Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A E21 EE C Directeur : LUNOVIC A. CELESTIN DE. LA REPUBLIQUE DHAITI Pa : JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Août 1956 PORTAU-PRINCE 111ème Année No. 88 LIAau nom et comme avocat de a THE RMPLOYERS Société anonyAgissant CORFORATION LIMITED", ayant son SOMMAIRE, BILITY ASSURANCE de deux millions de livres sterling, me d'Assurance au Capital en Haiti, la Société Anonyme: -The siège social à Londres (Angleterre). au dit Me. -Arrêté autorisant, à faire ses opérations Ltd.. Acte constitutif et statut es-qualité a, par ces présentes, déposé être classé au Employers. Liability Assurance Corporation Lequel comparant Charles, Pun des notaires soussignés pour nécessaires: annexés. hailienne du sieur Naime Dieudonné d'en toutes expéditions Secrétairerie d'Ttat de la Justice: Avis de nationalité rang de ses minutes afin délivrer de PActe coneGabriel Kalil Khader. 1o-Un document comportant une copie en ASSURANCE anglais CORPO LIABILITY Avis. titutif de <THE EMPLOYERS Londres (Angleterre) le Vingt trois Oc LIMITED, daté de en français I RATION cent quatre vingt et également une copie tobre mil huit LOHN VENN, Notaire à Londres (Angleterre) certifie du dit ARRETE dont Maître fidèle et exacte par lui faite du texte anglais être la traduction Acte Constitutif. une copie en anglais Et 20-Un deuxième document LIABILITY comportant ASSURANCE CORPAUL E. MAGLOIRE des statuts de <THE EMPLOYERS datés de Londres (Angleterre) les Vingt sept PRESIDENT DE LA REPUBLIQJE PORATION LIMITED, deux; vingt huit Mai mil neuf cent cinquanMai mil neuf cent six quarante Mai mil neuf cent cinquante quatre et également être la Vu l'article 79 de la Constitution; te deux et vingt dont le dit Maître JOHN VÉNN cerdfie Vu les articles 38, 41 et 49 du Code de Commerce; une copie en. fidèle français et exacte lui faite du texte anglais des dits Statuts. Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; dénommée: traduction dits par documents dûment légalisés et enregistrés Vul l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme CORPORATION En conséquence annexés lès aux présentes. -THE EMPLOYERS LIABILITY ASSURANCE sont demeurés LTD, établie en Angleterre selon les lois en vigueur; Dont Acte: Vu la traduction légale de ces documents; en lEtude ce Sept Janvier mil neuf Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Fait et passé à Port-au-Prince cinquante six. avec les notaires Arrête: Et, après iecture,, le comparant Laforest es-qualité fils a et signé D. Charles notaires ce autorisé à faire ses opérations en Haiti, la Société Ano- (signé): J. de Lespinasse; Astrel suite de laquelle est écrit: EnregieArt. ler-Est LIABILITY ASSURANCE CORPORAdernier dépositaire de la minute en cent six folio nyme: <THE EMPLOYERS selon les lois en vigueur, appert rré à Port-au-Prince le Sept Janvier mil neuf cinquante droit fixe: TION LTD.

qualité fils a et signé D. Charles notaires ce autorisé à faire ses opérations en Haiti, la Société Ano- (signé): J. de Lespinasse; Astrel suite de laquelle est écrit: EnregieArt. ler-Est LIABILITY ASSURANCE CORPORAdernier dépositaire de la minute en cent six folio nyme: <THE EMPLOYERS selon les lois en vigueur, appert rré à Port-au-Prince le Sept Janvier mil neuf cinquante droit fixe: TION LTD. constituée en Angleterre Charles et son Collègue. Registre No ...des actes civils; Perçu: Général de acte, au rapport de Mes. Dieudonné dans les limites de la deux gdcs; cas du visa timbre: Quatre vin-ts cts; Le Directeur Art. 2- Sont approuvés, sous les réserves l'acte et constitutif et les statuts TEnregistrement (signé)): V. LAVAUD. Constitution et des lois de la République, acte le 7 Janvier 1956, au Collationné: de la sus-dite société constatés Charles par et son public Collègue, notaires à Port. not. rapport de identifiés Mes. Dieudonné aux Nos. 8 B et 6804 A, patentés aux Nos. 9101 B Dieudonné Charles, au et Prince, 8821 B. Enregistrés le 7. Janvier 1956. Art. 3-La présente autorisation donnée pour sortir son plein et ANNEXE I entier effet sous les conditions fixés à l'article ci-dessus, les activités pourra contrai- être ré- (traduit de T'Anglais) voqué les causes et motifs contenus, violation pour de ses statuts, sans préjures au Eotd de la Société et pour L Lois de 1862 à 1880 sur les Sociétés dice des dommages intérêts envers les tiers. limitée Art. 4-Le présent Arrêté sera publié à la diligerice du Secrétaire Société par actions à responsabilité d'Etat du Commerce. ACTE DE CONSTITUTION Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Avril 1956, An DE 153ème de Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE LIABILITY THE EMPLOYERS Par le Président: LIMITED Lo Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEU UX ASSURANCE CORPORATION 1-Le nom de la Compagnie est <The Employers' Liability Asse ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE <THE EMPLOYERS rance Corporation Limiteds. LIABILITY ACSURANCE CORPORATION LIMITED> 2-Le siège social de la Compagnie sera situé en Angleterre. PAR DEVANT JEAN JOSEPH DIEUDONNE CHARLES et son 3-Les buts pour lesquels la Compagnie est établie sont les suivancolligue notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 8 B et 6804 A, tes: patentés aux Nos. 9101 B et 8821 B, soussigné. (1), Sc livrer à tous genres d'affaires d'assurance dans toutes leurs A comparu: branches et à tous genres d'affaires de garantie et d'indemnité ct efavocat, identifié au No. 1763 D, treprendre et conduire tous genres d'affaires qui se rattacis nelMe JEAN DE LESPINASSE, demeurant et domicilié en cette ville. palement, ou pourraient se rattacher à un genre quelconque d'ri ifaitenté aul No. 9845 B, propriétaire, LE MONITEUR res façon, d'assurance à la généralité et, en particulier, des mais sans porter préjudice, en aucune de et faire l'ensemble ou certaines mots qui précèdent, entreprendre, conduire sons, maison, ou en faveur de toutes autres personnes.

ASSE, demeurant et domicilié en cette ville. palement, ou pourraient se rattacher à un genre quelconque d'ri ifaitenté aul No. 9845 B, propriétaire, LE MONITEUR res façon, d'assurance à la généralité et, en particulier, des mais sans porter préjudice, en aucune de et faire l'ensemble ou certaines mots qui précèdent, entreprendre, conduire sons, maison, ou en faveur de toutes autres personnes. de tous et choses qui suivent. quelconques des affaires, opérations la continuité compagnies de ou corporations, ayant un intérêt chefs de mai- (2) Se livrer la santé ou de des quelconque dans aux affaires fectées, et l'emploi personnes directement trons et pour d'assurances sur la responsabilité des accidents contribuer à tous fonds et assurance afen particulier: compensation aux ouvriers dons toutes leurs branches pa- et, ou à tous fonds de retraite. contre la maladie, les (a) Accorder, faire, (12) Se livrer aux affaires les protection des chefs de effectuer ou obtenir des assurances pour la cendie, dans toutes leurs branches d'assurances contre accidents et l'inser dc et contre toute maisons et patrons et, autrement, les indemni- (a) Accorder, faire, effectuer ou obtenir respectives et, en particulier, ou perte survenant à responsabilité ou causés provenant de blessures, dommage sibilité de blessure, dommage ou des assurances contre la posou tures emp. oyers à leur service par des agents, serviteurs et ouvriers qu con ue sur. UT: 11 a e; 'r perte umnn en raison d'accidents de nature (b) Accorder, faire, ou agissent en leur nom. animaux, ou à des biens immobiliers 113, "E. 0% ot icres tecii: 12 des cheis de maisons effectuer et ou obtenir des assurances pour la pro- (b) Accordor, faire, effectuer ou mobiliers de toute nature. de Nisonz ct patrons de toute blessure, patrons, et, autrement, indemniso: chefs possibilité de blessure, dommage ou ou obtenir des assurances contre la l'acion irnuduieuse ou autre acte délictueux dommage de ou perte résu't tant de cendie, d'explosion, de grèle, perte causés par. ou résultant d'ince eu agissant en leur nom. personnes à leur servid'mondation" d'eau, émeute, ou commotion pluie, foudre civile ou du. débordement ou (3) Garantir la fidélité de trement accorder, faire, effectuer ou et, à ce sujet, ou auper des situations de confiance personnes occupant ou sur le. point d'occuperte de profits, perte de crédit, obtenir des assurances contre plissement et la bonne ou de de. responsabilité et le bon accomou locaux et au sujet de d'usage ou d'occupation de tous biens sembie ou de certains décharge, la part de ces personnes, de l'endescription. giaces, chaudières et mschitios de toute sont imposés par contrat quelconques ou autrement. des devoirs et obligations qui leur (13) Se livrer à tous genres (4) Garantir le bon toutes leurs branches et, en d'affaires d'asurances de trancit, dans pere dcs séqucstres. licuidateurs. acomplissement et la bonne décharge de la contre perte ou dommage particulier, à toutes accorder garanties et assurances teurs, tuteurs, exécuteurs testamentaires, comptables, svndics de faitite, curavoyageurs barcation se trouvant à bord de tout marchandises ou bagages de déicommissaires, fondés de courtiers administrateurs de biens, fide nature que: navire, vaisseau, bateau ou emvoirs obligations respectives.

ere dcs séqucstres. licuidateurs. acomplissement et la bonne décharge de la contre perte ou dommage particulier, à toutes accorder garanties et assurances teurs, tuteurs, exécuteurs testamentaires, comptables, svndics de faitite, curavoyageurs barcation se trouvant à bord de tout marchandises ou bagages de déicommissaires, fondés de courtiers administrateurs de biens, fide nature que: navire, vaisseau, bateau ou emvoirs obligations respectives. pouvoirs, et agents, de leurs demoteur ou véhicule de nature conque, ou dens tout avion, tram, wagon à (5) Garantir le paiement de fonds (14) Se livrer aux quelconque. mes ou en vertu de débentures garantis par ou pavables aux tervol avec effraction, le affaires vol et d'assurance contre le de débentures, contrats, (obligations) débentures bonds, stocks boutiques dans toutes les assurances d'obejts cambriolage, mobiliers le de toute hypothèques, affectations, leurs' branches. et de ou autre, compagnie ou de toutes et de toute autorité suprême, obligations municipale, et locale titres au (15) sujet Donner de la des garanties et accorder des non en compagnie. personnes, quelles qu'elles soient, formées ou licences. perte, défaut de renouvellement assurances ou contre ou le (6) bon Accorder toute garantie pour le paiement (16) Réassurer ou expropriation de ou contrat. accomplissement de toute convention, obligation, régulier de fonds, ou conques et entreprendre contre-assurer tous genres tout de ou certains risques quel- (7) Garantir les entreprise assurances se rattachant à l'une réassurances des et de contresitustions de personnes occupant ou sur le pagnie est autorisée à quelconque affaires décou.ant confiance ou de responsabilité point d'occuper des 117) Accorder entreprendre. que la Comndélictucux et; de en particulier, contre les contre les obligations en Compagnie est autorisée efisc'uer des eszurances en tout responsabilités résultant de l'acte en uns à tous genres cue la personne, ou de linsuffisance, op-lideicommisaire co-agent, sous-agent ou somme globaie ou entreprendre, par contre paiements faits soit de propriété ou de toute imperfection ou irrégularité de tous autre que'canue agréc ou et s'engager à faire et faire acomptes répartis sur une période fraude ou acte délictueux de garantie, la ou de toute faillite, titres d'un montant à déterminer des paiements soit d'une toute erreur de jugement.

uffisance, op-lideicommisaire co-agent, sous-agent ou somme globaie ou entreprendre, par contre paiements faits soit de propriété ou de toute imperfection ou irrégularité de tous autre que'canue agréc ou et s'engager à faire et faire acomptes répartis sur une période fraude ou acte délictueux de garantie, la ou de toute faillite, titres d'un montant à déterminer des paiements soit d'une toute erreur de jugement. part de toutes autres insotvabilité, nement ou évenements à une date future, lors de tout domme (8) Garantir les ttres personnes ou de riode ou lors de tout contingents et soit après évésoit de façon de propriété ou la événor ncn* noent événement ou de tous l'expiration de tcute péabsolue ou sous réserve jouissance paisible de OU certain. événements, ou lors de tout ressées tions, et garantir les personnes de toutes limitations ou condi- biens, (18) S'engager à effectuer et dans tous biens, contre intéressées toute ou sur le point d'être intéd'argent, ou toutes sommes effectuer soit le paiement de toute somme revendications tion ou demandes perte, toutes actions, acompte ou continuité ou d'argent, en sommes ou irrégularité de résuitant de toute procédures, de la durée Seto toute paiements giobales, ou par de ia titres, ou de la insuffisance, imperfecune existence ou périediques, soit de transferts forgerie de tous documents de ce perte de titres de propriété, ou de période fixe ou pour uns toutes existences humaines, cépendant cu ou autres genre, ou de la perte ou ou tous période dépondant co tout pour ou événements ges ou de tous droits existants. documents, sujet de' toutes' forgerie et soit immédiats ou contingents ou perpétuellement ou événemen: (9) Se livrer aux affaires affectations, char. (19) Acheter, vendre, différés, feire certains ou contingents ou autrement, branches et, en particulier, accorder d'assurances sur la vie dans toutes sur intérêts viagers, tcutes opérations, ou eutrement. nature, concernant la ou effectuer des leurs gents polices réversions, droits de avance: dies fcnds des événements suivants survenance de tous ou de certains assurances de toute soius ou d'assurance et intérêts sur biens réversibilité, intérêts continsance ou à savoir: le décès ou le queiconques des contingents ou attendus et scit de toute noti-e. soit abde toute survivance, personne ou absence d'enfants, ou mariage ou la naispretor ca fonds, amortir, annuler ou déterminés o:: e: riode fixe ou de toutes l'arrivée à un certain âge 'cu stiroen;, toute éteindre par voie scquérir, ou pouvant être personnes, ou T'expiration de toute qus congues ou eontrato émis, polier, ennu"é, garent c, tou: cet.oi di'achat, te de racontingençe comnie affectant ou événement qui déterminée, affecterait ou la survenance de toute pé- (20) Contracter avec faits, repris ou passs par la ciro'ts expectatif, Fintérêt, soit en ou pourrait être considéré titulaires d'annuités et autres titulaires de baux, Compagnie.

'expiration de toute qus congues ou eontrato émis, polier, ennu"é, garent c, tou: cet.oi di'achat, te de racontingençe comnie affectant ou événement qui déterminée, affecterait ou la survenance de toute pé- (20) Contracter avec faits, repris ou passs par la ciro'ts expectatif, Fintérêt, soit en ou pourrait être considéré titulaires d'annuités et autres titulaires de baux, Compagnie. sur tous d'avenir ou autre, de toute possession, en dévolution, provision et le pour emprunteura, préseurs. biens, ou la paiement de Tétablissement" tueile perte ou le personne ou de contingent, ment, de fonds Paceumutation, la ou testamentaire de toute recouvrement de la toutes personnes de tous autres dépréciation, fonds de renouvellement, d'amortisement, de de rembourse (10) Se livrer aux affaires personne ou toutes capacité contracglobale ou d'une spéciaux et soit contre constitution de dots et branches et, en particulier, d'assurances maritimes dans personnes. à tous termes et prime annuelle ou autrement paiement d'une somme assurances contre tous accorder, faire, toutes leurs conditions qui et, de façon légaioment genres de risques effectuer 3 ou obtenir des (21) Fournir, et pourvoir à pourront des être arrangés. générale, reprécailles entreprises de guerre et concernant les périls maritimes, de qui pourraient être pour toute soumission ou domance dépôts et fonds de affecter les mers, navires, et autres risques de nature la mer, lincendie, les cescion, de tout tout décret, ordonnanc tous concernant tout contrat, garastie requis ainsi que les frets, vaisseaux et semblable, pouvant contrat, toute biens ou priviège OL : toute conrecattes et biens, articles de commerce, embarcations de toute nature (22) Acheter, concession, décret ou Le:casion des dits navires, queis qu'ils soient, faisant marchandises, cargaisons, reune partie quelconque reprendre, des acquérir et orconnenec. ia priété des membres vaisseaux et partie ou Se trouvant à bord gations de toute affaires, fonds entreprendro, de totalité ou pourraient étre de la Compagnie, embarcations dans la qu'ils soient ou non la n cu! personne, association, de tout commerce, biens et oblitoutes autres affaires cffectuées ou faites, mesure où ces proCompagnie est co r se livrer, à touz. syndlicat ou à autre assurées et choses qui conformément à la Loi, assurances et être autorisée à à aff is t I compaou faire peuvent ou assurer convenablement combinée entreprendre à ou toute présente et préier des fonds à la l'objet d'assurance. contre pourraient les, être de temps comme pouvant lui profiter, cel'es de la Compa affaire ni qui o pourrait garinte. grosse aventure, périls de la mer, operntions soit au incidienves à ce directoment ou eelculée (i1) Ce livrer aux affaires respondentia et se porter nom de la présente sujet, ac uérir, détenir, indtrechenens, enir et comme mitis physiques ou la vicillesse, d'assurances contre la fidéicommisaire la ou de tous Compagnie ou au nom ou aux e: aliéner.

de la Compa affaire ni qui o pourrait garinte. grosse aventure, périls de la mer, operntions soit au incidienves à ce directoment ou eelculée (i1) Ce livrer aux affaires respondentia et se porter nom de la présente sujet, ac uérir, détenir, indtrechenens, enir et comme mitis physiques ou la vicillesse, d'assurances contre la fidéicommisaire la ou de tous Compagnie ou au nom ou aux e: aliéner. particulier, accorder, faire, dans toutes leurs maladie, des infirpagnie, totalité ou une noms de tout ou iisicommmentrcno sur ia possibilité de effectuer ou obtenir des branches et, en ot: de autres intérêts dans toute partie quelconque des pour la présente Comques, coit tamporaires ou maladies, vicillesse ou autres assurances contre biens ce de genre, et émettre ou asoeiation, tout syndicat actions, ou débentures pemounes, ou de la retraite pormanentes, de toute infirmités physitoutes la présente transférer actions, ou compagnie au moyen d'allocation obligatoire ou volontaire personne de ou de toutes gnic personnes, de toute Compagnie, en faveur de débentures toute ou autres effectuer ou obtenir toute périodique ou autrement et ces personnes, et, de façon généralc, asociation, tout personne ou de persunnes directement affectées assurance de cette accorder, faire, quisition, à tous termes et conclure ou syndicat ou toute ou en faveur nature, en fnveur juger de toute effeetuer une telle compade leurs patrons des convenable. manière que la vente, ou acou chefs autre (23) Prendre ou acquérir Compagnie' pourra compagnie aynnt des buts autrement et détenir des actions entièrement ou partiellement de toute sembla- LE MONITEUR subvendépendant d'eux et établir, tout foncs de de la Compagnic, ou aux personnes et a la subvention de scienaffaire pouvant ou aider à Petabilisoment de toutes institutions d'éducation, à toute tionner écoles et sociétés commerciaou se livrant à la de toutes ou de la ou charitables bles à ceux de Compagnie, directement ou indirectement prévoyanen, littérairos, religieuses S2 rattachant exclusivernent de façon à profiter tiniques, ou sociétés tout club ou être conduite de profits, d'une les que ces écoles, institutions conduites la Compagnie, e: de pour la Compagnic et présente Compagnie. en vue d'un partage de concession ou non cux aflaires de servir les intér.ts tous nature P (24) Passer de arrangements d'entreprise commune se livrant autre étabiissement ellc. en union d'intérêts, coopération, avec toute personne ou compagnie dans toute afdes personnes employéos par signer et mettre ou escompter, réciproque autrement, le point de sc livrer ou de s'engager, à confaire, accepter, endosser, conna-ssemonts, warrants, ou sur est autorisée ou (39) Tirer, lettres de change, ou engagée, que la présente Compagnie ou dans toute affaire cicuiation billets à ordre, et trensférables.

'intérêts, coopération, avec toute personne ou compagnie dans toute afdes personnes employéos par signer et mettre ou escompter, réciproque autrement, le point de sc livrer ou de s'engager, à confaire, accepter, endosser, conna-ssemonts, warrants, ou sur est autorisée ou (39) Tirer, lettres de change, ou engagée, que la présente Compagnie ou dans toute affaire cicuiation billets à ordre, et trensférables. faire nézocinbles ou transaetion dans laquelle clle peut s'engager, de façon à profiter, diet aucres insruments la ou partie quelduire ou à être conduite aeventurea de Compagnie bon et, de nature pouvoir Compagnie. ou aliéner Tentreprise la jugera transaction à la présente et provenant (40) Vendre à tout prix que Compagnio de toutes autre comrectement ou indireetenent pourraient s'être accumulés concte Ge cette entreprise ou valours à ceuz de fonds Placer tous qui de ou autremen: et toute paren contre actions debentures ou en partie semblables (25) sicrents etic ceiaés : tire p.iie, fonds qui ne seraient pas impurtieulics, des buts entièrement des et autres il pasnie ayant tie du capital de la Compagnie dans d'autres buts, de toute manière comme et ia presente Compagnie. tous biens de la Compaznie. requis ces placements et les utiliser aux membres, cn nature, cimédintemient être jugé convenable et varier et recevoir le reve: (41) Distribuer des çhosas en encaisser certaines queiconquas pourra réaliser comme it pourra être requis, de la ou les remplacer (42) T'ensemble cu soit en qualité de parie princiles buts Compagnie Accomptir du monde, et ct soit et soit pour dessus dans tcute partie ou autrement nu Temployer et les accumuler. avec toute perde fidét-commisaine, dentrepreneur au ou por Finterde nouvesu paie, d'agent, avec d'autres et soit moyen autrePasser tous contrats. et autres arrangements compagnie ou corporation. seule Ou en collaboration de fidét-commisaire ou sonne (26) ou toutes personnes, association, faire défense ou transiger au, médiaire d'agents, de sousentrepreneurs, (27) Inventer, poursuivre, conduire y as OC a ion, ccm a nie ou ment. la Compagnie dans tout pays, ou de touies parsonnes, légale, civile ou Faire ou reconnaitre cu dépôts et se Dor ce tcute parsonne action, pétition ou autre procédure (43) enregistrer à et effectuer tous placements percorporation, toute Etat ou endroit l'étranger, nécesseires ou expédients pour ou criminelle. autrement et à tous terconformer à toutes conditions affaires dans tout pays, état (28) Accorder des prêts par assurances des fonds ou à tous termes qui seront mettre à la Compagnie de se livrer ou garantir aux des compagnies Iccales ou sucet se procurer ou emprunter tous fonds dus par la endroit à Tétranget, et établir en vertu des lois locales mes convenables et les' garantir ou garentir débentures ou autres valeurs cursales constituées ou conduites sous le que régime la présente Compagnie est jugés Compesnie au moyen d'hy pothèque, l'enserble de ou une partie quelconque de dans le but de conduire toute affaire de la Compagnie gagées l'actif de la Compagnie, à la fois présents autorisée à conduire.

Tétranget, et établir en vertu des lois locales mes convenables et les' garantir ou garentir débentures ou autres valeurs cursales constituées ou conduites sous le que régime la présente Compagnie est jugés Compesnie au moyen d'hy pothèque, l'enserble de ou une partie quelconque de dans le but de conduire toute affaire de la Compagnie gagées l'actif de la Compagnie, à la fois présents autorisée à conduire. incidentes ou conduisan: aux Tentreprise des biens et LT toutes autres choses futurs, y compris son capital non appelé. de à (44) Accomplir à quelconques de ces buts. oui de courtes ou longues périodes, buts ci-dessus ou certains (29) Accepter des dépôts de pour temps à auire, étre fix' s e conser 1 des La des membres est limitée. tous tarmes qui pcurront, de fonds aux assurés ou à toute autre de personne change 4. responsabilité la est de L2.000,000, divisé avances temporaires contre leurs billets à ordre, lettres 5. Le capital nominai de Compagnie avec de diviser les, acou toutes autres personnes, toutes autres personnes, contre leurs billets en actions de L1 chacune, pouvoir alors formé, en différentes ou toute autre pèrsonne ou toute autre garantie, que les administrations 2,000,000 dont le capital de la Corporation serait de 'ces acà ordre, lèttres de change ou approuver. séries et d'accorder à Y'ensemble ou à certaines quelconques ou tout privilèze teurs pourront, de temps à autre, fonds, valeurs et biens à toutes tions, ayant ieur émission toute préférence, garantie pourra déterminer. (30) Prêter, déposer ou avancer il être jugé bon. que la Corporation, réunie en assemblée générale, personnes et a tous termes comme pourra autrement tous terdont les noms et adresses suivent, deAcheter, louer, prendre' à bail ou acquérir être utiles ou NOUS les diverses personnes vertu du présent Acte de Constitu- (31), habitations et biens qui pourront sembler modifier, ame. sirons-nous former en Compagnie en à prendre le nombre d'acrains, pour la Compagnie et y bâtir, les préparer, et les aliéner, les tion. et nous nous engageons respectivement indiqué en regard de nos noms rcoconvenables et les vendre de la Compagnie liorer, développer et rendre profitables autrement et acheter, tions du Capital donner à bail ou en location, ou donner en disposer à bail, ou en location, modifier, pectifs. Nombre d'actions pris prendre à bail, acquérir, vendre, aliéner ou faire toutes opéNoms adresse et qualités des signataires.- signataire. améliore:, développer et rendre profitables, par chaque rations concernant tous biens immobiliers ou mobiliers. un ou pluUNE (32) Créer et mettre de côté sur le capital classe ou de la détenteurs réserve, de polices SAMUEL 12 Bouverie WATSON, Street, Londres, sieurs fonds spéciaux et accorder à toute faisant des affaires avec la. CompaSolicitor. ou de créanciers, ou de personnes sur tout fonds ou tous fonds ainsi créés ALEF RED C.

éliore:, développer et rendre profitables, par chaque rations concernant tous biens immobiliers ou mobiliers. un ou pluUNE (32) Créer et mettre de côté sur le capital classe ou de la détenteurs réserve, de polices SAMUEL 12 Bouverie WATSON, Street, Londres, sieurs fonds spéciaux et accorder à toute faisant des affaires avec la. CompaSolicitor. ou de créanciers, ou de personnes sur tout fonds ou tous fonds ainsi créés ALEF RED C. HARPER, UNE gnie, tous droits de préférence des biens ou fonds de la Compagnie au nom ou Billiter House, E. C. et placer toute partie le contrôle de fidéicommissaires à charge par eux de Expert Comptable. aux noms ou sous pour le bénéfice des membres de ALFRED WATSON, UNE lea détenir à titre de fidéicommis certains quelconques des buts 60 Qusen Victoria Street, E. C. cette classe et sccumuler du capital pour de l'actif de la ComCommusantre-pisnur et arpenteur de la Compagnie et appliquer partie queiconque ou inconditionnelleLEOPOLD SALOMONS, UNE pagnie à des buts spécifiés, soit conditionnellement de ceux. qui s'assurent ou font 125 Piccrc: i ment et accorder à certains avec quelconques la Compagnie compris des créanciers. L Rentier sens profession. des affaires quelconques ou dans profits de toute branGASTON DAVET de BENERY, UNE ses R une part queiconque dans de profits la Compagnie, ou tous autres droits, 91 Watling Street, E. C. che particulière des affaires bénéfices Négociant. UNF privilèges, avantages ou spéciaux. toutes demandes qu'il pourrait être R. BYWATER SMITH, (33) Payer; acquitter ou transiger 10 Gloucester Crescent, Regent's Park, jugé expédient de payer, acquitter ou transiger. dans le but Rentier, sens profession. (34) Former toute compagnie ou toutes compagnies des biens et JOHN ALEXANDER, UNE qu'elles acquièrent Tensemble ou une ou partie dans quelconque tout autre but qui sem27 Chancery Lane, oblizations de la présente Compagnie directement ou indirectement, Imprimeur. blerait calculé comme devant profiter, Daté ce 23 Octobre 1955 à la Compagnie. Térission de tous billsts, bons, dé12-) knis en cuslité d'azent ét pour ections, qu'is soient ou non offerts Témoin: bentwrc stock de Shantures la de toutes valeurs C. Turner ROOM, en covsnription publique, ct garantir souscription Solicitor ou cetions do cstte nature. exécuteur testamentai12 Bouverie Street, Londires, (36) Agir en qualité de fidéi-commissaire, et entreprenPinnn John Venn Incorporating Comerford & Co. Notaires re ct. cdmi :t tratour de iion, avec ou et sans la concuite rémunérotion de toute sffaire se nd 38, Gresham House old Broad St. E. C. 2, and at 6:s C fo oummis de toute nature de nature quelconaue, ou concernant Public, London. Elouse, Whitchall, S. W. I., téléphones: London Wall 2906, rattne nt à dos fidé-commis décédées et recevoir tous biens pour leur bonne Whitehall Whitehall: 1496. desbians de paraonn.s Crogord ou pour services rendus John N opn, F. C. Gilles, F. W. Grain, John M. Dimond, S. C. (27) Temunérer toute personne compagnie à quelconque: des wther-Smith, Brian G. Brooks. ou jenr of plrgent débentures ou en aident ou cutr placer res vnl partie cuvs de la Compagnic Londres Royale actions ou cu cagise! conduite de 52S affoires.

bians de paraonn.s Crogord ou pour services rendus John N opn, F. C. Gilles, F. W. Grain, John M. Dimond, S. C. (27) Temunérer toute personne compagnie à quelconque: des wther-Smith, Brian G. Brooks. ou jenr of plrgent débentures ou en aident ou cutr placer res vnl partie cuvs de la Compagnic Londres Royale actions ou cu cagise! conduite de 52S affoires. Je soussigné, John Venn, Notaire à par Autorité oudins Gu a loccr ion de la bonis aux foncdûment admis et nssermenté, certifie a tous ceux qu'il appartiendra Accorder pensions, allocations, gratifications et que le document en langue française ci-annexé est une traduction fitionnaircs (38) et emplo/es ct enciens fonctionnaires et anciens employés LE MONITEUR dûment dèle et exacte, par moi Notaire faite en ma de quaiifié, du document en langue anglaise qualité Traducteur "Police"" signifie et comprend tout En ioi de quoi je délivre également ci-annexé, ou de cautionnement contrat d'assurance, de garantie sceau d'office pour servir et les valoir présentes sous ma signature et mon Et les consenti par la Compagnie. A ainsi que de droit. dron: expressions "Obligation" et "détenteur Londres, le vingt juin mil neuf cent HObligulion ssns garuntics et d'obligations" comprencinquante-cinq. garantie>, et T'expression wSecrétaires actenieur ouligations sans John Venn, Notary Public, London raire ou Assistant Sccrétaire et toute comprendra Secrétaire tempo. Thereby Administrateurs personne nommée les ded. tobe certify that I believe the signature John Venn pour rémplir les fonctions de Secrétaire. par Londion. in the true handwriting of john Venn, Esquire, hereto appenSauf dans lcs cas Notary Public, à la Loi, auront, à moins susmentionnés, tous les mots et expressions définis Whitehall, 21st June 1955.- F. L. for même sens dans les présents. d'incomptabilité avec le sujet ou contexte, le Departement. Assistant-Secretary Home Les annotations portées en marge sont insérées Certified at office faciliter la lecture et ne à la seule fin de F. L. Haig. foreign for legalisation of. the foregoing signature: présents. sauraient affecter en rien l'interprétation des London, 22 Juin 1955. A. G. Fzirley, for the ACTIVITES Foreigr: Affairs. Secretary of State for ACTIVITES POUVANT ETRE EXERCEES Vu pour la légalisation de la signature sée 3. à Toute branche ou genre d'activité que du Foreign Office. le ci-dessus de Mr. A G. exercer soit la Compagnie est autoriLondres 24 Juin 1955. Fzirley par les Admnistrateurs expressément soit par implication, pourra être exercée N. en outre pourra être lorsque ct chaque fois qu'ils le jugeront bon, et Ensuite est écrit: Enregistré à Bartif, Consul. d'activité aient tenue en suspens, que cette branche ou ce cent cinquante six folio 132 case Port-au-Prince 855 du le 7 Janvier mil neuf les été effectivement commencés ou non, pour autant genre civils; Perçu: droit fixe: deux gourdes; visa Registre timbre: B No.

exercée N. en outre pourra être lorsque ct chaque fois qu'ils le jugeront bon, et Ensuite est écrit: Enregistré à Bartif, Consul. d'activité aient tenue en suspens, que cette branche ou ce cent cinquante six folio 132 case Port-au-Prince 855 du le 7 Janvier mil neuf les été effectivement commencés ou non, pour autant genre civils; Perçu: droit fixe: deux gourdes; visa Registre timbre: B No. 10 des actes suivre Administrateurs la dite activité, jugent opportun de ne pas commencer ou que Le Directeur Général de Onze gourdes 55 cts. LA pourFEnregistrement (signé): V. LAVAUD. COMPAGNIE NACHETERA PAS SES PROPRES ANNEXE II à l'achat 4. Aucune des partie des fonds de la Compagnie ne pourra être ACTIONS actions de la employée THE EMPLOYER'S LIABILITY ASSURANCE actions, à moins qu'ii ne soit Compagnie autorisé ou à des prêts nantis par ces par la Loi. CORPORATION, LIMITED LOI SUR LES SOCIETES 1948 RESOLUTION SPECIALE SOCIETE PAR ACTIONS A RESPONSABILITE LIMITEE Passée le 27 Mai 1942. RESOLUTIONS SPECIALES A UNE ASSEMBLEE GENERALE de DE ment convoquée et tenue le 27 Mai 1942, la la sus-dite Compagnie dûTHE EMPLOYERS LIABILITY prise comme Résolution Spéciale. Résolution suivante a été LIMITED ASSURANCE CORPORATION RESOLUTION: Passées le 26 Mai 1954 TAssemblée, Que les règlempents contenus dans la Brochure nuo A in F'Assemblée Générale Annuelle de la d'icentitication, signée par le Président de la dite imprimée soumise à que 25 Mai 1954, ont été passées les Compagnie susnommée, tesoient approuvés et adoptés Assemblée aux fins Résolutions Spéciales, à Résolutions ci-après en tant Compagnie en vigueur. au lieu et. place et à l'exclusion de comme tous les les Statuts de la savoir: présents articles RESOLUTIONS COURTAULD THOMSON, de A. Que sur la rscommandation des Président. capitaiiser ia somme de 1, 154, 317, cdministrateurs, il est désirable montant au crédit du Compte de Réserve 10s. Od., faisant partie du (TRADUIT DE L'ANGLAIS) que les Administrateurs soient autorisés Générale, et en en vue de, approprier la somme à, et reçoivent des conséquence, LOIS SUR LES SOCIETES aux détenteurs à ce jour des 1,539,090 que l'on aura ainsi résolu de instructions capitaliser SOCIETE PAR ACTIONS A la ling) chacune sur le capital de la actions à de €1 (une livre sterRESPONSABILITE LIMITEE au somme, nombre de 5 shillings par action Compagnie a été présent émis, sur lequel NOUVEAUX STATUTS DE de ces actions détenues payée, THE proportionnellement EMPLOYERS LIABILITY ployer la dite somme, en leur nom, au par eux respectivement, et d'emLIMITED ASSURANCE CORPORATION par action à présent non appelée sur les paiement actions de la somme de 15s.

la actions à de €1 (une livre sterRESPONSABILITE LIMITEE au somme, nombre de 5 shillings par action Compagnie a été présent émis, sur lequel NOUVEAUX STATUTS DE de ces actions détenues payée, THE proportionnellement EMPLOYERS LIABILITY ployer la dite somme, en leur nom, au par eux respectivement, et d'emLIMITED ASSURANCE CORPORATION par action à présent non appelée sur les paiement actions de la somme de 15s. respectivement. ainsi détenues par eux (Adoptés par Résolution Spéciale passée le 27 B. Que le capital de la Mai 1942) ces présentes, portés à E Compagnie 3,000,000 soit, et celui-ci l'est de fait INTRODUCTION nouvelles actions de £l chacune devant par la création de 1,000.000 par de former une seule classe les prendre rang TABLEAU CAs INAPPLICABLE C. Que les statuts avec 2,000,000 d'actions en pari passu et 1-Les règlementations de la Compagnie capital actuel. 1862 sur les Sociétés du Tabeau CAs de PAnnexe Statut 5. En ce soient modifiés comme sui ne s'appliqueront pas à la 1 de la Loi de statut suivant, à supprimant savoir: statut et en y substituant le nouveau Compagnie. Le capital de la à la INTERPRETATION étant l'un des statuts Compagnie de la date d'adoption de ce statut 2.-Dans les présents en 3,000,000 d'actions Compagnie est de € comme jet ou les statuts, à moins de €l chacune. 3,000,000 mots bissu contenu contexte, énumérés dans d'incompatibilité la colonne avec le suStatut 92. En de ce répartis colonne de droite. ci-après, auront le sens mis en de gauche du tasouscrit et non versé suppcimant de la statut ies inots adépassant le regard d'eux dans la y substituant les mots suivants: Compagnie pour le moment capital ment versée ou créditée comme dépassent la somme totale préscnis et er MOTS - SENS émis au moment présent. versée sur le capital de la pour le moLA LOI-La Loi de 1929 Compagnie en vigueur çoncernant les Sociétés sur les Sociétés, et toute autre loi alors par actions et WAVERLEY, LES PRESENTES touchant la Président de nale, Les Compagnie. CAPITAL l'Assemblée ou comme modifiés de temps présents à statuts, autre dans leur rédaction origiCAPITAL MODIFIE PAR LE SIEGE -Le Siège Social. par Résolution Spéciale. DU 26 MAI RESOLUTION SPECIALE LE SCEAU-Les Sceau 5.- Le capital actions de la ordinaire de la présent article est de Compagnie à la LE ROYAUME UNI-La Compagnie chacune. 22,000,000 divisé en date de Tadoption du Grande 2,000.000 Mois Mois du Bretagne et PIrlande du Nord. EMISSION DES actions An (ou année) Année calendrier 6.- Sans ACTIONS du calendrier' préjudice des droits Par écrit délenteurs de toutes spéciaux Ecrit ou rendu quels droits actions ou antérieurement accordés ou des deux par substitut d'écritare consentement spéciaux ou ne seront pas catépories d'actions déjà aux la Compagnie la sanction prévus à modifiés l'article ou abrogés sauf émises avec (les- le étre émise avec (qu'elle los denite fasse partie du capital suivant) toute action de original ou non) pourra

ice des droits Par écrit délenteurs de toutes spéciaux Ecrit ou rendu quels droits actions ou antérieurement accordés ou des deux par substitut d'écritare consentement spéciaux ou ne seront pas catépories d'actions déjà aux la Compagnie la sanction prévus à modifiés l'article ou abrogés sauf émises avec (les- le étre émise avec (qu'elle los denite fasse partie du capital suivant) toute action de original ou non) pourra LE. MONITEUR limitations en ce qui concerne les vote ou autres que la Compagnie pourra dividendes, de le rapport du capital, le fert (ou dans le résolution, et sous réserve des temps de à autre arrêter par ficat toutes temps prévu par les conditions d'émission) un certipcurra émettre des actions de dispositions la. Loi, la Compagnie sant pour ses actions, ou sur paiement d'une somme ne Compagnie seront racheiabies. préférenca qui sont ou, à l'option de la Auin.a1: pas esiraieurs un shilling par certificat après le premier certificat, que dépas- les chaque certificat rxeront étant de temps à auire, a plusieurs ceriificats, MODIFICATION DES DROITS ficat tant pour actions pour une ou plusieurs actions. Chaque certiMANIERE DE MODIFICATION DES DROITS et portera les que pour obligations sera émis sous le scelu SPECIAUX ATTACHES AUX ACTIONS et du Secrétaire signatures et spécifiera autographos les au moins d'un Administrateur 7. Chaque fois que ie eapitai de la porte et les montants libérés sur actions ces ou titrès auxquels il se rentes catégories ou Compagnie sera divisé en diffé. dune acton dé: icnue derniers. Pourvu que, dans chacune de ces' catégories groupes ou c'actions, les droits spéciaux attachés à 8, nesis prs lende unjo. me LcLE par piusicurs personnes, id sitions de la Loi, soit avec le consantement groupes pourront, sous réserve des dispomise d'un certificat pour une action' irs plus d'un certificat et que la re trois quarts des setions de cette par écrit des détenteurs des communs soit considérée remise à l'un de plusicurs déteneurs la senction d'une Résolution catégorie ou groupe émises soit avec suffisante pour tous. Générale séparee de ces décenteurs Extraordinaire passée à une Assemblée RENOUVELLEMENT DES ou sbregés soit pondant que la (mais pas autrement) être modifiés 14-Si un certificat est CERTIFICATS au cours de, ou dans Compagnie est une affaire roulante, soit être renouvelé sur d'actions mutilé, perdu ou détruit, il CES Assemblées Générales Tanticipation séparées, d'une liquidation. Pour chacune de passant pas un le paiement d'un montant pourra ne détoutes relstives aux Assemblées Générales les dispositions des présentes tie shilling et sur production des (éventuellement) preuves et de la roni, mutstis mutandis, ou leurs délibérations, (éventuellement) que les Administrateurs jugeront bon garaspersonnes détenant la moitié excepté du que le quorum nécessaire sera s'applique- de deux DROIT DE d'exiger.

. Pour chacune de passant pas un le paiement d'un montant pourra ne détoutes relstives aux Assemblées Générales les dispositions des présentes tie shilling et sur production des (éventuellement) preuves et de la roni, mutstis mutandis, ou leurs délibérations, (éventuellement) que les Administrateurs jugeront bon garaspersonnes détenant la moitié excepté du que le quorum nécessaire sera s'applique- de deux DROIT DE d'exiger. del la eatégorie ou groupe en question montant nominal des actions émises GAGE blée ajournée de ces actionnaires le (mais de sorte que si à une assemDROITS DE GAGE DE LA COMPAGNIE présent, les membres présents constitueront quorum défini ci-dessus n'était pas non 15-La Compagnie aura un droit de gage sur tenteurs d'actions de la catégorie ou un quorum) et que les dément entièrement ou abérée) pour toutes les toute action (action au scrutin un vote action de groupe en question auront non, appelées ou à sommes exigibles immsaiatspar eux respectivement. Ea droits la catégorie ou groupe détenue acuon; et la Cempagnie aura payables une certaine date pour cette toutes actions ou spéciaux accordés aux détenteurs de viiège premiers et ézalemcnr un croit de gaga et prioritaires catégories ou groupes tions suprèmes sur toutes les un priou autres droits d'actions émises avec droits ehtièrement libérées actions (autres que les aene soit expressément prévu spéciaux, les ne seront pas, à moins que cela toutes les dettes et enregistrées) au nom d'un seul Membre considérés comme étant par conditions d'émission de ces à l'égard de la responsabilités cela de ce Membre ou de sa pour actions se classant modifiés par la création ou émission d'autres: actions, après notification Compagnie, à la que la dette ait été succession pari passu avec elles. tre en toute Compagnie de tout intérêt contractée avant ou riode pour le personne autre que le Membre en wéquitables ou auACTIONS et nonobstant paiement ou l'acquit des dites dettes question, ait et que la psLES ACTIONS SONT A LA DISPOSITION conjointes de ce que Membre les dites dettes soient des dettes ou expiré ou non, DES ADMINISTRATEURS sonne, Membre de la ou de sa succession et de toute responsabilités autre 8. Les actions seront à la pagnie (éventuellement) Compagnie sur ou non. Le droit de gage de la perront les attribuer, accorder disposition des Administrateurs qui les dividendes y relatifs une action Comdes sur elles des options ou en pourque payables. Les s'appliquera également à tous mais personnes, de toutes les fois et aux termes disposer en faveur pour une période donnée, une action Adminiscrareurs pourront sorte qu'aucune action ne soit émise qu'i's iugeron: con enatles, dispositions du présent article. quelconque soit décider des à à exemptéc formément toute offre la Loi, Les Administrateurs se perte, si ce n'est conVENTE ou attribution conformeront, coricernant D'ACTIONS SOUS dition et pour autant que les d'actions, dites aux dispositions de la Loi, à con16-La Compagnie RESERVES D'UN DROIT DE GAGE dispositions s'y appliquent.

soit émise qu'i's iugeron: con enatles, dispositions du présent article. quelconque soit décider des à à exemptéc formément toute offre la Loi, Les Administrateurs se perte, si ce n'est conVENTE ou attribution conformeront, coricernant D'ACTIONS SOUS dition et pour autant que les d'actions, dites aux dispositions de la Loi, à con16-La Compagnie RESERVES D'UN DROIT DE GAGE dispositions s'y appliquent. trateurs jugeront bon, toutes pourra vendre de la manière que les SOUSCRIPTION MINIMUM droit de gage, mais aucune actions sur lesquelles la Adminis9.- La somme pour vente ne sera Compagnie a un Compagnie se conformera gibie ni laquelle le droit de effectuée à moins que quant à la souscription minimum dûment aux dispositions de la avant qu'une gage existe ne soit la pourra procéder à une attribution à partir de laquelle la Loi avis par écrit, nommant, période et de quatorze jcurs ait immédiatement exide ses actions. Compagnie gible immédiatement et notifiant requérant le paiement d'une expiré après qu'un POUVOIR DE PAYER aii été remis au détenteur des F'intension de vendre en cas somme de exigiCOMMISSION ET ayant droit aux actions à ce détaut 10,- Outre les autres COURTAGE actions en raison de sa mort memenc-ià ou à ia pagnie (ou les pouvoirs de paver des ou persoane au ercer les Adminitsrateurs nom de la commissions, la ComUTILISATION DU banqueroute. la Loi. Pourvu pouvoirs de payer des commissions qui Compagnie) lui pourra ex17-Le produit net de cette PRODUIT D'UNE VENTS pavée ou convenue que le taux pour cent ou le montant sont conférés par vente sera appliqué vente après le paiement des dépasse soit divulgué de la manière de la commission quictement de ia dete intégralement ou en partie au frais de la pour cent pas 10 pour cent du prix d'émission exigée par la Loi et ne existe, pour autant ou respoasaoutite Bour paiement ou à l'aoau nom de qui la lui soit écuivalent; la Compagnie des (ou actions ou un taux ponsabilités non que celles-ci soient exigibles, iquene et le e solde GCIL s-ge tions le Compagnie) pourra également les Administrateurs avènt ia vente) sera immédiatement versé exigibles et (sous respayer courtage autorisé par la Loi. pour toute émission d'acmoment de la vente. à la personne qui avait existant droit sur les actions Lacheteur aux actions au POUVOIR DE PRELEVER DES INTÉRETS pas tenu de sera veiller enregistré à comme étant détenteur des SUR LES CAPITAUX actions ne sera pas non T'application du montant actions et: ne sera 11-Si des actions de ja procédure en ce qui plus affecté par une d'achat; son droit aux curer des fonds pour Compaznie sont émises aux fins pagnie est concerne la vente, Tout irrégularité ou nuilité de ou usines, ou poar couvrir les frais de constructions de tous de se promatriculé un autorisé par les présentes à signer Administrateur de la Comront rapporter lamortisement de toutes hatiments transfert à au nom du détenteur imministrateurs pour une période prolongée, la installations qui ne pourfacquéreur.

par une d'achat; son droit aux curer des fonds pour Compaznie sont émises aux fins pagnie est concerne la vente, Tout irrégularité ou nuilité de ou usines, ou poar couvrir les frais de constructions de tous de se promatriculé un autorisé par les présentes à signer Administrateur de la Comront rapporter lamortisement de toutes hatiments transfert à au nom du détenteur imministrateurs pour une période prolongée, la installations qui ne pourfacquéreur. ditions et limitations au nom de la Compagnie) pournont, Compagnie sous (ou les AdAPPELS SUR pourront prélever sur le mentionnées à la loi, payer des réserve des conACTIONS truction des usines, bâtiments canital comme fateant partie du intérêts coût qu'ils 18.- Les APPELS ou installations. de consaux Membres Administrateurs pourront de EXCLUSION DES DROITS tions soit comme pour toutes sommes (soit en temps à autre faire aopel DEQUITE au cas où les prinie) non-libérées raison du montant 12-Personne ne sera reconnu conditions de sur leurs actions, dos acquatnulantion çue ce poit sur par la Compagnie comme différemment)" aucun souseriprion et pourvu Gue (sauf par. ri ne fiddicommis, etla détenant se un tiers de la appel sur quelques d'attribution le parict cur renonneftra, fo"te eucun intérêt équitable Comonznie ne sera liée un délai de valeur nominale de actions que ce soit pecvoieofent lermnte souler coticth, ni sucun intfrêt. sur continzent, à venir ou et moins de quatorze l'action ou devienne nc dipasun chuque Membre jours à exigibla dans Ilci o: mu- Grdonnenee torngl-utnoment Drévu aux f-retion d'eetion, de préavis (sous réserve d'avoir compter du dernier à du Tru'umal) nuctn présents ou exigé par aux spécifiant les jour et reçu au moins el. quctau'kction cuce soit, souf alttrn droit temps et lieu lieu quator: A déientour tnrogin. le droit absolu à "'action relativement spécifiés le montant paiement) appelé paiera à la Comp ynie ours intégrale du DATE sur ses actions. CERTIFICATS 19-Un appel DES APPELS EMISSION DES solution des sera considéré comme ayant 13.Toute personne dont le CERTIFICATS pourra être fait Administrateurse autorisant été fait bre au registre des nom est inscrit en sa payable par T'appel aura été Jorsque rodans les deux mois Membres, aura droit sans qualité de Memversements échelonnés. passée il / qui suivent Tattribution ou paiement, la de recevoir RESPONSABILITE DE demande de trans20,Los détenteurs DETENTEURS CONJOINTS responsables du conjoints d'une action paiement de tout appel la seront solidairemont concernant. LE MONITEUR par les autre être exigés ou prescrits qui pourront de temps à n'est pas payée pence, appelée pour une action ladite somAdministrateurs. où une somme devant D'ATTRIBUTION 21- -Au cas la personne fixé le RENONCIATION de reau jour fixé pour son paiement, du jour pour les Administrateurs ou Tattribuavant sur ladite somme à compter effectif au taux, 31-Rien dans les présents n'empêchera de toute action par me paiera des intérêts jusqu'à la date du paiement Administrateurs une renonciation d'attribution paiement de ladite somme pas 10% par an, que les droit de reconnaître en faveur d'une autre personne.

personne fixé le RENONCIATION de reau jour fixé pour son paiement, du jour pour les Administrateurs ou Tattribuavant sur ladite somme à compter effectif au taux, 31-Rien dans les présents n'empêchera de toute action par me paiera des intérêts jusqu'à la date du paiement Administrateurs une renonciation d'attribution paiement de ladite somme pas 10% par an, que les droit de reconnaître en faveur d'une autre personne. qui en tout cas ne dépassera les Administrateurs auront tion DES ACTIONS décideront étant entendu que intérêt en totalité ou, en partie. TRANSMISISON DES DECES noncer au paiement dudit DES APPELS TRANSMISSION PAR SUITE lorsque la SERONT TRAITEES COMME décès d'un mémbre le ou les survivants exécuteurs SOMMES DUES d'une action de32-En cas de les conjointement, et les qui, aux termes de l'émission fixée en raison du personne décédée détenait actions était seul détenteur survivant, 22.Toute somme ou à toute date les du défunt lorsqu'il par la Comvient exigible lors de l'attribution prime, sera en ce qui concerne effectué pré- et ou seul administrateurs détenteur, seront les seules personnes rien reconnues contenu aux présenmontant de raction ou comme constituant un appel dâment somme ou comme ayant droit à ses actions mais décédé (soit seul détensentes, considérées comme termes de Témission, ladite pagnie la succession d'un détenteur toute à la date à laquelle, aux toutes les dispositions y tes ne dégagera de sa en ce qui concerne exigible responsabilité devient exigible, et en cas de non-paiement des intérêts et des frais, teur ou conjointement) lur comme seul détenteur ou conjointement. des présents quant au paiement comme si ladite somme action détenue par ET SYNDICT relatives à la forfaiture ou autres sappliqueront dûment effectué et notifié. DES EXECUTEURS quant exigible en vertu d'un appel ENREGISTREMENT DE FAILLITE était devenue des présentes, toute POUVOIR DE DIFFERENCIER dispositions à 33.- -Sous réserve de toute autre stipulation suite du décès ou de la BanqueAdministrateurs pourront prendre détenteurs toutes quant au monpersonne ayant droit à une action par des preuves établissant son 23.-Les et différencier entre les route d'un Mernbre pourra sur production les Administrateurs et sous lémission des actions à la date du paiement.

u d'un appel ENREGISTREMENT DE FAILLITE était devenue des présentes, toute POUVOIR DE DIFFERENCIER dispositions à 33.- -Sous réserve de toute autre stipulation suite du décès ou de la BanqueAdministrateurs pourront prendre détenteurs toutes quant au monpersonne ayant droit à une action par des preuves établissant son 23.-Les et différencier entre les route d'un Mernbre pourra sur production les Administrateurs et sous lémission des actions à la date du paiement. de temps à autre exiger comme détentant des appels et quant APPELS droit que de pourront ce qui suit, doit se faire enregistrer eile-mème une désignée PAIEMENT ANTICIPE DES réserve ou choisir de faire enregistrer personne bon, recevoir de trice de l'action Administrateurs pourront, s'ils le jugent de la somme par elle comme cessionnaire. 24-Les disposé à l'avancer toute, ou une partie des sommes DE D'ETRE ENREGISTRE tout Membre détenues par lui, en dépessant des NOTIFICATION DECISION non libérée sur les actions ces actions et en paiement anticipé limite où DE PERSONNE DENOMMEE effectivement appelées des appels exemptera, dans la il est avanENREGISTREMENT des présentes, si la perce paiement lesquelles de toute autre stipulation TIS ils'étend, appels; de la responsabilité sur les actions pour qui de temps à autre pour34- -Sous réserve le droit décide de se faire enregistrer eile-mame déclarant ainsi reçu ou la proportion et sur les actions sonne qui en acquiert un avis signé par elle cé; et sur Fargent des appels faits en temps lieu des intérêts elle remettra ou enverra à la Société de faire une ra dépasser le montant ia Compagnie pourra payer là son choix. Au cas où elle déciderait enregistror en cxécutant pour lesquelies il a été reçu, ladite somme et les Administrateurs, que c'est dénommée par elle, elle témoignera de son choix dénormée par aux taux que le Membre payant personne de cette action en faveur de la personne des présentes se, conviendront ensemble. un transfert les limitations, restrictions et dispesitions des transfarts' TRANSFERT DES ACTIONS elle. Toutes au droit de transférer et à transfert Tenregistrement ci-dessus comme si le rapportant seront à l'avis ou eu licu et comme si FORME DE TRANSFERT d'actions applicables du Membre n'avait pas pourront être effectués par transdécès ou la banqueroute avait été un transfert exécuté par ce Membre. 25. Tous les transferts d'actions ordinaire sous signature seulement. Tavic ct! le transiert ET SYNDICS fert par écrit dans la forme habituelle DROITS DES EXECUTEURS EXECUTION NON ENREGISTRES d'une action sera signé par ou pour Sous réserve de toute autre stipuiation des présentes, une de per- ia 26.- Linstrument de transfert le cédant sera considéré com35.- avoir droit à une action par suite du décès ou du cédant et du cessionnaire, et ce que le nom du cessonne venant à n'aura pas droit (à moins que les Adminis- aux compte demeurant le détenteur de l'action jusqu'à à la dite banqueroute d'un membre, ni de recevoir des convocations me au registre des membres relativement trateurs n'en décident autrement) et voter, ni, sauf comme il sicnnare soit porté assemblées de la Compagnie, ni d'y, assister d'un membre, avant d'étre action.

, et ce que le nom du cessonne venant à n'aura pas droit (à moins que les Adminis- aux compte demeurant le détenteur de l'action jusqu'à à la dite banqueroute d'un membre, ni de recevoir des convocations me au registre des membres relativement trateurs n'en décident autrement) et voter, ni, sauf comme il sicnnare soit porté assemblées de la Compagnie, ni d'y, assister d'un membre, avant d'étre action. DES ADMINISTRATEURS DE REFUSER est dit ci-dessus, aux droits ou privilèges cas où il s'abstiendrait soit POUVOIR devenu membre à l'égard de l'action de et se au faire inscrire comme membre VENREOISTREMENT et sans de transférer T'action soit de décider en aura été requis par les Ad pourront, à leur choix absolument, d'actions (acà son égard dans les 60 jours après qu'il d'actions entièrement libérées 27-Les Administrateurs refuser d'enregistrer tout transfert il sera considéré dans le cas de la dite action et en donner la raison, libérées) en faveur d'une personne qu'ils n'agréeministrateurs avoir décidé d'être inscrit comme membre du chef tions non entièrement refuser d'enregistrer tout' transfert ( être inscrit en conséquence. ront pas, et ils pourront également a droit de gage. Au cas où les Adpourra d'actions sur lesquelles la Compagnie un transfert ils adresseront dans FORFAITURE DES ACTIONS ministrateurs refuseraient d'enregistrer à le transfert aura été deman. DES APPELS' les deux mois suivants la date laquelle cessionnaire. AVIS RECLAMANT PAIEMENT dé à la Compagnie un avis de refus au Si un membre fait défaut au paiement du tout ou d'une partie 36.- au jour fixé pour le pa.oia. me, .es FRAIS de tout appel ou fraction d'appel date pendant tout le temps également refuser de reconnaitre Administrateurs pourront à toute ultérieure ou d'appel demeure 28,Les Administrateurs pourront de cet appel fraction instrument de transfert à moins que: qu'une partie queiconque un avis réclamant le paiement de la partic tout impayée lui faire délivrer d'appel impayee ainsi que des intérêts et frais de l'appel ou fraction deux shillings et six pence, que les qui auront pu courir. (A) Les frais, ne dépassant de temps pas à autre exiger, ne soient payés à L'AVIS PRECISERA DATE ET LIEU DE PAIEMENT Administrateurs Compagnie pour pourront ledit transfert; et E un second jour limite (qui ne sera pas moins la TRANSFERT 37. L'avis désignera de la date de l'avis) où ou avant le.u.!, DEPOT DE de sept jours a compter par l'avis devra être effectué ne soit déposé au Siège ou tout auainsi que le lieu où le paiement réclamé le Linstrument de transfert du cercas de non paiement au jour ou avant jour et (B) les pourront désigner, accompagné et mentionnera qu'au les pour lesquelles l'appel a été fait seront tre lieu que Administrateurs il se rapporte et toutes autres preuves au lieu désigné actions tificat des actions auxquelles raisonnablement demander pour étaforfaitables.

ra être effectué ne soit déposé au Siège ou tout auainsi que le lieu où le paiement réclamé le Linstrument de transfert du cercas de non paiement au jour ou avant jour et (B) les pourront désigner, accompagné et mentionnera qu'au les pour lesquelles l'appel a été fait seront tre lieu que Administrateurs il se rapporte et toutes autres preuves au lieu désigné actions tificat des actions auxquelles raisonnablement demander pour étaforfaitables. que les Administrateurs pourront au transfert. DE L'AVIS blir le droit du cédant à procéder FORFAITURE EN CAS DE NON-ACCOMPLISSEMENT CLOTURE DU REGISTRE 38-Si les exigences de l'avis susmentionné ne sont pas satisfaites à à laquelle cet avis aura été donné pourra des transferts pourra être clôturé aux dates et pour toute action relativement antérieure au éventuel 29- Le Registre pourront de temps à autre fixer, toute date postérieure à l'avis mais frais paiement déclarée forfaite les durées que les Administrateurs clos pendant plus de trente jours par an. de tous les appels plus les intérêts et dûs, être pourvu toujours qu'il ne soit pas par résolution des Administrateurs à cet effet. Cette forfaiture comDE VERIFICATON tous les dividendes déclarés pour les actions et non-effectiveFRAIS DENREGISTREMENT prendra ment payés avant la forfaiture. TESTAMENTAIRE pour T'enregistrement de toutes VENTE D'ACTIONS FORFAITES 30,-Seront versés d'administration, à la Compagnie tous certificats de mariage ou de A action déclarée forfaite deviendra la propriété de la Comvérifications, lettres ou autre document relatif à ou affectant le drojt à 39.-Une et pourra être vendue, rénttribuée, ou autrement cédée, soit à mort, procuration, des frais, n'excédant pas en tout cas deux shillings et six.d1 pagnie toute action, LE MONITEUR aient été édictées avant les titres d'actions qu'elles avait droit en ce qui concerne de ce titre. la forfaiture en était détentrice ou y ou après l'émission la personne qui avant termes et de la manière que les AdmiDU CAPITAL ou à toute autre personne, aux ct, à tout moment avant la vente ou AUGMENTATION LE CAPITAL mstrateurs jugerent convenables, être annulée aux termes que les Adminis- nécesPOUVOIR D'AUGMENTER à autre la cession, la forisiture pourra Les Administrateurs pourront si CAnérale pourra de temps en convenables.

. la forfaiture en était détentrice ou y ou après l'émission la personne qui avant termes et de la manière que les AdmiDU CAPITAL ou à toute autre personne, aux ct, à tout moment avant la vente ou AUGMENTATION LE CAPITAL mstrateurs jugerent convenables, être annulée aux termes que les Adminis- nécesPOUVOIR D'AUGMENTER à autre la cession, la forisiture pourra Les Administrateurs pourront si CAnérale pourra de temps en convenables. déclarée forfaite a en nsembtse sera divisée trateurs jugeront à transférer une action 6735 Corpamnin son capital d'une somme qui saire autoriser une personne comme susdit. par résolution augmenter la résojution prescrira. à toute autre personne DES MEMBRES DONT action des mnoncants que ACTIONS DROITS ET RESPONSABILITES FORFAITES ATTRIBUTION DE NOUVELLES AURONT ETE DECLAREES donner des instructions LES ACTIONS auront été déclarées forfeites cespourra par résolution d'entre elles 40-Un membre dont les actions forfaites mais nonobstant la for48.- La les Compagnie nouvelles actions ou un nombre à quelconque à tous les memsera d'être membre pour les actions la Compagnie pour le paiement de 'pour que en lieu soit au pair soit prime, alors existants, envers par lui sotent offertes premier de membres faiture demeurera responsable à la date de la forfaiture étaient payab'es au bres ou à toute catézorie ou groupe ou des actions de la catétoutes lcs sommes qui actions et des intérêts sur lesdites sommes au nombre d'actions, ou pourra prenà la Compagnie pour des à de la date de la forfaiture proportionallemant détenues par eux respectivement, des nouvelles actions. taux de sept pour cent par an compter gorie ou groupe autres dispositions quant à l'émission d'insuffisance des dites jusqu'au paiement. FORFAITES dre toutes d'instructions semblables ou au cas des AdmiDECLAREES Faute seront à la disposition DROIT AUX ACTIONS est administrainstructions, les nouvelles actions accorder sur elles des options 41- Une atestation par écrit par Pattestateur qu'il été déclarée forfaite qui pourront les distribuer, des et aux termes qu'ils et qu'une action a dûment nistrateurs en en faveur personnes de teur la Compagnie déclaration constituera une preuve indisou autrement disposer à la date indiquée dans la à P'encontre de toutes personnés prétendant jugeront convenables. AUX cutable des faits y déclarés ainsi que le reçu de la Compagnie DROITS ET RESPONSABILITES ATTACHES à T'action et cette attestation l'action lors de la vente ou St de NOUVELLES ACTIONS le prix (éventuellement) payé pour que le certificat du droit de proles mêmes dispositions cession de ladite action ainsi également acheteur ou cessionnaire de ladite 49-Les nouvelles actions seront régies par de transfert, transpriété à laction, sous sceau remis à un de l'exécution d'un transfert au cas en ce qui concerne paiement des appels, droit du gage, original, et à action constitueront (sous réserve valable cette action et la permission, forfaiture ou autres que les actions capital contenus dans où cela serait nécessaire) un titre pour sera enregistrée comme déprévu conformément aux pouvoirs ordinaires.

eteur ou cessionnaire de ladite 49-Les nouvelles actions seront régies par de transfert, transpriété à laction, sous sceau remis à un de l'exécution d'un transfert au cas en ce qui concerne paiement des appels, droit du gage, original, et à action constitueront (sous réserve valable cette action et la permission, forfaiture ou autres que les actions capital contenus dans où cela serait nécessaire) un titre pour sera enregistrée comme déprévu conformément aux pouvoirs ordinaires. à l'action est vendue ou cédée des moins qu'autrement actions seront des actions sonne qui et ne sera pas tenue de veiller à Tapplication les présentes, ies nouvelles tentrice de r'action et le titre lui donnant droit à l'action DU CAPITAL fonds d'achat (éventuellement) ou nullité de procédure en ce MODIFICATION ne sera affecté par aucune, irrégularité cession de l'action. DE CONSOLIDER LES ACTIONS qui concerne forfaiture, vente ou POUVOIR réunie en Assemblée Générale pourra: VALEURS 50.-La Compagnie diviser intégralement ou en partie son capital-aeEN VALEURS (A) Consolider et le montant des actions POUVOIRS DE CONVERTIR tions en actions d'un montant pius élevé. que entièrement libérées peuvent être converties existantes. LES ACTIONS - 42.-Toutes actions valeurs toutes valeurs peuvent être converPOUVOIRS D'ANNULER de temps en temps en actions et entièrement libérées de n'importe du de la résolution ties de temps en temps en ou reconversion sera effec- (B) Annuler toutes actions qui lors passage et diminuer quelle dénonciation. Une telle de conversion telle manière et avec telle sanction n'auront pas eté prises ou réservées pour aucune des actions personne ainsi annulées. tuée par les Administrateurs la loi une sanction additionle montant de son capital pour le montant prescrites par la loi, à moins que n'exige sera effectué par LES ACTIONS nelle ou autre moyen de conversion ou reconversion, POUVOIRS DE SUBDIVISER les Administrateurs de telle Subdiviser ses actions en totalité ou en partie en actions (sous d'un TRANSFERT DES VALEURS moutant (C) mo:ns éievé qu'u n'a été iixé par l'Acte de la Société la des de la loi) de sorte que résolution détenteurs de valeurs pourront les transférer intégralement réserve, toutefois, dispositions subdivisée puisse décider qu'entre les 43-Les la manière et sous réserve des mêmes régiepar laquelie toute action est une plusieurs ou en partie de même les actions ayant donné lieu aux vadétenteurs des 'actions résultant de cette subdivision, autres ou droits spémentations en vertu desquelles à la conversion être transférées, ou actions pourront comporter les droits prioritaires ou assujeites zux leurs auraient pu antérieurement auxdites réglementacicux ou ppurront comporter les droits différés ou être aura tout au, moins aussi conformément que possible mais aucunes valeurs ne (par rapport aux autres actions) que la Compagnie tions que les circonstances le permettront;. d'une livre ou multiples d'une restrictions le pouvoir d'attacher à des actions nouvelles ou non encore émises. seront transférables, sauf en coupures LE CAPITAL livre. DE VALEURS POUVOIR DE REDUIRE DROITS DES DETENTEURS ou tous fonds de réserve, d'amortissedétenteurs de valeurs auront selon le montant des valeurs (D) Réduire son la capital autorisée par la loi. 44-Les et avantages en ce qui touche àrviment du capital de manière Article être exercés par R6détenues les.

à des actions nouvelles ou non encore émises. seront transférables, sauf en coupures LE CAPITAL livre. DE VALEURS POUVOIR DE REDUIRE DROITS DES DETENTEURS ou tous fonds de réserve, d'amortissedétenteurs de valeurs auront selon le montant des valeurs (D) Réduire son la capital autorisée par la loi. 44-Les et avantages en ce qui touche àrviment du capital de manière Article être exercés par R6détenues les. mêmes droits, privilèges lors d'une liquidation, votes aux AssemLes pouvoirs conférés par cet les pourront la loi réclame une Résolution dendes, participation aux avoirs des actions donnant lieu aux solution Ordinaire, sauf dans cas où se fera R230blées et autres matières que s'ils détenaient (sauf aux diviSpéciaie cans iesqueis cas l'exercice desclits pcuvoirs par valeurs, mais aucun privilège ou avantage ne seront participation cohférés par cette lution Spéciale, dendes et aux avoirs lors d'une liquidation) être conférés, si ladite ASSEMBLEES GENERALES partie aliquote des. valeurs qui n'auraient pu moins une fois par an partie avait existé sous forme d'actions. 51-Une Assemblée Générale sera tenue au mois au plus de la tenue INTERPRETATION (dans une période n'excédant pas les quinze aux jour, heure et lieu fixés par des présentes s'appliquent aux actions de TAssemblée Générale précédente) Générales il sera iait 45.-Toutes les dispositions et les mots sactions> et les Administrateurs. Les Assemblées auxquelles Ordinaires. libérées s'appliqueront également aux valeurs incluront <valeurs> et <détenmention au présent Articie seront dénommées Assemblées Ordinaires wactionnziress dans lesdites dispositions Toutes les Assemblées Générales autres que les Assemblées teurs de valeurss. TITRES D'ACTIONS seront dénommées Extraordinaires ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES POUVOIR D'EMISSION DE TITRES D'ACTIONS 52.-Les Administrateurs pourront convoquer une Assembléc Exémettre des titres pour les actions intétraordinaire chaque fois qu'ils le jugeront convenable et sur réquisi. gralement 46-La libérées Compagnie (titres pourra ci-après désignés sous le nom de xtitres d'acton : On 125 exrences de la loi prec erot tione) indiquant çue le porteur a droit aux actions spécifiées dans ie dit les semblée Extraordinaire comme requis par la Loi. document et pourra prévoir le paiement de dividendes à venir Les sur AdmiASSEMBLEES GENERALES actions comprises par ces titres par coupons ou autrement. les conditions AVIS DE CONVOCATION DE CON AUX X ON AU.. A5SEa S nistrateurs pourront fixer et de temps à autre changer d'un titre NECESSITE D'AVIS GENERALES d'émission des titres d'actions ou coupons en remplacement selon d'action ou ccupon usé, mutilé ou détruit et les conditions des lesquel- avis de 53-Sous réserve des dispositions de la Loi relatives aux Assemles le porteur d'un titre d'action aura droit de recevoir Générales ou de se blées convoquées afin de prendre des Rosoltc ons Sp S convocation et d'assister et voter aux Assemblées de préavis au moins (à l'exclusion du jour oû l'avis y relatif est délivré joindre à la réquisition de l'Assemblée Générale selon lesquelles un ou censé étre délivré et cui jour prévu l'avis pour PA.

positions de la Loi relatives aux Assemles le porteur d'un titre d'action aura droit de recevoir Générales ou de se blées convoquées afin de prendre des Rosoltc ons Sp S convocation et d'assister et voter aux Assemblées de préavis au moins (à l'exclusion du jour oû l'avis y relatif est délivré joindre à la réquisition de l'Assemblée Générale selon lesquelles un ou censé étre délivré et cui jour prévu l'avis pour PA. ) titre d'action pourra être retourné à la Société et le nom du détenteur le lieu, lc jour et Pheure de ct dans ens de ces ERLERS enregistré quant aux actions y spécifiées. Sous réserve membre condi- jouisspécifiant d'affaires spéciales le caractère nénéral de ce3 affnires sera dom de tions et des précentes, Je porteur d'un titre d'action sera d'un titre ln manière, ci-après mentionnée aux Membres qui selon les s903sant de la plénitur'e der droits dos membres. Le détenteur alors en tions des présentes ont le droit d'être notifiés par avis par la Compad'action détiendra le titre sous réserve des conditions vigueur LE MONITEUR gnic. Avec le consentement droit cie recevoir des avis de par la écrii de tous lcs Membres ryant mo le êtte convoquée par préavis de moindre Compagnic une Assembléc pourra ou par mandat Président ou par att moins trois Membres les Aiembros pourront juger convenable. durée ct de la manière que réclamé par de la et ayant droit au vote, A moins présents en personne manière indiquée, une qu'un scrutin ne soit OMISSION ET NON RECEPTION dent qu'une Résolution a été déclaration ou de la part du Prési54-L'Omission D'AVIS majorité, ou refusée et une adoptéc, à cet adoptée à Funanimité ou à l'avis par tout Membre accidentelle de notifier ou la non-réception de tre des délibérations, constitueront inscription effet a été portée au d'une Assemblée que ce soit n'invalidera pas les délibérations tail du nombre ou une preuve finale du fait regisGénérale. tion en question. proportion des voix en faveur ou contre la sans Résolu- déDELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES VOIX COMPTEES PAR AFFAIRES SPECIALES AFFAIRES A TRAITER 63.- Au cas où des voix ERREUR ASSEMBLEES AUX lêtre ou qui auraient pu être seraient comptées qui ne devraient ORDINAIRES solution à moins rejetées, l'erreur pas 55.-Toutes les affaires seront de la qu'elle soit signalée au cours n'invalidera pas la Rétées en Assemblée considérées Spéciales qui sont traiséance ajournée de la dite d'Assemblée, ou au cours soni traitées en Assemblée Extraordinaire et également toutes les affaires qui à l'avis du Président elle soit Assemblée, à, moins que dans ce cas tionnant les la Ordinaire à l'exception de la décision sancla Résolution. suffisamment importante pour invalider lan et des rapports dividendes, et autres lecture documents et l'examen des comptes et du biPROCEDURE DE lélection d'Administrateurs et la nomination devant être annexés au bilan, 64.- Au cas d'une SCRUTIN Comptes et autres Agents en des Commissaires aux de la manière demande de vote au's 'scrutin, celui-ci rouiement ou d'autre remplacement de deux se retirant que les directives du Président se déroulera mi saires et le vote de manière, la fixation de rémunération des par Tutilisation de bulletins ou autres Tindiqueront (y compris taire des Administrateurs.

'Administrateurs et la nomination devant être annexés au bilan, 64.- Au cas d'une SCRUTIN Comptes et autres Agents en des Commissaires aux de la manière demande de vote au's 'scrutin, celui-ci rouiement ou d'autre remplacement de deux se retirant que les directives du Président se déroulera mi saires et le vote de manière, la fixation de rémunération des par Tutilisation de bulletins ou autres Tindiqueront (y compris taire des Administrateurs. la rémunération. ou rémunération Comscrutin seront considérés comme étant papiers la de vote) et les résultats du supplémenle scrutin a été réclamé. Le Président résolution de l'Assemblée où AVIS DE RESOLUTIONS ET scrutin, nommer des scrutateurs et pourra dans le cas d'un vote au D'AMENDEMENTS DE LA temps et lieu fixés par lui aux pourra ajourner P'Assemblée à PART DES MEMBRES La demande d'un fins de déclarer les du un 5. -Toute de scrutin pourra avec le résultats scrutin, une Assemblée personne ayant ie droic d'étre "'Assemblée être retirée. consentement du Président l'issemblée pourra soumettre toute résolution présente ou de voter à avan: ie pourvu qu'au moins cinq et au plus ou amendement à VOIX PREPONDERANTE DU jour désigné par P'Assemblée quatorze jours francs 65,- En cas PRESIDENT un avis écrit signé par elle contenant elle ait délivré à la Président de d'égalité de voix soit à main levée proposés et la résolution ou Compagnie l'Assemblée à le soit au scrutin le précisant son intention de les soumettre. amendement le scrutin est réclamé aura droit laquelle à une vote à main levée a lieu où dérante. seconde voix ou voix EMISSION DE L'AVIS préponle 57-A réception d'un avis comme DELAI secrétaire inciura dans l'avis de mentionné à l'Article précédent. 66.- Un scrutin cas lorsque l'intention aura été notifiée convocation de TAssemblée, en tous question réclamé pour l'élection d'un Président ou convocation, et, sinon émettra aussi avant l'émission de' l'avis de pour toute d'ajournement aura lieu pour une ticn autre immédiatement, Un aes Membres un avis rapidement que possible à Président mais question aura lieu aux et scrutin réclamé ment seront proposés. indiquant que cette résolution ou amende- l'intenpas plus de trente jours temps apres ia date lieu de indiqués par le Toute. résolution ou POURSUITE DES "'r.sseitonie. pas éié donné sera, dans amendement le cas d'une dont avis comme ci-dessus DELIBERATIONS d'un amendement, être exclus. résolution, et pourra, dans n'aura le cas 67- La demande APRES LA DEMANDE DE SCRUTIN Assemblée en ce qui concerne de scrutin n'empêchera pas la QUORUM lieu à la demande de scrutin. les. affaires autres que la poursuite d'une 59-Si dans la question ayant nérale à moins qu'un demi-heure ne qui cuit P'heure" désignée pour VOTES DES sers aux affaires. Trois quorum Membres soit présent lorsque lAssemblée TAssemAEMDRDE un quorum pour toutes fins. présents en personne constitueront pas68: DROITS DE VOTE DES MEMBRES Au cas d'un vote à AJGURNEMENT, AU CAS OU LE dividu est présent en main levée tout Si, dans ia demi-heure QUORUM NE SERA PAS REUNI la personne d'un personne ou, en tant que membre soctété qui en tart qu'inblée un quorum n'est qui suit Pheure désignée Au représentant, aura droit à une voix.

EMDRDE un quorum pour toutes fins. présents en personne constitueront pas68: DROITS DE VOTE DES MEMBRES Au cas d'un vote à AJGURNEMENT, AU CAS OU LE dividu est présent en main levée tout Si, dans ia demi-heure QUORUM NE SERA PAS REUNI la personne d'un personne ou, en tant que membre soctété qui en tart qu'inblée un quorum n'est qui suit Pheure désignée Au représentant, aura droit à une voix. est presente en convoquée sur linitiative pas des réuni, l'Assemblée au cas où elle pour aurait P'Assemune voix scrutin, pour tout membre présent en Cud, c.e cera ajournée d'une Membres, sera dissoute. En tout été dix et une voix chaque action dont il est personne le ou par mandat aura vante, aux mêmes temps et lieu, semaine et jusqu'au jour de la semaine autre suiregistrées en additionnelle pour chaque détenteur à concurrence de quorum n'est pas réuni dans les si à cette Assemblée actions et une son voix nom en excès de dix actions tranche de cing actions enpour la tenue de FAssemblée, les quinze minutes de Theure ajournée un registrées en son nom additionnelle pour chaque série à concurrence de de cent quorum. Membres présents désignée en excès de cent dix actions enconstitueront un DROIT DE actions. PRESIDENT VOTE DES 69,- Dans le cas de DETENTEURS 60-Le Président ELECTION DU PRESIDENT détenteur le plus ancien détenteurs qui conjoints d'une CONJOINTS re cute (silya a lieu) désigné mandat sera offre sa voix, action, le vote du Theure fixée Lssemoice, ii nest pas présent comme dans dit ci-dessous présidejoints et à cette accepté fin à l'exclusion des votes des soit en personne, soit par pour la tenue de les quinze minutes de les noms T'ancienneté sera autres les ou présider, Membres TAssemblée, s'il n'est figurent au registre des déterminée par l'ordre détenteurs dans con. auicur Acm.nistratsur présents choisiront un pas disposé à DROITS DE membres. lequel refusent dej prendre le fauteui n'es: présen: cu SI les Administrateur ou si VÔTE DES bre les présent pour présider. Membres présents Aldminiscraveurs choisiront presunts été 70.- faite Un membre non sain MEMBRES FRAPPES DE un Mempar tout tribunal diaspri: ou pour qui une DEMENCE pourra de son voter soit par vote à ayaut main juridicion levée en matière injonction de aura AJOURNEMENTS d'un tuteur curator bonis ou soit au serutin démence. AVIS tuteur, ou curator bonis autre personne par T'entremise 61-Le Président DAJOURNEMENTS tuteur, curator bonis désigné par le remplissant les ajcurner l'Assemblée pourra avec le ou autre tribunal en fonctions aucunes affaires de temps à autre consentement et d'un d'une Assemblée requérir procuration, de pourvu que les personne voter au question et ce n'est les affaires ne seront traitéas à une lieu à un autre mais au l'autorité de la preuves que RRA serutin par téss qui n'auraient Assemblée déposées siège personne ntministirateure à "r.ombiéo été ajournée, si ce P'Assemblée.

aucunes affaires de temps à autre consentement et d'un d'une Assemblée requérir procuration, de pourvu que les personne voter au question et ce n'est les affaires ne seront traitéas à une lieu à un autre mais au l'autorité de la preuves que RRA serutin par téss qui n'auraient Assemblée déposées siège personne ntministirateure à "r.ombiéo été ajournée, si ce P'Assemblée. social trois jours au prétendant au vote pourront serrbile est sjournée ayant donné licu régulièrement à et légalement traimoins avant la tenue atent été la.io C. PAs embico pour uns périods Tajournement de quatorze Lorsqte une AsPAS DE DROIT DE de dt:e Asternblée originale. ajsurnée devra étre notifié comme jours ou davantage, 71.- Aucun membre, à VOTE LORSQUE APPEL Sauf comme il est dit dans le cas autrement, n'aura droit de moins que les IMPAYE par avis un ajournement ci-dessus, il ne sera personne soit par voter à une Admtinistintus c.: bléc ajournée. ou affaires à traiter pas nécessaire de notifier bre ni d'exercer lun procuration ou comme Assemblée Genérale dicidant au cours d'une Assemque tous les appels ou quelconque des privilèzes mandataire d'un autre soit mem- en DEMANDE DE SCRUTIN Société sur ses actions autres sommes d'un membre à 62.-A toute Assemblée n'aient été immédiatement moins L/ miKc Générale une payés. exigibles pai la -ou lors de la déclaration dte à miin tevce, à résolution moins soumise. au vote de 72.- des cu'un Aucune OBJECTIONS résultats du vote à main serutin (avant votant sauf à objection ne sera faite levée) soit réclale vote auquel Tassemblée il est ou assemblée quant à la qunlifieation de pas refusé dans ces fait objection est ajournée au cours tout conditions sera valable accordé, ct tout vote desquelles à toutes fins. Toute qui n'est objec- LE MONITEUR tion dont Ia faite décision en temps voulu sera référée au Président de sera finale et sans appel. l'Assemblée Résolution suivante a été dûment passée en tant ciale: que Résolution Spé. VOTE AU SCRUTIN Gus les statuts de ia 73.- Le vote au scrutin pourra avoir lieu (i) En supprimant la Compagnie soient modifiés comme suit: procuration. personnellement ou par tuant la suivante: deuxième phrase du statut 79 et en substiEMISSION DES PROCURATIONS *Les Administrateurs 74.- L'instrument nisme aux fonctions de peuvent nommer un membre de leur et signé par la désignant un mandataire sera exécuté écrit fonctions de Président Président, et un ou plus dans chaque cas orga- aux dûment autorisé personne layant désigné ou par son fondé de par les Délégué ou Vice-Président et décider par écrit, ou, si la pouvoir conditions auxquelles ces fonctions peuvent sous le sccau ordinaire ou sous la personne qui désigne est une société qui en découlents, seront tenues et les devoirs pouvoir autorisé à se faire.

fonctions de Président Président, et un ou plus dans chaque cas orga- aux dûment autorisé personne layant désigné ou par son fondé de par les Délégué ou Vice-Président et décider par écrit, ou, si la pouvoir conditions auxquelles ces fonctions peuvent sous le sccau ordinaire ou sous la personne qui désigne est une société qui en découlents, seront tenues et les devoirs pouvoir autorisé à se faire. Sauf avec signature le d'un agent ou fondé de (ii) En insérant teurs personne n'étant membre de la consentement des Administratut suivant, qui aura immédiatement pour numéro après le statut 79 le nouveau staSociete-membre, ne peut être désignée Compagnie comme ou représentant d'une wLes 79 A, à savoir: REPRESENTANTS mandataire. et Administrateurs peuvent élire un Président, un DE SOCIETES DETENANT DES de jusqu'à, la mais pas plus, trois Vice-Présidents ou Gouverneur 75.- Toute société "détenant des actions ACTIONS ou ils Compagnie seront et peuvent décider de la période durant sous-Gouverneurs pourra par résolution de ses Administrateurs conférant le droit de vote ce-Présidents maintenus ou en fonctions. Ces Présidents, laquelle il autoriser un de ses agents ou toute autre ou autre corps directeur s'ils ne sont Sous-Gouverneurs peuvent être ou Gouverneur, honoraires Vique représentant à toute assemblée de la personne pour agir en tant voir la pas Administrateur ou ou, blée de détenteurs de toute catégorie d'actions Compagnie ou à toute assempar an, rémunération, que les n'excédant pas en Administrateurs, tout une somme peuvent recepersonné ainsi autorisée aura droit à de la Compagnie, et la Les Administraceurs jugeront eux-mêmes de E 4.000 nom de la compagnie qu'il exercer les mêmes pouvoirs au personnes ainsi élues ne doivent à propos de fixer. Compagnie à titre individuel. représente comme s'il était membre de la à ministrateurs mais, le droit de présence pas et nécessairement de être des Adtoutes réunions des Administrateurs. parole mais non de vote DEPOT DES PROCURATIONS 76.- L'instrument A. E. COVER curation ou toute autre nommant autorité un mandataire et le pouvoir de prode la Secrétaire. il est signé ou une expédition certifiée (éventuellement) en vertu duquel aux fonctions Compagnie du et l'un ou plusieurs de ses membres en cas autorité seront déposées au siège 48 heures par notaire de ce pouvoir. ou les conditions Président suppléant ou Vice-Président et chaque fixée pour la tenue de l'assembiée de au moins avant l'heure devoirs y auxqueiies ces fonctions seront pourra fixer la personne nomméa ou Passemblée ajournée à afférents. remplies ainsi que les à défaut, linstrument nommément de sur linstrument se propose. de laquelle POUR valable, procuration ne sera pas considérée comme voter; 80.-A CAPACITES moins qu'autrement ETRE ADMINISTRATEUR FORME DE cité requise pour être résolu en Assemblée Générale la PROCURATION Administrateur sera capacenjo: niemen. a acticns scca CJ la détention seul et 77- Un. instrument de procuration l'égard desquelles tous appels Gun 1C: IE nonuna: Ce non à vante ou sous toute autre forme pourra être dans la forme suiauront été payés. d209, procuration sera considérée comme agréée par les Administrateurs et la REMUNERATION DFS ADM de se joindre à la dernande d'un scrutin donnant le droit de demander ou 81-A moins cus, et NESTRATEURG semblée pour compte du membre accordant et généralement d'agir à l'asGénérale en décide jusru'à ce otio.

Gun 1C: IE nonuna: Ce non à vante ou sous toute autre forme pourra être dans la forme suiauront été payés. d209, procuration sera considérée comme agréée par les Administrateurs et la REMUNERATION DFS ADM de se joindre à la dernande d'un scrutin donnant le droit de demander ou 81-A moins cus, et NESTRATEURG semblée pour compte du membre accordant et généralement d'agir à l'asGénérale en décide jusru'à ce otio. Co- pagnis en la procuration. consistera "en une somme autrement, de la rémunération des Assemblée THE EMPLOYERS LIABILITY sent pas ce chifire que ies f16,550 par an ou autre somme Administrateurs ne dépasASSURANCE me supplémentaire de f1,380 Administrateurs par an peuvent fixer, avec une somCORPORATION LIMITED en excès de onze pour le moment relative à chaque Administrateur soussigné, membre de la susdite nération sera répartie entre les présent én fonctions. Cette rému- # présent document Compagnie, nor nme par ou'ils fixeront de temps à autres Administrateurs et, à dans les de égales. Les Administrateurs défaut de ladite fixation, proportions en ou à défaut teur tous les frais raisonnables peuvent rembourser à tout parts de assemblées du Conseii qu'il pourra encourir, pour Administra- assister aux comme mandataire ministration, ou Assemblées Administration, ou Comités du Conseil à T'Assemblée Générale pour voter et agir pour moi et pour reon trement dans les affaires de la Générales, ou qu'ii pourrait encourir d'Ad- aude la Ordinaire (ou compte Compagnie ou à leur Compagnie qui aura lieu le Extraordinatre selon le cas) sujet. REMUNERATION et à toute' session SUPPLEMENTAIRE Date le ajournée de la dite Assemblée. 82-Tour Administrateur donnant qu'il soit ou qui consacre une attention des services à un Comité Les procurations ne réquièrent pagnie, du ou qui de toute autre spéciale aux affaires de la quel pas de signature de témoins. d'un Conseil d'Administration, sortent manière du rend des services qui, à l'avis ComDECES OU domaine des INSANITE DU MANDAT NE sous forme Administrateur, de salaire, peut recevoir une rémunération devoirs habituels LA PROCURATION REVOQUS PAS nière pouvant être fixée pourcentage sur les bénéfices ou d'une supplémentaire 78-Un bitée comme faisant par le Conseil autre made vote accordé partie des frais d'Administration, qui sera déprocuration sera valable conformément nonobstant aux termes d'un instrument Compagnie. d'exploitation ordinairas la la den. cu iran ecat.cn de a prccuraccn cu le décès ou l'insanité du manVACANCE Ge procuration fut exécutée ou le transfert aucorité de en vercu ae iaquene DU POSTE procuracon est eccordée, pourvu l'action pour laquelle la 83.-Le poste DADMINISTRATEUR insanité, révocation ou transfert n'ait qu'aucun avis par écrit de ces suivants, à savoir: d'Administrateur pourra devenir libre dans les ge née avant le commencement de été reçu par la Société au décès, Siè- (A) Si (n'ayant pas cas auxquelles il sera fait usage FAssomblée de la ou de l'Assemblée ajouroffice en cette qualité dAdministrateur une Diroeteur et di procuration.

Le poste DADMINISTRATEUR insanité, révocation ou transfert n'ait qu'aucun avis par écrit de ces suivants, à savoir: d'Administrateur pourra devenir libre dans les ge née avant le commencement de été reçu par la Société au décès, Siè- (A) Si (n'ayant pas cas auxquelles il sera fait usage FAssomblée de la ou de l'Assemblée ajouroffice en cette qualité dAdministrateur une Diroeteur et di procuration. son poste par écrit signé pour lui période fixée) il donne sa in.cur co. ADMINISTRATEURS (Bj Si un mandat par et laissé au Siège. démission de NOMBRE avec ses créditeurs. d'action a été émis contre lui ou s'il a PAR MODIFIE LADMINIETRATEURS (C) S'il a été reconnu' composé 79.-A RESOLUTION SPECIALE DU 28 MAI (D) S'il c'est comme étant dément ou non Générale moins qu'autrement décidé six mois sans absenté des réunions des sain d'esprit. des seront par la Compagnie en son poste soit autorisation, et que les Administrateurs vingt au plus. Administrateurs Le Conseil au nombre de huit au Assembléc laissé libre. Administraseurs pendant Président ou peut nommer ses moins et de (E) S'il (n'étant résolvent que Gouverneur. membres aux fonctions de dans les deux mois pas de sa déjà qualifié) n'obtient THE EMPLOYBR'S mination il perd sa nomination ou si à toute pas la date capacité requise LIABILITY ASSURANCE tant son poste en vertu capacité de cetle et de sorte que un apris sa noCORPORATION, LIMITED ministraceur avant d'avoir obtenu disposition nc pourra Administrateur ètre quitRESOLUTION (E) S'il est requis par écrit la capacité qui lui renomné AdSPECIALE missionnor. par tous ses manque. Passée le 28 mai 1952 co-Administrateurs de déAu cours de WAssmrblons Caniralo POUVOIR DES Compagnie Victoria ci-dessus, dûment convoquée Anmusie des Ma: bros de RETRIBUE ET LADBINISTRATEURS CONT Id. DE TENIR. Embankment, dans la Cité et tenue à Hamilton la SN .UN OFFICE de Londres, le 28 Mai 1952, House, ou M4-Un place Adiministrateur pourra la saire aux rettibné dans la oceuper (su n'importo quel autre et re Comptes) pourra Corsome agir ct recevoir ute le poste de Commis- office une rémunération à titre

Ma: bros de RETRIBUE ET LADBINISTRATEURS CONT Id. DE TENIR. Embankment, dans la Cité et tenue à Hamilton la SN .UN OFFICE de Londres, le 28 Mai 1952, House, ou M4-Un place Adiministrateur pourra la saire aux rettibné dans la oceuper (su n'importo quel autre et re Comptes) pourra Corsome agir ct recevoir ute le poste de Commis- office une rémunération à titre LE MONITEUR professionnel en conjonction avec son poste d'Administrateur et aucun Administrateur poste de faire des ou contrats futur Administrateur ne sera disqualifié de par son entreprise rectemnent ou personne ou tout corps flottant de ce avec la Compagnie soit du fait soit indirectement personnes, soit diposte ou piace te, : it a sOIC en quasie de qu'il occupe fondé de la nommées par les Adminstrateurs comme tre et un contrat de ce veadeur, acaeteur ou auautorité pouvoirs de Compegnie aux fins de munis ou pour compte de la genre ou tout contrat ou convention faits par personne et des responsabilité (ne dépassant jamais ceux des pouvoirs, en la a un intérêt ne Compagnie être évité et dans lequel tout Administrateur et Administrateurs ou exerçables eux en reposant ou intéressé de pourra la et aucun Administrateur contractant sentes) pour une durée et sous des par vertu deg préles sorte n'aura pas à rendre compte à la Compagnie convenables et ces pouvoirs de réserve conditions qu'ils jugeront bénéfices réalisés par son contrat ou convention en positions pour la protection procuration pourront contenir des disFrau détention du poste en question par cet raison de ayant affaire avec le fondé des, et aux fins d'assister les lation fiduciaire ainsi établie, pourvu la Administrateur ou de la reront de pouvoirs que les personnes ministrateur dans que nature de l'intérêt de PAdjuger convenable et Administrateurs pourclarée à la ce contrat ou contrat proposé ou convention soit dévoirs de sous-déléguer pourront aussi autoriser ce fondé de poula réunion des Administrateurs à laquelle la question est rités et responsabilités intégralement eu ou en partie les pouvoirs, autopremière fois prise en considération si son intérêt a alors pour reposant lui.

Administrateur ou de la reront de pouvoirs que les personnes ministrateur dans que nature de l'intérêt de PAdjuger convenable et Administrateurs pourclarée à la ce contrat ou contrat proposé ou convention soit dévoirs de sous-déléguer pourront aussi autoriser ce fondé de poula réunion des Administrateurs à laquelle la question est rités et responsabilités intégralement eu ou en partie les pouvoirs, autopremière fois prise en considération si son intérêt a alors pour reposant lui. ou sinon à la réunion suivante des existence, POUVOIRS DE NOMMER LES soit devenu intéressé. Pourvu également Administrateurs tenue après qu'il 89.-Les Administrateurs FONCTIONNAIRES ETC... pas sur tout contrat ou convention dans qu'un Administratéur ne vote Général, un sont autorisés à nommer un Directeursorte et s'il vote, sa voix ne sera lesquels il est intéressé de la joint, un Secrétairc, RomerenAtTiroeat un Avoué un Direcsot; un ne s'appliquera pas à tout pas comptée mais cette prohibition Inspecteurs, Agents des Directours locaux ou de Direcceur-ad- région, un Administrateur une arrangement ayant pour but de donner à de la exécutifs et autres Agents et ct les té garantie ou indemnité Compagnie ct pour la employés de burcau par lui à la Compagnie ou pour des obligattons pour de l'argent prépagnie et pour la Compagnie aux salaires, émoluments comle bénéfice de la Compagnie; cette prises par lui pour sions ou autre Compagnie aux salaires, émoluments à aucun contrat ou prohibition faits ne s'appliquera pas non termes que les rémunération, annuels ou commisP seui intérer Ge Adimun.straeur arrangement avec une autre Société oùr et de liecencier ou Administrateurs décidercnt périodliques de à et aux diteur ou actionnaire de la Société est avec qu'.l esx Acministrateur ou créeux, à leur gré, sous congédier ces Agents ou l'un temps d'entre' autre convention seront faits et elle ne s'appliquera laquelle ce contrat ou cette teurs auront droit et réserve seront de ce qui sera en outre, quelconque les trat ayant pour but de souscrire ou garantir la pas non plus à un conles salaires, émoluments, commissions autorisés de temps à autre à Administraobligations de la Compagnie et de temps à autre souscription elle de toutes Agents et en fin d'accorder ou autre rémunération augmenter de pendue ou relachée jusqu'à tout point et soit pourra être sus. locations de retraite à des bonifications, pensions ou ces contrat convention ou opération définis de la généralement ou pour un ceux qui auront fidèlement servi la autres alGénérale. Un avis général quant à son caractère Compagnie en Assemblec POUVOIR DE POSSEDER UN Compagnie. nistrateur devra être considéré comme intéressé selon lequel un AdmiA SCEAU POUR L'USAGE ventions qui pourront être faits avec la à tous contrats ou conLETRANGER spécifiées postérieurement à la date de cet personne avis entreprise ou société concernant 90-La Compagnie pourra exercer les gation suffisante en ce qui concerne le constituera une divulla possession d'un sceau pouvoirs conférés par la Loi présent Article.

SEDER UN Compagnie. nistrateur devra être considéré comme intéressé selon lequel un AdmiA SCEAU POUR L'USAGE ventions qui pourront être faits avec la à tous contrats ou conLETRANGER spécifiées postérieurement à la date de cet personne avis entreprise ou société concernant 90-La Compagnie pourra exercer les gation suffisante en ce qui concerne le constituera une divulla possession d'un sceau pouvoirs conférés par la Loi présent Article. ger et ces pouvoirs reposeront dans la officiel pour utilisation à l'étranPOUVOIRS DES ADMINISTRATEURS POUVOIR personne des Administrateurs. POUVOIR GENERAL DES DE TENIR UN REGISTRE AUX LES AFFAIRES ADMINISTRATEURS DE LA DE DIRIGER 91.- La Compagnie ou les DOMINIONS 85-Les affaires de la COMPAGNIE Sa gnie pourra faire tenir dans n'importe Administrateurs au nom de la Compa. trateurs, qui pourront exercer Compagnie seront dirigées par les AdminisMajesté en dehors de la quelle partie des dominions de ne nécessitent pas leur tous les pouvoirs de la et l'Ile de Man où la Grande-Bretagne, les Iles de la Manche en vertu de la Loi et des exercice par la Compagnie en Assempiée Compagnie Générale qui regiscres subsiataires des Compagnie msinores opére un registre subsidiaire ou des tations des présentes, présentes des sous réser've toutefois des réglemendes Dominions de sa Majesté et les domiciliés cans cette partie des Réglementations qui n'étant pas dispositions de la loi et des dispositions de la Loi) faire Administrateurs et pourront (sous réserve ou dispositions susdites incompatibies avec les réglementations pourront juger convenables concernant changer les réglementations qu'ils dinaire de ia Compagnie pourront en Assembiée être prescrites par Résolution ExtraorPOUVOIRS ia tenue de ce registre. tation faite par la Compagnie en Assembée Générale, mais aucune réglemen92.- DEMPRUNTER ET DE un acte fait auparavanc Bar les Générale ne saurait invalider Les Administrateurs NANTIR cette règlementation n'avait été Administrateurse faite. Les et qui aurait été valables si Compagnie ter son pour emprunter de pourront exercer et tous les pouvoirs de la par le présent article ne seront pas limités pouvoirs généraux accordés fonds, sa propriété et son l'argent pour hypothéquer ou affectorité ou pouvoirs spéciaux, accordés ou restreints par aucuné auobligations, obligations sans capital non appelé et d'émettre des autro article.

NANTIR cette règlementation n'avait été Administrateurse faite. Les et qui aurait été valables si Compagnie ter son pour emprunter de pourront exercer et tous les pouvoirs de la par le présent article ne seront pas limités pouvoirs généraux accordés fonds, sa propriété et son l'argent pour hypothéquer ou affectorité ou pouvoirs spéciaux, accordés ou restreints par aucuné auobligations, obligations sans capital non appelé et d'émettre des autro article. aux Administrateurs par aucun cipale ou subsidiaire d'une garantie dette, et autres titres en garantie Compagnie ou d'un tiers: responsabilité ou ORGANISATION DE FILIALES acquitté et emprunté Pourvu que le montant obligation de fT 86-Les Administrateurs jamais sans la sanciion par les Administrateurs aux demeurant fins alors non tivité exercée par la pourront convenir qu'une branche de l'acrale le préaiable de la en sociales n'excède Compagnie pourra Compagnie' ou toute autre activité à dette encourue capital-actions ou souscrit et non-libéré Compagnie de la Assemblée Généd'une ou plusieurs s'intéresser sera exercée par ou laquelle la tées en nui nantissement accordé Compasnic, mais nulle filiales et ils par Tintermédiaire dépassement de la pour les prendre les dispositions qu'ils pourront au nom de la effet sauf dans le cas limite imposée ne seront sommes emprunfices ou supporter les pertes de jugeront toute bonnes pour prendre Compagnie les bénécontractée ou ie d'un avis exprès à l'époque où invalidés la dette ou" sans ou pour le financement, l'assistance branche ou activité ainsi posée avait été nantissement fait indiquant que la aura été liale ou garantir ses contrats, ou le subventionnement de exercéc dépassée, limite par là imront nommer, obligations ou cette fimembres de congédier et renommer toutes responsabilité et ils pourSIGNATURES POUR nistrateurs leur propre corps ou non) comme personnes (qu'elles soient 93.- Tous les chèques, billets à CHEQUE ET TRAITES la Directeurs ou Directeurs de cette filiale Administrateurs, Admiautres instruments, ordre, traites, lettres de Compagnie pourra s'intérescer et ou sociéte à laquelie les sommes payées à négociables la ou transférables et tous change et (scit sous iorme de saieire, pourront fixer la rémunération sés ou autrement exécutés Compagnie seront signés, tirés, les reçus, pour ment) de toute personne ainsi commissicn' nommée sur les bénéfices ou autrenistrateurs décideront selon le cas et de la manière acceptés, endosCempasnis pourront concerver toute et tous Administrateurs de la: de temps à autre par que les Admiyable de cette façon, rémunération qui leur sera résolution. paADMINISTRATEUR POUVOIR DELEGUE DETABLIR DES CONSEILS NOMINATION D'UN 87.-Les kiministrateurs LOCAUX, ETC... 94- Les ADMINISTRATEUR établir Agences locales dans le but de pourroat tous Conscils ou piusicurs Administrateurs pourront de temps DELEGUE soit dans le Royaume-Uni traiter toutes affaires de la Lccaux ou Délégus, personnes dans seurs range à autre nonmmer une pe:connes comme soit ailleurs, et Compagnie Un pour une durée 2L aux condiuona Si uauce (: ou Agents et membres de ces Conseils locaux pourront nommes toutes Admintstrateur ainsi qu'tis ju erne imn.

de pourroat tous Conscils ou piusicurs Administrateurs pourront de temps DELEGUE soit dans le Royaume-Uni traiter toutes affaires de la Lccaux ou Délégus, personnes dans seurs range à autre nonmmer une pe:connes comme soit ailleurs, et Compagnie Un pour une durée 2L aux condiuona Si uauce (: ou Agents et membres de ces Conseils locaux pourront nommes toutes Admintstrateur ainsi qu'tis ju erne imn. ur tcut Conzeil pourront fizer leur. rémunération ou tous Directeurs fonctions, sujet à se retirer nommé, ne sera pas, cony local, Directeur et la fixation par roulement pendant la durée de pouzoirs; autorités ou Agent pourront déléguer à du roulement des ou pris en ses et responsabilités intégralement ou en partie les pourra prendre fin ipso facto au mais compte lors de avec reposant en la Administrmatensde ministrateurs, pouvoir de personne des que ce soit d'être cas où il sa mon c Adcesserait nominacion tout C :.: sous-déléguer ou CC et pourront autoriser les contrat entre lui et Administrateurs la ou (sous pour quelque raison cances s'y présentant et d'agir en d'eniee cux < remper Us ses fonctions en Compaonie) si lcs réserve des termes de iout tion ou délégation de ce genre dépit des vacances et une nomina- vaqualité Administrateura décident conditions que les pourra être effectuée aux prendront que wAnsHants-dunas nommée de la sorte Administrateurs pourront termes et.aux REMUNERATION D'UN fin. mais traitant de et pourront annuler ou changer licencier toute personne luments 95-Un Administrateur tion ou bonne foi et cette et les Délégué recevra la Aramnent-emnisuatate de ce changement ne n'ayant pas été notifié de cette délézation, avantages que les rémunération, les émopourra être touché annulaAdministrateurs fixeront. POUVOIR DE NOMMER par ces derniers. 96.- POUVOIRS D'UN 88-Les Administrateurs DES FONDES DE POUVOIR Les Administrateurs ADMINISTRATEUR ment DELEGUE par pouvoirs de pourront de temps à autre et à tout imteur-Delénuc en tant Tintéuralité ou pourront une accorder et à sous procuration sceau nommer moaux partie des confier à l'Administoute société trictions dwAdimineateeute qu'ils jugeront termes ct conditions pouvoirs eux accordés lexclusion de leurs convennbles, soit et avec les respropres pouvoirs et pourront parallilement à, soit à de temps à autre LE MONITEUR révoquer, an partie. retirer changer ou modifier ces pouvoirs intégralement ou tions et pourra par Résolution Ordinaire ADMINISTRATEURS EXTRAORDINAIRES à sa place. La personne ainsi nommée' sera nommer une autre personne même temps que si elle était devenue assujettie à se retirer en CONSULTATIFS ET LOCAUX ministrateur qu'elle remplace avait été Administrateur élu le jour où PAd97- Les au poste, d'Administrateur.

MONITEUR révoquer, an partie. retirer changer ou modifier ces pouvoirs intégralement ou tions et pourra par Résolution Ordinaire ADMINISTRATEURS EXTRAORDINAIRES à sa place. La personne ainsi nommée' sera nommer une autre personne même temps que si elle était devenue assujettie à se retirer en CONSULTATIFS ET LOCAUX ministrateur qu'elle remplace avait été Administrateur élu le jour où PAd97- Les au poste, d'Administrateur. nommer des Administrateurs Administrateurs auront le droit de temps en temps de DELIBERATIONS DES la extraordinaires, ADMINISTRATEURS Compagnie et peuvent fixer leur consultatifs et locaux de vent leur dslénuor,a tous ou n'importe rémunération et devoirs et peuREUNION DE CONSEIL autorités et discrétions dont lesquels d'entre eux, les pouvoirs, 106.-Les Administrateurs pourront se réunir teurs pourront juger à quelconques sont investis les Administraaffaires, s'ajourner et règler d'autre pour T'expédition, des personne ainsi nommée. propos de fixer et peuvent déplacer toute le jugeront bon, Les questions soulevées manière à toute leurs réunions ainsi qu'ils chées à la majorité des voix. réunion seront tran9S.- Les Administrateurs Extraordinaires, VOTES n'auront pas le droit de recevoir des avis Consultatifs et Locaux En nistration, d'y assister ou d'y voter, ni une d'Assemblée du Conseil d'Admicas de ballotage par égalité des voix termes du statut 81 de ces rémunération quelconque aux conde voix ou voix le Président aura une sedétiennent des actions quelles présentes, et il ne sera pas exigé d'eux qu'ils Administrateurs pourront, prépondérante. et le Le Président pourra ou deux des être qualifiés pour ces' fonctions. qu'elles soient dans la Compagnie pour trateur devra à tout moment Secrétaire sur la requête d'un Administeurs Extraordinaires, Il ne sera pas requis des Administrateurs. convoquer une réunion des par roulement, et il ne Consultatifs sera et Locaux qu'ils prennent la retraite AVIS Administrapour l'application du statut pas tenu compte de ces Administrateurs par roulement 79, non plus que pour établir Administrateurs le retrait des II ne sera pas nécessaire de aux termes du statut 100. nistrateurs à un Administrateur notifier par avis une réunion d'AdmiROULEMENT absenté du Royaume-Uni. qui pourrait à ce moment-là s'être DES ADMINISTRATEURS QUORUM RETRAITE DES ADMINISTRATEURS 107-Le quorum nécessaire le 99- A P'Assemblée Ordinaire de ministrateurs pourra être fixé par pour les passage aux affaires des Adnistrateurs alors en fonction ou, si leur chaque année, un tiers des Admid'étre ainsi fixé à un autre chiffre, sera de Administrateurs et à moins trois, le nombre le plus nombre n'est pas un multiple deux.

Royaume-Uni. qui pourrait à ce moment-là s'être DES ADMINISTRATEURS QUORUM RETRAITE DES ADMINISTRATEURS 107-Le quorum nécessaire le 99- A P'Assemblée Ordinaire de ministrateurs pourra être fixé par pour les passage aux affaires des Adnistrateurs alors en fonction ou, si leur chaque année, un tiers des Admid'étre ainsi fixé à un autre chiffre, sera de Administrateurs et à moins trois, le nombre le plus nombre n'est pas un multiple deux. tiers se rétiront de leurs rapproché mais qui ne sera pas supérieur à de un DELIBERATIONS EN CAS d'une Assemblée restera fonctions. Un Administrateur se 108.- -Les DE VACANCES la dite assemblée. en fonction jusqu'à la fin retirant lors nobstant toutes Administrateurs restant en fonctions d'ajournement de que le nombre d'Administrateurs vacances au Conseil, mais, si et pour pourront aussi agir noSELECTION DES mum fixé par ou conformément tombe au dessous du chiffre longtemps miniADMINISTRATEURS SE RETIRANT Administrateur restant en aux présentes, les ou 100.- Les bier les vacances du fonctions pourront agir Administrateurs aux fins ceux qui seront Administrateurs restés devant se retirer rales de la Conseil ou de des de comdate de leurs dernières le plus longtemps en fonctions chaque à année seront aucuns Compagnie, mais à nulle convoquer autre fin. Au cas Assemblées Génénes élection ou compter de la Administrateurs ou où il n'y qui sont devenues ou qui ont été nomination, mais entre les person. agir, deux membres Administrateur capable de ou aurait jour celles qui se retireront réélues Administrateurs le des membres aux fins pourront de la alors convoquer une disposé à entre elles) celles tirées seront (à moins qu'elles n'en même nomination Assemblée Générale rééligible. au sort. Un Administrateur conviennent d'Administrateurs qui se retire sera PRESIDENT NOMINATIONS A POSTES VACANTES de 109.-Le l'Article 79 Président (s'il y en a) de la 101-La au cas où il prendra le fauteuil à toutes Compagnie désigné en vertu Administrateur Compagnie se. retire au cours de PAssemblée lors de nion le n'y aurcit pas un te: réunions du Conseil mais cant par l'élection de la manière susdite laquelle un xée Président n'est pas Frosuent, ou 8: Ois Ge odie icdteur se d'une personne à ce poste et comblera à le poste vapour la tenue de la dite présent dans les cinq minutes de retirant sera considéré défaut ront choisir réunion, les Pheure ficette assemblée il soit comme ayant été réélu à TAdministra- moins l'un d'entre eux comme Président Administrateurs de présents pourcance; expressément résolu de ne pas combler la qu'à la séance.

ou 8: Ois Ge odie icdteur se d'une personne à ce poste et comblera à le poste vapour la tenue de la dite présent dans les cinq minutes de retirant sera considéré défaut ront choisir réunion, les Pheure ficette assemblée il soit comme ayant été réélu à TAdministra- moins l'un d'entre eux comme Président Administrateurs de présents pourcance; expressément résolu de ne pas combler la qu'à la séance. vaRESOLUTION PAR ECRIT AVIS SE RELATANT A 110-Une résolution LINTENTION DE NOMMER UN sera aussi effective qu'une par écrit signée par tous les ADMINISTRATEUR nistrateurs dûment résolution passée à une Administrateurs convoquée et réunion des 102.Nul, autre que documents de forme semblable tenue, et pourra consister Admisemblée, ne sera à moins PAdministrateur d'être se retirant au cours de l'asAdministrateurs. chacun étant signé par un en ou plusieurs élégible pour Ie poste recommandé par les p.usieurs moins que trois jours fancs d'Administrateur au à une Assemblée Administrateurs, POUVOIRS D'UNE avant le jour désigné pour moins et quatorze jours francs Générale à REUNION A au Secrétaire par un l'assemblé, avis par écrit ait au plus QUORUM EST LAQUELLE UN à l'Assemblée pour iaquelle membre dûment qualifié" à être été donné 111-Une réunion des PRESENT proposer cette personne cet avis est notifié, de son présent et voter un quorum a été réuni Administrateurs alors en signé par la personne devant pour élection et également, avis intention de voirs et sera compétente pour fonctions à laquelle accepter de se présenter. être proposée déclarant par écrit responsabilités alors accordés aux exercer tous les pouvouloir bien Administrateurs POUVOIR DE AUGMENTATION ET REDUCTION 112.- -Les NOMMER DES COMITES DE NOMBRE que de leurs pouvoirs Administrateurs à des pourront déléguer une ADMINISTRATEURS té bres provenant de leur corps comités comportant un partie quelcon103.-La ainsi formé se comme ils le nombre de autre Compagnie en été jugeront memauumen. G: Assemblée Générale délégués aux conformera dans l'exercice bon. Tout comiégalement décider selon reduse ncitore aammoc pourra de temps à par les règlementations qui des pouvoirs qui lui ont duction du quels aicurs, et Administrateurs" pourront être nombre roulements cette pourra imposées sur lui d'Administrateurs sortant aura augmentation lieu, ou réDELIBERATIONS AUX POUVOIR DE REMPLIR DES 113.- -Les REUNIONS DU COMITE DES ADMINISTRATEURS VACANCES OCCASIONNECLES ou plusieurs membres réunions et délibérations d'un Comité 104.-La SUPPLEMENTAIRES qui règlent les réunions seront régies par les consistant en deux à autre de Compagnie aura le pouvoir à tant que lesdites et délibérations des dispositions des nommer toute personne tout moment et de pas dispositions soient présentes remplir une Administrateurs vacance comme temps en vertu supplentées de par ies applicables et pour auexistant, mais de sorte occasionnelle soit comme Administrateur soit pour l'article cnlementationP fuites par ies qu'elles ne soient dépasse jamais le nombre que le nombre total des addition au Conseil VALIDITE préédent.

tant que lesdites et délibérations des dispositions des nommer toute personne tout moment et de pas dispositions soient présentes remplir une Administrateurs vacance comme temps en vertu supplentées de par ies applicables et pour auexistant, mais de sorte occasionnelle soit comme Administrateur soit pour l'article cnlementationP fuites par ies qu'elles ne soient dépasse jamais le nombre que le nombre total des addition au Conseil VALIDITE préédent. Aumintarateure présentes. Tout Administrateur maximum fixé par ou Administrateurs ne DES ACTES DES lement jusqu'à la ainsi nommé conformément aux EN rééligible. prochaine Assemblée Ordinaire ocupera son poste seuDEPIT DE ADMINISTRATEURS où il CERTAINS DESTINATION sera alors 114.-Tous actes DEFAUTS DE FORME DES ou par un Comité aecomplis par toute 105.-La ADMINISTRATEURS en qualité drAdiminatemeutou ou Assemblée tuer tout Compagnie pourra par nes par toute dAdmninistrateurs Administrateur' avant Résolution Extraordinaire cu traitant dAdminiatirnteuts en toute bonne seront, foi en ce qui personne agissant fexpiration de la durée desticulrue avec la concerne toutes de ses foncpersonne agissant irwongplapisa comme dins 921 n sion Compagnic d'un et bien qu'il person- y conque d'entre eux, indiqué plus a ait aient été haut, ou qu'ils, Ainntnistrrteur ou ou disqualifica ou qu'ils aient que l'un quelquitté leurs LE MONITEUR d'actions envers les détenteurs du paicment n'encourront aucune responsabilité subir en raison aussi valides que si pour les pertes qu'ils pourront à droits différés. n'avaient pas le droit de voter, et dûe forme, prioritaires d'un dividende intérimaire sur des actions fonctions, ou qu'ils avait été nommée en bonne et DE DIVIDENDES FIXES chacune de ces personnes continué dans les fonctions Administrateur PAIEMENT avait payer semestriellemont était qualifiée, pourront également tout dividende svait cu le droit de voter. LE SCEAU Les administrateurs convenables qui seront fixés d'avis par eux que les bénéfices SCEAU ou à intervalles être à taux fixe s'ils sont FORMALITES D'APPOSITION DU instruqui pourra payable sur aucun justifient le paiement. ne sera apposé la A LA COMPAGNIE 115.- Le sceau de la Compagnie du Conseil et cn présence DEDUCTION DES DETTES DUES de tout dividende ou ment sauf sur l'autorité d'une et résolution du Secrétaire ou d'une autre personne auAdmainistratours pourront déduire les sommes (éventueldu moins d'un Administrateur les deux devant signer tout instrument 122-Les à tout membre toutes en raiagréée par le Conseil tous bonification payable par Jui à la Compagnie quel le sceau cst ainsi apposé en ler présence. lement) immédintement une payables autre raison. DES DOCUMENTS son d'appels ou pour PAS INTERETS AUTHENTUICATION, NE PORTERONT LES DOCUMENTS LES DIVIDENDES non payés ne por POUVOIR DAUTHENTIFIER ou toute personne nombonifications ou intérêt ou le Secrétaire d'authentifier 123-Les dividendes, la 116.- Tout Administrateur à cette fin auront le pouvoir (y compris teront pas intérêt vis-à-vis de Compagnie. mée par les Administrateurs touchant la constitution de la Compagnie paasecs par la RETENTION DES DVIDENDES et tous documents ci 1es Staturs) et toutes résoruttons et comptes retenir tous dividendes parts.

UVOIR DAUTHENTIFIER ou toute personne nombonifications ou intérêt ou le Secrétaire d'authentifier 123-Les dividendes, la 116.- Tout Administrateur à cette fin auront le pouvoir (y compris teront pas intérêt vis-à-vis de Compagnie. mée par les Administrateurs touchant la constitution de la Compagnie paasecs par la RETENTION DES DVIDENDES et tous documents ci 1es Staturs) et toutes résoruttons et comptes retenir tous dividendes parts. T'àcte de société registrea, actes, décumancs Les Administrateurs peuvent la a un et tous ou ie Conscil et de certifier les copies 124.- sur les actions sur lesquelles Compsgnic ou pour conCompagnie aux effaires de la Compagnie actes, documents ou comptes de bénéfices payables employer ceux-ci pour acquitter, au se rapportant fidèle; et lorsque des registres, local ou autre droit de gage et peuvent dettes passives et obligations ou extraits ailleurs qu'au Siège Social le Directeur sera considéré comtribuer à Facquittement, de des dettes, existe. se trouveront à qui ils auront été confiés sujet desquelles le droit gage Acent ce la Compaznie les Administrateurs comme susmentionné. DES DIVIDENDES me ayant été nommé par RETENTION retenir les dividandos C" Lo à ADMINISTRATEURS, ALTERNATIFS 125-Les Administrateurs pourront lesquelles toute personne DISPOSITIONS POUR LA NOMINATION nifications payables sur les actions quant pour à la transmission des actions DES ADMINISTRATEURS le droit en vertu des dispositions ou que toute personne ET LE LICENCIEMENT à tout moment nommer toute de devenir membre de jusqu'à ce 117- Tout Administrateur pourra Administrateur alternatif de la contenues de précédemment ces dispositions a le droit transférer actions ou transférer dr personne agréée du Conseil comme licencier tout Administrateur en cette vertu devienne membre pour ces Compagnie et pourra à tout lui, moment de son poste. Un Administrateur alterdites actions personne en dûe forme. alternatif ainsi nommé par droit à aucure rémunération de la Compagnie PAYABLES PAR CHEQUE natii ainsi nommé n'aura à faire preuve de la capacité requise pour un DIVIDENDES être payé par chèque ou par chèqueet n'aura pas non plus autres choses assujetti aux dispodividende pourra du membre ou Administrateur, mais sera en toutes les Administrateurs Un Addividende 126.-Tout par la poste à T'adresse enregistrée détenteurs conjoints sitions des présentes en ce qui concerne donné à la Compagnie expédié y ayant droit, et dans le cas de que le détenministrateur alternatif aura (sous réserve d'avoir les avis peuvent lui être de la personne de ou à la personne et à Padresse Ces chèques seront une adresse dans le Royaume-Uni à laquelle les réunions du Conseil et à Tun ee'détenteurs conjoints pourront donner. à la droit de recevoir les avis de toutes PAdteur ou les détenteurs la à qui ils sont adressés ou parson- et délivrés) Administrateur à ces réunions lorsque étabiis à l'ordre de personne désigner voter d'assister et comme en personne et généraleque le détenteur ou les détenteurs conjoints pourront constituera un ministrateur qui la nommé n'est pas de présent TAdministrateur qui l'a nommé ne des chèques donnés comme endossés seront exment de remplir toute les fonctions Un Administrateur alternatif cesle paiement valable pour la Compagnie.

- et délivrés) Administrateur à ces réunions lorsque étabiis à l'ordre de personne désigner voter d'assister et comme en personne et généraleque le détenteur ou les détenteurs conjoints pourront constituera un ministrateur qui la nommé n'est pas de présent TAdministrateur qui l'a nommé ne des chèques donnés comme endossés seront exment de remplir toute les fonctions Un Administrateur alternatif cesle paiement valable pour la Compagnie. Ces chaques-dividendes droit à la somme qu'ils repréen l'absence du dit Administrateur. Administrateur alternatif si la personne qui l'a acquit pédiés aux risques de la personne ayant sera ipso facto d'être toute raison que ce soit d'être un Administrateur, tent. CONJOINTS nommé cesse pour se retire par voie de roulement mais DIVIDENDES DUS A DES DETENTEURS dépourvu que si un Administrateur lors de laquelle sa retraite prenait effet, toute où personnes sont enregistrées délivrer çcomme ur est réélu à l'Assemblée au présent article et en (igueur 127-Au cas plusieurs lun d'eux seul pourra nomination faite par lui conformément continue d'être valable après sa tenteurs conjoints d'une action, autre somme payable sur ou pou: immédiatement avant sa retraite reare. Toutes ies nominations et reçu efiectif pour tout dividende cu réciecton cemme S'1l ne s'étarc jamais alternatifs seront effectués l'action. des Adrainistrateurs RESERVES tous les licenciernents la de FAdministrateur prononçant ou révoquant DESRVE par écrit sous signature écrit qui sera déposé au Siège. POJVOIR DE PORTER LES BENEFICES EN tous cette nomination, peuvent, avant de recommander sur DIVIDENDES 128-Les Administrateurs, soient ou autres, porter en réserve DIVIDENDES dividendes, qu'ils priviléegiés toutes sommes qu'ils jugeront PAICMENT TD dividendes et les bénéfices réalisés par la Compagnie aussi porter en réserve toutes pri118.- Les bénélices de la Compagnie affectaoles aux de dividenà propos de porter, et ils peuvent valeurs ou obligations de la Coma :ésolu de distribuer seront appliqués au paiement mes reçues à l'éniission d'actions qu'elle à leurs droits et priorités respectifs. des aux membres conformémont Assemblée Générale pourra déclarer les dividendes pagnie. UTILISATION DES RESERVES La Compagnie en réserve être utilisées de temps ei? conssquence. Toutes sommes se trouvant en peuvent faire face à déLES DIVIDENDES NE SERONT PAYABLES QUE SUR à autre, à la discrétion des imprévus, Administrateurs ou pour De dividendes ou parts LES BENEFICES préciation ou évènements régulariser des dividendes ou parts la n'aura pas été prélevé de bénéfices spéciaux ou pour état tout ce qui constitile 119.- -Aucun dividende ne sera payable qui le montant recomparer, améliorer olt msintenir en bon autres buts que les Adminissur les bénéfices de la Compagnie ou qui dépasserait propriété de la Compagnie favorables ou pour tous pour arriver à la réalisation ies mandé par les Administrateurs.

éciation ou évènements régulariser des dividendes ou parts la n'aura pas été prélevé de bénéfices spéciaux ou pour état tout ce qui constitile 119.- -Aucun dividende ne sera payable qui le montant recomparer, améliorer olt msintenir en bon autres buts que les Adminissur les bénéfices de la Compagnie ou qui dépasserait propriété de la Compagnie favorables ou pour tous pour arriver à la réalisation ies mandé par les Administrateurs. trateurs estimeraient être quels qu'ils, soient et, en ottendant C:t. REPARTITION DES DIVIDENDES obj:ctifs soient de lo Compaznie ainsi utilisées, ils peuvent ézalement à leur discr et selon les montants sommes dans les affaires de la Compagnie, soit les pincer 120-Tous les dividendes seront déclairés ic dividende payés est payé, mais (en ce soit les les empoyer qu'ils jugeront appropriés. libérés sur les actions pour ceulement) lesquelles aucun montent libéré sur une acdans placements EN FONDS SPECIAUX qui concerne cet Article des ne sera traité comme libéré sur l'action. DIVISION DE LA RESERVE ticn en anticipetion appals' au des montants lidiviser la réserve en fonds sp U'A Tous les dividendes sont répartis et pyés de proratn In dures pour lacuollo le Les Administrateurs pourront consolider en un soui bir a suri ics Lctions pour la cu! les action fmntions ent émire selon des termes qui comine ils le jugeront bon et pourront dc tous fonds spéciaux dans les diidende ect psyé, mais si une dividendes à compte: d'une certeine tous fonds spéciaux ou toutes diviséc parties comme ils le jugeront bou. prircient qu'elis aura droit aux en conséquence. quels la réserve aura pu être dote, cette action aura droit aux diwidendes. POUVOIR DE CAPITALISER LES BENEFICES PAIEMENT DE DIVIDENDES INTERIMAIRES Les Administrateurs pourront égalenent sans les mettre de et diviser. 121.-Les Adwfaietr"kcoms pourron: s'ils le jugent bon de temps à ve reporter tous bénéfices qu'ils pourraient juger imprudent autre payer 2uz membres pour leo cctions faisant des partic droiis du différés capital cinsi de DES BENEFICES ET RESERVES le Compirnic et conférant à lcurs déteateurs des droits CAPITALISATION DE CAPITALISER LES BENEFICES çu: pour 1cs sctions conférant i leurs détenteurs dividendes intérimaires prioritai- semPOUVOIR la res cn c2 cai conosne les dividenden, les les hénéfices de la ComLa Comparnic en Assemblée Genérele pourra sur capitaliser recommanelation les be. blant justifiés aux Admininteateurc Admninistrnteurs jupés par aginsent de bonne foi ils des Administrateurs, résoudre qu'il est désirable de pagnie, et pourvu que les LE MONITEUR sera sept jours au moins avant enre et du compte des profits délivré et ou pertes cnvoyé par la poste à r'adresse de ces docu le paiement dies Générale trois de chacun and de la Compagnie non requis pou: TAssemblée les membres ct copies du *Share néfices non-partagés aetions prioritarres que ce stit (y compris gistrée de tous temps adressé au Secrétaire dividendes fixes sur quelques oul die réserve ou autre cempments seront en même Exchange, London.- banéfices portés au crédit d'une réserve les Admuinistrateurs soient autorisés Loan Department, The Stock te spécial).

trois de chacun and de la Compagnie non requis pou: TAssemblée les membres ct copies du *Share néfices non-partagés aetions prioritarres que ce stit (y compris gistrée de tous temps adressé au Secrétaire dividendes fixes sur quelques oul die réserve ou autre cempments seront en même Exchange, London.- banéfices portés au crédit d'une réserve les Admuinistrateurs soient autorisés Loan Department, The Stock te spécial). et qu'en conséquence bénéfices devant être capitalisis aux membres VERIFICATION ou requis dattribuer les les dits binéfices si ccs sommes avaient à COMMISSAIRES qui auraienr eu droit recevoir à leurs droits et d'appliquer NOMINATION DES été distribuées en espèces conformémient soit pour le paiement des montants à chaque Accemt" -dinair ces bénéfices pour leur compte libérés sur les actions détenues par ces 137-La Compagnie nommera qui occl éventuels, alors non encore intéprale d'actions d'obiigations ou tiou plusieurs commissaires aux ordinaire. comptes, Le rappe membres soit à la libération comme libérés entrs ct en faveur de ces la prochaine assembiéc la en As tres à être répartis. erédités sus-dite soit en partic d'une manière soit jusqu'à re aux Comptes sera lu devant de tous Compagnie les membres. memores dans la proportion et sera ouvert à Tinspection en partie de Tautre. résolution comme sus-mentionnée aura LES NE POURRON1 fois qu'une les ADMINISTRATEURS 130.-Chaque attribueront et appliqueront pro- et AUX COMPTES été passéc, les Administrateurs devant être capitalisés de par ladite résolution, titres enCOMMICSAIRES la Cor. fits non-partagés des actions, obligations ou ou autre Agent de toutes les répartitions et émissions accompliront tous actes 138-Aucun Administrateur de ou employé par un Ages tièrement libérés,s'il y a lieu, et donner généralement effets, les Administrateurs ayant aucune personne qui est un essocié être nommés Commis. et choses nécessaires pour leur l'émisison de certificats fracCompagnie, ni aucune société ne pourront le plein pouvoir de faire la couverture ou par d'autre manière qu'ils jugeront aux Comptes. AVIS tionnels ou paiement en' 'espèces obligations ou titres devenant distribuabonnes dans M cas d'actions, d'autoriser toute personne de convenir DES AVIS bies en fractions et également intéressés avec la Compagnie conNOTIFICATIONS Compapour compte de tous les membres et crédités, comme endocumént pourra être délivré par la cernant la répartition entre eux respectivement auxquelles ils 139-Tout avis ou soit en soit en Tenvoyant par la peste tièrement libérées, et de toutes actions suplementsires ou (selon le cas) congnie à tout membre affarnchie parsonne, adrecsée à ce membre à son adresse le cas pourront avoir droit lors de cette capitalisation pour leur compte, par r'applidans une envelcppe elle figure au registre des membres. Dans à celui cernant la libération par la Compaenie devant être capitaisés des enregistrée comme d'une sction les avis seront adressés cation de leurs proportions des bénéfices montants restant impayés sur leurs de détenteurs conjoints dont le nom figure le premier au registre montants ou de toute partie accords des fait en vertu de cette autorité sera des détenteurs conjoints un avis notifié de la sorte constituera une notificaactions existantes, et tout des membres et tous les détenteurs conjoints. effectif et obligatoire, pour tous seg membres.

libération par la Compaenie devant être capitaisés des enregistrée comme d'une sction les avis seront adressés cation de leurs proportions des bénéfices montants restant impayés sur leurs de détenteurs conjoints dont le nom figure le premier au registre montants ou de toute partie accords des fait en vertu de cette autorité sera des détenteurs conjoints un avis notifié de la sorte constituera une notificaactions existantes, et tout des membres et tous les détenteurs conjoints. effectif et obligatoire, pour tous seg membres. tion suffisante pour DE FAIRE CONCERNANT LES AVIS, COMPTES DISPOSITIONS A-LETRANGER DEVRONT TENIR DES DELIVRER AUX MEMBRES RESIDANTS LES ADMINISTRATEURS membre inscrit au registre des membres sous d'un une titre adres- d'acCOMPTES REGULIERS 140.-Tout et tout détenteur feront tenir des registres comptables rése située en dehors le Royaume-Uai de temps à autre à la Compagnie 131.- Les Administrateurs tion qui donneront dans respectivement le Royaume-Uni à inquelle les avis pourront guliers concernant: la Compagnie. et une adresse située auront droit de recevoir des avis à cette adresse Toytes les sommes reçues et dépensées par lear être déliyrés le aucun membre autre qu'un mem- (A) donnant lieu à ces recettes et dépenses; et, mais sauf comme sus-mentionné des membres sous une adresse siles opérations et ventes de marchandises par la Compagnie; bre enregistré inscrit au registre droit de recevoir aucun avis (B) Tous les achats tuée dans le Roysume-Uni n'aura le (C) L'actif et le passif de la Compaznie. de la Compagnie. INSPECTION DES LIVRES DES TITRES D'ACTIONS seront tenus au Siège ou à tout autre PRODUCTION de teumps à autre requérir 132.-Les registres comptables jugeront convenables, et seront tou141.-Les Administrateurs, pourront donne ou a donné une adresse endroit que les Administrateurs des pour l'inspection. Aucun memtout détenteur de titre d'action qui son titre et de jours à la disposition Administrateurs n'aura le droit d'inspecter un compte ou comme mentionné à l'article précédent de d'un présenter titre d'action. bre (sauf un Administrateur) de la Compagnie excepté comme prévu prouver qu'il est ou reste le détenteur un registre ou un document des Administratéurs ou de la Compagnie SUFFIRA par la Loi ou sur autorisation LA PREUVE D'ENVOI PAR LA POSTE en Assemblée Générale. POUR PROUVER LA DELIVRANCE LES LISTES DES PLACEMENTS DE LA COMPAGNIE avis ou autre document délivré par la poste sera censé NE SERONT PAS PUBLIEES 142.- Tout délivré à lheure ou le pli contenant le dit avis a été posté le à moins qu'ils ne avoir été il suffira de pouvoir prouver que pli 133-Les Administrateurs ne seront pas tenus, réunie et pour prouver la délivrance était régulièrement libellé quant à soient ordcnnés par résolution extreordinaire de Jes la détails Compagnic des titres ou contenant l'avis ou document Assemblée Générale de publier la liste ou aucuns l'adresse affranchi, timbré et posté.

le dit avis a été posté le à moins qu'ils ne avoir été il suffira de pouvoir prouver que pli 133-Les Administrateurs ne seront pas tenus, réunie et pour prouver la délivrance était régulièrement libellé quant à soient ordcnnés par résolution extreordinaire de Jes la détails Compagnic des titres ou contenant l'avis ou document Assemblée Générale de publier la liste ou aucuns l'adresse affranchi, timbré et posté. en détenus par la Compagnie ou de divulgus: renseiSUFFIRA NONOBSTANT DECES genments pacements à cet égard à aucun Membre. LA DELIVRANCE DU MEMBRE AUQUEL L'AVIS DES BILANS ET COMPTES DES OU BANQUEROUTE SOUMISSION EST ADRESSE PROFITS OU PERTES Tout avis ou document délivré ou envoyé par la poste à ou les Administratours soumettront à 143- l'adresse enregistrée de tout membre conformément aux pré134-Une fois par an au moins des profits et pertas laissé à sensé le fait que ce membre puisse être alors la Compagnie en Assemblée Générale un compte général dà capital, sentes sera nonobstant la ait été notifiée de son décès ou forme et un bilan contenant un sommeire décédé ou failii et que Compagnie au nom en due de la Compegnic Cisposés ecus lez rubriques ccnvefaillite, avoir été dûment délivré pour toute action enregistréc à moins que son de l'actif et passif étant à un jour en conformité avec les dispesitions de ce membre comme détenteur unique ou conjoint du renabies les deux nom n'ait été lors de sa délivrance de l'avis ou document rayé sera sende la Loi. SIGNATURE DU BILAN gistre en qualité de détenteur de l'action et cette délivrance suffisante de cet sée à tout point de vue constituer une délivrance soit par 135- Chaque bilan comme sus-mentionné cera signé sous forme pour compte de avis ou document à tous les intéressés l'action. (soit conjointement, deux Administrateurs ct comportera pièson soit par ses soins) à du Conseit par des Administ.n*surs quent à l'état clos-cffaires intermédiaire, ce ettachée un rapport au montant qu'ils recommandent pour le POLICES de la Compagnic des dividendes et quant aux membres, et le montant (sventuellement) réserve, en réêtre au nom paiement ou se proposent de porter en fonds de 144-Toutes polices et tous avenants peuvent signés les Adqu'ils ont porté réserve, montants qui seront indiqués de telle manière et par telles personnes que serve générale ou en compte bilan cu devront être indiqués spécifiquement de ministrateurs la Compagnie décideront de tomps à autre. spécifiquement sur le Le bilan comportera ézalement comme pièce atsur un bilan suivant. des Commissaires aux Comptes. LIQUIDATIONS tachée le rapport DU PROFIT ET PERTE DE *1 'ACTIF EN CAS DE LIQUIDATION COPIES DU BILAN DU COMPTE DISTRIBUTION (soit que la DEVANT ETRE CIRCULES AYJX. MEMBRES 145-En cas de liquidation de la Compagnie liquidaET RAPPORT tion soit volontaire, surveillée ou judicinire), le liquidateur pourra exemplaire imprimé du mapport accompaens du bilan sur l'autorité d'une résolution extenordlinnire, partnger entre les mem136.-IJu tous les documents devant y être annexés légalement) (y ocmpris

AN DU COMPTE DISTRIBUTION (soit que la DEVANT ETRE CIRCULES AYJX. MEMBRES 145-En cas de liquidation de la Compagnie liquidaET RAPPORT tion soit volontaire, surveillée ou judicinire), le liquidateur pourra exemplaire imprimé du mapport accompaens du bilan sur l'autorité d'une résolution extenordlinnire, partnger entre les mem136.-IJu tous les documents devant y être annexés légalement) (y ocmpris LE MUNITEUR Commerce deu enregistrées ont été au Département du dans son intéDéposées 2 l'acte Assurano l'actif de la Compagnic expéditions Liability bres en nature ou en espèces Tactif consiste en propriété d'une sorte Société Anonyme dénomméc The Employers gralité ou en partie et, que ou non, ct à cette fin pourra formée en Angleterre selon les lois en vigueur ou de propriétés de différentes sortes d'une ou plucicure ca égoiies de être pro- effixer la valeur qu'il pense juste manière ce partage pourra Société Anonyme priété et pourra décider de quelle catégories de membres. le 26 Ayril 1956 fectué entre les membres ou es différentes Pautorité d'une résolution extraorEnregistrée No. B-76 Folio 163 Le liquidateur pourra encore de sur T'acte eri possession de fidéicommis- liqui26 Avril 1956 dinaire mettre toute partic lc bénéfice des membres que: le Port-au-Prince, le Mars'sel Sylvain -eires sur les fidéicommis même pour autorité le jugera bon, ct la liquidation mais Général "ir to' "r la et la compagnic dissoute, Secrétaire pourra être clôturée soit forcé d'accepter des actions 1 contributaire ne financière. I cxiste une obligation INDEMNITES SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE ET AGENTS que le sieur Naime CATION DES ADMINISTRATEURS seront annude la Justice avise le public de TAttalaye) le les dispositions de cet Article Le Département KHADER, né en Hatu(Saint-Mdichel du Tribunal i en ce que de la Loi, les Administrateurs, Administra- autrés Gabrie! Kalil 1935, a fait le 31 Juillet 1956, au Parquet à l'article 4 de es dispositions Secrétaire, et 12 Février d'option prévue .recteurs, Commissaires aux Comptes, et les mandataires (évenCivil de Port-au-Prince, la déclaration alors en fontetions et du 22 Août 1907. (S de la Compagnie ies affaires de la Compagnie la loi Kalil Khader est haiailement) agissant alors concernant seront indemnifiés et protégés le dit sieur Naime Gabriel leurs exécuteurs et agents administratifs contre toutes sctions, dépens, privilèges,, Pun tien En conformément conséquence, à la Loi. le 9 Août 1956. par l'actif de la Compagnie lun ou plusieurs d'entre eux et Port-au-Prince, pertes, dommages et dépenses que encourront ou de leurs exécuteurs et agents administratis ou acte d'omisou pourront plusieurs encourir par suite de tout acte fait, convenu de leurs devoirs ou desion dans T'exécution ou quant à T'execution mandats sauf ceux AVIS voirs suppcsés dans leurs fonctions ou suite de respectifs, leur négligence grosdes Cayes.

6. par l'actif de la Compagnie lun ou plusieurs d'entre eux et Port-au-Prince, pertes, dommages et dépenses que encourront ou de leurs exécuteurs et agents administratis ou acte d'omisou pourront plusieurs encourir par suite de tout acte fait, convenu de leurs devoirs ou desion dans T'exécution ou quant à T'execution mandats sauf ceux AVIS voirs suppcsés dans leurs fonctions ou suite de respectifs, leur négligence grosdes Cayes. (éventuellement) qu'ils encourront par et aucun d'eux ne sera responsaMichel Azor, Collecteur des Contribations et siere, ou leur défaut respectivement de tout autre en deJe Soussigné, de Directeur Délégué de TEnregistrement ble des actes reçus, négligences ou menquements du fait de s'être engagés conremplissant les fonctions avise le Public que j'ai fait choix, pour d'eux-mêmes personnellement ni ou autres de la Conservation Foncière, de Monsieur hors inclusivement. reçus,, par conformité ou aux banquiers seune période Au 26 Mars au 9 Avril au Bureau de YEnjointement par des sommes ou effets de la Compagnie Barthold pour être mon Commis Signataire l'article 71 de la Lo: personnes chez lesquels cu par suite de Vinsuffisance Saurel au prescrit de ront domiciliés ou déposés en coffre-fort des fonds de la Comparegistrement, ce, conformément dc sa signature comme de la miennz déficience de tout nantissement sur lequel infortune ou domrégissant la matière, et je réponds ou seront placés qu investis ou pour toute perte, leurs fonctions ou manpropre en ce qui concerne ledit service. gnie mage pouvant se produire dans T'exécution derniers de à moins que ces chole 24 Mars 1956 dats respectifs ou relativement à ces intentionnée ou Cayes, ses se produisent par ou à cause de leur négligence Michel Azor leur manquement respectivement. Comeford & Co. Notaires Collecteur H. de Pinna and John Venn Incorporating Hcuse cld Broad St. E. C. 2 and at Public London. 38, Gresham S. W. I. Téléphones: London Wall 2906 Whitehall House Whitehall, Whitehail 1496. C. Crola connaissance du Public que le carnet de récépissés: F. W. Grain, John M. Dimond, S. II est porté à No. 25815 inclusiJohnn Venn, F. C. Gilies, BC 101-A, Nos. 25801 900 U, utilisé jusqu'au wtker-Smith, Brian G. Brooks. vement, a été perdu à Bccozelle (St/Marc). John Venn, Notaire à Londres, par Autorité Royale 900 U dudit carnet sont déclarés nuls. Je soussigné, certifie à tous ceux qu'il appartiendra que Les numéros 25816 des dûment admis et assermenté, ci-annexé est une traduction fidele toute personne qui s'en servirait pour. percevoir le document enl langue française de Traducteur dûment En conséquence, serait poursuivie pour faux et exacte, par moi.

enn, Notaire à Londres, par Autorité Royale 900 U dudit carnet sont déclarés nuls. Je soussigné, certifie à tous ceux qu'il appartiendra que Les numéros 25816 des dûment admis et assermenté, ci-annexé est une traduction fidele toute personne qui s'en servirait pour. percevoir le document enl langue française de Traducteur dûment En conséquence, serait poursuivie pour faux et exacte, par moi. Notaire faite en ma qualité ci-annexé. valeurs ou dans tout autre bu: frauduleux. du document en Langue anglaise également en écritures publiques. qualifié, et mon I le 27 Mars 1956 ma En foi de quoi je délivre tes présentes sous de droit. signature Port-au-Prince, Sceau d'Office pour servir et valoir ainsi que Georges Eug. ROY, A Londres, le vingt-deux Novembre mil neuf cent cinquante-cinq. Directeur Général des Contributions JOHN VENN Notary Public London certify that I believe the signature :<John Venns hereto Il est porté à la connaissane- du public que le Recu en date du 27 Thereby handwriting of Venn> Esquire 1953 délivré rInstitut Haitien de Crédit Agricols et appended, to be in the true *John Novembre Robert par Duval pour la somme de MILLE TROIS Notary Public, London. Industrie! à fou for 22nd November 1955 CENTS GOURDES a été égaré. Whitshéil R. Manfield Assistant-Scrétary les Héritiers de fcu Robert Duval déclerent Ic Home Departement. En conséquence, reçu nul et non avenu, duplicata devant en être délivré. Vu pou: la légalisation de la signature ci-dessus de Mr. R. Manfield sus dit du Foreign Office. Port-au-Prince, le 16 Juillet Londres le 23 Novembre 1955. Pour les héritiers de Robert Duval: N. Bartif, Consul. (S) CLAUDE DUVAL Certified at the Foreign Office for the Foregoing signature uR. Manfield> London 22 November 1955. D. S. Boniface, for the Secretary of AVIS State for Foreign Affairs. A. G. Boniface (une rature bon): Le chèque émis au numéro 129026 (Article 505) du 31 Mai 1956 N. Bartif à l'ordre de Menelas ETIENNE, Juge de Paix Dessalines, et s'élevant Ensuite écrit: Enrezistra à Port-au-Prince ie sept. à Gdes. 191.00 étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être Janvier mil neuf cent nst cinquante six folio 132 case 856 du registre B dressé, No. 10 dus actas civils; Prrru droit fize: deux gourdes; visa timbre: Quarante quatre gourdes 55 cts; Le Directeur Général de FEnregistrement: V. Lavaud Le chèque (mis att No. 425005 Art. O. A.C. O.) du 16 Juin 1956 à iordre de Mmc. Mathieu iren "T, Port-au-Prince, et s'élevant à Pour ccpie conforme: Gdes. 129.75, lant égaré esi .cliré nul, duplicata devant en tre Dieudonné Charles, not. dressé, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois) (La publication NOM nas SOUM.

16 Juin 1956 à iordre de Mmc. Mathieu iren "T, Port-au-Prince, et s'élevant à Pour ccpie conforme: Gdes. 129.75, lant égaré esi .cliré nul, duplicata devant en tre Dieudonné Charles, not. dressé, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois) (La publication NOM nas SOUM. rublluates a CONTONANCE Dates, demander préseatatlun NOM DES soun. Publicat Premi Situstina des biss" se Dater, La demandes préseatation Méus 23 Juil. 56 Carice Une propriéts rurarle de 1 Fleurimond 26 Octobre 1954 Mnthiey 23 Juil. 56 Com. Lagaire de Setc. ha. hornée, au Nord, au Sud, de S m. de Anna-Lonise 1945 Hnb. à l"Est et à 1'Onest par terCom. de Milot Rue Un (-cade. emjplacoment sur S m. de profon- 13 Septembre Lamielle. rains prét. privés. iu Marché. deur, borné au Nord par Desa- T'Ede 1 Génard 23 Juil. 56 tat, au Sud par René l'Etat et Com. de Carice Une propriété rurale au Devilmard 26 Octobre 1954 mour. à l'Est une par routo puHab. Lagaire Setc. ha. bornée à au Nord, Sud, terà l'Ouest par Lamielle. àEst et 1'Ouest par blique. rains prét. privés. 23 Juil. 56 Doresma Dorestan 23 Juil. 56 urbaine de 3 Mariette Andrieux dont l'étendue de Mont Or- Une propriété 26 Octobre 1954 Com. de Corail 5 Une propriété 5S, bornée 23 Juillet Com. Bois mx8 bornée au Nord par Beràme Section Hab. est de 2 ha. à l'Est, : Cao. Hab. tellus Marcellus TEtat, au Tardieu. Nord, au Sud, le reste de l'HaH Sud par Micano Tima, à l'Ouest par Tardieu. l'Est par lEtat, à l'Ouest bitation par route publique. 23 Juil. 56 Belton 23 Juil. 56 Abricots Une propriété dont l'étendue Luc Lancivette 29 Avril 1950 de Mont Or- Une propriété rurale de 1 ha. Urantil 26 Octobre 1954 Com. des de 1 ha. bornée au Nord Com. Hab. Bois bornée au Nord par Sermo Hab. Pauvert. est terrain privé Pauléus ganisé Joseph, au Sud par Francois Janvier, par le au Sud par grand Pin Cao. St-Vil, à l'Est par Elvarice chemin, à T'Est par Pauleus Jean, à 'Ouest par Marcel Janvier terrain privé, à l'Ou- StBell. est Louis par terrain héritier privé. Dérisma Une propriété urbaine de 4 Mesadieu Emile 1954 Michel 23 Juil. 56 tien Com. rue du Champ Cap-Hai- de m. 55 sur 15 m. 60. bornée 5 Novembre Une propriété dont l'étendue Iphrasia 1950 Nord par la ravine Bande Com. de Cap-Hat- Quai St. est de 4 m. de façade et de 31 Juillet Mars. au du Nord, au Sud par Emile tien Rue 7m.

propriété urbaine de 4 Mesadieu Emile 1954 Michel 23 Juil. 56 tien Com. rue du Champ Cap-Hai- de m. 55 sur 15 m. 60. bornée 5 Novembre Une propriété dont l'étendue Iphrasia 1950 Nord par la ravine Bande Com. de Cap-Hat- Quai St. est de 4 m. de façade et de 31 Juillet Mars. au du Nord, au Sud par Emile tien Rue 7m. de profondeur, bornée l'Etat, à PEst par Louis. Mésadieu au Nord Yvette BusseBathelmar Vilmar T'Enius, au E par la rue du Es tat, l'Ouest,par un couloir. Chantier, àl'Est par Rubais François et Raoul 23 Juil. 56 Durand et Nelly Mme. TranCom. de Port-au- Une propriété urbaine de 40 Novembre 1954 à l'Ouest par sur 50 pieds Jety quile Blanchard. Prince 4e. Avenue pieds environ, environ bornée au Nord par Aubin Jusmerson 23 Juil. 56 Bolosse. Vallon Pierre au Sud par Commune de Anse Une propriété 51 hect. bornée dont l'étendue au Nord ler Août 1951 Bolosse d'Hainault Habita- 3ème par est de Hab. Ticon L.aurent Ana- -la et à 4ème l'Ouest avenue par le de terrain oction Section. Ticon, crayon TEtat à lEst fufer cupé par H. Pape. l'Hab. Ticon l'Ouest Cleophène par THab. Clavius Louinor 23 Juil. 56 se TEtat,a Alcidonis Paul l'Etat. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 97, 9 Novembre 1954 Abricot Hab. Ravé 3ème. bornée au Nord par Pauléus Jean Moise 23 Juil.6 Sect. des Gonaiver. l'Etat, Sud par Sinvilus Com. de Saltrou Une de terre mesu- 10 Novembre 1951 l'Etat, " l'Est par Dorvilus, l'Etat Hab. Banc, grande rant st ha. environ, bornée l'Etat et à l'Ouest par Savane, Mouillage. au Nord par un terrain privé le riinoccupé. au Sud par 8 Todia Rivierra 23 Juil. 56 prét. vage f.: mer, à l'Est par Com. de Terrier Une propriété urbaine au Nord de par 15 Novembre 1954 la plaine de Cimao, la prét riRouge rue Calvai- m. x 4 bornée Daprop. à l'Ouest par re. une ruelle, Sud par Domivière : Précheur. léan PEtat, " PEst par 23 Juil. 56 nique Angrand, à l'Ouest par Com. Gde. Saline Une dont l'étendue au Derville 19 Avril Elien 1952 une ruelle. César 23 Juil. 56 Hab. Poteneau 1è. de etAd ares 25, bornée Poteneau, Com. du Cap-Hai- Une propriété rurale indéter- Muller Novembre 1954 Section. Soudr Hab. Hab. Potien Hab. Saint-Jo- miné bornée au Nord par 16 l'Etat, Es Célestine Sud par Volcy l'Etat, seph. rio Dusuy, au Sud par teneau Hrts. Blain p.p., à l'Est par à l'Est par St-Pierre Hab. Poteneau l'Etat, le rivage, à l'Ouest par l'Etat. Mme. à l'Ouest Devil par Hab. Poteneau Une de 0 ha.

Soudr Hab. Hab. Potien Hab. Saint-Jo- miné bornée au Nord par 16 l'Etat, Es Célestine Sud par Volcy l'Etat, seph. rio Dusuy, au Sud par teneau Hrts. Blain p.p., à l'Est par à l'Est par St-Pierre Hab. Poteneau l'Etat, le rivage, à l'Ouest par l'Etat. Mme. à l'Ouest Devil par Hab. Poteneau Une de 0 ha. 645, Lizina Lizéus 23 Juil. 56 l'Etat. Com. de Bayonnais propriété au Nord l'Etat 18 Novembre 1954 Cavil 23. Juil. 56 Hab. Ravé 3ème bornée inoccupé, au Sud BeE l'Etat, Com. Acul Samedi Une propriété rurale de Dacius 1 ha. Décimus 30 Avril 1954 Section. Anacé Jacques, à TEst par Hab. Leveille. bornéo au Nord par Montasse une ravine et à l'Ouest par Albert, au Sud par Dacius l'Etat inoccupé. Albert, à Y'est par Ber56 Alhert et à. l'Ouest par Com. St-Louis Une urbaina de Mme, Taléus Daréus 23 Juil. théus Fils. Nord de Rue du m. propriété 12 m. bornée au S.a 25 Novembre 1954 urbaine de 21 Oreste 23 Juil. 56 du mer, au Sud par ruelle Com. du Cap-Hai- Une 34 propriété 12 78, bornée Octobre 1954 Quai. " Quai, à l'Est par ruelle m. m. Mngpet tien Rue St-Jean. au Nord sur par la rue St-Jean, inommée, à 1'Ouest par Stau Sud par Mme. Gonzalès Julien Duroseau privée. Morisset l'Etat, à PEst urbaine 6 Charitable Alexandre 23 Juil. 56 Auguste Narcisse l'Etat, P Com. de St-Louis Une propriété de 25 Novembre 1954 l'Ouest par une ruelle. du Nord rue Alex- 10 sur 4 Laurencia m. 15 bornée Delpé au andre. Nong par Lazarre Com. de Milot Rue Une propriété urbaine de 10 Pierre-Antoine Verxandre 23 Juil. 56 l'Etat, Chérrélus au prét. Sud prop., par à l'Est Geffrard. mx 15 bornée vicinal, au Nord Sud par par 23 Octobre 1954 par Prophète Calixte p. p., à chemin Romulus Etienne, : lEst par l'Ouest par uno ruelle inomSucepté Baptiste, à l'Ouest mée. par Romulus Etienne. Com. de Jean Ra- Un emplacement non déter- Mme. Joanel Lucas 23 Juil. 56 de 25 Altimor François 23 Juil, 56 Gd.Ruc. miné borné au Nord par 25 Novembro 1954 Com. Môle Saint- Une propriété 40 bornée urbaine au Nord 25 Octobre 1954 bol Dispensaire, Sud par CanNicolas. m. sur l'Etat m. au Sud chedelon Lucas, : T'Est par Gdpar min Marre Rouze, PE l'Est rue, à l'Ouest par Marché. I'Etat et à l'Ouest par SZal" Pierre Lazarre. Com do, Jn-Rabel. Uno déterminée, propriété bornéo urbuine au Nord non Prudhomme R. François 23 Juil. 56 . 56 par Cloréna Labonté, all Sud 25 Novembro 1954 Com. de. Carice Une propriété rurale de 1 Révilus 26 Octobre Méus 1954 23 Juil. par Dispensaire, à l'Est par Hab. Lagaire Sect.

I'Etat et à l'Ouest par SZal" Pierre Lazarre. Com do, Jn-Rabel. Uno déterminée, propriété bornéo urbuine au Nord non Prudhomme R. François 23 Juil. 56 . 56 par Cloréna Labonté, all Sud 25 Novembro 1954 Com. de. Carice Une propriété rurale de 1 Révilus 26 Octobre Méus 1954 23 Juil. par Dispensaire, à l'Est par Hab. Lagaire Sect. ho. bornée au Nord, au Sud, terGrand'Ruo ct à l'Ouest par Lamielle. à1 l'Est et à 1'Onest par Lamarro Paul Hrts. rains prét. privée. LE MONITEUR Sitaation des blens C ONTENAN NOM RESLAUNE SOUM: los Pabliestic Premitre Biteatios des Wan CONTENANCE NOM Des SOUM Premibre cag. drmandon Dates résestatien Publirati ut demandes nières Com. de Hab. Chardon- Rue Une déterminée, propriété bornée urbaine non Romélus Casimir 23 Juil. 56 Com, de Plnine du Uno Ste-Anne. au Nord 31 Janvier 1955 Nord Hab. propriété rurale de ha. Phanfille Charles 56ln rar rue Ste-Anne, nu Sud Borde. bornée nu Nord et au Sud 25 Février 1955 23 Jull. par la mer, à l'Est par Saupar lEtat, à l'Est par la veur Jn-Claude l'Etat ct à rivière Pr Bassin Diamant, à l'Oucst par Lemicux, "est par la route publiCom. tien du Cap-Hai- Une propriété urbaine de 5 Mme. Vve. Féréol que. mousets, rue des Mar- m. de facade sur 7 m. de Bernard 23 Juil. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 97, Limaus Magène rrofondour, hornée au Nord 3 Février 1955 Hab. Savane ronde bornée au Nord par 23 Juil. 56. par le Calvaire, au Sud par 3ème Sect des Go- l'Etat, au Sud par Simbert Clavius 4 Mars 1955 un chemin, à l'Est par Evanaives." l'Etat, à l'Est par Enéfa riste Mathieu ct à l'Ouest tat et à l'Oucst un che- PEpar Clermélic. min public. par Com, Rue St-Michel. de Miragoâne Une terminse. propriété bornée urbaine indé- Bertrand Eugénie 23 Juil. 56 Com, de Ouana- Une propriété rurale 1 au Nord 8 Février 1955 minthe Hab. Dil- bornée Nord de ha. Eribert Xavier par Ancienne Prison, au Sud laire. au par Renélus 5 Mars 1955 Juil.,56. par l'Etat, à l'Est par lEtat Parhadl, nu Sud par Lefranc et à 1'Ouest par truer Stdréus Pierre-Louis, à l'Est par AnMichel, Dérosin, à l'Ouest par Mme. Ludovic. Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Honorius Théna Rouge sin Sect. rue Gd-Bas- façade sur 8 m. de profon- 8 Février 1955 23 Juil. 56 minthe Com. de Hab. Ouana- Une propriété rurale de 1 ha. Francius Guerrier Quartier. deur, bornée au Nord par. laire. Dil- bornée au Nord par Auguste 5 Mars 1955 23, Juil, 56un l'Est corridor, au Sud et à Davilmar, au Sud par Joapar l'Etat vacant et à chim Pierre, l'Est par Myrl'Ouest par une Fabrique.

- 8 Février 1955 23 Juil. 56 minthe Com. de Hab. Ouana- Une propriété rurale de 1 ha. Francius Guerrier Quartier. deur, bornée au Nord par. laire. Dil- bornée au Nord par Auguste 5 Mars 1955 23, Juil, 56un l'Est corridor, au Sud et à Davilmar, au Sud par Joapar l'Etat vacant et à chim Pierre, l'Est par Myrl'Ouest par une Fabrique. til Félix, à l'Ouest par terRouge Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Délius Joseph Com. de Bayonnais rain Une réservé. de 1 sin Sect. rue Gd-Bas- façade sur 8 m. de profon- 8 Février 1955 Juil. 56 Hab. Savane ronde bornée propriété au ha. 29, Aliancine Jn-Louis 23 Quartier. deur, bornée au Nord par 3ème Sect. des Go- Mondésir Jn- Nord Jacques par Mme. & Mars 1955 Juil. 56 Honorius Sud Dar Thena lEtat, au naïves. au Sud par Dérisse l'Etat, une Fabrique l'Etat, l'Etat, à PEst Jn-Louis Est par un terrain vacant Destiné l'Etat Alcimé età l'Ouest Méril et P l'Ouest par l'Etat. Limaus Magène Hab. Com. de Carice Une propriété de 1 ha. bor- Arisna Ilaire Hab. Com. de Limonade E propriété rurale de I'Etat. 4ha. Lamille Lagoire Sect. née au Nord, au Sud. à l'Est 11 Février 1955 23 Juil. 56 Mouchinette. 13 a. 48 ca. bornée au Nord Mme. 8 Valérius Joseph 23 Juil. 56Gadère. et à l'Ouest par PEtat. par Lucius Genna l'Etat, au Mars 1955 Com. de Plaine du Une propriété rurale 1 Sud par Mélius Charles et Nord Hab. Borde. ha bornée au Nord et au de Sud Mme. Sylvain Clervilus Destorel l'Est Auguste Justin l'Etat, à rivière par l'Etat, à l'Est par une 11 Février 1955 23 Juil. 56 l'Etat, Flerimont Bassin à par Richelieu Fedars 1'Ouest par la route Diamant, publique. Terrier Rouge rue Auguste Une propriété l'Etat. Com. Nord Hab. de Plaine Borde. du Une propriété rurale de 1 ha. Osirus Sylvain Marché. m. x 5 m. bornée urbaine au de Nord 6 Aurèle 8 Prophète 23 Juil. 56 bornée au Nord et au Sud 11 23 Juil. 56 la rue Marché l'Etat, au Mars 1955 par lEtat, à l'Est par Février 1955 ECa par M. Clérisse l'Etat, à àlOuest une rivière"bassin Diamant, à l'Est par Jasmin Louis l'Etat, blique. par une route puCom. des Gonaives Une l'Ouest propriété par Terrain de' vacant. Com. de Plaine du Une rronriété 3ème Sect. des Ba- bornée au 1 ha. 29, Sione Cicéror. Nord Hab. Borde. ha. bornée rurel de 1 Adélaide Jn-Phaens yonnais Hab. Mar- inoccuné, nJ Nord Sud par l'Etat 11 nt 9 Mars 1955 23 Juil. 56 au Nord et au 11 23 Juil.

. des Gonaives Une l'Ouest propriété par Terrain de' vacant. Com. de Plaine du Une rronriété 3ème Sect. des Ba- bornée au 1 ha. 29, Sione Cicéror. Nord Hab. Borde. ha. bornée rurel de 1 Adélaide Jn-Phaens yonnais Hab. Mar- inoccuné, nJ Nord Sud par l'Etat 11 nt 9 Mars 1955 23 Juil. 56 au Nord et au 11 23 Juil. 56 got. Sud par l'Etat, à l'Est par Février 1955 inoccupé, à l'Est par l'Etat rivière bassin - Diamant, à inoccupé Jeanite et à POuest par T'Ouest par la route publique. Com. de l'Etat. Corn. Nord de Hab. Plaine Borde. du Une propriété rurale de 1ha. Paix Hab. Port-de- Bodin bornée Une propriété indéterminée, Gédéus Revers bornée au Nord et au Sud Philamyr 11 Clersias 23 Juil. 56 lère Sect. de la mer, au Nord au le rivage 10 Mars 1955 23 Juil. 56 par TEtat, à l'Est par Février 1955 par Sos Fer rivière Bassin Diamant. une à line nand Paul Sénat, et à à l'Est par Paublique. l'Ouest par une route pul'Etat inoccupé. l'Ouest par Com. de Plaine du Une Prince Com. de rue Port-au- Une propriété indéterminée, Nord Hab. Borde. au rurale Nord de 0 ha. 50 Joseph Lucien Eugène bornée au Nord par l'Etat- Léon R. Thébaud 23 tongre. par l'Etat, à l'Est et au Sud 14 Février 1955 23 Juil 56 Bourjolly. occupé par le 152:. onnai- 26 Octobre 1955 Juil. 56 vière par la rire, au Sud par la est par Basin-Dismant la route à 1'OuLithographique, Cie. à Compagnie l'Est par la Com. de la Tortue Une publique, est par Lihegraptiqus l'Etat et à l'OuHab. Nan Citron 29, bornée propriété rurale de 1 ha. Saingéra bert Carré. occupé par Hurue nan Nord. àlEst et à au l'Ouest Nord, par au l'Etat, Sud, 14 Février Potit.Homme 1955 23 Juil. 56 Port-au-Prince Une Com. de la Tortue Une propriété m. propriété urbaine de 3 La Shell Hab. Cayonne rue 64, bornée rurale de 0 ha. Cétoute Anace 12 sur 3 m. 55, bornée au Company Limited nan Moulin. àl'Est et à au l'Ouest Nord, au Sud, 14 Février 1955 23 Juil. 56 Nord par le local du Cercle 2 Jan. 56 Com. de la Tortue Une par lEtat. Port-au-Princien, Mme. au Sud par 16 Novembre 1955 rie Hab. Nan Citron 64, bornée propriété au de 0 ha. Horacius François l'Est Lucienne Cajuste, à nan Baril. àl'Est etàl T'Ouest geir au Sud, 14 Février 1955 23, Juil. 56 chêne et par à le lit du Bois de Com. de Caracol Une par l'Etat. Capois. l'Ouest par la Rue rue Cimetière. çade propriété sur 6 de de 6 m. de fa- Louis François Hab.

64, bornée propriété au de 0 ha. Horacius François l'Est Lucienne Cajuste, à nan Baril. àl'Est etàl T'Ouest geir au Sud, 14 Février 1955 23, Juil. 56 chêne et par à le lit du Bois de Com. de Caracol Une par l'Etat. Capois. l'Ouest par la Rue rue Cimetière. çade propriété sur 6 de de 6 m. de fa- Louis François Hab. Com. de l'Àrcahais Une propriété bornéo au Relt profondeur, par l'Etat, 14 Février 1955 23 Juil. 56 3ème Barbancourt Section des bornée au Nord indéterminée d'Ouest Damien Lubin au Sud par Desormes Mervases. Louis Bozor et Exantus par 2 Décembre 1955 26 Déc. SE thial du Cimetière I'Etat, à l'Est par la rue ger, au Sud par Nicolas Cler- Lalune colline. et à l'Ouest par droit, lemand, à à l'Est par qui de Com. de Plaine du Une l'Ouest par Gabricl Nord Hab. Borde. bornée propriété au Nord rurale de 1 ha. Antoine Fils-Aimé Com. de Jean-Baptiste. au Sud une par route l'Etat, 17 Février 1955 23 Juil. 56 Prince Rue Port-au- Lacroix Une propriété de 51 m. 40 blique, à TEa par In rivière puSect. Carfefour. façade approx. sur 8 m. de Lefèvre Denizard Hortensius, Scott Baesin-Disment" à l'Ouest profnndeur au approx, bornéo Lys et Gérard, Com, par la route publique. Nord par Sanon Gaetjens Manfred Nord de Hab. Plaine du Une. propriéts au Sud par le reste Jules, 7 Décembre 1955 26 Duc. 55 Borde. bornéo au Nord rurale de 1 ha. Saintilma rain, à l'Est par du terpar l'Etat, à l'Est et au Sud 17 Février Fils-Aimé 1955 23 Juil. 56 Baptiste, l'Etat ct à Luc Jnrivièro Bassin par une par la rue Lneroix. l'Ouest Com. de Fort l'Ousst Par la route Diamant, publique, à Pétion Ville rue bertd, rue Ste-An- Li- Uno propricté urbaine de Gabard. néc Une au propriété urbaine, bor- Dr. ne. m. 85 sur 14 mi, 60, hornéo 7 Roboam Blaise au Sud Nord par In nar une Ravine, Lucien 17 Leconte at Nord par Montésuma Maay Février 1955 23 Juil, 56 l'Est, par l'Etnt rue Gabnrd, Fivrier 1956 23 Juit. Chorenfant Léonce pt. privé, ou Sud par In ravino Corisier. et à l'Ouest F" por Josenh Rufin PEtat, à Com. do Grand. Uno l'Etat et à lOuost" Almonord Gosier Hnb, Nan- née au proprlét6 de 2 ha. Ste-Anne l'Etat. par ruo te. Drivé Sect. Thiot- pustal Nord par Piorilus bor- Au. Gamior Sninlis Encès IEtnt, au Sud par 26 Mars 1956 23 Juil. Boclcaut, l'Est par ravin, l'Etat 1'Etat, à Imprimerle de l'Etat "'Ouest par un ravin l'Etat. et à Rue Hammerton Killick