Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a Wy K MO Potaissan: Lundi et le jrud: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDUVIC Directeur A. CELESTIN 11lème Année No. 70 PORT-AU-PRINCE Lundi 9 Juillet 1956 SOMMAIRE Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 28 Juin An -Loi ouvrant à l'article 121 du Budget: Pensions Civiles un crédit supplémenAn 153ème de TIndépendance. 1956, Loi taire de Gdes cinq cent mille (Gdcs. 500.000). Par le PAUL E, MAGLOIRE ouvrant à l'art. 43. du Budget: <Institut d'Assurance Sociale, un crédit supPrésident: plémentaire Gdes. 212.500. -Loi ouvrant f T'art. 26-G du Budget des Institutions Internationales: ParticiLe Sccrétaire. d'Etat des Finences ct de pation du Gouvernement à la campagne contre la malaria., un crédit suppléCLEMENT JUMELLE l'Economie Nationale: dix mentaire centimes. de Gdes. Cing cent soixante neuf mille cinq cent cinq et soixante Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: -Loi ouvrant à T'article 4 du Eudget dc la Dette Publique un crédit supplémenJACQUES FRANCOIS taire de Gdes. 50.000. Le Secri tat S rieures et des Cultes: -Loi ouvrant à ln Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures un crédit supJOSEPH D. CHARLES plémentaire de Gdes. 250.000. Le. Secrétaire d'Etat de l'Intéricur, de la Défense -Arrêté mettant à la retraite le citoyen Joseph Lebreton, Juge au Tribunal Civil ADELPHIN TELSON Nationale et de la Justice: de St Marc. frappé d'incapacité de travail absolue. Lc Secrétaire d'Etat -Arrêté autorisant la -Fondation des Epoux Joseph Eugène Dufort, à de l'Agrieaiture: dans la vente les formes des trois légales immcubles voulues, soit à l'échange avec ou sans soultes. procéder, snit à Le Secrétaire d'Etat des Travaux Apostolicucs. -Notre Dame. de destinés TArchidiocese au lorement de et aux besoins de l'Ecole Le Secrétaire d'Etat de fEducntion Publics: RAOUL ST-LO -Arrêté modfiant les orticles 86. 92, 97 et 99 de P'Arrêts Port-au-Prince, du 4 Antt 1952 régleFRANCK DEVIEUX Mationale ct du Commerce: mentant le fone nement de PLastitnt d'Accuranccs --Arrêté nom: r"ommission Cem rale aux Cayes. Sociales d'Haiti. V Arrêté Acte cons!" aut : tuts Copi6t6 annexés. Anonyme dénommée: Tam Tam Shop, S. A.. Secrélai-n-:. toine Alf: en: Avis de nationalité haîtienne du sicur Léon AnLOI Joseph -Sccrétairer Raymond "T Edeline. Justice: de Mile. Avis do nationalité haîtienne du sieur Pierre Tibus- Emilo Ambtio et Gérard Mowin Camille IEn nrra.

iales d'Haiti. V Arrêté Acte cons!" aut : tuts Copi6t6 annexés. Anonyme dénommée: Tam Tam Shop, S. A.. Secrélai-n-:. toine Alf: en: Avis de nationalité haîtienne du sicur Léon AnLOI Joseph -Sccrétairer Raymond "T Edeline. Justice: de Mile. Avis do nationalité haîtienne du sieur Pierre Tibus- Emilo Ambtio et Gérard Mowin Camille IEn nrra. Gilberte Lemoinc ct des sicurs -Secrétaireric et de commerce. d'Etat du Commerce: Extroits du registre des marques de fabrique PAUL E. MAGLOIRE Avis PRES ESIDENT DE LA REPURLIQUE = Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Publique; Vu les articlès 3 et 5 de la loi sur le Budget et la LOI Comptabilité sation Considérant que l'Etat que, doit pour faire face à T'augmentation du taux de la cotiPAUL E. MAGLOIRE pour assurer ses employés, payer il à lInstitut d'Assurance Sociale d'Haîfi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'article 43 du Budget de l'exercice y a lieu de pourvoir à l'insuffisance de Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; ciales; en cours: <Institut d'Assurance SoVu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Sur le rapport du Secrétaire Publique; Comptabilité Après délibération d'Etat des Finances; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à en Conseil des. Secrétaires tatée du crédit de l'article 121 du Budget: l'insuffisance dûment consd'Etat; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; xPensions Civiless; A Proposé Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: A Proposé Art. ler- II est ouvert à P'article 43 Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Cinq rance Cents Sociales un crédit supplémentaire du de Budget: Deux *Institut d'AssuArt. ler- II est ouvert à Gourdes (Gdes. Cent Douze Mille un crédit supplémentaire de l'article Cinq Cent 121 du Budget: *Pensions Civiless Art. 2- Les voies et 212.500.00). Art. 2- Les voies et moyens de Mille Gourdes' (Gdes. 500.000-). lités du Trésor moyens de ce crédit seront tirés. des lités du Trésor Public. ce crédit seront tirés des disponibi.. 'Art. 3.- La Public. disponibiArt. 3- La présente loi sera Secrétaire d'Etat préserite des loi sera publiée et exécutée à la Secrétaire d'Etat des Finances. publiée et exécutée à la diligence du Finances. diligence du Fait à la Fait à la Chambre des Députés, à An 153ème de Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 An 153ème de Findépendance. Port-au-Prince, le 22 Juin 1956, FIndépendance. Juin 1956. Les Secrétaires: Le Président: S. C. ZAMOR Les Le Président: S. C ZAMOR D. B. LAMOTHE, LOUIS Secrétaires: D. B. LAMOTHE, LOUIS Donné au Sénat de la MILORD, a. i. Donné au Sénat de MILORD, a. i. An 153ème de l'Indépendance. République, à Port-au-Prince, le 26 Juin 1956, An 153ème de la République, à Port-au-Prince, le 26 Juin findépendance.

S. C ZAMOR D. B. LAMOTHE, LOUIS Secrétaires: D. B. LAMOTHE, LOUIS Donné au Sénat de la MILORD, a. i. Donné au Sénat de MILORD, a. i. An 153ème de l'Indépendance. République, à Port-au-Prince, le 26 Juin 1956, An 153ème de la République, à Port-au-Prince, le 26 Juin findépendance. 1956, Lee Secrétaires: Le Président: CHARLES FOMBRUN Le Président: CHARLES W. SANSARICO, E. Les Secrétairee: FOMBRUN AU NOM DE LA JONASSAINT W. SANSARICO, E. REPUBLIQUE JONASSAINT Le Président de la République ordonne la AU NOM DE LA vétue du Sceau de la République, imprimée, que Loi ci-dessus soit reLe REPUBLIQUE publiée et exécutée. Président de la vètue du Sceau de la République République, ordonne que la Loi ci-dessus soit imprimée, publiée et exécutée. re- LE MONITEUR dament cons566 lieu de pourvoir à T'insuffisance eFrais Considérant qu'il y a Budget de la Dette Publique: le 28 Juin 1956, An tatée du crédit de r'article 4 du Donné au Palais National, à Port-au-Prince, MAGLOIRE divers des Emprunts; des Finances; An 153ème de TIndependance. PAUL E. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat; des Secrétaires en Conseil Par le Président: Nationale: Après délibération d'Etat des Finances ct de P'Economic Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Présidence et du Travaili A Proposé Le Secrétaire d'Etat de la FRANCOIS JACQUES et des Cultes: a voté la loi suivante: Le Secrétaire d'Etat des Remtic Batereures Et le Corps Législatif de la Dette Pablique JOSEPH D. CHARLES Natio ie et de la Justice: à 4 du Budget de le Défense Il"est ouvert T'article de Cinquante d'Etat de rintarieur, Art. lercrédit supplémentaire Le Secrétaire ADELPHIN TELSON Publique ct de TAgriculture: divers des Empruntse un Le Secrétaire d'Etat de ELIE la Santé VILLARD <Frais Mille Gourdes (Gdes. 50.000.00). tirés des disponibid'Etat des Travaux Publics: de ce crédit seront Le Secrétaire ST-LO Art. 2- Les voies et moyens RAOUL Nationale et du Commerce: d'Etat de TEducation. lités du Trésor Public. di Le Secrélaire FRANCK DEVIEUX loi sera publiée et exécutée à la diligence Art. 3.- La présente Secrétaire d'Etat des Finances. 1956, le 22 Juin_ des Députés, à Port-au-Prince, LOI Fait à la Chambre An 153ème de Tindépendance. Le Président: S. C. ZAMOR MILORD, a. i Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, LOUIS 1956, PAUL E. MAGLOIRE à Fort-au-Prince, le 26 Juin PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Sénat de la République, An 153ème de rindépendance: FOMBRUN Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; et la Comptabilité Le Président: CHARLES sur les articles 3 et 5 de la loi le Budget W.

MILORD, a. i Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, LOUIS 1956, PAUL E. MAGLOIRE à Fort-au-Prince, le 26 Juin PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Sénat de la République, An 153ème de rindépendance: FOMBRUN Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; et la Comptabilité Le Président: CHARLES sur les articles 3 et 5 de la loi le Budget W. SANSARICQ, av., E. JONASSAINT Vu Les Secrétaires: Publique; lieu de pourvoir à Tinsuffisance dûment consConsidérant qu'il y a 26-G du Budget des Institutions InternaAU NOM DE LA REPUBLIQUE tatée du crédit de r'article à la campagne contre la madu Gouvernement la Loi ci-dessus soit retionale: Participation Le Président de la République ordonne que et exécutée. larias; du Secrétaire d'Etat des Finances; du Sceau de la République, imprimée, publiée Sur le délibération rapport en Conseil des Secrétaires d'Etat; vêtue le 28 Juin 1956, An Après Donné au Palais National, à Port-au-Prince, A Proposé An 153ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Législatif a voté la loi suivante: Et le Corps des Institutions Par le Président: Il est ouverfà l'article 26-G du Budget contre des Finances et de TEconomie Nationaie Art. ler.- Participation du Gouvernement à la campagne Neuf Mille 1.c Sccrétai d'Etal CLEMENT JUMELLE Internationales: de Cinq Cent Soixante et Travail: la malarias, un crédit Gourdes supplémentaire Soixante dix centimes (Gdes. 569.505.70). Le Secrétaire d'Etat de la Présidence du Cinq Cent Cinq de ce crédit seront tirés des disponibiJACQUES A. FRANÇOIS Art. 2- Les voies et moyens des Relati-r Estéricures des Cultes: lités du Trésor Public. exécutée à la diligence du Le Seerstaire d'Etat D. CHARLE CS Art. 3- La présente loi sera publiée et JOSEPH de la Défense Nationale et de la Justice: Secrétaire d'Etat des Finances. 1956, Le Secrétire d'Etat de lIntérieur, TELSON à Port-au-Prince, le 22 Juin ADELPHIN Fait à la Chambré des Députés, Secrétaire d'Etat de la San;e Publique ct de PAgriculture: An 153ème. de TIndépendance. ZAMOR Le ELIE VILLARD Le Président: S. C Dr. Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, LOUIS MILORD, a. i. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: de la République, à Port-au-Prince, le 26 Juin 1956, RAOUL ST-LO Donné au Sénat d'Etat de l'Education Nationale et du Comierce An 153ème de TIndépendance. FOMBRUN Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX Le Président: CHARLES Les Secrétaires: W. SANSARICQ, av., E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit reLOT Le Président de la République publiée et exécutée.

OUL ST-LO Donné au Sénat d'Etat de l'Education Nationale et du Comierce An 153ème de TIndépendance. FOMBRUN Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX Le Président: CHARLES Les Secrétaires: W. SANSARICQ, av., E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit reLOT Le Président de la République publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, imprimée, Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Juin 1956, An Donné au PAUL E. MAGLOIRE An 153ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRK PRESIDENT DE LA REPUBLIG QUE Par le Président: I'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat des. Finances JUMELLE ot de Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; CLEMENT et du Travail: JACQUES FRANCOIS les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Extérieures et des Cultes: Vu Le Secrétaire d'Etat JOSEPH des Relations D. CHARLES Publique; de à l'insuffisance dûment consde lIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Considérant qu'il y a lieu du pourvoir Le Secrétaire d'Etat ADELPHIN TELSON tatée des articles suivants budget; Santé Publique et de l'Agriculture: Dr. ELIE VILLARD 61- Frais d'information, de mission, de voyage, de rapatrieLe Secrétaire d'Etat de' la Travaux Publics: RAOUL ST-LO Article ment, de déplacement des Agents à l'étranger et de Le Secrétaire d'Etat dcs Nationale et du Commerce: légation aux Congrès, Conférence; Le Secrétaire d'Etat de FRANCK rEdbcation DEVIEUX 62.- Achat et entretien des mobiliers de la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures, des Ambassade, Légations et Consulats; LOI 63.- Frais d'entretien des voitures du Département; 64. Matériel, fournitures de bureau et frais d'impression; PAUL E. MAGLOIRE 65.- Frais de télégrammes extéricurs; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 66.- Frais de poste, et autres; 68- Frais de réception; Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; 78.- Publicité, relations culturelles, achat d'insignes et auVu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité tres frais. Publique; T P le dit sieur AA qu'il y a lieu de: mettre Considérant, en conséquence, Extérieures; seph Lebreton à la retraite; de la d'Etat des Relations Justice; Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances; Sur le rapport De l'avis écrit et motivé du Secrétaire délibération en Conseil des Seerétaires d'Etat; Arrête: de Après au Tribunal Civil Lebreton, Juge de A Proposé Article ler Le citoyen Joseph de travail absolue dans Texercice d'incapacité Législatif a voté la loi suivante: Saint-Marc, frappé mis à la retraite.

du Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances; Sur le rapport De l'avis écrit et motivé du Secrétaire délibération en Conseil des Seerétaires d'Etat; Arrête: de Après au Tribunal Civil Lebreton, Juge de A Proposé Article ler Le citoyen Joseph de travail absolue dans Texercice d'incapacité Législatif a voté la loi suivante: Saint-Marc, frappé mis à la retraite. Et le Corps d'Etat des Relations ses fonctions, cst de sa pension. Article ler.- Il est ouvert à la Sccrétairerie de Deux Cent Cinquante Mille Article 2- Il sera procédé à la liquidation à la diligence du Extérieures un crédit supplémentaire suivants du budget: et exécuté 250.000) réparties aux articles Gourdes Le Arrêté sera publié Gourdes (G. Article 3.- d'Etat de présent la Justice. Secrétaire 9 Juin 1956, An ARTICLES de voyage, de raNational, à Port-au-Prince, le 61- Frais d'information, de mission, des Agents à l'étranDonné au Palais PAUL E. MAGLOIRE de déplacement 145.000.00 153ème de Tindépendance. patriement, et de délégation aux Congrès et Conférence ger entretien des mobiliers de la SecrétairePar le Président: TELSON 62.- Achat et des Relations Extérieures, des Ambas- 12.000.00 d'Etat de la Justice: ADELPHIN rie d'Etat Consulats Le Secrétaire sades, Légations et 4.000.00 Frais d'entretien des roitures du Département 63.- fournitures de bureau et frais d'im- 6.800.00 64. Matériel, 6.800.00 ARRETE pression extérieurs 17.000.00 65.- Frais de télégrammes 10.000.00 66.- Frais de poste et autres 7.200.00 PAUL E. MAGLOIRE 68.- Frais de réception achat d'insignes PRESIDENT DE LA REPU JBLIQUE 78- Publicité, relations culturelles, 48.000.00 et autres frais 250.000.00 Vu l'article 79 de la Constitution; régissant les FonVu les de la Loi du 23 Juillet 1934, la dite Loi modifiés sercnt tirés des disponibilités dispositions 1, 17, 18 de Article 2.- Les et moyens de ce crédit dations, notamment celles des 1953; articles du Trésor Public. diligence par la Loi du 17 Septembre des Epoux Jo et exécutée à la les Statuts de la -Fondation Article 3- La présente loi sera publiée Extérieures et des Finances, chaVu l'Acte Constitutif Duforts en et date du 17 octobre 1945; des Secrétaires d'Etat des Relations seph Eugène le Président de T'Administration cun en ce qui le concerne. 1956, Vu T'expédition de l'Acte 22 dressé par 1945, constatant l'inscription de à Port-au-Prince, le 27 Juin locale de Port-au-Prince, le Octobre de la dite AdminisFait à la Chambre des Députés, lActe Constitutif susvisé dans le Registre spécial An 153ème de TIndépendance.

'Etat des Relations seph Eugène le Président de T'Administration cun en ce qui le concerne. 1956, Vu T'expédition de l'Acte 22 dressé par 1945, constatant l'inscription de à Port-au-Prince, le 27 Juin locale de Port-au-Prince, le Octobre de la dite AdminisFait à la Chambre des Députés, lActe Constitutif susvisé dans le Registre spécial An 153ème de TIndépendance. tration locale à ce destiné; 1946, Le Présidènt: S. C. ZAMOR Militaire en date du 31 Mai Secrétaires: D. B. LAMOTHE, BRIGHT, a. Vu T'Arrêté du Comité Exécutif la <Fondation des Epoux Joseph EuLes 1956. reconnaissant d'Utilité Publique, exclusif de TEcole Apostolià Port-au-Prince, le 3 Juillet Dufort>, Oeuvre créée dans l'intérêt Fait au Sénat de la République, gène *Notre-Dame de TArchidiocèse de Port-au-Prince; An 153ème de Tindépendance. que du 1953 reconnaissant d'Utilité Le Président: CHARLES FOMBRUN Vu l'Arrêté en date 24 Septembre *Notre-Dames;. W. SANSARICQ, E. JONASSAINT la susdite Ecole Apostolique Les Secrétaires:. Publique termes du susdit Acte Constitutif, les trois imConsidérant qu'aux et aux besoins AU NOM DE LA, REPUBLIQUE meubles qui y sont désignés sont affectés au logement ordonne que la Loi ci-dessus soit rede l'Ecole Apostolique -Notre-Dame; Le Président de la République publiée et exécutée. de l'avis du Conseil d'Administration et du Comité vêtue. du Sceau de la République, Imprimé, Considéran: l'ceuvre, que les dits immeubles ne sont point situés et consle 4 Juillet 1956, An Permanent de des buts ci-dessus rappelés; que, Donné au Palais National, à Port-su-Prince, .truits pour servir à la réalisation leur avec le Champ-de-Mars où 153ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE spécialement, en raison de les manifestations proximité nationales ou populaires se déroulent généralement offrir l'atmosphère de Par le Président: les plus bruyantes, les lieux ne pourront jamais d'Etat des Finances cl de T'Economic Nationale: recueillement qui convient à un Séminaire; Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Considérant qu'il y a ainsi lieu d'autoriser l'échange ou la vente, à Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: charge de remploi, des trois immeubles ci-dessus envisagés; Le JOSEPH D. CHARLES des Secrétaires d'Etat des Cultes et de la Justice; d'Etat de la Présidence et du Travail: Sur le rapport Le Secrétaire de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; JACQUES A. FRANÇOIS Nationale et de la Justice: Et Le Secrétaire d'Etat de Mintérieur, de la TELSON Défense Arrête: ADELPHIN Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale et du Commerce: Article ler- La Fondation des Epoux Joseph Eugène Dufort, est FRANCK DEVIEUX dans les formes légales voulues, soit à l'échange d'Etat de l'Agriculture et de la Santé Publique: autorisée à procéder, immeubles sont désiLe Secrétaire VILLARD avec ou sans soultes, soit à la vente des trois qui Dr.

fense Arrête: ADELPHIN Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale et du Commerce: Article ler- La Fondation des Epoux Joseph Eugène Dufort, est FRANCK DEVIEUX dans les formes légales voulues, soit à l'échange d'Etat de l'Agriculture et de la Santé Publique: autorisée à procéder, immeubles sont désiLe Secrétaire VILLARD avec ou sans soultes, soit à la vente des trois qui Dr. ELIE dans son Acte Constitutif et qui, sont destinés au logement et aux d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO gnés wNotre-Dame= de l'Archidiocèse de Le Secrétaire besoins de l'Ecole Apostolique Port-au-Prince. Conformément aux dispositions de l'article 17 de la Loi du 23 Juillet ARRETE 1934, modifié par la Loi du 17 Septembre 1953, sur les Fondations, les bions qui auront été obtenus en échange, de même que toute soulte subroqui pourra provenir du dit échange, demeureront de plein droit gés à ceux dont l'aliénation est présentement autorisée. En outre, dite en MAGLOIRE cas de vente des immeubles qu'il s'agit d'aliéner, le produit de la PAUL E. concurrence aux dépenses d'édification PRESIDENT DE LA REPUI LIOUE vente sera employé jusqu'à de local dôe du Séminaire de Turgeau destiné au loet de parachèvement l'Ecole Notre-Dame de l'Archidiocèse de Vu l'article 79 de la Constitution de 1950; gement de Appstolique paiement des dettes et dépenses de 11 de la Loi du 20 Août 1946 sur la pension civile moPort-au-Prince, de même qu'au Vu l'article la de Gouvernement du 21 Août 1950; construction des dits bâtiments. difiée par le Décret Loi de Junte Médicale en date du 11 Mai 1956 de la Commission Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Vu le rapport la loi ci-dessus, concluant à lincapacité de travail absolue du Secrétaire d'Etat des Cultes. prévue sieur par LEBRETON, Juge au Tribunal Civil de St-Marc; du Joseph LE MONITEUR d'ArArrêté abroge tout Arrêté ou Disposition à la diligence du Art. 2- Le présent et sera publié et exécuté le 14 Juin 1956, An rêté qui lui sont. contraires du Travail. Palais National à Port-au-Prince, Secrétaire d'Etat 1956, An Donné au PAUL * MAGLODS à le 14 Juin 153ème de lIndépendance. Donné au Palais National Port-au-Prince, PAUL E. MAGLOIRE de TIndépendance. Par te Président: Estérieuree et dee Cukces: 153ème Le Secrétaire d'Etat des Relations D.

in 1956, An rêté qui lui sont. contraires du Travail. Palais National à Port-au-Prince, Secrétaire d'Etat 1956, An Donné au PAUL * MAGLODS à le 14 Juin 153ème de lIndépendance. Donné au Palais National Port-au-Prince, PAUL E. MAGLOIRE de TIndépendance. Par te Président: Estérieuree et dee Cukces: 153ème Le Secrétaire d'Etat des Relations D. CHARLES Par le Président: FRANCOIS JOSEPH Nationale at * la J d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES la d'Eet de IInbérieur, de la Difense Le Secrétaire Nationale et de Justice: Le Secritaire ADELPHIN TELSON Nationale: d'Etat de VIntérieur, de lu Défense d'Etat des Finances et de T'Economio Le Seerétaitu ADELPHIN TELSON Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Travail: el de PEeomum:e Nationale d'Etat de la Présidence et du Le se: retaire d'Etat des Finauces Lo Secritaire A FRANCOIS CLEMENT JUMELLE JACQUES et de la Santé Publique: Relations Extérieurss et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture VILLARD Le Ser rétaire d Liat dos De. ELIE RAOUL STLO JOSEPH D. CHARLES du d'Etat des Travaux Publics: Commerce: de Nationale et Commercs: La Secritaire Nationale et du Le Secrétaire d'Etat YEducation d'Etat de rEducation FRANCK DEVIEUX Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX Travaux Publics: RAOUL ST-LO Le Secrétaire d'Etat des Fublique et de TAgriculture: Le Secrétaire d'Etat de la Santé VILLARD ELIE ARRETE ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDEN: DE LA REPUBLIQUS Vu Tarticle 79 de la Constitution; 88 de la Loi du 12 Septembre PAUL E. MAGLOIRE LA REPUBLIOUE Vu les articles 18, 21, 50, 77, 84 et PRMIDBNT DE 1951 sur les Assurances Sociales; le fonctionnement de la Vu T'Arrêté du 4 Août 1952 réglementant Vu les articles 79 et 120 de Constitution; lInstitut d'Assurances Sociales d'Haiti; marche du dit 8 de la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; des Cayen; convient, en vue d'assurer la bonne qu'inVu larticle de deux Membres du Conseil Communal Consjdérant qu'il Généraux les modifications Vu la démission d'une Institut, d'apporter à ses Règlements Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune représentation dique Texpérience; d'Etat du Travail; légale et régulière; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; délibération en Conseil des Secrétaires Et après Arrête: Arrête: des citoyens Clausel Sicard. 99 de l'Arrêté du 4 Août 1952' Article ler- Une Commission composée Président et Art. ler- Les articles 86, 92, 97 et d'Assurances Sociales St-Prévil Aubourg et Raymond Hyppolite, respectivement la Commune des Cayes, de FInstitut pour gérer les intérêts de règlementant le fonctionnement suit: Membres est instituée d'Haiti sont modifiés ainsi qu'il d'Entreprises jusqu'aux prochaines élections.

4 Août 1952' Article ler- Une Commission composée Président et Art. ler- Les articles 86, 92, 97 et d'Assurances Sociales St-Prévil Aubourg et Raymond Hyppolite, respectivement la Commune des Cayes, de FInstitut pour gérer les intérêts de règlementant le fonctionnement suit: Membres est instituée d'Haiti sont modifiés ainsi qu'il d'Entreprises jusqu'aux prochaines élections. la réception de la forme de .Déclaration par le Sersera publié et exécuté à la diligence Art. 86: Dès il sera procédé, Article 2- Le présent Arrêté dâment remplie et signée par YEmployeur, calcul du montant de la cotisation produ Secrétaire d'Etat de lIntérieur. vice intéressé de lInstitut au le 15 Juin 1956, An visoire due par IEmployeur. des apprentis sera perçue sur la base du Donné au Palais National, à Port-au-Prince, La prime pour PAssurance 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE salaire minimum. Dans les cas où la cotisation est payable en délai deux maximum termes, Par le Président: Temployeur Art. 92: devra en payer le premier de terme cotisation dans un et le second terme d'Etat de lIntérieur: ADELPHIN TÉLSON d'un mois après la réception de l'avis en cours, ce, sous peine de l'aLe Secrétaire au cours du septième mois 78 de de la l'exercice Loi du 12 Septembre 1951, et des dismende prévue de à l'art. lart. 25 de la même Loi. dispositions temporaires telles que construcARRETE Art. 97: Dans les démolitions cas d'opérations d'immeubles, etc, Temployeur fera tions, réparations, à FInstitut dans les trois premiers jours de l'opéralui-même parvenir mentionnant notamment: E. MAGLOIRE tion une déclaration principal ou de PAUL adresse, de T'Employeur DE LA RIPUBLIQUE a) les nom, prénoms, PRESIDENT IEntrepreneur; les indications susceptibles de localiser les travaux (quarVu l'article 79 de la Constitution; b) toutes numéro et les statuts de la Société Anonyme: -TAM tier, rue, Vu l'acte constitutif c) la durée approximative des travaux. des travaux. TAM SHOP S. A.s; Commerce: sera accompagnée d'un Plan détaillé les 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Cette déclaration de l'ouvrage. Vu articles des Sociétés; comprenant les dimensions dans les archives de PIDASH jusqu'à l'achèveVu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle Ce plan sera déposé Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; ment des travaur. temporaires telles que Art. 99: Les cotisations pour les payées opérations sur un montant équivalent à Arrête: définies à lart. 97 ci-dessus seront sans. qu'il y ait lieu à ajustement à la Société anonyme dénommée: -TAM 35% de la valeur de l'ouvrage aucune cotisation ne pourra être inférieure Article ler-Est autorisée, la social de $ 1.000.00 formée à Port-aufin des travaux. Toutefois, i TAM SHOP S.

: Les cotisations pour les payées opérations sur un montant équivalent à Arrête: définies à lart. 97 ci-dessus seront sans. qu'il y ait lieu à ajustement à la Société anonyme dénommée: -TAM 35% de la valeur de l'ouvrage aucune cotisation ne pourra être inférieure Article ler-Est autorisée, la social de $ 1.000.00 formée à Port-aufin des travaux. Toutefois, i TAM SHOP S. A.- au capital à Quinze Gourdes (Gdes. 15.00). et PInstitut sur le coût de la consrince le 19 Mai 1950. Tout désaccord entre T'employeur composée d'un Représentant approuvés, sous les réserves et dans les limites de truction, sera tranché par une Commission et d'un Ingénieur désigné Article 2-Sont et des lois de la République, l'acte constitutif et les de IIDASH, du Représentant de IEmployeur Publics sur la demande du Sela Constitution de la sus dite Société, constatés par acte public le 19 Mai 1956, par le Secrétaire d'Etat des Travaux statuts Mes. Edouard Kénol et son collègue, notaires à Port-aucrétaire d'Etat du Travail. le des Traau rapport de aux Nos. 4056 B et 1183 A, patentés aux Nos. 8.139 LDASH pourra également d'accord l'évaluation avec Département des constructions. Prince, C 7723. identifiés Enregistrés le 22 Mni 1956. vaux Publics établir un Barême pour mentionnés à et donnée sortir son plein LIDASH 'est autorisé à faire suspendre les travaux des cotisations dues. Article 3.-La présente autorisation fixées 'à l'article ci-dessus, pourra ou de paiement effet sous les conditions S Yart. 97. pour défaut de déclaration des autorités judiciaires et de police et entier les causes et motifs y contenus, pour les activités Il sollicitera à cette fin le concours être révoquée pour qui devront lui prêter main forte. LE MONITEUR TAM SHOP S. A ANONYME: .TAM STATUT DE LA SOCIETE social et son principal dans étasans aura son siège avoir des bureaux dans de ses statuts, Société Elle pourra et pour la violation Article ler--La en dehors de la Répyblique sontraires au but de la Société intérêts envers les tiers. blissement villes à Poraoprianau de la Republique ou préjudice des dommages publié à la diligence du Secrétaire d'autres choisis par le Conseil "Adrminsration. sauf décision de 4-Le présent Arrêté sera les lieux de la Société est illimitée Article du Commerce. le 26 Juin 1956, An Article 2-La durée d'Etat National. à Port-au.Prince, Générale. de vendre, d'exporter d'une Donné au Palais PAUL E. MAGLOIKE TAssembice but de la Société est d'acheter, à la Petite Industrie, par 153ème de Tindépendance. Article 3-Le tous les articles ayant trait commerciales permises et d'importer toutes les opérations Par le Président: FRANCK DEVIEUX manière générale, faire d'Haiti. Secritsire d'Etat du Coramarce: lois de la Republique est de Mille Dollars Le ANONYME: les Social de la Société Cent ($ 100) dollars DE LA SOCIETE 4.- Le Capital Actions de les besoins ACTE CONSTITUTIF SHOP, S.

. Article 3-Le tous les articles ayant trait commerciales permises et d'importer toutes les opérations Par le Président: FRANCK DEVIEUX manière générale, faire d'Haiti. Secritsire d'Etat du Coramarce: lois de la Republique est de Mille Dollars Le ANONYME: les Social de la Société Cent ($ 100) dollars DE LA SOCIETE 4.- Le Capital Actions de les besoins ACTE CONSTITUTIF SHOP, S. A. Article en Dix (10) suivant -TAM TAM Notaires (S 1.000.00) divisé Social pourra être augmenté Générale des Actionnaires. Edouard Kénol et son Collègue,. C, identifié chacune. Le Capital décision de TAssemblée à et établie devant Mes. Eustache au No. 8.139 No. 1183 A. de la Société par d'un registre souche du Président et Par soussignés; le premier No. patenté 7723, identifié au sera tirée Elle sera signée nom du tituàl Port-au-Prince, aul Article S-LAcion titre nominatif. et le No. 4056 B et le second patenté la forme d'un numéro de Taction à cette fin au au sous de la Société. Le ispécial tenu Ont Comparu: demeudu Trésorier dans un registre identifié au No. 476 B, propriétaire, laire seront enregistrés de la Société. vendre son ou. ses 1o) Mr. Gérard Théard, demeusiège social où lun des actionnsires désirerait associés proportiode un rant et domicilé à Port-au-Prince. No. 910 B, propriétaire, Dans le cas d'en faire Toffre aux autres Ceux-ci suront Chauvet, identifié au il sera tenu qu'ils détiennent. délai,, Faction20) Mr. Max le but de leur comparution actions, au nombre d'actions cette offre. Passé ce à Port-au-Princty de Comnellement à sa guise. rant et domicilié ces présentes, déclaré que au Code délai de deux mois pour accepter de son ou de ses actions suivent Lesquels ont, par Société Anonyme Rconformément naire sera libre de disposer attachés à l'action est de former lois une de la République d'Haiti. et toutes personnes qui' ou droits et obligations Le souseripteur d'une action merce et aux formé entre les comparants par. transfert Article 6-Les mains qu'il passe. d'une action emporte Article ler-Il est en devenant actionnaires est -TAM TAM le titre en quelques de son montant. La propriété la Société. adhéreront aux présentes dont la dénomination est responsable adhésion aux Statuts de autrement une Société Anonyme de la Société de plein droit SHOP S. As. et le établisserient dans d'autres CONSEIL DADMINISTRATION Article 2-Le siège social Société pourra principal avoir des bureaux cela dans les un Conseil d'Adminis La de la République, est administrée par Président, un sont à Por-au-Prinee et en dehors Administration. 7-La Société au moins, dont un villes de la République être choisis par le Conseil de vendre, d'exporter Article composé de trois membres suilieux qui pourront de la Société est d'acheter, la Industrie d'une tration un Trésorier. toujours être augmenté Article 3-Le But ayant trait à potite permises par Secrétaire, des pourra, de TAssemblée Générale tous les articles commerciales Le nombre Administrateurs Société par décision et dimporter générale, faire toutes les opérations de vant.

isis par le Conseil de vendre, d'exporter Article composé de trois membres suilieux qui pourront de la Société est d'acheter, la Industrie d'une tration un Trésorier. toujours être augmenté Article 3-Le But ayant trait à potite permises par Secrétaire, des pourra, de TAssemblée Générale tous les articles commerciales Le nombre Administrateurs Société par décision et dimporter générale, faire toutes les opérations de vant. les besoins de la la du Conseil. Gémanière d'Haiti. sauf décision sur proposition TAssemblée les lois de la République de la Société est illimitée, des actionnaires sont nommés par rééligibles Article A: La durée ($ Article 8.-Les administrateurs durent un an. Ils sont indéfiniment rAssemblée Générale des actionnaires. de la Société est de Mille Dollars Le Capital nérale. Leurs fonctions actionnaires. d'un Article 5-Le Capital Social de Cent Dollars chacune. par déciIls ne sont par forcément de démission, de décès 1.000.00) divisé en dix Actions suivant les besoins de la Société Article 9-En cas d'empéchementy il sera pourvu à son remplaceêtre augmenté Conseil d'Administration. la réunion statutaire Social pourra Générale des actionnaires. et établie sous membre du d'Administration, jusqua seront prises à la sion de TAssembiée tirée d'un registre à souche du Président et du ment par le Conseil Les décisions du Conseil Article 6.L'action serà Elle sera signée nom du titulaire de TAssemblée Générale. forme d'un titre nominatif. de T'action et le fin au siège des membres présents. se réunit aussi souvent la de la Société. Le numéro spécial tenu à cette majorité Conseil d'Administration les sont constaTrésorier dans un registre Article 10-Le de la Société, délibérations tenu au siège de seront enregistrés vendre son ou sès que l'exigent les intérêts sur un registre social de la Société. des actionnsires désirerait par des proctsverbatts dressés du Conseil présents. Dans le cas où lun faire l'offre aux autres associés proportionelte auront un délai tées Société et signé par les membres de la Société, il la repréactions, il sera tenu d'en qu'ils détiennent. Ceux-ci délai, Tactionnsire la 11-Le Président a la direction Il agit pour ment au nombre d'actions cette offre. Passé ce Article de toute personne, toute administration même devant la de deux mois pour accepter de son ou ses actions à sa guise. Conseil "d'Adminis sente vis justice à vis tant en demandant qu'en Il est défendant autorisé à transférer tout sera libre de disposer par un elle en de la République. de choix. 7-La Société sera administrée Généràle des Actionnaires SecréCour de Cassation au mandataire son Article année par TAssemblée dont un Président, un ou partie de ses pouvoirs est investi des pouvoirs tration élu chaque trois Membres au moins, réunion de TAssembleée Conseil d'Administration de la Société. I1 délibère sur et composé de En sttendant la première le Conseil dAdministration Article étendus 12-Le pour Tadministration de prendre taire, un Trésorier.

Généràle des Actionnaires SecréCour de Cassation au mandataire son Article année par TAssemblée dont un Président, un ou partie de ses pouvoirs est investi des pouvoirs tration élu chaque trois Membres au moins, réunion de TAssembleée Conseil d'Administration de la Société. I1 délibère sur et composé de En sttendant la première le Conseil dAdministration Article étendus 12-Le pour Tadministration de prendre taire, un Trésorier. sera administrée par les plus affaires de la Société avec pleins pouvoirs de gestion Générale, la Société Gérard Théard toutes décision les sur tous actes exceptionnels dadministration, lui soumettre. Il propose suivant: Président.. Max Chauvet toute ou de disposition que le Statuts Président de pourra la Société; toute mugmentation Les Secrétaire. Malval née toute modification aux et en règle les conditiona. Mme. Vve. Emile (Mercédès Théard du capital, toute création énumérés d'obligations ne sont pas limitatifs. Trésorier. dès la publipouvoirs ci-dessus conférer à une ou plusieurs personnes, rendrait Société sera définitivement constituée du Président de la Ré Article 13-Le Conseil à la Société, peut des pouvoirs spéciaux que Article 8-La Moniteur de TArrêté dautorisation même étrangères marche de la Société. cation au de suite à fonctionner. au prénécessaire la longue du Code de Compublique et commencera Statuts de la Société seront élire ceux domicile annexés à Port: Article 14. Conformément aux stipulations aucune obligation perAritcle 9Les déclarent membres du Conseil ne contractent la ils ne répondent acte Constitutif. Les comparants des merce les à cause des affaires de Société; légales sent Texécution présentes. sonnelle ou collective sous réserve des dispositions au-Prince, pour Acte: que de Texécution de leur mandat, Dont ce jour Dix Neuf en la matière. GENERALE en notre Etude ASSEMBLEE Fait et passé à Port-au-Prince Six. des actionnaires régulièrement Mai, Mil Neuf Cent Cinquante signé avec les Notaires. 15- L'Assemblée Générale Elle délibère à la après lecture, les parties ont minute des présentes: Gérard Article Tuniversalité des actionnaires. au cours du mois d'Octobre Et, endroit de la Kénol, Notaire. constituée représente votes exprimés. Elle se réunit fois est convoAinsi signé en pareil Vilmenay, Notaire; Edouard est écrit: majorité des et "Estraordinairement chaque qu'elle Théard; Max Chauvet; 2 la minute ensuite de laquelle Mil Neuf Cent de chaque année Ce dernier dépositaire le Vingt Deux No. Mai 10 des actes civils. quée par le Conseil. de droit membre de TAssemblée Enregistré à Folio Bortau-princty 72, Case 573, du registre Q Article 16.- Tout actionnaire est a d'actions. L'actionnaire empéché Cinquante Six. Deux Gdes. Il a autant de voix qu'il un mandataire qui aura les Perçu droit fixe: Une Gde. 55 cts. (signé): Villèle LaGénérale. aura le droit de se faire représenter par Visa timbre: Général de TEnregistrement droits que son mandant.

Enregistré à Folio Bortau-princty 72, Case 573, du registre Q Article 16.- Tout actionnaire est a d'actions. L'actionnaire empéché Cinquante Six. Deux Gdes. Il a autant de voix qu'il un mandataire qui aura les Perçu droit fixe: Une Gde. 55 cts. (signé): Villèle LaGénérale. aura le droit de se faire représenter par Visa timbre: Général de TEnregistrement droits que son mandant. Pour le Directeur mêmes vaud. Collationné: Edouard Kénol, Not. LE MONITEUR quand Article les actionnaires 17-L'Assemblée Générale est régulièrement constituée lité du la moitié du capital souscrit. présents Si l'Assemblée ou représentés, représentent au moins S.A.s a Capital été souscrite Social de la Société dénommée: -TAM TAM SHOP la première convocation, il est A ne réunit pas ce nombre à et est ainsi répartie: fois l'Assemblée délibère procédé une nouvejle convocation, cette Monsieur sents. quel que soit le nombre des actionnaires préGérard Théard: 2 Actions de $ 100.00.. S 200.00 Madame Mercédès -Malval: 6 Actions de Article 18.- L'Assemblée Générale $ 100.00... s 600.00 du Conseil ou celui qui le remplace. Elle est présidée par le Président Monsieur Max Chauvet: 2 Actions de $ 100.00. du Conseil, a pour secrétaire le secrétaire $ 200.00 Article 19.- -A la réunion 10 Actions de $ 100.00 $1000.00 l'élection des membres du Conseil annuelle des actionnaires, il sera procédé à Dont tion des membres du Conseil Id'Administration.1 Dans le cas où l'élecActe: nion annuelle des Actionnaires d'Administration ou n'aura pu se faireàl las réuFait et passé à la date fixée, les mémbres du Conseil que cette réunion n'aura pas eu lieu à Mil Neuf Cent Port-au-Prince Six. en notre Etude ce jour Dix Neuf élus l'année Cinquante Mai en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs aient précédente été élus. resteront Et, après lecture, les parties ont Article 20:- L'Assemblée Générale Ainsi signé signé avec les Notairès. elle discute et s'il y entend le rapport du Conseil, en pareil endroit de la minute des sur la approuve a lieu les comptes et fixe les dividendes Théard;.Max Chauvet; G. présentes: Gérard proposition des membres du Conseil Ce dernier de la Vilmenay, Notaire; Edouard Kénol, me les administrateurs, elle enfin d'Administration; elle nomdépositaire' minute ensuite de Notaire. les intérêts de la Société. Les prononce décisions d'une façon souveraine sur Enregistré à Port-au-Prince, le deux laquelle est écrit: actionnaires même absents prises par elle obligent tous les quante six. Vingt Mai mil neuf cent cinpar des procès-verbaux signés ou par dissidents. les membres Ses décisions sont constatées Folio 72, Case du du Bureau. 516, registre Q No. 10 des actes Article 21.- L'Assemblée Générale Perçu droit fixe: civils. ciété ou dans tout autre lieu se réunit au siège de la SoDeux Gdes. désigné par le Conseil d'Administration. Visa timbre: Ogde 30- cts. MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION Pour le Directeur Général de IEnregistrement Article 22.- (signé): V.

atées Folio 72, Case du du Bureau. 516, registre Q No. 10 des actes Article 21.- L'Assemblée Générale Perçu droit fixe: civils. ciété ou dans tout autre lieu se réunit au siège de la SoDeux Gdes. désigné par le Conseil d'Administration. Visa timbre: Ogde 30- cts. MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION Pour le Directeur Général de IEnregistrement Article 22.- (signé): V. Lavaud. semblée Générale Lorsqu'il est y a lieu. à modification des Statuts, l'AsCollationné: constituée que si elle représente autorisée à trois y. pourvoir. Dans ce cas, elle ne sera E. Kénol not. et la majorité doit être des deux tiers quarts des au moins du capital social sentés. membres présents ou repréPar devant Mes. Eustache Article 23.- Dans le à Port-au-Prince, Edouard Kénol et son Collègue, Notaires nécessaire, elle sera, décidée cas où une dissolution serait reconnue tifié au No. 4056B soussignéss. et le second le premier patenté au No. 8.139C, idenvotant comme il est stipulé à par l'Assemblée Générale constituée et 1183A. patenté au. No. 7723, identifié ap No. P'Assemblée Générale des l'article 22. Il sera, dans ce cas, nommé seront fixées. Les pouvoirs liquidateurs des et les conditions de la liquidation par Ont Comparu: nueront comme pendant l'existence actionnaires de la Société. pendant la liquidation contilo) Monsieur Gérard demeurant et domicilié THEARD, à Port-au-Prince. identifié au No. 476B, proprétaire, CONTESTATION 20) Monsieur Article 24- En cas de contestation de demeurant et Max CHAUVET, identifié au No: est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince la part d'un actionnaire, il domicilié à Port-au-Prince. 910B, propriétaire, Tribunal gnations. Toutes significations pourront lui pour être les notifications et assiLesquels ont, par ces déclaré Civil de Port-au-Prince. faites au Parquet du criptions de l'article 35 bis présentes, du Code de que pour satisfaire aux presà la Banque Nationale de la Commerce Haîtien avoir déposé ARTICLE TRANSITOIRE (40%) du capital souscrit de République la Société d'Haiti quarante pour cent le Jusqu'à Conseil la première réunion de l'Assemblée TAM SHOP S.A, ce appert certificat Anonyme dénommée: TAM d'Administration est ainsi composé: Générale des actionnaires. avril mil neuf cent cinquante six. délivré par la dite Banque le six Président: Gérard THEARD, pour Lequel y demeurer certificat sera enregistré en même Secrétaire: Max annexé. temps que ces présentes Trésorier: Madame Veuve Emile CHAUVET, Dont Acte: MALVAL, née Mercédès Théard. Fait et passé à Dont Acte: Mil Neuf Cent Port-au-Prince en notre Etude ce Dix Fait et passé à Cinquante Six. jour Neuf Mai Mai Mii Neuf Cent Port-au-Prince, en notre Etude Et, après lecture, les Cinquante Six. ce jour Dix Neuf Ainsi signé comparants ont signé avec les Et, après lecturé, les Théard; Max en pareil endroit de la Notaires. Ainsi comparants ont signé avec les Chauvet; G. minute des présentes: Théard; NE en pareil endroit de la Notaires. Ce dernier dépositaire de la Vilmenay, minute Notaire; Edouard Kénol, Gérard Ce dernier Chauvet; G.

après lecture, les Cinquante Six. ce jour Dix Neuf Ainsi signé comparants ont signé avec les Et, après lecturé, les Théard; Max en pareil endroit de la Notaires. Ainsi comparants ont signé avec les Chauvet; G. minute des présentes: Théard; NE en pareil endroit de la Notaires. Ce dernier dépositaire de la Vilmenay, minute Notaire; Edouard Kénol, Gérard Ce dernier Chauvet; G. Vilmenay, Notaire; minute des présentes: Gérard Enregistré à en marge de laquelle est écrit: Notaire. dépositaire de la minute Edouard Kénol, quante Port-au-Prince, le deux ensuite de Notaire. six. Vingt Mai mil Enregistré à Port-au-Princes 'le laquelle est écrit: Folio neuf cent cinCinquange Six. Folio 72, Case 514, du Vingt Deux Mai Mil Neuf 72, Case 515, du registre Q No. 10 des "Perçu droit fixe: Deux registre R No. 10 des actes Cent Perçu droit fixe: Deux actes civils. Visa timbre: Gdes. civils. Visa timbre: Gdes. Une Gde. 55 cts. Ogde 30 cts. Pour le Dirécteur Général Pour le Directeur vaud. de TEnregistrement Général de TEnregistrement (signé): Villèle La- (signé): V. Lavaud Collationné: Edouard Collationné: Kénol, Not. E Kénol, Not. Par devant Mes. à Eustache Edouard Kénol Déposées et ont tifié Port-auPrince au No. 4056B soussignés; le premier et son, expéditions de enregistrées l'acte de la été au du 1183A. et le second patenté au Collegue, No. Notaires Département Commerce deux patenté au No. 7723, identifié 8.139C, idenSociété Ont au No. Anonyme dénommée *TAM TAM 1o) Monsieur Comparu: formée à Port-au-Prince le 19 SHOP, S.A.. demeurant et Gérard THEARD, identifié Société Mai 1956 domicilié à Port-au-Prince. au No. 476B, Anonyme 20) Monsieur Max propriétaire. Enregistrée le 28 Juin demeurant et domicilié CHAUVET, à identifié au No. 910B, No. A-36 folio ,Lesquels ont, par ces Port-au-Prince propriétaire. ciptions de I'Article 42 deuxième présentes, déclaré que pour satisfaire alinéa du Code de aux presPort-nu-Prince, le 28 Juin 1956 Commerce, la totaMars'sel Sylvain Secrétaire Général LE MONITEUR ARRETE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Service des Marques de Fabrique et de Commerce PAUL E, MAGLOIRE (LbI DU 17 "RESIDEST DE LA REPUSLIQUE JUILLET 1954) No. 972 Vu les articles 79 et 100 de la Constitution; (Ext-ait de la requote en dute du 14 Mai de Considérant Cassation qu'il y a lieu de combler la vacance 11 est certifié 1956) par suite du décès de Me.

SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Service des Marques de Fabrique et de Commerce PAUL E, MAGLOIRE (LbI DU 17 "RESIDEST DE LA REPUSLIQUE JUILLET 1954) No. 972 Vu les articles 79 et 100 de la Constitution; (Ext-ait de la requote en dute du 14 Mai de Considérant Cassation qu'il y a lieu de combler la vacance 11 est certifié 1956) par suite du décès de Me. produite à la Cour de qu'aux termcs de la loi sur lrs Marques de Fabrinque et Auguste Doyon; Commerce, la société R. j. Reynolds Tobacco Company, élablie Main & Fcurth Streets, Winston-Salem, Etat de la Carolin du à Arrête: E. U. A, représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé, Nord, Article ler.- Le senté une demande d'enregistrement de la a préde Cassation par suite citoyen décès Adrien Douyon est nommé Juge à la Cour marque: dy de Me. Auguste Douyon; SRin Article 2- Une du soins du Secrétaire d'Etat ampliation de la Justice présent Arrêté sera remise par les au citoyen sus-nommé, nkal Ssl du Article Secrétaire 3. Le présent Arrêté sera publié et exécuté d'Etat de la Justice. à la diligence skiantv Shas Donné Ala ad dmnds 153ème de au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 PACa DAT Arren astas PAOR DAY F fIndépendance. Juin 1956, An Salemn E Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Lc Secrétaire d'Etat de la Justice : ADELPHIN TELSON Salem SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE <SALEM> Le Département de la Justice appartenant à la classe 34 Antoine Alfred Hasbourn né en Haîti avise le public que le sieur Léon la a fait, le 13 Avril 1956 au Parquet du (Gros-Morne) le 11 Avril 1935 No. 973 déclaration d'option prévue à l'article Tribunal 4 de la Civii loi du de Port-au-Prince (Extrait de lu requête en date du En 22 Août 1907. 16 Mai tien conséquence le dit sieur Léon Antoine Alfred Il est certifié qu'aux termes de la loi sur 1956) conformément à la loi. Hasbourn est haide Commerce, la société anonyme les Marques de Fabrique et Port-au-Prince, le 15 Mai son siège social à Bonneterie Nationale S. A., ayant mandataire Port-au-Prince, représentée par Me. Victor autorisé, a présenté une demande Duncan, marques: d'enregistrement des SECRETAIRERIE FRUIT OF THE LCCMA, D'ETAT DE LA JUSTICE LENGII WINEE (19)-, BY WELDON,, eSs NITIE Le Département de la Justice avise le appartenan: à la qui lui ont été communiquées, le sieur public que, d'après les pièces classe LINE, est né en Haiti Pierre Joseph Raymond EDENo. 974 par sa mère Mme. René (Pétion-Ville) EDELINE, et descend de la race africaine née Georgette (Extrait de la En conséquence le dit sieur Blanchard. Ii cst roguête on dats du 16 Mai 1956) haitien conformément à la loi. Pierre Joseph Raymond Edeline est et de certifié çu'sux fornics de la ioi sur lcs Marquas de Commerce, la socicté Farbenfabriken Fabrique Port-au-Prince, le 22 Juin 1956 (Loverkusen) S.

DELINE, et descend de la race africaine née Georgette (Extrait de la En conséquence le dit sieur Blanchard. Ii cst roguête on dats du 16 Mai 1956) haitien conformément à la loi. Pierre Joseph Raymond Edeline est et de certifié çu'sux fornics de la ioi sur lcs Marquas de Commerce, la socicté Farbenfabriken Fabrique Port-au-Prince, le 22 Juin 1956 (Loverkusen) S. A. organ' séc sclon lcs lois de Bayer la Aktiengesellschafe de, représentéo par Mr. H. Hackenbruch, Républiqus Allemand'enregistremnent de la marçue: présenté une demande Le Département de la Justice avise le qui lui ont été communiquées, Melle. Camille public que, d'après les pièces appartenant à la JULBREVAL, né en Haiti (Jacmel) et descend de la race Gilberte LEMOINE est classe 5 François Bernard Lemoine, née Marie-Anne africaine par sa mère Mme. En Lilia Roc. Nos. 1020 1021 tienne conséquence la dite demoiselle Camille Gilberte conformément à la loi. Lemoine est hai. (Extrait de la requête en date du 15 Port-au-Prince, le 23 1956 Z1 est certifié Juin 1956) Juin I et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de nik, Société Nationale SIGMA Fabrique ayant son siège social à LUTIN, narodni podLe, Montas Chécoslovaquie, Département de la Justice avise le de mandataire autorisé, a présenté une représentée par Me. Louis qui lui ont été le public que, d'après les la marque: demande Haiti communiquées, sieur Tibus-Emile AMEDEE pièces denregistrement Mme. (Por-au-Prince) Emile et descend de la race africaine est né en Amédée, née Eloge Chrysostome. par sa mère, formément En conséquence à le dit sieur Tibus Emile la loi. Amédée est haîtien conPort-au-Prince, le 25 Juin 1956 Maria Le Département de la Justice avise le le 26 Juin MARRA né en Haiti public le que le sieur Gérard déclaration 1956, au Parquet du (Cap-Haitien) Tribunal Civil 22 de Juin 1935, a fait, d'option prévue à l'article 4 de la loi du Portau-Prince 22 la En conséquence, le dit sieur Gérard Août 1907. formément à la loi. Maria MARRA est haitien conPort-au-Prince, le 3 Juillet 1956. -SIGMA- -STRIDENT. appartenant à la classe (12) LE MONITEUR DOMANIAL AVIS qu'il est dénoncé i de tous les intéressés section AVIS DOMANIAL II est porté à la connaissance de THabitation .FOURNIER, 80 pieds intéreante qu'il ost dinoncé la vacance un terrain dépendant de Pétion-Ville ,mesurant Il eet porté à la connaismance de tous situées les en la section rurale de Bellevue Charbonnières, commune à la vacance les habitations qui suivent de Jérémic.

DOMANIAL AVIS qu'il est dénoncé i de tous les intéressés section AVIS DOMANIAL II est porté à la connaissance de THabitation .FOURNIER, 80 pieds intéreante qu'il ost dinoncé la vacance un terrain dépendant de Pétion-Ville ,mesurant Il eet porté à la connaismance de tous situées les en la section rurale de Bellevue Charbonnières, commune à la vacance les habitations qui suivent de Jérémic. de longueur et borné: la Haute Guinaudée de la Commun: Au Nord par Henry Rigaud l'Etat une route A) Balbary bornée par Au Sud route unc nouvelle B) Daibourg A l'Est Lucien Rousseau C) Eclaireur A T'Ouest du présent - de trois mois à partir de la première publication afin qu'ils D) Grand-Bois" publication du présent Un délai ceux qui prétendent y avoir det droits, de Pédélai de trois inois à partir de ln première avoir des droits, afin avis est accordé à tous au Bureeu des Contributions Un y de leurs réclamations ou Palais des à tous ceux qui prétendent des Contributions produisent Générale des Contributions, avis est accordé leurs réclamations ou au Bureau Palais des Finantion-Ville, ou à la Direction qu'ils produisent Générale des Contributions, finances, à Port-au-Prince. le 14 Mars 1956 Jérémie ou à la Direction Port-au-Prince, ces, à Port-au-Prinoa Port-au-Prince, le 6 Février 1956 Georges Eug Roy Directeur Général Georges Eug. Roy Directeur Général GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS de la MarFrançois Lecoin, Préposé des Contributions en Ja AVIS Je soussigné, exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement Monsieur Lucien des Contributions des Baradères melade avise le que j'ait fait choix de Je soussigné Rémy Hill Préposé avise le public dite Commune, public au Bureau de TEnregistreexerçant les fonctions de receveur de TEnregistrement. pour être mon' Commis Lecoin pour être mon Commis Signataire de l'article 71 de la loi régissant lc j'ai fait choix de Monsieur Philis Madhère des Baradères. ce conformément, ce conformément au prescrit comme de la mienne propre en Signataire que au Bureau de TEnregistrement la matière, et je matièrc, et je réponds de sa signature ment au prescrit de l'article 71 de la Loi régissant propre en ce qui concerne :e qui concerne le Service. Marmelade le 23 Mars 1956 réponds de sa signature comme de' la mienne LECOIN le dit service. Baradères. le 8 Février 1956 François Préposé Rémy Hill Préposé des Contributions Mic! Aizer, Coi" sur des Contriburisns des Cayes. et je ies fonctions ds Directeur Délégué de TEnregistrement thoix, pour. AVIS DOMANIAL de remipliss: la Con: on E Public 3 incltsiver que Monsieer cernet de scépisee. unc pér.c Ria Sip nataire au de TE:- Il est porté à la connaissance du 4263 inclusivement.

posé Rémy Hill Préposé des Contributions Mic! Aizer, Coi" sur des Contriburisns des Cayes. et je ies fonctions ds Directeur Délégué de TEnregistrement thoix, pour. AVIS DOMANIAL de remipliss: la Con: on E Public 3 incltsiver que Monsieer cernet de scépisee. unc pér.c Ria Sip nataire au de TE:- Il est porté à la connaissance du 4263 inclusivement. Saurei Lartio. puur de ;u de In Loi BC 108-A, Nos. 4201 4300. utlise L registrensent. ce. confornémen: nreserit Sa Partic" comr ie miena à Savane à Roche (St-Misre). la matière, et réponds signature a été perdu dudit carnet sont déclarés nuls. régissant en ce qui concern. ledi. Les numé:os 4269 300(0) d'en servira pour percevoir des propre le 2-4 Mars 1956 En conséquence; toute personne qui sarrit poursuivie pour faux Cayes, valeurs ou dans tcut autre but: fraudetou, Michel Azor en écritures publiques. Pert-u-Prince, le ler Mars 1956 Collecteur Direcceur Général des Contributions Georges Eug. Roy AVIS DOMANIAL à la connaissance du Public que le carnet de récépisses Il est porté 900 U, utilisé jusqu'au No. 25815 inclusi1 BC 101-A, Nos. 25801 (St/Marc). connaissance 'du Public qu'il a été enlevé à T'Acul, vement, a été perdu à Becozelle nuls. Il est porté à la Commune de LEOGANE; un carnet de récépissée Les numéros 25816 900 U dudit carnet sont déclarés Section Rurale de la 25500- T. servirait pour percevoir det BC 101-A, aux Nos 25401 En conséquence, toute personne qui s'en serait poursuivie pour faux est utilisé du No. 25401 lau No. 25412, incluvaleurs ou dans tout autre but frauduleux, Le carnet en question en écritures publiques. le 27 Mars 1956 sivement. Port-au-Prince, les numéros 25413 125500 T sont déclarés nuls En conséquence, s'en servirait pour percevoir des valeurs ou dans tout autre Gcorges Eug. ROY, et quiconque frauduleux serait conformément à la loi. des Contributions but poursuivi, Directeur Général Port-au-Prince, le ler Mars 1956 Georges Eug. Roy AVIS Directeur Général des Contributions "Le Chèque émis au No. 138424 (Article 315) du 31 Mai 1956 à l'ordre de Ghislaine GAUTHIER, Technicienne, Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes. 191.00 étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS en être dressé. AVIS Jo soussigné J. Quesnel Toussaint, Préposé les des fonctions Contributions de receveur de du 31 Décembre 1955, Trou du Nord, identifié au No. 1-CC, exerçant fait choix de Monsieur Le chèque émis au No. 416904 (Article 604) de FEnregistrement avise le public que j'ai à l'ordre de Pierre LICY, Vialet, et s'élevant à Gdes. 100.25, étant égeJacques Dassas identifié au No.

J. Quesnel Toussaint, Préposé les des fonctions Contributions de receveur de du 31 Décembre 1955, Trou du Nord, identifié au No. 1-CC, exerçant fait choix de Monsieur Le chèque émis au No. 416904 (Article 604) de FEnregistrement avise le public que j'ai à l'ordre de Pierre LICY, Vialet, et s'élevant à Gdes. 100.25, étant égeJacques Dassas identifié au No. 2037-CC, de pour Trou être du mon Commis-Si- au terme ré est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. mataire au bureau de IEnregistrement la et je Nord, de sa signade rarticle 71 de la Loi régissant matière concerne réponds le service. ture comme de fa mienne propre en ce qui Trou du Nord, 7 Mars 1956 Le chèque émis au No. 380019 (Article C. N.) du 15 Mai 1956, k l'ordre de L. MICHAUD, Notaire, Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes. J. Quesnel Toussaint 12.50, étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. Préposé des Contributions Imprimarie de T'Emt Ree Hammerten Klak