Le No 98 n'existerait pas
U
RC
T
IMT
INT
Directeur
LUDOVIC A CELESTIN
D'HAITI
DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeudi
Lundi 17 Septembre
PORT-AU-PRINCE
11ème Année No. 99
à la diligence
La présente loi sera publiée et exécutée chacun en ce qui
Article 2.- d'Etat de rIntérieur et des Finances,
SOMMAIRE
des Secrétaires
1956,
le concerne. le 13 Juillet
A
le Contrat passé entre l'Etat Chaudes Haitien $
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
sanctionnant Théodore avec relatif modifications à Texpioitation des Puantes eaux des situées Sources entre Port-auAn 153ème de "Indépendance. re Port-a-Pament Ramah du Nord et celles des Sources
Le Président: S. C. ZAMOR
Contrat annexé. PierR. MAUGER
Prince et Cabaret. des pensions de Mme. Vve. Louis Bastien Dumas et Guy
Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE,
Arrêté approuvant la liquidation MM. Hermann Benjamin, Vilfort
à Port-au-Prince, le 14 Juillet
re, Melle Julia O'Callaghan,
extraordinsire
Donné au Sénat de la République,
Pierre-Charles. (Reproduction). des Travaux Publics un crédit
An 153ème de TIndépendance. ouvrant au Département
1956,
Président: CHARLES FOMBRUN
F-Amdtt de Gdes. 150.000. un crédit extraordinaire de Gdes. Le
E. du Commerce
W. SANSARICO. JONASSAINT
EArrets ouvrant au Département
crédit
Les Secrétaires:
: 29.375.00. (Reproduction). d'Etat des Relations Extérieures un
DE LA REPUBLIQUE
Arrêté ouvrant à la Secrétairerie
AU NOM
E straondinaire de Gdes. 50.000. haitiénne du sieur Joseph
ordonne que la Loi ci-dessus soit
ecrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité
Le Président de la République imprimée, publiée, et exécutée. érard René Brantome. Numéro extraordirevêtue du Sceau de la République,
An
Général de l'Exercice 1956 - 1957 (-Le Moniteur-,
à
le 18 Juillet 1956,
sudget
15 Septembre 1956): Errata. de fabrique
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
naire du samedi
Extraits du registre des marques
PAUL E. MAGLOIRE
secrétairerie d'Etat du Commerce:
153ème de MIndépendance. et de commarce. Par le Président:
et Ja
Avis. de la Défense Nationale de Justlos
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, ADELPHIN TELSON
Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale:
LOI
Le
CLEMENT JUMELLE
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail:
JACQUES A. FRANÇOIS Extérieures et des Cultes:
PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat JOSEPH des Relations D.
et Ja
Avis. de la Défense Nationale de Justlos
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, ADELPHIN TELSON
Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale:
LOI
Le
CLEMENT JUMELLE
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail:
JACQUES A. FRANÇOIS Extérieures et des Cultes:
PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat JOSEPH des Relations D. CHARLES
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de l'Agriculture:
Le
Dr. ELIE VILLARD
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
le 10 Juillet
Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale et du Commerce:
Considérant qu'ily a lieu de sanctionner le contrat passé par Messieurs
FRANCK DEVIEUX Publics: RAOUL ST-LO
à
entre l'Etat Haîtien représenté Secrétaire d'Etat
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
1956 Port-au-Prince Jumelle, respectivement
Adelphin Telson et Clément d'Etat des Finances, et Monsieur Ramah
CONTRAT
de VIntérieur et Secrétaire
Théodore;
d'Etat de P'Intérieur et des Finances:
Entre les soussignés:
par
Sur le rapport des, Secrétaires
d'Etat;
dénommé ci-après le Gouvernement, représenté
Conseil des Secrétaires
L'Etat Haitien,
Adelphin Telson identifié
Après délibération en
le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Monsieur et le Secrétaire d'Etat des FiA Proposé
au No. pour Clément le présent Jumelle exercice, identifié au No. 14 C pour l'exer- des
nances, Monsieur tous deux en vertu d'une décision du Conseil certifiée
a voté la loi suivante:
cice en cours agissant date du 29 Juin 1956 dont une copie
Et le Corps Législatif
sortir son plein et
Secrétaires d'Etat en au
contrat, d'une part;
Article ler- Est et demeure sanctionné, pour aux articles 3 (2ème
conforme et annexée présent Ramah Théodore identifié au No. 6427-A
entier effet, avec les modifications ci-après portées 1956 entre lEtat Haitien
Et d'autre part, Monsieur
et domicilié à Port-au-Prince, déet 8, le Contrat passé le 10 Juillet
une durée
le
exercice, demeurant
paragraphe)
Théodore, concédant à ce dernier, pour
pour
et Monsieur Ramah
les des Sources Chaudes
nommé concessionnaire;
Feat
de 20 ans, le droit exclusif d'exploiter de eaux lAnse-Rouge, dans le DéIl a été convenu et arrêté ce qui suit:
de Port-a-Piment du Nord, Commune celles des Sources Puantes, situées entre
Le Gouvernement concède à Monsieur Ramah
partement de TArtibonite et
de rOuest.
agraphe)
Théodore, concédant à ce dernier, pour
pour
et Monsieur Ramah
les des Sources Chaudes
nommé concessionnaire;
Feat
de 20 ans, le droit exclusif d'exploiter de eaux lAnse-Rouge, dans le DéIl a été convenu et arrêté ce qui suit:
de Port-a-Piment du Nord, Commune celles des Sources Puantes, situées entre
Le Gouvernement concède à Monsieur Ramah
partement de TArtibonite et
de rOuest. Article ler.-
les eaux des Sources Chaudes de
Port-au-Prince et Cabaret, dans le Département
Théodore le droit exclusif d'exploiter de l'Anse-Rouge, dans le DéparteDe même les travaux nécessaires des
Port-à-Piment du Nord, Commune celles des Sources Puantes situées entre
*Article 3.- (2ème paragraphe). de commencer, T'exploitation normale
ment de PArtibonite et
de l'Ouest. et suffisants pour permettre
devront être achevés dans un
Port-au-Prince et Cabaret, dans le Département
environs
dites stations, sanatorium et autres, de la date de la publication au
aura également le droit d'établir, aux
délai maximum de 24 mois à partir Contrat, faute de quoi le dit
Le concessionnaire des stations balnéaires, sanatarium des villes d'eau
Moniteur de la loi de sanction du présent
le Gouvernement, sur
des dites Sources,
utiles à. leur exploitation. Contrat sera résilié purement et simplement des Finances par et de l'Intérieur. et toutes autres installations des
les terrains nécessnires à l'exdes Secrétaires d'Etat
Suivant accord préalable parties,
de l'Etat. le rapport
75% au moins des salaires
des dites stations et dépendant du domaine privé
été
-Article 8.-II demeure entendu de que nationalité haitienne du personploitation seront mis à la disposition du concestionnaire après qu'ils auront
seront répartis entre les Membres
nel de T'entreprise.
LE MONITEUR
le 10 Juillet 1956, An 153
Fait en double original, à Port-au-Prince,
à ses frais par les arpenteurs déème de FIndépendance. Clément Jumelle
indiqués par ce dernier et délimités Générale des Contributions. Secrétaire d'Etat des Finances
signés à cet effet par TAdministration
généraconcession s'étend également aux constructions se trouvant
Telson
La présente
installations sanitaires
Adelphin
lement quelconques et autres
d'Etat de lIntérieur
actuellement aux susdites sources. de 20
Secrétaire
Ramah Théodore
Article 2.- La Concession est accordée au pour Moniteur une période de la Loi de
années à partir de la date de la publication
sanction du présent contrat. à la demande du ConcessionCette période pourra être renouvelée et aux conditions à intervenir entre
(Reproduction)
ARRETE
naire six mois avant son expiration,
les parties. à commencer les travaux
Article 3.- Le concessionnaire balnéaires s'engage et autres dans un délai maxiPAUL E.
de 20
Secrétaire
Ramah Théodore
Article 2.- La Concession est accordée au pour Moniteur une période de la Loi de
années à partir de la date de la publication
sanction du présent contrat. à la demande du ConcessionCette période pourra être renouvelée et aux conditions à intervenir entre
(Reproduction)
ARRETE
naire six mois avant son expiration,
les parties. à commencer les travaux
Article 3.- Le concessionnaire balnéaires s'engage et autres dans un délai maxiPAUL E. MAGLOIRE
d'établissement des stations de la date de la publication au Moniteur de
PRESD DENT DE LA REPUBLIQUE
mum de 12 mois à partir contrat, faute de quoi le présent contrat
1948 modifié le Décret de
la loi de sanction du présent sauf cas de force majeure dûment constaté. 2 de la loi du 20 Août en date R0'2 21 Août 1950,
demeure nul et de nul effet,
permèttre de
Vu T'article de
de la République
les travaux nécessaires et suffisants pour sanatorium et
la Junte Gouvernement
De même
normale des dites stations,
mois à
sur la pension civile;
de la Junte de Gouvernement
commencer T'exploitation dans un délai maximum de 24
Vu les articles 26 et 27 du Décret 20 Septembre 1952 sur la penautres, devront être achevés au Moniteur de la loi de sanction
21 Août 1950 modifié par la loi du
partir de la date de la publication de le dit contrat pourra être réalisé
du civile;
du présent contrat, faute quoi le Gouvernement, sur le rapport des
sion
du Secrétaire d'Etat des Finances;
purement et. simplement par de rIntérieur. Sur le rapport
des Secrétaires d'Etat;
Secrétaires d'Etat des Finances et
Et de l'avis du Conseil
Article 4- Le concessionnaire s'engage:
moins de
Arrête:
indini maison d'habitation, ni latrines de la à source la
des pensions ci-après
a) à ne construire amont et de, 50 mètres en aval
Art. ler.- - Est approuvée la liquidation Cent Quatre Vingt Sept
10O mètres en niveau qui lui est inférieur. à la somme de Mille Trois mois, savoir:
plus proche et à un
contre
quées, s'élevant Cinquante Centimes (Gdes. 1.387.50) par
Gdes. les sources par des ouvrages en maçonneries de
Gourdes
b) à protéger
des débris végétaux et les poussières
aux droits de feu son
l'eau de ruissellement, contaminer
Mme. Vve. Louis Dumas PIERRE,
Civil de
de les
près le Tribunal
lair susceptibles
bactériologiépoux ancien Juge d'instruction
250.00
c) à faire exécuter au moins mensuellement l'examen à la Secrétairerie
Port-au-Prince
au
dont copie sera expédiée
Employée-Rédactrice 212.50
que de ces sources,
qui, de son côté, peut faire à n'imMelle. Julia O'CALLAGHAN, Cultes
d'Etat de la Santé Publique de contrôle
Département des
Substitut du Commissaire
porté quel moment, des analyses
Hermann BENJAMIN, ancien Civil de Port-au-Prince 325.0L
médecins haitiens chargés
le Tribunal
500.00
d) à entretenir à ses frais un ou plusieurs des malades, de les guider
du Gouvernement près Inspecteur à MEnseignement Rural
de prendre Tobservation médicale
cliniques susceptiVilfort BASTIEN,
instituteur frappé d'incapacité 100.00
dans leur cure et recueillir toutes résultats informations thérapeutiques obtenus.
JAMIN, ancien Civil de Port-au-Prince 325.0L
médecins haitiens chargés
le Tribunal
500.00
d) à entretenir à ses frais un ou plusieurs des malades, de les guider
du Gouvernement près Inspecteur à MEnseignement Rural
de prendre Tobservation médicale
cliniques susceptiVilfort BASTIEN,
instituteur frappé d'incapacité 100.00
dans leur cure et recueillir toutes résultats informations thérapeutiques obtenus. Guy PIERRE-CHARLES
bles d'établir scientifiquemen les pourra utiliser les services de 1
de travail
dans le Grand Livre des PenNéanmoins le Concessionnaire
Art. 2- Ces pensions seront inscrites
pour extrait en être
à 3 médecins spécialistes étrangers
bue contre
sions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances,
de la loi sur
dont l'eau est susceptible d'être
conformément aux dispositions
e) à garantir les sources
quelconque
délivré aux bénéficiaires,
toute pollution généralement
la matière. et exécuté à la diligence du
à
dans les meilleures conditions d'hygiène bouteille (ébouillan- de
Art. 3- Le présent Arrêté sera publié
f) procéder stérilisation des capsules, etc),, à la mise en
d'Etat des Finances. tage, leau destinée à la consommation locale ou à l'exportation
Secrétaire
à
le 31 Août 1956, An
soit susceptible de diminuer le débit
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
g) à ne rien entreprendre qui des
aménagements, instal153ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
des sources ou la valeur constructions,
lations ou autres par lui effectués. Par le Président:
sera assujettie à tous impôts et taxes exisSecrétaire d'Etat .des Finances: A. TURNIER
Article 5.- L'entreprise
soumise au contrôle et à
Le
tants ou à venir. Elle demeurera Santé également Publique, conformément aux lois
tinspection périodique de la
et règlements sur la matière. ARRETE
Article 6- A T'expiration du contrat, les terrains concédés, aménage- feront
retour au domaine privé de l'Etat, de générale plus les tout constructions, ce qui aura servi à
ments, installations et d'une façon le caractère d'immetible par nature,
D'ETAT
Texploitation des sources ayant deviendront de plein droit proLE CONSEIL DES SECRETAIRES
par destination ou par incorporation,
EXERCANT LAUTORITE EXECUTIVE
priété de l'Etat. cesserait ses
Il en sera de mêre dans le cas où le concessionnaire pendant
Vu l'article 79 et 80 de la Constitution;
activités, à un moment quelcongue au cours. dàment de Texploitation constaté. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
une année entière, sauf cas de force majeure
Publique;
devenu propriétaire des dits Etablissements, pourdes Travaux
En tout cas, TEtat,
ou à ses ayants- droit
Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département
au Concessionnaire
au Pont de la,
ra en confier FAdministration intervenir entre les parties.
quelcongue au cours. dàment de Texploitation constaté. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
une année entière, sauf cas de force majeure
Publique;
devenu propriétaire des dits Etablissements, pourdes Travaux
En tout cas, TEtat,
ou à ses ayants- droit
Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département
au Concessionnaire
au Pont de la,
ra en confier FAdministration intervenir entre les parties. Publics en mesure d'entreprendre des travaux urgents
moyennant entente à
Nationale de Chemin de Fer à Montrouis et à la route de
concession est faite à charge par le concessionnaire
Compagnie
Article 7. - Cette d'indemnité et à toute réquisition, non comMontrouis;
au budget pour
de donner à l'Etat à titre
Considérant qu'il n'y a aucune allocation prévue
pris les frais de transport et d'exploitation un approvisionnement reces
et qu'il est urgent d'y pourvoir;
d'autres
provenant des dites sources qui seront
dépenses
d'eaux et
matières des Hôpitaux de la République ou aux
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics;
connues nécessaires à lusage
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
oeut res d'Assistance Sociale. II demeure entendu que 75% des salaires seront réparAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Article 8.- les membres de nationalité haîtienne du personnel de
tis entre
Arrête:
l'entreprise. Article 9- En aucun cas, le concessionnaire ne peut céder formelle la pré- du
Art. ler.- Il est ouvert au Département des Travaux Publics un
sente concession à des tiers sans une autorisation
crédit extraordinaire de Cent Cinquante Mille Gourdes (G. 150.000.00)
Gouvernement.
LE MONITEUR
en vue de lui permettre d'entreprendre
de la Compagnie Nationale de Chemin des travaux urgents au Pont
route de Montrouis. de Fer à Montrouis et à la
ARRETE
Art. 2.- Lcs voies et moyens de ce crédit
bilités du Trésor Public. seront tirés des disponiLE CONSEIL DES
Art. 3- Le
SECRETAIRES D'ETAT
Secrétaires d'Etat présent des Arrêté sera publié et exécuté à la
des
EXERCANT L'AUTORITE
qui le concerne. Travaux Publics et des Finances, chacun diligence en ce
EXECUTIVE
Vu les articles 79 et 80 de la Constitution;
Donné au Palais National, à
Vu les articles 4 5
des Secrétaires d'Etat
Port-au-Prince, en la Salle du. et de la Loi sur le Budget et la
pendance. le 12 Septembre 1956, An 153ème de Conseil l'IndéPublique;
Comptabilité
lations Considérant qu'il convient de mettre la Secrétairerie
Par le Conseil des
Extérieures en mesure de couvrir
d'Etat des ReSecrétaires d'Etat:
Haitienne aux cérémonies de la
de les frais de la Délégation
Le Secrétaire d'Etat de
de Panama, Son Excellence Ernesto prestation de serment du Président élu
a
présidant TIntérieur, le Conseil de des la Justice et de la Défense Nationale
la Guardia Jr;
Secrétaires d'Etat:
de Considérant qu'il n'y a aucune valeur
ALPHONSE RACINE
l'exercice en cours et qu'il est urgent prévue à cette fin au budget
Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: A.
égation
Le Secrétaire d'Etat de
de Panama, Son Excellence Ernesto prestation de serment du Président élu
a
présidant TIntérieur, le Conseil de des la Justice et de la Défense Nationale
la Guardia Jr;
Secrétaires d'Etat:
de Considérant qu'il n'y a aucune valeur
ALPHONSE RACINE
l'exercice en cours et qu'il est urgent prévue à cette fin au budget
Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: A. Sur le rapport du Secrétaire
d'y pourvoir;
Le Secrétaire d'Etat
TURNIER
De
d'Etat des Relations Extérieures;
des Travaux Publics: ADRIEN ROY
l'avis écrit et motivé du
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail:
Après délibération en Secrétaire d'Etat des Finances;
Le Secrétaire d'Etat de
SEJOUR LAURENT
Conseil des Secrétaires
l'Education Nationale et de l'Economie Nationale:
d'Etat;
NELATON CAMILLE
Arrête:
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
Art. ler.- II est ouvert à
JOSEPH D. CHARLES
térieures un crédit
la Secrétairerie d'Etat des
"Le Secrétaire d'Etat' de la Santé Publique
en vue extraordinaire de Cinquante Mille Relations Exet de
50.000.00)
de couvrir les frais
Gourdes
ELIE Sd. VILLARD lAgriculture:
cérémonies de la prestation de
de la Délégation haitienne (Gdes. aux
Son Excellence Ernesto de la GUARDIA serment du Président élu de Panama,
Jr. (Reproduction)
lités Art. du 2.- Trésor Les voies et moyens de ce crédit seront tirés
Public. des disponibiARRETE
Art. 3.- Le présent Arrêté
Secrétaires d'Etat des Relations sera publié et exécuté à la diligence des
LE
en ce qui le concerne. Extérieures et des Finances,
CONSEIL DES SECRETAIRES
chacun
EXERCANT L'AUTORITE
D'ETAT
Donné au Palais National à
EXECUTIVE
des Secrétaires d'Etat, le 17 Port-au-Prince, en la Salle du
Vu les articles 79 et 80 de la
pendance. Septembre 1956, An 153ème de Conseil I'IndéVu les articles 4 et 5 de la Loi Constitution; sur le
Par le
Publique;
Budget et la Comptabilité
Conseil des Secrétaires d'Etat:
Considérant que l'usure du matériel
PER Secrétaire d'Etat de
nérale des Postes empêche le
roulant de PAdministration Géprésidant l'Intérieur, le Conseil de la Justice et de ia Défense
en dépendent;
fonctionnement normal des Services
des Secrétaires d'Etat: Nationale
Considérant qu'il
qui
ALPHONSE RACINE"
Administration importe de remplacer les anciens
Le Secrétaire d'Etat des Relations
Considérant par d'autres qui répondent mieux à leur véhicules de cette
JOSEPH D.
nérale des Postes empêche le
roulant de PAdministration Géprésidant l'Intérieur, le Conseil de la Justice et de ia Défense
en dépendent;
fonctionnement normal des Services
des Secrétaires d'Etat: Nationale
Considérant qu'il
qui
ALPHONSE RACINE"
Administration importe de remplacer les anciens
Le Secrétaire d'Etat des Relations
Considérant par d'autres qui répondent mieux à leur véhicules de cette
JOSEPH D. Extérieures et des Cultes:
Vingt Neuf Mille que les dépenses nécessaires en
affectation;
Le Secrétaire d'Etat des
CHARLES
00); qu'aucune Trois Cent Soixante Quinze Foccurrence Gourdes s'élàvent à
Le Secrétaire d'Etat. de Finances et du Commerce: A. TURNIER
cice en cours, et allocation qu'il est de ce genre n'est prévue au Budget (Gdes, de 29.375. l'exerl'Education Nationale et de l'Economie Nationale:
Sur le rapport du Secrétaire urgent d'Etat d'y pourvoir;
Le Secrétaire d'Etat de la NELATON CAMILLE
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire du Commerce;
Le Secrétaire Présidence et du Travail: SEJOUR
Après délibération en Conseil des d'Etat des Finances;
d'Etat de la Santé Publique et de LAURENT
Secrétaires d'Etat;
ELIE Sd. VILLARD "Agrioulture:
Arrête:
Le Secrétaire d'Etat des Travaux' Pablics:
ADRIEN ROY
Article ler-II est ouvert au
extraordinaire (Gdes. de Vingt-Neuf Mille Département Trois Cent du Commerce un crédit
tion Générale 29.375.00) pour achat de deux véhicules Soixante Quinze Gourdes
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA
des Postes. destinés à l'AdministraLe
JUSTICE
Article 2-Les voies et
qui lui Département ont été de la Justice avise le
bilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des
TOME est né en communiquées, Haiti
le sieur Joseph public que, d'après les pièces
Article
disponipar sa mère Mme. (Port-au-Prince) et descend Gérard de René BRANdes 3-Le présent Arrêté sera
Edouard Brantome, née Circé la race africaine
le concerne. Secrétaires d'Etat du Commerce et publié des et exécuté à la diligence
tien En conséquence le dit sieur
Jabouin. Finances, chacun en ce qui
conformément à la loi. Joseph Gérard René Brantome est haides Donné au Palais National, à
Port-au-Prince, le 13
Secrétaires d'Etat, le 13 Septembre Port-au-Prince, en la Salle du Conseil
Septembre 1956
pendance. 1956, An 153ème de IIhdé. Par le Conseil des Secrétaires
d'Etat:
BUDGET
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur,
DE
GENERAL
présidant le Conseil de des la Justice Secrétaires et de la Défense Nationale
LEXERCICE 1956 1957
ALPHONSE RACINE d'Etat:
Le Secréiaire d'Etat des Finances et du Commerce:
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
A.
ance. 1956, An 153ème de IIhdé. Par le Conseil des Secrétaires
d'Etat:
BUDGET
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur,
DE
GENERAL
présidant le Conseil de des la Justice Secrétaires et de la Défense Nationale
LEXERCICE 1956 1957
ALPHONSE RACINE d'Etat:
Le Secréiaire d'Etat des Finances et du Commerce:
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
A. TURNIER
Lire dans *Le
ERRATA
Dr." ELIE VILLARD Publique et de TAgriculture:
Moniteurs, No. 98, Samedi 15
Le Secrétaire d'Etat
Page 76 <308
Septembre 1956:
des Travaux Publics: ADRIEN
(suite)s au lieu de *315
Le Secrétaire d'Etat des Relations
ROY
Page 117 -308 (suite), au lieu de +309 (suite),
JOSEPH D. CHARLES Extérieures et des Cultes:,
Fort-Liberté Inspecteur (suite),
Le Secrétaire d'Etat de la
au lieu de
en Chef
Le
Présidence et du Travail:
Inspoeteur en Chef
550.00
Secrétaire d'Etat de l'Education
SEJOUR LAURENT
Page 117 St-Marc
500.00
NELATON Nationale et de F'Economie Nationalo:
au lieu de Inspecteur en Chef
CAMILLE
Page 129 xà
Insperteur en Chef
500,00
à reporter reparter: 73.480.00. au lieu de
550.00
43.480.00
LE MONITEUR
No. 2034
date du 11 Septembre 1956)
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
(Extrait de la requête on
les Marques de Fabrique
termes de la loi sur
de Fabrique et de Commercs
Il est- certifié qu'aux
société anonyme organisée
Service des Marques
de Commerce, Rohm & Haas Company, de Delaware, E.U.A, ayant
DU 17 JUILLET 1954)
et
sous le régime des lois de l'Etat
Etat de
(LOI
et opérant à 222 West Washington Square, Philadelphia, P. Salès, a présenté
Nos. 1076 1077
son siège social E.U.A,, représentée Me. Jean
en date du 25 Juillet 1956)
Pennsylvania,
de fm marque:
(Extrait do la requéte
de Fabrique
une demande d'enregistrement
qu'aux termes de la loi sur les Marques N. V. ayant
.PERTHANE. Ile est certifié la Société Koninklijke Verkade Fabrieken des Pays Bas,
la
et de Commerce,
103, Zanndam, Royaume
appartenan; à classe
leur siège social à Westzijde Ludovic Samson mandataire autorisé a présenté
représentée par Me. de la marque:
Nos. 2035 2036 2037
1956)
une demande d'enregistrement
de la requête en date du 11 Septembre
.VERKADE-,
(Extrait
termes de la loi sur les Marques société de organisée Fabrique
classes 5 et 30
Il est certifié qu'aux
and Company,
U. A,
aux
appartenant
et de Commerce, Becton Dickinson des lois de l'Etat de New. Jersey, E. et opérant sous le régime P. Salès, a présenté une demande d'enregisNo. 1078
représentée par Me. Jean
(Extrait de la requête en date du 26 Juillet 1956)
trement des marques:
B-D>
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique son siège
.MULTIFIT ACE
Il est certifié La Société Chas. Pfizer & Co. Inc, ayant Etats-Unis
et de Commerce,
Etat de New York,
aux classes 10, 5,
social à 11 Bartlet Street, Brooklyn, Me. Georges Baussan fils mandataire auappartenant
d'Amérique, représentée demande par
de la marque:
torisé a présenté une
d'enregistrement
No.
1956)
trement des marques:
B-D>
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique son siège
.MULTIFIT ACE
Il est certifié La Société Chas. Pfizer & Co. Inc, ayant Etats-Unis
et de Commerce,
Etat de New York,
aux classes 10, 5,
social à 11 Bartlet Street, Brooklyn, Me. Georges Baussan fils mandataire auappartenant
d'Amérique, représentée demande par
de la marque:
torisé a présenté une
d'enregistrement
No. 2038
-SABORETASen date du 13 Septembre 1956)
(Extrait de la requéte
de Fabrique
appartenant à la classe 5
qu'aux termes de la loi sur les de Marques établie à
Il est certifié La Merck & Co., Inc, société commercé U.S.ANos. 1081 1082 1083
et de Commerce, Avenue, City of Rahway, State of New Jersey, une demande
en date du 2 Août 1956)
126 Lincoln
fils, a présenté
(Extrait de la requête
représentée par Me. Georges Baussan
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique établie à
d'enregistrement de la marque:
Il est certifié Merck & Co., Inc, Société de Commerce
et de Commerce,
of Rahway, State of New Jersey, U. S. A,
.LERITINE126 Lincoln Avenue, City Baussan fils mandataire autorisé a préappartenant à la classe 5
représentée par Me. Georges
des marques:
senté une demande d'enregistrement
-HYDROPTIC*, .PIPIZAN=, HYDROSPRAY. AVIS
appartenant à la classe 5
du public que le Reçu en date du 27 et
Il est porté à la connaissance TInstitut Haitien de Crédit Agricole
No. 2027
Novembre 1953 délivré par Duval pour la somme de MILLE TROIS
la
en date du 6 Septembre 1956)
Industriel à feu Robert été
(Extrait de requéte
et
CENTS GOURDES a égaré. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
les Héritiers de feu Robert Duval déclarent le
Il est certifié qu'aux
Limited, société organisée et opéEn conséquence,
devant en être délivré. et de Commerce, Glaxo Laboratories la Grande Bretagne, ayant son siège
sus dit reçu nul et non avenu, duplicata
rant sous le régime des lois de Greenford, Middlesex, England,
le 16 Juillet 1955
Greenford Road,
Port-au-Prince,
social à 891-995
P. Salès, mandataire autorisé, a présenté une
représentée par Me. Jean
Pour les héritiers de Robert Duval:
demande d'enregistrement de la marque:
(S) CLAUDE DUVAL
<GLAXO>
appartenant à la classe 5
des Contributions de
Je, soussigné, Maurice Pierre-Jean, préposé
exercice, exerNo. 2028
Terre-Neuve, identifié au No. 8181 JJ, pour le présent avise le public
(Extrait de la requête en date du 5 Septembre 1956)
çant les fonctions de Receveur de TEnregistrement, C. pour être mon commis
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
que j'ai fait choix de Monsieur Joseph Jean
au prescrit
II est certifié qu'aux
(West Indies) Limited, société
au bureau de TEnregistrement, ce, conformément
et de Commerce, The Shell Compeny des lois de la Grande Bretagne,
signataire de la loi régissant la matière, et je réponds de sa signaorganisée et opérant sous le régime
Great St.
ctions de Receveur de TEnregistrement, C. pour être mon commis
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
que j'ai fait choix de Monsieur Joseph Jean
au prescrit
II est certifié qu'aux
(West Indies) Limited, société
au bureau de TEnregistrement, ce, conformément
et de Commerce, The Shell Compeny des lois de la Grande Bretagne,
signataire de la loi régissant la matière, et je réponds de sa signaorganisée et opérant sous le régime
Great St. Helens, London,
de l'article' 71 mienne
en ce qui concerne le service de
ayant sont siège social à St. Helens Court, autorisé, a présenté une
ture comme de la
propre
représentée par Me. Jean P. Salès, mandataire
l'Enregistrement. Terre-Neuve, le 9 Août 1956
demande d'enregistrement de la marque:
Maurice P. Pierre-Jean
Préposé des Contributions
des contributions de GrandX100
Je soussigné, Renold Honoré, de préposé Receveur de TEnregistrement, avise
Bois remplissant les fait fonctions choix de Monsieur Paul Petit-Homme pour être
appartenant à la classe 4
ie public que j'ai
au bureau de TEnregistrement de Grand-Bois,
mon Commis-Signataire au prescrit de l'article 71 de la loi régissant la maNo. 2033
ce, conformément de sa signature comme de la mienne propre en ce
(Extrait de la requête en date du 11 Septembre 1956)
tière, concerne et je réponds le dit service de TEnregistrement. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
qui
Renold Honoré
Il est Commerce, Imperial Chemical Industries Limited, société orgaPréposé
et nisée de et opérant sous le régime des lois de la Grande Bretagne, ayant
son siège social à Imperial Chemical House, Millbank, London, S.W.I,
à l'ordre de
représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande
Le chèque émis au No. 383837 (Article PTSB-X-8)
England,
Port-au-Prince, du 6 Septembre 1956 et s'élevant
d'enregistrement de la marque:
André COUTARD, étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en, être
.BELCOà Gdes. 200.00,
appartenant à la classe 2
dressé.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
à la Lol du 26 Juillet 1927
Produites conformément
dure trois mois)
(La pablication
A SOUML eele
ee
COMTEMANCE
NOM Des SOUM4
CONTPNAN
Dates te de Mama
1 Fleurimond Méus 23 Juil. 56
de Carice Une propriéts rurarle de
26 Ootobte 1954
Anna-Louise Mathiev 23 Juil. 56 Hab. Com. Lagaire Setc. ha. born6e au Nord, au Sud, terMlot Rue Un smplacement de 8 m. de 13 Soptembre 1945
à YEst et à l'Ouest par
o do! facade, sur 8 m. de profonLamiolle. ralms pnit privfa
do Manchs. deur, borns au Nord par T'EGénard 28 Juil. 56
tat, au Sud par René DeenCarice Une propriéts rurale de 1 Devilmard 26 Ostebre 1954
mour, à YRat per TEtat et
Com. de Setc. bornée an Nord, au Sud, terà FOusst per une route puLamielle. Hab. Lagaire I l'Eet et à 1Ouest par
bliqua. raine prét. privés. 23 Juil. 56
Tétendue Doreama Dorestan 23 Juil.56
Mont Or- Une
urbaine de 3 Mariette 26 Ootobre Andrieux 1954
Com d Corail s Une propriées dont bornés au 23 Juillet 1949
Com.
et
Com. de Setc. bornée an Nord, au Sud, terà FOusst per une route puLamielle. Hab. Lagaire I l'Eet et à 1Ouest par
bliqua. raine prét. privés. 23 Juil. 56
Tétendue Doreama Dorestan 23 Juil.56
Mont Or- Une
urbaine de 3 Mariette 26 Ootobre Andrieux 1954
Com d Corail s Une propriées dont bornés au 23 Juillet 1949
Com. de Hab. Bols mss au Nord par Berde 2 ha. TEtat,
cts
àno Suctlon Hab. est
: IZst ot
ganiss Pin Cao. tellus Marcollus
:
Tuedion. Nord, rOuest au par Sud, le reste de YHaSud par Micano lEtat, à Time, P'Ouest
bitation Tardieu. lEst par route par publique. 23. Juil. 56
Belton
23 Juil. 56
dont l'étendus Luc Lancivete
Une
rurale de 1 ha. Urantil
Une
29 Avril 1950
de Mont Or- propriéts
26 Octobre
Com dos Abciosts est de 1 bornée al Nord
Com. Hab. Bois bornée au Nord par Sermo
Hab
ETORt
Puavert. par le terrain privé Paulous
ganiss Pia Cao. Jossph, au Sud par Frangois
Janvier, au Sud par grand
St-Vil, à IEst par Eivarice Marcel
chemin, à TEst par Pauléus
Jean, à -Ouest par
Janvier terrain privé, alouBell. ast par héritier Dérisma StI
de 4 Mesadiou Emile
Louis serrsia privé. 23. Juil. 56 Com. du Cap-Hai- Une 55 propriôts eur 15 m. urbsine 60. bornée 5 Novembre 1954
dont l'étendue Iphrasia Michel
tien rue Champ de m. Nord par la ravine Bande
Com. de Cap-Hai- St ost Une de propriéts 4 m de façade et de 31 Juillet 1950
Mars. au du Nord, au Sud par Emile
deo Ruo Quai 7m. de profondeur, bornée
Mésadiou IEtat, a 1Est
Louhs
Nord Yvette BusseVimar
E
au
Mme. Bethelmar
nius, au a par la rue du
tat, à 1'Ouest par un couloir. Chantier, alEst par François
23 Juit. 56
Durand et Nelly Rubais et
Une
urbaine de 40 Raoul 1954
à TOuest par Mme. TranCom. de Port-au- propriété environ sur 50 Dieds Jeudy Novembre
quile Blanchard. Prince 4e. Avenue pieds environ, bomnée su Nord par
23 Juil. 56 Bolosse. Vallon Pierre at Sud par
Commane de Anse Une propriété bornée dont létendue au Nord Aubin ler Jusmersen Août 1951
un sspre avenue oommun, de Bolosse l2st. (Halnaukt Habita- Same par eet deshect. Hab. Ticon Laurent Anala otà 4ème rOuest par le terrain action Section. Tlcon, crayon ('Etat, à YEet u
cupé par H. Pape. lHab. Ticon Cleophène THab. Louinor
23 Juil, 56
sel TEtat, à; lOuest Paul par YEtat. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 he. 97, Clavius 9 Novembre 1954
Abricot Alcidonis
56 Hab. Ravé 3ème. bornée au Nord par Pauléus Sinvilus
mesti- Jean Moise
23 Juil.
Tlcon, crayon ('Etat, à YEet u
cupé par H. Pape. lHab. Ticon Cleophène THab. Louinor
23 Juil, 56
sel TEtat, à; lOuest Paul par YEtat. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 he. 97, Clavius 9 Novembre 1954
Abricot Alcidonis
56 Hab. Ravé 3ème. bornée au Nord par Pauléus Sinvilus
mesti- Jean Moise
23 Juil. Sect. des Gonaives. l'Etat, Sud par Dorvilus,
de Saltrou Une de terre
10 Novembre 1951
l'Etat, : 1'Est par l'Etat
Bane, grande rant st ha. environ, bornée
l'Etat et à l'Ouest par
A Savane, Mouillage. au Nord par un terrain rlinoccupé. au Sud par CE
Rivierra
23 Juil. prét E mer, à T'Est par
Com. de Terrier Une propriéts urbaine Nord de 8 Todia 15 Novembre 1954
F" de Cimao, prét. Rouge rue Calvai- m. * 4 bornée au
prop. - l'Ouest par la rire. une ruelle, Sud par Domi- B
vière : Précheur. léan PEtat, : l'Est par
23 Juil. 56
nique Angrand, à r'Ouest par
Com. Gde Saline Une
dont bornée l'étendue au Derville 19 Avril Elien 1952
une ruelle. rurale indéter- César Muller
23 Juil. 56
Hab. Poteneau 1à. RE. de ret ares Hab. 25, Poteneau,
Com. du Cap-Hai- Une propriété bornée au Nord par 16 Novembre 1954
Section. VEtat, a Sud par Hab. Potien Hab. Saint-Jo- miné Mario Dupuy, au Sud par
teneeu Célestine Volcy I'Etat,
seph. Hrts. Blain p. à lEst par
à l'Est Hab. Poteneau l'Etat,
le rivage, àl foltat par l'Etat. Mme. TeM St-Pierre Poteneau
23 Juil. 56
à l'Ouest par Hab. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Lizina 18 Lizéus Novembre 1954
IEtat. Hab. Ravé 3ème bornés au Nord l'Etat
rurale de 1 ha. Décimus Cavil
23 Juil. 56 Section. inoccupé, au Sud à E TEet l'Etat, par
Cons Acul Samedi Une bornée propriété su Nord par Dacius 30 Avril 1954
Anaeé Jacques, l'Ouest par
Hab. Loveille. Albert, Sud par Montasse
ane 1'Etat ravine inoccupé. età
Albert, : l'est Dacius
Albert et à Touats par BerSt-Louis Une propriété urbaine de 8 Taléus Daréus 23 Juil. 56
théus Fils. 56 du Com. Nord de Rue du m. sur 12 m. bornée au Nord Moy" Novembre 1954
Une
urbaine de 21 Mompoint Oreste 23 Juil. Quai. la mer, au Sud par ruelle
Com. du Cap-Hai- 34 propriété sur 12 m. 78, bornée 19 Octobre 1954
e Quai, à 1Est par ruelle
tien Rue St-Jean. m. la rue St-Jean,
inommée, à 1'Ouest Stau Nord par Mme. Gonzalàs
Julien Duroseau SE
Morisset au Sud par PEtat, à VEst
de 6 Charitable Alexandre 23 Juil. 56
Auguste Narcisse l'Etat, P
Com. de St-Louis Une propriété urbaine au 25 Novembre 1954
l'Ouest par une ruelle.
19 Octobre 1954
e Quai, à 1Est par ruelle
tien Rue St-Jean. m. la rue St-Jean,
inommée, à 1'Ouest Stau Nord par Mme. Gonzalàs
Julien Duroseau SE
Morisset au Sud par PEtat, à VEst
de 6 Charitable Alexandre 23 Juil. 56
Auguste Narcisse l'Etat, P
Com. de St-Louis Une propriété urbaine au 25 Novembre 1954
l'Ouest par une ruelle. du Nord rue Alex- m. 10 sur 4 m. 15 bornée Delpé
andre. Nord par Laurencia Lazarre
Com. de Milot Rue Une
urbaine de 10 Verzandre
23 Juil. 56
1'Etat, Chérrélus au prét. Sud par à I'Est
Geffrard. ieit 15 au Nord par Pierre-Antolne 23 Octobre 1954
Prophète p. p., à
au Sud par
eRTee
L Romulus vicinal, Etienne, à I'Eat par
RLT par une ruelle inomSucepts Baptiste, à l'Ouest
mée. par Romulus Etienne. Com. de Jean Ra- Un emplacement non déter- Mme. Joanel Lucas 23 Juil. 56
urbaine de 25 Altimor François 23 Juil. 56 bel Gd,Rue. miné borné au Nord
25 Novembre 1954
Com. Mole Saint- Une m. sur propriété 40 m. bornés au Nord 25 Octobre 1954
Dispensaire, Sud par d
Nicoles. chedelon Lucas, : l'Est Gdpar min TEtat Marre au Rouge, Sud " l'Eet
mo, à l'Ouest par sarat"
SEIT 1'Etat Pierre et Lasarre, à T'Ouest par
Com de Jn-Rabel. Une propriéts urbaino non Prudhomme
23 Juil. so
déterminée, bornéo au Nord Sud R. Francois 25 Novembre 1954
Cloréna Labonté, au
Com. de, Carice Une propridts rurale de 1 Révilus Méus
23 Juil. 56
E
a TEet par
Hab. Lagaire Seot. bornée au Nord, au Sud, 26 Octobre 1954
Grand'Rue HETT et 1'Ouest par
Lamiotie tTaa et à l'Ouest par torLamarre Paul Hria
raine prét privl.
LE MONITEUR
DBS SOUM
HOM de
CONT ITENANCE
Dw,. E
NOM DES SOUM Tasllestinn Prumile
Skaatien bon
23 Juil. 56
Dates de prissatatien
ha. Pierrélus Colin
des acmuntes
1954de
CONFENANCE
rurale de
Novembre
Sitnatien
23 Juil. 56 Com. de la Tortue Une 58, bornée propriété au Nord par Fran- Nar- 25
rurale de 31 ha. Mérestel Novembre Méronné 1954
Hab. Timothée. cius, à l'Est par Saveny Vera MauCom. de Bombar Une propriété au Nord par Me- 25
çois, au T'Ouest Sud par par Vera Maudopolis. 3ème Sect 58, ronné bornée St-Aude lEtat, au Sud
rat, à
Vvo Jh. St-Ange l'Etat, à
ret. Pierre
23 Juil. "iar par chemin TEtat,
rurale de 1ha. Orélien Novembre 1954
FOuest par Météus Métézier
Com de la Tortue Une 29, bornée propriété au Nord :par VE. 25
l'Etat. Hab. Mamboucat. tat, au Sud par Siffrain Célan LiJn-Baptiste 23 Juil. 56
clen 1Etat, à Y'Est par par Loururale de 3 ha. Yacinthe 25 Novembre 1954
fils l'Etat, à T'Ouest PEtat. Com.
Orélien Novembre 1954
FOuest par Météus Métézier
Com de la Tortue Une 29, bornée propriété au Nord :par VE. 25
l'Etat. Hab. Mamboucat. tat, au Sud par Siffrain Célan LiJn-Baptiste 23 Juil. 56
clen 1Etat, à Y'Est par par Loururale de 3 ha. Yacinthe 25 Novembre 1954
fils l'Etat, à T'Ouest PEtat. Com. de Bombar- Une propriété, au Nord par Jacob
verture Joseph
23, Juil 55
dopolla Sàme Sect. 87 Séjour bornée TEtat, au Sud par
urbaine de 10 Rodolphe Novembre Paul 1954
Vve. Mérizier In-Charles FECom. de Fort Li- Une propriéts m. au Nord par 29
tat, à T'Est par Hrts. Dérice M6berté Rue St-Char- m. Mme. 24 Joseph, bornée Fidèle l'Etat,
Gué P-, à TOuest l'Etat. par
les. Sud par lEtat inoccupé,
téus Rckazar
: 1Est par rue non St-Charles, dénomMétézier 23 Juil 56
à T'Ouest par rue
Une propriéts rurale de 1ha. Mérigène 25 Novembre 1954
mée... St-Far
23 Juil. 56
Com. de, Bomber- Sect. 29, bornée au Nord par Jorurale de 1 ha. Abraham
depolle Same seph Norelia l'Etat, au Sud
Com. de Arcahais Une 29, bornée propriété au Nord par Nel- 30 Novembre
Semelan Semelus TEtat, MétéSect. Mont-Rouis. son Noël, au Sud par Tertupar Dieudonné
à. TEst par
par
Fee
Sambourg,
zier IBtat et à T'Ouest
lien Agnant, à T'Ouest
Sainvica Métézier l'Etat. Mont-Rose par la mer.,
23 Juil. 56
Métézier 23 Juil. 56
Une
urbaine de 4 Franck Jn-Louis 1954
rurale de i ha. Dieudonne
Com. de Gd-Bas- propriété au Nord par 30 Novembre
Com. de Bomber Une
au Nord Hab. 25 Novembre
ain. mx 5, bornée Sud par Feraguel
3àme Sect. 29,
Vve. rue,
Eentets
dopolia
Bellevue p.p. au Sud par
une Charles, " T'Est par Cléma
Jh. St-Ange lEtat, à TEst TELouis, à TOuest par Ebed
par Thelicin Metezier Mérigane
Balvant
tat, à l'Ouest par
Darvéus Gédéon
23 Juil. Métézier I'Etat. 23 Juil. 56 Com de Sainte-Su- Une propriété bornée de 10msdm30 au Nord 3 Décembre 1954
Une propriété rurale de' 3 ha. Méronne 25 Novembre St-Aude 1954
zanne rue Marché. de facade, Eivétus Jonas TEtat,"
Com.. de 3lme Bombar- Sect. 87. bornée au Nord par Mé- Sud
E par le marché T'Etat, :
epolis
lus et Vve. Mérisier, au à l'Est
T'Est par le marché l'Etat
par Hab. Marthe p.p., à
et à F'Ouest par Elvétus JoHtiers. Derice p:P.. nas 1'Etat. FEUN par Météus Métésier
indé- Emilien Emilus
23 Juil. 56
l'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Miragoané Une bornée urbaine au Nord par 4 Décembre 1954
rurale de 6 h.
. Mérisier, au à l'Est
T'Est par le marché l'Etat
par Hab. Marthe p.p., à
et à F'Ouest par Elvétus JoHtiers. Derice p:P.. nas 1'Etat. FEUN par Météus Métésier
indé- Emilien Emilus
23 Juil. 56
l'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Miragoané Une bornée urbaine au Nord par 4 Décembre 1954
rurale de 6 h. Météus Métézier 1954
rue croix des Marau Sud per la Croix
mEte
Cem. de Bomber- Une 45 bornée propriéts au Nord par Hab. 25 Novembre
tyrs. la Saline, à l'Est par le
depolis Sdens Sect. Bellevue p.p.r au Sud P
des rivage Martyrs, de la mer à T'Ouest
Méronné St-Aude YEtat,
par TEtat inoccupé. I'Est, par Vve. Mérisier JnElouis Frangois 23 Juil. 56
Charles T'Etat, à l'Ouest par
des Chardon- Une propriété urbaine indé- Mme. 9
Thélicin Métézier I'Etat. Com. rue Gaétan. terminée, bornée au Nord par Décembre
Semélan Semélus 23 Juil. 56- nières
la rue Gaétan, au Sud la
Une
rurale de 1ha. à YEst par Célius
T
Com. de Bombaer- Sect. au Nord par Mé- 25 Novembre
YEtat, mer, à l'Ouest par Charitese
3ème
cartet
dopolis
m Métézier PEtat, au Sud
Lubin lEtat. Vve. Jh. St-Ange l'Etat,
Vervil
23 Juil. 56rir par: Métézier l'Etat,
Com. des Chardon- Une propriété urbaine indé- Robert 10 Décembre 1954
à VOuest par l'Etat. nières rue Gaétan. terminée, Gaétan, bornée au, Sud Nord
la rue au
Et
Com de la Tortue Une propriéts de 1 ha. Fortune Novembre 1954 23 Juil. mer, à T'Est Charisthèse par
au mMeg7
l'Etat, M l'Ouest
a. 25 ca., bornée
Lucien Hab. Pointe 0i-17 Necker Agenor TEtat,
Stello Jean 1'Etat. seaut
s par Sainvil Caméus
Oreste Stélia Jean 23 Juil. 56. tat, à I'Est par Thermilien
Com. des Chardon- Une propriété urbaine indé- 10 Décembre 1954
Fortuné. lEtat" et à l'Ouest
nières rue Gaétan. terminée, bornée au Nord par
par Sainvil Caméus 1'Etat. la rue Gaétan, au Stello Sud parla Jean
23 56
mer, à l'Est par
Com. de la Tortue Une propriété rurale de 1 ha. Justilien Fortune
Juil. l'Etat, à l'Ouest par l'Etat
Hab. Pointe Oi- 86 a.08 ca. 50, bornée au 25 Novembre 1954
vacant. Nord par Portion Rocailleuse
Michaud 23 Juil. /
soaux. T'Etat, au Sudpar Thermilien
Com. de Limonade Une propriété Nord rurale de it Monfilston 24 Décembre 1954
Fortuné, à lEst: par une RaHab. Tauzin. ha. bert bornée Del au par
Fortuné,
E
vine et Thermilien
te
àlOuest par Keither Agenor
Mme. Diucas Jn-Louis privé, GuerrEtat. à rier PEst B.r.F. par Clermezine à l'Ouest par Arurale de 0 ha, Céleste Jean
23 Juil.
de Limonade Une propriété Nord rurale de it Monfilston 24 Décembre 1954
Fortuné, à lEst: par une RaHab. Tauzin. ha. bert bornée Del au par
Fortuné,
E
vine et Thermilien
te
àlOuest par Keither Agenor
Mme. Diucas Jn-Louis privé, GuerrEtat. à rier PEst B.r.F. par Clermezine à l'Ouest par Arurale de 0 ha, Céleste Jean
23 Juil. 56
ricie Pierre prét. privé. Com. Hab. de Jacques. la Tortue Une 64, bornée propriété au Nord par Pré- 25 Novembre 1954
Gom. de Chardon- Une
rurale de par 12 Antoine Héritières Lafortune 23 Juil. 56
cisque Pierre I'Etat,au Sud
nières Hab, Amer- ha. arrits. a. bornée au Nord Sud
28 Décembre 1954
Mme. Wilfrid T'Etat, à
lin. l'Etat inoccupé, au
l'Etat, à
par
E
F par Annestine
propriété occupée T'Est
T'Ouest par Georges FerdiAntoine I'Hab. Lafortune, Laborde, i l'Ounand IEtat. par est par PEtat inoccupé. Com. de la Tortue Une
rurale de 0 Accius 25 Tullus Novembre 1954 23 Juil. 56 Com. de Roche-à. Une propriété urbaine indé- Saul Thérassaint
23 Juil. 56
Hab. Jacques. ha. ureitt bornée au Nord par
rue Nord terminée, bornés au Nord
31 Décembre 1954
Délorme Nanne lEtat, au
Bateau
la route
au E9a
Sud Saniny François
Alexis. por
IRtnt
T'Est Joramise
R
TEtet, François I'Etat, fi l'Ouest par
YEst par la publique, Chaugusà par Saa
par Or6 Illiédor TEtat. te 1Ouest Bois l'Etat. Camp Uno
rurale de 1 Assonouage Pierre 23 Juil. 56
la Tortue Une
rurale de 1 ha. Célissaint Novembre Dorensaint 1954 - 23 Juil. 56 Com. Perrin Hab. de Gava- ha. 29, propriéts bornée Nord, nu 31 Décembre 1954
N Au RETMME au Nord par rivage 25
no 2ème Section. Sud, à T'Est et : l'Ouest par
2 la Mer, au Sud, à lEst
l'Etat. et à T'Ouest par Ban Rocher,
propriété rurale de 0 ha. Inovia Joseph
23 Juil. 56 Com. de Terrior- Uno propriéts de 10 m. de Belhomme Pierre
23 Juil. 56
Coox de la Tortue bornée au Nord Fran- 25 Novembre 1954
Rouge Rue Grand- façade sur 13 m. de profon- 31 Décembre 1954
Hab. Jacquet. Ert Prudent,
Bassin Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par un
eendor
su,
terrain vacant, au Sud par
Saint.Fleurant Salntil F
terrain vacant, à l'Est par
tat, à YEst par Georgina JoJn-Françols et à
l'Ouest
Euten
seph TEtat eta par
l'Ouest par Manilia. Fleuriams Jn-Plerre.
LE MONITEUR. NOM DBS SOUM. CONTE BNANCE
de
bions
cmu. A
NOM DES SOUM. at Presaites blen
Siteaties das
Dates
23 Juil. 56
CONT ENANCE
des SEILErT
de 1 ha. bor- Josoph Altéas 1955
Juil. 56 Com. de Carico Une au propriéts au Sud, à I'Eat 21 Janvier
Pierre
Sect. née Nord,
Une
rurale da 1 ha.
7 ---
LE MONITEUR. NOM DBS SOUM. CONTE BNANCE
de
bions
cmu. A
NOM DES SOUM. at Presaites blen
Siteaties das
Dates
23 Juil. 56
CONT ENANCE
des SEILErT
de 1 ha. bor- Josoph Altéas 1955
Juil. 56 Com. de Carico Une au propriéts au Sud, à I'Eat 21 Janvier
Pierre
Sect. née Nord,
Une
rurale da 1 ha. Assonuage
Hab. Lagoine et à TOuost par l'Etat vasant. Com de Camp propriété au Nord, au Sud, 31 Décembre
Lamielle. Perrin Hab Gua- 29 bomée
l'E23 Juil. 56
à l'Est et à 1Ouest par
Beaulière Ambroise
ne
Une propriéts indéterminée, 22 Janvier 1955
tat inoccupé. Com. de Léogàne Anacao- bornée au Nord par FranAurélien 23 Juil. 56 rue Place
kel Charistin I'Etat, au Sud à
Une propriété indéterminée, Matador 1985
na
la Place Anadaona,
Omm d Jacmel. Nord Abélard 5 Janvier
par i'Est par une ruelle non d6bornée au : par la
nommée et à rOuest par
à par
FCE
rue d'Orléans, Communal T'Est et à l'OuFossée. IHôtel est par YEtat en face de la
23 Juil. 56
conCamille
dame Marguerite ainsi
Com. de Carice rue Une propriéts de 8 m. de Revencharlee 23 Janvier 1955
nu. Carice Sect. Bourg. façade bornée sur 10 m. de Nord, profon- au
de Sylia Jn-Pierre
23. Juil. 56
Sud,à deur, l'Est et # l'Ouest par
Corn. de Saiote-Su- Une
de 8 m. 30
8 Janvier 1955
1'Etat vacant. sanne Rue du Mar- façade Eret m. de profon- par
cbé. deur, LL au Nord
23. Juil. 56
Occydant Alendin Estin lEtat l'Etat, au
Une propriété de 8 m. de Monique Angrand 1955
Sud par Cazélia MarCom. de Terrier- sur 10 m. de profon- 24 Janvier
IEst par la rue du un cheRouge rue Grard deur façade bornée au Nord par un
ché et à TOuest par
Rue. terrain de l'Etat, eu Sud
min vicinal. un terrain de l'Etat, à TEx à
Bois
23 Juil., 56
par un terrain Grande-route réservé,
Com. do Roche à Une propriéts urbaine ind6- Eugàne 10 Jenvier 1985
i'Ouest par une
Bateau Rue Nord terminée, bornte au Nord Nord par
Asphaltée. Alozia
la route publique Sud rue Thermon56
Alexis, au par Mondière
m. de Pierre Odiace
23 Juil. fils Pierre et M. Satil ThéCom. do Carice rue Une propriété m. de de 8
24 Janvier 1955
TEtat, à lEst par la plaCarice Sect. Bourg. façade sur 10 profon- Sud,
ressint, à l'Ouest par
deur bornée l'Ouest au Nord, par au 1'Etat
co publique. l'Est et à
rurale de 0 Nargil A. Max
23 Juil. 56
vacant. Com. du Cap-Hai- Une
Nord par 13 Janvier 1955
de de fa- Pierre Sinéace
23 Juil.
8
24 Janvier 1955
TEtat, à lEst par la plaCarice Sect. Bourg. façade sur 10 profon- Sud,
ressint, à l'Ouest par
deur bornée l'Ouest au Nord, par au 1'Etat
co publique. l'Est et à
rurale de 0 Nargil A. Max
23 Juil. 56
vacant. Com. du Cap-Hai- Une
Nord par 13 Janvier 1955
de de fa- Pierre Sinéace
23 Juil. 56
tien Hab. Rival. ha. ATNS bornée Sud, T T'Est et à
Cam. de Carice rue Une propriété 8 m. 24 Janvier 1955
IEtat, rOuest au par I'Etat. Carice Sect. Bourg. çade sur 10- m. de Nord, profon- au
deur, bornée au
de 10 m. de Lormaude Hyacsinthe 23 Juil. 56
Sud, à l'Est et à T'Ouest par
de Terrier- Une
m. de profon- 14 Janvier 1955
l'Etat vacant. Ro
Grand façade sur
areis
Ruo deur, bornée au Nord par un
23. Juil. 56
Bas
terrain vacant, au Sud par
Carice Une propriété de 1 ha. bor- Fénélus 25 Charles 1955
un terrain vacant, à I'Est par
Com. de Sect. née au Nord, au Sud, à l'Est
Janvier
Henrilus Prophète l'Etat, à
Hab. Lagoire et à l'Ouest par l'Etat vaPOuest par Julia André. Lamielle. cant. de 10 m. de Lauriston Etienne 23 Juil. 56
de 1 ha. bor- Tilinord Avrius
23 fuil. 56
Com de Terrier- Une sur m. de profon- 14 Janvier 1955
Com. de Carice Une propriété Nord, au Sud, à l'Est 25 Janvier 1955
Rouge Rue Grand façade deur, preos bornée au Nord par une
Hab. Lagoire Sect. née à au POuest par l'Etat vaBassin
ruelle, Sud par un terrain
Lamielle. cant. et
vacant, : l'Est par un terrain
vacant, à T'Ouest par Un terMédéus
23 Juil. 56
rain vacant. Com. de Gda.-Bois Une propriété bornée au Joulies 26 Janvier 1955
12 Mme. Latour" Régis 23. Juil. 56 Hab. Mélady Sect. Nerd par THab. Mérillon, Elismé HE
Com. des Saisto-Su- Une façade propriété sur de 13 m. EO E 17 Janvier 1958
Plaine Céleste. Sud à par l'Est Méristil par Mme. Ticard
sanne Rue du Mar- de
bornée au Nord
tat, St-Fleury l'Etat, à l'Ouest
cha
profondeur, par l'Etat, au Sud par Belpar l'Hab. Mérillon. lamy Monfiston IEtat, à
T'Eet par la Ravine Caimite du
Louis Jeune Panique 23 Juil. 56
et à l'Ouest par la rue
Com. de Gds.-Bois Une propriété Nord indéterminée par Augus- 26 Janvier 1955
marché. Hab. Mélady Sect. bornée tin Paulémon, au l'Etat, Sud
Une
de 6 m. de Joseph Erilus
23 Juil. 56 Plaine Céleste. Lejarre Charléus, : rEst
Com. de Caracol propriété 6 m. de profon 17 Janvier 1955
par par Augustin Paulémon, à
Rue Caur. façade, deur au Nord par
T'Ouest par Louis Jeune TalAltiery Clément, au Sud Dar
ma. la rue Saint Jean, à l'Eat
par une ruelle, à l'Ouest par
Louis Jeune Talma 23 Juil.
. de Joseph Erilus
23 Juil. 56 Plaine Céleste. Lejarre Charléus, : rEst
Com. de Caracol propriété 6 m. de profon 17 Janvier 1955
par par Augustin Paulémon, à
Rue Caur. façade, deur au Nord par
T'Ouest par Louis Jeune TalAltiery Clément, au Sud Dar
ma. la rue Saint Jean, à l'Eat
par une ruelle, à l'Ouest par
Louis Jeune Talma 23 Juil. 56
Présumé Joseph. Com. de Gda.-Bois bornée Une propriété au Nord indéterminée par Mathieu 26 Janvier 1955
de 1 ha. 29, Fleurmon Fleurima 23. Juil. 56 Hab. Mélady Sect. Paulémon l'Etat, au Sud par
Cam. de Beyuonais Une bornée proprists au Nord par T'Etat 18 Janvier 1955
Plaine Céleste. Lejarre Charléus l'Etat, à
Hab. Sect. des Ravs Gonaives. Sàme inoccupé, au Sud par 1'Etat
VEst Louis Jeune Talinoccupé, àVEst par un Mormique, P 1'Ouest par Louis
ne et à l'Ouest par l'Etat
Jeune Talma l'Etat. inoccupé. Juil. 56
Terrier- Une propriété de 10 m. de Franck Jn-Louis 1955 23 Juil. 56
des Cayes Une propriété urbaine de 15 Estivaine Altancius 1955 23
Com. de Hab. Bonds façade sur 12 m. de profon- 26 Janvier
Com. Rue des Trois Fre m. sur 21 m. 10, bornée au 19 Janvier
Rouge Fond Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par
res Rigead. Nord par la propriété occu. Théodore Gilmice l'Etat, au
pée par G. Martino, au Sud
Sud par un terrain vacant,
la des trois frères
à 1'Est par la Fabrique et
E TTa par Estivaine
l'Ouest par Franc IndLouis
Fils-Aims TEtst, à T'Ouest
l'Etat. la propriété occupée par
E: p. Divers. Une
de 8 m. de-Mme. Norvilus Joseoh 23 Juil. 56
23 Juil. 56 Com. du Trou-du du Coeur. façade propriété sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955
Com. de Chardon- Une propriéts urbaine Nord indé- Lesrois 19 François Janvier 1955
Nord rue
deur, bornée au. Nord par
nières rue Gabtant. terminée, bornée au par au
l'Etat inoccupé, au Sud par
la grande route publique, Dar
Robert Princivil (prét. prop.),
Sud Anacile par Zéide la mer PEtat, l'Est à 1'Ouà l'Est par la rue Alcéus du Coeur Prineet par Vanlinois florentin
età civil l'Ouest (prét. par prop.). l'Etat. Une
rurale de 21 ha. Pressoir Malherbe 23 Juil. 56 Com. de Carice Une
de 8 m. de-) Jérôme Julbert
23 Juil. 56
Com. de Chantal propriété au Nord par 20 Tanvier 1955
rue propriété de
31 Janvier 1955
Hab. Bois Clair 7e 58 env. bornée
Carice Sect. Bourg. façade sur 10 m. profonSection. Samual Deville "Etat, TE- au
deur, bornée et 1'Ouest Nord, par au
Sud per Antilla Edmond
Sud, à l'Est #
tat, à VEst vacant, à l'Oueet
l'Etat vacant. par Eliodore Tossier vacant.
LE MONITEUR
Sienatien dee Mens
CONTENAN. F
NOM DES SOUM,
bwz, 2.ntent l Kumtz.
Carice Sect. Bourg. façade sur 10 m. profonSection. Samual Deville "Etat, TE- au
deur, bornée et 1'Ouest Nord, par au
Sud per Antilla Edmond
Sud, à l'Est #
tat, à VEst vacant, à l'Oueet
l'Etat vacant. par Eliodore Tossier vacant.
LE MONITEUR
Sienatien dee Mens
CONTENAN. F
NOM DES SOUM,
bwz, 2.ntent l Kumtz. Sitaation dos Man
CONTENANCE
NOM DBs SOUM Prvmidse
Com. de Chardon- Une propriété urbnine
Dates dra de rfonatation Pavlcades
nières Hab. Rue déterminée,
non Romélus Casimir
demaades
Ste-Anne. rar la rue bornce au Nord 31 Janvier 1955 23, Juil. 56 Com. de Plaine du Uno
rurale 1
Ste-Anne, nu Sud
Nord Hab. Borde. propriété de ha. Phanfille Charles
par, ln mer, à l'Est par Snubornéo par au Nord et au Sud 25 Février 1955 23 Juil. 56
T'Ouest veur Jn-Claude P'Etat et à
rivière PEtat, Bassin à l'Est par la
par Lemieux. I"ueat
Diamant, à
Com. du Cap-Hai. Une
par la route publieen mouseta, rue des Mar- m. de propriété façade urbaine sur 7 m. do de 5 Mme. Bernard Vve. Féréol 23 Juil. 56
que. par profondeur, le Calvaire, bornée au Sud au Nord par 3 Février 1955
Hab. Com. de Bayonnais Uno propriété do 0 ha. 97,
un riste chemin, à l'Est par Eva3ème Savane Sect des ronde bornée au, Nord par Simbert Limaus 4 Magène
23' Juil. 56
Mathieu ct à l'Ouest
naives. Go- l'Etat, au Sud par
Mars 1955
par Clermélie. l'Etat, à l'Est par Enéfa Clavius I'ERue Com. St-Michel. de Miragoine Une propriété urbaine indémin tat et à l'Ouest par un cheterminée, bornée au Nord Bertrand 8 Eugénie 23, Juil. 56
public. par Ancienne Prison, au Sud Février 1955
P
par et à l'Etat, l'Ouest à l'Est par I'Etat
Com, de Ouana- Une propriété rurale de 1 ha. Michel. par rue Stlaire. minthe Hab. Dil- bornée au Nord par Renélus Eribert 5 Mars Xavier
23 Juil. 56
Com. de Terrier- Une
Raphaël, au Sud par Lefranc
Rouge rue Gd-Bas- façede propriété de 10 m. de Honorius
Pierre-Louis, à lEst par Ansin Sect. Quartier. deur, bornée sur 8 m. de profon- 8 Février Théna 1955 23 Juil, 56
dréus Mme. Dérosin, à l'Ouest par
corridor,, au Nord par
Ludovic,
F par lEtat au Sud et
Com. de Ouana- Une
lOuest par une vacant et à
minthe Hab. Dil- bornée propriété au Nord rurale de 1 ha. Francius Guerrier 23
Com. de TerrierFabrique. laire. Davilmar, au par Auguste 5 Mars 1955
Juil. 56
Rouge rue Gd-Bas- Une façade propriété de 10 m. de Délius
chim Pierre, Sud par Joaein Sect. Quartier. 'deur, sur 8 m. de profon- 8 Février Joseph 1955 23 Juil. 56
til Félix, à l'Ouest 1'Eat par Myr- ter. Honorius bornée au Nord par
rain réservé. par
Sud par une Thena Fabrique l'Etat, PEtat, au
Com.
1955
Juil. 56
Rouge rue Gd-Bas- Une façade propriété de 10 m. de Délius
chim Pierre, Sud par Joaein Sect. Quartier. 'deur, sur 8 m. de profon- 8 Février Joseph 1955 23 Juil. 56
til Félix, à l'Ouest 1'Eat par Myr- ter. Honorius bornée au Nord par
rain réservé. par
Sud par une Thena Fabrique l'Etat, PEtat, au
Com. de Bayonnais Une
alEst par un terrain vacant
Hab. Savane ronde bornée propriété de 1 ha. 29, Aliancine
età l'Ouest par Méril l'Etat. 3ème Sect. des Goau Nord par Mme. &, Mars Jn-Louis 1955 23 Juil. 56
Com. de Carice Une
naives. Mondésir au Jn-Jacques l'Etat,
Hab. Lagoire Sect. née au propriété de 1 bor- Arisna Haire
lEtat, Sud à par Dérisse Jn-Louis
Lamille Gadère. et à T'Ouest' Nord, par au ht lEtat. l'Est 11 Février 1955 23 Juil. 56
Destiné. l'Etat l'Est et par à Alcimé
Com. de Plaine du Une
par Limaus
I'Ouest
Nord Hab. Borde. ha bomée propriété Nord rurale de 1 Mme. Clervilus
Com. de
Magène l'Etat. par lEtat, : l'Eat et au Sud Sylvain
Hab. Limonade Une propriété rurale de 4
rivière Bassin par une 11 Février 1955 23 Juil. 56
Mouchinette. 13 a. 48 ca. bornée au Nord ha. Mme. Valérius Joseph
l'Ouest
Diamant, à
Lucius
8 Mars 1955 23 Juil. 56
Com. de
par la route publique. a par Genna lEtat, au
Nord Hab Plaine Borde. du Une propriété rurale de 11 ha. Destorel Auguste Mélius Charles
bornés au Nord et au Sud Osirus Sylvain
lEst Justin "'Etat, *
par PEtat, à l'Est par 11 Février 1955 Juil. 56 :
l'Etat,
par Flerimont
une rivière
Richelieu
Federt
AFOuest bassin Diamant,
Auguste l'Etat. blique: par une route pu. Terrier Rouge rue Une
Nord Com. de Plaine du Uno propriété
Marché. m. * propriété 5 m. urbaine de 6 Aurèle Prophète
Hab. Borde. ha. bornée au rurale de 1 Adélaide
la rue Marché bornée au Nord 8 Mars 1955 23 Juil. 56
Sud par l'Etat, Nord à l'Est et au 11 Pévrier Jn-Phaens 1955 23 Juil. 56
E par M. Clérisse ''Etat, l'Etat, au à
rivière l'Ouest bassin - Diamant, par à
à l'Est par. Jasmin Louis l'Etat,
par la route
T'Ouest par Terrain
Com. Nord de Plaine du Une
publique. Com. des
vacant. Hab. Borde. bornée propriéts au Nord rurale de tha. Philamyn
3ème Sect. Gonaives des Ba- bornée Une propriété de 1 ha. 29,
par l'Etat, à lEst et par au Sud 11 Février Clersias 1955 23 Juil.56 got. yonnais Hab. Mar- inoccupé, au Nord par PEtat Sione 9 Màrs Cicéron
23 Juil. 56
rivière Bassin
une
au Snd par I'Elat
lOuest par une Diamant, à
inoccupé, à I'Est par I'Etat
blique.
. Gonaives des Ba- bornée Une propriété de 1 ha. 29,
par l'Etat, à lEst et par au Sud 11 Février Clersias 1955 23 Juil.56 got. yonnais Hab. Mar- inoccupé, au Nord par PEtat Sione 9 Màrs Cicéron
23 Juil. 56
rivière Bassin
une
au Snd par I'Elat
lOuest par une Diamant, à
inoccupé, à I'Est par I'Etat
blique. route puinoccupé Jeanite et à TOuest par
Nord Com do Hab, Plaine Borde. du Une prop. rurale de 0 ha. 50
Com. de Port-de- Une l'Etat. bornée au Nord et au Sud Joseph Luclen
Paix Hab. Bodin propriété
m. l'Etat, à l'Est parla ri- 14 Février 1935 23 Juil. 56 lère Sect. bornée de la mer, au Nord indéterminée, le rivage Gédéus 10 Revers
23 56
est par Bamtabiunt.fes la
à l'Ounand au Ee par Fer
Mars 1955
Juil. Com, de la Tortus
route publique. line Paul Sénat, et àEst à par PauHab.o ONan Citron 29, Une propriété rurale de 11 ha. l'Etat inoccupé l'Ouest par
rue nan Nord. alEst bornée et à l'Ouest au Nord, au Sud, Saingéra 14 Petit-Homme 23 Juil. 56 Com. de Port-au- Une
Com. de la Tortue Une
par TEtat,
Février 1955
Prince rue Eugène bornée propriété
Léon
Hab. propriété
au Nord indéterminée, R. nan Moulin. Ckyonna rue 64, bornée au rurale Nord, de 0 ha. Cétoute
Bourjolly. occupé par le par l'Etat- 26' Octobre Thébaud 23 Juil. 56
Com. àlEst et à POuest par au Sud, 14 Février Anace
23, Juil. 56
re,au Sud par soumissionnaset la
Hab. de la Tortue Une
l'Etat,
LnEoDtieL Cie. à Compagnie l'Est
rue nan Nnn Baril. Citron bornée propriété au rurale de 01 ha. Horacius
est par inegramniou et à parla l'OufA età TOuest Nord, au Sud, 14 François 23 Juil. bert lEtat occupé par HuCom. de Caracol
par l'Etat. Février 1955
Carré. rué Cimetiare. çade Une sur propriété 6 m. de de 6 m. de fa- Louis François
Port-au-Prince Une propriété urbaine
bomée" au Nord profondeur, par lEtat, 14 Février 1935 23 Juil: 56
m. 12 sur 3 m. 55, de 3 La Shell Company
au Sud par Desormes
Nord par le local bornée au
Limiced
du thial I'Etat, à PEst par la Mar- rue
Sembai-Princiane au du Sud Cercle 16 Novembre 1955 2, Jan. 56
une Cimetière colline. et à FOuest par
Mme. l'Est Lucienne Cajuste, par à
Com. de Plaine du Une'
chêne par et à le lit du Bois de
Nord Hab. Borde. bornée propriété rurale de 1 ha. l'Ouest par la Rue
au Nord
Antoine
Capois,
au Sud par une par route I'Etat, 17 Février Fils-Aimé 23 Juil. 56 Pétion Ville rue
blique, à l'Est par la rivière pu1955
Gabard,
née Une au propriété Nord urbaine, bor- Dr. Lucien
sunoum par la route à l'Ouest
Sud par par une Ravine, 17 Leconte 23
Com. de Plaine du
'publique.
urale de 1 ha. l'Ouest par la Rue
au Nord
Antoine
Capois,
au Sud par une par route I'Etat, 17 Février Fils-Aimé 23 Juil. 56 Pétion Ville rue
blique, à l'Est par la rivière pu1955
Gabard,
née Une au propriété Nord urbaine, bor- Dr. Lucien
sunoum par la route à l'Ouest
Sud par par une Ravine, 17 Leconte 23
Com. de Plaine du
'publique. fa la rue Gabard, à
Février 1956
Juil, 56
Nord Hab. Borde. Une
rurale de 1
par la par FEtat et à l'Ouest
LgreMeL au
ha. ravine Cerisier. TEut, Nord à l'Est et au Sud Saintilma 17 Fils-Aimo 23 Juil. 56 Com. de
Ra.e Bassin par une
Février 1955
Grand. Une
l'Ouest Parl la route Diamant, à
Gosier Hab, Nan- née au propriéts de 2 ha. bor
Com, de Fort Li- Une
publique. Drivé Sect. ThiotNord par Plerilus Au. Garnier Sainlis
berté, rue Ste-Anta. gustal l'Etat, au
26 Mars
23J
ne,
m. geris sur 14 urbaine m. de 7 Mme. Enole
Sud par
Juil. 56
Nord par 60, hornéo 23 Roboam Février Blaise 23, Juil,
l'Est par Bocleaut, ravin, PEtat, à
S Pt. privé, Montémume au l'Ouost par un ravin mEtat.et à
Léonce Rufin Sud
I'Etat.
F I'Etat par Joseph FEtat, à
Com, Kenscoff Sec
et T'Ouest" Almonord
tion Fermathe. Une propriété
Ste-Anne lEtat. par ruo
bornée nu Nord inaitominie, pRr un Mme Suzanne
Zennis, sage commun, à PBet au Sud par pas- R. 11 Juillet Perrin 1956 20 Aoit 56
pnr In route
a Kenascoft, à T'Ouest
Imprimerle de PEtat
héritiors de S. par
Roe Hasncserton
Joseph.
KilHck