Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- N Directeur A. CELESTIN MON LUDOVIC DHAITI OFFICIEL. DE LA REPUELIQUE Paraissant JOURNAL - E1 le Lundi et le Jeudi : Lundi 3 Septembre 1956 PORT-AUPRINCE 111ème Année No. 94 ARRETE SOMMAIRE du Travail un crédit extraordinaire de Gdes. -Arrêté ouvrant au Département extraordinaire de PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQ QUE 4.000. de la Santé Publique un crédit PRERIDENT DE LA Arrêté ouvrant au Département extraordinaire de Gdes. 50.000. des Travaux Publics un crédit Vu l'article 79 de la Constitution; le et la Comptabilité au -Arrêté ouvrant Département aLa ComVu les articles 4 et 5 de la Loi sur Budget Gdes. 4.069.385.75. en Haiti, la Société Anonyme: Panamérià faire ses opérations et statuts annexés. Publique; entre le Bureau Sanitaire Arrêté autorisant de Aviacion, S. As - Acte constitutif Considérant que selon entenite la ville de Port-au-Prince a été pania Cubana cain et le Gouvernement Haîtien, Séminaire qui se tiendra en octobre -Avis. choïsie pour être le siège d'un prochain sur les Tréponématoses; occasion il convient de mettre le DépatleConsidérant qu'en cette mesure de couvrir les frais que nécesARRETE ment de la Santé Publique en sitera Forganisation du dit Séminaire; n'a été prévue, à cette fin au budget Considérant qu'aucune allocation d'y pourvoir; de Texercice en cours et qu'il est d'Etat urgent de la Santé Publique; PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du motivé Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE De l'avis écrit et Conseil des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; le 'et la Comptabilité Arrête: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur Budget de la Santé Publique un Publique; le du Travail en Art. ler- Il est ouvert au Département Gourdes (G. 50.000.00) Considérant qu'il convient de mettre Département chargée de représenter crédit extraordinaire de CINQUANTE MILLÉ du sur les Trépomesure de couvrir les frais de la délégation d'Amérique Membres de T'orgadestiné à couvrir les frais d'organisation Séminaire du 21 au 26 Octobre Haiti à la 6ème Conférence dès Etats doit se tenir à la Havane du 3 nématoses qui se tiendra à Port-au-Prince nisation Internationale du Travail qui piochain. tirés des disponibiau 15 Septembre prochain; prévue à cette fin au budget 2- Les voies et moyens de ce crédit seront Considérant qu'il n'y a pas d'ailocation d'y pourvoir; Art. Trésor Public. de Texercice en cours et qu'il est urgent lités du et exécuté, la diligence des du Secrétaire d'Etat du Travail; Le présent Arrêté sera publié chacun en ce Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Art. 3- d'Etat des Finances et de la Santé Publique, De Yavis écrit et motivé d'Etat; Secrétaires Après délibération en Conseil des Secrétaires qui le concerne. le 31 Août 1956, An Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, extra153ème. de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE du Travail un crédit Art. ler- Il est ouvert MILLE au Département Gourdes (Gdes.

3- d'Etat des Finances et de la Santé Publique, De Yavis écrit et motivé d'Etat; Secrétaires Après délibération en Conseil des Secrétaires qui le concerne. le 31 Août 1956, An Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, extra153ème. de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE du Travail un crédit Art. ler- Il est ouvert MILLE au Département Gourdes (Gdes. 4.000) en vue de 6ème couPar le Président: ordinaire de QUATRE la délégation chargée de représenter Haiti à Interna- la d'Etat de la Santé Publique ct de l'Agrienlture: vrir les frais de d'Amérique Membres de TOrganisation Le Secrétaire Dr. ELIE VILLARD Conférence des Etats à ia Havane du 3' au 15 septembre et Commerce: A. TURNIER tionale du Travail qui doit se tenir Le Secrétaire d'Etat des Présidence Finances et du du Travail: SEJOUR LAURENT prochain. crédit seront tirés des disponi- -Le Secrétaire d'Etat de la de la Défense Nationale et de la Justice: Art. 2- Les voies et moyens de ce Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur. ALPHONSE RACINE bilités du Trésor Public. et cxécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ADRIEN ROY Article 3.- Le présent Arrêté sera publié chacun en ce qui le Le Secrétnire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: des Secrétaires d'Etat du Travail et des Finances, JOSEPH D. CHARLES de l'Economie Nationale: concerne. Le Secrétaire d'Etat de lEducation. Nationale et le 31 Août 1956, An NELATON CAMILLE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 153ème. de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: ARRETE Le: Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: Commerce: SEJOUR A. TURNIER LAURENT Le Secrétaire d'Etat des Finances do la et Défonce du Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de PIrtérioue ALPHONSE RACINE PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ADRIEN ROY PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat 'des Relations Extérieures et des Cultes: Le JOSEPH D. CHARLES de l'Economie Nationale: Vu l'article 79 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale CAMILLE et Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget de ln Comptbilité NELATON Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de lAgriculture: Publique; Le ELIE Sd. VILLARD LE MONITEUR, Vu l'Arrété du 16 Juillet 1956 ouvrant Publics un crédit au Département des penses urgentes; I extraordinaire en vue de faire face à certaines Travaux déACTE CONSTITUTIF ET Considérant que ce crédit n'a DE *LA COMPANIA CUBANA DE STATUTS toutes les obligations pendantes; pas permis de liquider entièrement Par devant AVIACION S. A. mettre le Département des qu'ii y a lica par de à Mes.

Arrété du 16 Juillet 1956 ouvrant Publics un crédit au Département des penses urgentes; I extraordinaire en vue de faire face à certaines Travaux déACTE CONSTITUTIF ET Considérant que ce crédit n'a DE *LA COMPANIA CUBANA DE STATUTS toutes les obligations pendantes; pas permis de liquider entièrement Par devant AVIACION S. A. mettre le Département des qu'ii y a lica par de à Mes. Eustache Edouard ces paiements; Travaux Publies en mesane conséquent de poursuivre fié Port-au-Prince, au No. 4056 B soussignés; le premier Kénol patenté et au son No. collègue, Notaire Considérant et. le second 8139 C ident ces. qu'il n'y a aucune allocation 6148 A. patenté au. No. 8.721 B, identifié au N dépenses et qu'il est urgent d'y prévue au budget pour A Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; Comparu: De l'avis écrit et d'Etat des Travaux Publics; Maître Georges Baussan fils, Après délibérstion motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; micilié à Port-au-Prince, identifié propriétaire, au No. 5005 avocat, demeurant et de en Conseil des Secrétaires d'Etat; Lequel a, par ces présentes, B. des Notaires soussignés, pour être déposé mis à Maître Edouard Kénol, lu Arrête: T'Acte Constitutif et les Statuts de la Société ce jour au rang des ses minute Article ler-II est, ouvert au *LA Anonyme dénommée: crédit extraordinaire de Quatre Déartement des Travaux COMPANIA CUBANA DE Cent Quatre Vingt Cing Gourdes Millions Soixante Neuf Mille Publics un Ces pièces ont été traduites de AVIACION S. A.s poursuite de certaines obligations 75/100 (G. 4.069.385.75) Trois Jean Claude Léger, lEspagnol en Français par Maître Article urgentes, pour la Doyen du Tribunal Civil Interpréte-expert de ce ressort nommé par ordonnance di nibilités du 2-Les Trésor voies et moyens de ce crédit seront neuf ment cent en cinquante six et seront soumises rendue aux le vingt neuf Juin mi Public. tirés des dispoannexées. même temips que la minute des formalités de T'enregistre Article 3-Le présent Arrêté présentes pour y demeurer des Secrétaires d'Etat des Travaux sera publié et exécuté à la Dont en ce qui le concerne. Publics et des Finances, diligence chacun Fait et Acte: passé à en Donné au Palais National, à Juillet Mil neuf cent Port-au-Prince notre Etude ce jour An 153ème de Port-au-Prince le ler. Septembre Et, après lecture, le cinquante six. Quatorze lindépendance 1956, Ainsi comparant a signé avec les Par le Président: PAUL E Greorges Baussan signé, en pareil endroit de la minute Notaires. des MAGLOTRE Ce dernier fils; Maurice Avin, présentes: Me. Le Secrétaire d'Etat des Travaux dépositaire de la minute ensuite Notaire; de Edouard Kénol, Notaire. Le Secrétairo d'Etat des Finances Poblica: ADRIEN ROY Enregistré à le laquelle est écrit: et da Le Secrétaire d'Etat de la Commerce: A TORNIER six.

é, en pareil endroit de la minute Notaires. des MAGLOTRE Ce dernier fils; Maurice Avin, présentes: Me. Le Secrétaire d'Etat des Travaux dépositaire de la minute ensuite Notaire; de Edouard Kénol, Notaire. Le Secrétairo d'Etat des Finances Poblica: ADRIEN ROY Enregistré à le laquelle est écrit: et da Le Secrétaire d'Etat de la Commerce: A TORNIER six. Port-au-Prince, seize Juillet mil nenf cent Le Secrétaire d'Etat de Présidence et du Travaik: SEJOUR Folic 222, Case 1585, du D cinquante lIntérieur, de la Défense Nationale LAURENT Perçu droit fixe: Une Gde registre No. 10 des actes civils. Le Secrétaire ALPHONSE RACINE et de la Justice: Vise timbre: 0 30 50 cts d'Etat des Relations gde cts. Le Secrétaire d'Etat JOSEPH D. CHARLES Extérieures et den Culten: Pour le de IEducation Nationale Directeur Général de NELATON CAMILLE et de TEcanomie Nationale: TEaregistrement: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Collationné: (Signé): V. Lavaud ELIE Sd, VILLARD Pabliqus et de PAgeneutare E. Kénol, not. NUMERO DEUX CENT QUARANTE SIX ARRETE En ACTE NOTARIE la ville de la Havane, le huit Mil Far devant moi: Doctoresse Juin neuf cent cinquante six. PAUL E. MAGLOIRE notaire des collège et district de Francisca cette Casas y Gomez, avocate et PRESIDENT DE LA REPUBLIOUZ capitale, y résidant. Va l'article 79 de la Le sieur A Comparu Vu les articles 38, Constitution; cubain, José Lopez Vilaboy, né à Vu la Loi du 3 41, et 49 du Code de numéro majeur, deux marié, journaliste résidant Regla, en cette province, Vu l'acte Août 1955 sur le contrôle Commerce; cent cinquante deux. en cette ville, rue citoyen Prado mée: <LA COMPANIA constitutif et les statuts de la des Sociétés; mée Agissant en sa qualité de Président de à la Havane, selon CUBANA DE Société wCompania Cubana de la société fes lois en AVIACION Anonyme S dénomlaquelle qualité de même Aviacion, S. An, en anonyme dénomVu la traduction vigueur; A, constituée cette que les pouvoirs son nom et pour elle. Vu légale de ces documents; présent déclaration acte. se trouvent dans le document qu'il détient pour faire fexpédition de l'acte I! déclare qui est certifié Sur le rapport du Secrétaire authentique en date da 34 Juillet ila, à mon avis, être la en pleine possession et par le d'Etat du Commerce: 1956; sans aucune évidence capacité légale nécessaire exercice de ses droits civils, clare: du contraire, et en sa pour faire cette déclaration, Arrête: qualité de Art. ler.- - Est Premièrement. Qu'il comparant déAnonyme *La Compania autorisée, à faire ses opérations registre dans les archives me remet par les Havane appert acte, au Cubana de Avincion S en Maiti, la Société suis chargée, un et documents présentes, pour que je l'ennotaires à rapport de Mes. Edouard An, constituée à la Antonio de certificat émis en date de publics ce jour de l'Etude dont je tentés aux Pont-au-brincen Nos.

comparant déAnonyme *La Compania autorisée, à faire ses opérations registre dans les archives me remet par les Havane appert acte, au Cubana de Avincion S en Maiti, la Société suis chargée, un et documents présentes, pour que je l'ennotaires à rapport de Mes. Edouard An, constituée à la Antonio de certificat émis en date de publics ce jour de l'Etude dont je tentés aux Pont-au-brincen Nos. 8139 C et identifiés aux Noc. 4055 Kenol, et son collègue, taire suppléant Goicoechea de la y Coscullucla, agissant par le sieur docteur 8721 B. B et 5158 de sociité en sa qualité Art. 2- Sont A, paen Aviacion, S. A, le dit certificat enonyme dénommée de Secré Constitution et des approuvés, SOLS les réserves méro vigueur de la société, tels contient le texte Compania Cubana tuts de la sus-dite lois de la et dans les' limites de la mil neuf d'ordre deux cent quarante que rédigés dans l'acte exact qui des statuts au rapport de Mes. Société, constatés République, par acte Facte constitutif et les stacent cinquante cinq, six, en date du porte le nuEdouard Kénol et public fe 14 soussigné. passé et déposé en premier Décembre Art. 3.- La son collegus Juillet 1956, l'Etude du entier effet présente le Deuxiémement En exécution de notaire révoquée sous les conditions autorisation fixées donnée pour sortir le comparant dit déclare sous la du pour traires les causes et à Farticie son plein et acte, que cet acte serment que son preseription Code Notariel au' but de la Société motifs y contenas, Cidemmus, pourra être assume toutes les est authentique et mandat sûr, ct a un intérêt dans préjudice des dommages intérêts et pour la violation pour de les activités conraient résulter si le responsabilités dit acte envers tiers des que le Art. 4- Le envers les tiers. ses Statuts, sans acte Trolistmement A cet s'avérait faux. préjudices comparant qui pourd'E:at du présent Arrété sera aui consiste en effet, je, notaire Comimerce." publié à Ia chligence du le livre des actes publics dix de sept mon bonnes feuilles, soussigné, et l'ai ai légalisé le dit Donné au Palpis Secrétaire numéro d'ordre qu'il Etude, l'ai enregistré An 153ème de National, à criptions du Code Notariel. comporte, et tout attaché ceci au présent acte dans le Hindépeadance Port-auPrinos kc ler Ainsi déclare et en exécution avec Par le Président: Septembre 1956 lecture du présent donne par le des presPAUL E MAGLOIRE d'instruction' et devant acte d'un trait comparant à qui le Notaire a Le Secrétaire d'Etat En foi de le faire ninsi; intsaraiement ayant donné du Commeree A nationalité, son quoi, état connaissnnt le dont acte et signature. renoncé au droit TURNOER apposé sa signature civil, sa profession comparant, et son lieu de parant et au reste du conformément contenu à la loi, son aux domicile, naissance, le sa du présent ncte, déclarations Notaire du a exceptant avec son comap- LE MONITEUR de cette RépuInquelle et toutes les lettres-patentes états ou territoires, tous 2- N'importe ou de tous autres pays, J. Lopez Dra. blique, des Etnts-Unis et en découlant.

URNOER apposé sa signature civil, sa profession comparant, et son lieu de parant et au reste du conformément contenu à la loi, son aux domicile, naissance, le sa du présent ncte, déclarations Notaire du a exceptant avec son comap- LE MONITEUR de cette RépuInquelle et toutes les lettres-patentes états ou territoires, tous 2- N'importe ou de tous autres pays, J. Lopez Dra. blique, des Etnts-Unis et en découlant. enresuit: (suivent des corrections). les. .deoits y rolatifs de littéraire, probation ce qui du Barreau lecquel ou tous lcs droits propriété ou en tous autres pays, F. Casas Gomez. Y Cosculluela. Avocat 3- Nimporte ou aux Etats-Unis Docteur Antonio de Goicoeche de la Société anonyme dénommec gistrés en cette Régetslienue ou localités. nom, de la Havane, Secrétcire Aviccion, Supsléant S. A, ès qualités: états. ou, torritoires toutes les marques de fabrique, ou Compania Cubana de 4- N'iporte Inquelle ou d'origine ou de propriété autorisés pays, CERTIFIE: ou autres ipdications ou de tous autres société a été constituée originairement symboles sous. les lois de cette République Premièrement. Que la dite Cubana de Aviacion Curtiss, S. An suivant mil états reconnus. ou localités. dans les paragrasous le nom de Compania d'o:dre cent cinq, dressé le huit octobre Gray Sans préjodlice aux spécifications société stipulées est de s'adonner à l'aécriture portant le numéro devant le notaire de celte ville, Dr. Jose de (H) le but primordial de cette ne seront pas considérées neuf cent vingt neuf par furent payés les droits fiscaux novembre applicables suivant. phes. précédeots, sous tcus ses espects. Ces stipulations donc conclure toutes SorTriana, pour laquelle de la Havane, le treizc fut viation une linitation. La société pourra les officielles od pri1 zone fiscale de Oriente numéro dix mille cent dix huit et en qu'elle la feuilcomme de et de transactions avec dit personnes but primordial, sans lid'après reçu. de paiement actes de la Havane, tes contrats CRI sociétés, relatifs au dans les parainscrite sur le registre des cent commerciaux soixante dix des sociétés, inscription le revées, entreprises et sans qu'il soit expressement stipulé le numéro seize miile novembre huit mil neuf cent vingt neuf, dans la feuille mitation. aucune première, du dix huit anonymes, deuxième section, en deuxième, graphes. précédents. cette société est constituéc dans est gistre central des sociétés huit, au folio vingt et un du modifiés tome en pluArticle 3-La durée pour La laquelle dite société pourra être liquidée les numéro cent cinquante les statuts furent d'orindéfinie à partir de ce jour. d'actionnaires représentant inscription première. Postérieurement écritures portant les numéros trente trois, les. cas prévus par la loi ou sur décision sieurs fois suivant les le vingt respectivement deux mars mil neuf cent del Rio deux tiers du capital émis et en circulation. ville de la Hadre trente quatre, dressé Dr. German Wolter ia société sera en cette devant feu le Notaire de cette capitale, un du vingt et un mars mil neuf Article 4- Le siège social de dans la rue Paseo de Marti, ci-depar, Etude; numéro quarante et de cette ville, Dr. Hector sétablira pour le moment deux.

sieurs fois suivant les le vingt respectivement deux mars mil neuf cent del Rio deux tiers du capital émis et en circulation. ville de la Hadre trente quatre, dressé Dr. German Wolter ia société sera en cette devant feu le Notaire de cette capitale, un du vingt et un mars mil neuf Article 4- Le siège social de dans la rue Paseo de Marti, ci-depar, Etude; numéro quarante et de cette ville, Dr. Hector sétablira pour le moment deux. Sur décision du Conet én son quatre, par devant le notaire cent quatre vingt deux, vane et. au numéro deux cent cinquante être ailleurs et cent Prado, quarante et en son Etude; numéro devant le novant le siège social pourra transféré pourront étrc Betancourt y Lamar, mil neuf cent quarante sept, par y Parraga, seil d'Administration ou bureaux de représentation à du vingt deux septembre le Dr. Nestor Carrillo de Albornoz mil neuf cent cindes succursales, aigences quel lieu de la République ou Tétranger. Seitaire de cette capitale, numéro cent dix huit du dix juillet Franétablis en n'importe est fixé à la somme de et en son Etude, et devant le notaire de cette capitale, la doctoresse vingt huit, Article 5. le capital social de la société monnaie légale, divisé de ia mequante trois, par Gomez et en son Etude; numéro cent Francisca quatre Casas y ze millions de Pesas (G16,000,000,00), cisca Casas notaire sus-mentionné, la Doctoresse cent trois, piere suivante: mille par devant K dix huit Décembre mil neuf cinquante sus-menreprésentés par cinquante valeur Gomez, en date du deux, par devant le notaire Cinq cent mille Pesos ($ 500,000.00) forment la série ah>, d'une et en son Etude; numéro Francisca quarante Casas y Gomez, en date du numéro quatre actions nominatives privilégiées ($ 10.00) qui chacune. tionné, la Doctoresse cinquante quatre, et en son Etude; et l'acte la Doctonominale de Dix Pesos mille Pesos ($15,500,000.00) représentés mars. mil neuf cent devant le notaire sus-mentionns, mil Quinze millions cing cent mille actions ordinaires nominatideux cent quarante six, par Gomez, en date du premier Décembre un million cinq cent cinquante chacune. resse Francisca Casas y en son Etude. ves, par d'une valeur de Dix Pesos ($10.00) UAs souscricinq et déposé de la série seront neuf cent cinquante l'acte le numéro deux cent quaLes actions privilégiées nominatives y Sociel de Que selon portant cinq passé par la Banco de Desarrolio Economico Deuxièmement- Décembre mil neuf cent cinquante Casas tes exclusivement par les droits suivants: rante six du premier la Doctoresse Francisca suit y Cuba et suront an devant le notaire de cette capitale, dans la section première, ce qui Cu- (BANDES) un dividende fixe accumulatif de année 6% sociale. par Gomez, mentionns précédemment des statuts de la Compania (A) Elles percevront suivront ia fin de chaque fidèle et exacte dans les treste jours qui est une transcription S. A, tels qu'ils sont en vigueur actuellement. payable lc droit de vote dans toutes les classes d'Assembana de Aviacion, les présentes sera une (B) Elles auront tenues par la société, et le vote favoArticle ler-La Société qui est .COMPANIA constituée par CUBANA DE AVIAblées Géréreles acticns des Actionnaires.

pania (A) Elles percevront suivront ia fin de chaque fidèle et exacte dans les treste jours qui est une transcription S. A, tels qu'ils sont en vigueur actuellement. payable lc droit de vote dans toutes les classes d'Assembana de Aviacion, les présentes sera une (B) Elles auront tenues par la société, et le vote favoArticle ler-La Société qui est .COMPANIA constituée par CUBANA DE AVIAblées Géréreles acticns des Actionnaires. sera requis pour toutes les décisions ausrquelies des société anonyme dénommée la rable des dites les sactions E et F des articies diz-sept et vingt-deux CION, S. A.s. suivants: se réfèrent Article 2-Les buts de la Société sont les de toutes autres maStatuts. Elies. zarent un droit de préférence sur lactif de ia société re- de achat, affermage, ou posséder la navi- (C) ordinaires en cas de liquidation (A) Acquérir par des installations de tous genres pour pour atlativement aux acians rominatives nières, gérer et disposer des terminus d'atterrissage, pistes de la Société. étre convergation aérienne, y compris hangars, phares terrestres, entrepôts, systèmes aéroports (D) Une ansée après leur couseription elles pourront ordinairés de même terrissage d'urgence, par radio, mâts d'amarre, bouées acoustiques, dà entretien de tout ties en. tout oul ct partie en actions nominatives caiculant ces dernières à communication relatifs au celies actueilement en circulation, ou en mer et sur terre, et tous équipements nature de que Cing Pesos chacune, que ce. soit pour être détenues une pour ce qui vient d'être énuméré, d'achat, concession ou de toutes auraison vendre sur le rnarché, et dans ce dernier cas, ii sera donné vingt op- (B) Acquérir par bail, contrat explorer, exploiter, améliorer, opérer, tion. les d'achat aux autres actionnaires de la société pendant sera faite quatre au Prétres manières posséder, développer, gérer ou de toute autre rnanière tirer profit de, dix jours cororcencent à courir dès la notification ce dernier qui porte T'offre affermer, jouir, contrôler, vendre, changer, céder ou disposer autrement, ou sident de ia société par simple avis pour que de ces actions se fera hypothéquer, devoir, dehors du territoire de la République des setionnaires. Lacquisition actionque ce soit en dedans ou en des terrains, options, conà la connaissaoce entre les actionnaires en tenant compte pour chaque éen quelqu'autre pays que ce soit, immeubles, foncières, franchises, droits, pri2u prorata de ja existant entre les actions scuscrites droit et celles cessions, donations, titres de propriétés intérêts et proprictés de naire la proportion société et er cireulation ou de la cession de d'un resper- acvilèges, servitudes, baux, fermes, successions, la Société jugera opportun en rapmises à par qu'un actionnaire obtiendrait autre toutes descriptions et natures que ou de ses affaires. tive pareille de ncquisition entreprise. port au fonctionnement de son négoce à telles fins être partie à des tionnaire la meme possèdent les droits stipulés dans (C) D'entreprendre le service postal et de cette République ou Les actions sominatives droit et ordinaires vote dans toutes classes de réunions de la contrats ou accords avec le Gouvernement de toutes sortes, ces Statuts et auront avec les autres pays et agences ouvernementales société. en actiens qu'elles soient nationales ou étrangères.

. port au fonctionnement de son négoce à telles fins être partie à des tionnaire la meme possèdent les droits stipulés dans (C) D'entreprendre le service postal et de cette République ou Les actions sominatives droit et ordinaires vote dans toutes classes de réunions de la contrats ou accords avec le Gouvernement de toutes sortes, ces Statuts et auront avec les autres pays et agences ouvernementales société. en actiens qu'elles soient nationales ou étrangères. de passagers, frets, expresse, valeurs Article 6-Les actions seront nominatives convertibles à de la (D) Entreprendre le transport au ou vice versa, sur demande de lintéressé, T'exception pride toutes sortes. affaiporteur précédent au sujet des actions nominatives et marchandises de sociétés engagées dans des disposition de Farticle sA". (E) Posséder des obligations ou s'en servir et exercer les droits de provilégiées de la série res analogues, les négocier Article 7-Les certificats d'actions seront des certificats numérotés priété qui en découlent. d'instruction et d'entrainement dans une Ot plusieurs actions, seront émis sur demande du ou proprié- les (F) Posséder des établissements installation, entretien et réparation d'apour taire et signés par le Président et le Secrétaire de la Société, le par sceau l'art de la navigation, aviation, dé toutes sortes, et à cette fin posséder qui les remplacent légalement. Chaque action portera vions, moteurs et accesssoires laboratoires et tout ce qui pourrait être nécespersonnes de la société. et opérer des ateliers, certificats d'actions nominatives devront être onre saire. acheter affermer, splliciter des licences ou Article 8-Ls originaire et de ses successeurs (G) Demander, obtenir, acquérir ou maintenir, posséder, se servir de, gistrés an nom de leur propriétaire classe d'actions tehus de toute autre manière jouir de, tirer profit de, accorder des per- disdans les livres-registres séparés pour des chaque actionnaires. Les certificats he opérer, fabriquer, importer, hypothéquer, aliéner ou de toute autre manière le Secrétaite qui y portern transférés Tadresse par tous les moyens prévus par le droit, mis, vendre, céder, tions pourront Etre ou ne produira son cffet quant, à la soposer de: les inventions, tous dessins, promais aucun n'a transfert, Gté cession, dans ces livres. 1-De n'importe laquelle et de toutes reçoit. cieté s'il pas passé cédés, améliorations et modifications qu'il LE MONITEUR des Assem- . T24 Les réunions ordinaires et estraordinaires convocation Article 18constituées sur première au moins 51% suivent les Générales scront validement obligations annexés aux actions blées d'actionnaires présents represente et en circulation, sauf Article 9.-Les droits et et leur acquisition compor- disquand le nombre des actions émises le qu'en soit propriétaire, aux et un pour cent) sera prévu parce qu'exigeant dites actions quel de Tacquéreur ou propcistaire aux dé- (einquante un plus fort quorum te en clle-méme la soumission la matière et les cas pour lesquels positions des présents Statuts, aux lois régissant une autre majorité.

e et en circulation, sauf Article 9.-Les droits et et leur acquisition compor- disquand le nombre des actions émises le qu'en soit propriétaire, aux et un pour cent) sera prévu parce qu'exigeant dites actions quel de Tacquéreur ou propcistaire aux dé- (einquante un plus fort quorum te en clle-méme la soumission la matière et les cas pour lesquels positions des présents Statuts, aux lois régissant une autre majorité. ordinaire de l'AssemGénérale des actionnaires. date fixée pour la réunion atteint, cisions de TAssemblée cest-à-dire la société seule Article 19.- Si à la l'article précédant n'est pas faite à une Article 10.-Les actions sont indivisibles, "action et si, par succession, à blée Générale le quorum lieu prévu et une par nouvelle convocation sera toujours avec reconnaitra un propriétaire pour chaque" quelle autre manière une ou plula réunion n'âura pas tenue cinq jours après cette du date, social émis, titre onéreux, lucratif, ou de n'importe indivise de plusieurs personnes, -réunion devant être au moins un tiers capital il ne la actions devenaient propriété de la communauté pour représenté par convocation peut sicurs nommeront un seul représentant un quorum et en circulation, et si, à cette la seconde réunion sera à nouveau ajourccs personnes les droits par devant la société. payé être réuni le quorum stipulé, toujours à condition qu'y exercer d'actions, un nouveau certoujours dans les cinq jours suivants, se feront toujours 11-En cas de perte de certificat du Code née et se fera susdit et les convocations ce que Article émis en conformité avec les dispositians soit présent le quorum en cinq jours, jusqu'à être de cinq jours tificat pourra suivant le même système, dc Commerce. de la société soit réuni le quorum nécessaire. de et direction administration aux réumions extraordinaires du Article 12-La gérance, Article 20.- Les convocations se faire par le Secrétaire sur réunion, Tordre au seront attribués: en qai réside le PAssemblée Générale devront avant la date fixée de cette à acGénérale des Actionnaires au moins dix jours adressé chaque (A), A une Assemblée à toutes fins qu'elle considère nécessaires Président poste ou cablogramme sur les livres de la pouvoir souverain pour agir moyen, d'avis donné qui est portée convointérêts généraux de la société. Tr l'adresse de la réunion ou utiles ou de PAstionnaire enregistré., a de quorum lors première la même manière à une d'Administration qui, comme mandataire intérêts de société. S'il n'y point sera faite de cette date. (B), A un Conseil et Tadministration des une nouvelle convocation les cinq jours qui suivront semblée Générale, aura la gérance et conditions stipulés plus loin. quée, devant être tenue dans sera formé si des actionnaires et la société, dans les limites des pouvoirs le juge opportun, il pourra nommer réunion Dans cette deuxième réunion le du quorum capital social émis le la quorum Société ne le dit Conseil dAdministration de ses membres, jamais tiers de la totalité Au cas Si Comité Exécutif limité quant au nombre du dit Conseil d'Admidétenant le sont ou représentés.

gérance et conditions stipulés plus loin. quée, devant être tenue dans sera formé si des actionnaires et la société, dans les limites des pouvoirs le juge opportun, il pourra nommer réunion Dans cette deuxième réunion le du quorum capital social émis le la quorum Société ne le dit Conseil dAdministration de ses membres, jamais tiers de la totalité Au cas Si Comité Exécutif limité quant au nombre du dit Conseil d'Admidétenant le sont ou représentés. sera néun selon décision présents la même proportion, moins de trois ni plus de cinq, Comité n'ont besoin d'être ni actionen circulation atteint à la deuxième réunion, TAssemblée siège validement. nistration. Les membres du dit Le Président du' dit serait pas qu'aux réunions suivantes P'Asnaiés ni membres du Conseil Général d'Administration. de la société. Le dit Comité aura cessaire pour les dispositions de l'article tenir une précédent, réunion à Comité sera TAdministrateur lui conférera le Conseil d'AdminisArticle 21- Nonobstant préaou attributions que Générale des actionnaires faire une convocation les les pouvoirs sembiée ait besoin Eit. sans qu'il y de toutes tration. fixé propriétaires la tel que Textraordinaire tous' ies actionnaires ou s'y fassent de la société qui en aura gestion les délable à condition que assistent à la dite réunion (C) A un Président effectuer les buts sociaux et exécoter actions émises et en circulation en le présent acte opportun de prendre le Conseil d'Admiainsi dissoudre la cisiens qu'à cette Rri jugera toutes les affaires particalières, spéreprésentés. Pour modifier les statuts que pour grever, céder en nistration, ayant outre pour légale de la société Article 22.- le capital social, vendre, ies biens et ciales, privées et authentiques, dans la représentation les limites des formalités et présociété, diminuer forme ou augmenter que ce soit hypothéquer qu'il ou aliéner y ait une décision et du Conseil d'Administration établies plus loin. ou en ausique de la société, il est indispensable les deux tiers du cavisions qui seront immeubles au moins S" Générale des acticanaires composera prise par les actionnaires représentant et les deux tiers des actionnaires. ct F Article 13-L'Assemblée une ou plasieurs actions émis et en circulation se réfèrent les sections E de la totalité des personnes qui représentent aux présents Statuts. pital les décisions auxquelles statuts, le vote favorable et qui ont le droit de vote conformément nominatiPour prendre dix sept ct vingt deux des prisents, sera touactionnaires qui possèdent des actions totaCct. crtc.ar de Desarrollo Economico y Social (BANDES) d'actions privilégiées Article 14-Les à condition qu'elles soient L.C la Dancc soit actiornaire détentrice nom au registre, nominatives ves inscrites en leur à leur valeur nominale et au pair, et ceux jours nécessaire qu'elle la Série uA ou d'actions ordinaires aussi lement payées et libérées, du même genre qae celles prénominatives de des dites actions privilégiées.

de Desarrollo Economico y Social (BANDES) d'actions privilégiées Article 14-Les à condition qu'elles soient L.C la Dancc soit actiornaire détentrice nom au registre, nominatives ves inscrites en leur à leur valeur nominale et au pair, et ceux jours nécessaire qu'elle la Série uA ou d'actions ordinaires aussi lement payées et libérées, du même genre qae celles prénominatives de des dites actions privilégiées. qui détiennent des actions au auront porteur droit et vote dans les Assemblées provenant de la convocation se composera de douze vues par l'acte constitutif, s'y faire représentor par pro23- Le Conseil d'Administration pour le remplacer Générales des actionnaires et pourront Article titulaires dont chacun aura un suppléant chaque fois qu'il ne pourra curation ou par délégation. un membres pouvoirs à lui conférés annuelle des libérée et payée aura avec les mèmes Générale ordinaire Article 15.-Chaque action totalement à la majorité des votes, assister aux réunions. L'Assemblée les membres du Conseil Administration Gévote. Les décisions de T'Assemblée se prendrant la moitié plus une des actions zctionnaires élira librement resteront en fonction jusqu'à TAssemblée en fonctiot: laquelle majorité sera constituée dans par les cas où la lai ou ces statuts e: leurs suppléants qui suivante, et l'élection et l'entrée L'Asprésentes à la réunion, excepté nérale ordinaire annuelle ou jusqu'à leur démission ou leur destitution. de ces réunions exigent d'autres majorités. ordinaires et extrade leurs successeurs, dans n'importe laauelle ou leurs suppléants Assemblées Générales seront réuniront obligacomblée Générale pourra, Conseil d'Administration Article 16.-Les Générales ordinaires se destituer les membres du les vacances éventuelles Les 30 P.M. le ainsi que remplir dans. M ordinaires. fois Assemblées l'an' au siège social de la société à 3h. était un (n talité ru en partie, qu'il ait été ainsi notifié la toirement une de année, et si ce jour dâment votée, à condition de société de premier mardi du mois mai chaque ouvrable suivant. résolution Il ne sera pas nécessaire d'être actionnaire soit comme titulaire soit jour férié, la réunion se tiendra le premier jour tiendront à n'importe convocation. faire partie du Conseil d'Administration Les Assemblées Générales extraordinaires Président, du se Conseil d'Administration pour comme suppléant. et leurs suppléants quel moment, sur demande du moins le tiers des actions émises et Les administrateurs de la société des actionnaires en ou des actionnaires représentant ordinaires au et extraordinaires ne pourArticle 24.- seront élus par Ase-mbice Générale fera au plus grand nombre dc en circulation. Les assemblées social. Les convocations pour les assemblées respectifs session ordinaire annuele ct i'écction se ou groupe d'actionnairus ront avoir lieu qu'au siège moins' quatre jours à Favance au moyen d'un votes obtenus. N'importe quel netionnaire son à condition de ordnaires se feront au de la dite convocation dans le droit d'élire un administrateur et émises, suppléant payées et libérées avis expédié par poste ou par de publication cette Ville. Les convocations pour les aura par mandat suffisant des actions équivalant au quotient qui un des quotidiens principaux se feront suivant les dispositians de l'article représenter totalement à leur valeur nominale total au tt actions émises par la Sociéte, assemnblées extraordinaires Statuts.

ordnaires se feront au de la dite convocation dans le droit d'élire un administrateur et émises, suppléant payées et libérées avis expédié par poste ou par de publication cette Ville. Les convocations pour les aura par mandat suffisant des actions équivalant au quotient qui un des quotidiens principaux se feront suivant les dispositians de l'article représenter totalement à leur valeur nominale total au tt actions émises par la Sociéte, assemnblées extraordinaires Statuts. résulte de la division du nombre des vacances à remplir. vingt des présents ordinaire de TAssemblée Géet en circulation, par le nombre de douze admiArticle 17,Les pouvoirs de la réunion payées Si ce droit est exercé et si dans l'élection le nombre atteint. les adminisnérale des actionnaires sont les suivants: nistrateurs fixé par larticle manquant précédent seront n'est pas élus par la majorité des A: Elire les membres du Conseil d'Administration trateurs et leurs suppléants actionnaires présents ou représentés à TAssemblée. ou Restreindre les comptes, inventaires et bilans, les approuver ou votes de tous les se présenter parmi les administrateurs B: Les vacances qui pourront de décès, d'incapacité ou d'absence permay faire opposition le Conseil d'Adleurs suppléants pour cause Conseil dAdministration lui-mème et Ci- Prendre connaissance du rapport que présente nente; seront comblécs prochaines Clestion: à la situation de la société exerceront fonctions jusqu'nux extraEto muistration relativement et les nommés ration. et ce, sons prejudice. a une :éunion de toutes autres affaires qui lui seront soumises de de Conseil d'Adminis Générale des actionnaires ayant pour but de D:- Soccuper réservées aux réunions extraordinaires vdinaire dc TAssembléc les qui auront été sont qui ne pas expressément combler les vacances ou dc remplacer personnes PAssemblée Générale da capital nommees pai le Conseil d'Administration. E: Disposer de la manière qui lui paraîtra opportune de Une du Conseil d'Administration constituera un du fonds de réserve et du produit Texploitation Article 25.- majorité devront être par un vote favosocial, des revenus, et de la des quorum agir et les décisions prises Décider de la répartition des dividendes quotité rable de R majorité du nombre total des administrateurs. F:- fonds de réserve. LE MONITEUR et défenlen pouvolm len plun 6tondus pottr représenter ALZ dits Tribupersonne nurn duns tonten len aflaiyen qui competent, la d'Administration pourra tenir lcs réunions dre In sociét6 ponvoim qun Ie Prlsiddent sur represeninton d'EnArticle 26.- Le Conseil de la République de Cuba désigné nnux, et tols nutren touten ef chncum des Comrnissions et d'autres quel lieu sur le territoire de la Société.

len plun 6tondus pottr représenter ALZ dits Tribupersonne nurn duns tonten len aflaiyen qui competent, la d'Administration pourra tenir lcs réunions dre In sociét6 ponvoim qun Ie Prlsiddent sur represeninton d'EnArticle 26.- Le Conseil de la République de Cuba désigné nnux, et tols nutren touten ef chncum des Comrnissions et d'autres quel lieu sur le territoire de la Société. légnle de In sociéte devnnt le Minisio 1e du "prveil ven r'importe que devra faire le Présidant avis de In Républiquy et dovant Cettr MorsoINn Aurat Jes dans la convocatien tenir des réunions sans prénlable aient, quéte chnrges de Texérttion den lois nocinten, ef défondre la Socifté en touL'Assemblée Générale pourra soient présents ou qu'ils de burenux élendm pour repurfeenter condition que tous les ndministrateurs à leur droit pouvoir: les plus HuX HS dits burenux, renoncé par écrit ou par cablogramme affaires qui compitent affnires de la Société; avant la réunion, tes de In direction yontznles des publics recevoir un avis de convocation. tous les pouvoirs que C-Se charger tous les ncten 1qanux, julicioires ct notarics, classe de Conseil d'Administration aura suivants: la représenter pour devnnt n'importe qjuello SICArtic.e 27- Le et spécialement les pouvoirs ou (1l Juntien notnire tout ronnciot prarr le Code de Commerce disprivés; conpuaritiro celn, donner doynnt foirlr Paccord lui confère de la société conformément aux Tribunmix, ct pour ipr néue caire, sms qu'il action A- Choisir les fonctionnaires statuts. tior. en justice qui poutriil de l: rocicté dan le ca" de mnandat pour positions de Tarticle 28 des présents oxiger, remplir et terminer toutes d'aucun des ortunmes souscrire, enB- Discuter. conclure, autoriser, civils. juciciaire. le Trésorier. libérer, virer, nvaliser, de de chanadministratifs ou avec sortes lettres sortes de contrats acheter, vendre, céder, transférer, D-Ensemble ct encaisser toutes C- Disposer de, acquérir, accepter, de coupons, bons, titres ou vadesser, nccepter, transferts protester, par poste ou par cable. o11 toutes sortes d'actions, de fondations, d'entrege, traites, quond il le juzera opportun Conet transmettre de sociétés, délénur rnerbre du leurs et effets publics ou de banques, industrielles ou de E-Le Président pourra de scs à uni autre le consende sortes sociétés commerciales, de n'importe lequel pouvoirs il faudra prises: et de toutes des cas pris par l'entremise des ses repré- doutes nécessaire mais pour parcille délération manufactures.

quond il le juzera opportun Conet transmettre de sociétés, délénur rnerbre du leurs et effets publics ou de banques, industrielles ou de E-Le Président pourra de scs à uni autre le consende sortes sociétés commerciales, de n'importe lequel pouvoirs il faudra prises: et de toutes des cas pris par l'entremise des ses repré- doutes nécessaire mais pour parcille délération manufactures. à Texception organes compétents, ainsi que seil d'Administration, du Conseil TAdministration. du Conseil sentants locaux et de ses statuts. tement préalable chef cxécutif de la Société et résultant de Tinterprétation des présents le capital F:- Le Présicent comme de faire ou de faire faire, selon le cas, Décider de Témission des actions qui complêteront elles seront payées. d'Administration a les pouvoirs en outre cxécutere ou fera exécuter J- de la société et la forme dans laquelle des aux présentes, ct Générale ou le Conseil autorisé qui auront la garde conformément prises par TAssemblée les banques ou dépositaires toutes les décisions K- Désigner et s'entendra fonds de la société. les de la société d'Administration. chef suprême de la Société la gestion de tous fonctionnaires G-Le Président comme des affaires de la Société. L- Contrôler leurs comptes quand il le jugera opportun. ou buavec tout le personnel engagé dans la gestion pour apexaminer de succursales, agences, devra soumettre au Conseil d'Administration le LL- Soccuper de Tétablissement sur tout le territoire de la RépuLe Président de chaque année pour personnel de la société le projet des dépenses et devra s'y tenir; Il reaux de représentation probation de la Société mais en cas de à des fadministration blique ou l'étranger. extraordinaires et le matériel pour que celles ainsi prévues, S'occuper des convocations aux réunions n'ordonnera d'autres dépenses du Conseil d'Administration pour Mou besoin demandera le consentement considérera urgente et nécessaire. actionnaires. de toute action en Justice quelle nouvelle dépense qu'il des N- S'occuper de Tacomplissement administrative, ou contenn'importe sans consentement préalable, d'sucun dans de toute action judiciaire quelle question gouvernemehtale à r'arbitrage ou à la I-Le Président pourra, couclure tous contrats nécessaires ou utiles de tieuse, et soumettre n'importe organes de la société, des affaires et opérations de la scciété une à condition péricde exconciliation. et comptes rendus qui doivent le cadre ordinaire la société dans les dits contrcts pour O- Approuver les bilans, Générale rapports des actionnaires. ne pas engager unc année. étre présetités à TAssemblée de crédits, de titres, de cédan" LES VICE-PRESIDENTS. P- Demander et obtenir des inseriptions et de droits au registre de ie Président en cas certificats, et de toute sorte de propriétés d'autres Registres qui existent ou qui 30-Le "Fes-P-Asidents rm-placaront ou quand celui-ci propriété cu du Commerce ou à d' absence.

énérale rapports des actionnaires. ne pas engager unc année. étre présetités à TAssemblée de crédits, de titres, de cédan" LES VICE-PRESIDENTS. P- Demander et obtenir des inseriptions et de droits au registre de ie Président en cas certificats, et de toute sorte de propriétés d'autres Registres qui existent ou qui 30-Le "Fes-P-Asidents rm-placaront ou quand celui-ci propriété cu du Commerce ou à d' absence. Article de malr lie ou d'incapacité du ils Précident exerceront les pouvoirs du pourraient exister. toutes sortes d'aiDans chacun de ccs cas afférant. Q-Donner des mandats généraux et spéciaux pour le Président leur demande. avec tous les devoirs et attributions d'établir y ou de prouver la defaires judiciaires et extrasjudiciaires le plus opportun a'importe" Aucun Vice-Président n'aura besoin son incapacité comme cendition R-Régler dans la forme qu'il jugera et non prévue dans le prémande du Président, son absence ou les présents statuts: pour quelle affaire urgente intéressant la société donner connaisance à la preexorcer les pouvoirs à lui conférés per été nommé à la fonction de sous la réserve' d'en pou" la preuve d'avoir sent acte, Assemblée toujours Générale des actionnaires suivante. exercer les dits pouvoirs, est suffisante. a:tribumière qui pourraient être nécessaires Vice-Présiden: plus n'importe quelle autro S-Exercer tous les autres pouvoirs de la societe et déléguer à une ou Les Vice-Présidents auront en ou l'Assemblée Génépour la bonne marche des araires enaerement ou partieuement, a r'extion ou devoir que le Conseil d'Administration plusieurs personnes ses pouvoirs, dans les seccions A, 4 J, ei M preceaant. rale des ccuonnaires leur conférerent. cepuon ae ceux contenus société seront élus par le Conseil d'AdET LES MSNUTARRSECAOTAIRES Article 28-Les officiers de la ordinaire annuelie qui se reunira imKLE SECRETAIRE les et devoirs suivants: miniscration en son assembiée Générale des actionnaires: Un PréArticle 31-Le Secrétaire aura pouvoirs et médiatement aprés l'Assemblée Conseil Un ou plules certificats d'actions du d'Aammistracon; avec le Président, signer sident qui sera un mempre Un Secrétare et un ou piusieurs Assistant-se- et n'imA- autres Ensemble titres émis par la Société. sieurs Vice-Presidents; et un ou piusteurs Asmstant-iresorers le Conseil tous et de transferts des ac.ions et crètaires; Un Tresorier tel qu'1l sera aeciae ae cas en cas par les livres d'enrenistroment les porte quel autre omncier officiers de ia societé, excepté ie Presiaent, Les n'auB-Tenir les transferts demandés par actionnaires. et fera vid'Administration. Les daammistration. vaexécuter des minutrs au'il rédivera et sionera, besoin d'etre membre du Consenl C-Tenir 1a livre relatives.

taires; Un Tresorier tel qu'1l sera aeciae ae cas en cas par les livres d'enrenistroment les porte quel autre omncier officiers de ia societé, excepté ie Presiaent, Les n'auB-Tenir les transferts demandés par actionnaires. et fera vid'Administration. Les daammistration. vaexécuter des minutrs au'il rédivera et sionera, besoin d'etre membre du Consenl C-Tenir 1a livre relatives. ront pas ae ia societe pour raison de deces, ncapacié perPrésident et donner les expéditions y les réucances aux ioncuons démissi0: pour toute autre raison, pourront ser par le nar orden di Présiden* los convoentions pour manente ou absence, Conseii ou pour la périoce restan- du D- Sioner Générale et du Conscil d'Administration. être combiées par le arAamastration la réunion de Tassemblée ordinaire nions de l'Assemblée par T'Assemblée Générale ou te du terme a courir, et jusqu'à F-Ton ritres pouvoirs à lui conférés Conseil d'Administration. que leurs adminisle Conseil d'Administration. ott son nhsener, cu en ens d'inTant les membres du Conseii d'administration terme a une année et jusSur in domende du Secritsire. en pourra remplir un trateur rempuronc ieurs roncuons, eté pour dûment ie élus et aient pris poscapacité. n'importe lequel des Asststant.S-eretatince Ouand un Asintnnt-Seeretatee agit en qu'à ce que leurs successéurs aient ce qu'ils démissionnent ou aune Ou tous les devoirs du tous Secrétaire. les du Secrétaire et sera sujet à tousession ae leurs fonctions, ou, jusqua leurs toncitons. ÎN imporie cette qualité, il aura pouvoirs du aucre maniere soienc empecies Ge remplir aécision prise uans tes les restrictions de la fonction Secrétnire. de la ofnicier de ia societe pourra être revoque par n'oumn hosoin d'établir ou prouver quel quelle réunion dà Conseil d'Administration. Aucun Asst-nt-Sgecrdlaire du son nbsence ou son inempacité comme condinimporte demande Sccrétnire, pouvoirs à lui ronférés par les présents fonction statuts LE PRESIDENT tion pour Texercice-des les dits pouvoirs, le fnit d'avoir été nommé i la Pour exercer est preuve suffisante. Président au:a les pouvoirs suivants: Amiainnt-Seercinire anussi tels devoirs qque le Conseil Article 29.-Le des actionnaires et ies rèuLos Aseistunnt-S.erduires rempliront Générale leur imposeront. APrésider les Assemblées Généraies d'Administration ou PAssemblée niuns du Conseil d'Administration. des ET LES ABINTANT-TNRSORIEE sociéts cn toutes affaires et envers particuJJLE TRESORIER de ln B.- Représenter a autorités, les burcaux officiels et les Tribunaux. Article Trésorier tiendra les livres de comptabilité liers, des sociétés, tous les actes et exercer tous les droits à ce sujet. Société, Il 32-L aura In garde des fonds de lu Societe. et les déposere Conseil dans et d'accomplir qui précèdent, la personne choisie ou nutres Institutions de Crédit désignées par le Sans préjudice aux dispositions légale de ja société devant toules banques pat le Président aura la représentation Correctionnelles de la République.

ésorier tiendra les livres de comptabilité liers, des sociétés, tous les actes et exercer tous les droits à ce sujet. Société, Il 32-L aura In garde des fonds de lu Societe. et les déposere Conseil dans et d'accomplir qui précèdent, la personne choisie ou nutres Institutions de Crédit désignées par le Sans préjudice aux dispositions légale de ja société devant toules banques pat le Président aura la représentation Correctionnelles de la République. Cette (Administrntion. tec et chacune des juridictions u: MOKITEUR No. 03000025958 de $1.00 Républiqu Timbre de pension notariale Subirats). de valeur de la Société et soumettra de Cuba (annulé par le sceau du Notaire 1936 O. N. B. A. I Il aura aussi la garde des effets pièces justificatives et donde $10.00 surchargé (Décret-loi 843 du Subirats) détaillés avec folio dcs livres, Timbre par le sceau Notaire des comptes Décret-loi 1410 1954 $25) (annulé Direction Général nées. son absence, ou en cas d'incapade Cuba, Ministère de la Justice, Sur la demande du Trésorier, ou en pourra remplir un ou tous République et du Notariat nota lequel des Assistint-Tresoriers, agit en cette de TEnregistrement Chef du Bureau des Affaires cite; n'imporie du Trésorier. Quand un Asmiatant-Trésorer à toutes les Dr. Luis Lagomasino Bauza, et les parafes des Drs les devoirs du Trésorier et sera sujet Je, les les signatures sus-apposées la Vilk qualité, il aura tous pouvoirs riales, certifie que L. Subirats Rubio, notaires en de la fonction du Tréorier. de la isaac C. Miro Calonge et Pedro de je légalise les présen restrictions Asistant-Trésorier n'aura besoin d'établir ou comme prouver condide la Havane, sont authentiques. En le foi sceau quoi de ce Ministère. Directior dcmande Aucun du Trésorier, son absence ou son incapacité les présents states en y apposant ma signature et La Havane le 14 juin 1956. des pouvoirs à lui conférés à la foncde et du Notariat. Bauze tion T'exercice le fait d'avoir E nommé TEnregistrement (s) Dr. Luis Lag. tuts. EeUr exercer les dits pouvoirs, suffisante. Sceau: Ministère de la Justice tion d'Asistant-Tresorier est preuve rempliront tous les autres de TEnregistrement et dd Notariat Le Trésorier et les Assistant-Teésoriers d'Administration ou le Direction Générale des Notariales leur seront imposés par le Conseil Bureau Affaires devoirs qui Président de la Société. elle sera déclarée République de Cuba, Ministère de la Justice de la Justice, Article 33-En cas de dissolution de exécutée la Société, par les personnes et Doctoresse Rosalia Camio, Sous-Secrétaire. d'Etat Bauza, et' cette liquidation sera Générale en ré. Je, du Dr. Luis Lagomasino en liquidation décidés per TAssemblée certifie que la signature sus-apposée est dans les termes et conditions à cet effet. chef du bureau des Affaires Notariales, authentique.

ère de la Justice de la Justice, Article 33-En cas de dissolution de exécutée la Société, par les personnes et Doctoresse Rosalia Camio, Sous-Secrétaire. d'Etat Bauza, et' cette liquidation sera Générale en ré. Je, du Dr. Luis Lagomasino en liquidation décidés per TAssemblée certifie que la signature sus-apposée est dans les termes et conditions à cet effet. chef du bureau des Affaires Notariales, authentique. 14 Juin 1956 union extraordinaire convoquée le avons été dûLa Havane, le Qne nous, le sieur José Lopez Vilaboy et soussigné, de la dite (s). illisible Président et Asistant-Secretaire Ministère de la Justice. ment élus respectivement le Conseil d'Administration respectiSceau République de Cuba, société aux réunions tenues' par 1954 et 7 Juin 1954, et que tous vement en date du 30 Septembre et les exerLégalisation.- de nos fonctions respectives deux sommes en possession République de Cuba çons légalement. contenues dans le préMinistère des Affaires Etrangères Je déclare et je dépose: que les dispositions les actes mentionnés dans Politique du Ministère des. sent certificat sont en pleine vigueur, et que conformément à la loi sur Le Dr. Nemesio Lado Seijo, Mme Directeur Rosalia Camio, en date de l'exéle présent certificat sont dûment scellés Affaires Etrangères, certifie que a exercé les fonctions de Sous-Secrétaire I'Ordre des Avocats. la ville de cutica du présent document, la apposée au présent document est la ai délivré le présent certificat, en Dr. A. de d'Etat à la Justice et que celle signature dont elle se sert habituellement. Et pour légalisation huit mil neuf cent cinquante six. et ressemble à la Havane, ce jourd'hui juin Goicoechea, Assistant-Secrétaite. Y apautientique les présentes en y apposant ma signature Goicoechea- Dr. Antonio de S. A.. En foi de quoi je légalise posé le sceau de la Compania Cubana de Aviacion, et le sceau du Ministère. La Havane, le 15 Juin 1956. CERTIFICAT D'AUTHENTICITE Enregistré au No. 1729/115 Francisca Casas y Gomez, avocate du Barreau et no- (s) Ledo Je, Doctoresse le district de cette capitale, y résidant: de signatures-. taire pour Antonio de Collationné, Signature illisible, Préposé aux légalisations Certifie:- l'authenticité de la signature du sieur Docteur de la soNo. 63454 Aone Fiscale de Oriente Goicoechea y Gosculluela, en sa qualité Cubana d'Asitstant-Gecrétaire de Aviacion, S. A.n, que Taxe perçu $4.20 Récépissé date: 15 Juin 1956. ciété anonyme dénommée -Compania le huit mil neuf cent cinTimbre mobile de S20 annulé par. 2 sceaux je connais personnellement Gomez. La Havane, Y apposé le sceau juin du notaire.

Fiscale de Oriente Goicoechea y Gosculluela, en sa qualité Cubana d'Asitstant-Gecrétaire de Aviacion, S. A.n, que Taxe perçu $4.20 Récépissé date: 15 Juin 1956. ciété anonyme dénommée -Compania le huit mil neuf cent cinTimbre mobile de S20 annulé par. 2 sceaux je connais personnellement Gomez. La Havane, Y apposé le sceau juin du notaire. Timbre de Cuba, Ministère des Affaires Etrangères. quante six. Dr: F. Casas notaire, de TOrdre des Avocats, Palais Sceau sec: République Ledo Seijo National non-annuié, Frais de d'authenticité. de la signature du Dr. Nemesio Y de Justice et ONBAP, nécessaires au dit certificat Pour la ci-dessus. légalisation Conforme à la minute qui se trouve en mon Etude et de qui l'année est enre- couapposée Général d'Haiti à la Havane au No: gistrée au numéro Cent vingt et un des actes dénommée publics -COMPANIA Vu ct enregistré 3.00 Timbre: au Consulat 1.00 La Havane 19 Juin 1956. rante. Et à la demande la société anonyme la présente expédition con81-119. Taxe: Général CUBANA DE AVIACION, écrites S. A.n, M la donne machine, cue je signe et scelle, Lo. Corsul taxe consulaire ansistant en quatorze feuilles en marge de la minute, Timbre: République d'Haïti Gdes. 5.00 Timbre avec T'annotation de la présente les timbres expédition nécessaires non-annulés. nulé le sceau du Consulat d'Haiti à la Havane. spécifiant que j'y ai apposé par Général d'Haiti La Havane Dont acte. Fait à la Havane en date de la passation.- Sceau: Consulat (s) Dra. F. Casas Gomez (s) illisible No. 9074-A, interClaude N. identifié au Sceau de Légalisation: Je soussigné, Jean d'une Léger, Ordonnançe de monsieur le Doyen Casas Gomez, Avocate et Notaire, la Havane. prète expert, agissant en vertu du Juin 1956, enregisDra. Francisca du Tribunal Civil de Port-au-Prince en date 29 en date du 2 Juil de prestation de serment Scéau de Légalisation: trée, et d'un procès-verbal certifie que la traduction ci-dessus est du barreau et de la juridiction nôtarialet 1956, également enregistré, écrit en les Nous, notaires soussignés de la la traduction f.dèle et sincère de l'original Espagnol. le de la Havane, légalisons les signature et parafe sus-apposés capitale. délivré le certificat pour servir Doctoresse Francisca Casas y Gomez, notaire en cette En foi de quoi j'ai signé et présent La Havane, le 12 Juin 1956. et valoir ce que de droit. (s) Dr. Isaac C. Miro Port-au-Prince, le 4 Juillet 1956. Jean Claude N. Léger Sceau Dr. Isaac C. Miro mil neuf cent cinquente Avocat et Notaire, La Havane Enregistré à Port-au-Prince, le Seize D Juillet No.

se Francisca Casas y Gomez, notaire en cette En foi de quoi j'ai signé et présent La Havane, le 12 Juin 1956. et valoir ce que de droit. (s) Dr. Isaac C. Miro Port-au-Prince, le 4 Juillet 1956. Jean Claude N. Léger Sceau Dr. Isaac C. Miro mil neuf cent cinquente Avocat et Notaire, La Havane Enregistré à Port-au-Prince, le Seize D Juillet No. 10 des actes civils. six. Folio 222, Case 1588, du registre (s) D. Pedro, Subirats droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Vingt quatre Gdes. 75 cts. Sceau Dr. Pedro L. Subirats y Rubio Perçu de Villèle LaAvocat et Notaire, La Havane. Pour le Directeur Général PEnregistrement (signé): Timbre de légalisotion No. 3621 $1.50 monnaie légale. Ce 12ème jour vaud. Collationné de Juin 1956 annulé par jes SCCaux des notaires Miro 160536-7 et Subirats, de $1.00 resE. Kénol, Not. pectivement. Timbre de l'ordre des Avocats No. (ranulé par te scenu du Notaire Miro). Tirbre de l'ordre des Avocats Déposées et enregistrées ont été eu Département du Commerce deux So. 163526-S de $1.00 (annulé par le sceau du Notaire Subirats) expéditions de l'acte de la Société Anonyme dénommée La Compania Inscription No. 410 Registre 13, Folio 101 du: Registre des actes Cubana de Aviacion formée à la Havane selon les lois en vigueur. notariés. Société Anonyme La Compania Cubana de Aviacion enregistrée le ler. Timbre de $50 surchargé (surtaxe 20% 1955 1956) Timbre moSeptembre 1956, No. A-42. bile de $20 annulés par le sceau du Bureau des Affaires Notariales. Port-au-Prince, le ler. Septembre 1956. Timbre de pension notariale No. 0500025958 de $1.00. République de Cuba. (annulé par le sceau du notaire Miro). Timbre de $10.00 sur Mars'sel Sylvain chargé (Décret-loi 843 1936 O. N. A. P. Décret-loi 1410 1954 $25) Secrétaire Général (annulé par le sceau du notaire Miro). LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois) (La publication NOM nes S0M. Pu CONTEN NANCE Dates, : dee t:.. C NOM DRS présentatien SOUM. Sitastien CONTENANCE Dates, des de demaades Méus 23 Juil. 56 de Carice. Une propriéts rurarle de 1 Fleurimond 26 Octobre 1954 de Anna-Louise Mathiev 23 Juil. 56 Hab. Com. Lagaire Setc. ha. bornée au Nord, au Sud, terRue 8 m. à l'Est et à 1'Ouest par Com. de Milot facade, Un emplacement sur S m. % profon- 13 Septembre Lamièlle. rains prét. privés. du Marché. deur, borné au Nord par l'EGénard 23 Jus. 56 tat, au Sud par René IEtat Desa- et Com. de Cariee Une propriété rurale de Sud, 1 Devilmard 26 Octobre 1954 mour, à T'Est une par route puHab. Lagaire Setc. ha. bornée à au T'Ouest Nord, au terà l'Ouest par Lamielle.

profon- 13 Septembre Lamièlle. rains prét. privés. du Marché. deur, borné au Nord par l'EGénard 23 Jus. 56 tat, au Sud par René IEtat Desa- et Com. de Cariee Une propriété rurale de Sud, 1 Devilmard 26 Octobre 1954 mour, à T'Est une par route puHab. Lagaire Setc. ha. bornée à au T'Ouest Nord, au terà l'Ouest par Lamielle. à l'Est et privés. par blique. rains prét. Juil. 56 Doresma Dorestan 23 Juil. 56 urbaine de 3 Mariette Andrieux 1954 23 5 Une propriété dont Tétendue Juillet 1949 Com. de Mont Or- Une propriété Nord par Ber- 26 Octobre Com. de Corail Hab. est de 2 ha. bornée 23 ganisé Hab. Bois mx8 bornée Marcellus au l'Etat, au àme Section Nord, au Sud, : l'Est : Pin Cao. tellus Tima, à Tardieu. T'Ouest par le reste de I'HaSud l'Est par par Micano l'Etat, à POuest bitation Tardieu. par route publique. l'étendue Luc Lancivette 23 Juil. 56 rurale de 1 ha. Urantil Belton 23 Juil. 56 Com. des Abricots Une propriété dont au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriés au Nord par Sermo 26 Octobre 1954 Hab. Pauvert. est : 11 terrain ha. bornée privé Pauléus ganisé Hab. Bois hornie Joseph, au Sud' par François par Janvier, au Sud par grand Pin Cao. St-Vil, à "Est par Elvarice Marcel chemin, à l'Est par Pauléus Jean, à -'Ouest par Janvier terrain privé, à 1'Ou- StBell. par héritier Dérisma Emile Er terrain privé. Com. du Cap-Hat- Une propriété urbaine de Mesadieu S Novembre 1954 Michel 23 Juil. 56 tien rue Champ de m. 55 sur 15 m. 60. bornée de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Iphrasia 31 Juillet 1950 Mars. au Nord par la ravine Bande Emile Com. tien Rue Quai St est de 4 m. de façade bornée et de du Nord, au Sud à par l'Est par 7m. de profondeur, Mésadieu T'Etat, Louis. au Nord Yvette BusseMme. Bathelmar Vilmar I'Enius, au a par la rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, àl l'Est par Rubais François et de Reoul 23 Juil. 56 Durand et Nelly Mme. TranCom. de Port-au- Une propriété urbaine 40 Jeudy 8 Novembre 1954 à l'Ouest Blanchard. par Prince 4e. Avenue pieds environ sur 50 Nord pieds par quile 23 Juil. 56 Bolosse. environ, Vallon Pierre bornée au au Sud par Commune de Anse Une propriéts bornée dont l'étendue au Nord Aubin ler Jusmerson Aolt 1951 d'Hainault Habita- est de 51 hect. Laurent Anala 4ème avenue de Bolosse oction Ticon, 3àme par Hab. Ticon à YEst età l'Ouest par le terrain :Section. crayon W'Etat cupé par H. Pape. l'Hab. Ticon Cleophène UFPrE l'Hab. 23 Juil. 56 se l'Etat, à TOuest Paul par l'Etat. Com. de Une propriété de 0 ha. 97, Clavius 9 Louinor 1954 Abricot Alcidonis Hab.

4ème avenue de Bolosse oction Ticon, 3àme par Hab. Ticon à YEst età l'Ouest par le terrain :Section. crayon W'Etat cupé par H. Pape. l'Hab. Ticon Cleophène UFPrE l'Hab. 23 Juil. 56 se l'Etat, à TOuest Paul par l'Etat. Com. de Une propriété de 0 ha. 97, Clavius 9 Louinor 1954 Abricot Alcidonis Hab. Ravé Bayonnais 3ème. bornée au Nord par Pauléus Novembre terre mesu- Jean Moise 23 Juit. 56 Sect. des Gonaïves. l'Etat, au Sud par Dorvilus, Sinvilus Com. de Saltrou Une ha. de bornée 10 Novembre 1951 l'Etat, à T'Est par l'Etat Hab. Banc, grande rant E environ, l'Etat et à l'Ouest par :Savane, Mouillage. au Nord par un terrain riinoccupé. prét. au Sud FT 8 Todia Rivierra 23 Juil. vage s mer, à HE." par Com. de Terrier Une propriété 4 urbaine Nord de 15 Novembre 1954 la plaine de Cimao, prét. la riRouge rue Calvat- m. * bornée et à au S par ruelle, Sus prop. vière de Précheur. T'Ouest re. une léan lEtat, à l'Est E Domi23. Juil. 56 nique Angrand, à l'Ouest par Com. Gde. Saline Une propriété dont bornée l'étendue au Derville 19 Avril Elien 1952 une ruelle. indéter- César Muller 23 Juil. 56 Hab. Poteneau 1à. est de 64 ares Hab. 25, Poteneat, Com. du Cap-Hai- Une propriété au rurale Nord 16 Novembre 1954 :Section. Nord l'Etat, par au Sud Hab. Potien Hab. Saint-Jo- miné 10 bornée Lupuy, au Sud par par teneau Célestine Maiert lEtat, seph. Hrts. Blain p. p., à l'Est par à l'Est Hab. Poteneau l'Etat, le rivage, à TOuest par l'Etat. Mme. i St-Pierre Juil. 56 alOuest par Hab. Poteneau Com de Bayonnais Une propriéts de 0 ha. 645, Lizina Lizéus Novembre 1954 23 1'Etat. Hab. Ravé 3ème bornée au Nord T'Etat l'Etat, 18 ruraje de 11 ha. Décimus Cavil 23. Juil. 56 Section. inoccupé, au Sud à a l'Est Cons Acul Samedi Une bornée propriété Nord par Dacius 30 Avril 1954 Anacé Jacques, l'Ouest par par Hab. Leveille. Albert, Sud par Montasse une l'Etat ravine inoccupé. età Albert, l'est par Dacius : Albert et à l'Oueet par Berde St-Louis Une propriété urbaina de 8 Mme, Taléus Daréus 1954 23 Juil. 56 thôus Fils. 56 Com. du Nord Rue du m. sur 12 m. bornée au Nord 25 Novembre de 21 Mompoint Oreste 23 Juil. par la mer, au Sud par ruelle Com. du Cap-Hai- Une propriété urbaine 19 Octobre 1954 Quai. Quai, à l'Est par ruelle tien Rue St-Jean. m. 34 sur 12, m. 78, bornée du à l'Ouest par Stau Nord par la rue St-Jean, inommée, Julien Duroseau privée.

Com. du Nord Rue du m. sur 12 m. bornée au Nord 25 Novembre de 21 Mompoint Oreste 23 Juil. par la mer, au Sud par ruelle Com. du Cap-Hai- Une propriété urbaine 19 Octobre 1954 Quai. Quai, à l'Est par ruelle tien Rue St-Jean. m. 34 sur 12, m. 78, bornée du à l'Ouest par Stau Nord par la rue St-Jean, inommée, Julien Duroseau privée. au Sud par Mme. Gonzalès Morisset l'Etat, à VEst l'Etat, par à urbaine de 6 Charitable Alexandre 23 Juil. 56 Auguste Narcisse une ruelle. Com. de St-Louis Alex- m. Une 10 propriété sur 4 m. 15 bornée au 25 Novembre 1954 l'Ouest par du Nord rue Nord par Laurencia Dolpé 10 Verxandre andre. l'Etat, au Sud par Lazarre Com. de Milot Rue Une urbaine de Pierre-Antoine 23 Juil. 56 Chérrélus prop., à l'Est -Geffrard. mx grelil bornée au Nord par 23 Octobre 1954 Calixte p. p,à chemin vicinal, au Sud par ruelle inomTecet Etienne, à lEst par une F Romulus Sucepté Baptiste, à l'Ouest par mée. par Romulus Etienne. Com. de Jean Ra- Un emplacement non déter- Mme. Joanel Lucas 23 Juil. 56 urbaine de 25 Altimor François 23 Juil. 56 bel Gd.Rue. miné borné au Nord 25 Novembre 1954 Com. Mole Saint- Une propriété 25 Octobre 1954 au Sud par d Nicolas. m. sur 40 m. bornée au Nord Dispensaire, delon Lucas, à l'Est par Gdl'Etat au Sud par à l'Est cherue, à l'Ouost par Marché. LE Marro Rouge, 1'Etat et à l'Ouest, par urbaine Prudhomme E Pierre Lasarre. Com de Jn-Rabel. Une détorminéo, propriété bornéo au Nord non R. Françols 23 Juil. 56 Clorôna Labonté, nu Sud 25 Novembre 1954 Une rurale 1 Révilus Méus 23 Juil. 56 : Dispensairo, à l'Eat par Com. de. Carice Sect. ha. bornée propriéts au Nord, ou t 26 Octobre 1954 Grand'Rue et à "'Ouost par Lamialle. Hab. Lagaire à I'Est et à 1'Ouest par terLamarre Paul Hrta. raine prét. privés. LE MONITEUR SOUM. Dates, NOM E bens CON NTEN NANCE des RE NOM DES SOUM nlicwine Premiite Sltaation das 23 Juil. 5t Dates de, Pierrélus Colin du 21 ha. te CONTBNANCE EETR de Sieae aten 56 Com. de la Tortuo Une au rurale Nord par Nar- 25 Novembre 23. Juil. 58. Franoetes rurale de 31 ha. Mérestel Novembre Méronné 1954 Hab. Timothéo. cius, à V'Est par Saveny Vera MauCom. de Bombar- Une propriété au Nord par Mo- 25 çois, au Sud par Vera Maudopolis. 3ème Sect. 58, bornée l'Etat, au Sud rot, à T'Ouest par ronné Vve St-Aude Jh. St-Ange l'Etat, rat. 23 Juil. 56 ""in l'Est par chemin T'Etnt, à rurale de 1ha.

1954 Hab. Timothéo. cius, à V'Est par Saveny Vera MauCom. de Bombar- Une propriété au Nord par Mo- 25 çois, au Sud par Vera Maudopolis. 3ème Sect. 58, bornée l'Etat, au Sud rot, à T'Ouest par ronné Vve St-Aude Jh. St-Ange l'Etat, rat. 23 Juil. 56 ""in l'Est par chemin T'Etnt, à rurale de 1ha. Orélien Pierre 1954 l'Ouest par Météus Métézier Com. de la Tortue Une propriété au Nord par I'E- 25 Novembre 29, bornée l'Etat. Hab: Mamboucat. tat, au Sud par Siffrain Célan LuJn-Baptiste 23 Juil. 56 cien TEtat, à T'Est par Loururale de 31 ha. Yacinthe 25 fils lEtat, à lOuest par Com. de Bombar- Une propriété Nord par Jacob Novembre verturo Joseph lEtat. Juit SE: dopolla 3ème Sect. 87 hornée T'Etat, au au Sud par 'de 10 Rodolphe Paul 1954 23 Séjour Vve. Mérizier Jn-Charles I'ECem, de Fort Li- Une propriété urbaine' au Nord par 29 Novembre tat. à l'Est par Hrts. Dérice M6berté Rue St-Char- m. 24 m. bornée Fidèle l'Etat, Gué p. p., à TOuest par les. Mme. Sud Joseph par l'Etat inoccupé, téus Métézier l'Etat. au à lEst par rue St-Charles, dénom23 Juil 56 à 1'Ouest par rue non rurale de 1 ha. Mérigène 25 Novembre Métézier 1954 mée... 23 Juit. 56: Com. de Bomber- Une bornée. propriété au Nord par Jode 1 ha. Abraham St-Far 1954 dopolla 3àme Seèt. 29, Norelia l'Etat, au Sud Com. de Arcahaie Une propriété au rurale Nord par Nel- 30 Novembre soph Semelan Semelus l'Etat, Sect. Mont-Rouis. 29, bornée Noël, au par TertuPei par Dieudonné Météson lien Sambourg, ai T'Est par zier l'Etat et à l'Ouest par Mont-Rose Agnant, à l'Ouest Sainvica Métézier l'Etat. par la mer. 23 Juil. 56. Métézier 23 Juil. 56 Une urbaine de 4 Franck 30 Jn-Louis Novembre 1954 Une propriété rurale de 11 ha. Dieudonne 25 Novembre 1954 Com. de Gd-Bas- mx 5, propriété bornée au Nord par Com. de 3ème Bombar- Sect. 29, bornée au Sud Nord Hab. Vve. sin. une rue,au Sud par Feraguel dopolia Bellevue p.p. au T'Etat, " l'Est Charles,, à l'Est par Cléma Ebed Jh. St-Ange Thelicin Metezier TELouis, à 1'Ouest par par Mérigène Salvant. 56. tat, à l'Ouest par Gédéon 23. Juil. Métézier lEtat de Une propriété de 10mx4m30 Darvéus 3 Décembre 1954 Méronne St-Aude 23 Juil. 56 Com. Sainte-Su- Marché. de facade, bornée au Nord Une propriété rurale de 31 ha. 25 Novembre 1954 zanne rue Elvétus Jonas l'Etat, au Com.

érigène Salvant. 56. tat, à l'Ouest par Gédéon 23. Juil. Métézier lEtat de Une propriété de 10mx4m30 Darvéus 3 Décembre 1954 Méronne St-Aude 23 Juil. 56 Com. Sainte-Su- Marché. de facade, bornée au Nord Une propriété rurale de 31 ha. 25 Novembre 1954 zanne rue Elvétus Jonas l'Etat, au Com. 'de 3àme Bombar- Sect. 87. bornée au Nord par Mé- Sud E par le marché l'Etat, l'Etat à dopolis Jus et Vve. Mérisier, au à VEst l'Est par le marché Elvétus Jopar Hab. Marthe Derice p.p., p.p., et à T'Ouest par par Htiers. Météus Métésier nas l'Etat. TOuest par indé- Emilien Emilus 23 Juil. 56. l'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Miragoane Une. propriété bornée urbaine au Nord par 4 Décembre 1954 Une propriété rurale de 6 h. Météus Métézier 1954 rue croix des Mar- terminée, la Saline, au Sud par la Croix Com. de 3àme Bombar- Bect. 45 bornée au Nord par Hab. 25 Novembre tyrs. des Martyrs, à l'Est par le dopolis Bellevue p.p., au Sud par à rivage de la mer à I'Ouest Meronné St-Aude l'Etat, par l'Etat inoccupé. PEst par Vve. Mérisier JnMme. Elouis François 23 Juil. 56. Charles lEtat, à l'Ouest par Une propriété urbaine indé- 9 Décembre 1954 Thélicin Métézier l'Etat. Com. nières des rue Chardon- Gaétan. terminée, bornée au Sud Nord par M rurale de 1ha. Semélan Semélus 23 Juil. 56 la mer, rue à Gaétan, T'Est par au Célius Louis Com. de Bombar- Une propriété au Nord par Mé- 25 Novembre 1954 l'Etat, à par Charitese 3ème dopolia Sect. 29, téus bornée Métézier l'Etat, au Sud Lubin l'Etat. 1'Ouest - Vve. Jh. St-Ange l'Etat, l'Etat, indé- Robert Vervil 23 Juil. 56. P" l'Est par Métézier Com. des Chardon- Une propriété urbaine 10 Décembre 1954 à 1'Ouest par l'Etat. nières rue Gaétan. terminée, Gaétan, bornée au au Sud Nord parla par Une de 1 ha. 40 Théus Fortune 23. Juil.56 la mer, rue à l'Est par Charisthèse Com. de la Tortue Oi-17 a. propriété 25 ca., bornée au Nord 25 Novembre 1954 Lucien T'Eta:. à T'Ouest par Hab. Pointe Necker Agenor l'Etat, au Stello Jean I'Etat. seaur st Sainvil Caméus TEurbaine indé- Oreste Stélia Jean 23 Juil. 56. tat, f" l'Est par Thermilien Com. des Chardon- Une propriété 10 Décembre 1954 Fortuné l'Etat et à 1'Ouest nières rue Gaétan. terminée, bornée au Nord par par Sainvil Caméus 1'Etat. la rue Gaétan, au Stello Sud parla Jean Juil. 56 mer, à l'Est par l'Etat Com.

us TEurbaine indé- Oreste Stélia Jean 23 Juil. 56. tat, f" l'Est par Thermilien Com. des Chardon- Une propriété 10 Décembre 1954 Fortuné l'Etat et à 1'Ouest nières rue Gaétan. terminée, bornée au Nord par par Sainvil Caméus 1'Etat. la rue Gaétan, au Stello Sud parla Jean Juil. 56 mer, à l'Est par l'Etat Com. de la Tortue Une propriété rurale de 11 ha. Justilien Novembre Fortune 1954 23 l'Etat, à l'Ouest par Hab. Pointe Oi- 86 a.08 ca. 50, bornée au 25 vacant. 23 Juil. 56. soaux. Nord par Portion Rocailleuse Com. de Limonade Une propriété rurale de Monfilston, Michaud 1954 lEtat, au Sud parThenmillen ha. bornée Nord sil 24 Décembre Fortuné, l'Est par une RaHab. Tauzin. bert Del privé, au au St. par vine et Thermilien Fortuné, Mme. Diucas Jn-Louis privé, à"Onest par Keither" Agenor àl TEst par Clermezine GuerlEtat. rier B.r.F. à l'Ouest par ACéleste Jean 23 Juil. 56 ricie Pierre prét. privé. de la Tortue 64, Une bornée propriété au Nord rurale par de Oha, Pré- 25 Novembre 1954 Com. de Chardon- Une propriété ruralo de 12 Héritières 23 Juil. 56 N Jacques. Pierre VEtat,"au Sud nières Hab. Amer- ha. 90 a. bornée au Nord par Antoine Décembre Lafortune 1954 cisque Mme. Wilfrid T'Etat, à lin. l'Etat inoccupé, au Sud Hrs. par 28 Fa par Annestine l'Etat, à propriété occupée l'Est FerdiLofortune, PE l'Ouest par Georges Antoine I'Hab. Laborde, à l'Ounand 1'Etat. par est par l'Etat inoccupé. Une rurale de 0 Accius Tullus 23 Juil. 56 urbaine indé- Saul Thérassaint 23 Juil. 56. Com. de la Tortue ha. propriété bornée au Nord par 25 Novembre 1954 Com. de Roche-à- Une propriété 31 Décembre 1954 Hab. Jacques. Bateau rue Nord terminée, bornée au Nord Délorme Nanne l'Etat, au Alexis. la route publique, Sea Sud Saniny François por Chermo-f:'e vet. l'Etat, ' T'Est Joramise l'Est par la publique, François l'Etat, icoa par à 1Ouest par Eaa Chauguspar Oré Illiédor l'Etat. te Bois l'Etat. Dorensaint 23 Juil. 56. Com. de Camp Une propriété rurale de 1 Assoncuace Pierre 1954 23 L.i. 56 Com. de la Tortue Une rurale de 11 ha. Célissaint 25 Novembre 1954 Perrin Hab. Gava- ha. 29, hornée au Nord, au 31 Décombre Hab. Timothée. 29 rupth au Nord par rivage ne 2ème Section. Sud, à l'Est et à l'Ouest par, à de la Mer, au Sud, à l'Est l'Etat. et à POuest par Ban Rocher. Uno propriété de 10 m. de Belhomme Pierre 23 Juil.

rurale de 11 ha. Célissaint 25 Novembre 1954 Perrin Hab. Gava- ha. 29, hornée au Nord, au 31 Décombre Hab. Timothée. 29 rupth au Nord par rivage ne 2ème Section. Sud, à l'Est et à l'Ouest par, à de la Mer, au Sud, à l'Est l'Etat. et à POuest par Ban Rocher. Uno propriété de 10 m. de Belhomme Pierre 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Une propriété rurale de 0 ha. Inovia Joseph 23. Juil. 56 Com. Rouge de Rue Terrier- Grand- façado sur, 13 m. de profon- 31 Dicembre 1954 Hab. Jacquet. 641 bornée au Nord par Fran- 25 Novembre 1954 Bassin Sect. Bourg. deur, bornée nu Nord par un sondor Prudent, au Sud terrain vacant, au Sud par Saint.Fleurant Saintil # un terrain vacant, à l'Est par tat, à 1'Eat par Georgina JoDélivrana Jn-François ot à seph l'Etat et à l'Ouest par l'Ouest par Manilia. Fleurism6 Jn-Pierre. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick