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O I 7 A - T 1 -
Paraissant
ie Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Directeur
LUDOVIC A. CELESTIN
111ème Année No. 66
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 27 Juin 1950
Numéro Extraordinaire
SOMMAIE RE
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
-Loi crédit outrant extraordinaire au Département de Gdes. 40.000. de l'Intérieur ct de la Défense Nationale un
Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée,
exécutée. Loi de Gdes. ouvrant 46.000. au Département de l'Education Nationale un crédit çxtraordinaire
Donné au Palais National, à
publiée et
153ème de
Port-au-Prince, le 25 Juin 1956, An
Secrétairerie et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique
PIndépenidance. Far le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de T'Economie Nationale:
LOI
Le Secrétaire d'Etnt de l'Intérieur. CLEMENT de JUMELLE la Défense Nationale et de la Justice:
Le Secrétaire d'Etat ADELPHIN de FEducation TELSON Nationale et du Commerce:
FRANCK DEVIEUX
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail:
PAUL E. MAGLOIRE
l.e Secrétaire d'Etat JACQUES FRANCOIS
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
de Dr. "'Agriculture ELIE et de la Santé Publique:
Le Secrétaire d'Etat des Relations VILLARD Extérieures et des Cultes:
Vu les articies 57 et 79 de la Constitution;
Le JOSEPH D. des CHARLES
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la
Secrétaired'Etat RAOUL ST-LO Travaux Publics:
Publique;
Comptabilité
Considérant qu'il y a lieu de mettre le
et de la Défense Nationale en mesure de couvrir Département les frais de de l'Intérieur
de séjour d'une délégation militaire aux Etats Unis d'Amérique; voyage et
de Considérant l'exercice qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au
LOI
en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
budget
Nationale; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de IIntérieur et de la Défense
PAUL E. MAGLOIRE
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
A Proposé
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
Et le
Vu les articles 4 et 5 de la loi
Corps Législatif a voté la loi suivante:
Publique;
sur le Budget et la Comptabilité
fense Art. Nationale ler.- II est ouvert au Département de lIntérieur et de la DéConsidérant qu'il convient de mettre le
(S
un crédit extraordinaire de Quarante Mille Gourdes
Nationale en mesure de couvrir les frais de Département de YEducation
40.000.00) en vue de couvrir les frais de voyage et de séjour
pectrice des Arts Ménagers et de s:x voyage et de séjour de l'Insdélégation militaire aux Etats Unis d'Amérique.
abilité
fense Art. Nationale ler.- II est ouvert au Département de lIntérieur et de la DéConsidérant qu'il convient de mettre le
(S
un crédit extraordinaire de Quarante Mille Gourdes
Nationale en mesure de couvrir les frais de Département de YEducation
40.000.00) en vue de couvrir les frais de voyage et de séjour
pectrice des Arts Ménagers et de s:x voyage et de séjour de l'Insdélégation militaire aux Etats Unis d'Amérique. d'une
perfectionner en Suisse;
institutrices qui vont se
lités Art. 2- Les voies et moyens de cC crédit seront tirés
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation
du Trésor Public. des disponibide l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y prévue à cette fin au budger
Art. 3.- La présente loi sera
Sur le rapport du Secrétaire
de pourvoir;
Secrétaires d'Etat de FIntérieur et publiée de la et Défense exécutée à la diligence des
De l'avis écrit et motivé du d'Etat l'Education Nationale;
nances, chacun en ce qui le concerne;
Nationale et des FiAprès délibération
Sécrétaire d'Etat des Finances;
en Conseil des Secrétaires
Fait à la Chambre des Députés, à
d'Etat;
An 153ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 20 Juin 1956,
A Proposé
Le Président: S. C. ZAMOR
Et le Corps Législatif a voté
Les Secrétaires: Louis MILORD a. i., R. MAUGER
Art. ler.-
la loi suivante:
II est ouvert au
Fait au Sénat de la République, à
un crédit extraordinaire de Département de
An 153ème de Findépendance. Port-au-Prince, le 22 Juin 1956,
en vue de couvrir les frais de Quarante Six Mille Gourdes PEducation (G. Nationale
Arts Ménagers ct de six institutrices voyage et de séjour de 46.000.00)
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Suisse. qui vont se lInspectrice des
Les Secrétaires: W. perfectionner en
SANSARICQ, E. JONASSAINT
Art. 2- Les voies et
de
lités du Trésor Public. moyens ce crédit seront tirés des
disponibi-
LE MONITEUR
le 3 Février 1954
par Me Jean P. Salès enregistré
Ila été déposé
durée de 20 ans la marque:
exécutée à la diligence des
au No. 369 Reg. 14 pour une
3.- La
Loi sera publiée et
chacun en
PLUS>
Art. présente
Nationale et des Finances,
KLANOLIN
Secrétaires d'Etat de TEducation
de Consolidated Cosmetiéss. ce qui. le concerne. le 20 Juin 1956,
Cette marque est la propriété
des déposants, aux
des Députés, à Port-au-Prince,
et le commerce
corps
Fait à la Chambre
Elle s'applique dans l'industrie la figure, les mains et le
An 153ème de Tindépendance. crême, huile, lotion cosmétiques pour
Le Président: S. C. ZAMOR
et au savon de toilette. Secrétaires: Louis MILOND a. i. R. MAUGER
Les
le 22 Juin 1956. Sénat de la République. à Port-mu-Prince,
le 4 Février
Donné au
Me. Jean Claude N. Léger enragistré
de Tindépendance. Ila été déposé par
20 ans la marque:
An 153ème
FOMBRUN
1954 au No.
iques pour
Le Président: S. C. ZAMOR
et au savon de toilette. Secrétaires: Louis MILOND a. i. R. MAUGER
Les
le 22 Juin 1956. Sénat de la République. à Port-mu-Prince,
le 4 Février
Donné au
Me. Jean Claude N. Léger enragistré
de Tindépendance. Ila été déposé par
20 ans la marque:
An 153ème
FOMBRUN
1954 au No. 371 Reg. 14 pour une durée de
Le Président: CHARLES E. JONASSAINT
BEAVER & EAGLES
w. SANSARICQ,
INTERNATIONAL
Les Secrétaires:
de la <John B. Stetson Companys. Cette marque est la propriété
aux
dans l'industrie et le commerce de la déposante,
NOM DE LA REPUBLIQUE
Elle s'applique
pyjamas,, chapeaux,
AU
chemises, robes,
fouci-dessus soit recostumes, manteaux, pantalons,
mouchoirs,
ordonne que la Loi exécutée. ceintures, souliers, cravates, sous-vétemetts,
Le Président de la République imprimée, publiée et
gants, lards, écharpes et bas. vêtue du Sceau de la République,
le 25 Juin 1956, An,
Palais National, à Port-au-Prince,
Donné au
le 4 Février 1954
153ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Ila été déposé par Me. Jean P. Salès dé 7 enregistré ans la marque:
au No. 372 Reg. 14 pour une durée
Par le Président:
Nationsle:
CTEEPOL>
d'Etat des Finances ot de: l'Economie
de <The Shell Companys (West InLc Secrétaire CLEMENT CTUMELLE Nationale et du Commerce:
Cette marque est la propriété
Le Secrétaire d'Etat de FRANCK TEducation DEVIEUX JACQUES FRANÇOIS
dies). et le
des déposants, aux
d'Etat la Présidence du Travail: Nationale et de la Justice:
Elle s'applique dans T'industrie commerce à la
monillants,
de
Lo Secrétaire
lIntérieur, 1 Défense
destinés à l'industrie et science,
d'Etat #
TELSON
chimiques
détensifs,
Le Secrétaire
ADELPHIN
produits
pour le blanchissage,
la Santé Publique et de lAgrieniture:
émulsifiants, préparations
chimiques
Le Secrétaire d'Etat ELIE VILLARD
épandeurs, pour nettoyer,, polir et dégraisser, produits
5.1 des Relations Extérieures et des Cultes:
préparations
et à Thorticulture. Le Secrétaire d'Etat D. CHARLES
destinés à l'agriculture
d'Etat JOSEPH des Travaux Publics: RAOUL ST-LO
Le Secrétaire
Me. Jean P. Salès enregistré le 4 Février 1954
Il a été déposé
une durée de 20 ans la marque:
au No. 373 Reg. Sped pour
SECRETAIRERIE DETAT DU. COMMERCE
<RCA MONOGRAMS
America>. Commerce
est la propriété de <Radio Corporation of
Service des Marques de Fabrique et de
Cette marque
le
des déposants, aux
Elle s'applique dans l'industrie et commerce
articles mentionnés dans la liste ci-annexée.
. Salès enregistré le 4 Février 1954
Il a été déposé
une durée de 20 ans la marque:
au No. 373 Reg. Sped pour
SECRETAIRERIE DETAT DU. COMMERCE
<RCA MONOGRAMS
America>. Commerce
est la propriété de <Radio Corporation of
Service des Marques de Fabrique et de
Cette marque
le
des déposants, aux
Elle s'applique dans l'industrie et commerce
articles mentionnés dans la liste ci-annexée. (LOI DU 17 JUILLET 1954)
Me Jean P. Salès enregistré le 3 Février 1954 au
Me. Jean P. Salès enregistré le 4 Février 1954
Ila été déposé par une durée de 20 ans la marque:
Ila été déposé par une durée de 20 ans la marque:
No. 366 Reg. 14 pour
au No. 374 Reg. 14 pour
<PET>
<NORD>
Cette
est la propriété de <Pet Milk Company>. est la
de ePillsbury Mills Incs. marque
Cette marque propriété et
de la déposante à
et le commerce de la déposante, au
Elle s'applique dans l'industrie le Commerce Ia
de
Elle s'applique dans l'industrie
ou au lait évaporé
la
de blé, la semoule, le pumpermikel, le seigle, farine
lait évaporé écrémé, au lait contenant un succédané la crème en poudre, au
farine le l'avoine, le soya,, la farine de soya, aux huiles de soya,
écrémé contenant une graisse végétale, à
maïs, mais, et
d'aliments pour animaux et oiseaux, mébeurre, au fromage et à la caséine. aux aliments préparés pour ingrédients la fabrication de gateaux, gaieties, roulades, peanges tits pains mollets, pain, croutes de paté, crépes, biscuits, pate et de lénonne, et autres articles de patisserie, concentrés d'enzymes
Me Jean P. Salés enregistré le 3 Février 1954
cithine. Il No. a été 367 déposé 14 par pour une durée de 20 ans la marque:
au
Reg. (SCRABBLES
Il a été déposé par Me Jean P. Salès enregistré le 9 Février 1954
,au No. 375 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque:
Cette marque est la propriété de <The Production And Marketing
4PERMUTIT
Corp.>. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, à des
est la
de <The Permutit Companys. jeux de différentes sortes. Cette Elle s'applique marque dans l'industrie propriété et le commerce des déposants, aux
matériaux pour traiter et purifier l'eau, aux appareils pour purifier
et adoucir f'eau, savoir: filtres à eau, filtres clarificateurs, épurateurs
de ziolithe, épurateurs de mélange de chaux et de soude et leurs
II a été déposé par Me Jean P. Salès enregistré le 3 Février 1954
pièces. au No. 368 Reg. 14 pour une durée de 10 ans la marque:
<SWIFT>
Ila été déposé par Me Jean P. Salès enregistra le 9 Février 1954
au No. 376 Reg. 14 pour une durée de 15 ans la marque:
Cette marque est la propriété de <Compania Swift de la Plata S. A.>
KROULITES
Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la déposante, aux
la propriété de <Roux Laborntories (Canada) Liproduits alimentaives en général, particulièremont aux viandes ou en
Cette marque est
conserves, aux saucisses, aux viandes fraiches, glacées, marinées et
mited>.
376 Reg. 14 pour une durée de 15 ans la marque:
Cette marque est la propriété de <Compania Swift de la Plata S. A.>
KROULITES
Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de la déposante, aux
la propriété de <Roux Laborntories (Canada) Liproduits alimentaives en général, particulièremont aux viandes ou en
Cette marque est
conserves, aux saucisses, aux viandes fraiches, glacées, marinées et
mited>. Elle
dans l'industrie et le commerce de la déposante, aux
salées, aux produits en boite en général comme: légumes, confitures
s'applique la chevelure, teinte pour
e: teintures
et fruits en boîte etc. au beurre, aux huiles comestibles, aux subscolorants pour
shampoing
pour
tances grasses et aux graisses. la chevelure. Imprimerie de l'Etet Rue Hammerton Killick