Paraissant
Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
LUDOVIC Directeur A. CELESTIN
111ème Année No. 75
PORT-AU-PRINCE
Mardi 17 Juillet 1956
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
AVIS DOMANIAL
-Arrêté naire de ouvrant Gdes. 3.000.000.00, au Département en vue d faire Travaux face à Publics certaines un dépenses crédit extraordiIl est porté à la connaissance de tous les intéressés
urgentes. qu'il est dénoncé
Avis
à la la vacance les habitations qui suivent situées en la section rurale de
Haute Guinaudée de la Commune de Jérémie. =
A) Balbary bornée par l'Etat
ARRETE
B) Daibourg
C) Eclaireur
D) Grand-Bois'
PAUL E. MAGLOIRE
PRESID DENT DE: LA REPUBLIQUE
avis Un délai de trois mois à partir de la première
du
est accordé à tous ceux qui prétendent y publication avoir des droits, présent
Vu l'article 79 de la Constitution;
qu'ils produisent leurs réclamations ou au Bureau des Contributions afin de
Vu les articles 4 et 5 de la loi
Jérémie ou à la Direction Générale des Contributions,
des
Publique;
sur le Budget et la Comptabilité
ces, à Port-au-Prince. Palais FinanConsidérant qu'il y a lieu, de donner au
des
Port-au-Prince, le 6 Février 1956
Publics les moyens nécessaires en vue de faire Département face à certaines Travaux
urgentes;
dépenses
Georges Eug. Roy
Considérant qu'il n'y a aucune allocation prévue au
Directeur Général
dépenses et qu'il est urgent d'y pourvoir;
budget pour ces
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics;
De lavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
ADMINISTRATION GENERALE DES
Après délibération
CONTRIBUTIONS
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
AVIS
Arrête:
Je soussigné Rémy Hill Préposé des
Article ler.- Il est ouvert au
exerçant les fonctions de receveur de Contributions des Baradères
crédit extraordinaire de Trois Département des Travaux Publics un
que j'ai fait choix de Monsieur Philis TEnregistrement, avise le public
en vue de faire face à certaines Millions de Gourdes (G. 3.000.000.00)
Signataire au Bureau de
Madhère des pour être mon Commis
dépenses urgentes. ment au prescrit de l'article TEnregistrement 71 de la Loi Baradères, ce conformé
Article 2.- Les voies et moyens de,ce crédit seront tirés
réponds de sa signature comme de la
régissant la matière, et
nibilités du Trésor Public. des dispole dit service. mienne propre en ce qui concerne je
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté
Baradères, le 8 Février 1956
des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des à la diligence
ce qui le concerne.
adères, ce conformé
Article 2.- Les voies et moyens de,ce crédit seront tirés
réponds de sa signature comme de la
régissant la matière, et
nibilités du Trésor Public. des dispole dit service. mienne propre en ce qui concerne je
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté
Baradères, le 8 Février 1956
des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des à la diligence
ce qui le concerne. Finances, chacun en
Rémy Hill
Préposé des
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16
Contributions
153ème de FIndépendance. Juillet 1956, An
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Le Directeur Général
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL STLO
Curateur Principal aux des Contributions, exerçant les
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie
à la' vacance la succession Successions de vacantes, informe qu'il a fonctions été de
CLEMENT JUMELLE Nationale:
Léoganc, ab intestat sans Madomoiselle Margot Lissade décéder dénonce
Lo Sccrétaire d'Etat de la Présidence
Il est
postérité, ni héritier au degré
et: du Travail:
cles rappeld en
aux
successible,
JACQUES A. FRANÇOIS
9 et 15 dc la Loi conséquénce du 14
intéressés, les
Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, de la Justico
libellés comme suit:
Juillet 1841 sur les dispositions des artiADELPHIN
ct de la Défense Nationalo:
Successions vacantes
Le Secrétaire d-Etat de la Santé TELSON
Art. 9.-- Cetto première
Publique et de T'Agriculture:
sans délai, par un
liquidation effectuée le
Dr. ELIE VILLARD
entre ses mains, dans avis public, les débiteurs de Curateur invitera
Le Secrétaire d'Etat des Relatlons Extérioures
qu'ils lui
le délai d'un mois au la succession, à verser
JOSEPH D. CHARLES et des Cultes:
mêmo par doivent, à peine d'y être contraints plus tard, le montant de cc
corps. Le Secrétaire d'Etat de l'Education
par voie de saisie et
FRANCK DEVIEUX Nationale ot du Commerce:
Art.: 15.- Dès le Curateur
cession est échue S"E à vacance, il principal aura reçu avis
créanciers de cette succession a lui invitern, par un avis public, qu'une tous suc. les
représenter, dans le délai de si: mois
LE MONITEUK
note au plus de tard, leurs titres de créance contre la dite
ces titres au fur et à mesure de leur" succession; il prendra
revêtus de son visa. représentation et les rendra
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ses Néanmoins, titres de tout créancier aura la faculté de remettre s'il le
AVIS
créance au Curateur du lieu de
préfère,
Je
ou a tout autre
l'ouverture de la succession,
Trou soussigné J. Quesnél Toussaint,
remise,
curateur, et dans ce cas le Curateur à qui il aura fait ln
du Nord, identifié
Préposé des Contributions de
Curateur sera tenu de lui en donner réception et d'en faire l'envoi
de IEnrogistrement, avise au No. lc 1-CC, exerçant les fonctions de receveur
Principal qui après en avoir
au
Jacques
public que j'ai fait choix de
fera remettre à la Commission
pris note et les avoir visés les
Dassas identifié au No.
,
curateur, et dans ce cas le Curateur à qui il aura fait ln
du Nord, identifié
Préposé des Contributions de
Curateur sera tenu de lui en donner réception et d'en faire l'envoi
de IEnrogistrement, avise au No. lc 1-CC, exerçant les fonctions de receveur
Principal qui après en avoir
au
Jacques
public que j'ai fait choix de
fera remettre à la Commission
pris note et les avoir visés les
Dassas identifié au No. 2037-CC,
Monsieur
dont il va être ci-après parlé,
gnataire au bureau de
pour être mon Commis-Side l'article 71 de la Loi IEnregistrement régissant
de Trou du Nord, au terme
Port-au-Prince, le 26 Février 1956. ture comme de da mienne
la matière et je réponds de sa signapropre en ce qui concerne le service. Trou du Nord, 7 Mars 1956
Je soussigné, Jean-Joseph Rémedor
J. Quesnel Toussaint
Petite-Rivière de Nippes exerçant les Préposé des Contributions de
Préposé des Contributions
gistrement, avise lc public, que j'ai fait' fonçtions choix de de Receveur de l'Enre
Févry pour être mon commis signataire au Bureau de Monsieur Ermilus
ee
de au prescrit de l'article 71 de la loi régissant la matière FEnregistremen:
Je
sa signature comme de la mienne
et je réponds
soussigné, François Lecoin,
Service. propre, en ce qui concerne le
melade exerçant les fonctions de Préposé des Contributions de la MarPetite-Rivière de Nippes,
dite Commune, avise le public Receveur de FEnregistrement en la
ce 29 Février 1956
Lecoin pour être mon Commis que j'ait fait choix de Monsieur Lucier
ment, cc conformément au prescrit Signataire au Bureau de
J. J. REMEDOR
matière, et. je réponds de sa
de P'article 71 de la loi lEnregistre- régissent la
PREPOSE
ce qui concerne le Service. signature comme de la mienne propre en
Marmelade le 23 Mars 1956
Je, soussigné Vilmain
François LECOIN
Morne, exerçant les fonctions Cherduvil, de préposé des Contributions de GrosPréposé
Gros-Morne, avise le public que j'ai fait receveur choix de de PEnregistrement de
Adolphe pour étre mon commis signataire au Monsieur Delcharm
ment ce, conformément au prescrit des
bureau de lEnregistreJe Soussigné, Michel Azor,
sant la matière et je
de articles 80 et 81 de la loi régisremplissant les fonctions Collecteur des
sa
réponds
de
Contribaitions des
propre. signature comme de la mienne
de la Conservation Foncière, Directeur avise le Délégué de Enregistrement Cayes, et
Saurel une période du 26 Mars au 9 Avril 1956 Public que j'ai fait chcix, pour
Vilmain Cherduvil
Barthold pour être mon Commis inclusivement, de Monsieur
Agent des Contributions
régissant registrement, la ce, conformément au prescrit Signataire de l'article au Bureau de J'Enpropre en ce matière, qui et je réponds de sa signature comme 71 de de la Loi
concerne ledit service.
eur avise le Délégué de Enregistrement Cayes, et
Saurel une période du 26 Mars au 9 Avril 1956 Public que j'ai fait chcix, pour
Vilmain Cherduvil
Barthold pour être mon Commis inclusivement, de Monsieur
Agent des Contributions
régissant registrement, la ce, conformément au prescrit Signataire de l'article au Bureau de J'Enpropre en ce matière, qui et je réponds de sa signature comme 71 de de la Loi
concerne ledit service. la mienne
de-Henne, Je soussigné Marcelin L. Paul, Préposé des
Cayes, le 24 Mars 1956
les
identifié au No. 7576-LL le Contributions de Baiefait fonctions de Receveur de
pour présent exercice, exerçant
Michel Azor
choix de Bruny Morisset IEnregistrement, pour être avise le public que j'ai
Bureau de TEnregistrement de la commune mon Commis Signataire au
Collecteur
crit de l'article 71 de la Loi régissant la matièré de Baie-de-Henne au pressignature comme de la mienne propre en ce qui et je réponds fe sa
AVIS
concerne le service. Il est porté à la
Marcelin L. Paul
BC 101-A, Nos. 25801 connaissance 900 du Public que le carnet de
Préposé
vement, a été perdu à Bccozelle U, utilisé jusqu'au No. 25815 récépissée inclusiLes numéros 25816 900 (S:-Mare). En
U dudit carnet sont
AVIS
conséquence, toute perscnne
déclarés nuls. valeurs ou dans tout autre bu: qui s'en servirait pour
Il.est porté à la
en écritures
frauduleux, serait
percevoir des
BC 108-A,
connaissance du Public que le
publiques. poursuivie pour
-
Nos. 4201 4300,
carnet de
feux
a été perdu à Savâne à' Roche utilisé jusqu'au No. 4268 inclusivement. récépissés
Port-au-Prince, le 27 Mars
(St-Marc). Les numéros 4269 300(0) dudit
Georges
carnet sont déclarés nuls. Eug. ROY,
En
Directeur
conséquence, toute personne
Général des
valeurs ou
s'en
dans tout autre but qui servina pour parcevoir
Contributions
en écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie
des. pour faux
AVIS
Port-au-Prince, le ler Mars 1956
l'ordre Le Chèque émis au No. 138424
Directeur Général des
s'élevant de à Ghislaine GAUTHIER, (Article 315) du 31 Mai 1956 à
Georges Contributions. -
en être dressé. Gdes. 191.00 étant égaré, Technicienne, est déclaré Port-au-Prince et
Eug. Roy
nul, duplicata devant
#**
Il est porté à la connaissance
à Le chèque émis au No. 416904
Section Rurale de la Commune de du Public qu'il a été enlevé à
ré l'ordre est de Pierre LICY, Vialet, et (Article 604) du 31
BC
déclaré
Décembre
aux
101-A, Nos 25401 25500 LEOGANE, un carnet de PActil,
nul, duplicata devant s'élevant en étre à Gdes. 100.25. étant 1955. T. récépissés
dressé. égaivement. Le carnet en question est utilisé du No.
la Commune de du Public qu'il a été enlevé à
ré l'ordre est de Pierre LICY, Vialet, et (Article 604) du 31
BC
déclaré
Décembre
aux
101-A, Nos 25401 25500 LEOGANE, un carnet de PActil,
nul, duplicata devant s'élevant en étre à Gdes. 100.25. étant 1955. T. récépissés
dressé. égaivement. Le carnet en question est utilisé du No. 25401
o
iau No. 25412, incluLe chèque émis
En conséquence, lcs numéros
l'ordre de L. au No. 380019 (Article C. ct quiconque s'en servirait 25413 25500 T sont
12.50, étant MICHAUD, Notaire,
N.) du 15 M., 1950,
but frauduleux serait pour percevoir des valeurs ou déclarés nuls
égaré, est déclaré nul, borbat-Priee et silevant à
poursuivi, conformément à la dans tout autre
duplicnta devant Mi être Gdes
loi. dreas. Les chèques émis aux numéros:
Port-au-Prince, lc ler Mars 1956
308209- (Article X-27. au-Prince, du C-12) 15 Juin à l'ordre de Mme. René
Georges Eug, Roy
347998- (Article 41) à
1956 et s'élevant à Gdes. SIMON, Port
Directeur Général dos Contributions
Juin 1956 et s'élevant à Gdes. l'ordre de Hugo COLES,
40.00
étant égarés,
142.47
Tate-à-TEau, du 7
Imprimerie
sont déclaré nuls,
de I'Etnt Rue Hlammerton
duplicata devant en être dregsés. Killick