Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur MO LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Août 1956 €h PORT-AU-PRINCE 111ème Arinée No. 89 mandat de ce derque çomme mandataire de Mr. Aurèle Leconte, le neuf appert Juillet mil neuf cent cinSOMMAIRE nier fait sous-seing privé à New-York sera soumis aux formalités de lEnregistreCourses d'Haîti quante six, lequel mandat que la minute des présentes pour y demeudénommée: -Société de ment en même temps autorisant dla Société Anonyme statuts annexés. - -Arrêté (Scodha).. Acte constitutif et des marques de fabriquo ror annexé. se présentent devant Nous pour d'Etat du Commerce: Extraits du registre Lequel comparant a déclaré qu'ils selon les lois haitiennes Secrétairerio et former une Société Anonyme et, à cette fin, et de commerce. constituer du Code de Commerce Haitien et des dispositions -Avis. ont adopté la constitution suivante. DENOMINATION ARRETE est constitué et formé entre les parties comparan- souscriArticle 1er-II qui adhéreront aux présentes en autes et toutes les personnes de'venant actionnaires par transfert ou vant à ses actions Société ou en dont le nom est: PAUL E. MAGLOIRE trement, une Anonyme PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOCIETE DE COURSES D'HAITI (SCODHA) Vu Particle 79 de la Constitution; Anonyme dénomSIEGE de la Vu l'acte constitutif et les statuts D'HAITI de la Société (SCODHA); Article 2ème.Le siège social et le principal établissement les transDE COURSES La Société pourra cependant mée: SOCIETE 38, 41, 43, 49 du Code de Commerce; Société sont à Port-au-Prince. autre ville de la République d'Haiti, avoir Vu les articles 30 à 35 bis, des Sociétés; féter à n'importe quelle d'autres villes du Territoire d'Haiti en Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle un ou plusieurs bureaux dans être par le Conseil d'Administradu Secrétaire d'Etat du Commerce; tels licux qui pourront désignés Générale. Des agences pourront être Sur le rapport tion et ratifiés par TAssemblée de la Société l'exigent. Arrête: ctablies partout cù les besoins dénommée: SOCIEArticle 3ème.-La Société a pour objet: Art. ler. Est autorisée la (SCODEA), Société Anonyme au capital social de S 20.000, de diriger, d'exploiter des courses de d'automobileés. -lévriers, de TE DE' COURSES D'HAITI 1956. a) d'organiser, de motocyclettes, bicyclettes, formée à Port-au-Prince le 15 Juillet de petites voitures. sous les réserves et dans les limites de la chevaux et autres. de des Art. 2-Sont approuvés, l'acte constitutif et les stade diriger, d'exploiter, superviser ou Constitution et des lois de la République, le 15 Juillet 1956, b) de tenir, d'organiser, d'animaux généralement quelconques tuts de la sus-dite société, constatés par acte public notaires à Port-auexpositions ou exhibitions au rapport de Me.

réserves et dans les limites de la chevaux et autres. de des Art. 2-Sont approuvés, l'acte constitutif et les stade diriger, d'exploiter, superviser ou Constitution et des lois de la République, le 15 Juillet 1956, b) de tenir, d'organiser, d'animaux généralement quelconques tuts de la sus-dite société, constatés par acte public notaires à Port-auexpositions ou exhibitions au rapport de Me. Edouard Kénol et son 1183 Collègue, A, aux Nos. 8.139 foires. toutes distracPrince, identifiés aux Nos. 4056 B et 1956. patentés c) tenir, organiser, diriger, exploiter, superviser à ces entreprises, notam. C et 7723. Enregistrés le 25 Juillet et tions licites et tous établissements ayant trait présente autorisation donnée pour sortir son plein ment des paris mutuels, loteries et sweepstakes. Art. 3-La fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra pour les animaux et haras entier effet sous les conditions contenus, pour les activités La constitution de centres d'élevage être révoquée les causes et motifs y la violation de ses statuts. d) de la race chevaline. au Eor" de la Société et pour pour l'amélioration exclusif, le concontraires Intérêts envers les tiers. des activités jouissant de ce privilège sans préjudice des dommages e) en dehors à toutes autres activités de ce même orà la dilligence du Secrétaire se livrer sont ou scprésent Arrêté sera publié cessionnaire pourra loi et des mêmes privilèges qui Art. 4-Le dre autorisés la jouira individu ou société ayant un objet analogue. d'Etat du Commerce. ront accordés fid tout autre le 13 Août 1956, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, FACULTE 153ème de TIndépendance. PAUL E. MLA IAGLOIRE à son gré et dans les limites de 4ème-La Société exercera seulement, suiPar le Président: Article tous objets énumérés ci-dessus partie Commerce: FRANCK DEVIEUX ses facultés la de # Société. L/'énumération Le Secrétaire d'Etat du vant les besoins, Tutilité, convenance sa formation ne doit pas être interprèdes divers objets qui ont motivé la Société d'en réaliser plus d'un, mais DE LA SOCIETE ANONYME tée comme une obligation pour d'accomplir les uns et les autres. ACTE CONSTITUTIF D'HAITI (SCODHA)> seulement comme une autorisation DENOMMEE: -SOCIETE DE COURSES DUREE Mes. Eustache Edouard Kénol et son Collègue, No. 8.139 Notai- C, sera sauf les Par devant le premier patenté au Sème-La durée de la Société perpétuelle ci-annexés. res à Port-au-Prince, soussignés; patenté au No. 7723, identifié Article dissolution comme prévu dans les statuts identifié au No. 4056 B et le second cas de 'social est de VINGT MILLE DOLLARS au No. 1183 A.

ouard Kénol et son Collègue, No. 8.139 Notai- C, sera sauf les Par devant le premier patenté au Sème-La durée de la Société perpétuelle ci-annexés. res à Port-au-Prince, soussignés; patenté au No. 7723, identifié Article dissolution comme prévu dans les statuts identifié au No. 4056 B et le second cas de 'social est de VINGT MILLE DOLLARS au No. 1183 A. A çomparu: Article 6ème-Le. légale capital des Etats-Unis de T'Amérique du Nord, dividemeu- (S 20.000) mopnaie Raoul CHAM, identifié au No. 913 A, propriétaire. nom sés, Monsieur agissant tant en son personnel rant et domicilié à Port-au-Prince, LE MONITEUR actions nouvellement créées en propbrtion du nompour souscrire aux et dans le délai prescrit par cent vingt quatorze (194) actions privilégiées bre d'actions dont ils sont propriétaires D'une part: en de droits quatre de vote de la valeur de Cent Dollars(S100) le Conseil d'Administration. "ne conférant pas un intérêt aux taux de quatre pour cent (4%) est une et indivisible et la Société chacune, produisant Article 3ème. Chaque action chaque. action, Tous les coTan; non accumulable. droit de ne reconnait qu'un seul propriétaire pour auprès de la Société En Six cents (600) actions ordinaires ayant d'une action setont représentés D'autre part: valeur au pair de un dollar ($1) chacune. propriétaires unc seule et méme personne. vote de la par d'actions seront numérotés et signés par CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 4ème.- Les titres et le Trésorier et porteront le sceau Conseil le Président ou le Vice-Président d'actions seront des livres à souches. Ces souArticle 7ème La Société Anonyme sera dirigée par un et de cinq de la Société, les livres détails et le numéro des titres y correspondant. d'Administration composé de trois membres Générale au moins des Actionnaires ches porteront les nominatives et leur transmembres au plus, choisis par T'Assemblée d'AdministraArticle 5ème Toutes les actions seront 'endossé, d'une année. Les membres du Conseil, remise du titre dûment reprépour une période indéfiniment. Tout membre du Conseil peut fert éventuel se fera contre titres ainsi remis seront annution peuvent être réélus Conseil d'Administration par un sentant les actions à transférer. Tous dans les livres de tiêtre représenté à toute réunion du d'une autorisation spéciale donlées et attachés aux souches qui y correspondent aux personnes autre membre de ce Conseil en vertu celui-là. quoi les nouveaux titres seront délivrées née par écrit et, les, résolutions de celui-ci engagent tres, qui y après auront droit. -Le Conseil d'Administration aura les pouvoirs inssera tenu de payer comptant Article Sème.- Article 6ème--Chaque souscripteur i1 ne être appelé sous aucun précrits dans les Statuts ci-annexés. le montant de ses actions et pourra Société Anonyme sera définitivement constituée Président texte à faire aucun autre paiement.

nouveaux titres seront délivrées née par écrit et, les, résolutions de celui-ci engagent tres, qui y après auront droit. -Le Conseil d'Administration aura les pouvoirs inssera tenu de payer comptant Article Sème.- Article 6ème--Chaque souscripteur i1 ne être appelé sous aucun précrits dans les Statuts ci-annexés. le montant de ses actions et pourra Société Anonyme sera définitivement constituée Président texte à faire aucun autre paiement. d'un acArticle 9ème-La le aMoniteurs de l'arrêté du ou, créanciers à part de : oublication dans Société Anonyme et approuvant son Article 7ème.--Les héritiers, représentant in.ervenir cans les rffaires de la de la République autorisant la tiolu 2 ne yourra en sucua cas ou ni demander parActe Constitutif et ses Statuts. Sncisri n isir ses papiers. eff-ts ils propriétés, sont obligés de respecter ies contractantes reconnaissent et acceptage judiciaire ou rvente judiciaire; et les décisions de l"Assemblée Générale. Article 10ème-Les parties annexés à ce document et pour Texécution inventaires de la Société tent comme statuts ceux élisent domicile au siège de la Société de d'un ou plusieurs certificats d'actions, des Drégentae déclarent qu'ils Article 8ème-En cas perte d'en délivrer de nouveaux à moins qu'une ne lui à Port-au-Prince. la Société ne sera plus obligée le montant déterminé Dont acte: d'indemnité dans la forme et pour garantie en notre Etude ce jour Quinze Juilsoit donnée. de Ses actions Fait et passé à Port-au-Prince six. sctionnaire ne pourra disposer d'Administralet mil neuf cent cinquante vingt et Articic les 9éme-Aucun avoir offertes par Tintermédisire du Conseil la lecture, le comparant a signé avec les Notaires.- cu'apres qui, à prix égal, auront toujours priorité Et, après nuls et trois ren'vois en' marge bon.- tion à ses co-actionnaires un mots rayés des présentes: Raoul pour leur acquisition. droit Ainsi signé en pareil endroit Edouard de la minute Kénol, Notaire.. Ce dernier Articl 10-me- La priorité d'une act'on imp'ique d: aux plein décisions Cham; G. Vilmenay, Notaire; de laquelle est écrit: du aux Statuts de la Société Générale. et dépositaire de la minute ensuite mil neuf cent l'adhésion Comeil CAdministration propriétaire et de TAssemblée Enregistré à Port-au-Prince, Ie Vingt cinq Juillet D No. 10 des actes du cinquante six. Folio 245. Case 1277, da registre CONSEIL DADMINISTRATION civils. . Visa Une Gde 55 cts. Pour La Société est dirisio par un Conseil d'Adminis- au Perçu droit fixe: Deux Gàes. timbre: (signé) Villèle Lavaud. Article 11ème- de trois membres au moins et de cinq et membres Trésorier; le Directeur Général de Monregistrement tration dont composé un Président, un Vice-Président, Secrétaire d'un an.

7, da registre CONSEIL DADMINISTRATION civils. . Visa Une Gde 55 cts. Pour La Société est dirisio par un Conseil d'Adminis- au Perçu droit fixe: Deux Gàes. timbre: (signé) Villèle Lavaud. Article 11ème- de trois membres au moins et de cinq et membres Trésorier; le Directeur Général de Monregistrement tration dont composé un Président, un Vice-Président, Secrétaire d'un an. Les deux Collationné choisis plus, par TAssemblée Générale pour une pourront période être remplis par un E Kénol, Not. dernicrs offices, Secrétoire et Trésorier, nommer tels autres seul membre. Le Conseil d'Administration utiles pour serit conduite des affaires officiers et agents qu'il pourra juger STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME de la Scciété. d'Administra- -SOCIETE DE COURSES D'HAITI (SCODHA)- 12ème-En cas dc vacances dans le Conseil le d'AdminisSociété Anonyme est de Vingt mille tion Article par suite de mort, démission ou autres causes. la Conseil Assembleé GéArticle let-Le capital de la des Etats-Unis de TAmérique du tration pourra combler ces vacances jusqu'à prechaine Dollars (S 20.000), monnaje légale nérale. de Nord divisé, (194) Actions priviléd'Administration se réunira au siège D'une part: en Cent quatre vingt vote quatorze de la valeur de Cent Dollars Article 13èmeLe Conseil lieu, aussi souvent que l'exigerent les intérêts ne conférant pas de droits de taux de quatre pour cent la Société ou en tout autre sur la convocation du Président ou giées 100) chacune, produisant intérêt au et seront préde la Société, le Conseil se réunira (S T'an, ces dits intérêts ne seront pas année aecumulables fiscale avant qu'aucune sur celle de la majorité des membres. cable, té- (4%) levés sur les bénéfices nets de chaque les actions ordinaires pour la enverra des avis de convocation lettre, en tenant soit réservée ou payée sur Le Président la date fixée pour réunion R dividende ne légramme ou téléphone. avant des membres et du dite année. conféreront à leur porteur aucun compte de la distance des résidences respectives de ses membres pourra, Les dites actions privilégiées ne de la Société Anonyme. Les délai de route nécesmaira, Présicient N'importe de lui lequal envoyer les avis de convocadroit de vote aux assemblées être générales remboursées au pair par la, Sociépar écrit, dispenser lc des acmintatrateurs présent: ou représentés est actions privilégiées pourront tion. Une majorité des transactions. Les décisions du Conseil té à n'importe quel mornent. actions ordinaires ayant droit nécessaire pour la validité à la majorité des membres présents ou D'autre part: En Six Générales Cents (600) de la valeur au pair de un dold'Administration En cas seront de partage prises des voix, celle du Président l'emporte. de vote 2ux Assemblées pas d'intérêts mais représentés. pourra, lar (S 1.00) chacune, lesquelles ne tirés produiront des profits nets de chaque Article 14ème-Chaque: membre du Conseil d'Administration de le à des repnéscnter donneront droit à dividendes intérêts des actions privilégiées auront écrit, donner mandat à un autre membre Conseil. année fiscale que les par de voter en ses lieu et place à toute réunion du été payés pour t'au dite année.

ésentés. pourra, lar (S 1.00) chacune, lesquelles ne tirés produiront des profits nets de chaque Article 14ème-Chaque: membre du Conseil d'Administration de le à des repnéscnter donneront droit à dividendes intérêts des actions privilégiées auront écrit, donner mandat à un autre membre Conseil. année fiscale que les par de voter en ses lieu et place à toute réunion du été payés pour t'au dite année. de la Société Anonyme. l'effet seront de dissolution ou partage de Tactif au pair de résolutions du Conseil d'Administration En cas toucheront le montant Article 15ème-Les inscrites dans un livre tenu aux bureaux les porteurs d'actions privilesiées montant ne soit payable aux porconstatées par des minutes membres présents à la réunion. ces dites actions avant qu'snocun le à leurs porteurs des la Société et signées d'au moins deux il cerdes actions ordinaires et après paiement de r'Actif et les de de ces minutes seront quand sera acquis, teurs des actions privilégiées la Balance les d'acDes copies et extraits' et un ou plusieurs administrateurs. montants au pair seront répartis au prorata entre porteurs tifiés par le Président du Conseil fonds de ja Société d'Administration est investi de pleins tions ordinaires. pourra être augArticle 16ème--Le Conseil la Direction de la Société, sans aucune res- acArticle 2ème-Le Capital de la Société Anonyme Générale au moyen d'acet entiers pouvoirs réserve. pourra faire des compromis en cas de litige, avec TAssembléc ni F de temps en temps par les détermitriction désister, donner décharge et quittance -umenté ou autres ao prix et sous ratification par cepter des arbitrages, 11 se les comnter rui dos dividentions sous réserve détermin--a des Tam privilépiées le Conseil dAdministration, ou sane priement. Générale et fixera la date du paiement nuronsera nées par Générale des Actiormaires. d'acmis à TAssemblée été autorisés par l'Assemblée Généralc. Il PAssemblée du capital de la Société, les portéurs des qui auront En cas d'augmentatian émiser et a circilation suront seuls la préférence tions ordinaires LE MONITEUR entre la date de la constitution mil neuf coptionnellement T'espace de temps et le trente Septembre ou à tout de la Société Anonyme mandat au Président dedélinitive six. toutes mesures judicinires et donnera la Scciété en justice soit comme cent cinquante année un état de la situamembre de représenter sera dressé chaque Passif, un compautre comme défenderesse. Article 27ème-I son Actif et son manderesse soit déléguer tout ou tion de la Société Anonyme indiquant général de toutes les propriétés doouConseil dAdministration membres peut ou à une ou te de profits et pertes et un inventaire de la Société Anonyme. Ces trois anArticle 17ème-Le à u: ou p'usieurs de ses ni actionnaires. et immobilières Générale à sa réunion être partie de ses pouvoirs scnt ni administrateurs mobilières. devront être soumis à TAssemblée de cette réunion ils doivent plusieurs personnes qui dAdministration énumérés dans des artiments nuelle et dix jaurs. avant Youverture qui voudrait les examiner. Les pouvoirs du Cons.il limitatifs. à tout actionnnire et amortisénonciatifs et non communiqués.

ème-Le à u: ou p'usieurs de ses ni actionnaires. et immobilières Générale à sa réunion être partie de ses pouvoirs scnt ni administrateurs mobilières. devront être soumis à TAssemblée de cette réunion ils doivent plusieurs personnes qui dAdministration énumérés dans des artiments nuelle et dix jaurs. avant Youverture qui voudrait les examiner. Les pouvoirs du Cons.il limitatifs. à tout actionnnire et amortisénonciatifs et non communiqués. de toutes les dépenses cles seront du Code de Com28ème Déduction faite le disponible pour les diviaux stipulations aucune Article profit Article isine-Costomirak Conseil d'Administration ne contractent la Société. sement le net produit constituera merce, les membres du à cause des affaires de dendes à. répartir ou autres emplois. fixée obligation personnelle ou collective l'exécution de leur mandat. des dividendes se fera à l'époque Ils ne répondent que de Article 29ème--Le Administration. paiement ASSEMBLEE GENERALE par le Conseil constituée CONTESTATION Article 19ème. L'Asszmblée Générale Les régulièrement décisions prises en conde tout porteur d'une accion toutes Tuniversalité des actionnaires. qu'ils soient pré cas contestation, à Port-au-Prince et représente Statuts obligent tous les actionnaires Article 30ème-En ou ordinaire devra élire domicile faites au domicile formité des discidents. privilégiée et sommations seront valablement Le domicile ainsi sents, abcents ou annuellement les sienifications de son domicile réel. de Porta0ime-LJAsemblée Générale se réunira indiqué dans l'avis lui élu, sans. considération pour les tribunaux de la Juridiction Article siège social ou en tout autre endroit autant de fois ERt emporte compétence convenu qu'aucun actionnaire ait le su réunira en session extraordinaire Président au-Prince. Il est en outre expressiment sans que sa réclamation de convocation et d'Administration se le jugera convenable. Le les avis de ne pourra intenter une action à la Société Générale. le Conseil sbsence le Vice-Président enverra été d'abord. présentée à TAssemblée dt Conseil ou en son Générale soit annuelle; soit extraordinai dont DISSOLUTION convocation de PAssemblée d'actions ordinaires DES STATUTS re, par Poste recommandée. aux dans porteurs les livres de la Société en cette MODIFICATION: LIQUIDATION les noms et adresses figureront jours svant la date de la réunion. du N'importe Conseil qualité, au moins trente disperser le Président Générale, en session extraordiquel actionnaire peut, par écrit, les avis de convocation. Article 31ème-Seule PAssemblée les aux lui d'effectuer modifications dAdministration de envoyer comme est autorisée à, et a le pouvoir modifi21ème-Seules les personnes dont les noms figurent trente jours naire, Statuts de la Société. Si la nécessité se fait sentir d'apporter soit de la Article d'actions ordinaires sur le registre de Générale, la Société, soit annuelle, cation aux statuts de la Société, le Conseil d'Administration, par des actionporteurs la date de la réunion de TAssemblée à quelle Asscit sur la demande écrite produite droit avant auront le droit de voter n'importe Ces dits actionpropre initiative, moins un tiers des actions ordinaires ayant soit extraordinaire, Générale, soit annuelle, soit extraordinaire.

sentir d'apporter soit de la Article d'actions ordinaires sur le registre de Générale, la Société, soit annuelle, cation aux statuts de la Société, le Conseil d'Administration, par des actionporteurs la date de la réunion de TAssemblée à quelle Asscit sur la demande écrite produite droit avant auront le droit de voter n'importe Ces dits actionpropre initiative, moins un tiers des actions ordinaires ayant soit extraordinaire, Générale, soit annuelle, soit extraordinaire. dûment autonaires possédant la au à TAssemblée Générale. semblée être représentés par des mandataires besoin d'être des de vote, en fera proposition naires pourront lesquels mandataires n'auront pas Le Conseil d'Administration peut à tout moment risés par écrit, Article 32ème- quelle raison, y compris la demande écrite produite actionnaires. le Préet pour n'importe un tiers des actions ordinaires Générale sera présidée des actionnaires, possédant au moins session extraArticle 22ème LAssemblée ou en son absence par Ry Vice-Prépar drait de vote, proposer à TAssemblée Générale en sident du Conseil d'Administration de tous les deux, l'actionnaire possédant l'As- ou ayant la dissolution et la liquidation de la Société. sident. En cas d'absence nombre d'actions ordinaires présidera ordinaire de la le Conseil représentant le plus L'ordre grand du jour est fixé par le Président et comArticle 33ème-En cas de dissolution la dissolution Société, à moins semblée Générale. les émanant du Conseil d'Administra- moins alors en fonction effectuera sa prendra seulement propositions, été soumises au Président au droit d'Administration soit décidé autrement par P'Assemblée Générale jusqu'à tion ou bien celles date qui de aurent. la réunion, par des Actionnaires ayant qu'il n'en la Société Anonyme conservera son caractère dix jours avant la V'Assemblée Générale et Feprésentant au moins et complète liquidation, de prendre à pour cent un nombre des actions ordinaires déterminer, émises stacorporatif. les vingt cina Tale TAssemblée pourra discuter, toute la durée de la liquidation, pouen circulation. Néenmoins, celles inscrites à Tordre du jour Article 34ème- -Perrdant continueront comme par le passé. Le tuer sur les questions autres que pas à Taugmentation ou la voirs de PAssemblée Générale peut en vertu vu que ces questions ne se à rapportent la dissolution de la Société ou à la mo Conseil d'Administration agissant comme liquidateur le à une audu diminution capital social, d'une décision de TAssemblée Générale, opérer les transfert droits de la Société dification de ses Statuts. annuelle ou extre société Anonyme ou à un particulier de tous soit contre l'échange 23ème L'Assembiée Générale en session sur la dissoute et donner quittance que ce Article entendra le rapport du Conseil d'Administration elle détermiAnonyme d'autres actions ou moyennant toute compensation. traordinaire situation de la Société, sur le bilan et qui sur doivent les comptes, être mis de côté nera -les dividendes et les elle montants élira les membres du Conseil d'AdmiARTICLE TRANSITOIRE comme fonds de réserve, et règlera absolument tout ce qui concernera Générale des Actionnistration et décidera Jusqu'à la première réunion de T'Assemblée les intérêts de la Société. Générale seront naires, le Conseil d'Administration est ainsi composé.

inaire situation de la Société, sur le bilan et qui sur doivent les comptes, être mis de côté nera -les dividendes et les elle montants élira les membres du Conseil d'AdmiARTICLE TRANSITOIRE comme fonds de réserve, et règlera absolument tout ce qui concernera Générale des Actionnistration et décidera Jusqu'à la première réunion de T'Assemblée les intérêts de la Société. Générale seront naires, le Conseil d'Administration est ainsi composé. Article 24ème Les délibérations par de le T'Assemblée Président et le Secrétaire Président- Vice-Président- Secrétaire. constatées des minutes Générale. signées Extraits de ces minutes, quand d'Adcontractantcs élisent domi- (ad-hoc) E TAssemblée certifiés par le Président du Conseil Pour l'exécution du présent, les parties à Port-au-Prince. is seront nécessaires, seront actionnaires présents ou représentés à I'Ascile au principal établissernent de la Société Anonyme ministration. Une liste des les noms et domicile de chacun de ces sembiée Générale contenant des actions ordinaires qu'il possède sera dres- la Dont acte: actionnaires et le nombre assemblée et annexée aux minutes de Etude ce jour Quinze Juillet sée à F'ouverture de chacue intégrante. Cette liste, également certifiée Fait et passé à Port-au-Prince en notre Réunion pour en faire partie Générale et le Secrétaire (ad-hoc) mil neuf cent cinquante six. par le Président de TAssemblée à n'importe quel actionnaire qui le requerra. Et, lecture, le a signé avec les Notaires.- quatre mots pourra étre communiquée Générale se réunira en session extrarayés après nuls- quatre renvois comparant en marge bonsArticle 25ème.- L'Assemblée de décider sur Taugmentation ou la diminution dissolution du de en de ia minute dics présentes: Raoul Cham; ordinaire à T'effet des statuts' "ou sur la Ainsi signé pareil endroit Notaire. Ce dernier dépositaicapital social, sur la modification constituée de pouvoir décider G. Vilmenay, Notaire; Edouard Kénol, écrit: la Scciété et afin d'étre ascemblée rézulièrement générale extraordinaire devra être re de la minute en marge de laquelle est .valsblement unc telie d'actionnaires présents ou représentés posséEnregistré à Port-au-Prince, le Vingt cing Juillet mit neuf cent civils. cincomposée d'un nombre 75% des actions ordinaires émises et en circulation d'acsix. Folio, 245, Case 1277, du registre D No. 10 des actes dant au moins a la sajorité des deux tiers 2/3 du nombre quante timbre: Unc Gde. 55 cts. Pour le et les décisions prises à cette Assemblée. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Visa Villèle Lavaud. tions présent ou représents Directeur Général de MEnregistrement (signé): ANNEE FISCALL INVENTAIRE DIVIDENDES Collationné L'ann' : fiscale commence le premier Octobre et E. Kénol, not. Article 26ime La première année fiscale comprendra exfinit le trente Septembrc. SE MONITEUR DU COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT Collègue, Notaide et de Commerce devant Mes. Eustache Edouard Kénol en son au Na. 8.139 C, Service des Marques Fabrique Par soussignés; le premier patenté No. 7723, ideotifié au (LOI DU 17 JUILLET 1954) res à Port-au-Prince.

première année fiscale comprendra exfinit le trente Septembrc. SE MONITEUR DU COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT Collègue, Notaide et de Commerce devant Mes. Eustache Edouard Kénol en son au Na. 8.139 C, Service des Marques Fabrique Par soussignés; le premier patenté No. 7723, ideotifié au (LOI DU 17 JUILLET 1954) res à Port-au-Prince. No. 4056 B et le second patenté au identifié au No. 1043 en date du 26 Juin No. 1183 A. (Extrait de la requéte les marques Fabrique A comparu: qu'aux termes de la loi sur Corporation, demeurant et domicile à PortIl est certifié la Société Olin Mathieson New Chemical York 22, New York, Monsieur Raoul Cham, propriétaire, et de Commerce à 460 Park Avenue, mandaidentifié au No. 913 A. ayant son siège social Me. Ludovic Samson au-Prince, présentes, déclaré que pour satisfuire du Etats Unis d'Amérique, représentée par de la marque: a, par ces la moitié une demande "denregistrement Lequel comparant de T'article 45 du Code de Commerce, a été taire autorisé a présenté aux prescriptions Société de COURSES D'HAITI (SCODHA) -AMMO-PHOS-KOcapital social, de la souscrite comme suit: de $ 100.00 soit appartenant à la classe 1 Monsieur Aurèle Leconte 48 Actions privilégiées No. 1044 date du 30 Juin 1956) $ 4.800 ordinaires de $ 1.00 soit (Extrait de la requéte en la loi' 'sur les marques de Fabrique 200 Actions Il est certifié qu'aux termes de Standard Oil Company of Cali- $ 200 et de Commerce la Société Anonyme Etat de Californie, E: U. A, représensoit fornia, établie à San Francisco, autorisé a présenté une deman- $ 5.000 Cham 49 Actions privillégiées de $ IOODO tée par Me. Jean P. Salès mandataire Monsieur Raoul de d'enregistrement de la marque: $ 4.900 Actions Ordinaires de $ 1.00 soit S 100 $ 5.000 :10.000.00 Dont acte: J en notre Etude ce jour Quinze Juille* Fait et passé à Port-au-Prince six. mil neuf cent cinquante avec les Notaires Et, après lecture, le comparant a signé des présentes: R. Cham; DE de endroit la minute <UN DESSIN CHEVRONSAinsi signé Notaire; en pareil Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire à la classe 7 G. Vilmenay, ensuite de laquelle est écrit: appartenant de la minute le Vingt cinq Juillet mil nenf cent cinNos 1045 1046 Enregistré à Port-au-Prince, du registre D No. 10 des actes civils. en date du 30 Juin 1956) quante six. Folio 245, Case 1278, 0 Gde. 30 cts. Faar le Di (Extrait de la requéte de la loi sur les marques de Fabrique Perçu droit fixe: Deux Gdes.

, ensuite de laquelle est écrit: appartenant de la minute le Vingt cinq Juillet mil nenf cent cinNos 1045 1046 Enregistré à Port-au-Prince, du registre D No. 10 des actes civils. en date du 30 Juin 1956) quante six. Folio 245, Case 1278, 0 Gde. 30 cts. Faar le Di (Extrait de la requéte de la loi sur les marques de Fabrique Perçu droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Villèle Lavand. Il est certifié qu'aux Société termes California Packing Corporation, établie au Général de TEnregistrement (signé): et de Commerce la Etat de Californie, E. U. A, recteur Collationné: No. 215, Fremont Street, à San Salès Francisco, mandataire autorisé a présenté une représentée par Me. Jean P. E. Kénol, not. demande d'enregistrement des marques: Mes. Eustache Edouard Kénol et san Callegne, 8.139 Notai- C, Par devant soussignés; le premier patenté att No. identifié au res à Port-au-Prince, No. 4056 B et le second patenté au No 7723, identifié au No. 1183 A. A comparu: Cham, identifié au No: 913 fi. propriétcire. de Monsieur RAOUL meurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré que pour satisfaire * Lequel comparant a, par ces 35 présentes, bis du Code de Commerce Haitien. aux prescriptions de Tarticle Nationale de la République dEsiti, le quart DE avoir déposé à la Banque de la Société Anonyme dénommée -SOCTETE la du capital social D'HAITI (SCODHA)*, ce appert certificat délivré par COURSES le vingt sept Juin mil neuf cent cinquante six. dite Banque en même temps que fo. minuite des Lequel. certificat demeurer sera enregistré annexé. présentes pour y Dont acte: à en notre Ejude ce jour Qninze Juillet .DEL MONTE* Fait et passé Port-au-Prince mil neuf cent cinquante six. et .ETIQUETTE DEL MONTE> Et, après lecture, le comparant a signé avec les Notaires- Vingt appartenant à la classe 29 un mots rayés nuls. endroit de la minute des prsentes: R. Cham; Ainsi signé Notaire; en pareil Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire AVIS G. de Vilmenay, la minute ensuite de laquelle est écrit: renf cent cinémis au numéro 129026 (Article 505) du 31 Mai 1956 à Port-au-Prince, le Vingt cinq Juillet mil Le chèque Menelas ETIENNE, Juge de Paix Dessalines, et s'élevant Enregistré six. Folio 245, Case 1278, du registre D No 10 des actes civils. à T'ordre 191.00 de étant est déclaré nul, duplicata devant en être quante fixe: Deux Gdes. Visa timbre: 0 Gde. 30 cs. Poer le Dià Gdes. égaré, Perçu Général droit de MEnregistrement (signé): Villèle Lawandl 4i dressé, recteur Collationné E. Kénol, Not. Le chèque émis au No. 425095 (Art. O. A.C. O.) du 16 s'élevant Juin 1956 à du Cummerce- denx à r'ordre de Mme.

quante fixe: Deux Gdes. Visa timbre: 0 Gde. 30 cs. Poer le Dià Gdes. égaré, Perçu Général droit de MEnregistrement (signé): Villèle Lawandl 4i dressé, recteur Collationné E. Kénol, Not. Le chèque émis au No. 425095 (Art. O. A.C. O.) du 16 s'élevant Juin 1956 à du Cummerce- denx à r'ordre de Mme. Mathieu Azémar, Port-au-Prince, et Déposées et enregistrées ont été au Département la Société Anonyme Gdes. 129.75, étant égaré est déclaré nul, duplicata devant en ètre expéditions de P'acte constitutif et des Statuts D'HAITI de (SCODHA) farmée dressé. dénommée: -SOCIETE DE COURSES à Port-au-Prince le 15 Juillet 1956. Société Anonyme: Société de Courses d'Haiti (Scodha). Les chèques émis aux numéros: Enregistré le 19 Août 1956 419653 (Article 604) à l'ordre de Eugène Brierre, Port-au-Prince, du No. A-40. 30 Juin 1956 et s'élevant à Gdes. 49.75 Port-au-Prince, le 19 Août 1956. 426256 - (Article 604) à l'ordre de Eugène Brierre, Port-au-Prince, du Mars'sel Sylvain 31 Juillet 1956 et s'élevant à Gdes. 49.75 Secrétaine Genéral étant éparés, sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Prodnites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) CONT TENANK CE Dates NOM DES prtsnatatlon SOUM. es demundes Juzt, Siraatien des Com. de Milot Rue Un CONTENANCE NOM i 7iBs SOUM da Marché. facade, emplacement sur 8 m. de de 8 m. de Anna-Louise Mathiev 23 56 a duasadas présearatie deur, borné au Nord par profon- l'E. 13 Septembre 1945 Juil. Com. de Carice Une rurarle tat, au Sud René DesaHab. Lagairo Setc. ha. propriété de 1 Fleurimond Méus mour, à T" par l'Etat et Lamielle. à l'Est bornée et à au Nord, au Sud, 26 Octobro 1954 23 Juil. 56 àl'Ouest par une route purains prét. privés. I'Ouest par terblique. Hab, Com. de Carice Une rurale Com. de Corail 5 Une Lagaire Setc. ha. bornée propriété au de 1 Devilmard Génard dme Section Hab. est de propriété 2 ha. dont l'étendue Doresma Dorestan Lamielle. à l'Est et Nord, au Sud, 26 Octobro 1954 23 Juil. 56 Terdieu. Nord, au Sud, 58, à bornée l'Est T 23 Juillet 1949 23 Juil. 56 rains prét. à-T'Ouest privés. par terbitation "'Ouest par Tardieu, le reste de IHaCom. de Mont Or- Une ganisé Pin Cao. Hab. Bois mx8 bornée propriété au Nord urbaine par de Ber- 3 Mariette Andrieux 23 Juil. 56 Com. des Abricots Une tellus Marcellus I'Etat, 26 Octobre 1954 Eab.

58, à bornée l'Est T 23 Juillet 1949 23 Juil. 56 rains prét. à-T'Ouest privés. par terbitation "'Ouest par Tardieu, le reste de IHaCom. de Mont Or- Une ganisé Pin Cao. Hab. Bois mx8 bornée propriété au Nord urbaine par de Ber- 3 Mariette Andrieux 23 Juil. 56 Com. des Abricots Une tellus Marcellus I'Etat, 26 Octobre 1954 Eab. Pauvert. propriété dont l'étendue Luc Sud par Micano est de 1 ha. bornée au Nord 29 Lancivette Avril 23 Juil. 56 l'Est par l'Etat, à Tima, " par le terrain privé Pauléus par route publique. l'Ouest Janvier, chemin, à au l'Est Sud par par Pauléus grand Com, de Mont Or- Une rurale Janvier terrain privé, àl'OuPin ganisé Cao. Hab. Bois bornée propriété au Nord de 1 ha. Urantil Belton par héritier Dérisma StJoseph, au Sud par Sermo 26 Octobre 1954 23 Juil. 56 ar terrain privé. St-Vil, à PEst par par Francois Elvarice Com. de Cap-Hai- Une Jean, à -'Ouest par Marcel Loais. tien Rue Quai St. est de propriété 4 m. de, dont façade l'étendue Iphrasia Michel Bell.' 7m. de profondeur, bornée et de 31 Juillet 1950 Juil. 56 Com. du Cap-Hai-" Une au nius, Nord Yvette Bussetien Mars. rue Champ de m. 55 propriété sur urbaine de 4 Mesadieu Chantier, au a par la rue du au Nord par 15 la m. ravine 60. bornée 5 Novembre Emile 1954 Durand et àlEst Nelly par François du Nord, au Sud par Bande à I'Ouest par Mme. Rubais Tran- et Mésadieu Mme. l'Etat, à lEst Emile par quile Blanchard. tat, à l'Ouest Bathelmar Vilmar l'ECommune de Anse Une propriété dont Com. de par un couloir. -tion d'Elainault Ticon, Habite- 3ème est de5 hect. bornée T'étendue au Nord Aubin ler Jusmerson 23 Juil. 56 Prince 4e. Port-au- Avenue pieds' Une propriété urbaine de 40 Section. par Hab. Ticon Laurenit AnaAoût 1951 Bolosse. environ sur 50 pieds Jeudy 8 Raoul 23 Juil. 56 crayon THab. l'Etat à FEst Vallon environ, bornée au Nord par Novembre 1954 se l'Etat, Ticon à T'Ouest Cisophène ut :r Pierre e au Sud Abricot Alcidonis par THab. la 4ème ommun. dr Paul l'Etat. et à l'Ouest avenue le de Bolosse Hlab Com. dé Saltrou Une de' cupé par H. par terrain ocSavane, Banc, grande rant E ha. environ, terre mesu- Jean Moise Com. Une Pape. Mouillage. au Nord par un terrain bornée privé 10 Novembre 1951 23 Juit. 56 Hab. dlyrn Bayonnais 3ème. bornée propriété au de 0 ha. 97, prét. au Sud riSect. des Gonaives. Nord par Clavius 9 Louinor vage Ewt mer, à l'Etat, au Sud par Pauléus Novembre 1954 23 Juil. 56 la plaine de Cimao, F. par 1'Etat, à l'Est par Sinvilus prop.

é 10 Novembre 1951 23 Juit. 56 Hab. dlyrn Bayonnais 3ème. bornée propriété au de 0 ha. 97, prét. au Sud riSect. des Gonaives. Nord par Clavius 9 Louinor vage Ewt mer, à l'Etat, au Sud par Pauléus Novembre 1954 23 Juil. 56 la plaine de Cimao, F. par 1'Etat, à l'Est par Sinvilus prop. à FOuest par la prét. ril'Etat et à l'Ouest par Dorvilus, l'Etat vière # Précheur. Com. toccupé. Com. Gde. Saline Une Rouge de rue Terrier Une propriété urbaine Hab. Poteneau 1è. est de dont l'étendue Derville re. Calvai- m. x 4 borée au Nord de 8 Todia Rivierra Section. Nord Arit ares 25, bornée au 19 Avril Elien 23 Juil. 56 une ruelle, Sud 15 Novembre 1954 23 Juil. 56 l'Etat, par Hab. Poteneau, léan "'Etat, M" par BE teneau Célestine" au Sud par Hab. Ponique Angrand, l'Est à lOuest par Domi- par 1'Est par Hab. Volcy Poteneau l'Etat, Com. du une ruelle. ArOuest Mme. Devil St-Pierre I'Etat, tien Hab. Cap-Hai- Saint-Jo- miné Une propriété rurale indéter- César l'Etat. par Hab, Poteneau seph. Mario bornée Dupuy, au Nord par 16 Muller Novembre 23 Juil. 56 Hrts. au Sud par Con Hab. Acul Samedi Une propriété le rivage, Blain à p. p., à l'Est par Leveille. bornée au Nord rurale de 1 ha. Décimus Cavil Com. de 1'Ouest par l'Etat. Albert, au Sud par par Montasse Dacius 30 Avril 1954 23 Juil. 56 Hab. Ravé Bayonnais 3ème Une propriété de 0 ha. Albert, à l'est" par Dacius Section. bornée au Nord par 645, Lizina Lizéus théus Albert et à l'Ouest par Berinoccupé, au Sud par l'Etat 18 Novembre 1954 23 Juil. 56 File. Anaeé à PEst l'Etat, Com. du Cap-Hai. Une une ravine in l'Ouest par par "tien Rue St-Joan. m. 34 propriéts sur 12 urbaine de 21 l'Etat inoccupé. au Nord par la m. rue 78, bornée Mompoint d9 Octobre Oreste 1954 23 Juil. 56 du Com. de St-Louis Une au Sud Par Mime. Gonzalàs St-Jean, Quai. Nord Rue du m. sur propriété 12: m. urbains 8 Taléus Morisset FEtat, à FEst par, par la mer, au bornée Sud au &: Monyg Daréus 23 Juil. 56 Auguste Narcisse l'Etat, à du Quai, à I'Est par ruelle Novembre 1954 l'Ouest par une ruelle. inommée, à l'Ouest par par ruelle StCom. de Milot Rue Une Julien Duroseau privée. -Geffrard. mx irpuag bornée urbaine de 10 Verxandre Com. de St-Louis Une chemin vicinal, au au Nord Sud par Pierre-Antoine andre. du Nord rue Alex. m. 10" propriété sur 4 m. urbainorde 6 Charitable Romulus Etienne, à l'Est par 23 Octobre 1954 23 Juil. 56 Nord par 15 bornée au 25 Aloxandre 23 Juil.

de Milot Rue Une Julien Duroseau privée. -Geffrard. mx irpuag bornée urbaine de 10 Verxandre Com. de St-Louis Une chemin vicinal, au au Nord Sud par Pierre-Antoine andre. du Nord rue Alex. m. 10" propriété sur 4 m. urbainorde 6 Charitable Romulus Etienne, à l'Est par 23 Octobre 1954 23 Juil. 56 Nord par 15 bornée au 25 Aloxandre 23 Juil. Sucepts par Laurencia Dolpé Novembre par Romulus Baptists, à T'Ouest PEtat, au Sud par Lazarre Etlenne, par Chérrélus prét. prop., à l'Est Com. Môle Saint- Une TOuest Prophèto Calixte p. p,à Nicolat. m. sur POPAE m. bornée urbaine de 25 mée, par une ruelle inompar I'Etat au Sud au Nord AUTO Octobre François 1954 23 Juil. 56 Com. de min Marre Rouge, " l'Est che. bel Gd.Rue. Jean Ra- Un l'Etat et à TOuest miné emplacement borné déters. Pierre Lasera par Dispansaira au au Sud Rt Mnto. 25 Joanel Lucas 23 Juil,. 56 delon Lucas, à IEst par d Novembre 1954 Com. de Carice Une rue, à l'Ouost par par GdLamiotle. Hab. Lagaire Soct. bornée propriéts au Nord, rurale de 1 Révilus Méus Com do Jn-Rabel, Uno Marché, t raine I'Eat et à "onest par au Sud, ter- 26 Octobre 1054 23 Juil, 56propriété urbaine non prbe. privés. doterminde par Cloréna Labonté, bornéo nu Nord Prudhomme R. Dar Dispensaire, à 'Est au Sud Prangois 25 Novembro 23 Juil. 56 Grand'Rue" ot à l'Ouost par Lamarre Paul Hrta. par LE MONITEUR a CONTENAN NCE Dates NOM de DES peisentati SOUM tios Premil aliesti de Situatien des Mens CONTE NOM DBS SOUM de demauder BNANCE Dates, de priostatia dee comsades Com. dopolis. de 3ème Bombar. Sect. 58, Une bornéo propriété au Nord rurale de 31 ha. Mérestel Méronné 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Une par Me- 25 Novembre 1954 Hab. Timothée. propriôté rurale de 2 ha. Pierrélus Colin 23 Juil. 56. ronné St-Aude l'Etat, au Sud 58, bornéo au Nord par Nar- 25 Novembre 1954 Vve Jh. St-Ange l'Etat, cius, à 1'Est par Saveny Fran- "i l'Est par chemin l'Etat, à çois, au Sud par Vora Maul'Ouest par Météus Métézier rat, à l'Ouest par Vera Maul'Etat. rat. Com, de la Tortue Une propriété rurale Com. de Bombar- Une propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Jn-Baptiste Hab, Mamboucat. 29, bornée Nord par de Iha. Orélien Pierre 23 Juil. 56dopolis 3àme Sect. S7 bornés au Nord par Jacob 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 tat, au Sud au par Siffrain P'E. Lu- 25 Novembre 1954 Séjour PEtat, au Sud par cien l'Etat, à l'Est par Célan Vve. Mérizier. Jn-Charles FEfils l'Etat, à l'Ouest par Loutat, à l'Est par Hrts. Dérice verture Joseph l'Etat.

opolis 3àme Sect. S7 bornés au Nord par Jacob 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 tat, au Sud au par Siffrain P'E. Lu- 25 Novembre 1954 Séjour PEtat, au Sud par cien l'Etat, à l'Est par Célan Vve. Mérizier. Jn-Charles FEfils l'Etat, à l'Ouest par Loutat, à l'Est par Hrts. Dérice verture Joseph l'Etat. Gué p. P., à l'Ouest par Météus Métézier l'Etat. berté Com, Rue de Fort St-Char- Li- Une propriété urbaine de 10 Rodolphe Paul 23 Juil, 56. les. Mme. m. 24 m. bornée au Nord par 29 Novembre 1954 Com.. de Bombar- Une propriété rurale de 1 ha. Mérigène Métézier 23 56 Sud Joseph par l'Etat Fidèle l'Etat, dopolis 3àme Sect. 29, bornée au Nord par Jo- 25 Novembre 1954 Juil : l'Est par rue St-Charles, inoccupé, seph Norelia PEtat, au Sud à l'Ouest par rue non dénomSemelan Semelus l'Etat, mée... fTeitt par Dieudonné MétéCom. zier T'Etat et'à l'Ouest par Sect. de Arcahaie Une propriété rurale de 1 ha. Abraham Sainvica Métézier l'Etat. Mont-Rouis. 29, bomée au Nord par Nel- 30 Novembre St-Far 1954 23 Juil. 5E. son lien Noël, au Sud par TertuCom. de Bomba: Une propriété rurale de 11 ha. Dieudonne Mont-Rose Sambourg, Agnant, à l'Est à l'Ouest par dopolis 3ème Sect. 29, bornée au Nord Hab. 25 Novembre Métézier 1954 23 Juil. 56 par la mer. Bellevue p.p. au Sud par Vve. Com. de Gd-Bas- Une Jh. St-Ange l'Etat, à l'Est sin. propriété urbaine de 4 Franck Jn-Louis par Thelicin Metezier T'Emx 5, bornée au Nord par 30 Novembre 1954 23 Juil. SE. tat, à l'Ouest par Mérigène une rue, au Sud par Métézier l'Etat. Charles, à l'Est par Feraguel Cléma Louis, à l'Ouest par Ebed dopolis Com. de 3ème Bombar- Sect. 87. Une bornée propriété rurale de 3 ha. Méranne St-Aude Salvant. lus et Vve. au Mérisier, Nord par au Mé- Sud 25 Novembre 1954 Juil. 56 Com. de Sainte-Su- Une propriété de par Hab. Marthe p.p., à l'Est zanne rue Marché, de façade, bornée 10mx4m30 au Nord Darvéus 3 Décembre Gédéon 1954 23 Juil. 5E. par Htiers. Derice p.p., à par Eivétus Jonas l'Etat, au l'Ouest par Météus Métésier Sud par le marché l'Etat, à l'Etat. lEst par le marché l'Etat et à FOuest par Elvétus Jodopolis Com. de 3ème Bombar- Sect. Une 45 bornée propriété rurale de 6 h. Météus Métézier nas l'Etat. Bellevue au Nord par Hab. 25 Novembre 1954 23 Juil.

ice p.p., à par Eivétus Jonas l'Etat, au l'Ouest par Météus Métésier Sud par le marché l'Etat, à l'Etat. lEst par le marché l'Etat et à FOuest par Elvétus Jodopolis Com. de 3ème Bombar- Sect. Une 45 bornée propriété rurale de 6 h. Météus Métézier nas l'Etat. Bellevue au Nord par Hab. 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 Com. de Miragoane Une Méronné p.p., St-Aude au Sud par rue croix des Mar- terminée, propriété bornée urbaine indé- Emilien Emilus l'Est l'Etat, à tyrs. au Nord par 4 1954 Juil. 56. par Vve. Mérisier Jnla Saline, au Sud par la Croix Décembre Charles l'Etat, à l'Ouest par des Martyrs, à l'Est par le Thélicin Métézier l'Etat. rivage de la mer à l'Ouest par l'Etat inoccupé. dopolis Com. de 3àme Bombar- Sect, 29. Une propriété rurale de 1: ha. Semélan Com. des Chardon- Une. téus bornée au Nord par Mé- 25 Novembre Semélus 23 Juil. 56 nières rue Gaétan. terminée, propriété urbaine indé- Mme. Elouis Métézier PEtat, au Sud la bornée au Nord par 9 Décembre' François 23 Juil. 56. Vve. Jh. St-Ange PEtat, mer, rue à Gaétan, au Sud par la FTe à (Par Métésier l'Etat, à I'Est par Célius Louis l'Ouelt par l'Etat. lEtat, Lubin l'Etat. l'Ouest par Charitese Hab. Com. de Pointe la Tortue Oi-17 Une a. 25 propriété de 1 ha. 40 Théus Fortune Com. des Chardon- Une indéseauz. Necker. ca., bornée au Nord 25 Novembre 23 Juil. 56 nières Eue Gaétan. terminée, propriété bornée urbaine au Robert Vervil E Agenor "'Etat,au la rue Nord par 10 Décembre 1954 23 Juil. 5E par Sainvil CaméusEà Gaétan, au Sud parla tat, 1'Est par Thermilien mer, l'Est per Charisthèse Fortuné l'Etat et à l'Ouest Lucien Stello T'Etat, à l'Ouest par par Sainvil Caméus l'Etat. Jean l'Etat. Com. de la Tortue Une nières Com, des Chardon- Une propriété urbaine Hab. Pointe Oi- 86 a.08 propriété rurale de 1 ha. Justilien rue Gaétan. terminée, au indé- Oreste Stélia Jean seaux. Nord par 50, bornée aa 25 Novembre Fortune 23 Juil. 56 la rue Gaétan, bornée au Sud Nord par par la 10 Décembre 1954 23 Juil. SE R l'Etat, au Sud; par Rocailleuse Thermilien mer, à l'Est par Stello Jean Fortuné, à I'Est par uné Ravacant. "'Etat, à l'Ouest par l'Etat vine à l'Ouest et Thermilien par Keither Fortuné, Com. de Limonado Une l'Etat. Agenor Hab. Tauzin. ha. bornée propriété au Nord rurale de Monfilston Michaud 23 Juil. bert Del Acit 24 Sc Com. de la Tortue Une Mme. privé, au s par Décembre 1954 Hab, Jecques. 64, bornée propriété au rurale Nord de 0 ha, Céleste Jean àlEst Diucas par Jn-Louis privé, cisque Pierre.

, Com. de Limonado Une l'Etat. Agenor Hab. Tauzin. ha. bornée propriété au Nord rurale de Monfilston Michaud 23 Juil. bert Del Acit 24 Sc Com. de la Tortue Une Mme. privé, au s par Décembre 1954 Hab, Jecques. 64, bornée propriété au rurale Nord de 0 ha, Céleste Jean àlEst Diucas par Jn-Louis privé, cisque Pierre. l'Etat, par Pré- 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 rier B.r.F. Clermezine à GuerMme. Wilfrid l'Etat, au Sud ricie Pierre l'Ouest par AE par Annestino l'Etat, à Com. de prét. privé. lOuest par Georges Ferdi- à nières Hab. Chardon- Amer. Une ha. 90 propriété a. rurale de 12 Héritières nand l'Etat. lin. l'Etat inocupé, bornée au au Nord Sud par Antoine Lafortune 23 Com. de la Tortue Une propriété occupée 28 Décembre 1954 Juil. 5e Hab. a Jacques. ha. 64 propriéts bornée au rurale Nord de 0 Accius Tullus par Antoiné I'Hab. Lafortune. " l'Est Délorme Nanne l'Etat, par, au' 25 Novembre 1954 23 Juil: 56 est par l'Etat Laborde, inoccupé. à l'OuSud. I'Etat, " l'Est Saniny François Com. de Roche-à- Une propriété François l'Etat, par Joramise Bateau rue Nord terminéo, urbaino indé- Saul par Or6 Illiédor Al'Ouest l'Etat. par Alexis. la route bornée publique, au Nord 31 Thérassaint Dicembre 23 Juil. 5C par Chermonfitee ret.s scg 195-4 Com. de la Tortue Une l'Est à l'Ouest par la place publique, Hab. Timothée. 29 bornée propréits au Nord rurale de 1 ha. Célissaint Dorensaint te Bois l'Etat. par Mme. Chaugusde la Mer, au Sud, rivage l'Est 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 Com. de et à PM POuest par Ban Rochor. Perrin Hab. Camp Gava- ha. Une 29, propriété rurale de 1 Com. de la Tortue Une no 2ème Section. Sud, à l'Est hornéo Nord, au Assonnuage Pierre Hab, Jacquet. 64 rurale de 0 ha. Inovia l'Etat. et :h 1'Ouest par 31 Dicembre 1954 23 Juil. Ss Fiegritig au Nord FranJosoph sendor Prudent, au ELr 25 Novembre 1954 23 Juil, 56 Com. de Terrior- Uno Saint.Peurset tat, à l'Est Saintil H Rougo Ruo Grand. propricté de 10 m, de seph I'Etat par Georgina JoBassin Sect. Bourg. façade sur 13 m. de Belhomme Pierre Fleurismé et à IOuest par terrain deur, bornée au Nord nrofon- par un 31 Dicemhre 1954 23 Juit. 5t Jn-Plerre. tin terrain vacant, vacant, au à Sud par Délivrann Jn-François l'Est par l'Ouest par Manili: et à - LE MONITEUR NOM DBS SOUM CONTE BNANCE Daz." de denandat prinatatin NOM DES SOUM at Sitaatios des Meas CONTEN MANCE Dates, de de borAltéas 23 Juil Nee runr Une propriété de 1 ha.

uit. 5t Jn-Plerre. tin terrain vacant, vacant, au à Sud par Délivrann Jn-François l'Est par l'Ouest par Manili: et à - LE MONITEUR NOM DBS SOUM CONTE BNANCE Daz." de denandat prinatatin NOM DES SOUM at Sitaatios des Meas CONTEN MANCE Dates, de de borAltéas 23 Juil Nee runr Une propriété de 1 ha. Joseph 21 Janvier 1955 23 Juil. 56 Com. de Carico au Nord, au Sud, à l'Est rurale ds 11 ha. Assonunge Pierro 1954 Hab. Lagoine Sect..néo et à l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Camp Une bornée proprièté au Nord, au Sud, 31 Décembre Lamielle. Perrin Hab. Gua- 29 à l'Est et à 1'Ouest par 1'EHeaulière Ambroise 23 Juil. ao Une propriété indétarminéo, 22 Janvier 1955 tat inoccups. Com. de Léogâne bornéo au Nord par Fran23 Juil. 56 rue Placo Anacao- kel Charistin PEtat, au Sud à indéterminée, Matador Aurélien 1955 na. par la Place Anaasona, Com de Jacmel. Une propriété nu Nord par Abélard 5 Janvier l'Est par une ruelle non débornée Pierre.Louis. au Sud par la nommée et à r'Ouest par rue. d'Orléans. à PEst par Fossés. T'Hôtel Communal et à TOu- la est par l'Etat en face de Camille 23 Juil. dame Marguerite ainsi conCom. de Carice rue Une propriéts de de 8 m. de Revencharles 23 Janvier 1955 nu. Carice Sect. Bourg. façade sur bornée 10 m. au Nord, profon- au Jn-Pierre 23 Juil. 56 Sud, deur, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Sainte-Su- Une propriété de 8 de m. 30 de Sylia 8 Janvier 1955 l'Etat vacant. zanne Rue du Mar- façade bornée sur 8 m. au Nord profon- par ché. deur, Occydant Alandin lEtat, au de 8 m. 'de Monique Angrand 23 Juil. Sud_par Cazélia Estin rEtat, Com. de Terrier- Une propriété 10 m. de profon- 24 Janvier 1955 à l'Est par la rue du MarRouge rue Grand façade sur au Nord un ché et à, l'Ouest par un cheRue. deur terrain bornée de l'Etat. au par min vicinal. un terrain de l'Etat, à l'Est à indé- Eugène Bois, 23 Juil. 56 par un terrain uno Grande-route réservé, Com. de_ Roche à Une propriété bornée urbaine au Nord par 10 Janvier 1955 l'Ouest Asphaltée. par Batest Rue Nord terminée, la route publique rue Nord -Alexis. Alexis, au Sud Thermon- Mondière 8 'm. de Pierre Odiace 23 Juil. 56 fils Pierre et E Sail ThéCom. de Carice rus Une propriété m. de de profon- 24 Janvier 1955 FEtat, à 1Est par la plaCarice Sect. Bourg. façade sur 10 au "Sud, ressaint, à TOuest par deur bornée et à l'Ouest au Nord, par l'Etat ce publique. àl'Est rurale de 0 Nargil A. Max 23 Juil. 56 vacant. Com. du Cap-Hai- Une Nord 13 Janvier 1955 de 8 m.

rus Une propriété m. de de profon- 24 Janvier 1955 FEtat, à 1Est par la plaCarice Sect. Bourg. façade sur 10 au "Sud, ressaint, à TOuest par deur bornée et à l'Ouest au Nord, par l'Etat ce publique. àl'Est rurale de 0 Nargil A. Max 23 Juil. 56 vacant. Com. du Cap-Hai- Une Nord 13 Janvier 1955 de 8 m. de fa- Pierre Sinéace 23 Juil. tien Hab. Rival. ha. T'Etat, ATEUE au Sud, # l'Est et : Com. de Carice rue Une propriété sur 10 m. de profon- 24 Janvier 1955 l'Ouest par l'Etat. Carice Sect. Bourg. çade deur, bornée au Nord, au Lormaude Hyacointhe 23 Juil. 56 Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Com. de Terrier- Une propriété 13 de m. de 10 profon- m. de 14 Janvier 1955 l'Etat vacant. Rouge Rue Grand frçade dsur, bornés sur au Nord par un Fénélus Charles 23 Juil. 56 Bassin. terrain vacant, au Sud par Com. de Carice Une propriété de 1 ha. à l'Est bor- 25 Janvier 1955 un terrain vacant, à lEst par Lagoire Sect. née au Nord, au Sud, vaHenrilus Prophète l'Etat, à Hab. Lamielle. et à l'Ouest par lEtat T'Ouest par Julia André. cant. Etienne 23 Juil. 56 1 bor- Tilinord Avrius 23. Juil. 56 Com. de Terrier. Une propriété de 10 m. de Lauriston, 14 Janvier 1955 Com. de Carice Une rropriéts de ha. à l'Est 25 Janvier 1955 Rouge Rue Grand façade sur 13 m. de profon- une Hab. Lagoire Sect. née at: Nord, au Sud, l'Etat vaBassin. deur, bornée au Nord par Lamielle. et à l'Ouest par ruelle, Sud par un terrain cant. vacant, : l'Est par un terrain vacant, à l'Ouest par un terMédéus 23 Juil. 56 rain vacant Com. de Gds.-Bois Une propriété T'Hab. Mérillon, bornée au au Joulies 26 Janvier.1 1955 12 Mme. Latour Régis 23 Juil. 56 Hab. Mélady Sect. Nord par Méristil Elismé l'E- -Com. de Sainte-Su- Une façade propriété sur de 13 m. Eo * 17 Janvier 1955 Plaine Céleste. Sud à par l'Est par Mme. Ticard sanne Rue du Mar- de profondeur, bornée au Nord St-Fleury tat, l'Etat, à l'Ouest -cha par lEtat, au Sud par Belpar l"Hab. Mérillon. lamy Monfiston TEtat, à 1'Est par la Ravine Caimite Louis Jeune Panique 23 Juil. 56 et à l'Ouest par la rue du Com. de Gds.-Bois Une propriété Nord indéterminée 26 Janvier 1955 marché. Hab. Mélady Sect. bornée au l'Etat, par Augus. Sud Erilus 23 Juil. 56 Plaine Céleste. tin Paulémon, rEst m. Joseph : Com. de Caracol Une propriété de de 6 de 17 Janvier 1955 par Lejarre Charléus, à Rue Coeur. façade, sur 6 m..

par la rue du Com. de Gds.-Bois Une propriété Nord indéterminée 26 Janvier 1955 marché. Hab. Mélady Sect. bornée au l'Etat, par Augus. Sud Erilus 23 Juil. 56 Plaine Céleste. tin Paulémon, rEst m. Joseph : Com. de Caracol Une propriété de de 6 de 17 Janvier 1955 par Lejarre Charléus, à Rue Coeur. façade, sur 6 m.. profonpar Augustin Paulémon, Taldeur bornée, au Nord par l'Ouest par Louis Jeune Altiery Clément, au Sud par ma. la rue Saint Jean, à l'Est une ruelle, à l'Ouest par indéterminée Louis Jeune Talma 23 Juil. 56 F Joseph. Com. de Gds.-Bois Une propriété Nord par Mathieu 26 Janvier 1955 Une propriéts de 1 ha. 29, Fleurmon Fleurima 23. Juil. 56 Hab. Mélady Sect. bornée au l'Etat, au Sud par Com de Ravé Bayonnais 3ème bornée au Nord par l'Etat 18 Janvier 1955 Plaine Céleste. Paulémon Lejarre Charléus l'Etat, à Hab. Sud par l'Etat Louis Jeune TalSect. des Gonaives. inoccupé, inoccupé, tree par un MorPEst mique, par à 1'Ouest par Louis ne et'à l'Ouest par' l'Etat Jeune Talma l'Etat. inoccups. de 10 'm. de Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 urbaine de 15 Estivaine Altancius 23 Juil. 56 Com. de Terrier- Une façade propriété sur 12 m. de profon- 26 Janvier 1055 Com Rae des des Trois cy Une m. sur propriété 21 m. 10, bornée au 19 Janvier 1955 € Rouge Fond Sect. Hab. Bourg. Bonds deur, bornée au Nord par res Rigaud. Nord par la proprists occuThéodore Gilmice l'Etat, au pée par G. Martino, au frères Sud Sud par un terrain vacant, à par la des trois àl'Est par la Fabrique ct Rigaud, Nrar par Estivaine l'Ouest par Franc Jn-Louis Fils-Almé l'Etat, à 1'Ouest l'Etat. la propriété occupée par E: p. Divers. Une de 8 m. de-Mme. Norvilus Joseph 23 Jull. 56 iesrois François 23 Juil. 56 Com. Nord rue du du Trou-du Coeur. façade propriété sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Com. de Chardon- Une propriété urbaine au Nord indé- par 19 Janvier 1955 deur, bornée au Nord par nières rue Gabtant. terminée, bornée l'Etat inoccupé, au Sud par la grande route au Robert Princivil (prét. prop.), Sud par la mer. mE l'Est Dar à l'Est par In rue du Cour Anacile Zéide YEtat, florentin à l'Ouet à l'Ouest par Alcéus Prineet par Vanlinois civil (prét. prop.). IEtat. Une rurale de 21 ha. Pressoir Malhorbe 23. Juil. 56 Com. Carice rue Une de 8 m. de-Jérôme Julbert 23 Juil. 56 Com Bois de Clair Chantal 7e 58 env, propriété bornén au Nord par 20 Tanvier 1955 Carice de Sect. Bourg. fneade propristé sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Hab. Deville deur, bornéo Nord, au "Section.

rurale de 21 ha. Pressoir Malhorbe 23. Juil. 56 Com. Carice rue Une de 8 m. de-Jérôme Julbert 23 Juil. 56 Com Bois de Clair Chantal 7e 58 env, propriété bornén au Nord par 20 Tanvier 1955 Carice de Sect. Bourg. fneade propristé sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Hab. Deville deur, bornéo Nord, au "Section. Samuel Sud par Antilla Em 1 Sud, l'Est ot : 1'Ouest par tat, à V'Est vacant, à l'Ouest l'Etat vacant. par Eliodere Tessier vacant. LE MONITEUR Sieatios des blens CONTEN AN NOV SOUM. tmz, D demander préoeate- loe Ruat: Ireotlos des blesr NOM DES SOUM Com. de Chardon- Une Date de rforatetins nières Hab. Rue détermince, propriété urbaine non Romélus Casimir des demaades Ste-Anne. par la rue bornée au Nord 31 Janvier 1955 Juil. 56 Com. Nord de Plaine du Une propriété rurale de 1 par la mer, Ste-Anne, à l'Est au Sud Hab. Borde: bornée au Nord et au Sud ha. Phanfille 25 Charles 23 Juil. SEveur Jn-Claude lEtat par Snupar l'Etat, à l'Est par la Février 1955 l'Ouest par Lemieux. et à rivièro "'uest Bassin Diamant, à Com, du Cap-Hai. Une que. par la route publimouseta tien rue des Mar- m. de propriété façade urbaine sur 7 m. de de 5 Mme. Bernard Vve. Féréol 23, Juil.56 profondeur, le Calvaire, bornée au Sud au Nord par 3 Février 1955 Hab. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 97, E chemin, à l'Est par Eva3ème Savane Sect ronde bornée au Nord par Limaus Magène 23 Juil SE riste Mathieu et à l'Ouest naives. des Go- l'Etat, au Sud par Simbert 4 Mars 1955 par Clermélie. l'Etat, à l'Est par Enéfa Clavius l'ECom. de Miragoine Une tat et à l'Ouest par un cheRue St-Michel. terminée, propriété bornée urbaine au Nord indé- Bertrand Eugénie 23 Juil. 56 min : public. par Ancienne Prison, au Sud 8 Février 1955 par l'Etat, à l'Est par: 1'Etat Com, de Ouana- Une et à l'Ouest pàr true Stminthe Hab. Dil- propriété rurale de 1 ha. Eribert Xavier Michel. laire. bornée. Panhael, au Nord par Renélus 5 Mars 1955 23 Juit. 56.. Com. de Terrier- Une propriété au Sud à par Lefrané Rouge rue Gd-Bas- façade sur 8 m. de de 10 m. de Honorius Théna Pierre-Louis, dréus Dérosin, à l'Est par Ansin Soct. Quartier. deur, bornée au Nord profon. 8 Février 1955 23 Juil. 56 Mme. Ludovic. TOuest par corridor, au Sud et par à Com. de Ouana- Une m. l'Ouest par l'Etat vacant et à minthe Hab. Dil- bornée propriété rurale de 1 ha. Francius Guérrier par une Fabrique. laire. au Nord par Auguste 5 23 Juil. SE. Com. de Terrier- Une Davilmar, au Sud par Joa- Mars 1955 Rouge rue Gd-Bas- façade propriété sur 8 m.

me. Ludovic. TOuest par corridor, au Sud et par à Com. de Ouana- Une m. l'Ouest par l'Etat vacant et à minthe Hab. Dil- bornée propriété rurale de 1 ha. Francius Guérrier par une Fabrique. laire. au Nord par Auguste 5 23 Juil. SE. Com. de Terrier- Une Davilmar, au Sud par Joa- Mars 1955 Rouge rue Gd-Bas- façade propriété sur 8 m. de 10 m. de Délius Joseph chim Pierre, à PEst par Myrein Sect. Quartier. deur, bornée au de Nord profon- 8 Février 1955 23 Juil. 56 rain til Félix, réservé, à l'Ouest par terHonorius Sud par une Thena l'Etat, par au Com, de Bayonnais Une ATEst par un Fabrique terrain l'Etat, Hab. Savane ronde bornée propriété de 1 ha. 29, Aliancine età "'Ouest par Méril vacant l'Etat. 3ème Sect. des Go- au Nord par Mme. &, Mars Jn-Louis 1955 23 Juil. 5E. Com. de Carice Une naives. Mondesir-Jn a11 Sud Jacques l'Etat, Hab. Lagoire Sect. née au propriété Nord, de 1 ha. bor- Arisna Ilaire à par Dériase Jn-Louis Lamille Gadère: et à "'Ouest au Suid. à l'Est 11 Février 1955 23 Juil. 56 Destiné "'Etat, l'Etat PEst et Alcimé par l'Etat. P" I'Ouest Com. Nord Hab. de Plaine du Une propriété rurale par Limaus Magène l'Etat. Borde. ha, bornée Nord et au de Sud 1 Mme. Sylvain Clervilus Com. Hab. de Limonade Une par rivière l'Etat, " l'Est par une 11 23 Juil. 56 Mouchinette. 13 a. propriété 48 ca. bornée rurale de ha. Mme. Valérius l'Ouest Bassin Diamant, à Février 1955 Lucius au Nord 8 Mars 1955 Joseph Juii, 56, par la route publique, Sda par Genna F'Etat, au Com. de Plaine du Une Mélius Charles et Nord Hab. Borde. bornée propriété rurale de 1 ha. Osirus Destorel Auguste l'Etat, à par l'Etat, au Nord à l'Est et: au Sud 11 Sylvain Février 1955 23 Juil. 56 : l'Etat, l'Est Eo Justin Flerimont une rivière bassin par Auguste l'Ouest l'Etat. par Richelieu blique. à "'Ouest par une route Diamant, pu. Terrier Rouge rue Une Com. de Plaino du UIno Marché. m. x propriété 5 m. urbaine de 6 Aurèle Prophète Nord Hab. Borde. ha. propriété rurale de I Adélaide la rue bornée au Nord 8 Mars 1955 23 Juil. 56. Sud bornée au. Nord et au In-Phaens 23 E par M. Marché l'Etat, au par l'Etat, à l'Est par 11 Février 1955 Juil, 56 l'Est Clérisse lEtat, à rivière l'Ouest bassin - Diamant, à à l'Ouest par Jasmin par Louis l'Etat, Com.

été rurale de I Adélaide la rue bornée au Nord 8 Mars 1955 23 Juil. 56. Sud bornée au. Nord et au In-Phaens 23 E par M. Marché l'Etat, au par l'Etat, à l'Est par 11 Février 1955 Juil, 56 l'Est Clérisse lEtat, à rivière l'Ouest bassin - Diamant, à à l'Ouest par Jasmin par Louis l'Etat, Com. de Plaine par la route publique, Terrain vacant. Nord Hab. Borde. du Une rurale de tha. Com, 3ème des Sect. Gonaives Une propriété de 1 ha. par Dopropa au Nord ert au Sud Philamyr Clersias yonnais Hab. des Mar- Ba- bornée au Nord par 29, Sione Cicéron l'Etat, à l'Est par une 11 Février 1955 23 Juil. 56 got. l'Etat 9 Mars 1955 23 Juit. 5E. rivière l'Ouest Bassin Diamant, à inoccupé, à l'Est par l'Etat blique. par une route puinoccupé Jeanite et à "'Ouest par Nord Com. Hab, de Plaine Borde. du Une prop. rurale de 0 ha. Com, de Port-de- Une l'Etat. par bornée au Nord et au Sud 50 Joseph Lucien Paix Hab. Bodin propriété vière l'Etat, à l'Est par la ri- 14 Février 1955 23 Juil. 56 lère Sect. bornée de la mer, au Nord Sud indéterminée, par le rivage Gédéus 10 Mars Revers 1955 23 Juil. SE. est par BmEDumLii la route "'Ounand Sénat, M" l'Est par par Fer Com. de la Tortuo Une publique. line l'Etat Paul et à l'Ouest PauHab. Nen. Citron propriété rurale de 1 inoccupé. par rue nan Nord. thir: bornée et à Nord, au Sud, ha. Saingéra 14 Petit-Homme 23 Juil. 56 Com, de Port-au- Une Com. de la Tortue Une fee par l'Etat, Février 1955 Prince rue Eugène bornée propriété au indéterminée, Léon Hab. Cayonne rue 64, propriéts He 0 ha. Bourjolly. occupé le Nord par l'Etat- R. Thébaud 23 nan Moulin. bornée au seort au Cétoute Anace re, par 26 Octobre 1955 Juil. 5E, Com, de la àlEst età POuest, par I'Etat. Sud, 14 Février 1955 23 Juil. 56 au Sud par joumisaionnarat Tortue : Compagnie Hab. Nan Citron Une propriété rurale de 01 Laataoticel Cie. TEstpar la rue nan Baril. àlEst 64, bornée au Nord, au ha. Horacius François est par inhegraptiqure l'Etat età 1'OuCom. et àl l'Ouest par l'Etat. Sud, 14 Février 1955 23 Juil. 56 bert Carré, occupé par Hurue Cimetibre." de Caracol Une propriété de 6 m. de faPort-au-I -Prince Une çade sur 6 de Louis François m. 12 propriété urbaine de 3 bornée au Radt par profondeur, 14" Février 1955 23 Juil. 56 sur 3 m. 55, bornée au La Shell Company au Sud par Dasormes l'Etat, Nord par le local du Cercle Limited du thial Cimetière FEtat, à l'Est par la Mar- rue Tontat.Princin Mme.

de 6 m. de faPort-au-I -Prince Une çade sur 6 de Louis François m. 12 propriété urbaine de 3 bornée au Radt par profondeur, 14" Février 1955 23 Juil. 56 sur 3 m. 55, bornée au La Shell Company au Sud par Dasormes l'Etat, Nord par le local du Cercle Limited du thial Cimetière FEtat, à l'Est par la Mar- rue Tontat.Princin Mme. au Sud par 16 Novembre 1955 2. Jan. 5E une colline. et àl lOuest par l'Est par Lucienne' le lit Cajuste, à Nord Com, de Plaine du Une chêne et à du Bois de Hab. Borde, bornée propriété rurale de 1ha. Capois. l'Ouest par la Rue Sud au Nord une l'Etat, Antoine 17 Février Fils-Aimé 23 Juil. 56 Pétion Ville rue t.a à R pu1955 Gabard. Une F por la rivière née au propriété urbaine, bor- Dr. mmunnumm. à Nord par une Lucien Com, par la route l'Ouest Sud par la rue Ravine, 17 Leconto 23 de Pluine du Uno publique. fa Gabard, à Février 1956 Juil. S6 Nord Hab. par "'Etnt et à Borde. bornée propriéts au rurale de 1 ha, par la ravine Cerisier. l'Ouest par l'Etat, Nord à l'Est et au Sud Saintilma 17 Février Fils-Aimé 23 Juil. 56 Com. de rivière Bassin par une Gosier Grand. Une Com. l'Ouest par la routo Dismant, à Drivé Sect. Hab, Nan- née au propriéts de 2 ha. borberté, de Fort Li- Une publiquo. te. Thiot- gustal Nord Par Plerllas Aa. Garnier Saintis ne. rue Ste-An- m. EeAs shr 14 urbaino do 7 Mme. Encde IEtat, au Sud par 26 Mars 1956 23 Juil. 56 su Nord par m. 60, bornée 23 Roboam Févrior Blaiso 23 I'Est par Boclcsut, ravin, l'Etat, à Cherenfont pt. Montcmomee 1955 Juil.56 "'Ouest IEtat et à Lionce "UnTE ou Sud par un ravin l'Etat. E." par Jonmh IEtat," à Com, Kenscoff I'Etat et à 1'Oucat Almonord tion Sec Unu Sts-Anne I"'Eiar. par ruo Fermathe, bornée propriéts nu Nord inditeminis Mme commun, au par Sud un Dais- 11 Suzanne Perrin 20 PELS à l'ESt nar 1 pr R. Juillet 1956 Août St # Kenscoff, à FOuest routs Imprimerie de héritiors de S. par l'Etat - Rue Hamerton Josephi. Killiek