Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< - U - I - Directeur LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Mercredi 8 Août 1956 PORT-AU.PRINCE 111ème Année No. 85 Extraordinaire Numéro GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION SOMMAIRE AVIS des Finances un crédit extraordinaire de Gdes. de Trouin -Arrêté ouvrant Département du paiement de certaines obligations urgentes. Ernest Elie, préposé des Contributions avise le pu1.500.000 pour # poursuite Je, soussigné, les fonctions de receveur, de Tenregistrement, être mon Avis remplissant fait choix de Monsieur Louis Jean Baptiste de Trouin, pour ce, conblic que j'ai au Bureau de (Enregistrement ta matière, et ARRETE commis-eignataire de larticle 71 de la Loi régissant con formément au prescrit comme de la mienne propre en ce qui je réponds de sa signature PAUL E. MAGLOIRE cerne le dit Service. Trouin, le 24 Février 1956 Président de la République Ernest Elie des Contributions Vu l'article 79 de la Constitution; Préposé 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les articles Publique; les fonctions de des Financés Contributions, exerçant Vu l'Arrêté du 28 Mars 1956 ouvrant au Département de certaines Le Directeur Général des informe qu'il a été dénoncé extraordinaire pour la continuation du paiement Curateur Principal aux Successions vacantes, Lissade décédée à un crédit à la vacance la succession de Mademoiselle Margot au degré successible. obligations urgentes; de faire face Léogâne, ab intestat sans postérité, ni héritier : que le montant de ce crédit n'a pas permis aux intéressés, les dispositions des artiConsidérant et est urgent de poursuivre ces paiements; Il est rappelé en conséquence les Successions vacantes atoutes" les obligations qu'il cles 9 et 15 de la Loi du 14 Juillet 1841 sur du Secrétaire d'Etat des Finances; libellés comme suit: Sur le rapport liquidation effectuée le Curateur invitera Conseil 'des Secrétaires d'Etat; Art. 9.- Cette première débiteurs de la succession, à verser Après délibération en sans délai, par un avis public, les tard, le montant de ce Arrête: entre see mn 1a délai d'un mois au plus voie de saisie et 4., être contraints par des Finances un crédit qu'it Article ler-II est ouvert au Département Cent Mille Gourdes (G. 1.500.000.00) m extraordinaire de, Un Million Cinq obligations urgentes. pour la poursuite du paiement de certaines 2-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiArticle bilités du Trésor Public. Le Arrété sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- présent du Secrétaire d'Etat des Finances. National à Port-au-Prince, le 7 Août 1956, A Donné au Palais 153ème de lIndépendance. PAUL E MAGLOIRI Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances JUMELLE et de PEconomie Nationale: CLEMENT Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES FRANÇOIS d'Etat de 1'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationulo: J.

ances. National à Port-au-Prince, le 7 Août 1956, A Donné au Palais 153ème de lIndépendance. PAUL E MAGLOIRI Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances JUMELLE et de PEconomie Nationale: CLEMENT Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES FRANÇOIS d'Etat de 1'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationulo: J. Le Secrétaire ADELPHIN TELSON Petit Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de I'Agriculture: Dr. ELIE VILLARD gistre Fevr; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: au pi JOSEPH D. CHARLES de sa Gecrétaire d'Etat de I'Education Nationale et du Commerce: Ser FRANCK DEVIEUX Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL STIA LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitoation des biens o ONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM, Publication Première Situation NOM DES SOUM. des demandes des siens CONTENAN NCE Dates de présentation Pablicatien Premièee', 4 des dumandes Com. du Marché, de Milot Rue Un emplacement 8 de 8 m. de Anna-Louise Mathieu 23 Juil. 56 Com. de façade, sur m. de profon- 13 Septembre 1945 Hab, Carice Une propriété rurale de 1 Fleurimond Méus, 23 deur, borné au, Nord par l'ELagaire Setc. ha. bornée au Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 Juil. 56: tat, au Sud par René DesaLamielle. àl'Est et à l'Ouest par ter. mour, à l"Est par l'Etat et rains prét. privés. à l'Ouest par une route puCom. blique. Hab. Lagaire de Carice Setc. ha. Une bornée propriété au rurale de 1 Devilmar Génard 23 Juil. 56 Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 Com.. de Corail 5 Une propriété dont l'étendue Doresma Dorestan 23 Juil. 56 Lamielle. rains à l'Est et à l'Ouest par terème Section Hab. est de 2 ha. 58, bornée au 23 Juillet 1949 prét. privés. Tardieu. "'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Mont Une par le reste de THaHab. Bois Or- mx8 propriété urbaine de 3 Mariette Andrieux 23 bitation Tardieu. Pin ganisé Cao. bornée au Nord par Ber26 Octobre 1954 Juil. 56 tellus Marcellus l'Etat, au Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue Luc l'Est Sud par Micano Tima, à Hab. Pauvert. est 1ha. bornée au Nord Lancivette 29 Avril 1950 23 Juil. 56 par route par publique. l'Etat, à l'Ouest par # terrain privé Pauléus Janvier, au Sud par grand Com. de Mont Or- Une propriété rurale chemin, à PEst par Pauléus Hab. Bois bornée au Nord de 1 ha. Urantil Belton 23 Juil, 561 Janvier terrain privé, à l'OuF"t Cao.

. est 1ha. bornée au Nord Lancivette 29 Avril 1950 23 Juil. 56 par route par publique. l'Etat, à l'Ouest par # terrain privé Pauléus Janvier, au Sud par grand Com. de Mont Or- Une propriété rurale chemin, à PEst par Pauléus Hab. Bois bornée au Nord de 1 ha. Urantil Belton 23 Juil, 561 Janvier terrain privé, à l'OuF"t Cao. Joseph, au Sud par Sermo 26 Octobre 1954 est par héritier Dérisma St. St-Vil, à I'Est par François Louis terrain privé. Jean, -Ouest par par Elvarice Marcel Com. tien Rue de Cap-Hai- Quai, St est Une de propriété 4 m. de dont façade l'étendue et de Iphrasia Michel 23. Juil, 56 du Bell. Louis. 7m. de profondeur, bornée 31 Juillet 1950 Com. tien rue Champ Cap-Hai- de m. Une 55 urbaine de 4 Mesadieu Emile au Nord par Yvette BusseMars. 'sur m. 60. bornée ret nius, au Sud par la rue du du au Nord par la ravine Bande Novembre 1954 Chantier, à PEst par Françis Mésadieu Nord, au Sud par Emile Durand et Nelly Rubais et I'Etat, à "'Est à T'Ouest par Mme. Trantat, Mme. à Bathlemar Vilmar # quile Blanchard. l'Ouest par un couloir. Commune de Anse Une propriété dont l'étendue Aubin Princé Com. de Port-au- Une propriété urbaine de 40 d'Hainault Habita- est de5 hect. bornée au Nord Jusmerson 23 Juil. 56 4e. Avenue pieds environ sur 50 pieds Jeudy Raoul 8 23 Juil. 56 tion Ticon, 3ème Hab. Ticon Laurènt Analer Août 1951 Bolosse. environ, bornée au Nord par Novembre 1954 Section. EeiNe l'Etat, à l'Est par Vallon Pierre, au Sud par I'Hab. Ticon Cleophène Ulysse l'Etat, à lOuest par PHab la 4ème avenue de Bolosse Abricot Alcidomis Paul l'E. età l'Ouest par le terrain octat. cupé par H. Pape. Com. de Saltrou Une de terre Hab, Com. de Ravé Bayonnais 3ème. Une propriété de 0 ha. 97, Clavius Hab. Banc grande rant environ, mesu- Jean Moise 23 juit.56 Sect. des Gonaives. bornée au Nord par Pauléus 9 Louinor Novembre 23-Juil. 56 Savane, bornée 10 au Se "'Etat, Sud Mouillage. au Nord par un terrain Novembre 1951 T'Etat, à l'Est par par Sinvilus $ . au Sudp ri. l'Etat et à l'Ouest Dorvilus, a mer, à RFE par inoccupé. par PEtat plaine de E prop. vière 2 à T'Ouest Cimao, par la prét. riCom. de Précheur. Rouge rue Terrier Calvai. Une m. aropriété urbaine de 8 Todia Com. Gde. Saline Une dont re. x4 bornée au Nord Rivierra 23 Juil. .56 Hab: Poteneau 1è. est de ares bornée l'étendue Derville Elien 23 Juil. une léan ruelle, au Sud par B 151 Novembre 1954 au iSection.

à T'Ouest Cimao, par la prét. riCom. de Précheur. Rouge rue Terrier Calvai. Une m. aropriété urbaine de 8 Todia Com. Gde. Saline Une dont re. x4 bornée au Nord Rivierra 23 Juil. .56 Hab: Poteneau 1è. est de ares bornée l'étendue Derville Elien 23 Juil. une léan ruelle, au Sud par B 151 Novembre 1954 au iSection. Nord Foruu Hab. 25, 19 Avril 1952 56 nique lEtat, l'Est par DomiI'Etat : Sud par Poteneau, Hab. Poune ruelle. Angrand, à l'Ouest par teneau Célestine Volcystat Mme. à l'Est Devil par St-Pierre Hab. Poteneau Com, du Cap-Hai- Une propriété rurale àlOuest par Hab. Poteneau l'Etat, seph. tien Hab. Saint-Jo- miné bornée au Nord indéter. par César Muller 16 23 Juil. 56: l'Etat. Hrts. Mario Dupuy, au Sud par Novembre 1954" ler Blain à p. p., à l'Est par Acul Samedi nropriéts rivage, T'Ouest par l'Etat. R Leveilla. 11 Com. Hab. de Ravé Bayonnais 3ème Une propriété de 0 ha. 645, Lizina Lizéus Section. bornée au Nord par l'Etat 23 Juil. 56. inoccupé, Anacé au Sud par l'Etat, Navmebre 1954 une ravine Jacques, et à à 1'Ouest l'Est par l'Etat inoccupé. par "om. de St-Louis Une 1 Nord Rue du m. sur propriété 12m. bornée urbaine 8 Mmc. Taléus Daréus 1ai. la mer, au Sud par au $: ruelle 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 a Quai, à l'Est par ruelle inomméc, Julien à l'Ouest, par StDuroseau privée. m. de St-Louis' Une urbaine .dre. Nord rue Alex- 10 propridté sur 41 m. 15 bornée de au 6 Charitable Alexandre 23 Rand par Laurencia Delpé 25 Novembre 1954 Juil. 56 Chérrélus l'Etat, au Sud DAr Lazarro Prophète prét. prop., à l'Est RELET par une Calixte' ruelle p. inom- p,à mée. Sara do. Jean Ra. Un emplacoment Gd.Rue. miné borné au non Nord déter- par Mme, Jonnel Lucas 23 Dispensaire, au Sud par Can25 Novembre 1954 Juil. 5i* rue, delon à Lucas, l'Ouest à l'Est por Gdpar Marché. Com. de Jn-Rabel. Une propriété il.56 déterminée, hornéo urbaine Au Nord non Prudhommo par Cloréna Labonté, Sud R. Françoin 25 23 Juil. 56 Dispensaire, à e: Novembre 1954 et à l'Ouest E p; at - Rue Hammorton Lomarro Paul Hrts. Killick

EeiNe l'Etat, à l'Est par Vallon Pierre, au Sud par I'Hab. Ticon Cleophène Ulysse l'Etat, à lOuest par PHab la 4ème avenue de Bolosse Abricot Alcidomis Paul l'E. età l'Ouest par le terrain octat. cupé par H. Pape. Com. de Saltrou Une de terre Hab, Com. de Ravé Bayonnais 3ème. Une propriété de 0 ha. 97, Clavius Hab. Banc grande rant environ, mesu- Jean Moise 23 juit.56 Sect. des Gonaives. bornée au Nord par Pauléus 9 Louinor Novembre 23-Juil. 56 Savane, bornée 10 au Se "'Etat, Sud Mouillage. au Nord par un terrain Novembre 1951 T'Etat, à l'Est par par Sinvilus au Sudp ri. l'Etat et à l'Ouest Dorvilus, a mer, à RFE par inoccupé. par PEtat plaine de E prop. vière 2 à T'Ouest Cimao, par la prét. riCom. de Précheur. Rouge rue Terrier Calvai. Une m. aropriété urbaine de 8 Todia Com. Gde. Saline Une dont re. x4 bornée au Nord Rivierra 23 Juil. .56 Hab: Poteneau 1è. est de ares bornée l'étendue Derville Elien 23 Juil. une léan ruelle, au Sud par B 151 Novembre 1954 au iSection. Nord Foruu Hab. 25, 19 Avril 1952 56 nique lEtat, l'Est par DomiI'Etat : Sud par Poteneau, Hab. Poune ruelle. Angrand, à l'Ouest par teneau Célestine Volcystat Mme. à l'Est Devil par St-Pierre Hab. Poteneau Com, du Cap-Hai- Une propriété rurale àlOuest par Hab. Poteneau l'Etat, seph. tien Hab. Saint-Jo- miné bornée au Nord indéter. par César Muller 16 23 Juil. 56: l'Etat. Hrts. Mario Dupuy, au Sud par Novembre 1954" ler Blain à p. p., à l'Est par Acul Samedi nropriéts rivage, T'Ouest par l'Etat. R Leveilla. 11 Com. Hab. de Ravé Bayonnais 3ème Une propriété de 0 ha. 645, Lizina Lizéus Section. bornée au Nord par l'Etat 23 Juil. 56. inoccupé, Anacé au Sud par l'Etat, Navmebre 1954 une ravine Jacques, et à à 1'Ouest l'Est par l'Etat inoccupé. par "om. de St-Louis Une 1 Nord Rue du m. sur propriété 12m. bornée urbaine 8 Mmc. Taléus Daréus 1ai. la mer, au Sud par au $: ruelle 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 a Quai, à l'Est par ruelle inomméc, Julien à l'Ouest, par StDuroseau privée. m. de St-Louis' Une urbaine .dre. Nord rue Alex- 10 propridté sur 41 m. 15 bornée de au 6 Charitable Alexandre 23 Rand par Laurencia Delpé 25 Novembre 1954 Juil. 56 Chérrélus l'Etat, au Sud DAr Lazarro Prophète prét. prop., à l'Est RELET par une Calixte' ruelle p. inom- p,à mée. Sara do. Jean Ra. Un emplacoment Gd.Rue. miné borné au non Nord déter- par Mme, Jonnel Lucas 23 Dispensaire, au Sud par Can25 Novembre 1954 Juil. 5i* rue, delon à Lucas, l'Ouest à l'Est por Gdpar Marché. Com. de Jn-Rabel. Une propriété il.56 déterminée, hornéo urbaine Au Nord non Prudhommo par Cloréna Labonté, Sud R. Françoin 25 23 Juil. 56 Dispensaire, à e: Novembre 1954 et à l'Ouest E p; at - Rue Hammorton Lomarro Paul Hrts. Killick