Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- e a o I O Paraissant Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur A. CELESTIN illèmo Annee No. 68 : CFORT-AU-PRINCE Lundi 2 Juillet 1956 ii SOMMAIRE Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispo- -Loi ouvrant au Département de l'Intérieur et de la Défense Nationale un crédit nibilités du Trésor Public. extraordinaire de Gdes. 200.000. Article 3.- La présente loi sera et Loi désaffectant de la Caisse des Pensions l'Armée d'Haiti la somme de des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et publiée exécutée à la diligence 200.000 portant le Capital du Comptoir $: Prêts de l'Armée d'Haiti de Gdes. Gdes. Finances, chacun ce de la Défense Nationale et des 400.000 S Gdes. 600.000. en qui le concerne. Arrêté S. autorisant la Société Anonyme -National Sugar Refining Fait à la Chambre des Députés, à (Nasuco). -Acte constitutif et Statuts annexés. Company,, An 153ème de MIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Juin 1956, -District Geffrard, Cadastral Daziles, de la Vellée Labbé, de l'Artibonite: Liste, des Habitations Dupitrail. Le Président: S. C. la Petite Rivière de Descordes, l'Artibonite. Accacia, Blain, Deschapelles, Commune de Les Secrétaires: LOUIS MILORD ZAMOR a. i., R. MAUGER Avis. Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 22 An 153ème de FIndépendance. Juin 1956, Le Président: CHARLES FOMBRUN LOI Les Secrétairos: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus PRESIDENT DE LA REPUBL TQUE vétue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. soit reVu les articles 57 et 79 de la Constitution; 153ème Donné de au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1956, An Vu lIndépendance. les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Par le PAUL E. MAGLOIRE Publique; Président: Considérant qu'il 'convient de mettre le Département de Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de et de la Défense Nationale en mesure de couvrir les lIntérieur CLEMENT JUMELLE l'Economie Nationale: du Service des Garde-Côtes d'Haiti; dépenses ci-après Le Sccrétaire d'Elat de l'Intérieur, de la Défense Nationale 1o) Achat de bouées et de chaînes les aides ADELPHIN TELSON et de la Justice: 20) Réparations du G-C-I pour à la navigation; Le Secrétaire d'Etat de l'Education "Savanah> et du G-C-7 "Amiral Killick"; FRANCK DEVIEUX Nationale et du Commerce: 30) Construction d'un phare à la Pointe Gravois; Le Secrétaire d'Etat de la 40) Liquidation de dettes contractées JACQUES A.

1o) Achat de bouées et de chaînes les aides ADELPHIN TELSON et de la Justice: 20) Réparations du G-C-I pour à la navigation; Le Secrétaire d'Etat de l'Education "Savanah> et du G-C-7 "Amiral Killick"; FRANCK DEVIEUX Nationale et du Commerce: 30) Construction d'un phare à la Pointe Gravois; Le Secrétaire d'Etat de la 40) Liquidation de dettes contractées JACQUES A. Présidence et du Travail: quelles il n'y avait pas de prévision budgétaire; pour le service et pour lesLe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture FRANÇOIS et de la Considérant qu'il n'y a pas d'allocations Dr. ELIE VILLARD Santé Publique: dépenses et qu'il est urgent d'y pourvoir; prévues au budget pour ces Le Secrétaire d'Etat des Relatiens Extéricures et des Cultes: Sur le rapport du Secrétaire" d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES Nationale; d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO De P'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; LOI A Proposé Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: PAUL E. MAGLOIRE Article ler.-- Il est ouvert au Département de PRESIDENT DE IA PUD: IQt défense Nationale un crédit extraordinaire de Deux Cent FIntérieur et de la (G. 200.000.00) pour les fins suivantes: Mille Gourdes Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; 1o) Achat de bouées et de chaînes les Gourdes de Vu la le Décret-Loi du 2 Avril 1936 navigation pour aides à la Garde d'Haiti actuellement Armée instituant d'Haîti; le Comptoir de Prêts 20) 92.439.00 Vu le Décret-Loi du 29 Réparation des GC-I "Savanah" et GC-7 wAmiral sur le Comptoir de Prêts de Juillet modifiant celui du 2 Avril Killicks la Garde d'Haiti devenue Arméc 1936 47.182.00 Vu les Décrets-Lois des 19 d'Haiti; 30) Construction d'un phare à la Pointe Gravois 1950 et les lois des 28 Août 1953 Mai et 1942, 8 Août 1944, 23 Novembre 40) Liquidation de dettes non 7.878.75 pital du Comptoir de 17 Juillet 1954 prévues au budget 52.500.00 Prêts; augmentant le caVu la loi du 28 Juillet 1952 sur la 200.000.00 Considérant qu'il y a lieu de retraite et la pension militaires; tatée du Capital actuel du Comptoir pourvoir de à linsuffisance dâment consPrêts de l'Armée d'Haiti;' LE MONITEUR désaffecter Considérant que, pour trouver les fonds des (Gdes. et de rendre disponible la somme nécessaires, de Deux Cent il convient de Article 2.- Sont sous 200.000.00) de la Caisse de Pension de Mille Gourde la approuvés, les réserves et dans les linites Sur le rapport du Secrétaire l'Armée d'Haiti; Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif et Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense les statuts de la sus-dite société, constatés par acte public le ler Juin De i'avis écrit et motivé du Secrétaire 1956 au rapport de Mes.

Caisse de Pension de Mille Gourde la approuvés, les réserves et dans les linites Sur le rapport du Secrétaire l'Armée d'Haiti; Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif et Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense les statuts de la sus-dite société, constatés par acte public le ler Juin De i'avis écrit et motivé du Secrétaire 1956 au rapport de Mes. Louis Sterne Rey et son notaires à Et après délibération d'Etat des Finances; Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 52A et 10B, collègue, aux en Conseil des Secrétaires d'Etat; 10319c et 7779. Enregistrés le 5 Juin 1956. patentés Nos. A Proposé Article 3.-- La présente autorisation donnée pour sortir son et entier effet sous plein Et le Corps les conditions fixées à l'article 2 Législatif a voté la loi suivante: être révoquée pour les causes et motifs y ci-dessus, pourra Article ler. De la Caisse des Pensions contraires au but de la société contenus, pour les activités saffectée et rendue de l'Armée d'Haiti, dédes et pour la violation de ses statuts sans (Gdes. 200.000.00). disponible la somme de Deux Cent Mille Gourdes est préjudice dommages intérêts envers les tiers. Article 2- Le Article 4.- Le présent Arrêté sera Capital du Comptoir de Prêts de taire d'Etat du publié à la diligence du Secréportée de Quatre Cent Mille Gourdes à Six Cent Mille l'Armée d'Haiti est, Commerce. 600.000.00) à partir du ler Août 1956. Gourdes (Gdes. Donné au Palais Article 3.- Les voies et de 153ème de National, à Port-au-Prince, le 19 Juin 1956, An valeur désaffectée de la Caisse moyens des ce crédit. seront couverts par la lIndépendance. Pensions de l'Armée d'Haiti, Par le Article 4.- La Présidènt: PAUL E. MAGLOIRE lois, tous décrets-lois présente ou loi abroge toutes les lois ou de res et sera exécutée à la dispositions de décrets-lois qui dispositions y sont contraiLe Secrétaire d'Eta: du Commerce: FRANCK et de la Défense Nationale diligence des Secrétaires d'Etat de DEVIEUX concerne. et des Finances, chacun en lIntérieur ce qui le ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE LA SOCIETE Fait à la Chambre des Députés, à *NATIONAL SUGAR REFINING ANONYME An 153ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Juin 1956, COMPANY, S.A.> (NASUCO) Par-devant Louis Le Président: S. C. ZAMOR au No. Sterne Rey, Notaire à Les Secrétaires: LOUIS MILORD 52A, patenté au No. 10319C, son Port-au-Prince, identifié a. i, R. MAUGER 10B, patenté au et Collègue, identifié Fait au Sénat de la No. 7779, soussignés. au No. An 153ème de FIndépendance. République, à Port-au-Prince, le 22 Juin 1956, Ont Le Président: CHARLES FOMBRUN lo. Comparu: Les Secrétaires: W. Monsieur le Docteur Manès SANSARICQ, E.

-Prince, identifié a. i, R. MAUGER 10B, patenté au et Collègue, identifié Fait au Sénat de la No. 7779, soussignés. au No. An 153ème de FIndépendance. République, à Port-au-Prince, le 22 Juin 1956, Ont Le Président: CHARLES FOMBRUN lo. Comparu: Les Secrétaires: W. Monsieur le Docteur Manès SANSARICQ, E. JONASSAINT demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Liautaud, identifié au No. 2711D, AU NOM DE LA 20. Monsieur Paul Guilbaud, identifié REPUBLIQUE domicilié à au No. 3335A, Le Président de la Port-au-Prince. demeurant et vêtue du Sceau de la République République, ordonne que la Loi ci-dessus soit reLesquels ont, par ces présentes, déposé à Me. imprimée, publiée et exécutée. Notaires soussignés. Sterne Rey, l'un des Donné au Palais. National, à annexés; pour être classés au rang de ses 153ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 25 Juin 1956, An 10. minutes et y Les Statuts 'd'une Société Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince sous la dénomination Anonyme, qu'ils désirent créer à pany S.A. ou die National Le Secrétaire d'Etat de la Présidence lités Nasuco; lesquels Statuts devant Sugar Refining ComJACQUES A. et du Trovail: prévues par la loi; être soumis aux formaLe Secrétaire d'Etat de FRANÇOIS Et 20. Un certificat l'Intériour, de la Défense Nationale et de la Justice: blique d'Haiti délivré par la Banque Nationale de ADELPHIN TELSON attestant le la Le Secrétaire dépôt de la Répud'Etat de l'Education (S 5.000-) représentant le somme de Cing-mille FRANCK Nationale et du Commerce: lars ($ quart du Capital qui est de Dollars DEVIEUX 20.000-), ce, pour Vingt-mille dolLe Secrétaire d'Etat de la Lesquels répondre au voeu de la loi; Présidence et du Travail: Statuts comportent Le Secrétaire JACQUES A. FRANÇOIS machine sur le recto de six Trente-quatre articles (34) d'Etat de de laj feuilles de écrits à la TAgriculture et de la Santé première à la dernière papier blanc et ont été Dr. ELIE VILLARD Publique: par le dit Me. Sterne Rey. visées Le Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures t des Cultes: Dont Acte: Le Secrétaire JOSEPH d'Etat D. CHARLES Fait et passé en notre RAOUL des Travaux Publics: jour premier. Juin Etude, sise à la rue du ST-LO mil neuf cent Peuple No. 107, ce cinquante six. Et, après lecture, les signé: Dr. M. Liautaud; comparants Paul ont signé avec les Notaires. Ainsi ARRETE ce dernier dépositaire de la minute Guilbaud; R. Bruny not; Sterne Rey not; au bas de laquelle est écrit: Enregistré à folio case Port-au-Prince le cinq Juin Mil neuf PAUL E, du registre No.

ise à la rue du ST-LO mil neuf cent Peuple No. 107, ce cinquante six. Et, après lecture, les signé: Dr. M. Liautaud; comparants Paul ont signé avec les Notaires. Ainsi ARRETE ce dernier dépositaire de la minute Guilbaud; R. Bruny not; Sterne Rey not; au bas de laquelle est écrit: Enregistré à folio case Port-au-Prince le cinq Juin Mil neuf PAUL E, du registre No. cent des cinquante six, MAGLOIRE Perçu droit fixe actes. PRESIDENT DE LA REPUBLI IQUE Visa civils. timbre Vu l'article 79 de la Constitution; Directeur Général Vu l'acte constitutif et les de TEnrogistremont (signé): V TIONAL SUGAR REFINING statuts de la Société Anonyme: Lavaud. Vu les articles 30 à 35 COMPANY S.A., (NASUCO); <NAVu la loi bis, 38, 41, 43 et 49 du Sterne REY, Collationné du 3. Août 1956 sur. les Code de Commerce; Notaire Sur le rapport du Secrétaire Sociétés; ANNEXE d'Etat du Commerce; STATUTS DE LA SOCIETE NATIONAL SUGAR ANONYME Arrête: REFINING COMPANY Arlicle Jer.- Est OBJET autorisée, la SA.NASUCO) Société DENOMINATION. TIONAL SUGAR REFINING Anonyme ACTIVITES pital social de $ 20.000.00, COMPANY S.A., dénommée: <NAArticle ler. - Par l'acte CAPITAL formée à (NASUCO), au camé entre les Coustitutif annexé aux SOCIAL Port-au-Prince le ler Juin 1956. nommée <National actionnaires actuels et futurs, une présentes, il cst forrégie par les lois haitiennes Sugar Refining Company S.A. Société Anonyme déet par les présents Statuts. (Nasuco), qui sera LE MONITEUR et la sont attachés à T'Action Article 12-Les droits et obligations se trouve. industrielles mains qu'elle en activités de la Société sont agricoles, suivront en quelques Action, duplicata pourra Arlicle 2.- Les clle se livrera à l'achat et à T'exploi13.-En cas de perte d'une son identification par n'impor- dans et commerciales. Pour y parvenir échelle de toutes les denArticle qui établira ne sera faite que des terres, à la culture sur une grande exploiter être délivré au propriétaire mais cette délivrance dans le Moniteurs, tation notamment de la canne-à-suere qu'elle pourra à d'autres le quel mode de preuve, et après trois publicationa des Quotidiens de rées de base, raffiner et vendre un délai de trois mois d'Haiti, et dans sera sustoutes ses formes, transformet, de la République dans lintervalle sous qui en feront la demande: Journal Officiel de tout dividende ou ayants-cause bécompagnies et à tous partieuliers se propose, elle pourra agir la Capitale.

-suere qu'elle pourra à d'autres le quel mode de preuve, et après trois publicationa des Quotidiens de rées de base, raffiner et vendre un délai de trois mois d'Haiti, et dans sera sustoutes ses formes, transformet, de la République dans lintervalle sous qui en feront la demande: Journal Officiel de tout dividende ou ayants-cause bécompagnies et à tous partieuliers se propose, elle pourra agir la Capitale. Le paiement ses héritiers, légataires Pour arriver, en général. au but qu'elle d'autres Sociétés; acquérir au pendu, et en du cas délai de déjà décès, couru. d'Agent ou de Représentante tout bien meuble et imaéficieront VACANCES en qualité d'achat, bail, échange ou autrement usines ou machines sur REUNION DE COMPTES moyen une ou plusieurs CONSEIL - DADMINISTRATIOB: meuble. Elle pourra établir de la République; transformer et GESTION REDDITION Conseil composé n'importe quel point du territoire de la canne à sucre, tels que alcool, La Société est administrée par un et deux vendre les produits et sous-produits s'adonner à ces opérations soit Article 14. Vice-Président, un Secrétaire/Trésorier clairin, rhum, mélasse, etc. Elle pourra soit conjointement avec de: Un Président, un seule, soit à titre d'Agent ou d'Entrepreneuse, Maisons de Commerce. Pour activer Conseillers. pourra être augd'autres Sociétés, particuliers ou ses intérêts, elle pour15. - Le nombre des Administrateurs Générale le développement de ses entreprises et protéger les lois haîtienArticle les par décision de TAssemblée faire tout ce qui n'est pas interdit par menté suivant nécessités sera jamais supérieur à neuf. ra, en général, des Actionnaires, mais ne sont élus nes. a la Société pour du Conseil d'Administration ils sont Arlicle 3.- Outre son titre de Société Anonynie, S.A., (Nasuco)s. Article 16. Les Membres et leur mandat dure une année, le mondénomination <National Sugar Refining Company par l'Assembléé Générale ils des émoluments dont des à fonctionner à partir de la date indéfiniment rééligibles et reçoivent être choisis en dehors Article 4.- La Société commencera son acte Constant est fixé par la Société. Ils peuvent de T'Arrêté du Président de la République illimitée, approuvant mais elle peut cesser titutif et ses Statuts. Sa durée est Générale des Actionnaires. Actionnaires. se réunit soit au Siège de - d'Administration d'exister par décision l'Assemblée Il Article 17. Le Conseil les besoins de la Société et sur convocaSocial de la Société est à Port-au-Prince. Social, soit ailleurs, suivant par mandat écrit, Article 5.- Le Siège Générale des ActionUn membre du Conseil peut, du Conseil. cependant, par autorisation de P'Assemblée Ville de la Répution du Président. par un autre Membre peut, dans n'importe quelle autre se faire représenter à une réunion du naires, être transféré Des bureaux, Agences ou Succurla du nombre des Membres blique d'Haiti ayant Port ouvert. Haiti ou ailleurs par le Con18. La présence de moitié réunions de la également être établis en Article pour la validité des des sales pourront Conseil plus un est nécessaire être prises qu'à la majorité seil d'Administration.

Membre peut, dans n'importe quelle autre se faire représenter à une réunion du naires, être transféré Des bureaux, Agences ou Succurla du nombre des Membres blique d'Haiti ayant Port ouvert. Haiti ou ailleurs par le Con18. La présence de moitié réunions de la également être établis en Article pour la validité des des sales pourront Conseil plus un est nécessaire être prises qu'à la majorité seil d'Administration. Dollars Société, et les décisions ne peuvent la voix du Président dépar6- Le Capital de la Société est fixé à Vingt-mille membres présents. En cas de ballotage, Article monnaie légale. des Etats-Unis d'Amérique, représentés (S 20.000-) Actions privilégiées au porteur de cinquante tage. par décès, démission ou aupar Quatre-cents (400) et de Mille (1.000) Actions ordinaires au porArticle 19. Toute vacance produite sera comblée Dollars (S 50) chacune, d'un Membre du Conseil d'Administration, qui restait teur sans valeur nominale. Dollars ($ 5.000) a été, trement et ce nouveau mandat sera pour le temps Ce Capital dont le quart, soit Cinq-mille Nationale de la République par les autres à la loi, déposé à la Banque Génédu mandat du prédécesseur. conformément suivant décision de l'Assemblée est nanti des pouvoirs d'Haîti, pourra être augmenté, l'émission d'autres Actions. Article 20. Le Conseil d'Administration la Société. Il peut, quand il est rale des Actionnaires, par droit à un intérêt annuel au taux de nécessaires pour gérer les intérêts de des Actionnaires, Les Actions privilégiées auront accumulables et une décision de l'Assemblée Générale bien, cent (6%). Ces dits intérêts ne seront pas autorisé par faire des échanges ou vendre tout Six pour les profits nets de chaque année fiscale avant qu' contracter des obligations, ou exploiter, en obligeant la seront prélevés sur ou payé sur les Actions Ordinaires. meubles et immeubles, acquérir, céder donner aucun dividende ne soit réservé à leurs porteurs aucun tout fonds de commerce, contracter tout emprunt, Les dites Actions privilégiées ne conféreront Générale de la Société Anonyme. Société, biens sociaux hypothèque ou autres privilèges. droit perticulier dans l'Assemblée être remboursées au pair par la sur les peut consentir des assurances, accepLes Actions privilégiées pourront Seuls les porteurs d'Actions OrdiLe Conseil d'Administration de ou tous autres effets de commerce; Société à n'importe quel moment. ter tout traité, lettres change ou autres, dans n'importe quelle naires ont le contrôle de la Société. se faire ouvrir tout compte courant de nomination et de révccation étant au porteur, leur transfert se fera par Banque de sa convenance; il a droit Article 7- Les Actions agents et employés de la Société; détermine de tous directeurs, il représimple tradition. ainsi les certificats d'Actions seront leurs attributions, fixe leurs traitements et appointements; Tous les titres de la Société que de la Signature du où besoin est, notamment en Justice tant à numérotés et revêtus sente la Société partout désistement, tirés de cahiers souches, du Conseil d'Adminisdéfendant, et faire à ce sujet, tout Trésorier et du Président ou du Vice-Président en demandant qu'en nécessaire.

ainsi les certificats d'Actions seront leurs attributions, fixe leurs traitements et appointements; Tous les titres de la Société que de la Signature du où besoin est, notamment en Justice tant à numérotés et revêtus sente la Société partout désistement, tirés de cahiers souches, du Conseil d'Adminisdéfendant, et faire à ce sujet, tout Trésorier et du Président ou du Vice-Président en demandant qu'en nécessaire. Il peut à l'occasion, donn:-Mancompromis ou transaction: autre membre, tration. Action entraine de plein droit dat à son Président, ou, en cas d'empéchement, àun à l'Assemblée Article 8.- La propriété d'une du Conseil de le représenter en Justice. Chaque année, il présente adhésion à l'Acte Constitutif, aux Statuts, aux décisions et donne égaleGénérale des Actionnaires un Rapport détaillé, les comptes ct Pétat d'Administration et à celle de TAssemblée Générale, L'Assemblée se réserve le droit, à n'importe quel mode sa gestion. ment droit à une voix. ment de requérir que les Comptes du Conseil d'Administratinn et Actions sont indivisibles et la Société ne reconnait soient soumis pour axamen. Les Membres du Conseil Article 9.-Les pour chaque Action. Les co-propriétaires d'une un Rapport contractent aucune obligation personnelle ou qu'un seul propriétaire et les ayants-droit à n'importe quel titre ne peuvent d'Administration ne est des affaires de la Société: même Action auprès de la Société que par une seule et même percollective en ce qui être représentés du d'Administration de la Sosonne. Arliele 21. Le Président Conseil héritiers, représentants ou créanciers d'un action- sur ciété la représente en Justice avec l'autorisation du Conseil d'AdmiArticle 10.-Les en aucun cas, provoquer d'apposition de scellés aux réunions de l'Assemblée Générale Çn naire ne pourront, intervenir dans ses affaires, ni saisir ses archives, nistration. Il convoque les biens de la Société, amiable ou judiciaire des arrêtant l'ordre du jour. En cas d'empêchement, il est remplacé par effets ou propriétés, Actionnaire. ni demander Ils partage devront se contenter de l'exercice le Vice-Président, en cas d'empêchement de ce dernier, par un membiens et titres d'un: leur auteur ou débiteur et ne pourront s'en rapporbre désigné par le Conseil pour tenir la place du Président. Le Prédes droits qu'avait inventaires de lo Société et aux décisions du,Conseil d'Ad. sident ou, à son empéchement, le Vice-Président, signera conjointeministration ter qu'aux et de TAssemblée Générale des Actionnaires. ment avec lc Trésorier, les certificats d'actions. Conjointement avex 11.-Le' montant des Actions des Actionnaires constitue la le' Trésorier, le Président a la garde des valeurs péeuniaires, des fonds. Article leurs Sous aucun prétexte, ils ne pourront être titres, actions el autres garanties de la Société. limite de engagements. appelés à faire des paiements supérieurs. LE MONITEUR un tiers540 délai de quinze jours au plus, donnés pas à s'entendre dans un au. sort fait sur deux noms avec le Trésorier, nommé par tirage de deux ardans telle banque que, de concert la Société arbitre sera et alors la décision commune Il les déposera Pour être valables les chèques émis par celle du par chacune des parties, les parties.

appelés à faire des paiements supérieurs. LE MONITEUR un tiers540 délai de quinze jours au plus, donnés pas à s'entendre dans un au. sort fait sur deux noms avec le Trésorier, nommé par tirage de deux ardans telle banque que, de concert la Société arbitre sera et alors la décision commune Il les déposera Pour être valables les chèques émis par celle du par chacune des parties, les parties. il jugera nécessaire.) du Président et bitres sera définitive et obligera soumises à la devront toujours comporter la Signature entre la Société et les tiers seront qui aura proLes contestations Toute partie Trésorier. Juridiction des Tribunaux compétents. élection de domicile à PortPARTAGE DE DIVIDENDES contestation doit faire Social de la ASSEMBLEE GENERALE voqué une pareille oùt sera transporté le Siège constituée statutairement reau-Prince ou dans la ville faites au domiGénérale valablement Article 22. - LAssemblée et ses décisions les obligent Société, et toutes significations seront réel. présente T'universalité des Actionnaires dissidents. cile elle élu sans égard au domicile notifiincapables ou par et autres tous, qu'ils soient absents, Actionnaires d'élection de domicile, les assignations du Tribunal Générale des A défaut faites au Parquet Article 23. - La réunion dé T'Assemblée le Conseil d'Administration cations judiciaires seront valablement du Tribunal Civil de la ville année à la date fixée par le nécesou au Parquet a lien chaque fois que le Conseil jugera Civil de Port-au-Prince le Social de la Société. et exceptionnellement, chaque où aura été transporté Siège saire. les Assemblées GénéLIQUIDATION DISSOLUTION Article 24. Les avis de convocation pour être publiés pendant 3 MODIFICATIONS l'Assemdevront du Conseil d'Administration, rales ordinaires ou extraordinaires de la Capitale et indiqueArticle 33. Sur l'initiative Statuts les modifications dans deux (2) quotidiens apporter aux présents jours consécutifs blée Générale peut ront l'objet de la réunion. paraitre au moins huit (8) qu'elle jugera utiles. est estimée nécessaire, le Conseil Le dernier avis de convocation devra Si la dissolution de la Société Générale extraordinaire aux jours avant la date fixée pour la réunion. convoquera une réunion en Assemblée le premier avis de convocation, les porteurs pour- d'acfins de statuer sur cette demande. Article 25-Dès désireront participer à la Réunion projetée, Générale, en cas de dissolution, arrête tions ordinaires qui de la Société en vue de faire vériArticle 34. -L'Assemblée les réalise l'actif et au Secrétariat et nomme liquidateurs, le ront se présenter il leur sera délivré un certificat le mode de liquidation d'actions privilégiées toucheront fier leurs titres. En conséquence, des actions effectivement en éteint le passif. Les porteurs montant ne soit eonstatant le nombre et les numéros montant au pair de leurs actions avant ensuite, qu'aucun la balance de l'actif leur possession. et du sceau payé au porteur des actions ordinaires et d'actions revêtu de la signature de sera répartie entre les porteurs La présentation de ce certificat à la réunion projetée et des fonds la Société du Secrétaire donnera droit de participation ordinaires. de T'Assemblée Générale des Actionnaires. rempli les formaà Port-au-Prince ce jour premier Juin mil neuf cent cinquante d'actions qui n'aura pas Fait Toutefois, tout porteur part à la réunion de TAssemsix.

d'actions revêtu de la signature de sera répartie entre les porteurs La présentation de ce certificat à la réunion projetée et des fonds la Société du Secrétaire donnera droit de participation ordinaires. de T'Assemblée Générale des Actionnaires. rempli les formaà Port-au-Prince ce jour premier Juin mil neuf cent cinquante d'actions qui n'aura pas Fait Toutefois, tout porteur part à la réunion de TAssemsix. lités ci-dessus, pourra toujours prendre au jour indiqué avec ses acbléc.Générale pourvu qu'il se présente Pour copie coniorme: Sterne REY, rotaire tions en vue d'établir sa qualité. constituée Générale est valablement Article 26. - L'Assomblée ou par mandataire, repré- ( Port-au-Prince, identifié quand les membres présents, en personne Par devant Louis Sterne REY, Notaire à identifié au No. sentent au moins 51% des actions ordinaires. au No. 52-A, patenté au No. 10319-C et son Collègue, L'Ordre du jour doit être arrêté par le Conseil d'Ad10 B, patenté au No. 7779, soussignés. Article 27.- des actionnaires, dans l'avis ministration et porté à la connaissance T'Assemblée peut décider de discuter ou Ont comparu: de convocation, Cependant, celles soumises. identifié au No. 2711 D, dede statuer sur des questions autres que 1) M. le Docteur Manès LIAUTAUD, Annuelle entend les rapports meurant et domicilié à Port-au.Prince; Article 28. - L'Assemblée Générale la situation, le bilan et les comptes identifié aut No. 3336. A, demeurant et sur 2) M. Paul GUILBAUD, du Conseil d'Administration la du Conscil d'Adde la Société, fixe les dividendes, sur proposition élections du Condomicilié à Port-au-Prince, ministration, procède, s'il-y a lieu, à de nouvelles de 65% Agissant en leur qualité de fondateurs de la Société Anonyme, dsElle ne peut, décider qu'à la majorité de <National Refining Company S. A. (Nasuco), au caseil d'Administration. à apporter aux Statuts, de la fusion, nommée Sugar Dollars, ayant son siège Social à Port.au-Prince. des voix des modifications concerne les intérêts et pital de Vingt-mille la dissolution et en général de tout ce qui Lesquels comparants ès-qualités ont, par ces présentes, déclaré, la bonne marche de la Société. que pour satisfaire aux prescriptions de l'article deux (2) de la loi Les décisions de l'Assemblée Générale sont constadu trois Août mil neuf cent cinquante-cing, sur la Constitution des Article 29. consignés dans un registre spécial et rédigés' Sociétés Anonymes, la moitié du Capital Social soit dix-mille Dollars, tées par procès-verbaux un membre du Conseil déle Secrétaire ou en son absence, par les a été souscrite de la manière suivante: par le Président. Les procès-verbaux seront signés par Cent Actions de cinquante Dollars, chasigné par à la séance. Les copies et extraits M. Manès LIAUTAUD, membwés présents ou représentés ou ailleurs seront certifiés cune soit Cing-mille Dollars; des délibérations a produire en Conseil Justice d'Administration ou celui qui M.

Conseil déle Secrétaire ou en son absence, par les a été souscrite de la manière suivante: par le Président. Les procès-verbaux seront signés par Cent Actions de cinquante Dollars, chasigné par à la séance. Les copies et extraits M. Manès LIAUTAUD, membwés présents ou représentés ou ailleurs seront certifiés cune soit Cing-mille Dollars; des délibérations a produire en Conseil Justice d'Administration ou celui qui M. Paul Guilbaud, Cent actions de cinquante Dollars, chacune, soit conformes par le Président du Cing.Mille Dollars; le remplace. des revenus de T'exploitation de la acte: Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, sise à Article 30. Il sera prélevé les bénéfices Dont Juin Mil neuf cent cinquanteSociété, les .frais généraux, charges et réserves, puis Actionla Rue du Peuple No. 107, ce jour cinq de la Société seront employés à servir de dividendes d'Administration aux six. naires, dans les conditions proposées par le Conseil Et après lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. Ainsi et agréées par l'Assemblée Générale. Premier Oc. signé: Dr. M. Liautaud; P. Guilbaud; R. Bruny, Not:; Sterne Rey, L'année d'exercice sociale commence le dernier de la minute au bas de laquell: est écrit: Article 31. le premier exerNot.; ce dépositaire tobre et finit le 30 Septembré. Exceptionnellement, la date de de Enregistré à Port-au.Prince, le Cinq Juin Mil Neuf Cent Cincice comprendra le temps à courir entre Constitution quante.six, folio.. case.. du registre No... des actes civils. la Société et le 30 Septembre prochain. Perçu droit fixe.. visa-timbre. CONTESTATIONS Directeur Général de l'Enregistrement (Signé): V. LAVAUD. un el la Société Article 32. - Toute contestation entre Actionnaire à Collationné. relativement aux affaires de la Société sera soumise l'arbitrage. Sterne REY, Notaire Chacune des parties choisira un arbitre. Si les arbitres n'arrivent LE MONITEUR administrée par un Conseil composé Article 7- La Société sera CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME: de cinq membres: Un Président ACTE REFINING COMPANY, S. A. (NASUCO)> Président .NATIONAL SUCAR Un Vice Rey et son Collègue, Notaires à Port- au Trésorier Pardevant Mes. Louis Sterne identifié au No. 52-A, patenté Un Socrétaire au-Prince. soussigné, le premier No. 10-B, patenté au No. 7779. Deux Conseillers Nr 0319C, et le sccond, identifié au de la Société porteront toujours deux du Ont Comparu: Toutes les pièces émanées et celle du Président ou celle du Secrétnire-Trésorier Manès Liautaud, identifié au No. 2711D, sighatures: Monsieur le Docteur Vice-Président.

étaire au-Prince. soussigné, le premier No. 10-B, patenté au No. 7779. Deux Conseillers Nr 0319C, et le sccond, identifié au de la Société porteront toujours deux du Ont Comparu: Toutes les pièces émanées et celle du Président ou celle du Secrétnire-Trésorier Manès Liautaud, identifié au No. 2711D, sighatures: Monsieur le Docteur Vice-Président. pourra toujours être demcurant et domicilié à Port-au-Prinee. demeurant et Article 8.-- Le nombre des Administrateurs de la Société et par décision de Paul Ghilbaud, identifié au No. 3336A, cn fonction des besoins mais ce nombre Monsieur augmenté Cénérale des Actionnaires ordinaires; domiciliéi à Port-au-Prinee. déclaré qu'ils désirent former une l'Assemblée être supérieur à neuf. une année Lesquels ont, par ces présentes, lois haîtiennes et en ont, à cette ne devra pas du Conseil d'Administration sont élus pour sont indéSociété Anonyme, conformément aux Les mambres Générale des Acionnaires ordinaires. Ils leurs la constitution suivante: par l'Assemblée la Société qui fixe fin, adopté qui et sont rétribués par et les personnes finiment rééligibles être choisis en dehors des actionnaires. Article ler.- Entre les parties comparantes des actions suivant le mode émoluments. Ils peuvent conforméen souscrivant du Conseil d'Administration, aahéreront aux présentes de toute autre manière, il est formé une Article 9.- Les membres ne contractent aucune dans les Statuts ou du Code de Commerce, de la preserit la dénomination de: ment aux prescriptions relativement aux affaires Socisté. Anonyme, sous obligation personnelle ou collective laxécution de laur mandat. REFINING COMPANY S.A. (NASUCO) Société. Ils ne répondent que de les biens SUGAR NATIONAL 10.-L Pour quelque motif que ce soit, personnels des dettes établisement de la SoArticle ne pourront sérvir à payer Article 2.- Le siège social et le principal Société pourra cependant, des actionnaires de la Société ciété, seront établis à Port-au-Prince. Générale La des actionnaires, les transde la Société, ou créanciers d'un actiondel l'Assemblée ayant Article 11.- Les héritiers, représentants de la avec Tautorisation autre ville de la République d'Haiti aicun cas, intervenir dans les affaires férer dans n'importe quelle Bureaux ou Succursales en naire ne pourront, en ou ni demander parport ouvert, et avoir un ou plusieurs d'Administration Société, ni saisir ses archives, effets propriétés, actionnaire. Ils d'après décision du Conseil ou des biens et titres d'un ou Haîti ou à l'étranger, tage amiable judiciaire de l'exercice des droits qu'avait leur auteur d la Soctété. industrielles devront se contenter s'en rapporter qu'aux inventaires de la Société de la Société sont agricoles, débiteur et ne pourront et de 'Assemblée GénéArticle 3- Les activités elle se livrera à l'achat et à l'exploiet aux décisions du Conseil d'Administration et commerciales.

res d'un ou Haîti ou à l'étranger, tage amiable judiciaire de l'exercice des droits qu'avait leur auteur d la Soctété. industrielles devront se contenter s'en rapporter qu'aux inventaires de la Société de la Société sont agricoles, débiteur et ne pourront et de 'Assemblée GénéArticle 3- Les activités elle se livrera à l'achat et à l'exploiet aux décisions du Conseil d'Administration et commerciales. Pour y parvenir, échelle de toutes les à la culture sur une grande raie des Actionnaires. Associé, ses héritiers se feront tation des terres de la canne-à-suere qu'elle pourra exArticle 12.- En cas de mort d'un Cette formadenrées de base, notamment transformer, raffiner ct vendre à d'auauprès de la Société par un seul mandataire. de la du décès. ploiter sous toutes scs formes, qui en feront la demande. représenter lité devra être remplie dans le délai d'un mois date ct à tous particuliers du Conseil à la tres compagnies but se propose, elle pourra En attendant l'élection des membres Pour arriver, en général au qu'elle d'autres Sociétés; acquéArticle 13.- de Générale des actionnaires ordinaires qualité d'agent ou de raprésentante bien meuble première réunion l'Assemblée la au Moen agr d'achat, bail, échange ou autrement tout qui aura lieu dans les huit jours qui suivront publication l'Acte rir au moven établir une ou plusieurs usines ou machiniteur de l'Arrêté du Président de la République approuvant sera adet immeuble. Elle pourra du territoire de la République: transet les Statuts annexés aux présentes, la Société nes sur n'importe quel point et sous-produits de la Canne-à-sucre, Constitutif un Conseil formé de: former et vendre les produits ministrée par alcool, clairin, rhum, mélesse etc. le Docteur Manès Liautaud, Président tcls que soit seule, soit à titre d'agent Monsieur Trésorier Elie pourra s'adonner à. ces opérations Sociétés, partiMonsieur Paul Guilbaud, Sccrétaire Général soit conjointemnen: avec d'autres de élisent doou d'entrepraneuss, de Commerce. Pour activer le développement l'exécution des présentes, les parties culiers ou. .Maisons elle pourra en général, faire Article 14.- Pour à et protéger ses intérêts, en, leur demeure respactive, Port-au-Prince. ses entreprises interdit par les lois haîtiennes. inicile tout ce qui n'est pas Dollars Dont Acte: Le Capital de la Société est fixé à Vingt-mille Me. Sterne Rey, sise Article 4.- légale des Etats-Unis d'Amérique, représentés Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude de (S 009 monnaie actions privilgices au porteur de cinquante à la rue du Peuple No. 107, cej jour ler. Juin 1956. et Monsieur par Cuatre cents (400) et de Mille (1.000) actions ordinaires au Et, après lecture, Monsieur le Docteur Manès Liautaud, les notaires.

sise Article 4.- légale des Etats-Unis d'Amérique, représentés Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude de (S 009 monnaie actions privilgices au porteur de cinquante à la rue du Peuple No. 107, cej jour ler. Juin 1956. et Monsieur par Cuatre cents (400) et de Mille (1.000) actions ordinaires au Et, après lecture, Monsieur le Docteur Manès Liautaud, les notaires. Dollars ($ 50) chacune, Paul Guilbaud, parties contractantes, ont signé avec not.; porteur sans valeur nominale. mille Dollars ($5.0:0) a été Ainsi Dr. Manès Liautaud; Paul Guilbaud; R. Bruny, de Ce capital dont le quart, soit cinq Nationale de la République signé: ce dernier dépositaire de la minute en marge conformément à la loi, déposé à la Banque de l'Assemblée GéSterne Rey, not., d'llaiti pourra être augmenté, suivant décision laquelle est écrit: cent nér.ie des actionnaires, par l'é:' ssion d'autres actions. à le cinq Juin mil neuf actes cinquante civils intérêt annuel aux taux Enregistré Forl-au-Prince, No. des Les actions privilégiées auront droit à un accumulables six. Folio Case du registre de Six pour Cent (6%). Ces dits intérêts ne seront pas fiscale avànt Perçu droit fixe: et s:ront prélevés sur les profits nets de chaque année les Actions OrdiVisa timbre: de (signé): V. Lavaud. ql'aucun diviiende ne soit réservé ou payé sur Directeur Général TEnregistrement Les dites Actions privilégiées ne conféreront à leurs porteurs Collationné nair Générale de la Société AnoSterne Rey, not. aucun droit parliculier dans l'Assemblée Commerce du nyme. au pair par la Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée: Natiopourront être remboursées l'acte de la Société Anonyme Les actions privillégiées moment. Seuls les pcrteurs d'Actions Ordideux expéditions de formée à Port.au-Prince, le ler Juin Societé à n'importe quel nal Sugar Refining Company nairos ont le contrôle de la Société. 1936. Société est à durée illimitée, sauf le cas de dissoSociété Anonyme enregistrée le 19 Juin 1956 Ariele 5.- La luton prévu aux Slatuts annexés aux présentes. No. A-32 Folio 167 Port-au-Prine, le 19 Juin 1956 G.-- propriété des actions, quel qu'en soit le nombre, Articl: droit l'adhésion du propriétaire aux statuts de la Mars'sel Sylvain eniraine de plein Constitutif, aux décisions' 'de T'Assemblée Générale Secrétaire Général Société, à son acte celles du Conseil d'Administration. des Actionnaires et. à LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 61 de THabitation xDude TArtibonite, la liste dcs parcellés recueillis aux archiCetobre 1954 sur lc Caclastre de la Valléc ci-dessous publiée, suivant les documents des Arts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 section rurale dc Bac-Coursaint, est En application commune de la Petite Rivière de TArtibonite pitrails Bureau Cadastral, ce aux fins de droit.

'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 61 de THabitation xDude TArtibonite, la liste dcs parcellés recueillis aux archiCetobre 1954 sur lc Caclastre de la Valléc ci-dessous publiée, suivant les documents des Arts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 section rurale dc Bac-Coursaint, est En application commune de la Petite Rivière de TArtibonite pitrails Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION .DUPITRAIL. ves du Demeure Saperficie Nos: Parcelles: Nom de l'Occupant Nosifort) Pitroil 0 0 ha ha 116 116 Domeure Superficie 0 ha 250 16 3292 Hrs. Nésifort Désiré (Nosinor Mentor), Dupitrnil 0 ha 289 Parcelles Nom de rOceupant Dupitrail 1 ha 046 17 3307 Hrs. Mentor Fils (Thaséus Pitrail 0 ha 240 Nos. François Dupitrail 18 3308 Aliesse Pierre-Louis Pitrail 1 2880 Louijuste (Dieujuste Guerrier) Dupitrail ha 320 Saint-Facile Brizéus Pitrail 0 ha 160 2 2958 Hrs. Verger Henrys Germain (Dorsainyil Mildort) Delonay 0 ha 610 20 19 3401 3403 Hrs. Désinor Dély (Alphonse Dély) Pitrail 0 ha 140 3 3137 Hrs. Blondel Claude Pitrail 0 ha 358 Garçon Mentor Pitrail 1 ha 006 + 3141 Térillia Février (Siliana Suprême) Pitrail 1 ha 100 21 22 3404 3472 Hrs. Joseph Jocelin (Dorsainvil Mildnr) Delonnay ba 302 5 3152 Hrs. Suprème Morin (Alphonse Dély) Descordes 0 ha 560 Hrs. Gustin (Tédéum Barthélemy) Accacia 0 ha 308 6 3154 Hrs. Alzurin Pitrail 0 ha 416 23 3473 Hrs. Augustin Guistin (Nonsan Jn-Baptiste) 0 tra 234 3157 Saint-Armand Joseph Pitrail Oha 452 24 3497 jn-Baptiste Pierre-1 -Louis Accacia Boulin 0 ha 898 8 3158 Alténor Cadet Alzurin Glaudin) Pitrail 0 ha 364 25 3500 Ouilma Philippe (Oreste Floresile) Pitrail 0 ha 712 9 $160 Hrs. Glaudin Morin Cadet) Pitrail 0 ha 674 26 3576 Hrs. Juscéus Louisca Louis (Chérisca Louisca) Pitrail 0 ha 206 3215 Hrs. Azurin 614 27 3579 Hrs. ETE 10 Hrs. Azurin Morin (Alténor Cadet) Delonay 0 ha 23 3586 Achille Pierre-Louis Pitrail 0 ba 506 11 3218 Alzius Ssint-Closile (Orius Alzius) Pitrail 0 ha 754 Hrs. André Joseph (Olivette Carilus) Pitrail 1 ha 186 12 3220 Hrs. Alzurin (Pénélon Glaudin) Pitrail 0 ha 720 29 3861 Hrs. Alzurin Morin (Alténor Cadet) 13 3221 Hrs. Glaudin Petit Nord Piarre (Alténor Cadet) Dupitrail 2 ha 024 30 14002 14 3222 Hrs. Désir (Dormilus Mentor) 15 3291 Hrs.

Joseph (Olivette Carilus) Pitrail 1 ha 186 12 3220 Hrs. Alzurin (Pénélon Glaudin) Pitrail 0 ha 720 29 3861 Hrs. Alzurin Morin (Alténor Cadet) 13 3221 Hrs. Glaudin Petit Nord Piarre (Alténor Cadet) Dupitrail 2 ha 024 30 14002 14 3222 Hrs. Désir (Dormilus Mentor) 15 3291 Hrs. Manouésine Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 62 de la liste des parcelles de THabitation Gef1954 sur le Cadastre de la Vallée lArtibonite, suivant les documents recueillis aux archides Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Cctobre Section rurale de Bac- Coursaint, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, frard, Cadastral, ce aux fins de droit. ves du Bureau HABITATION GEFFRARD Sunerficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Geffrerd 0 ha 334 Demeure Suparficie Pacius Perceval ha 336 Nom T'Oceupant Geffrard 1 ha 342 9_3531 Marius Briséus Pitrail ha 677 Nos. Parcelles 3311 Hrs. Gracien Eugènc Paudt Gracien) Accacia 1 ha 188 10-3765 Sainsoir (Glaude Noel) Pitrail 1 Elisthomme Perceval 0 ha 310 113765 Clairsine Julien Deshommes (Méricia François) Delonnay 0 1 ha ha 231 23376 Silencieux Flourmé Accacia 2 ha 632 123767 Hrs. Francois Pitrail 1 ha 627 3 3377 Thomas Mentor (Masséus Mentor) Laville 0 ha 320 133768 Barthélus Hrs. Alphisine Barthélemy Surpris (Andrélia André) Laville 0 ha 265 43381 Hrs. Pitrail 326 15 14 3772 3777 Hrs. Exina Mildort (Thoséus Mentor) Dupitrail 01 ha 708 5 3383 Océanic Jean Dupitrail Oha925 1 ha 16 3788 Garçon Mentor gAccacia Pitrail 0 ha 502 6 3384 Garçon Charles Mentor Paul (Tousséus Toussaint) Vanost Laville 0 ha 339 17 3792 Silencieux Fleurmé 7 3385 Hrs. Hrs. Thomas Mentor (MassSus Mentor) 8 3389 Vu: le Ccorsonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingéniaur Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Scrv.ce Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 63 le Cadastre de ia Vallée de T'Artibonite, la liste des pereciies de THabitotica Dedes Arts. 2, 3 et 4 de la Loi, du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous pubiiée, suivant les documents recueillis aux Arch En application Rivière de TArtibonite, Section rurale de Bac-Courscint, zile, Commune de la Petite ce aux fins de droit.

VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 63 le Cadastre de ia Vallée de T'Artibonite, la liste des pereciies de THabitotica Dedes Arts. 2, 3 et 4 de la Loi, du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous pubiiée, suivant les documents recueillis aux Arch En application Rivière de TArtibonite, Section rurale de Bac-Courscint, zile, Commune de la Petite ce aux fins de droit. DEZILE ves du Bureau Cadastral, HABITATION Demeure Superficie Nos. Parcelles Nora de l'Occupant Exinor) Fr Demeure eneit Superficio 0 ha"266 Nom de rOccupant Laville 0 ha 994 19 3262 Hrs. Exinor Garçon (Celhomme 0 ha 698 Nos. 1'2759 Parcelles Hrs. Cénéus René (Cédieu Cénéus) M. Desilos 0 ha 254 20 3264 Hrs. Jacques Jérome Dessous (Canel (Cia Lima) Jecques) Palmiste Desiles ha 760 Jacques Oha 710 21 3351 Hrs. Dupérine 0 ha 2 2896 Alcinette Desiles 30C 22 3355 Hrs. Romélus Romain (Piercilia Romélus) M. Desiles 3 3172 Occéant Fleurmoud Ptc. Riv. Artb. Oha 0 23 3364 Henrius Lauréus baville 0 ha 138 4 3176 Varius Toussaint Laville ha ha 356 100 24 3366 Saint-Jules Charles Laville 0 ba 310 5 3180 Lauréus Garçon (Philomène Jn-Baptiste) Roy 0 ha 306 25 3513 Lavictoire Victor Lrville a ha 315 6 3181 Rosa In-Baptiste (Luxamar Théis) Tayac 26 3514 Saint-Armand Descordes 0 he 318 3183 Hrs. Télisma Toucourt Dix Benoit 0 ha 240 27 3515 Saint-Jean Cadet Josepl Laville 0 ha 155 8 3184 Woolley Charles (Normil Ovil) Tayac 0 ha 532 28 3516 Anorius Mercy Descordes 0 t 167 9 3241 Hrs. Ovil (Normil Ovil) Boisson 0 ha 608 29 35.17 Cérès Charles Laville 0 ha 622 10 3243 Hra. Délan Jn-Baptiste Guerrier (Normil Ovil) L. Détoyac 0 ha 308 566 30 3519 Marc Solon N. Laville 0 ha 318 11 3244 Hrs. Fanchonette Estime) Pérès 0 ha 31 3522 Snint-Armand Joseph Dascordes 0 hu 616 12 3247 Mme. Jean Joseph (Guerrier (Anorius Merci) Descordes 1 ha 316 3525 Victor Mentor Labbi 0 ha 320 13 3253 Hra. Charlemé Jn-Charles (Présendieu Charles) Désiles 0 ha 676 32 3529 Dieudila Charles Desi'ne 0 ha 142 14 3254 Hrs. Jn-Louis Desty Désir Doscordes (Célus Rémy) Benoit 0 1 ha340 498 34 33 3530 Majuscule Charles Laville 0 ha 645 15 3257 Hrs. Exinor) Desiles ha Desiles 0 ha 258 16 3258 Hra. Désine Désir (Calhomme Laville 0 ha 102 35 3781 Exius Exilhomme Estimé (Mercilia Martellus) Lmi il'e n hn 067 17 3260 Rephaël Piton Desiles 0 ha 100 36 3784 Hrs.

340 498 34 33 3530 Majuscule Charles Laville 0 ha 645 15 3257 Hrs. Exinor) Desiles ha Desiles 0 ha 258 16 3258 Hra. Désine Désir (Calhomme Laville 0 ha 102 35 3781 Exius Exilhomme Estimé (Mercilia Martellus) Lmi il'e n hn 067 17 3260 Rephaël Piton Desiles 0 ha 100 36 3784 Hrs. Martellus 18 3261 Fontilus Fontil Vu: le Coo:donnateur Vu: l'Archiviste Certifié GUILLAUME, correct Av. Gér urel D'MEZA, Ingénieur Guy A. NONEZ Chef Hébert du Service Contentieux LE MONITEUR COMMUNE DE LA PTE. RIVIERE DE L'ARTIBONITE En application LISTE No. 64 cordes. des Arts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 ves du Bureau Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, Cctobre section rurale sur de le Bac Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de Caiustrel, ce cux fins de droit. Coursaint est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis IHabitation *Desaux ArchiNos. Parcelles Nom do l'Occupant HABITATION DESCORDES 1 2452 Hrs. Valmôus Valmé Demeuro 2 2459 Samuel Mercy (Elméus Valmé) Dézile Superficio 0 Nos. Parcolles Nom ds 2454 Lauré et S-muel Mercy Descordes 0 ha ha 466 10 2906 Hrs. Louisina Blanche r'Occupant (Boinous Elvéus) Demeure Superficie 4 2457 Charité Saint-Hilaire Descordes 0 ha 227 343 11 2907 Sinélia Siméus Descordes 1 ha 324 6 S 246S 2784 Charles Dor Pte. Riv. Artb. 0 ha 679 12 2911 Hrs. Orélia Jéromo- (Charles Zamor) Descordes 0 ba 080 7 2786 François Exidor Datus Dézile 0 ha 497 13 2917 Hrs. Jacquos Théidor (Estina Descordes 1 ha 350 S 2787 Exidor Datus Jeune Descordes 0 ha 141 14 3204 Nonsant Dorsant Jacques) Descordes 0 ha 212 o 2905 Marc Solon Laville Descordes 0 ha 230 15 3207 Alcius Dort Laville 0 ha 702 N. Laville Oha 0 058 16 3332 Antoino Joaséus Accacia 0 ha 312 Vu: "'Archiviste ha 346 17 3334 Adrien Lubérisse Descordes Laville 0 ha 253 Guy A. NONEZ Certific correct 0 ha 213 Hébert CULLLAUME, Av. Vu: le Coordonnateur Chef du Service Contentieux Gérard D'MEZA, Ingénieur DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la LISTE No. 65 *Labbes Commune de la Petite Loi du 30 Octobre 1954 sur le Archives du Bureau Rivière de TArtibonite, section Cidastre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. rurale de Bac-Coursaint est ci-dessous TArtibonite, la liste des parceiles de lHabitation publiée, suivant les documents recueillis aux Nos. Pcelles Nom de HABITATION LABBE 1 2798 Hrs.

No. 65 *Labbes Commune de la Petite Loi du 30 Octobre 1954 sur le Archives du Bureau Rivière de TArtibonite, section Cidastre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. rurale de Bac-Coursaint est ci-dessous TArtibonite, la liste des parceiles de lHabitation publiée, suivant les documents recueillis aux Nos. Pcelles Nom de HABITATION LABBE 1 2798 Hrs. Gracien #Occupant 2 3164 Hrs. Petit Pierre Eugene (Mayel Gracien)" Demeure Superficie Nos. Pcelles 3 3191 Benoît Joseph Poteau (Charlcius Josenh) Labbé Marquoz Oha.299 5 3325 Hrs. Nom de POccupant 4. 3266 Méus Charimé Laville Oha.572 6 3326 Marius Marcharles (Maregion Edmond) Demeure Savien Superficie Laville Oha.639 Sylvestre Délicé 1ba.515 Vu: PArchiite Iha.316 7 3236 Hrs. Edouard Jérôme (Jeanty Labbé Oha.232 Guy A. NONEZ Certifio correct Edouard) Delmêche Oba.690 Hébert GUILAUME, Ay. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard D'MEZA, Coordonnateur Ingénieur DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la LISTE No. 66 cacia, ves du commune de la Petite Rivière de Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadasire de la Bureau Cadastral, ce aux fins de T'Artibonite, droit. section rurale de Bac-Coursaint est-ci-dessous Vallée de TArtibonite, la liste des publiée, suivant les documents parcelles de PHabitation Acrecueillis Nos. Peelles Nom de HABITATION aux Archi1 2929 Saint.Pierre "'Occupant Téligène Demeure ACCACIA 2 2981 Hrs. Superficiz Nos. 3 2990 Horace Horacius Lundius (Sermonise Horacius) Accacia Blain Oha. .400 11 3417 Pcelles Nom de 2994 Cidoine Pierre-Louis Accacia Oha.304 Hre. Raymond POccupant Pierre Auguamé Demeure Hrs. Oha.322 12 3490 Isnara (Délouis' Chéry) Superficie 6 3112 Lorméus Ovilhomme Milfort Dort (Méza Accacia Oha.1 111 13 3588 Hrs. Piorre-Louis Pitraille Oha583 7 3144 Lormestoire Théophile) Pitraille Oha.2 290 mé) Pierre-Paul Jn-Baptiste (Cidoine Accacia 8 3211 Saintilus Vertu Fils Coutête Raynal Oha.582 14 3819 Hrs. Benoit Michel AugusOha.277 i 3305 3395 Hrs. Lundius Josaphat (Cidolise Accacia Oha354 15 3826 Camille Vertus (Azulmond Louis) Accacia Oha.116 Mme. Louis Alzilmond Lundius) Accacia Oha.176 Oha.778 16 3849 Hrs. Cénélia Cénatus Blain Accacia Oha.401 Blain 1ha.262 18 17 14069 10833 Hrs.

AugusOha.277 i 3305 3395 Hrs. Lundius Josaphat (Cidolise Accacia Oha354 15 3826 Camille Vertus (Azulmond Louis) Accacia Oha.116 Mme. Louis Alzilmond Lundius) Accacia Oha.176 Oha.778 16 3849 Hrs. Cénélia Cénatus Blain Accacia Oha.401 Blain 1ha.262 18 17 14069 10833 Hrs. Glaude Charles (Nozinor (Macélia Jeanty) Pitraille Oha.387 Vu. TA hiviste Achille Pierre-Louis Nozifort) Pitraille Iha.234 Guy A NONEZ Certifié Pitraille 2ha.070 Oha.081 correct Chef Hiéb-rt du G.ilisume, av. Vu: le Service Contentieu: Gérard D'MEZA, Coordonnaseur Ingénieur = DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE Blain, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. 67 ves du Commune Bureau de la Petité Rivière de 30 Octobre 1954 sur le C dastre d: Cadastral, ce aux fins de droit. PArtibonite, section rurale de la Vallée de Bac-Coursint, est ci-dessous TArtibonite, la liste des Nos. Pcelles Nom publiée, suivant les parcelles de de l'Occupant HABITATION documents recueillis THabitation Hrs. BLAIN aux Archi2 2966 Hrs. Charles Benjamin Blain (Saint-Louis Semé) Demeure 3 2968 Ago (Deguerre Charles) Blain Superficir Nos. PccHles Nom 4 2978 Elmina Hrs. Motellus Exaus Blain 2ha.346 15 3082 Saul de POccupant 5 2979 Hrs, François (Saintilus Sainta) Blain Tha.217 16 3094 Julcéus Demeure 6 3011 Fervily (Vilton Fervily) Blain Oha.114 17 3099 Charlotino Mme, Jean Charles 7 Benjamin Dorsainvil Charron Oha.582 18 3285 Hrs. Térésa Accacia Superficie 1ha.277 3014 Benjamin Banjamin Dorsainvil Blain Oha.332 19 3288 Morvilia Térésa Piorre-Louis Pierre-Louhs Blain Blain Oha.603 9 3022 Augusto Dorsainvil Blain Oha.400 20 3289 Hrs, Clerjuste (Nervil Arnold) Oha.582 10 3040 Hre. Rosélia Gustame Blain Oha.258 les Charles Simon Accacin 11 3045 Elzius Cimbus Jn-Baptiste (Vilvéus Doreélus) Blain Oha.218 Lafricain (Charlevil Char- Charron Oha.310 Oha.339 12 3047 Céus Christophe Blain Oha.310 21 3426 Génélia # 3051 Estims Eetime Blain Oha.680 22 3429 Hrs. Guillaume Blain 3053 Hrs. Joséphine Blain Oha.587 23 3437 Hrs. Juliette Fouch6 (Télicia Coutête 1ha.222 Eatyl (Tifine Ciméus) Blain Oha.232 24 3442 Edouard Dorvil Dor (Mme. Dorvil Exumé) Dor) Blain Oba.310 Blain Oha.168 Oha.308 25 3446 Hra. Pierro-Louls Pierre-ouisn Coutête 1ha.081 Louis) St-Ellon (Edouard Pierre- Blain Oha.607 Oha.370 Blain Oha.700

Coutête 1ha.222 Eatyl (Tifine Ciméus) Blain Oha.232 24 3442 Edouard Dorvil Dor (Mme. Dorvil Exumé) Dor) Blain Oba.310 Blain Oha.168 Oha.308 25 3446 Hra. Pierro-Louls Pierre-ouisn Coutête 1ha.081 Louis) St-Ellon (Edouard Pierre- Blain Oha.607 Oha.370 Blain Oha.700 LE MONITEUR BLAIN (suite) Demeure Superfisie Otsa.607 HABITATION Nos. Pcelles Nom de Foccupant (Mme. Louis Asilmon) Blain Demeure Superfice 38 3655 Hrs. Louis Axilmon St-Elien (Mme. Janet Dor- Blain Oha.734 39 3656 Hrs. Pierre-Louis Oha.590 Nos. Pcelles Nom de Poccupant St-Elien (Edouard Pierre- Blain Oha.450 Oha.314 sainvil) Louis (Agenise Montina) Blain Blain Oha.100 26 3447 Hrs. Pierre-Louis Négriel Oha.181 40 3690 Hrs. Montina Sen6 Blain Oha.178 Louis) Nélio Jean (Vilcéus Mervil) Blain Oha.348 41 3871 Saint-Loulus Boulain 1ha.310 27 3449 Hrs. Lafricain (Edouard Piere-Louis) Accacia Oha.311 42 3880 Charilia Rosé Charles (Présendieu Lamarre) Maugé Oha.584 28 3453 Hrs. Simon Décembre Blain Oha.741 43 3882 Hrs. Lormestoy Saint-Marc Pierre (Saintel Lormestoy) Deloney Oha.400 29 3461 Démosthène Télémaque Dorcéus Blain 1ha.259 44 3895 Hrs Hrs. Francine François (Mélicia François) Dor30 3602 Mercie Elisthommo Désormes) Remoncin Oha.316 45 3897 (Dme. Janet Blain Oha.271 31 3605 Saint-Jean (Désionr Boulin Oha880 3898. Hrs. Plerre-Louis St-Elien Hrs. Thérese. Oha.222 32 3606 Mifilippe Boulin sainvil) Saintard) Blain Oha.204 33 360SElisenna Hrs. Mme. Potifond Désormes (Saint-Louis Oha.350 Hrs Saintard (Mme. Saintélus Fervily) Grandrac 1ha.303 34 3624 Potifond) Métellus) Blain Oha.210 47 4273 4285 Hrs. Mme. Louissaint (Barthélemy Exumé) Blain Métellus (Lamisant Blain 48 Hrs. Fouché (Télicia 35 3638 Hrs. Olomie Chéry (Chérisena Chéry) DorOha303 49 14843 Juliette 36 3643 Hrs. Elisemise St-Elien (Mme. Janet Blain Vu: le Coordonnateur Ingénieur 37 3644 Hrs. Pierre-Louis Ce" E6 -orinct Gérard D'MEZA, sninvil) Av. Hébert QUILLAUME, Vu: VAxctiviste Chef du Service a Contentieux Guy A. KONEZ DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 68 de JHabitation aDesde TArabonite, la liste des parcelles Archives du Bureau Ca1954 sur ic Ca tastre de la Vallée suivent les documents recueillis aux 2. 3 ct 4 de la Loi du 30 Cctobre de Belanger, est ci-des jous publiée, des Arts. rurale En application Communc des Verrettes, section chapalless fins de droit.

Guy A. KONEZ DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 68 de JHabitation aDesde TArabonite, la liste des parcelles Archives du Bureau Ca1954 sur ic Ca tastre de la Vallée suivent les documents recueillis aux 2. 3 ct 4 de la Loi du 30 Cctobre de Belanger, est ci-des jous publiée, des Arts. rurale En application Communc des Verrettes, section chapalless fins de droit. dastral, ce aux HABITATION DESCHAPELLES Superficie Demeure Oha.065 Nos. Peclles Nom de POccupant (Léon Cicéron) Deschapelles Demeure Superficis Oha.660 43 15569 Hrs. Bastiennette Chélilia Chéristal Bastien (Dorinvil Dorlé- Deschapelles Oha.16S Nom de POccupant Dodard 44 15672 Hrs. Oha.217 Nos. Pcclles Deschapelles 2ha.959 ans) Deschapelles Oha.587 1 15288 Rachelle Sylvestre Jérome Laurent (Dégrâce Vaval) Pierre) Deschapelles Iha.290 45 15675 Mercy Rollin (Marc Méronné) Dodard 2ha.560 2 15293 Hrs. Antoine (Palmira Fresnel) Ferré Oha.306 46 15799 Hrs. Méronné Gilles Dorléans) Dodard Oha.276. 3 15300 Hra. Antoina Bernard (Norbert Verrettes Oha.810 47 15836 Hrs. Eastien In.Pierre (Dorinvil Allais 4 15316 Hrs. Sanite Masillon (Lahens Masillon) Canot Oha.312 48 15901 Hrs. Brigite (Sauveur Lormilus) Dodard Oha.799 Hrs. Macius (Estigène Sandesu) Blanc) Oha.328 15328 Sénatus Chéry (Supplice Deschapelles Oha.225 49 15922 Hrs. Petit Méne Estimé Datilus) Docchapelles 6 15335 Hrs. Joseph et Frénélia Dorsinvil) 50 15932 Hrs. Datilus Baptiste (Fillette Jean) Dodard Oha.201 7 15340 Oxamé André Jn-Baptiste (Doliste Dodard 2ha.942 51 15937 Hrs. Sainfalise Félix (Aristhène Allais Oha.241 Hrs. 15346 Andrésine Pierre (Fleurius Altéus) Oha.254 Deschapelles Tha.099 52 15938 Hrs. Sylia Jean Sérant) Deschapelles Dort) (Marius Datilus) Oha.674 53 15949 Hrs. Félicienne Exantus (Lucile. Deschapelles Oha.456 Hrs. Estella Jn-Joseph Deschapelles Gétyl) Oha.956 9 15349 Lundi Lubin (Dornevil Tantôt) Deschapelles Oha084 54 15968 Hrs. Gétyl Estimé (Dorius Dodard 10 15350 Hrs. Ernulia Gustin dite Lia Moreau 1ha.498 55 15971 Hrs. Sylia_Siné (Adonnant Joseph) François) Deschapelles 0bo.899 11 15362 Mme. Démosthène Saint-Louis Verrettes Oha.612 56 15974 Hrs. Brigite François CPleursol (Fleurissoi FranOha.423 12 15367 Delzina Delma (Casius Delva) Canot Oha.364 57 15931 Hrs.

rs. Ernulia Gustin dite Lia Moreau 1ha.498 55 15971 Hrs. Sylia_Siné (Adonnant Joseph) François) Deschapelles 0bo.899 11 15362 Mme. Démosthène Saint-Louis Verrettes Oha.612 56 15974 Hrs. Brigite François CPleursol (Fleurissoi FranOha.423 12 15367 Delzina Delma (Casius Delva) Canot Oha.364 57 15931 Hrs. Hrs. Brigite François Deschapelles 13 15368 Hrs. Chérise (Fénélon Solon Blanc) Ferré Oha.275 Hatte-bélanger Oha.577 14 115376 Hrs. Cinéus Volcy, (Désinor Volcy). Hatte-Borel 1ha.667 58 16108 f Champoune Zéfirin (Promesse Estébat) Desjardins Oha.374 15 15378 Hrs. Voley Brutus (Devers Cinéus) Desjardins Oha.173 59 16115 Hrs. Henrisse Alexandre (Anastasie Dorvil) Deschapelles Oha.351 16 15380 Hrs. Olymptia Dorsineil (Séide Philippe) Deschapelles Oha.696 60 16109 Hrs. Joseph Saint-Louis (Lorgénor Jean-Lors Deschapelles Oha.903 17 15382 Hrs. Hrs. Petit Frère Michel (Désiré Toseoh) Deschapelles Iha.076 61 116120 Dornil Sandeau. Champoune 18 15502 Estimé Compère (Emile Sandeau) Oha.518 16125 Hrs. Mme Estébat. née Viergina Bellanger Oha.370 19 15523 Hrs. Masséus Trois Sous (Emile Sondeau) Deschapelles Oha.307 62 (Dieudonné Laureston.. Deschapelles 1ha.380 20 15524 Hrs. Estela (Marius Datilus) Deschapelles Oha.186 16128 Hrs. Dame Jean (Cella Léturné) Deschapelles Oha.094 21 15529 Hrs. Jo-joseph (Marius Datilus) Deschapelles Oha281 63 Hrs Sylvestre (Célat Léturné) Oba.736 16532 Hrs. Estella Jn-Joseph Deschapelles 64 16129 (Lyjotine Estimé) Deschapelles (Alcéus Joacéus) Oha.106 16131 Hrs. Gétyl Estime (D-me Gétyl 23 15530 Hrs. Alcius Stinfil Micius Deschapelles Dodard Oha.718 65 16132 Hrs. Jn-Baptiste Piere-Paul (Colimon Col- Deschapelles Oha.668 24 16533 Dieudonné In-Baptiste (Térancis Cené) Desjardins Oha.548 66 bert) Moreau des Iles 1ha.703 25 15540 Hrs. André Gétil Estimé (Dorcius Gétil) Desjardins Oha.389 .16139 Hrs. Vve. Estimé Bastien (Antoine Osterval) 26 15542 Hrs. Estimé (Téligène Estimé) Oha.456 67 Jh. Saint-Louis (Barthol 1ha.499 27 15543 Hrs. Estigène Louis) Dodard 2ha.238 68 16141 Hrs. Marie-Louise Deschapelles Oha.607 28 15563 Hrs.

é (Dorcius Gétil) Desjardins Oha.389 .16139 Hrs. Vve. Estimé Bastien (Antoine Osterval) 26 15542 Hrs. Estimé (Téligène Estimé) Oha.456 67 Jh. Saint-Louis (Barthol 1ha.499 27 15543 Hrs. Estigène Louis) Dodard 2ha.238 68 16141 Hrs. Marie-Louise Deschapelles Oha.607 28 15563 Hrs. Lundi Lubin André GLouis-Alimé (Ariste Cadet) Deschapelles Oha.680 Beaubrun) Hrs. Dormilsant Ruban (Dormil Sandeau) Deschapelles Oha.308 29 15564 Hrs. Mildort Lubin (Louisnord Louizémé) Deschapelles 2ha.474 69 16149 Fervil Colbert (Lauriza Colbert) Deschapelles Oha.616 30 15565 Hrs. Prédestine Lundi Ignace (Sénéus Jean) Deschapelles Deschapelles Iha.4 .496 70 16151 Hrs. Hrs. Anne André (Alcinette Excellent) Deschapelles Deschapelles Oha.542 31 15574 Hrs. Glaude (Louisnor Louisémé) 1ha.997 71 16152 Amélia Emile (Cidoine Archibald) 1ha.494 15611 Hrs. Pierre-Paul Francisque Michel (Surpris Francisque) Deschapelles Oha.336 72 16153 Hrs. Emilcar (Dormilus Dormil) Deschapelles Oha. 154 3 15623 Hrs. (Colimon Cobert) Deschapelles 1ha.368 73 16164 Hrs. Dormil (Concepta Bétha) Deschapelles Oha. 2S6 34 15627 Hrs. Toreau Pierre-Paul Pierre (Désiré Joseph) Deschapelles 74 16174 Hrs. Lory Sylvestre (Elisemène Toussaint) Deschapelles Oha.326 35 15629 Geneviàvre Hrs. Charles Présendieu. Deschapelles Oha.232 75 16175 Louidor Hrs. Normilus Exumé Andevil (Désinor Andrevil) Deschapelles Deschapelles Oha.824 36 15633 Hrs. Pierre Jn-Baptiste (Salomon Bathéle- Deschapelles 1ha.436 76 16177 Hrs. Dme Turenne Sainvil (Idalie Isaac) Oha.569 37 15655 Deschapelles Oha.370 77 16179 Hrs. Joseph St-Louis (Ovilor Jn-Lord) Deschapelles Deschapelles Oha.419 15663 my) Mme. Orfilia Estimé ,Deschapelles tha.133 78 79 16187 16188 Hrs. Joseph St-Louis (Ovilor jn-Lord) Moreau 1ha.465 38 39 15664 Hrs. Gétil Estimé (Anita (Eliazar Estimé) Musique) Deschapelles Oha.205 80 16203 Hrs. St-Louis Fils (Pétion Saint-Louis) Alciné) Deschapelles 1ha.265 40 15665 Hrs. Noëlina Jn-Noël St-Louis Alexandre (De1ha.292 81 16209 Hrs. Pierre Benoit Darius (Mézius (Irène Amédé) Moreau Oha.142 41 15666 Hrs. Mompretaier Verrettes 1ha.672 82 16215 Hrs. Médé nis Alexandre) Bastien Jn-Pierre (Dorinvil Dorléans) Dodard Vu: le Coordonnateur 42 15668 Hrs. Certifié correct Gérard D'MEZA. Ingénieur Vu: T'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contenticux ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Monsieur joseph A. Elvariste, Prene des Cos.t:. AVIS Je soussigné, d'Ennery, identifié au No.

nis Alexandre) Bastien Jn-Pierre (Dorinvil Dorléans) Dodard Vu: le Coordonnateur 42 15668 Hrs. Certifié correct Gérard D'MEZA. Ingénieur Vu: T'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contenticux ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Monsieur joseph A. Elvariste, Prene des Cos.t:. AVIS Je soussigné, d'Ennery, identifié au No. 5001-11 pour le p: t Coibert Dicette Prépooé d:s Contributions tions de la Commune les fonctions de Reeeveur de "Enreriatrement, Je soussigné, Monsieur Receveur de MEnregistrement, fnit exercicr, exerçant choi:: de Monsieu: Julien Chancy peur êtr: non de Vialet, exerçant les fonctions de que Rai fait choix de Monsicur le public cue j'ai fnit Bureau de l'Enr c:. conformcst savoir à tous ceux à mi il appartiendra au Burcev Commis Signatcire au gistrement. matière, et mon Mercidieu SAINT-LOUIS, pour être Commis-Signataire de au prescrit de l'article71 de la Loi ségissant la je réponds IEnrezistrement de cc Quartier, cc, conformément au prescrit cemme de la minne propre en ce q:i cencerne Ie servie de dc ln matière; et je réponds de sa signatare s'gnature l'article 71 la loi régissart le service. TEnrenistremeni. le 23 Mars 1950 comme de la mienne propre en ce qui concerne Ennery Vialet, le 16 Mars 1956 Joseph A. Elvariste Collsert Dicette Prépess des Contributions Préposé de "Eu flich