Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

INI - MOT Directeur LUDOVIC A CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi 2 Août 1956 Jeudi PORT-AU-PRINCE 111ème Année No. 83 1956, à Port-au-Prince, le 21 Juin Donné au Sénat de la République, SOMMAIRE An 156ème de TIndépendance. FOMBRUN des <Sceurs Le Président: CHARLES sanctionnant le Contrat entre l'Etat Haitien et la la Direction Corporation de l'Orphelinat Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT < Loi Missionnaires de Momaculce Conceptions pour Contrat annexé. LA REPUBLIQUE de la Cité Magloire No. 2 à Port-au-Prince. à T'Acte constitutif et aux Statuts AU NOM DE soit -Arrêté approuvant les modifications <Hostellerie apportées du Roy Christophes. Modifications annePrésident de la République ordonne que la Loi et ci-dessus exécutée. de la Société Anonyme: Dumas Pierre, Le du Sceau de la République, imprimée, publiée xées. la liquidation des pensions de Mme. Vilfort Vve. Bastien Louis et Guy Pierre revêtue le 23 Juin 1956, An -Arrêté approuvant MM. Hermann Benjamin, au Palais National, à Port-au-Prince, Mlle. Julia O'Callaghan, de la RéDonné E. MAGLOIRE Charles. remise de billets de banque à la Banque Nationale de la B.N.R.H. 153ème de MIndépendance. PAUL Procis-verbaux d'Haiti de et de brôlement de billets de gourdes détériorés Par le Président: publique ct Nationale: -Avis. Le Secrétaire d'Etat des Finances JUMELLE de-Economie d'Etat CLEMENT de T'Education Nationale et du Commerce: LOI Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX lIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de ADELPHIN TELSON MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: PAUL E. JACQUES A. FRANÇOIS Caltes: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des JOSEPH D. CHARLES Publique: Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; intervenu entre Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture et de la Santé Considérant qu'il y a lieu de sanctionner Dévieux, le contrat Secrétaire d'Etat Dr. ELIE VILLARD Publics: RAOUL ST-LO FEtat Haîtien représenté par Mr. Franck Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Travaux de Education Nationale et Mr. Clément du Conseil Jumelle, des Secrétaires d'Etat des Finances, en vertu d'une décision et la Corporation des wSceurs MisCONTRAT en datè du 7 Mai 1956, d'une part, de Montréal, Canada, repré sionnaires de TImmaculée Conceptions Supérieure, sgissant pour et au Franck Dévieux, Secrétaire d'Etat de l'Education sentée en Zieiti par la Sceur St-Retert, du Conseil Général; Entre Monsieur Clément Jumelle, Secrétaire d'Etat des Finances, du avec Tautorisation Nationale et Monsieur en vertu de la décision nom de la dite.

7 Mai 1956, d'une part, de Montréal, Canada, repré sionnaires de TImmaculée Conceptions Supérieure, sgissant pour et au Franck Dévieux, Secrétaire d'Etat de l'Education sentée en Zieiti par la Sceur St-Retert, du Conseil Général; Entre Monsieur Clément Jumelle, Secrétaire d'Etat des Finances, du avec Tautorisation Nationale et Monsieur en vertu de la décision nom de la dite. Corporation, d'Etat de T'Education Nationale; agissant au nom du Gouvernement date Haitien, 7 Mai 1956, d'une part; Sur le rapport du Secrétaire Secrétaires d'Etat; Conseil des Secrétaires d'Etat en du de lImmaAprès délibération du Conseil des part, la Corporation des <Sceurs Missionnaires en par la et d'autre de Montréal, Canada, représentée Haiti la dite CorA Proposé culée Conceptions Supérieure, agissant pour et au nom de et Sceur St-Robert, du Conseil Général, il est convenu a voté la loi suivante: avec l'autorisation Et le Corps Législatif sanctionné, pour sortir son plein et poration, arrêté ce qui suit: ConArticle ler- Est et demeure ci-après portées aux articles ler et L'Institut des Sceurs Missionnaires de FImmaculée de' la entier effet, avec les modifications Porocu-Prines, le 2 mai 1y56, Art. ler- fournira des Religieuses capables de diriger TOrphelinac 5 à 12 ans. ci-ennexé P signe Dévieux, Secrétaire ception pour les fillettes de 6, ie con.rat Haîtien représenté par Mr. Franck Secrétaire Cité Magloire No. 2 à Port-au-Prince, entre T'Etat Nationale et Mr. Clément Jumelle, de donneront aux enfants, linstruction prid'Etat de r'Education des wsceurs Missionnaires Article 2.- Les Religieuses Nationale. d'Etat des Finance? et 1a Corporation Canada, dûment représentée maire, selon le programme de TEducation Timmccu'ée Conceptiens de Montréal, ainsi que la Résidence des Religieuses seront par la Soeur St-Robert, Supérieure. Missionnaires de PImmaArt. 3. L'Orphelinat de lEtat. wArticle ler.- La Corporation des Sceurs capables de diriger 1'Orla propriété de TOrphelinat et de ses dépendances sera fournira des Religieuses pour les fillettes Article 4-Le mobilier la résidence des Reiig euses. culée Conception No. 2 à Port-au-Prince, lEtat, il en sera de mene pour phelinat de la Cité Magloire fourni par G. 50.00 mois sera allouée par de 5 à 12 ans. lEducation Nationale versera une Article: 5- Une subvention de Nationale pour par l'entretien de chaque Article 6- Le Département mois de pour les dépenses de domesticité: le Département de r'Education allocation de G. 1.000,00 par l'entretien de la maison, auxiliaires enfant. versera une subcuisinières, lessiveuises, aides homme pour de cours, etc... Art. 6-Le Département de rEducation Nationale de cuides domesticité: pour le soin enfants, toutes lois ou dispositions de loi vention de G. 1.000.00 par mois pour les dépenses de la maison, auxiliaires pour Article 2- La présente loi abroge exécutée à la diligence des Secrétaires le sinières, lessiveuses, aides pour Pentretien cours, etc.

versera une subcuisinières, lessiveuises, aides homme pour de cours, etc... Art. 6-Le Département de rEducation Nationale de cuides domesticité: pour le soin enfants, toutes lois ou dispositions de loi vention de G. 1.000.00 par mois pour les dépenses de la maison, auxiliaires pour Article 2- La présente loi abroge exécutée à la diligence des Secrétaires le sinières, lessiveuses, aides pour Pentretien cours, etc. qui lui sont contraires Nationale et sera, et des Finances, chacun en ce qui le soin des enfants, homme de mois sera .aussi versée pour ÉEtat de l'Education Art. 7- La somme de G. 250.00 par hydraulique. concerne. le 13 Juin 1956, le paiement de l'électricité et du système un traides Députés, à Port-au-Prince, de FEducation Nationale versera Fait à la Chambre Art. 8- Le Département et G. 250.00 pour chacune des' An 153ème de Mindépendance. de G. 300.00 pour la Directrice Le Président: 6. C. ZAMOR tement Secrétaires: D; B. LAMOTHE, R. MAUGER Les , LE MONITEUR Professeurs Religieuses employées à l'école durant" a lés 12 mois tion' Nationale laiques un recevront également du de l'année. Les *Je Ecoles de l'Etat. traitement identique à celui Département des de l'Educadc décider propose donc Faugmentation de laiques des autres de du montant de son capital, et laissant à chacun le soin Le présent contrat continuera Catalogne de prendre toutes apport- lcs de charger Monsieur. Gérard été dénoncé une année à l'avance, à avoir plein effet à moins qu'il n'ait 40) Résolution dispositions utiles à cet égard. par l'une des parties contractantes. L'Assembléc décide Fait à à chacun le soin de Paugmentation de capital de la Port-au-Prince, le 2 Mai 1956 Monsieur Gérard de décider du montant de- sa Société laissant Scur: Si. Robert Ont Signé: à cet égard. A cette Catalosne de prendre toutes souscription lcs et charge Supérieure Clément Jumelle Franc'k Cette fin 125 actions de 100 dollars ont dispositione été utiles Secrétaire Dévieux résolution est d'Etat a Secrétaire adoptée à f'uncnimité, émises. des Finances de PEducation Nationale d'Etat été De signé tout ce que dessus, il a été Cressé le après lecture par les prient p:oc.s-verbal qui a Pour copie conforme: Président du actionnaires présents. Le Secrétaire Général du Sénat: Madame Léo Conseil de d'Administration: Marcel Salnave Catalogne Consoilléres Madleme Yolande Cl:. Decottignies ARRETE Madame Edgar Riebe Par procuration spéciale Four copie conforme: de Mvonsicur Edgar Riebe PAUL E. MAGLOIRE Gérard de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Catalogne VuTarticle 79 de la Constituticn; Extrait des registres de déciarations tenus au Greffe Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 du ressort du du Tribunal Civil Vu la loi du 3 Août 1955 sur le et, 49 du' Code de CommerceI'an mi neuf cent Cap-Hlaitien Vu l'acte constitutif et les contrôle des Sociétés; du matin.

érard de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Catalogne VuTarticle 79 de la Constituticn; Extrait des registres de déciarations tenus au Greffe Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 du ressort du du Tribunal Civil Vu la loi du 3 Août 1955 sur le et, 49 du' Code de CommerceI'an mi neuf cent Cap-Hlaitien Vu l'acte constitutif et les contrôle des Sociétés; du matin. cinquante six et le mardi cing mée; statuts de la Société juin à onze heures -HOSTELLERIE DU ROY Anonyme dénon. rail grefie du Vu l'Arrêté en date du 12 Avril CHRISTOPHE- 1948 Nour Aureie M. Tribuna: Civil du ressort du thentique du 30 Mei 1955 et Texpédition de l'acie auat NNo. Gesperd, commis-greffier au Cap-Haitien dit et devant la réunion de T'Assemblée Générale comportant un extrait du prccès verbal de A 1039-MM pour l'exercice en cours. Tribunal, identifié tenue au Cap-Haitien; ies Actionnaires de ia dite Société, tifié ei comparu Ms. Mazsillon Gaspard, Vu la' requête en date du 15 nous imposé cux NOS. 36-MM et 12 Notaire le au Cap-Hlaitien, idende Catalogne sollicite Juin 1956 par laquelle Me. Gérard mains céctare pour etre qu'ii vient pour déposer et comme pour présent de exercics, lequel statute de la Société fapprobation des modifications transerit au fait il dépose en nos -Sur le rapport du Secrétaire Anonyme: wrtostellerin du, Ro: Christonhine; apportées aux audiences commerciales de présent ce Tribunal registre puis affiché dans la salle des d'Etat du Commerce; Société Anonyme diénommée un extrait du contrat de la rapport de Mes. Massillon wHostellerie du Roy Christôphen Arrête: Haitien respectivement identifiés Gaspard et son collègue, Notaires au passéau Art. ler- Sont et 6, 26-MM le sus-diz et imposés aux Nos. 36-MM, approuvés sous les tion et CE la Constituticn et des lois de la réserves et dans les limites de octroyé dépôt et a pooe comparant nous exercice.Desquels' a demandé comparution, déclaraaux statuts ct à l'acte constitutif République, de la les modifications apportées bon signé avec nous après lecture. Un acte que nous lui. avons du Roy Christophe. suivant Société Anonyme: Hostelleric (Signé) Massillon mot rayé nul. Un renvoi FAssemblée. des Actionnoires procès tenue verbal de' la réunion spéciale de En conrormité de la Gaspard et un acté public du 30 Mai 1956, aur au Cap-Hattien le 15 M-i 1956 trait de T'acte de société déclaration don: la teneur ci-dessus, nous avons trenscrit l'exetson collaque, notaires au rapport de Mes. Massilien Gaspard Suivant acte reçu surt: et 6-26 MM. Enregistré au Cap-Haitien, identifiés aux Nos. 30 MM-12 imposés aux numéros par nous notaire et notre Art. 2.4 Le présente Cap-Haitien le 30 Mai 1956. enregistré au 36-MM 12, et 5-26 MM coltèzue, le trente iientifiés et entier effet sous les conditions approbation fixées donnée pour sortir son plein et sieur Gérard Cap-fiatien de le 30 Mai 1956.

MM. Enregistré au Cap-Haitien, identifiés aux Nos. 30 MM-12 imposés aux numéros par nous notaire et notre Art. 2.4 Le présente Cap-Haitien le 30 Mai 1956. enregistré au 36-MM 12, et 5-26 MM coltèzue, le trente iientifiés et entier effet sous les conditions approbation fixées donnée pour sortir son plein et sieur Gérard Cap-fiatien de le 30 Mai 1956. Folio 231 Case mai 1956, étre révoquée les à l'articie ler. Calaiogne, propriétaire, 1073. Moncauses et motifs y ci-dessus, pourra Cap-iaitien. idontifié au NNc. demeurant et domicilié au contraires au Tvberae de la Société et pqur la violation contenus, pour iès activités ancnyme whostellerie du Roy 1372-MM, Vice présicent de la société préjudice des de ses suivant e dommages intérêts envers les tiers. statuts, sans accord unanime des Christophen. Lequel a déclaré que, Art. 3.- Le présent Arrêté mandats à lui cetroyés actionnaires de ia dite dEtat du. Commerce.. sera publié à la diligence du Secrétaire de Cottignies, Madame par Léone Mme. Riebe Léo de Catalogne, Madame Société, Yolande appert mément à i'erticie 5 des Statuts de en date du 14 Mai 1956 conforDonné 2u Palais National, à décidé en vue dies nouvelles la Société, 2ème alinéa, il a été 153ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 17 Juille: 1956, An du. Roy, une nouvelle augmentation améliorations du indispensables à PHostelleric ving: six actions ont été fonds social, à cette fin cent Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE dans les cenditicns identiques émises à ceiles pour être ajoutées. au fonds initial Le de: Douze mille six cents en ccurs, soit pour une Secrétaire 'Etar Ju Comr -erce: FRANCK dollars S 12.600 valeur DEVIEUX Pour Extrait MODIFICATIONS Cap-Haitien 5 Juin 1956 Extraits du Proces-verbal de l'Assemblée (Sizné) Mnesillon Gaspard N.P: des Actionnaires en date du 15 Générale Mai 1956 Ordinaire Pour extrait et mention Le commis-greffier L'An mil. neuf cent cinquante six, le 15 Enregistré au (Signé) A. M. Gaspard tionnaires de la société anonyme Mai à seize heures, les acfolio 226 case 1947 Cap-Haitien le six Juin mil neuf cent capital de S. 28.800 divisé. en 288. *Hostellerie du. Roy droit fixe Une du registre No. 100 des actes cinquante six le siège social est à Cap Haitien actions de $ 100.00 Christophes chacune, dont au Pr. gourde. Proportionnel. Visa timbre. Total. judiciaires. Une Perçu à16 heures sur convocation (Haiti) se sont réunis à Paris Directeur Délégué de gourde. nistration. qui leur a été faite par-le Conseil (France) d'AdmiFEnregistrement (S): Lefèvre Ménard Madame Léo de Catalogne préside Pour extrait sident du Conseil d'Administration. Elle l'assemblée en sa qualité de Pré conforme naires de la.

. Proportionnel. Visa timbre. Total. judiciaires. Une Perçu à16 heures sur convocation (Haiti) se sont réunis à Paris Directeur Délégué de gourde. nistration. qui leur a été faite par-le Conseil (France) d'AdmiFEnregistrement (S): Lefèvre Ménard Madame Léo de Catalogne préside Pour extrait sident du Conseil d'Administration. Elle l'assemblée en sa qualité de Pré conforme naires de la. société sont présents ou constate que quatre actionCollationné un renvoi bon: sur les 288 actions représentant le capital représentés, social. totalisant 252 actions Le L'Assemblée réunissant ainsi plus des trois commis-grefier ES! déclarée régulièrement constituée. quarts du capital social Par devant A. M. Gaspard *Le lo développément pris par' le tourisme en Haîti et les Cap-Haitien, identifiés Mes. Massillon Gaspard et son collègue, par concurrençe pour améliorer le confort des efforts faits pour le et imposés' aux numéros 30 MM-12 Notaires au l'obligation de suivre le mouvement et hôtels nous met dans présent exercice. et 6- 26-MM programme d'investissement pour financer nuus nous devons d'envisager un A Comparu: liments et la modernisation de l'hôtel. l'agrandissement des bâMonsieur Gérard de au Cap-Haitien, identifié Catalogne, au numéra propriétaire, 1372-MM demeurant et domicilié pour l'exercice en cours, 639' LE, MONITEUR indispensables. Sans. elles nous sommes DU ROY du Roy Christophe devancés deviennent par les autres établissements similaires qui ont Vice-Président de la Société Anonyme *HOSTELLERIE. exposés à être des progrès nppréciables quant au cosfort. CHRISTOPHE-. unanime des Actionnajres déjà marqué nouvelle émission d'actions en tous points Lequel nous a déclaré que suivant accord Mme Léo de CataAussi je pense qu'une est recommandée en vue de réunir les" del ladite Société et appert mandats à lui Madame octroyés Léone par Riebe, en date identiques à celles à existantes ces améliorations. logne, Madame Yolande Decottignies: mandats qui seront enregistrés, resteront" anfonds nécessaires 62 actions nouvelMai souscris du 14 1956, lesquels fins conformément à l'article 5 des En cas d'accord général des actionnaires, je au cours fixé'actuellenexés aux présentes, à telles alinéa, utiles, il a été décidé en vué des noules d'une valeur nominale de $100.001 l'action mais soit au total 12.400.00. statuts de la Société, deuxième à I'Hostellerie du Roy uné nouvelle ment d'un commun accord de $200.00 vous l'action voudrez bien affecter les velles améliorations indispensables à cette fin, cent vingt six nouvelles acPour le paiement de ces $12.400.00 la de l'immeuble seraugmentation du fonds social, être ajoutées au fonds initial dans les condi7.369.00 d'apport que j'ai fait pour T'hôtel construction et prélever le solde sur mon I tions ont été émises pour soit pour une valeur de Douze Mille vant de résidence à la direction de la tions identiques à celles en cours, compte créditeur dans les livres de Société.

à cette fin, cent vingt six nouvelles acPour le paiement de ces $12.400.00 la de l'immeuble seraugmentation du fonds social, être ajoutées au fonds initial dans les condi7.369.00 d'apport que j'ai fait pour T'hôtel construction et prélever le solde sur mon I tions ont été émises pour soit pour une valeur de Douze Mille vant de résidence à la direction de la tions identiques à celles en cours, compte créditeur dans les livres de Société. Six Cents Dollars. Dont Acte: D'autre part, il est utile de renouveler le Conseil d'Administration Rue Neuve, TAn Mil qui peut être ainsi formé: Fait. et passé au Cap-Haitien en notre Mai. Etude, Présidence du Conseil. Mme. Léo de Catalogne Neuf Cent Cinquante Six et le Trente Notaires. Ainsi signé: ...M. Gérard de Catalogne Après lecture, le comparant a signé notaire, avec nous Massillon Gaspard, n. Vice-Présidence. Marina de Catalogne Gérard de Catalogne, Ed. Desroches, Mai mil neuf cent cinquante k Secrétaire Trésorier.. Mme. Enregistré au Cap-Hatien le Trente No. 69 des Actes Civils. Perçu droit ..Mme. Edgar Riebe folio 231 case 1073 du régistre visa timbre: Trente cinq cenConseillères.. Mme. Charles Decottignies fixe: Deux gourdes; droit proportionnel; 35%. Pr. le Directeur Délégué de FEndevienne times; Total: Deux gourdes, Lefèvre Ménard. Je suis très désireuse que Madame Marina de devenir Catalogne Administrateur registrement (Signé): actionnaire de notre société afin qu'elle officieusement puisse les fonctions. ANNEXE délégué, poste dont elle assume déjà vous êtes autorisé En et dans la limite de la présente, Paris, 14 Mai 1956. conséquence à faire dresser et signer tous proces-verbaux, comparaître a en mon nom ou autres officiers ministériels pour y faire dresser Monsieur Gérard de Catalogne devannt tous notaires faire toute diligence pour Taugmentation de de notre caHostellerie du Roy Christophe tous actes, les signer, conformément aux lois en vigueur et aux statuts Cap-Haitien pital nécessaire d'avoir le tout pour agréable. société, promettant de mes sentiments Haiti. Veuillez agréer,. mon cher Gérard, l'assurance Mon cher Gérard, le tourisme en distingués. No. carte d'identité: 1373-MM. le que connait de jour en jour indisSigné: Mme Léo de Catalogne. six Avec développément que des améliorations importantes elles deviennent nous sommes au le trente mai mil neuf cent cinquante droit Haiti, jai pensé du Roy Christophe. Sans qui Enregistré Cap-Haitien. du No. 69 des Actes Civils. Perçu. pensables a T'Hostellerie les autres établissements similaires folio 231 case 1072 Registre timbre: centimes. Total Deux gourexposés à être devancés par marqué des progrès appréciables. fixe: Deux gourdes; visa Quarante de (Signé): Lefèvre quant au confort ont déjà une nouvelle émission des 40%. Pr. lel Directeur Délégué TEnregistrement Aussi je. érois qu'en vue des fonds à nécessaires celles existantes est recommanMénard, d'actions en tous points identiques Paris le 14 Mai 1956 dée. je souscris 3 actions d'une En ças d'accord général des actionnaires, chacune mais valant effectivement deux Monsieur Gérard de Catalogne valeur nominale de cent dollars dollars le. paiement desquels je vous demande Hostellerie du Roi Christophe cents dollars soit 600 pour échus au 31 Décembre 1955.

'en vue des fonds à nécessaires celles existantes est recommanMénard, d'actions en tous points identiques Paris le 14 Mai 1956 dée. je souscris 3 actions d'une En ças d'accord général des actionnaires, chacune mais valant effectivement deux Monsieur Gérard de Catalogne valeur nominale de cent dollars dollars le. paiement desquels je vous demande Hostellerie du Roi Christophe cents dollars soit 600 pour échus au 31 Décembre 1955. d'affecter les intérêts de mes actions Cap-Haitien même utile le renouvellement du, Conseil d'Administration Haiti qui Je peut crois être ainsi formé: de Mon cher Gérard, en Mme. Léo Catalogne de en jour le tourisme Présidente du Conseil... Gérard de Catalogne Avec le dévcloppement que connait importantes jour deviennent indisVice-Président.. Marina de Catalogne Haiti, j'ai pensé que des améliorations Sans elles nous sommes cxSecrétaire Trésorier.. Mme. pensables à THostellerie du Roy Christophe. établissements similaires qui Conseillères.. Mmes Charles Decottighies Riebe posés à être devancés par des autres des progrès appréciables. Edgar quant au confort ont déjà marqué nouvelle émission entendu, Mme. Marina de Catalogne demeure Aussi je crois qu'en vue des fonds nécessaires existantes une est recommandée. Ainsi qu'il est déjà avec le titre d'administrateur en tous identiques à celles d'une chargée de Tadministration d'actions points des actionnaires, je souscris 33 actions au surplus En cas d'accord général dollars chacune mais, valant effectivement délégué les limites de la présente, vous êtes autorisé, valeur nominale de cent le desquels je vous deEn conséquence et dans tous procès-verbaux, comparaideux cents dollars soit $6.600.00- pour paiement à votre mon nom, à faire dresser et signer pour y faire dresles $5.400.00 montant de chèque expédié mes ordres en ou autres officiers ministériels du mande d'affecter a) valeur détenue à tre devant tous notaires faire toute diligence pour Taugmentation d'avoir ordre le 29 Février écoulé, b) $1.200.00, le 31 Décembre 1955. ser tous actes, les. conformément signer, aux lois en vigueur, promettant comme intérêts de mes actions échus Capital nécessaire agréable. utile le renouvellement. du bureau d'Administration le tout pour meilleures salutations. Je crois même Veuillez agréer, mon cher Gérard, mes qui peut être ainsi formé: Mme. Léo de Catalogne Identité No: 7741 MM. Signé: Mme' Y. C. Decottignies. six Présidente du Conseil.; .Gérard de Catalogne le trente Mai mil neuf cent cinquante droit fixe: Vice-Président.. de Catalogne Enregistré au Cap-Haitien du No. 69 des Actes Civils. Perçu Goudes, Trésorier.: Mme. Marina folio 231 case 1072 Registre) Quarante centimes. Total: Deux Lefèvre Secrétaire Mmes. Charles Decottignies Deux gourdes; visa timbre: de TEnregistrement (Signé): Conseilletes.. Edgar Riebe 40%. Pr. le Directeur Délégué demeure au. Ménard.

Catalogne Enregistré au Cap-Haitien du No. 69 des Actes Civils. Perçu Goudes, Trésorier.: Mme. Marina folio 231 case 1072 Registre) Quarante centimes. Total: Deux Lefèvre Secrétaire Mmes. Charles Decottignies Deux gourdes; visa timbre: de TEnregistrement (Signé): Conseilletes.. Edgar Riebe 40%. Pr. le Directeur Délégué demeure au. Ménard. est déjà entendu, Mme. Marina de Catalogne dé1956 Ainsi qu'il avec le titre dAdministrateur Paris le 14 Mai surplus chargée de PAdministration Monsieur Gérard de Catalogne légué. vous êtes autorisé, Hostellerie du Roy Christophe et dans les limites de la présente, comparatitre Cap-Haitien En conséquence nom à faire dresser et signer tous procts-verbans, pour y faire dressér Haiti en mon notaires ou eutres officiers ministérielsdu Cadevant tous pour Taugmentation Mon cher Gérard, en jour le tourismé en actes, les signer, faire toute diligence que prend de jour à Thostellerie tous Avec le développement des améliorations indispensables Haiti, j'ai pensé que LE MONITEUR Sous-Directeur de la Banque Nationale de la. Mr. Silvère Pilié, d'avoir nécessaire conformément aux lois en vigueur, promettant République d'Haiti; d'Haiti à pital agréable. au local' de la Banque Nationale de la République Çent Mille Gourdes le tout pour salutations. réunis Haiti, à la remise de mon cher Gérard, mes meilleures Port-au-Prinee, ont procédé et Cent Mille Gourdes Veuillez agréer, Identité No. 7740-MM. (G. 100.000) en billets de Deux Gourdes énnmérés ci-déssous pour être Signé: Mme: Léone Riebe. mil neuf cent cinquante six (G. 100.000) en billets de Cinq Gourdes, à la loi et tirés des compartiments Enregistré au Cap-Haitien le trente 69 Mai des Actes Civils. Perçu droit mis en circulation conformément folio 231 case 1072 du Registre No. centimes. Total: Deux goursuivants: 1956 et contenant fixe. Deux" gourdes; Visa timbre: Quarante TEnregistrement (Signé): Lefèvre No. 33 (Scellé le dix juillet des 409; Pr. le Directeur Délégué de COMPARTIMENT. G: 760.000 en billets de Deux Gourdes) Z-620001 à 2-670000 Ménard." G. 100.000 en billets de Deux Gourdes No: Pour expédition conforme: CENT MILLE GOURDES Collationné lc dix 1956 et contenant Massillon Gaspard, not. COMPARTIMENT No. 3 (Scellé juillet du Commerce deux G. 2.750.000 - - en billets de Cinq Gourdes) Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée *HOSTELLERIE en billets de Cinq Gourdes No. J-150001 à J-170000 expéditions de l'acte de Société modifié Anonyme le 30 Mai 1956. G. 100.000 GOURDES DU) ROY CHRISTOPHECENT MILLE Société Anonyme ont été de nouveau scellés.

deux G. 2.750.000 - - en billets de Cinq Gourdes) Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée *HOSTELLERIE en billets de Cinq Gourdes No. J-150001 à J-170000 expéditions de l'acte de Société modifié Anonyme le 30 Mai 1956. G. 100.000 GOURDES DU) ROY CHRISTOPHECENT MILLE Société Anonyme ont été de nouveau scellés. Leur conEnregistré le 20 Juillet 1956 à Port-au-Prince Les compartiments ci-dessus No. C - 8 Folio 170. Port-au-Prince, le 20 Juillet 1956 tenu. est à présent: COMPARTIMENT No. 33 No. Z-670001 à Z-1000000 Mars'sel SYLVAIN G. 660.000 - en billets de Deux Gourdes - Secrétaire Général MILLE GOURDES SIX CENT SOIXANTE COMPARTIMENT No. 3 No. J-170001 à J-700000 ARRETE G. 2,650.000 en biliets de Cinq Gourdes MILLE GOURDES DEUX MILLIONS SIX CENT CINQUANTE ont dressé le présent procès-verbal en PAUL E. MAGLOIRE En foi de auoi les les soussignés jour, mois et an que dessus. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE trois exemplaires, 1948 modifié le Décret de Après lecture ies parties cnt signé. Su Tertic's 2 de la loi du' 20 Août en date aa 21 Août 1950. Victor M. Coicou, A. Toulmé, Silvère Pilié la Junte de Gouvernement de la République sur ia pension civile; 26 et 27 du Décret de la Tunte de 1952 Gouvernement sur la penVu les Acût articles 1950 modifié per la loi du 20 Sepiembre du 21 PROCES-VERBAL DE BRULEMENT sion civile; d'Etat des Finances; DE G. 437.000 DETERIOREES D'HAITI Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Et de l'avis du Conseil des Secrétaires DE LA BANQUE Arrête: 9i4àme BRULEMENT des pensions ci-après indisix et ie vendredi vingt sept Juillet la liquidation neuf cent cinquante Art. ler. - - Est approuvée de Mille Trois Cent Quatre Vingt Sept L'An mil des soussignés: quées, s'élevant à la Centimes somme (Gdes. 1.387.50) par mois, savoir: en présence et Sous-Directeur de la Gourdes Cinquante Gdes. im Me. Victor M. Coicou, Administrateur d'Haiti PIERRE, aux droits de feu son Banque Nationale de la République des Mme. Vve. Louis Dumas d'Instruction près le Tribunal Civil de 250.00 Mr.

atre Vingt Sept L'An mil des soussignés: quées, s'élevant à la Centimes somme (Gdes. 1.387.50) par mois, savoir: en présence et Sous-Directeur de la Gourdes Cinquante Gdes. im Me. Victor M. Coicou, Administrateur d'Haiti PIERRE, aux droits de feu son Banque Nationale de la République des Mme. Vve. Louis Dumas d'Instruction près le Tribunal Civil de 250.00 Mr. A. Toulmé. représentant le Ministre Finances époux ancien Juge . 2Sous-Directeur de la Banque NatioPort-au-Prince O'CALLAGHAN, Employée-Rédactrice au 212.50 3.- Mr. Maurice Télémaque, d'Haiti Melle. Julia Cultes nale de la République de la République Département des ancien Substitut du Commissaire 325.00 ila été tiré des, caveaux de la Banque et Férou,à Nationale Port-au-Prince, pour Hermann BENJAMIN, le Tribunal Civil de Port-au-Prince d'Haiti. Angle des Rues Américaine six contenant: du Gouvernement près à TEnseignement Rural : . 500.00 être incinérés, Deux cent soixante paquets Vilfort BASTIEN, Inspecteur instituteur frappé d'incapacité 100.00 TRENTE SEPT MILLE GOURDES Guy PIERRE.CHARLES 4" QUATRE, CENT d'Haiti de travail inscrites dans le Grand Livre des'Pen- être de la Banque Nationale de la République Art, 2 Ces pensions seront des Finances, pour extrait en sur én billets détériorés le contrôle minutieux des pa-, sions tenu à la Secrétairerip conformément d'Etat aux. dispositions de la loi Après que la commission a effectué à paquet établissant que chaque a été délivré aux bénéficiaires, quets ainsi que des fiches attachées les règlements du 9 Mars 1956 la matière. et exécuté à la diligence du le triple comptage requis par se comme suity sera Arrêté publié les dits paquets décomposant Art. 3- Le présent Finances. dûment observé, Billets de G. 2. 91.000 Billets Secrétaire d'Etat des le 31 Août 1956, An Billets de G. 1. 162.000 de G. 1,0. 12.000 Billets de G. 50. Palais National, à Port-au.Prince, G. 5. 46.000 Billets de G. 100. Série A: 52.000 Donné au PAUL E. MAGLOIRE de 56.000 WA: 5.000 Billets 153ème de TIndépendance. Série A: WA: 13.000 Par le Président: TRENTE SEPT MILLE GOURDES Le Secrétaire. d'Etat des Finances: A TURNIER QUATRE CENT de la République 1 - dans le four de la Banque Nationale heures du matin.. - DE BANQUE ont été incinérés opération qui a duré de huit heures à dix les memVERBAL DE REMISE DE BILLETS D'HAITI d'Haiti, il a été dressé le présent procès-verbal que PROCES NATIONALE DE LA REPUBLIQUE En foi de quoi, ont. signé après lecture. A LA BANQUE le onze Juillet, les bres ci-dessus nommés mois et an que cent cinquante six et mercredi en trois exemplaires, les jour, L'An Mil neuf de la Fait à Port-au-Prince, soussignés: Administrateur et Sous-Directeur dessus. A. Toulmé, Maurice Télémaque 1- Me. Victor M. Coicou, d'Haiti; Victor M. Coicou, Banque Nationale de la République le Ministre des Finances Mr.A. Toulmé, représentant 2-

nommés mois et an que cent cinquante six et mercredi en trois exemplaires, les jour, L'An Mil neuf de la Fait à Port-au-Prince, soussignés: Administrateur et Sous-Directeur dessus. A. Toulmé, Maurice Télémaque 1- Me. Victor M. Coicou, d'Haiti; Victor M. Coicou, Banque Nationale de la République le Ministre des Finances Mr.A. Toulmé, représentant 2- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi da 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM NOM soUM ONI IENANCE Dates, présentatie EE Me CONTENANCE demaades Méus 23. Juil. 56 EA Mathiev 23 Juil. 56 Com. de Carico Uno au Nord, rurarle au de Sud, 1 Fleurimond 26 Octobre 1954 de 8 m. de Anna-Louise 1945 Hab. Lagaire Setc. ha. terTet Com. del Milot Rue Un sur m. de profon- 13 Septembre Lamielle. à TEst et à l'Ouest par du Marché. facade, 1'Erains prét. privés. m deur, borné au Nord René par DesaGénard 23 Juil. 56 tat, au à Sud VEst pàr par l'Etat et Com. de Carice Une propriété rurale au de 1 Devilmard 26 Octobre 1954 mour, une route puHab. Lagaire Setc. ha. bornée au Nord, Sud, à T'Ouest par Lamielle. àEst et à T'Ouest par terblique. raine prét. privés. Doresma Dorestan 23 Juil. 56 urbaine de 3 Mariette Andrieux 23 Juil. 56 Com. de Corail 5 Une propriété dont bornée létendue" 23 Juillet 1949 Com. de Mont Or- Une propriété au Nord par Ber- 26 Octobre 1954 àme Section Hab. est de 2 ha. 58, à T'Est : Hab. Bois mx8 tellus bornée Marcellus T'Etat, Tardieu. Nord, au Sud, le reste de T'HaHa Cao. Sud par Micano Tima, " T'Ouest par Tardieu! l'Est par l'Etat, à l'Ouest bitation. par route publique. l'étendue Luc Lancivette 23 Juil. 56 de 1 ha. Urantil Belton 23 Juil: 56 Com des Abricots Une propriété 1.ha. bornée dont au Nord: 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriété au Nord rurale par Sermo 26 Octobre 1954 Hab. Pauvert. est de Pauléus Hab. Bois bornée François par le terrain privé grand Cao. Joseph, au Sud par Elvarice au Sud par à PEst Rà Janvier, à Pauléus St-Vil, par Marcel chemin, l'Est privé, par à l'OuJean, Bell. à -Ouest par Janvier est par terrain héritier Dérisma St4 Emile Louis terrain privé. 23 Juil. 56 Com. du Cap-Hai- Une m. urbaine 60. bornée de Mesadieu 5 Novembre 1954 Michel de m. 55 sur pet de Une propriété dont l'étendue Iphrosia 31 Juillet 1950 tien Mars. rue Champ au Nord par la ravine Bande Com. Rue Cap-Hai- Quai St est de 4 m.

Ouest par Janvier est par terrain héritier Dérisma St4 Emile Louis terrain privé. 23 Juil. 56 Com. du Cap-Hai- Une m. urbaine 60. bornée de Mesadieu 5 Novembre 1954 Michel de m. 55 sur pet de Une propriété dont l'étendue Iphrosia 31 Juillet 1950 tien Mars. rue Champ au Nord par la ravine Bande Com. Rue Cap-Hai- Quai St est de 4 m. de façade et de du Nord, au Sud par Emile tien' 7m. de profondeur, bornée Mésadieu l'Etat, à PEst Louis. an Nord Yvette. BusseMme. Bathelmar Vilmar # nius, au E par la rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, àlEst par) François 23 Juil. 56 Durand et Nelly Rubais et Une propriété urbaine de 40 Jeudy Raoul 1954 à TOuest par Mme. TranCom. de 4e. Port-au- Avenue pieds environ sur 50 pieds 8 Novembre quile Blanchard. Prince environ, bornée au Nord par 23 Juil. 56 Bolosse. Vallon Pierte au Sud par Commune de Anse Une propriéts. dont T'étendue Nord Aubin ler Jusmerson Août 1951 4ème de Bolosse d"Hainault Habite- est de 51 hect. Ticon bornée Anala à avenue par le terrain oc3ème Hab. T tion Ticon, par crayon l'Etat à VEst et cupé T'Ouest par H. Pape. Section. T'Hab. Ticon. Cleophène ufe ha. 97, Clavius Louinor 23 Juil. 56 se T'Etat, à l'Ouest Paul par THab. l'Etat Com. de Bayonnais Une propriété au Nord de par 0 Pauléus 9 Novembre 1954 Abricot Alcidonis 23 Juil. 56 Hab. Ravé Gonaivee. 3ème. bornée l'Etat, Sud par Sinvilus Une de terre mesu- Jean 10 Moise 1951 Sect. des l'Etat, :" T'Est par Dorvilus, Com. de Saltrou rant Ee ha. environ, bornée Novembre l'Etat et à l'Ouest par l'Etat Hab. Banc, Mouillage.. grande au Nord par un terrain privé riinoccupé. 23 Juil. 56 Sayane, au Sud par le urbaine de 8 Todia Rivierra 1954 prét. vage E mer, à TEst par Com. de Terrier Calvni- Une m. x propriéts 4 bornés au Nord 15. Novembre la plaine de Cimao, riRouge rue une ruelle, Sud par B à T'Ouest par t prop. et re. léan l'Etat, " T'Est par Domivière de Précheur. 23. Juil. 56 nique Angrand, à l'Ouest par dont l'étendue Derville Elien une ruelle. 23 Juil. 56 Com. Gde. Saline Une de propriété 64 ares 25, bornée au 19 Avril 1952 Com. du Cap-Hsi Une propriété rurale au indéter- César 16 Muller Novembre 1954 Hab. Poteneau 1è. R. par Hab. Poteneat, tien Hab. Saint-Jo- miné bornée au Nord Sud par par Section. l'Etat, au Sud Hab. l'Etat, Poseph. Hrts. Mario Blain Dupuy, P., à lEst par teneau EEITE le rivage, àl Hole par l'Etat. à l'Est St-Pierre Hab.

du Cap-Hsi Une propriété rurale au indéter- César 16 Muller Novembre 1954 Hab. Poteneau 1è. R. par Hab. Poteneat, tien Hab. Saint-Jo- miné bornée au Nord Sud par par Section. l'Etat, au Sud Hab. l'Etat, Poseph. Hrts. Mario Blain Dupuy, P., à lEst par teneau EEITE le rivage, àl Hole par l'Etat. à l'Est St-Pierre Hab. Poteneau l'Etat, Lizina Lizéus 23 Juil. 56 Mme. àlOuest "nRH par Hab. Poteneau Com. del Bayonnais Une propriété de 0 ha. l'Etat 645, 18 Novembre 1954 l'Etat. Hab. Ravé 3ème bornée au au Nord Sud. E l'Etat, Cavil 23 Juil. 56 Section. inoccupé, à T'Est par Une rurale de 1 ha. Décimus 30 Avril 1954 Anaeé l'Ouest par Cons Acul Samedi Dacius une ravine den Nord par Hab. Leveille. Montasse l'Etat inoccupé. METt Albert, Sud lest par par Dacius Taléus Daréus 23 Juil. 56 Albert, " urbaina de 8 Albert et à T'Ouest par BerCom. de StLouis du m. Une sur propriété 12 m,. bornée au Nord Mem Novembre théus Fils. 23 Juil. 56 du Nord Rue par la mer, au Sud par ruelle Une. propriété urbainé de 21 Octobre Oreste 1954 Quai. du Quai, à à 1Est 1'Ouest par ruelle StCom. 'du Cep-Hai78, bornée wpa tien Rue St-Josn. m. 34 sur 12, la m. rue St-Jean, inommée, Julien Duroseau S.E au Nord Sud par par Mime. Gonzalès 23 Juil. 56 au de 6 Charitable Alexandre Morisset FEtat, à FEst " Com. de St-Louis Une propriété. urbaine 25 Novembre 1954 Auguste Narcisse T'Etat, du Nord rue Alex- m. 10 sur 4 m. 15 bornée. une ruelle. Laurencia TUS l'Ouest par andre. Nord l'Etat, par au Sud par Lazarre urbaihe de 10 Verxandre 23 Juil. 56 Chérrélus prét. Calixte prop., p. à TEst Com. de Milot Rue Une mx greti 15 au Nord par Piaere-Ansoina 23 Octobre 1954 par l'Ouest Prophate par une ruelle inom- P,h Geffrard. chemin vicinal, Etienne, : T'Est Sud par par mée. Romulus Sucepts Baptiste, à l'Odest non, déter- Joanel Lucas 1954 23 Juil. par Romalus Etlenne. Com. de Jean Ra-1Un emplacement borné au Nord wgt Novembre François 23 Juil, 56 bel Gd.Rue. miné Dispensalre, Sud par de Une urbsine de 25 Altimor Octobre 1954 Lucas, l'Est par GdMdle : Com. Saint- m. sur PorMMt m. bornée au Nord 25 delon à par Marché. Nicoles. l'Etet au Sud cherue, TOuest par min Marre Rouge. " I'Est urbaine Prudhomme 23 Juil. 50 i 1'Etat et FOuest par Com de Jn-Rabel: déterminée, Une propriéts bornée au Noos R. Franosis 25 E Plerre Lanirm par Cloréna Labonté, au Sud Novermobre 23 Jull.

- m. sur PorMMt m. bornée au Nord 25 delon à par Marché. Nicoles. l'Etet au Sud cherue, TOuest par min Marre Rouge. " I'Est urbaine Prudhomme 23 Juil. 50 i 1'Etat et FOuest par Com de Jn-Rabel: déterminée, Une propriéts bornée au Noos R. Franosis 25 E Plerre Lanirm par Cloréna Labonté, au Sud Novermobre 23 Jull. 56 par Dlspeneaire, a TRet par rurale de 1 Révilus Octobre Mous 1954 Grand'Rue et à Hrta I'Ouest par Com. de, Carice ha. Une bornbe propristé au Nord, au Bud, 26 Lamarre Paul Hab. Lagaire Boct. à VEet et à TOuset, par terLamiofle. ralas prle grhvia. TE MONITEUR OM SOUM SOUM Premidre Siraatien des Mens CON ITI TENANCE Dates, t : Atrr Dates NOM de DES petinatatisn N licitios CONTENANCE $6 a das demandes rurale de 2 ha. Pierrélus, Novembre Colin 1954 23 Juil. Méronné 23 Juil. 56 Com. de la Tortue Une 58, au Nord par Nar- 25 rurale de 3 ha. Mérestel Hab. Franeetes Com. de Bombar Une propristé at Nord par Me- 25 Novembre 1954 Timothéé. cius, à l'Est par Saveny Vera Maudopolis. 3ème Sect. 58, 'ronné bornée St-Aude l'Etat, au. Sud çois, rat, à au l'Ouost Sud par par Vera MauTer Vvo par Jh. chemin St-Ange l'Etnt, l'Etat, à rat. Pierro 23 Juil. 56 FOuest par Météus Métézier Com. de la Tortue Une propriété rurale de 1ha. Orélien 25 Nowambro 1954 l'Etat. Hab. Mamboucat 29, bornée au Nord Siffrain par Lu- VE. Jn-Baptiste 23 Juil. 56 au l'Etat, Sud à par TEst par Célan 3 ha. Yacinthe # Com. de Bombar- propriété ruràle de Jacob 25 Novembre 1954 fils1 l'Etat, à l'Ouest par Loudopolis 3àme Sect. Hs bornée nu Nord par verture Joseph "'Etat. Juil 56 Séjour TEtat, au PELI" FEurbaine de 10 Rodolphe Poul Vve. Mérizier Jn.Charles Hrts. Dérice Com. de Fort Li- Une propriété au Nord par 29 Novembre 1954 tat, à VEst par Méberté Rue St-Char- m. 24r m. bornée l'Etat, Gué P: p., àl T'Ouest par les. Mme. Joseph Fidèle téus Métérier l'Etat. Sud l'Etat inoccupé, 1'Est E rue St-Charles, dénomMétézier 23 Juil 56 par rue non 1 ha. Mérigane TER Comn. de Bombar- Une propriéts rurale de par Jo- 25 Novembre 1954 mée.. 23 Juit. S6 dopolla 3àme Sect. 29, bornée Norelia au l'Etat, Nord au Sud de Une propriété rurale de 11 ha. Abraham Novembre St-Far 1954 seph Semelan Semelus l'Etat, Com. Arcahaie 29, bornée au Nord par Nel- 30 par Dieudonné MétéSect. Mont-Rouis. Noël, au Sud par TertuFTet à T'Est par zier l'Etat et à TOuest par LE Sambourg, à l'Ouest Sainvica Métézier, TEtat.

au l'Etat, Nord au Sud de Une propriété rurale de 11 ha. Abraham Novembre St-Far 1954 seph Semelan Semelus l'Etat, Com. Arcahaie 29, bornée au Nord par Nel- 30 par Dieudonné MétéSect. Mont-Rouis. Noël, au Sud par TertuFTet à T'Est par zier l'Etat et à TOuest par LE Sambourg, à l'Ouest Sainvica Métézier, TEtat. Mont-Rose Agnant, par la mer. Juil. s6. Métézier 23 Juil. 56 urbaine de 4 Franck Jn-Louis Bomba: Une propriété rurale de 11 ha. Dieudonne 25 Noverhbre 1954 Com. de Gd-Bas- Une propriété au Nord par 30 Novembre 1954 Com. de Sème Sect. 29, bornée au Nord Hab. Vve. sin. mx 5, bornée Sud par Feraguel dopolis Bellevue p.p. au Sud T'Est une rue, : TEst par Cléma Jh. St-Ange l'Etat, Metezier " PECharles, Louis, à T'Ouest par Ebed par tat, à Thelicin T'Ouest par Mérigène Salvant. 23. Juil.56 Métézier FEtat. 23 Juil. 56 Com. de Sainte-Su- Une propristé de 10mxim30 au Nord Darvéus 3 Décembre Gédéon 1954 Une rurale de 3 ha. Méronne 25 St-Aude 1954 zanne rue Marché. de facade, bornée Jonas l'Etat, au Com. de 3ème Bombar- Sect. 87. au Nord par Mé- Sud Novembre EUa Elvétus par le marché l'Etat, à "opolis au renaiet lus et Hab. Vve. Marthe Mérisier, p.p., à l'Est l'Est par le marché Elvétus T'Etat Jopar Htiers. Derice p.p., à et à l'Etat. l'Ouest par par l'Ouest par Météus Métésier nas Emilien Emilus 23 Juil. 56 l'Etat. 23 Juil. 56 Com. de Miragoane Une propriété bornée urbaine au Nord indé- par 4 Décembre 1954 Bombar- Une propriété rurale de 6 h. Météus 25 Métézier Novembre 1954 rue croix des Mar- terminée, la Saline, au Sud perl la Croix Com. de 3ème Sect. 45 bornée au Nord par Hab. tyrs. des Martyrs. à T'Est par le dopolia Bellevue p.p., au. Sud. par à rivage de la mer à 1'Ouest Méronné St-Audo Mérisier lEtat, Jnpar T'Etat inoccupé. 23 56 l'Est par Vve. Mme. Elouis François Juil. Charles PEtat, à l'Ouest l'Etat. par Com. des Chardon- Une propriété urbaine Nord indé- par 9 Décembre 1954 Thélicin Métézier nières rue Gaétan. terminée, Gaétan, bornée au au Sud par la rurale de 1 ha. Semélan Semélus 1954 23 Juil. 56 la mer, rue à l'Est par Célius Louis Com. de Bombar- Sect. Une 29, au Nard' par Mé- 25 Novembre TEtat.alOuest par Charitese 3ème EEHE dopolis téus Métézier PEtat, au Sud Lubin l'Etat. Vve. Jh. St-Ange lEtat, indé- Robert Vervil 23 Juil.

rurale de 1 ha. Semélan Semélus 1954 23 Juil. 56 la mer, rue à l'Est par Célius Louis Com. de Bombar- Sect. Une 29, au Nard' par Mé- 25 Novembre TEtat.alOuest par Charitese 3ème EEHE dopolis téus Métézier PEtat, au Sud Lubin l'Etat. Vve. Jh. St-Ange lEtat, indé- Robert Vervil 23 Juil. rrer par Métézier l'Etat, Com. des Chardon- Une propriété urbaine au Nord Dar 10 Décembre 1954 1 T'Ouest par l'Etat. nières rue Gaétan. terminés. la rue, Gaétan, bornée au Sud par_la Une de 1 ha. 40 Théus Fortune 1954 23 Juil.56 mer, à l'Est Charisthèse Com. de la Tortue bornée au Nord 25 Novembre Lucien l'Etat. a l'Ouest par Hab. Pointe Oi-17 a. ETtL Necker ca., Arenor T'Etat,au Stello Jean l'Etat. seaux. E Sainvil Caméus "EUne propriété urbaine indé- Oreste Stélia Jean 1954 28 Juil. tat, PHeRLC Thermilien Com. des Chardonau Nord par 10 Décembre Fortuné l'Etat et à l'Ouest nières rue Gaétan. terminée, bornée au Sud parla par Sainvil Caméus PEtat. mer,a la rue Gaétan, l'Est par Stello Jean rurale de 11 ha. Justilien Fortune 23 Juil. 56 l'Etat, à l'Ouest par l'Etat Com. de la Tortue Une 85 50, bornée au 25 Novembre .1954 vacant. 23 Juil. 56 Hab. Pointe OiMichaud res Nord par R.a Rocailleuse Limonade Une rurale de Y2 Monfiliston 24 Décentbre 1954 seaux. l'Etat, au Sud par' Thermilien Hab. Com. de Tauzin. ha. bornée propriété au Nord par Klé- par Fortuné, à l'Est par une Rabert Del privé, au Sud vine et Thermilien Fortuné, Mme. Diucas In-Louis privé, GueràlOuest par Keither Agenor aEst Clermezine. à POuest bar AlEtat.. rier L 23 Juil. 56 ricie Pierre prét. privé. Tortue Une rurale de 01 Céleste Jean Novembre 1954 Une rurale de '12 Héritières 23, Juil. 56 Com. de la 64, au Nord par AE 25 Com. de Hab. Chardon- Amer- ha. a. bornée au Nord par Antoine 28 Décembre Lafortune 1954 Hab. Acegitt urrcinti Jaoques. cisque Pierre PEtat, au Sud nières lEtat inoccupé, au Sud par Mme. Wilfrid T'Etat, à lin. propriété occupée Hrs. Fa par Annestine l'Etat, à Antoine Lafortune, " à lEst lOuest "par. Georges Ferdipar THab. PEtat Laborde, inoccupé. 1'Ounand lEtat. est par Thérassaint 23, Juil. '56 rurale de 0 Accius Tullus 1954 23. Juil. 56 Com. de Rochs-d Une propriété urbaine au Nord indé- Saul 31 Décembre 1954 Com: de la Tortue Une hà. 64 propiiéts bornée au Nord par 25 Novembre Bateau rue Nord terminée, bornée au Sud par Hab.

ar THab. PEtat Laborde, inoccupé. 1'Ounand lEtat. est par Thérassaint 23, Juil. '56 rurale de 0 Accius Tullus 1954 23. Juil. 56 Com. de Rochs-d Une propriété urbaine au Nord indé- Saul 31 Décembre 1954 Com: de la Tortue Une hà. 64 propiiéts bornée au Nord par 25 Novembre Bateau rue Nord terminée, bornée au Sud par Hab. Jaoques. Délorme Nanne l'Etat, au Alexis. la route publique, 1'Etnt, Sud Saniny Joramise François Chermonfils par la publique, T'Est M E Chaugusl'Etat, par par R François l'Etet, Fidbar T'Etat. AlOuest te Bois 1'Etat. par. Or6 Illlédor rurale de 1 Assonouage Pigrré 23. Juil. 56 23, Juil. 56 Com. de Camp ha. Une 29, propriété hornfe Nord, au 31 Décembre 1954 Une rurale de i ha. Célissint 25 Novembre Dorensaint 1954 Perrin Hab. Gava, Sud," à 1'Est et it TOuest par Com de la Tortue 29 bornée propréits au Nord par rivage. ne 2ème Section.' l'Etat. Hab. Timothée. de ia Mer, au Sud, à l'Est 23 Juil. $6 età P'Ouest par Ban Rocher. Terrier- Une propriéts de 10 m. de Belhomme 31 Décembre Pierre 1954 de 01 ha. Inovia Joseph 23 Juil. 56 Com. f Grand- façade sur 13 m. de profon- par un de la Tortue Une rurale Fran- 25 Novembre 1954 Rouge Bassin Sect. Bourg. deur, bornée au Nord Sud. par Com. 64 au Nard par terrain vacant, au par TEEe Hab. Jaoquet. sendor Prudant, au Sud IEun terrain vacant, à l'Est' et par à Seint.leurant Saintil Délivrana Jn-François tat, à IRet per Georgina JolOuest par Manilia. seph Y'Etat et à l'Ouest par Fleuriens Jn-Plerre. LL. Mui LUK NOM IES SOUM NOM DES SOUM t remilre Le Ltt CONTENANCE Dases de presentation ut sa: m CONI IEN. Oates des "ar des dem indes Com. de Camp Une propriété rurale ds 1 ha. Aisonunge Piorre 23 Juil. 56 Com. de Carice Une au propriété Nord, au do 1 ha. à l'Est bor- Joseph 21 Janvier Altéos 1955 23,Juil 56 Perrin Hab. Gus. 29 bornée au Nord, au Sud, 31 Décembre 1954 Lamiello. Hab. Lagoine Sect, née et à l'Ouest par lEtat.vacant Sud; no. à l'Est et à 1'Ouest par 1'Etat inoccupé. Com. de Léogâne Une propriété indéterminéo, Leaulièro Ambroise 23 Juil. 56 Ooo de. Jacmel. Une propriété indéterminée, Matador Aurélion 23 Juil. 56 rue Place Anacao- bornée au Nord lEtat, par Fran- 22 Jarvier 1955 bornée au Nord par Abélard 5 Janvier 1955 na. kel Charistin la Place au Sud Pierre-Louis,, au Sud par la pàr l'Est une ruelle Anaaaona, non a rue d'Orléans, à PEst à par nommée par et à l'Ouest par T'Hôtel Communal et l'OuFoisés.

Matador Aurélion 23 Juil. 56 rue Place Anacao- bornée au Nord lEtat, par Fran- 22 Jarvier 1955 bornée au Nord par Abélard 5 Janvier 1955 na. kel Charistin la Place au Sud Pierre-Louis,, au Sud par la pàr l'Est une ruelle Anaaaona, non a rue d'Orléans, à PEst à par nommée par et à l'Ouest par T'Hôtel Communal et l'OuFoisés. est par l'Etat en face de la dame Marguérite ainsi connu. Com. de Carice rue Une propriéts de /8 m. de Revencharles, Camille 23 Juil, 56 Carice Sect. Bourg. façade sur 10 m. de profon- 23 Janvier 1955 Com. de Sainte-Su- Une propriété de S m. 30 de Sylia Jn-Pierre 23 Juil. 56 deur, bornée Nord, au zanne Rue du Mar- façade sur 8 m. de profon- 8 Janvier 1955 Sud, à l'Est et # I'Ouest par ché. deur, bornée au Nord par l'Etat vacant. Occydant Alandin l'Etat, au Sud par Cazélia Estin T'Etat, à l'Est par la rue du MarCom. de Terrier- Une propriété de m. de Monique Angrand 23 Juil. 56 ché et à l'Ouest par un cheRouge rue Grand façade sur 10 m. à profon- 24 Janvier 1955 min vicinal. Rue. deur bornée au Nord par un terrain de T'Etet. eu Sudl par un terrain de l'Etat, à l'Est Com. -de Roche à Une propriété urbaine indé- Eugène Bois 1955 23 Juil. par un terrain réservé, a Bateau Rue Nord terminée, bornée au Nord par 10 Janvier l'Ouest par une Grande-route Alexis. la route' publique rue Nord Asphaltée. Alexis, au Sud Thermonfils Pierre et R Mondière lEtat, à l'Est par Sail ThéCom. de Carice rua Une propriété de 8 m. de Pierre Odiace 23 Juil. 56 ressaint, à l'Ouest par la plaCarice Sect. Bourg. façade sur 10 m. de profon- 24 Janvier 1955 ce publique. deur bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Com. du Cap-Hai- Une propriété rurale de 0 Nargil 13 A. Max 1955 23 Juil. vacant. tien Hab. Rival. ha. 60, bornée Nord par Janvier l'Etat, au Sud, : l'Est et.à Com. de Carice rue Une propriété de 8 m. de fa- Pierre Sinéace 23 Juil. 56 l'Ouest par l'Etat. Carice Sect. Bourg. çode sur 10 m. de profon- 24 Janvier 1955 deur, bornée au Nord, au Com. de Terriér. Une propriété de' 1o m. de Lormaude Hyaceintha 1955 Juil.56 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Rouge Rue Grand façade sur 13 m: de profon- 14 Janvier l'Etat Bassin. deur, bornée au Nord par un vacant. terrain vacant, au Sud par Féndlus Charjes 23 Juil. 56 un terrain vacant,à l'Est par Com. de Carice Une propriété de 1 ha. bor- 25 Henrilus Prophète l'Etat, à Hab. Lagoire Sect. née au Nord, au Sud. à l'Est Janvier, ,1955 l'Ouest par Julia André. Lamielle. et à l'Ouect par l'Etat vaCom.

deur, bornée au Nord par un vacant. terrain vacant, au Sud par Féndlus Charjes 23 Juil. 56 un terrain vacant,à l'Est par Com. de Carice Une propriété de 1 ha. bor- 25 Henrilus Prophète l'Etat, à Hab. Lagoire Sect. née au Nord, au Sud. à l'Est Janvier, ,1955 l'Ouest par Julia André. Lamielle. et à l'Ouect par l'Etat vaCom. de Terrier. Une propriété de 10 m. de Lauriston Etienne 1955 23 Juil. 55 cant. 23 56 Rouge Rue Grand façade sur 13 m. de profon- 14 Janvier Com. de Carice Une propriété de 1 ha. bor- l'Est Tilinord 25 Janvier Avrius 1955 Juil. 3assin. deur, bornée au Nord par une Hab. Lagoire Sect. née au Nord, au Sud,à l'Etat varuelle, au Sud par un terrain Lamielle. et à l'Ouest par vacant, à l'Est par un terrain cant. vacant, à l'Ouest par un terrain vacant. Com. de Gds.- -Bois Une propriété bornée au Jouties Médéus 1955 23 Juil. 56 Com. de Sainte-Su- Une propriété 12 10 Mme. Latour Régis 23 Juil. 56 Hab. Mélady Sect. Nord par T"Hab. Mérillon, Elismé l'E- au 26 Janvier zanne Rue du Mar- de façade sur $ m. 3o de 17 Janvier 1955 Plaine Céleste. Sud par l'Est Méristil Mme. Ticard ché. profondeur, bornée au Nord tat, à l'Etat, par à l'Ouest l'Etat, au Sud par BelSt-Fleury La Monfiston l'Etat, à par I'Hab. Mérillon. l'Est par la Ravine Caimite et à l'Ouest par la rue du de Gds.-Bois Une propriété indéterminée Louis Jeune Panique 23 Juil. 56 marché, Com. Hab. Mélady Sect. bornée au Nord par 26 Janvier 1955 6 m. de Erilus 23 Juil. 56 Plaine Céleste. tin Paulémon, l'Etat, au AE Com. de Caracol Une propriété de Joseph 17 Lejarre Charléus, à PEst Rue Coeur. façade, sur 6 m. de profonJanvier par Augustin Paulémon, à deur: bornée, au Nord par par l'Ouest par Louis Jeune TalAltiery Clément, au Sud Dar ma. la rue Saint Jean, à T'Est pàr une ruelle, à l'Ouest par Présumé Joseph. Com. de Gds.-Bois Une propriété indéterminée Louis Jeune Talma 23 Juil. 56 Une de 1 ha. 29, Fleurmon Fleurima 23. Juil. 56 Hab. Mélady Sect. bornée au Nord par Mathieu 26 Janvier 1955 Com. Hab. de Ravé Bayonnais 3ème bornée propriété au Nord. par l'Etat 18 Janvier 1955 Plaine Céleste. Lejarre Paulémon Charléus l'Etst, au l'Etat, Sud PAE Sect. des Gonaives. inoccupé, au Sud" par 1'Etat FEst par Louis Jeune Talinoccupé, à l'Est par un Mor- l'Etat mique, à l'Ouest par Louis ne et à l'Ouest par Jeune Talma 'Etat. inoccupé. m. Françk Jn-Louis 23 Juil. 56 Une urbaine de 15 Estivaine Altancius 23 Juil.

Charléus l'Etst, au l'Etat, Sud PAE Sect. des Gonaives. inoccupé, au Sud" par 1'Etat FEst par Louis Jeune Talinoccupé, à l'Est par un Mor- l'Etat mique, à l'Ouest par Louis ne et à l'Ouest par Jeune Talma 'Etat. inoccupé. m. Françk Jn-Louis 23 Juil. 56 Une urbaine de 15 Estivaine Altancius 23 Juil. 56 Com. de Terrier- Une propriété de 10 de 26 Janvier 1055 Com. des Cayes propriété 10, au 19. Janvier 1955 Rouge Hab. Bonds façade sur 12 m. de profonRue des Trois Frè- m. sur 21 m. bornée occuS" Fond Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par res Rigaud. Nord par la propriété Théodore Gilmice l'Etat, au pée par G. Martino, au. Sud Sud par un terrain vacant, par la rue des trois Estivaine frères à l'Est par la Fabrique et à Rigaud, à 1'Est par T'Ouest par Franc Jn-Louis Fils-Aimé l'Etat, à l'Ouest l'Etat. la propriété occupée par E: p. Divers. Une propriété de 8 m. de-Mme. Norvilus Joseph 23 Juil. 56 urbaine indé- Lesrois François 23' 'Jull. 56 Com. Nord rue. du .du Trou-du Coeur. façade sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Com. de Chardon- Une propriété bornée au Nord par 19 Janvier 1955 deur, bornée au Nord par' nières rue Ga6tant. terminée, route au l'Etat inoccupé, au Sud par Sud la grande par la mer. publique, à l'Est par à Robert l'Est Princivil la rue (prét. du prop.), Coeur Anacile Zéide l'Etat, à 1'Ouet h 1'Ouest par par Alcéus Prineet par Vanlinois florentin civil (prét. prop.). l'Etat. . rurale,de2 ha. Pressoir Malherbe 23 Juil. 56 Com. de Carice Uno propriété de 8 m. de-) Jérême Julbert 28 Juil. 56 Cam de Chantal Clair 7e 58 Une env, au Nord par 20 Tanvier 1955 Carice Sect.

eur Anacile Zéide l'Etat, à 1'Ouet h 1'Ouest par par Alcéus Prineet par Vanlinois florentin civil (prét. prop.). l'Etat. . rurale,de2 ha. Pressoir Malherbe 23 Juil. 56 Com. de Carice Uno propriété de 8 m. de-) Jérême Julbert 28 Juil. 56 Cam de Chantal Clair 7e 58 Une env, au Nord par 20 Tanvier 1955 Carice Sect. Bourg. rue facade sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Hah. Bois arroirn Nord, au Bection. Samuel Deville F'Etat, # deur, Sud, à bornée lEst et " l'Ouest par Sud per Antilla Edmond eat, à 1Eet vacant, à l'Ouest I'Etat vacant. par Eliodore Tessier vacant. LE MONITEUR NOM DSS SOUML Date, de IHe Stra a CONTENANCE is aar pe SOUM. lee Rmt tie - CONTENANCE B EE Saten Charles 23 Juil. Con. de Plaine du Uno propriéts rurale de au 11 Sud ha. Phanfille 25 Février 1955 Romélus Casimir 23 Juil. 56 Nord Hab. Borde. bornéo au Nord à PEst et par la Com de Chardon- déterminée, Une propriété bornée urbaino au N 31 Janvier 1955 rivièro par TEtat, Bassin Diamant, à nidres Hab. Rue par rue Ste-Anne, au Sud 1ont par ln route pobliSte-Anne. par" # mer, à T'Est par Sauque. veur In-Claude TEtat et à 23 Si 1'Ouest par Lemieux. Féréol 23. Juil. 56 do 0 ha. 97, Magène 1955 Juil. Une propriété urbaine de 5 Mme. Vve. Com. de Bayonnais Une propriété au Nord par Simbert Liegh Mars Com. du Cap-Hai- Mar- m. de façade sur 7 m. de Bernard 1955 Hab. Savane ronde bornée 1'Etat, ou Sud par Clavius een rue des profondeur, bornéo au Nord 3' Février 3ème Sect des Go- l'Etst, à lEst par Enéfa l'Emonseta. le Calvaire, au Sud par naives. tat et à I'Quest par un cheLE chemin, à l'Est par Evamin public. riste Mathieu et à l'Ouest 23 Juil. Si par Clermélie. indé- Bertrand Eugénie 23 Juil.56 de Ouana- Une propriété rurale de 1 ha. Eribert 5 Mars Xavier 1955 Com. de Miragoâne terminée. Une propriété bornée urbaine au Nord 8 Février 1985 minthe Com. Hab, Dil- bornée au Nord Renélus Lefranc Rue St-Michel. par Ancienne Prison, au Sud laire. Panhatl, au Sud à TEst # par Anpar l'Etat, à l'Est par l'Etat Pierre-Louis, dréus Dérosin, à T'Ouest par et à 1'Ouest par true StMme. Ludovic. 5t Michel. Guerrier 23 Juil. 10 m. de Honorius Théna 23 Juif. 56 Com. de Ouana- Une propricts rurale de 1 ha. Francius 5 Mars 1955 Com. de Terriar- Qd-Bas- façade Une propriétside sur 8 m. de profon- 8 Février 1955 minthe Hab. Dil- bornée au Nord par Auguste JoaRouge rue au

à 1'Ouest par true StMme. Ludovic. 5t Michel. Guerrier 23 Juil. 10 m. de Honorius Théna 23 Juif. 56 Com. de Ouana- Une propricts rurale de 1 ha. Francius 5 Mars 1955 Com. de Terriar- Qd-Bas- façade Une propriétside sur 8 m. de profon- 8 Février 1955 minthe Hab. Dil- bornée au Nord par Auguste JoaRouge rue au sin Sect. Quartier. deur, bornée Sud Nord et pàr à laire. chim Davilmar, Pierre, : l'Est par Myrcorridor, lEtat au vacant et à til Félix, à l'Ouest par ter. Hw par rain réservé. l'Ouest par une Fabrique. Joseph 23 Juil. 56 Jn-Louis 23 Juil. 56 Terrier- Une propriété de 10 m. de Délius 8 Février 1955 de Une propriété de 1 ha. 29, Aliancine 8. Mars 1955 Com. de Gd-Bas- façade sur 8 m. de profonCom. Savane Bayornais ronde bornée au Nord Mme. l'Etat, Rouge rue deur, bornés au Nord par Hab. Go- Mondésir Jn Sect. Quartier. T.t en Honorius Thena l'Etat, au naives. 3ème Sect. des ati Sud par Dérisse Jn-Louis Alcimé Sud par une Fabrique l'Etat, VEtat, à TEst l'Ouest àEstpar un terrain vacant Destiné l'Etat i 1'Etat. et àl l'Ouest par Méril l'Etat. Juil. 56 par Limaus Magène 23 Juil. 54 Une propriéts de 1 bor- Arisna Ilaire 1955 23 rurale 41 ha. Mme. Valérius Joseph Com. de. Carice au. Sud. * l'Est 11 Février de Limonade Une propriété Nord 8 Mars 1955 née au Nord, Com. bornée : Hab. Lagoire Sect. et à l'Ouest par VEtat. Hab. Mouchinette. 13 a. Lucius 48 ca. Genna TEtat, au Lamille Gadère. rurale de 1 Mme. Clervilus Juil. 56 Sud par par Mélius Charles et Com. de Plaine du ha Une bornée propriété Nord et au Sud Sylvain Février 1955 23 Destorel Auguste l'Etat, à Nord Hab. Borde. par, l'Etat, : l'Est par une 11 l'Est par Justin Flerimont rivière Bassin, Diamant, à l'Etat, àl l'Ouest par Richelieu 1'Ouest par la route publique. 23 Juil. 56 Auguste l'Etat. 23. Juil. 56 Plaine du Une propriété" 'rurale de 1 ha. Osirus 11 Sylvain Février 1955 rue Une urbaine de 6 Aurèle Prophôte Mars 1955 et Com. de bornée Au Nord au Sud Terrier Rouge x propriété 5 bornée au Nord 8 Nord Hab. Borde. T'Etat, à l'Est par Marché. m. la rue m. Marché l'Etat, au à LE rivière bassin Diamant, par M.

56 Plaine du Une propriété" 'rurale de 1 ha. Osirus 11 Sylvain Février 1955 rue Une urbaine de 6 Aurèle Prophôte Mars 1955 et Com. de bornée Au Nord au Sud Terrier Rouge x propriété 5 bornée au Nord 8 Nord Hab. Borde. T'Etat, à l'Est par Marché. m. la rue m. Marché l'Etat, au à LE rivière bassin Diamant, par M. Clérisse l'Etat, route E Ouest par une pul'Est par Jasmin Terrain Louis vacant. l'Etat, blique. 23 Juil. 56 àl l'Ouest par du Une pronriété 'rurale de 1 Adélaide Février Jn-Phaens 1955 1 ha. 29, Sione Cicéron 23 Juil. 56 Com. de Hab. Plaine Borde. ha. bornée au Nord et au 11 Com. des Gonsives Une propriété de l'Etat 9 Mars 1955 Nord Sud par 1'Etat, à l'Est 3ème Sect. des Ba- bornée au Nord par rivière bassin Diamant, P" yonnais Hab. Marà l'Etat l'Ouest par la route publique. Clersias 23 Juil. 56 got. inoccupé inoccupé, et TEst_par à T'Ouest par Com. de Plaine du Une propristé et de au 1ha. Sud Philamyr 11 Février 1955 Jeanite l'Etat. Nord Hab. Borde. bornée T'Etat, au MLSTE à T'Est par une Une indéterminée, Gédéus Revers Mars 1955 23. Juil. par rivière Bassin Diamant, à Com. Hab. de Port-de- Bodin bornée propriété au Nord par le rivage 10 l'Ouest par une route puPaix Sect. de la mor. 211 Sud par Fer blique. 23 Juil. 56 lère nand Sinat, à à T'Est par Pau- par Une nroo. rurale de 0 ha. 50 Joseph Lucien 1955 line Paul et TOuest Com. de Plaine du Nord et au Sud 14 Février l'Etat inoccupé. Nord Hab. Borde. bornée lEtat, au à l'Est la riLéon R. Thébaud 23 Juil. 56 par vière ina à l'OuCom. de Port-au- Une bornée propriôté au Nord indéterminée, par l'Etat- 26 Octobre 1955 est par la route publique. 23 Juil. 56 Prince rue Eugène occupé par le soumission inniTortue Une propriété rurale de 1 ha., Saingéra Février Petit-Homme 1955 Bourjolly. Sud par Compagnie la Com. de la 29, bornée au Nord, au Sud, 14 : l'Est par Citron T'OuEAEst Hab. Nan Nord àlEst etàl l'Ouest parl l'Etat, Cie. athographique età Hurue nan rurale de 0 ha. Cétoute Anace Juil.56 est parlEtat occupé par Com. de la Tortue 64, Une au Nord, au Sud, 14 Février 1955 bert Carré. Limited Hab. Cayonne rue Shell Aeate à1 1'Est et à POuest par l'Etat. Une urbaine .de 3' La Company 2. 56, nan Moulin. François 23. Juil. Port-au-Prince propriété au Jan. rurale de 0 ha. Horacius 1955 m. 12 sur 3 m. 55, bornée Novembre 1955 Com. de la Tortue Nord, au' Sud, 14 Février Nord par le local du Cercle 16 Hab.

à1 1'Est et à POuest par l'Etat. Une urbaine .de 3' La Company 2. 56, nan Moulin. François 23. Juil. Port-au-Prince propriété au Jan. rurale de 0 ha. Horacius 1955 m. 12 sur 3 m. 55, bornée Novembre 1955 Com. de la Tortue Nord, au' Sud, 14 Février Nord par le local du Cercle 16 Hab. Nnn Citron Er àlEst remm et à par lEtat. au Sud Baril. Ralta; Port-au-Princien, rue nan 6 m. def fa- Louis François 1955 23 Juil. Mme. Lucienne Cajuste, M de Com. de Caracol Une çade propriété sur 6 profondeus, 14 Février l'Est par" le lit du Bois la Rue rue Cimetière. bornée au E par lEtat, chêne et à T'Ouest par au Sud par Desormes la Mar- rue Capois. 5t thial l'Etat, à TEst par urbaine, bor- Dr. Lucien Leconte 23 Juil" du Cimetière età TOuest par Pétion Ville rue Une propriété une Ravine, 17 Février 1956 une celline. Fils-Aimé 23 Juil. 56 Gabard. xée Sud au Nord la par rue Gabard, à Com. de Plaine du Une propriété rurale de l'Etat, 1 ha. Antoine 17 Février 1955 #a par. Patr et à-lOuest Nord Hab. Borde. bornée Sud, au Nord une par route pupar la ravine Cerisier. tiet, à . par, la rivière Garnier Sainlle 23. Juil. 5t Bantn-Diamant l'Ouest Com. de Grand. Une propriéts de 2 ha. bor An- 26 Mare 1986 par la route publique. Saintilma Fils-Aimé 23 Juil. 56 Gosler Hab, Nan- nde au Nord par au Plertlas Sud per Com de Plaine du Une propriéts rurale et au de 11 Sud ha. 17 Février 1955 Drivé Sect. Thiot- gustal Encle lEtat, Boclcaut, I'Etat, Nord Hab. Borde. bornés l'Etat, au Nord à IEst par une t TEst per ravin, IEtst at : par rivière Bassin Diamant, à TOuest par un ravin T'Etat l'Ouoet par la route publique. Mme. Roboam Blaise 23 Juil. 56 Mme Suzanne Perrin 20 Aoit 56 de Fort Li- Une urbaine de 7 23 Février 1955 Com, Kenscoff Sec Une propriété indéterminée, un 11 Juillet 1956 borts, Com rue Ste-An- m. gerhi 85 sur m. Montéruma 60, bomée tion Fermathe. bornéo au Nord au par pas- R. au Nord par Pur sage commun, ne. Cherenfant pt. privé,au Sud Zennis, à 1'Est par la route Léonce Rufin 1'Etat, à Kenscoff, à TOuest par FEA par Joseoh Almonord # héritiors de S. Josoph. YEtat et i l'Ouest par rue Bte-Anne YEtat. Ree Hammarton Kllkd Imprimerle de 1Ent -