Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- ) NI MO Paraissant ie Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur LUDOVIC A. CELESTIN 111ème Année No. 65 PORT-AU-PRINCE Mardi 26 Juin 1956 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Mille Soixante Quinze Gourdes (G. 1.274.075.00) réparti aux articles -Loi ouvrant au Département de l'Education Nationale un crédit suivants du Budget de l'Exercice en cours: un 1.274.075.00). million deux cent soixante quatorze mille soixante quinze supplémentaire gour.les Gourdes Art. 600.- Secrétairerie d'Etat de l'Education -Arrêté ment. nommant le citoyen Louis Raymond Membre du Conseil de Gouvernenale (Frais pour échange et relations Natio- culturelles, fournitures, matériel, mobilier, Secrétairerie Vinelsain Victor, d'Etat Rénald de la Justice: Avis de nationalité haîtienne des sieurs gazoline, pneus, réparations d'auto, frais man, épouse Hisham A.. Victor Sharabi. et de la dame Marie Edmonde Gisella Gardedivers 5.500.00 Seerétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du des Art. 601.- D.G.E.N. Inspections départementaleset de commerce. registre marques de fabrique Paiement loyer et frais divers 4.800.00 Art. 602.- Inspection Frais d'inspection des écoles de l'enseignement primaire 10.000.00 Art. 603.- Enseignement primaire laique LOI tements d'Institutrices et loyers des Appoin- écoles 350.000.00 Art. 607.- Fonctionnement du Centre de Lafond.. 3.600.00 Art. 631. Enseignement primaire PAUL E. MAGLOIRE Paiement des instituteurs congréganiste et PRE SIDENT DE LA REPUBLIQUE écoles congréganistes loyers des Art. 662. Enseignement 248.000.00 Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; et frais divers professionnel Inspection Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Art. 665. Fonctionnement du Centre de rééducation 3.000.00 Publique; de Carrefour et de l'école ménagère 'du Considérant qu'ily a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment consCap-Haitien tatée du Crédit des Articles suivants du Budget de l'Exercice Art. 666.- 109.000.00 savoir: en cours Enseignement nement des écoles professionnel FonctionArt. professionnelles 158.160.00 Art. 600.- Secrétairerie d'Etat de lEducation Nationale 667.- Inspection des écoles secondaires 601.- Direction Générale de I'Education Art. 671.- Lycées de la République nou- 3.750.00 Nationale veaux professeurs, frais Appts. 602.- Inspection naire d'anglais d'examens, sémi603.- Enseignement Primaire Art. 690.- Bourses d'études à 247.000.00 607.- l'étranger Centres Lafond et Marbial Art. 694.- Education des Adultes, 89.265.00 631.- Enseignement Primaire et Congréganiste centres de créole fonctionnement 42.000.00 662.- Enseignement Professionnel 665.

urs, frais Appts. 602.- Inspection naire d'anglais d'examens, sémi603.- Enseignement Primaire Art. 690.- Bourses d'études à 247.000.00 607.- l'étranger Centres Lafond et Marbial Art. 694.- Education des Adultes, 89.265.00 631.- Enseignement Primaire et Congréganiste centres de créole fonctionnement 42.000.00 662.- Enseignement Professionnel 665. Fonctionnement du Centre de Rééducation de Carrefour Art. 2.- Les voies et Total 1.274.075.00 et de l'Ecole Ménagère du Cap-Haitieri bilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des 666- Enseignement Professionnel disponi667- Inspection Secondaire Secrétaires Art. 3.- d'Etat La présente de loi sera publiée et exécutée à la diligence l'Education des 671, Lycées de la République en ce qui le concerne. Nationale et des Finances. chacun 690.- Bourses d'Etudes à l'Etranger Fait à la Chambre des 694. Education des Adultes, fonctionnement An 153ème de Députés, à Port-au-Prince, le 13 Centres lIndépendance. Juin 1956. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale; Lo Président: S. C. ZAMOR De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Los Secrétaires: D. B. LAMOTHE, R. MAUGER Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Fait au Sénat de la An 153ème de l'Indépendance. République, à Port-au-Prince, le 21 Juin 1956, A proposé Le Président: CHARLES Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Les Secrétaires: W. SANSARICO, FOMBRUN E. JONASSAINT Art. ler.- II est ouvert au Département de AU NOM DE LA un crédit supplémentaire de Un Million deux Cent l'Education Soixante Nationale Le Président de la REPUBLIQUE Quatorzc vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus République, imprimée, publiée et exécutée. soit LE MONITEUR 153ème Donné de au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1956, An mited, établie à fIndépendance. minster House, Millbank, Londres S. W. (Angleterre) au No. 7, WestPar le Président: PAUL E. MAGLODRE a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé d'enregistrement des Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et du Commerce: marques: Le Secrétaire d'Etat de "'Iatérieur, FRANCK de DEVIEUX la Défense Nationale et de' la Justice: ADELPHIN TELSON Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de T'Economie Nationale: CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES A.

P. Salès mandataire autorisé d'enregistrement des Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et du Commerce: marques: Le Secrétaire d'Etat de "'Iatérieur, FRANCK de DEVIEUX la Défense Nationale et de' la Justice: ADELPHIN TELSON Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de T'Economie Nationale: CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES A. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publios: RAOUL ST-LO Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: JOSEPH D. CHARLES Le Secrétaire d'Elat de la Santé Publique et de l'Agriculture: Dr. ELIE VILLARD G AR VA PANCdeaca The -WDSHO * 24 "PL Bree(aflles R ARRETE WIYS 1 BRTSTEL & LONDPR, - eres 0a1 d2 A PAUL E, MAGLOIRE PRARIDENT DE LA REP PUBLIQI Jr Vu les articles 79, 95 et 96 de la Constitution; Vu la Loi du 31 Mai 1951 qui le Conseil de Gouvernement et en fixe réglemente les attributions; fonctionnement du URARTER Arrête: COLO LA C 104 AY GOLDFAME Article ler.- Le Citoyen Louis beare du Conseil de RAYMOND est nommé Membre wD.M 0 DiCa ROMeT D SALOMON. Gouvernement, en remplacement du Dr. René Article 2.- Une ampliation du soins du Secrétaire d'Etat de la présent Arrêté sera remise par les Article 3.- Le Présidence au Membre sus-nommé, diligence du Secrétaire, présent d'Etat Arrêté de sera la imprimé, publié et exécuté à la Présidence. CAPSTAN Donné au Palais National, à 153ème de PIndépendance. Port-au-Prince, le 21 Juin 1956, An Far le Président: PAUL R. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: w a.taes. JACQUES FRANCOIS -PLAYER'S NAVY CUT,, THE THREE SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE *GOLD FLAKE*, CASTLES., Le Département de la Justice avise appartenant à la -CAPSTAN. qui lui ont été communiquées, le sieur le public que, d'après les pièces classe 34 Pierre. (Port-au-Prince) et descend de la race Vinelsain africaine Victor est né en Haiti par sa mère Idrena ment En à conséquence la loi. ledit sieur Vinelsain Victor est haîtien Nos. 970 971 conforméPort-au-Prince, le 12 Mai 1956. (Extrait de la requéte en date du 14 Mai Ile est certifié qu'aux termes de 1956) Le de Commerce, le la loi sur les Marques de qui lui Département ont été de la Justice avise le public No. 153, à Tavenue soussigné, de M. Roger Bellon, industriel, domicilié Fabrique et communiquées, le sieur Rénald que, d'après les pièces senté par Me. Neuilly, à Neuilly, sur au Pierre. (Port-au-Prince) et descend de la race africaine Victor est né en Haîti mande Jean P. Salès mandataire Seine (France) repré. par sa mère Laisena d'enregistrement des marques: autorisé, a présenté une deà la En loi. conséquence, le dit sieur Rénald Victor est haîtien *ACTIPHOS., conformément -GLOBIRON. appartenant à la classe 5 Port-au-Prince, le 12 Mai 1956.

sur au Pierre. (Port-au-Prince) et descend de la race africaine Victor est né en Haîti mande Jean P. Salès mandataire Seine (France) repré. par sa mère Laisena d'enregistrement des marques: autorisé, a présenté une deà la En loi. conséquence, le dit sieur Rénald Victor est haîtien *ACTIPHOS., conformément -GLOBIRON. appartenant à la classe 5 Port-au-Prince, le 12 Mai 1956. qui Le lui Département ont été de la Justice avise le public No. 1001 deman, épouse communiquées, Hisham la dame Marie que, d'après les pièces (Extrait de et descend de A. Sharabi est née en Edmonde Gisella Garla requête en date la race africaine par sa mère Haiti Il est certifié du 12 Mai 1956 En conséquence, ladite Renée Mangonés, (Port-au-Prince) de qu'aux termes de la loi sur épouse Hisham A. dame Marie Edmonde Commerce, la Société Anonyme Eteco les Marques de et est Sharabi, haitienne Gisella Gardeman, Company) ayant son siège social (European Oversea Fabrique conformément à la loi. Zwevegem (Belgique) et son principal Trading Port-au-Prince, le 11 Juin 1956. taire autorisé, a présenté représentée une par Maurice Paul établissement Pasquet à demande mandad'enregistrement de la marque: SECRETAIRERTE D'ETAT DU COMMERCE Service des Marques de Fabrique et de Commerce (LOI DU 17 Nos. 966 967 968 - 969 JUILLET 1954) (Extrait de la requête en oTTol Il est certifié qu'aux date du 14 Mai et de Commerce, la Société termes de la Joi sur les 1956) Botah-Americun Marques de Fabrique Tobacco Company Li appartenant à la classe 6 -MOTTO. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick