Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ K MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directrur LUDOVIC A. CELESTIN 111ème Année No. 74 PURT-AU-PRINCE TRINE Lundi 16 Juillet 1956 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Arrêté Arrêté mettant nommant à une la retraite Commission Communale à Lascahobas. 9 fourni Considérant vingt que P'Adjudant Jean Dorvius et liquidant sa pension à la l'Adjudant somme Jean Dorvius Alexandre, Armée (20) années de service actif dans Alexandre, l'Armée Armée d'Haiti,- Arrêté nommant une Commission de Gdes. 287,50. d'Haiti, Sur le du d'Haiti; -Arrêté ouvrant au Département Communale de à l'Acul du Nord. Nationale; rapport Secrétaire d'Etat de FIntérieur de Exc. Gdes. le 225.000 en vue de couvrir les "Intérieur un crédit extraordinaire et la Défense -Secrétairerie Président d'Etat de la du République et de dépenses sa suite nécessaires à Panama. au voyage de $ Arrête: brique et de commerce. Commerce: Extraits du, registre des Article, Avie Marques de Faest mis à la ler.- retraite L'Adjudant à Jean Dorvius Alexandre, Armée à partir du ler M la somme Juillet d'Haiti, = de Deux Cent Quatre Vingt 1956 et sa pension liquidée 287.50) le mois. Sept & 50/100 Gourdes (Gdes ARRETE de Article la Caisse 2.- de Le Pensions montant de la valeur prévue par cet Arrêté de l'Armée d'Haiti, sera tiré du Article Secrétaire 3.- d'Etat Le présent Arrêté sera publié et PAUL E. MAGLOIRE de FIntérieur et de la Défense exécuté Nationale. à la diligence PRERIDENT DE LA REPUBLIOUE 153ème Donné de au Palais National, à Vu les articles 79 et 120 de la IIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Juin 1956, An Vu P'article 8 de la Loi du 27 Constitution; Par le Président: PAUL E. Vu la démission de deux Juillet: 1951 sur les Communes; Le MAGLOIRE Lascahiobas; Membres du Conseil Communal Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Considérant qu'il y a lieu de doter de ADELPHIN TELSON légale et régulière; la Commune d'une Sur le rapport du Secrétaire représentation d'Etat de l'Intérieur; ARRETE Arrête: GELIN, Article ler.- Une Commission vement Président Pierre-Louis Benoit BERNIER, composée Saintel des citoyens Clément PAUL E. et la Commune de Membres est instituée pour VICTORIN, respectiPRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPL PUBLIQUE Article Lascahobas, jusqu'aux prochaines gérer les intérêts de Vu les articles 79 du Secrétaire 2- Le présent Arrêté sera élections. Vu et 120 de la d'Etat de l'Intérieur. publié et exécuté à la diligence l'article 18 de la Loi du 27 Constitution; Donné Juillet 1951 au Palais Considérant que dans sur les Communes; 153ème de National, à Port-au.Prince, le 20 vient de dissoudre le l'intérêt d'une bonne FIndépendance Juin 1956, An mer une Conseil Communal de administration du il conPar le Président: jusqu'aux Commission chargée de gérer les l'Acul Nord et de forPAUL E.

diligence l'article 18 de la Loi du 27 Constitution; Donné Juillet 1951 au Palais Considérant que dans sur les Communes; 153ème de National, à Port-au.Prince, le 20 vient de dissoudre le l'intérêt d'une bonne FIndépendance Juin 1956, An mer une Conseil Communal de administration du il conPar le Président: jusqu'aux Commission chargée de gérer les l'Acul Nord et de forPAUL E. MAGLOIRE prochaines élections; intérêts de cette Le Secrétaire Sur le rapport du Commune, d'Etat de lIntérjeur: ADELPHIN Secrétaire d'Etat de lIntérieur: TELSON Arrête: ARRETE dissous. Article ler.- Le Conseil Communal de TACUL DU Une Commission NORD est Nevil JOSEPH et Dalestin composée des citoyens PAUL E, MAGLOIRE Membres est chargée de gérer MATHIEU, les Guillaume APISIDFNT DF DAGOBERT, LA REPUNLIOUE prochaines élections. intérêts de respetivement cette Président et Vu. les articles 79 et 145 de la Article 2.- Le Commune. jusqu'aux Vu la Loi du 28 Juillet 1952 Constitution; du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et Considérant que sur la retraite et la Donné lintérieur. exécuté à la a comparu par devant TAdjudant Jean Dorvius pension militaires; au Palais diligence le Conseil de Alexandre, 153ème de National, à physiquement au Service sans aucune Révision qui l'a Armée d'Haiti, tindépendance Port-nu-Prince, le 27 faute de sa part; reconnu inapte Par le Président Juin 1956, An PAUL E. Le Seerétaire d'Etat du MAGLOIRE l'Intérieur: ADELPHIN TELSON LE MONITEUR ARRETE No. 1021 (Extrait de la requête en date du, 15 PAUL E. MAGLOIRE Juin 1956) LESIDIN DE LA REPUBL IQUE II de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de et Commerce la Société Nationale SIGMA LUTIN, narodni Fabrique podVu l'article 79 de la Constitution; nik, Montas ayant son siège social à Chécoslovaquie, représentée par Me. Louis Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la de la marque:, mandataire autorisé, a présenté une demande d'enregistrement Publique; Comptabilité Considérant que, pour répondre à l'aimable invitation du Gouvernement de Panama. il convient de couvrir les dépenses nécessaires au voyage de Son Excellence le Président de la République' et de sa suite;- Considérant qu'il n'y a aucune allocation prévue à cette fin au budI get de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; De l'avis écrit et: motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: I Article ler. Il est ouvert au Département de IIntérieur un crédit extraordinaire de Deux Cent Vingt Cinq Mille Gourdes (G. en vue de couvrir les dépenses nécessaires au voyage de Son Excellence (225.000), *STRIDENT, le Président de la République et de sa suite à Panama. appartenant à la classe (12) Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des nibilités du Trésor Public. dispoArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la AVIS DOMANIAL des Secrétaires d'Etat de lIntérieur et des Finances, chacun en diligence ce le concerne.

vrir les dépenses nécessaires au voyage de Son Excellence (225.000), *STRIDENT, le Président de la République et de sa suite à Panama. appartenant à la classe (12) Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des nibilités du Trésor Public. dispoArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la AVIS DOMANIAL des Secrétaires d'Etat de lIntérieur et des Finances, chacun en diligence ce le concerne. qui Ile est porté à la connaissance de tous les Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 la vacance un terrain dépendant de intéressés qu'il est dénoncé à 153ème de l'Indépendance. Juillet 1956, An Bellevue Charbonnières. commune THabitation de .FOURNIER-, section de longueur et borné: Pétion-Ville ,mesurant 80 pieds Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Au Nord par Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale ot de la Juetice: Au Sud Henry Rigaud ADELPHIN TELSON A l'Est une route Le Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Ecogomie Nationale: une nouvelle route - CLEMENT JUMELLE A l'Ouest Lucien Rousseau Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: Un délai de trois mois à partir de la JACQUES A. FRANÇOIS avis est accordé à tous ceux qui première publication du présen: Le Secrétaire d'Etat des produisent leurs prétendent y avoir des droits, afin qu'ils Relations Extérieures et des Cultes: tion-Ville, ou à réclamations la ou au Bureau des Contributions de PéJOSEPH D. CHARLES Direction Générale des Le Secrétaire' finances, à Contributions, Palais des d'Etat de l'Education Nationale et du Commerce: Port-au-Prince. FRANCK DEVIEUX Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Port-au-Prince, le 14 Mars 1956 Le Secrétaire d'Etat de l'Santé RAOUL ST-LO Dr. ELIE VILLARD Publique et de TAgriculture: Georges Eug. Roy Directeur Génér! SECRETAIRE CRIE DETAT DU COMMERCE AVIS Service des Marques de Fabrique et de Le Chèque émis au No. P Commerce l'ordre de 138424 (Article 315) du 31 (LOI DU 17 s'élevant Ghislaine GAUTHIER, Mai 1956 à (Reproduction) JUILLET 1954) à Gdes. 191.00 étant égaré, Technicienne, est Port-au-Prince, et en être dressé. déclaré nul, Nos. 928 929 duplicata devant (Extrait de la requête en date du 11 'Avril et Il de est certifié qu'aux termes de la loi 1956) Le chèque émis au No. 416904 social Commerce, la G. D. Searle & Co sur les Marques de à l'ordre de Pierre (Article 604) du 31 à Niles Avenue and Searle Corporation, ayant leur Fabrique ré est déclaré LICY, Vialet, et s'élevant à Gdes. Décembre 1955. nois, Etats Unis d'Amérique, Parkway, Skokie, Cook County, siège nul, duplicata devant en être dressé. 100.25, étant égamandataire autorisé a représentée par Me. Illimarques: présenté une demande Ludovic Samson d'enregistrement des -ROLICTON., -NILEVAR. Le appartenant à la classe 5 l'ordre chèque émis au No. 380019 de L. MICHAUD, Notaire, (Article C.

nois, Etats Unis d'Amérique, Parkway, Skokie, Cook County, siège nul, duplicata devant en être dressé. 100.25, étant égamandataire autorisé a représentée par Me. Illimarques: présenté une demande Ludovic Samson d'enregistrement des -ROLICTON., -NILEVAR. Le appartenant à la classe 5 l'ordre chèque émis au No. 380019 de L. MICHAUD, Notaire, (Article C. N.) du 15 Mai 1956, à No. 1020 12.50, étant égaré, est déclaré nul, Port-au-Prince, et s'élevant Gdes. duplicata devant (Extrait de la requéte en être dressi, Ile est certifié en date du 15 Juin 1956) de Commerce la qu'aux Société termes de la loi sur les Marques de ayant son siège social A Nationale SIGMA LUTIN, narodni Fabrique et Les chèques émis Montas mandataire Chécoalovaquie, podnik. aux numéros: de la marque: autorisé, a présenté une représentée demande par Me. Louis 308209- (Article denregiatrement X-27. C-12) à l'ordre de -SIGMA. au-Prince, du 15 Juin 1956 et Mme. René SIMON, Portappartenant à la classe (12) 347998- Juin (Article 41) à l'ordre de s'élevant à Gdes. 40.00 1956 et s'élevant à Gdes. Hugo COLES, étant 142.47 Téte-à-Esu, du 7 égarés, sont déclaré nuls, Imprimerie de l'Ent - Rue Hanoverton duplicata devant en être dressés. Killick

1020 12.50, étant égaré, est déclaré nul, Port-au-Prince, et s'élevant Gdes. duplicata devant (Extrait de la requéte en être dressi, Ile est certifié en date du 15 Juin 1956) de Commerce la qu'aux Société termes de la loi sur les Marques de ayant son siège social A Nationale SIGMA LUTIN, narodni Fabrique et Les chèques émis Montas mandataire Chécoalovaquie, podnik. aux numéros: de la marque: autorisé, a présenté une représentée demande par Me. Louis 308209- (Article denregiatrement X-27. C-12) à l'ordre de -SIGMA. au-Prince, du 15 Juin 1956 et Mme. René SIMON, Portappartenant à la classe (12) 347998- Juin (Article 41) à l'ordre de s'élevant à Gdes. 40.00 1956 et s'élevant à Gdes. Hugo COLES, étant 142.47 Téte-à-Esu, du 7 égarés, sont déclaré nuls, Imprimerie de l'Ent - Rue Hanoverton duplicata devant en être dressés. Killick