Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< e ) - à MO Paraissant il Jeudi JOURNAL OFFIÇIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directear A. CELESTIN 111ème Année No. 77 PORT-AU-PRINCE Vendredi 20 Juillet 1956 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 5. Juillet 1956, -Décret sanctionnant les Arrêtés de Crédits extraordinaires An 153ème de lIndépendance. Exécutif durant l'ntersession et s'élevantà Gdes. 13.587.917,20. pris par 1é Pouvoir Le Président: CHARLES -Loi Gdes. ouvrant 12.500, au pour Départemnt la contribution des Travaux Publics un crédit extraordinaire de Les Secrétaires: W. SANSARICQ, FOMBRUN E. JONASSAINT route de la Grand'Anse et de Tiburon du en Gouvernement accord avec Haitien IU.S.O.M. au programme de AU Loi bgvrant au Département des Travaux, Publics un crédit. NOM DE LA REPUBLIQUE Gdes." 140.000- pour couvrir les dépenses des extraordinaire de Le Plaine de Quartier Morin en accord avec PU.S.O:M. travaux de développement de la tionnant Président de la République ordonne que le Décret ci-dessus sanc- -Loi ouvrant au Département de l'intérieur et de la Défense cutif durant les Arrétés de Crédits extraordinaires pris par le Pouvoir Exéextraordinaire de Gdes. 200.000 (Reproduction). Nationale un crédit soit revêtu l'intersession et s'élevant à la somme de Gdes. 13.587.917,20. du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. 153ème Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Juillet 1956, An de PIndépendance. DECRET Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des' Finances ct de l'Economic Nationale: : LE' CORPS LEGISLATIF CLEMENT JUMELLE . Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationaie et de la Vu l'article 57 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat ADELPHIN TELSON Justice: Vu P'article 4 de Va Loi sur JACQUES de la FRANCOIS Présidence et du Travail: le_Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des Relations Exterieures Considérant qu'il a lieu 'de sanctionner. les Arrêtés de crédits Le JOSEPH D. CHARLES et des Cultes: ordinaires pris par K Pouvoir Exécutif durant extraSecrétaire d'Etat de "Education et du du 18 Août 1955 au 9 Avril 1956; l'intersession s'étendantLe Secrétaire d Etat FRANCK DEVIEUX Nationale Commerce: de Dr. la ELIE Santé Publinue et de l'Agriculture: VILLARD A Proposé Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Et le Corpa, Législâtif avoté la loi suivante: RAOUL ST-LO Article ler- Sont et demeurent sanctionnés les Arrêtés de s'élevant extraordinaires pris par le Pouvoir Exécutif durant l'intersession Crédits à 'la somme de Gdes.

FRANCK DEVIEUX Nationale Commerce: de Dr. la ELIE Santé Publinue et de l'Agriculture: VILLARD A Proposé Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Et le Corpa, Législâtif avoté la loi suivante: RAOUL ST-LO Article ler- Sont et demeurent sanctionnés les Arrêtés de s'élevant extraordinaires pris par le Pouvoir Exécutif durant l'intersession Crédits à 'la somme de Gdes. 13.587.917,20, à savoir: et LOI Relations Extérieures.. Gourdes Finances 1.029.000,00 Economie Nationale.. 3.875.000,00 PAUL E. MAGLOIRE Commerce. 572.743,00 PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE Présidence 1.322.280,05 Vu les Intérieur . 0, 295.000,00 articles 57 et 79 de la Santé. Constitution; Eublique 2.737.608,38 7 Vu les articles 4 et' 5 de la Loi sur Travail' 554.400,00 Publique; le Budget et la Travaux Comptabilité Publics 1.278.169,92 Considérant qu'il convient de Justice 460.339,60 Publics en mesure d'assurer la mettre le Département des Travaux Agriculture 70.581,25 au programme de toutes dans contribution du Education Nationale 270.400,00 buron en accord avecl les régions de la Gouvernement Haitien Cultes 1.000.020,00 / Considérant PU.S.O.M; Grand'Anse et de TI 132.375,00 de "'Exercice qu'il n'y a pas d'allocation Total Sur en cours et qu'il est prévue à cette fin au Budget le rapport. du urgent d'y pourvoir; Total: TREIZE MILLIONS CINQ 13.587.917,20 De PAvis écrit Secrétaire d'Etat des Travaux MILLE NEUF CENT DIX SEPT CENT QUATRE VINGT SEPT Après et motivé du Secrétaire d'Etat des Publics; GOURDES VINGT CENTIMES. délibération en Conseil des Finances; Article 2- Le présent Décret Secrétaires d'Etat; taires d'Etat de l'Intérieur et des Finances. sera publié à la diligence des SecréA Proposé Fait à la Chambre des Députés, à Et le Corps Législatif a voté la loi An 153ème de Findépendance. Port-aucPrince, le 2 Juillet 1956, Article ler- II suivante: un crédit est ouvert au Le Président: S. C. ZAMOR (Gdes. extraordinaire de DOUZE Département des Travaux Los Secrétaires: D. B. 12.000,00) pour la MILLE CINQ CENTS Publics LAMOTHE, R. MAUGER programme de routes de la contribution du Gouvernement GOURDES IU.S.O.M. Grand'Anse et de Tiburon en Haitien au accord avec LE MONITEUR ponibilités Article 2.- du Trésor Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disPublic. Donné au Palais Article 3.- La, présente Loi 153ème de National, à Port-au-Prince, le 9 des Secrétaires d'Etat, des sera publiée' et exécutée à la FIndépendance.

Gouvernement GOURDES IU.S.O.M. Grand'Anse et de Tiburon en Haitien au accord avec LE MONITEUR ponibilités Article 2.- du Trésor Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disPublic. Donné au Palais Article 3.- La, présente Loi 153ème de National, à Port-au-Prince, le 9 des Secrétaires d'Etat, des sera publiée' et exécutée à la FIndépendance. Juillet 1956, Ap ce qui le concerne. Travauk Publics et des Finances, chacun diligence en 'Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Fait à là Chambre des Le Secrétaire d'Etat drs Finances ci An 153ème de FIndépendance. Députés, à Port-au-Prince, le 3 Juillet 1956, Lo Secrétaire CLEMENT JUMELLE. de TEconomie Nationale: Lo d'Etet dos Travoux Publics: RAOUL Le Président: S. C.. ZAMOR Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: ST-LO Les Secrétairos: ROBERT MAUGER, MARCEL Le Secrélaire d'Etat de Pintérinur, JACQUES de A. la FRANÇOIS Donné au Sénat de la RENAUD, a. i. Le ADELPHIN TELSON Défense Nationale et de la Justice An 153ème de l'Indépendance. République, à Port-au-Prince, le.5. Juillet 1956, Secréfaire d'Etat de PEducation Nationale et du Commerçe: Le Secrétrirp d'Eint FRANCK DEVIEUX Le Présidert: CHARLES FOMBRUN de Dr. la Santé Publique et de Les Secrétaires: W. SANSARICO, E. Le Sserclaire d'Eta: des ELIE Reiations VILJARD, l'Agrieniture: JONASSAINT JOSEPH D. CHARLES Etérieures et des Cultes: AU NOM DE LA REPUBLIQUE' vétue Le Président du Sceau de de la la République ordonne que la Loi soit (Reproduction) République, imprimée, publiée et cirdessus éxécutée. reDonné au Palais National, à LOI 153ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 9 Juillet 1956, An Par, le Président: PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des' PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CLEMENT Finances JUMELLE ct de PEeonomic 'stionale Vu les articles 57 et Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Vu les articles 4 79 5 de la Constitution; Le 1 RAOUL ST-LO Publique; et de la loi sur le Secrétairo d'Etat de la Budget et la Présidence et du Travail: Considérant Comptabilité Le Secrôtaire d'Etat de l'Intérieur, JACQUES de A. la FRANÇOIS et de la Défense qu'il convient de mettre le Le ADELPHIN TELSON Défense Nationalo et de la Justico: du Service des Nationale en mesure de couvrir Département les de l'Intérieur Secrétaire d'Etat de lEducation Nationa'e ct du 1o) Achat de Garde-Côtes d'Haiti; dépenses ci-après Le Secrétaire d'Etat FRANCK dos DEVIEUX Commerce: 20) bouées et de chaînes pour les aides à Relations Réparations,du G-C-Ila' Le JOSEPH D.

IN TELSON Défense Nationalo et de la Justico: du Service des Nationale en mesure de couvrir Département les de l'Intérieur Secrétaire d'Etat de lEducation Nationa'e ct du 1o) Achat de Garde-Côtes d'Haiti; dépenses ci-après Le Secrétaire d'Etat FRANCK dos DEVIEUX Commerce: 20) bouées et de chaînes pour les aides à Relations Réparations,du G-C-Ila' Le JOSEPH D. CHARLES Extérisures et des Cultes: 30) Construction d'un "Savanahs et du G-C-7 "Amiral navigation; Secrétaire d'Etai de la Santé 40) phare à la Pointe Killick"; Dr. ELIE. VILLARD Publique et de T'Agriculture: quelles Liquidation il n'y avait de dettes contractées pour Gravois; le Considérant pas de prévision budgétaire; service et pour lesdépenses et qu'il qu'it est n'y urgent a pas d'y d'allocations prévues au budget Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; d'Etat pour ces LOT Nationale; de FIntérieur et de fa De Favis écrit et motivé du Secrétaire Défense Après délibération en Conseil cles d'Etat des Finances; PAUL E. MAGLOIRE Secrétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et A Proposé A Vuj les.articles 57 et 79 de la Article le Corps Législatif a voté la loi suivante: Vu les articles 4 et 5. de la Constitution; Loi sur le défenso ler- II est ouvert au Publique; Budget et la (G. Nationale un crédit Département de lIntérieur et Vu Tarrêté du. 28- Mars 1955, Comptabilité 200.000.00) pour les fins extraordinaire de Deux Cent Mille de la Publics un crédit ouvrant au Département des suivantes: Gourdes à lexécution du prégromme extraordinaire nationai pour la contribution du Travaux 1o) Achat de bouées et dc Gou cord intervenu entre i'Etat d'trigation, Gouvernement à navigation chaines pour les aides à Considérant qu'il convient Haiten et J.C.M. le conformément ier Décembre l'AcKillicts 20 Répe-ation des GC-I la, 'pement de la Plaine du Quartier-Morin d'étendre les susdits travaux au 1955; 30) "Savannh" ct GC-7, -Amiral 92.439.00 initiai; non prévue dans le dévelopConstruetien d'us Sur le rapport du Secrétaire programme 40) Liquidusion àla Pointe Gravois 47.182.00 De l'avis écrit, et motivé du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; ca prévuce au tudeet 52.500 7.878.75 Après délibération en,Conseil des dEtat des Finances; Secrétaires d'Etat; Article 2Les voies et A Proposé nibilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés 200.000.00 des Et le Corps Législatif a voté la des Article 3.- La présente loi sera dispo- : loi suivante: Secrétaires d'Eiat de publiée et à Article ler- II est duvert Finances. chacun en ce FIntérieur et de la exécutée la diligençe crédit extraordinaire de CENT au Département des Travaux Fait à la qui' le concerne. Défense Nationaie et des (Gdes.

és 200.000.00 des Et le Corps Législatif a voté la des Article 3.- La présente loi sera dispo- : loi suivante: Secrétaires d'Eiat de publiée et à Article ler- II est duvert Finances. chacun en ce FIntérieur et de la exécutée la diligençe crédit extraordinaire de CENT au Département des Travaux Fait à la qui' le concerne. Défense Nationaie et des (Gdes. Publics un Chambre des travaux 140.000,00) de en vue de couvrir QUARANTE les dépenses MILLE GOURDES An. 153ème de Députés, à Port-au-Prince, le 20 avec PU.O.S.M. développement de la Plaine de Quartier-Morin nécessitées par. les 'indépendance Le Juin 1956. Article. 2en accord Les Serétaires: Président"s. LOUIS C. ZAMOR nibilités du Trésor Les voies et moyens de ce crédit An Fait au Sénat de la MILORD a.i i., R. MAUGER Public. seront tirés des dispo153ème de République, à le 22 Article 3findépendance. Port-au-Princo, des Secrétaires La d'Etat présente Lof sera publiée et Le Président: Juin 1956. ce. qui le, concerne. des Travaux Publics et des exécutée à la diligence Les Secrétaires: W. CHARLES FOMBRUN E. Finances, chacun en AU SANSARICO, JONASSAINT Fait à la Chambre des Le NOM DE LA. An 153ème de Députés; à Président de la REPUBLIQUE findépendance. Port-au-Prince, le 3: Juillet," 1956, vêtue du Sceay de la République ordonne que la Loi Les Secrétaires: Le Président: S. C. ZAMOR 153ème Donné au Palais National, République, à imprimée, publiée et ci-dessus exécutée." soit reDonné ROBERT MAUGER; MARCEL de Iindépendance Port-mu-Prince, le 25 au Sénat de la RENAUD, alt Juin 1956, An An, 153ème de Répiublique, à Portsiu-Princs, Par'le Président: PAUL E. findépendance. le 5, Juillet' 1956, Le MAGLOIE Le Président: CHARLES 1,' Le Secrétaire d'Etat des Finances et de JLm Secrétaires: W. FOMBRUN Secrétaire d'Elat do CLEMENTS JUMELLE l'Economie Nationale: SANSARIÇO, E. I Lo Iintéricure de la Défense AU NOM. DE LA JONASSAINT # Secrétaire d'Etat ADELPHIN" de TELSON Nationale et de la Justive: Le Président de la REPUBLIOUE Le Scerétaire d'Etat' FRANCK teducation Nationale ot du vêtue du Sceau de la République ordonne qué, la Loi Lh Secrftaire de d'Etat la Prestience de et DEVIEUX du Travail: Commerce: République, imprimée, publiée et, ci-dessus soit reLe Secrétairé Dr. rAaticulture ELIE et de la. JACQUES Santé FRANCOIS exécutée VILLARD - d'Etat des Ralations Publique Lo Secrétaire D. Esterieures et des Cultes: imprinerie de, I'E ndpMErE des Travaux CHARLES" : 4. Rue Hgmmeiton Killiek Publics: RAOUL ST-LO

INT # Secrétaire d'Etat ADELPHIN" de TELSON Nationale et de la Justive: Le Président de la REPUBLIOUE Le Scerétaire d'Etat' FRANCK teducation Nationale ot du vêtue du Sceau de la République ordonne qué, la Loi Lh Secrftaire de d'Etat la Prestience de et DEVIEUX du Travail: Commerce: République, imprimée, publiée et, ci-dessus soit reLe Secrétairé Dr. rAaticulture ELIE et de la. JACQUES Santé FRANCOIS exécutée VILLARD d'Etat des Ralations Publique Lo Secrétaire D. Esterieures et des Cultes: imprinerie de, I'E ndpMErE des Travaux CHARLES" 4. Rue Hgmmeiton Killiek Publics: RAOUL ST-LO