Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AAT E Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFIGIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur LUCOVIC A. CELESTIN 111ème Année No. 76 PURTAU.PRINCE Jeudi 19 Juillet 1956 SOMMAIRE -Arrêté mée: *Tecon autorisant, à faire ses opérations en Haiti, la Société tifié No. 10 au B. No. 4056 B et le second patenté au No. District Corporations.- Acte constitutif et statuts Anonyme dénom7.779 C, identifié au Geffrard, Cadastral Deziles, Descordes, de la Vallée de T'Artibonite: Liste des annexés. A Comparu: la Petite Rivière de l'Artibonite. Labbé, Accacia, Blain, Deschapelles, Habitations Dupitrail. Maître Avis. Commune de Port-au-Prince, Georges N. LEGER, propriétaire, demeurant identifié au No. 4982 B. et domicilié à des Lequel Notaires a, par ces présentes, déposé à Maître Edouard 1) L'Acte soussignés, Constitutif pour être mis, ce jour, au rang de ses Kénol, l'un ARRETE de la *Tecon minutes. 2) Les Statuts de la dite Société Corporations 3) Un certificat d'amendement PAUL E. MAGLOIRE titutif de l'article quatre de l'acte ConsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 4) Un certificat Vu l'article titutif. d'amendement de l'article 79 de la Constitution; Ces pièces premier de l'Acte ConsVu les articles 38, 41 et 49 du Code Ducis Mirville, écrites en Anglais ont été traduites Vu la loi du 3 Août de Commerce; du Tribunal Civil traducteurespert de nommé en Français par Maitre 1955 sur le Contrôle des cent ce ressort en date du par ordonnance du Doyen Vu l'acte constitutif Sociétés; cinquante six, enregistré. vingt trois Mai mée: -TECON et les statuts de la Société Amonyme Les pièces suivantes: mil neuf constituée selon CORPORATION- les lois en vigueur; établie dans l'Etat de Delaware dénom- et mier a) ont L'Acte Constitutif et le certificat Vu la traduction légale de le ving été enregistrés à d'amendement de l'article ces documents; neuf Mai mil neuf Port-au-Prince cent savoir: l'Acte preVu l'expédition de l'acte registre Mai D No. 10 des actes cinquante et six, folio 92, d'amendement Sur le authentique en date du 7 Juin mil neuf cent civils; l'acte Case 655 du rapport du Secrétaire 1956; 10. cinquante six, Folio 92, d'amendement Case le vingt neuf d'Etat du Commerce; Les 655, du registre D No. l'article autres quatre pièces soit: les statuts et le Arrête: en même de l'Acte Constitutif certificat d'amendement de Art. ler.- Est tutif le temps que Ja minute des seront enregistrés à Anonyme autorisée, à faire ses et certificat d' présentes pour avec Port-au.Prince laware dénommée: *Tecon opérations en Haiti, la Société annexés. amenderent de l'Acte Constiselon les lois en vigueux, Corporations établie dans lEtat de l'article premier y Kénol et son collègue. appert acte au rapport de Me. Edouard DeDont Acte: demeurer Article 2- Sont Fait et passé à la Constitution et des approuvés, lois de la sous les réserves et dans Neuf Cent Cinquante Port-au-Prince Six.

con opérations en Haiti, la Société annexés. amenderent de l'Acte Constiselon les lois en vigueux, Corporations établie dans lEtat de l'article premier y Kénol et son collègue. appert acte au rapport de Me. Edouard DeDont Acte: demeurer Article 2- Sont Fait et passé à la Constitution et des approuvés, lois de la sous les réserves et dans Neuf Cent Cinquante Port-au-Prince Six. en notre Etude ce tuts de la dite Société, constatés République, l'acte constitutif les limites et de Et après le jour Sept Juin Mil Prince, rapport de Me. Edouard Kénol et par acte public le 7 Juin 1956, les starayés nuls. lecture, comparant a signé avec les et 8.139 identifiés C. aux Nos. 5056 B et son 10 collègue, B notaires à Port-au- au Ainsi signé en pareil Notaires trois mots Enregistré à Port-au-Prince le 7 patentés Juin 1956. aux Nos. 7.779 C de R. Bruny, Notaire; Edouard endroit de la minute des Article 3.- La présente la minute ensuite de Kénol, Notairé. Ce présentes: G. N. Léger; entier effet sous les conditions autorisation donnée pour sortir son Erregistré à laquelle est écrit: dernier dépositaire révoquée les causes et fixées à l'article plein et six. Folio Port-au-Prince, le res au but Pocia la Société et motifs y contenus, pour ci-dessus, les pourra être 118, Case 859, du Sept D Juin mil neuf cent des dommages intérêts pour la violation de ses statuts, activités contraiPerçu droit fixe: Une gde registre 50 No. 10 des actes civils. cinquante envers les tiers. sans préjudice Visa timbre: 0 cts Article 4- Le présent Arrêté Pour le gde 30 cts d'Etat du Commerce. sera publié à la diligence du Directeur Général de Secrétaire TEnregistrement Donné au Palais National, à 153ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 26 Juin Collationné (signé): V. Lavaud 1956, An E Par le Président: Kénol, Not. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Elat du Commerce: ACTE CONSTITUTIF FRANCK DEVIEUX DE LA ACTE INTERNATIONAL CONSTITUTIF ET BUILDING INTERNATIONAL STATUTS DE LA poration. Premièrement. Le nom de la Société CORPORATION BUJLDING est Par devant Mes. Eustache CORPORATION. Deuxièmement. Son International Building CorPort-auPrince, soussignés; Edouard Kénol et sori 100 West Tenth siège social dans le premier collègue, Notaires Castle. Les nom Street, dans la ville l'Etat de patenté au No. 8.139 C, idenration Trust et adresse de son de Wilmington, Delaware Comté se trouve à laware. Company, No. 100 West représentant Tenth local sont The de New Strect, Corpo. Wilmington, De LE MONITEUR dans quel pays étranger, et n'importe ritoire ou colonie des Etats-Unis, district, territoire, colonie ou pays. et ou buts qui sujet aux lois de tels état, relative à ce qui précède, des opérations ou objets de mener toute affaire les lois de Delaware Troisièmement.

laware. Company, No. 100 West représentant Tenth local sont The de New Strect, Corpo. Wilmington, De LE MONITEUR dans quel pays étranger, et n'importe ritoire ou colonie des Etats-Unis, district, territoire, colonie ou pays. et ou buts qui sujet aux lois de tels état, relative à ce qui précède, des opérations ou objets de mener toute affaire les lois de Delaware Troisièmement. La nature sont: En général, les conférés par les Sociétés de lancés ou entrepris de et exercer tous pouvoirs, la loi Générale sur doivent ètre poursuivis, ou la réparation d'avoir établies selon ou toutes les choses Térection, la construction privés, et d'ériger, régissant les sociétés laquelle ou De contracter pour publics ou posséde Delaware, et de faire n'importe naturelle peut structures ou améliorations, de ceux-ci, et d'acquérir, TEtat manière qu'une personne tous édifices, ceux-ci ou partie de la même construire ou réparer à. lusage des susdits. de précitées le faire. excepté tous matériels des matériaux pourrait dans les clauses qui, précèdent, ou resder, préparer fabriquer, acheter et vendre Les buts et objets spécifiés d'aucune manière limités De produire, miner, démospécifié autrement, ne seront des termes de toute autre clause construction de toutes sortes. niveler, paver, réparer, lorsque référence à ou inférence les buts et objets spécifiés construire, ériger, creuser, draguer, des édifices et des structreints par de la dite société, mais être conDe en tout ou en partie, de toutes sortes; de l'acte constitutif de cet article devront lir, remodeler et équiper, travaux publics et privés pavés, dans chacune des clauses précédentes tutes de toutes et descriptions: conduites, ponts, viaducs, approches, chenaux sidérés comme des buts objets indépendants. de certificats d'actions que la routes, rues, trottoirs, tunnels, souterrains, canaux, voûtes, aqueducs, embarcadères, Le nombre total de DIX MILLE (10,000); les dites dames, écluses, d'eau, égouts, fonndations, quais, caissons, chemins de fer Société Qustrièmement sera autorisée à émettre est et autres maritimes cours et bassins, fossés, conduits, de distribution réservoirs, des eaux; usiactions sans valeur nominale. du capital avec lequel le cours de transport; systêmes téléphone, télégraphe Le montant minimum DOLLARS ($ 1,000). et autres moyens électrique, hydraulique, et de gaz; structures construites Cinquièmement. commencera ses opérations est de MILLE fondateurs sont les nes d'énergie d'éclairage, manufactures et toutes ciment, fer, acier ou Société Les noms et lieux de résidence des et systèmes en bois; pierre, brique, Sixièmement. entièrement ou en partie désuivants: RESIDENCES combinaisons de ceux-ci. posséder; vendre, louer, engager, NOMS Wilmington, Delaware De prendre, acquérir, acheter, maintenir, et opérer des carrières, fonderies, de C. S. Peabbles Wilmington, Delaware tenir, contrôler, diriger, de chaux, des raffineries, des usines d'asphalte, métalS. M. Brown Wilmington, Delaware fabriques de briques, des hauts fourneaux, des scieries, des des usines fabriques, H.

re, louer, engager, NOMS Wilmington, Delaware De prendre, acquérir, acheter, maintenir, et opérer des carrières, fonderies, de C. S. Peabbles Wilmington, Delaware tenir, contrôler, diriger, de chaux, des raffineries, des usines d'asphalte, métalS. M. Brown Wilmington, Delaware fabriques de briques, des hauts fourneaux, des scieries, des des usines fabriques, H. K. Webb ciment et de plâtre, bois, des usines de papier et de pulpe, et établisse La Société aura une durée perpétuelle. lurgiques et de des mines, forêts, fabriques" de verre, de matéSeptiémement. biens personnels des actionnairés ne pourront dépôts de planches, et la préparation et la production de toutes Huitièmement. Les à les dettes de la Société. ments la fabrication matériels, fournitures et équipements commerce de d'aucune manière servir payer limitation des pouvoirs conférés riaux Et construction, acheter, vendre et de faire le Neuvièmement. En sus et non en est autorisé à: espèces; et de fabriquer, matériels, fournitures et équipements. la loi, le Conseil d'Administration expressément matériaux de construction, autrement, investir, posséder; par ou abolir les statuts de la Société. les De fabriquer, acheter ou acquérir vendre, céder et transférer ou autreFaire, modifier des hypothèques et engagements sur donner en garantie, de tous biens, articles D'autoriser et faire exécuter hypothéquer, de, échanger, faire le commerce classe et biens meubles et immeubles de la Société. diviment disposer et biens personnels de toute description. de la dite des sommes tirées des fonds disponibles pour telles et marchandises en actions ou obligations Mettre de côté, des fins et abolir D'acquérir et payer au comptant, les droits, l'actif et les biens, et dendes une ou des réserves pour particulières été créées.. Société ou autrement, la clientèle, en entier ou en partie les obligations ou réserves de la même façon qu'elles auront de la majorité du Con: d'entreprendre et d'assumer firme, association. ou société. Par résolution ou résolutions passées au' vote chaque comité engagements de toute personne, vendre, céder, louer, accorder des désigner un ou plusieurs comités, comme prévu D'acquérir, détenir, d'utiliser, disposer de lettres-paseil d'Administration, un grand nombre des leurs, qui, ou autrement licences et comprenant deux ou plus ou dans les statuts de la Société, patentes y Etats-Unis relatif, hypothéquer, ou de tout pays étranger, patentes, marques dans la dite résolution ou résolutions du Conseil d'Administration dans la ditentes des inventions, améliorations et procédés, copyrights, utiles aura et exercera les pouvoirs de la Société, et aura le pouvoir privilèges, de fabrique, se rapportant à ou relativement rection de Tentreprise et des affaires tous documents de fabrique et noms que le Sceau de la Société soit apposé nom sur noms tel que à toute affaire de la Société., ou autrement, et de recevoir.

dite résolution ou résolutions du Conseil d'Administration dans la ditentes des inventions, améliorations et procédés, copyrights, utiles aura et exercera les pouvoirs de la Société, et aura le pouvoir privilèges, de fabrique, se rapportant à ou relativement rection de Tentreprise et des affaires tous documents de fabrique et noms que le Sceau de la Société soit apposé nom sur noms tel que à toute affaire de la Société., ou autrement, et de recevoir. d'autoriser Tel comité ou comités porteront tel ou à autres D'acquérir par achat, souscription assigner, échanger, trânsférer, hyle nécessitant. stauts de la Société, ou comme il pourra de temps détenir, posséder, garantir, vendre, autrement disposer de ou de négocier stipulé aux par résolution adoptée par le Conseil d'Administration. pothéquer, donner en gage ou de fideicommis donnant être déterminé affirmatif de la majorité des les parts du capital-actions, ou tous certificats actions du capital-actions, Quand et comme autorisé en par le vote droit de vote, donné à droit de vote se rapportant obligations, aux bons, dettes, reçus de porteurs d'actions émises et dâment circulation convoquée ayant à cet effet, ou lorsqu'audes scripts, des warrants, droits, obligations, transport de créances et une réunion d'acionnaires écrit des porteurs de la majorité des actions fideicommis, et autres garanties, émis ou créés par toutes sociétés, torisé par, le consentement et en icrculation, de vendre, louer ou échanreconnaissances de dettes ou d'intérêts associations, firmes, sociétés de fideiayant droit de vote émises actif de la société, y compris la clientèle et ses sociétés par actions, syndicats, ou le Gouvernement des ger tous les titres et et pour telle considécommis ou personnes, publics ou privés, par étranger, ou par tout franchises de société à tels termes et conditions les parts du capital, et ou Etats-Unis d'Amérique ou par tout autre autre pays subdivision politique ou ration, qui peuvent être en tout ou société en partie ou sociétés, que son Conseil état, territoire, province, municipalité ou et en qualité de propriétaire de autres garanties de, toute à propos autre et dans les meilleurs intérêts de la par toute agence d'exercer gouvernementale, tous les droits, pouvoirs et privilèges de à propriété, sujet, d'Administration jugera posséder et le droit d'exécuter des acquiescements et choses de voter nécessaires ce ou Société. Toutes les fois qu'un compromis ou arrangement est et y compris de faire n'importe lequel et tous actes et l'amélioration et Dixièmement. cette Société et ses créanciers ou toute classe d'entre recommandables pour la préservation, la protection, proposé entre entre cette Société et ses actionnaires ou toute classe d'entre de leur valeur. sortes et deseux, et ou dans les limites de l'Etat de Taugmentation faire et passer des contrats de toutes eux, toute Cour d'équitable juridiction de cette Société ou de tout De conclure, firme, association, société, municipalité, Delaware peut, sur la demande sommaire de tout cription avec, toute personne, ou colonie ou dépencréancier ou actionnaire de cette Société, ou sur la demande des comté, état, corps politique ou gouvernement sequestre ou séquestres nommés pour cette de Société 1915 du en dit vertu Etat, ou pro- sur dances.

ats de toutes eux, toute Cour d'équitable juridiction de cette Société ou de tout De conclure, firme, association, société, municipalité, Delaware peut, sur la demande sommaire de tout cription avec, toute personne, ou colonie ou dépencréancier ou actionnaire de cette Société, ou sur la demande des comté, état, corps politique ou gouvernement sequestre ou séquestres nommés pour cette de Société 1915 du en dit vertu Etat, ou pro- sur dances. de' trouver des fonds pour n'importe lequel des visions de la Section 3883 du Code Revisé ou de tout séquesD'emprunter ou de à autres, sans limite quant au montant, demande de société en fideicommis en dissolution buts de la Société et, endosser, temps exécuter et émettre des bons à ordre, la tre ou séquestres nommés pour cette Société en vertu de l'Etat des provisions de Delade tirer, faire, accepter, warrants, obligations, reconnaissances et aude la Section 43 de la Loi Générale sur les Sociétés traites, lettres de change, et reconnaissances de ordonner une réunion des créanciers ou d'une classe de créanciers. tres instruments négociables ou non-négociables et de Pintérêt y relatif hypoware, ou des actionnaires ou d'une classe d'actionnaires de la Société, dettes, et d'en garantir le paiement de cession en fideicommis ffeto tout ou selon et/ le qui seront convoqués de la manière que la dite Cour édicthèque ou par gage ou acte que ces biens soient déja la protera. Si une cas, majorité en nombre représentant les trois quarts en valeur d'une- partie des biens Ei la Société, et de vendre, ou d'une classe de créanciers, et / ou des actionpriété de la Société ou qu'ils soient disposer acquis de postérieurement, tels bons ou autres obligations des naires créanciers ou d'une classe d'actionnaires de cette société, selon le donner à ou autrement s'accordent sur tout compromis ou arrangement et sur toute réor- ou pour ses R sociales. firme ou société tous fonds tirés de son cas,, de cette en conséquence d'un tel compromis De prêter à toute personne, ganisation le dit compromis société ou arrangement et la dite réorganisation. surplus, avea ou sans garantie. transférer des actions de son capitalarrangement, ils par la Cour devant laquelle elle a éts demandée, D'acheter, détenir, vendre fonds et ou biens ne soient utilisés pour si lieront sont tous sanctionnés les créanciers ou classe de créanciers, et/ ou tous les aci actions; pourvu que ces lorsque E usage mettrait d'actionnaires de la Société, selon le cas, de même l'achat de ses propres du capital-actions éxcepté autrement permis par la loi, tionnaires cette Société, ou classe en danger le capital de ETS actions Société, lui appartenant n'aient pas le droit de que Onzièmement. Les réunions des actionnaires pourront avoir lieu en et pourvu que pareilles ou indirectement. dehors de l'Etat de Delaware, si les statuts le permettent. Les livres de vote D'avoir directement un ou plusieurs bureaux, de mener toutes ou n'importe quelle la Société pourront être gardés (sujet à toute provision des lois) à autres hors de ses opérations et affaires et sans restriction ou limite quant au monl'Etat de Delaware en tel lieu ou lieux qui pourront de les temps statuts de la tant, d'acheter ou autrement acquérir, détenir, posséder, hypothéquer, étre désignés par le Conseil d'Administration ou dans vendre, céder ou autrement disposer de, biens mobiliers état, et immobiliers district, terSociété.

être gardés (sujet à toute provision des lois) à autres hors de ses opérations et affaires et sans restriction ou limite quant au monl'Etat de Delaware en tel lieu ou lieux qui pourront de les temps statuts de la tant, d'acheter ou autrement acquérir, détenir, posséder, hypothéquer, étre désignés par le Conseil d'Administration ou dans vendre, céder ou autrement disposer de, biens mobiliers état, et immobiliers district, terSociété. de toutes classes et descriptions dans n'importe quel LE MONITEUR Douzièmement. La Société se réserve le droit changer tif, de la ou manière révoquer toute provision contenue dans d'amender, cet acte modifier, constitu6. Dix jours au moins avant chaque élection dans la suite par la présente Loi, actucllement ou qui pourrait être liste complète des actionnaires ayant droit de d'administrateurs, une ies présentes et tous les droits conférés aux prescrite dans l'ordre alphabétique, avec la vote à la dite élection, sont sujets à cette réserve. actionnaires dans nombre d'actions ayant droit de vote résidence de chacun d'eux et le le Nous, but soussignés, étant chacun l'un des préparée par le secrétaire. Cette liste sera détenucs par chacun d'eux, sera de former une société conformément fondateurs sus-nommés, dans doit se faire pendant dix à offerte au licu oùr l'élection Sociétés de l'Etat de Delaware, faisons à la Loi Générale sur les produite et au jours, l'examen de tout actionnaire et tifiant par les présentes ce certificat, déclarant cours de gardée moment et au lieu de l'élection sera formément que les faits y énoncés sont et cerla dite élection, et sera durant tout le Mars A. y avons apposé nos signatures et sceaux véridiques, et conactionnaire présent. susceptible d'être contrôlée par tout D. 1947. ce 7ème jour de 7. Des réunions C. S. Peabbles (SCEAU) à moins qu'il en soit extraordinaires autremcat préva d'actionnaires, par la loi dans tout but ou buts, S. M. Brown (SCEAU) tif, pouvent ctre convejuécs par le Président et le ou 'par l'acte constituETAT DE DELAWARE H. K. Webb dent ou le Secrétaire sur la seront par le Prési- ) (SCEAU) du conseil requête écrite de la majorité des membres COMTE SS: sédant une d'aaministration, ou sur la requête écrite DE NEW CASTLE) émis majorité du montant total du actions d'actionnaires posQu'il soit et en circulation ct ayent droit de vote. capital telle de la Société nellement rappelé que ce 7ème jour de Mars A. D. 1947, tionnera le but ou les buts de la réunion Une requête menDelaware. comparu par devant moi, un Notaire Public ont PEtat person8. Un avis écrit d'une réunion proposée. pour de quant l'heure et extraordinaire en indiC.S. le lieu et les d'actionnaires, constitutif Peabbles, S. M. Brown et H. K. Webb, toutes les à chaque actionnaire ayant objets, de sera remis ou expédié par poste més, et ont qui précède, connues de moi comme étant bien parties à l'acte inscrite dans les livres de la droit vote à cette réunion à l'adresse le fait des séparément reconnu que le dit certificat est les sus-nomréunion.

inaire en indiC.S. le lieu et les d'actionnaires, constitutif Peabbles, S. M. Brown et H. K. Webb, toutes les à chaque actionnaire ayant objets, de sera remis ou expédié par poste més, et ont qui précède, connues de moi comme étant bien parties à l'acte inscrite dans les livres de la droit vote à cette réunion à l'adresse le fait des séparément reconnu que le dit certificat est les sus-nomréunion. Société, au moins sept jours avant cette mément à la signataires, vérité. et que les faits y mentionnés l'ont bien été l'acte confor- et 9. Les affaires traitées aux réunions Donné stipulées dans l'avis. spéciales seront limitées à celles que dessus. sous ma signature et le sceau de mon office les 10. La présence des jour et an et en circulation et ayant détenteurs droit de d'une majorité du capital. action émis M. Ruth Mannering sonne ou représentés, sera et vote à la réunion, présents en perM. Ruth Mannering Noteire Public les réunions d'actionnaires pour requise traiter constituera des un quorum à toutes Notaire Public. trement prévu par la loi, par l'Acte affaires, sauf s'il en est auCommissionné le 10 Fév. 1947 statuts. Si, toutefois, un tel quorum Constitutif ou par les présents Etat de Delaware une réunion d'actionnaires, les n'est pas présent ou représenté à Terme deux ans réunion, présents en personne ou actionnaires ayant droit de vote à la ETAT DE DELAWARE le pouvoir d'ajourner la réunion d'une représentés date à par mandataires, auront SECRETAIRERIE que l'annonce faite à la réunion, une autre, sans autre avis Je, John N. McDowell, D'ETAT ou représenté, Au cours d'une telle jusqu'à ce qu'un quorum soit présent tifie par les présentes Secrétaire d'Etat de l'Etat de quelle un quorum sera ou réunion ajournée au cours de laet fidèle de T'Acte que le présent document est une Delaware, copie certes affaires qui auraient présent pu l'être au représenté peuvent être traitées touConstitutif de la Société sincère annoncée. cours de la réunion Corporations, dè Mars, A.D. tel que reçu et déposé dans ce bureau wInternational le Building 11. originairement 1947, à 9 heures a. m. huitième jour des Lorsqu'un quorum est présent al cours En foi de quoi, j'ai détenteurs d'une majorité du d'une réunion, le vote ce trentième jour de apposé ma signature et le sceau officiel à présents en personne ou capital .actions ayant droit de vote, cent cinquante cinq. Décembre de T'année de Notre Seigneur Dover question soumise à la dite représentés réunion, à par mandataires décidera 'de toute mil neuf pour laquelle, en vertu de moins que la question ne soit une (s) John N. McDowell Constitutif ou de ces présents dispositions un expresses de la loi, de l'Acte Secrétaire trôle quel cas il sera décidé d'une telle statuts, vote différent est requis aud'Etat de ces dispositions expresses. question sous les directives et le (s) M. D. Tornhuson 12. A toute conEnregistré à le Asst. Secrétaire d'Etat vote sera autorisé réunion d'actionnaires chaque six. Folio 92, Case Port-au-Prince, 655, du vingt neuf mai mil neuf cent en vertu d'un acte à voter actionnaire ayant droit de registre D No.

il sera décidé d'une telle statuts, vote différent est requis aud'Etat de ces dispositions expresses. question sous les directives et le (s) M. D. Tornhuson 12. A toute conEnregistré à le Asst. Secrétaire d'Etat vote sera autorisé réunion d'actionnaires chaque six. Folio 92, Case Port-au-Prince, 655, du vingt neuf mai mil neuf cent en vertu d'un acte à voter actionnaire ayant droit de registre D No. 10 des cinquante écrit personnellement ou par mandataire Perçu droit fixe: Deux gdes actes civils. non antérieure à trois ans signé par la cet actionnaire et une nommé Visa timbre: ne avant dite portant date Cinq Gdes 40 cts stipule une plus longue période. réunion, à moins que le dit acte Pour le Directeur livres pour chaque de la action ayant droit de vote, Chaque actionnaire aura une voix Général de la société Société, €. ii du enregistrée à son nom dans les (signé): TEnregistrement: V. aura été fermé ou f'exception une date aura cas où le livre de transfert de Collationné: Edouard Kénol, Lavaud pour la détermination de ces été fixée comme date limite Not. réunion transférée pour l'élection d'administrateurs actionnaires ayant droit au vote, et à une STATUTS dant dans les livres de la Société au aucune action qui aura été INTERNATIONAL DE LA de vote. immédiatement une telle élection cours des vingt jours précéBUILDING d'administrateurs n'aura droit CORPORATION 13. Toutes les fois que le vote des SIEGE SOCIAL réunions est requis ou actionnaires au cours d'une de 1. Le siège social de la Société Société dispositions des permis lois relativement à toute leurs ton, Comté de New se trouvera dans la ville Statuts, R réunion le ou de l'Acte décision de la qui la représentera Castle, Etat de Delaware, et le de Wilming-. si tous les et vote des Constitutif ou des présents 2. La Société est <The Corporation Trust nom de l'agent local décision, si actionnaires une telle qui auraient actionnaires eu le droit peuvent de être supprimés, las, Etat du peut également avoir un Companys. par écrit en vue de réunion était voter sur cette Conseil Texas, et également des bureaux bureau dans la Ville de Dalprendre une telle tenue, donnent leur consentement drAdministration dans d'autres lieux décision. requis par les affaires de f Société, indiquer de temps à autres ou tel que le 14. Le nombre ADMINISTRATEURS REUNIONS que plet sera de trois. d'administrateurs Les qui constituera le 3. Toutes les réunions DACTIONNAIRES des actionnaires, et administrateurs seront élus à la Conseil au comteurs seront tenues d'actionnaires pour tion jusqu'à ce chaque sera réunion annuelle réunions au bureau de la Société l'élection des administraLa qualité que son successeur administrateur ait été élu et élu pour être en foncet à la date d'actionnaires qui dans tout autre but à Dallas, Texas.

IONS que plet sera de trois. d'administrateurs Les qui constituera le 3. Toutes les réunions DACTIONNAIRES des actionnaires, et administrateurs seront élus à la Conseil au comteurs seront tenues d'actionnaires pour tion jusqu'à ce chaque sera réunion annuelle réunions au bureau de la Société l'élection des administraLa qualité que son successeur administrateur ait été élu et élu pour être en foncet à la date d'actionnaires qui dans tout autre but à Dallas, Texas. Les 15. Les d'actionnaire n'est pas nécessaire pour ses pouvoirs reconnus. une renonciation seront mentionnés dans l'avis peuvent de la être tenues au lieu livres de administrateurs tenir être à la peuvent administrateur 4. La réunion régulière l'avis de la réunion. réunion, ou dans livre d'actions, Société, hors à Texception de leurs réunions et garder les sera tenue le annuelle des actionnaires, la Ville de de 'Etat de l'original ou du double du grand jour de congé premier Mardi de Mars débutant avec l'année 1948, être Dallas, de Etat du Texas, Delaware, ou à au bureau de la Société suivant, à 10 légal, et si c'est un jour chaque de année si ce n'est pas un indiqués temps à autres. tels autres endroits qui dans vote heures du matin, au cours de congé légal, le jour 16. Si la pourront toutes majoritaire au scrutin un laquelle ils éliront ouvrable vacante par charge suite de d'un autres affaires qui auront Conseil par un ou décès, administrateur ou blée. été régulièrement rAdminammatiene et traiteront bre autrement, une majorité des démission, retraite, d'adininistrateurs devient 5. Avis écrit de la soumises à l'Asseminsuffisant pour constituer un adminiatrateurs restant, déchénnce, mème destitution, à chaque actionnaire réunion annuelle sera remis successeurs, lequel cette qui resteront en quorum, choisira un en nominscrite dans les livres ayant droit de vote à cette ou expédié par poste vacance est fonction durant le successeur ou des réunion. de la Société réunion à ministrateurs survenuc, ou jusqu'à la terrue inachevé pour sept jours au moins avant l'adresse 17. Les prochaine élection d'adlo biens et affaires de la dAdminstrmation faire tous actes et qui choses peut exercer Société tous les seront gérés par son Conseil conformes à la loi dont pouvoirs de la Société et l'exercice n'est pas, en LE MONITEUR soient membres du nécessaire que ceux-ci il n'cst pas Trésorier et et agents et qu'il qui statuts, exigé ou Conseil. nommer tels autres durant officiers tel terme constitutif ou des présents Le Conseil pourra en fonctions comme il pourra de la loi ou de l'acte 30. qui resteront tels devoirs vertu jugern nécessaire, et rempliront, Conseil. requis des actionnaires. tels pouvoirs à autres par le de la Société seront COMITES DADMINISTRATEDRS d'une résolution, ou exerceront être déterminé de temps et agents peut, en vertu tout entier, désiLes salaires de tous les officiers ce que 1S. Le Conseil d'Administration une majorité du Conseil comprendre deux 31. le Conseil Admimistration en fonctions jusqu'a résolutions adoptées par comité devant limites prévucs fixés par resteront Tout officier de comités, chaque qui, dans les exercer Les officiers de la"Société et aient pris fonctions.

ont être déterminé de temps et agents peut, en vertu tout entier, désiLes salaires de tous les officiers ce que 1S. Le Conseil d'Administration une majorité du Conseil comprendre deux 31. le Conseil Admimistration en fonctions jusqu'a résolutions adoptées par comité devant limites prévucs fixés par resteront Tout officier de comités, chaque qui, dans les exercer Les officiers de la"Société et aient pris fonctions. être révoqué à gner un ou plusieure de la Société, aura et pourra affaires 32. aient été choisis pourra du Conou plusieurs Padmintstrateurs ou les dites résolutions, dans la direction des leurs successeurs par le Conseil arAdminastnetigns d'une majorité les offidans la dite résolution Conseil caAdministratious le pouvoir d'autoriser Un lap. tel élu ou nommé moment par le vote affirmatif qui se produira parmi le Conseil les pouvoirs du Société, et pourra avoir le nécessitant. fixés n'importe quel Toute vacance sera comblée par et opérations de la' de la Société sur tous papiers ou les noms qui seront seil erAdministration, raison que ce soit, position du sceau comités porteront le nom le Conseil d'Administraciers, pour quelque comité ou de tels résolution adoptée par GAdministration LE PRESIDENT de la Société; il de temps à autres par de leurs officier exécutif d'Adminisréguliers de sera le principal et du Conseil et tion. tiendront des procbs-vesbausy Conseil lorsquils seront requis 33. Le Président dactionnaires comités permanentae 19. Les comités rapport au toutes les réunions membre de tous de la Société, opérations et en feront présidera tration, sera de plein droit et la direction des du affaires Conseil d'Adminis le faire. DES salaire générale et ADNEINIETRATEURS REMUNERATION ne recevront aucun Conseil aura la supervision les décisions résolutions en cette qualité, d'une résolution du et verra à ce que et autres contrats la 20. Les administrateurs, mais, en vertu être alloués soient exécutées. des bons, hypothaquer dans les cas où leurs services, de s'il en est, peuvent du Contration exécutera la Société, sauf et fixe pour fixée et des frais présence. ordinaire ou extraordinaite être 34. Le Président sous le sceau de signés et exécutés, une somme à chaque réunion est ici contenu ne de pourra la nécessitant un sceau, qu'ils soient autrement de ceux-là sont exprespour Tassistance entendu que rien de ce qui tout administrateur servir loi requiert ou permet oû la signature et Texécution à un autre adminisseil; étant devant empécher recevoir une rémunération dans les cas et de Adminasration comme excepté délégués le Conseil interpreté en toute autre compétence sément E la Société. Société services. ou peuvent trateur ou agent pour ses de comités spéciaux Yassistance permanents aux réunions VICEPRIESIDENTS les Vice-Présidents, par 21. Les membres rémunération semblable pour ou incapacité du Président, et exerceront les pouvoirs que recevoir une CONSEIL 35. En l'absence les fonetions de toutes autres fonctions de comités. REUNIONS DU nouvellement élu sera ordre d'ancienneté, rempliront et Sacquitteront Conseil dehors, conférés au Président.

permanents aux réunions VICEPRIESIDENTS les Vice-Présidents, par 21. Les membres rémunération semblable pour ou incapacité du Président, et exerceront les pouvoirs que recevoir une CONSEIL 35. En l'absence les fonetions de toutes autres fonctions de comités. REUNIONS DU nouvellement élu sera ordre d'ancienneté, rempliront et Sacquitteront Conseil dehors, conférés au Président. réunion de chaque de Delaware ou en le Conseil Admintatration 22. La première et au lieu, soit dans lEtat au cours de la réunion prescrira ET LES Conseil d'AdmiAURSTANTASCREAUNES tenue à la date un vote des actionnaires qu'un avis d'une telle réunion LE SECRETAIRE à toutes 1ês réunions du tenu à cet effet qui seront fixés par sera pas nécessaire élus en vue d'organiser Le Secrétaire assistera sur un registre les mêannuelle et il ne administrateurs ou bien les admi36. et des actionnaires et inscrira les délibérations, et remplira sera requis. Il donné aux nouveaux est présent, fixés par nistration de toutes il en soit une réunion si un quorum lieu et date qui seront les votes et les minutes comités permanents quand et des réunions légalement peuvent se réunir aux donné par écrit. sans mes fonctions pour les de toutes réunions dactionnairen et remplira également telnistrateurs de tous les administrateurs peuvent être tenues avisera ou fera aviser Conseil ondminitration le Conseil d'Adminis. accord ordinaires du Conseil de Delaware ou en dehors, extraordinaires du lui seront assignées par il se trouvera. II 23. Des réunions lieu, soit dans lEtat Conseil. les autres fonctions qui sous la duquel par le et au date le supervision sera autorisé avis à la de à autres par être convoquées tration ou par le Président, la Société, et lorsquil le nécesqui seront fixés temps du Conseil donné peuvent à chaque adminisaura la garde du sceau le sceau de de la Société sera sur tous certifié documents par sa signature 24. Des réunions extraordinaires de trois jours des Conseil, il apposera le dit sceau le Président sur un préavis soit par poste ou par télégramme: ou le Seet lorsqu'ainsi apposé, ou d'un suntantecretaire en par soit Sersonnellement par le Président sur la sitant, la du trésorier ordre d'ancienneté, rempliront trateur, seront eonvoquéen sur un semblable préavis ou par signature par de celui-ci et exerréunions extréordinaires, manière identique et] 37. Les Aalsmntoactetaite Secrétaire, les fonctions de telles autres crétaire d'une deux ou Tincapacité du et s'acquitteront écrite de administrateurs de deux administrateurs l'absence à lui conférés, par le Conseil d'Adminisrequéte réunions du Conseil la présence un quorum pour discuter à ceront les pouvoirs leur être assignées 25. A toutes pour constituer présents, une fonctions qui pourront sera nécessaire les et actes suffisante d'une majorité andminsuatenrd les actes du Conseil d'Admi- Loi, tration.

ité du et s'acquitteront écrite de administrateurs de deux administrateurs l'absence à lui conférés, par le Conseil d'Adminisrequéte réunions du Conseil la présence un quorum pour discuter à ceront les pouvoirs leur être assignées 25. A toutes pour constituer présents, une fonctions qui pourront sera nécessaire les et actes suffisante d'une majorité andminsuatenrd les actes du Conseil d'Admi- Loi, tration. des affaires et est seront par la ET LES des ASSISTAURTITEORISR constitué un et garanréunion oû un quorum est autrement prévu spécialement Statuts. Si LE TRESORIER la des fonds de la Société dans des nistration, sauf s'il en Société ou par les présents les 38. Le Trésorier aura garde des recettes et dépenses valeurs TActe Constitutif de la cours de toute réunion memrminteeatee la réunion tiendra des comptes détaillés tous fonds et autres n'est pas réuni au cette réunion peuvent ajourner à la réunion, ties, et à la Société, et déposera tels dépositaires qui pourront quorum présents à avis qu'une annonce livres appartenant de la Société chez Saministrateurs autre, sans autre au nom et au crédit à une Admintatration. d'une date soit présent. être désignés par le Conseil de fonds de la Société suivant jusqu'à ce qu'un quorum AVIS de TActe 39. Le Trésorier effectuera des débours et tiendra les pièces justificntives vertu des dispositions de la donné Loi, à tout les ordres du Conseil d'Administration. au Président et au Conseil d'Admi- ou 26. Toutes les fois qu'en Statuts, un avis doit être être compris comme de ces débours, et il rendra compte du Conseil Administration. en sa quaConstitutif ou des présents cet avis ne doit pas être donné par nistration aux réunions ordinaires celui-ci, de toutes ses transactions administrateur ou actionnaire; mais un tel avis peut ou dans une boite lorsqu'il en sera requis de situation financière de la Société. à devant être un avis personnel, déposant au bureau des postes adressée à tel admilité de Trésorier, et P d'Administration, il donnera la écrit, par poste, en le affranchie et scellée, dans les registres de la 40. S'il en est requis par le Conseil tous les six ans) pour telle postale, dans une l'adresse inscrite administrateur ou acSociété une caution (qui sera renouvelée telles que le Conseil jugera à nistrateur ou sctionnaire EET d'une autre adresse, à tel Ville de Wilmington. et avec telle garantie ou des garanties charges de sa fonction, et la de Société, ou, à défaut de Poste Général dans été la donné au moment où somme à la fidèle exécution démission, retraite, ou révocation, tionnaire au Bureau sera considéré avoir satisfaisantes à la Société en cas de décès, valeurs et autres biens Delaware, et un tel avis ainsi mis à la poste. la Loi, de P'Acte remise les livres, documents, pièces justificatives, en sa possession ou sous son conle dit avis aura été vertu des dispositions de à tous sortes qui se trouveraient 27. Toutes les fois qu'en Statuts un avis est requis, la renonciation qui ont droit de trôle, toutes appartenant à la Société. en ou des les d'ancienneté, rempliront, Constitutif écrit signée présents par la personne Theure ou personnes qui y est indiquée sera 41.

remise les livres, documents, pièces justificatives, en sa possession ou sous son conle dit avis aura été vertu des dispositions de à tous sortes qui se trouveraient 27. Toutes les fois qu'en Statuts un avis est requis, la renonciation qui ont droit de trôle, toutes appartenant à la Société. en ou des les d'ancienneté, rempliront, Constitutif écrit signée présents par la personne Theure ou personnes qui y est indiquée sera 41. Les Asistant-Trisociene par ordre les fonctions de celui-ci et exercet avis par soit avant ou après ou Tincapacité du Trésorier, de telles autres au dit avis, que ce de celui-ci. Tabsence les à lui conférés, et s'acquitteront considérée comme Téquivalent ceront pouvoirs leur prescrira le Conseil d'Administration. OFFICIERS les administrateurs tâches que P de la Société seront choisis et un TrésoCERTIFICATS D'ACTIONS et 28. Les officiers Président, un Vice-President un Ecinand choisir d'autres d'actions de la Société devront être numérotés et seront: un pourra également Une seule per42. Les certificats la Société au fur et à mesure qu'ils seront ner. Le Conseil d'Administration AettimnsTaisoner dans le cas où enregistrés dans les livres le de du et le nombre d'actions et Vice-Présidents, et un deux ou plusieurs ou plusicurs fonctions, sauf occupées par la émis. Ils devront porter nom du Président porteur ou d'un Vice-Président et du sonne peut cumuler de Président et de Secrétaire seraient aucune autre foncdevront porter d'un la signature ou du Secrétaire ou d'un Assis- un les fonctions telle personne ne pourra occuper Trésorier ou Si Asistant-Trésorier l'un des certificats d'actions est signé (1) par mème personne, réunion après la tant-Secrétaire. ou un assistnnt-agent de transfert, ou (2) par un et tion. d'Administration à sa première membres, un agent de de transfert ngissant au nom ct pour compte de la Société 29. Le annuelle Conseil des actionnaires choisira parmi un ses Secrétaire, et un commis transfert réunion Président, et un ou plusieurs Vice-Présidents, LE MONITEUR désigner de tempe dAdministration pourra personnes que le Conseil FISCALE de ces officiers peut être à autres. ANNEE de de chaque lequel - jour Janvier la signature de n'importe fiscale comrgencern le premier un archiviste, 51. L'annéd fac similé. TRANSFERTS D'ACTIONS année. SCÉAU T'année/ de se forendossé ou accomle nom de la Société, dit sceau ou son fac d'un certificat d'actions dôment ou de droit de trans52. Le sceau social portera Social, Delawaren. Le ou reproduction 43. Sur remise sufisantes de succession, cession la compagnie devra 'mation et les mots -Sceau par impression, apposition pagné de preuves ou à T'agent de transfert, la autorisée, et similé pourront être utilisés fert à la compagnie d'action à personne dans ses livres. un nouveau certificat la transaction ou autrement. AMENDEMENTS à toute émettre l'ancien certificat et enregistrer être modifiés ou révoqués des annuler 'DE TRANSFERTS 53. Les présents statuts pourront ou à toute réunion extraordinaire pourvu FERMETURE DES LIVRES les livres réunion ordinaire des actionnaires est présent ou représenté, soit contenue de fermer un quorum aura le pouvoir n'excédant pas à laquelle ou révocation projetée, affirmatif de la 44.

ENDEMENTS à toute émettre l'ancien certificat et enregistrer être modifiés ou révoqués des annuler 'DE TRANSFERTS 53. Les présents statuts pourront ou à toute réunion extraordinaire pourvu FERMETURE DES LIVRES les livres réunion ordinaire des actionnaires est présent ou représenté, soit contenue de fermer un quorum aura le pouvoir n'excédant pas à laquelle ou révocation projetée, affirmatif de la 44. Le Conseil drAdministrnation pour une période acconnaitren de la modification par le vote transfert d'actions de la Société quelle réunion des action- la que mention de la réunion eestraordinaires à réunion et que les ayants de avant la date de n'importe ou la date de dans lavis ayant droit de vote tellé le vote affirmatif cinquante jours la date du paiement de tous dividendes tout changement ou conmajorité des actions ou representés ou toute par réunion ordinaire naires. ou droits ou la date à laquelle ou pour une droit au vote soient présents à si avis de la répartition des entrera en vigueur, de du Conseil gAdminbstration du Conseil de la réuversion ou échange de capital-actions jours relativement à Tobtention cependu d'une Conseil majorité ou à toute réunion extraordinaire est contenu dans l'avis de période. n'excédant pas cinquanté pour n'importe quel but; pourvu, tel que modification ou abrogation projetée qu'aueun changement soit effectué Tassentiment des actionnaires fermer les livres de transfert d'actions, fixer à T'avance nion estraordinairer pourvu, cependant, l'élection de directeurs aura dant, qu'au lieu de réunion et du lieu de la réunion pour la date à laquelle telle réunion être mentionné plus haut, le Conséil dAdministration jours avant Fa date d'une date de Theure dedans de soixante jours avant d'heure et de lieu, avis devra à une date, n'excédant pas cinquante du de dividendes, ou la ou conen et qu'en cas de changement ou par lettre expédiée soit ou la date paiement tout changement, lieu des actionnaires en personne avant que des actionnaires, des droits, ou celle à faquelle effectif, ou une date en donné à chacun connue' 'au moins vingt jours la répartition de capitalactions sera date portée au sa dernière adresse postale version ou échange de tel consentement comme à et de voter tenue la réunion. DU SECRETAIRE rapport avec l'obtention les actionnaires qui ont droit l'avis, ont droit au paieCERTIFICAT une Société de registre pour désigner de celle-ci, ou qui Secrétaire de la Tecon Corporation, document et tout ajournement de droits, ou d'exercer /- R. Griffeth, les que le présent à telle réunion, dividende, ou de telle répartition ou échange de je,J. de Delaware, certifie par présentes de la dite Tecon Corporation, ment de tel avec tel changement conversion tel cas tels acY'Etat sincère et fidèle des Statuts ni révoqués et qu'ils ces droits en rapport donner tel consentement, et en des est une copie Statuts n'ont pas été ni modifiés capital-actions, seulement ou de tels actionnaires qui droit seront à tel avis, actionnaires et de voet que les dits en vigueur.

de telle répartition ou échange de je,J. de Delaware, certifie par présentes de la dite Tecon Corporation, ment de tel avec tel changement conversion tel cas tels acY'Etat sincère et fidèle des Statuts ni révoqués et qu'ils ces droits en rapport donner tel consentement, et en des est une copie Statuts n'ont pas été ni modifiés capital-actions, seulement ou de tels actionnaires qui droit seront à tel avis, actionnaires et de voet que les dits en vigueur. de la Société ce tionnaires et à la date ainsi fixée auront ou de recevoir sont toujours ma signature et le sceau inscrits aux livres de celle-ci, tels En foi de quoi, j'ai apposé ter à telle réunion et tout ajournement de recevoir tels droits, ou d'exercer no3e jour de Mai, 1956. (s) J. R. Griffeth paiement de tel dividende, ou tel que le cas se présente, après Secrétaire (SCEAU) droits, ou de donner tel de consentement toute action sur les livres de la Société Tecon Corporation nobstant tout transfert et fixée, tel que plus haut mentionné. six. telle date ainsi enregistrée le Sept Juin mil neuf cent civils. cinquante ACTIONNAIRES INSCRITS Enregistré à Port-au-Prince, 848, du registre D No. 10 des actes inscrits de toute action ou Folio 117, Case Deux Gdes 45. La Société pourra traiter les porteurs de fait, et de ce fait ne sera inPerçu droit fixe: neuf gdes 70 cts actions du capital-actions comme porteurs équitable ou autre, ou Visa timbre: Vingt le Général de TEnregistrement: tenue de reconnaitre toute réclamation la de toute autre personne; Pour Directeur V. Lavaud pas térêt en telle action ou actions de part sauf s'il en est autrement (signé): qu'elle ait ou non un avis exprès de Delaware. ou autre, Collationné: prévu par les Lois de TEtat E. Kénol, not. CERTIFICATS PERDUS émettre un nouveau ou de CERTIFICAT DAMENDEMENT 46. Le Conseil d'Admninistration pourra d'un ou de plusieurs certificats déDE L'ACTE CONSTITUTIF nouveaux certificats en déclarés remplacement avoir été perdus ou détruits, sur la LorsDE LA la CORPORATION émis par compagnie déclarant la dite perte ou destruction. est auINTERNATIONAL BUILDING claration de la personne d'un nouveau ou de nouveaux certificats et constituée et existant qu'une telle émission d'Administration pourra, à sa discrétion, çomme du La International Building Corporation, société Sociétés de l'Etat de Delatorisée, le précédente Conseil à une telle émission, requérir détruits, du propriétaire ou de son sous et en vertu de la Loi Générale sur les condition certificat ou des certificats prétendus perdus la mânière ou requise et/ ou de ware, certifie par les présentes: de la dite société a représentant légal, d'annoncer ce de fait telle de somme de sorte que 1a Société Premièrement. Que le Conseil d'Administration et tenue, une résolution prodonner à la Société une garantie une indemnité au cas où toute réclamation adopté, à une réunion dôment convoquée la modification suivante à l'acte soit de ce fait couverte par la Société en rapport avec le certificat préposant et déclarant recommandable pourrait être faite contre constitutif de la dite société: Builtendu perdu ou détruit.. DIVIDENDES Il a été résolu que l'acte constitutif modifiant de la société l'article International wQuatrièmen de déclarer les dividendes sur ding Corporation soit amendé en se lise comme suit: 47.

union dôment convoquée la modification suivante à l'acte soit de ce fait couverte par la Société en rapport avec le certificat préposant et déclarant recommandable pourrait être faite contre constitutif de la dite société: Builtendu perdu ou détruit.. DIVIDENDES Il a été résolu que l'acte constitutif modifiant de la société l'article International wQuatrièmen de déclarer les dividendes sur ding Corporation soit amendé en se lise comme suit: 47. Lè Conseil d'Administration pourra aux provisions de l'acte constitusorte que, une fois modifié, le dit article la sole capital-actions de la Société, sujet quelle réunion ordinaire ou spéciaLe nombre total de certificats. .d'actions que dont tf, si dividendes il y a, à nimporte pourront être payés au comptant, en ciété Quatrièmement. sera autorisée à émettre est cinquante et un mille de (51,000) Dix Dollars .le, selon la loi, Les dividendes sujet .aux prévisions de l'acte mille (50,000) actions d'une valeur nominale mille dolbiens ou en actions du capital-actions, Cinquante 10) chacune, s'élevant au total à la somme de Cinq cumulatives cent racheconstitutif. dividende, les administrateurs pourlars ($ (S 500,000.00) seront des actions privillégiées d'une valeur nominale de Un 48. Avant le paiement de tout entière discrétion, mettre en réserve toute tables, et dont Mille (1,000) actions somme de Mille Dollars .ront de temps à'autres, à leur des fonds de la. Société disponibles pour diDollar (S 100) chacune, totalisant ordinaires. la somme ou sommes tirées couvrir les imprévus, ou pour ($ 1,000.00) seront des actions et les droits. et les videndes devant servir de réserve servir pour aux. réparations et à T'entretien Les désignations et les pouvoirs, les préférences. suit: égaliser les dividendes, ou Société, pour ou tout autre but que les adlimites et restrictions sont comme de toute propriété de la de Société, et les administrateurs qualifications, n'auront aucun droit à aucun dividende jusministrateurs croiront de l'intérêt réserve FE de la même manière qu'elle 1. Les actions les ordinaires autorisées aient été entièrement pourront modifier ou abolir telle qu'à ce que actions privilégiées ainsi que toutes les accumulations, en vertu aura été créée. rachetées ou remboursées, de la loi et des Statuts de cette société. ANNUEL DES DIRECTEURS des provisions RAPPORT réunion 2. PROVISIONS CUMULATIVES: d'Administration devra présenter à chaque d'actions privilégiées auront droit à des dividendes 49. Le Conseil requis par vote des actionnaires à une réunion affaires ex- de Les détenteurs du ou nets de la société au taux de cinq pour annuelle et lorsque un rapport complet et clair des annuels surplus et profits davantage, et le Conseil d'Administration s'il traordinaire des actionnaires cent (5%), par an pas les dividendes soient trimestriella Société et de sa situation. CHEQUES le décide ainsi faire de sorte fixera, que avec les njustements payés nécessaires pour de-, lement à des dates qu'il plein trimestre, et de demandes d'argent et billets de la Société tout dividende pour une période moindre qu'un 50., Tous chèques ou tel officier ou officiers on telle autre personne ou vront étre signés par LE MONITEUR tels dividendes seront cumulatifs, de année n'ont pas été pay és au taux de sorte que si les dividendes d'une droit de été mis en réserve pour les actions cinq pour cent (5%) ou n'ont pas.

in trimestre, et de demandes d'argent et billets de la Société tout dividende pour une période moindre qu'un 50., Tous chèques ou tel officier ou officiers on telle autre personne ou vront étre signés par LE MONITEUR tels dividendes seront cumulatifs, de année n'ont pas été pay és au taux de sorte que si les dividendes d'une droit de été mis en réserve pour les actions cinq pour cent (5%) ou n'ont pas. Section 81 vote, de consentement écrit donné selon les intérèt) sera entièrement payé et mis privilégiées, de ce déficit (mais sans au bureau EL Loi Générale sur les Sociétés de provisions tout paiement de tout dividende côté pour paiement avant que de la société le 29e jour de Janvier Delaware, et d 3. DATE A PARTIR additionnel soit effectué. Troisiëmement. Que 1948. SONT CUMULATIFS: DE LAQUELLE CES DIVIDENDES en vertu des provisions l'amendement de la Section qui 26 précède a été dûment ar Les dividendes Générale sur les Sociétés de et de la Section 81 de 1. de ia date de l'émission sur les d'un actions privilégiées seront cumulatifs à En Foi de Quoi, la Delaware. tel certificat. partir fait dite société International 4. FONDS A ETRE EMPLOYES: apposer Robert son sceau social aux et a Euilding Corporat Les dividendes par F. présentes fait signer ce cert tous fonds sur les actions privilégiées crétaire, ce Thompson, son Président, et Helene sur lesquels des pourront être déclarés sur deuxième jour de 1948. P. Keough, S: mais de tels dividendes dividendes peuvent être légalement Février, tels fonds n'existent pas. ne pourront pas être déclarés ni payés déclatés, si de International Building Corporati 5. DISTRIBUTIONS DE PREFERENCES: Par: Robert F. THOMPSO En cas de liquidation, dissolution ou de Président en cas de distribution de son capital, autre termination le de la société, ou Par Helene P. KEOUG privilégiées, les détenteurs d'actions que rachat de ses actions INTERNATIONAL Secrétaire remboursés de la totalité de la privilégiées auront le droit d'être BUILDING de tous dividendes valeur nominale de leurs CORPORATION montant soit payé ou impayés tout et accumulés sur celles-ci, 'avant actions, et SCEAU SOCIAL naires, ct après actif distribué aux détenteurs que tout DELAWARE tant qui leur est paiement dû tel aux detenteurs.dactions privilégiées d'actions du ordi1947 fonds de la société doit être que plus divisé haut stipulé, le reste de l'actif et monnaires conformément à leurs actions et payé aux porteurs d'actions ordi-; des ETAT DU TEXAS ) l'actif restant serait insuffisant pour respectives, mais dans le cas ou' SS actions privilégiées et des dividendes payer la valeur nominale des COMTE DE l'actif devra être payé aux porteurs accumulés, le plein montant de DALLAS) nellement aux intérêts de chacun.

doit être que plus divisé haut stipulé, le reste de l'actif et monnaires conformément à leurs actions et payé aux porteurs d'actions ordi-; des ETAT DU TEXAS ) l'actif restant serait insuffisant pour respectives, mais dans le cas ou' SS actions privilégiées et des dividendes payer la valeur nominale des COMTE DE l'actif devra être payé aux porteurs accumulés, le plein montant de DALLAS) nellement aux intérêts de chacun. d'actions privilégiées proportionQu'il soit rappelé que' ce 2e jour de 6. CHANGEMENT DE personnellement Comté devant moi Frances Février, A. D., 1948, a comp Les droits, PREFERENCES: et Etat Stripling, Notaire Public privilèges et préférences International sus-mentionnés, Robert F. légiées ne seront ni changés ni ici conférés aux actions société Building une société Thompson, Président di de tcus les porteurs d'actions modifiés ni révoqués sans le prividécrite dans le Corporation, certificat qui de lEtat de Delaw 7. ACHAT privilégiées en circulation à ce consentement tificat, que je connais précède et qui a dressé le dit D'ACTIONS PRIVILEGIEES: moment là. F. Thompson, en sa personnellement pour être tel, et le dit Rol La Société aura le droit ficat devant moi et qualité de Président a dûment pouvant à son option, d'acheter et fait de l'a reconnu comme dressé le dit CE légiées légalement servir à tel but, tout avec tous fonds la dite société; que les son acte et fait et comme l'a "à un en circulation, soit sur lè marché, ou soit partie des actions priviSecrétaire de la dite société signatures du dit Président et de prix ézal à la valeur nominale dans une vente bien de la main desdits apposées au certificat qui accumulés ou accrus, de tel stock plus les privée, pectivement, Président et Secrétaire de la précède s 8. RACHAT si'ly en a. dividendes social de la dite et que société. le sceau apposé au dit certificat est dite bien société, le 1 OBLIGATOIRE: SCI acheter La Société devra, le premier jour de EN FOI DE toutes ou ou autant racheter, comme le jugera le chaque Conseil année fiscale, soit office, les jour et QUOI, an que j'ai dessus. apposé ma signature et le sceau de d'actions ponibles à cet effet, et payer privilégiées aux que la société aura d'Administratien, de fonds ou rachetées une somme, au porteurs des actions ainsi disFrances Striplin de telles actions plus les comptant, équivalent à la valeur achetées NOTAIRE PUBLIC Notaire moment de l'achat ou du 'dividendes rachat. accumulés ou accrus nominale COMTE DE DALLAS, Public 9.LEFFET impayés au TEXAS DU RACHAT: être Les actions privilégiées de la Société ainsi ETAT DE DELAWARE actions ré-émises et le capital-actions rachetées ne pourront privilégiées ainsi rachetées. autorisé sera réduit du montant pas des SECRETAIRERIE D'ETAT 10. DROITS DE VOTE: je, John N. McDowell, Secrétaire Les détenteurs d'actions certifie par les présentes que le d'Etat de l'Etat de Delawa aucune reunion ordinaire ou.

Les actions privilégiées de la Société ainsi ETAT DE DELAWARE actions ré-émises et le capital-actions rachetées ne pourront privilégiées ainsi rachetées. autorisé sera réduit du montant pas des SECRETAIRERIE D'ETAT 10. DROITS DE VOTE: je, John N. McDowell, Secrétaire Les détenteurs d'actions certifie par les présentes que le d'Etat de l'Etat de Delawa aucune reunion ordinaire ou. privilégiées n'auront aucun droit de fidèle et sincère du Certificat document qui précède est une coI aucune voIx dans. la extraordinaire des vote à BUILDING d'amendement de la Si, à direction de la société. actionpaires, et n'auront 'bureau le vingtième CORPORATION." jour de tel qu'il a été reçu -INTERNATION et dans n'importe quel Février, A.D. déposé années consecutives les moment, cependant, et lorsque, EN FOI DE QUOI, 1948, à 9 heures A.M. restes en aeraur et impayés dividendés sur les actions pendant trois office au présent j'ai apposé ma signature et le privnégiées auront le en tout ou en partie, les privilegiées seront de l'année de document à Dover ce sceau de C ordinaires, meme droit de vote détenteurs d'actions Notre-Seigneur mil neuf trentième jour de Décemb droit à l'avis savoir: un voté pour chaque que les detenteurs d'actions SCEAU cent cinquante cinq. aux des réunions des action du capital, et auront arieres porteurs de d'actions privilégiees actionnares; leur demeurera et ce droit de voté accordé John N. payes et que dividenaes les dividendes cumuiaufs sur les actions jusqu'à ce que tous McDOWELL ceux-ci mis en reserve en cours aient été déclarés privilegiées et le aient été Secrétaire d'Etat diviciendes en détaut- auront pour éte parement. Cependant, si et montant de M. D. stupue ves auront été faites pour la completement payes et que lorsque des les Enregistré à Ass't Secrétaire Tornhuson aux présentes périoae de réserPort-au-Prince, le Juin d'Eta: rapidement (et tels paiements devront dividendes en cours tel que six. Sept mil neuf cent teurs d'acaons possible et aux meilleurs être effectués le cinquan: intérêts de la pius Folio 117, Case seus les détenteurs privilégiées seront démis de leur droit Société) les déten849, du registre D No. 10 voir de voter; d'actions ordinaires auront de vote et alors, Perçu droit fixe: Deux Gdes. des actes civils. vote sera accordé mais à toujours sujet aux memes excrusivement le pouPour le Directeur ie cas cà peren délaut nouveau aux détenteurs provisions le droit de Général de lEnregistrement consécutives de ou détauts de paiement d'actions privilégiées dans Collationné (signé): V. Lavau voter sera dividendes se pendant trois années dans le Cas excuaivement ou tel accorde reproduiraient, aux, et le pouvoir entier de.

des. des actes civils. vote sera accordé mais à toujours sujet aux memes excrusivement le pouPour le Directeur ie cas cà peren délaut nouveau aux détenteurs provisions le droit de Général de lEnregistrement consécutives de ou détauts de paiement d'actions privilégiées dans Collationné (signé): V. Lavau voter sera dividendes se pendant trois années dans le Cas excuaivement ou tel accorde reproduiraient, aux, et le pouvoir entier de. E. Kénol, not. haut stipulé, défaut ou délauts auront détenteurs été d'actions ordinaires Dans le cas où des remédiés tel que plus ACTE circulation actions CONSTITUTIF aprés une période de privilégiées DE LA AMENDE émission, ies détenteurs de telles 10 années demeureraient à compter de la émises et en INTERNATIONAL de anniversaire l'émission actions privilégiees date de leur AVANT PAIEMENT BUILDING DU originale de au CORPORATION privilégiées, les détenteurs aprés et à partir de cette la dite action ou auront, des dites dixième Premièrement. Le nom de CAPITAL du d'actions date le même droit actions poration. la Société est capital et auront droit ordinaires, à l'avis à savoir: un vote pour de vote que International Building Coi Deuximement Que le dit des réunions des chaque action Deuxièmement. Son par les porteurs de a été actionnaires. à 100 West Tenth siège social dans les toutes amendement actions émises consenti et autorisé Castle. Les nom et Street, dans la ville de l'Etat de Delaware se et en cireulation ration Trust ndresse de son Wilmnington, Comté de trouv Company, No. 100 représentant West local sont The Nei Tenth Street. Wilmin Corpc net tor LE MONITEUR quel état, district, terdans n'importe étranger, de toutes classes et descriptions et dans n'importe quel pays ou buts qui doiritoire ou colonie des Etais-Unis, territoire, colonie ou pays. et La nature des opérations, ou objets sujet aux lois de tels état, district, à ce' précèdé, Troisitt mement. sont: toute affaire relative de Delaware lancés ou entrepris de tous de mener les t'a vent être poursuivis, ou la réparation En général, tous les pouvoirs conférés par sur les Sociétés de pour Térection, la construction ou et d'ériger, d'avoir et. exercer selon la Loi Générale les De choses contracter publics privés, posséles sociétés établies laquelle ou toutes édifices, structures ou améiorations. de ceux-ci, et d'acquérir, régissant et de faire n'importe naturelle peut ou pourconstruire ou réparer ceux-ci ou partie dcs susdits. Frta. de Delaware, la manière qu'une personne der, préparer tous matériels à Tusage vendre des matériaux de précitées de mône excepté. miner, fabriquer. acheter et rait le faire. dans les clauses qui précèdent, resDc produire. buts et objets spécifiés manière limités ou construction de toutes sortcs.

ir, régissant et de faire n'importe naturelle peut ou pourconstruire ou réparer ceux-ci ou partie dcs susdits. Frta. de Delaware, la manière qu'une personne der, préparer tous matériels à Tusage vendre des matériaux de précitées de mône excepté. miner, fabriquer. acheter et rait le faire. dans les clauses qui précèdent, resDc produire. buts et objets spécifiés manière limités ou construction de toutes sortcs. réparer, démoLes autrement, ne seront d'aucune termes de toute autre clause ériger, creuser, draguer, niveler, des paver, édifices et des struc. lorsque spécifié à ou inférence des buts et objets spécifiés De construire, en tout ou en partie, toutes treints par référence la dite Société, mais les être consilir, remoicler et équiper, travaux puiblics et privés de sortes;. dade l'acte constitutif de de cet article devront tures de toutes descriptions; conduites, ponts, viaducs, approches, pavés, chenaux dans chacune des clauses buts et précédentes objets indépendants. routes. rues, trottoirs. tunneis, souterrains, canaux, aqueducs, dérés comme des total de certificats d'actions que la Somes, écluses, égouts, fondations, quais, caissons, voûtes, embarcadères, de. fer Le nombre Six Mille (26,000). dont et auires cours d'eau, conduits, réservoirs, chemins Qustrièmement à émettre est de Vingt de ($ 10) Dix maritimes, et bassins, fossés, des eaux) ciété sera autorisée d'une valeur nominale cours de transport; systèmes de distribution télégraVingt cinq mille (25,000) actions total à la somme de Deux Cent Cinquante et autres moyens électrique, hydraulique, et de gaz; téléphone, structures consDollars chacune, s'élevant au des actions privilégiées et Mille usines d'énergie d'éclairage, manufactures et toutes ciment, fer, acier Mille Dollars (S 250,000), seront de Un (S i) dollar chacune, tophe, et systèmes en bois, pierre, brique, actions d'une valeur nominale seront des actions orditruites entièrement ou en partie (1,000) la somme de Mille (S 1000) dollars ou combinaisons de ceux-ci. posséder, vendre, louer, engager, talisant naires. et les droits, et les Da prendre, d'acquérir, maintenir, acheter, et opérer des carrières, fonderies, de Les désignations et les pouvoirs, les sont préférences comme suit: détenir, contrôler, diriger, de chaux, des raffineries, des usines d'asphalte, mé limites et restrictions de vote fabriques de briques, hauts fourneaux, des scieriés, des usines qualifications, n'auront aucun droit ciment et de plâtre, des de papier et de pulpe, des fabriques, Les détenteurs d'aétions privilégiées et n'auront également aucun tallurgiques et de bois, des usines forêts, fabriques de verre, et établisseen rapport à leurs actions privillegiées des actionnaires. dépôts de planches, des mines, la et la production de matédroit à l'avis de toutes réunions droit à 5% action ments pour la fabrication et préparation fournitures et équipements de toutes Les détenteurs d'actions privilégiées ou auront des bénéfices nets de T's Société, riaux de construction, métériels, acheter, vendre, et de faire le commerce de par an de dividendes tirés du surplus le Conseil d'Administration.. payables espèces; et de fabriquer, matériels, fournitures et équipements.

la et la production de matédroit à l'avis de toutes réunions droit à 5% action ments pour la fabrication et préparation fournitures et équipements de toutes Les détenteurs d'actions privilégiées ou auront des bénéfices nets de T's Société, riaux de construction, métériels, acheter, vendre, et de faire le commerce de par an de dividendes tirés du surplus le Conseil d'Administration.. payables espèces; et de fabriquer, matériels, fournitures et équipements. tels que et lorsque déclarés et par ce avant que tout dividende soit déclaré matériaux de construction, autrement, investir, posséder, hypas moins d'une fois l'an, ordinaires, et avant què toute De fabriquer, acheter ou acquérir vendre, céder et transférer ou autrement ou payé ou mis de côté pour les l'achat actions ou Tamortissement de tout capital; pothéquer, donner en garantie, de tous biens, articles et marsomme soit mise de côté pour seront cumulatifs, de sorte disposer de, échanger, faire le commerce classe et description. tels dividendes sur les actions privilégiées au dit taux chandises et biens personnels de toute de la dite et si, une année les dividendes sur les actions privilégiées en entier, le déficit soit D'acquérir, et payer au comptant, en actions lactif ou obligations et les biens, et d'ende que 5% par action par. année n'ont pas été payés avant que tous dividenSociété ou autrement, la clientèle, les droits, les obligations ou engagedéclaré et payé ou mis de côté pour paiement à les actions ordinaires et d'assurer en entier ou en partie des déciarés ou payés ou mis part mise pour à pour l'achat ou treprendre firme; association ou société. soient soit payée ou part ments de toute personne, vendre, céder, louer, accorder des paet avant que toute de tout somme capital. D'acquérir,, détenir, d'utiliser, autrement disposer de lettres-patentes Tamortissement de de la Société, les détententes y relatif, hypothéquer, ou patentes, licences et privilèges, Dans le cas de dissolution ou droit liquidation à la valeur nominale de leur des Etats-Unis ou de tout pays étranger, copyrights, marques de fabrique teurs d'actions privi.egiées auront sur le dit stock jusqu'à inventions, améliorations, et procédés, ou utiles relativement à toute ensemble avec les dividendes accumulés ordinaires aient de fabrique, se rapportant' 'à stock, avant que les détenteurs d'actions et noms la date du paiement, ce soit.

de dissolution ou droit liquidation à la valeur nominale de leur des Etats-Unis ou de tout pays étranger, copyrights, marques de fabrique teurs d'actions privi.egiées auront sur le dit stock jusqu'à inventions, améliorations, et procédés, ou utiles relativement à toute ensemble avec les dividendes accumulés ordinaires aient de fabrique, se rapportant' 'à stock, avant que les détenteurs d'actions et noms la date du paiement, ce soit. cela les actions privilégiées affaire de la Société. et de recevoir, dé le droit de recevoir quoi que de la Société. Après D'acquérir par achat, souscription ou autrement, échanger, transférer, hypon'auront aucun droit à l'actif moment sur l'avis donné tenir, posséder, garantir, vendre, assigner, disposer de ou de négocier les La Société aura le droit à n'importe quel les actions doivent être rathéquer, donner en gage ou autrement certificats de fideicommis donnant droit par écrit aux actionnaires enregistrés dont connue de tels parts du capital-actions, ou tous du capital-actions, des scripts, des chetées, dûment expédié à la dernière adresse date fixée, postale le rachat, de de vote se rapportant aux actions bons, dettes, reçus de fideicommis, et autres actionnaires, au moins 30 jours avant la ou toutes E actions priviléwarrants, droits, obligations, de créances et reconnafssances de detracheter et rembourser n'importe quelle tous les dividendes accrus garanties, obligations, transport créés toutes sociétés, société par actions, giécs à onze (S 11) dollars par action plus sera de tant tes ou d'intérêts émis ou sociétés par de fideicommis ou personnes, et impayés sur celies-ci. Tout rachat et d'actions à tel endroit, privilégiées et de telle manière syndicats, associations, firmes, le des Etats-Unis d'Amérique d'actions, de tel détenteur enregistré, A partir de et après la publics ou privés, ou par étranger, gouvernement ou par tout état, territoire, province, que le Conseil d'Administration déterminera. rachat, sauf dans le cas de ou par tout autre pays politique ou par tout agence gouverdâte fixée par les administrateurs pour le lieu, les fonds spécifiés pour muntcipalité ou autre subdivision de posséder et d'exercer tous défaut de la Société de fournir, en temps et tous dinementale, et en qualité de propriétaire de propriété, y compris le droit d'exéle du rachat selon avis donné aux détenteurs enregistrés, rachat cesseles droits, pouvoirs et privilliges et de voter à ce sujet, et de faire n'importe videndes prix sur les actions privilégiées ainsi des appelées détenteurs pour de ces actions cuter des acquiescements nécessaires ou recommandables la de s'accumuler et tous les droits le droit de rece lequel. et tous actes et choses l'amélioration et l'augmentation E leur ront comme actionnaires de la Compagnie cesseront, sauf le d'acheter, préservation, la protection, voir le prix du rachat. La Société aura la également ou pouvoir partie des actions valeur. des contrats de toutes sortes et descripde temps à autres, en vue, de retrait, totalité mais en aucun temps De conclure, faire et passer association, société, municipalité, comté privilégiées aux meilleures conditions possibles, le rachat d'actions tion avec toute personne, firme, ou colonie ou dépendances.

la Compagnie cesseront, sauf le d'acheter, préservation, la protection, voir le prix du rachat. La Société aura la également ou pouvoir partie des actions valeur. des contrats de toutes sortes et descripde temps à autres, en vue, de retrait, totalité mais en aucun temps De conclure, faire et passer association, société, municipalité, comté privilégiées aux meilleures conditions possibles, le rachat d'actions tion avec toute personne, firme, ou colonie ou dépendances. à un prix plus élevé que celui spécifié pour état, çorps politique ou gouvernement des fonds pour n'importe lequel des buts privilégiées. la SoD'emprunter ou de trouver sans limite quant au montant, de Le montant minimum de capital avec lequel de la, Société et, de temps à autres, et émettre des bons à ordre, Cinquiëmement. ses opérations est de Mille Dollars (S 1,000). tirgr," faire, accepter, endosser, exécuter, obligations, reconnaissances et auciété commencera lieux de résidence des fondateurs sont les traites, lettres de change, warrants, et reconnaissances de Sixièmement. Les noms et tres instruments négociables le ou non-négociables et de l'intérêt y relatif par hyposuivants: d'en dettes, et garantir paiement de cession en fideicommis de tout ou NOMS RESIDENCES Delaware thèque ou par gage biens ou de par la acte Société, que ces biens soient déjà la proCS. Peabbles Wilmington, Delaware d'une partie des soient acquis postérieurement, et de S. M. Brown Wilmington, Delaware priété de la Société ou qu'ils de tels bons ou autres H. K. Webb Wilmington, vendre; donner à gage fins ou sociales. autrement disposer La Société aura une durée perpétuelle. obligations pour ses firme ou société tous fonds tirés de son Septièmement. Les biens des actionnaires ne pourront De préter à toute personne, Huitièmement. personnels dettes de la Société. surpius, avec ou sans garantie. de son capitald'aucune manière servir à payer les D'acheter, détenir, vendre et transférer des actions utilisés pour Neuvièmement. En sus et non en limitation des pouvoirs conférés actions; pourvu que ces fonds ou biens ne soient tel pas usage mettrait par la loi, le Conseil d'Administration est expressément autorisé à: l'achat de ses propres Société, du capital-actions excepté autrement lorsque permis par la loi, Faire, modifier ou abolir les statuts de la Société. en danger le capital de ETE actions lui appartenant n'aient pas lc droit de D'autoriser et faire exécuter des hypothèques et engagements sur les et pourvu dirsctem.en: que pareilles ou indirectement. biens meubles et immeubles de la Société, vote bureaux, de mener toutes ou n'importe quelle de côté, des sommes tirées des fonds disponibles diD'avoir un ou plusicurs affaires et sans restriction ou limite quant au monMettre des réserves des fins particulières et telles Pa.fPta de ses opérations ct autrement acquérir, détenir, posséder, hypothéquer, videndes de une la ou inême façon qu'elles pour auront été créées. tant, d'achetc: ou de, biens mobiliers et immobiliers iéscrves vendre, céder ou cutrement disposer LE MONITEUR de mon office les. et le sceau officiel DONNE sous ma signature de la majorité du Conet an que dessus. Par résolution ou résolutions passées au vote comités, chaque comité jour désigner un ou plusieurs leurs, qui, cumme prévu M. Ruth Mannering seil d'Administration, nombre des comprenant deux ou un plus grand dans les statuts de la Société.

ers et immobiliers iéscrves vendre, céder ou cutrement disposer LE MONITEUR de mon office les. et le sceau officiel DONNE sous ma signature de la majorité du Conet an que dessus. Par résolution ou résolutions passées au vote comités, chaque comité jour désigner un ou plusieurs leurs, qui, cumme prévu M. Ruth Mannering seil d'Administration, nombre des comprenant deux ou un plus grand dans les statuts de la Société. diNotaire Public 10 Fév. 1947 dans la dite résolution ou résolutions ou dans la Commissionné le exercera les pouvoirs du Conseil Administration et aura le pouvoir Etat de Delaware aura et de T'entreprise et des affaires de la Société, sur tous documents Terme: Deux ans le 10 Fév. 1949 rection le sceau de la Société, soit apposé ou noms tel que Ma commission expire M. Ruth Mannering d'autoriser que porteront tel nom Notaire Public le nécessitant. Tel comité ou comités il pourra de temps à autres stipulé aux statuts de la Société, ou comme le Conseil d'Administration. ETAT DE DELAWARE être déterminé par résolution adoptée par affirmatif de la majorité des D'ETAT Quand et comme autorisé par le vote ayant droit de vote, donné SECRETAIRERIE de TEtat de Delaware, cerd'actions émises et en cireulation à cet effet, ou lorsqu' N. McDowell, Secrétaire d'Etat est une copie sincère porteurs d'actionnaires dûment convoquée de la majorité des Je, John le document qui précède à une réunion écrit des porteurs de vendre, louer tifie par les présentes que de la INTERNATIONAL autorisé par le consentement et en circualtion, et fidèle de T'Acte Constitutif Amendé et déposé en ce bureau actions ayant droit de vote émises actif de la Société, y. compris la clientèle CORPORATION-, tel que reçu à 11 heures A.M. échanger tous les biens et et conditions et telle BUILDING de Mars, AD. 1947, ou franchises de société à tels termes les ROEa capital, le trente-et-unième jour et le officiél à Dover et ses être en tout ou en partie parts que son de ma signature sceait Mil neuf considération, qui peuvent toute autre société ou sociétés, En Foi quoi, j'ai apposé de l'année de Notre-Seigneur et/ ou autres garanties de à propos et dans les meilleurs intérêts ce trentième jour de Décembre Conseil d'Administration jugera cent cinquante cinq. de la Société. ou arrangement est (SCEAU) John N. McDowell Dixièmement Toutes les fois qu'un créanciers compromis ou toute classe d'entre eux, Secrétaire d'Etat entre cette Société et ses actionnaires ou toute classe d'entre eux, proposé et/ou entre cette Société et ses dans les limites de lEtat de DelaM. D. Tornhuson d'Etat toute Cour d'équitable juridiction de cette Société, ou sur la deAss't. Secrétaire ware peut, sur la demande sommaire nommés pour cette Société en, six. mande de tout séquestre ou séquestres 3883 du Code Revisé de 1915 du' à le Sept Juin mil neuf cent cinquante des provisions de la Section en dissolution Enregistré Port-au-Prince, D No. 10 des actes civils. vertu ou sur la demande de société en fideicommis cette Société en vertu Folio 117, Case 850, du registre dit de Etat, tout séquestre ou séquestres nommés Générale pour sur les Sociétés de Perçu droit fixe: Deux Gdes.

3883 du Code Revisé de 1915 du' à le Sept Juin mil neuf cent cinquante des provisions de la Section en dissolution Enregistré Port-au-Prince, D No. 10 des actes civils. vertu ou sur la demande de société en fideicommis cette Société en vertu Folio 117, Case 850, du registre dit de Etat, tout séquestre ou séquestres nommés Générale pour sur les Sociétés de Perçu droit fixe: Deux Gdes. V. La: aud. ou de la Section 43 de la Loi ou d'une classe le Directeur Général de TEnregistrement (signé); des provisions ordonner une réunion des créanciers de Pour l'Etat de Delaware, des actionnaires ou d'une classe d'actionnaires la dite Collationné: de créanciers, et/ou qui seront convoqués de la manière que not. la Société, selon le cas, nombre représentant les trois quarts E. Kénol, Cour édictera. Si une majorité d'une en classe de créanciers, et/ou des acen valeur des créanciers ou de cette société, selon le cas, CERTIFICAT D'AMENDEMENT tionnaires ou d'une classe d'actionnaires et sur toute réorgas'accordent sur tout compromis ou arrangement d'un tel compromis ou arranDE L'ACTE CONSTITUTIF nisation de cette société en conséquence et la dite réorganisation, si société constituée et existant gement, le dit compromis ou arrangement devant laquelle elle a été demandée, La International Building Corporation, sur les Sociétés de l'Etat. de Delails sont sanctionnés par la Cour créanciers et/ou tous les acsous et en vertu de la Loi Générale lieront tous les créanciers ou classe de de la Société, selon le cas, de même ware, Certifie par les présentes: de la dite société a tionnaires ou classe d'actionnaires Premièrement: Que le Conseil d'Administration et tenue, une résolution proque cette Société. avoir lieu en adopté à une réunion dûment convoquée l'amendement suivant à l'acte Les réunions des actionnaires pourront Les livres posant et déclarant recommandable Onzièmement. de Delaware, si les statuts le permettent. de la dite société: dei:ors de TEtat (sujet à toute provision des lois). constitutif l'acte constitutif de la Sdciété International Builde la Société pourront être gardés tel lieu ou lieux qui pourront de temps Il a été résolu que en modifiant l'article xpremier> de sorte hors de l'Etat de Delaware en e'Administration ou dans les ding Corporation soit amendé se lise comme suit: à autres, être désignés par le Conseil que, une fois modifié cet article Company. statuts de la Société. Premièrement. Le nom de la société est City Construction modise réServe le droit d'amender, modifier, résolu que l'acte constitutif soit amendé en Douzièmement. La Société contenue dans cet acte constitutif. Il a été également de Tarticle *Quatrièmes de sorte que, une changer ou révoquer toute provision être prescrite fiant le premier paragraphe comme suit: de la manière présente actuellement ou' qui pourrait dans fois modifié, cet article se lise la sola Loi, et tous les droits conférés aux actionnaires Le nombre total de certificats d'actions que dans la suite par Quatrièmement.

en Douzièmement. La Société contenue dans cet acte constitutif. Il a été également de Tarticle *Quatrièmes de sorte que, une changer ou révoquer toute provision être prescrite fiant le premier paragraphe comme suit: de la manière présente actuellement ou' qui pourrait dans fois modifié, cet article se lise la sola Loi, et tous les droits conférés aux actionnaires Le nombre total de certificats d'actions que dans la suite par Quatrièmement. dix mille (90,000) dont les présentes sont sujets à cette réserve. ciété sera autorisée à émettre est Quatre d'une valeur vingt nominale de Dix DolSOUSSIGNES, étant les fondateurs de la International Quarante Mille (40,0000) actions la somme de Quatre cent mille Dollars NOUS, une société constituée selon la Loi Générale sur lars (S 10) chacune, totalisant cumulatives rachetables, et Building Corporation, 65 du Code Revisé de (S 400,000) seront les actions privillégiées Un dollar (les Sociétés de l'Etat de Delaware, Chapitre à celle-ci, et étant les mille (50,000) actions d'une valeur nominale de Delaware, et les actes amendânt et suppléant l'acte constitutif original cinquante 1) chacune, s'élevant à la somme de Cinquante mille Dollars fondateurs dont les noms apparaissent archives sur, du Bureau du Secré- (S (s 50,000.00) seront des actions ordinaires. de la société, dûment déposé dans le les 8ème jour de Mars, 1947, et dont Que le dit amendement a été consenti et autorise tairedEtat de l'Etat de Delaware de TEnrègistrement à Deuxièmement de toutes les actions émisés et en circulation, ayant une copie certifiée a été enregistrée au Bureau 1947, et aucune partie par les porteurs écrit donné selon les provisions de la Wilmington, Delaware, le 8ème jour de Mars, faisant suite aux provisions droit de 81 vote, de Loi consentement Générale sur les Sociétés de Delaware, et déposé société été Section EL du capital de la dite ayant Générale payée, sur les Sociétés, amende par de la société le 30e jour de Septembre, 1948. de la Section 25 de la dite Loi pour se lire comme ci-avant au bureau précède a été dûment adopté les présentes'le dit acte constitutif original notre signature et nos sceaux ce Troisièmement. Que T'amendement de la Section qui 26 et de la Section 81 de la Loi stipulé; et en conséquence apposons en vertu des provisions de Delaware. 31ème jour de Mars A.D. 1947. Générale sur les Sociétés C.S. Peabbles (SCEAU) Quatrièmement. Que le dit amendement n'apporte aucun changeS. M. Brown (SCEAU) fnent aux actions émises de la dite société. H. K. Webb (SCEAU) EN foi de quoi, la dite société International a Building Corporation ce certificat a son social aux présentes et fait signer En présence de: fait apposer W. Murchison, sceau Jr, son Président, et Helen Keough sa secrétaire M. Ruth Mannering par ce 30e C.

SCEAU) Quatrièmement. Que le dit amendement n'apporte aucun changeS. M. Brown (SCEAU) fnent aux actions émises de la dite société. H. K. Webb (SCEAU) EN foi de quoi, la dite société International a Building Corporation ce certificat a son social aux présentes et fait signer En présence de: fait apposer W. Murchison, sceau Jr, son Président, et Helen Keough sa secrétaire M. Ruth Mannering par ce 30e C. jour de septembre, 1948. International Building Corporation ETAT DE DELAWARE SS: Par C. W. Murchison, Jr COVTE DE NEW CASTLE) Président QUIL SOIT RAPPELE que le 31ème jour de Mars, A.D. 1947, ont Par Helen Keough comparu pard devant moil M.1 Ruth Mannering, Notaire] Public pour YEtat Secrétaire / de Delaware, C.S. Peabbles, S.M. Brown et H.K. Webb, les dits sicurs INTERNATIONAL BUILDING CORPORATION faisant partics à l'acte de constitution amendé susdit, connus par moi Sceau Social personnellement. comme étant bien les dites personnes, et ont reconnu séparément que le dit acte constitutif amendé est bien l'acte des signaDelaware .taires, et que les faits énoncés sont authentiques. LE MONITEUR ETAT DU TEXAS ) SS: ) DU TEXAS COMTE DE DALLAS) D. 1951, a comparu perETAT SS que ce 23e jour d'Août, A. Notaire Public des Comté Quil soit rappelé Shirley A. Sanchez, de la City ConsCOMTE DE DALLAS) A. D. 1948, a comdevant moi Smith Vice-Presdent décrite de Septembre, des sonnellement A. Ray de société Qu'il soit rappelé que ce 30e jour Frances Stripling, Notaire Public la 'et Etat susmentionnés une de TEtat Delaware, et qu'il devant moi Jr. Président de truction Company, société que 'connais Demonnchiemett a dûment exécuté paru personnellement et Etat sus-mentionnés, C. W. Murchison, société de TEtat de Delaware, dans le certificat qui précède, - Vic-Presdent, acte et fait Intermational Comté Building Corporation, une précède et qui a dressé le dit cer- W. le dit A. Ray Smith en sa qualité moi et f'a reconnu comme du son dit Vice-Présisociété décrite dans le certificat qui pour être tel, et le dit C. cerle dit certificat la devant dite société; que les signatures au dit certificat qui tificat. que je connais personnellement de Président a dûment dressé le dit l'acte, et lacte et fait Bei de la dite société apposées et du Secrétaire de Murchison, Jr, en sa qualité comme son acte et fait et comme et de la dent et du Secrétaire bien de la main du dit Vice-Président au certificat tificat devant moi et T'a reconnu du dit Président précède sont et que le sceau apposé glit de la dite société; que les signatures certificat qui précède sont bien la dite société, respectivement, la dite société. et Secrétaire init, de la dite société apposses Secrétaire au de la dite Société, respecest bien le sceau social de et le sceau de cet office les de, la main des dits Président et au dit certificat est bien le sceau soEn foi de quoi, j'ai apposé ma signature tivement, et que le sceau apposé les et an que dessus. Shirley, A. Sanchez cial de la dite société. et le sceau de cet office, jour Notaire Public En foi de quoi, j'ai apposé ma signature le Comté de Dallas, Texas jour et an que dessus.

cest bien le sceau social de et le sceau de cet office les de, la main des dits Président et au dit certificat est bien le sceau soEn foi de quoi, j'ai apposé ma signature tivement, et que le sceau apposé les et an que dessus. Shirley, A. Sanchez cial de la dite société. et le sceau de cet office, jour Notaire Public En foi de quoi, j'ai apposé ma signature le Comté de Dallas, Texas jour et an que dessus. Frances Stripling Notaire Public pour Notaire Public Texas Ma commission expire: Comté de Dallas, 1 Juin, 1953 PUBLIC Notaire Public NOTAIRE TEXAS Comté de Dallas COMTE DE DALLAS, Texas DE DELAWARE ETAT DE DELAWARE D'ETAT SECRETAIRERIE ETAT D'ETAT SECRETATRERIE de Delaware, cerde l'Etat de Delaware, cersecrétaire d'Etat de PEtat fidèle N. McDowell, Secrétaire d'Etat est une copie fidèle je, John N. McDowell, le document qui est une copie Je, John que le document qui précède Comtifie par les présentes que d'Amendement de FTn eInternational Construc- sixième tifie par les présentes Certificat Amendement de la -City Construction, vingt septième et sincère du certificat et déposé dans ce bureau le et sincère du et déposé dans ce bureaule tion Cr npanys, tél qu'il a été reçu à 11 heures A. M. pany>, tel qu'il a été 1951, reçu à 10 heures A. M. jour de Décembre, A. D. 1948, de cet office au jour d'Août, A. D. ma et le sceau de cet office au jai apposé ma signature et le sceau de l'année En foi de quoi, j'ai apposé signature jour de Décembre de l'année En foi de quoi, à Dover ce trentième jour de Décembre présent document à Dover ce cent trentième cinquante cinq. présent document Mil neuf cent cinquante cinq. e Notre-Seigneur mil neuf de Notre-Seigneur John N. McDowell N. McDOWELL Secrétaire d'Etat (SCEAU) John Secrétaire d'Etat M. D. Tornhuson M. D. Tornhuson Ass't. Secrétaire d'Etat Assit. Secrétaire d'Etat identifié au No. 686-C, interprète (SCEAU) le Sept Juin' mil neuf cent cinquante Je soussigné, Ducis Mirville, d'une de monsieur le Doyen du .Enregistré à Port-au-Prince, du registre Q No. 10 des actes civils. expert, agissant en vertu ordonnance date du 23 mars 1956, enregistrée; six. Folio 117, Case 851, Tribunal Civil de Port-au-Prince en de serment en date du 24 mars la Perçu droit fixe: Deux Gdes Général de YEnregistrement et d'un procès-verbal de prestation certifie que la traduction ci-dessus est Pour le Directeur (signé): V. Lavaud 1956, également sincère enregistré, et fidèle de traduction Building Corporation, Collationné: 10) l'acte constitutif de la International Building Corporation E. Kénol, not. 20) les statuts de la International amendé de la International Buille certificat de l'acte constitutif J 30) DAMENDEMENT ding Corporation amendé de la International Building Corporation CERTIFICAT 40) l'acte constitutif de l'acte constitutif DE L'ACTE CONSTITUTIF 50) le certificat d'amendement de l'acte constitutif changeant le nom Company, société constituée et existant selon 60) le certificat d'amendement à Tecon Corporation.

20) les statuts de la International amendé de la International Buille certificat de l'acte constitutif J 30) DAMENDEMENT ding Corporation amendé de la International Building Corporation CERTIFICAT 40) l'acte constitutif de l'acte constitutif DE L'ACTE CONSTITUTIF 50) le certificat d'amendement de l'acte constitutif changeant le nom Company, société constituée et existant selon 60) le certificat d'amendement à Tecon Corporation. La City Construction Générale sur les Sociétés de l'Etat de Delaware. de la société pour servir de st en vertu la Loi En foi de quoi j'ai signé et délivré le présent certificat certifie par les présentes: de la dite Société a et valoir ce que de droit. le 28 Mai, 1956 Premièrement: Que le Conseil d'Administration. et tenue, une résolution propoFait à Port-au-Prince, adopté à une réunion dûment convoquée la modification suivante à l'acte Signé: Ducis Mirville, av. sant et déclarant recommandable Société: constitutif de la dite l'acte constitutif de la Société City Construction sorte SCEAU de Port-au-Prince Il à été résolu que T'article appel6..Premiers, de Bureau de TEnregistrement Company fois-modifié soit amendé cet en changeant article se lise comme suit: Contributions neuf mai mil neuf cent cinquante que, une de la Société est Tecon Corporations. Enregistré à Port-au-Prince, le vingt D No. 10 des actes civils Premièrement: Le nom et autorisé six Folio 92 Case 655 du régistre Deuxièmement: Que le dit amendement a été consenti ayant droit Pds Perçu droit fixe les porteurs de toutes les actions donné émises selon et en les circulation, provisions de la Section Deux gourdes vole, par consentement sur écrit les Sociétés de T'Etat de Delaware, et déposé Perçu droit vingt neuf gdes 81 de bureau la Loi de Générale la Société le 21e jour d'Août, 1951. proportionnel Visa timbre gdes 40 cts au précède a été dûment adopté Difecteur Général de TEnregistrement V. Lavaud Troisièmement Que T'amendement et de la Section 81 de la Loi (signé): en vertu des provisions de la Section % nul Générale sur les Sociétés de Delaware. son Un mot rayé Collationné: En foi de quoi, la dite City Construction Company par A. a fait Ray apposer Smith, son E. Kénol, not. sceau aux présentes et a fait signer son ce certificat Secrétaire, ce 23e jour d'Août, du Commerce deux Vice-Président, et P. M. Parker, Déposées et enregistrées ont été au Département City Construction Company expéditions de l'acte Tecon Corporation Par A. Ray Smith Société Anonyme Delaware dénommée selon les lois en vigueur Vice-Président formée à Par P. M. Parker Enregistrée Société Anonyme le 26 Juin 1956 Secrétaire No. A-36 Folio 173 (SCEAU SOCIAL) COMPANY Port-au-Prince, le 26 Juin 1956 Mars'sel Sylvain CITY CONSTRUCTION Général SCEAU SOCIAL Secrétaire DELAWARE LE MONITEUR DE L'ARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 61 de THabitation <Du Vallée de TArtibonite, la liste des parcellés recueillis aux archi1954 sur, le Cadastre de la ci-dessous publiée, suivant les documents la Loi du 30 Octobre est des Arts.

6 Mars'sel Sylvain CITY CONSTRUCTION Général SCEAU SOCIAL Secrétaire DELAWARE LE MONITEUR DE L'ARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 61 de THabitation <Du Vallée de TArtibonite, la liste des parcellés recueillis aux archi1954 sur, le Cadastre de la ci-dessous publiée, suivant les documents la Loi du 30 Octobre est des Arts. 2, 3 ct 4 de section rurale de Bac-Coursaint, En application de la Petite Rivière de TArtibonite pitrails commune Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION .DUPITRAIL. ves du Bureau Demeure Suporficie: Nos: Parcelles: Nom de I'Occupant Nosifort) Pitrail i o ha ha 116 116 Domeure Superficio 250 16 3292 Hrs. Nésifort Désiré (Nosinor Mentor) Dupitrail 0 hn 289 Nom de lOccupant Dupitrail 0 ha 3307 Hrs. Mentor Fils (Thaséus Pitrail 0 tha 240 Nos. Parcelles Dupitrail 1 ha 046 3308 Aliesse Pierre-Louis Pitrail Louijuste François 1 ha 320 # 0 ha 1C0 1 2050 Henrys (Dieujuste Guerrior) Dupitrail ha 610 19 3401 Saint-Facile Brizéus Pitrail 2 2958 Hrs. Verger Germain (Dorsainvil Mildort) Delonay 0 358 20 3403 Hrs. Désinor Dély (Alphonse Dély) Pitrail 0 ha 006 3 3137 Hrs. Blondel Claude Pitrail 0 ha 21 3404 Garçon Mentor Mildor) Pitrail hit 302 43141 Térillia Février (Siliana Suprême) Pitrail 1 ha 100 22 3472 Hrs. Joseph Jocelin (Dorsainvil Delonnay ha 3.08 5 3152 Hrs. Suprême Morin (Alphonse Dély) Descordes 0 ha 560 23 3473 Hrs. Augustin Gustin (Tédéum Barthélemy) Accacia 0 ba 6 3154 Hrs. Alzrurin Joseph Pitrail 0 ha 416 3497 Hrs. In-Baptisto Guistin (Nonsan Jn-Baptiste) Accacia 0 ha 234 7 3157 Saint-Armand Pitrail 0 ha 452 3 3500 Ouilma Pierre-Louis Boulin 0 ha 898 8 3158 Alténor Glaudin Cadet Alzurin (Fénélon Glaudin) Pitrail 0 ha 364 3576 Hrs. Juscéus Philippe (Oreste Louisca) Florexile) Pitrail 0 ba 712 206 9 3160 Hre. Arurin Morin (Alténor Cadet) Pitrail 0 ha 674 26 27 3579 Hrs. Louisca Louis (Chérisca Pitrail 0 ha 506 10 3215 Hrs. Azurin Morin (Alténor Cadet) Delonay 0 ha 614 28 3586 Achille Pierre-Louis Pitrail 0 ba 186 11 3218 Hrs. Alzius Ssint-Clostle. (Orius Alzius) Pitrail 0 754 29 3861 Hrs. André Joseph (Olivette Carilus) Pitrail 1 hn 12 3220 Hrs. Alrurin (Fénélon Glaudin) Pitrail 0 R: 720 30 140021 Hrs. Alzurin Morin (Alténor Cadet) 13 3221 Hrs. Hrs. Glaudin Petit Nord Pierre (Alténor "Cadet) Mentor) Dupitrail 2 ha 024 14 3222 Hrs.

zius) Pitrail 0 754 29 3861 Hrs. André Joseph (Olivette Carilus) Pitrail 1 hn 12 3220 Hrs. Alrurin (Fénélon Glaudin) Pitrail 0 R: 720 30 140021 Hrs. Alzurin Morin (Alténor Cadet) 13 3221 Hrs. Hrs. Glaudin Petit Nord Pierre (Alténor "Cadet) Mentor) Dupitrail 2 ha 024 14 3222 Hrs. Manouésine Désir (Dormilus le Cocrdonnateur 15 3291 Vu:. Ingénieur Certifié correct Gérard D'MEZA, Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 62 la liste des parcelles de PHabitation Gef1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, suivant les documents recueillis aux archides Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section rurale de Bac- Coursaint, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, frard, du Bureau Cadestral, ce aux fins de droit. ves HABITATION GEFFRARD Superficie Nos. Parcellos Nom de l'Occupant Demeure Geffrard 0 ha 334 Nom de l'Occupant Domeure Geffrard Superficie 1 ha 342 9 3531 Pacius Porceval Marius Briséus Pitrail 0 0 ba ba 336 677 Nos. 1 Parcelles 3311 Hrs. Gracien Eugène (Mael Gracien) Accacia 1 ha 188 10 11 3765 3765 Clairine Sainsoir Julien (Glaude Noel) Pitrail Delonnay 0 ha 741 23376 Elisthomme Perceval Accacia 0 ha 310 12 3767 Hrs. François Deshommes (Méricia François) Pitrail 1 ha 231 33377 Silencieux Fleurmé Mentor) Laville 2 ha 632 13 3768 Barthélus Barthélemy André) Laville 1 ha 627 4 3391 'Hrs. Thomas Mentor (Masséus Pitroil 0 ha 320 14 3772 Hrs. Alphisine Mildort Surpris (Thossus (Andrélia Mentor) Dupitrail. 0 0 ha ha 265 708 5 3383 Océanie Jean Dupitrail 1 ha 326 15 3777 Hrs. Garçon Exina Mentor Pitrail 0 ho 502 6 3384 Garçon Mentor Toussaint) Vanost 0 0 ha ha 925 16 17 3788 3792 Silencieux Fleurmé Accecia 7 3385 Hrs. Charles Paul Mentor (Tousséus (Masséus Mentor) Laville. 6 3389 Hrs. Thomas Coordonnateur Vu: le Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénicur Vu: T'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 63 Cadastre de la Vallée de P'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation Dc. des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30. Octobre 1954 sur de le Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux ArchiEn application de la Petite Rivière de l'Artibonite, Section rurale zile, Commune Cadastral, ce aux fins de droit. DEZILE ves du Bureau HABITATION Demeure Superficio Nos. Parcellos Nom de l'Occupant Exinor) Demeure Benoit Soperticis 0 ba 266 Nos.

4 de la Loi du 30. Octobre 1954 sur de le Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux ArchiEn application de la Petite Rivière de l'Artibonite, Section rurale zile, Commune Cadastral, ce aux fins de droit. DEZILE ves du Bureau HABITATION Demeure Superficio Nos. Parcellos Nom de l'Occupant Exinor) Demeure Benoit Soperticis 0 ba 266 Nos. Parcellas Nom do YOceupant (Cédieu Cénéus) Laville 0 ha 994 19 3262 Hrs. Exinor Garçon Jérome (Celhomme (Canel Jacques) Desiles 0 ha 698 1 2759 Hre. Cénéus René M. Desilos Oha 710 254 20 21 3264 3351 Hrs. Hrs. Jacques Dupérine Dessous (Cia Lima) Palmiste 1 ha 760 2 2896 Alcinette Jaoques Dosiles Artb. Oha 0 ha 22 3355 Hrs. Romélus Romain (Piercilia Romélus) M. Desiles 0 ha 600 3 3172 Occéant Fleurmond Pte. Riv. Lauréus Lavilie 0 ha 138 4 3176 Varius Toussaint Lavillo 01 ha356 23 3364 Henrius Charles Laville 0 ha 310 5 3180. Lauréus Garçon Jn-Baptiste) Roy 1 ha 100 24 25 3366 Lavictoiro Saint-Jules Victor Laville 0 ha 315 6 3181 Rosa In-Baptiste (Philomène (Luxamar Théis) Tayac 0 ha 306 26 3513 3514 Joseph Descordes 0 ha 318 7 3183 Hra Télisma Toucourt Dix Benoit 0 ha 240 27 3515 Saint-Armand Saint-Jean Cadet Laville 0 ha 155 8 3184 Woolley Charles Ovil) Tayac 0 ha 532 28 3516 Anorius Mercy Descordes 0 ha 167 9 3241 Hre. Ovil (Normil (Normil Ovil) Boisson 0 ha 608 29 3517 Cérès Charles Laville 0 ha 622 10 3243 Hrs. Délan Jn-Baptiste Guerrier (Normil Ovil) L. Détayac 0 ha 308 Marc Solon N. Laville 0 ha 318 11 3244 Hrs. Fanchonette Estime) Pérès 0 ha 566 303519 3522 Joseph Descordes 0 ha 616 12 3247 Mme. Jean Joseph (Guerrier (Anorius Merci) Doscordes 1 ha 316 31 3525 Snint-Armand Victor Mentor Labbé 0 ha 320 13 3253 Hr. Charlemé Jn-Charles Charles) Désilos 0 ha 676 32 Desiles 0 ha 142 143254 Hre. Jn-Louis Descordes Présendieu Benoit 1 ha 340 33 3529 Dieudila Charles Laville 0 hu 645 16 3257 Hrs. Desty Désir (Célus Rémy) Exinor) Desilos 0 ha 498 34 3530 Majuscule Exius Charles Desiles 0 hu 258 16 3258 Hrs. Désine Désir (Celhomme Laville 0 ha 102 35 3781 Exilhomme Estimé (Mercilia Martellus) Laville 0 hn 067 17 3260 Raphaël Piton Desiles 0 ha 100 35 3784 Hrs. Martellus 18 3261 Fontilus Fontil Vu: le Coordonnateur Certifié correct Vu: l'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av.

Desiles 0 hu 258 16 3258 Hrs. Désine Désir (Celhomme Laville 0 ha 102 35 3781 Exilhomme Estimé (Mercilia Martellus) Laville 0 hn 067 17 3260 Raphaël Piton Desiles 0 ha 100 35 3784 Hrs. Martellus 18 3261 Fontilus Fontil Vu: le Coordonnateur Certifié correct Vu: l'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av. Gérard D'MEZA, Ingénieur Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR LA PTE. RIVIERE DE LARTIBONITE COMMUNE DE LISTE No. 64 la liste des parcelles de PHabitation -Desde TArtibonite, recueillis aux Archile Cadastre de la Vallée suivant les documents Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiéc, des Arts. 2. 3 et 4 de la section rurale de Bac- Coursaint En application Commune de i Petite Rivière de TArtibonite, Superfieis cordeso Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DESCORDES Demeure 1 ha 324 ves du Bureau Nos. Parcolles Nom de Blancho Y'Occupant (Boinéus Elvéus) Doscordes 0 ha 080 Demeure Superficie 0 ha 466 10 2906 Hrs. Louisina Siméus Descordes Descordes 1 ha 360 Noa de T'Occupant Valmé) Dizilo 0 ha 343 11 2907 Sinélia (Charles Zamor) 0 ha 212 Nos. Parcelles "Hrs. Valméus Valmé (Elmôus Descordes 0 ha 227 12 2911 Hrs. Orélin Jérome Descordes 0 ha 702 I 2452 Mercy Doscordes Hrs. Théidor (Estina Jacques) Laville 2459 Samuel Mercy Riv. Artb. 0 ha 679 13 2917 Jacquos 0 ha 312 3 2464 Lauré et S-muel Pte. Dézile 0 ha 497 14 3204 Nonsant Dorsant Accacia Doscordes 0 ha 253 4 2467 Charité Saint-Hilaire Dor Descordes 0 ha 141 15 3207 Alcius Dort 0 ha 218 5 245S Charles Datus Laville 0 ha 230 16 3332 Antoine Joaséus Laville 6 2784 Exidor Jeune Descordes 0 ha 058 3334 Adrien Lubérisse 7 27S6 Francois Datus N. Laville 0 ha 346 17 Vu: le Coordonnateur S 27S7 Exidor Ingénieur 9 2905 Marc Solon Certifié correct Gérard D'MEZA, Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 65 de THabitation de la Valiée de TArtibonite, la iiste des les docunients parcelles recueillis aux la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous publiée, suivant des Arts. 2, 3 et 4 de seçtion rurale de Bac-Coursaint En application Commune de la Petite Rivière de PArtibonite, Labbe> Cadastral, ce aux fins de droit. Archives du Bureau HABITATION LABBE Demeure Superficie Superficie Nos. Pcelles Nom de Marcharles POccupant (Maregion Edmond) Savien 1ha.515 Demeure Oha.299 5 3325 Hrs. Marius Labbé Oha.232 Nos.

et 4 de seçtion rurale de Bac-Coursaint En application Commune de la Petite Rivière de PArtibonite, Labbe> Cadastral, ce aux fins de droit. Archives du Bureau HABITATION LABBE Demeure Superficie Superficie Nos. Pcelles Nom de Marcharles POccupant (Maregion Edmond) Savien 1ha.515 Demeure Oha.299 5 3325 Hrs. Marius Labbé Oha.232 Nos. Pcelles Nom de FOccupant Eugène (Mayel Gracien) Marquez Oha.572 6 3326 Sylvestre Délicé Delmêche Oba.690 1 2798 Hrs. Gracien Petit Pierre Poteau (Charicius Joseph) Labbé Laville Oha.639 Edouard Jérôme (Jeanty Edouard) 2 3164 Hrs. Laville 1ha.316 I 7 3236 Hrs. 3 3191 Benoit Méus Charlmé Joseph 4 3266 Vu: le Coordonnateur Certifié correct Cérard D'MEZA, Ingénieur Av. Vu: PArchiviste Hébert GUILLAUME, Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE LART:BONITE DISTRICT CADASTRAL, LISTE No. 66 THabitation Acde la Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles de aux Archi30 Octobre 1954 sur ie Cacactre publiée, suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du section rurale de Bac-Courseint cst-ci-dessous En application commune de. la Petite Rivière de PArtibonite, cacia, Cadastral, ce aux fins de droit. ves du Bureau HABITATION ACCACIA Demeure Superficie Superficic Nos. Pcelles Nom de POccupant Pierre (Délouis Pitraille Oha583 Demeure Oha.400 11 3417 Hrs. Raymond Chéry) Accacia Oha.277 Nos. Pcelles Nom de POccupant Téligane Accacia Blain Oha.304 12 3490 Isnara Pierre-Louis Augus1 2929 Saint-Pierre Hrs. Horacius Lundius (Sermonise Horacius) Accacia Oha.322 13 3588 Hrs. Pierre-Paul Jn-Baptiste (Cidoine Accacia Oha.116 2 2981 Horace Pierro-Louls Accacia Oha.111 mé) Blain Oha.401 3 2990 Auguamé Oha.290 3819 Hrs. Benoit Michel (Azulmord Louis) Oha.387 2994 Cidoine Ovilhomme Dort (Méza Théophile) Pitraille Oha.582 14 15 3826 Camille Vertus Accacia 1ha.234 2997 Hrs. Lorméus Milfort Raynal Coutête Oha354 Hrs. Cénélia Cénatus (Macélia Jeanty) Pitraille 2ha.070 6 3112 Fils Oha.778 16 3849 (Nozinor Nozifort) Pitraille 7 3144 Lormeatoire Accacia 17 10833 Hrs. Glaude Charlés Pitraille Oha.081 8 3211 Saintilus Vorta (Cidolise Lundius) Accacia Oha.176 1ha.262 18 14069 Achille Pierre-Louis 9 3305 Hrs.

Macélia Jeanty) Pitraille 2ha.070 6 3112 Fils Oha.778 16 3849 (Nozinor Nozifort) Pitraille 7 3144 Lormeatoire Accacia 17 10833 Hrs. Glaude Charlés Pitraille Oha.081 8 3211 Saintilus Vorta (Cidolise Lundius) Accacia Oha.176 1ha.262 18 14069 Achille Pierre-Louis 9 3305 Hrs. Lundius Josaphat Blain 10 3395 Mme. Louis Alsilmond Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur Vu: VAcchiviste Hébert Guillaume, av. Guy A. NONEZ Chef du Scrvice Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE, LARTIBONITE LISTE No. 67 de la Vallée de PArtibonite, la liste des parcelles de l'Habitation la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux ArchiEn application des Arts. 2, 3 et 4 de section rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, Blain, Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, ves du Burcau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION BLAIN Superficie Demeure Demeure Superficie Nos. Pcelles Nom de POccupant Accacia 1ha.277 Nos. Pcelles Nom de POccupant Semé) Blain 2ha.346 16 15 3082 3094 Charlotine Saul Julcéus Jean Charles Blain Oha.503 1 2964 Hrs. Benjamin Ago Blain (Deguerre (Ssint-Louis Charles) Blain Iha.217 17 3099 Mme. Térésa Pierro-Louis Blain Oha.582 2 2966 Hrs. Charles Blain Oha.114 Hra. Térésa Pierro-Louis (Nervil Arnold) Accacia Oha.310 3 2968 Elmina Exaus (Saintilus Sainta) Blain Oha.582 18 19 3285 3288 Mervilia Clerjuste Charron Oha.339 2978 Hrs. Motellus (Vilton Frangois Fervily) Charron Oha.332 Lafricain (Charlovil Char5 2979 Hre. Fervily Dorsainvil Blain Oha.400 Oha.258 20 3289 Hra. Charles Simon Blain 1ha.222 6 3011 Benjamin Dorsainvil Blain les 3013 Benjamin Dorsainvil Blain Oha.218 21 3426 Génélia Guillaume Coutêto Oha.310 8 3014 Benjamin Gustama Blain Oha.310. 22 3429 Hrs. Jullette Fouchs (Télicia Exumé) Blain 1ha.081 Oha.607 9 3022 Auguste (Vilvéus Dorcélus) Blain Oha.680 Oha.587 3437 Hrs. Dorvil Dor (Mme. Dorvil Dor) Coutôto Oha.370 10 3040 Hre. Rosdlia Jn-Baptiste Blain 23 24 3442 Edouard Blain 11 3045 Elsius Christophe Ciméus Blain Oha.309 Oha.232 25 3446 Hrs. Piorro-Louis Pieme-Louls St-Elion (Edouard Pierre- Blain Oha.700 12 13 3047 3051 Céus Estim6 Eatime Cimbus) Blain Blain Oha.169 Louis) 14 3053 Hrs. Joséphino Estyl (Tifine LE MONITEUR Nos. Peelles Nom de HABITATION BLAIN (suite) 26 3447 Hrs. Pierre-Louis Poccupant St-Elien (Edouard Demeure Superficic Nos.

ouis Pieme-Louls St-Elion (Edouard Pierre- Blain Oha.700 12 13 3047 3051 Céus Estim6 Eatime Cimbus) Blain Blain Oha.169 Louis) 14 3053 Hrs. Joséphino Estyl (Tifine LE MONITEUR Nos. Peelles Nom de HABITATION BLAIN (suite) 26 3447 Hrs. Pierre-Louis Poccupant St-Elien (Edouard Demeure Superficic Nos. Pcelles Louis) PierroNom de 27 3449 Hrs. Nélie Jean Blain Oha.450 38 39 3656 3655 Hrs. Louis Azilmon Poccupant Demeure Superficle 28 3453 Hrs. Simon (Vilcéus Mervil) Négriol Hrs, St-Elien' (Mme, Louis Azilmon) Blain 29 3461 Démosthène Lafricain (Edouard Piorro-Louis) Blain Oha.314 sainvil) Piorre-Louis (Mme. Janet DorOha.607 30 3602 Télémaque Dorcéus Décembre Accacia Oha.348 Oha.181 40 3690 Hrs. Montina Blain 31 3605 Mercie Blain 41 3871 Louis (Agenise Montina) Oha.734 32 3606 Hrs. Thérèse Elisthomme Blain Oha.741 Oha.311 42 3880 Saint-Louius Charilia Sen6 Blain Blain Oha.590 33 3bo0Etisenna Saint-Jean (Désionr Désormes) Remoncin 43 3882 Hra. Rose Charles Oha.100 34 3624 Hrs. Mme. Mifilippe Potifond Boulin 1ha.259 44 3895 Hrs Saint-Marc (Présendiou Blain Oha.178 Potifond) Désormes (Saint-Louis Boulin Oha.316 45 3897 Hrs. Lormestoy Francine Pierre (Saintel Lormestoy) Lamarre) Boulain 1ha.310 35 3638 Hrs. Olomie Métellus Oha880 46 3898 Hrs. François (Mélicia François) Maugé Oha.584 $ 3643 Hrs. Elisemiso Chéry (Lamisant Métellus) Blain Oha.350 sainvil) Piorre-Louts St-Elien (Dme. Dor- Deloney Oha.400 3644 Hrs. Pierre-Louis St-Elien (Chérisena (Mmo. Chéry) Janet Dor- Blain Oha.210 47 4273 Hrs Janot sainvil) 48 4285 Saintard (Mme. Saintélus Blain Oha.271 Blain Oha303 49 14843 Hrs. Hrs. Juliette Mme. Louissaint Saintard) Blain Oha.222 Vu: T'Archiviste Fouché (Télicia (Barthélamy Exumé) Fervily) Grandrac Oha.204 Guy A. NONEZ Certifié correct Blain 1ha.303. Hébert GUILLAUME, Av. Vu: le Chef du Servicc Contentieux Gérard D'MEZA, Coordonnateur Ingénieur DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En LISTE No. 68 chapelless application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Commune des Verrettes, section rurale de 1954 sur le Cadastre de la Vallée dastral, ce aux fins de droit. Belanger, est ci-dessous publiée, suivant de "'Artibonite, les la liste des parcelles de documents recueillis aux Archives IHabitation du u Des. Bureau CaHABITATION DESCHAPEZLES Nos. Pcelles Nom de POccupant 2 1 15293 15288 Hrs.

, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Commune des Verrettes, section rurale de 1954 sur le Cadastre de la Vallée dastral, ce aux fins de droit. Belanger, est ci-dessous publiée, suivant de "'Artibonite, les la liste des parcelles de documents recueillis aux Archives IHabitation du u Des. Bureau CaHABITATION DESCHAPEZLES Nos. Pcelles Nom de POccupant 2 1 15293 15288 Hrs. Rachelle Sylvestre Jérôme Laurent Demeure Dodard Superficie Nos. Peclles Nom de 3 15300 Hra. Antoina Antoine (Dégrace Pierre) Oha.660 43 15669 Hrs. POccupant 4 15316 Hrs. Sanite. (Palmira Vaval) Deschapelles 2ha.959 44 15672 Hre. Chélilia .Chéristal (Léon Cicéron) Demeure 5 15328 Hrs. Macius Bernard (Norbert Fresnel) Deschapalles Ferré -1ha.290 ans) Bastiernette Bastien (Dorinvil Deschapelles Superficie 6 15335 Hrs. Sénatus Masillon Chéry (Lahens Massillon) Verrettes Oha.306 45 15675 DorléOba.065 7 15340 Oxamé Joseph et (Supplice Blanc) Canot Oha.810 46 15799 Mercy Hrs. Rollin Deschapelles 8 15346 Hrs. Andrésine André Frénélia Dorsainvil) Deschapelles Oha.225 Oha.312 47 15836 Hrs. Méronné Bastien Gilles (Marc Méronné) Deschapelles Oha.165 Dort) Jn-Baptiste (Doliste 48 15901 Hrs. Jn-Pierre (Dorinvil Dodard Oha.217 9 15349 Hrs. Estella Dodard 49 15922 Hrs. Brigite (Sauveur Dorléans) Dodard Obha.587 10 15350 Hrs. Lundi Lubin Jn-Joseph (Marius Datilus) 2ha.942 50 15932 Petit Méne Estimé Lormilus) Allais 2ha.560 11 15362 Mme. Ersulia (Dornevil Tantôt) Deschapelles Iha.099 51 15937 Hrs. Hrs. Datilus Baptiste (Estigène Sandeau) Dodard Oha.276 (Fillette 15367 Démosthène Gustin dite Lia Deschapelles Oha.674 52 15938 Hrs. Sainfalise Félix (Aristhène Datilus) Oha.799 13 15368 Hrs. Delzina Saint-Louis Deschapelles Moreau Oha084 53 15949 Hrs. Sylia Jean Pierre Jean) Deschapolles Dodard Oha.328 14 115376 Hrs. Chérise Delma (Cafius Delva) Verrettes 1ha.498 54 15968 Hrs. Félicienne Exantus (Fleurius (Lucile Altéus) Allais Oha.201 15 15378 Hrs. Cinéus (Fénélon Solon Blanc) Canot Oha.612 55 15971 Gétyl Estimé (Dorius Sérant) Oha.241 16 15380 Hrs. Volcy Brutus Volcy (Désinor Volcy), Ferré Oha.364 56 :15974 Hrs. Sylia_Siné Gétyl) Deschapelles Oha.254 17 15382 Hrs. Olymptia (Devers Cinéus) Oha.275 57 15931 Hrs. Brigite Francois (Adonnant Joseph) Deschapelles Oha.456 18 15502 Hrs. Petit Frère Dorsainvil (Séide Philippe) Hatte-Borel Desjardins 1ha.667 Hrs. Hrs. Brigite (Fleurissoi François) Dodard Oha.956 19 15523 Hrs.

Gétyl) Deschapelles Oha.254 17 15382 Hrs. Olymptia (Devers Cinéus) Oha.275 57 15931 Hrs. Brigite Francois (Adonnant Joseph) Deschapelles Oha.456 18 15502 Hrs. Petit Frère Dorsainvil (Séide Philippe) Hatte-Borel Desjardins 1ha.667 Hrs. Hrs. Brigite (Fleurissoi François) Dodard Oha.956 19 15523 Hrs. Estimé Michel (Désiré Joseph) Oha.173 58 16108 François (Fleurissoi Fran- Deschapelles Oha.899 20 15524 Hrs. Masséus Compère Trois (Emile Sandasu) Deschapelles Oha.696 59 16115 S Champoune Zéfirin 21 15529 Hrs, Estela Sous (Emile Ss-deau) Deschapelles 1ha.076 60 16109 Hrs. Henrisse (Promesse Estébat) Deschapeller 15532 Hrs. Estella Jn-Joseph (Mariue Datilus) Deschapelles Oha.518 61 Hrs. Joseph Alexandre (Anastasie Dorvil) Hateamneer Oha.423 15530 Hrs. Alcius Jn-Toseph (Marius Datilus) Deschapelles Oha.307 62 1161.20 Dornil Sandeau Saint-Louis (Lorgénor Jean-Lors Desjardins Oha.577 24 16533 Dieudonné Stinfil Micius (Alcéus Joacéus) Deschapelles Oha.186 16125 Hrs. Mme Estébat. Deschapelles Oha.374 25 15540 Hrs. André Deschapelles Oha281 63 (Dieudonné née Viergina Champoune Deschapelles Oha.351 15542 Hrs. Gétil Jn-Baptiste (Térancis Cané) Deschapellee 64 16128 Hrs. Dame Jean Laureston.. ..) Oha.903 27 15543 Hrs. Estigène Estimé Estimé (Dorcius Gétil) Dodard Oha.106 Oha.718 65 16129 16131 Hrs (Lyjotine (Cella Léturné) Bellanger Oha.370 28 15563 Hrs. Lundi (Téligène Estimé) Desiardins Oha.548 66 Hrs. Gétyl Sylvestre (Célat Léturné) Deschapelles 29 15564 Hrs. Mildort Lubin André CLouis-Aime Louis) Desjardins Oha.389 :16132 Hrs. Jn-Baptiste Estims (Dame Gétyl Deschapelles 1ha.380 Estimé) Oha.094 31 15565 Hrs. Lundi Lubin (Ariste Cadet) Dodard Oha.456 67 16139 bert) Pierre-Paul (Colimon Col- Deschapelles Oba.736 32 15574 Hrs. Prédeatine (Louisnord Louizémé) Deschapelles 2ha.238 68 Hrs. Vve. 15611 Hrs. Ignace (Sénéus Jean) Deschapelles 16141 Hrs. Estimé Bastien (Antoine Deschapelles 33 15623 Hrs, Francisque Pierre-Paul Glaude (Louisnor Louisémé) Deschapelles Oha.680 2ha.474 69 Beaubrun) Marie-Louise Jh. Saint-Louis Osterval) Moreau des Iles Oha.66S 34 15627 Hrs.

émé) Deschapelles 2ha.238 68 Hrs. Vve. 15611 Hrs. Ignace (Sénéus Jean) Deschapelles 16141 Hrs. Estimé Bastien (Antoine Deschapelles 33 15623 Hrs, Francisque Pierre-Paul Glaude (Louisnor Louisémé) Deschapelles Oha.680 2ha.474 69 Beaubrun) Marie-Louise Jh. Saint-Louis Osterval) Moreau des Iles Oha.66S 34 15627 Hrs. Michel Deschapelles 1ha.496 70 16149 Hrs. (Barthol 1ha.703 35 15629 Hrs. Toreau Charles Pierre-Paul Rerabectene (Colimon Deschapelles 1ha.997 71 16151 Hrs. Fervil Dormilsant Ruban (Dormil 36 15633 Geneviavre Pierre (Désiré Joseph) Cobert) Deschapelles Oha.336 72 16152 Hrs. Anne Colbert (Lauriza Sandeau) Deschapelles 1ha.499 Colbert) Deschapeller 15655 Hrs. Pierre Présendieu Jn-Baptiste Deschapellee 1ha.368 73 16164 16153 Hrs. Amélia André Emile (Alcinette Excellent) Deschapelles Oha.607 (Salomon Bathéle74 Hrs. Dormil (Cidoine Oha.308 38 15663 M. Deschapelles 16174 Hrs. Emilcar Archibald) Deschapelles Oha.616 39 15664 Hra. Orfilia Estimé Deschapelles Oha.232 75 16175 Lory Sylvestre (Dormilus Dormil) Deschapelles Oha.542 40 45665 Hra. Gétil Estimé (Anita 1ha.436 76 16177 Louidor Hrs. Exumé (Concepta Bétha) Deschapelles 1ha.494 15666 Noëlina Jn-Noel Estim6) Deschapelles Oha.370 77 16179 Normilus (Ellemine Toussaint) Deschapelles Hrs. Mompremier St-Louis (Eliazer Musique) Deschapelles Iha.133 78 Hrs. Dme Turenne Andevil (Désinor Oba.154 nis Alexandre) Alexandre (De- Deschapelles Oha.205 79 16187 Hrs. Sainvil Andrevil) Deschapelles Oba.286 42 15668 Hrs. Bastien 80 16188 Hrs. Joseph Joseph St-Louis (Ovilor (Idalie. Isaac) Deschapelles Oha.326 Jn-Pierre (Dorinvil Dorléans) Dodard Verrettes 1ha.292 81 16209 16203 Hrs. St-Louis St-Louis Fils (Ovilor Jn-Lord) Jn-Lord) Deschapelles Deschapelles Oha.824 Vu: FArchiviste 1ha.672 82 16215 Hra. Hra. Pierre Médé Darius (Pétion Saint-Louis) Deschapelles Oha.419 Oba.569 Guy A. NONEZ Benoît (Irène (Méziue Amédé) Alciné) Moreau 1ba.468 Hébert Certifié correct Deschapelles Moreau tha.265 Chef du QUILLAUME Service Contentieux Av. Vu: le Oha142 Gérard D'MEZA, Coordonnateur Ingénieur ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Je soussigné, Monsieur AVIS de Vialet, cxerçant les Colbert Dicette Préposs des savoir à tous ceux à qui fonctions il ds Receveur de Contributions Je soussigné, do Mercidieu SAINT-LOUIS appartiendra pour que jai fait rErcelanremsent choix de fait tions de la Monsieur Joseph A.

Vu: le Oha142 Gérard D'MEZA, Coordonnateur Ingénieur ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Je soussigné, Monsieur AVIS de Vialet, cxerçant les Colbert Dicette Préposs des savoir à tous ceux à qui fonctions il ds Receveur de Contributions Je soussigné, do Mercidieu SAINT-LOUIS appartiendra pour que jai fait rErcelanremsent choix de fait tions de la Monsieur Joseph A. être mon Monsicur Communc Elvariste, l'article. smnegatrement 71 de de ce au exercice, exerçant les d'Ennery, identifié au Préposc des la loi Quartier, ce, Commi-simatner Bureau le public que fonctions de No. 5001-11 Contribucomme de Ja mienne régissant la matière; conformément et je au prescrit de Commis j'ai fait choix de Receveur de pour le présent propra en ce qui concerne réponds le de sa signature au prescrit Sienataire dc au Bureau Monsieur de Julien LRaNecanrerenD Chancy avise service. signature l'article 71 dc la Loi pour être mon Vialet, le 16 comme de la cc. RESRCNU.CI Mars 1956 rEnreaiemente minne propre régissant en ce la natière, rt conformément je réponds de Colbert Dicette qui concerne lc service de Préposé Ennery le 23 Mars 1956 Imnrinerie de l'Etar Rue Joseph A. Elvariste Harnerton Killick Préposs des Contributions