directeur
Vice Président
L. E. Décatrel
Contrôleur
de remettre s'il le pretèNéanmoins, tout créancier Curateur aura la du faculté lieu de l'ouverture de la succesGENERALE DES CONTRIBUTIONS
re ses titres de créance au et dans ce cas le Curateur à qui il aura
ADMINISTRATION AVIS
sion Ou à tous sera autres tenu curateurs de lui en donner réception et d'en fairel F'envoiau les
exerçant les fonctions de
fait la remisc
après en avoir pris note et les avoir visés
Le Directeur Général des Contributions, Vacantes, informe qu'il a été déCurateur remettre Principal à la commission qui
dont il va si après parlé. Curateur Principal aux Successions de la dame Laiza Pierre décédée à
fera
Port-au-Prince, le 15 Mai 1950
aoncé à la vacance la succession 1955, ab intestat, sans prostérité ni héritier
Fernand Pressoir
Port-au-Prince, le 15, mai
Charles Principal aux Successions Vacantes
au degré successible. aux intéressés les dispositions des arCurateur
En conséquence, il est rappelé 14 1849 sur les successions vacantes liicles 9 et 15 de la loi du Juin
AVIS
de Kensbellés comme suit:
liquidation effectuée, le Curateur invitera
Je soussigné, R.
ance la succession 1955, ab intestat, sans prostérité ni héritier
Fernand Pressoir
Port-au-Prince, le 15, mai
Charles Principal aux Successions Vacantes
au degré successible. aux intéressés les dispositions des arCurateur
En conséquence, il est rappelé 14 1849 sur les successions vacantes liicles 9 et 15 de la loi du Juin
AVIS
de Kensbellés comme suit:
liquidation effectuée, le Curateur invitera
Je soussigné, R. Fernand Pierre, Préposé des Contributions exerçant les fonctions
Art. 9.Cette première. 'avis public les débiteurs de la succession à verser de ce
coff identifié au No. 1-0 pour l'exercice en cours,
fait choix de
sans délai par un délai d'un mois au plus tard, le montant
Receveur de MEnregistrement, avise le public que j'ai
Buentre ses mains dans le être contraint par voie de saisie et même
de Monsieur Joseph Innocent pour être mon Commis-Signataire au
qu'ils lui doivent à peine d'y
de
de Kenscoff au terme de l'Article 71 régissant
par corps. aura reçu avis qu'une sucreau TEnregistrement de sa signature comme de la mienne propre
Art. 15,Dès que le Curateur Principal
avis
tows les
la matière et je réponds Service. cession est échue à la vacance, il invitera par dans un un délai public de 6 mois
en co qui concerne Kenscoff, le le 3 Août 1956. créanciers de cette suqcession de créance à lui contre présenter la dite succession. Il prendra
R. Fernand Pierre
au plus tard leurs au titres fur et à mesure de leur présentation et los rendra
Préposé
note de ces titres
revêtus de son visa.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites conformément
dure trois mois)
(La publication
NOM nes
Dat,
LeEAL
CONT TENANCE
dos demsndes
NOM SOUM. Sitaatten des
Dates, E
Méus 23 Juil. CONTENARCE
des REEA
rurarle de 1 Fleurimond Octobre 1954
23 Juil, 56 Com. de Carice Une propriété au Nord, au Sud, 26
de 8 m. de Anna-Louise Mathiev 1945
Hab. Lagaire Setc. AEst ha. bornée et à T'Ouest par terCom. de Milot Rue Un façade, omplacement sur 8 m. de profon- 13 Septembre
Lamielle. rains prét. privéa. du Marché. deur, borné au Nord par Dosa- l'Ede 1 Devilmard Génard 23 Juil. tat, au Sud par René TEtat et
Com. de Carice Une propriêts Nord, rurale au Sud, 26 Octobre 1954
mour, à TEst une par route puHab. Lagaire Setc. ha. à bornée et à au l'Ouest par terà T'Ouest par
Lamiolle. rains l'Est prét. privés. blique. 23 Juil. 56
Doresma Dorestan 23 Juil. 56
Or- Une propriété urbaine de 3 Mariette 26 Octobre Andrieux 1954
de Corall 5 Une propriété dont l'étendue au 23 Juillet 1949
Com. de Mont Bois mx8 bornée au Nord par BerCom. àme Section Hab. est de 2 ha. Sud, S bornée T'Est età
Cae. Hab. tellus Marcellus Micano lEtat, Tima, "
Nord, au
R"s
Tardieu. TOuest par le resto de THaSud l'Est par par l'Etat, à l'Ouest
bitation Tardieu. par route publique. 23 Juil. 56
11 Urantil Belton
23 Juil. dont Tétendue Luc Lancivette 1950
de Mont Or- Une propriéts rurale de ha.
2 ha. Sud, S bornée T'Est età
Cae. Hab. tellus Marcellus Micano lEtat, Tima, "
Nord, au
R"s
Tardieu. TOuest par le resto de THaSud l'Est par par l'Etat, à l'Ouest
bitation Tardieu. par route publique. 23 Juil. 56
11 Urantil Belton
23 Juil. dont Tétendue Luc Lancivette 1950
de Mont Or- Une propriéts rurale de ha. 26 Octobre 1954
Com. des Abricots Une de 1 bornée au Nord 29 Avril
ganisé Com. Hab. Bois bornée au Nord Sud par Frangois Sermo
Hab. Pauvert. est
par
ETOL
par le terrain Sud privé Pauléus grand
Pin Cao. Joseph, à au T'Est par Elvarice
V
Janvier, au par Pauléus
St-Vil,, à -'Ouest par Marçel
chemin, à l'Est par à I'OuJean,
Janvier terrain héritier privé, Dérisma StBell. Emile
est Louis par terrein privé. du Cap-Haf- Une propriété urbaine de 4 Mesadicu. 5 Novembre 1954
Iphrasia Michel
23 Jail. 56 tien Com. rue Champ de m. 55 sur 15 la m. ravine 60. bornée Bande
Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue et de 31 Juillet 1950
Mars. au Nord Nord, par au Sud par Emile
tien Rue Quai St est de 4 m. de façade bornée
du l'Etat, à l'Est
7m. de profondeur,
Mésadieu Vilmar FE
Louis. au Nord Yvette la rue Busse- du
tat, Mme. à l'Ouest Bathelmar par un couloir. nius, au E par Frànçois
Chantier, AlEst par Rubais et
de 40 Raoul
23 Juil. Durand et Nelly Mme. TranCom. de Port-au- Une propriété urbaine sur 50 pieds Jety Novembre 1954
à l'Ouest Blanchard. par
Prince 4e. Avenue pieds environ bornée au Nord par
quile
23 Juil. 56 Bolosse. environ, Vallon Pierre au Sud par
de Anse Une propriété dont létendue Aubin ler Jusmerson Août 1951
omun "'Kst. d'Hainault Commune Habita- est de 5 hect. bornée Laurent au Nord Anala à 4ème avenue par le de terrain Bolosse oction Ticon, 3àme par Hab. 1'Etat, Ticon à VEst
et cupé l'Ouest par H. Pape. Section. crayon l'Hab. Ticon Cloophène u
Clavius Louinor
23 Juil. 56
6e l'Etat, à T'Ouest par I'Hab. l'Etat. Com. de
Une propriété de 0 ha. Pauléus 97, 9 Novembre 1954
Abricot Alcidonis Paul
Hab. 3ème. bornée au Nord par Sinvilus
Juit. 56
au Sud par
srs
Jean Moise
Sect. des Gonaives. l'Etat,
Dorvilus,
de Saltrou Une,
de terre mesu- 10 Novembre 1951
l'Etat, à l'Est par l'Etat
Com. rant Ea ha. environ, bornée
l'Etat et à l'Ouest par
Hab. Savane, Banc, Mouillage. grande au Nord par un terrain riinoccupé. 23 Juil. 56
prét. au Sud par F
Une
urbaine de 8 Todia Rivierra 1954
vage : mer, à l'Est par
Com. de Terrier Calvai- m. x propriété 4 bornée au Nord par 15 Novembre
la plaine de Cimao, prét la riRouge rue
ruelle, Sud par Daprop.
l'Etat et à l'Ouest par
Hab. Savane, Banc, Mouillage. grande au Nord par un terrain riinoccupé. 23 Juil. 56
prét. au Sud par F
Une
urbaine de 8 Todia Rivierra 1954
vage : mer, à l'Est par
Com. de Terrier Calvai- m. x propriété 4 bornée au Nord par 15 Novembre
la plaine de Cimao, prét la riRouge rue
ruelle, Sud par Daprop. et à. l'Ouest par
re. une 1éan lEtat, : l'Est par Domii
vière de Précheur. 23. Juil. 56
nique Angrand, à l'Ouest par
Saline Une propriéts dont l'étendue Derville 19 Avril Elien 1952
une ruelle. César Muller
23 Juil. 56
Com, Poteneau Gde. 1à. est de 64 ares 25, bornée au
Com. du Cap-Hai- Une propriété rurale indéter- 16 Novembre 1954
Hab. Nord par Hab. Poteneau,
Hab. Saint-Jo- miné bornée au Nord
Section. Etat, au Sud par Hab. Potien seph. Mario Dupuy, au Sud pe
teneau Célestine Volcy l'Etat,
Hrts. Blain p. p., à l'Est lEtat. par
à l'Est par Hab. Poteneau
le rivage, àl TOuest par
Mme.. Devil St-Pierre l'Etat,
645, Lizina Lizéus
23 Juil. 56
à l'Ouest par Hab. Poteneau
Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. l'Etat 18 Novembre 1954
lEtat. Hab. Ravé 3àme bornée au Nord par l'Etat,
Cavil
23. Juil. 56
inoccupé, au Sud par
Une propriété rurale de 1 ha. Décimus 30 Avril 1954
Section. Anacé Jacques, à l'Est par
Con Acul Semedi bornée au Nord par Dacius
une ravine et à l'Ouest par
Hab. Leveille. Albert, Sud par Montasse
l'Etat inoccupé. Albert, " l'est par Dacius Ber8 Mme. Taléus Daréus 23 Juil. 56
Albert et à TOuest par
Com. de St-Louis Une propriété urbaina au
25 Novembre 1954
théus File. m. se.:
23 Juil. 56 du Nord Rue du m. sur la 12 au bornée Sud par ruelle
Une propriété urbaine de 21 Mompoint 19 Octobre Oreste 1954
Quai. e Quai, mer, à l'Est par ruelle
Com. tien Roe du St-Jean. Cap-Hai- m. 34 sur 12. m. 78, St-Jean, bornée
inommée, à l'Ouest par Stau Nord par la rue Gonzales
Julien Duroseau privée. au Sud par Mme. Morisset l'Etat, à l'Est
urbaine de 6 Charitable Alexandro 23 Juil. 56
Auguste Narcisse l'Etat, "
Com. de St-Louis Une m. 10 propriété sur 4 m. 15 bornée au 25 Novembre 1954
1'Ouest par une ruelle. du Nord rue Alex. Nord par Laurencia Delpé
andre. l'Etat, au Sud par Lazarre
de Milot Rue Une propriété urbaine de 10 Verzandre
23 Juil. 56
Chérrélus prét. prop, à l'Est
Com. Geffrard. mx 15 bornée au Nord par Pierre-Antoine 23. Octobre 1954
par Prophéte Calixte ruelle p.
4 m. 15 bornée au 25 Novembre 1954
1'Ouest par une ruelle. du Nord rue Alex. Nord par Laurencia Delpé
andre. l'Etat, au Sud par Lazarre
de Milot Rue Une propriété urbaine de 10 Verzandre
23 Juil. 56
Chérrélus prét. prop, à l'Est
Com. Geffrard. mx 15 bornée au Nord par Pierre-Antoine 23. Octobre 1954
par Prophéte Calixte ruelle p. P, à
chemin vicinal, Sud par
1'Ouest par une inomRomulus Etienne, : l'Est par
méo. Sucepté Baptiste, Etienne. à l'Ouest
Lucas 23 Juil. 56
par Romulus
Com. de Jean Ra- Un emplacemont non déter- Mme. 25 Joanol Novembro 1954
de 25 Altimor François 23 Juil. 56 bel Gd.Rue. miné borné au Nord
Saint- Une
urbaine
Sud par
d
Com. Mole
propriété 40 m. bornée au Nord 25 Octobre 1954
Dispensaire, Lucas, : l'Est par GdNicoles. m. sur l'Etat au Sud chedolon rue, àl T'Ouest par Marché. LE Marre Rouge, " l'Est
1'Etet et Lazarre. à TOuest par
Com de
Une propriété urbaine non Prudhomme
23 Juil. 50
EL. Pierre
Jn-Rabel. d6terminéo, bornée au Nord R. 25 Françols Novombre 1954
Cloréna Labonté,u Sud
rurale de 1 Révilus Méus
23 Juil. 56
E Dispensaire, à ba 1'Est par par
Com. de Carice Une bornie propriété au Nord, au Sud, 26 Octobre 104
Grand'Ruo Paul et Hrta. T'Ouest
Hab. Lagsire Sect. IT YEst et à 1'Ouest par. torLamarre
Lemiells. rains prét. privéa.
LE MONITEUR
Sicaaries
CONTENANCE
Dates NOM de DES SOUM Prenttes e sllestion
Siteatien des Mens
CONTI
NOM SOUM
das "astmtitn
NCP
Date P préseatatlos
:4 emandes
dopolis. Com. de 3ème Bombar Sect Une 58, bornée propriété rurale de 31 ha. Mérestol Méronné 23 Juil. 56 Com. de la
au Nord par Me- 25 Novembre 1954
Tortue Une propriété rurale de 2 ha. Pierrélus Colin
23 Juil. S6
ronné St-Aude. l'Etat, au Sud
Hab. Timothée. 58, bornée au Nord par Nar- 25 Novembre 1954
Vvo Jh. St-Ango l'Etat,
cius, à I'Est par Saveny FranFrer par chemin l'Etat, à
çois, au Sud par Vera MauPOuest par Métôus Métézier
rat, A l'Ouest par Vera Maul'Etat. rat. Com, de la Tortue Une propriété rurale de Orélien
Com. de Bombar- Uno propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Jn-Baptiste 23 56 Hab. Mamboucat. 29, bornée au Nord par 1ha. I'E. Pierre Novembre 1954 23 Juil. dopolia 3àme Sect. 87 bornée au Nord Jacob 25 Novembre 1954 Juil. tat, au Sud par Siffrain Lu- 25
Séjour l'Etat, au par
cien l'Etat, à I'Est par Célan
Vve.
Bombar- Uno propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Jn-Baptiste 23 56 Hab. Mamboucat. 29, bornée au Nord par 1ha. I'E. Pierre Novembre 1954 23 Juil. dopolia 3àme Sect. 87 bornée au Nord Jacob 25 Novembre 1954 Juil. tat, au Sud par Siffrain Lu- 25
Séjour l'Etat, au par
cien l'Etat, à I'Est par Célan
Vve. Mérizier Jn-Charles YEfils l'Etat, à l'Ouest par Loutat, à l'Est par Hrts. Dérice
verture Joseph l'Etat. Gué p.p,a T'Ouest par M6téus Métézior l'Etat. berté Com. Rue de St-Char. Fort Li- Une propriété urbaine de 10 Rodolphe Paul
23 Jui 56
les. m.24 m. bornée au Nord par 29 Novembre 1954
Com. de Bombar- Une propriété rurale de 1 ha. Mérigène Métézier
Mme. Sud Joseph par I'Etat Fidèle inoccupé, l'Etat,
dopolia Sàme Sect. 29, bornée au Nord par Jo- 25 Novembre 1954 23 Juit 56
: l'Est par rue St-Charles,
seph Norelia l'Etat, au Sud
àlOuest par rue non dénem:
Semnelan Semelus l'Etat,
m6e.. FTeire par Dieudonné MétéCom. rier l'Etat et à T'Ouest par
Sect. de Arcahaie Une propriété rurale de 1 ha. Abraham St-Far
Sainvica Métézier l'Etat. Mont-Rouis. 29, bornée au Nord par Nel- 30 Novembre 1954 23 Juit. son Noël, au Sud par Tertulien Sambourg, à l'Est
Com. de 'Bombar Une propriété rurale de 1 ha. Mont-Rose Agnant, à l'Ouest par
dopolia 3ème Sect 29, bornée au Nord Hab. Disudonne 25 Novembre Métézier 1954 23 Juil. 56
par la mer. Bellevue Jh: St-Ange pp. au Sud Vve. Com. de Gd-Bas- Une
l'Etat, " l'Est
ela. 5, propriété urbaine de 4 Franck Jn-Louis
par Thelicin Metezier I'Emx bornée au Nord par 30 Novembre 1954 Juil. 56
tat, à l'Ouest par Mérigène
une rue,u Sud par Feraguel
Métérier l'Etat. Charles, à l'Est par Cléma
Louis, à l'Ouest par Ebed
Com. 'opolis de 3ème Bombar- Sect. Une propriété rurale de 3 ha. Méronne St-Aude
Salvant. 87. lus bornée et Vve. au Nord par Mé- 25 Novembre 1954 23 Juil.56 Com, de Sainte-Su- Une propriété de
par Hab. Mérisier, au Sud
zanne rue Marché, de
10mx4m30 Darvéus Gédéon
23 Juil. 56
Marthe p.p., à l'Est
façade, bornés au Nord 3 Décembre 1954
TOuest par Htiers. Derice p-P.,. à
par Sud Elvétus marché Jonas l'Etat,
par Météus Métésier
par le
F'Etat, :
l'Etat. l'Eat par le marché l'Etat
et à rOuest par Elvétus JoCom. dopolis de 3àme Bomber- Sect. Une 45 propriété rurale, .de 6 h. Météus Métézier
nas l'Etat. Bellevuo bornée au Nord par Hab. 25 Novembre 1954 23 Juil.
Derice p-P.,. à
par Sud Elvétus marché Jonas l'Etat,
par Météus Métésier
par le
F'Etat, :
l'Etat. l'Eat par le marché l'Etat
et à rOuest par Elvétus JoCom. dopolis de 3àme Bomber- Sect. Une 45 propriété rurale, .de 6 h. Météus Métézier
nas l'Etat. Bellevuo bornée au Nord par Hab. 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 Com, de Miragoane Une propriété urbaine indéMéronné D.p., au Sud par
rue croix des Mar- terminée, bornée au
Emilien Emilus
23 Juil. 56
P"Est St-Aude l'Etat, à
tyrs. la
Nord par 4 Décembre 1954
par Vve. Mérisier JnSaline, au Sud par la Croix
Charles I'Etat, à l'Ouest par
des Martyrs, à l'Est par le
Thélicin Métézior l'Etat. rivage de la mer à l'Ouest
par l'Etat inoccupé. dopolis Com. de 3àms Bombar- Sect. 29, Une propriété rurale de 1 ha. Semélan Semélus
Com. des Chardon- Une propriété
téus bornée Métézier au Nord par Mé- 25 Novembre 1954 '23 Juil. 56 nières ruo Gaétan. terminée, bornée urbaine au Nord indé- par Mme. 9 Elouis François 23 Juil. 56
par_ Vve. Jh. PEtat, au Sud
la rue Gnétan, au Sud la
Décembre 1954
à
l'Est par Métézier St-Ange lEtat, I'Etat,
mer, à T'Est par Célius par Louis
à I'Ouost par l'Etat. l'Etat, Lubin à1 l'Etat. l'Ouest par Charitese
Hab. Com. de Pointe la' Tortue Oi-17 Une propriété de 1 ha. 40 Théus
Com. des Chardon- Une
seaux,
a. 25 ca., bornée au Nord 25 Fortune
23 Juil. 56 nières rue Gaétan. terminée, propriété urbaine au indé- Robert Vervil
E Necker Agenor I'Etat,u
Novembre 1954
la rue Gaétan, bornée au Sud Nord par 10.Décembre 1954 23 Juil,56
tat, par à l'Est Sainvil Caméus PEmer, à l'Est par Charisthèse parla
Fortuné, l'Etat par et Thermilion à l'Ouest
Lucien Stello l'Eta". à l'Ouest par
par Sainvil Caméus "'Etat. Jean l'Etat. Com. de la Tortue Une propriôté ruralo
nières Com. des rue Chardon. Une propriété urbaine indé- Oreste
Hab. Pointe Oi- 86 a.08" ca, 50, de 1 ha. Justilien
Gaétan. terminée, bornée au Nord par
Stélia Jean 28 Juil. seaux. Nord par Portion bornés au 25 Fortune
23 Juil. 56
la rue Gaétan, au Sud par la 10 Décembre 1954
I'Etat, au Sud par Thermilien Rocailleuse
Novembre 1954
l'Etat, mer, à à l'Est l'Ouest par Stello Jean
vine Fortuné, à l'Est par une Ravacant.
, de 1 ha. Justilien
Gaétan. terminée, bornée au Nord par
Stélia Jean 28 Juil. seaux. Nord par Portion bornés au 25 Fortune
23 Juil. 56
la rue Gaétan, au Sud par la 10 Décembre 1954
I'Etat, au Sud par Thermilien Rocailleuse
Novembre 1954
l'Etat, mer, à à l'Est l'Ouest par Stello Jean
vine Fortuné, à l'Est par une Ravacant. par l'Etat
à lOuest et Thermilien par Keither Fortuné, Agonor
Com, Hab. de Limonade Une propriété rurale
l'Etat. Tauzin. ha. bornée au Nord par de scit Monfilston 24 Michaud 23 Juil. 56
Com. de la Tortue
bert Del privé, au Sud par
Décembre 1954
Hab. Jacquaa. 64, Une propriété rurale de 01 ha, Céleste Jean
Mme. à Diucas Jn-Louis privé,
cisque bornée au Nord par Pré- 25 Novembre 23 Juil. 56
rier l'Est B.r.F. par Clermezine à
GuerMme. Pierre Wilfrid IEtat, au Sud
ricie Pierre prét. POuest par AFu par Annestine TEtat, à
Com, de
Une
privé. "'Ouest par Georges IEtat, Ferdi- à
nières Hab. Chardon- Amer. ha. 90 propriété a. bornée rurale au do 12 Héritières
nand l'Etat. lin. l'Etat inoccupé, au Nord Sud par par Antoine 28 Lafortune 23 Juil. 56
Com. de la Tortue Une
Antoine propriété occupée par' Hrs. Décexbro 1954
Hab. Jacques. ha. rurale de 0 Accius Tullus
I'Hab. Lafortune, à l'Est
Délorme Fenuts bornée au Nord par 25
23 Juil.56
est par l'Etat Laborde, à l'OuSud Nanne l'Etat, au
Novembre 1954
par inoccupé. l'Etat, T l'Est Saniny François
Com. de Roche-à- Une propriété
indéFrançois IEtst, Joramise
Bateau Alexis. rue Nord terminée, bornée urbaine au
Saul Thérassaint
par Or6 Illilédor Tm l'Etat. par
la route publique, Nord au Sud par 31 Décembre 1954 23 Juil. 56par l'Est Chermonfils, l'EI-. Com. de la Tortue Une
àlOuest par la place
Hab. Timothéa 29
rurale de 1 ha. Célissaint
te" Bois par Mme. stis
de Pertt la Mer, au Nord rivage 25 Dorensaint 23 Juil. 56
l'Etat. au
l'Est
Novembre 1954
Com, de
à
Cemp
et POuest par r Ban Rocher. Perrin Hab. Gava- ha. Une 29, propriété rurale de 1
ne 2ème Section. hornée nut Nord, au Assonouage Pierre
Com, de la Tertue Une propriété rurale
Sud, à l'Est et à
31 Décembre 1954 23 Juil, 56
Hab, Jaoquet. 64 bornée au. Nord de 0 ha. Inovia Joseph
l'Etat. I'Oueet' par
sendor Prudent, au r Fran- par 25" Novembre 1954 23 Juil. 56 Com de Terrier- Une
Balnt.Fleurant Saintil E
Rouge Rue Grand. façade propriété de 10 m. de
tat, à I'Eat Gaorgina JoBassin Sect. Bourg. deur, sur 13 m. de profon- Belhocame Pierre
seph I'Etat : à l'Ouert par
terrain bornée au Nord par un 31 Décembee 1954 Juil.
' par
sendor Prudent, au r Fran- par 25" Novembre 1954 23 Juil. 56 Com de Terrier- Une
Balnt.Fleurant Saintil E
Rouge Rue Grand. façade propriété de 10 m. de
tat, à I'Eat Gaorgina JoBassin Sect. Bourg. deur, sur 13 m. de profon- Belhocame Pierre
seph I'Etat : à l'Ouert par
terrain bornée au Nord par un 31 Décembee 1954 Juil. 56
Fiouriams Jn-Plerre. un terrain vacant, vacant, au à Sud par
Délivrana
l'Est par
l'Ouest par Jn-Frangeia Manilil. et à
LE MONITEUR
NOM DBS SOUM
CONTEN NANCE
de demandas prtsestaghse
biens
dii. NOM DES SOUM "ablic Pemila sion
Sltaation des
CONTE NANCE
Dates, de dem présentation indes
Alténs
23 Juil. Sires dre
des
Carico Une .propriété de 1 ha. à l'Est bor- Joseph 21 Janvier 1955
Pierre
23 Juil. 56 Com. Hab. Lagoine de Sect. née au Nord, au lEtat Sud, vacant. Camp Une propriété ruralo ds 1 ha. Ausonuage
ot ATOuest par
Com. de
29 bornée au Nord, au Sud, 31 Décembre
Lamiolle. Perrin Hab. Gua- à l'Est et à l'Ouest par 1'ELeaulière Ambroise 23 Juil. no. Une propriéts indéterminéo, 22 Janvier 1955,
tat inoccups. Com. de Léogâne Anacao- bornée au Nord par Fran- Sud
Aurélien 23 Juil.56 rue Place
kel Charistin FEtat, au à
Une propriéts indôtermince, Matador 5
na. par la Place Anacsona, déCom de Jaemsel. bornée au Nord par Abélard Janvier
l'Est par une ruelle non
Pierre-Louis, au Sud par la
nommée et à l'Ouest par
rue d'Orléans, Communal à lEst et à r'Ou- par
Fossés. T'Hôtel est par l'Etat on face de la
Camille 23 Juil. 56
dame Marguorite ainsi conCarice rue Une propriété de 8 m. de Revencharles 23 Janvier 1955
nu. Com. Carice de Sect. Bourg. façade sur 10 .m. de Nord, profon- au
deur, bornée
Jn-Pierre /
23 Juil. 56
Sud, à l'Est et # l'Ouést par
Com. de Sainte-Su- Une propriéts de 8 de m. 30 do Sylia 8' "Janvier 1955
1'Etat vacant. zanne Rue du Mar- façade sur 8 m. au Nord profon- par
ché. deur, Occydant bornée Alandin l'Etat, au
de 8 m. de Monique Angrand 23 Juil. 56
Sud par Cazélia Estin l'Etat,
Com. de Terrier- Une propriété. m. de profon- 24 Janvier 1955
à l'Est par la rue du MarRouge rue Grand façade bornée sur 10. Nord par un
ché et à l'Ouest par un cheRue. deur tarrain de l'Etat. au au Sud par
min vicinal. un terrain de lEtat, réservé, à l'Est à
indé- Eugène Bois
23. Juil. 56
par l'Ouest un par tecrain une Grando-coute
Com de Roche à Une propriété bornée urbaine au Nord par 10- Janvier 1955
Asphaltée. Bateau Rue Nord terminée,
rue Nord
Alexis. la Alexis, route au publique Sud par Thermonde Pierre Odiace
23 Juil.
tarrain de l'Etat. au au Sud par
min vicinal. un terrain de lEtat, réservé, à l'Est à
indé- Eugène Bois
23. Juil. 56
par l'Ouest un par tecrain une Grando-coute
Com de Roche à Une propriété bornée urbaine au Nord par 10- Janvier 1955
Asphaltée. Bateau Rue Nord terminée,
rue Nord
Alexis. la Alexis, route au publique Sud par Thermonde Pierre Odiace
23 Juil. 56
file Pierre et M. Mondière ThéCom. de Carice rue Une propriété de 8 profon- m. 24 Janvier 1955
FEtat, à l'Est par Saûl la
Carice Sect. Bourg. façade sur 10 m. de au Sud,
ressaint, à l'Ouest par pladeur bornée au Nord, l'Etat
ce publique. àl l'Est et à l'Ouest par
rurale de 0 Nargil A. Max
23 Jail. 56
vacant. Une
Com. du Cap-Haiau Nord
13 Janvier 1955
de m. fs- Pierre Sinéace
23. Juil. 56
tien Hab. Rival. ha. RTHE bornéo à l'Est et :
Com. de Carice rue Une propriété 8 de
24 Janvier 1955
l'Etat, au Sud,
çade sur 10 m. de profonl'Ouest par 1'Etat. Carice Sect. Bourg. deur, bornée au Nord, au
de 10 m. de Lormaude Hyaceinthe 23 Juil. 56
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Com. de Terrier- Une façade propriété sur 13 m. de profon- 14 Janvier 1955
l'Etat vacant. Rouge Rue Grand deur, bornée au Nord par un
Fénélus Charles
23 Juil. 56
Bassin. terrain vacant, au Sud par
Com. de Carice Une propriété au de Sud, 1 ha. à bor- l'Est 25 Janvier 1955
un terrain vacant, à PEst l'Etat, par à
Hab. Lagoire Sect. 'née à au 1'Ouest Nord, par l'Etat vaHenrilus Prophète Julia André. Lamielle. et
T'Ouest par
cant. de 10 m de Lauriston Etienne 23 Juil. 56
Une
de 1 ha. bor- Tilinord Avrius- 1955 23 Juil. Com. Terrier- Grand Une façade propristé sur 13 m. de profon- 14 Janvie- 1955
Com. de Carice Sect. née au propriété Nord, au Sud, à l'Est 25 Janvier
Rouge 2 deur, bornée au Nord par une
Hab. Lagoire et à rOuest par l'Etat vaBassirs
ruelle, au Sud par un terrain
Lamielle. cant. vacant, à 1'Est par un un terrain tervacant, à l'Ouest par
au
Médeus
23 Juil. 56
rain vacant. Com. de Gds.-Bois Une propriété Mérillon, bornée au Joulies 26, Janvier 1955
12 10 Mme. Latour Régis 23 Juil. 56 Hab. Mélady Soct. Nord par T'Hab. l'ECom. de Sainte-Su- Une propriété m. 5o de 17 Janvier 1955
Plaine Céleste. Sud par Méristil Elismé Ticard
Marsur
zanne Rue du de façade $ Nord
tat, à l'Est par Mme. çhé. profondeur; bornée au BelSt-Fleury l'Etat, à l'Ouest
l'Etat, au Sud par
par l'Hab. Mérillon. La Monfiston l'Etat, à
l'Est par la Ravine la Caimite du
Louis Panique 23 Juil.
o de 17 Janvier 1955
Plaine Céleste. Sud par Méristil Elismé Ticard
Marsur
zanne Rue du de façade $ Nord
tat, à l'Est par Mme. çhé. profondeur; bornée au BelSt-Fleury l'Etat, à l'Ouest
l'Etat, au Sud par
par l'Hab. Mérillon. La Monfiston l'Etat, à
l'Est par la Ravine la Caimite du
Louis Panique 23 Juil. 56
et à T'Ouest par rue
Com. de Gda.-Bois Une propriété indéterminée 26 Jeune Janvier 1955
marché,
Hab. Mélady Sect. bornée au Nord l'Etat, par Augus- Sud
Caracol Une propriété de 6 m. de Joseph Erilus 1955 23 Juil. 56 Plaine Céleste. tin Paulémon, Lejarre Charléus, : PEst
Com. Rue Cosur. de
façade, sur 6 m. de profon- 17 Janvier
par par Augustin Paulémon, Tal- à
deur bornée, au Nord par
l'Ouest par Louis Jeune
Altiery Clément, au Sud Dar
ma. la Saint Jean, à l'Est
: ruelle, à l'Ouest par
Louis Talma 23 Juil. 56
FAL Joseph. Com. de Gds.Bois Une propriété indéterminée Mathieu 26 Jeune Janvier 1955
de 1 ha. 29, Fleurmon Flourima 23 Juil. 56 Hab. Mélady Sect. bornée au l'Etat, Nord par au Sud
Com. de Bayonnais Une propriété Nord T'Etat 18 Janvier 1955
Plaine Céloste. Paulémon
l'Etat, par à
Hab, Ravé 3ème bornée au par T'Etat
Lojarre Charléus
Sect. des Gonaives. inoccupé, inoccupé, au l'Est Sud par par un Morl'Est par à Louis l'Ouest Joune pat Louis Talne et à l'Ouest par T'Etat
mique, Jeune Talma l'Etat. inoccupé. 23 Juil. 56
Une
de 10 n. de Franck Jn-Louis
23 Juil. 56
dee Cayes Une
urbaine de 15 Estivaine Altancins
Com. de Terrier- Bonds façade. propriété sur 12 m. de profon- 26 Janvier 1955
Com. Rue des Trois Frè- sur srogrihut 10, bornée au 19 Janvier 1955
Rouge Fond Sect. Hab. Bourg. deur, bornée au Nord par
res Rigaud. Rend par L propriéts occuThéodore Gilmice l'Etat, au
pés G. Martino, au Sud
Sud par un terrain vacant,
# rue des trois frèrès
à l'Est par 'la Fabrique età
Ea àEst par Estiveine
l'Ouest par Franc Jn-Louis
Fils-Aimé l'Etat, à l'Ouest
l'Etat. la propriété occupée par
E: p. Divers. 23 Juil. 56
23. Juil.56 Com. du Trou-du Ure propriété m. de de 8 m. de Mme. 31 Norvilus Janvier Joseph 1955
Une
urbaine indé- Lesrois François
Nord rue du Coeur. facade sur 10 profonCom. de Chardon- terminée, propriété bornée au Nord par 19 Joavier 1955
deur, bornée au Nord par
nières rue Gaétant. la grande route publique, au
lEtat inoccupé, au Sud par
Sud par la mer à l'Est nar
à Robert l'Est Princivil la rue (prét.
8 m. de Mme. 31 Norvilus Janvier Joseph 1955
Une
urbaine indé- Lesrois François
Nord rue du Coeur. facade sur 10 profonCom. de Chardon- terminée, propriété bornée au Nord par 19 Joavier 1955
deur, bornée au Nord par
nières rue Gaétant. la grande route publique, au
lEtat inoccupé, au Sud par
Sud par la mer à l'Est nar
à Robert l'Est Princivil la rue (prét. du prop.), Caur
Anacile Zéide Vanlinois PEtat, florentin à r'Ouet a l'Ouest par par Alcéus Prinrpants eet par
civil (prét. prop.). de Chantal Une proprété
2 ha Pressoir Malherbe 1955 23 Juil. 56 Com. do Carice rue Une propriété de 8 m. de-, Jérôme Julbert
23 Juil. 56
Com Hab. Bois Clair 7e 58 env. bornée rei au par 20 Tanvier
Cariee Sect. Bourg. façnde sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955
Section. Samsel Deville I'Etat, au
deur, bornée au Nord, au
Sud par Antilla Edmond l'ESud, à lEst et à 1'Ouest par
tat, IEA vacant, à l'Ouest
l'Etat vacant. par Eliedore Tossier vacant.
LE MONITEUR
Ska teack lea des biens
CONT TENAN. P
NOM DES SOUM. Premlire
pas. Lrtet lon Puniiose,
Sitsatios des besi
CONTE ENANCE
NOM Des SOUM
Com. nières de Chardon- Une propriété urbnino
Datss dee de donsedes riaratatien Puiliea
Ste-Anne. Hab. Rue par détermince, In bornée au Nord non Romélus 31 Janvier Cnsimir 1955 23, Juil. 56 Com, de Plaine du Une
la rue Ste-Anne, au Sud
Nord Hab. Borde. propriété rurale de 1 ha. Phanfille Charles
par mer, à l'Est par Saubornée au Nord et au Sud 25 Février 1955 23 Jail. 56
veur T'Ouost Jn-Claude l'Etat et à
rivière par l'Etat, à l'Est par la
par Lomioux. I "test Bassin Diamant, à
Com. tien du Cap-Hai. Une propriété urbaine 5
que. par la route publimouseta rue dea Mar- m. de façade sur 7 m. de de Mme. Bernard Vvd. Féréol 23 Juil. 56
par profondeur, le Calvaire, bornée au Sud au Nord por 3 Février 1955
Com. de Bayonnais Une propriété de 0 97,
un chemin, à l'Est par EvaHab. Savane ronde bornée au Nord ha. Limaus Magène
23 56
riste
Mathieu ct à l'Ouest
3ème Sect dos Go- T'Etat, au Sud par par Simbort 4 Mars 1955
Juil. par Clermélie. naives. l'Etat, à 1'Est par Enéfa Clavius l'ECom. Rue St-Michel. de Miragoine Une propriété urbaine indétat min et à l'Ouest par un chepar terminée, Ancienne bornée au Nord Berirand 8 Février Eugénio 1955 .23 Juil. 56
public. par l'Etat, à l'Est Prison, par au l'Etat Sud
Com. de OuanaMichel. et à l'Ouest par rue Stminthe Hab, Dil- bornée Une propriété au Nord ruralo Renélus de 1 ha.
Enéfa Clavius l'ECom. Rue St-Michel. de Miragoine Une propriété urbaine indétat min et à l'Ouest par un chepar terminée, Ancienne bornée au Nord Berirand 8 Février Eugénio 1955 .23 Juil. 56
public. par l'Etat, à l'Est Prison, par au l'Etat Sud
Com. de OuanaMichel. et à l'Ouest par rue Stminthe Hab, Dil- bornée Une propriété au Nord ruralo Renélus de 1 ha. Eribert Xavier
23 Juil. 56
laire. Raphacl, par
5 Mars 1955
Com. de Terrier- Une
au Sud à par Lefranc
Rouge rue Gd-Bas- façade propriéts sur 8 de 10 m. de Honorius Théna
Pierre-Louis, dréus
l'Est par Ansin Sect. Quartier. dour, bornée m. au de Nord profen. 8 Février 1955 23 Juil. 56
Mme. Dérosin, Ludovic. à T'Ouest par
E. corridor, par au Sud ot par
Com. de Ouana- Une
l'Ojest par I'Etat une vacant et à
minthe Hab. Dil- bornée propriété au Nord rurale de 1 ha. Francius Guerrier
23 Juil. 56
Com. de Terrier. Fabrique,
laire
Davilmar, Sud Par Auguste 5 Mars 1955
Rouge rue Gd-Bas- Une façade propriété sur 8 de 10 m. de Délius Joseph
chim Pierre, : l'Est par Joaen Sect. Quartier. deur,
m. de profon- 8 Février
23 Juil. 56
til Félix, à l'Ouest par Myr- ter. Honorius bornés au Nord par
rain réservé. par
ATEst Sud Dar une Thena Fabrique l'Etat, l'Etat, au
Hab. Com, de Bayonmais Une propriété de 1
otàl l'Ouest par un terrain vacant
3ème Savane Sect. ronde bornée au Nord ha. 29, Aliancine Jn-Louis 23
Com. par Méril l'Etat. des Go- Mondésir Jn - par Mme. &. Mars 1955
Juil. 56
de Carice Uno
naives. au
Jacques I'Etat,
Hab. Lagoire Sect. hée au propriété Nord, de 1 ha. bor- Arisna Ilaire
Sud à par Dérisse Jn-Louis
Lamille Gadère. ret à lOuest' au' Sud. à l'Est 11 Février
23 Juil. 56
l'Etat, lEst par Alcimé
Com,
par F'Etat. Destiné l'Etat et à l'Ouest
Nord Plaine da Une propriété rurale do
par Limaus Magène l'Etat. #r Borde. ha bornée au Nord et au Sud 1 Mme. Clervilus
Com. de Limonade Une
rivière par l'Etat, à I'Est par une Sylvoin 11
23 Juil. 56 Hab. Mouchinette. 13 a. propriété 48 ca. bornée rurale de 4 ha. Mme. Valérius
l'Oxest Bassin Diamant, à
Février 1955
par Lucius
au Nord 8 Mars 1955 Joseph Juil. 56
par la route
Sud Genna lEtat, au
Com. de Plaine du Une
publique. par Mélius Charles
Nord Hab, Borde. propriété rurale de 1 ha. Destorel Auguste l'Etat,
au
:
bornés par Nosd et zu Sud Osirus 11 Sylvain
23 Juil. 56
I'Est l'Etat, Justin Flerimont
une l'Etat, à I'Est *ar
Février 1955
Fedars par Richelieu
à T'Ouest rivière bassin Diamant,
Auguste l'Etat.
Com. de Plaine du Une
publique. par Mélius Charles
Nord Hab, Borde. propriété rurale de 1 ha. Destorel Auguste l'Etat,
au
:
bornés par Nosd et zu Sud Osirus 11 Sylvain
23 Juil. 56
I'Est l'Etat, Justin Flerimont
une l'Etat, à I'Est *ar
Février 1955
Fedars par Richelieu
à T'Ouest rivière bassin Diamant,
Auguste l'Etat. blique,. par une route pu. Marché. Terrier Rouge rue Une
Nord Com, de Plaine du Uno propriété
m. x propriété 5 m. urbaine de 6 Aurèle Prophète
Hab, Borde. ha. rurals de 1
la rue bornée au Nord 8 Mare 1955 23 Juil 56
Sud par bornée au Nord et au Adélaide 11 Jn-Phaens 23 56
E par M. Marché lEtat, au
rivière "'Etat, à l'Est par
Février 1955 Juit. l'Est par Jasmin Clérisse TEtat, à
l'Ouest bassin - Diamant, a
à l'Ouest par Terrain Louis l'Etat,
Com. de Plaine du Une par la route publique. Com, des
vacant. Nord Hab. Borde. bornée propiété Au rurale de 1ha. Philamyr
3ème Sect. Gonaives des Ba- bornée Une propriété de I ha. 29, Sione
par l'Etat, Nerd à l'Est et au Sud 11 Février Clersias 1955 23 Juil. 56 yonnais got. Hab. Mar- :n6, au su Nord par l'Etat 9 Cicéron Mars
23 Juil. 56
rivière Bassin par une
inoccupé, à Sid par I'Etat
l'Ouest par une Diamans, route à
inoccupé et l'Est à par l'Etat
blique. puJeanite
P'Ouest par
Com. de Plaine du Une
l'Etat. Nord Hab, Borde. bornée prop. rurale de 0 ha. 50
Com. de Port-de- Une
par au Nord et au Sud Joseph Lucien
Paix lère Hab. Bodin propriété indéterminée,
vière l'Etat, à l'Est par la ri- 14 Févrior 1953 23 Juil. 56 Sect. bornée de la mer, au Nord au Sud par le rivage Gédéus 10 Mars Revers
23 Juil. 56
est par Bamtabian.t la route à l'Ounand Sénat, à l'Est par par Pau- Fer
Com. de la Tortuo Une
publique. line Paul et à "'Ouest par
Hab. Nan Citron 29, propriété rurale de 1 ha. l'Etat inoccupé. rue nan Nord. alEst bornée et à l'Ouest, au Nord, au Sud, Saingéra 14 Petit-Homme 23 Juil.-56 Prince Com. de Port-au- Une
Com. de la Tortue Une
par I'Etat,
Février 1955
rue Eugène bornée propriété au indéterminée, Léon R. Hab. Cayonne rue 64, propriété ruralo de 0 ha. Bourjolly. occuné par la Nord par l'Etat- 26 Thébaud 23 Juil. 56
nan Moulin. àl'Est bornée et à au Nord, au Sud, Cétoute 14 Anace
23 Juil. 56
re, au Sud par soumissionnatat la
Octobre 1955
Com. la Tortue Une POuest par l'Etat. Février 1955
Eitieranhione à Compagnie l'Est
Hab. # Citron propriété rurale de 0 ha.
jolly. occuné par la Nord par l'Etat- 26 Thébaud 23 Juil. 56
nan Moulin. àl'Est bornée et à au Nord, au Sud, Cétoute 14 Anace
23 Juil. 56
re, au Sud par soumissionnatat la
Octobre 1955
Com. la Tortue Une POuest par l'Etat. Février 1955
Eitieranhione à Compagnie l'Est
Hab. # Citron propriété rurale de 0 ha. Cie. par la
rue nan
au
Liiegraptiquse
Baril. bornée et Nord, au Horacius Frangois
est; par l'Etat occupé stalOuF à l'Ouest par Sud, 14 Février 1955 23 Juil. 56
bert Carré. par Hurue Com. de Caracol Une
I'Etat. Cimetière. çade propriété sur 6 # 61 m. de fa- Louis François
Port-su-Princo m. Une 12 propriété urbaine de 3 La Shell
bornée au Relt profondeur, par
14 Février 1955 23 Juil. 56
sur 3 m. 55, bornée au
Company Limited
au Sud Desormes I'Etat,
Nord par le local du
thial TeT à "'Est MarCercle 16
2 Jan. 56
du
par la rue
Port-au-Princien au Sud par
Novembre 1955
une Cimetière colline. et à l'Ouest par
Mme. l'Est Lucienne Cajuste, à
Com. Plaine
par le lit du Bois de
Nord
du Une propriété rurale de
chêne et à l'Ouest par la Rue
#r
Borde, bornée au Nord par l'Etat, ha. Antoine Fils-Aimé
Pétion
Capois. ti.tr Sud à Fe une route pu- 17 Février 1955 23 Juil.56 Gabard. Ville rue Une propriété urbaine,
BamnDuanan.re " la rivière
née au Nord par une bor- Dr. Lucien Leconte
par la route lOuest
au Sud par la rue Ravine, 17
1956 23 Juil. 56
Com, de Plaine du Une
publique. l'Est par l'Etat et Gabard, à
Février
Nord Hab. Borde. bornée propriété rurale de 1 ha,
par la ravine Cerisier. à l'Ouest
au Nord et au Saintilma Fils-Aimé
rivière par l'Etat, à lEst par Sud une 17 Février" 1955 23, Juil. 56 Com. de Grand. Une
l'Ouest par Bassin la route Dismast, à
Drivé Gosier Hab, Nan- née au propriété Nord de 2 ha. bon Garnier
Com, de Fort Li- Une
publique. ta Sect. Thiot- Rustal par Pierllas Au. 26 Salnlis
berté, ne. rue Ste-An- m. 85 propriété sur urbaine de 7 Mme. Encèe I'Etat, au Sud par
Mans 1956
Juil. 56
au Nord 14 m. 60, bornée 23 Roboam Février Blaise 23 Juil. 56
l'Est par Bocicsut, ravin, I'Etat PEtat, à
Cherenfant # Montémume
l'Ouest par un
et à
Léonce
au Sud
ravin I'Etat. l'Etat, à
ht
E. I'Etat par Joseph
Com, Kenscoff Sec Une
Bte-Anne et TEtal." à "Ouest Alnmonord par rie
tion Fermathe. bornée propriété au Nord indéterminée, Mme Suzanne
sage commun, au par Sud un par pàs- R. 11 Juillet Perrin 1956 20 Aodt 56
Zonnin, à IEst par la route
: héritiers Kenscoff, à FOuest par
Imprimerie de 1'Etat
do S. Jossph. Rue Hammerton Killick