Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( - a NIC 4 . - TL - a Mr O AN Directeur LUDOVIC A CELESTIN D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 10 Septembre HORTAUPRINCE 1956. 111ème Année No. 96 à Port-au-Princs, le 5 Juillet Donné au Sénat de la République, An 153ème de TIndépendance. CHARLES FOMBRUN SOMMAIRE Le Président: E. ELIZEE de Ste-Bemadette, en vue de la Les Secrétaires: w. SANSARICO, à la Fabrique de la Paroisse une portion dè terrain mesurant HLoi concédant à Martissant d'un Presbytère,. mètres carrés vingt décimètres carrés. AU NOM DE LA REPUBLIQUE construetion quatre cent soixente sept Conception, un tersoit retrois mille des Sceurs de Pimmaculée que la Loi ci-dessus Loi concédant à la Congrégation au Limbé, d'un Dispenatre-hopital. de la République ordonne et exécutée. domanial pour la construction, et Industrielle Co-. Le Président imprimée, publiée rain la Société Anonyme: <Société Acte Commerciale constitutif et statuts annexés," vêtue du Sceau de la République, 1956, An Arrêté autorisant S. A. (Scicoha, S. A.). Extérieures un crédit exà Port-au-Prince, le 16 Juillet lombo-Hattienne, d'Etat des Relations Donné au Palais National, -Arrêté ouvrant à la Secrétairerie 300.000.- de PAUL E. MAGLOIRE Gdes. de 153ème TIndépendance. traordinaire Communale à Pétionville. Arrêté nommant une Commission Par le Président: Nationale: Avis. d'Etat des Finances ct de lEconomie Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Nationale et de la Justice: d'Etat de T'intérieur, de la Défense LOI Le Secrétaire ADELPHIN TELSON Relations Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat JOSEPH des D. CHARLES Secrétaire d'Etat de la Canté Pnhlinue et de l'Agriculture: PAUL E. MAGLOIRE Le Dr. ELIE VILLARD PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de TEducation Nationale et du Commerce: Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX 57 et 79 de la Constitution; d'Etat de la Présidence et du Travail: Vu les articles biens du Domaine Privé de Le Secrétaire JACQUES A. FRANÇOIS Vu la loi du 26 Juillet régissant les Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO TEtat; convient de donner une nouvelle impalsion nouvelle à lin- PaConsidérant qu'il Tétablissement de la téressante zone de Martissant par la jouissance une durée LOT Ste.

d'Etat de la Présidence et du Travail: Vu les articles biens du Domaine Privé de Le Secrétaire JACQUES A. FRANÇOIS Vu la loi du 26 Juillet régissant les Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO TEtat; convient de donner une nouvelle impalsion nouvelle à lin- PaConsidérant qu'il Tétablissement de la téressante zone de Martissant par la jouissance une durée LOT Ste. Bernadette en lui accordant FEC l'Ecole Ménaroisse illimitée d'une portion de terrain domanial attenante gère de Eendroit; sollicité doit servir à la construction PAUL E. MAGLOIRE Considérant que Templacement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'un Presbytère; à aider à la réalisation de ce projet Considérant que l'Etat a intérêt répond aux besoins d'une population touVu les articles 57 et 79 de la Constitution; de haute utilité publique qui 1927 régissant les Biens du Domaine Privé jours croissante; et des Cultes; Vu la loi du 26 Juillet Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances de TEtat; l'Oeuvre humanitaire de du Conseil des Secrétaires d'Etat; Considérant qu'il convient d'encourager de lImmaculéé Et de l'avis de la Congrégation des Sceurs illimitée, la haute utilité publique en lui concédant pour une durée A Proposé Conception de Limbé sur lequel, ces religieuses se proposent d'ériger suivante: jouissance d'un terrain Et le Corps Législatif a voté la loi Paroisse un dispensaire-hopital; et des Cultes; concède à la Fabrique de la Sur des Secrétaires d'Etat des Finances Article ler- L/Etat Haitien à Martissant d'un Presle Rapport de Sainte Bernadette, eh vue de la construction Trois Mille Quatre Cent Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; bytere, une portion de terrain mesurant carrés, bornée au Nord Soixante Sept Mètres carrés vingt au Sud décimétrés et à T'Est par la Ferme Ecole A Proposé par l'Avenue F. D. Roosevelt, à r'Ouest par lEcole République du Pérou. Ménagère de Martissant, changerait de desEt le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article 2- Dans le cas où le terrain en question au domaine privé de ler- L'Etat Haitien concèdé à la Congrégation des Sceurs tination, il fera retour purement et simplement s'y trouver pourront être ende Article FImmaculée Conception, en vue de la construction d'un Dispenl'Etat, et les constructions qui pourraient entente. un terrain domanial, sis au Limbé, d'une superficic Neuf de levées ou cédées à TEtat, après saire-hôpital, carrés (Quatre Mille Trois Cent Quatre Vingt Dix loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, 4.399 mètres Il est borné au Nord par les terrains occupés par Mme. Article 3.- La présente de décrets-lois qui lui sont contraires, metres Veuve carrés). Certélus GEORGES et St-Germain PIERRE; au Sud par la tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Cultes et des à l'Est par les terrains occupés par les Héritiers et sera exécutée à la diligence concerne.

is ou dispositions de lois, 4.399 mètres Il est borné au Nord par les terrains occupés par Mme. Article 3.- La présente de décrets-lois qui lui sont contraires, metres Veuve carrés). Certélus GEORGES et St-Germain PIERRE; au Sud par la tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Cultes et des à l'Est par les terrains occupés par les Héritiers et sera exécutée à la diligence concerne. Rue du Cap-Haitien; Mme. Veuve Darius HENRY, et à l'Ouest par Finaices, chacun en ce qui le Félix GEORGES et Berthe JOSEPH, Cheremable BOSSOU, à Port-au-Prince, le 3 Juillet 1956 les terrains occupés par Veuve Certélus GEORGES, sclon plan et Fait à la Chambre des Députés, Alexandre GRATIA et de l'arpenteur Brice PIERRE-JEROME en An 153ème de TIndépendance. ZAMOR procès-verbal d'nrpentage 10 Décelnbre 1952. Lo Président: S. C. MAUGER date des 9 et MARCEI, RENAUD, n, i, ROBERT Les Secrétaires: LE MONITEUR DE LA SOCIETE ANONYME: ACTE CONSTITUTIF & changerait de INDUSTRIELLE 2- Dans le cas où le terrain en question .SOCIETE COMMERCIALE S. A.) Article et simplement au domaine privé S: A.n (SCICOHA, destination, il fera retour purement des Soeurs de FImmaculée Conception COLOMBO-MAITIENNS à de TEtat, et la Congrégation les qui s'y trouveraient, ou et son Collègue, notaires enlever constructions Me. Sterne REY, identipourra, en T'occurrence entente. Par devant Louis le premier patenté au No. 10319-C, au No. les céder à l'Etat, après de lois, Port-au-Prince, soussignés; patenté au No. 7779, identifié Loi abroge toutes lois ou dispositions fié au No. 52-A, et le second Article 3- Là présente de decrets-lois qui lui sont contraires, 10-B. tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Cultes Ont Comparu: et.exécutée à la diligence à sera publiée chacun en ce qui le concerne. Avocat, demeurant No. et des Finances, Monsieur Antonio PINEROS, propeiétaiten identifié au à Port-au-Prince, le 3 Juillet 1956, et domicilié à Bogota (Colombie), comme mandataire Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, tant en son nom personnel que mandats de ces An 153ème de TIndépendance. 9342-E, agissant Edwardo Suares et Mario Franco, appert une a Le Président: S. C. ZAMOR MAUGER de Messieurs de Bogota du vingt Mai 1956, dont mil neuf expédition cent cinMARCEL RENAUD, a. i., ROBERT derniers datés le huit Août des Actes Les Secrétaires: le 5 Juillet 1956, été enregistrée à Port-au-Prince, Case du Registre. No. Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, quante six. Folio ct An 153ème de MIndépendance.

MAUGER de Messieurs de Bogota du vingt Mai 1956, dont mil neuf expédition cent cinMARCEL RENAUD, a. i., ROBERT derniers datés le huit Août des Actes Les Secrétaires: le 5 Juillet 1956, été enregistrée à Port-au-Prince, Case du Registre. No. Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, quante six. Folio ct An 153ème de MIndépendance. Civils; Avocat, demeurant Le Président: CHARLES FOMBRUN Monsieur Ducasse JUMELLE, propriétaire, No. 3344-A; Secrétaires: W. SANSARICQ, E, ELIZEE à Port-au-Prince, identifié au Les domicilié NOGUERA, propriétairey Avocat, de GUZMAN au No. 1793; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Monsieur Ignacio et domicilié à Bogota, identifié soit redemeurant à Port-au-Prnce aordonne que la Loi ci-dessus BENOIT, propriétaire, satisticien-économitoe idenLe Président de la République publiée et exécutée. Monsieur Pierre V. et domicilié à Port-au-Prince, vêtue du Sceau de la République, imprimée, gronome, demeurant à Pétionville le 16 Juillet 1956, An tifié au No. 3601-C; déclaré Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ès-qualités ont, par ces aux présentes, Lois Haitiennes 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Lesquels forment comparants une Société Anonyme conforme Haitien; qu'ils du Code de Commerce Par le Président: et aux dispositions Pineros, Edwardo d'Etat des Finances et de FEconomie Nationale: est formé entre les sieurs Antonio Guzman NoLe Secrétaire CLEMENT JUMELLE Article ler-Il Ignacio de Nationale et de la Justios: Franco, Ducasse Jumelle, aux Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Defense Suares, Mario autres personnés qui adhéreront Le ADELPHIN TELSON Cultes: Pierre V. Benoit, et toutes actionnaires par d'Etat des Relations Extérieures et des guera, les actions ou en devenant Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES présentes en souscrivant Société Anonyme dont le nom est: Lc Secrétaire d'Etat de la sunte ruuiqu ue et de l'Agriculture: transfert ou autrement, une COLOMDr. ELIE VILLARD suonale' et du Commerce. ET INDUSTRIELLE LA Secrétaire d'Etat PRANCK FEducation DFVJEUX WLA SOCIETE COMMERCIALE S. A.x (SCICOHA-S.A) Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: BO-HAITIENNE de la SoA. JACQUES FRANÇOIS Publics: RAOUL ST-LO 2-Le siège social et le principal établissement un ou plusieurs Le Secrétaire d'État des Travaux Article sont à Port-au-Prince. La Société pourra avoir en Colombie, ciété villes de la République d'Haiti, d'Adbureaux dans d'autres être désignés par le Conseil ou en tels autres pays qui pourront ARRETE ministration.

: BO-HAITIENNE de la SoA. JACQUES FRANÇOIS Publics: RAOUL ST-LO 2-Le siège social et le principal établissement un ou plusieurs Le Secrétaire d'État des Travaux Article sont à Port-au-Prince. La Société pourra avoir en Colombie, ciété villes de la République d'Haiti, d'Adbureaux dans d'autres être désignés par le Conseil ou en tels autres pays qui pourront ARRETE ministration. est de se livrer à toutes les opérations Aticle 3-Le but de la Société de représentation, tant de procommerciales, à toutes les opérations que de compagnies commerPAUL E. MAGLOIRE duits de tous genres, locaux ou étrangers PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE ciales de tous genres, locales ou étrangères. industrielles ou agricoDe se livrer à toutes activités commerciales, installations. Vu l'article 79 de la Constitution; *SOCIEles, d'établir des usines, des fermes et autres imVu l'acte constitutif et les statuts de la Société COLOMBOHATIEN Anonyme: De construire, acquérir, posséder, améliorer telles être installations, utiles aux afET INDUSTRIELLE travaux, bureaux qui peuvent TE COMMERCIALE meubles, structures, NE S. As (SCICOHA-S.A), Code de Commerce; faires de la Société. 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du autrement, traiter et vendre, Vu les articles D'acheter, recevoir, louer ou acquérir tous terrains, biens, immeubles, Vu la Loi du 3 Août 1955 sur les Sociétés; transférer, hypothéquer autrement de fabriquer, vendre, acheter, de du Secrétaire d'Etat du Commerce; intérêts, droits de toutes espèces, de toutes classes. Sur le rapport faire le commerce de tous biens, marchandises faire ou de prêt, et de tirer, Arrête: De faire toutes opérations d'emprunt des bons à ordre ou des traites, *SOCIETE COMaccepter, endosser, signer et émettre des obligations, des reconnaissances Article ler-Est' autorisée, la Société COLONDSSIUAITIENNE Anonyme: S. A. des lettres de change, de, warrants, négociables ou non négociables ou MERCIALE ET INDUSTRIELLE $60.000.00 formée à Port-aude dettes et tous autres instruments le par hypothèque (SCICOHA-SA), au capital social de autres preuves de dettes et d'en garantir fidéicommis, paiement de tout ou d'une Prince le 7 Août 1956. ou par gage ou par acte de cession ces en biens soient déjà la propriété sous les réserves et dans les limites de partie des biens de la Société, être que et de vendre, Article 2-Sont approuvés, la République, l'acte constitatif et les stade la Société ou qu'ils doivent acquis postérieurement ou d'autres reia Constitution et les Lois de constatés par acte public le 7 Août 1956, donner en gage ou disposer autrement d'obligations tuts de la sus-dite Société, Sterne Rey et son collègue, notaires à Portconnaissances de dettes de la Société.

ens de la Société, être que et de vendre, Article 2-Sont approuvés, la République, l'acte constitatif et les stade la Société ou qu'ils doivent acquis postérieurement ou d'autres reia Constitution et les Lois de constatés par acte public le 7 Août 1956, donner en gage ou disposer autrement d'obligations tuts de la sus-dite Société, Sterne Rey et son collègue, notaires à Portconnaissances de dettes de la Société. au rapport de Mes. Louis Nos. 52-A et 10-B, patentés xX Nos. 10. à ou d'exécuter des contrats de toutes espèces avec au-Prince, identifiés aux le 8 Août 1956: D'être partie société, municipalité, état, gouvernement, 319-C et 7.779, enregistrés toute personne, entreprise, 3-La présente autorisation donnée sortir son plein collectivité publique. Article effet sous les conditions fixées à Particle S ci-dessus, pourra de la Société est constitué de Six Cents Acet entier les causes et motifs y contenus, pour les activités Article 4-Le Dollars capital chacune, soit un capital de Soixante Mille Dolêtre révoquée la Société et pour la violation de ses statuts, sans tions de Cent et le ca contraires au but sRerd. intérêts envers les tiers. lars ($60.000.00 U.S. City). Les actions seront nominatives préjudice des dommages Secrésocial pourra être augmenté au fur et à mesure des besoins par Article 4-Le présent Arrêté sera publié à la diligence da pital décision de l'Assemblée des Actionnaires. Tout actionnaire qui ve" tra taire d'Etat du Commerce. vendre tout ou partie de ses acticns devra en faire l'offre aux oroPalais National, à Port-au-Prince, le ler Septembre 1956, taires des actions déjà émises. Donné au Cor An 153ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article 5-La Société sera administrée par et un é d. L'OIS mem- .nis tration élu nar l'Assemblée des Actionnaires comp Por ie Président: bres au moins. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: A. TURNTER LE MONITEUR ANNEXE d'Administration est composé son siège social et son principal éta- buPour la première année le Conseil Article Ier-La Société aura Elle pourra avoir un ou plusieurs' ou en en Colombie comme suit: Membre blissement d'autres à Port-au-Prince. villes de la République d'Haiti, le Conseil d'AdminisDucasse JUMELLE. Président reaux dans qui pourront être désignés par Antonio PINEROS. tels autres pays sauf décision de Ignacio de Guzman NOQUERAVESINAE Secrétaire-Trésorier tration- 2-La durée de la Société est illimitée Pierre V. BENOIT. Membre r'Assemblée Article Générale des Actionnaires. de Six Cents Actions de Edwardo SUAREZ. Membre Article 3-Le Capital Social est constitué de Soixante Mille Dollars ($60. Mario FRANCO.. élisent dochacune, soit un capital et le capital social l'exécution des présentes les comparants Cent Dollars U. S. les actions seront nominatives par décision de Article 6-Pour 000.00 Cy.), au fur et à mesure des besoins micile en leur demeure à Port-au-Prince. pourra être augmenté sous TAssemblée des Actionnaires. à souche et établie Dont Acte: Article 4-LAction est tirée d'un registre du Président et du Tré de Me.

dochacune, soit un capital et le capital social l'exécution des présentes les comparants Cent Dollars U. S. les actions seront nominatives par décision de Article 6-Pour 000.00 Cy.), au fur et à mesure des besoins micile en leur demeure à Port-au-Prince. pourra être augmenté sous TAssemblée des Actionnaires. à souche et établie Dont Acte: Article 4-LAction est tirée d'un registre du Président et du Tré de Me. Sterne REY, ce forme, d'un titre nominatif, elle est sighée du titulaire sont. consignés à Port-au-Prince, en TEtude la l'action et le nom cession Fait et passé six. le numéro de fin siège social. Toute jour sept Août mil neuf cent cinquante Ain, sorier, dans un registre spécial tenu à cette être consignée au dans les mêmes conlecture, les comparants ont signé avec les' Notaires.- P. v. d'actions pour être valable doit Et, après Pineros D. Jumelle I. de Guzman Noguera ditionsConseil d'Adminissi signé: A. Not. Sterne Rey, Not. Ce dernier dépositaire Société est administrée par un et composé de Benoit R. Bruny, est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du Article 5-La Générale des Actionpaires de la minute au bas de laquelle cinquante six Folio 284 Case 1574 Ditration élu par TAssemblée le 8 Août mil neuf cent Civils. Perçu droit fixe: Visa timbre. trois membres au moins. élus par TAssemblée Générale Registre D No. 10 des Actes (signé) V. Lavaud: Article 6-Les Administrateurs sont un an. Il sont indéfiniment recteur Général de TEnregistrement des Actionnaires. Leurs fonctions durent Collationné rééligibles. de démission, décès d'un membre Sterne REY, Not. Article 7-En cas d'empêchement, il sera pourvu à soh remplacement. par ANONYME: .SOCIETE du Conseil d'Administration, la réunion "statutaire de l'AssemSTATUTS DE LA SOCIETE le Conseil dAdministration jusqu'à COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE COLOMBOHAITIENNE blée Générale. d'Administration se réunit 'toutes les peut fois S. A.s (SCICOHA, S. A.)! Article 8-Le Conseil de la Société. Tout membre du Conseil membre. identifié que l'exigent les intérêts ses pouvoirs à un autre Louis Sterne REY, Notaire à Port-au-Prince, au s'il est absent, déléguer la Société; il préside les Par devant, No. 10319-C, et son Collègue, identifié cependant, Président a la direction de des au Générale au No. 52-A, petenté Article 9-Le et de TAssemblée No. 10-B, patenté au No. 7779, soussignés; réunions du Conseil d'Administration générale des affaires de la Société, agit Actionnaires, a la supervision qu'en défendant. Ont Comparu: en nom en justice tant en demandant a les pouvours les plus Avocat, demeurant à Article 10-Le Conseil d'Administration mesures qu'il 10) Monsieur Antonio Pineros, propriétaire, identifié au No.

Article 9-Le et de TAssemblée No. 10-B, patenté au No. 7779, soussignés; réunions du Conseil d'Administration générale des affaires de la Société, agit Actionnaires, a la supervision qu'en défendant. Ont Comparu: en nom en justice tant en demandant a les pouvours les plus Avocat, demeurant à Article 10-Le Conseil d'Administration mesures qu'il 10) Monsieur Antonio Pineros, propriétaire, identifié au No. étendus T'Administration de la Société, prend de toutes la Société. Port-au-Prince; et domicilié à Bogota (Colombie) que comme mandataire nécessaires pour à là bonne marche des affaires de 9342-E, agissant tant en son nom personnel Franco appert mandats de ces juge aux stipulations du Code Commerce, de Messieurs Edwardo Suares et Mario dont une expédition a Article 11- Conformment ne aucune obligation personnelle derniers datés de Bogota du vingt Mai Août 1956, mil neuf cent cinquane les. membres du Conseil des affaires contractent de la Société; ils ne répondent que été enregistrée à Port-au-Prince le No. des Actes Civils; ou collective à cause sous réserve des dispositions légales six au Folio Case du Registre demeurant et de l'exécution de leur mandat, Monsieur Ducasse Jumelle, propriétaire, Avocat, en la matière. des régulièrement 20) Générale actionnaires identifié au No. 3344-A: 12-L/Assemblée Elle délibère à la domicilië. à Port-au-Prince, Avocat, Article Funiversalité des actionnaires. mois de Jan30) Monsieur Ignacio de Guzman Noguera, propriétaire, identifié au No. constituée représente Elle se réunit au cours du et domicilié à Bogota, majorité des votes exprimés. le Conseil. demsur-nt à Port-au-Prince vier et chaque fois qu'elle est convoquée par membre de TAssemblée 1793-TT; statisticien-iconomiste Article 13.-Tout actionnhire est de droit empêché 40) Monsieur Pierre V. Benoit, propriétaire, domicilié à de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire demeurant à Pétionville et Port-au-Prince, Générale. Il a autant par un mandataire qui aura les mêmes agronome. 3601-C; a le droit de se faire représenter identifié au No. agissant en leur qualité de fondateurs de la droits que son mandant. est constituée Lesquels comparants, wSociété Commerciale et Industrielle CoArticle 14-L/Assemblée Générale régulièrement au moins Société Anonyme dénommée A.s S. A.) ont déclaré ce qui suit: les actionnaires présents ou représentés ne réunit représentent ces membres lombo-Haitienne S. (SCICOHA de l'article deux de la Loi du quand la moitié du Capital souscrit. Si TAssemblée une nouvelle pas convocation; Que pour satisfaire aux cinquante préscriptions cinq, sur la condition des Sociétés à la première convocation, il est procédé soit à le nombre des actionnaires trois Avril mil neuf cent à Me. Sterne Rey, Pun des Notaires soussicette fois T'Assemblée délibère quel que Anonymes, ils ont annexés déposé et classés au rang de ses minutes: présents.

la Loi du quand la moitié du Capital souscrit. Si TAssemblée une nouvelle pas convocation; Que pour satisfaire aux cinquante préscriptions cinq, sur la condition des Sociétés à la première convocation, il est procédé soit à le nombre des actionnaires trois Avril mil neuf cent à Me. Sterne Rey, Pun des Notaires soussicette fois T'Assemblée délibère quel que Anonymes, ils ont annexés déposé et classés au rang de ses minutes: présents. de la Société gnés pour être aSociété Commerciale et Article 15-L'Assemblée Générale se Conseil réunit au siège 10) Les Statuts de la Société dénommée S.A.) Lesquels staou dans tout autre lieu désigné par le d'Administration. Industrielle Colombo-Hatienne S. A.> (SCICOHA par la Loi et compor16-Dans le cas où une dissolution serait jugée cpportune, à être soumis aux formalités prévues au Article des deux tiers des membres présents tuts doivent article transitoire, écrits à la machine elle sera décidée à la majorité nommera alors les liquidatent dix-sept articles et un blanc. Générale des Actionnaires qui des de trois papier TAssemblée Les netionnaires recto de feuilles Colombo-Haitienteurs et les conditions de liquidation. pouvoirs l'existence de la 20) Un certificat délivré par la Banque Populaire Mille Dollars, représenla liquidation continuerent comme pendant ne, attestant" le dépôt de la somme de Quinze de Soixante pendant quart du Capital de la dite Compagnie qui.est Société. de la part d'un actionnaire, il est tant le Article 'cas de contestation ( 17-En les notifications qui pourMille Dollars; attestant la souscription des Six Cents Actions obligé d'élire domicile à Port-au-Prince du Tribunal pour Civil de Port-au-Prince. Et 30) Un certificat ront lui. être faites au Parquet année, le Conseil d'Adminisémises. Dont Acte: Article Transitoire-Pour la première 1'Etude 'ce. jour sept Août mil tration est composé comme suit: Fait et passé à Port-au-Prince, en Ducasse JUMELLE.. Membre neuf cent cinquante six. ont signé avec les Notaires. Ainsi signo Antonio PINEROS.. Pré.ident Et après lecture, les parties Benoit; D. Jumelle; R. Bruny, Not; Sterne de GUZMAN.. Vice-Président Antonio Pineros; P. dépositaire V. de la minutee en suite de laquelle est écrit: FoIgnacio Pierre V. BENOIT.. Serétaire-Trerorier Rey, Not; ce dernier le 8 Août mil neuf cent cinquante six. Membre Enregistré à Port-au-Prince, D No. 10 des Actes Civils. Perçu droit. Edwardo SUARES.. du lio 284. Case 1574 Rezistre Général de (signé) V. LaMario FRANCO. Membre - Directeur TEnregistrement a timbre. Pour copie conforme: Not. AL. Collationné Sterne REY, Sterne REY, Not. LE MONITEUR seront tirés des dispo2-Les voies et moyens de ce crédit Articie COLOMBOJHIAITIENNE nibilités du Trésor Public.

ARES.. du lio 284. Case 1574 Rezistre Général de (signé) V. LaMario FRANCO. Membre - Directeur TEnregistrement a timbre. Pour copie conforme: Not. AL. Collationné Sterne REY, Sterne REY, Not. LE MONITEUR seront tirés des dispo2-Les voies et moyens de ce crédit Articie COLOMBOJHIAITIENNE nibilités du Trésor Public. à la diligence BANQUE POPULAIRE présent Arrêté sera publié et exécuté chaArticle 3-Le Extérieures et des Finances, PORT-AU-PRINCE dés Secrétaires d'istat des Relations HAITI 11 Juin 1956. cun en ce qui le concerne. 1956, National, à Port-au-Prince, le 7 Septembre de la SoDonné au Palais certifions avoir reçu des actionnaires S. A. la somme de An 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Nous, soussignés, Colombo-Hinitienne ciété Commerciale & Industrielle DOLLARS comme suit: Par le Président: QUINZE MILLE &00/100 soit 25 actions Extérieures et des Cultes: $ 2.500.00, d'Etnt des Relations Mario FRANCO. S 2.500.00, 91 Le Secrétaire JOSEPH D. CHAR RLES Antonio PINEROS COMPAS.. Commerce: A. TURNIER NOGUERA. S 2.500.00, Le Secrétaire d'Etat des Finances et.du et la Ignacio de GUZMAN $ 2,500.00, d'Etat de VIntériour, de la Défense Nationale de Justice: SUARES. Le Secrétaire RACINE 1, Eduardo S 2.500.00, ALPHONSE Nationale: I'Economie Ducasse JUMELLE. S 2.500.00, Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale et de Pierre V. BENOIT. Le NELATON CAMILLE LAURENT 15.000.00 de la Présiderce et du Travail: SEJOUR TOTAL $ Le Secrétaire d'Etat Santé Publique èt de lAgriculture: de droit. Le Secrétaire d'Etat de la délivré pour servir et valoir ce. que ELIE Sd. VILLARD ROY Le présent certificat est COLONBOHAITIENNE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ADRIEN S: BANQUE Pour copie conforme: S: Sterne REY Notaire ARRETE POPULAIRE COLONBOHAITIENNE BANQUE PORT-AU-PRINCE PAUL E. MAGLOIRE HAITI PRESIDENT DE, LA REPUBLIQUB 11 Juin 1956. SO121 de la Constitution; I selon PActe Constitutif de *LA Vu les articles 79 et Nous, soussignés, certifions que COLOMBO-HAIdu 27 1951 sur les Communes; & INDUSTRIELLE cents actions de cent Dollars Vi la Loi Juillet de deux Membres du CIETE COMMERCIALE SA) les six que suite de la démission TIENNE S. A.s (SCICOHA, Considérant par il a de doter la Commune chacune ont été souscrites en totalité. de droit. Conseil Communal de Pétionville, y lieu délivré pour servir et valoir ce que d'une légale et rézu'ière; Le présent certificat est représentation du Secrétaire a'tat de PIntérieur; Sur le rapport Pour copie conforme: S: Sterne REY Arrête: Notaire des citoyens André LAdu Commerce deux Articie ler-Une Commission composée MASSA, au respectivement ont été Département Anonyme Raoul NELSON ei Mme.

Conseil Communal de Pétionville, y lieu délivré pour servir et valoir ce que d'une légale et rézu'ière; Le présent certificat est représentation du Secrétaire a'tat de PIntérieur; Sur le rapport Pour copie conforme: S: Sterne REY Arrête: Notaire des citoyens André LAdu Commerce deux Articie ler-Une Commission composée MASSA, au respectivement ont été Département Anonyme Raoul NELSON ei Mme. Adrien Déposées et enregistrées constitutif et des statuts de la Société MOTHE, est chargée de gérer les intérêts de la Comexpéditions de l'acte et Industrielle Colombo-Haitienns, Président et Membres prochaines élections. dénommée: *Société Commerciale 1956. mune de Pétionville, jusqu'sux formée à Port-au-Prince, le ler Septembre sera et exécuté à la diligence SA Commerciale & Industrielle Colombo-HaiArticle 2-Le présent Arrêté publié Société Anonyme: eSociété du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. tienne, S.A.s à Port-eu-Prince, le 10 Septembre 1956. le ler Septembre 1956. Donné au Palais National, Enregistrée, An 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE No. A-41 Folio 173 Port-au-Prince le ler Septembre 1956. Par le Président: Mars'sel SYLVAIN Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ALPHONSE RACINE Secrétaire Général AVIS ARRETE à la connaissance du public que le Reçu en date du 27 Il est porté lInstitut Haitien de Crédit Agricole et Novembre 1953 délivré par Dural pour la somme da MILLE TROIS Industriel à feu Robert PAUL E. MAGLOIRE CENTS GOURDES a été égaré. déclarent le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE En conséquence, les Héritiers de feu devant Robert en Duval être délivré. sus dit reçu nul et non avenu, duplicata Vu l'article 79 de la Constitution; Port-au-Prince, le 16 Juillet 1955 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les articles Pour les héritiers de Robert Duval: Publique; lieu de mettre la Secrétairerie d'Etat des CLAUDE DUVAL Considérant qu'il y a mesure de faire face à des dépenses urgentes (S) Relations Extérieures en de T'exercice en cours; non prévues dans le budget Considérant qu'il est nécessaire d'y pourvoir; 145889 (Article 604) du 30 Juin 1956 du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Le chèque émis au numéro Rurale Platama, et s'élevant à Gdes. Sur le rapport d'Etat des Finances; à l'ordre de Max COQ, Instituteur déclaré nul, duplicata devant en être dressé. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire 191.00, étant égaré, est délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après Arrête: émis au No. (166325) Art. 308 du 31 Juillet 1956 à l'orler-Il est ouvert à la Secrétairerie d'Etat des Relations Gourdes Le chèque I ucie H.

ordre de Max COQ, Instituteur déclaré nul, duplicata devant en être dressé. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire 191.00, étant égaré, est délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après Arrête: émis au No. (166325) Art. 308 du 31 Juillet 1956 à l'orler-Il est ouvert à la Secrétairerie d'Etat des Relations Gourdes Le chèque I ucie H. Krauss. Infirmi'r re, Port-ru-P. ince et s'élevant Article extraordinaire de Trois Cent Mille dre de étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être Estérieures un crédit de faire face à des dépenses à Gdes. 286. 50, (Gdes. 300.000.00) afin de lui permettre de l'exercice en cours. dressé, urgentes non prévues dans le budget LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication NOM nes SOUM SOUML remibee des COMTENANCE Dtur anternt NOM DES a hlicstre Situatian CONTENANCF Dorat de FILTr Méus 23 Juil. 56 Carice Une propriété rurarle de 1 Flourimond ,26 Octobre 1954 Anna-Louise Mathiev 23, Juil. 56 Com. Lagaire de Setc. ha. bornée, Nord, au Sud, de 8 m. de Hnb. à 1'Fet int ".NS à nst par terCom. de Milot Rue Un f-eade. emplacement sur S m. de profon- 13 Septembre Lamielle. rains prét. privés da Marché. deur, borné au Nord par 1'E23 Juil. 56 tnt, au Sud par René DesaUne rurale de 1 Devilmard Octobre Génard 1954 mour. à PEst par l'Etat et Com. de Carice Setc. bornée .propriété au. Nord, au Sud, 26 à l'Ouest par une route puLamielle. Hab. Lagaire ta et à T'Onest par terblique. rains prét. privés. 23 Juil. 56 Doresma Dorestan 23 Juil. 56 urbaine de 3 Mariette Andrieux 1954 Com. de Corail 5 Une propriété dont létendue au 23 Juillet 1949 Com. de Hab. Mont Bois Or- mx8 Une au Nord par Ber- 26 Octobre 2 ha. bornée coatet àme Section Hab. est Nord, de au Sud, T'Est età Pin ganisé Cao. tellus Marcellus Micano T'Etat, Tima, " Tardieu. l'Ouest par le reste de I'HaSud l'Est. par par l'Etat, à POuest bitation Tardieu. par route publique. 23 Juil. 56 Belton 23 Juil. 56 dont Tétendue Luc Lancivette rurale de 1 ha. Urantil Com. des Abricots Une bornée au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriéts Nord par Sermo 26 Octobre Hab. Pauvert. est de STRRt 1 privé Pauléus ganisé Hab. Bois bornée au au Sud par François par le terrain au Sud par grand Pin Cao.

publique. 23 Juil. 56 Belton 23 Juil. 56 dont Tétendue Luc Lancivette rurale de 1 ha. Urantil Com. des Abricots Une bornée au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriéts Nord par Sermo 26 Octobre Hab. Pauvert. est de STRRt 1 privé Pauléus ganisé Hab. Bois bornée au au Sud par François par le terrain au Sud par grand Pin Cao. Joseph, St-Vil, à l'Est pàr Elvarice chemin, Janvier, à 1'Est par Pauléus Jean, à 'Ouest par Marcel Janvier terrain privé, à l'Ou- StBell. E.F par terrain héritier privé. Dérisma Une propriété urbaine de 4 Mesadieu Emile 1954 Iphrasia Michel 23 Juil. 56 tien Com. rue du Champ' Cap-Hai- de m. 55 sur 15 m. 60. bornée Bande 5 Novembre Com. de Cap-Hai- Une propriété dont rétendue et de 31 Juillet 1950 Mars. au Nord par la ravine Emile tien Rue Quai St est de 4 m. de façade bornée du Nord, ay Sud à par TEst 7m. de profondeur, Mésadieu l'Etat, par Louis. au Nord Yvette Busse- du Mme. Bathelmak Vilmar V'Enius, au Ea par la rue tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, àlEst Nelly par Rubais François et de 40 Jeudy Raoul 23 Juil. 56 Durand et Mme. TranCom. de Port-au- Une propriété urbaine pieds 8 Novembre 1954 à l'Ouest Blanchard. par Prince 4e. Avenue pieds environ sur au 50 Nord par quile 23 Juil. 56 Bolosse. Vallon environ, Pierre bornée au Sud par Commune de Anse Une pronrifté dont r'étendue au Nord Aubin ler Jusmerson Août 1951 de Bolosse -d"Hainault Habits- est de Hab. 5 hect. Ticon bornée Laurent Anala à 4ème l'Ouest avenue le terrain oction Ticon, 3ème par crayon l'Etat, à PEst et cupé par H. par Pape. Section. l'Hab. Ticon" "Clenphano Ufe 23 Juil.-56 se l'Etat, à l'Ouest par T"Hab. Une de 0 ha. 97, Clavius Louinor, Abricot Alcidonis Paul l'Etat. Com. de Ravé Bayonnais 3ème. bornée propriété au Nord par Pauléus 9 Novembre 1954 Jean Moise 23 Juit. 56 Hab. Sect. des Gonaives. l'Etat, au Sud rar Sinvilus Com. de Saltrou Une de environ, terre bornée mesu-. 10 Novembre 1951 lEtat, à l'Est par Dorvilus, l'Etat Hab. Banc, grande rant S ha. 1'Etat et à l'Ouest par Savane, Mouillage. 211 Nord par un Sud terrain privé le ritoccupé. Todia Rivierra 23 Juil. 56 prét. vage H". de t.3i à ME. par Com. de Terrier Une propriété urbaine Nord de 8 15 Novembre 1954 la plaine de Cimao, prét. la riRouge rue Calvat- m. x 4 bornée à par ruelle, au par B T'Ouest St. prop. et re. une FEtat, à l'Est par Domivière de Précheur. léan Angrand, à T'Ouest par Derville Elien 23 Juil. 56 nique ruelle: Com.

3i à ME. par Com. de Terrier Une propriété urbaine Nord de 8 15 Novembre 1954 la plaine de Cimao, prét. la riRouge rue Calvat- m. x 4 bornée à par ruelle, au par B T'Ouest St. prop. et re. une FEtat, à l'Est par Domivière de Précheur. léan Angrand, à T'Ouest par Derville Elien 23 Juil. 56 nique ruelle: Com. Gde. Saline Une pronriéts dont bornée l'étendue au 19 Avril 1952 une indéter- César Muller 23 Juil. 56 Hab. Poterleau 1è. est de' 64 ares Hab. 25, Poteneau, Com. du Cap-Hai- Une propriété rurale au Nord 16 Novembre 1954 Section. Nord l'Etat, a Sud par H.h Potien Hab. Saint-Jo- miné rio bornée Du ruy, au Sud par par teneau Célestine Voley l'Etat, seph. Hrts. Blain p. p., à l'Est par à l'Est Hab.. Poteneau T'Etat, le rivage, à 1Ouest par l'Etat. Mme. RM St-Pièrre 23 Juil. 56 à1'Ouest par Hab: Poteneau Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Lizina 18 Lizéus Novembre 1954 T'Etat. Hab. Ravé 3ème bornée au Nord l'Etat l'Etat, Décimus Cavil 23 Juil. 56 Section. inoccupé, au Sud per Cons Acul Samedi TIne propriété rurale de Dacius 1 ha. 30 Avril 1954 Anacé Jacques, à l'Ouest l'Est par Hab. Leveille. bornée au Nord par Montasse une ravine età par Albert, Sud par Dacius lEtat inoccupé. Albert, : l'est par Ber56 Albert et à l'Ouest par Com. de St-Louis Une propriété urbaina de 8 Taléus Novembre Daréus 1954 23 Juil. théus Fils. Rue 12 m. bornée au Nord Mias 21 Mompoint Oreste -23 Juil. 56 du Nord du m. sur la mer, au Sud par ruelle Com. da Cap-Hai- Une urbaine de 19 Octobre 1954 Quai. Quai, à T'Est par ruelle tien Rue St-Jean. reti sur 12 m. 78, bornée à l'Ouest par StC Nord par la rue St-Jean, EER au Sud par Mme. Gonzalàs Julien Duroseau privée. Morisset, TEtat, à TEst urbaine de 6 Charitable Alexandre 23 Juil. 56 Auguste Narcisse l'Etat, P Com. de St-Louis Une 10 propriété 4 m. 15 bornée au 25 Novembre 1954 1'Ouest par une ruelle. du Nord rue Alex- Nord m. sur par Laurencia Delpé 10 Verxandre andre. l'Etat, au Sud par Lazarre Com. de Milot Rue Une propriété urbaine Nord de Pierre-Antoino 23 Juil. 56 Chérrélus prop., à l'Est Geffrard. E 15 bornée vicinal, au Sud par par 23 Octobre 1954 FArE par une Calixte ruelle p. inom- p.à l'Est FL Romulus Etienne, : par mée. Sucepté Baptiste, à TOuest par Romulus Etienne. Com. de Jean Ra- Un emnlacement non déter- Mme. Joanel Novembro Lucas 1954 23 Juil. 56 Altimor François 23 Juil.

élus prop., à l'Est Geffrard. E 15 bornée vicinal, au Sud par par 23 Octobre 1954 FArE par une Calixte ruelle p. inom- p.à l'Est FL Romulus Etienne, : par mée. Sucepté Baptiste, à TOuest par Romulus Etienne. Com. de Jean Ra- Un emnlacement non déter- Mme. Joanel Novembro Lucas 1954 23 Juil. 56 Altimor François 23 Juil. 56 bel Gd.Rue. miné borné au Nord par 25 Com. Môle Saint- Une propriété urbaine de 25 .25 Octobre 1954 Dispensaire, Sud par CanNicolas. m. sur 40 m. bornée au Nord delon Lucas, : l'Est par GdT'Etat au Sud nar rue, à l'Ouest par Marché. E Marre Rouge, à T'Est par l'Etat et à "'Ouest par Com de Une urbaine non Prudhomme Mme. Pierre Lazarre. Jn-Rabel. déterminéo, propriété bornéo au Nord R. François 23 Juil. 56 par Cloréna Labonté, ai Sil 25 Novembro 1954 Une rurale de 1 Révilus Méus 23 Juil. 56 par Disponsaire, A,Est par Com. de Carice Sect. ho hornée propriété au Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 Grand'Rue et à 1'Ouest par Hab. Lemislle Lagaire à sMet nt à "uest par terLamarre Paul Hrts. rains prét. privés. LE MONITEUR oa des bie lens CONTENANCE Datrs NOM, de DES présatatiee SOUM salicition Presilse Situation des biens NOM DES SOUM ks demandes / CONTENANCE - Datee : de maades prisentatlen Com. de Bombar- Une propriété rurale de 3 ha. Mérestel Méronné 23 dopolis. 3ème Sect. 58, bornée au Nord par Mo- 25 Novembre 1954 Juil. 56 Com. de la Tortue Une propriété rurale de 2 ha. Pierrélus Colin 23 Juil: 5G. ronné St-Aude l'Etat, au Sud Hab. Timothée. 58, bornée au Nord par Nar-. 25 Novembre 1954 Vve Jh.. St-Ange l'Etat, cius, à 1'Est par Saveny Fran- ""r PEst par chemin FEtnt, à çois, au Sud par Vera MauT'Ouest par Météus Métézier rat, à l'Ouest par Vara Maul'Etat. rat. Com. de la Tortue Une propriété n" e de 1ha. Orélien Pierre 23 Juil. SE Com. de Bombar- Une propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Jn-Baptiste Hab. Mamboucat. 29, bornée du,Nord, par PE. 25. Novembre 1954 dopolis 3ème Sect. 371 bornée au Nord par Jacob 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 tat, au Sud par Siffrain LuSéjour l'Etat, au Sud par cien l'Etat, à P'Est par Célan Vve. Mérizier. Jn-Charles YEfils l'Etat, l'Ouest 'par Loutat, à l'Est par Hrts. Dérice verture Joseph l'Etat. Gué téus Métézier p. p., l'Ouest. l'Etat. par MéCom, de Fort Li- Une propriété urbaine de 10 Rodolphe Paul. 23 Juil. SE. berté les: Rue St-Char- m. 24 m. bornée au Nord par 29 Novembre 1954 Mme. Joseph Fidèle l'Etat, Com.

-Charles YEfils l'Etat, l'Ouest 'par Loutat, à l'Est par Hrts. Dérice verture Joseph l'Etat. Gué téus Métézier p. p., l'Ouest. l'Etat. par MéCom, de Fort Li- Une propriété urbaine de 10 Rodolphe Paul. 23 Juil. SE. berté les: Rue St-Char- m. 24 m. bornée au Nord par 29 Novembre 1954 Mme. Joseph Fidèle l'Etat, Com. de Bombar- Une propriété rurale de 1 ha. Mérigène Métézier 23 56 au Sud par lEtat inoccupé, dopolia 3àme Sect. 29, bornée 'au Nord par Jo- 25 Novembre 1954 Juil à A l'Est par rue St-Charles, seph Norelia l'Etat, au Sud T'Ouest par rue non dénomSemelan Semelus l'Etat, mée... fTar par Dieudonné MétéCom. de zier l'Etat et à "'Ouest par Sect. Mont-Rouis: Arcahaie Unc propriété ruralé de 1 ha. Abraham StFar 23 Juil. 56. Sainvica Métézier l'Etat. 29, bornée au Nord par Nel- 30 Novembre 1954 son Noël, au Sud par Tertulien Sambourg, à "'Est par Com. de Bomba: Une propriété rurale de 11 ha. Dieudonne Métézier Mont-Rose Agnant, à l'Ouest dopolis 3ème Sect. 29, bornée au Nord Hab. 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 par la mer. Bellevue p.p. au Sud par Vve, Com. de Gd-Bas- Une Jh. St-Ange l'Etat, à l'Est sin. propriété urbaine de 4 Franck Jn-Louis Juil. SE, par, Thelicin Metezier I'Emx 5, bornée au Nord Par 30 Novembre 1954 23 P tat, à l'Ouest par Mérigène une rue, au Sud par Feraguel Métézier l'Etat. Charles, à l'Est par Cléma Louis, à r'Ouest par Ebed Com. de Bombar- Une propriété rurale de 31 ha. Méronne Salvant. dopolis 3ème Sect. 87.bornée au Nord par Mé- 25 Novembre St-Aude 1954 23 Juil. 56, Com. de Sainte-Sulus et Vve. Mérisier, au Sud : nne rue Marché. de Une propriété de 10mx4m30 Darvéus Gédéon 23 SE. par Hab. Marthe p:p., à l'Est facade, Eivétus bornée au Nord 3 Décembre 1954 Juil. Htiers." Derice D.D., Jonas l'Etat, au par Météus par le marché E RLI Métésier l'Etat, à P'Etat. "'Est par le marché l'Etat et à P"Ouest par Elvétus JoCom. de Bombar- Une propriété rurale de 6 h. nas l'Etat. dopolis 3ème Sect. 45 bornée au Nord par Hab. Météus 25 Métézier Novembre 23 Juil. 56 Com. de Miragoane Une Bellevue p.p., au Sud par rue croix des Mar- terminée, propriété urbaine indé- Emilien Emilus 23Méronné St-Aude l'Etat, à tyrs. la au bornée au. Nord par 4 Décembre 1954 -Juil. 56. l'Est par Vve. Mérisier Jndes Saline, Sud à par la Croix Charles l'Etat, à "'Ouest par rivage Martyrs, la l'Est par le Thélicin Métézier l'Etat.

.p., au Sud par rue croix des Mar- terminée, propriété urbaine indé- Emilien Emilus 23Méronné St-Aude l'Etat, à tyrs. la au bornée au. Nord par 4 Décembre 1954 -Juil. 56. l'Est par Vve. Mérisier Jndes Saline, Sud à par la Croix Charles l'Etat, à "'Ouest par rivage Martyrs, la l'Est par le Thélicin Métézier l'Etat. par l'Etat de inoccupé. mer à l'Ouest dopolis Com. de 3ème Bombar- Sect. 29, Une bornée propriété rurale de 1 ha. Semélan Semélus Com. nières des Chardon- Une propriété urbaine indétéus Métézier au Nokd PEtat, par Mé- 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 rue Gaétan. terminée. bornée au Nord par Mme. 9 Elouis François 23 Juil. S6. par Vve. Jh. St-Ange au l'Etat, Sud la rue Gaétan, au Sud par la Décembre 1954 à l'Est par, Môtézier l'Etat, l'Etat, mer, à à l'Est par Célius Louis à l'Ouest par l'Etat. Lubin l'Etat. l'Ouest par Charitese Hab. Com. de Pointe la Tortue Une de 1 ha. 40 Théus Com. des Chardon- Une propriété seaux. Qi-17 a. ErernL ca., bornée au Nord 25 Fortune Novembre 23, Juil. 56 nières rue Gaétan. terminée, bornée urbaine Nord indé- Robert Vervil 23. Juil. 5E. Sud par Necker" Agenor PEtat,au la rue au au Sud 10 Décembre 1954 par Sainvil Caméus. Eà Gaétan, à Tt tat, l'Est par Thermilien Lucien mer, l'Est Charisthèse Fortuné l'Etat et à l'Ouest par FELET par Sainvil Caméus l'Etat. l'Ouest Stello Jean l'Etat. Com. de't Ta Tortue Une nières Com. des Chardon- Une propriété urbaine indéHab. Pointe Oi- 86 a.08 propriété rurale de 1 ha. rue Gaétan. terminée, bornée au Nord Orèste Stélia Jean 23 segux, Nord ca. 50, bornée au Justilien 25 Fortune 23 Juil. 56 la rue Gaétan, au Sud par 10 Décembre 1954 Juil. 5G. l'Etat, par Portion, Rocailleuse Novembre 1954 mer, à l'Est par Stello parla au Sud; par Thermilien lEtat, à I'Ouest Jean Fortuné, à l'Est par une Ravacant. par l'Etat al'Ouest vine et Thermilien Fortuné, Com. de l'Etat. par Keither Agenor Hab. Tauzin. Limonade Une ha. bornée propriété au Nord rurale de % Monfilston Michaud bert De! privé, au Sud par Klé- 24 Décembre 1954 23 Juil. 5C. Hab. Com. Jacques. de la" *Tortue Une propriété rurale de 01 ha, Céleste à Mme. Diucas Jn-Louis privé, par 64, cisque bornée au Nord par Pré- 25 Jean 23 Juil. 56 rier l'Est B.r.F. par, Clermezine à GuerPierre l'Etat, au Sud Novembre 1954 ricie Pierre l'Ouest par AF Mme.

24 Décembre 1954 23 Juil. 5C. Hab. Com. Jacques. de la" *Tortue Une propriété rurale de 01 ha, Céleste à Mme. Diucas Jn-Louis privé, par 64, cisque bornée au Nord par Pré- 25 Jean 23 Juil. 56 rier l'Est B.r.F. par, Clermezine à GuerPierre l'Etat, au Sud Novembre 1954 ricie Pierre l'Ouest par AF Mme. Wilfrid l'Etat, à Com. de prét. privé. lOuest par par Annestine Georges l'Etat, à nières Hab. Chardon- Amer. ha. Une propriété a. rurale de 12- Héritières nand l'Etat. Ferdilin. l'Etat 90 bornée au Nord par Antoine Lafortune propriété inoccupé, occupée au Sud par 28 Décembro 1954 23 Juil, Sé. Com. de la Tortue Une Antoine par Hrs. Hab. Jacques. ha. 64 propriété bornée au rurale Nord de 0 Accius Tullus par I'Hab. Lafortune, Laborde, : l'Ou- l'Est Délorme Nanne l'Etat, par au 25 Novembre 1954 Juil. 56 est par l'Etat inoccupé. Sud l'Etat, T l'Est Saniny François Com. de Roche-à- Une propriété indé. François TEtat, par Joramise Alexis. Bateau rue Nord terminée, bornée urbaine Saul Thérassaint par Oré Illiédor TOuest l'Etat. par la route publique, au Nord Sud par 31 Décembre 1954 23 Juil. 5E l'Est par Chermefile t à Com. de la Tortue Uné à T'Ouest par par la place Mme. publique, Hab. Timothée. 29 bornie propréité au Nord rurale de 1 ha. Célissaint Dorensaint. te Bois l'Etat. Chaugusde la Mer, au Sud, par à rivage l'Est 25 Novembre 1954 23, Juil. 56 Com. de Camp et à l'Ouest par Ban Rocher. Perrin Hab. Gava- ha. Une 29. propricté rurale de 1 Com. de la Tortue Une ne 2ème Section. Sud, à l'Est hornée et Nord, au Assonounge 31 Pierre 23 Juil. 55 Hab. Jacquet. 64 propriété rurale de 0 ha. Inovia l'Etat. f l'Ouest par Décembre 1954 sendor bornée au Nord par Fran- 25 Joseph 23 Juil.56 SaintPleurant" Prudent, au Sud par Novembre 1954 Rouge Com, de Rue Terrier- Une propricté de tat, à P'Est par Geargina Saintil IEBassin Sect.

Nord, au Assonounge 31 Pierre 23 Juil. 55 Hab. Jacquet. 64 propriété rurale de 0 ha. Inovia l'Etat. f l'Ouest par Décembre 1954 sendor bornée au Nord par Fran- 25 Joseph 23 Juil.56 SaintPleurant" Prudent, au Sud par Novembre 1954 Rouge Com, de Rue Terrier- Une propricté de tat, à P'Est par Geargina Saintil IEBassin Sect. Grand- façade sur 13 m, de 10 m. de Belhomme Pierre seph l'Etat et à lOuest Jo- par Bourg. deur, bornée nu Nord profon- rar un 31 Décemben 1954 23 Juil. Fleurismé Jn-Pierre. terrain un terrain vacant, au Sud par Délivrana vncnnt,à Jn-François l'Est par l'Ouest par Manilia. ot à LE MCNITEUR NOM DES SOUM Premiert ole ANCE Dates de prinesatier biens CO ONTENS des denandat VOM DES SOUM reblicine Pemiin Situati 56: Dates, de Altéas 23 Juil Siceactee dee CONT des arUErne Carice Uno propriéts de 1 ha. à bor- Joseph 21 Janvier 1955 23 Juil. 56 Com. de Sect. née au Nord, au Sud, vacant. l'Est rurale ds 11 ha. Assonunge Pierro 1954 Hab. Lagoine et à 1'Ouost par l'Etat Com. de Camp Une bornée propristé Nord, au Sud, 31 Décembro Lamiollo. Perrin Heb. Gua- 29 T'Ouest par l'EAmbroise 23 Juil. à l'Est et f Loaulière no. tat inoccupé. Com. de Léogâne Une propriôté au Nord indéterminée, par Fran- 22 Janvier 1955 23 Juil. 56 rue Placo Anacno- bornée kel Charistin l'Etat, au Sud indôtermince, Matador Aurélien 1955 na. la Place Anacnona, à Com. de Jacmel. bornée Une propriété au Nord par Abélard 5 Janvier Y'Est par par une ruelle non déPierre-Louis, au Sud par la nommée et. à l'Ouest par rue d'Orléans, à l'Est par Fossés. l'Hôtel Communal et à l'Ouest par l'Etat en face de la 23 Juil. 56 ainsi conde Camille dame Marguerite de Carice rue Une propriété de 8 m. Revencharles 23 Janvior 1955 nu. Com. Bourg. façade sur 10 m. de profon56 Carice Sect. deur, bornée au Nord, au de 8 m. 30 de Sylia Jn-Pierre 23. Juil. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de' Sainte-Su- Une propriété 8 m. de profon- 8 Janvier 1955 1'Etat vacant. zanne Rue du Mar- façade deur, bornée sur au Nord par Juil. 56ché. Occydant Alandin TEtat, au de 8 m. de Monique Angrand 23 Sud par Cazélia Estin l'Etat, Com. de Terrier- Une, propriété 10 m. de profon- 24 Janvier 1955 àTEst par la rue du Mar- cheRouge rue Grand façade sur au Nord par un ché et à l'Ouest par un I Rue. deur bornée min vicinal. terr" un terrain de l'Etut. à I'Est Eugène Bois 23 Juil. 56 par un terrain réservé, à Com. de Roche à Une propriété urbaine indé- 10 Janvier 1955 l'Ouest par une Grande-route Bateau Rue Nord terminée, bornée au rue' Nord Nord par Asphaltée. Alexis. la Alexis, route au publique Sudp ThermonPierre Odiace 23 Juil. 56 fils Pierre et S Mondière rue. Une propriété de 8 m. de PEtat, à l'Est par Sail ThéCom. de Caàrice Bourg. façade sur 10 m. de profon- 24 Janvier ressaint. à T'Ouest par la plaCarice Sect. deur bornée au Nord, au l'Etat Sud, ce publique. àl l'Est et à l'Ouest par rurale de 0 Nargil A. Max 23 Juil. 56 vacant. Com. du Cap-Hai- Une propriéts Nord par 13 Janvier 1955 fa- Pierre Sinéace' 23 Juil. 56 tien Hab. Rival. ha. 60, bornée # l'Est et à Carice rue Une propriété de 8 m. de

par la plaCarice Sect. deur bornée au Nord, au l'Etat Sud, ce publique. àl l'Est et à l'Ouest par rurale de 0 Nargil A. Max 23 Juil. 56 vacant. Com. du Cap-Hai- Une propriéts Nord par 13 Janvier 1955 fa- Pierre Sinéace' 23 Juil. 56 tien Hab. Rival. ha. 60, bornée # l'Est et à Carice rue Une propriété de 8 m. de l'Etat, au Sud, Com. de sur 10 m. de profonJanvier TOuest par l'Etat. Carice Sect. Bourg. LE bornée au Nord, au 23 Juil. 56 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Terrier. Une propriété de 10 m. de Lormaude 14 Janvier Hyaceinthe 1955 l'Etat vacant. Rouge Rue Grand façade sur 13 m. de profon- Dar un 23 Juil. 56 Bassin. deur, bornée au Nord Sud Une de 1 ha. bor- Fénélus Charles 1955 terrain vacant, au par Com. de Carice Sect. au propriété Nord, au Sud, à l'Est 25 Janvier un terrain vacant, à l'Est l'Etat, par à Hab. Lagoire née et à 1'Ouest par l'Etat vaHenrilus POuest par Prophète Julia André. Lamielle. cant. Etienne 23 Juil. 56, 1 bor- Tilinord Avrius 23 fuil. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Lauriston 1955 Com. de Carice Une propriété de ha. à l'Est 25 Janvier 1955 Com. Rue Grand façade sur 13 m. de profon- 14 Janvier Hab. Lagoire Sect. née au Nord, au Sud, l'Etat vaRouge Bassin deur, bornée au Nord par une Lamielle. ct à TOuest par ruelle, au Sud par' un terrain cant. vacant, à1 lEst par un un terrain tervacant,. à TOuest par bornée au Joulies Médéus 23 Juil. 56 rain vacant. Com. de Gds.-1 -Bois Une propriété Mérillon, au 26 Janvier 1955 Régis 23 Juil. 56 Hab. Mélady Sect. Nord par THab. T'EUne de 12 10 Mme. Latour 1955 Plaine Céleste. Sud par Méristil Elismé Com. de Sainte-Su- Mar- de facade propriéts sur 13 m. ao de 17 Janvier tat, à l'Est par Mme. Ticard l'Ouest zanne Rue du bornée au Nord St-Fleury l'Etat, à .cha profondeur, l'Etat, au Sud par Belpar l'Hab. Mérillon. EE Monfiston l'Etat. à par la Ravine Caimite indéterminée Louis Jeune Panique 23 Juil. tI et T'Ouest. par, la rue du Com. de Gda.-Bois Une propriété au Nord par Augus- 26 Janvier 1955 marché. Hab. Mélady Céleste. Sect. bornée tin Paulémon, l'Etat, Sud Erilus 23 Juil. 56 Plaine Charléus, : r'Est Com. de Caracol Une propriété de 6 m: de Joseph, 17 Janvier 1955 par Lejarre Paulérnon. à I Rue Coeur. façade, sur 6 m. de Nord profonpar l'Ouest Augustin par Louis Jeune Taldeur bornée, au par Altiéry Clément, au Sud Darma.

ady Céleste. Sect. bornée tin Paulémon, l'Etat, Sud Erilus 23 Juil. 56 Plaine Charléus, : r'Est Com. de Caracol Une propriété de 6 m: de Joseph, 17 Janvier 1955 par Lejarre Paulérnon. à I Rue Coeur. façade, sur 6 m. de Nord profonpar l'Ouest Augustin par Louis Jeune Taldeur bornée, au par Altiéry Clément, au Sud Darma. la rue Saint Jean, à TEst par une ruelle, à l'Ouest par indéterminée Louis Jeune Talma 23 Juil. 56 Présumé Joseph. Com. de Gds.-Bois Une propriété Nord par Mathieu 26 Janvier 1955 Fleurmon Fleurima 23 Juil. .56 F. h. Mélady Sect. bornée au l'Etat, au Sud par Com. de Beyonnais Une propriéts Nord de 1 ha. l'Etat. 29, 18 Janvier 1955 Plaine Céleste. Paulémon Lejarre Charléus l'Etat, à Hab. Ravé 3ème bornée au au Sud par par VEtat PEst Louis Jeune TalSect. des Gonaives. inoccupé, inoccupé, à l'Est par un, Mormique, P l'Ouest l'Etat. par Louis ne et à l'Ouest par i'Etat Jeune Talma -inoccupé. Une propriété de 10 m. de Franck Jn-Louis 1955 23 Juil. 56 urbaine de 15 Estivaine Altancius 23 Juil. 56 Com. de Terrier- sur 12 m. de profon- 26 Janvier Com. des Cayes Une propriété 10, au 19 Janvier. 1955 Rouge Hab. Bonds Bourg. façade deur, bornée au Nord par Rue des Trois Frè- m. sur bornée occuFond Sect. Théodore Gilmice l'Etat, au res Rigaud. Nord -r Martino. propriété au Sud Sud par un terrain vacant, pée E to des trois frères àl'Est par la Fabrique et à par Rigaud, TTe par Estivaine l'Ouest par Franc Jn-Louis Fils-Aimé l'Etat, à l"Ouest l'Etat. la propriété occupée par EE: p. Divers: 8 de-Mme. Norvilus Joseph 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. du du Trou-du Coeur. Une façnde propriété sur 10 m. de de profon- m. 31 Janvier 1955 Com. de Chardon- Une propriété urbaine indé- Lesrois 19 Janvier François 1955 Nord rue deur, bornée au Nord par nières rue Gaétant. terminén. bornée au Nord par au l'Etat inoccupé, au Sud par la grande route publique, Robert Princivil (prét. prop.), Sud nor 1n mnr "Fe: nar a à l'Est par la rue du Coeur Anacile Zéide l'Etat, à 1'OuetA 1'Ouest par Alcéus Prinect Dar Vanlinois florentin civit (prét. prop.). l'Etat. rurele de 2 ha. Pressoir Malherbe 23. Juil. 56 Com. de Carice Une propriété de 8 m. de-Jérôme Julbert 23 Juil. 56 Cora. de Chantal Une propriété au Nord par 20 Tanvier 1955 Carice Sect. Bourg. rue fannde eur 1n m.. de profon- 31 Janvier 1955 Hab. Bois Clair 7e 58 Samuel env. bornéo Deville PEtat, au deur, barnée Nord, au Section. Sud par Antilla Edmond TESud, à l'Est ot # l'Ouest par tat. à PE*t varant. à l'Ouest l'Etat vacant. par Eliodore Tessior vacant. LE MONITEUR Skeea tioe des Mens CONTENANCE NOM.

fannde eur 1n m.. de profon- 31 Janvier 1955 Hab. Bois Clair 7e 58 Samuel env. bornéo Deville PEtat, au deur, barnée Nord, au Section. Sud par Antilla Edmond TESud, à l'Est ot # l'Ouest par tat. à PE*t varant. à l'Ouest l'Etat vacant. par Eliodore Tessior vacant. LE MONITEUR Skeea tioe des Mens CONTENANCE NOM. DES SOUM PN vmibre 6"z, .n" len ur Niestir CONTENANCE NOM Des SOUM. Com. de Chardon- Une propriété Dates des de dumandes riseatation Ste-Anne. nièree Hab, Rue. déterminée, bornée urbaine au Nord non Romélus 31 Casimir, 23 Juil. 56 Com, de Plaine du par la rue Ste-Anne, au Sud Janvier 1955 Nord Hab. Borde. Une propriété rurale de 1 ha. Phanfille Charles 23 SEpar la mer, à l'Est par Saubornée qu Nord et au Sud 25 Février 1955 Juil. veur Jn-Claude PEtat et à rivière par #'Btat, à l'Est par la TOuest par Lemieux. st Bassin Diamant, à Com. du Cap-Hai. Une propriété urbaine que. par la route publimousets. tien rue des Mar- m. de façade sur 7 m. de de 5 Mme. Bernard Vve. Féréol 23 Juil. 56 par profondeur, le Calvaire, bornée au Sud au Nord par 3 Février 1955 Hab. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 97, Limaus Magène # chemin, à l'Est par Eva3ème Savane Sect des ronde Go- bornée au Nord par Simbert 4 Mars 1955 23 Juil. SE, par Clermélie. Mathieu et à i'Ouest naives. "'Etat, T'Etat, à au P'Est Sud pàr par Enéfa Clavius I'ECom. de Miragoine Une propriété urbaine tat et à l'Ouest par un cheRue St-Michel. terminée, bornée au Nord indé. Bertrarid 8 Eugénie 23 Juil. 56 min public. par Ancienne Prison, au Sud Février 1955 par l'Etat, à l'Est par l'Etat Com. de Ouana- Une et à T'Ouest par frue Stminthe Hab. Dil- bornée propriété rurale de 1 ha. Eribert Xavier Michel. laire. 61, au au Nord Sud par Renélus 5 Mars 1955. Juil. S6Com. Rouge de rue Gd-Bas- Terrler- Une propriété de 10 m. de Honorius Pierre-Louis, à l'Est Dar par Lefranc Ansin Soct. Quartier. deur, façade bornée sur 8 m. de profon- 8 Février Théna 1955 23 Juil. 56 Mme. dréus Dérosin, Ludovic. à l'Ouest par un corridor, au au Nord par TEst par l'Etat Sud et à Com. de Ouana: Une propriété rurale 1 l'Ouest par une vacant et à laire. inthe Hab. Dil- bornée au Nord par de ha. Franciis Guerrier 23 Joil. 5E. Com. de TerrierFabrique. Davilmar, Sud Auguste 5 Mars 1955 Rouge rue Gd.Bas- Une façade sur de 10 m. de Délius Joseph chim EE FEat par par Myr- Joaein Sect. Quartier. dour, FEHY m. de profon- 8 Février 1955 23 Juil. 56 til Félix, à l'Ouest par ter.

the Hab. Dil- bornée au Nord par de ha. Franciis Guerrier 23 Joil. 5E. Com. de TerrierFabrique. Davilmar, Sud Auguste 5 Mars 1955 Rouge rue Gd.Bas- Une façade sur de 10 m. de Délius Joseph chim EE FEat par par Myr- Joaein Sect. Quartier. dour, FEHY m. de profon- 8 Février 1955 23 Juil. 56 til Félix, à l'Ouest par ter. Honorius bornée au Nord par rain réservé. Sud par. .une Thena Fabriqhe PEtat, PEtat, au Com. Hab. de Bayonnais Une propriété de 1 ha. àlEst par un terrain vacant Savane ronde bornée au Nord 29, Aliancine Jn-Louis et à lOuest par Méril l'Etat. 3ème Sect. des Go- Mondésir Jn par Mme. &. Mars 1955 23 Juil., 5E Com. de Carice Une naîves. Pit Sud par Jacques l'Etat, Hab. Lagoire Sect. née au propriété Nord, de Snd. 1 -bor- Arisna Ilaire lEtat, à PEst Dérisse Jn-Louis Lamille Gadère. et à 1'Ouest par au lEtat. M l'Est 11 Février 1955 23 Juil. 56 Destiné l'Etat et par à l'Ouest Alcimé Nord Com. de Plaine du Une Dropriété rurale par Limaus Magène l'Etat. Hab. Borde. ha bornée au Nord et au de Sud 1 Mme. Clervilus Com. de Limonade Une par I'Etat, à l'Est par Sylvain 11 23 Juil. 56 Hab. Mouchinette. 13 a. propriété 48 ca. rurale de 4 ha. Mme. Valérius Joseph rivière Bassin Diamant, u Février' 1955 Lucius bornée au Nord 8 Mars 1955 23 Juil SE. l'Ouest par la route publique. E par Mélius Genna l'Etat, au Com. de Plaine du Une Destorel Charles et Nord Hab. Borde. bornée propriété au Nord rurale de 1 ha. Osirus l'Est Auguste l'Etat, à par l'Etat, à et l'Est au Sid 11 Sylvain Février 1955 23 Juil. 56 l'Etat, Justin par Flerimont Richelieu une Dar ffedare rivière bassin Auguste l'Etat. à blique. TOuest par une route Diamant, puTerrier Rouge rue Une Com. de Plaine du Uno Marché. m. x propriété 5 m. urbaine de 6 Aurèle Prophète Nord Hab. Borde. ha. bornée propriété rurele de 1 Adélaide la rue Marché bornée au Nord 8 Mars 1955 23 Juil. 56. Sud par l'Etat, âu Nord à et au 11 Février In-Phaene 1955 23 Juil. 56 l'Est Ea par M. Clérisse l'Etat, l'Etat, au à rivière bassin - l'Est par par. Jasmin Louis "'Ouest par la route Diamant, à à T'Ouest par Terrain vacant, l'Etat, Com. Nord Hab. de Plaine Borde. du Une propriété, rurale publique. de Iha. 3ème Com, Sect. des Gonaives Une propriété de 1 bornée au Nord et PH Sid Philamyr Clersias 23 yonnais Hab. des Mar- Ba.

Clérisse l'Etat, l'Etat, au à rivière bassin - l'Est par par. Jasmin Louis "'Ouest par la route Diamant, à à T'Ouest par Terrain vacant, l'Etat, Com. Nord Hab. de Plaine Borde. du Une propriété, rurale publique. de Iha. 3ème Com, Sect. des Gonaives Une propriété de 1 bornée au Nord et PH Sid Philamyr Clersias 23 yonnais Hab. des Mar- Ba. bornée au Nord ha. 29, Sione Cicéron par PEtat, à l'Est par une 11 Février 1955 Juil. 56 got. par l'Etat 9 Mars 1955 23 Juil. SE. rivière Bassin Diamant, à inoccupé, à l'Est par l'Etat TOuest blique. par une route puJeanite inoccupé l'Etat. et à l'Ouest par Com. Nord Hab. de Plaine Borde. du bornée Une prop. rurale de 0 ha. 50 Paix Com. de Port-de- Une par "Etat, au à Nord et au Sud Joseph 14 Lucien Février 23 Juil. 56 lère Sect. Hab. Bodin bornée propriété au Nord indéterminée, le Gédéus Revers vière PEst par la ri1955 de la mer, au Sud par rivage 10 Mars 1955 23 Juil. 5E. est par aninDiem.mei la route à l'Ounand Sénat, à l'Est par par Pau- Fer Com. de la Tortuo Une publique. line l'Etat Paul et à l'Ouest par rue Hab. nan Nan Nord. Citron 29, bornée propriété au Nord, rurale au de 1 ha. Saingéra Petit-Homme Com. de inoccupé. Com. àl'Est et à l'Ouest par Sud, 14 Février 1955 23 Juil. 56 Prince rue Port-au- Une propriété Hab. de la Tortue Une propriété T'Etat, Bourjolly. Eugène bornée au Nord indéterminés, par l'Etat- Léon R. Thébaud nan Moulin. Cayonne rue 64, bornée au rurale Nord, de 0 ha. Cétoute Anace occupé au Dar le 26 Octobre 1955 23 Juil. 5E. àl'Est et à POuest au Sud, 14 Février 1955 23 Juil. 56 re, Sud par soumistionnaiet Com. de la Tortue Une par l'Etat, ERineraohidas : Compagnie l'Est la Hab. Nan Citron propriété rurale de 0 ha. Cie. età par rue Lithegrdpniauts nan Baril. bornée au Nord, au Sud, Horacius François est par I'Etat occupé T'Oufe et à "'Ouest par 14 Février 1955 23 Juil. 56 bert Carré. par Hu: rue Com. de Caracol Une l'Etat. Port-au-Prince Cimetière. cade sur propriété 6 m. de de 6 m. de fa- Louis François m. Une 12 propriété sur 3 urbaine de 3 La Shell bornée au Nord profondeur, par l'Etat, 14 Février 1955 23 Juil, 56 Nord m. 55, bornée au Company au Sud par Desormes Mar. par le local du Cercle Limited du thial I'Etat, à I'Est par la rue Rertat-Paincene Mme, au Sud par 16 Novembre 1955 2 Jan. S6. une Cimetière colline. et à l'Ouest par l'Est par Lucienne le lit du Cajuste, à Com. Nord de Plaine du Une chêne et à l'Ouest Bois. la de Hab. Borde, bornée propriété rurale de 1 ha.

Sud par Desormes Mar. par le local du Cercle Limited du thial I'Etat, à I'Est par la rue Rertat-Paincene Mme, au Sud par 16 Novembre 1955 2 Jan. S6. une Cimetière colline. et à l'Ouest par l'Est par Lucienne le lit du Cajuste, à Com. Nord de Plaine du Une chêne et à l'Ouest Bois. la de Hab. Borde, bornée propriété rurale de 1 ha. Aftoine Capois. par Rue au Sud au par Nord une par route l'Etat, 17 Février Fils-Aims 1955 23 Juil. 56 Pétion Ville rue Une blique, à 1Est par la rivière puGabard. née au propriété Nord urbaine, bor- Dr. Lucien EanDNIeanP à par une par la route l'Ouest Sud par la rue Ravine, 17 Février Leconto 23 Juil. Com, de Plaine du Une publique. # DAF "'Rtat ot Gabard, à à 56. Nord Hab. Borde. bornée propriété au rurale de 1 ha. Saintilma par la ravine Cerisler, l'Ouest J'Etat, Nord à l'Est et par au Sud 17 Février Fils-Aimé 1955 23 Juil. 56 Com, de Grand. Rale Bassin une Gosier Hab, Une propriéts POuest par la route Diamant, à Drivé Nan- née au Nord do 2 ha. bor Com, de Fort Li- Une publique. te. Sect. Thiot- gustal par Pierllus Au. Garnler 26 Sainlis berté, rue Ste-An- m, 85 propriété urbaine de 7 Encde l'Etat, au Sud par Mars 1956 23 Juil. 5t ne. au Nord sur 14 m. 60, bornée Mme. 23 Roboam Blaise 1'Est par Boelcaut, I"Etat, à Cherenfant par Montémume Février 1955 23 Juil. 56 l'Ouest ravin, I'Etat et à Léonce pt. Rufin privé, ou Sud par un ravin l'Etat. F, par Josenh Etat, à Com, Kenscoff Sec Une 1Etat et à f'Ouest Almonord par tion Permathe, propriôti ind Sto-Anno l'Etat. rue sage bornée au Nord Par termini, tn pas- Mme Suzanne Perrin Zennis" commun, à l'Est au Sud par R. 11 Juillet 1956 20 Août 56. de Konacoff. à pnr I route Imgrimerie de l'Etat les héritiers de S. I'Ouest Joseph. Dar Rue Haniserton Kilick