Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - & Directear MO LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le.. Jeudi Lundi Juillet PORT-ALPRINCE 111ème Année No. 81 en qualité de mandataire à Ham- de dernier visa haitien No. 3304; agissant demeurant et domicilié de ce Monsieur Curt Geerz, Négociant, appert mandat SOMMIRE (Allemagne) de, passage à Port-au-Prince. Mars mil neuf cent cinquante six, Trading Co. S. As. Acte dernier bourg par nous reçu le seize autorisant la Société Anonyme .Caribbean enregistré. demeurant et doArrêté annexés, par la PIERRE, propriétaire, constitutif et statuts Communiqué relatif à la renonciation de fabrique Monsieur Raoul Mérovée au No. 20 AA. Secrétairerie d'Etat du Commerce: Jersey à ses droits sur les Marques micilié à Port-au-Prince, identifié demeurant et domicilié Schering Corporation de New du 10 Mai 1956. Robert GAILLARD, propriétaire, ayant fait l'objet du Communique Extraits du registre des marquies de fabriqus Monsieur. identifié au No. 7632 B. déclaré qu'ils Secrétairerie d'Etat du Commerce: à Port-au-Prince, comparants ès-qualités ont, par ces présentes, constituer et et de commerce. Lesquels devant Nous, Notaires soussignés, pour et les dispositions Avis. se présentent une Société Anonyme selon les lois haitiennes ont la constituformer Commerce Haitien, et, à cette fin, adopté du Code de ARRETE tion suivante: DENOMINATION et formé entre les parties compaArticle premier. Il est constitué adhéreront aux présentes en souscriMAGLOIRE rantes et toutes les personnes qui actionnaires par transfert ou autrePAUL E. vant à ses actions ou en devenant Caribbean Trading Co. PRESIDENT DE LA REPI PUBLIQUE une Société Anonyme dont le nom est: ment, S. A.s. SIEGE Vu l'article 79 de la Constitution; Anonyme: .CARIBde et les statuts de la Société Social et le principal établissement Vu l'acté constitutif deuxième.- Le Siège les transBEAN TRADING CO. S. A.n: de Commerce: Article à La Société pourra cependant bis; 38, 41, 43 et 49 du Code la Société sont Port-au-Prince. de la d'Haiti; avoir un Vu les articles 30 à 35 à quelle autre ville République d'Haiti et en Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; férer n'importe dans d'autres villes du territcire Vu la loi du 3 Commerce; cu plusieurs bureaux en tels lieux qui pourront être désidu Secrétaire d'Etat du de la République d'Haiti l'Assembléc Géné Sur le rapport dehors gnés le Conseil d'Administration et ratifiés partout PREa les besoins de la Arrête: raic. Bec, agences pourront être établies dénommée: Caribbear: Société Texigent en Haîti ou à létranger. Société Anonyme Art. ler.- - Est autorisée, la social de $ 25.500.00 formée à Port-auOBJET Trading Co. S. A., au capital d'entreprendre sur tout Prince le 31 Mars 1956. de la Article troisième.- La Société a pour objet et d'exporles réserves et dans les limites de le commerce d'importation Art.

tablies dénommée: Caribbear: Société Texigent en Haîti ou à létranger. Société Anonyme Art. ler.- - Est autorisée, la social de $ 25.500.00 formée à Port-auOBJET Trading Co. S. A., au capital d'entreprendre sur tout Prince le 31 Mars 1956. de la Article troisième.- La Société a pour objet et d'exporles réserves et dans les limites de le commerce d'importation Art. 2- Sont epprouvés, sous l'acte constitutif et les statuts le territoire la République, opérer tous achats et ventes en gros et en Constitution et des lois de la République, acte public le 31 Mai 1956, au tation et de représentation, des de représentation et de lignes de navigatior. de la sus dite société, constatés par notaires à Port-audétail; établir agences ou acquérir autrement ou disposer de Mes. Edouard Kénol et son collèzue, aux Nos. 8.139 C Acheter, vendre, affermer, posséder ou de préter de l'argent avec rapport identifiés sux Nos. 4056 B et 10 B, patentés de la propriété immobilière, d'emprunter Pautorisation de la majorité des por Prince, le 9 Mai 1956. ou sans garantie, d'émettre avec et 7779 C. Enregistrés sortir son plein et teurs d'actions ordinaires des obligations garanties par hypothèques. en autorisation donnée pour ou de ses propriétés et droits, et Art. 3- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être privilège ou gage sur tout toutes partie les commerciales, agricoles, entier effet sous les conditions motifs y contenus, pour les activités congénéral de poursuivre opérations être jugées nécessaires ou profitarévoquée pour ies causes et la violation de ses statuts, sans: industrielles ou autres qui peuvent traires au but de la Société intérêts et pour envers les tiers. bles. FACULTE préjudice des domaages à la diligence du Secrétaire Art 4- Le présent Arrêté sera publié Article quatrième. La Société exercera à son gré et dans seulement. les limites d'Etat du Commerce. An de ses facultés, tous objets énumérés ci-dessus ou en partie à le 19 Juin 1956, suivant les besoins, Tutilité, la convenance de la Société. L'énumération Donné au Palais National, Por-au-Prince, des divers objets qui ont motivé sa formation, ne doit pas être inter153ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE comme une obligation pour la Société d'en réaliser plus d'un, prétée seulement comme une autorisation d'accomplir les uns et ks Par le Président; mais Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX autres. DUREE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME Article cinquième- La durée de la Société sera perpétuelle ruf .CARIBBEAN TRADING CO. S. A. les cas de dissolution antérieure comme prévu gans les Statuts ciEdouard Kénol et son collègue, Notaires annexés.

d'accomplir les uns et ks Par le Président; mais Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX autres. DUREE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME Article cinquième- La durée de la Société sera perpétuelle ruf .CARIBBEAN TRADING CO. S. A. les cas de dissolution antérieure comme prévu gans les Statuts ciEdouard Kénol et son collègue, Notaires annexés. CAPITAL Par devent Mes. soussignés; Eustache le premier patenté au No. 8.139 C, idenà Port-au-Princs, second patenté au No. 7.779 C. identifié au sixième. Le Capital Social est: d'une part: Vingt Cina Miltifié eu No. 4056 B et le Article Dollars (S, 25.000.00) monnaie légale des Etats-Unis de l'Amérique No. 10 B. Ont Comparu: le du Nord, divisés en Deux Cent Cinquante nctions privilégides ro conférant pas de droit de vote de la valeur au pair de Cent Dollars chacune, Norbert HOLM, Ingénieur, demeurant et domicilié à intérêts au taux de quatre pour cent (4%) l'an, non accuMonsieur (Allemagne), de passage à Port-au-Prince, comme visiteur, produisant Hambourg LE MONITEUR et signés Les titres d'actions seront numérotés et porteront le Article quatrième. le Vice-Président et le Trésorier Ces ($ 500.00) monnaie légale par le Président ou livres d'actions seront des livres à souches. mulable; d'autre part, Cinq Cents Dollars divisés en Cinq Cents Actians sceau de la Société, les et le numéro des titres y correspondant. eds Etnts-Unis de T'Amérique du Nord, au pair de Un Dollar souches porteront les détails et leur droit de vote, de la valeur Toutes les actions seront nominatives reordinaires ayant Article cinquièmeremise du titre dûment endossé, (S 1.00) chacune. transfert éventuel se fera contre Tous titres ainsi remis seront de lcs actions à transférer. dans les livres CONSEIL DADMINISTRATION présentant et attachés aux souches qui y correspondent aux personues qui Anonyme sera dirigée par un Conseil Memannulés quoi les nouveaux titres seront délivrés Article septième. La Société membres au moins et de Cinq titres, après droit. d'Adninistration composé de trois Générale des Actionnaires pour y: auront sera tenu de payer comptant bres nu pius, choisis par TAssemblée membres du Conseil dAdministration être Article sixieme- Chaque souscripteur être appelé sous aucun préd'une année. Les du Conseil peut et il ne pourra une période indéfiniment. Tout membre par un autre le montant de ses actions peuvent être réélus du Conseil dAdministration donnée par texte à faire aucun autre paiement. d'un toute représenté à réunion d'une autorisation spéciale Les héritiers représentants ou créonciers la en vertu septièmeles affaires de membre de ce conseil de celui-ci engagent celui-là. Article ne en aucun cas intervenir dans les écrit ct résolutions d'Administration aura les pouvoirs actionnaire ni saisir pourront ses papiers, effets ou propriétés, ni demander les partage invenLe Conseil Société, ils sont obligés de respecter Article huitième-- ci-annexés.

d'une autorisation spéciale Les héritiers représentants ou créonciers la en vertu septièmeles affaires de membre de ce conseil de celui-ci engagent celui-là. Article ne en aucun cas intervenir dans les écrit ct résolutions d'Administration aura les pouvoirs actionnaire ni saisir pourront ses papiers, effets ou propriétés, ni demander les partage invenLe Conseil Société, ils sont obligés de respecter Article huitième-- ci-annexés. judiciaire ou vente judiciaire; Générale. inscrits dans les Statuts sera définitivement constitaires de la Société et les décisions de TAssemblée Article neuvième- La Société Anonyme le Moniteur de PArrêté du PrésiEn cas de perte de un ou plusieurs certificats à de la publication dans Société Anonyme et approuvant Article huitième.- obligée d'en délivrer de nouveaux tuée à partir autorisant la d'actions la Société ne sera plus dans la forme et pour le montant dent de la République et ses Statuts. moins qu'une, garantie d'indemnité son Acte Constitutif contractantes reconnaissent et accepdéterminé ne lui soit donnée. acArticle dixième- Les parties et pour Texécution ne pourra disposer de ces Statuts ceux annexés à ce document de la Société à Article neuvième Aucun actionnaire du Consail, d'Admi: tent comme déclarent qu'ils élisent domicile au siège tions qu'après les avoir offertes par Tintermédiaire auront toujours la prides présentes nistration à ses co-actionnaires qui à prix égal Port-au-Prince. Dont Acte: orité pour leur acquisition. de plein droit Etude ce jour Trente et an d'une action implique à Port-au-Prince en notre Article dixième- La priorité de la Société et aux décisions Fait et passé six. Fadhésion du aux statuts Mars mil neuf cent cinquante les propriétaire et de T'Assemblée Générale. lecture, les parties ont signé avec notaires. Robert du Conseil d'Administration Et, après endroit de la minute des présentes: en DADMINISTRATION Ainsi signé pareil Robert Gaillard; R. Bruny, Notaire; Edouard CONSEIL Holm; R. Mérové Pierre; de la minute ensuite de laun Conseil d'AdminisKénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Article onzième-La Société est dirigée moins par et de Cinq membres au quelle est écrit: le Neuf Mai mil neuf cent cinquante: tration composé de trois membres au Secrétaire et Trésorier choisis Enregistré à Port-au-Princé, D No. 10 des actes civils. plus dont un Président, Vice-Président, d'un an. Les deux derniers six. Folio 39, Case 283, du registre par T'Assemblée Générale pour une période être remplis par un seul memPerçu droit fixe: Deux Gdes offices, Secrétaire et Trésorier pourront nommer tels autres officiers Droit proportionnel: Dix Gdes bre. Le' Conseil d'Administration utiles pourra pour la conduite des affaires de la Visa timbre:" Une Gde 55 cts et agents cuil pourra juger Pour le Directeur Général de PEnregistrement: Signé V. Lavaud Société. dans le Conseil d'AdministraArticle douzième- En cas de vac cances au'res causes, le Conseil d'AdmiCollationné: tion par suite de mort, démission ou la prochaine AssemE. Kénol, not. nistration pourra combler ces vacences jusqu'à blée Générale. d'Administration se réunira au SièSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article treizième- Le Conseil autre lieu, aussi souvent que T'exigeront les CARIBBEAN TRADIND CO.

le Conseil d'AdministraArticle douzième- En cas de vac cances au'res causes, le Conseil d'AdmiCollationné: tion par suite de mort, démission ou la prochaine AssemE. Kénol, not. nistration pourra combler ces vacences jusqu'à blée Générale. d'Administration se réunira au SièSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article treizième- Le Conseil autre lieu, aussi souvent que T'exigeront les CARIBBEAN TRADIND CO. S. A. ge de la Société ou en tout Le Conseil se réunira sur la convocation de son CAPITAL intérêts de la Société. celle de la majorité de ses membres. Le Président enFrésident ou sur par lettre, câble, télégramme ou téléphoLe Capital Social de la Société Anonyme est de verra des avis date de fixée convocation pour la réunion en tenant compte de la distance Article premier.- Cents Dollars, monnaie. légale des États-Unis ne avant la membres et le délai de route nécessaire. Vingt Cinq Mille Cinq Deux Cent Cinquante actions des résidences respectives des le Présid'Amérique du Nord divisé en d'une part: de de ses membres pourra, par écrit, dispenser conférant pas de droit de vote de la jaleur au pair N'importe iequel les avis de Une majorité des Admiprivilégices ne intérêts au taux de quatre pour cent dent de lui envoyer convocation. est nécessaire pour la validité des Cent Dollars chacune, produisant et seront prénistrateurs présents ou représentés seront prises (4%) l'an; ces dits intérêts ne seront pas année accumulables fiscale avant qu'aucur transactions. Les décisions du Conseil d'Admin' stration En cas de nets levés sur les bénéfices de chaque sur les actions ordinaires pour la dite à la majorité des membres présents ou représentés. partage dividende ne soit réservé ou payé des voix, celle du Président l'emporte. année. à leur porteur aucun: membre du Conseil d'Administration Les dites actions privilégiées ne conféreront Société Anonyme. Les Article quatorzième- donner mandat Chaque à un autre membre de le représenter droit de vote aux assemblées générales de la la Société pourra, par écrit, ses lieu et à toute réunion du Conseil. être remboursées au pair par à l'effet de voter en place actions privilégiées moment, pourront d'autre part: Cinq Cents Actions ordinaires du Conseil d'Administration à n'importe quel Assemblées Générales de la valeur au pair de Article quinzième- Les résolutions duns ua livre tenu aux buayant droit de vote aux ne produiront pas d'intérêt mais donseront constatées par ces minutes inscrites deux dcs membres présents undollar ($1), chacune; lesquelles tirés des profits nets de chaque année reauxs de la Société et cignées d'au moins ces minutes seront il en ne:ont droit à des dividendes auront été payés à la réunion. Des cop.es et extraits de ou quand adfiscale après que les intérêts des actions privilégiées de l'actif de Izx sera requis, certifiés par la Président du Conseil et un plusieurs pour la dite année. En cas de dissolution ou partage toucheront le mon ministrateurs. Société Anonyme, les porteurs d'actions avant privilégiées qu'aucun montant ne soit Conseil est investi de pleins tant au pair de ces dites actions et après le paiement à Article seizième- Le Direction d'Administration de sans aucune restricpayable aux porteurs des actions ordinaires la balence ret entiers pouvoirs pour la la Société, en de litige, accepleurs porteurs des montants au pair des actions privilégiées, entre les.

ministrateurs. Société Anonyme, les porteurs d'actions avant privilégiées qu'aucun montant ne soit Conseil est investi de pleins tant au pair de ces dites actions et après le paiement à Article seizième- Le Direction d'Administration de sans aucune restricpayable aux porteurs des actions ordinaires la balence ret entiers pouvoirs pour la la Société, en de litige, accepleurs porteurs des montants au pair des actions privilégiées, entre les. tion ni réserve. Il pourra faire des compromis cas avec ou de l'actif et des fonds de la Société sera répartie au prorata ter des arbitrages, se désister, donner décharge et devront quittance être soumis porteurs d'actions ordinaires. sans paiement. Il déierminera les la comptes date du qui des dividendes Article deuxième. Le Capital de la Société Anonyme pourra être à TAssemblée Générale autorisés et fixera l'Assemblée Générale. paiement Il autorisera toutes augmenté de temps en temps par PAssemblée Générale au moyen dacqui auront été et donnera par mandat au Président et à tout autre tions privilégiées ou autres au prix et sous les conditions déterminéer FAsmesures judiciaires la Société en justice soit comme demanderesse le Conseil d'Administration sous réserve de ratification par membre de représenter semblée par Générale des actionnaires. En câs d'augmentation du capital soit comme défenderesse. de la Société les porteurs d'actions ordinaires émises et en circulation Article dix-septièmc- Le Conseil d'Administration peut déléguer ausont seuls la préférence pour souscrire aux actions nouvellement "tout ou de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à crédes en proportion du nombre d'actions dont ils sont propriétaires ne ou plusieurs partie personnes qui ne sont ni administrateurs ni actionnaires. et dans le délai prescrit par le Conseil d'Administration. Les pouvoirs du Conseil d'Administration énumérés dans ces articles Article troisième.-- Chaque action est une, indivisible, et la Société sont énonciatifs et non limitatifs. ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque action. Tous les codix-huitième- Conformément aux stipulations du Code de propriétaires d'une action seront représentés auprès de la Société pes Mommorce, Article les membres du Conseil d'Administration ne contractent une seule ct méme personne, LE. MONITEUK Anonyme et le trente septembre définitive de la Société affaires de la. constitution neuf cent cinquante six. année un état de la collective à cause des eil Il sera dressé chaque son un obligation personnelle ou de leur mandat. son actif passif, aucune de l'exécution Article vingb-huitiàmer Anonyme indiquant $ toutes les proSociété, Ils ne répondent que situation de la Société et pertes et,un inventaire Société général Anonyme. Ces trois ASSEMBLEE GENERALE compte de profits et 'immobilières de la Générale à sa réunion conspriétés mobilières devront être soumis à TAssemblée de cette réunion ils doivent dis-neuviame L'Assemblée Générile régulièrement Les décisions. sont documents et dix jours avant Touwerture qui voudrait les examiner. Article des Actionnaires. qu'ils: annuelle à tout aetionnaira et située, représente Tuniversalité obligent tous les actionnaires être communiqués faite de tous les dépenses les dcs Statuts Déduction pour prises en conformité absents ou dissidents. Article vingt-neuvième constituera le profit disponible soient présents, anniellement le net produit Générale SS réunira tout autre em emortissements, à répartir ou autres emplois.

rait les examiner. Article des Actionnaires. qu'ils: annuelle à tout aetionnaira et située, représente Tuniversalité obligent tous les actionnaires être communiqués faite de tous les dépenses les dcs Statuts Déduction pour prises en conformité absents ou dissidents. Article vingt-neuvième constituera le profit disponible soient présents, anniellement le net produit Générale SS réunira tout autre em emortissements, à répartir ou autres emplois. à Pépoque Article vingibne-tAusemntile. au siège social ou en dividendes des dividendes se fera le deuxième Mardi de Novembre et se réunira en session extraLe paiement dans l'avis de convocation le jugera conArticle trentième. droit indiqué d'Administration. autant dc fois que le Conseil d'Administration absence le Vice-Président fixée par le Conseil ordinaire Le Président du Conseil ou en son Générale soit annuelle CONTESTATIONS venable. les avis de convocation de PAssemblée aux d'actions ortout porteur d'une enverra par poste recommandée, dans livres de là Sociëet unième- En cas de contestation à Port-au-Prince soit extraordinaire, figureront Article trente élire domicile ESTNE dinaires dont les noms et adresses avant la date de la réunion. ou ordinaire devra valablement faites au au moins trente jours le Président du action privilégiée et sommations seront réel. Le domnité en cette que! qualité actionnaire peut, par écrit, dispenser avis de convocation. et toutes les significations élu sans considération de son domicile de la Juridiction Nimporte d'Administration de lui envoyer les domicile lui compétence pour les Tribunaux qu'aucun 2eConseil dont les noms figucile ainsi Rc emporte en outre expressoment convenu sa récla-. Seules les Société II est à la Société sans que Article vingt et unième- ordinaires Rn sur registre de la soit de Portau.Prince. intenter une action Générale. rent comme porteurs d'actions de TAssemblée Générale, tionnaire ne pourra à TAssemblée jours avant la date de la réunion de voter à n'importe quelle mation ait été d'abord présentée trente auront le droit auront le droit: DES STATUTS annuelle soit extraordinaire, soit annuelle soit extraordinaire, MODIFICATION Assemblée Générale, DISSOLUTION LIQUIDATION de vote. être par des mandataiGénérale en session exCes dits setionnsires pourront écrit, lesquels représentés mandataires n'auront pas be Article trente deuxième. Seule PAssemblée d'effectuer des modifications res dâment autorisés par est à et a le pouvoir sentir mo6 traordinaire autorisée nécessité se fait d'apporter de soin d'être des Actionnaires. Générale sera présidée par le aux Statuts de la Société. Si la le Conseil d'Administration, soit deuxième- L'Assemblée le Viceaux Statuts de la Société, écrite produite par des ActionArticle vingt ou en son absence par dification soit sur la demande ayant drait Président du Conseil d'Administration de tous les deux, T'actionnaire possédant sa propre initiative, au moins un tiers des actions Générale.

'apporter de soin d'être des Actionnaires. Générale sera présidée par le aux Statuts de la Société. Si la le Conseil d'Administration, soit deuxième- L'Assemblée le Viceaux Statuts de la Société, écrite produite par des ActionArticle vingt ou en son absence par dification soit sur la demande ayant drait Président du Conseil d'Administration de tous les deux, T'actionnaire possédant sa propre initiative, au moins un tiers des actions Générale. ordinaires Président. En cas d'absence nombre d'actions ordinaires Président présidera naires possédant en fera la proposition à T'Assemblée tout ou représentant le plus L'ordre grand du jour est fixé par le de vote, Conseil peut à du TAssembléc Générale. émanant Conseil Article trente troisième.- Le d'Administration la demande écrité et comprendra seulement les propositions auront été soumises par écrit au et pour n'importe quelle raison y compris moins une des actions ofd'Administration ou bien celles avant qui la date de la réunion, par des Acmoment par des actionnaires possédant à au Générale en session Président au moins dix jours à PAssemblée Générale et reproduite ayant droit de vote proposer VAssemblée de la Société. tionnaires ayant droit de prendre %) pour cent du nombre des dinaires la dissolution et la liquidation le Coaprésentant zu moins vingt cinq, d" extraordinaire En cas de dissolution de la Société, actions ordinaires émises et en circulation: Article trente-quatrième.- effectuera la dissolution à moins Générale sourra diseuter, déterminer. staseil aAdminstration alors en fonction par T'Assemblée Générale et jusqu'à Néanmoins TAssemblée celles inscrites à l'ordre du jour pourqu'il n'en soit décidé autrement conservera son caractère tuer sur les questions autres que pas à laugmentation ou à ia disa complète liquidation, la Société Anonyme vu que ces questions ne Social, se rapportent à la dissolution de la Société ou à la corporatif. de la liquidation. minution du Capital cinquième Pendant toute la durée ie pasmodification de ses Statuts. Article trente Générale continueront comme par en L'Assemblée Générale en session annuelle Res pouvoirs de TAssemblée agiscant comme liquidateur peut à une Article vingt-troisième.- entendra le rapport du Conseil d'Administration elle dissé. Le Conseil d'Administration de TAssemblée Générale opérer le transfert de la ou extraordinaire de la Société, sur le bilan et sur les comptes; elle dévertu d'une décision ou à un particulier de tous les droits contre l'ésur ià situation convena'le approuvera les comptes; autre Société Anonyme quittance, que ce soit cutera et si eile le trouve les montants qui doivent être mis de côté Société Anonyme dissoute et donner toute autre compensation. terminera les dividendes et elle élira les membres du Conseil d'Adminischange d'autres actions ou moyennant élisent docomme fonds de réserve; absolument tout ce qui concernera les Pour lexécution des présentes, les parties contractantes à Port-autration et décidera et réglera établisement de la Société Anonyme intérêts de la Société Générale micile au principal Les délibérations de T'Assemblée et le SecréPrince. Dont acte: seront Article constatées vingt-qustrième- des minutes signées Extraits par le de Président ces minutes quand, en notre Etude, ce jour Trente et un taire (ad-hoc) de FSESi Généraie.

ution des présentes, les parties contractantes à Port-autration et décidera et réglera établisement de la Société Anonyme intérêts de la Société Générale micile au principal Les délibérations de T'Assemblée et le SecréPrince. Dont acte: seront Article constatées vingt-qustrième- des minutes signées Extraits par le de Président ces minutes quand, en notre Etude, ce jour Trente et un taire (ad-hoc) de FSESi Généraie. le Président du Conseil d'AdFait et passé à Cent Port-au-Prince, Cinquante Six. ils seront nécessaires, seront certifiés par présents ou représentés à P'AsMars Mil Neuf avec les Notaires deux mots ministration. Une liste des actionnaires noms et domicile de chacun des actionEt, après lecture, les parties ont signé semblée Générale, contenant les ordinaires qu'il possède sera dressée rayés nuls et un prolongement de ligne bon. des Norbert naires et le nombre des Assemblée actions et annexée aux minutes de la réuAinsi en pareil endroit de la minute présentes: Edouard à Pouverture de chaque intégrante. Cette listé également certifiée R. signé Mérové Pierre; Robert Gaillard; R. Bruny, ensuite Notaire: de laquelle nion pour en faire (ad-hoc) pourra être commumiquée Holm; Ce dernier dépositaire de la minute le Président et fER Secrétaire Kénol, Notaire. P n'importe quel actionnaire qui le requerra. à déest écrit: le Neuf Mai mil neuf cent cinquante Quantd T'Assemblée est appelée la Enregistré à Port-au-Prince, D No. 10 des actes civils. Article vingt-cinquiàme- la diminution du capital social, ou six. Folio 39, Case 283, du registre libérer sur Faugmentation ou modification des Statuts, l'avis de cordroit fixe: Deux Gdes. discolution de la Société ou la Perçu Gdes 10 cts. vocation en spécifiera l'objet. Visa timbre: Trois L'Assemblée Générale se réunira en sessior: Pour le Directeur Général de VEnregistrement: Article vingt-sixièmeou la diminution: V. Lavaud extraordinaire à l'effet de décider sur des Paugmentation statuts ou sur la dissolution (signé) du capital social, sur la modification constituée, de pouvoir déCollationné: de la Société et afin d'être régulièrement Générale Extraordinaire deE Kénol, Not. cider valablement une teile nombre Assemblée d'actionnaires présents ou représenvra étre cornposée d'un moins soixante quinze pour cent, (75%) des acKénol et son Not tires au tés, représentint et les décisions prises: à la Par devant Mes. Eustache Exlouard collègue, idenémises et en circulation le premier patenté au No. 8.139 C, tions ordinaires des deux tiers du nombre d'actions présent ou représenté à Port-au-Prince, No. 4056 soussignés; B ct le second patenté au No. 7.779 C, identifié au majorité Acsemb.l62. tifié au à cette No. 10 B. Ont FICCALE INVENTAIRE DIVIDENDE comparu: ANNEE le premier Norbert HOLM, Ingénieur, demeurant et domicilié à BomArticle vingts-puisme.-- L'Année fiscale La première commencera année fiscale combourg, Monsieur de passage à Port-au-Prince, commc visiteur, Octobre et finire frente septembre, l'espaçe de temps entre la date de la (Allemagne) prendra excepciunmellement

ifié au à cette No. 10 B. Ont FICCALE INVENTAIRE DIVIDENDE comparu: ANNEE le premier Norbert HOLM, Ingénieur, demeurant et domicilié à BomArticle vingts-puisme.-- L'Année fiscale La première commencera année fiscale combourg, Monsieur de passage à Port-au-Prince, commc visiteur, Octobre et finire frente septembre, l'espaçe de temps entre la date de la (Allemagne) prendra excepciunmellement - LE MONITEUR dernier visa haitien No. 3.304;0 agissant Monsieur Curt Geerz, Négociant, demeurant en qualité de mandataire de (Allenngne) de passage à et domicilié à Hambourg Déposées et enregistrées ont été au nier par nous reçu le seize mars Port-au-Prines mil neuf appert mandat de ce derexpéditions de l'acte de la Société, Département du Commerce deuz 20) Monsieur Raou! Mérovés cent cinquante six, enregistré. TRADING CO. S. A. formée à Port-au-Prince Anonyme dénommée le 31 CARIBBEAN micitié à Port-au-Prince, Pierre, proprietaire, demeurant et doSociété Anonyme Mars 1956. 30) Monsieur Robert identifié Gaillard, au No. 20 AA. Enregistrée le 9 Mai lié à Port-au-Prince, identifié au No. propfiétatre, 7632 demeurant et domici1956 No. 4-33 Folio 167. Lesquels comparant B. pour saustaire aux es-quaiités ont, par ces présentes, déclaré Port-au-Prince, le 23 Juin 1956 Coce de Commerce, prescripuons la totalité du de IArticle 44, deuxième alinéa que du Mars'sel Sylvain ayme: *CARIBBEAN TRADING CO. Capital S. A.s Social a été de la Société AnoSecrétaire Général répartie: souscrite et est ainsi Monsieur Curt Geerz: 100 act. priv. de S 100.. $ 10.000 200 act ord de $ 1. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE COMMUNIQUE Mr. Raoul Mérovée Pierre: 100 act. priv. de $ 100.. $10.200 Vu A TOUS CEUX A QUI IL 200 act. ord, de $ 1. .$10.000 l'acte en date du 2 Avril 1950, APPARTIENDRA ANTOINE, par lequel la SEERING expioit dc PHuissier André Mr. renonce à ses droits sur CORPORATION de Robert Gaillard: 50 act. priv. de $ 100. $ 10.200 du Communiqué du 10 Mai les Marques 1954 de Fabrique qui ont New fait Jersey 100 act. ord, de 1. 5.000 la même année; publié au Journal Officiel No. l'objet 40 de s 100 Vu l'acte en date du 18 Juillet Total: 250 act. priv. de $ 100 500 $ 5.100 B. BATAILLE par lequel la 1956, A. exploit de IHuissier Augustin plus act. ord. de $ 1 $25.500 cement aux fins et moyens contenus Schering dans G. Berlin donne son acquiesDont acte: Considérant l'acte du 2 Avril 1956; Fait et passé à tement du qu'il y a lieu de constater l'accord Mars mil neuf cent Port-au-Prince en notre Etude ce jour Trente et Commerce croit utile d'informer les des parties, le DéparEt, cinquante six.

. exploit de IHuissier Augustin plus act. ord. de $ 1 $25.500 cement aux fins et moyens contenus Schering dans G. Berlin donne son acquiesDont acte: Considérant l'acte du 2 Avril 1956; Fait et passé à tement du qu'il y a lieu de constater l'accord Mars mil neuf cent Port-au-Prince en notre Etude ce jour Trente et Commerce croit utile d'informer les des parties, le DéparEt, cinquante six. u communiqué est devenu sans objet et intéressés que le dit rayés après nuls.- et lecture, les parties ont signé avec les été portée en marge des procès qu'une mention a un renvoi en marge bon. Notaires.- dix mote identifiées aux Nos. 192, 193, verbaux d'enregistrement appropriée des Ainsi signé en pareil endroit de la 205, 206, 207, 209, 210, 211, 194, 196, 197, 199, 201, 202, marques -Holm; R. Mérovée minute des présentes: 213, Reg. 13. 203, 204, Edouard, Kénol, Notaire. Pierre; Ce Robert Gaillard; R. Bruny, Norbert de laquelle est écrit: dernier dépositaire de la minute Notaire; ensuite Port-au-Prince, le 23 Juillet 1956 six. Enregistré Folio 40, à Case Port-au-Prince, 286, du le Neuf Mai mil neuf cent Perçu droit fixe: Deux Gdes. registre D No. 10 des actes civils. cinquante SECRETAIRERIE D'ETAT Visa timbre: 0 gde. 50 cts. Pour Perçu le droit proportionnel: Dix DU COMMERCE ment (signé): Villèle Lavaud. Directeur" Général de PEnregistre: Gdes. Service des Marques de Fabrique et de Commerce Collationné: No. 597 (LOI DU 17 JUILLET E. Kénol, Not. 1954) (Extrait de la requéte en date du 16 Par devant Mes. Eustache Il est certifié qu'aux de Juin 1956) taires à Port-au-Prince, Edouard Kénol et son et de Commerce, The termes la loi sur les identifié au No. 4056 B soussignés; et le le premier patenté au collègue, No. Nonyme organisée et Timken Roller Bearing Marques de Fabrique fié au No. 10 B. second patenté,au No. 7.779 8.139 C E. U. A., ayant son opérant sous le régime des Company, lois de société ano. C, identimandataire siège social à Canton, Etat l'Etat d'Ohio, Ont comparu: zezistrement autorisé de la Me. Jean P. Salès, a présenté d'Ohio, une E. U. A., et pour Monsieur Robert Holm marque: demande d'enbourg (Allemagne) de Ingénieur, demeurant et domicilié à nier visa haitien No. 3.304; passage à Port-au-Prince comme Hamsieur Curt Geerz, Négociant, agissant en qualité de mandataire visiteur, de derlemagne) de passage à demeurant et domicilié à Monpar Nous reçu le seize Mars Portau-Prince mil neuf appert mandat Hambourg de ce (AIRB 20) Monsjeur Raoul Mérovée cent cinquante six, dernier H micilié à Port-au-Princs, identifié Pierre, propriétaire, enregistré.

aitien No. 3.304; passage à Port-au-Prince comme Hamsieur Curt Geerz, Négociant, agissant en qualité de mandataire visiteur, de derlemagne) de passage à demeurant et domicilié à Monpar Nous reçu le seize Mars Portau-Prince mil neuf appert mandat Hambourg de ce (AIRB 20) Monsjeur Raoul Mérovée cent cinquante six, dernier H micilié à Port-au-Princs, identifié Pierre, propriétaire, enregistré. 30) Monsieur Robert au No. 20 AA. demeurant et dolié à Port-au-Prince, Gaillard, propriétaire, demeurant Lesquels comparants identifié au No. 7632 B. et domiciappartenant à la classe *TRBCO, pour satisfaire aux es-qualités ont, par ces (12) merce, avoir versé Prescriptions à la de l'Article, 35 bis présentes, du Code de No. 598 Capital Social de la Société Banque Royale du Canada du SSER DING CO. S. A.s Anonyme dénommée: plus quart dus 3 (Extrait de la requête en date Mai mil neuf cent appert certificat de la dite Banque "CARIBBEAN TRAIl est certifié du 17 Juin 1955) Lequel certificat cinquante six. délivré le huit 13 et de Commerce, qu'aux J. F. termes de la loi sur les présentes pour y demeurer sera enregistré en même temps limitée organisée et Schntten & Zonen N. Y., Marques à de la annexé. que minute des Pays Bas, ayant son opérant siège SO:1S le régime des société lois responsabilite Fabrique Hollande, social à 65, du Fait et Dont acte: une demnde représentée par Me royaume des passé à Jean P. Salès rabterendust son Mars mil Port-au.Prince en de Enachede, neuf cent notre d'enregistrement la mandataire, a Et, après cinquante six. Etude ce jour Trente et un marque: présenté rayés nuls- et lecture, un renvoi les parties ont signé avec les Ainsi signé en en marge bon. Notaires- dix mots Hoim; R. Mérovée pareil Pierre; endroit de la minute des de Edouard laquelle Kénol, Notaire. Ce dernier Robert Gaillard; R. présentes: Norbert est écrit: dépositaire de la Bruny, Notaire; Enregistré à minute ensuite a iz. Folio 40, Case Forkau-Princo, 287, du le Neuf Mai mii neuf Perçu droit fixe: Deux registre L No. 10 des actes cent cinquante Visa nent timbre: 0 gde, 50 cts, Gdes. Pour Perçu droit civils. (signé): Villèle Lavaud. le Directeur proportionnel: Général de Dix Gdes. PEnregiatre Collationné: E. Serand K6nol, Not. appartenant à la *SWAN classe & DESSIN DE CYGNE, (24) LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet, 1927 Produites conformément dure trois mois) (La publication NOM "yBs prisestatwom MOUM lseire CONTENANGE Dates des Ceman.d ler NOM PEt ouhlicatres Premilee Sitastinn des 23 Juil. 56 Dates Méus CUr NTENANCE des 1 Fleurimond bi de EN a Juil.

Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet, 1927 Produites conformément dure trois mois) (La publication NOM "yBs prisestatwom MOUM lseire CONTENANGE Dates des Ceman.d ler NOM PEt ouhlicatres Premilee Sitastinn des 23 Juil. 56 Dates Méus CUr NTENANCE des 1 Fleurimond bi de EN a Juil. 56 Com. de, Carice Une propriété au Nord, rurarle au Sud, 26 Octobre de 8 m. de Anna-Louise Mathiev 1945 23 Hab. Lagaire Setc. ha. à l'Est bornée et à T'Ouest par terCom. de Milot Rue Un facade. emplacement sur 8 m. de profon- 13 Septembre Lamielle. rains prét. privés. Juil. 56 su Marché. deur, borne au Nord par 1'Ede 1 Devilmard Génard . 23 tat, au Sud par René l'Etat Desa- et Com. de Carice, Une propriété Nord, rurale au Sud, 26 Octobre 1954 mour, à VEst route puHab. Lagaire Setc. ha. à l'Est bornée et à au T'Ouest par terà 1'Ouest par : blique. Lamielle. rains' prét. privés. 23 Juil. 56 Doresma Doréstan -23 Juil. 56 Or- Une urbaine de -3 Mariette 26 Octobre Andrieux 1954 5 Une propriété dont Tétendue 23 Com. de Mont propriéts au Nord par BerCom. de Corail Hab. est de 2 ha. 58, bornée Juillet ganisé Hab. Bois tellus mx8 bornée Marcellus l'Etat, àme Section Nord, au. Sud, à l'Est T'HaPin Cao. Sud par Micano Tima, " Tardieu. l'Ouest par le reste de l'Est par l'Etat, à TOuest bitation Tardieu. par route publique. 23 Juil. 56 Luc Lancivette 23 Juil. 56 rurale de 1 ha. Urantil Belton 1954 Une propriété dont l'étendue 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriéts Nord par Sermo 26 Octobre Com. des Abricots est de 1 ha. bornée au Nord ganisé Hab. Bois bornée au Francois Hab. Pauvert. par le terrain privé Pauléus Pin Cao. Josepl, à au T'Est Sud par par Elvarice Janvier, au Sud par Pauléus grand St-Vil, à -'Ouest par Marcel chemin, terrain à l'Est privé, par à 1'OuJean, Bell. Janvier est par héritier Dérisma Sturbaine de 4 Mesadieu Emile 1954 Louis terrain privé. 56 Com. du Cap-Hai- Une propriété 15 m. 60. bornée 5 Novembre l'étendue Iphrasia Michel 23 Juil. tien rue Champ de m. 55 Nord sur par la ravine Bande Com. de Cap-Hai- Une propriété 4 m. de dont facade et de 31 Juillet 1950 Mars. au du Nord, au Sud par Emile tien Rue Quai St est de de bornée Mésadieu Etat, AVEst par Louis. 7m. Nord profondeur, Yvette BusseMme. Bathelmar Vilmar l'Eau nius, au a par la rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, àl lEst par Rubais François et urbaine de 40 Jeudy Raoul 23 Juil, Durand et Nelly Mme. TranCom. de Port-au- Une propriété sur 50 pieds 8 Novembre 1954 à l'Ouést Blanchard. par Prince 4e. Avenue pieds environ, environ, bornée au Nord par quile' Juil, 56 Bolosse.

elmar Vilmar l'Eau nius, au a par la rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, àl lEst par Rubais François et urbaine de 40 Jeudy Raoul 23 Juil, Durand et Nelly Mme. TranCom. de Port-au- Une propriété sur 50 pieds 8 Novembre 1954 à l'Ouést Blanchard. par Prince 4e. Avenue pieds environ, environ, bornée au Nord par quile' Juil, 56 Bolosse. Vallon Pierre au Sud par Une dont Tétendue Aubin Jusmerson Août 1951 t. Commune de Anse propriété hect. au Nord ler 4ème avenue de Bolosse d'Hainault Habita- par est de51 Hab. Ticon bornée Laurent Anala et à T'Ouest par le terrain oction Ticon, 3ème crayon d'Etat à YEst par cupé par H. Pape. Section. THab. Ticon Cleophène THab. Ulys0 ha. 97, Clavius Louinor 23 Juil. 6e l'Etat, à1 l'Ouest Paul par T'Etat. Com. de Bayonnais Une propriété au Nord de par Pauléus 9 Novembre 1954 Abricot Alcidonis 23 Juil. 56 Hab. Ravé Gonaives. 3ème. bornée l'Etat, au Sud par Sinvilus Saltrou Une de terre mesu- Jean Moise Novembre 1951 Sect. des l'Etat, à l'Est par Dorvilus, Com. de rant EE ha. environ, bornée 10 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat Hab. Banc, grande au Nord par un terrain privs inoccupé. Savane, Mouillage. prét au Sud par ie riurbaine de 8 Todia Rivierra 23 Juil. vage E mer, à T'Est par Com. de Terrier Une propriété 4 Nord 15 Novembre 1954 la plaine de Cimao, prét Rouge rue Calvai- m. * bornée riau B la ruelle, a prop. à l'Ouest par re. une VEtat, à l'Est E Domivière : Précheur. léan nique Angrand, à T'Ouest par dont l'étendue Derville Elien 23 Juil.56 une ruelle. 23 56 Une Com. Gde. Saline de propriété 64 ares 25, bornée au 19 Avril 1952 Une, rurale indéter- César Muller Juil. Hab. Poteneau 1è. est Hab: Poteneau, Com, du Cap-Hai- propriété bomée au Nord par 16 Novembre 1954 Section. lEtat, Nord per Sud par Hab. Potien Hab. Saint-Jo- miné Mario Dupuy, au Sud par teneau Célestine Volcy! lEtat, seph. Hrts. Blain p. lEst l'Etat. par àl'Est par Hab. Poteneau le rivage, àl par TiasaAl Mme. Devil St-Pierre l'Etat, Lizina Lizéus 23 Juil. 56 à l'Ouest par Hab. Poteneau Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. T'Etat 645, 18 Novembre 1954 l'Etat. Hab. Ravé 3ème bornée au Nord par par l'Etat, rurale' de 1 ha. Décimus Cavil 23 Juil. 56 Section. inoccupé, Jacques, au Sud à l'Est par Con Acul Samedi Une bornée propriété au Nord par Dacius 30 Avril 1954 une Anacé ravine et à l'Ouest par Hab. Leveille. Albert, Sud par Montasse l'Etat inoccupé.

, 18 Novembre 1954 l'Etat. Hab. Ravé 3ème bornée au Nord par par l'Etat, rurale' de 1 ha. Décimus Cavil 23 Juil. 56 Section. inoccupé, Jacques, au Sud à l'Est par Con Acul Samedi Une bornée propriété au Nord par Dacius 30 Avril 1954 une Anacé ravine et à l'Ouest par Hab. Leveille. Albert, Sud par Montasse l'Etat inoccupé. Albert, : V'est par Dacius 23 Juil. 56 Albert et à l'Ouest par BerCom. de St-Louis Une propriété urbaine de Nord 8 Mme, 25 Taléus Novembre Daréus 1954 théus Fils. 23 Juil. 56 du Nord Rue du m. sur 12 m. au bornée Sud par au ruelle Une proptiété urbaine de 21 Octobre Oreste 1954 Quai. la mer, 1'Est par ruelle Com du Cap-Haim. 78, bornée Quai, Stsongo e -tien Rue St-Jean. m. 34 sur 12, la rue St-Jean, inommée, : l'Ouest par au Nord par Mme. Gonzalès Julien Duroseau privée. Morisset au Sud par PEtat, à FEst urbaine de 6 Charitable Alexandre 23 Juil. 56 Auguste Narcisse l'Etat, P Com. de St-Louis Une propriété 4 15 bornée au 25 Novembre 1954 l'Ouest par une ruelle. du Nord rue Alex. Nord m. 10 sur par Laurencia m., Delpé Verxandre andre. l'Etat, au Sud par Lazarre Com. de Milot Rue Une urbaine de par 10 Pierre-Antoine 23 Juil. 56 Chérrélus prét. prop., à l'Est Geffrard. mx greuet bornée 'au Nord Sud par 23 Octobre 1954 Prophète Calixto p. inom- p., chemin vicinal, FO.AT par une ruelle Romulus Etienne, : l'Est par mée. Sucepts Baptiste, Etienne. à l'Ouest Lucas 23 Juil. 56 par Romulus Com. de Jean Ra- Un emplacement déter- Mme. 25 Joanel Novembro 1954 urbaine de 25 Altimor François 23 Juil. 56 bel Gd.Rue. miné borné au Reau Mole Seint- Une au Sud par a Com. m. sur m. bornée au Nord 25 Octobre 1954 Dispensaire, delon à l'Est GdNicoles. Lucas, rait l'Etat au Sud cherue, à l'Ouest par SEARO Lm Marre Rouge, " l'Est 1'Etat et à T'Ouest par de Une propriété urbaino non Prudhomme SN" Pierre Lazarre. Com Jn-Rabel. déterminée, bornéo au Nord R. François 1954 23 Juil. par Cloréna Labonté.u Sud 25 Novembre rurale de 1 Révilus Méus 23 Juil. 56 par Dispensaire, à l'Est par Com.

at au Sud cherue, à l'Ouest par SEARO Lm Marre Rouge, " l'Est 1'Etat et à T'Ouest par de Une propriété urbaino non Prudhomme SN" Pierre Lazarre. Com Jn-Rabel. déterminée, bornéo au Nord R. François 1954 23 Juil. par Cloréna Labonté.u Sud 25 Novembre rurale de 1 Révilus Méus 23 Juil. 56 par Dispensaire, à l'Est par Com. de Carice Une propriété Nord, au Sud, 26 Octobre 1954 Grand'Rue et à l'Ouest par Hab. Lagaire Sect. ha. à l'Est bornéo et : I'Ouost per terLamarre Paul Hrts. Lomialle reins prét. privée. LE MONITEUR ea le sien CONI TENANCE Date. NOM DES SOUNL Premitee due de "animrita Tebliesies Sitaation des bien CONTF NOM DES SOUM. Com. de Bombar- Une propriété rurale ANC Datee de priseatatias dopolis 3ème Sect. 58, bornée au Nord par de 31 Me. ha. Mérestel Méronné 23 Juil, 56 naades ronné St-Aude l'Etat, au Sud 25 Novembro 1954 Hab. Com, do la Tortuo Uno propriété rurale de 2 ""Te Vve Jh. St-Ange l'Etat, Timothée. 58, bornée au Nord ha. Pierrélus Colin 23 Juil. S6 l'Est par chemin l'Etat, à cius, à l'Est par par Nar- 25 Novembre 1954 l'Ouost par Météus Métézier çois, au Sud Saveny Franl'Etat. rat, à l'Ouest par par Vera Vera Mau- Maurat. dopolis Com. de 3ème Bombar- Sect. S7 Une hornée propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Hab. Com, de la Tortue Une propriété ruralo de au Nord parJ Jacob 25 Jn-Baptisto 23 Juil. 56 Mamboucat. 29, bornéo au Nord 1ha. Orélien Pierre 23 Juil. SF Séjour l'Etat, au Sud par Novembre 1954 tat, au Sud par par P'E. 25 Novembre 1954 Vve. Mérizier Jn-Charles l'Ecien à Siffrain Lutot, à l'Est par Hrts. Dérice fils lEtat, lEtat, à l'Est par Célan Gué à T'Ouest par M6verture F'Ouest par Loutéus mAatr l'Etat. Joseph l'Etat. berté Com. Rue de Fort St-Char. Li- Une propriété urbaine de 10 Rodolphe Com. de Bombar- Une les. m. 24 m. bornée au Nord par Paul 23 Juil Sr. dopolis Sàme Sect. 29, bornée propriété au rurale Nord de 11 ha. Mérigène Métézier 23 au Mme. Sud Joseph Fidèle l'Etat, 29 Novembre 1954 seph Norelia lEtat, par Jo- 25 Novembre 1954 Juil 56 à par l'Etat inoccupé, Semelan au Sud l'Est par rue St-Charles,. fer par Dieudonné Semelus l'Etat, àlOuest mée... par rue non dénomzier Sainvica l'Etat Métézier et à l'Ouest Mété- par Com. de Arcahaie Une l'Etat. Sect. Mont-Rouis. 29, bornée propriété au rurale Nord par de 1 Nel- ha. Abraham St-Far 23 Juit. 5C, Com. de Bombar- Une son Noël, au Sud par Tertu- 30 Novembre 1954 dopolis 3ème Sect. 29. propriété rurale de 1 ha. Dieudonne Métézier lien Sambourg, à l'Est par Bellevue bornée au Nord Hab. 25 Novembre 23 Juil.56 Mont-Rose Agnant, à l'Ouest Jh. p.p. au Sud Par Vve. par la mer. par St-Ange Thelicin l'Etat, Metezier à l'Est Com. de Gd-Bas- Une propriété tat, à l'Ouest par Mérigène l'Eein. mx 5, bornée au urbaine Nord de 4 Franck Jn-Louis 23 Juil. 56. Métésier l'Etat une rue, au Sud par Feraguel par 30 Novembre 1954 Com. de Bombar- Une propriété Louis, Charles, à à l'Est par Cléma dopolia 3àme Sect. 87. bornée au rurale Nord de 3 ha. Méronne St-Aude

- Une propriété tat, à l'Ouest par Mérigène l'Eein. mx 5, bornée au urbaine Nord de 4 Franck Jn-Louis 23 Juil. 56. Métésier l'Etat une rue, au Sud par Feraguel par 30 Novembre 1954 Com. de Bombar- Une propriété Louis, Charles, à à l'Est par Cléma dopolia 3àme Sect. 87. bornée au rurale Nord de 3 ha. Méronne St-Aude Salvant. l'Ouest par Ebed lus et Vve. Mérisier, par au Mé- Sud 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 Com. de par) Hab. Marthe p.p., à l'Est zanne rue Sainte-Su- Marché, Une de propriété de 10mx4m30 par i'Ouest Htiers. Derice p.p.,. façade, bornée au Nord Darvéus 3 Gédéon 23 Juil. 56. l'Etat. par Météus Métésier Elvétus Jonas "'Etat, au Décembre 1954 E "'Est par le marché l'Etat, à Comi. de Bombar- Une et à POuest par le marché l'Etat dopolis 3ème Sect. 45 bornée propriété au Nord rurale de 6 h. Météus Métézier nas l'Etat. par Elvétus JoBellevue p.p., au par Sud Hab. 25 Novembre 1954 23, Juil.56 Com. de l'Est Méronné St-Aude I'Etat, par à rue croix Miragoane des Mar- Une propriété urbaine indéCharles par Vve. Mérisier Jntyrs. terminée, la bornée au Nord par Emilien 4 Emilus 23 Juil. 56. Thélicin I'Etat, à l'Ouest par des Saline, au Sud par la Croix Décembre 1954 Métésier l'Etat. rivage Martyrs, de la à l'Est à par le Com. de Bombar- Une par l'Etat mer r'Ouest dopolis 3ème Sect. 29, bornée propriété au Nord rurale de 1 ha. Semélan Com. des inoccupé. téus Métézier par Mé- 25 Semélus 23 Juil. 56 nières rue Chardon- Une propriété urbaine par Vve. Jh. St-Ange PEtat, au Sud Novembre 1954 Gaétan. terminée, bornée au Nord indé- Mme. Elouis François l'Est par Métézier l'Etat, la' rue Gaétan, au Sud 9 Décembre 1954 23 Juil. 56. à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, mer, à l'Est par Célius par Louis # l'Etat, à Com. de la Tortue Une Lubin l'Etat. l'Ouest par Charitese Hab. seaux. Pointe Oi-17 a. propriété 25 ca., bornée de 1 ha. 40 Théus Com. des Necker Agenor au Nord 25 Fortune Novembre 23, Juil.". 56 nières rue Chardon- Gaétan. Une propriété urbaine indéE Sainvil Caméus rEtat,au FEA terminée, la bornée au Nord Robert Vervil tat, "" T'Est rue Gaétan, par 10 23 Juil. SE. Fortuné par Thermilien mer, à l'Est au Sud parla Décembre 1954 par Sainvil I'Etat Caméus et à l'Ouest Lucien l'Etat, a Charisthèse l'Ouest Com. de la l'Etat. Stello Jean l'Etat. par Hab. Pointe Tortue Oi- Une 86 propriété rurale de 1 ha. Com. des Chardon- Une seaux. 0.08 ca. 50, bornée Justilien nières rue Gaétan.

mer, à l'Est au Sud parla Décembre 1954 par Sainvil I'Etat Caméus et à l'Ouest Lucien l'Etat, a Charisthèse l'Ouest Com. de la l'Etat. Stello Jean l'Etat. par Hab. Pointe Tortue Oi- Une 86 propriété rurale de 1 ha. Com. des Chardon- Une seaux. 0.08 ca. 50, bornée Justilien nières rue Gaétan. propriété urbaine indéNord par Portion au 25 Novembre Fortune 23 Juil, 56 terminée, la rue bornée au Nord par Oreste Stélia Jean l'Etat, au Sud par Rocalleune mer, à Gaétan, au Sud parla 10 Décembre 1954 23 Juil. 56. vins Fortuné, et à TEst par Thermilien une Ral'Etat, à l'Est l'Ouest par Stello Jean alOuest Thermilien par Fortuné, vacant. par l'Etat l'Etat. Keither Azenor Com. Hab. de Limonado Une Com. de la Tortue Tauzin. ha. au Nord rurale de Monfilston Une earitr Hab, Jacquea propriété rurale de 01 ha, bert Del privé, au par sci2 24 Michaud 23 Juil. SC. 64, bornée au Nord Céleste Jean Mme. Diucas Sud par Décembre 1954 cisque Pierre l'Etat, par Pré- 25 Novembre 23, Juil. 56 à l'Est par JndLouis privé, par Mme. Wilfrid au Sud rier B.r.F. à Clermezine GuerTEst par Annestine TEtat, à ricie Pierre IOuest" par Al'Ouest par Georges "'Etat, à Com, de Chardon- Une prét. privé. nand l'Etat Ferdinières lin. Hab. Amer. ha. afrecis a. rurale de 12 bornée au Nord Héritières Hab. Com. de la Tortue Une propriété l'Etat propriété inocupes au Sud par par Antoine Lafortuno Jaoques. ha. 64 rurale de 0 Accius Antoine occupée Hrs. 28 Décembro 1954 23 Juil. 56. Délorme bornée Nanne au Nord 25 Tullus l'Hab. Lafortene. l'Est Sud l'Etat, " Novembre 1954 Juil.56 Laborde, T par Saniny M par l'Etat l'OuPrangois IEtat, à l'Est Joramise Prangois Com. de Rocho-à- Une inoccupé. par Oré Iillédor l'Etat, redr par Bateau Alexis. rue Nord termince, propriété urbaine indé- Saul PEtat. la routo bornée au Nord par 31 Thérassaint 23 Juil. Com. de la par Chermonfti publique, Sud Décembre 1954 Hab, Tortue Une l'Est à Het. Timothéa. 29 bornée propréité au Nord rurale de 1 ha. Célissaint Al'Ouest par par la placo Mme. publique, dela Mer, au par à rivage 25 Dorensaint Juil. 56 te Bois l'Etat. Chaugus. et à POuest par Sud, Ban Rocher. l'Est Novembre" 1954 23 Com, de Camp Une Heb. Com. de la Tortue propricté ne Perrin 2ème Hab. Gava- ha. ereaitas hornée ruralo de 1 Jacquet. ERS bornée au Nord rurale de 0 ha.. Inovia Section. Sud, à l'Est et ft Nord, au Assonounge 31 Pierre 23 sendor Prudent, par Fran- 25 Josoph l'Etat.

à POuest par Sud, Ban Rocher. l'Est Novembre" 1954 23 Com, de Camp Une Heb. Com. de la Tortue propricté ne Perrin 2ème Hab. Gava- ha. ereaitas hornée ruralo de 1 Jacquet. ERS bornée au Nord rurale de 0 ha.. Inovia Section. Sud, à l'Est et ft Nord, au Assonounge 31 Pierre 23 sendor Prudent, par Fran- 25 Josoph l'Etat. T'Oueat' par Dicembre 1954 Juil. 5t Saint.Pleurantt au Sud Novembro 1954 23 Juil. 56 Com. de tat, à IEst par Georgina Saintil" # Rougo Ruo Terrier- Grand- Une propriôts de seph l'Etat et à l'Ouest JoBassin Sect. fnçade sur 13 m. 10 m. de Fleuriamé Jn-Pierte. par Bourg. deur, bornco au Nord de profon- rar Belhomme 31 Dicomhen Pierre 23 Juit. 5F torrain un vacant, Sud un Delivrana terrgin vncant, : l'Est par l'Ouest pnr Jo.Prancoin Manilin. et M LF UR NOM DES SOUM er, A CONTE ENSNCE Dates, det de derandat prisatattar NOM DES SOUM a Preantan hlic in s biens CONTENANCI Dates de. prisentatior Altéas 23 Juil te a des na des demindes Carice Une propriété de 1 ha. à bor- Joseph 21 Janvier 1955 23 Juil. 56 Com. de Sect. née au Nord, au Sud, l'Est rurale ds 1 ha. Ausonuage Piorre 1954 Hab. Lagoine et à l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Camp Une propriété au Nord, au Sud, 31 Décombre Lamielle. Perrin Hab. Gua- 29 bornéo et à T'Ouest par l'EAmbroise 23 Juil. 56 à l'Est indéterminée, Lenulière no. tat inoccupé. Com. de Léogâne Une propriôts au Nord par Fran- 22 Janvier 1955 23 Juil. 56 ruo Placo Anacao- kel bornéo Charistin lEtat, au Sud Une propriété indéterminée, Matador 5 Janvier Aurélien 1955 na. la Place Anaonona, à Com de Jacmel. bornée. au Nord par Abélard la YEst par par une ruelle non déPierre-Louis, au Sud par nomméo et à l'Ouest par rue. d'Orléans. Communal à et l'Est àl T'Ou- par Fossés. T'Hôtel est par l'Etat en face de la 23 Juil. 56 dame Marguerite ainsi conUne propriété de 8 m. de Revencharles 23 Camille 1955 nu. Com. de Carice rue façade sur 10 m. de profonJanvier Juil. 56 Carice Sect. Bourg. deur, bornée au Nord, au de 8: m. 30 do Sylia Jn-Pierre 1955 23. Sud, à l'Est et à r'Osest par Com. de Sainte-Su- Une propriété sur s m. de profon- 8 Janvier l'Etat vacant. zanne Rue du Mar- façade deur, bornée au Nord par shé Occydant Alandin l'Etat, au 8 m. de Monique Angrand 23 Juil. Sud par Cazélia Estin TEtat, MarCom. de Terrier- Une propriété m. de de profon- 24 Janvier 1955 à l'Est par la rue du cheRouge rue Grand façade sur 10 Nord par un ché et à l'Ouest par un Rue.

- 8 Janvier l'Etat vacant. zanne Rue du Mar- façade deur, bornée au Nord par shé Occydant Alandin l'Etat, au 8 m. de Monique Angrand 23 Juil. Sud par Cazélia Estin TEtat, MarCom. de Terrier- Une propriété m. de de profon- 24 Janvier 1955 à l'Est par la rue du cheRouge rue Grand façade sur 10 Nord par un ché et à l'Ouest par un Rue. deur bornée de l'Etat. au Au Sua par min vicinal. terrain un terrain de l'Etat. à l'Est indé- Eugène Bois 23 Juil. 56 par un terrain Grande-route réservé, à Com. de Roche à Une, propriété bornée urbaine aul Nord par 10 Janvier 1955 l'Ouest par une Bateau Rue Nord terminée, la route publique rue Nord Asphaltéc. Alexis. Alexis, su Sud Thermon23. Juil. 56 fils Pierre et R Mondière Thérue Une propriété de 8 m. de Pierre Odiace 1955 l'Etat, à l'Est par Sail Com. de Carice façade sur 10 m. de profon- 24 Janvier ressaint, à T'Ouest par la plaCarice Sect. Bourg. deur bornée. au Nord, au Sud, ce publique. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat rurale de 0 Nargil A. Max 23 Juil. 56 vacant. Com. du Cap-Hai- Une bornée Nord 13 Janvier 1955 Pierre Sinéace 23. Juil. 56 tien Hab. Rival. ha. ATiNE # l'Est et : rue Une propriété de 8 m. de fa1955 TEtat, au Sud, Com. de Carice sur 10 m. de profon- 24 Janvier l'Ouest par l'Etat. Carice Sect. Bourg. çade deur, bornée au Nord, au Lormaude Hyaceinthe 23 Juil. 56 Sud, à 1'Est et à T'Ouest par Com de Terrier- Une de 10 m. de 14 Janvier 1955 l'Etat vacant. Rougo Rue Grand façade erns bornée sur m. Nord de profon- par un 23 Juil. 56 Bassin. deur, terrain vacant, au au Sud par" Com. de Carice Une proptiété de 1 ha. à l'Est bor- Fénélus 25 Janvier Charles 1955 un terrain vacant, à TEst par Hab. Lagoire Sect. née au Nord, au Sud, lEtat Henrilus Prophète l'Etat, à Lamielle. et à 1'Ouest par yaPOuest par Julia André. cant. 23 Juil. 56 de 10 m. de Lauriston Etienne 23 Juil. 56 Une propriété de 1 ha. bor- Tilinord Avrius 1955 Com. de Terrier- Une m. de profon- 14 Janvier 1955 Com. de Carice Sect. née au Nord, au Sud, à l'Est 25 Janvier Rouge Rue Grand façade zHs sur aul Nord par une Hab. Lagoire et à TOuest par l'Etat vaBassin. deur, ruelle, bornée au Sud par un terrain Lamielle. cant. vacant, à l'Est par un un terrain tervacant, à l'Ouest par bornée au Joulies Médéus 23 Juil. 56 rain vacant. Com. de Gds.-Bois Une Nord par propriété THab. Mérillon, au 26 Janvier 1955 Mme. Latour. Régis 23 Juil. 56 Hab. Mélady Sect.

agoire et à TOuest par l'Etat vaBassin. deur, ruelle, bornée au Sud par un terrain Lamielle. cant. vacant, à l'Est par un un terrain tervacant, à l'Ouest par bornée au Joulies Médéus 23 Juil. 56 rain vacant. Com. de Gds.-Bois Une Nord par propriété THab. Mérillon, au 26 Janvier 1955 Mme. Latour. Régis 23 Juil. 56 Hab. Mélady Sect. Elismé T'ECom. de Sainte-Su- Une propriété de 12 17 Janvior 1955 Plaine Céleste. Sud à par Méristil par Mme. Ticard zanne Rue du Mar- de façade sur 13 m. 2o Nord 2 tat, l'Est l'Etat, à l'Ouest chs. profondeur, bornée au par BelSt-Fleury l'Hab. Mérillon. fm 1Etat, Monfiston au Sud l'Etat. à par l'Est par la Ravine Caimite indéterminée Louis Jeune Panique 23 Juil. 56 et à l'Ouest par la rue du Com. de Gds.-Bois Une bornée propriété au Nord par Augus- 26 Janvier 1955 marché. Hab. Mélady Céleste. Sect. tin Paulémon, lEtat, au Sud de Erilus 23 Juil. 56 Plaine Charléus, à 1'Est Com. de Caraçol Une propriété de profon-. m. Joseph 17 Janvier 1955 par Lejarre Augustin Paulémon, à Rne Coeur. facade, sur 6 m. : Nord par l'Ouest par par Louis Jeune Taldeur Altiery bornée, Clément, au au Sud Dar ma. la rue Saint Jean, à l'Est par une ruelle, à l'Ouest par indéterminée Louis Jeune Talma 23 Juil. 56 Présumé Joseph. Com. de Gds.-Bois Une propriété au Nord par Mathieu 26 Janvier 1955 1 ha. 29, Fleurmon, Fleurima 23 Juil. 56 Hab. Mélady Sect. bornée l'Etat, au Sud Com. de Bayonnais Une propriété Nord de lEtat 18 Janvier 1955 Plaine Céleste. Paulémon Lejarre Charléus lEtat, PRE Hab. Ravé 3ème bornée au au Sud par par 1'Etat PEst Louis Jeune TalSect. des Gonaives. inocctpé, inoccupé, àl'Est par un Mormique, M TOuest par Louis ne et à l'Ouest par l'Etat Jeune Talma l'Etat. inoccupé. Une de 10 m. de Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 15 Estivaine Altancius 23. Juil. 56 Com. de Terrier- propriété sur 12 m. de profon- 26 Janvier 1055 Com. des Une propriété urbaine 10, bornée de au 19 Janvier 1955 Rouge Fond Sect. Hab. Bonds façade deur, bornée au Nord par Rue des Trois w m. sur 21 la m. occuBourg. Théodore Gilmice l'Etat, au res Rigaud. Nord pée par G. Martino, propriété auSud Sud par un terrain vacant, et à par e rue des trois frères à l'Est par la Fabrique Jn-Louis Rigaud, à lEst par Estivaine l'Ouest par Franc Fils- Aimé l'Etat, à l'Ouest l'Etat. la propriéts occupée par Eai p. Divers. Une de 8 m. de-Mme, Norvilus Joseph 23 Juil.

Etat, au res Rigaud. Nord pée par G. Martino, propriété auSud Sud par un terrain vacant, et à par e rue des trois frères à l'Est par la Fabrique Jn-Louis Rigaud, à lEst par Estivaine l'Ouest par Franc Fils- Aimé l'Etat, à l'Ouest l'Etat. la propriéts occupée par Eai p. Divers. Une de 8 m. de-Mme, Norvilus Joseph 23 Juil. 56 23. Juil. 56 Com. du du Trou-du Coeur. façnde propriété sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Com. de Chardon- Une propriété urbaine indé- Lesrois François 1955 Nord rue deur, bornée au Nord par nières rue Gaétant. terminée, bornée au Nord par 19 Janvier l'Etat inoccupé, au Sud par la grande route publique, au Robert (prét. prop.), à Princivil Sud nar lo l'Est à YOu- nar à l'Est par la rue du Coeur PrinAnacile Zéido PEtat, florentin età T'Ouest par Alcéus est par Vanlinois civil (prét. prop.). Y'Etat. Malherbe 23 Juil.56 8 m. Julbert 23. Juil. 56 Com. de Chantal Une propriété rurale Nord de 2 ha. Pressoir 20 Janvier 1955 Com. de Carice rue façade Une propriété sur 10 m. de de profon- do-Jérâmo 31 Janvier 1955 Hab. Bois Clair 7e 58 env. bornée Deville au PEtat, par Carice Sect. Bourg. deur, bornéo au Nord, au Section. Samuel Sud Antilla Edmond 1E Sud, à l'Est ot à l'Oucst par tat, PTa vacant, à l'Ouest l'Etat vacant. par Eliodore Tessior vaçant. 63-: LE MONITEUR ite ion CON TTVAN NOM SOUM. Datre : E prérents inde on Auatt. Sitsation dee wlen CONTENANO NOM DES SOUM emike Com, de Chardon- Une Date de di résontatien Stlend Ste-Anpe. nières Hab, Rue determinée, propriéts bornée urbaine au Nord non Romélus Casimir 23 Juil.56 Com. do dse nandes rar la rue Ste-Anne, au Sud 31 Janvier 1955 Nord Hab. Plaine Borde. du Une propriété rurale de 1 ha. Phanfillo par la mer, à l'Est par Saubornée qu Nord et au Sud 25 Février Charles 1955 23 Juil. 56 veur Jn-Claude l'Etat et à par PEtat, à PEst par la l'Ouest par Lemicux. rivièro t:st Bassin Diamant, à Com. du Cap-Hai. Une que. por la routo rublimouseta, tien rue des Mar- m. de propriété façade urbaine sur 7 m. de de 5 Mme. Bernard Vve. Féréol 23 Juil. 56 par profondeur, lc Calvaire, bornce nu Sud nu Nord par 3 Février 1955 Hab. Com. de Bayonnais Uno propriété de 0 ha. un chemin, à l'Est Eva3ème Savane Sect ronde Go- hornée au Nord par 97, Limaus Magène 23 Juil.

por la routo rublimouseta, tien rue des Mar- m. de propriété façade urbaine sur 7 m. de de 5 Mme. Bernard Vve. Féréol 23 Juil. 56 par profondeur, lc Calvaire, bornce nu Sud nu Nord par 3 Février 1955 Hab. Com. de Bayonnais Uno propriété de 0 ha. un chemin, à l'Est Eva3ème Savane Sect ronde Go- hornée au Nord par 97, Limaus Magène 23 Juil. 56. riste Mathieu et "Piosm naives. des l'Etat, au Sud Simbert 4 Mars 1955 par Clermélic. f'Etnt, à l'Est par Clavius Com. de tat et à I'EFERT Rue St-Michel, Miragoine Une propriété urbaine indé- Bertrand Eugénie min public. l'Ouest par un chepar terminée, Ancienne bornée Prison, au Nord 8 Février 1955 23, Juil.56 par l'Etat, à l'Est par eu l'Etat Sud Com. de Ouana- Une et à l'Ouest par true Stminthe Hab. Dil- bornée propriété rurale de 1 ha. Eribert Xavier Michel. laire. au Nord par Renélus 5 Mars 1955 23 Juil. 56 Com. de Terrier- Une Banhadl, au Sud à par Lefranc Rouge rue Gd-Bas- façade propriété sur 8 de de 10 m. de Honorius Théna dréus Pierre.Louts à PEst par Ansin Sect. Quartier. deur, bornée : Nord profon- 8 Février 1955 23 Juil. 56 Mme. Dérosin, Ludovic. T'Ouest par un corridor, au Sud et par à Com. de Ouana- Unc l'Ouest T'Est par l'Etat vacant et à minthe Hab. Dil- propriété rurale de I ha. Francius par une Fabrique. laire. bornée au Nord par Auguste 5 Guorrier 23 Juil. 56. Com. de Terrier- Une propriété de Davilmar, au Sud par Joa- Mars 1955 Rouge rue Gd.Bas- façede sur 8 m. de 10 m. de Délius Joseph chim Pierre, à l'Est par Myrsin Sect. Quartier. deur, born6e au Nord profon- 8 Février 1955 Juil. 56 til Félix, à l'Ouest par ter. Honorius Thena l'Etat, par rain réservé, AlEst Sud par une Fabrique l'Etat, au Com. Hab. de Bayonnais Une propriété de 1 ha. et à l'Ouest par un terrain vacant 3ème Savane des ronde bornée au Nord 29, Aliancine Jn-Louis par Méril l'Etat. Sect, Go- Mondésir] Jn - par Mme. &. Mars 1955 23 Juil. 56Hab. Com. de Carice Une propriété de 1 bornaives. ail Sud par Dérisse Jacques l'Etat, Lamille Lagoire Gadère. Sect. née au Nord,eu Sud. # l'Est Arisna 11 Ilaire 23l'Etat, à PEst par Jn-Louis et à l'Ouest par lEtat. Février 1955 Juil. 56 Destiné l'Etat et à I'Ouest Alcimé Com. Nord Hab. de Plaine Borde. du Une propriété rurale de 1 Mme. par Limaus Magène l'Etat. ha bornée Nord et au Sud Clervilus Com. de Limonade Une par lEtat, l'Est par une Sylvain 11 23 Juil. 56 Hab. Mouchfnette, 13 a. propriété 48 rurale de 4 ha. Mme. Valérius rivière Bassin Diamant, à Février 1955 Lucius ca, bornée au Nord 8 Mars Joseph 23 Juil.

du Une propriété rurale de 1 Mme. par Limaus Magène l'Etat. ha bornée Nord et au Sud Clervilus Com. de Limonade Une par lEtat, l'Est par une Sylvain 11 23 Juil. 56 Hab. Mouchfnette, 13 a. propriété 48 rurale de 4 ha. Mme. Valérius rivière Bassin Diamant, à Février 1955 Lucius ca, bornée au Nord 8 Mars Joseph 23 Juil. SE l'Ouest par la route publique. par Genna "Etat, au Com. de Es Nord Hab, Plaine Borde. du Une bornée propriété rurale de 1 ha. Osirus Destorel Auguste Mélius Charles l'Etat, au # par I'Etat, Nord à l'Est et au Sud 11 Sylvain Fovrier 1955 23 Juil. 56 l'Etat, lEst Justin Flerimont une par par Richelieu STedar à l'Ouest rivière bassin Diamant, Auguste l'Etat. blique. par une route puTerrier Marché. Rouge rue Une propriété urbaine de Nord Com. de. Hab. Plaine da Una pronriété rrol de m. x 5 m. bornée au Nord 6 Aurèle Prophète Borde. ha. la rue 8 Mars 23 Jui). 56 Sud bornée par au Nord et au Adélaide 11 Jn-Phaens 23 56 E par M. Marché l'Etat, au rivière lEtat, à 1'Est par Février 1955 Juil. TEst par Jasmin Clérisse l'Etat, à l'Ouest bassin - Diamant, à à lOuest Louis l'Etat, par la route par Terrain vacant. Com, Nord Hab, de Plaine Borde. du Ingrprit Une rurale publique. de 1ha. Philamyr 3ème Com, Sect. des Gonsives des Ba- Une propriété de 1 ha. 29, par au Nord et au Sud 11 Clersias yonnais Hab. Mar- bornée au Nord Sione Cicéron lEtat, à l'Est par une Février 1955 23 Juil. 56 got. iranmtns. nu Ped par no or l'Etat t 9 Mars 1955 23 Juil. 56 rivière "'Ouest Bassin - Diamant, à inoccupé, à l'Est par blique. par une route puinoccupé Jeanite l'Etat. et à l'Ouest lEtat par Nord Com, de Hab. Plaine Borde. da Une prop. rurale de 0 ha. 50 Com. de Port-de- Une par bornée lEtat, au à Nord l'Est et au Sud Joseph 14 Lucien Février 23 Juil. 56 Paix lèro Sect. Hab. Bodin bornée propriété au Nord indéterminée, rar le Gédéus Revers vière par la ri1955 de la mer, au Sud par rivage 10 Mars 1955 23 Juil. 5E: est par Bein-biemtiei la route publique. l'Ouline nand Sénat, à l'Est par Pau- Fer Hab. Com. de la Tortue Une l'Etat Paul et à I'Ouest par Nan. Citron 29, propciété rurale de 1 ha. inoccupé. rue nan Nord, àEst bornée et à au Nord, au Sud, Saingéra 14 Petit-Homme 23 Juil, 56 Prince Com, de Port-au- Une Com. de la Tortue Une l'Ouest par l'Etat, Février 1955 rue Eugène bornée propriété indéterminée, Léon Hab. Cayonne rue 64, propriété rurale de 0 ha. Bourjolly. par au Nord par I'Etat- R. Thébaud 23 nan Moulia bornée au Cétoute.

et à au Nord, au Sud, Saingéra 14 Petit-Homme 23 Juil, 56 Prince Com, de Port-au- Une Com. de la Tortue Une l'Ouest par l'Etat, Février 1955 rue Eugène bornée propriété indéterminée, Léon Hab. Cayonne rue 64, propriété rurale de 0 ha. Bourjolly. par au Nord par I'Etat- R. Thébaud 23 nan Moulia bornée au Cétoute. Anace occupé re, le soumitsionnaint 26 Octobre 1955 Juil. SE. Com. àl'Est et à F'Ouest Nord.au par Sud, 14 Février 23 Juil, 56 au Sud par la Hab. de la Tortue Une l'Etat. Lianreticos Cie. à Compagnie l'Est par la rue nan Nan Baril. Citron 64, bornée propriété au Nord, rurale au de 0 ha. Horacius François est par ihegraipainu l'Etat et à l'OualEst et à TOuest par Sud, 14 Février 1955 23 Juil. 56 bert Carré. occupé par HuCom. de Caracol Une I'Etat. rue Cimetière. çade propriété sur 6 m. de de 6 m. de fa- Louis François Port-au.Princo m. Une 12 propriété urbaine de 3 La bornée au Nord profondeur, par l'Etat, 14 Février 1955 23 Juil. 56 Nord sur 3 m. 55, bornée au Shell Company Limited Sud l'Etat, par Desormes Marpar le local du Cercle fNuf du Cimetière à l'Est par la rue Kentat.pincien Mme. au Sud par 16 Novembre 1955 Jan. 5E une colline. et à l'Ouest par l'Est par Lucienne le lit du Cajuste, à Com. Nord de Hab. Plaine du Une propriété chêne et à l'Ouest par Bois la Ruo de Borde, bornée au Nord rurale de 1 ha. Antoine Capois. Sud une par route I'Etat, 17 Février Fils-Aimé 1955 23 Juil. 56 Pétion Ville rue Une LE à . par la rivière puGabard. née au propriété Nord urbaine, bor- Dr. Lucien SamDummn.r par la route à l'Ouest Sud par la par unc Ravine, 17 Loconte 23 Juit. Com. de Plaine du publique. fad par rue Gabard, à Nvrier 1956 Nord Hab. Borde. Une bornée propriété rurale de 1 ha. par la ravine l'Etnt Cerisier, et à l'Ouest par au Nord et au Sud Saintilma Fils-Aimé rivière IEtat, à l'Est. par une 17 Février 1955 23 Juil. 56, Com. de Grand. Une l'Ouest par Bassin la Diamant, à Gosier Hab, Nan- née propriéts de 2 ha. bor Com. de Fort Li- Une route publique. te. Drivé Sect. Thiot- gustal ati Nord par Pierilus Au. Garnier Sainlis berté, rue Ste-An- 85 propriété urbaine lEtat, au Sud 26 Mars 23 Juil. 56 ne. m. sur 14 m. 60, bornée de 7 Mme. Roboam Blaise Encàs Bocleaut, par à Nord par Montésums 23 Février 1955 23 Juil. 56 l'Est l'Ouest par ravin, l'Etat I'Etat, et à par un S Léonce au Sud ravin l'Etat. F par Joseph ATE FEtat, à Com, Kenscoff Sec l'Etat et à TOuest Almonord tion Fermathe.

14 m. 60, bornée de 7 Mme. Roboam Blaise Encàs Bocleaut, par à Nord par Montésums 23 Février 1955 23 Juil. 56 l'Est l'Ouest par ravin, l'Etat I'Etat, et à par un S Léonce au Sud ravin l'Etat. F par Joseph ATE FEtat, à Com, Kenscoff Sec l'Etat et à TOuest Almonord tion Fermathe. Une propriôts Ste-Anne l'Etat. par rue bornée au Nord indideminén, Par Mme snge commun, nu Sud up Dar pas- 11 Suzanne Juillet Perrin 20 Aot Zennis, à l'Est Par ln R. 5C. # Kenscoff, à lOuest route Imprimerie de PEtat héritiers do S. Joseph, par Rue Hammerton Killick