Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - - - Paraissant Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 111ème Année No. LUDOVIC A. CELESTIN PURT-AU-PRINGE Jeudi 21 Juin 1956 SOMMAIRE -Arrêté autorisant la Société fié au No. 4056 B et le -Arrêté constitutif et statuts annexés. Anonyme dénommée Haiti Perfumes, S.A.. -Acte 10 B. second patenté au No. 7.779 C. la autorisant Société identifié au No. S. AsActe constitutif et statuts Anonyme: <Robert Kraemer d'Haiti, Ont Comparu: Secréiairerie Jacqueline Flah d'Etat et de-la Justice: aenea Avis de nationalité Import-Export, lo) Monsieur Jean Fosy Seeretairerie d'Etat Iphigénie des Mercédès Nassar., haitienne des demoiselles cilié à LAHAM, propriétaire, V à Timportation Finances: Communiqué relatif à la Port-au-Prince, identifié au No. 2016. demeurant et domiau fonetionnement accordéc de son à M. Alphonse Leconte pour des franchise douunière 20) Monsieur Fritz MEVS, en cuir. entreprise de fabrication et articles nécessaires Port-au-Prince, identifié au No. 2451 propriétaire, A. demeurant et domicilié -Banque Nationale de la d'exportation de boutons Lesquels ont, par ces à du verbal de vérification de République dtan-Dépantement tion est de former une présentes, déclaré que le but de leur Kant, Premier Congrès Inter-américain Timbres-Poste de .commémoratifs du Commercial: XIème ProcisCommerce et aux lois de Société la Anonyme conformément au comparuPhtlosophle" à T'effigie de anniversaire République d'Haiti, Code de prots-verbaux Récuhlione d'Haili de remise de billets de à Emmanuel Article premier.- Il est formé la B. N. R. H. et du 912ème bràlement banque de billets la de Banque Nationale de la devenant sonnes qui adhéreront aux présentes, entre en les comparants et toutes les -Institut 30N Mai Haitien de Crédit gourdes détériorés de, me propriétaires par souscrivant des actions per1956. Agricole et industriel: dont le nom est: transfert ou autrement une ou en --Avis Snccursale de The Royal Bank of Résumé de la Situation au Société AnonyCanada: Bilan trimestriel au 30 Mai 1956. *HAITI PERFUMES S. As a Article deuxième. = la Société sont à Le Siège Social et le principal dans d'autres villes Port-au-Prince. de la La Société pourra avoir établissement de cela dans les lieux qui République et en dehors de la des bureaux ARRETE tration. pourront être choisis par le Conseil République, Article troisième. d'Adminisfums, L'objet de la Société est la PAUL E. MAGLOIRE ceux-ci cosmétiques, en Haiti et produits à de beauté de toutes fabrication et de parPRESIDENT DE LA EPUBLIQUE toutes les opérations l'étranger.

Prince. de la La Société pourra avoir établissement de cela dans les lieux qui République et en dehors de la des bureaux ARRETE tration. pourront être choisis par le Conseil République, Article troisième. d'Adminisfums, L'objet de la Société est la PAUL E. MAGLOIRE ceux-ci cosmétiques, en Haiti et produits à de beauté de toutes fabrication et de parPRESIDENT DE LA EPUBLIQUE toutes les opérations l'étranger. La Société pourra sortes, la vente de Vu l'article 79 de la blique d'Haiti. commerciales autorisées par les néanmoins exercer Vu l'acte Constitution; Article lois de la PERFUMES, constitutif SA; et les statuts de la Société sion de quatrième. La durée de la RépuVu les articles 30 à 35 Anonyme: *HAITI T'Assemblée Générale des Société est illimitée, sauf Vu la loi du 3 Août 1955 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Mille Artic'e cinquième. Le Actionnaires. déciSur le rapport du Secrétaire sur le contrôle des Sociétés; Commerce; lars (S Dollars (S 2.000.00) divisé Capital en Social de la Société est de d'Etat du Commerce: les besoins 100.00) de chacune. Le capital vingt (20) actions de Cent Deux la Société social pourra être DolArrête: Actionnaires. par décision de augmenté suivant Art. ler- Est autorisée, la Article sixième,- T'Assemblée Générale des Perfumes le 7 Mai 1956. S.A.x, au Capital social Société de S 2.000.00, Anonyme dénommée: <Haiti sous la forme d'un titre L'action sera tirée d'un registre à formée à Trésorier de la nominatif. Elle souche et Art. 2- Sont Port-au-Prince seront enregistrés Société. Le numéro de sera signée du Président établice Constitution et des approuvés, lois de la sous les réserves et dans les de la Société. dans un registre l'action et le nom du et du de la susdite Société, République, l'acte constitutif limites de la Dans le cas où spécial tenu à cette fin au titulaire .port de Me. Edouard Kénol constatée par acte public le 7 Mai et les statuts tions, il sera tenu l'un des actionnaires siège social identifiés aux Nos. 4056 B et et 10 son B collègue, notaires à 1956, au rapment au nombre d'en faire l'offre aux désirerait autres vendre son ou ses Enregistrés le 9 Mai 1956, patentés aux Nos. 8.139 port-au.Prine C et. deux mois pour d'actions qu'ils associés acArt. 3 La présente 7.779 C libre de accepter de cette offre. détiennent. Ceux-ci auront proportionnelle un entier effet sous les autorisation donnée Article disposer son ou ses actions Passé à sa ce délai, délai de révoquée pour les causes conditions fixées à l'article pour 2 sortir son plein et septiene- La Société guise. T'actionnaire sera traires au but de la Société et motifs y contenus, ci-dessus, pourra être res ministration et élu chaque année sera administrée préjudice des dommages et pour la violation pour de les activités concomposé de trois membes par l'Assemblée Générale par un des Conseil d'AdArt.

à sa ce délai, délai de révoquée pour les causes conditions fixées à l'article pour 2 sortir son plein et septiene- La Société guise. T'actionnaire sera traires au but de la Société et motifs y contenus, ci-dessus, pourra être res ministration et élu chaque année sera administrée préjudice des dommages et pour la violation pour de les activités concomposé de trois membes par l'Assemblée Générale par un des Conseil d'AdArt. 4- Le intérêts. envers les tiers. ses statuts, sans Secrétairent blée un Trésofier. En au moins, dont un actionnaid'Etat du Commerce." présent Arrêté sera publié à la tion Générale, la société scra attendant la première réunion Président, de un diligence du Secrétaire suivant: administrée" par le l'AssemDonné au Palais Conseil 133ème de National, à Président: Jean dAdministra. findépendancel Port-au-Prince, le 19 Juin Secrétaire: Fosy LAHAM, Par le 1956, An Fritz MÉVS, Président: Trésorier: Maurice PAUL E. MAGLOIRE Article huitième. La A. HABIB Le Secrétaire d'Etat du Commerce: publication au Moniteur de Société sera définitivement ACTE FRANCK DEVIEUX République Article et commencera de l'Arrêté suite à d'autorisation du constituée dès la CONSTITUTIF DE LA neuvième.- Les fonctionner. Président de la -HAITI SOCIETE ANONYME présent Acte Statuts de la Par devant PERFUMES, S. A. constitutif, Les Société seront Mes. Eustache Edouard Port-au-Prince. pour l'exécution comparants des ceux annexés au Kénol déclarent Port-au-Prince, soussignés; le premier et son collègue, présentes. élire domicile à patenté au No. 8.139 Notaires C, identi- à Fait et passé Dont Acte: Neuf Cent à Portau-Prince en notre Cinquante Six. Etude ce jour Sept Mai M:I LE MONITEUR toute augmentation du capital modification aux statuts de la société; les conditions. Les pouvoirs cinotaires. onze mots toute création d'obligations et en règle lecture, les parties ont signé avec les énumérés ne sont pas limitatifs. Et. après dessus à ou plusieurs perrayés nuls. des présentos: J. F. Laham; Le Conseil peut conférer une renen endroit de la ninute Ce dernier Article treizièmedes pouvoirs spéciaux que Ainsi signé pareil Notaire; Edouerd Kénol, Notaire. sonnes même étrangères à la Société, de la Société. Fritz Mevs; R. Bruny, ensuite de laquelle est écrit: drait nécessaire la bonne marche dépositaire de la minute mil neuf cont cinquante six. aux du Code de le neuf Mai Conformément stipulations Enregistré à Port-au-Prines, D No. 10 des actes civils. Article quatorzième- du Corseil ne contractent aucune obligation Folio 39, Case 281, du registre Commerce, les membres des affaires de la Société; ils ne rédroit fixe: Deux Gdes personnelle ou collective à de cause sous réserve des dispositions Perçu de l'exécution leur mandat, Visa timbre: Une gde 55 cts Général de MEnregistrement: pondent légales en que la matière.

, D No. 10 des actes civils. Article quatorzième- du Corseil ne contractent aucune obligation Folio 39, Case 281, du registre Commerce, les membres des affaires de la Société; ils ne rédroit fixe: Deux Gdes personnelle ou collective à de cause sous réserve des dispositions Perçu de l'exécution leur mandat, Visa timbre: Une gde 55 cts Général de MEnregistrement: pondent légales en que la matière. Pour le Directeur Villèle Lavaud GENERALE (signé) ASSEMBLEE Collationné: L'Assemblée Générale des actionnaires Elle réguliè- déliE. Kénol, not. Article quinzième.- Tuniversalité des actionnaires. du mois rement constituée représente Elle se réunit au cours bère à la majorité des votes exprimés. extroordinairement chaque fois qu'elle DE LA SOCIETE ANONYME d'Octobre de chaque annéc et STATUTS le Conseil. .HAITI PERFUMES S. A. esl convoquée par de droit membre de PAsTout actionnaire est aura son siège social et son principal Articie seizième. qu'il a d'actions. L'actionnaire, Article Premier- La Société avoir des bureaux dans semblée Générale. Il a autant de voix un mandataire qui établissement à Port-au-Prince. Elle pourra de la République dans aura le droit de se faire représenter par d'autres villes de la République d'Administration. ou en dehors empêché aura les mêmes droits que son mandant. les lieux choisis par le, Conseil Générale est régulièrement consLâ durée de la Société est illimitée sauf déciArticle dix-septième- L'Assemblée ou représentés, représentent au Article deuxièmetituée quand les actionnaires- présents sion de T'Assemblée Générale. moins la moitié du capital souscrit. de la Société est la fabrication de parnombre à la première convocation, Article troisième- L'objet de toutes sortes et la vente de Si TAssemblée ne réunit pas ce cette fois TAssemblée délifums, cosmétiques, produits de beauté La Société pourra néanmoins exercer il est procédé à une nouvelle convocation, présents. ceux-ci en Haiti et à l'étranger. autorisées par les lois de la Répubère quel que soit le nombre des actionnaires le toutes les opérations commerciales L'Assemblée Générale est présidée par le blique d'Haiti. Article dix-huitième.- le remplace. Elle a pour secrétaire de la Société est de Deux Président du Conseil ou celui qui Article quatrième- Le Capital Social actions de cent dollars du Conseil. (S 2,000.00) divisé en Vingt secrétaire des actionnaires il Mille Dollars chacune. Le capital social pourra être augmenté Générale suivant des Article dix-neuvième- A la réunion annuelle Conseil d'Administration. 100.00) décision de T'Assemblée l'élection des membres du S besoins de la Société par sera procédé à lélection des membres du Conseil d'Administration cette actionnaires. Dass le cas où à la réunion annuelle des actionnaires ou que élus L'action sera tirée d'un registre à souche et n'aura pu se faire lieu à la date fixée, les membres du Conseil Article cinquième. Elle sera signée du Président réunion n'aura p2s eut en fonction ce que leurs succesétablie sous ia forme d'un titre nominatif. Le numéro de l'action, et le nom du tiT'année précédcute resteront jusqu'à et du Trésorier de la Société. dans un registre spécial tenu à cette fin au seurs aient été élus. rapport du tulaire seront- enregistrés L'Assembiée Générale entend le disiège social de la Société.

sera signée du Président réunion n'aura p2s eut en fonction ce que leurs succesétablie sous ia forme d'un titre nominatif. Le numéro de l'action, et le nom du tiT'année précédcute resteront jusqu'à et du Trésorier de la Société. dans un registre spécial tenu à cette fin au seurs aient été élus. rapport du tulaire seront- enregistrés L'Assembiée Générale entend le disiège social de la Société. Articie vingtième- et s'il y a lieu les comptes et fixe les désirerait vendre son ou ses acConszil; elle discute approuve du Conseil d'Administration; Dans le cas où lun des actionnaires autres associés proportionnellevidendes sur la proposition des membres enfin d'une façon soutions, il sera tenu d'en fâire l'offre détiennent. aux Ceux-ci auront un délai de elle nomme les administrateurs; elle prononce Les décisions prises par elle ment au nombre d'actions qu'ils offre. Passé ce délai, lactionnaire sera veraine sur les intérêts de la Société. ou dissidents. Ses décideux mois, pour accepter cette à sa guise. tous les actionnaires même absents les membres du libre de disposer de son ou de ses actions obligent sions sont constatées par des procès-verbaux signés par Article sixième.- Les droits et obligations attachés à d'une l'action action suivent est Bureau. Générale sé réunit au siège le titre en quelques mains qu'il passe. Le d'une souscripteur action emporte de plein Article vingt et uniëme- L'Assemblée lieu par le Conseil d'Adminisresponsable de son montant. La propriété de la Société, ou dans tout autre désigné droit adhésion aux Statuts de la Société. tration. DISSOLUTION LIQUIDATION CONSEIL PADMINISTRATION MODIFICATION administrée par un Conseil Lorsqu'il y a lieu à modification des staArticle septième.- La Société est dont un PrésiArticle vingt deuxième- autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, elle d'Administration composé de trois membres au moins, tuts, TAssembiéc Générale est trois quarts au moins du capital Secrétaire, un Trésorier. sera constituée que si elle représente ou dent, un ne doit être des deux tiers des membres présents toujours étre augmenté suiSocial et la majorité Le nombre des administrateurs, décision pourra de lAssemblée Générale des représentés. vant les besoins de la Société, par Dans le cas où une dissolution sera reactionnaires sur la proposition du Conseil. Article vingt troisième- elle sera décidée par l'Assemblée Générale constisont nommés l'Assemconnue nécessaire, à l'article 22. Il sera dans ce cas Article huitime- Les administrateurs Ils sont tuée et votant comme il est stipulé et les conditions de un an. des PAaethment blée Générale. Leurs fonctions durent nommé par l'Assemblée Générale liquidateurs des actionnaires pendant la rééligibles. Ils ne sont pas forcément actionnaires. la liquidation seront fixées. Les pouvoirs pendant l'existence de la Société. cas de démission, de décès liquidation continueront, comme Article neuvième- Conseil En d'Administration, d'empèchement, il sera pourvu à son remd'un membre du jusqu'à la réunion statutaire CONTESTATION placement par le Générale. Conseil d'Administration, Les décisions du Conseil seront prises à la En cas de contestation de la part d'un de TAssemblée Article vingt quatrième.- à les nodes majorité membres présents.

été. cas de démission, de décès liquidation continueront, comme Article neuvième- Conseil En d'Administration, d'empèchement, il sera pourvu à son remd'un membre du jusqu'à la réunion statutaire CONTESTATION placement par le Générale. Conseil d'Administration, Les décisions du Conseil seront prises à la En cas de contestation de la part d'un de TAssemblée Article vingt quatrième.- à les nodes majorité membres présents. actionnaire, il est obligé d'élire domicile significations Port-au-Prince pourront lui pour être faites Article dixième.- Le Conseil d'Administration se réunit aussi soutifications et du assignations. Tribunal Civil Toutes de Port-au-Prince. vent, que l'exigent les intérêts de la Société. Les délibérations sont au Parquet constatées par des procès-verbaux dressés sur un registre tenu au siège ARTICLE TRANSITOIRE de la Société et signé par les membres du Conseil présents. onzième Le Président a la direction de la Société; il la reJusqu'à la première réunion de l'Assemblée Générale des actionnaiArticle vis-à-vis de toute personne, toute administration. II agit res, le Conseil d'Administration est ainsi composé: présente tant qu'en défendant même devant F elle en Justice en demandant à transférer tout Président: Jean Fosy Laham Cour de Cassation de la République. Il est autorisé Secrétaire: Fritz Mevs ou partie de ses pouvoirs au mandataire de son choix. Trésorier: Maurice A. Habib Article douzièmer Le Conseil d'Administration est investi des pou. voirs les plus étendus pour Padministration de la Société. Il délibère Dont Acte: sur toutes les affaires de la Société, avec plein pouvoir de de prendre gestion toute Ou Fait à Port-au-Prince en notre Etude ce jour Sept Mai Mil décision, sur tous actes Président exceptionnels d'Administration, lui soumettre. Il toute Neuf Cent et passé Cinquante Six. de disposition que le pourra propose LE MONITEUR Et, après lecture, les comparants ont signé avec les notaires. Ainsi signé en pareil endroit de la minute Ainsi signé en endroit de la minute des Laham; F. Mevs; R. Bruny, Notaire; des présentes: Jean F. Laham; F. Mevs; SSH Bruny, Notaire; Edouard présentes: Jean F. nier dépositaire de la minute ensuite Edouard Kénol, notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite Kénol, notaire. Ce. derde laquelle est écrit: de laquelle est écrit: six. Enregistré Folio 39, à Port-au-Prince, le Neuf Mai Mil Neuf six. Enregistré Folio à Case Port-au-Prince, le Neuf Mai Mil Neuf Cent Cuse 282, du registre O No. 10 des actes civils. Cent Cinquante 39, 285, du registre D No. 10 des actes civils. Cinquante Perçu droit fixe: Deux Gdes Perçu droit fixe: Deux Gdes Visa timbre: Une Gde 55 Visat timbre: 0 gde 30 cts cts. Pour le Directeur Pour le Directeur Général de Général de TEnregistrement: FEnregistrement: (signé): Villèle Lavaud Collationné: (signé): Villèle Lavaud Collationné: E Kénol, Not. E, Kénol, Not. Déposées et enregistrées ont été au du Par devant Mes. Eustache expéditions de l'acte de la Société Département Commerce deux à Port-au-Prince, Edouard Kénol et son collègue, Notaires Haîti Perfumes S.

énéral de Général de TEnregistrement: FEnregistrement: (signé): Villèle Lavaud Collationné: (signé): Villèle Lavaud Collationné: E Kénol, Not. E, Kénol, Not. Déposées et enregistrées ont été au du Par devant Mes. Eustache expéditions de l'acte de la Société Département Commerce deux à Port-au-Prince, Edouard Kénol et son collègue, Notaires Haîti Perfumes S. A. formée à Anonyme dénommée: fié au No. 10 B. soussignés; le premier patenté au No. 8.139 C, identiSociété Anonyme Port-au-Prince le 7 Mai 1956 Ont Comparu: Enregistrée le 9 Mai 1956 lié 10) à Monsieur Jean Fosy Laham, No. A-34 Folio 167 Port-au-Prince, identifié au No. propriétaire, 2016. demeurant et domici20) Monsieur Fritz Port-au-Prince, le 21 Juin 1956 Port-au-Prince, identifié Mevs, au No. propriétaire, 2451 A. demeurant et domicilié à Mars'sel Sylvain faire Lesquels aux comparants ont, par ces présentes, déclaré Secrétaire Général prescriptions de l'article 42 deuxième que pour satisCommerce, Perfumes la totalité du capital social de la alinéa du Code de S. A.s a été souscrite et est ainsi Société dénommée <Haîti (Reproduction) Jean Fosy Laham 10 Actions de répartie. $ ARRETE Fritz Mevs 100.00 S 1.000.00 5 Actions de $ 100.00 Maurice A. Habib 500.00 Actions de $ 100.00 ..S 500.00 PAUL E. MAGLOIRE 20 Actions de $ 100.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE .$ 2.000.00 Vu l'article 79 de la Dont Acte: Vu l'acte constitutif Constitution; Fait et passé à KRAEMER et les statuts de la Société Neuf Cent Cinquante Port-au-Prince Six. en notre Etude ce jour Sept Mai Mil Vu les articles D'HAITI 30 à IMPORTEXFORT 35 S. A.n; Anonyme: -ROBERT Et, après lecture, les Vu la loi du 3 bis, 41, 43 et 49 du Code de rayés nuls. parties ont signé avec les notaires. Sur Août 1955 sur les Sociétés; Commerce; onze mots le rapport du Secrétaire Ainsi signé en pareil d'Etat du Laham; F. Mevs; R. Bruny, endroit de la minute des présentes: Jean F. Commerce; nier dépositaire de la minute Notaire; ensuite Edouard de Kénol, notaire. Ce derArt. ler.- -Est Arrête: Enregistré. à laquelle est écrit: KRAEMER autorisée, la Société six. Folio 39, Case Fort-au-Prince, 284, du le Neuf Mai Mil Neuf Cent de S 10.000.00, D'HAITI formée à Anonyme S. dénommée -ROBERT D A.n, INPORTEXPORT Perçu droit registre No 10 des actes civils. Cinquante Art. Port-au.Prine le 28 au capital social fixe: Deux Gdes 2-Sont approuvés, sous les Mars 1956. Visa timbre: Une Gde 55 Constitution de la et des lois de la réserves et dans les cts sus-dite société, constatés République, l'acte constitutif limites et de la Pour le Directeur fiés port de Mes. E. Kénol et son par acte public le 28 Mars les statuts Général de trés aux Nos. 4056B et 10B, collègue, notaires à 1956, au rapTEnregistrement: le 2 Avril 1956.

Une Gde 55 Constitution de la et des lois de la réserves et dans les cts sus-dite société, constatés République, l'acte constitutif limites et de la Pour le Directeur fiés port de Mes. E. Kénol et son par acte public le 28 Mars les statuts Général de trés aux Nos. 4056B et 10B, collègue, notaires à 1956, au rapTEnregistrement: le 2 Avril 1956. patentés aux Nos. 8.139C Port-au.-Prines identiCollationné: (signé): Villèle Lavaud Art. 3.- La et 7.779. EnregisÉ Kénol, Not. tier effet sous les présente conditions autorisation donnée pour sortir son voquée pour les causes et fixées à l'article 2 plein et enPar devant Mes. res au but de la motifs y contenus, ci-dessus, pourra être réà Eustache Edouard Kénol dice des Société et pour la pour les activités fié Port-au-Prince au No. soussignés; le et son dommages et violation de ses contrai10 B. premier patenté au No. collègue, 8.139 Notaires Art. 4-Le intérêts envers les tiers. statuts, sans préjuOnt C, identid'Etat du présent Arrêté sera publié à la Comparu: Commerce. dilligence du 10) Monsieur Jean Donné au Secrétaire lié à Fosy Laham, proprfétaire, 153ème de Palais National, à Porb-au-Prinos, identifié au No. 2016. demeurant et domiciFIndependance. Port-au-Prince, le 14 Mai 1956, 20) Monsieur Fritz Mevs, Par le Président: An Port-au.Ponce, identifié au No. propriétaire, 2451 A. demeurant et domicilié Le PAUL E. MAGLOIRE Lesquels ont, par ces présentes, à Secrétaire d'Etat du Conmerce: à criptions la Banque de Tarticle 35 bis du code déclaré de que pour satisfaire aux ACTE FRANCK DEVIEUX ciété Arionyme Royale dénommée:" du Canada, le quart commerce du haitien avoir déposé presCONSTITUTIFI DE LA SOCIETE Ce <Haiti Perfumes S. capital A.s souscrit de la So- -ROBERT KRAEMER ANONYME appert certificat D'HAITI DENOMMEE mil neuf cent cinquante délivré six. par la dite Banque le vingt Par devant Mes. IMPORT-EXPORT S. A. Lequel certificat quatre avrif Notaires à EUSTACHE EDOUARD présentes pour y demeurer. sera enregistré en même temps No. identifié au Port-au.Prince, No. 4056B et soussignés; le le premier KENOL et son Collegue, -annexé, que la minute des 10B. second patenté au No. patenté 7.779C, au No. 8.139C Dont Ont identifié au Acte: Comparu: Fait et passé à Monsieur Klaus E, A. Neuf Cent Port-au-Prince en notre Etude Port-eu.Prince, domicilié Cinquante Six. ce à MAEHLMANN jour Sept Mai détenteur du de Breme propriétaire, Et, après Mil taire de permis séjour au demeurant à les No.

é au No. patenté 7.779C, au No. 8.139C Dont Ont identifié au Acte: Comparu: Fait et passé à Monsieur Klaus E, A. Neuf Cent Port-au-Prince en notre Etude Port-eu.Prince, domicilié Cinquante Six. ce à MAEHLMANN jour Sept Mai détenteur du de Breme propriétaire, Et, après Mil taire de permis séjour au demeurant à les No. (Allemagney lecture, identifié au mots râyés nuls. comparants ont signé fait Monsieur Robert 973. Agissant en No. 4825, avec les notaires. cent sous-seing privé à Breme KRAEMER, appert qualité de mandaonze iti à cinquante Hambourg cinq; lequel mandat (CAllemagney le trente mandat de ce dernier même temps sera soumis aux légalise par le Décembre mil neuf que la minute des formalites de Consul Général d'Haprésentes pour y HEnreohtrement demeurer en annexé, LE MONITEUR dans les mêmes con500 être valable devra être enregistrée demeurant et d'Action pour suivent le titre Monsieur Jean Claude N. LEGER, propriétaire, A. ditions. et obligations attachés à l'action est respon20.) identifié au No. 9074 Article 5-Les droits d'une action droit domicilié à Port-au-Prince, déclarant vouloir fonder et établir en quelques mains qu'il passc. Le socscripteur d'une action emporte de plein Lesquels comparants es-qualités ont arrêté la constitution comme sable de son montant. La propriété une Société Anonyme Haîtienne, en adhésion aux statuts de la Société. suit: Robert KRAEMER et Jean les sieurs ADMINISTRATION Article ier-Il est formé entre adhéreront aux présentes et aux par un Conseil d'Administra- un 3e Claude N. LEGER et les personnes qui actions, une Société Article 6-La Société est administrée dont un Présidant et statuts ci-annexés en souscrivant une ou plusieurs et aux lois de la Répution composé de deux membres au moin:, pourra toujours être conformément au Code de Commerce Le nombre des administrateurs décision de TAssemblée Anonyme crétaire-Trésorier. les besonis de la Société par blique d'Haîti. augmenté suivant sur la du Conseil. la dénomination de: Générale des Actionnaires proposition TAssemblée GénéArticle 2-Cette Société prend Article 7-Les administrateurs sont nommés par rééligibles. Ils KRAEMER D'HAITI S. A.s fonctions durent un an. Ils sont indéfiniment -ROBERT de tous denrées et rale. Leurs des ationnaires. 3-La Société a pour but Texportation de marchanne sont pas forcément de démission, de décis d'un mem Article la vente en gros et en détail Article 8.- En cas d'empéchement à son remplacement par produits locaux; Timportation. de firmes étrangères. bre du Conseil d'Administration.1 Il sera pourvu de Générale. Les dises étrangères, la représentation affermer, posséder, et être projusqu'à la réunion statutaire TAssemblée présents. elle pourra acheter, louer, en Haîti qu'hors le dit Conseil, à la majorité des membres A cet effet, meubles et immeubles tant décisions du Conseil seront prises aussi souvent que priétaire de tous biens contraires de la législation Conseil d'Administration se réunit sur des des stipulations Article 9Le sont constatées d'Haiti, ce, sous réserve l'exigent les intérêts de la Société.

présents. elle pourra acheter, louer, en Haîti qu'hors le dit Conseil, à la majorité des membres A cet effet, meubles et immeubles tant décisions du Conseil seront prises aussi souvent que priétaire de tous biens contraires de la législation Conseil d'Administration se réunit sur des des stipulations Article 9Le sont constatées d'Haiti, ce, sous réserve l'exigent les intérêts de la Société. Les décisions siège de la Société et signé haitienne. établissement de la Société dressés sur un registre tenu au à la majoArticle 4-Le Siège Social et le principal avoir des bureaux dans d'autres procès-verbaux du Conseil présents. Les décisions sont prises La Société pourra cela dans les par les membres sont àl Port-au.-Prince. et en dehors de la République, rité des voix. vis à vis de toute pervilles de la République choisis le Conseil d'administration. Président représente la Société demanlieux qui pourront être par sauf décision de l'AsArticle 10.-Lel administration; il agit pour elle en. justice Cours tant en de la Ré5-La durée de la Société est illimitée, sonne, toute devant tous les Tribunaux et Article des Actionnaires. dant qu'en défendant par semblée Générale Social est de DIX MILLE DOLARS seront divisé publique. est investi des pouvoirs Article 6-Le Capital chacune. Ces actions Article 11-Le Conseil d'Administration avec pleins pouCent Actions de Cent Dollars ($100.00) au fur et à mesuT'Administration de la Société en Le Capital Social pourra être augmenté l'Assemblée Générale des les plus étendus toute pour décision sur tous actes exceptionnels d'adminis- aux nominatives. besoins de la Société par décision de voirs de prendre de Il propose toute modification re des tration, de gestion ou disposition. du Capital, toute création d'oActionnaires. Conseil d'Administrade la Société, toute augmentation énumérés ne Article 7-La Société sera administrée Générale par un des Actionnaires et statuts bligation et en règle les conditions. Les pouvoirs ci-dessus tion élu chaque année par TAssemblée dont un Président et un Secrétaisont pas limitatifs. de deux membres au moins, peut conférer à une ou plusieurs personnes composé Article 12-Le Conseil que rendrait nécesre-Trésorier. réunion de l'Assemblée Générale, la Société même étrangères à la Société, des pouvoirs spéciaux' En attendant la première suivant: saires la honne marche des affaires de la Société. de Commerce, le Conseil d'Administration du Code sera administrée par Article 13.-C Conformément aux stipulations aucune obligation personnelle Robert KRAEMER : Président. les membres du Conseil ne contractent de ils ne répondent que de Jean Claude N. Léger : Secrétaire-Trésorier. ou collective à cause des affaires la Société: Klaus Maehlman : Membre. l'exécution de leur mandat. constituée dès la PubliArticle 8-La Société sera définitivement d'autorisation du Président de la RéASSEMBLEE GENERALE cation au -Moniteurs de l'arrêté des régulièrement suite Actionnaires publique et commencera de à fonctionner. Article 14-L'Assemblée Générale des Elle délibère à statuts de la Société seront ceux annexés au présent constituée représente l'universalité actionnaires. mois d'Avril Article 9.Les déclarent élire domicile a Portdes votes exprimés. Elle se réunit au cours du acte de Constitution. Les comparants la majorité chaque fois qu'elle est 'convoau-Prince pour l'exécution des présentes. de chaque année et extraordinairement Dont Acte: quée par le Conseil.

ée Générale des Elle délibère à statuts de la Société seront ceux annexés au présent constituée représente l'universalité actionnaires. mois d'Avril Article 9.Les déclarent élire domicile a Portdes votes exprimés. Elle se réunit au cours du acte de Constitution. Les comparants la majorité chaque fois qu'elle est 'convoau-Prince pour l'exécution des présentes. de chaque année et extraordinairement Dont Acte: quée par le Conseil. actionnaire est de droit membre de l'Assemblée Etude ce jour VINGT ET Article 15.-Tout a d'actions. L'actionnaire empêché Fait, et passé à Port-au-Prince, en notre SIX. Générale. Il a autant de voix qu'il par mandataire qui aura les mêUN FEVRIER MIL NEUF CENT CINQUANTE aura le droit de se faire représenter Et après lecture, les parties ont signé avec les Notaires. Klaus E. A. mes droits que son mandant. est régulièrement constituée quand en endroit de la minute des présentes: Article 16-L'Assemblée Générale moins les trois Ainsi signé pareil Claude N. Léger av.; R. Bruny, Notaire; Edouard Kéles actionnaires présents ou représentés représentent au nombre à une Maehimann; Jean de la minute ensuite de laquelle est souscrit. Si l'Assemblée ne réunit pas ce nol, Notaire. Ce dernier dépositaire quarts du cnvocation; Capital il sera procédé à une nouvelle convocation; cette écrit: première que soit le nombre des action le Vingt deux Février mil neuf cent fois, l'Assemblée Générale délibère quel Enregistré à Port-au-Prince, du B No. 10 des actes civils. naires présents. du cinquante six. Folio case, registre Pour le Directeur Article Générale est présidée par le Président Perçu droit fixe: Gde. 1.30 cts. Visa timbre: Gde. 1. Conseil ou 17.-L'Assemblée celui qui le remplace. Elle a pour Secrétaire le SecrétaiVillèle Lavaud. par Général de lEnregistrement (signé): re du Conseil. actionnaires, il sera Collationné: Article 18-A la réunion annuelle des procé- des du Conseil Dans le cas oû l'élection E. Kénol not. dé à l'élection Conseil d'Administration d'administration. n'aura pu se faire à la réunion membres annuelle des du actionnaires ou que cette réunion n'aura pas eu lieu à la DENOMMEE: du Conseil élus l'année précédente resteront STATUTS DE LA SOCIETE date fixée, les membres successeurs aient été élus. -ROBERT KRAEMER D'HAITI IMPORT-EXPORT, S. A. en fonction jusqu'à ce que leurs entend le du Conseil: Article 19.L'Assemblée Générale rapport Article 1-La Société aura son siège social et son principal établiselle discute et approuve, s'il y a lieu, les comptes et fixe les dividendes elle nomà Elle pourra avoir des bureaux dans d'autres sur la des membres du Conseil d'Administration; sement Port-au-Prince. en dehors de la République, dans les lieux proposition elle prononce enfin d'une façon souveraine villes de la République ou me les administrateurs; de la Société; les décisions prises par elle obligent tous choisis par le Conseil d'Administration. illimitée sauf décision de T'Assur les actionnaires les intérêts même absents ou dissidents. Ses délibérations sont consArticle 2-La durée de la Société est tatées sur des signés par les membres du bureau.

dehors de la République, dans les lieux proposition elle prononce enfin d'une façon souveraine villes de la République ou me les administrateurs; de la Société; les décisions prises par elle obligent tous choisis par le Conseil d'Administration. illimitée sauf décision de T'Assur les actionnaires les intérêts même absents ou dissidents. Ses délibérations sont consArticle 2-La durée de la Société est tatées sur des signés par les membres du bureau. semblée Générale des Actionnaires. divisé Article 20.-L'Assemblée procès-verbaux Générale se réunit au siège social de la SoArticle 3-Le Capital Social est de DIX MILLE Ces DOLLARS actions seront ciété ou dans tout autre lieu désigné par le Conseil d'Administration. en Cent ACTIONS de cent Social DOLLARS être ($100.00). augmenté au fur et à me- - nominatives. Le Capital pourra Générale des MODIFICATIION,- DISSOLUTION- LIQUIDATION sure des besoins de la Société par décision de l'Assemblée des Actionnaires. Article 21.-Lorsqu'il y aura lieu à modification Statuts, l'Assera tirée d'un registre à souche et établie sous semblée Générale est autorisée à pourvoir, dans ce cas elle ne sera Article 4-Laction et du constituée si elle représente L trois quarts au moins du capital forme de titre nominatif; elle sera signée du Président Secrétairesocial et la que majorité doit être des deux tiers au moins des membres Trésorier. Le numéro de l'action et le nom du titulaire seront enregistrés cession présents. dans un registre spécial tenu à cette fin au siège social. Toute LE MONITEUR No. 973; agissant en qualité de man- fait détenteur du permis Robert de séjour Kraemer au appert mandat de ce mil dernier neuf cent serait reconnue nécessaire, dataire de Monsieur le trente Décembre à Articie 22.- - Dans le cas où une d'ssolution Générale constituée et votant comme sous-seing privé à Brème (Allemagne) légalisé par le Consul Général d'Haiti Anonyme elle sera décidée par TAssemblée dans ce cas nommé par TAssemblée cinquante cinq, lequel mandat à l'Acte Constitutif de la Société il est stipulé à Tarticle 21. Il sera de la liquidation seront fiHambourg; est deja-ennexs S. A. Générale des liquidateurs et les conditions pendant la liquidation, continue- -ROBERT KRAEMER D'HAITI demeurant et xées. Les pouvoirs des l'existence actionnaires, de la Société. Monsieur Jean Claude N. LEGER, 9074 propriétaire, A. au No. ront comme pendant domicilié 20.) à Port-au-Prince, identifié ces présentes déclaré en CONTESTATION es-qualités ont par de avoir dépode la part d'un actionnaire, ceLesquels comparants alinéa du Code Commerce moitié du CapiArticle 23-En cas de contestation pour les modifications vertu de l'article 42 deuxième de la d'Haiti, la de la à domicile Port-ay-Prince Nationale République cents dollars Société lui-ci est obligé d'élire d'élection de domicile, toutes significations sé à la Banque 2.500.00) Deux mille cinq de la dite A défaut Civil de Port-au-Prince.

els comparants alinéa du Code Commerce moitié du CapiArticle 23-En cas de contestation pour les modifications vertu de l'article 42 deuxième de la d'Haiti, la de la à domicile Port-ay-Prince Nationale République cents dollars Société lui-ci est obligé d'élire d'élection de domicile, toutes significations sé à la Banque 2.500.00) Deux mille cinq de la dite A défaut Civil de Port-au-Prince. tal souscrit; soit ($ S. A,, ce suivant certificat et assignations. lui être faites au Parquet du Tribunal Anonyme *Robert Kraemer d'Haiti Janvier mil neuf cent cinquante six. mil pourront TRANSITOIRE Banque en date du vingt sept le trente Janvier 10 ARTICLE certificat enregistré à Port-au-Prince du registre B No. de T'Assemblée Générale des actionnaiLequel six, Folio 206, Case 1333, Jusqu'à la première réunion ainsi composé : neuf cent cinquante annexé à la minute des présentes. res, le Conseil d'Administration est des actes civils, est demeuré Robert Kraemer: Président Dont Acte: VINGT ET Jean Claude N. Léger: Secrétaire/Trésorier. en notre Etude ce jour Klaus Maehlmann: Membre. Etude ce jour VINGT ET Fait et passé à Port-au-Prince, CENT CINUANTE SIX. à Port-au-Prince, en notre UN FEVRIER MIL NEUF les NotairesFait et passé CINQUANTE SIX. ont signé avec UN FEVRIER MIL NEUF CENT avec les NoEt après lecture, les comparants es-qualités des présentes: Klaus E. A. es-qualités ont signé endroit de la minute Kénol, Et, après lecture, les comparants Ainsi signé en pareil R. Bruny, Notaire; Edouard écrit: Klaus E. Ar Maehlmann; Jean Claude N. Léger; de laquelle est taires. endroit de la minute des présentes: Kénol, de la minute ensuite cinAinsi signé en pareil R. Bruny, Notaire; Edouard Notaire. Ce dernier dépositaire deux Février mil neuf cent Maehlmann; Jean Claude N. Léger; minute ensuite de laquelle est écrit: à Port-au-Prince" le Vingt actes civils. dépositaire de la Enregistré du registre B No. 10 des Notaire. Ce dernier deux Février mil neuf cent cinquante six, Folio Case, Gde 1.00 Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt B No. 10 des actes civils. Perçu droit fixe: Gde. 1.30. Visa timbre: (signé): Villèle Lavaud. quante six. Folio, Case, du registre Visa timbre Gde 1. Pour le Directeur Pour le Directeur Général de TEnregistrement Perçu droit fixe : :Gde 1.30. (signé): Villèle Lavaud. Collationné Général de TEnregistrement E Kénol, Not. Collationné: E. Kénol, not. EDOUARD KENOL et son Collègue, EDOUARD KENOL et son Collègue, Par devant Mes. EUSTACHE le patenté au No. 8.139 C' Par devant Mes. EUSTACHE le premier patenté au No. 8. 139 Notaires à Port-au-Prince soussignés; le second premier au No. 7779 C, identifié Notaires à Port-at-Prince, soussignés; second au No. 7.779 C, identifié identifié au No. 4056 B et patenté Ci identifié au No.

, EDOUARD KENOL et son Collègue, Par devant Mes. EUSTACHE le patenté au No. 8.139 C' Par devant Mes. EUSTACHE le premier patenté au No. 8. 139 Notaires à Port-au-Prince soussignés; le second premier au No. 7779 C, identifié Notaires à Port-at-Prince, soussignés; second au No. 7.779 C, identifié identifié au No. 4056 B et patenté Ci identifié au No. 4056 B et le patenté au No. 10 B. au No. 10 B. Ont Comparu: Ont Comparu: demeurant à propriétaire demeurant à 1) Monsieur Klaus E. A. MAEHLMANN, propriétaire, identifié au No. 4110B, Monsieur Klaus E. A. MAEHLMANN, identifié au No. 4825, domici.é à Brème (Allemagne) de mandaPort-au-Prince, domicilié à Breme (Allemagne) agissant en qualité de manPort-au-Prince, du de séjour No. 973 agissant en qualité dernier fait détenteur du permis de séjour au No..973; mandat de ce dernier fait détenteur permis Robert Kraemer, appert mandat de ce cent cinquante dataire de Monsieur Rohert Kraemer, appert le trente Décembre mil neuf taire de Monsieur privé à Brème le trente Décembre l'acte mil neuf par Nous sous-seing privé A Brème (Allemagne) mandat légalisé par le Consul Général sous-seing cinq, lequel mandat est demeuré annexé à constitutif six, enrezistré. cent cinquante cinc, lequel déjà annexé à l'acte constitutif de la Société le Vingt et un Février mil neuf cent cinquante et domid'Haiti à Hambourg. est KRAEMER D'HAITI S. A.> dressé Monsieur Jean Claude Léger, propriétaire, demeurant Anonyme: -ROBERT demeurant et 2). identifié au No. 9074 A. Monsieur Jean Claude N. LEGER, propriétaire, cilié à Port-au-Prince, vouloir modifier l'article 20) identifié au No. 9074 A. es-qualités, déclarant KRAdomicilié à Port-au-Prince, ces présentes, déclaré que Lesquels comparants, de la Société dénommée: .ROBERT l'article 2 Lesquels comparants es-qualités l'article ont, par 35 bis du Code de Commerdeux de l'Acte Constitutif S. A. ont, par ces présentes, déclaré que pour satisfaire aux prescriptions de la de Société Anonyme <Robert Kraemer EMER du sus-dit D'HAITI acte Constitutif est ainsi libellé: ce la moitié du capital souscrite et est ainsi repartie: prend la dénomination de -ROBERT d'Haiti S. A. a été Article 2-Cetto Société IMPORT EXPORT S. A.n Monsieur Jean Claude N. LEGER: $ 2.500.00 KRAEMER D'HAITI 25 Actions de $100.00... . :.. Dont Acte: Monsieur Klaus E. A. MAEHLMANN: $ 2.500.00 à Port-au-Prince, en notre Etude ce jour VINGT 25. Actions de $100.00... Fait et passé MIL NEUF CENT CINQUANTE SIX. $ 5.000.00 HUIT MARS avec les Notaires.

IMPORT EXPORT S. A.n Monsieur Jean Claude N. LEGER: $ 2.500.00 KRAEMER D'HAITI 25 Actions de $100.00... . :.. Dont Acte: Monsieur Klaus E. A. MAEHLMANN: $ 2.500.00 à Port-au-Prince, en notre Etude ce jour VINGT 25. Actions de $100.00... Fait et passé MIL NEUF CENT CINQUANTE SIX. $ 5.000.00 HUIT MARS avec les Notaires. 50 Actions de $1.00.00.. Et après lecture, les comparants ont signé E. A. Dont Acte: Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Edouard Klaus Kénol, Etude ce jour VINGT ET Maehlmann; Jean Claude N. Léger; R. Bruny, Notaire; est écrit: à en notre de la minute ensuite de laquelle Fait et passé Port-au-Prince, CENT CINQUANTE SIX. Notaire. Ce dernier dépositaire neuf cent six, UN FEVRIER MIL NEUF es-qualités ont signé avec les NoEnregistré à Port-au-Prince le deux Avril mil cinquante Et après lecture, les comparants Folio, Case, du registre CI No. 10 des actes civils. taires. endroit de la minute des présentes: Klaus E. A. Perçu droit fixe: Gdes. 2.00. Visa, timbre: Gde. 0.40. V. Lavaud Ainsi signé en pareil Claude N. Léger; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, écrit: Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Machlmann; Ce dernier Jean dépositaire de la minute ensuite de mil laquelle neuf est cent cinCollationné: Notaire. Enregistré à Port-au-Prince le Vingt B No. deux 10 des Février actes civils. E. Kénol, Not. quante six. Folio Case, du registre cts. Visa timbre: Gde 1.00 deux Perçu droit fixe: Gde. 1.30 (signé): V. Lavaud et enregistrées ont été au Département du Commerce Pour le Directeur Général de TEnregistrement expéditions Déposées de l'acte de la Société Anonyme dénommée formée à ROBERT Port-auCollationné: KRAEMER D'HAITI IMPORT-EXPORT, S. A, E. Kinol. Not. Prince le 28 Mars 1956. EDOUARD KENOL et son Collègue, Société Anonyme Par devant Mes. EUSTACHE soussignés; le premier patenté au No. 8.139 le 2 Avril 1956. No. A-27 Folio 166. Notaires à Port-au-Prince, N.o 4056 B et le second patenté au No. 7.779 C, identifié Enregistrée C, identifié au Port-au-Prince, lc 14 Mai 1956 au No. 10 B. Ont Comparu: Mars'sel SYLVAIN propriétaire, demeurant à Monsieur Klaus E. A. MAEHLMANN, LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Lesquels ont ét livrés à la Le Département de la Justice avise le d'Haiti pour être tenus aux ordres Banque de Nationale de la République qui lui ont été communiquées, la demoiselle public que d'après les pièces Contributions.

Ont Comparu: Mars'sel SYLVAIN propriétaire, demeurant à Monsieur Klaus E. A. MAEHLMANN, LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Lesquels ont ét livrés à la Le Département de la Justice avise le d'Haiti pour être tenus aux ordres Banque de Nationale de la République qui lui ont été communiquées, la demoiselle public que d'après les pièces Contributions. PAdministration Générale des en Haiti (Fort-au-Prince) et descend de la race Jacqueline africaine FLAH est née En foi de Léonie Hippolyte. par sa mère ct An que dessus, quoi le en présent Quatre Procès-Verbal a été dressé, les jour, mois Exemplaires, et signé En après lecture. conformément conséquence la dite demoiselle Jacqueline Flah est Luc Armand, Félix Victor M. à la loi. haîtienne Salnave, Coicou, Franck: Bouchereau Port-au-Prince, le 19 Juin 1956 A PROCES LA BANQUE VERBAL DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI ee soussignés: L'An Mil neuf cent cinquante six et le vendredi quinze juin, Jes Le Département de la Justice avise le public la 1- Me. Victor M. Coicou, génie Mercédès NASSAR, née à Dajabon que demoiselle IphiBanque Nationale de la Administrateur et Sous-Directeur de la ie 28 Novembre 1932 a fait le 9 Juin 1956, (République Dominicaine) 2.- République d'Haiti; Civil du Cap-Halitien, la déclaration au Parquet du Tribunal Mr. A. Toulmé, représentant le difié de la loi du 22 Août 1907. d'option prévue à l'article 11 mo3.- Mr. Silvère Ministre des Finances; Pilié, Sous-Directeur de la En conséquence, la dite demoiselle République d'Haiti; Banque Nationale de la Haitienne conformément à la loi. Iphigénie Mercédès Nassar est réunis au local de la Banque Nationale de la au-Prince, (G. 40.000) Haiti, ont procédé à la remise de République d'Haiti à Portmis en billets de Deux Quarante Mille Gourdes Port-au-Prince, le 19 en circulation Gourdes, énumérés ci-dessous Juin 1956 suivant: conformément à la loi, et tiré du compartiment pour être SECRETAIRERIE COMPARTIMENT cinquante No. 33 (scellé le seize D'ETAT DES FINANCES Gourdes. quatre et contenant G. 800.000 septembre en billets Mil neuf cent de Deux COMMUNIQUE G. 40.000 - en billets de Deux Conformément à la loi du 29 Gourdes Nos. Z-600001 à de douane à Timportation, les Juillet 1952, exonérant de tout droit Z-620000 ateliers et usines par les fabricants matières reçues pour les besoins de leurs QUARANTE MILLE GOURDES ces par les exportateurs des dits artilces, d'articles la de la Petite Industrie ou à Le compartiment ci-dessus a été de porte à la connaissance des Secrétairerie d'Etat des présent: nouveau scellé.

Nos. Z-600001 à de douane à Timportation, les Juillet 1952, exonérant de tout droit Z-620000 ateliers et usines par les fabricants matières reçues pour les besoins de leurs QUARANTE MILLE GOURDES ces par les exportateurs des dits artilces, d'articles la de la Petite Industrie ou à Le compartiment ci-dessus a été de porte à la connaissance des Secrétairerie d'Etat des présent: nouveau scellé. Son été accordée à M. Alphonse Leconte intéressés que, la franchise douanière Finan- a contenu est fonctionnement de son entreprise de pour des articles nécessaires au G. COMPARTIMENT No. 33 boutons en cuir. fabrication et d'exportation de 760.000 en billets de Deux Gourdes Nos. Z-620001 à Z-1.000.000 SEPT CENT SOIXANTE MILLE BANQUE En foi de quoi les GOURDES NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI emplaires, les jour, mois soussignés et an que ont dessus. dressé le procès-verbal en trois exDEPARTEMENT COMMERCIAL Après lecture, les parties ont PROCES-VERBAL DE Victor signé. VERIFICATION DE M. Coicou, A. COMMEMORATIFS DU XIème ANNIVERSAIRE TIMBRES-POSTE Toulmé, Silvère Pilié CONGRES DU PREMIER INTER-AMERICAIN DE PHILOSOPHIE A L'EFFIGIE DE PROCES VERBAL DE -EMMANUEL KANT, DE LA BANQUE DE G. 300.000 DETERIOREES BRULEMENT NATIONALE DE LA L'An Mil neuf cent cinquante six 912ème REPUBLIQUE D'HAITI soussignés: et le Mercredi Treize BRULEMENT Juin, les L'An Mil neuf lo- Monsieur Luc ARMAND, des soussignés: cent cinquante six et le vendredi 15 Finances; représentant le 1Juin en présence Département des Me. Victor M. 20- Monsieur Félix Banque Nationale de Coicou, Administrateur et Générale des Contributions; SALNAVE, représentant TAdministration 2.- Mr. A. la République d'Haiti; Sous-Directeur de la 30- Monsieur 3.- Mr. Toulmé, représentant le Victor M. E. Ministre des Nationale de la République d'Haiti; COICOU, Sous-Directeur de' la Banque République d'Haiti; Policard, Sous-Directeur de la Banque Finances; 40- Monsieur Franck il a été tiré des Nationale de la bres en la dite Banque; BOUCHEREAU, Chef du d'Haiti, Angle des caveaux de la Banque Service des Timêtre Rues Américaine Nationale de la se sont réunis au local de la incinérés, Deux Cent Quatre et Férou à République angle des rues Férou ét du Banque Nationale de la Vingt Quinze paquets hothauPrincet pour de vérifier Deux Caisses Magasin de lEtat, à République d'Haiti TROIS CENT contenant: remises par reçues de la Maison Port-au-Prince, CI vue en billets détériorés de la MILLE GOURDES du 9 Juin administration 1956 au No.

la incinérés, Deux Cent Quatre et Férou à République angle des rues Férou ét du Banque Nationale de la Vingt Quinze paquets hothauPrincet pour de vérifier Deux Caisses Magasin de lEtat, à République d'Haiti TROIS CENT contenant: remises par reçues de la Maison Port-au-Prince, CI vue en billets détériorés de la MILLE GOURDES du 9 Juin administration 1956 au No. 10937, Générale des Contributions Courvoisier suivant S. A. Suisse, Après que la Banque Nationale de la l'effigie de -Emmanuel Kanta. disant contenir des lettre quets ainsi que des commission fiches a effectué le République d'Haiti, Timbres-Poste à contrôle La vérification triple comptage requis attachées à chaque minutieux des faite, il a été trouvé: ment observé, les dits par les réglements du paquet 9 établissant que paCent Mille (100.002) Billets de paquets se décomposant mars 1956 a été dû- le Cent Mille (100.000) Timbres-Poste Type: G: 0.10 Couleur: Bleu de G. 5.- 6.000 G. 1. 248.000 de comme suit: Cinquante Mille (59.000) Timbres-Poste Avion Type: G: 0.50 Couleur: Billets de G. Billets 10. G.2. 44.000 Cinguante Mille (50.000) Timbres-poste Type: G: 0.75 Couleur: Sepia 2.000 Billets Timbres-Poste Avion Type: G: 1.50 Couleur: Olive ont été TROIS CENT MILLE FEUILLES Grenat incinérés dans le four GOURDES Dentelé: Vingt mille (20.000) MINIATURES d'Haiti, opération qui a duré de de la huit Banque Nationale de la Non Timbroeposter G: 0.50 En foi de quoi, heures à dix Dentelé: Dix mille (Sepin) 0.75 (Olive, bres il a été dressé le heures République du (10.000) 1.25 (Gris) ci-dessus nommés ont présent matin. Timbres-poster G: 0.50 (Sepin) 0.75 (Olivei Fait à signé après lecture. procès-verbal que les mem1.25 (Gris) dessus. Port-au-Princo, en trois Victor M. exemplatres, les jour, mois et an Coicou, A. Toulmé, que Silvère Pilié LE MONITEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIBL Résumé de la Situation au 30 Mai 1956.

(Sepin) 0.75 (Olivei Fait à signé après lecture. procès-verbal que les mem1.25 (Gris) dessus. Port-au-Princo, en trois Victor M. exemplatres, les jour, mois et an Coicou, A. Toulmé, que Silvère Pilié LE MONITEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIBL Résumé de la Situation au 30 Mai 1956. PASSIF Gourdes ACTIF Gourdes 25.000.000.00 6.365.683.85 Capital Autorisé 12.168.147,35 Caisse et Banque moins Capital à Souscrire Prêts & Placements: 4,854.212.62 12.831.852.65 Avances à Moyen Terme 8.225.00 Capital Versé 67.604.73 Avances à Court Terme 3,009.447.20 Profits & Pertes au 30 Avril 1956 34.896.66 Avances à Long Terme 493.868.00 Provision pour Créances Douteuses Avances Echues & Impayées 103.014.49 Obligations: 4.400.00 Avances en Comptes Courants 91.172.58 4% 1956 Divers 92.295.00 Compte des Sociétés Coopératives 148.185.29 4% 1957 Divers 32.730.00 Compte Entreprise d'Aviculture Institut 314.485.12 4% 1958 Divers 1.185.284.20 Compte Exploitation Agricole 4.090,000.00 13.172.610.30 2% 1956 Sisal 1.806.587,50 Placements 2% 1957 Café 1.482.95 1% 1957 Sisal 590.709.28 159.482.10 1% 1958 Sisal 784.947.91 Intérêts Acquis non Perçus 126.027.95 1% 1959 Sisal 600.467,48 Débiteurs Divers 15.504.56 301.014.61 1% 1960 Sisal 725.085.32 Frais Avancés Reçus Provisoires 1% Sisal 496.119.65 Compte Spécial 5% sur Avances Consenties 379,813.37 Fonds à 4% Profit BNRH faveur 57.730.00 Compte des Séchoirs 17.759.40 Gouvernement Haîtien Autres Biens Meubles & Immeubles 37.826.49 435.399.26 Fonds Travaux Irrigation 382.343.81 Matériel-& Mobilier Fonds de Développement Economique 95,698.06 6.885.629.64 Fonds de Développement Figue-Banane 29.748.48 3.023.96 Provision pour Intérêts à Payer 72.105.20 Frais de Premier Etablissement Créditeurs Divers 385.553.10 457.658.30 2.549,00 Comptes d'Ordre 2.549.00 Comptes d'Ordre 20.280.280.98 Total Gdes: 20.280.280,98 Total Gdes: Certifié sincère et conforme à nos livres.

de Développement Figue-Banane 29.748.48 3.023.96 Provision pour Intérêts à Payer 72.105.20 Frais de Premier Etablissement Créditeurs Divers 385.553.10 457.658.30 2.549,00 Comptes d'Ordre 2.549.00 Comptes d'Ordre 20.280.280.98 Total Gdes: 20.280.280,98 Total Gdes: Certifié sincère et conforme à nos livres. Port-au.Prince, le 11 Juin 1955. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Marcel Ed. DUPUY Camille CASTERA Directeur Chef du Service Bancaire Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au.Prince, Haîti SOCIETE ANONYME CAPITAL VERSE $42.000.000 FONDS DE RESERVE $108.000.000 BILAN TRIMESTRIEL AU 30 MAI 1956 ACTIF Gourdes PASSIF Gourdes Encaisse Dollars en Haiti 2,878.630.70 Dépôts à vue en Compte Courant 11.703.037.70 Encaisse Gourdes (Billets) 293.816.00 Autres Dépôts à vue 1.897.810.30 Encaisse Nickel (Haïtien) 4.052.15 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 6.463.761.30 Avoir dans les Banques étalblies en Haîti 1.042.466.45 4.218.965.30 Autres Comptes Passifs 76.318.55 Prêts et Escomptes 6.710.479.45 Net dû par Succursales à l'Etranger 9.211.513.10 Engagements des Clients sous Acceptations, Engagaments en cours ci-contre 1.351.217.95 Lettres de Crédit et Lettres de Garanties fournies pour leur compte 1.351.217.95 TOTAL PASSIF 21.492.175.80 TOTAL ACTIF 21.492.175.80 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre Valeur Immobilière de la Banque ci-contre 82.765.20, Balance Valeur Immobilière de la Banque 82.765.20 Valeur Mobilière Présente & Equipement Balance Valeur Mobilière et Equipement .143.215.80 ci-contre 143.215.80 Balance Dépréciation sur Meubles ret Valeur présente Dépréciation Meubles Equipement 82.965.60 ct Equipement ci-contre 82.965.60 308.946.60 308.946.60 Certifié sincère et conforme à nos livres: J. BERNADEL Directeur Pour le Comptable R. J. de VERTEUIL 5.4 LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS à la vecance la succcssion de Mademoiselle AVIS Léogane, ab intestat sans postérité, ni héritier Margot au degré Lissade successible. décédée à Curateur La Directeur Général des Contributions, exerçant les Il 9 cst rappeléen conséquence aux intéressés, les principal aux successions vacantes fonctions de cles et 15 de la Loi du 14 dispositions des artià la vacance la succession du sieur informe qu'il a été dénoncé libellés comme suit: Juillet sur les Successions vacantes 4 décembre 1955, ab Alfred Brown décédé aux Cayes le successibles.

successible. décédée à Curateur La Directeur Général des Contributions, exerçant les Il 9 cst rappeléen conséquence aux intéressés, les principal aux successions vacantes fonctions de cles et 15 de la Loi du 14 dispositions des artià la vacance la succession du sieur informe qu'il a été dénoncé libellés comme suit: Juillet sur les Successions vacantes 4 décembre 1955, ab Alfred Brown décédé aux Cayes le successibles. intestat, sans postérité ni héritiers au degré Art. 9.- Cette première liquidation effectuée le Il est sans délai, par un avis public, les de la Curateur invitera ticles rappelé en conséquence aux intéressés, les entre ses mains, dans le débiteurs succession, à verser 9, 15 de la loi du 14 juin 1841 sur les dispositions des arqu'ils lui doivent, à délai d'un être mois au plus tard, le montant de ce lihellés comme suit: successions vacantes. même par corps. pcine d'y contraints par voic de saisie et Art. 9.- Cette première liquidation effcctuée Art. 15.- Dès sans délai, par un avis, public, les débiteurs de le Curateur invitera cession est que le Curateur principal aura reçu avis sucà verser entre ses mains, dans un délai d'un la succession vacante créanciers de échue à la vacance, il invitera, par un avis qu'une tous tant de ce qu'ils lui doivent à peine être mois au plus tard, le monau plus tard, cette succession a lui représenter, dans le délai public, de six les saisie et même par corps. d'y contraints par voie de note de ces titres leurs titres fur de créance contre la dite succession; il mois revêtus de son visa. au et à mesure de Jeur représentation les prendre Art. 15.- Dès le Curateur et rendra cession est échue la vacance, il principal invitera, aura reçu avis qu'une sucNéanmoins, tout créancier aura la créanciers de cette succession à lui par avis public, tous les ses titres de créance au Curateur du faculté de remettre s'il le préfère, au plus tard, leurs titres de créance représenter, dans le délai de 6 mois ou! à tout autre curateur, lieu de l'ouverture de la succession, note ée ces titres au fur ct à mesure contre de Jeur la dite succession; il prendra remise, sera tenu de lui et en dans ce cas le Curateur à qui il aura fait la revêtus de son visa. présentation, et les rendra Curateur Principal qui après donner réception et d'en faire l'envoi au fera en avoir pris note et Néarmoins, tout créancier aura la remettre à la Commission dont il va être les avoir visés les. ses titres 'de créances au Curateur du faculté lieu de remettre s'il le préfère ci-après parle. sion, ou à tous autres et dans ce cas le de l'ouverture de la succesremise, sera tenu de lui en donner Curateur a qui il en aura fait la Port-au-Prince, le 26 Février 1956 Curateur fera principal qui après en: avoir réception pris note et et d'en les faire l'envoi au remettre à la Commission dont il va étre avoir visés, les ci-après parlé, Port-au-Prince, ce 16 Février 1956 Petite-Rivière Jc soussigné, de Jean-Joseph Rémedor Préposé des Contributions de gistrement, avise Nippes le" public exerçant les fonctions de Receveur de l'Enre.

Février 1956 Curateur fera principal qui après en: avoir réception pris note et et d'en les faire l'envoi au remettre à la Commission dont il va étre avoir visés, les ci-après parlé, Port-au-Prince, ce 16 Février 1956 Petite-Rivière Jc soussigné, de Jean-Joseph Rémedor Préposé des Contributions de gistrement, avise Nippes le" public exerçant les fonctions de Receveur de l'Enre. Curateur Georges Eug. Roy Févry pour être mon commis que j'ai fait choix de Monsieur Ermilus Principal aux Successions Vacantes au prescrit de l'article 71 de signataire la loi au Bureau de "Enregistremen de sa signature comme de la mienne régissant la matière et je réponds Service. propre, en ce qui concerne le Je, soussigné, Ernest Elie, préposé des Fetite-Rivière de Nippes, ce 29 Février 1956 remplissant blic que j'ai les fait fonctions de receveur, de Contributions de Trouir. J. J. choix de Monsieur Louis Tenregistrement, Jeari avise le puREMEDOR commis-signataire au Bureau de Baptiste pour être mon PREPOSE je formément réponds de au prescrit de l'article TEnregistrement 71 de la Loi de Trouin, ce, concerne le dit sa signature comme de la mienne régissant la matière, et Service. propre en ce qui copJe, soussigné Vilmain Trouin, le 24 Février 1956 Morne, exerçant les Cheiduvil, préposé des Contributions de Gros-Morne, avise le public fonctions de receveur de Gros- de Ernest Elie Adolphe pour être mon commis que j'ai fait choix de TEnregistrement Monsieur Delcharm Préposé des ment ce. signataire au a Contributions sant la conformément au prescrit des articles bureau de PEnregistreee matière et je réponds de sa 80 et 81 de la loi régisLe propre. signature comme de la" mienne Directeur Général des rateur Principal aux Contributions, exerçant les fonctions de la vacance la succession successions de Léonce vacantes, et informe qu'il a été dénoncé Cu- à Vilmain Cherduvil gcâne, ab intestat sans postérité, ni héritier Frédéric Gousse décédés à MiraIl est au degré Agent des Contributions rappelé en successible. cles 9 et 15 de la Loi conséquence du 14 aux intéressés, les des artibellés comme suit: Juillet 1841 sur les successions dispositions vacantes lije soussigné Marcelin L. Art. 9- -<Cette première de-Henne, identifié au Paul, Préposé des sans délai, par un avis public, liquidation effectuée le Curateur les fonctions de No. 7576-LL pour le Conributions de Baietre ses mains, dans le délai les débiteurs de la invitera fait choix de Receveur de présent exercice, exerçant lai doivent, à d'un mois au plus tard, succession, à verser enBureau de Bruny Morisset HEaregistrement pour être avise le public que être peine d'y contraints le montant de ce qu'ils de mon Commis j'ei corpss. per' voie de saisie et même crit de l'article Enregtstrement 71 de la Loi la commune de Signataire au au Art. par signature comme régissant la Baie-de-Henne pres15.- Dès que le curateur de la mienne en ce matière et Je réponds de S: cession est échue à la prinkcipal iaura reçu avis propre qui concerne le service, créanciers de cette succession vacance, il invitera, par un avis qu'une sucmois au plus tard, leurs titres à lui représenter, dans public, le délai tous lee Marcelin L.

i la commune de Signataire au au Art. par signature comme régissant la Baie-de-Henne pres15.- Dès que le curateur de la mienne en ce matière et Je réponds de S: cession est échue à la prinkcipal iaura reçu avis propre qui concerne le service, créanciers de cette succession vacance, il invitera, par un avis qu'une sucmois au plus tard, leurs titres à lui représenter, dans public, le délai tous lee Marcelin L. Paul les prendra note de ces titres au fur de et créance à contre la dite de six rendra revêtus de son visa.> mesure de leur succession; il Préposé représentation' et ses *Néanmoins, titres de créance tout créancier aura la faculté de remettre Moron Je soussigné, & Raynald Dorismond, 'ou à tout autre au Curateur du lieu de s'il le préfère, Chambellan, remplissant les Préposé des fait la remise, Curateur, et dans ce cas le Touverture de la succession registrement aux dits Bureaux, fais fonctions de Receveur Contributions de de au Curateur sera tenu de lui en donner Curateur à qui il en aura mon tiendra, que j'ai fait choix de Monsieur savoir à tous ceux à qui il l'En fera remettre Principal à la qui après en avoir pris réception note et et les d'en faire l'envoi mément Commisctenatara au au Bureau de Prenor Bélizaire pour apparCommission dont il va être ci-après avoir visés les que je réponds preserit de sa de l'article 71 de la FEahegistremente loi ce confor- étre parlés, concerne le service de signature comme de la régissant la matière, et Port-au-Prince le 26 Février 1956 FEnregtstrement. mienne propre, en ce qui Curateur Georges Eug. Roy Principal des Successions vacantei Préposé des R. Dorismond Contributions de Moron & Chambellmn Curateur Le Directeur Général des AVIS Principal aux Successions Contributions, vacantes, exerçant les fonctions de Le chèque émis informe qu'il a été dénoncé l'ordre de L. MICHAUD, au No. 380019 (Article C. 12.50, étant Notnire, N.) du 15 Mai lantn tmere égaré, est déclaré nul, herrauprined et 1956, K le PEtr Rue Hlammerton duplicata devant en s'élevant être à Gdes. Killick dressé.