Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 11lème Année LUDOVIC A. CELESTIN No. 79 : ORT-AU-PRINCE Lundi 23 Juillet 1956 SOMMAIRE -Loi -Loi rétablissant divisant la' la localité' de Damassin au rang de Quartier. -Loi concédant à Commune la Congrégation de Savanette en deux Sections Rurales. LOI Arrêté placement autorisant à Furcy la pour la construction des Montfortains d'une maison (Compagnie de de Marie) un emA (Coacsa).- Acte Société constitutif Anonyme Compagnie formation. et PAUL E. MAGLOIRE -Avis et statuts annexés. Agricole. Commerciale, S. Vu PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant les articles 2, 57 et 79 de la étendue ne que la Commune de Constitution; SAVANETTE, Considérant compte qu'une seule Section Rurale; malgré sa grande LOI de la Commune que qu'à cette situation est préjudiciable tant exercer dans cette région TAdministration frontalière qui éprouve des difficultés aux intérêts trative et policière; une stricte surveillance adminis- pour PAUL E. MAGLOIRE Qu'il y a lieu en de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Rurales; conséquence diviser la Vu les articles 2 et 57 de la Sur le rapport du Secrétaire Commune en deux sections Considérant que l'ancien Quartier Constitution; Après d'Etat de rang de Section rurale, de DAMASSIN a été délibération en Conseil des FIntérieur; Considérant pour cause d'économie; ramené au Secrétaires d'Etat; n'existe plus que le motif de cette destitution Et le A Proposé que et économique aujourd'hui, compte tenu du valable à l'époque Corps Législatif a voté la Qu'en effet le bourg auquel a atteint cette localité; développement démographiArticle ler.- La Loi suivante: à l'Etat et de son de Damassin, en raison des recettes en deux Sections Rurales, Commune ainsi de SAVANETTE est désormais des Pouvoirs Publics importance commerciale, mérite de qu'il fournit A) La lère. délimitées: divisée tratifs 'propres à qui se doivent de lui fournir les retenir l'attention limite Haitiano Section Rurale comprend Communauté Nationale; conditionner et renforcér son évolution rouages adminisPlate Moléon, Liane Dominicaine, les habitations THabitation Dieu Bas Source Rouge, dans la limite Nord de Rapon, Do Zabocat, limite Bouéne, Roche A Proposé Fer à Cheval, Dos Calumette. Loga Bouéne, Savanette Lascahobas, Et le Corps valie Citron, Grand Corail Grande, la Législatif a voté la Loi suivante: jusqu'à la frontière Haitiano Platon, Bois Lafuite, Ravine rivière.

iane Dominicaine, les habitations THabitation Dieu Bas Source Rouge, dans la limite Nord de Rapon, Do Zabocat, limite Bouéne, Roche A Proposé Fer à Cheval, Dos Calumette. Loga Bouéne, Savanette Lascahobas, Et le Corps valie Citron, Grand Corail Grande, la Législatif a voté la Loi suivante: jusqu'à la frontière Haitiano Platon, Bois Lafuite, Ravine rivière. Article ler. La localité de B) La 2ème Section Dominicaine. HoudoQuartiers de la République. Damassin reprend sa place au Loga Bouéne, Mireliton, comprend les habitations Article 2- Les limites rang des Morne Pierre, limite limite Savantette suivantes: celles de l'ancien. du Nouveau Quartier sont les Chemin' Vivianl, Colombier, omtsnmteacretaies Lascahobas, Carrefour Mahotière, ite Article 3.- La mêmes que Roche, Chateau Rivière Madame Dorçan, de Lois, tous présente Loi abroge toutes les Lois Marie Bleue, Casseneuve, Pilier Fer-a-Cheval, Despines, Rivière contraires Décrets-Lois ou ou Lepine, Grand Bois. Deschamps, Martin, Finances, et sera exécutée à dispositions la de Décrets-Lois qui dispositions lui sont Lois Article 2.- La présente Loi Passerand, de la Justice et de lIntérieur, diligence des Secrétaires d'Etat des d'Etat qui de y sont contraires et sera abroge toutes Lois ou Fait à la chacun en ce le FIntérieur et de exécutée à la Dispositions de An 153ème Chambre des Députés, à qui concerne, Fait à la Défense diligence du Secrétaire de Findépendance. Port-au-Prince, le 28 Mai 1956, An 153ème la Chambre de des Députés, à Nationale. Les Secrétaires: Le Président: a. i.: D, B. LAMOTHE findépendance" Port-au-Prince, le 27 Juin 1956, Donné au Sénat de la S. BELLERIVE, J. KERNIZAN Les Le Président: D. S. C. ZAMOR An Secrétaires: B. 153ème de FIndépendance République, à Port-au-Prince le 21 JuinAn Donné au Sénat de la LAMOTIAL BRIGHT, a. 1956, 153ème de République, à Lee Socrétaires: Le Président: CHARLES 'Indépendance. Port-au-Prince, le 3 Juillet 1956 W." SANSARICO. FOMBRUN E. Les Le Président: AU NOM DE LA JONASSAINT Secrétaires: W. CHARLES Le FOMBRUN Président de la REPUBLIQUE AU NOM SANSARICO, E. vêtue du DE JONASSAINT Sceau de la République ordonne qe la Loi ci-dessus soit vêtue Le Président de la LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, Republiqus, imprimée, publiée et exécutée. redu Sceau de la République ordonne que la Loi 153ème de Findépendance. à Port-au-Prince, le 23 Juin Donné au Palais Republique, imprimée, publiée et ci-dessus soit rePar 1956, An 153ème de National, à exécutée. le Président: FIndependance" Port-au.Prince, le 6 PAUL E. Juillet 1956, Le Secrétaire d'Etat des MAGLOIRE Par le Président: An Le Secrétairo d'Etat CLEMENT Finances et de lEconomie Le PAUL E.

-au-Prince, le 23 Juin Donné au Palais Republique, imprimée, publiée et ci-dessus soit rePar 1956, An 153ème de National, à exécutée. le Président: FIndependance" Port-au.Prince, le 6 PAUL E. Juillet 1956, Le Secrétaire d'Etat des MAGLOIRE Par le Président: An Le Secrétairo d'Etat CLEMENT Finances et de lEconomie Le PAUL E. de JUMBLLE Nationale: Secrétaire d'Eiat des MAGLOIRK VIntérieur. de le Le Finauree rt de Le Sacrétsire d'Etht ADELPHIN des TELSON D-fense Nationnle et de la Justice: Secrétairo d'Etat de FIntériour, CLEMENT do JU MELLE TE onom.e Nationa'e Ralations la Le Secrétaire dEtai JOSEPH de la D. CHARLES Estérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat ADELPHIN" TELSON Défense Nationale ot de Ia Le Secrétaire Dr. ELTE Santé VILLARD Puhlioue et de Le JOSEPH des Reintions D. estetieres e: Justics: d'Etat de rEducstion TAgriculture: Secrétaire d'Etat de Ja Santé CHARLES des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de la FRANCK DEVIEUX" Nationale et du Commerce: Je Secrétaire d'Etnt de Dr. ELIE Publinue et de Le Secrétaire d'Etat Présidence des et du Travail: redlucation VILLARDO PAgriculaure Travaux Publies:" RAOUL, JACQUES ST-LO FRANCOIS Le Secrétaire d'Etat FRANCK" de la DEVIEUR Nationale et du Commerc Le Socretaire JACQUES A. Tréaidence et du Travail: RAOUL" d'Etat des FRANCOIS Travaux Publice: ST-LO LE MONITEUR et dans les limites de 2- Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les staArticle et des lois de la République, acte public le 11 Juin 1956, au la Constitution dite société, constatés par notaires à Port-auLOI tuts de la sus Louis Sterne Rey et son collègue, aux Nos. 10319 C rapport identifiés de Me. aux Nos. 52 A et 10 B, patentés et Prince, 7779. donnée pour sortir son plein être et PAUL E. MAGLOIRE Article 3.- La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra conPRES ESIDENT DE LA REPUBLIQUE entier effet sous les conditions et motifs y contenus, pour de les ses activités sans révoquée pour les causes et pour la violation statuts, Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; du Domaine Privé traires au but de la Société intérêts envers les tiers. 1927 régissant les biens des dommages du SecréVu la loi du 26 Juillet préjudice Le Arrêté sera publié à 1a diligence de T'Etat; Pouvoirs Publics d'encourager Article 4- du présent Considérant qu'il est du devoir des et morale de nos masses taire d'Etat Commerce. le 26 Juin 1956, An tendent à l'évolution spirituelle de Palais National, à Port-au-Prince, les ceuvres qui celles destinées à la formation religieuse Donné au E.

26 Juillet préjudice Le Arrêté sera publié à 1a diligence de T'Etat; Pouvoirs Publics d'encourager Article 4- du présent Considérant qu'il est du devoir des et morale de nos masses taire d'Etat Commerce. le 26 Juin 1956, An tendent à l'évolution spirituelle de Palais National, à Port-au-Prince, les ceuvres qui celles destinées à la formation religieuse Donné au E. MAGLOIRE paysannes et spécialement 153ème de TIndépendance. PAUL nos compatriotés; d'Etat des Finances et des Cultes; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; Par le Président: du Commerce: FRANCK DEVIEUX Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat A Proposé CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME Législatif a voté la loi suivante: ACTE ET COMMERCIALE, S. A. (COACSA) Et le Corps des Mont- .COMPAGNIE. AGRICOLE à PortArticle ler- L'Etat Haitien concède à de la la Congrégation construction à Furcy devant Mes. Louis Sterne Rey, et son collègue, 52 A, Notaires au No. fortains (Compagnie de Marie) en vue mesurant 1ha. 57a. 55ca, Par soussignés, le premier, identifié au No. au patenté No. 7779. d'une maison de formation, un emplacement au Sud par Mme au-Prince, identifié au No. 10 B patenté borné au Nord par la grande route Kenscoff-Furcy, propriétaires, à IEst par Fritz 10319 C, et le second, Georges Léger et Jean Baker et prétendus à T'Ouest par Mme Victor Mangonès, Ont Comparu: 6617 AA, demeurant Dupuy, prétendu propriétaire propriétaire, et le terrain de la Fabrique. 10. Monsieur Cicéron Chéry, identifié au No. prétendue le terrain en question changerait de à et domicilié à Port-au-Prince. Article 2- Dans le cas où au domaines privé Grand-Goàve identifié au No. 9731 C, demeurant destination, il fera retour purement et simplement s'y trouver pourront être 20. Monsieur Pierre D. Montès, et les constructions qui pourraient et domicilié à Port-au-Prince. former une de TEtat, cédées à T'Etat, après entente. ces déclaré qu'ils désirent fin, enlevées ou de lois, Lesquels ont, par présentes, aux lois haitiennes et ont, à cette Article 3- La présente loi abroge toutes lois ou lui dispositions sont contraires, et Société Anonyme, conformément suivante: ou dispositions de décrets-lois d'Etat qui des Cultes et des adopté la constitution et les qui tous décrets-lois à la diligence des Secrétaires Article ler- Entre les parties comparantes suivant mode sera exécutée Remenorta chacun en ce qui le concerne.

entes, aux lois haitiennes et ont, à cette Article 3- La présente loi abroge toutes lois ou lui dispositions sont contraires, et Société Anonyme, conformément suivante: ou dispositions de décrets-lois d'Etat qui des Cultes et des adopté la constitution et les qui tous décrets-lois à la diligence des Secrétaires Article ler- Entre les parties comparantes suivant mode sera exécutée Remenorta chacun en ce qui le concerne. aux présentes en souscrivant des actions il est formé une Finances, le 3 Juillet 1956, adhéreront dans' les Statuts ou de toute autre de manière, Agricole et Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, société prescrit anonyme sous la dénomination *Compagnie An 153ème de Findépendance. ZAMOR Cou.nerciaie S As (Coacsa). de la Société Le Président: S. C. ROBERT MAUGER 2- Le siège social et le principal établissement avec l'auMARCEL RENAUD, a, i, Article La Société pourra, cependant, Les Sscrétaires: 1956, seront établis à Port-au-Prince." les transférer dans à Port-au-Prince, le Juillet de TAssemblée Générale des actionnaires, ouvert, Donné au Sénat de la République, torisation quelle autre ville de la République d'Haiti ayant en port Haîti ou An 153ème de TIndépendance. FOMBRUN n'importe avoir un ou plusieurs Bureaux, Agences, ou Succursales de la Société. Lo Président: CHARLES et décision du Conseil d'Administration Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT à l'étranger, d'après sont industrielles et Les NOM DE LA REPUBLIQUE Aricle 3-Les activités del la Compagnic à agricoles, l'achat etàl AU la Loi ci-dessus soit rePoury parvenir, elle se livrera toutes les T'exploitation denrées de de la ordonne que commerciales.) sur une grande, échelle de Le Président République imprimée, publiée et exécutée. des terres; à la culture pourra vendre à d'autres vêtue du Sceau de la République, An base,notamment de la canne à sucre qui qu'elle en feront la demande. Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Juillet 1956, compagnies et à tous particuliers elle pourra agir Donné au Pour arriver, en général, au but qu'elle se propose, acquérir au 153ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE en qualité d'Agent ou de représentante d'autres tout Sociétés; bien meuble et imbail, échange ou autrement et Par le Président: moyen d'achat, ainsi transformer et vendre les produits Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de T'Economie Nationale: meuble. Elle de pourra la canne à sucre, tels que alcool, clairin, rhum, mélas- à titre CLEMENT JUMELLE Nationale et de la Justice: sous-produits à ces opérations, soit seule, soit Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la TELSON Défense se, etc. Elle pourra s'adonner soit avec d'autres Sociétés, ADELPHIN Relations Extérieures et des Cultos: d'agent ou d'entrepreneuse., conjointement Pour activer le développement Le Secrétaire d'Etat JOSEPH des D.

, rhum, mélas- à titre CLEMENT JUMELLE Nationale et de la Justice: sous-produits à ces opérations, soit seule, soit Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la TELSON Défense se, etc. Elle pourra s'adonner soit avec d'autres Sociétés, ADELPHIN Relations Extérieures et des Cultos: d'agent ou d'entrepreneuse., conjointement Pour activer le développement Le Secrétaire d'Etat JOSEPH des D. CHARLES particuliers ou Maisons de Commerce. ses intérêts, elle pourra, en général, faire Le Secrétaire d'Etatde la Santé Publique ct de l'Agriculturé: de ses entreprises et protéger les lois haitiennes. Dr. ELIE VILLARD Nationale et du Commerce: tout ce qui n'est pas interdit par Mille Dollars Le Secrétaire d'Etat de TEducation DEVIEUX 4. Le capital de la Société est de Cinq Le Secrétaire d'Etat FRANCK de la Présidence et du Travail: ($ Article 5.000), monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique, représenté Dollars (S 505 JACQUES A. FRANÇOIS Publics: RAOUL ST-LO Cent Actions (100) ordinaires au porteur de Cinquante cent dollars Le Secrétaire d'Etat des Travaux chacune. Ce capital dont le quart, soit douze à la Banque cinquante Nationale ($ 1.250) a été, conformément à la être loi, augmenté, déposé suivant décision de de la République d'Haiti, pourra l'émission d'actions priviARRETE TAssemblée Générale des Actionnaires, par légiées au porteur. auront droit à un intérêt annuel au taux de Les actions privilgiées Ces dits intérêts ne seront pas accumulables et seE. MAGLOIRE six pour cent (6%). les nets de chaque année fiscale avant qu'aucun PAUL ront prélévés sur profits ordinaires. Les dites PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dividende ne soit réservé conféreront ou payé sur à leurs les actions porteurs aucun droit partiactions privilégiées ne de la Société Anonyme. Vu l'article 79 de la Constitution; culier dans l'Assemblée Générale Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme: <COMLes actions privilégiées pourront être remboursées au pair ordinaires par la PAGNIE AGRICOLE ET COMMERCIALE S. A.s (COACSA); Société à n'importe quel moment. Seuls les porteurs d'actions Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; ont le contrôle de la Société. Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; Article 5.- La Société est à durée illimitée, sauf le cas'de dissolution Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; prévu aux Statuts annexés aux présentes. Arrête: Article 6- La propriété des actions, quel qu'en soit le nombre, en- la traine de plein droit l'adhésion du propriétaire aux Statuts de Article ler- Est autorisée, la Société anonyme dénommée: social Com- de Société, à son acte constitutif, aux décisions de l'Assemblée Générale pagnie Agricole et Commerciale S.

le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; prévu aux Statuts annexés aux présentes. Arrête: Article 6- La propriété des actions, quel qu'en soit le nombre, en- la traine de plein droit l'adhésion du propriétaire aux Statuts de Article ler- Est autorisée, la Société anonyme dénommée: social Com- de Société, à son acte constitutif, aux décisions de l'Assemblée Générale pagnie Agricole et Commerciale S. A. (COACSA), au capital des Actionnnires et à celles du Conseil d'Administration. S 5.000.00, formée à Port-au-Prince le 11 Juin 1956. LE MONITEUR cinq Article 7- La Société sera administrée membres: par, un Conseil composé de Article 5.- Le social de la Un Président, cependant, par autorisation siège de Société est à Port-au-Prince. Il peut, Un Vice-Président, être transféré dans l'Assemblée Générale des Actionnaires, Un Secrétaire-Trisorier, d'Haiti ayant port ouvert. n'importe Des quelle autre ville de la République Deux Conseillers ront également être établis en Haîti bureaux, ou ailleurs agences ou succursales podr. Toutes les émanées ministration. par le Conseil d'Adgnatures: celle pièces du de la Société porteront toujours deux siArticle 6- Le capital de la Société est Vice-Président. Secrétaire-Trésorfer et celle du Président ou du ($ 5.000), monnaie légalo des Etats-Unis de cinq mille Dollars Article S. Le nombre des Cent Actions (100) ordinaires, au porteur d'Amérique; de représentés par augmenté en fonction des besoins Administrateurs de la pourra toujours être chacune. Ce capital dont le quart, soit douze cinquante dollars ($ 50) semblée Générale des Actionnaires Société et par décision de l'As- ($ 1.250) a été, conformément à la loi déposé à cent cinquante dollars pas être supérieur à neuf. ordinaires; mais ce nombre ne devra de la République d'Haiti, pourra être la Banque Nationale Les membres du Conseil l'Assemblée Générale des actionnaires, augmenté, suivant décision de par Tassemblée Générale des d'Administration sont élus pour une année légiées au porteur. par l'émission d'actions ment privirééligibles et sont rétribués actionnaires ordinaires. Ils sont indéfiniLes actions privilégiées auront droit à un ments. Ils peuvent être choisis par la Société qui fixe leurs émolusix pour cent (6%). Ces dits intérêts intérêt annuel au taux de Article 9- Les membres du Conseil en dehors des actionnaires. seront prélevés sur les profits nets de ne seront pas accumulables et aux prescriptions du Code de d'Administration, conformément aucun dividende ne soit réservé ou payé chaque sur les année fiscale avant qu'- gation Ils personnelle ou collective Commerce, ne contractent aucune oblidites Actions privilégiées ne conféreront à actions ordinaires, Les ne répondent que de l'exécution relativement de leur aux affaires de la Société particulier dans l'Assemblée Générale de leurs porteurs aucun droit Article 10.- Pour quelque motif mandat.

seront pas accumulables et aux prescriptions du Code de d'Administration, conformément aucun dividende ne soit réservé ou payé chaque sur les année fiscale avant qu'- gation Ils personnelle ou collective Commerce, ne contractent aucune oblidites Actions privilégiées ne conféreront à actions ordinaires, Les ne répondent que de l'exécution relativement de leur aux affaires de la Société particulier dans l'Assemblée Générale de leurs porteurs aucun droit Article 10.- Pour quelque motif mandat. Les Actions privilégiées être la Société Anonyme. des Actionnaires de la Société ne que ce soit, les biens personnels Société à n'importe quel pourront remboursées au pair par la la Société. pourront servir à payer des dettes de naires ont le contrôle de la moment. Société. Seuls les porteurs d'Actions OrdiArticle 11- Les représentants ou Article 7- Les actions sont au leur pourront, en aucun cas, intervenir dans créanciers d'un Actionnaire ne séquent, soumise à aucune condition porteur; cession n'est, par consaisir ses archives, effets ou les affaires de la Société, ni par la simple tradition. d'inscription ou autres, et ou judiciaire des biens et titres propriétés, d'un ni demander partage amiable Article 8.- Tous les titres de la Société s'opère Article 12,- En cas de mort d'un actionnaire. d'actions sont extraits de cahiers à ainsi que les certificats représenter auprès de la Société Associé, ses héritiers se feront la signature du et souches numérotés et revêtus de malité devra être remplie dans le par un seul mandataire. Cette forArticle 9- La Trésorier du Président ou du Vice-Président. Article 13.- En attendant l'élection délai d'un mois de la date du décès. sion à l'Acte propriété d'une aux action entraine de plein droit adhé première réunion de l'Assemblée Générale des membres du conseil à la d'Administration Constitutif, et à celles de Statuts, aux décisions du aura lieu dans les huit jours qui suivront des actionnaires ordinaires ment droit à une voix. l'Assemblée Générale, et donne Conseil * T'Arrêté du Président de la la publication au Moniteur Article 10.- Les égaletutif et les Statuts annexés aux République approuvant l'Acte Consti. quu un seul actions sont indivisibles et la Société par un Conseil formé de: présentes, la Société sera administrée méme Action propriétaire et les pour chaque action. Les ne reconnait d'une Monsieur Cicéron CHERY, Président représentés auprès de ayants-droit la Société à n'importe quel co-propriétaires titre ne peuvent être Monsieur Pierre D. MONTES, Article 11- Les héritiers, que par une seule et même personne. Article 14.- Pour l'exécution Secrétaire-Trésorier naire, sition de pour quelque motif que représentants ce soit, ne ou créanciers d'un Actionmicile à Port-au-Prince. des présentes, les parties élisent dola licitation, scellés ni sur les biens de la Société, peuvent en demander provoquer d'appoDont Acte: Fait et passé à Dans Texercice s'immiscer de leurs en aucune manière dans son le partage ou Sterne Rey, sise à la rue du Port-au-Prince, en lEtude de Me.

taire-Trésorier naire, sition de pour quelque motif que représentants ce soit, ne ou créanciers d'un Actionmicile à Port-au-Prince. des présentes, les parties élisent dola licitation, scellés ni sur les biens de la Société, peuvent en demander provoquer d'appoDont Acte: Fait et passé à Dans Texercice s'immiscer de leurs en aucune manière dans son le partage ou Sterne Rey, sise à la rue du Port-au-Prince, en lEtude de Me. Louis inventaires de la Société droits, ils ne peuvent s'en administration. cent cinquante six. Peuple No. 107, ce Juin mil neuf tration.. et aux décisions de son Conseil rapporter qu'aux tès Après lecture, Monsieur Cicéron Article 12.- Le d'AdminisAinsi parties contractantes, ont signé Chéry avec les et Monsieur Pierre D. Monmite de leurs montant des actions des actionnaires la signé: C. Chéry, Pierre D. Notaires, appelés à faire engagements. Sous aucun ils constitue linot, ce dernier dépositaire de Montès, R. Bruny not, des paiemens supérieurs. prétexte, ne pourront être Enregistré à la minute au bas de Sterne Rey Article 13.- Les droits et six. Folio Port-au-Prince Case le Juin mil neuf laquelle cent est écrit: suivront en quelques mains obligations se sont attachés à l'action et la Perçu droit du registre No. des actes civils. cinquante délivré Article 14- En cas de perte qu'elle d'une trouve. visa timbre de preuve. auj propriétaire qui établira son identitié action, duplicata pourra en être Directeur Général de FEnregistrement: mois et après Mais, trois cette délivrance ne sera faite que par dans n'importe un délai quel mode (signé) V. Lavaud dc la, République d'Hoiti, publications tant dans le Moniteur, de trois Collationné paiement de tout que dans des Quotidiens de Journal la Officiel Sterne Rey, not. de décès du réclamant, dividende, ses dans l'intervalle, sera suspendu, capitale. et Le ficieront du délai déjà couru. héritiers, légataires ou en cas ANNEXE ayants-cause béné COMPAGNIE STATUTS DE LA SOCIETE CONSEIL AGRICOLE ET ANONYME BADNINISTRATION GESTION REUNION OBJET COMMERCIALE S. A. (COACSA) Article 15.- La Société REDDITION DE COMPTES VACANCES ACTIVITES DENOMINATION Un Président est administrée par un conseil Article ler- - Par l'Acte CAPITAL SOCIAL Un Vice-Président composé de: mé entre les actionnaires actuels Constitutif annexé aux Un Secrétaire-Trésorier nommée Compagnie Agricole et, futurs, une Société présentes, il est forDeux Conseillers régie par les lois Haitiennes 2 Commerciale S. A. Anonyme déArticle 16.- Le Article 2- La Société dont par les 'présents Statuts. (COACSA) qui sera suivant les nombre des et commerciales, a pour les activités sont tionnaires, nécessités, par décision Administrateurs de pourra être tiennes, l'achat et Fexploitation objet, sous l'égide des agricoles, industrielles Article mais ne sera jamais supérieur TAssemblée à Générale augmenté des Acéchelle de toutes les denrées de des terres, la dispositions culture sur légales une haipar 17.- Les membres du neuf.

Statuts. (COACSA) qui sera suivant les nombre des et commerciales, a pour les activités sont tionnaires, nécessités, par décision Administrateurs de pourra être tiennes, l'achat et Fexploitation objet, sous l'égide des agricoles, industrielles Article mais ne sera jamais supérieur TAssemblée à Générale augmenté des Acéchelle de toutes les denrées de des terres, la dispositions culture sur légales une haipar 17.- Les membres du neuf. pour être" vendues à d'autres base, notamment de la canne à grande TAssemblée Générale et leur Conseil sont la feront demande. Compagnies et à tous sucre déliniment est fixé rééligibles et ils reçoivent mandat dure dAdministration une année. Ils élus La Société, pour particuliers qui en naires. par la Société. Ils des émoluments dont le sont inqualité d'Agent ou de, parvenir au but qu'elle se peuvent être choisis en dehors des montant dachat, bail, échange ou représentante autrement d'autres Sociétés, propose, peut agir en Article 18. Le Conseil Actionégalement transformer et tout bien meuble' et acquérir par voie Social, soit ailleurs, suivant dAdmninistration sc E canne à sucre, tels que vendre les produits et immeubler elle du Président. Un les du besoins de la réunit soit au tout alcool, clairin, de menbre Société et siège comme une rhum, mélasse sous-produits représenter à une Conseil sur seule, soit à titre personne civile, s'adonnera à etc.. . La Société Article réunion par un autre peut, par mandat écrit, convocation se faire d'autres Sociétés, d'Agent ou dfentreprenetaes soit ses opérations, soit conseil plus 19.- La présence de la moitié membre du conseil. général, pour le particuliers ou Maisons de conjointement avec ciété, et les un est nécessaire pour la du nombre des ses intérêts, tout développement ce qui n'est de ses entreprises Commeree et la et faire, en membres décisions En ne peuvent étre validité des réunions membres de la du Article 3.- Outre son titre pas de interdit par les lois haitiennes. sauvegarde de Article présents. 20.- cas de ballotage, la prises voix qu'à la majorite Sodénomination, Société Anonyme, la trement Toute vacance du président des Article 4.- -Compagnie La Société Agricole et Commerciale S. A. Société a pour les autres d'un Membre du produite par décès, departage. de P'Arrété du Président de commencera la à fonctionner à partir (COACSA). tait du membres, et ce nouveau Conseil démission sera ou autitutif Adhuinatnation ets ses Statuts, Sa durée République son de la date mandat du mandat sera le comblie par par décision de TAssemblée est illimitée, mais approuvant elle Acte ConsArticle 21,- Le prédécesseur. Conseil pour temps qui re:- Générale des Actionnaires. peut cesser d'exister autorisé cessaires pour gérer les intérêts dAdninistration est nanti des contracter par des une décision de de la Société, Il peut, pouvoirs 'néobligations, faire PAssemblce des Générale des quand il est échanges ou vendre tout Actionnaires, bien meu- LE MONITEUR ble et immeuble, acquérir, céder tout fonds de commerce, contracter ou exploiter, en obligeant la Société, sociaux hypothèque ou autres tout emprunt, donner sur les biens de exercice la comprendra le temps à courir entre la date de Le Conseil d'Administration privilèges.

peut, pouvoirs 'néobligations, faire PAssemblce des Générale des quand il est échanges ou vendre tout Actionnaires, bien meu- LE MONITEUR ble et immeuble, acquérir, céder tout fonds de commerce, contracter ou exploiter, en obligeant la Société, sociaux hypothèque ou autres tout emprunt, donner sur les biens de exercice la comprendra le temps à courir entre la date de Le Conseil d'Administration privilèges. Société et le trente septembre la Constitutior tout traité, lettres de change ou peut tous consentir des Assurances, accepter Article prochain. ouvrir tout autres compte courant ou effets de commerce; se faire 33.- Toute contestation CONTESTATIONS entre un de sa convenance; il a droit de autres, dans n'importe quelle Banque relativement cune des aux affaires de la Société sera soumise Actionnaire et la Société directeurs, agents et employés de la nomination et de révocation de tous s'cntendre parties choisira un arbitre. Si les à l'arbitrage. Chafixe leurs traitements, et Société; détermine leurs attributions, dans un délai de arbitres n'arrivent pas à tout oû besoin est, appointements; il représente la Société nommé par tirage au sort fait quinze sur jours au plus, un tiers arbitre sera défendant, et faire à notamment en Justice tant en demandant parparties, et alors la deux noms donnés ce sujet, tout qu'en décision commune par chacune des tion nécessaire. Il peut, à l'occasion, désistement, compromis ou transacet Les obligera les parties. de deux arbitres sera définitive ou, en cas à donner mandat à son Président, contestations entre la Société Justice. Chaque dempèchement, année, il un autre membre, de le représenter en Juridiction des Tribunaux et les tiers seront soumises à la naires un rapport détaillé présente à l'Assemblée Générale des une pareille compétents. doit' Toute partie qui aura sur les et ActionPrince contestation faire élection provoqué L'Assemblée se réserve le droit, à comptes l'état de sa gestion. ou dans la ville où sera de domicile à Port-auque les comptes du Conseil d'Administration n'importe quel moment, de requérir et toutes significations seront transporté le siège social de la société, mis pour examen. Les membres du Conseil et un rapport soient souélu A sans égard du domicile réel. valablement faites au domicile par elle tractent aucune obligation personnelle ou d'Administration ne condéfant d'élection de les affaires de la Société. collective en ce qui est des de tions judiciaires seront valablement domicile, faites assignations au et autres notificaArticle 22.- Le Président du Conseil. été Port-au-Prince ou au Parquet du Tribunal Parquet Civil de du Tibunal Civil la représente en, Justice avec d'Administration de la Société transporté le siège social de la Société. la ville où aura Il convoque aux réunions de l'autorisation l'Assemblée du Conseil d'Administration. Article MODIFICATION LIQUIDATION du jour. En cas d'empéchement, il est Générale en arrêtant l'ordre Générale 34.- Sur l'initiative du Conseil DISSOLUTION ou, en cas d'empéchement de ce remplacé par le Vice-Président.

, Justice avec d'Administration de la Société transporté le siège social de la Société. la ville où aura Il convoque aux réunions de l'autorisation l'Assemblée du Conseil d'Administration. Article MODIFICATION LIQUIDATION du jour. En cas d'empéchement, il est Générale en arrêtant l'ordre Générale 34.- Sur l'initiative du Conseil DISSOLUTION ou, en cas d'empéchement de ce remplacé par le Vice-Président. peut apporter aux 'Administration, "Assemblée le Conseil pour tenir la dernier, par un membre jugera utiles. présents statuts les modifications pêchement, le Vice-Président, place du Président. Le Président, ou, désigné à son em- par Si la dissolution de la Société est estimée qu'elle les certificats d'actions. signera conjointement avec le Trésorier voquera de statuer une réunion en Assemblée nécessaire le conseil conà la garde des valeurs Conjointemnnt avec le Trésorier, le Président sur cette demande. Générale extraordinaire aux fins garanties de la Société, pécuniaires, Il les des dans fonds, titres, actions et autres mode Article de 35.- L'Assemblée Générale, cas de cert avec le Trésorier, il jugera déposera nécessaire. telle Banque que, de conle passif. liquidation, et nomme les en dissolution, arrête le cnèques émis par la Société devront Pour être valables les aux Les porteurs d'actions avant liquidateurs, réalise l'actif et éteint du Président et celle du Trésorier. toujours comporter la signature des porteurs fonds de des la actions ordinaires, et ensuite, qu'aucun la montant ne soit payé naires. Société sera répartie entre les balance de l'actif et ASSEMBLEE GENERALE PARTAGE DES Fait à porteurs d'actions ordiArticle 23.- L'Assemblée Générale DIVIDENDES Pour Port-au-Prince, ce 11 Juin mil neuf cent sente l'universalité des constituée statutairement copie conforme: cinquante six. qu'ils soient absents, incapables actionnaires, et ses décisions les obligent repréSterne ou dissidents. tous, Rey, not. Article 24.- La réunion de l'Assemblée Par devant Louis Sterne lieu chaque année à la date fixée le Générale des Actionnaires a au 10 No. 52 A, patenté au No. Rey, Notaire à Port-au-Prince, identifié exceptionellement, chaque fois par le Conseil d'Administration et B, patenté au No. 7779 10319 C, et son collègue identifié au Article 25.- Les avis de que conseil le jugera nécessaire. soussignés. Ont No. ordinaires ou extraordinaires convocation devront être pour les Assemblées générales lo. Monsieur Cicéron comparu: consécutifs de la dans deux Quotidiens de la publiés pendant trois jours demeurant à Grand-Goave, Chéry, et identifié au No. 6617 AA réunion. Capitale et indiqueront l'objet 20. Monsieur Pierre D. domicilié à propriétaire, Le Port-au-Prince. dernier avis de convocation devra demeurant et domicilié Montès, identifié au No. 9731 avant la date fixée pour la réunion. paraître au moins huit jours Lesquels comparants, aussi à Port-au-Prince. C, propriétaire Article 26.- Dès le Société Anonyme, agissant en leur qualité de tions ordinaires qui désireront premier avis de convocation, les porteurs d'acS. A. (Coacsa) ont dénommée déclaré ce Compagnie Agricole et fondateurs de la se présenter au Secrétariat de participer à la réunion projetée, Que pour satisfaire aux qui suit: Commerciales titres.

quels comparants, aussi à Port-au-Prince. C, propriétaire Article 26.- Dès le Société Anonyme, agissant en leur qualité de tions ordinaires qui désireront premier avis de convocation, les porteurs d'acS. A. (Coacsa) ont dénommée déclaré ce Compagnie Agricole et fondateurs de la se présenter au Secrétariat de participer à la réunion projetée, Que pour satisfaire aux qui suit: Commerciales titres. En conséquence, il leur la Société en vue de faire vérifier pourront du trois Août mil neuf cent preseriptions de l'article deux nombre et les numéros des sera délivré un certificat leurs cietés Anonymes, ils ont cinquante cinq, sur la (2) de la loi La actions constatant le déposé à Me. constitution des Sodu présentation de ce certificat effectivement revêtu de en leur possession. soussignés 1o. pour être annexé et classé au Sterne Rey, l'un des Notaires Secrétaire donnera droit de la signature et du sceau Les Statuts de la Société rang de ses minutes: TAssemblée Générale des Actionnaires participation à la réunion projetée de Commerciale S. A. (Coacsa) dénommée Compagnie Toutefois, tout porteur d'actions à formalités la prévues par la loi et lesquels statuts doivent être Agricole soumis et ci-essus, nérale pourra toujours prendre part qui à n'aura la pas rempli les formalités 20. machine Un aui recto de six feuilles comportent de trente cinq articles écrits aux vue d'établir pourvu qu'il se présente au jour réunion de "Assemblée Géd'Haiti certificat délivré la papier blanc; sa qualité. indiqué avec ses actions en attestant le dépôt la Banque Nationale de la Article Et 27.- dollars, représentant le somme de Mille deux République quand les membres L'Assemblée Générale est valablement de. cinq milles dollars. quart du capital de la dite cent cinquante sentent au moins 51% présents des en personne ou par constituée Et 30. Un certificat attestant compagnie qui est Article 28actions ordinaires. mandataire, repré soit: Deux mille cinq cents la souscription de la moitié ministration et L'Ordre du jour doit être arrêté suivante: dollars, qui a été souscrit de du capital convocation. porté à le connaissance des par le Conseil d'Ad Monsieur Cicéron Chéry, la manière statuer sur des Cependant, questions l'Assemblée peut décider actionnaires, de dans l'avis de chacune, soit mille deux cent vingt cinq actions de Article autres que celles disçuter ou de Et Monsieur cinquante dollars cinquante Dollars Conseil 29, L'Assemblée Générale soumises. lars, chacune soit Pierre mille D. deux Montès, vingt cinq actions (S 1250) de Société; dAdministration fixe les sur la situation, annuelle le bilan entend les rapports du Dont acte: fait et passé à cent cinquante dollars (S cinquante Doltration, procède dividendes, sur la et les comptes de la 11 Juin, mil neuf cent Portau-Prince, en notre 1250) Conseil s'il y a lieu, à de nouvelles proposition du Conseil d'AdminisEt, après lecture, les cinquante six.

vingt cinq actions (S 1250) de Société; dAdministration fixe les sur la situation, annuelle le bilan entend les rapports du Dont acte: fait et passé à cent cinquante dollars (S cinquante Doltration, procède dividendes, sur la et les comptes de la 11 Juin, mil neuf cent Portau-Prince, en notre 1250) Conseil s'il y a lieu, à de nouvelles proposition du Conseil d'AdminisEt, après lecture, les cinquante six. Etude ce jour, le 65% des d'Administration.e voix des Elle ne peut décider élections des membres du C. Chéry; P. D. Montès; parties R. ont signé avec les Notaires. de la dissolution modifications à qu'à la majorité de positaire de la minute Bruny not; Sterne Ainsi signé: marche de la et de tout ce qui apporter concerne aux Statuts, de la fusion, Prince, le 11 Juin mil au neuf bas de laquelle est écrit: Rey not; ce dernier déArticle 30.- Société. Les les intérêts et la bonne du registre No. cent cinquante six, folio Enregistré à Port-auprocis-verbaux consignés décisions del TAssemblée Générales visa timbre des actes civils, case Secrétaire ou, en son dans un registre sont constatées par Perçu droit fixe le Président. Les absence par un membre spécial du et rédigés par le Directeur Général de ou représentés à procks-verbausr la séance. Les seront signés par les Conseil désigné par Collationné: (signé) DEngesistrements V. produire dent en Justice ou copies et extraits des membres présents Lavaud du Conseil ailleurs seront certifiés conformes délibérations à Déposées et Sterne Rey, not. Article- 31,- Il d'Administration sera ou celui qui le par le Présiexpéditione de enrogistrées l'acte ont été au ciélé; les frais généraux, prélevé des revenus de remplace. Société de la Département du Commerce deux les Société seront employés à charges servir et réserves, puis Texploitation les de la Soformée à Anonyme dénommée conditions proposées par le de dividendes aux bénéfices de la Société Port-au-Prince le 11 Juin Compagnie 1956 Agricole et FAssemblée Générale. Conseil actionnaires. dans Enregistrée Anonyme Commerciale Article 32- L'année dAdministration et agréées par No. le, 28 Juin 1956 bre et finit le trente d'exercice septembre. sociale commence le A-37 Folio 173 Erempianeitan premier le octopremier Port-nu-.Prince, le 28 Juin 1956 Mars'sel Sylvain Secrétaire Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produitos dure srois mois) (La publication NOM nes SOUM. Pablieases ivomte Date . semands pthusws: NOM soUM. a lica a Sitastinn des CONTENANCE ses Dates P présentatien Méus 23 Juil. 56 CONT TENANC des demandes Me - Une propriété rurarle de 1 Fleurimond 26 Octobre 1954 Anna-Louise Mathier 23 Juil. 56 Com. de Carice Setc. ha. bornée au Nord, au Sud, terde 8 m. de Hab. Lagaire Est et à T'Ouest par Com de Milot Rue Un freade.

soUM. a lica a Sitastinn des CONTENANCE ses Dates P présentatien Méus 23 Juil. 56 CONT TENANC des demandes Me - Une propriété rurarle de 1 Fleurimond 26 Octobre 1954 Anna-Louise Mathier 23 Juil. 56 Com. de Carice Setc. ha. bornée au Nord, au Sud, terde 8 m. de Hab. Lagaire Est et à T'Ouest par Com de Milot Rue Un freade. emplacement sur S m. de profon- 13 Septembre Lamielle. rains prét. privés. du Marché. deur, borné au Nord par I'EGénard 23 Juil. 56 tat, au Sud par René DesaCarice Une rurale de 1 Devilmard 26 Octobre 1954 mour. à PEst par l'Etat et Com. de Setc. bornée propriété au Nord, au Sud, à l'Ouest par une route puHab. Lagaire ha. à 1'Est et à l'Ouest par terblique. Lamielle. rains prét. privés. 23 Juil. 56 Doresma Dorestan 23- Juil. 56 Une urbaine de 3 Mariette Octobre Andrieux 1954 5 Une propriété dont l'étendue Com. de Mont Oraul Nord par Ber- 26 Com. de Corail bornée au 23 Juillet Hab. Bois mx8 emit àme Section Hab. est de ha. 1'Est et à tellus Marcellus F'Etat, au à Nord, au Sud, a I'Has"t Cao. Micano Tima, Tardieu. TOuest par le reste de Sud l'Est par par T'Etat, à POuest bitation Tardieu. par. route publique. 23' 'Juil. 56 Luc Lancivette 23 Juil. 56 rurale de 1 ha. Urantil Belton 1954 des Abricots Une propriété dont l'étendue 29 Avril 1950 Com. de Mont Or- Une propriéts Sermo 26 Octobre Com Pauvert. est de 1 ha. bornée au Nord ganisé Hab. Bois bornée au Nord par François Hab. par le terrain privé Pauléus Pin Cao. Joseph, à au TEst Sud par Elvarice Janvier, Sud par grand St-Vil, par Marcel chemin, f'u lEst par Pauléus Jean, à -Ouest par Janvier terrain privé, à l'Ou- StBell. est par héritier privé. Dérisma urbaine de 4 Mesadieu Emile 1954 Louis terrain 23 Juil: 56 Com. du Cap-Hai- de m. Une 55 propriété sur 15 m. 60. bornée 5 Novembre dont l'étendue Iphrasia Michel tien rue Champ Nord par la ravine Bande Com. de Cap-Hai- Une propriété 4 m. de façade et de 31 Juillet 1950 Mars. au du Nord, au Sud Emile tien Rue Quai St est de bornée Mésadieu lEtat, à ea par Louis. 7m. Nord de profondeur, Yvette BusseMme. Bathelmar Vilmar I'Eau nius, au M par la rue du tat, à l'Ouest par un couloir. Chantier, àlEst par Frangois Raoul 23 Juil. 56 Durand. et Nelly Rubais et Com. Port-au- Une propriété urbaine de 40 Jeudy 8 à YOuest par Mme. TranPrince de 4e. Avenue pieds environ sur 50 Nord pieds par Novembre quile Blanchard. 23 Juit. 56 Bolosse. Vallon environ, Pierre bornée au au Sud par de Anse Une propriété dont l'étendue Aubin ler Jusmerson Août 1951 commun, à l3st, Commune d'Hainault Habita- est des hect.

. et Nelly Rubais et Com. Port-au- Une propriété urbaine de 40 Jeudy 8 à YOuest par Mme. TranPrince de 4e. Avenue pieds environ sur 50 Nord pieds par Novembre quile Blanchard. 23 Juit. 56 Bolosse. Vallon environ, Pierre bornée au au Sud par de Anse Une propriété dont l'étendue Aubin ler Jusmerson Août 1951 commun, à l3st, Commune d'Hainault Habita- est des hect. bornée au Nord Anala 4ème avenue le de terrain Bolosse oction Ticon, 3ème par] Hab: Ul'Etat, Ticon Laurent à FEst et à l'Ouest H. par Pape. Section. crayon LL cupé par THab. Ticon Cleophène T'Hab. 0 ha. 97, Clavius Louinor 23 Juil. 56 se l'Etat, à T'Ouest Paul par l'Etat. Com. de Bayonnais Une propriété de Pauléus 9 Novembre 1954 Abricot Alcidonis Hab. Ravé 3ème. bornée au Nord par Sinvilus Jean Moise 23 Juil. 56 Sect. des Gonaives. l'Etat, au Sud par Dorvilus, Com. de Saltrou Une de terre bornée mesu- 10 Novembre 1951 l'Etat, à à l'Est l'Ouest par par l'Etat Hab. Banc, grande rant Et ha. un environ, terrain privé lEtat et Savane, Mouillage. au prét. Nord par au Sud par le riinoccupé. Une urbaine de 8 Todia Rivierra 1954 23 Juil. 56 vage at mer, à l'Est par Com. de Terrjer x propriété 4 bornée Nord par 15 Novembre la plaine de Cimao, prét Rouge rue Calvai- m par Dala riruelle, a prop. et à 1'Ouest par re. une léan FEtat, Tra par Domivière de Précheur. nique Angrand, à l'Ouest par dont l'étendue Derville Elien 23 Juil. 56 une ruelle. 23 56 Une Juili. Com. Gde. Saline de propriété 64 ares 25, bornée au 19 Avril 1952 Com. Une propriété rurale indéter- César Muller Novembre 1954 Hab. Poteneau 1à. est Nord Hab. Poteneau, tien Hab. du Cap-Hai- Saint-Jo- miné bornée au Nord par 16 Section. I'Etat, E Sud par Hab. Poseph. Mario Dupuy, au à Sud l'Est par teneau Célestine Voley l'Etat, Hrts. Blain p. p., l'Etat. par à l'Est par Hab. Poteneau le rivage, à l'Ouest par Mme. Devil St-Pierre Poteneau l'Etat, de 0 ha. 645, Lizina Lizéus 23 Juil. 56 à l'Ouest par Hab. Com de Bayonnais Une propriété Nord l'Etat 18 Novembre 1954 lEtat. Hab. Ravé 3ème bornée au Sud par par l'Etat, rurale de 11 ha. Décimus Cavil 23 Juil. 56 Section. inoccupé, Anacé Jacques, au à T'Est par Com. Acul Samedi Une bornée propriété au Nord par Dacius 30 Avril 1954 une ravine et à l'Ouest par Hab. Leveille. Albert, au Sud par Montasse l'Etat inoccupé. Albert, à l'est par Dacius Berurbaine de 8 Taléus Daréus 23 Juil. 56 Albert et à l'Ouest par Com. de St-Louis Une propriété m.

il. 56 Section. inoccupé, Anacé Jacques, au à T'Est par Com. Acul Samedi Une bornée propriété au Nord par Dacius 30 Avril 1954 une ravine et à l'Ouest par Hab. Leveille. Albert, au Sud par Montasse l'Etat inoccupé. Albert, à l'est par Dacius Berurbaine de 8 Taléus Daréus 23 Juil. 56 Albert et à l'Ouest par Com. de St-Louis Une propriété m. bornée au Novembre 1954 théus Fils. Rue du m. 12 Nord Me Oreste 23 Juil. 56 Quai. du Nord mer, au Sud par ruelle Com. du Cap-Hai- Une propriété urbaine de 21 Mompoint 19 Octobre 1954 e Quai, à 1Est par ruelle Sttien Rue St-Jean. m. 34 sur 12, m. 78, bornée inommée, à l'Ouest par au Nord par la rue St-Jean, Julien Duroseau privée. Sud par Mme. Gonzalès Raa TEtat, à TEst par Une urbaine de 6 Charitable Alexandre 23 Juil. 56 Auguste Narcisse l'Etat, à Com. de St-Louis Alex- m. 10 propriété sur 4 m. 15 bornée au 25 Novembre 1954 l'Ouest par une ruelle. du andre. Nord rue Nord par Laurencia Delpé Verxandre l'Etat, au Sud par Lazarre Com. de Milot Rue Une urbaine de 10 Pierre-Antoine 23 Juil. Chérrélus prop., à l'Est Geffrard. mx Ereues au Nord par 23 Octobre 1954 par "TEAFE Calixte p. p., à chemin vicinal, Sud par l'Ouest par une ruelle inomRomulus Etienne, : TEst par mée. Sucepté Baptiste, à l'Ouest par Romulus Etienne. Com. de" Jean Ra- Un emplacement non déter- Mme. Joanel Lucas 1954 23 Juil. 56 urbaine de 25 Altimor François 23 Juil. 56 bel Gd.Rue. miné borné au Nord par 25 Novombre Com. Môle Saint- Une m. sur m. bornée au Nord 25 Octobre 1954 Dispensaire, au Sud par CanNicoles. rait l'Etat eu Sud par chedelon Lucas, à l'Est par Gdpar min Marro Rouge, à l'Est rue, à 1'Ouest par Marché. E 1'Etat Pierre et Lazarre. à l'Ouest par Com de Jn-Rabel. Une propriété urbaine non Prudhomme 23 Juil. 56 déterminée, bornéo au Nord R. François 25 Novembro 1954 rurale 1 Révilus Méus 23 Juil. 56 par par Cloréna Labonté,u à 'Est Sud par Com. de Carico Une propriéts au Nord, au 26 Octobre 1954 Grand'Rue Dispensaire, et à l'Ouost par Hab. t Lamielle. Lagaire Sect. 4 ha. 1'Est bornée et à 1'Oucst par terLamarro Paul Hrts. rairs prét. privés. LE MONITEUR des bie CONTENA ANCE NOM DES SOUM Prmite Dates" ha de demandes peisentatilon i.citins Sir sation des bie NOM SOUM Com, de Bombar- Une CON ENANCE Dates P présentatles Premiers ahlicatien dopolia. 3ème Sect, 58, bornée propriété au rurale Nord de 3. ha. Mérestel Méronné ades ronné St-Audo l'Etat, par au Me- Sud 25 Novembre 1954 23 Juil.

ENA ANCE NOM DES SOUM Prmite Dates" ha de demandes peisentatilon i.citins Sir sation des bie NOM SOUM Com, de Bombar- Une CON ENANCE Dates P présentatles Premiers ahlicatien dopolia. 3ème Sect, 58, bornée propriété au rurale Nord de 3. ha. Mérestel Méronné ades ronné St-Audo l'Etat, par au Me- Sud 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 Com, de la Tortue Une propriété de 2 : C Jh. St-A ige I'Etat, Hab. Timothée. 58, bornée au Nord rurale Nar- ha. Pierrélus Colin 1954 23 Juil. 5t l'Est par chemin "'Etat, à cius,à T'Est par par Fran- 25 Novembre l'Ouest l'Etat. par Météus Métézier çois, au Sud par Saveny Vera Mqurat, à l'Ouest par Vera Maurat. dopolis Com. de 3ème Bombar- Sect. 87 Une propriété rurale de 3 ha. Yacinthe Com, de la Tortue Une rurale de Fornée au Nord par. Jacob 25 Jn-Baptiste 23, Juil. 56 Hab. Mamboucat. 29, propriété Nord 1ha. Orélien Pierre 23 Juil. 56 Séjour l'Etat, au Sud Novembre 1954 tat, bornée au Sud au par par PE- 25 Novembre 1954 Vve. Mérizier Jn-Charles Pe cien à Siffrain Lutat, à l'Est par Hrts. Dérice fils "'Etat, l'Est par Célan Gué p. p., à l'Ouest par M6verture l'Etat, l'Ouest par Loutéus Métézier l'Etat. Joseph l'Etat. berté Com. Rue de Fort Li- Une propriété urbaine de 10 Com. de Bombar- Une les. St-Char. m.24 m. bornée au Nord Rodolphe Paul 23 Juil. 56 dopolis 3ème Sect. 29, bornée propriété rurale de 1 ha. Mme. Joseph Fidèle par 29 Novembre 1954 seph Norelia au Nord par Jo- Mngrsa Novembre Métésier 1954 23 Juil 55 Sud par l'Etat inoccupé, l'Etat, Semelan PEtat, au Sud :" 1'Est par rue St-Charles, Fere par Dieudonné Semelus lEtat, mée... à I'Ouest par rue non dénomzier Sainvica l'Etat et à "'Ouest Meté- par Com. de Métézier l'Etat. Sect. Mont-Rouis. Arcahaie 29, Une bornée propriété au Nord rurale de 1 ha. Abraham St-Far 23 56 par Nel- 30 Novembre Juil. Com. de Bombar- Une son Noël, au Sud par Tertu1954 dopolis 3ème Sect. 29, propriété rurale de 1 ha. Dieudonne Métézier lien Sambourg, à l'Est par bomée au Nord Hab. 25 Novembre 23 Juil. 56 Mont-Rose Agnant, à l'Ouest Bellevue Jh. p.p. au Sud par Vve. par la mer. par St-Ange Thelicin l'Etat, Metezier à l'Est Com. de Gd-Bas- Une tat, à l'Ouest par Mérigène I'Eein. mx 5, propriété bornée urbaine au Nord de par 4 Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 Métézier.TEtaDe une rue, au Sud par Feraguel 30 Novembre 1954 Com.

ose Agnant, à l'Ouest Bellevue Jh. p.p. au Sud par Vve. par la mer. par St-Ange Thelicin l'Etat, Metezier à l'Est Com. de Gd-Bas- Une tat, à l'Ouest par Mérigène I'Eein. mx 5, propriété bornée urbaine au Nord de par 4 Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 Métézier.TEtaDe une rue, au Sud par Feraguel 30 Novembre 1954 Com. de Bombar- Unc propriété rurale Charles, à à l'Est par Cléma dopolis 3ème Sect. 87. bornée au Nord par de 3 Mé- ha. Méronne St-Aude Salvant. Louis, l'Ouest par Ebed lus et Vve. Mérisier, au Sud 25 Novembre 1954 Juil.56 Com. de par par Hab. Htiers. Marthe p.p., alEst zanne rue Sainte- Marché. Su- Une de propriété de 10mx4m30 Darvéus i'Ouest par Météus Derice D.p., à facade, bornée au Nord 3 Décembre Gédéon 1954 23 Juii. 56 PEtat. Métésier E Elvétus par le marché Jonas l'Etat, au I'Etat, à Com. de Bombar- Une PEst par le marché l'Etat dopolia 3àme Sect. 45 propriété rurale de 61 h. et à FOuest par Elvétus JoBellevue bornée au Nord par Hab. Météus 25 Métézier Novembre 23 Juil. 56 nas l'Etat. Méronné p.p., St-Aude au Sud P" Com. de Miragoane Une propriété l'Est par Vve. Mérisier lEtat, Jnrue tyrs. croix des Mar- terminée, bornée urbaine au indé- Emilien Emilus Charles l'Etat, à la Saline, au Nord par 4 Décembre 23 Juil. 56 Thélicin Métézier l'Ouest par des Sud par la Croix l'Etat. Martyrs, de à l'Est par le dopolis Com. de Bombar- Une propriété rurale par rivage l'Etat la mer à 1'Ouest 3ème Sect. .29. bor-ée au Nord par de 11 Mé- ha. Semélan Semélus Com. des inoccupé. téus Métézier PEtat, au Sud 25 Novembre 1954 23 Juil. 56 nières rue Chardon- Gaétan. Une propriété urbaine indéFEst par Vve. Jh. St-Ange lEtat. terminée, rue bornée au Nord Mme. 9 Elouis François 23 juil. par lar à lOuest Metézier l'Etat, mer, à Gaétan, au Sud Décembre 1954 par l'Etat. Pat l'Est par Célius Com. de la Tortue Une l'Etat, à l'Ouest par Charitese Louis Hab. Pointe Oi-17 a. 25 propriété de 1 ha. 40 Lubin l'Etat. seauz. Necker" ca., bornée au Nord Théus 25 Fortune 23 Juil. 56 Com, nières des Chardon- Une SUa par Sainvil Agenor TEtat.as Novembre 1954 rue Gaétan. terminée, propriété urbaine indé- Robert Vervil à tat, l'Est par Caméus Thermilien PEla rue Gaétan. bornée au au Sud Nord par 10 Décembre 1954 23 Juil. 56 Fortuné l'Etat et à mer, à l'Est par parla par Sainvil Caméus l'Ouest l'Etat. Lucien Stello l'Etat, à l'Ouest Charisthèse par Hab. Com, de la Tortue Une Jean l'Etat. seaux. Pointe Oi- 86 a.08 propriété ca. 50, rurale bornée de 1 ha. Justilien nières Com.

Nord par 10 Décembre 1954 23 Juil. 56 Fortuné l'Etat et à mer, à l'Est par parla par Sainvil Caméus l'Ouest l'Etat. Lucien Stello l'Etat, à l'Ouest Charisthèse par Hab. Com, de la Tortue Une Jean l'Etat. seaux. Pointe Oi- 86 a.08 propriété ca. 50, rurale bornée de 1 ha. Justilien nières Com. des rue Chardon- Gaétan. Une propriété urbaine indéNord l'Etat, par Portion Rocailleuse au 25 Novembre Fortune 23 Juil. 56 la terminée, rue bornée au Nord par Oreste Stélia Jean au Sud par Gaétan, au Sud parla 10 Décembre 1954 23 Juil vine Fortuné, à l'Est par Thermilien une Ramer, à lEst par Stello et l'Etat, à l'Ouest Jean à Thermilien Fortuné, par l'Etat l'Etat. 1'Ouest par Keither Agenor Com. de Limonade vacant. Com. de la Hab. Tauzin. ha. Une propriété rurale de Hab Jacques. Tortue Une propriété rurale bert bornée Del au Nord cie Monfilston 24 Michaud 23 64, bornée au Nord de Céleste Jean Mme. Diucas privé, au E par Décembre 1954 Juil. cisque Pierre par AAR 25 23, Juil.56 àlEst Jn-Louis privé, par Mme. Wilfrid FEtat, au Sud Novembre '1954 rier B.r.F. par Clermezine à Guerl'Est par Annestine FEtat, à Com. de ricie Pierre l'Ouest par A. l'Ouest par Georges l'Etat, à nières Chardon- Une prét. privé. nand l'Etat. Ferdilin. Hab. Amer. ha. aftogiditse a. bornée rurale au Nord de 12 Héritières Com. de la Tortue Une l'Etat innccuné, au Sud par Antoine Hab, Jaoques. propriéts rurale propriété Dar 28 Lafortune 23 ha. 64 bornée de 0 Accius Antoine occupée Hrs. Décembre 1954 Juil. 5: Délorme Nanne au l'Etat, Nord par 25 Tullus 23 Juil. 56 par I'Hab. Lafortune, Laborde, " à l'Est Sud Saniny au Novembre 1954 est par l'Etat l'Oul'Etat, " l'Est François Com, de Roche-à. Une inoccupé. Francois l'Etst, Joramise Bateau rue Nord propriété urbaine par Oré Illiédor par indéME PEtat. Alexis. terminée, la routo bornée au Nord par Saul Théraseaint publique, Sud 31 23 Juil, 5. Com. Dicembre de la Tortue Une Chermo-mie Het à Hab. fma la Timothée." 29 bornée propréité au Nord rurale de 1 ha. Célissaint à S par Mme. place publique, de la Mer, au Sud, par à rivago 25 Dorensaint 23 te Bois l'Etat. Chaugus. et à P'Ouest par Ban Rocher. l'Est Novembre" 1954 Juil. 56 Com, de Camp Une Hab. Com. de la Tortue Une propriété ne Perrin 2ème Hab. Section. Gava- 19, proocdieus hornée rurale nu de 1 Jecquet. 64 bornée au Nord ruralo de 0 ha. Inovia Joseph l'Etat.

Sud, par à rivago 25 Dorensaint 23 te Bois l'Etat. Chaugus. et à P'Ouest par Ban Rocher. l'Est Novembre" 1954 Juil. 56 Com, de Camp Une Hab. Com. de la Tortue Une propriété ne Perrin 2ème Hab. Section. Gava- 19, proocdieus hornée rurale nu de 1 Jecquet. 64 bornée au Nord ruralo de 0 ha. Inovia Joseph l'Etat. Sud, à l'Est et à "'Ouest Nord, au Assonouuee 31 Pierre sendor Fran- 25' par Décembre 1954 Saint.Pieurant Prudent, au par Novembro 1954 23 Juil. 56 Com, tat, à l'Eat par Georgina Saintil I'ERoupo f. Terrier- Une propriéts do 10 seph lEtat et à l'Ouest JoBassin Sect, Grand- façado sur 13 m. do m. de Fleuriams Jn-Piorre. par Bourg. deur, bornéo au Nord profon- Dar Bolhomme 31 Pierre 23 Juii. terrain vacant, au Sud un Dcemse, 1954 Dalivr un terrain rana vncnnt, TnK à l'Est par par LE MONITEUR NOM E SOUM. CONT TENANCE Damz." RL2 NOM DES SOUM. Prraita nablican a Siteation dee biene 23 Juil. 56 Dates des de den pritetatise Leaulière Ambroise 1955 Ste tios des Une propriéts indéterminée, 22 Janvier 23 Juil. 56 Com. de Léogâne Anacao- bornéo au Nord par au Fran- Sud ruralo ds 1 ha. Ausonuage Piorre 1954 ruo Place kel Charistin l'Etat, Anacaona, à Com. de Camp Une bornée propriété au Nord, au Sud, 31 Décembre na. par la Place non déPerrin Hab. Gua- 29 à l'Est et à T'Ouest par l'Ei'Est par une et à ruelle T'Ouest par no. nomméo tat inoccupé. Fossés. 23 Juil. 56 Matador Aurélien 23 Juil.56 de 8 m. de Revencharles. Camille 1955 Une propriété indéterminée; 5 Janvier 1955 Com. rue Une propriété 23 Janvier Com. de Jacmel. bornée. au Nord Abélard de Sect. Carice Bourg. façade sur 10 m. de profon- au Pierre-Louis, au EL par la Carice deur, bornée Nord, d'Orléans, à PEst par Sud, à 1'Est et # r'Ouest par rue l'Hôtel Communal et à rOu- la T'Etat vacant. est par PEtat en face de 23 Juil. Marguerite ainsi conde 8 m. de Monique Angrand 1955 dame Com. de Terrier- Une propriété 10 m. de "profon- 24 Janvier nu. Rouge rue Grand façade sur au Nord par un Sylia Jn-Pierre 23. Juil. 56 Rue. deur terrain bornée de l'Etat, au Sua par de Sainte-Su- Une propriété de 8 m. 30 de 8 Janvier 1955 terrain de l'Etat, à l'Est Com. Rue du Mar- façade sur 8 m. de profonun un terrain réservé, à zanne deur, bornée au Nord par par une Grande-route ché. Occydant Alandin lEtat, au T'Ouest par Sud par Cazélia Estin l'Etat, MarAsphaltée. 23 Juil. 56 à l'Est par la rue du 8 m. de Pierre Odiace 1955 ché et à l'Ouest par un cheCom. de Carice rue Une propriété sur 10 m.

du Mar- façade sur 8 m. de profonun un terrain réservé, à zanne deur, bornée au Nord par par une Grande-route ché. Occydant Alandin lEtat, au T'Ouest par Sud par Cazélia Estin l'Etat, MarAsphaltée. 23 Juil. 56 à l'Est par la rue du 8 m. de Pierre Odiace 1955 ché et à l'Ouest par un cheCom. de Carice rue Une propriété sur 10 m. de de profon- 24 Janvier min vicinal. 23. Juil.56 Carice Sect. Bourg. façade deur bornée au Nord, au l'Etat Sud, Roche à Une propriété urbaine indé- Eugène 10 Bois 1955 àlESt et à T'Ouest par Com. de Rue Nord terminée, bornée au Nord Nord par Janvier vacant. Bateau la route publique rue fa- Pierre Sinéace 23 Juil. Alexis. Alexis, au Sud Mondière Com. de Carice rue Une propriété de 8 de m. de 24 Janvier 1955 fils Pierré et R Sail ThéCarice Sect. Bourg. çade sur 10 m. Nord, profon- au lEtat, à l'Est par la pladeur, bornée 1'Ouest ressaint, à l'Ouest par Sud, à l'Est et : par ce publique. 23 Juil. 56 l'Etat vacant. Juil. 56 rurale de 0 Nargil A. Max 1 bor- Fénélus Charles Une Une de ha. Com: du Cap-Haibornée Nord par 13 Janvier Com. de" Carice propriété au Sud, à l'Est 25 Janvier tien Hab. Rival. ha. et à Sect. née au Nord, AgsEL TEtat, au Sud, T l'Est Hab. Lagoire et, à l'Ouest par l'Etat val'Ouest par l'Etat. Lamielle. cant. Hyaceinthe 23 Juil. 56 23 Juil. 56 Terrier. Une propriété de 10 m. de Lormaude 1955 de 1 ha. bor- Tilinord Avrius 1955 Com. de sur 13 m. de profon- 14 Janvier Com. de Carice Une propriéts à l'Est 25 Janvier Rouge Rue Grand façade deur, bornée au Nord par un Hab. Lagoire Sect. née à au l'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat vaBassin. terrain vacant, au Sud par Lamielle. et cant. un terrain vacant, à l'Est par Médéus 23 Juil. Henrilus Prophète l'Etat, à Com. de Gda.-Bois Une propriété Mérillon. bornée au au Joulies 26. Janvier 1955 l'Ouest par Julia André. Hab. Mélady Sect. Nord par THab. Elisms I'ELauriston Etienne 23 Juil. 56 Plaine Céleste. Sud par Méristil Ticard Une propriété de 10 m. de tat, à T'Est par Mme. Com. de. Terrier- Grand sur 13 m. de profon- 14 Janvier St-Fleury l'Etat, à l'Ouest Rouge Rue façade deur, bornée au Nord par une par THab. Mérillon. Bassin. ruelle, au Sud par un terrain Joulies Médéus 23 Juil. 56 vacant, à TEst par un terrain Com. de Gds.-Bois Une propriété indéterminée T'Hab, 26 Janvier 1955 vacant, à TOuest par un terHab.

Grand sur 13 m. de profon- 14 Janvier St-Fleury l'Etat, à l'Ouest Rouge Rue façade deur, bornée au Nord par une par THab. Mérillon. Bassin. ruelle, au Sud par un terrain Joulies Médéus 23 Juil. 56 vacant, à TEst par un terrain Com. de Gds.-Bois Une propriété indéterminée T'Hab, 26 Janvier 1955 vacant, à TOuest par un terHab. Mélady Sect. bornée Mérillon, au au Nord Sud par par Mérain vacant. 23. Juil. 56 Plaine Céleste. ristil Elismé l'Etat, à l'Est Une propriété de 12 10 Mme, 17 Latour Janvier Régis 1955 par Mme. Ticard St.Fleury T'Hab: Com. de Rue Sainta-Su- du Mar. de façade sur 13 m. 2o de l'Etat, à T'Ouest par zanne ché profondeur, bornéo au Nord BelMérillon. l'Etat, au Sud par Panique 23. Juil. 56 LE Monfiston l'Etat. à Com. de Gds.-Bois Une propriété indéterminée Louis 26 Jeune 1955 l'Est par la Ravine Caimite Hab. Mélady Sect. bornée au Nord par AugusJanvier età T'Ouest par la rue du Plaine Céleste. tin Paulémon, Charléus, T'Etat, à au l'Est Sud marché. par Lejarre à Erilus 23 Juil. 56 par Augustin Paulémon, Com. de Cardcol Une propriété de 6 m. de Joseph 17 Janvier 1955 l'Ouest par Louis Jeune TalRue Coeur. façade, sur 6 m. de Nord profon- par ma. deur bornée, Clément, au au Sud Dar Une propriés indéterminée Louis Jeune Talma 23 Juil. 56 Altiery la rue Saint Jean, à l'Est Com. Mélady de Gds.-Bois Sect. bornée au Nord par Mathieu 26 Janvier 1955 par une ruelle, à l'Ouest par Hab. Plaine Céleste? Paulémon l'Etat, au l'Etat, Sud par à Présumé Joseph. Lejarre Charléus Louis Jeune Talde 1 ha. 29, Fleurmon Fleurima 23 Juil. 56 T'Est par à l'Ouest par Louis Com. de Bayonnais 3ème Une bornée propriété au Nord par I'Etat 18 Janvier 1955 mique, Jeune Talma l'Etat. Hab. Sect. des Ravé Gonaives. inoccupé, au Sud par l'Etat Panique 23 Juil. 56 inoccupé, à l'Est par un MorCom. de Gds.-Bois Une propriété de.. bornée Louis-Jeune 26. Janvier 1955 ne et à l'Ouest par l'Etat Hab. Mélady Sect. au Nord par au Augustin Sud Paulé- Leinoccupé. 23 Juil. 56 Plaine Céleste. mon jarre TEtat, Charléus, à 1ee par Une propriété urbaine de 15 Estivaine Altancius 1955 àlOuest Com des Cayes Frè- m. sur 21 m. 10, bornée au 19 Janvier Augustin Louis Paulémon. Talma. Rue des Trois Nord par la propriéts occupar Jeune res Rigaud. pée par G. au Sud Terrier- Unc de 10 m. de Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 par la rue Marma des frères Com. de Hab. Bonds façede propriété sur 12 m. de profon- 26 Janvier 1955 Rigaud, AlEst l'Etat, par Estivaine l'Ouest Rouge Fond Sect.

au 19 Janvier Augustin Louis Paulémon. Talma. Rue des Trois Nord par la propriéts occupar Jeune res Rigaud. pée par G. au Sud Terrier- Unc de 10 m. de Franck Jn-Louis 23 Juil. 56 par la rue Marma des frères Com. de Hab. Bonds façede propriété sur 12 m. de profon- 26 Janvier 1955 Rigaud, AlEst l'Etat, par Estivaine l'Ouest Rouge Fond Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par au Fils-Aimé occupée par Théodore Gilmice l'Etat, par la propriété Divers. Sud par un terrain vacant, Inozia p. 23 Juil. 56 à l'Est par la Fabrique et à Com. de Chardon- Une propriété urbaine indé- Lesrois 19 Janvier François 1955 l'Ouest l'Etat. par Franc Jn-Louis nières rue Gaétant. terminée, bornée au Nord par la grande, route publique, au de 8 m. do-Mmo. Norvilus Joseph 23 Juil. 56 Sud par la mer. à lEst par Com. du Trou-du- Cocur. Une propriéts 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Anacile Zéide PEtat, à l'OuNord rue du deur, fiçnde bornée sur au Nord par ast par Vanlinois florentin l'Etat inoccupé, au Sud par T'Etat. Malherbo 23 Juil. 56 Robert Princivil (prét. prop.), Com. de Chantal Une propriété ruralo do 2 ha. Pressoir 20 Janvier 1955 à l'Est par la rue du Caur PrinHab, Bois Clair 7e 58 env. bornée au Nord par et A l'Ouest par Alcéus Section. Samuel Deville T'Etat, au civil (prét. prop.). Sud Antilla Edmond T'Etat, FTAS vacant, à l'Ouost Com. de Carice ruo Unc propriés de 8 m. de-. Jérôme Julbert 23 Juil. 56 par Eliodore Tessier vacant. Carice Sect. Bourg. façado sur 10 m. de profon- 31 Janvier 1955 Alténs 23 Juil 56 deur, bornéo Nord, au Com. de Carice Une propriéts de 1. l'Est bor- Josoph 21 Janvier 1955 Sud, à 1'Est et : l'Oucst par Hab. Legoine Sect. née au Nord, au Sud, # l'Etat vacnnt. Lamielle. et à l'Ouest par "Etat vacant. LT MONITEUR Sit ireation des Mens CONT NAN : NOM IES SOUM. Ppik Datee dee de dem préseata on Publievtlo Ait atos dos CONTE NCB NOM SOUM Com de Chardon- Une Dater drs Pes domadia riseatation Ste-Anne. nières Hab. Rue déterminée, propriété bornée urbaine au Nord non Romélus 31 Casimir 23 Juil. 56 Com. de Plaine du Une par la rue Ste-Anne, au Sud Janvier 1955 Nord Hab. Borde. propriété rurale de 1 ha. Phanfille Charles par la mer, à l'Est par Saubornéo au Nord et au Sud 25 Février 1955 23 Jnil. 56 veur l'Ouest Jn-Claude l'Etat et à par rivière l'Etat, à l'Est par la par Lemieux. Bassin Diamant, à Com. du Cap-Hai. Une l'Oitest par la route publitien rue des Mar- m. de propriété façade urbaine de 5 Mme.

rurale de 1 ha. Phanfille Charles par la mer, à l'Est par Saubornéo au Nord et au Sud 25 Février 1955 23 Jnil. 56 veur l'Ouest Jn-Claude l'Etat et à par rivière l'Etat, à l'Est par la par Lemieux. Bassin Diamant, à Com. du Cap-Hai. Une l'Oitest par la route publitien rue des Mar- m. de propriété façade urbaine de 5 Mme. Vve. Féréol que. mousets, profondeur, bornée sur 7 m. de Bernard 23, Juil. 56 Com, de par le Calvaire, au Sud au Nord 3 Février 1955 Hab. Savane Bayonnais ronde bornée Une propriété au de 0 ha. 97, Limaus Magène, 23 Juil. 56 un chemin, à T'Est par Eva- par 3ème Sect des Go- l'Etat, au Nord Sud par Simbert Clavius 4 Mars 1955 riste Mathieu et à 1'Ouest naives. T'Etat, à l'Est par par Enéfa par Clermélie. tat et à l'Ouest par un che- l'ECom. Rue St-Michel. de Miragoine Une propriété urbaine indé. Bertrand min public. par terminée, Ancienne, bornée au Nord 8 Février Eugénie 1955 23 Juil. 56 minthe Com. de Ouana- Une propriété rurale de 1 ha. Prison, au Sud Hab. DilEribert Xavier par lEtat, à i'Est par I'Etat laire. bornée Ponhorl, au Nord par Renélus 5 Mars 1955 Juil. 56 et à l'Ouest par true Stau Sud à Dar Lefrane Michel. Pierre-Louis, dréus à "'Est l'Ouest par AnCom. Rouge de Terrier- Une propriété de 10 m. de Mme. Dérosin, Ludovic. par sin Sect. rue Quartier. Gd-Bas- deur, facade bornée sur 8 m. de profon- Honorius 8 Février Théna 1955 23 Juil.S6 Com. de Ouana- Une rropriété rurale 1 un corridor, au Nord par minthe Hab. Dil- bornéc au de ha. Francius Guerrier l'Est au Sud et à laire. Nord Auguste 5 Mars 1955 23 Juil. 56 par l'Etat vacant et à Davilmar, au par Toal'Ouest par une Fabrique. til chim Pierre, à l'Est par MyrRouge Com. rue de Terrier- Une propriété de 10 m. de rain Félix. à l'Ouest par ter. sin Sect. Quartier. Gd-Bas- deur," fagade bornée sur 8 m. de profon- Délius 8 Février Joseph 1955 23 Juil. 56 Hab. Com. de Bayonnais Une réservé. propriété de 1 ha. 29, Honorius Thena au Nord par 3ème Savane Sect. des ronde Go- bornée au Nord par Mme. Aliancine Jn-Louis 23 Juil. 56 Sud par une Fabrique l'Etat, au naïves. au Mondésir Sud Jn Jacques l'Etat, & Mars 1955 à l'Est par un terrain vacant l'Etat, lEtat, à par P'Est Dérisse Jn-Louis età l'Ouest par Méril l'Etat. Destiné lEtat et par à Alcimé Com. Hab. Lagoire de Carice Sect. née Une propriété de 1 ha. bor- Arisna Com. de Limonade Limaus Magène lEtat. T'Ouest au Nord, au Hlaire propriété E.

l'Etat, & Mars 1955 à l'Est par un terrain vacant l'Etat, lEtat, à par P'Est Dérisse Jn-Louis età l'Ouest par Méril l'Etat. Destiné lEtat et par à Alcimé Com. Hab. Lagoire de Carice Sect. née Une propriété de 1 ha. bor- Arisna Com. de Limonade Limaus Magène lEtat. T'Ouest au Nord, au Hlaire propriété E. Lamille Gadère. ct à l'Ouest par Sud, l'Etat. à l'Est 11 Février 1955 23 Juil. 56 Hab. Mouchinette. 13 a. 48 ca. bornée rurale Ant de Nord 41 ha. Mme, 8 Valérius Toseph 23 Juil. 56 Com. de Plaine du Une propriété par Lucius Genna l'Etat, au Mars 1955 Nord Hab. Borde. ha bornée Nord rurale de 1 Mme. Clervilus Sud par Mélius Charles et par. lEtat, : l'Est et au Sud Sylvain l'Est Destorel Auguste l'Etat, à rivière Bassin Diamant, par une à 11 Février 1955 23 Juil. 56 l'Etat, Justin par Flerimont l'Ouest par la Richelieu FTedlir Com. de Plaine du Une route publique. Terrier Rouge rue Auguste Une l'Etat. Nord Hab. Borde. bornée propriété rurale de 1 ha. Osirus Marché. m. x propriété 5 urbaine de 6 Aurèle par au Nord et au Sud 11 Sylvain 23 Juil. 56 la m. bornée au Nord 8 Mars Prophète 23 Juil 56 I'Etat, à l'Est par Février 1955 rue Marché I'Etat, au une rivière bassin Diamant, l'Est E0a par M. Clérisse l'Etat, à Al'Ouest bliçue. par unc route puà I'Ouest par. Jasmin par Terrain Louis l'Etat, Com. de Plaine du Une rrooriôté 3ème Com, Sect. des Gonaives des Une propriété de 1 vacant. ha. Nord Hab. Borde. ha. rirela de 1 Adélaide yonnais Hab. Mar- Ba. bornée au Nord par 29, Sione Cicéron Sud bornée par au Nord et au 11 Jn-Phaens 23 Juil. 56 got. inoccupé, ru C.,d n l'Etat r., 9 Mars 1955 23 Juil. 56 rivière l'Etat, à l'Est par Pévrier 1955 inoecupé, à l'Est l'Ouest bassin - Diamant, à inoccupé et à par l'Etat par la route Jeanite "'Ouest par Com, de Plaine du Une propriété publique. Com. de Port-de- Une I'Etat. Nord Hab. Borde. bornia au Nord rurale de Iha. Philamyr Paix lère Sect. Hab. Bodin bornéc propriété au Nord indéterminés, Gédéus Revers par l'Etat, à l'Est et su Sud 11 Février. Clersias 1955 23 Juil. 56 de la mer, par le rivage 10 Mars 23 Juil. 56 rivière par une Sud par Fer l'Ouest Bassin - Diamant, à line nand Sénat, : l'Est par Paublique. par une route puCom. l'Etat Paul inoccupé. et à l'Ouest par Com. do Plaine du Une Prince de rue Port-au. Une propriété Nord Hab. Borde. bornée prop. rurale de 0 ha.50 Eugène bornée au Nord indéterminée, Léon R.

10 Mars 23 Juil. 56 rivière par une Sud par Fer l'Ouest Bassin - Diamant, à line nand Sénat, : l'Est par Paublique. par une route puCom. l'Etat Paul inoccupé. et à l'Ouest par Com. do Plaine du Une Prince de rue Port-au. Une propriété Nord Hab. Borde. bornée prop. rurale de 0 ha.50 Eugène bornée au Nord indéterminée, Léon R. Thébaud par l'Etat, au Nord et au Sud Joseph 14 Luclen 23 Juil. 56 Bourjolly. occuné Dar Ja par l'Etat- 26 23 Juil. 56 vière à l'Est parla riFévrier 1956 re.u Surt rar : Cr- -sionnniOctobre 1955 est par BhminDuat.ie la route publique. àl'OuLithographique, Cie. à I'Est parla agnie Hab. Com. de la Tortue Une est Linserestisule par l'Etat età l'Ourue Nan Citron 29, au rurale de 1ha Saingéra bert Carré. occupé,par Hunan Nord, Nord, au PortLESrN àlEst et à J'Ouest par Sud, 14 Févrior "Petit-Homme 1955 23 Juil. 56 t-au-Prince Une Hab. Com. de la Tortue Une propriété l'Etat, m. 12 propriété urbaine de 3 La Shell nan Moulin. Cayonne rue 64, bornée au rurale Nord, de 0 ha. Cétoute Anaco Nord sur le 3 m. 55, bornée au Company Limited àl'Est et à l'Ouest par au Sud, 14 Février 1933 23 Juil. 56 par local du Cercle 16 2. Jan. 56 Com. de la Tortue Une l'Etat. Port-au-Princien, Mme. au Sud par Novembre 1955 Hab. Nnn Citron 64, propriété rurale de 0 ha. l'Est Lucienne Cajuste, à rue nan Ba:il. àlEst bornée et à TOuest au Nord, au Sud, Horacius 14 Février François 1955 23 Juil. 56 chêne par et à le lit du Bois de Com. de Caracol Une par l'Etat. Com, de Capois. l'Ouest par la Rue rue Cimotière. cede propriété sur 6 m. # 6 m. de fa- Louis François Hab. Barbancourt l'Arcahaie Une propriété bornée au Nord prefondeur, par 14 Février 1955 23 Juil. 56 3ème Section des bornée au Nord indéterminée d'Ouest par Damien Lubin au Sud par Desnrmes FEtat, Mar. VAsOG. Louis Bozor et Exantus 2 Décembre 1955 26 Déc. 55 du thial Cimetièro l'Etat, à l'Est par la rue ger, Au Sud Dar Nicolas Cler- Lalune colline. et à l'Ouest par lemand, droit, à l'Ouest à l'Est par qui ds Com. Nord de Hab. Plaine du Une par Gabriel Borde. bornée propriété au Nord rurale de 1 ha. Antoine Fils-Aimé Com. de Port-au- Jean-Baptiste. Une Sud une par route l'Etat, 17 Février 1955 23 Juil. 56 Prince Rue Lacroix propriété de 51 m. 40 m à . la ouSect. Carrofour. façnde approx. sur 8 m. de Lefèvre Horteneius, Scott Hassin-Disment" :" rivière profondeur au approx, bornéo Denizard Lys et Gérard, par la route l'Ouest Nord par Gaotjens de Manfred Nord Com.

Une Sud une par route l'Etat, 17 Février 1955 23 Juil. 56 Prince Rue Lacroix propriété de 51 m. 40 m à . la ouSect. Carrofour. façnde approx. sur 8 m. de Lefèvre Horteneius, Scott Hassin-Disment" :" rivière profondeur au approx, bornéo Denizard Lys et Gérard, par la route l'Ouest Nord par Gaotjens de Manfred Nord Com. Plaine du Une publique. au Sud par le Sanon Jules, 7 26 Déc. 55 Hab. Borde. bornée propriété rurale de 1 ha. rain, à l'Est reste du ter- Dicembre 1955 par lEtat, au Nord à et au Sud Saintilma 17 Février Fils-Aimé 23 Juil. 56 Bantiste, l'Etnt par et à Luc Jnrivière Bassin I'Est par une par la rue Lacroix. l'Otiest Com. de Fort Li- l'Ouest Une par la route Diamant, publique. à Gabard. Pétion Ville rue Une berté, ne, rue Ste-An- m. 85 propricts sur 14 urbaine de 7 Mme. née Au pronrinté Nord Dar urbnine, une bor- Dr. Lucien Nord m. 60, bornéo 23 Roboam Février Blaise 23 Juil. 56 au Sud par la rue Gaberd, Ravine, à 17 Février Leconte 1956 23 Juil. 5h E privé, Monténums par TEst la par I'Etnt et à l'Ouest au SE Léonce Rufin Sud ravine Cerisier. Fe par Josenh FEtat, à Com. de Grand. Une Ste-Anne f'Etat et à 1'Ouest Almonord par rue Drivé Gosier Sect. Hab, Nan- née au propri6ts Nord do 2 ha. bor l'Etat. te. Thiot- pustal l'Etat, par Plerilus Au. Garnier 26 Sainlis Encès Boclcaut, au Sud par Mars 1956 23, Juil. 55 I'Est par ravin, l'Etat PEtat, Imprimerie de l'Etat l'Ouest par un ravin IEtat. at à Rue Hammerton Killick