A
- A . /. Paraissant
le Lundi èt le Jeudi
At
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
i11ème Année
LUDOVIC A. CELESIIN
No. 92
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 29 Août 1956
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
-Arrêté -Arrêté nommant les nouveaux Membres du Cabinet Ministériel. les
ARRETE
de tions la mpAel annexées. Anonyme modifications *National Sugar apportées Refining à l'acte constitutif et aux statuts
-Arrêté
Company, S. A.. Modificaassujetties relatif les à nues la perception, propriétés à partir et du ler. Octobre 1956, de taxe
PAUL E,
Ville de Fort-au-Princp
constructions situées dans # limites dont de sont la
PRESIDENT DE MAGLOIRE LA
Avis. Vu l'article 79 de la
REPUBLIQUE
Constitution;
Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et
Vu la loi du 3 Août 1955 sur le
49 du Code de Commerce;
ARRETE
Vu l'acte constitutif et les
cantrôle des Sociétés;
*NATIONAL SUGAR REFINING statuts de la Société Anonyme dénommée:
Vu l'arrêté en date du 16 Juin COMPANY S. A
PAUL
portées aux
(NASUCO);
E MAGLOIRE
Statuts de la dite
autorisant les
PRESIDENT DE LA. REPUBLIQUE
Vu la requête en date du 8 société;
modifications apVa les articles 79 ct 90 de la
titutif taud sollicite et Tapprobation des Août 1956 par Iaquelle Mr. Constitution;
aux
modifications
Manès LiauVa la démission de
Company S. Statuts de la Société
apportées à l'acte consd'Etat;
Messieurs les Secrétaires et
A. (Nasuco);
Anonyme: National Sugar
Sous-Secrétaires
Sur le rapport du Secrétaire
Refining
Arrête:
d'Etat du Commerce;
Article ler-Le Citoyen
Arrête:
d'Etat de IIntéricur, de la Défense Alphonse RACINE est nommé Sccrétaire
Art ler.- Sont
Nationale et de la Justice;
la constitution et approuvées sous les
Le Citoyen Joseph D. à l'acte
des lois de la
réserves et dans les limites de
Relations
CHARLES est nommé
constitutif ct aux statuts République, les
Extérieures et des Cultes;
Secrétaire d'Etat des
gar Refining
S. A. de la société modifications apportées
Le
spéciale de TAssemblée Compagny suivant anonyme: *National SuCitoyen Alain TURNIER
Juillet 1956
des
procès-verbal de la
nances et du Commerce;
est nommé Secrétaire d'Etat
Sterne Rey et et un acte public actionnaires, du 7 Août tenue à
réunion
des, FiNos. son
1956, au Port-au-Prince de le 9
Le Citoyen Séjour
7 52-A et 10-B, collegue, patentés aux notaires à
rapport Mes. Louis
Présidence et du Travail; LAURENT est nommé Secrétaire
Août 1956. Nos. 10319-C dnt-au.rinee et identifiés auxd'Etat de la
7779, enregistré le
Le Citoyen Nelaton
Art. 2- La présente
ducation
CAMILLE est nommé
entiér effet, sous les approbation dounée
Nationale ct de l'Economie Nationale; Secrétaire d'Etat de I'Eêtre révoquée pour les conditions fixées à l'article pour ler.
du Travail; LAURENT est nommé Secrétaire
Août 1956. Nos. 10319-C dnt-au.rinee et identifiés auxd'Etat de la
7779, enregistré le
Le Citoyen Nelaton
Art. 2- La présente
ducation
CAMILLE est nommé
entiér effet, sous les approbation dounée
Nationale ct de l'Economie Nationale; Secrétaire d'Etat de I'Eêtre révoquée pour les conditions fixées à l'article pour ler. sortir son plein et
Le Citoyen Elie VILLARD
contraires au but de la causes et motifs y. ci-dessus, pourra
Publique et de
est nommé Secrétaire d'Etat
préjudice dos
société et pour la violation contenus, pour les activités
PAgriculture;
de la Santé
dommages intérêts. envers les. de ses statuts, sans
Le Citoyen Adrien
Art. 3.- Le
tiers. Pablics. ROY est nommé Secrétaire
d'Etat du Commerce. présent arrêté sera publié à le
d'Etat des Travaux
diligence du Secrétaire
Article 2-Le Citoyen
153ème Donné de au Palais National, à
taire d'Etat de
Roland LATAILLADE cst
Port-au-Prince le 23
et de
"Intérieur la Défense
nommé Sous-SecréPar le 'Indépendance. Août 1956, An
Le Citoyen André DUMESLE
Nationale;
Président:
PAUL E. TAgriculture;
est nommé SousSegrétaire d'Etat
Le Secrétaire d'Etat
MAGLOIRE
Le
de
du Commerce:
Citoyen Ernest
FRANCK
de I'Economie Nationale. BONHOMME est nommé
DEVIEUX
SousSccrétaire d'Etat
Article
MODIFICATIONS
3.-Le présent Arrêté
Par, devant Louis
sera imprimé,
au No. 52-A,
Sterne Rey, Notaire
Donné au Palais
publié et cxécuté. 10-B, patenté patenté au No. au No. 10319-C, et son à
153ème. à
National,
Boet-au-Princs
de
collague,
identifié
Mindépendanren Port-au-Prinos, lc 29 Août 1956,
soussignés
identifié au No. An
A
PAUL E, MAGLOIRE
Monsieur Manès
Comparu:
demeurant et domicilié Liautaud, à identifié au No. 2711
Port-ou-Pritce"
D, propriétaire,
LE MONITEUR
Agissant en sa qualité de' Président du Conseil d'Administration de
Article 3.- - Le présent Arrêté après
été
la Société Anonyme dénommée <National Sugar Refining Company
secrétairerie d'Etat de IIntérieur, sera avoir et approuvé par la SeS. A. (NASUCO). du Conseil Municipal de
publié exécuté à la diligence
S on vertu d'une décision de l'Assemblée Générale des Actionaires
effet. Port-au-Prince, pour sortir son plein et entier
dota dito Société, à sa réunion du lundi neuf Juillet mil neuf cent cinFait à I'Hôtel: de Ville ce 20 Août
curte six, de modifier le premier alinéa dc T'article 4 de l'Acte Cons1956
titutii etl le promier nlinéa de l'article six (6) des Statuts de la National
Le Président du Conseil
Sucar Refining Company S.
rale des Actionaires
effet. Port-au-Prince, pour sortir son plein et entier
dota dito Société, à sa réunion du lundi neuf Juillet mil neuf cent cinFait à I'Hôtel: de Ville ce 20 Août
curte six, de modifier le premier alinéa dc T'article 4 de l'Acte Cons1956
titutii etl le promier nlinéa de l'article six (6) des Statuts de la National
Le Président du Conseil
Sucar Refining Company S. A. (NASUCO). Municipal:
Leauel comparent es-qualités a déclaré que: conformément à cette
Dr., Nélaton Camille
drcision de TAssemblée Générale des Actionnaires, les premiers alinéas
Les Membres: Josepl Volcy, Mc. André
des articles modifiés se lisent comme suit:
Rousseau,
Le Capital de ln Société est fixé à Deux Millicns dc Dollars
Vu ct approuvé:
(S 2.000.000) monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique, représentés
Le Secrétaire d'Etul de l'Intérieur: Adelphin Telson
pr Deux Mille (2.000) actions privilégiées au porteur de Mille Dollars
(S 1.000) chacune, ct de Mille (1000) actions ordinaires au porteur
sans valeur nominale. A Tappai de sa déclaration, le comparant ès-qualités a remis à Me. AVIS
Sterne Rey, lun des Notaires soussignés, une copie certifiée et signée
du Secrétaire de la Société, du présent procès-verbal de la réunion de
Je
T'Assemblée Générale des Actionnaires, tenue le neuf Juillet mil neuf
melade soussigné, François les Lecoin, Préposé des Contributions de la Marceat cinquante six, et comportant les dites modifieations; laquelle copie
dite Commune, exerçant avise fonctions de Receveur de 'Enronistrement en Ja
sera enregistrée en même temps que les présentes pour y demeurer
Lecoin être mon le public que j'ait fait choix de Monsieur Lucier. ci-annexée. pour
Commis Signataire au Bureau de
ment, ce conformément au
de
I'EnregistreDont Acte
matière, et je
de prescrit l'articie 71 de la loi régissant la
réponds sa signature comme de la mienne
en'
Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, ce jour Sept Août mil
:e qui concerne le Service. propre
neuf cent cinquante six
Et, après lecture, le-comparant ès-qualités a signé avec les Notaires
Marmelade le 23 Mars 1956
Ainsi signé: Manès Liautaud R. Bruny, Not; Sterne Rey, Not. Ce
dernier, dépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit:
à Port-au-Prince le 7 Août mil neuf cent cinquante six Enregistré 283
François LECOIN
case 1563 du registre D No. 10 des actes civils Perçu droit. Folio
Préposé
Visa timbre
Directeur Général de TEnregistrement: V. Lavaud
Collationné:
Sterne Rey, not. Je Soussigné, Michel Azor, Collecteur des Contributions des
Déposées et enregistrées ont été au Département du Commerce
de remplissant les fonctions de Directeur Délégué de
Cayes. expéditions de l'acte Constitutif et des Statuts de la Société
deux
lo Conservation Foncière, avise le Public que FEnregistrement et
nommée National Sugar Refining Co. S. A., modifiés à Anonyme deune période au 26 Mars au 9 Avril 1956
j'ai fait choix, pour
7 Août 1956. Port-au-Prince le
Saurel Barthold pour être mon Commis inçlusivement. de Monsieur
Société
Signataire au Bureau de l'EnAnonyme National Refining Co.
Constitutif et des Statuts de la Société
deux
lo Conservation Foncière, avise le Public que FEnregistrement et
nommée National Sugar Refining Co. S. A., modifiés à Anonyme deune période au 26 Mars au 9 Avril 1956
j'ai fait choix, pour
7 Août 1956. Port-au-Prince le
Saurel Barthold pour être mon Commis inçlusivement. de Monsieur
Société
Signataire au Bureau de l'EnAnonyme National Refining Co. S. A. régissant registrement, la ce, conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi:
Enregistré le 7 Août 1956 No. C-9. matière, et je réponds de sa signature comme
propre en ce qui concerne ledit service. de la miennePort-au-Prince, le 25 Août 1956
Cayes, le 24 Mars 1956
Mars'sel Sylvain
Secrétaire Général
Michel Azor
Collecteur
ARRETE
CONSEIL COMMUNAL DE PORT-AU-PRINCE
Il est porté à la connaissance du Public
Vu la loi du 6 Octobre 1881
BC 101-A, Nos. 25801 900
que le carnet de récépissés:
Vu la loi du 27
sur les Conseils Communaux;
vement, a été
à
U, utilisé jusqu'au No. 25815
Juillet 1951 sur
perdu Bocozelle (St/Marc). inclusiVu la loi du 14 Juillet 1956 l'organisation des Communes;
Les numiéros 25816 900
le numérotage des
(Moniteur No. 86 du 9 Août
U dudit carnet sont déclarés
des Villes et propriétés et constructions
1956) sur'
En
toute
nuls. de
Bourgs la République;
situées dans les limites
valeurs conséquence, ou dans
personne qui s'en servirait pour
Considérant l'article ler, alinéa
tout autre but
percevoir des. let 1956 ci-dessus visée, traitant (a) et l'article 2 de la loi du 14
en écritures publiques. frauduleu, serait poursuivie pour faux
constructions;
du numérotage des
JuiConsidérant qu'il est d'urgente
propriétés et
Port-au-Prince, le 27
définitif des
nécessité de
Mars 1956
de façon qu'elles propriétés et constructions de la procéder Ville de au numérotage
répondent aux vues de PUrbanisme moderne; Port-au-Prince,
Georges Eug. ROY,
Arrête:
Directeur Général des Contributions
Article ler. La taxe dont sont
constructions celies visées situées dans les limites assujetties de la 'ville les nues propriétés et
bre 1948, pour au 6ème couvrir paragraphe de l'article ler de de la Port-au-Prince loi
et
du ler Octobre 1956. leurs frais de numérotage, est du 7 Septemexigible à partir
11 est porté i la
Article 2- En
Novembre 1953 connaissance du public que le Reçu en date
paieront à partir de conséquence, les contribuables de
Industriel à délivré par FInstitut Haitien de
du 27
IG.
et
bre 1948, pour au 6ème couvrir paragraphe de l'article ler de de la Port-au-Prince loi
et
du ler Octobre 1956. leurs frais de numérotage, est du 7 Septemexigible à partir
11 est porté i la
Article 2- En
Novembre 1953 connaissance du public que le Reçu en date
paieront à partir de conséquence, les contribuables de
Industriel à délivré par FInstitut Haitien de
du 27
IG. 11.00) une fois ladite date du ler. Octobre 1956, cette catégoric
CENTS feu Robert Duvat pour la somme de Crédit Agricole et
Buresu des
pour toutes, par propriété et Onze Gourdes
GOURDÉS a été égaré. MILLE TROIS
a) les Contrilutions:
par construction au
En
tage, en propriétaires meme temps de constructions paieront cette
sus dit conséquence, reçu nul et non les Hértiers de icu Robert
b) les
que limpot locatif,
taxe de numéroavenu, duplients rievant en Duval déclarent le
propriétaires de propriétés non
être délivré,
numérotage, de PImpôt locatif, dans le méme délai accordé bâties paieront cette taxe de
c'est-a-dire du ler. Octobre par la Joi pour le paiement
F l. 16
1956 au 31 Mors 1957. Juillec 1956
ies héritiers de Robert Duval:
Imprimerie fle l'Etat Rue Hammerton
(S) CAUDE
Killick
DUVAL