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- Puraissant
le Lundi le Jeudh
JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
LUDOVIC Directeur A. CELESTIN
111ème Annte No. 82
PORTANERINCE de
:
Mardi 31 Juillet 1956
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Juillet 1956, An
Loi ouvrant au Département des Travayx Publics un crédit extroorat Cn
153ème de lIndépendance. Gdes. routcs de 12,500, la Grand' pour la contribution du Gouvernement Haitien au programme de
le
PAUL E. MAGLOIRE
Anse et de Tiburon en accord avec TU.S.C.M. (R::
Par Président:
Arrêté crimes contre ceccrdart la sûraté am-istie" intérieure pleine de et T'Etat entière perpétrés à tous les auteurs ou come 'icos d
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de
--Avis
epràs de siz Décembte 1955. l'Economie Nationalé:
CLEMENT JUMELLE'
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO
Lo Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail:
(Reproduction)
JACQUES A. FRANÇOIS
LOI
Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur, de la Justice et de la Défense Nationale:
ADELPHIN TELSON
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et du Commerce:
PAUL E. MAGLOIRE
FRANCK DEVIEUX
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
JOSEPH D. CHARLES
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
Le Seersaire d'Etat de la Santé Publique ci de l'Agriculture:
Vu les articiès 4 et 5 de la' Loi sur le Budget et la Comptabilité
Dr. ELIE VILLARD
Publique;
Considérant qu'il convient de mettre le Département des
Publics en mesure d'assurer la contribution du
Travaux Haitien
au buron programme de routes dans les régions de la Gouvernement Grand'Anse et de TiARRETE
en accord avec PU.S.O.M.;
de Considérant l'Exercice en qu'il n'y a, pas d'allocation' prévue à cette fin au Budget
cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics;
PAUL
De PAvis écrit et motivé du. Secrétaire. d'Etat des
PRESIDEN E. MAGLOIRE
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Finances;
E DE LA REPUBLIQUE
( A
Vu l'articie 79 de la Constitution;
Proposé
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:
certaines Considérant qu'à du la suite des événements politiques qui ont
régions Pays, au cours du mois de
agité
Article ler.- Il est ouvert au Départerifent des Travaux
personnes, qui y avaient pris une part
Mai ont de cette année, les
un crédit extraordinaire de DOUZE MILLE CINQ CENTS Publics
cherchées pour étre livrées à la Justice active, répressive été arrêtées ou re-
(Gdes. 12.500.00) pour la contribution du Gouvernement GOURDES Haîtien
complices de crimes contre la sûreté
de comme auteurs ou
programme de routes de la Grand'Anse et de Tiburon en
av
Considérant
intérieure l'Etal;
PU.S.O.M. accord avec
mesure de clémence que, le calme étant revenu, il y a lieu de
Article 2.-
en faveur des
prendre une
ponibilités du Trésor Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disSur le rapport du
personnes sus-parlées;
Public.
complices de crimes contre la sûreté
de comme auteurs ou
programme de routes de la Grand'Anse et de Tiburon en
av
Considérant
intérieure l'Etal;
PU.S.O.M. accord avec
mesure de clémence que, le calme étant revenu, il y a lieu de
Article 2.-
en faveur des
prendre une
ponibilités du Trésor Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disSur le rapport du
personnes sus-parlées;
Public. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la
Article 3.- La présente Loi sera
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires
Justice;
des Secrétaires d'Etat des Travaux. Publics publiée et exécutée à la diligence
d'Etat;
ce qui le concerne. et des Finances, chacun en
Arrête:
An Fait 153ème à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 3 Juillet
Article ler.-
de FIndépendance. 1956,
teurs ou complices Amnistie de crimes pleine et entièrc est accordée à tous les auLe Président: S. C. ZAMOR
pétrés après le six
contre la sûreté intérieure de l'Etat
Les Sccrétaires: ROBERT MAUGER, MARCEL
Décembre 1955. perRENAUD, a. i. Donné au Sénat de la République, à
le
Article 2.- Le présent Arrêté sera
An 153ème de Fh.dérendance. Port-au-Prince, 5 Juillet 1956,
diigence du Secrétaire d'Etat de imprimé, publié et exécuté à la
lIntérieur et de la Justice. Pr'xident: CHARLES FOMBRUN
Denné au Palais
Les Secriteires: W. SANSARICO, E. JONASSAINT
iF me de PIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 31 Juillet 1956, An
kU NOM DE LA REPUBLIQUE
Par le Président:
PAUL E. Le Président de la Répuilique
MAGLOIRK
vêtue du Sceau dc la République, ordonne imprimée, que Ia Loi ci-dessus soit reLo
publiée et exccutéc,
Secrétaire d'Etat cie lIntérjeur et de la Justice:
ADELPHIN TELS SON
LE MONITEUK
2037-CC, pour être mon Commis-SiDassas identifié au No. de Trou du Nord, au terme
Jacques au bureau de TEnregistrement la matière et je réponds de sa signaGENERALE DES CONTRIBUTIONS
gnataire de T'article 71 de la Loi régissant en ce qui concerne le service. ADMINISTRATION
ture comme de la mienne propre
AVIS
des Contributions de
Trou du Nord, 7 Mars 1956
soussigné, Jean-Joseph Rémedor Préposé de Receveur de YEnrePetite-Rivière Je
de Nippes exerçant les fonctions fait choix de Monsieur Ermilus
gistrement, avise le public que jai au Bureau de HEnregistrement
J. Quesnel Toussaint
être mon commis signataire la matière et je réponds
des Contributions
Févry pour de l'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne le
Préposé
au presorit comme de la mienne propre,
de sa signnture
29 Février 1956
AVIS
Service.
rePetite-Rivière Je
de Nippes exerçant les fonctions fait choix de Monsieur Ermilus
gistrement, avise le public que jai au Bureau de HEnregistrement
J. Quesnel Toussaint
être mon commis signataire la matière et je réponds
des Contributions
Févry pour de l'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne le
Préposé
au presorit comme de la mienne propre,
de sa signnture
29 Février 1956
AVIS
Service. Petite-Rivière de Nippes, ce
de la MarJ. J. REMEDOR
Je soussigné, François Lecoin, Préposé des de Contributions TEnregistrement en la
Préposé
melade exerçant les fonctions de Receveur fait choix' de Monsieur Lucien
dite Commune, avise le public que Signataire j'ait au Bureau de TEnregistre- la
Lecoin pour être mon Commis de l'article 71 de la loi régissant en
ment, ce conformément au prescrit comme de la mienne propre
de Gros:
matière, et je réponds de sa signature
Vilmain Cherduvil, préposé des Contributions de
:e qui concerne le Service. Je, soussigné fonetions de receveur de TEnregistrement Delcharm
le 23 Mars 1956
Morne, exerçant les que j'ai fait choix de Monsieur
Marmelade
Gros-Morne, avise ie public signataire au bureau de PEnregistreAdolphe pour être mon commis des articles 80 et 81 de la loi régisau
LECOIN
prescrit
comme de la mienne
François
ment la ce, matière conformément et je réponds de sa signature
Préposé
sant
Vilmain Cherduvil
propre. Agent des Contributions
AVIS DOMANIAL
des Contributions de Baiede les intéressés qu'il est dénoncé' "
Je soussigné Marcelin L. 7576-LL Paul, Préposé pour le présent exerciçe, exerçant
Il est porté à la connaissance de tous lHabitation .FOURNIER>, section
de-Henne, identifié au No. avise le public que j'ai
la vacance un terrain dépendant de Pétion-Ville mesurant 80 pieds
les fonctions de Receveur de TEnregistrement, être mon Commis Signataire au
Bellevue Charbonnières, commune
fait choix de Bruny Morisset de la pour commune de Baie-de-Henne au de pres- sa
de longueur et borné:
Bureau larticle de TEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière concerne et je réponds le service. Au Nord
par Henry Rigaud
crit de comme de la mienne propre en ce qui
une route
signature
Marcelin L. Paul
Au Sud
route
une nouvelle
Préposé
A l'Est
Lucien Rousseau
A T'Ouest
mois à
de la première publication du préseu. Un délai de trois
partir
y avoir des droits, afin qu'ils
AVIS
avis est accordé à tous ceux qui prétendent au Bureau des Contributions de Péproduisent leurs réclamations ou Générale des Contributions, Palais des
de récépissés
tion-Ville, ou à la Direction
Il est porté à la connaissance du Public que No. le carnet 4268 inclusivement. finances, à Port-au-Prince. BC 108-A, Nos. 4201 4300, utilisé jusqu'au
Port-au-Prince, le 14 Mars 1956
a été perdu à Savane à Roche (St-Marc). déclarés nuls. Les numéros 4269 300(0) dudit carnet sont
Georges Eug. Roy
s'en servina pour percevoir des
Général
En conséquencé, toute personne but frauduleux, qui serait poursuivie pour faux
Directeur
valeurs ou dans tout autre
en écritures publiques.
108-A, Nos. 4201 4300, utilisé jusqu'au
Port-au-Prince, le 14 Mars 1956
a été perdu à Savane à Roche (St-Marc). déclarés nuls. Les numéros 4269 300(0) dudit carnet sont
Georges Eug. Roy
s'en servina pour percevoir des
Général
En conséquencé, toute personne but frauduleux, qui serait poursuivie pour faux
Directeur
valeurs ou dans tout autre
en écritures publiques. Port-au-Prince, le ler Mars 1956
AVIS
Georges Eug. Roy
Je Soussigné, Michel Azor, Collecteur des Contributions des Caye:. et
Directeur Général des Çontributions
remplissant les fonctions de Directeur Délégué que de j'ai TEnregistrement fait choix. pour
de la Conservation Foncière, avise le 1956 Public inclusivement. de Monsieu:
une période du 26 Mars au 9 Avril Commis Signataire au Bureau de TEnSaurel Barthold pour être mcn au prescrit de l'article 71 de la Lo:
a été enlevé à PAcul,
registrement, (ce, conformément de sa signature comme de la mienne
Il est porté à la connaissance du LEOGANE, Public qu'il un carnet de récépissés
régissant la matière, concerne et je réponds ledit service. Section Rurale de la Commune de
propre en ce qui
BC 101-A, aux Nos 25401 25500 T. Mars 1956
est utilisé du No. 25401 lau No. 25412, incluCayes, le 24
Le carnet en question
sivement. 25413 25500 T sont déclarés nuls
Michel Azor
En conséquence, les numéros pour percevoir des valeurs ou dans tout autre
Collecteur
et quiconque s'en servirait conformément à la loi. but frauduleux serait poursuivi,
Port-au-Prince, le 1er Mars 1956
AVIS
Georges Général des Eug. Contributions Roy
Le chèque émis au No. 416904 (Article 604) du 31 Décembre 1955,
Directeur
à l'ordre de Pierre LICY, Vialet, et s'élevant à Gdes. 100.25, étant égaré est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIEUTIONS
AVIS
Le chèque émis au numéro 312540 (Article CCM) du 30 juin 1956
Toussaint, Préposé des Contributions de
à l'ordre de Raymond PIERRE PAUL, Port-au-Prince, et s'élevant à
Je soussigné J. Quesnel 1-CC,
les fonctions de receveur
Gdes. 248.75, étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être
Trou du Nord, identifié avise au No. le public exerçant que j'ai fait choix de Monsieur
dressé. de TEnregistrement,
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick