Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- à Direrteur A. CELESTIN MO LUDOVIC D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 6 Août PORTAU-PRINCE 111ème Année No. 84 une Société, Anonyme conformément HaiLesquels désirant former du Code de Commerce aux lois Haitiennes et aux dispositions la constitution suivante: SOMMATRE tien, ont à cette fin, adopté et les personnes qui +Haytian American Enterprises Article 10-II est formé entre les comparants aux actions ou en devela Société Anonyme dénommée aux en souscrivant une Société Anony- -Arrêté autorisant Acte constitutif et statuts annexés, de fabrique adhéreront présentes, ou autrement, CO. S. A Cc., S. As Extraits du registro des marques nant actionnaires par transfert ENTERPRISES Secrétairerie d'Etat du Commerce: Dupitrail. me dénommée HAYTIAN AMERICAN et de commerce. de la Vallée de TArtibonite: Liste des Habitations Commune de (HAECOSA). de se livrer à toutes les District Cadastral Labbé, Accacia, Blain, Deschapelles, but de cette Société est de tous proGeffrard, Daziles, Descordes, l'Artibonite. Article 20-Le vente et achat de denrées ou la Petite Rivière de opérations agricoles, culture, les revendre et les exporter; de la terre, de les transformer pour et industri- -Avis duits Commerce d'importation de machines agricoles toutes made faire le d'agir comme firme commerciale pour gros et détail elles de tous genres, de pratiquer la vente en locauxclines agricoles et industrielles; premières étrangères et ARRETE de marchandises, produits et matières établissement de la SociéArticle 30-Le siège social et le principal cependant les transfére- a té sont à Port-au-Prince. La Société pourra ville de la République en tel dans une autre Des agenPAUL E. MAGLOIRE n'importe quel momment le Conseil d'Administration. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lieu qui pourra être désigné par pour les besoins de la Société. ces pourront être établies partout illimitée sauf les cas de disVu T'article 79 de la Constitution Anonyme dénommée: 40-La durée de la Société est et les statuts de la Société Article par les statuts ci-annexés. Vu l'acte constitutif ENTERPRISES CO. S. A. (HAECOSA); solution ou de liquidation prévus de la est de Miile Cinq Cents -HAYTIAN AMERICAN 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Capital social Société à 35 bis, 38, Article 50-Le de VINGT CINQ DOLLARS. Vu les articles30 1955 sur le contrôle des Sociétés; Dollars divisé en soixante actions Vu la loi du 3 Août d'Etat du Commerce; sera rédigée par un Conseil d'Administra- Générale Sur le rapport du Secrétaire Article 60-La membres Société au moins, choisis par l'Assemblée de la Sotion de deux d'une année. Le Directeur Arrête: des Actionnaires pour une période actionnaire ni membre du Conseil d'Admidénommée: Haytian ciété n'a point besoin d'être Art. ler-- Est autoriséc, la Société Anonyme au capital social de nistration, il sera désigné par le Conseil. réctigiAmerican Enterprises Co. S. A. (Haecosa); 1956. du Conseil d'Administration seront indéfiniment être le 19 Juillet Les membres pourra représen- $ 1.500.00, formée à Port-eu-Prince réserves et dans les limites de la bles.Tout membre du Conseil d'Administration Conseil en vertu d'une autorisation spéArt.

ler-- Est autoriséc, la Société Anonyme au capital social de nistration, il sera désigné par le Conseil. réctigiAmerican Enterprises Co. S. A. (Haecosa); 1956. du Conseil d'Administration seront indéfiniment être le 19 Juillet Les membres pourra représen- $ 1.500.00, formée à Port-eu-Prince réserves et dans les limites de la bles.Tout membre du Conseil d'Administration Conseil en vertu d'une autorisation spéArt. 2- Sont approuvés, sous les l'acte constitutif et les statuts té par un autre membre de ce Cette autorisation sera donnée Constitution et des lois de la République, acte public le 19 Juillet 1956, au ciale ou par celui qu'il aura du désigné. mandataire engagent le mandant. de la sus-dite société, constatés Pasquier par et son collègue, notaires à Port-aupar écrit et les résolutions aura les pouvoirs inscrits rapport de Mes. Hermann 8012-C et 7723, identifiés aux Nos. 1304-B Article 70-Le Conseil d'Administration Prince, patent aux Nos. 1956. dans les Statuts ci-annexés. Statuts et 1183-A. Er -gistré le 21 Juillet donnée sortir son plein et 80-Les parties reconnaissent et acceptent pour éliLa autorisation pour être Article aux présentes et déclarent qu'elles Art. 3- présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra de la Société ceux annexés sus-indiquées. entier effet sous les conditions contenus, pour les activités consent domicile en leurs demeures respectives révoquée pour ies causes et motifs violation de ses statuts, sans préattendant la réunion de la première Assembiée et traires au but de la Société pour K tiers. Article 90.-En Actionnaires, la Société sera administrée par un Conjudice des dommages intérêts envers' les du Secrétaire générale des comme suit: sera publié à la diligence seil d'Administration composé Art. 4- Le présent Arrêté Benoit ARMAND, Secrétaire-Tresorier: Jean KERSY d'Etat du Commerce. le 3 Août 1956, An Président: des présentes les parties élisent domicile en leurs Donné au Palais National, à Port-au-Prince, demeures Pour T'exécution àctuelles sus-indiquées. 153ème de Mindépendance. PAUL n. MAGLOIRE Dont acte: mi! Par le Président DEVIEUX Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude ce Dix Neuf Juiller Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK neuf cent cinquante six. DENOMMEE Et, après lecture, les parties ont signé avec les notaires ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ENTERPRISES ANONYME CO. S. A.n B. ARMAND, J. KERBY, G. VILMENAY et H. PASQUIER -HAITIAN AMERICAN notaires. (S): Ce dernier dépositaire de la minute à la suite de laquelle est Par devant Herman PASQUIER et son collègue Nos. notaires 1304-B à et Port-au- 1183-A écrit et mil neuf cent cinPrince, soussignés, respactivement identifiés aux Enregistré à Port-au-Prince le Vingt un Juillet No. des auz Nos. 8012-C et 7723 quante. six, folio case du registre et patentés actes civils. Ont comparu: demeurant et doPerçu droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre Deux Gdes. 70. Le Direc10-Me. Benoit ARMAND, Avocat, propriétaire identifié au No. teur Général de TEnregistrement (S) V. LAVAUD micilié à Mariani, Section rurale de Port-au-Prince, Collationné: 8545-C et patenté au No.

quante. six, folio case du registre et patentés actes civils. Ont comparu: demeurant et doPerçu droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre Deux Gdes. 70. Le Direc10-Me. Benoit ARMAND, Avocat, propriétaire identifié au No. teur Général de TEnregistrement (S) V. LAVAUD micilié à Mariani, Section rurale de Port-au-Prince, Collationné: 8545-C et patenté au No. 5000-C identifié au No. 4479-A, propriéH. Porquicr, not. Et 20. Monsieur Jean KERBY, taire demeurant et domicilié à Port-au-Prince, LE MONITEUR par une seule et doivent se' faire représenter taires indivis d'actions aux actionnaires la HAYTIAN. AMERICAN mème personne. de sera envoyé sur les livres de avis convocation portée SOCIETE DENOMMEE: Article 150-Un et à Tadresse STATUTS DE LA ENTERPRISES CO. S. A. par le Conseil dAdminatretion dAdministration American EnterpriSociété. des Membres du Conseil Générale. Haitian avoir un de TAssembiée élus FanSociété est dénommée et peut oû Article 160--ti8ection ordinaire annuelle du Conséil donné Article 1o-La social à Portau-Pence la d'Haiti d'Adse fera à la réunion se faire, les membres leur soit ses Co. S. A. Elle a son siège d'autres villes de Republique du Conseil cette élection ne peut fonction jusqu'a ce qu'il plusieurs bureaux dans social suivant décision Si resteront en ou trasporter son siège née précédente sera présidée elle pourra sauf les cas de disdes successeurs. des Actionnaires - ministration. est illimitée, Générale Il aura pour Secrétaire de la Société statuts. Article 1eLAgenblr actionnaires. durée les Conseil les Getminstration, Article 20-La prévus par présents CENTS DOLpar le Président du choisi à la séance par du Conseil solution et de liquidation est de MILLE CINQ cinq dollars. un membre de TAssemblée entend le rapport y a les Capital social de vingt vote Générale et s'il lieu, Article 30-Le soixante actions nominatives être augmenté par Article 180-tiAssenblée elle discute approuve, de leur gestion pour LARS, divisé en cent à n'importe quel moment des Actionnaires. à sur la situation de la Société; aux adminastrateurs Le Capital social peut Générale les nouvelles actions faite et donne décharge nécessaires de la majorité de PAssembiee du Capital Social, Cette offre serait comptes Texercice fiscal passé. confère les délibère souveraiEn cas odtnemneatationte aux actionnaires. de chacun d'eux. les administrateurs sont soumis. rura seront d'abord. offertes de rapport être offertes Elle nomme qui lui de Société. émettre d'eux par écrit et en approbation ces actions, elles pourront pour les cas exceptionnels sur tous les intérêts la absolue des voix à chacun refus écrit d'acheter nement et statue sont prises à la majorité et Après leur tiers.

tnemneatationte aux actionnaires. de chacun d'eux. les administrateurs sont soumis. rura seront d'abord. offertes de rapport être offertes Elle nomme qui lui de Société. émettre d'eux par écrit et en approbation ces actions, elles pourront pour les cas exceptionnels sur tous les intérêts la absolue des voix à chacun refus écrit d'acheter nement et statue sont prises à la majorité et Après leur tiers. à soudécisions à la séance. Les délibérations aux tirés d'un registre Article 190-Les dans un registre et vendues certificats d'actions seront et signés présents et représentés seront constatées ou leur mandaArticle 40-Les du Conseil dAdmintatration actions seront indes actionnaires de Générale les actionnaires par le Président Les pour décisions TAssembiée signées par che et numérotés Président que du sdemhairetresnier qu'un seul propriétaire tenu à cet effet et seront social ou en tant du la Société ne reconnaitra taire présents à la réunionse réunit au siège l'avis de divisibles, et Générale dans chaque action. créanciers d'un actionnaire ne pourront sur les Article 300-LAsembiles par le Conseil TAaminutation la réunion annuelle, les ac5o-Les héritiers ou requérir Tapposition de scellés le tout autre lieu désigné le mois précédant la Société au siège social. Article que ce soit, en demander Pendant les livres de sous quelque prétexte ni sur les papiers la cnncernant: manière dans les actes convocation. pourront consulter biens de la Société ni simmiscer en aucune de leurs droits s'en tionnaires LIQUIDATION partage ou la licitation Ils doivent pour T'exercice décisions de TAssemblée GéDISSOLUTION de modide son sdministrations inventaires sociaux et aux MODIFICATION Générale a plein droit et pouvoir moins soixante rapporter aux Article 310-LAssembiée ce cas elle devra représenter sera au des deux tiers des nérale; CONSEIL DADMINISTRATION Conseil d'Admifier les statuts. Dans du capital et la majorité Société sera administrée par la réunion un de PAssemquinze pour cent (75%) une liquidation seArticle 60-La comme suit: et ce, jusqu'à voix présentes. cas où une dissolution ou Générale des nistration composé Jean KERBY Article 220-Dans le elle est décidée par TAssemblée à Tarticle vingt blée Générale. Secrétaire Trésorier: rait devenue nécessaire, et votant comme il est stipulé Président: Benoit ARMAND; sont nomActionnaires constituée 70-Les membres du Conseil dAdministration Leur fonction dure des et un (21). ou de liquidation, FAssemblée Article TAssembiée Générale des Actionnaires. Ils peuvent ne pas être Article 230- En cas de dissolution Pendant la durée de la liquidation. T'existence més par ils sont indéfiniment rééligibles. les liquidateurs. comme pendant un an et la Société seront siGénérale nomme des actionnaires continueront actionnaires. documents engageant les pouvoire Les chèques et membres autres du Conseil drAdministration. de la Société. DE DOMICILE gnés par un des se réunit aussi souvent consELECTION 80-Le Conseil d'Administration Les délibérations sont CONTESTATION DES DIFFICULTES Article Téxigent les intérêts de la Société.

ils sont indéfiniment rééligibles. les liquidateurs. comme pendant un an et la Société seront siGénérale nomme des actionnaires continueront actionnaires. documents engageant les pouvoire Les chèques et membres autres du Conseil drAdministration. de la Société. DE DOMICILE gnés par un des se réunit aussi souvent consELECTION 80-Le Conseil d'Administration Les délibérations sont CONTESTATION DES DIFFICULTES Article Téxigent les intérêts de la Société. sur un registre spécialement par JUGEMENT et la Soque des procbsvesbats portés les minutes seront signées manentre un actionnaire d'élire domicitatés à par cet effet au siège de la Société, à la séance ou par leur Article 240-En cas de les contestation et assignations tenu qui auront pris part du Conseil constituera le quociété; il est tenu notifications de domicile toutes asignations Civil de les administrateurs des deux membres défaut d'élection au Parquet du Tribunal La FR dataire. présence de décider valablement. le à Port-au-Prince. leur être faites sont seuls compétents rum et permettra au Conseil a la direcet significations peuvent Les Tribunaux de Port-au-Prince du Conseil d'Administration, Article 90-Le Président tenu des pouvoirs du serenare-teserins la Société Fort-au-Prince. pour connaitre de toutes contestations. les parties élisent tion' de la Société, compte dit aux présents statuts. Il représente en justice, T'exécution du présent contrat, suivant ce qui est et de toute administration ses pouvoirs Article 250.-Pour leurs demeures respectives vis-à-vis de' toute personne qu'en défendant. Il peut déléguer personne avec l'audomicile en acte: tant en demandant par écrit à n'importe quelle Dont mil neuf cent en tout ou en Conseil. partie charce Dix-Neuf Juillet torisation du aura entièrement la Fait et passé à Port-au-Prince, Article 10.-Le Conseil intérêts d'Administration de la Société avec plein pouvoir de cinquante six. et H. PASQUIER des biens, affaires et cas 4Administration. J. KERBY, G. VILMENAY minute à la suite de laquelle ge toutes décisions sur tous exceptionnels croira nécessaire de lui (S): B. ARMAND, dernier dépositaire de la prendre que le Président seule autorité de Ce de gestion ou de disposition soumises à la notaires. écrit mil neuf cent cinsoumettre sauf pour les questions est à le Vingt et un Juillet No des l'Assemblée Générale des Actionnaires. Code de ComEnregistré Port-au-Prince case du registre aux stipulations du ne contractent auquante civils. six, folio Deux Gdes 70. Le Article Hio-Conformemnent du Conseil d'Administration des affaires de la actes Deux Gdes. Visa Timbre merce les membres ou collective à cause Perçu: Droit Fixe: de (S) V. LAVAUD. cune obligation personnelle que de Texécution de leur mandat. Directeur Général TEnregistrement Société. Ils ne répondent régulièrement constituée reCollationné: Générale H. Pasquier, not. Article T'universalité 120-L'Assemblée des actionnaires. ou représente 130-Si tous les actionnaires ne sont pas régulièrement présents et et son collègue notaires à PortArticle TAssemblée Générale travailler Social est représentée à Par devant Hermann PASQUIER aux Nos. 1304-B et 1183-A et valablement présentés, si plus de la moitié SEt Capital au-Prince reapoctivenent identifiés et 7723la séance. réunira au moins une fois patentés aux Nos.

120-L'Assemblée des actionnaires. ou représente 130-Si tous les actionnaires ne sont pas régulièrement présents et et son collègue notaires à PortArticle TAssemblée Générale travailler Social est représentée à Par devant Hermann PASQUIER aux Nos. 1304-B et 1183-A et valablement présentés, si plus de la moitié SEt Capital au-Prince reapoctivenent identifiés et 7723la séance. réunira au moins une fois patentés aux Nos. 8012-C Article 140--L'Assembiée Générale se réunira se à n'importe quel moment Ont comparu: an, le vingt neuf Septembre, ou plus de cinquante Avocat, identifié au No. 8545-C, et papar la demande de porteurs d'actions représentant du Président du Con10-Me. Benoit Armand, et domicilié à Mariani, sur cent du Capital Social ou sur convocation tenté au No. 5000-C, propriétaire, demeurant pour seil dAdministration. membre de l'Assemblée Générale des section rurale de Port-nu-Prince, au No 4479-A, propriéTout actionnaire est de droit empéché peut se faire représenter par un Et 20.-Monsieur Jean Kerby, à identifié actionnaires; l'actionnaire aura son droit de vote. L'actionnaire ou taire demeurant et domicilié Port-au-Prince, de son choix qui représente d'actions. Les propriémandataire a autant de voix qu'il le mandataire LE MONITEUR E. U. A, représenEtat de New Jersey, une demanOrange Street, à Bloomfield, autorisé, a présenté conformé P. Salès mandntaire ont, par ces présentes déclaré que la moitée par Me. Jean de la marque: Lesquels comparants de l'articde 42 du Code de Commerce, AMERICAN de Senregstrement ment aux prescriptions dénommée: HAITIAN .METRETON. tié du capital social de la Société été souscrite et répartie de la manièie ENTERPRISES CO. S. A. a appartenant à la classe 5 suivante: actions à Vingt Cing dollars Par Me. Benoit Armand Vingt Quatre $ 600.00 du 17 Mai 1956) soit six cents dollars six actions à Vingt Cinq dolNo. 978 de la requête cri datc de Fabrique Et Monsieur Jean Kerby s 150.00 (Extrait de la loi sur les Marques siège par dollars.. qu'aus terines Inc, ayant son lars soit cent cinquante Il est certifié la société Winthrop Products au No. 1450, Broadway, dollars... $ 750.00 et de Commorce, de New York, E. U.A, a présenté une sept cent cinquante à New York, Etat autorisé, Total des actions souscrites aux social Me. Jean P. Salès mandataire déclaré que pour se conformer représentée par de la marque: Les comparants ont en outre bis (35 bis) du code de Commerce deinande denreglatrement de l'article trente cinq Août mil neuf cent cinquante cinq, dispositions et à l'article deux de la loi du trois Septembre mil neuf cent cinquante 5 .FALGOSpubliée au Moniteur du Douze Social, soit trois cent soixante quin- la appertenant à la classe cinq, No.

ataire déclaré que pour se conformer représentée par de la marque: Les comparants ont en outre bis (35 bis) du code de Commerce deinande denreglatrement de l'article trente cinq Août mil neuf cent cinquante cinq, dispositions et à l'article deux de la loi du trois Septembre mil neuf cent cinquante 5 .FALGOSpubliée au Moniteur du Douze Social, soit trois cent soixante quin- la appertenant à la classe cinq, No. 82, le quart du capital appert certificat délivré ee ze dollars ont été versés en espèces, d'Haiti le dix sept Juillet tre neuf du 17 Mai 1956) Banque Nationale de la République No. 979 (Extrait de la requéte en date de Fabrique cent cinquante six. Dont acte: certifié qu'aux termes de la loi sur les of Marques America, ayant son Il est Société Radio Corporation No. 30, Rockece Vingt et un Juillet de Commerce, la E. U. A., au en l'Etude, et Etat de New York, autorisé Fait et passé à Port-au-Prince, siège social à New York, Me. Jean P. Salès mandataire mil neuf cent cinquante six. avec les notaires feller Plaza, représentée par. de la marque: lecture, les comparants ont signé a une demande denregistrement Et après G. VILMENAY et H. PASQUIER présenté VIK- (S): B. ARMAND, J. KERBY, de la minute à la suite de laquelle est notaires. Ce dernier dépositaire appartenant a la classe écrit: le Vingt et un Juillet mil neuf .des cent actes cine Enregistré à Port-au-Prine .case.. ..du registre.. No.. quante six folio... Nos. 980 981 982 983 1956) civils. Gdes. Visa Timbre Deux Gdes. 70. Le Dide la requéte en date du 19 Mai et Perçu: Droit Fixe: Deux (S) V. LAVAUD. (Extrait de la loi sur les marques de Fabrique recteur Général de TEnregistrement Il est certifié qu'aux termes Imperial Chemical (Pharmaceuticals) S. Limi- W. I. Collationné: de Commerce, la Société Chemical House, à Milibank, Londres, autorisé H. Pasquier, not. ted, établie à Impérial par Me. Jean P. Salès mandataire du Commerce deux (Angleterre) représentée des marques: ont été au.. Département une demande d'enregistrement Déposées et enregistrées a présenté .CETAVLEX-, .SULMEZIL. expéditions de l'acte de la Enterprises Co. S. A. -MYSOLINE*, .AVLOCLOR*, Société Anonyme dénommée Haytian American à la classe 5, le 19 Juillet 1956 appartenant formée à Port-au-Prince Société Anonyme No. 984 de la requéte en date du 19 Mai 1956) Enregistrée le 4 Août 1956 (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique No. A-39 Folio 173 Il est certifié qu'aux termes Eli Lilly & Company, établie à Indianapolis, Port-au-Prince, le 4 Août 1956 et de Commerce, E. la U. Société A., représentée par Me. Jean P. de Salès la marque: mandataire Etat d'Indiana, une demande d'enregistrement Mars'sel Sylvain autorisé a présenté -REMIZIDSecrétaire Général appartenant à la classe 5 ee D'ETAT DU COMMERCE No.

olio 173 Il est certifié qu'aux termes Eli Lilly & Company, établie à Indianapolis, Port-au-Prince, le 4 Août 1956 et de Commerce, E. la U. Société A., représentée par Me. Jean P. de Salès la marque: mandataire Etat d'Indiana, une demande d'enregistrement Mars'sel Sylvain autorisé a présenté -REMIZIDSecrétaire Général appartenant à la classe 5 ee D'ETAT DU COMMERCE No. 985 (Extrait de la requéte en date du 19 Mai 1956) SECRETAIRERIE termes de la loi sur les Marques de Fabrique 60, de Fabrique et de Commerce Il est certifié qu'aux établie au No. Service des Marques et de Commerce, la Société Schering Etat de New Corporation, Jersey, E. U. A., représentée (LOI DU 17 JUILLET 1954) Orange Street, à Bloomfield, Salès mandataire autorisé a présenté une demande par Me. Jean P. Nos. 702 703 1955) d'enregistrement de la marque: (Extrait de la requête en date du 12 Septembre .METI-DERMcertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de à Fabrique 47 West à la classe 5 Il est la Société Coro Inc, ayant son siège social Me. Jean appartenant et de Street, Commerce, ville, comté et Etat de New York, représentée par 34th autorisé a présenté une demande d'enregistrement No. 986 de la requête en date du 19 Mai 1956) P. Salès mandataire (Extrait Marques de Fabrique des marques: AILE ET DE BOITE> termes de la loi sur les à -CORO & DESSIN DE CHEVAL Il est certifié qu'aux California Packing Corporation, établie <CORO", et de Commerce, la. Société A. au No. 215, Fremont Strect, appartenant à la classe 14 San Francisco, Etat de Californie, P. Salès E. mandataire U. autorisé a présenté une représentée par Me. Jean de la marque: demande d'enregistrement N 975 976 KDEL MONTE> (Extrait de la requête en date du 17 Mai 1956) et la classe 32 Il es: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Company, de Fabrique ayant appartenant à dc Commerce, la société Paper Etat Mate de Manufacturing Californie, E.U. A, au No. 8790, son siège social à Culvér City, par Me. jean P. Salès mandataire autorisé, Nos. 987 de la requête en date du 22 Mai 1956) Hays Street, représentée des marques: (Extrait a présenté une demande d'enregistrement .CAPRIS qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique .PAPER MATE>, Il est certifié la Société Biochim, société civile, ayant son siège soappartenant à la classe 16 et ciai de à Commerce, 29, Boulevard Malesherbes, Paris (SEINE) France, représentée Me. Ludovic Samson mandataire autoirsé a présenté une derhande d'enregistrement par des marques: No. 977 (Extrait de la requéte en dote du 17 Mai 1956) -SPASMAVERINE-, .HEPTEDRINE. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 60, à la classe 5 Il est la société Schering Corporation, établie au appartenant et de Commerce, LL IV No. 989 par Me.

Samson mandataire autoirsé a présenté une derhande d'enregistrement par des marques: No. 977 (Extrait de la requéte en dote du 17 Mai 1956) -SPASMAVERINE-, .HEPTEDRINE. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 60, à la classe 5 Il est la société Schering Corporation, établie au appartenant et de Commerce, LL IV No. 989 par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé (Extrait de la requête en date du 22 Mai d'enregistrement des marques: a présenté une demande 1956) et II de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce, la Société Olin Mathieson Fabrique ayant son siège social à 460 Park New Chemical Corporation, Elats Unis d'Amérique, représentée Avenue, York 22, New York, tatre autorisé a présenté une demancie par Me. Ludovic Samson mandad'enregistrement de la marque: "GLORUBRA. appartenant à la classe 5 No 990 (Extrait de la requête en date du 22 Mai 1956) KUN DESSIN DE FORME. DE CHEVRONS, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les appartenant respectivement aux classes 1, 2, 3, 4, 5, 16, 19 et de Commerce, la Société Phoenix Marques de Fabrique Evel, ayant son siège social à Kleine Nahmaschinen Bahnhofstre, A. G. Baer & RemNo. 1019 représentée par Me. Ludovic Samson mandataire Bielefeld, autorisé Allemagne, de une demande d'enregistrement de la a présenté (Extrait la requéte en date. du 15 Juin 1956) marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les *PHOENIX, et de Commerce la Société Merck & marques de Fabrique appartenant à la classe 7 Avenue, City of Rahway, State of New Co, Inc., U. établie S. à 126 Lincoln Me Georges Baussan Fils. Jersey, A. représentée par No. 991 mande d'enregistrement de la mandataire autorisé a présenté une deExtrait de la requête en date du 16 Mai 1956 marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les appartenant à la classe 5 +REDIPLETE. de Commerce, la Société Anonyme Chas: marques de Fabrique et siège social à 11 Bartlet Street, Brooklyn, Pfizer & Co, Inc. ayant son Nos. 1022 1023 Unis d'Amérique, représentée par Me. Etat de New York, Etats autorisé a présenté une demande Georges N. Léger mandataire (Extraii de ia requête ên date du 16 Juin d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1956) et de Commerce la Société Royal Mcbee marques de Fabrique appartenant à la classe 5 -TETRABON, nue Westchester, en la Ville de Port Corporation, Etat établie à l'AveU. A, représentée par Me. Jean P. Salès Chester, de New York, E. No. 1002. senté une demande d'enregistrement des mandataire autorisé a préExtrait de la requête en date du 5 Juin 1956 marques: de II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Commerce, la Société Anonyme Chas. marques Fabrique et siege social à 11 Bar ciet Street, Brookiyn, Etat Pfizer de & Co, Inc, ayant son d'Amérique sé représentée par Me.

P. Salès Chester, de New York, E. No. 1002. senté une demande d'enregistrement des mandataire autorisé a préExtrait de la requête en date du 5 Juin 1956 marques: de II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Commerce, la Société Anonyme Chas. marques Fabrique et siege social à 11 Bar ciet Street, Brookiyn, Etat Pfizer de & Co, Inc, ayant son d'Amérique sé représentée par Me. New York, Etats-Unis a présenté une demande Georges N. Léger mandataire autorid'enregistrement de la marque: appartenant à Ia classe 5 -CANDETTES. ROYAL e Nc. 1003 ROYAL (Extrait de la requéte en date du 7 Juin 1956) Il est certilié qu'aux termes et de' Commerce la Société de la loi sur les marques de Fabrique -ROYAL DANS UNE CLE *ROYAL DE Avenue, City of Rahway, State Merck of New & Co, Inc, établie à 126 Lincoln COURONNE, VOUTE SURMONTEE D'UNE Me. Georges Baussan Fils mandataire autorisé Jersey, U. S. A. représentée par appartenant à la classe 16 d'enregistrement de la marque: a présenté une demande No. 1024 appartenant à la classe 5 *TETRAZETS. (Extrait de la requêle en date du 16 Juin No. 1010 et II de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sui les 1956) la Société marques de (Extrait de la nue Royai Mcbee Fabrique requête en date du 8 Juin 1956) représentée Westchester, en la ville de Port Chester, Corporation, Etat de New établie à l'AveII est certifié qu'aux par Me. Jean P. Salès mandataire York, E. U. A., et de Commerce la Société termes de la loi sur les marques de demande d'enregistrement de la marque: autorisé a présenté une ayant son siège social à 1 Scarsdale Burroughs Wellcome & Co. (USA) Fabrique Inc, représentée Fils par Mes. Gérard-Raoul Rouzier Road, Tuckahoe 7, New York mandataires autorisés a et Edouard ment de la marque: présenté une demande d'enregistre- Blanchard appartenant à la -ANTEPAR, ROYTYPE classe 5 Nc. 1011 appartenant à la classe 16 II est certifié (Extrait de la requête en date du 13 Juin Nos. 1025 1026 et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les 1956) ticai Company Société Anonyme marques de Fabrique (Extrait de la New York, Etat ayant de son siège social au Warner.Lambert No. 113 West PharmaceuIl est certifié requête en date du 16 Juin Saiès mandataire New York, E. U. A. représentée 18 th Street à et de qu'aux termes do la loi sur ies 1956) de la autorisé a présenté une par Me. Jean P. principal Connerce la Société Asai Kogyo marques de Fabrique marque: demande d'enregistrement ka(Japon) établissement au No. 1, Soze-Cho, Kabushiki Kita-Ku, Knisia, ayant son *GELUSIL> présenté une représentée por Mc. Jean P. en la ville d'Osu.

18 th Street à et de qu'aux termes do la loi sur ies 1956) de la autorisé a présenté une par Me. Jean P. principal Connerce la Société Asai Kogyo marques de Fabrique marque: demande d'enregistrement ka(Japon) établissement au No. 1, Soze-Cho, Kabushiki Kita-Ku, Knisia, ayant son *GELUSIL> présenté une représentée por Mc. Jean P. en la ville d'Osu. appartenant à la classe 5 demande d'enregistrement des Salès mandataire autorisé i1 marques: Nos. -ASAHIDEMBERG. 1012 1013 1014 1015 1016 (Extrait de la requête 1017 1018 appartenant aux classes -AGABIBERBERG. Il est certifié qu'eux en date du 11 Juin 23, 24 de Commerce- la Société termes de la loi sur les marques 1956) de No. 1027 fornia, établie à San Francisco, Anonyme État Standard Oil Fabrique et (Extrait de E. Company U. of Calide la requête en Californie, A, représentée Il est certifié qu'aux date du 16 Juin 1956 et do Commerce ln Société termes de la loi sur les Merck & Co, Inc établie marques de Fabrique à l'Avenue Lin- LE MONITEUR coln en ia Vilie de Rahway, Etat de par Me. Jean P. Sales mandataire autorisé New Jersey, E. U. A. représentée sentéo cfenregistrement des marques: a présenté une demande mande par Me. Jean P. Salès mandataire denregistrement de la marque: autorisé a présenté une de. appartenant à la classe PREDNIMOVIRENE. 5 M S M S No. 1034 Il est certifié (Extrait de la requéto en date du 23 Juin NI S et de qu'aux termes de la loi sur les 1956) D. A LINTERIEUR DE Commerce la Société Anonyme marques de Fabrique VAUCEHNT DEUX CERCLES QUI SI CHEIncorporated, 221 West établie à Little Rock, Etat Sterling Products International ppartenant à l:: classe 5 autorisé a préscnté 2nd Street, représentée par Me, d'Arkansans, Jean P. Salès E, U. A, au No. une demande mandataire No. 102S WMIL-PAR, danregistrement de la marque: (Extrait de la appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux requête en date du 16 Juin 1956 at de Conmerce la Société termes de la loi sur les marques de Nos. 1035 1036 Fabrieken Naamlooze Anonyme Van Den Bergh's En Fabrique Il (Extrait de la requête en date du au No. 1, Museumpark, Vennootschap, établie à Rotterdam JURGENS et de est certifié qu'aux termes de la loi sur les 23 Juin 1956) sutorisé a présenté une' représentée demande par Me. Jean P. Salès mandataire (Hollande) à Rotterdam Commerce la Société Anonyme Unilever marques de Fabrique 'enrecistrement de la marque: Jean P. Salès (Hollande) au No:1, Museumpark, Export N. V, établie trement des mandataire autorisé a présenté une représentée demande par Me.

lie à Rotterdam JURGENS et de est certifié qu'aux termes de la loi sur les 23 Juin 1956) sutorisé a présenté une' représentée demande par Me. Jean P. Salès mandataire (Hollande) à Rotterdam Commerce la Société Anonyme Unilever marques de Fabrique 'enrecistrement de la marque: Jean P. Salès (Hollande) au No:1, Museumpark, Export N. V, établie trement des mandataire autorisé a présenté une représentée demande par Me. BLUE BAND BLUE BAND marques: d'enregisMARGARINE. MARCARINE E *BLUE BAND. appartenant à la classe 29 MARGARINE. ORCHIDEE No. 1029 1 est certifié (Extrait qu'aux de la requête en date du 16 Juin 1956 et de Commerce la Société termes de la loi sur les marques de de principal Chicagc, établissement au Anonyme No. 600 Fairbanks, South Morse & Co. ayant Fabrique son mandataire' Etat autorisé d'Illinois, E. U. A. Michigan Avenue, en ville marques: a présenté une représentée demande" par Me. Jean P. Salès d'enregistrement des - W A Diamant *ORCHIDEE, appartenant à la classe 5 *DIAMANT, sppartenant à la classe 9 eF M & DESSIN. Nos. 1037 No. 1030 Il est certifié (Extrait de la requéte en date du Il est certifié (Extrait de la requête en date du 16 et de Commerce qu'aux ia Société termes de la loi sur les 23 Juin 1956) et de Commerce la qu'aux Société termes de la loi sur les Juin 1956 Bofors, Suède, Anonyme marques de Fabrique Platz, établie à Cologne Johann Maria Farina marques de Fabrique a présenté une représentée demande par Me. Jean Aktiebolaget P. Salès Bofors, établie à mandataire. gegenuber dem des mandataire autorisé' a autorisé (Allemagne) présenté représentée par Me. Jean Julichsdenregiatrament marques: une demande P. Salèc marques: d'enregistrement des T a -ETIQUETTE J. M. FARINA, appartenant à la classe 3 No. 1031 -1032 0UF035 Il est certifié (Extrait qu'aux de la requête en date du 15 Juin *NOBEL BOFORS, AVEC NOBECUTANS. et de Commerce la Société termes de la loi sur les 1956) appartenant à la classe 5 DESSIM D'UNE TETE Haiti, S. A. ayant son siège Anonyme Curacao Trading marques de Fabrique DHOMME. pa" mende ilc, Gcorges N. Léger social à Port-au-Prince, Haiti Company of Nos. 1039 1040 1041 denrogitrement des marques: mandataire autorisé a présenté représentée une de- (Ex'rait de I! est cerird qu'aux la requôte en data du 23 -CETRA. et de Commerco la Société termes ds loi sur les Juin mor; 1956) appartenant à la classe 7 KOYO, sentée Chicarc, Etat d'Tllinois, E. U. Anonyme A. Sunbcam jues de Fabrique par Me. Jean P. att No. 5600 Corporation, établie à No. 1033 demande Salis mandataire Roosevelt Rond, d'enregistrement des autorisé a repré- (Extrait de la marques: présenté une Il est certifié qu'aux termes requéte en date du 23 Juin ei de Commerce la Société de In loi sur les 1956).

Chicarc, Etat d'Tllinois, E. U. Anonyme A. Sunbcam jues de Fabrique par Me. Jean P. att No. 5600 Corporation, établie à No. 1033 demande Salis mandataire Roosevelt Rond, d'enregistrement des autorisé a repré- (Extrait de la marques: présenté une Il est certifié qu'aux termes requéte en date du 23 Juin ei de Commerce la Société de In loi sur les 1956). ayant son siège social à Anonyme Union mnaruns de Fabrique Bruxelles, au No. 61, Chimique Avenue Belge S." A. Louise, reprédinbeas. appartenant aux classes 7, 8, -SUNBEAM. 9, 11 LE MUNITEUR DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 61 de PHabitation -DuVallée de l'Artibonite, la liste des parcelles recueillis aux archi1954 sur le Cadastre de la publiéc, suivant les documents des Arts. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre section rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous En application de la Petite Rivière de TArtibonite pitrails commune ce aux fins de droit. HABITATION .DUPITRAIL. ves du Bureau Cadastral, Demeure Superfiele Nom de l'Occupant Pitrail 0 ha 116 Superficie Nos: Parcalles: Nésifort Désiré (Nosinor Nosifort) 0 ha 116 Nom de r'Occupant Demeure Dupitrail 0 ha 250 16 3292 3307 Hrs. Hrs. Mentor Fils (Thaséus Mentor) Dupitrail Pitrail 0 ha 288 Nos. Parcelles Dupitrail 1 ha 046 18 17 3308 Aliesse Pierre-Louis Pitrail 0 ha 240 160 1 2880 Louijuste François Henrys (Dieujuste Guerrier) Dupitrail 1 ha 320 19 3401 Saint-Facile Brizéus Pitrail 0 0 ha ha 140 2 2958 Hrs. Verger. Germain (Dorsainvil Mildort) Delonay 0 ha 610 20 3403 Hrs. Désinor Dély (Alphonse Dély) Pitrail 3 3137 Hrs. Blondel Pitrail 0 ha 358 3404 Mentor Pitrail 1 ha 006 4 3141 Térillia Claude Février (Siliana Suprême) Pitrail 1 ha 100 21 3472 Garçon Hrs.Joseph Jocelin (Dorsainvil Mildor) Delonnay 1 ha 302 5 3152 Hrs. Suprème Morin (Alphonse Dély) 0 ha 560 22 Hrs. Gustin (Tédéum Barthélemy) 0 ha 308 Alzurin Descordes 3473 Augustin 3154 Hrs. Pitrail 0 ha 416 23 Hrs. Guistin (Nonsan Jn-Baptiste) Accacia Accacia 0 ha 234 7 3157 Saint-Armand Jrseph Pitrail 0 ha 452 24 3497 Jn-Baptiste Boulin 0 ha 898 8 3158 Alténor Cadet Alzurin (Fénélon Glaudin) Pitrail 0 ha 364 25 3500 Ouilma Juscéus Pierre-Louis Philippe (Oreste Florexile) 0 ha 712 9 3160 Hre.

Guistin (Nonsan Jn-Baptiste) Accacia Accacia 0 ha 234 7 3157 Saint-Armand Jrseph Pitrail 0 ha 452 24 3497 Jn-Baptiste Boulin 0 ha 898 8 3158 Alténor Cadet Alzurin (Fénélon Glaudin) Pitrail 0 ha 364 25 3500 Ouilma Juscéus Pierre-Louis Philippe (Oreste Florexile) 0 ha 712 9 3160 Hre. Glaudin Morin (Alténor Cadet) Pitrail 0 ha 674 26 3576 Hrs. Louisca Louis (Chérisca Louisca) Pitrail Pitrail 0 ha 206 10 3215 Hrs. Azurin Morin (Alténor Cadet) Delonay Oha 614 27 3579 Hrs. Pierre-Louis Pitrail 0 ha 506 11 3218 Hrs. Azurin (Orius Alzius) Pitrail 0 ha 754 28 3586 Achille André Joseph (Olivette Carilus) Pitrail 1 ha 186. 12 3220 Hrs. Glaudin Alzius Ssint-Clostle Alzurin (Fénélon Glaudin) Pitrail 0 ha 720 29 3861 14002 Hrs. Hrs. Alzurin Morin (Alténor Cadet) 13 3221 Hrs. Petit Nord Fiarre (Alténor Cadet) Dupitrail 2 ha 024 30 14 3222 Hrs. Désir (Dormilus Mentor) 16 3291 Hrs. Manouésine Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur GUILLAUME, Av. Vu: TArchiviste Hébert Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 62 la liste des parcelles de THabitation GefOctobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, publiée, suivant les documents recueillis aux archides Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Section rurale de Bac- Coursaint, est ci-dessous En application Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, frard, du Bureau Cadastral; ce aux fins de droit. ves HABITATION GEFFRARD Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Geffrard 0 ha 334 Nom de l'Occupant Geffrard Demeure Superficie 1 ha 342 9 3531 Pacius Percoval Marius Briséus Pitrail 0 0 ha 336 677 Nos. Parcelles Hrs. Gracien Eugène (Mael Gracien) Accacia 1 ha 188 10 3765 Sainsoir Noel) Pitrail 0 ha 741 13 3311 Perceval 0 ha 310 11 3765 Clairsine Julien (Glaude (Méricia François) Delonnay 1 ha 231 2 3376 Elisthomme Accacia 12 3767 Hrs. Francois Desh-mmes Pitrail ha 3 3377 Silencieux Fleurmé Mentor) Laville 2 ha 632 13 3768 Barthélus Barthélemy. (Andrélia André) Laville 1 ha 627 Thomas Mentor (Masséus 320 3772 Hrs. Alphisine Surpris 0 ha 265 4 3381 Hrs. Pitrail 0 ha 15 14 3777 Hrs. Exina Mildort (Thoséus Mentor) Dupitrail 0 ha 708 3383 Océanie Jean Dupitrail 1 ha 326 3788 Garçon Mentor Pitrail 0 ha 502 0 hu 925 Accacia 6.

my. (Andrélia André) Laville 1 ha 627 Thomas Mentor (Masséus 320 3772 Hrs. Alphisine Surpris 0 ha 265 4 3381 Hrs. Pitrail 0 ha 15 14 3777 Hrs. Exina Mildort (Thoséus Mentor) Dupitrail 0 ha 708 3383 Océanie Jean Dupitrail 1 ha 326 3788 Garçon Mentor Pitrail 0 ha 502 0 hu 925 Accacia 6. 3384 Garçon Charles Mentor Paul (Tousséus, Toussaint) Laville Vanost 0 ha 339 16 17 3792 Silencieux Fleurmé 73385 Hrs. Thomas Mentor (Masséus Mentor) 8 3389 Hrs. Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA. Ingénieur Vu: l'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 63 de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de T'Habitation Deet 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux ArchiEn application, des Arts. 2, 3 de TArtibonite, Section rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, zile, Commune de la Petite Rivière droit. vez du Bureau Cadastral, ce aux fins de HABITATION DEZILE Demeure Superficio Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Exinor) Demeure Banoit Superficie 0 ha 266 Nom de l'Occupant Laville 0 ha 994 19 3262 Hrs. Exinor Garçon (Celhomme Desiles 0 ha 698 Nos. Parcelles René (Cédieu Cénéus) 20 3264 Hrs. Jacques Jérome (Canel Jacques) 1 2759 Hrs, Cénéus M. Desiles 0 0 ha 254 21 3351 Hrs. Dupérine Dessous (Cia Lima) Polmiste ha760 2 2895 Alcinette Jacques Desiles ha 710 Hrs. Romain (Piercilia Romélus) M. Desilos 0 ha 600 3 3172 Occéant Fleurmond Ptc. Riv. Artb. 0 ha 300 22 3355 3364 Romélus Laville 0 ha 138 4 3176 Varius Toussaint Laville 0 ha 356 23 3366 Henrius Lauréus Charles Laville 0 ha 310 5 3180 Lauréus Garçon Roy 1 ha 100 24 Saint-Jules Victor Laville a ha 315 6 3181 Rosa In-Baptiste (Philomène (Luxamar Jn-Baptista) Théis) Tayac 0 ha 306 26 25 3513 3514 Lavictoire Deecordes 0 ha 318 7 3183 Hrs. Télisma Toucourt Benoit 0 ha 240 27 3515 Saint-Jean Saint-Armand Cadet Joseph Laville 0 ha 155 8 3184 Woolley Charles Dix Ovil) Tayac 0 ha 532 28 3516 Anorius Mercy Descordes 0 ha 167 9 3241 Hrs. Ovil (Normil (Normil Ovil) Boisson 0 ha 608 Cérès Chorles Laville 0 ha 622 10 3243 Hrs. Délan Jn-Baptiste Guerrier (Normil Ovil) L.

27 3515 Saint-Jean Saint-Armand Cadet Joseph Laville 0 ha 155 8 3184 Woolley Charles Dix Ovil) Tayac 0 ha 532 28 3516 Anorius Mercy Descordes 0 ha 167 9 3241 Hrs. Ovil (Normil (Normil Ovil) Boisson 0 ha 608 Cérès Chorles Laville 0 ha 622 10 3243 Hrs. Délan Jn-Baptiste Guerrier (Normil Ovil) L. Détayac 0 ha 308 293517 303519 Marc Solon N. Laville 0 ha 313 11 3244 Hre. Fanchonette (Guerrier Estime) Pérès 0 ha 566 Soint-Armand Joseph Descordes n ha 616 12 3247 Mme. Jean Joseph (Anorius Merci) Descordes 1 ha 316 313522 Victor Mentor abbé 0 la 320 133253 Hrs. Charlemé Descordes Jn-Charlos (Présendieu Charles) Désiles 0 ha 676 32.3525 33 3529 Dieudila Charles Desiles 0 ha 142 14 3254 Hrs. Jn-Louis (Célus Rémy) Benoit 1 ha 340 Majuscule Charles Laville 0 ha 645 15 3257 Hrs. Desty Désir Exinor) Desiles 0 ha 498 34 3530 Desiles 0 ha 255 16 3258 Hrs. Désine Désir (Celhomme Laville 01 ha 102 35 3781 Exius Martollus Exilhomme Estimé (Mercilia Martellus) Laville o ha 06; 17 3260 Réphaël Piton Desiles 0 ha 100 36 3784 Hrs.. 18 3261 Pontilus Fontil Vu: le Coordonnateur Certifié correct Vu: l'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av. Gérard D'MEZA, Ingénieur Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR RIVIERE DE L'ARTIBONTTE COMMUNE DE LA PTE. LISTE No. 64 la liste des parcelles de THabitation -Deede la Vallée de TArtibonite, suivant les documents recueillis aux ArchiOctobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous publiée, Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 rurale dc Bac Coursaint En application des Rivière de T'Artibonite, section cordess Commune de la Petite fins de droit. DESCORDES Demeure Superficie 324 Bureau ce aux HABITATION de T'Occupant Descordes 1 ha ves du Cndastral, Superficio Nos. Parcelles Louisina Nom Blanche (Boinéus Elvéus) Descordes 0 ha 080 Demeure 0 ha 466 10 2906 Hrs. Sinélia Siméus Descordes 1 ha 360 Parcellee Nom de r'Occupant (Elméus Valmé) Dézile 0 ha 343 11 2907 Orélia Jérome (Charles Zamor) 0 ha 212 Nos. Hrs. Valméus Valmé Descordes 0 ha 227 12 2911 Hrs. (Estina Jacques) Descordes 0 ha 702 22459 1 2452 Semuel Mercy Descordes Riv. Artb. 0 ha 679 13 2917 Hrs.

us Descordes 1 ha 360 Parcellee Nom de r'Occupant (Elméus Valmé) Dézile 0 ha 343 11 2907 Orélia Jérome (Charles Zamor) 0 ha 212 Nos. Hrs. Valméus Valmé Descordes 0 ha 227 12 2911 Hrs. (Estina Jacques) Descordes 0 ha 702 22459 1 2452 Semuel Mercy Descordes Riv. Artb. 0 ha 679 13 2917 Hrs. Jacques Théidor Lavillo 0 ha 312 Leuré et S-muel Mercy Pte. 0 ha 497 14 3204 Nonsant Dorsant Accacia 3 2454 Charité "Seint-Hilaire Dézile ha 141 Alcius Dort Descordes 0 ha 4 2467 Charles Dor Descordes 0 0 ha 230 153207 Joaséus Laville 0 ha 218 S 2468 2784 Exidor Datus Laville 0 ha 058 16 3332 Antoine Lubérisse Jeune Descordes 346 17 3334 Adrien 7 2786 François N. Laville 0 ha Vu: le Coordonnateur 8 2787 Exidor Datus Ingénieur Solon D'MEZA, o 2905 Marc Certifié correct Av. Gérard Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 65 de THabitation Vallée de T'Artibonite, la liste des parcellcs documents recueillis aux 1954 sur le Ca lastre de la publiée, suivant les des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre section rurale de Bac-Coursaint est ci-dessous En application de la Petite Rivière de l'Artibonite, droit. aLabbes Commune Cadastral, ce aux fins de Archives du Bureau HAÈITATION LABBE Demeure Superficie Superficie Nos. Pcelles Nom de POccupant (Maregion Edmond) Savien 1ha.515 Oha.232 Demeure Oha.299 5 3325 Hrs. Marius Marcharles Labbé Nos. Pcelles Nom de POccupant Eugène (Mayel Gracien) Labbé Marquez Oha.572 6 3326 Sylvestre Délicé Delmêche Oha.690 1 2798 Hrs. Hrs. Gracien Petit Pierre Poteau (Charicius Joseph) Laville Oha.639 7 3236 Hrs. Edouard Jérôme (Jeanty Edouard) 2 3164 Joseph Laville 1ha.316 3 3191 Benoit 4 3266 Méus Charimé Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur Av. Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIZONITE DISTRICT LISTE No. 66 AcVallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de IHabitation 1954 sur le Cadastre de la suivant les documents recueillis aux Archides Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre section rurale de Bac-Coursaint est-ci-dessous publiée, En application commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, cacia, Cadastral, ce aux fins de droit.

DE LA VALLEE DE L'ARTIZONITE DISTRICT LISTE No. 66 AcVallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de IHabitation 1954 sur le Cadastre de la suivant les documents recueillis aux Archides Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre section rurale de Bac-Coursaint est-ci-dessous publiée, En application commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, cacia, Cadastral, ce aux fins de droit. ves du Bureau HABITATION ACCACIA Demeure Superficic Demcure Superficis Nos. Pcelles Nom de POccupant Pierre (Délouis Chéry) Pitraille Oha583 Oha.400 11 3417 Hre. Raymond Accacia Oha.277 Nos. Paelles Nom de POccupant Téligane Accacia Blain Oha.304 12 3490 Isnara Pierre-Louis Augus1 2929 Saint-Pierre Lundius (Sermonise Horacius) Accacia Oha.322 13 3588 Hrs. Pierre-Paul Jn-Baptiste (Cidoine Accacia Oha.116 2 2981 Hre. Horacius Plerre-Louls Accacia Oha.111 mé) Louis) Blain Oha.401 3 2990 Auguamé Pitraille Oha.290 14 3819 Hrs. Benoit Michel (Azulmond Accacia Oha.387 4 2994 E 5 2997 Hrs. Ovilhomme Dort (Méza Théophile) Raynal Oha.582 Oha354 15 3826 Camille Vertus Cénatus (Macélia Jeanty) Pitraille 1ha.234 6 3112 Lorméus Milfort Coutête Oha.778 16 3849 Hrs. Cénélia (Nozinor Nozifort) Pitraille 2ha.070 7 3144 Lormestoire Fils Accacia Oha.176 17 10833 Hrs. Glaude Charles Pitraille Oha.081 8 3211 Saintilus Vertu (Cidolise Lundius) Accacia 1ha.262 18 14069 Achille Pierre-Louis 9 3305 Hrs. Lundius Josaphat Blain 10 3395 Mme. Louis Alzilmond Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur Vu: T'A hiviste Hébert Guillaume, av. Guy A. NONEZ Chef du Scrvice Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE - LISTE No. 67 le Ca lastre de la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles de T'ilabitation et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux ArchiEn application des Arts. 2, 3 de l'Artibonite, section rurale de Bac- Coursaint, est Blain, Commune de la Petite Rivière ves du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION BLAIN Superficie Nos. Pcetles Nom de POccupant Demeure Superficic Pcelles Nom de rOccupant Demneure Blain 2ha.346 15 3082 Saul Julcéus Accacia Blain Oha.603 1ha.277 Nos. 2964 Hrs. Benjamin Blain (Saint-Louis Charles) Sem6) Blain 1ha.217 16 3094 Charlotino Térésa Jean Pierre-Louis Charles Blain Oha.582 2966 Hrs.

BLAIN Superficie Nos. Pcetles Nom de POccupant Demeure Superficic Pcelles Nom de rOccupant Demneure Blain 2ha.346 15 3082 Saul Julcéus Accacia Blain Oha.603 1ha.277 Nos. 2964 Hrs. Benjamin Blain (Saint-Louis Charles) Sem6) Blain 1ha.217 16 3094 Charlotino Térésa Jean Pierre-Louis Charles Blain Oha.582 2966 Hrs. Charles Ago (Deguerre Blain Oha.114 17 3099 Mme. Térésa Pierre-Louis (Nervil Arnold) Accacia Oha.310 2968 Elmina Exaus (Saintilus Sainta) Blain Oha.582 18 19 3285 3288 Hrs. Mervilia Clerjuste Charron Oha.339 2978 Hrs. Métellus (Vilton François Fervily) Charron Oha.332 Lafricain Char5 2979 Hrs. Fervily Blain Oha.400 20 3289 Hrs. Charles Simon (Charlovil Blain 1ha.222 6 3011 Benjamin Dorsainvil Blain Oha.258 les Oha.310 7 3013 Benjamin Dorasinvil Dorssinvil Blain Oha.218 Oha.310 21 3426 Génélia Guillaume Coutête 8 3014 Benjamin Gustama Blain 22 3429 Hrs. Juliotte Fouché (Télicia Exumé) Blain 1ha.081 9 3022 Auguste Rosélia Jn-Baptiste (Vilvéus Dorcélus) Blain Oha.680 Oha.587 23 3437 Hrs. Dorvil Dor (Mmo. Dorvil Dor) Coutête Blain Oha.607 Oha.370 10 3040 3045 Hrs. Elzius Ciméus Blain Blain Oha.232 24 3442 Edouard Pierre-Louls 11 3047 Céus Christophe Blain Oha.30S 25 3446 Hrs. Piorro-Louis St-Elien (Edouard Plerre- Blain Oha.700 12 3051 Estim6 Estime (Tifine Ciméus) Blain Oha.168 Louls) # 3053 Hrs. Josiphine Eatyl LE MONITEUR Superficie HABITATION BLAIN (suite) Demeure Oha.607 Nos. Peelles Nom de Poccupant (Mme. Louis Azilmon) Blain Demeure Superficle 38 3655 Hrs. Louis Azilmon St-Elien (Mme. Janet Dor- Blain Oha.734 39 3656 Hrs. Pierre-Louis Oha.590 Nos. Peelles Nom de Poceupant St-Elien (Edouard Pierre- Blain Oha.450 Ohn.314 sainvil) Montina) Blain Blain Oha.100 26 3447 Hrs. Pierre-Louis Négriel 40 3690 Hrs. Montina Louis (Agenise Oha.178 Louis) Morvil) Blain Oha.181 3871 Seint-Louius Sen6 Blain 1ha.310 27 3449 Hrs. Nélie Jean (Vileéus (Edouard Pierre-Louis) Acencia Oha.348 41 3880 Charilia Charles Lamarro) Boulain Oha.584 28 3453 Hrs. Simon Lafricain Décembre Blain Oha.741 Oha.311 43 42 3882 Hrs.

ise Oha.178 Louis) Morvil) Blain Oha.181 3871 Seint-Louius Sen6 Blain 1ha.310 27 3449 Hrs. Nélie Jean (Vileéus (Edouard Pierre-Louis) Acencia Oha.348 41 3880 Charilia Charles Lamarro) Boulain Oha.584 28 3453 Hrs. Simon Lafricain Décembre Blain Oha.741 Oha.311 43 42 3882 Hrs. Rose Saint-Marc (Présendiou Lormestoy) 'Maugé Deloney Oha.406 29 3461 Démosthène Télémaque Dorcéus Blain 1ha.259 44 3895 Hrs Lormostoy Piorro (Saintel (Mélicia François) 30 3602 Mercie Elisthomme Remoncin Ohn.316 45 3897 Hrs. Francino François Janet DorOha.271 31 3605 Hrs. Thérèse Saint-Jean (Désionr Désormes) Bonlin Oha880 3898 Hrs. Pierre-Louis St-Elien (Dme. Blain 32 3606 Mifilippe Boulin 46 sninvil) Blain (ha.222 Oha.204 33 SensElisenna Potifond Désormes (Saint-Louis Saintélus Saintard) 34 Hrs. Mme. Blain Oha.350 Oha.210 47 4273 Hrs Saintard Louissaint (Mmo. (Berthôlemy Fervily) Grandrac Blain 1ha.303. Potifond) Olomie Métellus (Lamisant Métellus) Blain. 48 4285 Hrs. Mme. Fouché (Télicia Exumé) 35 3638 Hrs. Elisemise Chéry (Chérisena Chéry) DorOha303 49 14843 Hrs. Juliette 36 3643 Hrs. St-Elien (Mme. Janet Blain Vu: le Coordonnateur 37 3644 Hrs. Pierre-Louis Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur sainvil) Av. Hébert CUILLAUME, Vu: TArchiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 68 de THabitation -Desla Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles aux Archives du Bureau Ca1954 sur le Cadastre de les documents recueillis Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de est ci-dessous publiée, suivant des rurale Belanger, En application Commune des Verrettes, section chapelles dastral, ce aux fins de dioit. HABITATION DESCHAPELLES Demeure Superficie Oha.065 Superficie Nos. Peclles Nom de POccupant Chéristal (Léon Cicéron) Deschapelles Demeure Oha.660 43 15669 Hrs. Chélilia Bastiennette Bastien (Dorinvil DorléOha.16S Pcelles- Nom de POccupant Dodard 2ha.959 44 15672 Hrs. Deschapelles Oha.217 Nos. Rachelle Jérôme Pierre) Deschapelles ans) Deschapelles Oha.587 1 15288 15293 Hrs. Sylvestre Laurent (Dégrâce Vaval) Deschapelles Oha.306 1ha.290 45 15675 Mercy Rollin (Marc Méronné) Dodard. 2ha.560 2 Hrs. Antoina Antoine (Palmira Fresnel) Ferré 46 15799 Hrs. Méronné Gilles Dorléans) Dodard 3 15300 Hrs. Sanite Bernard (Norbert Verrettes Oha.810 Oha.312 47 15836 Hrs. Bastien Jn.Pierre (Dorinvil Allais Oha.276 Oha.799 4 15316 Macius Masillon (Lahens Masillon) Canot 48 15901 Hrs.

. 2ha.560 2 Hrs. Antoina Antoine (Palmira Fresnel) Ferré 46 15799 Hrs. Méronné Gilles Dorléans) Dodard 3 15300 Hrs. Sanite Bernard (Norbert Verrettes Oha.810 Oha.312 47 15836 Hrs. Bastien Jn.Pierre (Dorinvil Allais Oha.276 Oha.799 4 15316 Macius Masillon (Lahens Masillon) Canot 48 15901 Hrs. Brigite (Sauveur Lormilus) Dodard Hrs. 15328 Sénatus Chéry (Supplice Blanc) Deschapelles Oha.225 49 15922 Hrs. Petit Méne Estims (Esticène. Sandeau) Daechapelles Oha.328 6 15335 Hrs. Oxamé Joseph et Frénélia Dorsainvil) (Doliste 50 15932 Hrs. Datilus Baptiste (Fillette Datilus) Jean) Dodard Oha.201 7 15340 André Jn-Baptiste Dodard 2ha.942 Hrs. Sainfalise Félix (Aristhène Allais Oha.241 8 15346 Hrs. Andrésine Deschapelles 1ha.099 51 15937 Hrs. Svlia Jean Pierre (Fleurius Altéus) Deschapelles Oha.254 Dort) (Marius Datilus) Deschapelles Oha.674 52 1503S 15049 Hrs. Félicienne Exantus (Lucile. Sérant) Oha.456 9 15349 Hrs. Estella Lubin, Jn-Joseph Dornevil Tantôt) Deschapelles Oha084 53 54 15968 Hrs. Gétyl Estimé (Dorius Gétyl) Deschapelles Oha.956 10 16350 Hrs. Lundi Ersulia Gustin dite Lia Moreau 1ha.498 55 15971 Hrs. Sylia "Siné (Adonnant Joseph) Deschapelles Dodard Oha.S99 11 15362 Mme. Saint-Louis Verrettes Oha.612 56 15974 Hrs. Brigite Francois (Flaurissoi (Fleurissoi François) Fran12 15367 Démosthène Delma (Casius Delva) Canot Oha.364 57 15931 J-Irs. Hrs. Brigite François Deschapelles Oha.423 13 15368 15376 Hrs. Hrs. Delszina Chérise (Pénélon Solon Blanc) Ferré Oha.275 cois) Estébat) Hatte-Ebelanger Oha.577 14 15378 Hrs. Cinéus Volcy (Désinor Volcy) Hatte-Borel 1ha.667 58 16108 Hrs. Champoune Zéfirin (Promesse Dorvil) Desjardins Oha.374 15 15380 Hrs. Volcy Brutus (Devers Cinéus) Desjardins Oha.173 59 16115 Hrs. Henrisse Alexandre (Anastasie Deschapelles Oha.351 Olymptia. Dorsainvil (Séide Philippe) Deschapelles Oha.696 16109 Hrs. Joseph. Saint-Louis (Lorgénor Jean-Lors Deschapelles Oha.903 17 15382 Hrs. Frère Michel (Dasirs Toseph) 1ha.076 60 18 15502 Hrs. Petit (Emile Sandesu) Deschapelles Oha.518 61 16120 Dornil Sanderu née Viergina Champoune Oha.370 19 15523 Hrs.

mptia. Dorsainvil (Séide Philippe) Deschapelles Oha.696 16109 Hrs. Joseph. Saint-Louis (Lorgénor Jean-Lors Deschapelles Oha.903 17 15382 Hrs. Frère Michel (Dasirs Toseph) 1ha.076 60 18 15502 Hrs. Petit (Emile Sandesu) Deschapelles Oha.518 61 16120 Dornil Sanderu née Viergina Champoune Oha.370 19 15523 Hrs. Estimé Compère Trois Sous (Bmile S deau) Deschapelles Oha.307 62 16125 Hrs. Mme Estébat. Laureston..) Bellanger 15524 Hrs. Masséus Datilus) Deschapelles (Dieudonné Deschapelles 1ha.380 20 15529 Hrs. Estela In-Joseph (Marius Datilus) Deschapelles Oha.185 63 16128 Hrs. Dome Jean (Cella Léturné) Léturné) Deschapelles Oha.094 (Marius Oha281 Sylvestre (Célat Oha.736 22 15532 Hrs. Estella Micius In-Joseph (Alcéus Joacéus) Deschapelles Oha.105 64 16129 Hrs (Lyjotine Gétyl Estimé (Dame Gétyl Estimé) Deschapelles 23 15530 Hrs. Alcius Stinfil Deschapelles Dodard Oha.713 65 16131 Hrs. Pierre-Paul (Colimon Col- Deschapelles Oha.665 24 15533 Dieudonné André Jn-Baptiste (Térancis Cené) Desiardins Oha.548 66 16132 Hrs. jn-Baptiste Mcreau des Iles 1ha.703 25 15540 15542 Hrs. Hrs. Gétil Estimé (Dorcius Gétil) Desjardins Oha.339 16139 bert) Hrs. Vvc. Estimé Bastien (Antoine Osterval) 26 Hrs. Estigène Estimé (Télieène Estimé) Dodard. Oha.455 Hrs. Maric-Louise Jh. Saint-Louis (Barthol 1ha.499 27 15543 Lubin (Louis-Aim Louis) 2ha.238 % 16141 Descharelles Oha.607 28 15563 Hrs. Hrs. Lundi Mildort André (Ariste Cadet) Daschapelles Deschapelles Oha.680 Beaubrun) Dormilsant Ruban (Dormil Sandeau) Deschapelles Oha.305 29 15564 Hrs. Lundi Lubin (Louisnord Louizémé) Deschanelles 2ha.474 69 16149 Hrs. Fervil Colbert (Lauriza Colbert) Deschanelles Oha.616 30 15565 Ignace (Sénéus Jean) Ihn.495 70 16151 Hrs. André (Alcinette Excallent) Deschapelles Oha.542 31 15574 Hrs. Prédestine (Louisnor Louisémé) Deschanolles 1ha.997 71 16152 Hrs. Anne Archibald) Deschapelles 32 15611 Hrs. Piarra-Peul Glaude Michel (Surpris Francisque) Deschapelles Deschapelles Oha.335 72 16153 Hrs. Amélia Emile (Cidoine (Dormilus Dormil) Deschapolles iha.494 33 15623 Hrs. Francisque Pierre-Paul (Colimon Cobert) 1ha.368 73 16164 Hre. Dormil Emilear (Concepta Bétha) Deschanelles Oha.154 34 15627 Hrs. Toreau Pierre (Désiré Joseph) Deschapelles 74 16174 Hrs. Lory Sylvestre Deschapelles Oha.285 35. 15629 Hrs. Charles Présendieu Deschapelles Oha.232 75 16175 Louidor Exumé (Elisemène (Désinor Toussaint) Andrevil) Deschanelles 0ha.326 36.

re. Dormil Emilear (Concepta Bétha) Deschanelles Oha.154 34 15627 Hrs. Toreau Pierre (Désiré Joseph) Deschapelles 74 16174 Hrs. Lory Sylvestre Deschapelles Oha.285 35. 15629 Hrs. Charles Présendieu Deschapelles Oha.232 75 16175 Louidor Exumé (Elisemène (Désinor Toussaint) Andrevil) Deschanelles 0ha.326 36. 15633 Geneviavre (Salomon Bathéle1ha.436 76 16177 Hrs. Normilus Andevil Isaac) Deschapelles Cha.S24 37 15655 Hrs. Pierre Jn-Baptiste Deschapelles Oha.370 77 16179 Hrs. Dme Turenne Sainvil (Ovilor (Idalie Descha, elles 0ha.569 Deschanelles 78 16187 Hrs. Joseph St-Louis Jn-Lord) Doschapelles Cha.419 38 15663 R Orfilia Estimé (Anita Estimé) Deschapelles 1ha.133 Oha.205 79 16188 Hrs. Toseph St-Louis (Pétion (Ovilor jn-Lord) Moreau iha.46S 39 15664 Hrs. Gétil Estimé (Eliazar Musique) Deschapelles 80 16203 Hrs. St-Louis Fils Saint-Louis) Deschapelles 1ha. .265 40 15665 Hrs. Noëlina Jn-Noël St-Louis Alexandre (De1ha.292 81 16209 Hrs. Pierre Médé Darius (Mézius Amédé) Alciné) Moreau Oha.142 41 15666 Hrs. Mempremier Verrettes 1ha.672 82 16215 Hrs. Benoît (Irène 15668 nis Hrs. Alexandre) Bastien Jn-Pierre (Dorinvil Dorléans) Dodard Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur Vu: T'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentienx ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Monsieur Joseph A. Elvaristc, Prépose des S Contr: cnAVIS Je soussigné, Commune d'Ennery, identifié au No. 5001-11 nour le 1)" :: Monsicur Colbert Dicette Préposé ds Centributions tions de la les fonctions de Receveur de TEm.riotrment. Je Viaiet, soussigné, les fonctions de Receveur de PEnregict rement, fait exercice, exerçant fait choix de Monsieur Julien Chaney peur Cire de exerçant ceux à qui il que jai fait choix de Monsienle public que j'ai de c conforme: enent savoir à tous appartiendra au Burecu Commis Signataire au Bureau TEnregistrument, de Mercidieu SAINT-LOUIS, pour être mon Coghunis-Signatnire ele au de l'article 71 de la Loi régissant la nstière, ct je réponds de Enregistrement de ce Quartier, ce, conformément au prescrit prescrit comme dc la minne propre en ce qui con or" le serve l'article 71 de la loi régissant la matière; et je réponds de na signature signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le service. TEnregiotrement. Eninery le Mars 198 Vialet, le 16 Mars 1956 Joseph L. Kivaristn Colbert Dicett Préposé des Contributions Préposé Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick