Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - & bK Directeur LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL /. le Lundi et le Jeudi , Lundi 13 Août 1956 PORTAUPRINCE 111ème Année No. 87 Novar Désange, rEtat; rue Lavandière et à T'Ouest par TEtat; Simon $ Joel Mitilus, PEtat; Hébert Mme. Christophe, Vve. Hehry Cajuste, SOMMAIRE Lériche, Gabélus Gard, Alfred, prétendus proà Léogâne, et André Dessources et Maurice de destination une partie de la .Place à TEglise. Anacaona. Episcopale pour l'épriétaires. -Loi concédant Laret quatrisme portion de cette d'un partic Presbytère et d'une Eglise. MILLE HUIT CENT CINrection d'une Ecole, c'un Dispensaire, Haitien PORTION III SUPERFICIE: METRES CARRES le contrat entre le Gouvernement à QUANTE QUATRE Loi avec modificationa Company, S. A.s, relatif, et la des Remparts; au sanctionnant. *National Sugar Refining fiber - board Au Nord par rue la Société Anonyme de construction genre hartboard, BORNES: reste de la Place. ANACAONA E fabrication de produits Sud et à T'Ouest par le annexé, des celotex.- Contrat assimilant les touristes et à l'Est par Victor Lacombe prétendu propriétaire Loi favorisant le développement du tourisme et a: Canada. DIX HUIT MILLE QUARANnations amios à ceux venus des Etats-Unis de MM. Roche B. Laroche, RoPORTION IV SUPERFICIE: CARRES CINQUANTE DECIME- -Arrté approuvant la liquidation, des Lespinasse, Georges E. Van Den TE METRES CARRES Victor Cassagnol, TRES Mit dolphe Dérose, Durand, etc. (Reproduction). par le reste du terrain Bergh, Dr. Jean: Baptiste BORNES: Au Nord'Ouest par la rue Lala rue Lacroix, au Sud'Ouest au Avis longeant la route Nationale et vandière, au Sud-Est par Nord'Ouest par la rue des Remparts. LOI Article 2. Cette dernière portion est concédée d'un à Dispensaire l'Eglise Episcopale et d'un pour la construction d'une Ecole, d'une seront Eglise, données à bail à des fermiers Presbytère et les autres portions destinées à leur logement et à leur com- lc en vue d'ériger des maisons doivent être approuvés par PAUL E. MAGLOIRE merce. Les plans de ces constructions des Travaux Publics, conforméPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Service d'Urbanisme du Département ment à la Loi. toutes Lois ou de Constitution; dispositions Vu les articles 57 et 79 de la Domaine Article 3- La présente Loi abroge à la diligence des Secrétaidu 26 Juillet 1927 régissant les biens du Lois qui y sont contraires et sera exécutée chacun en ce qui le concerne. Vu la Loi res d'Etat de TIntérieur et des Finances, National; sur des Communes; à Port-au-Prince, le 11 Juillet 1956, Vu la Loi du 30 Juillet 1951 I'Organisation constitue une Fait à la Chambre des Députés, Considérant que la vaste place JANACAONA- de qui dépare An 153ème de TIndépendance.

ens du Lois qui y sont contraires et sera exécutée chacun en ce qui le concerne. Vu la Loi res d'Etat de TIntérieur et des Finances, National; sur des Communes; à Port-au-Prince, le 11 Juillet 1956, Vu la Loi du 30 Juillet 1951 I'Organisation constitue une Fait à la Chambre des Députés, Considérant que la vaste place JANACAONA- de qui dépare An 153ème de TIndépendance. pour le budget de la Commune Léogane, dans Le Président: S. C. ZAMOR source de dépenses triste spectacle d'une savane désolée se trouvant Secrétaires: D. B. LAMOTHE, R. MAUGER la ville et offre le recommandables; Les des conditions hygiéniques peu une partie de la au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 14 Juillet Considérant qu'il y a lieu de changer de destination à l'Eglise Episcopale pour Donné An 153ème de lIndépendance. dite Place en vue de concéder une portion d'un Presbytère et d'une Eglise 1956, Président: CHARLES FOMBRUN l'érection d'une Ecole; d'un Dispensaire, construction de maisons par Le W. SANSARICQ, E. JONASSAINT et de réserver les autres portions pour la Les Secrétaires: des fermiers éventuels; d'Etat de P'Intérieur, des Finances, des AU NOM DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport des des Secrétaires Cultes, et de la Santé Publique; la Loi ci-dessus soit reTravaux Publics, Le Présiden: de la République ordonne que Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; vêtue da Cceau de la République, imprimée, publiée, et exécutée. National, à Port-au-Prince, le 18 Juillet 1956, An A Proposé Donné au Palais 153ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Par le Président Article ler. Une partie de la <Place ANACAONA du 10 Avril divisée 1956 en dont Qua- les d'Etat de lIntérieur. de la Defense Nationale et de la Juatice tre Portions selon Procès-verbal d'arpentage comme suit, cesse de faire partie Le Secrétaire ADELPHIN TELSON bornes et la superficie se répartissent Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de T'Economie Nationale: du Domaine Public. ONZE METRES CLEMENT JUMDLLE PORTION I Superficie: SEPT MILLE Le Secrélaire d'Etat des Tr: "aux Publics: RAOUL ST-LO CARRES nord l'Ecole des Sceurs, au Sud par Lo Secrétaire d'Etnt des Relntions Extirieures ot des Cultos: Bornes: Nationale, Au par à l'Est par un canal et le reste de JOSEPH D. CHARLES la route le reste de la Place. Secrétaire dElat de la Santé Publique ct de l'Agriculture: la Place et à 1'Ouest par Le Dr. ELIE VILLARD II SUPERFICIE: NEUF MILLE CENT SOILa Secrétaire d'Etat de ln Présidence et du Travail: PORTION XANTE SEPT METRES CARRES QUARANTE JACQUES A. FRANÇOIS SEPT DECIMETRES CARRES Lo Secrétaire d'Etat de l'Education Nntionnle ot du Commerco: BORNES: Au Nord-Ouest par la rue des Remparts, la FRANCK DEVIEUX Sud-Ouest par la route Nationale, È l'Est par au

IE: NEUF MILLE CENT SOILa Secrétaire d'Etat de ln Présidence et du Travail: PORTION XANTE SEPT METRES CARRES QUARANTE JACQUES A. FRANÇOIS SEPT DECIMETRES CARRES Lo Secrétaire d'Etat de l'Education Nntionnle ot du Commerco: BORNES: Au Nord-Ouest par la rue des Remparts, la FRANCK DEVIEUX Sud-Ouest par la route Nationale, È l'Est par au LE MONITEUR 1956, le 15 Juillet Sénat de la République, à Port-au-Princ, Fait au An 153ème de TIndépendance. FOMBRUN LOI Le Président: CHARLES E. JONASSAINT Les Socrétaires: W. SANSARICO, AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit rePAUL E. MAGLOIRE ordonne que la Loi ci-dessus exécutée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République impriméc, publiée et vêtue du Sceau de la République, 1956, An le 18 Juillet Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; le Donné au Palais National, à Port-au-Prince, I en faveur de l'Etat monopole E. MAGLOIRE Vu la loi du 15 Juillet 1956 créant genre hartboard, fiber153ème de Tindépendance. PAUL la fabrication de produits de construction sur Par le Président: board et celotex; le contrat intervenu entré des Finances et de i'Economie Nationale: Considérant qu'il y a lieu de sanctionner d'Etat du Commerce, le L.e Secrétaire d'Etat CLEMENT JUMELLE par le Secrétaire Nationale: T'Etat Haitien, représenté Finances et de l'Economie Nationale, agissant Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Education Secrétaire d'Etat des décision du Conseil des Secrétaires d'Etat, Le FRANCK DEVIEUX tous les deux, en vertu d'une d'une part; et la Société anonyme dénomd'Etat de la Présidence et du Travail: en date du 11 Juillet 1956, RÉFINING COMPANY>, ayant son Le Secrétaire A. FRANÇOIS SUGAR par Mr. Manès JACQUES et de la Justice: mée: -NATIONAL Haiti, et représentéé de l'Intérieur, de la Défense Nationale siège social à Port-au-Prince, d'autre part; Le Secrétaire d'Etat ADELPHIN TELSON' Liautaud, dûment mandaté, d'Etatdu Commerce, des Finances et d'Etat de In Santé Publioue et de TAgriculture: Sur le rapport des Secrêtaires Le Secrétaire Dr. ELIE VILLARD de lEconomie Nationale; d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES Après Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: A Proposé RAOUL ST-LO Législatif a voté la loi suivante: Et le Corps plein et entier effet CONTRAT Article ler- Est sanctionné pour articles en sortir 1, son 3, 4, 6, 8, et suppression Entre les soussignés: Dévieux, idenavec les modifications apportées aux 1956, intervenu entre Haitien représenté par Monsieur Franck Clément 10, le contrat en date du 12 Juillet No.

Publics: A Proposé RAOUL ST-LO Législatif a voté la loi suivante: Et le Corps plein et entier effet CONTRAT Article ler- Est sanctionné pour articles en sortir 1, son 3, 4, 6, 8, et suppression Entre les soussignés: Dévieux, idenavec les modifications apportées aux 1956, intervenu entre Haitien représenté par Monsieur Franck Clément 10, le contrat en date du 12 Juillet No. 16 A et des 1o. L'Etat d'Etat du Commerce, et Monsieur et de de l'article identifié au tifié au No. 16. A, Secrétaire des Finances MM. les Secrétaires. d'Etat du Commerce, identifié au No. 14 C, agissant tous Jumelle, identifié au No. 14 C, tous Secrétaire-d'Etat les deux, en vertu d'une décision Finances et de TEconomie Nationale, Haîtien, et la Société anonyme dénomTEconomie Nationale, agissant, d'Etat, en date du 11 Juillet 1956 d'une les deux pour le Gouvernement REFINING COMPANY S.A. représentée du Conseil des Secrétaires mée: -NATIONALS SUGAR No. dûment mandaté. part; Refining Comau identifié 2711-D, National Sugar par Mr. Manès Liautaud, Société sur le terti20. Le Société Anonyme dénommée Manès Liautaud, identifié au à linstallation par la A. par Monsieur à Port-au-Prince, Le dit contrat se rapporte usines pour la fabripany S. representée demeurant et domicilié toire de la République d'Haiti, d'une ou plusieurs hartboard, fiber-board et No. 2711 D, propriétaire, d'autre part; du cation de produits de construction genre des déchets de la canne à dûment mandaté, arrêté ce suit, sous réserve de la sanction celotex et dérivant de la transformation II a été convenu et - qui sucre et autres: SUGAR RECorps Législatif: à la National Sugar Refining Haîtien concède à la NATIONAL Haitien concède de la xArticle 1- L'Etat une durée de 10 années renouvelable Article ler.- L'Etat une durée de vingt cinq années, à partir FINING COMPANY S. A. pour de la date de la promulgation de la Company S. A. pour de la Loi de sanction, le droit exclusif de fatacite reconduction, à partir de fabriquer des agglomérés pour consdate de la promulgation Fiber-Board et du Celotex. fara de sanction, le droit exclusif de canne à sucre et autres. briquer du Hartboard, à fond et dans toutruction à partir des déchets Contrat La s'engage à exploiter ci-dessus visé à l'article premier de ce présent Article 2- Compagnie de tous les articles Article 3- Le droit cession sans la ratification du Corps tes ses phases, l'industrie de la sur préparation le territoire de la République d'Haiti ne pourra faire Pobjet d'aucune visés, et à cette fin, construira Les usines à installer par la Compagnie n'utiLégislatif. des de la Compagnie une ou plusieurs usines. ni le charbon de, bois comme combustible. Article 4- Le personnel des Bureaux et autres Usines techniciens dont les liseront ni le bois, du Conseii haitien exception faite des chimistes et bonne marche de lEntre3.- La Compagnie pourra, avec T'autorisation contrat à une ou sera indispensables à la Article d'Etat céder ses droits sur le présent de la services seraient jugés des Secrétaires Anonymes fondées sous le régime des Lois prise.

ines. ni le charbon de, bois comme combustible. Article 4- Le personnel des Bureaux et autres Usines techniciens dont les liseront ni le bois, du Conseii haitien exception faite des chimistes et bonne marche de lEntre3.- La Compagnie pourra, avec T'autorisation contrat à une ou sera indispensables à la Article d'Etat céder ses droits sur le présent de la services seraient jugés des Secrétaires Anonymes fondées sous le régime des Lois prise. sur des techniciens, mécaplusieurs Sociétés La Compagnie s'engage à former place diplomés en vue de République d'Haiti. de la Compachimistes et agronomes outre à accorder à des Bureaux et des Usines niciens, ingénieurs, éventuelles. Elle s'engage en Article 4.- Le personnel faite des chimistes et autres techniciens combler les vacances d'études dans les meilleures institutions étrangères. des gnie sera haîtien, exception à la bonne marche. de ses frais des bourses fur et à mesure de ses besoins suivre dont les services seraient jugés indispensables à des Haitiens qui iront dans au la fabrication des produits qui font l'objet l'Entreprise. des mécase cours et spécialiser La Compagnie s'engage à former sur place techniciens- en vue de du présent contrat. similaires chimistes et agronomes diplômés entretenir droits de douane appliqués aux produits niciens, ingénieurs, Elle s'engage, en outre, à Article 6- Les devront être augmentés, compte tenu des combler les vacances éventuelles. Institutions étrangères, un boursier à ceux fabriqués par la Cie, le marché local aura été suffisamment à ses frais dans l'une des meilleures devra suivre des cours et se spécialiser accords internationaux, dès que manufacturés en Haiti. de nationalité haitienne qui qui font l'objet du présent contrat. pourvu des mêmes produits ainsi fabriqués devra être dans la fabrication des produits de cette InNéanmoins, le prix de vente des produits similaires importés et à 5- Pour assurer le développement rationnel durée de ce inférieur à celui des produits Article à la Cie. pour toute la à tout moment dustrie haitienne, l'Etat les accorde et avantages prévus par la loi du qualité égale. de la première contrat de concession privilèges nouvelles. Article 8- L'installation des machines commencée et appareils dans les dix-huit 8 Août 1955 sur les entreprises similaires être achevée et la production de douane appliqués aux produits . usine devra de la Loi de sanction du présent Article 6.- Les droits compte tenu des mois (18) suivant la promulgation dûment constatés. à ceux fabriqués par la Cie., pourront Cie être aura augmentés, avisé le Gouvernement Contrat, sauf cas de force majeure accords internationaux, dès que la loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, est en mesure de pourvoir aux besoins du marché local. Article 2-La présente de décrets-lois qui lui sont contraires Haitien qu'elle de six mois, à partir de la tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Article 7- La Compagnie a un délai pro- 'et sera publiée et exécutée à la diligence Commerce, chacun en ce de la loi de sanction du présent Contrat, pour commencer Finances et de I'Economie Nationale et du mulgation de ses usines, sauf cas de force majeure dûment constaté le montage convenue entre les parties.

qu'elle de six mois, à partir de la tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Article 7- La Compagnie a un délai pro- 'et sera publiée et exécutée à la diligence Commerce, chacun en ce de la loi de sanction du présent Contrat, pour commencer Finances et de I'Economie Nationale et du mulgation de ses usines, sauf cas de force majeure dûment constaté le montage convenue entre les parties. qui le concerne. ou prolongation du délai expressément à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 15 Juillet Article 8.- L'installation des machines et appareils de la première Donné dans les dix 1956, An 153ème de TIndépendance. usine devra être achevée et la production de la Loi commencée de sanction du présen* Le Président: S. C. ZAMOR huit mois (18) suivant la promulgation Les Seerctaires: LUC JEAN, MARCEL RENAUD LE MONITEUR contrat, délai sauf cas de force majeure dûment constaté ou prolongation de sans expressément convenue cntre les parties. préjudice, cependant des accords diplomatiques de réciprocité. Elle sera publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires de Article 9.- En CIS de cessation des opérations pendant une durée ncur, de la Défense Nationale, de la d'Etat l'Inté-- de six mois (6) consécurifs. sauf cas de force majeure dûment constaté des Finances et du Commerce, chacun Justice," en ce des Relations le Extérieures, ou entente expresse entre les parties, la Compagnie perdra automatiqui concerne. quement les droits et priviliges cui lui sont accordés. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 15 Juillet 1956, Article 10.-- Le pré.ent contrat sera An 153èrhe de lIndépendance. pour une autre période die vingt cinq années, automatiquement si, six mois (6) renouvelé avant Le Président: S. C. ZAMOR son expiration. les parties ne manifestent d'intention contraire. Les Sccrétaires: D. B. LAMOTHE, R. MAUGER Si à Texpiration du Contrat, la Concession n'est pas renouvelée, la Fait au Sénat de la République, Compagnic conservera la faculté d'exploiter ses usines, sous l'égide de An 153eme de à Port-au-Prince, le 15 Juillet 1956, la libre concurrence et d'après les Lois Haitiennes en vigueur. l'indépendiance. Article 11- Tout différend entre les Les Lc Prisident: CHARLES FOMBRUN de Texécution du présent contrat sera soumis parties à contractantes au suiet Secrétaires: W. SANSARICO, E. JONASSAINT sera choisi par T'Etat, un autre par la l'arbitrage. La Un arbitre mune des deux arbitres sera définitive et Compagnie. sans Les' décision comAU NOM DE. LA REPUBLIQUE présent Contrat s'engaecnt formellement à exécuter appel. intégralement parties cet- au Le Président de la te décision et à s'y conformer. vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit reSi les arbitres n'arrivent pas à se mettre d'accord, les parties République, imprimée, publiée et exécutée. ront à un tiers-arbitre. Le recours au tiers-arbitre aura lieu trente recour- "Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 An (30) au plus tard après qu'il aura été constaté l'impossibilité jours les 153ème de lIndépendance.

Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit reSi les arbitres n'arrivent pas à se mettre d'accord, les parties République, imprimée, publiée et exécutée. ront à un tiers-arbitre. Le recours au tiers-arbitre aura lieu trente recour- "Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 An (30) au plus tard après qu'il aura été constaté l'impossibilité jours les 153ème de lIndépendance. Juillet 1956, deux premiers arbitres d'arriver à une décision commune. pour Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Si l'accord n'est pas obtenu sur le choix du tiers-arbitre, celui-ci' sera désigné par tirage au sort fait sur deux noms donnés par chacun des taire d'Eta de l'Intériour, de la co-contractants. La décision ainsi prononcée sera exécutoire les Défense Nationaio et de la Justice, deux parties. pour ADELPHIN TELSON Le Seciétaire d'Etat des Relations Extérieures des Article 12.- Pour l'exécution des présentes, les parties élisent doJOSEPH D. CHARLES et Cultes: micile: l'Etat, à la Secrétairerie d'Etat des Finances, à Port-au-Prince, Le Secrétaire et la Compagnie, en ses Bureaux. d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: CLEMENT JUMELLE Fait et passé à Port-au-Prince, Haiti, en double original et de bonne Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: foi, ce douze juillet mil neuf cent cinquante six. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique JACQUES FRANCOIS et de P'Agriculture: Franck Dévieux Clément Jumelle Le ELIE Sd, VILLARD Secrétaire d'Etat du Commerce Secrétaire d'Etat des Finances Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et du Commerce: et de l'Economie Nationale Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Dr.

taire d'Etat de la Santé Publique JACQUES FRANCOIS et de P'Agriculture: Franck Dévieux Clément Jumelle Le ELIE Sd, VILLARD Secrétaire d'Etat du Commerce Secrétaire d'Etat des Finances Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et du Commerce: et de l'Economie Nationale Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Dr. Manès Liautaud (Repràduction) LOI ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPU BLIQUE PRESIDENT PAUL E. MAGLOIRE DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 6, 57, et 79 de la Constitution; Vu les articles Vu la loi du 19 Septembre 1953 2, 8 et 11 de la loi du 20 sur lImmigration et Décret de la Junte de de Août 1948 modifiés par le Considérant qu'en vue de favoriser le l'Emigration; Août 1950, sur la pension Gouvernement la République en date du dans lej pays, il y a lieu d'assimiler les touristes développement des nations du tourisme 'Vu les articles 26 civile; qui nous viennent des Etats Unis et du Canada; qu'il amies à ceux du 21 Août 1950 24, et 27 du Décret de la Junte de séquence' de modifier l'article 16 de la loi du 19 convient en con sion civile; modifiés par la loi du 20 1952 Gouvernement sus-visée; Septembre 1953 Septembre sur la penSur le rapport des Secrétaires Sur le rapport du Secrétaire Nationale et de la Justice, des Relations d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat des Finances; du Commerce; Extérieures, des Finances et d'Etat; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: A Proposé signées, Article s'élevant ler- Est approuvée la liquidation des ensemble à la somme de pensions ci-après déEt le Gourdes Seize Mille Corps Législatif a voté la loi suivante: vingt-deux centimes (Gdes. 16.031.22) Trente" et Une par mois savoir: migration Article ler.- et L'article 16 de la loi du 19 Septembre 1953 sur l'ImRoche B. Laroche, ancien l'Emigration est modifié comme suit: Rodolphe Ambassadeur d'Haiti au Gdes. *Artice 16.- Il en sera de même Dérose, Surveillant Général à Mexique 750.00 en Haiti comme touriste pour tout étranger désirant Victor Cassagnol, J. B. Damier.. ou visiteur. voyager ancien Consul 500.00 lui délivrera un visa contre L'Agent diplomatique ou le Consul Raphaël Général à Santiago de Cuba 500.00 10) è Fexception des paiement d'une taxe de dix gourdes (Gdes. Georges E. Lespinassse, Van ancien Consul d'Haiti à Elias avec la République d'Haiti ressortissants des pays ayant conclu des accords Den Bergh, ancien Pinas 500.00 de visa. dispensant des formalités de Appliquées Professeur aux Sciences passeport ou Dr. Jn-Baptiste Sont Camille Durand, Médecin à la Santé 500.00 et à y séjourner exceptionnellement trente autorisés à entrer sur le territoire haitien Thomas, ancien Employé à la Publique.. 500.00 pays amis en voyage jours, sans autre formalité, les ressortissants des Maurice Walmé, Régie du Tabac..

dispensant des formalités de Appliquées Professeur aux Sciences passeport ou Dr. Jn-Baptiste Sont Camille Durand, Médecin à la Santé 500.00 et à y séjourner exceptionnellement trente autorisés à entrer sur le territoire haitien Thomas, ancien Employé à la Publique.. 500.00 pays amis en voyage jours, sans autre formalité, les ressortissants des Maurice Walmé, Régie du Tabac.. 450.00 bateau. Toutefois, ces d'agrément arrivant en Haiti par avion ou Rural Inspecteur-lnstructeur à mention y sera faite de touristes leur se muniront d'une carte de touriste par et Léon Fils-Aimé, F'Enseigenment provenance. Cette carte nom, prénom, nationalité, voie d'entrée Instituteur 500.00 Gdes.5. sera fournie contre paiement d'une taxe de et Graziella Mme. Lafontant, Institutrice 375.00 Cependent, Jean Pierre Mompoint, néc 325.00 plus haut conformément aux dispositions de l'article 27 Institutrice Jemina Pierre Alexis, d'un ticket mentionnée, cette catégorie de voyageurs devra de la loi Mme. Vve, Auguste payé pour sa prochaine être munie ancien Douyon, aux droits de 325.00 retours. destination ou d'un ticket allerJuge au f'ribunal de Cassation feu son époux, Anna St Martin, Article 2- La présente loi Institutrice 316.66 tous décret-lois ou, dispositions abroge de décrets-lois toutes lois ou dispositions de lois, Ulrick Snintus, Direcieur de l'Ecole 300.00 qui lui sont contraires, Miguel Dubuche, ancien Rurale de Lavite de Jacmel Membre du Conscil Communal 300.00 250.00 LE MONITEUR Mme. Aneclete Joachim, née Syllia Gdes. Infirmière à l'Ecole. Normale d'institutrice Marie-Antoine Denis, Mme. Louise Gdes. Larousse. Alexis Joseph, 300.00 Brionne, née Wilda Tslendier, Institutrice. Saut d'Eau Directeur de l'Ecole Primaire de Robert Prosper, Instituteur 40.00 Eve Petit, Infirmière 300.00 Mme. Vve. Charité Dieudonné 40.00 Francesca 300.00 son époux, ancien Instituteur Hyacinthe, aux droits de feu Blas, Infirmière Arnold 40.00 Mme Fernande Polony, Infirmicre 300.00, Nicolas Roche, ancien Officier de l'Etat Civil du Môle St' Louise Anna Héreaux, Infirmière 300.00 Granville Laroche, 50.00 Mme. Clarel Raynaud, née Léonie Delsoin, 300.00 Moïse Instituteur 275.00 Mme. Anna Rousseau, Infirmière Infirmière 300.00 Section Cantave, Sud ancien Juge de Paix de la Capitale, Bathilde Jeanty Sevère, Infirmière attachée à la Maternité Isaie 300.00 Mineurs Alexis Charles, ci-dessous 100.00 feu leur père, Mr. désignés, aux droits de Corail Villevaleix François, Directeur de l'Ecole de 300.00 primerie de FEtat: Alexis Charles, ancien Pressier à lImGarçons de André Luc Douyon, ancien Employé des Travaux 300.00 Emmanuel Edwygh Charles, né le 19 Décembre Andréa Adé, Institutrice à Publics 275.00 Jean-Mary Talbias Erusth Charles, 1940 20.83 Saint Marc l'Ecole Primaire de Filles de Marie Danielle Charles, née le né le 16 Août 1942..

de 300.00 primerie de FEtat: Alexis Charles, ancien Pressier à lImGarçons de André Luc Douyon, ancien Employé des Travaux 300.00 Emmanuel Edwygh Charles, né le 19 Décembre Andréa Adé, Institutrice à Publics 275.00 Jean-Mary Talbias Erusth Charles, 1940 20.83 Saint Marc l'Ecole Primaire de Filles de Marie Danielle Charles, née le né le 16 Août 1942.. 20.83 Claire 275.00 Marie Josée 29 Mars 1945 20.83 Christophe, Institutrice Yanick Charles, née le 25 Pierre Jn-Baptiste, Instituteur 250.00 Pièrre-Marie Marcellus, Janvier 1950 20.83 Louis Vassor, Inspecteur du 250.00 Marmelade Ancien Magistrat Communal de Joseph Bureau du Travail à Pt-de-Paix Lebreton, Juge du Tribunal Civil de 250.00 Article 2.- Ces 125,00 d'incapacité de travail St-Marc, frappé Pensions tenu à la pensions sercnt inscrites dans le Grand Livre des Joseph Grandoit, Inspecteur à 250.00 être délivré aux bénéficiaires, Secrétairerie d'Etat des Finances, pour extrait en Port-au-Prince PEnseignement Rural de sur la matière. conformément aux dispositions de la loi Mme. Ingénieur Vve. des Victor Travaux Louis, aux droits de feu son époux, ancien 250.00 Article 3.- Le présent Arrêté Publics du Secrétaire sera publié et exécuté à Mme. Vve. Ludner St Eloi, née 237.50 d'Etat des Finances. la diligence feu son époux, ancién Médecin Sulvie Voigt, aux droits de Donné au Palais Santé Publique Chirurgien au Service de la 153ème de FIndépendance. National, à Port-au-Prince, le ler Août 1956, An Mme. Vve. Ludovic Boucard, née 237.50 Par aux droits de feu son époux, ancien Marie-Rose Livie Jean, le Président: PAUL E. MAGLOIRI ment Fiscal Emplôyé au DéparteI.e Secrétaire Mme. Vve. Roger Mangonès, aux droits de 237.50 d'Etat des Finances: CLEMENT ancien Chef de Service à TAdministration feu soa époux, JUMELLE Contributions Générale des Tame. Vve. Arthur Brutus, née 165.66 de fou CO2 épcuz, Elizabeth Oriana, aux droits AVIS Rosemond Kernizan, ancien p.o3c Magistrat s Je, souseigné, Toussaint Léogane Communal de Porc-dopex, idencifié Marseille, Collecteur des Melle. Eva St Gérard, Directrice : 150.00 çant les foncticis (ie au No. 1422 KK pour le Contributions de Louis du Nord, frappée à l'Ecole de Filles de StCenss-yation Directeur Det: uf de présent exercice exerMme.

Rosemond Kernizan, ancien p.o3c Magistrat s Je, souseigné, Toussaint Léogane Communal de Porc-dopex, idencifié Marseille, Collecteur des Melle. Eva St Gérard, Directrice : 150.00 çant les foncticis (ie au No. 1422 KK pour le Contributions de Louis du Nord, frappée à l'Ecole de Filles de StCenss-yation Directeur Det: uf de présent exercice exerMme. Frédéric d'incapacité de traveil 150.00 N:cker LUCIFN, Foncière, identte avina 'o puxic cua fai 12nmzslerement fait de et de la Mme. Joseph Devezin, Infirmière 300.00 signataire au Burcau de "EEH-or'ss cu No. :601 KIK, pour cholz étro men Monsieur Marie Ssjourné, Institutrice ciore ce. coaformémea nt ati trom: nt et de in Commis Louis, Institutrice 275.00 1933, precoric do l'articls 71 de Conservation la loi du 4 FonCléricisse Malvoisin, Institutrice 250.00 En Juillet Jérémie Dorcinvii, ancien Employé des Travaux Publics 225.00 propre conséquencs, en ce'aui je réponds le de sa signeture de Claire Torchon, employée" au 150.00 servation concerne Sorvice de comms la mienne Nationale : Département de PEducation Poneiro, Port-de-Paix. Maroghtremnent et de la ConMme. Vve. Léonce Davis, née Marie 150.00 aux droits de feu son époux, ancien Anne Carmélite Fouché Port-do-Fein. le 21 Avrl 1956 conscription de Port-de-Paix Inspecteur de la CirFélix Marie Pierre-Antoine Adrien 125.00 pé d'incapacité de éravail Gabriel Instituteur frapToussaint Marseille Emmanuel Desrouillères, ancien 100.00 Directeur-Délégus de Eugène Brière, Juge de Paix 100.00 et de ia IEnregistrement à Conservation frappé Instituteur la Ferme Ecole Foncière d'incapacité de travail de, Damien, co C Mme. Vve. Exantus Angrand, née 100.00 aux droits de feu son époux, ancien Marguerite Inès Robert, à Le chèque émis au numéro Louis Etienne Préfet de Fort-Liberté 100.00 à l'ordre de Menelas 129026 (Article du 31 Juge de Paix Jacques dit Maximilien Darbouze, Gdes. 191.00 étan' ETIENNE, Juge de Paix 505) Mai 1956 d'Amniquet ancien dressé. égars, es' déc aré nul. Dessnlines, et s'élevaut Alice Edouard. Auxiliaire 100.00 duplicata devant en être Mme: Vve. Marcel Médicale à la Santé Publique 87.50 cien Employé de Vallès, aux droits de feu son anPhilippe Robert FImprimerie de l'Etat époux, à Lc rordre chicue érais au No. 425095 Jean-Rabel Roche, ancien officier de l'Etat 87.50 de Mme.

é nul. Dessnlines, et s'élevaut Alice Edouard. Auxiliaire 100.00 duplicata devant en être Mme: Vve. Marcel Médicale à la Santé Publique 87.50 cien Employé de Vallès, aux droits de feu son anPhilippe Robert FImprimerie de l'Etat époux, à Lc rordre chicue érais au No. 425095 Jean-Rabel Roche, ancien officier de l'Etat 87.50 de Mme. Mathieu (Art. O. A.C. O.) du 16 Civil de Gdes, 129.75, étant Azémar, Juin Mme. Vve: Jn-Baptiste dresss. égaré est déclard De-t-an.Prine nu' et onc 195G ancien Magistrat Volmar, aux droits de feu son 100.00 cupliese der a : Mme. Léther Communal du Trou du Nord époux eire Mme. Vve. Titus, née Alice Douyon, Institutrice 75.00 ** Dantolès Le aux droits de feu son époux, Blass, née Carmelle Andrée 70.00 à P'ordre chèque de Max émis au numéro 145889 Jonathas P. Edmé, Greffier ancien Instituteur Lebrun, 191.00, étant COQ, Instituteur (Article 604) du 30 Ville au Tribunal de Paix 62.50 égaré, est déclaré nul, Rurale Platama, et s'élevant Juin 1956 de à Gdes. Mme. Ismaël Bazile, Pétipnduplicata devant en être Mme. Vve. née Julie Kernizan, 62.50 dressé, Norbert Institutrice ancien Employé des Laplanche, aux droits de feu son 60.00 communications Télegraphes Téléphones et Radio- époux, dre Le de chèque émis au No. (166325) 56.25 à Gdes. 286. Lucie 50, H. étant Krausa, Infirmitre, Art. 308 du 31 Juillet 1956 à l'ordressé, égaré, est déclaré Horicu-peinatile nul, et s'élevant duplicata devant en être LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM I BS SOUM pemtles Date, NOM dr DES présentation soUM. Sgblicaties Premitr Sitaation des CONTENANCE Dates uiee 1 deman présaratlun ndee Publicadios des demandes Mathier 23 Juil. 56 Com. de Carice Une propriété rurarle de 1 Fleurimond Méus 23 Juil. 56 Com. de Milot Rue (n emplacement d- S m. de Anna-Louise 13 Septembre 1945 Hnb. Lagaire Setc. ha. bornée au Nord, au Sud; 26 Octobro 1954 ja Marché. ferade. sur S m. de profon- T'ELamielle. à l'Est et à l'Ouest par terdeur. borné au Nord René par Desarains prét. privés. tat, au Sud par et mour. à lEst par l'Etet Com. Carice Une propriété rurale de 1 Devilmard Génard 23 Juil. 56 à l'Ouest par une route puHab. Lagaire de Setc. ha. bornée au Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 blique.

sur S m. de profon- T'ELamielle. à l'Est et à l'Ouest par terdeur. borné au Nord René par Desarains prét. privés. tat, au Sud par et mour. à lEst par l'Etet Com. Carice Une propriété rurale de 1 Devilmard Génard 23 Juil. 56 à l'Ouest par une route puHab. Lagaire de Setc. ha. bornée au Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 blique. Lamielle. à lEst et à 1'Ouest par terrains prét. privés. Com. de Corail 5 Une propriété dont l'étendue Doresma, 23 Dorestan 1949 23 Juil. 56 3 Mariette Andrieux 23 Juil. 56 3me Section Hab. est da 2 ha. 5S, bornée au Juillet Com. de Mont Or- Une propriété urbaine de 26 Tardieu. Nord, au Sud. à l'Est et à ganisé Hab. Bois mx8 bornée au Nord par, BerOctobre l'Ouest par le reste' de T'HaPin Cao. tolins Marcellus Micano l'Etat, Tima, au à bitation Tardieu. Sud l'Est par par l'Etat, à l'Ouest dont l'étendue Luc Lancivette 23 Juil. 56 par route publique. Com. siab. Pauvert. des Abricots Une est de propriété 1 ha. bornée au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriété rurale de 1 ha. Urantil Belton 23 Juil. 56 par le terrain privé Pauléus ganisé Hab. Bois bornée au Nord par Sermo 26 Octobre, 1954 Janvier, au Sud par grand Pin Cao. Joseph, au Sud par François chemin, à T'Est par Pauléus St-Vil, à l'Est par Elvarice Janvier terrain privé, à l'OuJean, à -Ouest par Marcel est par héritier Dérisma StBell. Louis terrain privé. dont l'étendue Iphrasia Michel 23 Juil. 56 Com. du Cap-Hai- Une propriété urbaine de 4 Mesadieu Emile Com. de Cap-Hai- St Une propricté 4 m. de façade et de 31 Juillet 1950 tien rue Champ de m. 55 sur 15 m. 60. bornée 5 Novembre 1954 tien Rue Quai est de do profondeur, bornée Mars. au Nord par la ravine Bande Louis. 7m. du Nord, au Sud par Emile au Nord Yvette Busse- du Mésadieu l'Etat, à l'Est par nius, au M par la rue Mme. Bathelmar Vilmar T'EChantier, àlESt par François tat, à 1'Ouest par un couloir. Durand et Nelly Rubais et à l'Ouest par Mme. TranCom. de Port-au- Une propriété urbaine de 40 Jeudy Raoul 23 Juil. 56 quile Blanchard. Prince 4e. Avenue pieds environ sur 50 piads 8 Novembre 1954 Commune de Anse. U-e propriéts dont l'étendue Aubin Jusmerson 23 Juil. 56 Bolosse. Vallon environ, Pierre bornée au Nord Sud par d'Hainault Habita- est de51 hect. bornée au Nord ler Août 1951 au par sion Ticon, 3ème par Hab. Ticon Laurent Ana4ème avenue de Bolosse Section. crayon lEtat à PEst la età l'Ouest par la terrain ocTHab. Ticon Cleophène uper H. Fape. se l'Etat, à l'Ouest par T'Hab. cups par Abricot Alcidonis Paul l'Etat.

. Vallon environ, Pierre bornée au Nord Sud par d'Hainault Habita- est de51 hect. bornée au Nord ler Août 1951 au par sion Ticon, 3ème par Hab. Ticon Laurent Ana4ème avenue de Bolosse Section. crayon lEtat à PEst la età l'Ouest par la terrain ocTHab. Ticon Cleophène uper H. Fape. se l'Etat, à l'Ouest par T'Hab. cups par Abricot Alcidonis Paul l'Etat. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 97, Clavius Louinor 23 Juil. 56 Une mesu- Moise 23 Juil. 56 Hab. Ravé 3ème. bornée au Nord par Pauléus 9 Novembre 1954 Com. de Saltrou de terre Jean 10 Novembre 1951 Scct. des Gonaives. l'Etat, au Sud rar Sinvilus Hab. Banc, grande rant SRpeE ha. environ, bornée l'Etat, à l'Est par Dorvilus, Savane, Mouillage. au Nord par un terrain privé le l'Etat et à l'Ouest par l'Etat prét. au Sud par riinoccupé. vage E. mer, à.l'Est par la plaine de Cimao, prét. Com. de Terrier Une propriété urbaine de 3 Todia Rivierra 23 Juil. 56 prop. et à T'Ouest par la riRouge rue Calvni- m. x 4 bornée au Nord par 15 Novembre 1954 vière de Précheur. re. une ruelle, Sud par Daléan l'Etat, a" l'Est rar DomiCom. Gde. Saline Ure propriété dort l'étendue Derville Elien 23. Juil. 56 nique Angrand, à l'Ouest par Hab. Poteneau 1è. est de 64 ares 25, bornée au 19 Avril 1952 une ruelle. Section Nord par Hab. Poteheau, Com. du Cap-Hai- Une propriété rurale indéter- César Muller 23 Juil. 56 l'Etat, au Sud par Hab. Pctien Hab. Saint-Jo- miné bornée au Nord par 16 Novembre 1954 teneau CdestineVorit seph. Mario Dupuy, au Sud par à l'Est Hab. Poteneau Hrts. Blain p. p., à l'Est par Mmo. oR St-Pierre l'Etat, le rivage, à 1'Ouzst per l'Etat. à l'Ouest par Hab. Poteneau lEtat. Com: de Bayonnais Une propriété lde 0 ha. 645, Lizina Lizéus 23 Juil. 56 Hab. Ravé 3ème bornée au Nord par l'Etat 18 Novembre 1954 Com. Acul Samedi Une propriérs rurale de 1 ha. Décimus Cavil 23 Juil. 56 Section. inoccupé, au' Sud par l'Etat, Hab. Leveille. bornée 2u Nord par Dacius 30 Avril 1954 Anacé Jacques, à l'Est par Albert, Sud par Montasse une ravine et à l'Ouest par Albert, " l'ést par Dacius l'Etat inoccupé. Albert et à l'Ouest par Berthéus Fils. Com. de St-Louis Une propriété urbaina de 8 Mme, Taléus. Daréus 23 Juil. 56 Com. du Cap-Hai- Une propriété urbaine de 21 Oreste 23 Juil. 56 du Quai. Nord Rue du m. par sur 1a mer, 12 m. au bornée Sud par au ruelle Nord 25 Novembre 1954 tien Rue St-Jean. m. 34 sur 12 m. 78, bornée Menppol Octobre 1954 du Quai, à l'Est ruelle au Nord par la rue St-Jean, inommée, à l'Ouest par Stau Sud par Mme.

Com. du Cap-Hai- Une propriété urbaine de 21 Oreste 23 Juil. 56 du Quai. Nord Rue du m. par sur 1a mer, 12 m. au bornée Sud par au ruelle Nord 25 Novembre 1954 tien Rue St-Jean. m. 34 sur 12 m. 78, bornée Menppol Octobre 1954 du Quai, à l'Est ruelle au Nord par la rue St-Jean, inommée, à l'Ouest par Stau Sud par Mme. Gonzalès Julien Duroseau par Morisset l'Etat, à PEst privée. Auguste Narcisse l'Etat, P l'Ouest par une ruelle. Com. de St-Louis Une propriété urbaine de 6 Charitable Alexandre 23 Juil. 56 du Nord rue Alex- m. 10 sur 4 m. 15 bornée au 25 Novembre 1954 Com. de Milot Rue Une urbaine de 10 Verxandre andre. Nord l'Etat, par au Laurencia Sud par Lazarre Delpé Geffrard. mx recn bornée au Nord par Pierre-Antoine 23 Juil, 56 Chérrélus prét. à chemin vicinal, au Sud par 23 Octobre 1954 Calixte prop., p. l'Est p., à Romulus Etienne, à l'Est par, Prophète par une ruelle inomSucepté Baptiste, à l'Ouest FS.AIP par Romulus Etienne. mée. Com. Mole Saint- Une urbaine de 25 Altimor François 23 Juil. 56 bel Com. Gd.Rue. de Jean RA- miné Un emplacement borné au non déter- Mme. Joancl Lucas 23 Juil. 56 Nicolas. m. CLFOFAMS m. bornée au Nord 25 Octobre 1954 Nord par 25 Novembro 1954 l'Etat au Sud cheDispensaire, au Sud par Can- # Marre Rouge, " l'Est delon Lucas, à l'Est par Gdl'Etat et à l'Ouest par rue, à l'Ouest par Marché, E Pierre Lazarre. Com do Jn-Rabe!. Une propriété urbaine non Prudhomme déterminéo, bornéo au Nord R. François 23 Juil. 56 "om. de Carice Une propriété rurale de 1 Révilus Méus 23 Juil. 56 par Cloréna Labonté, nu Sud 25 Novembre 1954 b. Lagaire Sect. ha. bornée au Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 Dispensaire, à 1'Est par mielle. à l'Est et à lOpest par teret à l'Ouest nar reins EEAC prét. privés. LE MONITEUR siemaries blens CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM 'alicstion Premitee Situation des bens CONT ENANCE NOM préseatation SOUM Premiwe sblicadion des demaudes Dates pel : mandes dopolis. Com. de 3ème Bombar- Sect. Une bornée propriété rurale de 3 ha. Mérestel Méronné 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Une propriété rurale 58, au Nord par Me- 25 Novembre 1954 Hab. Timothée. de 2 ha. Pierrélus Colin Juil. 56. ronné St-Aude l'Etat, au Sud 58, bornée au Nord par Nar- 25 Novembre 1954 par Vve Jh. St-Ange l'Etat, cius, àl l'Est Sud par Saveny Franà l'Est par' chemin T'Etnt, à çois, à au par Vera Maul'Ouest par Météus Métézier rat, l'Ouest par Vera Maul'Etat. rat. Com. de la Tortue Une propriété rurale de 1ha.

Juil. 56. ronné St-Aude l'Etat, au Sud 58, bornée au Nord par Nar- 25 Novembre 1954 par Vve Jh. St-Ange l'Etat, cius, àl l'Est Sud par Saveny Franà l'Est par' chemin T'Etnt, à çois, à au par Vera Maul'Ouest par Météus Métézier rat, l'Ouest par Vera Maul'Etat. rat. Com. de la Tortue Une propriété rurale de 1ha. Orélien Pierre 23 Juil. SE. Com. de Bombar- Une propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Jn-Baptiste 23 Juil. 56 Hab. Mamboucat. 29, bornée au Nord par I'E. 25 Novembre 1954 dopolis 3èmo Sect. 8- hornie nu Nord par. Jacob 25 Novembro 1954 tat, au Sud par Siffrain LuSéjour l'Etat, au Sud par cien l'Etat, à l'Est par Célan Vve. Mérizier Jn-Charles l'Efils l'Etat, à l'Ouest par Loutat, à l'Est par Hrts. Dérice verture Joseph l'Etat. Gué téus Métézier p. p., à l'Ouest l'Etat. par MéCom, de Fort Li- Une propriété urbaine de 10 Rodolphe Paul 23 Juil. 56 berté Rue St-Char- m. 24 m. bornée au Nord par 29 Novembre 1954 les. Mme. Joseph Fidèle l'Etat, Com. de Bombar- Une propriété rurale de 1 ha. Mérigène Métézier 23 56 Sud par l'Etat inoccupé, dopolis 3ème Sect. 29, bornée au Nord par To- 25 Novembre 1954 Juil : à l'Est par rue St-Charles, seph Norelia l'Etat, au Sud l'Ouest par rue non dénomSemelan Semelus l'Etat, mée... Fer par. Dieudonné MétéCom. de Arcahaie Une zier l'Etat et à l'Ouest par Sect. Mont-Rouis. propriété rurale de 1 ha. Abraham St-Far 23 Juil. 56 Sainvica Métézier l'Etat: 29, bornée au Nord par. Nel- 30 Novembre 1954 son Noël, au Sud par Tertulien Sambourg, à l'Est par Com. de Bombar. Une propriété rurale de 1 ha. Dieudonne Métézier Mont-Rose Agnant, à l'Ouest dopolis 3ème Sect. 29, bern fe au Nord Hab. 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 par la mer. Bellevue Jh. St-Ange p.p. au l'Etat, Sud par à Vve. l'Est sin. Com. de Gd-Bas- Une propriété urbaine de 4 Franck Jn-Louis 23 Juil. 56. par Thelicin Metezier l'Emx 5, bornée au Nord par 30 Novembre 1954 tat, à l'Ouest par Mérigèné une rue, au à Sud par Feraguel Métézier l'Etat. Charles, Louis, à l'Ouest l'Est par Cléma Ebed par Com. de Bombat- Une propriété rurale de 31 ha. Méronne St-Aude Salvant. dopolis 3ème Sect. 87. bornée au Nord par Mé- 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 Com. de Sainte-Su- Une de lus et Vve. Mérisier, Sud zanne rue Marché. de façade, propriété bornée 10mx4m30 Darvéus Gédéon 23 Juil.

l'Ouest l'Est par Cléma Ebed par Com. de Bombat- Une propriété rurale de 31 ha. Méronne St-Aude Salvant. dopolis 3ème Sect. 87. bornée au Nord par Mé- 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 Com. de Sainte-Su- Une de lus et Vve. Mérisier, Sud zanne rue Marché. de façade, propriété bornée 10mx4m30 Darvéus Gédéon 23 Juil. 56 par Hab. Marthe p.p., # l'Est par Elvétus Jonas au Nord 3 Décembre 1954 par Htiers. Derice D.p.,. à Sud par le marché l'Etat, au Y'Ouest l'Etat. par Météus Métésier l'Est par le marché l'Etat, l'Etat à et à P'Ouest par Elvétus JoComi. de Bombar- Une propriété rurale de nas l'Etat. dopolis 3ème Sect." 45 bornée au Nord par Hab. 6h. Météus 25 Métézier Novembre 1954 23 Juil. 56 Com. de Miragoane Une propriété indéBellevue au Sud par rue croix des Mar- terminée, bornée urbaine Emilien Emilus 23 Juil. 56 Méronné Eas l'Etat, à tyrs. la Saline, au Sud au Nord par 4 Décembre 1954 l'Est par Vve. Mérisier Jndes Martyrs, à par la Croix Charles l'Etat. à l'Ouest par rivage de la l'Est par le Thélicin Métézier l'Etat. par l'Etat inoccupé. mer à l'Ouest dopolis Com. de 3ème Bombar- Sect. 29, Une bornée propriété au rurale Nord de 11 ha. Semélan Semélus Juil. nières Com, des rue Chardon- Une propriété urbaine indé- Mme. téus Métézier par Mé- 25 Novembre 1954 23 56 Gaétan. terminée, bornée au Nord par 9 Elouis François 23 Juil. 56. par Vve. Jh. St-Ange PEtat, au Sud la rue Gaétan, au Sud par la Décembre 1954 lEst par Métézier l'Etat, l'Etat, l'Etat, mer, à à l'Est l'Ouest par Célius Louis à l'Ouest par l'Etat. Lubin lEtat. par Charitese Hab. Com. de Pointe la Tortue Oi-17 Une propriété de 1 ha. 40 Théus Com. des Chardon- Une urbaine eeaur. a. 25 ca., bornée au Nord 25 Fortune Novembre 23. Juil. 56 nières rue Gaétan. terminée, propriété bornée au, Nord indé- par Robert Vervil 23 Juil. 56. Stu Necker Agenor l'Etat, au la rue Gaétan, au Sud 10 Décembre 1954 tat, F"ia 1'Est Sainvil Caméus P'Emer, à l'Est per Charisthèse parla Fortuné l'Etat par et Thermilien à l'Ouest Lucien Stello Jean l'Etat, l'Etat.

nières rue Gaétan. terminée, propriété bornée au, Nord indé- par Robert Vervil 23 Juil. 56. Stu Necker Agenor l'Etat, au la rue Gaétan, au Sud 10 Décembre 1954 tat, F"ia 1'Est Sainvil Caméus P'Emer, à l'Est per Charisthèse parla Fortuné l'Etat par et Thermilien à l'Ouest Lucien Stello Jean l'Etat, l'Etat. à l'Oues; par par Sainvil Caméus l'Etat. Com. de la Tortue Une nières Com. des Chardon- Une propriété urbaine indéHab. Pointe Oi- 86 a.08 propriété rurale de 1 ha: rue Gaétan. terminée, bornée au Nord Oreste Stélia Jean 23 Juil. 56. seaur. Nord ca. 50, bornée au Justilien 25 Fortune 23 Juil. 56 la rue Gaétan, au Sud 10 Décembre 1954 par) par #: Portion Rocailleuse Novembre i954 mer," à l'Est par Stello l'Etat, au Sud par Thermilien lEtat, à l'Ouest Jean Fortuné, à l'Est par une Ravacant. par l'Etat vine à et Thermilien Fortuné, Com, de l'Etat. 1'Ouest par Keither Agenor Hab. Tauzin. Limonado ha. Une propriété rurale de Monfilston Michaud bert bornée Del privé, au Nord cit 24 Décembre 1954 23 Juil. 5€ Com. de la Tortue Une au par Et, Habi Jacques. 64, bornée propriété au rurale Nord de 0 ha, Céleste Jean Mme. à l'Est Diucas par Clermezine Jn-Louis privé, Guercisque Pierre PEtat, par au Pré- Sud 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 ricie rier B.r.F. à POuest par A. Mme. Wilfrid "Etat, à Com, de Pierre prét. privé. FEa par Annestine I'Etat, à nières Hab. Chardon- Une rurale 12 l'Ouest par Georges FerdiAmer. ha. a. de Héritières nand au l'Etat. lin. l'Etat pogute bornée Nord par Antoino Lafortuno propriété inoccupé, occupée au Sud par 28 Décembro 1954 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Une Antoine par Hrs. Hab. Jacques.. ha. 64 propriété rurale de 0 Accius Tullus par I'Hab. Lafortune, l'Est Délorme bornée au Nord par 25 Novembre 23 Juil. 56 est par l'Etat Laborde, 1 l'OuSud Nanne l'Etat, au Com, inoccupé. l'Etat, " l'Est Saniny Joramise François Bateau de rue Roche-à- Nord Une propriété urbaine indé- Saul François l'Etat, par Alexis. terminée, la bornée au Nord par 31 Thérassaint 23 Juil. par Oré MdaT routo Illiédor l'Etat. par publique, au Sud Décembre 1954 l'Est Chermonfils.e par la place l'Etnt. à Hab. Com. Timothée. de la Tortue Une propréité rurale de 1 ha. à l'Ouest par Mme. publique, Chaugus291 bornée au Nord; par rivago Célissaint 25 Dorensaint 23 56 to Bois l'Etat. de la Mer, au Sud, à l'Est Novembre 1954 Juil. Com. de Camp Une et àl P'Ouest par Ban Rocher. Perrin Hab. Gava- hn. 29, propriété hornée rurale de As ne 2èmo au Nord, nu Assononage Pietre Com.

1 ha. à l'Ouest par Mme. publique, Chaugus291 bornée au Nord; par rivago Célissaint 25 Dorensaint 23 56 to Bois l'Etat. de la Mer, au Sud, à l'Est Novembre 1954 Juil. Com. de Camp Une et àl P'Ouest par Ban Rocher. Perrin Hab. Gava- hn. 29, propriété hornée rurale de As ne 2èmo au Nord, nu Assononage Pietre Com. de la Tortue Une Section. Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 Dorembre 1954 23 Juil. SE Hab. Jacquet. 64 bornés propriété au Nord rurale de 0 ha. Inovia Josoph l'Etat. par sendor Prudent, a1 par Sud Fran- 25 Novembro 1954 23 Juil. 56 Com, de TerrierSaint.Pleurant" Saintil I'E- par Rougo Ruo Grand- Unc proprist d. 10 tat, à l'Est par Georgina Bassin Sect. façnde sur 13 :. nfon- de Belhomme Pierre sepl l'Etat et à l'Ouest JoBourg. deur, bornco n Norl r un 31 D4 fer r: 1954 23 Juil, :6 Fleurismé Jn-Pierre, par terrain tn torrain vacant, au Snd nar Délivenna vocnnt. Jn-Francois l'Est nar l'Ouest par Manilin. et à LE MONITEUR NOM DES SOUM. de CONTENANCE bwz, SLt" Nat DES SOUM "ablic Preatte CR Siteation dee biens 23 Juil. 56 CONT TEN. ANCE Dates des de den preiretatien r Lcaulière Ambroise des indéterminée, 22 Sicusres 56 Com. do Léogâno Une propriéts au Nord par FranJanvier Pierro 23 Juil. rue Placo Anacao- bornéc l'Etat, au Sud rurale ds 1 ha: Asonuage kel Charistin à Com. de Camp Une bornée propriôté au Nord, nu Sud, 31 Décembre na. par la Placo ruelle Anocaona, non déPerrin Hab. Gua- 29 à T'Est et à T'Ouest par l'E- 'Est par une ot à l'Ouest par no. tat inoccupé. Fossés. nomméo 23. Juil. 56 Camille 23 Juil. 56 indéterminée, Matodor Aurélien 1955 rue Une propriété de 8 m. de Revencharles, 23 Janvier 1955 Com. de Jacmel. Une propriéts Nord par Abélard 5 Janvier Com. de Carice inçade sur 10 m. de profonPierre-l bornée au ouis. au Sud par la Carice Sect. Bourg. deur, bornée au 1'Ouest Nord, par au rue d'Orléans. à T'Est par Sud, à l'Est et à T'Hôtel Communal et à T'Ou1'Etat vacant. est par l'Etat en face de la Monique Angrand 23 Juil. 56 dame Marguerito ainsi conde Une propriéts de 8 m. de 24 Janvier 1955 nu. Rouge Com. rue Terrier. Grand façade sur 10 m. de profon- par un 23 Jàil. 56 Rue. deur terrpini bornée de FEtet au Nord ru Suti par Une propriôté de 8 m. 30 de Sylia 8 Jn-Pierre 1955 terrain de' T'Etnt, à l'Est Com. de Sainte-SuS m. de profon- Janvier un réservé, à zanne Rue du Mar- façade sur au Nord par par un terrain deur, bornée l'Ouest par une Grande-route ché.

on- par un 23 Jàil. 56 Rue. deur terrpini bornée de FEtet au Nord ru Suti par Une propriôté de 8 m. 30 de Sylia 8 Jn-Pierre 1955 terrain de' T'Etnt, à l'Est Com. de Sainte-SuS m. de profon- Janvier un réservé, à zanne Rue du Mar- façade sur au Nord par par un terrain deur, bornée l'Ouest par une Grande-route ché. Occydant Alandin Estin l'Etat, l'Etat, au Asphaltée. Sud par Cazélia Mar23 Juil. 56 à l'Est par la rue du un cheUne propriété de 8 m. de Pierre 24 Odiace 1955 ché et à TOuest par Com. de Carice Bourg. rue façade sur 10 m. de profonJanvier min vicinal. 23 Juil. 56 Carice Sect. deur bornée au Nord, au Sud, urbaine indé- Eugène Bois 1955 àl'Est et à l'Ouest par PEtat Com. de Roche à Une propriété bornée au Nord par 10 Janvier vacant. Bateau Rue Nord terminée, route publique rue Nord 23. Juil. 56 Alexis. la Alexis, au Sud Thermonde Carice rue Une propriété de 8 m. de fa- Pierre 24 Sinéace Janvier 1955 fils Pierre et S Mondière ThéCom. Carice Sect. Bourg. çade sur 10 m. de profon- au lEtat, à l'Est par Saul deur, bornée Nord, ressaint, à l'Ouest par la plaSud, à l'Est et # l'Ouest par ce publique. l'Etat vacant. rurale de 0 Nargil A. Max 1955 23 Juil. de 1 ha. bor- Fénélus Charles 23 Juil. Com. du Cap-Hai- Une propriéts Nord par 13 Janvier Com. de Carice Une propriété au Sud. à l'Est 25 Janvier 1955 tien Hab. Rival. ha. TEtat, 60, au bornée Sud, T l'Est et à Hab. Lagoire Sect. née età au l'Ouest Nord, par l'Etat var'Ouest par l'Etat. Lamielle. cant. Lormaude Hyaceinthe 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de 14 Janvier 1955 de Carice Une propriété de 1 ha. bor- Tilinord 25 Janvier Avrius 1955 Rouge Rue Grand facade sur 13 m. Nord de profon- par un Com. Hab. Sect. née au Nord, au Sud, à l'Est Bassin. deur, bornée au Sud par Lamielle. Lagoire et à l'Ouest par l'Etat vaterrain vacant, vacant, au, à l'Est par cant. 23 Juil. 56 un Henrilus terrain Prophète l'Etat, à Com. de Gds.-Bois Une propriété Mérillon, bornée au au Jouiies 26 Médéus Janvier 1955 l'Ouest par Julia André. Hab. Mélady Sect. Nord par T'Hab. Elismé l'EEtienne 23 Juil. 56 Plaine Céleste. Sud par Méristil Mme. Ticard Une propriété de m. de Lauriston, 1955 ta?, à l'Est par Com. de Terrier- Grand sur 13 m. 2 profon- 14 Janvier St-Fleury l'Etat, à l'Ouest Rouge Rue façade deur, bornée au Nord par une par I'Hab. Mérillon. Bassin. ruelle, au Sud par un terrain Joulies Médéus 23 Juil. 56. vacant, lEst par un terrain Com.

Méristil Mme. Ticard Une propriété de m. de Lauriston, 1955 ta?, à l'Est par Com. de Terrier- Grand sur 13 m. 2 profon- 14 Janvier St-Fleury l'Etat, à l'Ouest Rouge Rue façade deur, bornée au Nord par une par I'Hab. Mérillon. Bassin. ruelle, au Sud par un terrain Joulies Médéus 23 Juil. 56. vacant, lEst par un terrain Com. de Gds.-Bois Une propriété indéterminée l'Hab, 26 Janvier 1955 vacant, à 1'Ouest par un terHab. Mélady Sect. bornée au au Nord Sud par Mérain vacant. Plaine Céleste. Mérillon, l'Etat, PH 1'Est Mme. Latour Régis 23 Juil. 56 ristil Elismé St-Fleury Com. de Sainte-Su- Une propriété de 13 12 m. m. 60 10 de 17 Janvier 1955 par Mme. à T'Ouest Ticard par l'Hab. zanné) Rue du Mar- profondeur, de façade sur bornée au Nord l'Etat, Mérillon. ché. l'Etat, au Sud Dar BelLouis Panique 23 Juil. 56 EE Monfiston l'Etat. à Com. de Gda.-Bois Une propriété indéterminée 26 Jeune Janvier 1955 l'Est par la Ravine Caimite Hab. Mélady Sect. bornée au Nord par à par la rue du l'Etat, au AEA et l'Ouest Plaine Céleste. tin Paulémon, Lejarre Charléus, à l'Est marché. 23 Juil. 56 par par Augustin Paulémon. à Com. de Caracol Une propriété de 6 m. de Joseph 17 Erilus 1955 l'Ouest par Louis Jeune TalRue Coeur. façade, sur 6 m. de profonJanvier ma. deur bornée, au Nord Sud par Dar Louis Jeune Talma 23 Juil. 56 Altiery Clément, Saint Jean, au à 1'Est Com. de Gds.Bois Une propriété au Nord indéterminée par Mathieu 26 Janvier 1955 par la rue une fuelle, à l'Ouest par Plaine Hab. Mélady Céleste. Sect. Paulémon bornée l'Etat, au Sud par à Présumé Joseph. Lejnrre Charléus Louis Jeune PEst rnal Une de 1 ha. 29, Fleurmon Fleurima 1955 23. Juil. l'Ouest par Louis de M Com. Bayonnais 3ème bornée propriété au Nord par 1'Etat 18 Janvier mique,, Jeune Talma l'Etat. Hab. Sect. des Ravé Gonaives. inoccupé, au Sud par l'Etat Morbornée Louis-Jeune Panique 23 Juil. 56 ATESt par un l'Etat Com. de Gds.-Bois Une propriété de... Paulé- 26 Janvier 1955 E et l'Ouest par Hab. Mélady Sect. au Nord lEtat, par au Augustin Sud par LeESi Altancius 23 Juil. 56 Plaine Céleste. mon jarre Charléus, à l'Est par Com. des Cayes Une propriété urbaine bornée de 15 au Estivaine 19 Janvier 1955 Augustin Paulémon. àlOuest Rue des Trois Frè- m. sur 21 10, occupar Louis Jeune Talma. res Rigaud. Nord pée par G. # Martino, propriété au Sud de Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 par la des trois frères Com. de Terrier- Une propriété de de 10 m. 26 Janvier 1955 par rue Estivaine Rouge Hab.

urbaine bornée de 15 au Estivaine 19 Janvier 1955 Augustin Paulémon. àlOuest Rue des Trois Frè- m. sur 21 10, occupar Louis Jeune Talma. res Rigaud. Nord pée par G. # Martino, propriété au Sud de Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 par la des trois frères Com. de Terrier- Une propriété de de 10 m. 26 Janvier 1955 par rue Estivaine Rouge Hab. Bonds façade sur 12 m. profonRigaud, Fils-Aimé a1Est l'Etat, par à l'Ouest Fond Sect. Bourg. deur, Théodore bornée Gilmice au Nord l'Etat, par au la propriété occupée par Sud par un terrain vacant, E p. Divers. à l'Est par la Fabrique et à Une urbaine indé- Lesrois François 23. Juil. 1'Ouest par Franc JndLouis Com. nières de rue Chardon- Gaétant. terminée, propriété bornée au Nord par 19 Janvier 1955 l'Etat. la grande route publique, au Ure de 8 m. de-Mme. Norvilus Josoph 23 Juil. 56 Sud rar la me à l'Es: nar Com. du Trou-du Coeur. façade propriété 10 m. de 31 Janvier 1955 Anacile Zéide lEtat, à l'OuNord rue du deur, bornée sur au Nord profon- par est par Vanlinois florentin r'Etnt inoccupé, au Sud par lEtat. 23. Juil. 56 Robert Princivil (prét. prop.), Com. Une propriété rurale de 2 ha. Pressoir 20 Janvier Malherbe 1955 à l'Eet par la rue du Caur PrinHab. st. SH Clair 58 env. bornée au Nord par et à l'Ouest par Alcéus Section. Samuel Deville l'Etat, I'E- au civil (prét. prop.). Sud Antilla Edmond tat, PHAA à vacant, à l'Ouest Com. de Carice rue Une prooriété de 8 m. do-) Jérôme Julbert 23. Juil. par Eliodore Tessier vacant. Carice Sect. Bourg. facado sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Altéas 23 Juit 56 deur, bornéo au Nord, au Com de Carice Une propriéts de I ha. à 1'Est bor- Joseph 21 Janvier 1955 Sud, l'Etat à l'Est et à l'Ouest par Hab. Lagoine Soct. nbe au Nord, au Sud, vacant. Lemielle. màl l'Ouest par l'Etat vacant. 6.0 LE MONITEUR Sireatice CONTENAN. F NOM ps. prisents SOUM. ios Premibre Peblicatio Siratlon des biear CONTE NOM "yis StJ4. B, dro der NANCE Date, rreetnties Pa'sli Premton tlCom. nières de Hab. Chardon- Rue déterminée, Une propriété bornée urbaine non Romélus Casimir 23 Juil. 56 Com. do Plaino du Uno Ste-Anne. au Nord 31 Janvier 1955 Nord Hnb. propriété rurale de 1 ha. Phanfille Charlos 23 Juil. 56: rar la rue Ste-Anne. au Sud Borde. bornée au Nord et au Sud 25 Fé' rier 1955 rar In mer, à l'Est par Saupar P'Etat, à l'Est par la veur Jn-Claude l'Etat et à rivière Bassin Diamant, à l'Oucst par Lemicux.

ne. au Nord 31 Janvier 1955 Nord Hnb. propriété rurale de 1 ha. Phanfille Charlos 23 Juil. 56: rar la rue Ste-Anne. au Sud Borde. bornée au Nord et au Sud 25 Fé' rier 1955 rar In mer, à l'Est par Saupar P'Etat, à l'Est par la veur Jn-Claude l'Etat et à rivière Bassin Diamant, à l'Oucst par Lemicux. lOnest par Ia route publiCom. tien du Cap-Hni. Une propriété urbaine de 5 Mme. Vve. Féréol que. rue des Mar- m. de façade sur 7 m. de Bernard 23. Juil. 56 Com. de Bayonnais Une de 0 ha. mousets, profondour, bornée au Nord 3 Février 1955 Hab. Savane ronde bornée propriété au Nord 97, Limaus 4 Magène 1955 23 Juil. 5E par le Calvaire, au Sud par 3ème Sect des Go- l'Etat, au Sud par Simbert Mars un chemin, à l'Est par Evanaîves. l'Etat, à l'Est par Clavius riste Mathieu et à l'Ouest tot et à l'Ouest per Enéfa un che- l'Epar Clermélie. min public. par Rue Com. St-Michel. de Mirngoâne Une terminée, propriété bornée urbaine indé- Bertrand Eugénic 23_Juil. 56 Com. de Ouana- Une propriété rurale 1 au Nord 8 Février 1955 minthe Hab. Dil- bornée de ha. Eribert Xavier 23 Juil. SE. par Ancienne Prison, au Sud laire. au Nord par Renélus 5 Mars 1955 par lEtat. à l'Est par l'Etat Damhafl.u Sud par Lefranc et à l'Ouest par true StPierre.Louls. dréus à l'Est par AnMichel. Dérosin, à l'Ouest par Mme. Ludovic. Com. de Terrier- Une propriéts de 10 m. de Honorius sin Rouge Sect. rue Gd-Bas- façade sur S m. de profon- 8 Février Théna 1955 23 Juil. 56 Com, de Ouana- Une mropriété rurale de 1 ha. Francius Quartier. deur, bornée au Nord par minthe Hab. Dil- bornée au Nord Dar Auguste 5 Guerrier 1955 23 Juil. 5f un corridor, au Sud et, a laire. Davilmar, au Sud par JoaMara l'Est par l'Etat vacant et à chim Pierre, à l'Est par Myrl'Ouest par une Fabrique. til Félix. à l'Ouest par terRouge Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Délius Joseph Com, de rain Une réservé. sin Sect. rue Gd-Bas- façade sur 8 m. de profon- 8 Février 1955 23 Juil. 56 Hab. Savane Bayonnais ronde bornée propriété de 1 ha. 29, Aliancine Jn-Louis 23 Juit. 56. Quartier. dour, bornée au Nord par 3ème Sect. des Go- Mondésir au Jn Nord par Mme. & Mars 1955 Honorius Thena l'Etat, au naîves. au Sud par Jacques l'Etat, Sud par une Fabrique l'Etat, à Dorisse Jn-Louis à l'Est par un terrain vacant lEtat,, Destiné l'Etat PEst par à Alcimé età l'Ouest par Méril l'Etat. Limaus et l'Ouest Com. Hab. Lagoire de Carice Une propriété de 1 ha.

Mondésir au Jn Nord par Mme. & Mars 1955 Honorius Thena l'Etat, au naîves. au Sud par Jacques l'Etat, Sud par une Fabrique l'Etat, à Dorisse Jn-Louis à l'Est par un terrain vacant lEtat,, Destiné l'Etat PEst par à Alcimé età l'Ouest par Méril l'Etat. Limaus et l'Ouest Com. Hab. Lagoire de Carice Une propriété de 1 ha. bor- Arisna Ilaire Com. de Limonade EE propriété Magène rurale de l'Etat. 4 ha. Mme. Lamille Gadère. Sect. née nir Nord, au Sud. à l'Est 11 23 Juil. 56 Hab. Mouchinette. 13 a. 48 ca. bornée au Nord Valérius Joseph 23 Juil. SE et à l'Ouest par PEtat. Février 1955 par Lucius Genna l'Etat, au 8 Mars 1955 Com. de Plaine du Une propriété rurale de Sud par Mélius Charles et Nord Hab. Borde. ha bornée Nord et au Sud 1 Mme. Sylvain Clervilus Destorel l'Est Aueuste l'Etat, à rivière par l'Etat, : l'Est par une 11 Février 1955 23 Juil. 56 l'Etat, FTO T'Ouest Justin Flerimont Richelieu l'Ouest Bassin Diamant, à Auguste "'Etat. par par la route publique. J Terrier Rouge rue Une Com. de Plaine du TIne propriéts rurale de 1 March6. m. x propriété 5 urbaine de 6 Aurèle Prophète Nord Hab, Borde. ha. Osirus Sylvain m. bornée au Nord 8 1955 Juil 56 bornés au Nord et att Sud 11 Février 23 Juil. 56 la rue Marché T'Etat, Mars par l'Etat, à l'Est par Ea par M. Clérisse l'Etat, : une rivière bassin Diamant, l'Est par Jasmin Louis l'Etat, AlOuest par une route puCom. des à T'Ouest par Terrain vacant. blique. 3ème Sect. Gonaïves des Une propriété de 1 ha. 29, Sione Com. de Plaine du Uro pronriété meal Ae 1 Hab. Ba. bornée au Nord par l'Etat Cicéron Juil. 5C Nord Hab. Borde. ha. bornée Adélaide yonnais Mar- inoccuné. Si 9 Mars 1955 Sud au Nord et au 11 Février Jn-Phaens 1955 23 Juil. 56 got. à rivière par bassin l'Etat, à l'Est par inoccupé inoccupé, et l'Est à par l'Etat l'Ouést la - Diamant, à Jeanite l'Etat. l'Ouest par Com. de Plaine du Une par route publique. Paix Com. de Port-de- Une propriété Nord Hab. Borde. bornio propriété au Nord rurale de 1ha. Philamyr Clersias lère Hab. Bodin bornée au Nord indéterminée, par le Gédéus Revers et au Sud 11 23 Juil. 56 Sect. de la mer, au Sud rivage 10 Mars 1955 Juil. 56 par FEtet, à l'Est par une Février 1955 nand Sénat, à l'Est par Fer rivière Bassin - Diamant, à line Paul et à l'Ouest par Paul'Ouest par une route pul'Etat inoccupé. par blique. Com. de Port-auCom. Nord de Hab. Plaine dw Une prop. rurale de 0 ha. Prince rue Eugène Une bornée propriété indéterminéo, Léon R.

rivage 10 Mars 1955 Juil. 56 par FEtet, à l'Est par une Février 1955 nand Sénat, à l'Est par Fer rivière Bassin - Diamant, à line Paul et à l'Ouest par Paul'Ouest par une route pul'Etat inoccupé. par blique. Com. de Port-auCom. Nord de Hab. Plaine dw Une prop. rurale de 0 ha. Prince rue Eugène Une bornée propriété indéterminéo, Léon R. Borde. bornée au Nord et au Sud 50 Joseph 14 ILucien 23 Juil 56 Bourjolly. occupé par au le Nord par l'Etat- 26 Octobre Thébaud 1955 23 Juil. 56 E l'Etat, à l'Est par la riFévrier 1955 re, au Sud par samistionnai- la Compagnie est Far Basin-Diamant la route publique. à l'OuCie. Lithographique, à T'Est_par la Com. de la Tortue Une est par Lithographique l'Etat etàl l'Ou- HuHab, Nan Citron 29, propriété rurale de 1 ha. Saingéra bert Carré. occupé par rue nan Nord. àlEt bornée ot à au l'Ouest Nord, au Sud, 14 Février Petit-Hamme 1955 23 Juil. 56 Port-au-Prince Com. de la Tortue Une par l'Etat, Une m. 12 propriété urbaine de 3 La Shell Hab. Cayonne rue 64, propriété rurale de 0 ha. Cétoute Anace Nord sur3 m. 55, bornée au Company Limited nan Moulin. àl'Est bornée et à au Nord, au Sud, 14 Février 1955 23 Juil. 56 par le local du Cercle 16 2. Jan. St Com. de: la Tortue l'Ouest par l'Etat. Port-au-Princien, Mme. au Sud par Novembre 1955 Hab, Nan Citron Une 64, propriété rurale de 0 ha. Horacius l'Est Lucienne' Cajuste, à rue nan Baril. AlEst bornée età lOuest au Nord, au Sud, 14 Février François 1955 23 Juil. 56 chêne par et à le l'Ouest lit du Bois de Com. de Caracol par l'Etat. Capois. par la Rue rue Cimetière. çade Une propriété de 6 m. de fa- Louis Com. de l'Arcahais Une bornée sur 6 m. de profondeur, 14 François Février 23 Juil. 56 Hab. 3ème Barbancourt bornée propriété au, Nord indéterminée Damien Lubin au Sud au par Nord Desnrmes par I'Etat, vases. Section des Louis Bozor et Exantus d'Ouest par 2 Décembre 1955 26 Déc. 5E thial du l'Etat. à l'Est par la Mar- rue ger, au Sud par Nicolas Cler- LalCimetière et à TOuest lemand, à l'Est par une colline. par droit, à l'Ouest par qui ds Nord Com. Plaine du Une Jenn-Baptiste. Gabrie! # Borde, bornée propriété au Nord rurale de 1 ha. Antoine Fils-Aimé Com. de Port-au- Uno au Sud uno par route l'Etat, 17 Février 1955 23 Juil. 56 Prince Rue Lacroix façade propriété de 51 m. 40 Lofèvre blique. à T. par la rivière puSect. Carrefour. profondeur approx. sur 8 m. de Denizard Hortensius, Lys Scott Gérard. Eaun-Dhumane par la à l'Ouest au Nord par approx, bornée et Gactjons Manfred Com, de Plaine du Une route publique.

au Sud uno par route l'Etat, 17 Février 1955 23 Juil. 56 Prince Rue Lacroix façade propriété de 51 m. 40 Lofèvre blique. à T. par la rivière puSect. Carrefour. profondeur approx. sur 8 m. de Denizard Hortensius, Lys Scott Gérard. Eaun-Dhumane par la à l'Ouest au Nord par approx, bornée et Gactjons Manfred Com, de Plaine du Une route publique. au Sud par le Sanon Jules, 26 Dic. 5E Nord Hab. Borde. bornée propriété rurale de 1 ha, rain, à l'Est resto du terDicenibre 1955 par I'Etat, au Nord à et au Sud Saintilma 17 Fils-Aimé 23 Juil. 56 Baptiste, l'Etat par ct à Luc Jnrivière Bassin l'Est DAr une Février" 1955 par Ia rue Lacroix. TOuest Com. de Fort l'Ouest par la routo Diamant, publique. à Pétion Ville rue Une berts, rue Ste-An- Li- Urp propriété urbaine Gabard. née au pronriéti Nord urbaine, bor- Dr. re. m.'85 stir 14 m. 60, de 7 Mmc. Roboam Blaise au Sud la nar une Ravine, Lucien Kevri Leconte ou Nord par Montéeumse hornoo 23 Février 1955 23 Juil. 56 l'Est par. por l'Etnt rue et Gabard, à à 056 23Jue Cherenfant pt. privé, au Sud Dar In ravine Cerisier. l'Ouest FE Lionce phr Toreph Rufin PEtat, à Com. de Grand. Uno I'Etat et à IOuest Almonorl par Gosior Hab, Nan- néo au propriété do 2 ha. bor. Ste-Anne "'Etat. rue Drivé Sect. Thiot- pustal Nord par Pierilus Au. Garnior Sninlis to. Encds l'Etat, nu Sud par 26 Mars 1956 23 Jnil. l'Est par Bocicaut, ravin, l'Etat l'Etat, à Imprimerie de "'Ouest par un ravin l'Etat. ot à l'Etat Rue Haxmerton Killick