Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: MO Directeur LUDOVIC A. CELESTIN DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 9 Août 1956' PORT-AU-PRINCE 111ème Année No. 86 la mème numéro d'ordre sera conservé avec en regard Néanmoins d'une le lettre de l'alphabet. SOMMAIRE mention de cette catégorie, comme toutes 1932 les urbaines. c) Les recettes communales aux Arrêtés des 13 Octobre créant une de numérotage des propriétés et maisons aux dates autres seront perçues conformément des taxes communales à YOfLei ured Gouver: cmont à maltre en anplication les provisoire, tarifaires avec et 3. Juillet 1941, confiant la perception étant donné le caractère Loi aucerisart ayant conduit négociations Tarifaire de des Néanmoins, affecconveaues avec les Gouvernaments négociées, à la Conférence cette fice Général Conteibutions. des elles ne seront la République d'Haiti, les concessions et la sanction du Protocole Final de de telles recettes qui constituent versées prestations à la B.N. R. H. à un compte Goneve, en attendant la ratificction tées d'aucun prélèvement et seront <Compte de numéroConférense.- Liste annexés. mantionnés à la liste annexée le bénéfice commune, sous la rubrique Loi étendant aux articles et. produits 14 Taillet 1955 favorisant lc développement spécial, pour chaque de la taxe de 5% prévu à la Liste loi du annaxée. Rotage des Maisons>. la taxe deviendra exigible sera fixée' de l'industris touristique.- la liquidation des pensions de MM. Roche E. B. Van Laroche, Den Eergh, Article 2- L/époque à laquelle après arrêté dûment approuvé Arrêts approuvant Lespinasse, Geogzs des Conseils Communaux dolphe Dirore, Victor Cassegnol, Raphasl par les soins de PIntérieur. Dr.Jean Baptiste Durand. ctc. des Finances un crédit extraordinaire de Gdes. par le Département toutes lois ou dispositions de Arraté ouvrant au Département vingt-deux actions de mille dollars chacune souscrites de Finan- par Article 3- La présente Loi abroge Décrets-lois qui lui sont con110.000 représentant d'Haiti comme membre de la Société Internationale Lois, tous décrets-lois ou dispositions de des Secrétaires d'Etat de la République des marques de fabrique traires et sera exécutée à la diligence le concerne. Secrétairerie cement. d'Etat du Cqmmeree: Extrait du registre "intérieur et des Finances, chacun en ce qui 1956, commerce. le 13 Juillet et de la des Députés, à Port-au-Prince, Avis Fait à Chambre Ar 153ème de Pintlépendance. S. C. ZAMOR Le) Président: R. MAUGER Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, LOI Sénat de la République, à Port-au-Prince,le Jullet Donné au 1956, An 153ème de TIndépendance.

chacun en ce qui 1956, commerce. le 13 Juillet et de la des Députés, à Port-au-Prince, Avis Fait à Chambre Ar 153ème de Pintlépendance. S. C. ZAMOR Le) Président: R. MAUGER Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, LOI Sénat de la République, à Port-au-Prince,le Jullet Donné au 1956, An 153ème de TIndépendance. FOMBRUN Le Président: CHARLES PAUL E. MAGLOIRE Les Secrétaires: w. SANSARICQ, E. JONASSAINT PRESIDENT DE LA' REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE 57 et 79, 117 et 122 de la Constitution; que la loi ci-dessus soit reVu les articles 1935 établissant un aménageLe Président de la épublique, ordonne et exécutée. Vu le Décret-Loi du 23 Septambre vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée An des ment nouveau recettes communales; le Décret-Loi du 23 Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Juillet 1956, Vu la Loi du 7 Septembre 1948 modifiant 153ème Donné de au l'indépendance. PAUL E. MAGLOIR:- Septembre 1935 sus-visé; 1951 dotant les Communes d'un statut qui Vu la Loi du 30 Juillet TInstitution Communale dans l'Economie Générale Par le Président: Nationale ct de la Justice: précise la mission de Le Secrétaire d'Elat de l'Intéricur, de la TELSON Déiense du Pays; des différentes villes de la RéSecrétaire d'Etat ADELPHIN des Finances. et de l'Economie Nationale: Considérant que le déveleppement la nécessité de procéder au Lc CLEMDNT JUMELLE publique et du Tourisme rend urgente urbaines de façon d'Etat du Commerce et de YEducation' Nationale: définitif des propriétés et constructions Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX numérotage répondent aux vues de lUrbanisme moderne;" Socrétaire d'Etat de PAgriculture et de la Santé Publique: qu'elles de changér le_ mode de perception Le Dr. ELIE VILLARD Considérant qu'il est nécessaire l'art. 4 du' Décret-Loi du 23 Septembre d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: décennal de la taxe prévue par toutes une taxe de numérotage; Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES FRANCUIS 1935 et d'imposer the fois pour Communales ne disposent pas d'Etat de la Présidence ct du Publics: Travail: RAOUL JACQUES ST-LO Considérant que les Administrations Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux de fonds affectés à cette fin; d'Etat de PIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire des Finances; De l'avis du Secrétaire d'Etat d'Etat; LOI en Conseil des Secrétaires Et après délibération A Proposé PAUL E.

d'Etat de la Présidence ct du Publics: Travail: RAOUL JACQUES ST-LO Considérant que les Administrations Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux de fonds affectés à cette fin; d'Etat de PIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire des Finances; De l'avis du Secrétaire d'Etat d'Etat; LOI en Conseil des Secrétaires Et après délibération A Proposé PAUL E. MAGLOIRE a voté la Loi suivante: I PRESIDENT DE LA REPUBLIQUZ Et le Corps Législatif du 23 Septembre 1935 est Article ler.- L'article 4 du Décret-Loi Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Douanier y modifié comme suit: dans les limites des villes Vu la loi du 26 Juillet 1926 sur les Douanes, le 1928, Tarif 24 Septembre Les propriétés et constructions situées 6ème de l'artiet les' lois des 25 Juillet 1927, 25 Juillet Novembre a) et celles visées au paragraphe taxe de' annexé, 22 Mai 1936; les décrets-lois des 17 et bourps dol la Résublicue 1948 sont assujetties à une 1932, 29 Mai 1935, 22 Octobre 1942, 13 Seytembre cle ler de la loi du 7 Septembre fois pour toutes, en vue de couvrir. 1936, 26 Juillet 1940, 12 Août 1940, modificatif de ce tarif; onze (G. 11.00) qui sera perçue une temps que T'impôt locatif, après un 1944 et le décret du 24 Novembre 1950, Nationale sancleurs frais de numérotage en méme ou Conseils Communaux. Vu le décret du 3 Septembre 1951 de T'Assemblée à TAccord: Arrêté conforme des Commissions précédemment numérotée, tionnant le Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion b) Lors du morenilement d'une propriété fraction de terrain supplémentaire. la taxe sera exigible pour chaque LE MONITEUR Général sur les Tarifs Douaniers annexée; et le Commerce et la liste XXVI Positlon Considérant que la du Description Drolt né- Pays aver cessions tarifaires avec République les Etats-Unis d'Haiti a échangé des listes de conTarlf gocié le droit la dernière Conférence d'Amérique et le Canada durant 11039 Machines à négr Considérant Tarifaire de Genève; machines calculer, y compris les tocole Final de que, la en atendant la ratification et la sanction du Proà écrire et et à calculer en à mettre en Conférence, il y a lieu d'autoriser le Gouvernement combinaison, autres appareils à de la mise en application les concessions négociées au fur et à calculer, parties détachées accessoipublique vigueur des concessions réciproques mesure res et rubans pour ces articles d'Haiti; octroyées à la Réad val... Considérant que le 15% U.S. de son intention de mettre Gouvernement des Etats-Unis a déjà fait part Caisses ties enregistreuses et leurs parsions accordées à la en vigueur à la date du 30 Juin' les concesdétachées.. ad val 15% U.S. Sur le rapport des République Secrétaires d'Haiti; 11051 Glacières et et des Relations Extérieures; d'Etat des Finances, du Commerce l'intérieur de frigorifères, métat ou d'émail revêtus ou à Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Ex 12013 non..

isses ties enregistreuses et leurs parsions accordées à la en vigueur à la date du 30 Juin' les concesdétachées.. ad val 15% U.S. Sur le rapport des République Secrétaires d'Haiti; 11051 Glacières et et des Relations Extérieures; d'Etat des Finances, du Commerce l'intérieur de frigorifères, métat ou d'émail revêtus ou à Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Ex 12013 non.. .ad val. 7.5% U.S. Poissons et coquillages non dénomA Proposé més, séchés.. .KB 0.33 Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: 12124a Céréales ... ad val, 20% CAN. Article ler.-En attendant la d'avoine préparéess pour Protocole de concessions ratification et la sanction du Sixième l'alimentation humaine.. KN 0.15 sur les Tarifs Douaniers et additionnelles le annexé à l'Accord Général ad val. 15% U.S.-C 1956, le Gouvernement est autorisé Commerce à signé à Genève le 23 Mai 12126a Biscuits en farine de céréales aux dates qui seront convenues mettre en application gumineuses, sucrés ou ou léduit les avec les Gouvernements provisoire, non... KN 0.50 sions négociations tarifaires avec la ayant conad val. 20% négociées à la dite conférence et, République figurant d'Haiti, les concesNote: U.S. Article 2-Le Gouvernement sur la liste ci-annexée. Cette position ne s'applique ou retraiter. telle concession dans pourra, à tout moment, suspendre pas aux pains, petits pains et autres cord Général sur les tarifs Douaniers les conditions déterminées par l'Actypes de produits assimilables aux Article 3-La et le Commerce. pains. toutes dispoitions présente de lois, de loi décrets abroge tous lois, décrets et 12428a Haricots et viandes de contraires et sera publiée et exécutée et décrets-lois qui lui décrets-lois, sont serve.. porç en des Finances, du Commerce à la diligence des Secrétaires con- .KN 0.35 ce qui le concerne. et des Relations Extérieures, chacun d'Etat 12431 Potages et ad val, 15% U.S. en bouillons en boites de Fait à la Chambre des ferblanc ou en terrines.. KN An 153ème de FIndépendance. Députés, à Port-au-Prince, le 13 Juillet 1956, ad val. 0.25 15% Tomates y U.S. Le Président: S. C. ZAMOR mais, petits compris pâte et purées, Les Secrétaires: D. B. pois, courges, choux et Donné LAMOTHE, R. MAUGER légumes, non au dénommés, Sénat dei la à de toutes formes conserves An 153ème de Findépendance. République, Port-au-Prince, le 14, Juillet 1956, naigre.. autres qu'au viKN 0.20 Les Le Président: CHARLES FOMBRUN ad val. 15% Secrétaires: W. U.S. SANSARICO, E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI Le Président de la vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Donné République, imprimée, publiée et exécutée. re153ème de au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 PAUL E. MAGLOIRE lIndépendance. Juillet 1956, An PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: PAUL E.

E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI Le Président de la vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Donné République, imprimée, publiée et exécutée. re153ème de au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 PAUL E. MAGLOIRE lIndépendance. Juillet 1956, An PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 57 et 79 de la Le Secrétaire d'Etat des Finances Vu les lois des 4 Constitution; Lo CLEMENT et de I'Economie Nationale: le tarif y annexé ainsi Septembre 1905 et 26 Juillet Secrétaire d'Etat du JUMELLE que les lois des 25 1926 sur les FRANCK Commerce et de IEducation Nationale: 17 Septembre 1932, 29 Mars 22 Juillet 1927, 25 douani es. Le Secrétaire d'Etat DEVIEUX Novembre 1936, 1935, Mai 1936. Juillet 1922 3. des Relations 26 Juillet 1940, les décrets-Lois : Le Secrétaire d'Etat JOSEPH D. Extérieures et des Cultes: Septembre 1944, et le Décret 12 Août 1940, 22 de: de Pinterieur, de la CHARLES Defense ce tarif; du 24 Novembre 1950 Octobre 194: Le Secrétaire ADELPHIN TELSON Nationale et de la Justice: Vu la loi du 14 modificatifs d d'Etat de la Présidence et du Travail: articles Juillet 1955 fixant à Le Secrétaire d'Etat JACQUES de la A. FRANÇOIS riser susceptibles d'intéresser les 5% la taxe applicable à ELIE Santé Sd. Publique et de le développement de visiteurs étrangers en dive Le Secrétaire d'Etat VILLARD l'Agriculture: l'industrie vue de fav des Travaux Publics: RAOUL ST-LO dre Considérant le bénéfice de que lapplication de la touristique; loi a montré Sur le la taxe spéciale de 5% à différents T'opportunité d'ét ANNEXE Et rapport des Secrétaires d'Etat des Finances autres articles; Liste des après délibération en Conseil des et du Commerce; Concessions Tarifaires Secrétaires d'Etat; octroyées aux Etats-Unis et au Canada A Proposé Fosition CONFERENCE TARIFAIRE 1956 Et le Corps du Dezeriptlon Législatif a voté la loi Tarif Drolt ns- Pays avec lequel Article suivante: 11015b Réfrigérateurs, gocié lc droit a ét6 1955 favorisant ler-Le le bénéfice de la taxe de 5% prévu à appareils à électriques ou autres négoclé sous les mêmes developpement de l'industrie la loi du 14, Juill leurs parties conditionnement et d'air, et produits conditions stipulées dans la touristique est étenc accessoires..

Tarif Drolt ns- Pays avec lequel Article suivante: 11015b Réfrigérateurs, gocié lc droit a ét6 1955 favorisant ler-Le le bénéfice de la taxe de 5% prévu à appareils à électriques ou autres négoclé sous les mêmes developpement de l'industrie la loi du 14, Juill leurs parties conditionnement et d'air, et produits conditions stipulées dans la touristique est étenc accessoires.. .ad val. mentionnés à la liste sus-dite loi, aux Machines à écrire, 5% U.S. Article 2.- annexée à la loi. article méographes et autres dictaphones, mide 5% à Ces nouveaux articles et présente appareils à écrire ou à machines et partir du ler Août 1956. produits seront soumis à la deux ou en plusieurs reproduire en Article 3-La taxe nuscrits et les copies les matoutes présente de loi abroge toutes lois, tachées de ces imprimés; parties déet sera dispositions lois, décrets et décrets et pons, feuiles à articles, rubans, tamFinances publiée et du et exécutée à la décrets-lois qui lui sont décrets-lois, stencils, soie à mimé. diligence des contraires ographes et accessoires Commerce, chacun en ce qui le Secrétaires d'Etat de: tampons pour cachets, analogues et Fait à la Chambre concerne. més.. non dénomAn 153ème de des Députés, à ad val. 15% findépendance Port-nu-Prince, le 15 Juillet 1956, U.S. Le Les Secrétaires: Prisident: S. C. ZAMOR D. B. LAMOTHE, R. MAUGER LE MONITEUR ARRETE le 15 Juillet 1956, de la République, à Port-au-Prince, Donné au Sénat An 153ème de TIndépendance. FOMBRUN PAUL E. MAGLOIRE Le Président: CHARLES PRESIDENT Db IA PEPUBLIOL E Secrétaires: w. SANSARICQ, E. JONASSAINT le La 11 de la loi du 20 Août 1948 modifiés date par du 21 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 2, 8 et de la République en la Loi ci-dessus soit de la Junte de Gouvernement de la République, ordonne que et exécutée. Décret Août sur la pension civile; de Le Président imprimée, publiée 1950, du de la Junte Gouvernement revêtue du Sceau de la République, 1956, An Vu les articles 24, 26 et 27 Décret du 20 Septembre 1952 sur la penle 18 Juillet 1950 modifiés par la loi National, à Port-au-Prince, du 21 Août Donné au Palais PAUL E. MAGLOIRE sion civile; 153ème de Tindépendance. du Secrétaire d'Etat des Finances; Sur le rapport d'Etat; Par le Président: Nationale: du Conseil des Secrétaires des Finances et de I'Economie Et de lavis Le Secrétaire d'Etat CLEMENT JUMELLE Arrête: Secrétaire d'Etat du Commerce et de TEducation Nationale: déLe FRANCK DEVIEUX la des pensions ci-après de la Défense Nationale et de la Justice: ler.- Est approuvée liquidation de Seize Mille Dix-Sept GourLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur, ADELPHIN TELSON signées, Article s'élevant ensemble à la somme mois savoir: Relations Extérieures et des Cultes: (Gdes.

d'Etat CLEMENT JUMELLE Arrête: Secrétaire d'Etat du Commerce et de TEducation Nationale: déLe FRANCK DEVIEUX la des pensions ci-après de la Défense Nationale et de la Justice: ler.- Est approuvée liquidation de Seize Mille Dix-Sept GourLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur, ADELPHIN TELSON signées, Article s'élevant ensemble à la somme mois savoir: Relations Extérieures et des Cultes: (Gdes. 16.017.05) par Gdes. Le Secrétaire d'Etnt des D. CHARLES des cinq centimes 750.00 JOSEPH PAgriculture et de la Santé Publique: ancien Ambassadeur d'Haiti au Mexique Le Secrétaire d'Etat de ELIE VILLARD Roche B. Laroche, Damier. 500.00 Dr. Général à J. B. d'Etat de la Présidence et du Travail: Rodolphe Dérose, Surveillant Le Secrétaire JACQUES FRANCOIS Consul Général à Santiago de Cuba 500.00 Secrétaire d'Etat des Travaux Publice: Victor Cassagnol, ancien Pinas 500.00 Le RAOUL ST-LO ancien Consul d'Haiti à Elias Raphaël Lespinasse, ancien Professeur aux Sciences Georges E. Van Den Bergh, 500.00 LISTE ANNEXEE Appliquées 500.00 Médecin à la Santé Publique.. Articles Dr. Jn-Baptiste Durand, 450.00 Paragraphes DE TABLE Employé à la Régie du Tabac.. STATUETTES, VASES, ORNEMENTS Camille Thomas, ancien à l'Enseigenment ET JARDINIERES: Maurice Walmé, Inspecteur-lostructeur 500.00 451 Unis dorés dans une proportion quelRural 375.00 452 Gravés, peints, émaillés ou Léon Fils-Aimé, Instituteur 325.00 conque quelconque Lafontant, Institutrice 453 Taillés dans une proportion DE MONTRES: Graziella née Pierre Alexis, MONTRES OU BOITIERS Mme. Jean Pierre Mompoint, Jemina 325.00 1204-A En acier BLANC, ALPAGA, CHRISTOFLE, PACKFOND, ANAInstitutrice de feu son époux, METAL ALLEMAND, TITANIUMI ET ALLIAGES Mme. Vve. Auguste Douyon, Cassation aux droits 316.66 ARGENT ancien Juge au Tribunal de 300.00 LOGUES: de moins de 10 grammes d'eau, dorées Institutrice 1733 Cuillers d'une capacité Anna St Martin, 300.00 Rurale de Lavite ou argentées de 10 grammes d'eau de capacité ou Ulrick Saintus, Directeur de l'Ecole 1735 Fourchettes et cuillers Membre du Conseil Communal plus, dorées ou argentées fer-blanc, ou autres contenants Miguel Dubuche, ancien 250.00 2319 Flacons, bouteilles, boîtes, énumérés dans ce groupe, non de Jacmel Denis, immédiats pour les articles leur vente au détail, ou importés Mme.

Lavite ou argentées de 10 grammes d'eau de capacité ou Ulrick Saintus, Directeur de l'Ecole 1735 Fourchettes et cuillers Membre du Conseil Communal plus, dorées ou argentées fer-blanc, ou autres contenants Miguel Dubuche, ancien 250.00 2319 Flacons, bouteilles, boîtes, énumérés dans ce groupe, non de Jacmel Denis, immédiats pour les articles leur vente au détail, ou importés Mme. Aneclete Joachim, née Syllia Marie-Antoine 300.00 employés pour détail l'Ecole Normale d'Institutrice généralement être à leur vente au Infirmière à de pour employés Directeur de l'Ecole Primaire 300.00 7088 Eventails de carton Larousse Alexis Joseph, EVENTAILS: Saut d'Eau 300.00 8078 Simples, en bois ordinaire ou ornés de Eve Petit, Infirmière inscrutés, marquetés, 300.00 8079 Sculptés, ou recouverts, Francesca Blas, Infirmière métal ordinaire de papier 300.00 ou montures en bois recouvertes Fernande Infirmière Avec tiges bois recouvertes de coton ou Mme Polony, 300.00 8081 Avec tiges ou montures en Louise Anna Héreaux, Infirmière d'autres fibres végétales bois recouvertes de dentelles ou née Léonie Delsoin, Infirmière 300.00 8082 Avec tiges ou montures en Mme. Clarel Raynaud, 300.00 d'autres matières non dénommées Mme. Anna Rousseau, Infirmière EVENTAILS: de papiers ou de tissus de coton ou Bathilde Infirmière attachée à la Maternité Isaie 8227 Simples ou recouverts Sevère, 300.00 d'autres fibres végétales Jeanty de d'autres matièrès non dénommés de T'Ecole de Garçons 8228 Recouverts Villevaleix François, Directeur 300.00 8229 Eventails en palme Corail 8300 Autres articles non dénommés Luc Douyon, ancien Employé Ces Travaux Publics 275.00 PELLETERIE: sortes à PEcole Primaire de Filles de 9012-A Tapis en peaux de toutes Andréa Adé, Institutrice 275.00 9030 Gants en cuir autre que de chevreau composés de plumes Saint Marc 250.00 9107 Eventails recouverts ou partiellement corne, ou Claire Christophe, Institutrice avec montures ou baguettes en OS, composition, Instituteur 250.00 bois, non marquetés composés de plumes, Pierre Jn-Baptiste, Pt.-de-Paix 250.00 9108 Eventails, recouverts ou partiellement nacre, jais, écaille de Louis Vassor, Inspecteur du Bureau du Travail à avec montures ou baguettes en avec ivoire, ces matières ou avec des Civil de St-Marc, frappé tortue, ou en bois marqueté Joseph Lebreton, Juge du Tribunal 250.00 métaux et projecd'incapacité de travail de prises de vues de cinéma d'amateurs, Rural de 11043-A Appareils pellicules d'arateurs, ne dépassant pas 16 mm.

Louis Vassor, Inspecteur du Bureau du Travail à avec montures ou baguettes en avec ivoire, ces matières ou avec des Civil de St-Marc, frappé tortue, ou en bois marqueté Joseph Lebreton, Juge du Tribunal 250.00 métaux et projecd'incapacité de travail de prises de vues de cinéma d'amateurs, Rural de 11043-A Appareils pellicules d'arateurs, ne dépassant pas 16 mm. Joseph Grandoit, Inspecteur à l'Enseignement 250.00 teurs accessoires pour tels que: étuis et mallettes en cuir, plastique, Port-au-Prince et bois métal commun, ampoules, écrans et tous les accessoires Victor Louis, aux droits de feu son époux, ancien ou Mme. Vve. 237.50 11044-A Pellicules nc dépassant pas 16 mm. pour cinématographes: Ingénieur des Travaux Publics non exposées. LE MONITEUR Mme. Vve. Ludner St Eloi, née Gdes. Article 2.- feu son époux, ancien Médecin Sulvie Voigt, aux droits de Pensions tenu Ces pensions seront inscrites dans le Santé Publique Chirurgien au Service de la être à la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre des 237.50 délivré aux Finances, pour extrait en Mme. bénéficiaires, Vve. Ludovic sur la matière. conformément aux dispositions de la loi aux droits de feu son Boucard, époux, née Marie-Rose Livie Jean, Article ment Fiscal ancien Employé au Départedu Secrétaire. 3.- d'Etat Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la 225.00 des Finances. diligencé ancien Mme. Vve. Chef Roger Mangonès, aux droits de feu 7' U Donné au de Service à l'Administration Générale son époux, 153ème de Palais National, à Port-au-Prince, le ler Août An Conéributions des FIndépendance. 1956, Mme. Vve. Arthur 166.66 Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE de feu son époux, Brutus, ancien née Elizabeth Oriana, aux droits Employé des Travaux Publics.. 166.66 Ie Secrétaire d'Etat des Financos: CLEMENT Rosemond Kernizan, ancien Magistrat JUMELLE Léogane Communal de Melle. Louis Eva St Gérard, Directrice à l'Ecole de Filles de 150.00 du Nord, frappée d'incapacité de travail StARRETE Mme. Frédéric Devezin, Infirmière 150.00 Mme. Joseph Séjourné, Institutrice 300.00 PAUL E, MAGLOIRE Marie Louis, Institutrice, frappée 275.00 PRARIDENT DE LA Clérisse d'incapacité de travail 250.00 REPUBLIQUE Malvoisin, Institutrice Vu l'article 79 de la Jérémie Dorcinvil, ancien Employé des Travaux 225.00 Vu l'Accord signé à Constitution; Claire Torchon, Publics 150.00 d'une Société Financière Washington le 25 Mai 1955 portant Nationale employée au Département de rEducation Vu l'Acte du 11 Août Internationale; 1955 création Mme.

incapacité de travail 250.00 REPUBLIQUE Malvoisin, Institutrice Vu l'article 79 de la Jérémie Dorcinvil, ancien Employé des Travaux 225.00 Vu l'Accord signé à Constitution; Claire Torchon, Publics 150.00 d'une Société Financière Washington le 25 Mai 1955 portant Nationale employée au Département de rEducation Vu l'Acte du 11 Août Internationale; 1955 création Mme. 150.00 République a ratifié le par lequel Monsieur le Président de la Vve. Léonce Devis, née Marie. Anne Considérant que dit Accord; aux droits. de feu son époux, ancien Carmélite Fouché nationale de la République d'Haiti a adhéré à la Société conscription de Port-de-Paix Inspecteur de la Cirregard de son financement nom et a souscrit le nombre Intersur la liste A; d'actions porté en Félix Marie Pierre-Antoine, Instituteur 125.00 Considérant qu'il y a lieu de de travail frappé d'incapacité répondre à ses engagements; mettre l'Etat Haitien en m nesure de Emmanuel Desrouillères, ancien 100.00 cice Considérant en qu'il n'y a pas d'allocation Juge de Paix 100.00 Sur le cours pour le versement de cette prévue au budget de l'exerfrappé Eugène Brière, Instituteur à la Ferme Ecole de De l'avis rapport du Secrétaire d'Etat des valeur; d'incapacité de travail Damien, écrit et motivé du Secrétaire Finances; Mme. Vve. Exantus 100.00 - Après délibération en Conseil des d'Etat des Finances; aux droits de feu son Angrand, née Marguerite Inès Robert, Secrétaires d'Etat; époux, ancien Préfet de Fort-Liberté Arrête: Louis Etienne Jacques dit Maximilien 100.00 Article ler.- Juge de Paix d'Arniquet Darbouze, ancien Il est ouvert au extraordinaire de Cent Dix Département des Finances un crédit Alice Edouard. Auxiliaire Médicale à la 100.00 Actions de Mille Dollars chacune Mille Gourdes représentant Deux Santé Publique 87.50 en vertu de cet Accord. souscrites par la Vingt Mme. Vve. Marcel République d'Haiti cien Employé de Vallès, aux droits de feu son époux, anArticle 2- - Les voies lImprimerie de l'Etat nibilités du Trésor et moyens de ce crédit seront tirés Philippe Robert Roche, ancien 87.50 Public. des dispoJean-Rabel officier de lEtat Civil de Article 3.- Le présent Arrêté Mme. Vve. 75.00 du Secrétaire d'Etat des Finances. sera publié et exécuté à la ancien Magistrat Jn-Baptiste Volmar, aux droits de feu son Donné diligence Communal du Trou du Nord époux au Palais National à Mme. Léther Titus, née Alice 75.00 153ème de Port-au-Prince, le 7 Août Douyon, Institutrice "Indépendance. 1956, An Mme. Vve. Dantolès Blass, née 70.00 Par le aux droits de feu son époux, Carmelle Andrée Lebrun, Président: PAUL E MAGLOIRE ancien Instituteur Jonathas Ville P. Edmé, Greffier au' 62.50 (Le Secrétaire d'Etat de Tribunal de Paix de PétionCLEMENT l'Economie Nationale et des Finances: Mme. Ismaël 62.50 Le Secrétaire d'Etat dc l'Intérieur.

. Dantolès Blass, née 70.00 Par le aux droits de feu son époux, Carmelle Andrée Lebrun, Président: PAUL E MAGLOIRE ancien Instituteur Jonathas Ville P. Edmé, Greffier au' 62.50 (Le Secrétaire d'Etat de Tribunal de Paix de PétionCLEMENT l'Economie Nationale et des Finances: Mme. Ismaël 62.50 Le Secrétaire d'Etat dc l'Intérieur. de la JUMELLE Bazile, née Julie Kernizan, Défense Nationale et de la Mme. Vve. Norbert Institutrice 60.00 L.e Sveritaire d'Etnt ADELPHIN Ine TELSON Justice ancien Employé des Laplanche, Télégraphes, aux droits de feu son époux, JOSEPH Rointinne D. CHARLES Frt -i '11 res et des: Cultes: communications Téléphones et RadioLe Secrétaire d'Etat de la Mme. Louise 56.25 JACQUES A. Présidence et du Travail: Brionne, née Wilda Talendier, Le Secrétaire d'Etat de la Santé FRANÇOIS Robert Prosper, Instituteur Institutrice.. 40.00 Dr. ILIE Publique ct dc Le VILLADD FAgrieuiture: Mme. Vve. Charité Dieudonné 40.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: son époux, ancien Instituteur Hyacinthe, aux droits de feu Secrétaire d'l Etat de MEducation RAOUL ST.LQ FRANCK Nationale et du Arnold Roche, ancien 40.00 DEVIEUX Commerce Nicolas Officier de l'Etat Civil du Môle St Granville Laroche, Instituteur 40.00 SECRETAIRERIE D'ETAT DU, Moise Cantave, ancien 275.00 Service des COMMERCE Section Sud Juge de Paix de la Capitale, Marques de Fabrique et de Commerce Mineurs Alexis Charles, 100.00 (LOI DU 17 feu leur père, Mr. Alexis ci-dessous désignés, aux droits de Nos. 1004 1005 JUILLET 1954) primerie de TEtat: Charles, ancien Pressier à l'Im1007 1008 1009 1006 André Emmanuel Edwygh Jean-Mary Talbias Erusth Charles, né le 19 Décembre 1940 (Extrait de la requête en date du Marie Danielle Charles, né le 16 Août 1942.. 20.83 de Il est certifié qu'aux termes de la 14 Juin 1956) Marie Josée Charles, née le 29 Mars 1945 20.83 Vernon Commerce, N. Y. la société Walker loi sur les de Yanick Charles, Marques Fabrique née le 25 Janvier 20.83 risé, a présenté représentée par Me. Laboratories Inc., établie et Pierre-Marie Marcellus, 20.83 une demande Georges Mathon à Mount Marmelade Ancien Magistrat -FEOPLEX B d'enregiatrements des mandataire autoCommunal de 12n, -HEMICIN., marques: 125.00 (Lactate), ;NEODBOPS. à -SEDADROPSNE appartenant la classe 5 -VITASIRUP. *PRECALCIN LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois) (La pablication NOM nBs présearation UNNL Pa CONTENANCE Dates dies 4 deman fee NOM DES SOUIL i Datte, de demandes priseatatien Méus 23 Juil. 56 ae CONTENANCE des de 1 Fleurimond Mre 56 Com.

. *PRECALCIN LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois) (La pablication NOM nBs présearation UNNL Pa CONTENANCE Dates dies 4 deman fee NOM DES SOUIL i Datte, de demandes priseatatien Méus 23 Juil. 56 ae CONTENANCE des de 1 Fleurimond Mre 56 Com. de Carice Une propriété au Nord, rurarle au Sud, 26 Octobre 1954 de 8 m. de Anna-Louise Mathiey 1945 23 Juil. Hab. Lagaire Setc. bornée et à l'Ouest par terRue Un tar Com. de Milot facnde. emuplacement sur S m. de profonSeptembre Lamielle. rains prét. privés. da Marché. deur,. borné au Nord par T'Ede 1 Devilmard Génard 23 Juil. tat, au Sud par René l'Etat Desa- et Com. de Carice Une propriété Nord, rurale au Sud, 26 Octobre 1954 mour, à FESt une par route pu-. Hab. Lagaire Setc. ha. à bornée et à au l'Ouest par terà l'Ouest par Lamielle. rains l'Est prét. privés. blique. Andrieux 23 Juil. 56 Doresma Dorestan 23 Juil. 56 de Mont Or- Une propriété urbaine de Ber- 3 Mariette 26 Octobre 1954 de Corail 5 Une propriété dont Tétendue 23 Juillet 1949 Com. Hab. Bois mx8 bornée au Nord par Com. àme Section Hab. est de 2 ha. 58, à bornée T'Est età au ganisé Pin Cao. tellus Marcellus l'Etat, au à Tardieu. Nord, T'Ouest au par Sud, le reste de THal'Est Sud par par Micano lEtat, à Tima, l'Ouest bitation Tardieu. par route publique. 23 Juil. 56 l'étendue Luc Lancivette 23 Juil. 56 Une rurale de' 1 ha. Urantil Belton 1954 Com. des Abricots Une propriété dont au Nord 29 Avril 1950 Com. de Mont Bois Or- propriété au Nord par Sermo 26 Octobre Hab. Pauvert. est de 1 ha. bornée Pauléus ganisé Hab. bornée au Sud par François par le terrain grand Pin Cao. Joseph, St-Vil, à FEst par Elvarice Janvier, au timt par Pauléus à "Ouest par Marcel chemin, à T'Est par Jean, Janvier terrain privé, à l'Ou- StBell. est par héritier Dérisma de 4 Mesadieu Emile Louis terrain privé. Juil. 56 Com. du Cap-Hat- Une propriété sur 15 m. urbaine 60. bornée 5 Novembre 1954 dont l'étendue Iphrasia Michel 23. tien rue Champ de m. au 55 Nord par la ravine Bande Com. de Cap-Hai- Une prooriété 4 de façade et de 31 Juillet 1950 Mars. du Nord, au Sud par Emile ten Rue Quai St est 7m. de de profondeur, m. bornée Mésadieu l'Etat, à 1'Est T'E- par Louis. au Nord Yvette BusseMme. Bathelmar Vilmar nius, au a par la rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, àTEst par Rubais François et urbaine de 40 Jeudy Raoul 23 Juil. 56 Durand et Nelly Mme. TranCom. de Port-au- Une propriété sur 50 pieds 8 Novembre 1954 à T'Ouest Blanchard.

ée Mésadieu l'Etat, à 1'Est T'E- par Louis. au Nord Yvette BusseMme. Bathelmar Vilmar nius, au a par la rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, àTEst par Rubais François et urbaine de 40 Jeudy Raoul 23 Juil. 56 Durand et Nelly Mme. TranCom. de Port-au- Une propriété sur 50 pieds 8 Novembre 1954 à T'Ouest Blanchard. par Prince 4e. Avenue pieds environ bornée au Nord par quile 23 Juil. 56 Bolosse. environ, Vallon Pierre au Sud par Commune de Anse Une propriété dont l'étendue Aubin ler Jusmerson Août 1951 ummun, à TEst, d'Hainault Habita- est de 51 hect. bornée au Nord Anala 4ème avenue le de terrain Bolosse oction Ticon, 3ème par Hab." l'Etat Ticon Laurent à TEst et à l'Ouest H. par Pape. Section. crayon THab. Ticon Cleophène URer cupé par Clavius Louinor 23 Juil. 56 se TEtat, à TOuest Paul par THab. l'Etat. Com. de Bayonnais Une propriété de par 0 Pauléus ha. 97, 9 Novembre 1954 Abricot Alcidonis 23 Juil. 56 Hab. Ravé Gonaiver. 3ème. bornée l'Etat, au Nord Sud par Sinvilus Unede terre mesu- Jean Moise 1951 Sect. des PEtat, : T'Est par Dorvilus, Com. de Saltrou rant ha. environ, bornée 10 Novembre lEtat et à l'Ouest par l'Etat Hab. Banc, grande SE Savane, Mouillage. au Nord par au un Sud terrain par privs le rlinoccupé. urbaine de 8 Todia Rivierra 23 Juil. 56 vage prét. E mer, à TEst par Com. de Terrier Calvai- Une x propriété 4 bornée Nord 15 Novembre 1954 la plaine de Cimao, prét Rouge rue m. au par B la riruelle, Sus prop. à TOuest par re. une léan lEtat, à I'Est par Domivière : Précheur. nique Angrand, à l'Ouest par Elien 23 Juil. 56 une ruelle. Com. Gde. Saline Une dont bornée l'étendue au Derville 19 Avril 1952 Une rurale indéter- César Muller 1954 23 Juil. 56 Hab. Poteneau 1è. est. .de grerte ares Hab. 25, Poteneau, Com. Hab. du Cap-Hai- miné propriété bornée au Nord par 16 Novembre Section. Nord l'Etat, a Sud par Hab. Potien seph. Saint-Jo- Mario Dupuy, au Sud par teneau Célestine Volcy l'Etat, Hrts. Blain l'Ouest p. prà par l'Est lEtat. par à l'Est par Hab. Poteneau l'Etat, le rivage, à Mme. Devil St-Pierre Hab. Poteneau de 0 ha. 645, Lizina Lizéus 23 Juil. 56 à l'Ouest par Com. de Bayonnais Une bornée propriété au Nord l'Etat 18 Novembre 1954 l'Etat. Hab. Ravé 3ème Sud l'Etat, Cavil 23 Juil. 56 Section. inoccupé, au a Ber Com. Acul Samedi Une propriété rurale de Dacius 11 ha. Décimus 30 Avril 1954 Anacé ravine Jacques, et à l'Ouest l'Est par par Hab.

il. 56 à l'Ouest par Com. de Bayonnais Une bornée propriété au Nord l'Etat 18 Novembre 1954 l'Etat. Hab. Ravé 3ème Sud l'Etat, Cavil 23 Juil. 56 Section. inoccupé, au a Ber Com. Acul Samedi Une propriété rurale de Dacius 11 ha. Décimus 30 Avril 1954 Anacé ravine Jacques, et à l'Ouest l'Est par par Hab. Leveille. bornée au Nord Sud par par Montasse une l'Etat inoccupé. Albert, Albert, au à l'est par Dacius 23 56 Albert et à l'Ouest par BerCom. de St-Louis Une urbaina de Nord 8 Mme, 25 Taléus Novembre Daréus 1954 Juil. théus Fils. du Nord Rue du m. sur Prtt m. bornée au ruelle Oreste 23- Juil. 56 Quai. la mer, au Sud par ruelle Com. du Cap-Hai- Une propriété urbaine bornée de Octobre 1954 " Quai, à T'Est par St12 m. 78, Mingt tien Rue St-Jean. m. 34 sur la rue St-Jean, inommée, à 1'Ouest par. au Nord par Julien Duroseau privée. au Sud par Mme. Gonzalàs Morisset l'Etat, à VEst de St-Louis Une propriété urbaine de 6 Charitable Alexandre 23 Juil. 56 Auguste Narcisse lEtat, P Com. du rue Alex- m. 10 sur 4 m. 15 bornée au 25 Novembre 1954 l'Ouest par une ruelle. andre. Nord Nord par Laurencia Delpé T'Etat, au Sud par Lazarre Com. del Milot Rus Une propriété urbaine de 10 Verxandre 23 Juil. 56 Chérrélus prét. prop., à l'Est Geffrard. mx 15 bomée au Nord par Pierre-Antoine 23 Octobre 1954 par Prophète Calixte p. p,à chemin vicinal, Sud par l'Ouest par uno ruello inomRomulus Etienne, : TEst par mée. Sucepté Baptiste, à l'Ouest par Romalus Etienne. Com. de Jean Ra- Un emplacement non déter- Mme. Jounel Novembre Lucas 1954 23 Juil. 56 urbaine de 25 Altimor François 23 Juil. 56 bol Gd.Rue. miné borné au Nord par 25 Com. Môle Saint- Une propricts 40 bornée au Nord 25 Octobre 1954 Dispensaire, au Sud par CanNicolae. m. sur m. Sud chedelon Lucas, à l'Est par Gdpar l'Etat au Pe l'Est rue, à l'Ouest par Marché. min Marre Rouge, l'Etat et a l'Ouest par Uno urbaine non Prudhomme SETAE Pierre Lazarre. Com do Jn-Rabel. déterminée, propriôté bornéo au Nord R. François 23 Juil. 56 par Cloréna Labonté. au Sud 25 Novembro 1954 Une propriété rurale 1 Révilus Méus 23 Juil, 56 par Dispensaire, à l'Est par Com., de Carice Sect. ha. bornée au Nord, au t 26 Octobre 1054 Grand'Rue et à l'Ouest par Hab. Lamielle. Lagaire ,a 1'Est ct à TOuest par terLamarre Paul Hrta. rains prét. privés. LE MONITEUR à Mens CONTENANCE Dates" NOM DES SOUM Preandre des de "aRtim peésentatien sliestine Siraertan dos Ma CONI ENA NOM DES SOUM Com, de Bombar- Une CE Dater de présentatios Prwnileg sblicesion dopolis. 3ème Sect, 58, bornée propriôté au rurale Nord de 31 ha.

par terLamarre Paul Hrta. rains prét. privés. LE MONITEUR à Mens CONTENANCE Dates" NOM DES SOUM Preandre des de "aRtim peésentatien sliestine Siraertan dos Ma CONI ENA NOM DES SOUM Com, de Bombar- Une CE Dater de présentatios Prwnileg sblicesion dopolis. 3ème Sect, 58, bornée propriôté au rurale Nord de 31 ha. Mérestel Méronné 23 Juil. 56 a maades ronné St-Aude l'Etat, par au Me- Sud 25 Novembro 1954 Com, Hab. de la Tortuo Une propriété ruralo de Colin par Vve Jh. St-Ange l'Etat, Timothée. 58, bornéo au Nord 2ha. Nar- Pierrélus 23 Juil. Sii. Al'Est par chemin l'Etat, A cius, à l'Est par Saveny par 25 Novembre 1954 l'Ouest par Météus Métézier çois, au Sud par Vera Franl'Etat. rat, à l'Ouest par Vera Mau- Maurat. dopolla Com. de 3àme Bombar- Sect. Une propriété rurale de 31 ha. Yacinthe Hab. Com, de la Tortue Une propriété rurale 87 bornée au Nord Jacob 25 Novembre Jn-Baptisto 1954 23 Juil. 56 Mamboucat. 29, bornée au Nord par de PE. Iha. Orélien Pierre 23 Juil. 56. Séjour Vve. l'Etat, au PELd" par tat, au Sud par Siffrain Lu- 25 Novembre 1954 tat, à Mérizier. l'Est par Jn-Charles Hrts. Dérice I'Ecien fils "Etat, "Etat, à 1'Est par. Célan Gué p. à TOuest par Méverture l'Ouest par Loutéus ufut l'Etat. Joseph. l'Etat, Com, de Fort Li- Une berté Rue St-Char- m. 24 propriété urbaine de 10 Rodolphe Paul Com. de Bombar- Une les. m. bornée au Nord par 29 23 Juit 56 dopolle 3àme Sect. 29, propriété rurale de 1 ha. Mérigène Métézier Mme. Joseph Fidèle Novembre 1954 seph bornée Norelia au Nord par Jo- 25 Novembre 1954 23 Juil 56 Sud par l'Etat inoccupé, l'Etat, TEtat, au Semelan Sud : à PEst par rue St-Charles, Fee par Dieudonné Semelus PEtat, Métémée... TOuest par rue non dénomzier Sainvica l'Etat Métézier et à l'Ouest par Com. de Arcahaie Une l'Etat. Sect. Mont-Rouis. 29, bornée propriété au rurale Nord par de 1 Nel- ha. Abraham St-Far 23 Juit. 56 Com. de Bombar- Une son Noël, au Sud par Tertu- 30 Novembre 1954 dopolia 3ème Sect. 29, propriété bornée rurale de 1 ha. Dicudonne Métézier lien Sambourg, à l'Est par Bellevue au Nord Hab. 25 Novembre 23 Juil. 56 Mont-Rose Agnant, à l'Ouest Jh. p.p. au Sud par Vve. par la mer. par St-Ange Thelicin l'Etat, Metezier à l'Est Com. de Gd-Bas- Une tat, à. l'Ouest par Mérigène I'Eein. mx 5, propriété bornée urbaine au de 4 Franck Jn-Louis Métézier l'Etat une rue, au Sud par Nord Feraguel par 30 Novembre 1954 23 Juil. 56 dopolia Com.

nant, à l'Ouest Jh. p.p. au Sud par Vve. par la mer. par St-Ange Thelicin l'Etat, Metezier à l'Est Com. de Gd-Bas- Une tat, à. l'Ouest par Mérigène I'Eein. mx 5, propriété bornée urbaine au de 4 Franck Jn-Louis Métézier l'Etat une rue, au Sud par Nord Feraguel par 30 Novembre 1954 23 Juil. 56 dopolia Com. de 3ème Bombar- Une propriété rurale de 3 ha. Charles, Louis, à à l'Ouest l'Est par Cléma Sect. 87. bornée au Nord par Mé- Méronne St-Aude 23 Salvant. par Ebed lus et Vve. Mérisier, au Sud 25 Novembre 1954 Juil.56 Com. de par par Hab. Htiers. Marthe p.p., à l'Est zanne rue Sainte-Su- Marché, de Une propriété de 10mx4m30 FOuest par Météus Derice "D.D., à par façade, Elvétus bornée au Nord Darvéus 3 Décembre Gédéon 1954 23 Juil.. 56 I'Etat. Métésier Sud par le marché Jonas lEtat, au Com. de Bombarl'Est par le marché l'Etat, à dopolis 3àme 8ect. 45 Une propriété rurale de. .6 h. et à POuest par Elvétus l'Etat Jobornée au Nord par Hab. Météus 25 Météziér 23 Juil. 56 nas l'Etat. Bellevue Méronné p.p., St-Aude au Sud par Novembre 1954 Com. de Miragoane Une l'Est par Vve. Mérisier lEtat, à rue croix des Mar- terminée, propriété bornée urbaine indé- Emilien Emilus Charles l'Etat, à Jntyrs. la Saline, au Nord par 4 Décembre 1954 23 Jail. 56 Thélicin Métézier l'Ouest par au Sud par la Croix l'Etat. des Martyrs, à I'Est par le Com. de Bombar- Une propriété par rivage l'Etat de la mer à 1'Ouest dopolia 3ème Sect. 29. bornée au rurale Nord de 1 ha. Semélan Semélus Com. des inoccupé. téus Métézier PEtat, par au Mé- Sud 25 Novembre 1954 23, Juil. 56 nières rue Chardon- Une propriété urbaine indépar Vve. Jh. St-Ange Gaétan. terminée, bornée au Mme. Elouis à I'Est par Matésier I'Etat, l'Etat, la rue Gaétan, au Sud Nord par 9 Décembre François 1954 23 Juil. 56 à IOuest par l'Etat. mer, à l'Est par Célius" par Louis la Com. de la Tortue Une l'Etat, à l'Ouest par Charitese Hab. Pointe Oi-17 a. de 1 ha. 40 Lubin l'Etat. seaur EFEUNL ca., bornée au Nord Théus Fortune Com. des ChardonS Necker" Agenor l'Etat, au 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 nières rue Gaétan. Une propriété urbaine indétat, par à l'Est Sainvil Caméus FEterminée, la rue bornée au Nord par Robert 10 Vervil 23 Juil. 56 Fortuné par Thermilien à Gaétan, au Sud par la Décembre 1954 par Sainvil l'Etat Caméus et à l'Ouest Lucien mer, l'Est par à Charisthèse l'Etat. Stello "Etat, l'Ouest par Hab. Com. de la Tortue Une Jean l'Etat.

at, par à l'Est Sainvil Caméus FEterminée, la rue bornée au Nord par Robert 10 Vervil 23 Juil. 56 Fortuné par Thermilien à Gaétan, au Sud par la Décembre 1954 par Sainvil l'Etat Caméus et à l'Ouest Lucien mer, l'Est par à Charisthèse l'Etat. Stello "Etat, l'Ouest par Hab. Com. de la Tortue Une Jean l'Etat. seaux. Pointe Oi- 86 2.08 propriété ca. 50, rurale de 1 ha. Justilien nières Com. des rue Chardon- Une propriété indéNord par Portion Rocailleuse bornée au 25 Novembre Fortune 23 Juil. 56 Gaétan. terminée, la bornée urbaine au Nord Oreste Stélia Jean l'Etat, au Sud par Thermilien rue Gaétan, au Sud parla par 10 Décembre 1954 23 Juil. 56 vine Fortuné, et à IEst par une RaI'Etat, mer, à à l'Est l'Ouest par Stello Jean alOuest Themise par Keither Fortuné, vacant. par l'Etat l'Etat. Agenor Com. de Limonado Une Com. de la Tortue Une Hab. Tauzin. ha. au rurale de Y' Monfilston, Hab Nord Michaud aeriry Jacquea. 64, bornée propriété de Céleste bert Del privé, au Klé- 24 Décembre 1954 23 Juil. 56 au Jean Mme. par R cisque Pierre FEtat, Ret par Aa 25 Novembre 23, Juil. 56 àlEst Diucas Jn-Louis privé, Fa Mme. Wilfrid FEtat, au Sud rier B.r.F. par Clermezine à Guerl'Ouest par Annestine TEtat, à Com. de ricie Pierre prét. P'Ouest par Apar Georges Chardon- Une privé. nand I'Etat. Ferdinières lin. Hab. Amer. ha. 90 propriété a. bornée rurale au de 12 Héritières Com. de la Tortue Une l'Etat inoccupé, au Nord Sud par Antoine Hab. Jacques. propriéts rurale de propriété par 28 Lafortune 23 56 ha. 64 bornée au Nord 0 Accius Tullus Antoine Lafortune, occupée par à Hrs. Dicembre 1954 Jul. Délorme Sud Nanne l'Etat, par au 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 est par par I'Hab. l'Etat Laborde, à l'Ou- l'Est l'Etat, : "'Est Saniny François Com. de Roche-àinoccupé. Francois l'Etat, " "ouest Joramise Bateau rue Nord Une propriété urbaine par Oré Illiédor I"Etat. par Alexis. terminée, la route bornée au Nord indé- Dar Saul Thérassaint par publique, Sud 31 Dicembre 1954 23 Juil. 56 Hab. Com. de la Tortue Une l'Est Chermonr par la et. a Timothée" 29 Pertta au Nord rurale de I ha, Célissaint à l'Ouest par place Mme. publique, de la Mer, au rivage 25 Dorensaint 23 Juil, te Bois l'Etat. Chaugus" et à POuest par Sud, Ban " Rocher. l'Est Novembre 1954 56 Com. de Camp Uno Com. de la Tortue Une ne Perrin Hab. Gava- hn.

la Tortue Une l'Est Chermonr par la et. a Timothée" 29 Pertta au Nord rurale de I ha, Célissaint à l'Ouest par place Mme. publique, de la Mer, au rivage 25 Dorensaint 23 Juil, te Bois l'Etat. Chaugus" et à POuest par Sud, Ban " Rocher. l'Est Novembre 1954 56 Com. de Camp Uno Com. de la Tortue Une ne Perrin Hab. Gava- hn. 29, propriété rurale de 1 Hab. Jacquet. 64 bornce propriété rurale de 0 ha. Inovia 2ème Section. Sud, à l'Est hornée et à au Nord, au Assonouage 31 Pierre au Nord Fran- Joseph l'Etat. "'Ouest par Décembre 1954 23 Juil. SC. sendor Saint.Pleurentt Prudent, au r par 25" Novembro. 1954 23 Juil, 56 Com. de tat, à l'Est par Georgina Saintil I'ERougo Rue Torrior- Grand- Un r: prics: de seph Pleuriamô l'Etot ct à l'Ouest Jo- par Bassin Sect, Bourg. façado dour, bornés suir_13 m, de pr n. "fn- de Belhemmr Pior: Jn-Piorre. terrain vacant, nu Nord "arn 31 Diermte 1954 23 Juil.se un terrnin vacart, au à l'Est Sud Par Dalvrann par l'Ouest par Jn-Prancois Manilia, et à LE MONITEUR MOM SOUM. Dates m prliratatien CONTENANE des iasades xov DES soun. Prealle a nli 1 a ti ati 23 Juil. 55 Datee, des de den eritsatati aindes Ileaulière Ambroise Sieuseles des Com, de Léogàne Uno propriéts indéterminéo, par Fran- 22 Janvier 1955 Pierro 23 Juil. 56 rue Place Anacao- bornée au Nord l'Etat, au Sud Une propriété ruralo ds 1ha. Aisonuage 31 Décembre 1954 na. kel Charistin Anadaons, à Com. de Camp au Nord, au Sud, par la Placo déPerrin Hab. Gua- AlEst 29 bornée et à l'Ouest par l'Ei'Est par une et à ruelle T'Ouest non par no. tat inoccupé. Fossés. nommée 23 Juil. 56 Camille 23 Juil. 56 indétorminée, Matador Aurélien 1955 de 8 m. de Revencharles 1955 Une propriété 5 Janvier rue Une propriéts 23 Janvior Com. de Jacmel. bomnée. au Nord par Abélard Com. de Carice Bourg. façade sur 10 m. de profonPlerre-Louis. au Sud par la Carice Sect. deur, bornée au Nord, au rue d'Orléans, à YEst par Sud, à l'Est et à r'Ouest par THôtel Communal et à rOu- de la. 1'Etat vacant. est par Marguerite l'Etat en face ainsi conde 8 m. de Monique Angrand 23 Juil. dame Com. de Terrier. Une propriété m. 24 Janvier 1955 nu. Rouge rue Grand façade sur 10 au Nord de profon- per un de Sylia Jn-Pierre 23 Juil. 56 Rue. deur bornée lEtnt, au Sud par Une propriété de 8 m. 30 8 Janvier 1955 terrainide de l'Etat, à l'Est Com. de Rue Sainte-Su- du Mar- façade sur 8 m. de profonun terrain un terrain réservé, à ranne deur, bornée au Nord par au par T'Ouest par une "Grande-route ché.

10 au Nord de profon- per un de Sylia Jn-Pierre 23 Juil. 56 Rue. deur bornée lEtnt, au Sud par Une propriété de 8 m. 30 8 Janvier 1955 terrainide de l'Etat, à l'Est Com. de Rue Sainte-Su- du Mar- façade sur 8 m. de profonun terrain un terrain réservé, à ranne deur, bornée au Nord par au par T'Ouest par une "Grande-route ché. Occydant Alandin l'Etat, "'Etat, Sud par Cazélia Estin MarAsphaltée. 23 Juil. 56 à l'Est par la rue du un chede 8 m. de Pierre Odiace 1955 ché et à l'Ouest par Com. de Carice rue Une façade propriété sur 10 m. de profon- 24 Janvier min vicinal. 23 Juil. 56 Carice Sect. Bourg. deur bornée au Nord, au Sud, à Une propriété urbaine indé- Eugène 10 Bois 1955 à T'Est et à l'Ouest par l'Etat Com. de Rue Roche Nord terminée, bornée au Nord par Janvier vacant. Bateau la route publique rue Nord Sinéace 23 Juil. 56 Alexis. Alexis, au Sud par Thermonde Carice rue Une propriéts de 8 m. de fa- Pierre 24 Janvier 1955 fils Pierre et M. Sal Mondière ThéCom. Carice Sect. Bourg. çade sur 10 m. de Nord, profon- au l'Etat, ressaint, à à l'Est l'Ouest par par la pladeur, Sud, à bornée 1'Est et au à l'Ouest par ce publique. l'Etat vacant. rurale de 0 Nargil A. Max 23 Juil. 56 do 1 ha. bor- Fénélus Charles 23 Juil. 56 Com. du Cap-Hai- Une propriété au Nord par 13 Janvier 1955 Com. de Carice Une propriété à l'Est 25 Janvier 1955 tien Hab. Rival. ha. l'Etat, 60, au bornée Sud, à l'Est et à Hab. Lagoire Sect. née à au l'Ouest Nord, au par Sud. l'Etat val'Ouest par l'Etat. Lamielle. cant. et de 10 m. de Lormaude Hyaceinthe 23 Juil. 56 Tilinord Avrius 23 Juil. 56 Com. de Terrier. Une façade propriété sur 13 m. de profon- 14 Janvier 1955 Com. de Carice Une propriéts de 1 ha. à l'Est bor- 25 Janvier 1955 Rouge Rue Grand deur, bornée au Nord par un Hab. Lagoire Sect. née au Nord, au Sud, l'Etat vaBassin. terrain vacant, au Sud par Lamielle. et à T'Ouest par un terrain vacant, à lEst par cant. Médéus 23 Juil. 56 Henrilus Prophôte 1'Etat, à Com. de Gds-Bois Une propriéts bornée au au Jonlies 26 Janvier 1955 l'Ouest par Julia André. Hab. Mélady Sect. Nord par T'Hab. Mérillon, Elismé T'Ede Lauriston Etienne 23 Juil. 56 Plaine Céleste. Sud par Méristil Mme. Ticard Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. 14 Janvier 1955 tat, à l'Est par l'Etat, à 1'Ouest Rouge Rue Grand façade sur 13 au m. Nord de par profon- une St-Fleury I'Hab. Mérillon. Bassin. deur, ruelle, bornée Sud par un terrain par Joulies Médéus 23 Juil. 56 vacant, T'Est par un terrain Com.

Sud par Méristil Mme. Ticard Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. 14 Janvier 1955 tat, à l'Est par l'Etat, à 1'Ouest Rouge Rue Grand façade sur 13 au m. Nord de par profon- une St-Fleury I'Hab. Mérillon. Bassin. deur, ruelle, bornée Sud par un terrain par Joulies Médéus 23 Juil. 56 vacant, T'Est par un terrain Com. de Gds-Bois Une propriété indéterminée l'Hab, 26 Janvier 1955 vacant, : 1'Ouest par un terHab. Mélady Sect. bornée au Nord par Mérain vacant. Plaine Céleste. Mérillon, au Sud l'Etat, par à l'Est de 12 10 Mme. Latour Régis 23 Juil. 56 ristil Mme. Elismé Ticard St-Fleury Com. de Sainte-Su- Une de propriété sur 13 m. E de 17 Janvier 1955 par à T'Ouest par l'Hab. zanne Rue du Mar- profondeur, façade bornée au Nord l'Etat, Mérillon. ché. l'Etat, au Sud par BelLouis Jeune Panique 23 Juil. 56 E Monfiston l'Etat. Caimite à Com. de Gds-Bois Une propriété indéterminée Augus- 26 Janvier 1955 l'Est par la Ravine du Hab. Mélady Sect. bornée au Nord au Sud et à l'Ouest par la rue tin Paulémon, et marché. Plaine Céleste. par Lejarre Charléus, à T'Est à 6 m. de Joseph, Erilus 23 Juil. 56 par Augustin Paulémon, TalCom. de Caracol Une m. de de profon- 17 Janvier 1955 l'Ouest par Louis Jeune Rue Coeur. façade, ECtE sur ma. deur bornée, au au Nord Sud par Dar indéterminée Louis Jeune Talma 23 Juil. 56 Altiery Clément, Saint Jean, à l'Est Com. de Gds-Bois Une propriété Mathieu 26 Janvier 1955 la rue une ruelley à l'Ouest par Hab. Mélady Sect. bornée Paulémon au Nord l'Etat, par au Sud. F Joseph. Plaine Céleste. Lejarre Charléus l'Etat, PeS Fleurima 23 Juil. 56 VEst Louis Jeune TalUne propriété de 1 ha. 29, Fleurmon 1955 mique, PT l'Ouest par Louis Com. Hab. de Ravé Bayonnais 3ème bornée au Nord par l'Etat l'Etat 18 Janvier Jeune Talma l'Etat. Sect. des Gonaives. inoccupé, inoccupé,à au lEst Sud par par un MorGds.-Bois Une propriété de... bornée Louis-Jeuné Panique 23 Juil. 56 ne et à l'Ouest par l'Etat Hab. Com. Mélady de Sect. au Nord par Augustin Paulé- 26 Janvier 1955 inoccupé. Plaine Céleste. mon l'Etat, au Sud par Le15 Estivaine Altancius 23 Juil. 56 jarre Charléus, à lEst par Com des Cayes Une propriété urbaine 10, bornés de au 19 Janvier 1955 Augustin Paulémon. l'Ouest Rue des Trois Frè- m. sur 21 E propriété occupar Louis Jeune Talma. res Rigaud. Nord pée o Martino, au Sud Une m. de Franck Jn-Louis 23 Juil.

Céleste. mon l'Etat, au Sud par Le15 Estivaine Altancius 23 Juil. 56 jarre Charléus, à lEst par Com des Cayes Une propriété urbaine 10, bornés de au 19 Janvier 1955 Augustin Paulémon. l'Ouest Rue des Trois Frè- m. sur 21 E propriété occupar Louis Jeune Talma. res Rigaud. Nord pée o Martino, au Sud Une m. de Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 par # des trois frères Com. de Terrier- Bonds façade propriété sur 12 m. de de 10 profon- 26 Janvier 1955 Rigaud, :T TEst par Estivaine Rouge Hab. au Nord par Fils-Aimé l'Etat, à l'Ouest Fond Sect. Bourg. deur, Théodore bornée Gilmice I'Etat, au la propriété Divers. occupée par Sud par un terrain vacant, Ea p. 23 Juil. 56 à l'Est par la Fabrique et à Com. de Chardon- Une propriété urbaine indé- Lesrois 19 François Janvier 1955 l'Ouest par Franc Jn-Louis nières rue Gaétant. terminée, bornée au Nord par au IEtat. Sud la graado par Ja route mer. publique, à I'E* nar Com. du Trou-du Is propriéts de 8 m. de-Mme. Norvilus Toennh 1955 23 Juil. 56 Anscile Zéide FEtat, à 1'OuNord rue du Cdeur. façade sur 10 m. de profon- 31 Janvier est par Vanlinois florentin deur, bornée au Nord Sud par par l'Etat. I'Etat inoccupé, au rurale do 2 ha. Pressoir Malherbe 23 Juil. 56 Robert Princivil (prét. prop.), Com. de Chantal Une propriété 20 Janvier 1955 à l'Est par la rue du Cour Hab. Bois Clair 7e 58 env. bornée Deville au l'Etat, Nord par Au et à l'Ouost par Alcéus PrinSection. Samuel Antilla Edmond I'Ecivil (prét. prop.). Sud tat, FTeN vacant, à l'Ouest Com. de Carico rue 11-n poooriétA de 8 m, de- Jérôme Julbert 23 Juil. 56 par Eliodore Tessier vacant. Carico Sect. Bourg. fnende eur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Carics Une propriéts de 1 ha. bor- Josophi Altins 23. Juit 56 deur, Snd, bornco l'Est et 1'Ouest Nord, par au Com. Hab. Lagoine de Sect. née au Nord, au Sud, à 1'Eat 21 Janvier 1955 T'Etnt vacant. Lamielle. rti l'Oun* par I'Etat vacant. LE MONITEUR Siteation des Slens CONT ENAN F NOM SOUM. Premikee Datz. t priceate los Pabliesti, ceation des bleas CONTENANCE NOM Des SOUM. Com. de Chardon- Uno Date i de dinin. riseatatien e nières Hab. Rue déterminée, propriété urbaine non Romélus Cnsimir 23 56 .les Ste-Anne. rar la rue bornce au Nord 31 Janvier 1955 Juil. Com. de Plaine du Une rurale 1 Ste-Anne, au Sud Nord.Hab. Borde. propriété de ha. Phanfille par la mer, à l'Est par Snubornée nu Nord et au Sud 25 Février Charles 1955 23 Juil. 56. veur Jn-Claude "'Etat et à par P'Etat, à l'Est par la l'Ouest par Lemicux, rivière l'Ouest Bassin Diamant, à Com.

1955 Juil. Com. de Plaine du Une rurale 1 Ste-Anne, au Sud Nord.Hab. Borde. propriété de ha. Phanfille par la mer, à l'Est par Snubornée nu Nord et au Sud 25 Février Charles 1955 23 Juil. 56. veur Jn-Claude "'Etat et à par P'Etat, à l'Est par la l'Ouest par Lemicux, rivière l'Ouest Bassin Diamant, à Com. du Cap-Hai. Une par la route publitien rue des Mar- m. de propriété urbaine de 5 Mme., Vve. Féréol que. mouseta. profondeur. facade bornée sur 7 m. Nord de Bernard 23 Juil.56 Com. de Bayonnais Une propriété de par lc Calvaire. au a par 3 Février 1955 Hnb. Savano ronde bornéo au Nord 0 ha. 97, Limaus Magène 23 Juil. 56: un chemin, à l'Est par Eva3ème Sect des Go- l'Etat, au Sud par Simbert 4 Mars 1955 riste Mathieu et à l'Ouest naîves. l'Etat, à PESt par par Enéfa Clavius l'Epar Clermélie. tat et à l'Ouest par un cheCom. Rue St-Michel, de Miragoâne Une propriété urbaine indé- Bertrand min public. par terminée, Ancienne bornée Prison, au Nord 8 Février Eugénie 1955 23 Juil. 56 minthe Com. de Hab. Ouana- Dil- Une propriété rurale de 1 ha. Eribert par l'Etat. à l'Est par au l'Etat Sud laire. bornée au Nord par Renélus .5 Mars Xavier 1955 23 Juil. 56. et à l'Oucst par truer StBarhofl. Au Sud à Dar Lefranc Michel. Pierre-Louis, dréus Dérosin, à l'Est l'Ouest par AnRouge Com. de rue Gd-Bas- Terrier- façade Une propriété de 10 m. de Honorius Mme. Ludovic. par sin Sect. Quartier. deur, bornée sur 8 m. de profon. 8 Février Théna 1955 23 Juil. 56 Com. de Ouana- Une propriété un corridor, au Nord par minthe Hab. Dil- bornée au rurale de 1 ha. Francius Guerrier l'Est au Sud et à laire. Nord par Auguste 5 23 Juil. 56 par l'État vacant et à Dsvilmar, au Sud par JoaMars 1955 l'Ouest par une Fabrique. chim Pierre, à 1'Est par MyrCom., de Terrier- Une propriété de 10 til rain Félix. à l'Ouest par ter. Kouge sin Sect rue Quartier. Gd-Bas- façade sur 8 m. de profon- m. de Délius 8 Joseph 23 Juil. 56 Com. de Bayonnais Une réservé. propriété de dour, bornée au Nord par Février 1955 Hab. Savane ronde bornée au Nord 1 ha. 29, Aliancine Jn-Louis Honorius Thena l'Etat, au naîves. 3ème Sect. des Go- Mondésir Jn par Mme. 8. Mare 1955 23 Juil. 56 ATEst Sud par une Fabrique l'Etat, 21 Sud par Dérisse -Jacques l'Etat, età l'Ouest par un terrain vacant l'Etat, à PEst par Jn-Louis Com. de par Méril l'Etat. Destiné l'Etat et à Alcimé Hab. Lagoire Carice Sect. Une propriété de 1 ha. bor- Ilaire Com. de Limonade Limaus Magène l'Etat.

. Mare 1955 23 Juil. 56 ATEst Sud par une Fabrique l'Etat, 21 Sud par Dérisse -Jacques l'Etat, età l'Ouest par un terrain vacant l'Etat, à PEst par Jn-Louis Com. de par Méril l'Etat. Destiné l'Etat et à Alcimé Hab. Lagoire Carice Sect. Une propriété de 1 ha. bor- Ilaire Com. de Limonade Limaus Magène l'Etat. l'Ouest Lamille Gadère. née nt à au T'Ouest Nord, au Sud. à l'Est Arisna 11 Février 23 Juil. 56 Hab. Mouchinette. E. 13 a. propriété 48 ca. bornée rurale P de 4 ha. Mme. Valérius Com. de Plaine du par lEtat. par Lucius Genna Nord 8 Mars 1955 Joseph 23 Juil. 56 Nord Hab. Borde. Une ha propriété rurale de 1 Mme. Sud par Mélius lEtat, et au bornée au Nord etau Sud Sylvain Clervilus Destorel Charles' rivière par l'Etat, Bassin à l'Est par une 11 Février 23 Juil. 56 l'Est Auguste Justin l'Etat, Flerimont à l'Ouest par la route Diamant, à l'Etat, Sredars par Richelieu Com. de Plaine du Ufne publique. Terrier Rouge rue Auguste l'Etat. Nord Hab Borde. bornés propriété au rurale de 1 ha. Osirus Marché. m. Une x propriété 5 urbaine de 6 Aurèle par l'Etat, Nord et ru Sud 11 Sylvain Février 23, Juil. 56 la m. bornée au Nord 8 Prophète 23 Juil 56 une rivière l'Est Dor rue Marché l'Etat, au Mars 1955 bassin S par M. Clérisse à TOuest par une route Diamant, l'Est parJasmin Louis l'Etat, à blique. puCom. des à TOuest par Terrain l'Etat, Com, Nord Heb. de Plaine du TIn t5 mare 3ème Sect. Gonaives des Une propriété de 1 vacant. Borde. ha. bornée 1 Adélside yonnais Hab. Ba. bornée au Nord ha. 29, Sione Cicéron Sud par l'Etat, au Nord et au 11 In-Phaens 23 Juil. got. Mar- irorcund par l'Etat - 9 Mars 1955 23 Juil. 56 rivière à l'Est par Février 1955 à - 'Ouest bassin Diamant, à incceupé" inoccuné, et l'Est à par l'Etat Com. de Plaine du par la route publique. Com. de Jeanite l'Etet. l'Ouest par Nord Hab, Borde. bornée Une propriété rurale de 1ha. Philamyr Paix Hab. Port-de- Bodin Une propriété par P'Etat, au Nord à et au Sud 11 Clersios 23 Juil. 56 lère Sect. bornée de la au Nord indéterminée, par le rivage Gédéus 10 Revers rivière l'Est per une Février 1955 nand mer, au Sud par Fer Mars 1955 Juil. 56 "'Ouest Bassin par Diamant, à line Paul Sénat, à l'Est par Paublique. une route puCom. de l'Etat et à l'Ouest par Com. Nord de Plaine du Une prop. Prince Port-au- Une inoccupé.

lère Sect. bornée de la au Nord indéterminée, par le rivage Gédéus 10 Revers rivière l'Est per une Février 1955 nand mer, au Sud par Fer Mars 1955 Juil. 56 "'Ouest Bassin par Diamant, à line Paul Sénat, à l'Est par Paublique. une route puCom. de l'Etat et à l'Ouest par Com. Nord de Plaine du Une prop. Prince Port-au- Une inoccupé. propriété Hab. Borde. bornée au rurale Nord de 0 ha.50 Joseph Lucien Bourjolly. rue Eugène bornée au Nord indéterminée, par Léon R. Thébaud par I'Etat. aEst et au Sud 14 Février 1955 23 Juil. 56 occupé Dar le l'Etat- 26 Octobre 1955 23 Juil. 56 vière par la rire, au Sud nor joumicsionnait n est par Bhmin.Diam.iei la route publique. à lOuCie. Lith- prachique, à Crmpagnie I'E- nar la Hab. Com. de Nan la Tortuo Une propriété est anteraphignt par l'Etat età l'Ourue nan Nord. Citron 29, bornée au rurale Nord, de 11 ha. Saingéra bert Carré. occupé par HuCom. de la àlEst et à l'Ouest par au l'Etat, Sud, 14 Février Petit-Homme 1955 23 Juil. 56 Port-au-Prince Une Hab. Cayonne Tortue rue 64, Une propriété rurale de 0 ha. m. 12 propriété sur3 m. 55, urbaine de 3 La Shell nan Moulin. àl'Est bornée au Nord, au Sud, Cétoute Anace Nord par le bornée au Company Limited Com. de la et à r'Ouest par I'Etat. 14 Février 1955 23 Juil. 56 local du Cercle 16 2Jan. Kab. Nan Tortue Une propriété Port-au-Princien, Mme, au Sud par Novembre 1955 run nan Baril, Citron 64. bornée eu rurale Nord, de au 0 ha. Horaciys François l'Est par Lucienne le lit du Cajuste, à Com. de AlESt et à "'Ouest par lEtat. Sud, 14 Février 1955 23 Juil. 56 chêne et à l'Ouest Bois de rue Cimetière. Caracol Une propriété de 6 m. de faCom. de Capois. par la Rue codn sur 6 m. de Louis François Hab. l'Arcahaie Une propriété bornée au Nord par profendeun 14 Février 1955 23 Juil. 56 3ème Barbancourt bornéo au Nord indéterminée Damien au Sud par Dewormes T'Etat, Mar vases. Section des Louis Bozor ct d'Ouest par 2 Lubin 26 Ds thial l'Etnt, à l'Est por la ger, au Sud Exantus Cler- Décembre 1955 du Cimatière et à 1Ouest rue lemand, à par Nicolas LalCom. de une colline. par droit, à l'Est par qui de Nord Hab. Plaine du Une propriété rurale de lOuest par Gabriel Borde. bornée au Nord par l'Etat, 1 ha. Antoine Fils-Aimé Com. de Port-au- Jean-Baptiste. fRase Sud à une route pu- 17 Pévrier 1955 23 Juil. 56 Prince Sect. Rue Lacroix Une façade propriéts de 51 m. 40. TE por la rivière Carrefour. approx. sur 8 m. de Lefevre Hlortensius, Samunaheman à profnndeur Denizard Scott par la route l'Ouest au Nord noprox, bornée Lys et Gérerd.

ils-Aimé Com. de Port-au- Jean-Baptiste. fRase Sud à une route pu- 17 Pévrier 1955 23 Juil. 56 Prince Sect. Rue Lacroix Une façade propriéts de 51 m. 40. TE por la rivière Carrefour. approx. sur 8 m. de Lefevre Hlortensius, Samunaheman à profnndeur Denizard Scott par la route l'Ouest au Nord noprox, bornée Lys et Gérerd. Nord Com. de Plaine du Une publique. au Sud par Sanon Jules. Gnotjons Manfred Hab. Borde. bornée propriées rurale de 1 ha, rnin, à par le reste du ter. Dérembro 1955 26 D.e 55 Par I'Etat, au à Nord I'Est et au Sud Saintilma 17 Fils-Aimé 23 Juil. Bantiste, l'Est l'Etnt par Lue Jnrivière Bassin par une Février 1955 par la rue et à l'O4est Com, de Fort l'Ouest par la route Diament, à Pétion Ville rue Lncroix. berté, ruo Sto-An- Li- Une propricté publique. Gabard. Une pronriets ne. m. 25 sur 14 m. urbaine 60, bornée de 7 Mme. Roboam Blaiso an née Sud nu Nord par trhainn, une hor- Dr. Lucien Nord par Monténuma 23 Février 1955 23 Juil. 56 l'Est par Dor l'Etnt In rue Gahord. Ravine, à 17 Mevricr Leconte 1956 23 Juil pt. privé, ou et à LE Lionce" Rufin Sud par la ravine Corisier. l'Ouest Fe por lEtat, à Com. de Grand. l'Etat et a Jonnh "Oucst Almonord Gosier Hab, Une propriéts de 2 Ste-Anno l'Etat. par rue Drivé Sect. Thiot- Nan- néo au Nord par hn. bor. Garnier te. Encès pustnl l'Etnt, au Pierilus Sud Au. 26 Mars Sainlis 1956 23 Juit l'Est pnr Bocleaut, l'Etnt, par Imprimerie de "'Etat l'Ouest par rnvin, un ravin "Etat" TEtnt. et à Rue Hammerton Killick