Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V - Paraissant Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur A. CELESTIN 11lème Année No. 62 PORT-AU-PRINCE Lundi 18 Juin 1956 -- / SOMMAIRE Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 5 Juin 1956, Loi augmentant l'effectif du personnel commissionné de l'Armée d'Haiti An 153ème de l'Indépendance. ouvrant du Budget au un Département crédit supplémentaire de PIntérieur de Gdes. et de 27.200.00 la Défense Nationale, à l'art. 351 et Le Président: CHARLES FOMBRUN -Arrêté déclarant d'Utilité Publique l'Association Hôtelière d'Haîti. Les Secrétaires: W. SANSARICO, E. ELIZEE -Arrêté constitutif autorisant et Statuts la annexés. Société dénommée <Madsen Export-Import, S. Az. Acte AU NOM DE LA REPUBLIQUE -Secrétairerie et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique Le Président de la République -Ordonnance fixant au Lundi 16 Juillet 1956 l'ouverture de vêtue du Sceau de la République, ordonne que la Loi ci-dessus soit rede la juridiction du Tribunal Civil de Jérémie. la session criminelle imprimée, publiée et exécutée. Avis. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 Juin 1956, An 133ème de l'Indépendance. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE LOI Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: ADELPHIN TELSON Le Secrétaire d'Etat des Financee et de lEconomie Nationale: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire CLEMENT d'Etat JUMELLE PR ESIDENT DE LA REPU BLIQUI E JACQUES de la A. Présidence FRANÇOIS et du Travail: Vu les articles 57, 79 et 145 de la Constitution; Le Secrétaire RAOUL d'Etat ST-LO des Travaux Publios: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale et du Commerce: Publique; et la Comptabilité Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX d'Etat des Relations Vu le Décret du 10 Octobre 1954 fixant l'effectif JOSEPH D. CHARLES Extérieures et des Cultes: vices de la Garde d'Haiti, actuellement Armée des différents SerLe Secrétaire d'Etat de PAgriculture, a. FRANCK promotion et les conditions de transfirement d'Haiti, le mode de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique, a. i.: DEVIEUX d'un Service à un autre; JACQUES A. FRANÇOIS missionné Considérant de l'Armée qu'il y d'Haiti a lieu d'augmenter l'effectif du personnel consont imposées; proportionnellement aux charges qui lui Considérant qu'il doit être pourvu à ARRETE de l'article 351 du Budget de l'insuffisanes constatéc du crédit l'exercice en cours; Nationale; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense PAUL E.

. FRANÇOIS missionné Considérant de l'Armée qu'il y d'Haiti a lieu d'augmenter l'effectif du personnel consont imposées; proportionnellement aux charges qui lui Considérant qu'il doit être pourvu à ARRETE de l'article 351 du Budget de l'insuffisanes constatéc du crédit l'exercice en cours; Nationale; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense PAUL E. MAGLOIRE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat PRE RSID DENT DE LA REPU BLIQU UE Après délibération en Conseil dcc Sccrétaires d'Etat; des Finances; Vu l'article 79 de la Constitution; A Proposé Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la déclaration d'Utilité Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: d une Considérant noble que "L'Association Hôtelière d'Haîti" Publique; portée patriotique en poursuit un but Article ler. A partir du ler Août Tourisme dans le pays; contribuant au du 1956, développement commissionné 4 du Service de Ligne de l'Armée d'Haîti l'effectif du persorinel Qu'il convient en Capitaines, de 5 Lieutenants et de 7 Sous-Lieutepants est augmenté de Publique, pour, per elle, conséquence jouir des de droits déclarer cette initiative d'Utilité Article 2- Il est ouvert au civile; que confère la personnalité Défense Nationale, à l'article 351 Département du de lIntérieur et de la Sur le du crédit supplémentaire de Gdes. Budget de l'Exercice en cours, un Et de rapport Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; (G. 27.200.00) pour pourvoir à la paie Vingt de Sept Mille Deux Cents l'avis du Conseil des Secrétaires missionné du Service de Ligne de l'Armée l'effectif du personnel comd'Etat; d'Août et de Septembre 1956. d'Haiti pendant les mois Arrête: bilités Article du 3.- Trésor Les Public. voies et moyens de ce crédit sero ont tirés des disponiArt. ler. L'Association Publique. Dès la publication au Hôtelière d'Haiti est déclarée Article 4.- La présente Loi sation aura la jouissance des droits Moniteur de cet Arrêté, cette d'Utilité Lois qui y: sont contraires et sera abroge toutes les lois ou dispositions de attachés à la organiSccrétaires d'Etat de PIntéricur publiée et exécutée à la diligence des Art. 2.- Le présent Arrêté sera personnalité civile. et des Finances. Secrétaire d'Etat de lIntérieur. publié et cxécuté à la diligence du Fait à la Chambre des Députés, à Donné An 153ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 30 Mai 1956, 153ème au Palais National, à de Port-au-Prince, le 15 Juin Le PIndépendance. 1956, Président: S. C. ZAMOR Au Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, J. Par le Président: PAUL E. KERNIZAN MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur: ADELPHIN TELSON LE MONITEUR ARRETE ou autrement tous biens immobiliers et ter, céder, vendre usines, machines, mobiliers; de construire, exploimeubles et immeubles aux buts fabriques ainsi que tous biens PAUL E. MAGLOIRE tous actes nécessaires à la ci-dessus énumérés, de faire en PRESIDENT Dli LA REPCBLIQUE les limites de la loi.

at de l'Intéricur: ADELPHIN TELSON LE MONITEUR ARRETE ou autrement tous biens immobiliers et ter, céder, vendre usines, machines, mobiliers; de construire, exploimeubles et immeubles aux buts fabriques ainsi que tous biens PAUL E. MAGLOIRE tous actes nécessaires à la ci-dessus énumérés, de faire en PRESIDENT Dli LA REPCBLIQUE les limites de la loi. prospérité de ses affaires, dans le cadre générai et Vu Tarticle 79 de. la Conistitution; ses Article facultés 4ème. tous les La Société exercera à son gré et dans les Vu l'acte constitutif et les survant ses objets. énumérés ci-dessus ou' en limites de EXPORT IMPORT S. statuts de la Société Anonyme: vers besoins, son utilité et sa convenance. partie seulement, A.; MADSEN objets qui ont motivé sa L/énumération des Vu les articles 30 à 35 bis, comme obligation pour elle formation ne doit pas étre diVu la loi du 3 Août 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; comme une autorisation d'en réaliser plus d'un, mais considérée 1955 sur les d'accomplir les uns et les seulement Sur le rapport du Secrétaire Sociétés; Article 5ème. La durée de la autres. d'Etat du Commerce; dissolution prévu dans les Statuts y Société annexés. est illimitée sauf le cas de Arrête: Mille Article Dollars, 6ème. Le Capital de la Société est de monnaie des Cinq, Cent Art. ler.- Est autorisée la visé en Cent Dix Actions légale Etats-Unis du Cinquante Export S. Société de Cinq Mille d'Amérique Nord, diPrince le Import 1g A. au capital social de S Anonyme dénommée: Madsen Article 7ème. dollars chacune. Mai 1956. 550.000.00 formée à Port-auConseil d'Administration L'Administration élu de la Société sera confiée à un Art. 2.- Sont approuvés, des actionnaires et chaque année par l'Assemblée sous les composé de quatre Générale Constitution et des lois de la réserves et dans les membres au plus. Les membres au moins tuts de la sus dite société, République, l'acte constitutif limites de la finiment rééligibles, A membres du Conseil sont et de six rapport de Mes. Edouard constatés par acte public le 19 Mai et les stamembre peut être toute réunion du Conseil d'Administration indéPrince, identifiés aux Nos. 4056 Kénol B et son collègue, notaires à 1956 au procuration écrite, valablement et les représenté par un autre dAdministration en vertu un et 7779 C. Enregistrés le 22 Mai et 10 B, patentés aux Nos. Port-au- 8.139 Article 8ème, résolutions de celui-ci engagent celui-là. d'une Art. 3- La 1956. C crits aux Statuts annexés Le Conseil d'Administration aura les tier effet sous présente les autorisation donnée sortir Article aux présentes. pouvoirs insrévoquée pour les conditions fixées à l'article son plein et enà de 9ème- La Société sera traires au but de causes et motifs y for ci-dessus, pourra être partir la date de la anonyme définitivement constituée préjudice des la Société et pour contenus, la violation pour les activités consident de la Républinue autorisant publication sa au Moniteur, de l'arrêté du Prédommages intérêts envers les tiers.

aux présentes. pouvoirs insrévoquée pour les conditions fixées à l'article son plein et enà de 9ème- La Société sera traires au but de causes et motifs y for ci-dessus, pourra être partir la date de la anonyme définitivement constituée préjudice des la Société et pour contenus, la violation pour les activités consident de la Républinue autorisant publication sa au Moniteur, de l'arrêté du Prédommages intérêts envers les tiers. de ses statuts, sans constitutif et ses statuts. formation et approuvant son acte d'Etat Art. du 4.- Le présent Arrêté sera Article 10ème. - Les Commerce. publié à la diligence du Secrétaire comme statuts ceux annexés parties au comparantes reconnaissent et rent qu'elles présent acte de acceptent Donné au Palais élisent domicile en leur constitution et décla153ème de Findépendance: National, à Port-au-Prince, le 18 demeure, sus-indiquée. Juin 1956, An Dont Acte: Par le Président: F'AUL E. MAGLOIRE Mai Fait Mil et Neuf passé à Port-nu-Prince. en notre Etude Le Secrétaire Cent Cinquante Six. ce jour Dix Neuf d'Etat du Commerce: FRANCK Et eprès lecture, les DEVIEUX taires. un ro: woi en marge comparants bon. es-qualités ont signés avec les NoACTE CONSTITUTIF rayés nuls un mot rayé nul. deux -MADSEN DE LA SOCIETE DENOMMEE Ainsi siené en pareil endroit de la mots EXPORT IMPORT, S. A.s sen; F. Modsen; Otto Madsen: Ralf minute des présentes: Carl MadPar devant Mes. Notaire; Edouard Kénol, Madisen; Helge à Eustache Edouard, Kénol ensuite de Notaire. Ce dernier Madsen; R. Bruny, tifié Portau.Prince au No. 4056 soussignés; le premier et son coilègue, Notaires laquelle est écrit: dépositaire de la minute No. 10 B. B et le second patenté patenté au No. au 7.779 Ao. 8.139 C, icen quante Enregistré six. à Port-au-Prince, le Vingt deux Mai C, identifié au Folio mil neuf cent cinOnt Comparu: 71, Case 504, du registre D No. des lo) Monsieur Carl MADSEN, Perçu droit fixe: Deux Gdes. 10 actes civils. demeurant et domicilié à Jacmel, à identifié ce au No. 13 X, Visa timbre: Une Gde. 55 20) Monsieur Frédérik présent. propriétaire, Pour le cts. et domicilié aux Gonaives, MADSEN, à ce identifié au No. 2 Z2, Directeu: Général de FEnregistrement V. 30) Monsieur Otto présent. demeurant (signé): Lavaud. demeurant et domicilié MADSEN, à identifié au No. 4955 A, E. Collationné: 40) Monsieur Rolf Port-au.Princer propriétaire, Kénol, Not. demeurant et domicilié MADSEN, à identifié au No. 4847 A, 50) Monsieur Helge Port-au-Prince. propriétaire, STATUTS DE LA taire, demeurant et domicilié MADSEN, à identifié au No. 4079 SOCIETE DENOMMEE: Lesquels comparants Port-au-Princer A, proprié- -MADSEN EXPORT-IMPORT S.A. ditions. une Société Anonyme et ont, en' arrêtent par ces présentes; déclaré qu'ils.

demeurant et domicilié MADSEN, à identifié au No. 4847 A, 50) Monsieur Helge Port-au-Prince. propriétaire, STATUTS DE LA taire, demeurant et domicilié MADSEN, à identifié au No. 4079 SOCIETE DENOMMEE: Lesquels comparants Port-au-Princer A, proprié- -MADSEN EXPORT-IMPORT S.A. ditions. une Société Anonyme et ont, en' arrêtent par ces présentes; déclaré qu'ils. SIEGE SOCIAL, ainsi qu'il suit les clauses forment Art. DUREE, CAPITAL, Article ler.- La Société et consement ler.- à La Société aura son ACTIONS. Export Import S. A.s existera sous la raison sociale dans d'autres Port-au-Prince. villes Elle pourra siège avoir social un et son principal établisArticle 2ème.- Le *Madser: publique de la ou piusieurs sont à Port-au.Prince, Siège social et le bureau d'Haiti, en tels lieux République qui d'Haiti ou en dehors de bureaus la plusieurs bureaux dans République d'Haiti. La principal de la Société d'Adiministration. Art. pourront être désignés par le Rédehors de la République d'autres d'Haiti, villes de la Société peut avoir un ou cas de 2- La Société est fondée Conseil signées par le Conseil en telles villes République qui d'Haiti et en dissolution prévus aux pour une durée rations commerciales. d'Admimiamtonie selon les pourront être 'déArt. 3.- Le Capital de Statuts. illimitée, sauf les Article 3ème- La Société besoins de ses opéCINQUANTE MILLE la Société rer toutes sortes de a pour objet de des Etats-Unis DOLLARS (S Anonyme est de CINQ CENT catégories de café, denrées, céréales, planter, cultiver, natives, de Cinq d'Amérique Mille du Nord, divisé 550.000.00) en en monnaie et vendre sur place coton, les sisal et autres; notamment toutes variétés prépa- et action des Dollars chacune et Cent dix Actions légale dans toutes entreprises produits ci-dessus d'acheter, préparer, exporter profits de rapportera la Société le intérêts de cinq pour ayant droit de vote, nomin'importe quel point du territoire agricoles de quelque mentionnés; nature de s'engager Art. 4-Le permettent. cent (5%) l'an chaque si les i'entrée est permise en d'Haiti; que ce soit sur sités de la Société, Capital Social pourra être d'établir à, Port-au-Prince Huiti, notamment dimporter Ics tous articles dont moyen par PAssemblée augmenté selon ou plusieurs usines et dans d'autres instrumentst d'émission, de Générale des les nécesgénéral toute et machines nécessairos villes de la aratoires; déterminées ordinaires par le Conseil nouvelles actions ordinaires sous actionnaires au commerciales culture, tout commerce, à la Société; Republique de une pourront être Seuls les conditions non faire actions les drAdinmamet.crt ligne de navigation contraires au but précité; toutcs opérations, en dont le qui pourront être aequéreurs en tout ou en porteurs d'actions qualité d'agent desservant les ports de créer, transactions quorum sera énuises.

; déterminées ordinaires par le Conseil nouvelles actions ordinaires sous actionnaires au commerciales culture, tout commerce, à la Société; Republique de une pourront être Seuls les conditions non faire actions les drAdinmamet.crt ligne de navigation contraires au but précité; toutcs opérations, en dont le qui pourront être aequéreurs en tout ou en porteurs d'actions qualité d'agent desservant les ports de créer, transactions quorum sera énuises. Toutefois, la partie des nouvelles de commerce ou de représentant des haitiens et doxploiier une acquéreurs des dites ci-après fixé pourra majorité des ou d'autres individus; Sociétés chrangers; d'ugir en Ari. 5- Les actions. autoriser des tiers actionnaires à se d'acquérir par Anonymes achat, de société qu'un. S ui Actions sont indivisibles. readre bail, échange no pourra propriétsire étre représenté pour chaque action. Tout La Société ne reconnait mémc porsonne, suprès de la Société propriétaire d'actions que par une seule et LE MONITEUR 33 du Code de Commerce à T'article aucune Art. 19.- Conformément Conseil d'Administration ne contractent Ils ne sont du Président les membres du des affaires de la Société. d'actions seront numérotés et signés Ils le Heitien, à cause de leur mandat. titres personnelle Art. 6- Les le Secrétaire ou le Trésorier. porteront ayant un rexponsabilité que de Texécution ou du Vice-Président et inscrits dans les livres à souche afférents. responsables GENERALE sceau de la Société et seront les détails des titres y ASSEMBLEE constituée numéro d'ordre. Les souches porteront de ses actions par vente Générale régulièrement décisions prises en Aucun actionnaire ne peut disposer décision de TAssemblée Art. 20- L'Assemblée de la Société. Les abArt. 7en sans une les actionnaires qu'ils soient en tout ou partic, les co-sociétaires tous tous les actionnaires ou autrement, cas de vente ou autres opérations, ne contracter représente des, Statuts obligent Générale et, en acheteurs. Le vendeur pourra d'Admiconformité se réunira anseront préférés à tous autres écrite du Conseil sents ou dissidents. Générale ordinaire autre lieu les tiers qu'en vertu d'une cutorisation décision de TAssemblée Géné21- L'Assemblée social ou tout et avec Thabilitant à cette fin, après Art: le premier Septembre au Siège dans. l'avis de convocation nistration value par suite nuellement Conseil dAdministration de fois que le Conseil d'Adrale. auraient une plus désigné par le autant en son absence, Pun Dans le cas où les actions montant de cette plus en session extraordinaire Président ou Art. 8la Société, le se réunira convenable. Le Générale soit annuelle. de la prospérité des affaires.de être fxé cue par TAssembide ministration le jugera avis de TAssemblée quinze cas de vente d'actions, ne pourra actiounsire, vendeur des Vice-Présidents donnera adressée aux actionnaires vàiue en De telle sorte qu'aucua offerts pur par une circulaire Générale des actionnaires. exciper des forts prix qui lui seraient Il doit s'en soit extraordinaire avant la date de convocation.

de la prospérité des affaires.de être fxé cue par TAssembide ministration le jugera avis de TAssemblée quinze cas de vente d'actions, ne pourra actiounsire, vendeur des Vice-Présidents donnera adressée aux actionnaires vàiue en De telle sorte qu'aucua offerts pur par une circulaire Générale des actionnaires. exciper des forts prix qui lui seraient Il doit s'en soit extraordinaire avant la date de convocation. droit de voter à d'actions, ne pourra ces derniers à ses co-sociétaires. en ce qui a jours au moins les porteurs d'actions auront soit tiers préférer Générale Seuls extraordinaire. des pour à la décision de TAssemblée Art. 22- assemblée Générale soit annuelle, le Présitenir uniquement montant de cette plus value. dans les n'importe quelle Générale sera présidée par Fun des trait au être transférées Art. 23- L'Assemblée ou en son absence par Art. 9- Les actions de la Société les pourront personnes au nom desquelles dent ou le Conseil d'Administration sera fixé par le Président et devia ou livres de la Société seulement les par dits livres, ou par leur représentant L'ordre du jour du Conseil d'Administration dans la Vice-Présidents. émanant dix jours elles seront enregistrées se ferait par procuration, procuration tous les les propositions écrit au Président au moins légal. Au cas où un transfert remise au Secrétaire. Dans comprendre celles auront été soumises par les actionnaires. dûment signée et enregistrée sera certificats devront être retournés pour réunion de TAssemblée par discuter, déterde transferts, les anciens soient émis. Les avant Générale pourra toujours du cas avant que les nouveaux certificats suivent # titre en quelque Néanmoins, T'Assemblée autres que celles inscrites à lordre de être annulés attachés à l'action miner, statuer sur des questions ne pas à la dissolution la droits et obligations que ces questions se rapportent du capital Social, à main qu'il passer de payer intégralement le jour, pourvu ou à la diminution des actions. souseripteur est tenu il ne la Société, à Taugmentation à la vente ou à la plus value Art. 10.- Chaque aura souscrite et un seul versement; modification des Statuts, annuelle ou exmontant de r'action qu'il cette Générale en session sur la sisatisfaire autrement à obligation. sont distincts de Art. 24- L'Assemblée du Conseil d'Administration pourra biens des actionnaires d'un acentendra le rapport les elle discutera et, Art. 11- Les personnels ou créanciers traordinaire de sur le bilan et sur comptes, et bilan; déterSociété. Les héritiers, raprésentants les affeires de la tuation la Société, les comptes ceux de la en auçun cas intervenir dans si elle les trouve convenables, approuvera être mis de côté tionnaire ne pourront effets ou propriétés, ni demander partage de la minéra les dividendes et les montants qui peuvent du Conseil d'AdminisSociété ni saisir ses papiers, de respectér l'inventaire Elle élira les membres de Société.

ociété. Les héritiers, raprésentants les affeires de la tuation la Société, les comptes ceux de la en auçun cas intervenir dans si elle les trouve convenables, approuvera être mis de côté tionnaire ne pourront effets ou propriétés, ni demander partage de la minéra les dividendes et les montants qui peuvent du Conseil d'AdminisSociété ni saisir ses papiers, de respectér l'inventaire Elle élira les membres de Société. Ils sont obligés En comme fonds de réserve. les intérêts la ou vente judiciaire. de TAssemblée Générale des actionnaires. la décidera de tout ce qui concerne acSociété et les décisions de scellés ne pourra être faite à retration et les noms et domiciles des aucun cas aucune apposition cause. Art. 25.- - Une liste contenant à Générale et le nombre ni de T'Assemblée quête d'un actionnaire ses ayants tionnaires présents et représentés chacun respectivement sera dressée Cette pour des actions qu'ils possédent Générale. CONSEIL DADMINISTRATION à la prochaine réunion de TAssemblée ou le de la SoSociété seront administrées par un étre représentée et le Secrétaire Trésorier Art. 12.- Les affaires de la moins. et de sept memliste certifiée par le Président social de la Société pour être communiquée Conseil d'Administration. de quatre membres sera au élu par le vote des action cieté sera déposée actionnaire. au siège bres au plus. Le Conseil d'Administration ans. Le. Conseil d'Administration sern à n'importe quel est appelée à délibénaires pour une période de trois deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire, d'un Art. 26.- Quand T'Assemblée Générale du social, sur la dissocomposé d'un Président, de rer sur Taugmentation ou la diminution capital sur la vente ou la plus Trésorier et d'un membre. tels autres officiers er lution de la Société, la modification des Statuts en l'objet et la maLe Conseil d'Administration pourra conduite nommer des affaires de la Société soit value des actions, l'avis de convocation telles décisions spécifiera devra réprésenter au agents qu'il jugera utiles pour ia autre ville de la République. Il pourra jorité des voix requises pour de des actions en circulation. au siège social soit dans une tout ou en partie à un seul de ses membres moins soixante pour cent (60%) déléguer ses pouvoirs dans en une autre localité, ce dernier peut bien n'éANNEE FISCALE INVENTAIRE DIVIDENDES ou à un actionnaire représentant de la Société. le premier Août et finit le tre pas aura le contrôle et la' Art. 27.- L'Année Fiscale commence de s'écculera entre la Art. 13.- Le Conseil d'Administration Les décisions du Conseil trente et un Juillet. Toute période temps qui Août mil des affaires de la Société. de la Société et ie premicr direction générale à la majorité des voix à toute réunion date' de la constitution définitive comme une prolongation de d'Administration seront prises Les membres du Conseil d'Administrotion neuf cent cinquante six sera considérée régulièrement convoquée. tels règlements et mesures qui leur paraitront nécesla première année fiscale.

trente et un Juillet. Toute période temps qui Août mil des affaires de la Société. de la Société et ie premicr direction générale à la majorité des voix à toute réunion date' de la constitution définitive comme une prolongation de d'Administration seront prises Les membres du Conseil d'Administrotion neuf cent cinquante six sera considérée régulièrement convoquée. tels règlements et mesures qui leur paraitront nécesla première année fiscale. état de la situation pourront prendre leurs réunions et la conduite des affaires de la 28.- Il sera dressé chaque année un et saires pour la tenue de soient contraires aux Statuts et aux lois Art. son actif et son passif, un compte profits Société, pourvu qu'elies ne pas de la Société indiquant général de toutes les propriétés mobilières et d'Haiti. pertes'et un inventaire documents devront être soumis a de la République du Conseil d'Administration, seront immobilières de la Société. Ces trois dix jours avant cette Art. 14- Les Assemblées Société à quel endroit, aussi Générale, à sa réunion annuelle et, détenues au siège social de la ou n'importe Les convocations du. l'Assemblée devront être mis à la disposition de tout ectionnaire qui souvent que T'exigent les intérêts faites de la sur Société. la demande écrite de deux réunion sirera les ils examiner. Conseil d'Administration seront Déduction faite de tous dépenises et amortissements, membres, au moins. du Art. 29.- le pour les dividendes sera donné aux membres constitueront profit disponible Art. 15- Avis de convocation circulaire ou par lettre trois jours au les à répartir nets produits et autres emplois. Conseil d'Administration réunion. A avis écrit ou imprimé devra spécifier moins avant le jour, la ie lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion. CONTESTATIONS Theure, membre du Conseil d'Administration pourArt. 30.- En cas de contestation tout porteur d'actions devra Art. 16- Chaque de le à l'effet de et toutes les significations et sommara donner mandat à un autre membre réunion représenter du Conseil. élire domicile à Part-au-Prince faites au domicile par lui élu sans considéravoter en son lieu et place à n'importe quelle seront tions seront valablement réel. Le domicile ainsi élu comporte compétence Art. 17- Les réunions du Conseil d'Administration bureaux de la Société tion de son domicile de la de Port-au-Prince. Il est expressédes minutes dans un livre tenu aux pour les Tribunaux Juridiction ne intenter une action à la constatées par des membres présents à la réunion. ment convenu qu'aucun actionnaire sa réclamation pourra ait été présentée à l'Aset signées d'Administration est investi des pleins pouvoirs pour la Société sans qu'au préalable Le conseil Société, il pourra faire des compromis, en câs de litige. semblée Générale. direction de la donner décharge et quittance avec ou sans DES STATUTS accepter des arbitrages, les qui devront être soumis à l'AsMODIFICATION paiement Il déterminera fixera la comptes date du paiement des dividendes qui DISSOLUTION LIQUIDATION semblée Générale et par P'Assemblée Générale.

voirs pour la Société sans qu'au préalable Le conseil Société, il pourra faire des compromis, en câs de litige. semblée Générale. direction de la donner décharge et quittance avec ou sans DES STATUTS accepter des arbitrages, les qui devront être soumis à l'AsMODIFICATION paiement Il déterminera fixera la comptes date du paiement des dividendes qui DISSOLUTION LIQUIDATION semblée Générale et par P'Assemblée Générale. Il autorisera toute démontre la nécessité auront été autorisées mandat eu Président ou à tout autre Art. 31- Si l'expérience d'Administra- d'apporter mesure judiciaire et dcnnera défendant. aux Statuts, sur l'initiative du Conseil membre de le représenter en justice tant en demandant qu'en une modification l'Assemblée Générale en session extraordinnire est autorisée et Art. 18 Les pouvoirs énumérés en l'article précédent sont tion, a le pouvoir d'effectuer cette modification. énonciatifs et non limitatifs. LE MONITEUR de la minute Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire. ie Vingt Notaire; Edouard écrit: à Port-au-Prince du Registre Anonyme, le de laquelle est Enretiatre six. Folio, 71, Case 507, de la Société à en marge cent Visa timbre: 32.- En cas de dissolution la liquidation deux Mai mil neuf cinquante fixe: Deux gdes. Art. d'Administration alors en fonction effectuera Générale et jusD No. 10 des Actes Civils. Perçu Général droit de MEnregpistrements (signé) Conseil n'en soit autrement décidé par TAssembléc son carectére 0 gde. 30 cts. Pour le Directeur moins qu'il entière liquidation. la Société conservera Villèle Lavaud. qu'à son Collationné: corporatif. de liquidation, les pouE. Kénol, Not. Art. 33- Pendant toute la période comme par le passé. vertu Lc voirs de T'Assemblée Générale agissant continueront comme liquidateur peut à une en autre et son Collègue, Notaires idenConseil d'Administration Générale, opérer le transfert de la Société devant Mes. Eustache Edouard Kénol au No. 8.139-C, d'une décision de TAssemblée de tous les droits Par le premier patenté identifié au Société Anonyme ou à un particulier, soit en échange d'autres actions e Port-au-Prince, soussignés; le second patenté au No. 7779-C, et donner quittance, que ce tifié au No. 4056-B et Anonyme toute autre compensation. No. 10-B. ou moyennant A Comparu: deDISPOSITION TRANSITOIRE GénéMadsen identifié au No. 4955-A, propriétaire, réunion de TAssemblée un Monsieur Otto Art. 34- Jusqu'à la intérêts prochaine de la société seront gérés par meurant et domicilié à Prot-au-Prince. des Fondateurs de la Sorale des Actionnaires, les composé comme suit: Agissant en qualité de Président IMPORT et d'un S. A, au capital social de Cinq Conseil d'Administration ciélé .MADSEN EXPORT Président: Otto MADSEN Cent Cinquante Mille Dollars. ces présentes, déclaré que pour Vice-Président: Carl MADSEN Lequel comparant, es-qualités, a, par 35 bis du Code de Commerce de TArticle Anonyme dénommée: Vice-Président: Frédérick MADSEN satisfaire aux prescriptions du Capital Social de la Société été versé par les actionMADSEN Haitien, le quart EXPORT IMPORT S.

'Administration ciélé .MADSEN EXPORT Président: Otto MADSEN Cent Cinquante Mille Dollars. ces présentes, déclaré que pour Vice-Président: Carl MADSEN Lequel comparant, es-qualités, a, par 35 bis du Code de Commerce de TArticle Anonyme dénommée: Vice-Président: Frédérick MADSEN satisfaire aux prescriptions du Capital Social de la Société été versé par les actionMADSEN Haitien, le quart EXPORT IMPORT S. A.n a la Banque Trésorier: Helge *MADSEN ce appert certificat délivré Mai par mil neuf cent Secrétaire: Carel WERWAAY naires de la dite Société, d'Haiti le Vingt trois Nationale de la République Membre: Rolf MADSEN la Maison Madcinquante six, enregistré. Dont Acte: La Société Madsen Export-Import dès S. A. la absorbera publication de l'Arrêté du notre Etude ce jour Dix Neuf sen et Co. établie sur cette autorisant place, sa formation et approuvant du Pas- ses Fait et passé à Port-au-Prince en Président de la République Société deviendra propriétaire de PActif et JuiiMai Mil Neuf Cent Cinquante Six. a signé avec les Notaistatuts. La nouvelle Madsen et Co. d'après le bilan arrêté au Trente Et, lecture, le comparant es-qualités ia des présentes: Ottu sif de la Maison six. Én conséquence, toutes obligations après signé en pareil endroit de minute Ce dernier délet mil neuf cent cinquante eile seront exécutées enyers, ct par res. Ainsi Notaire; Edouard Kénol, Notaire. à Porttant par elle qu'envers Madsen; R. Bruny, de est écrit: Enregistré contractées Madsen Export-Import S. A. positaire de la minute ensuite laquelle neuf cent cinquante six. Folio 71. la Société les parties élisent domicile au prin2u-Prince, le Vingt deux Mai mil des Actes Civils. Perçu droit fixe: Pour Pexécution des présentes, Resistre D No. 10 ic Général de établissement de la Société à Port-au-Prince. Case 507 du 0 sic. 33 ct3. Pou: Directeur cipal Deux gdes. Visa Timbre: Lavaud. Dont Acte: "Enrepistrement: (signé) Vilièle en notre Etude ce jour Dix Neuf Mci Coilationné: Fait et paszé à Porb-cu-Prince Six. E. Kénol, Not. Mil Neuf Cent Cinquante ont signé avec teo Notaires neuf mots du Commerce Et, après lecture, les parties bonc. ont été au Département rayés nuls trois renvois en marge des Cari MadDéposées et enregistrées de l'Acte de la Société Anonyme dénommée .MAD- 19 Mai Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes: Helge Madsen; R. deux expéditions IMPORT S.A. formée à Port-au-Prince, le Frédérik Madsen; Otto Madsen; Rolf Madsen; de la SEN EXPORT sen; Notaire; Edouard Kéncl, Notaire. Ce dernier dépositaire 1956. Bruny, minute en marge de laquelle est écrit: deux Mai mil neu: C. : c'aquanSociété Anonyme. Enregistré à Port-au-Prince, du le ving D No. 10 des actes civils. le 18 Juin 1956. te six. Folio 71, Case 505, registre Enregistrée Perçu droit proportionnel: Deux Gdes No. A-31 Folio 167 Visa timbre: Une Gde. 55 cts. (signé) Villèle LaPort-cu-Princs, le 18 Juin 1956 Pour le Directeur Général det YEnregistrement: SYLVAIN vaud.

à Port-au-Prince, du le ving D No. 10 des actes civils. le 18 Juin 1956. te six. Folio 71, Case 505, registre Enregistrée Perçu droit proportionnel: Deux Gdes No. A-31 Folio 167 Visa timbre: Une Gde. 55 cts. (signé) Villèle LaPort-cu-Princs, le 18 Juin 1956 Pour le Directeur Général det YEnregistrement: SYLVAIN vaud. Collationné: Mars-sel Général E. Kénol, Not. Secrétaire Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son No. Collègue, 8139-C, Notaires idenu DU COMMERCE à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté No. au identifié au No. SECRETAIRZRIE DETAT fié au No. 4058-B et le second patenté au 7779-C, Service des Marques de Fabrique et de Commerce 10-B. A Comparu: (LOI DU 17 JUILLET 1954) Monsieur Otto Madsen, identifié au No. 4955-A, propriétaire, deNo. 913 du Avril meurant et domicilié à Port-au-Prince. EXPORT-IM- (Extrait de la roquête en datc 2 1956) Lequel, Pun des fondateurs de la Société MADSEN Mille Dollars, de la loi sur les Marques de Fabrique PORT S. A., au Capital Social de Cinq Cent Cinquante Il es: cartifié qu'aux termcs Inc., son à Port-au-Prince.. Nous a, par ces présantes de Commerce, la société anonyme Boyle-Midway ayant ayant son siège social aux prescriptions de l'Article 42, du Codc et siège social à 22 East 40th Street, New York, Etat de New York. déclaré que conformément Haîtien, deuxième alinéa. La totalité des Actions a été E. U. A. par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé. a de Commerce suivante: une représentée demande d'enregistrement de la marque: souscrite dans la proportion vorem présenté Carl Madsen. .20 Actions de $5.000.00.. $100.000.00 $100.000.00 -FLYDED Otto Madsen. CO Actions de $5.000.00. $100.000.00 à la classe 5 Fred Madsen.. 20 Actions de $5.000.00. $5.000.00. $100.000.00 appartenant Carel Werwaay. 20 Actions de de $5.000.00.. $50.000.00 Rolf Madsen.. 10 Actions $5.000.00.. $50.000.00 No. 914 du 2 Avril Helge Madsen.. 10 Actions de $50.000.00 (Extrait dc la requête en date 1956) Ronald Madsen.. .10 Actions de $5.000.00... Il est certifié qu'aux tcrmes de la loi sur les Marques de Fabrique 110 Actions de $5.000.00.. .$ 550.000.00 et de Commerce, la société anonyme Winthrop York, Products Etat de Inc., New ayant York, son siège social à 1450 Broadway, New Dont Acte: E. U. A, représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé, a préà Port-au-Prince en notre Etude ce jour Dix Neuf Mai senté une demande d'enregistrerent de la marque: Fait et passé Six. Mil Neuf Cent Cinquante Notaires. Aini signs PLAQUINOL Et, après lecture, les parties ont signé avec les Madsen; à la classe 5 endroit de ln minute des présento: Otto R. Eruny, appartenant er pareil LE MONITEUR 0e siège social à 3000 Schaefer Road, Etat de No.

notre Etude ce jour Dix Neuf Mai senté une demande d'enregistrerent de la marque: Fait et passé Six. Mil Neuf Cent Cinquante Notaires. Aini signs PLAQUINOL Et, après lecture, les parties ont signé avec les Madsen; à la classe 5 endroit de ln minute des présento: Otto R. Eruny, appartenant er pareil LE MONITEUR 0e siège social à 3000 Schaefer Road, Etat de No. Dearborn, Michigan, E. U. A. représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé, a une (Extrait de la requête en date du 9 Avril 1956) demande d'enregistrement des marques: présenté Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de CORSAIR>, *EDSEL, et de Commerce, la société anonyme Campbell Soup Fabrique son sidge socia! à 100 Market Street, Camden, Etat Company de New ayant appartenant à la classe 12 E. U. A. représentée par Me. Jean P. Salès mandataire Jersey. senté une demande d'enregistrement de la marque: autorisé, a pré No. 942 *SWANSON, (Extrait dc ia requéte en date du 19 Avril 1956) appartenant à la classe 29 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de de Commerce, la société Master Lock Company, ayant son Fabrique siège social et No. 925 en la ville de Milwaukee, Etat de Wisconsin, E. U. A. représentée Me. Jean P. Salès mandataire autorisé, a par (Extrai ae la requété en date du 9 Avril 1956) registrement de la marque: présenté une demande d'enil est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques des *MASTER, et de Commerce, Mr. James Leslie Fabrique appartenant à la classe 6 demeurant à Chicago, Etat d'Illinois, Younghusband E. U. A. citoyen Canadien, P. Salès mandataire autorisé, a présenté une demande représenté par Me. Jean No. 943 de la marque: d'enregistrement (Extrait de la requête en date du 20 Avril *LANOLIN PLUS> Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques 1956) de appartenant à la classe 30 de Commerce, la Fram Corporation, ayant son siège Fabrique et de Pawtucket Avenue, East Providence, Comté de social au No. 105 de Rhode Island, E. U. A., Providence, Etat No. 926 taire autorisé, a présenté une représentée demande par Me. Jean P. Salès manda- (Extrait de la requête en date du 10 Avril 1956) d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de appartenant à la *FRAM> et de Commerce, la société anonyme Campbell Soup Fabrique classe 12 son siège social à 100 Market Street, Camden, Etat Company de New ayant E.UA. représentée par Me. Jean P. Salès Jersey, No. 944 senté une demande d'enregistrement de la mandataire marque: autorisé, a pré- (Extrait de la requéte en date du 23 Avril 1956) *TV de Il est certifié qu'aux termes de ia loi sur les Marques de appartenant à la classe 29 de Commerce, la société de Recherches Scientifiques et Fabrique et Place Marques du -Resexs S. A., ayant son siège social à Genève d'exploitation et No.

. Salès Jersey, No. 944 senté une demande d'enregistrement de la mandataire marque: autorisé, a pré- (Extrait de la requéte en date du 23 Avril 1956) *TV de Il est certifié qu'aux termes de ia loi sur les Marques de appartenant à la classe 29 de Commerce, la société de Recherches Scientifiques et Fabrique et Place Marques du -Resexs S. A., ayant son siège social à Genève d'exploitation et No. Molard, (Suisse) torisé, a présenté une représentée demande pa Me. Jean P. Salès mandataire au- (Extrait de la requête en date du 11 Avril d'enregistrement de la marque: 1956) II est certifié qu'aux termes de la loi sur les HYDROTRICINE. et de Commerce, la société commerciale J. R. Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 (Suisse) représentée par Me. Georges Mathon Geigy établie à Bâle présenté une demande d'enregistrement de la mandataire autorisé, a No. 945 marque: appartenant à la classe 5 DOSULFIN, (Extrait de la requête en date du 23 Avril 1956) II est certifié qu'aux termes de la et de Commerce, la société loi sur les Marques de Nos. 928-929 S. A, ayant son siège social à Unilever Export Naamlooze Vennootschsp Fabriqur représentée Me. Rotterdam, 1, de par (Extrait la requête en date du 11 Avril demande Jean P. Salès mandataire Museumpark autorisé, a Pays Bas, et 1956) d'enregistrement de la présenté une Il est certifié qu'aux ternes de la loi sur les marque: et de Commerce, la G. D. Searle & Marques de Fabrique à Niles Avenue and Searle Parkway, Corporation, ayant leur siège social appartenant à la classe 29 *MARVA, Etats Unis d'Amérique, représentée par Skokie, Me. Cook County, Illinois, taire autorisé, a présenté une demande Ludovic Samson mandaNo. 946 d'enregistrement des marques: AROLICTON,, NILEVAR, (Extrait de la requête en date du 30 Avril 1956) appartenant à la classe 5 de II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Commerce, la société American Home Marques Fabrique et ayant son siège Products No. 930 York, N. Y., E. U. social A, au No. 22, East 40th Street, en Corporation, la ville de S. A., (Extrait de la requête en date du 12 Avril autorisé, a précenté une et demande représentée par Me. Jean P. Salès mandataire New Ii est certifié qu'aux 1956) d' caregistrement de la et de Commerce, la société termes Esso de la loi sur les Marqyes de Fabrique *SPARINE. marque: social à Havana, Cuba, représentée Standiard Oil S. A., ayant son siège apparténant à la classe 5 autorisé, a présenté une demande par Me. Jean P. Salès mandataire d'enregistrement de la marque: *ESSO STANDARD OIL S. A.n No.

P. Salès mandataire New Ii est certifié qu'aux 1956) d' caregistrement de la et de Commerce, la société termes Esso de la loi sur les Marqyes de Fabrique *SPARINE. marque: social à Havana, Cuba, représentée Standiard Oil S. A., ayant son siège apparténant à la classe 5 autorisé, a présenté une demande par Me. Jean P. Salès mandataire d'enregistrement de la marque: *ESSO STANDARD OIL S. A.n No. 947 appartenant à la classe 4 (Extrait de la requête en date du 30 Avril 1956) Il est certifié No. 932 et de Commerce, qu'aux la société termes The de la loi sur los Marques de (Extrait de la requête en date du 13 Avril 135 East 42nd Street en la ville Texas de New Company, ayant ses bureaux Fabrique a II est certifié qu'aux termes de la loi 1956) E. U. A. représentée par Me. Jean P. Salès York, État de New York: de Commerce, la société anonyme sur les Marques de Fabrique et senté une demande d'enregistrement de la mandataire autorisé, a présiège social à 1450 Broadway, New Winthrop Products Inc, ayant son marque: représentée par Me. Jean P. Salès mandataire York,'Etat de New York. E, U.A. appartenant à la MOTEX. demande d'enregistrement de la marque: autorisé, a présenté une classe 4 appartenant à la classe 5 -MANTOMIDE. No. 948 (Extrait de la réquête en date du 30 Avril Nos. 934-935 Il est certifié qu'aux termes de la loi 1956) et de Commerce, la sur les de (Extrait de la requête en datc du 18 cial à Etat société Eli Lilly & Company, Marques Fabrique II est certifié Avril 1956) P. Salès Indianapolis, d'Indiana. E. U. A. ayant son siège soqu'aux termes de la loi de mandataire autorisé, a représentén par Me. et de Commerce, la société sur les Marques de la marque: préserté une domancl Jean anonyme Ford Motor Company Fabrique Tenregistrement ayant son A *TUINAL. LE MONITEUR No. 956 (Extrait de la requête en date du 19 Avril 1956) No. 963 il est certifié qu'aux ternies (Extrait de la requêté en date du 7 et de Commerce, la société de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié Mai 1956) Providencia, Ave. Carlos 111 Medical Products S. A. établie à Edificio et de qu'aux termes de la loi sur les No. 614, La Habana, Commerce, la Société Marques de Fabrique représentée senté par Me. Georges Baussan Fils Républica de Cube, ayant son siège social et son Commerciale Mc Coy's Products, une demande mandataire autorisé, a préUnis au principal établissement à New Inc., d'enregistrement de la marque: Edouard d'Amérique Blanchard No. 522, Fifth Avenue, York Etats risés, a présenté Fils et Gérard Raoul Rouzier représentée par Mes *MP> une demande mandataire autoappartenant à la classe 5 d'enregistrement de la marque: -VI-MINTONE. No. 957 appartenant à la classe 5 (Extrait de la requête en date du 7 Mai No. 1 1956) de Il Commerce, est certifié la qu'aux termes de la loi sur les Marques de (Extrait de la requête en date du 7 son siège social à Compania Buenos Swift de la Plata, Sociedad Fabrique et Il est certifié Mai 1956) tes, représentée Me.

la classe 5 d'enregistrement de la marque: -VI-MINTONE. No. 957 appartenant à la classe 5 (Extrait de la requête en date du 7 Mai No. 1 1956) de Il Commerce, est certifié la qu'aux termes de la loi sur les Marques de (Extrait de la requête en date du 7 son siège social à Compania Buenos Swift de la Plata, Sociedad Fabrique et Il est certifié Mai 1956) tes, représentée Me. Aires (Argentine), No. 389 Anonima, ayant de la qu'aux termes de la loi sur les une demande par Jean P. Salès mandataire Avenida Corrientische Commerce, Fabrik, Société H E F A G. m. b. H. Marques de Fabrique et d'enregistrement de la marque: autorisé, a présenté par Me. Jean établie P. Salès à Werne a. d. Lippe, en Allemagne, Chemisch-Phar mazeumandataire représentée "LA PATRONA. d'enregistrement de la marque: autorisé, a présenté une demande appartenant à la classe 29 -MODENIUMappartenant à la No. 958 classe 5 (Extrait de la requéte en date du 7 Mai No. 965 II est certifié 1956) de et de Commerce, qu'aux la société termes de la loi sur les Marques de II est (Extrait la requête en date du 8 Mai 1956) "vormals Meister Lucius & Bruning, Farbwerke établie Hoechst Fabrique et de certifié qu'aux la termes de la ioi sur les présenté (Allemagne) représentée par Me. Jean P. à Franckort Aktiencesellachart sur le Main social Commerce, au No. 42, Société Martini & Rossi S. Marques de Fabrique une demande Salès mandataire tée Me. .Corso Vittorio P. A, ayant son siège denregistrement de la marque: autorisé, a par Jean P. Salés mandataire Emanuele, à Turin (Italie) représendenregistrement de la marque: autorisé, a présenté une demande appartenant à la classe 5 -RASTINON. No. 959 (Extrait de la requéte en date du 7 Mai MARTINT II est certifié qu'aux termes de 1956) blie et de Commerce, la société la loi sur les Marques de House, à Millbank, Londres, Imperial S. W. 1. Chemical Industries Limited, Fabrique étasenté une représentée demande par Me. Jean P. Salès (Angleterre) mandataire Imperial Chemical d'enregistrement de la marque: autorisé, a pré- -MARANYL. PEANOUTA appartenant à la classe 1 MARTIRIC 303 No. 960 (Extrait de la requête en date du 7 Mai de II est certifié qu'aux termes de la loi 1956) à Millbank, Commerce, la société Imperial Chemical sur les Marques de Fabrique et. représentée Londres, S. W. 1 Industries Limited, demande par Me. Jean P. Salès (Angleterre) mandataire Imperial Chemical établie House, denregiatrement de la marque: autorisé, a présenté une *MARTINI VERMOUTH. appartenant à la classe 33 appartenant à la classe 21 *BRULON, No. 961 (Extrait de la ORDONNANCE Il est certifié requête en date du 7- -Mai Nous, Roger HILAIRE, du de qu'aux termes de la loi sur 1956) Grand'Anse et de Tiburon, Doyen Tribunal Civil du au Commerce, No. la société Sunbeam les Marques de Vu les soussigné, Ressort de la présentée 5600, Roosevelt Road, à Corporation, ayant son siège Fabrique et au Lundi 16 articles 182 et 184 du Code demande par Me.

Il est certifié requête en date du 7- -Mai Nous, Roger HILAIRE, du de qu'aux termes de la loi sur 1956) Grand'Anse et de Tiburon, Doyen Tribunal Civil du au Commerce, No. la société Sunbeam les Marques de Vu les soussigné, Ressort de la présentée 5600, Roosevelt Road, à Corporation, ayant son siège Fabrique et au Lundi 16 articles 182 et 184 du Code demande par Me. Jean P. Salès Chicago, Etat E. social sion criminelle Juillet 1956 à dix heures du d'Instruction de mandataire d'illinois, U. A. reavec et sans matin, Criminelle fixons denregiatiement la marque: autorisé, a présenté une l'assistance du jury dans T'ouverture cette de la sesPalais de Juridiction. appartenant à la classe 8 -STEWART, Justicc de Jérémie, le 12 Juin No. 952 ee Roger HILAIRE (Extrait de la Il est certifié qu'aux requéte en date du 7 Mai Doyen de Commercen la société termes de la loi sur les 1956) au No. 5600, Roosevelt Sunbeam Maiques de AVIS précentée par Me. Jeun P. Road, à Chicago, Corporation, Etat ayant son Fabrique siège social et II est fait DOMANIAL demande Salès d'Illinois, E. U. de Bien savoir à tous ceux à denregiatrement de la marque: mandataire autorisé, a présenté A. redemeurant Rural de Famille a été qui il une dissement de et domicilié en la présentée appartiendra par qu'une sounission appartenant à la classe 7 -STEWART, 45 ca. de Thabitation Port-de-Paix, 4e. Commune section, de St. Charitabie Louis du BELIARD pour une Nord, Arron. Au Nord par lEtat; Philipoa bornée: portion de 4 ha. 97 A. Au Sud par Tertilus Tertulien, lEtat et Charitable Béliard; LÉ MONITEUR A VEst par les mêmes; de Jean-Rabel. A YOuest par le grand chemin des droits ont un Pierre François p. p. qui prétendent avoir du dit avis pour A TEst par TEtat. En conséquence, tous ceux de la présante publication des ContriAI T'Ouest par Séide Decade, des droits ont un délai délai dc trois mois à partir à Administration Générale tous ceux qui prétendent avoir du dit avis pour produire produire leurs Treclamations ce 9 Janvier 1955 En consequence. mois à partir de la présente publiention Générale des Contributiona. butions. Port-au-Princs, de trois à TAdministration leurs réclamations Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 qu'il est dénoncé de tous les intéressés demi de terre situés à 1l est porté à la connsissance de trois carreaux de et la Commune de PORT à la vacance une quantité 5ème section rurale suit: qu'une soumission VHabitation .DATY> comme à tous ceux à qui il appartiendra OLIBRICE DE PAIX, losquels sont bornés Jean. Il est fait savoir a été présentée par BRISINOR de Port-deQuenèpe et Htrs Nicolas de Bien Rural de Famille du Nord, Commune par les Htiers Jacques demeurant et domicilié à Saint-Louis de terre de T'Habitation -Philip NORD: Blanc Paix, 4ème section. pour une portion SUD: par Bernard pes bornée: EST par Filius Fleuridor Brisinor Olibrice, PEtat; Joseph Petit Compère Au Nord par concession conditionnelle.

fait savoir a été présentée par BRISINOR de Port-deQuenèpe et Htrs Nicolas de Bien Rural de Famille du Nord, Commune par les Htiers Jacques demeurant et domicilié à Saint-Louis de terre de T'Habitation -Philip NORD: Blanc Paix, 4ème section. pour une portion SUD: par Bernard pes bornée: EST par Filius Fleuridor Brisinor Olibrice, PEtat; Joseph Petit Compère Au Nord par concession conditionnelle. OUEST: par Htiers du prése:t les héritiers Regicien Registre, à de la première publication afin qu' Au Sud par Registre, prét. prop-; Un délai de trois mois partir qui prétendent y avoir des droits, de A 1'Est par Occéan et héritiers Regicien avis est accordé à tous réclamations ceux ou au Bureau des des Contributions, Contributions Palais les héritiers Luximond Poux, pret. prop:; ils produisent leurs ou à ia Direction Générale A rOuest par hectares. PORT DE PAIX, et mesurant cinq avoir des droits ont un dédes Finances, à Port-au-Prince. le 2 Février 1956 En conséquence, tous ceux qui prétendent dudit avis pour Port-au-Prince, lai de trois mois à partir de la présente publication Générale des Contribuproduire leurs réclamations à PAdministration tions. Port-au-Prince, ce 18 Novembre 1955. les intéressés qu'il est dénoncé à la connaissance de tous situées en la section rurale de Georges Eug. ROY Il vacance est porté les habitations qui suivent de Jérémie. Directeur Général à la Guinaudée de la Commune la Haute A) Balbary bornée par rEtat GENERALE DES CONTRIBUTIONS B) Daibourg ADMINISTRATION C) Eclaireur AVIS D) Grand-Bois" du présent des Contributions de la mois à partir de la première publication des droits, afin je, soussigné, Monsieur Désir identifié Fils, préposé au No. 5001-T pour le présent Un délai de trois à tous ceux qui prétendent y avoir des Contributions dr Petite Rivière de TArtibonite, de TEnregistrement. avise avis est accordé ou au Bureau des FinanExercice, exerçant les fonctions de Receveur Gérard Grand'Pierre, identifié qu'ils produisent leurs réclamations Générale des Conteibutions, Palais le putlic que j'ai fait choix de Monsieur pour être mon commis signaJérémic ou à la Direction au No. 3161-U pour le présent exercice, ce confarmément au prescrit de ces, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 6 Février taire au Bureau de MEnrezistrenvent, la matière, et je réponds de sa signature TEnreEug. Roy l'article 71 de la Loi régissant en Ce qul conceri ne le Service de Georges comme de la mienne propre Directeur Générui gistrement. Petite Rivière de PArtibonite, ce 19 Décembre 1955 Désir Fils, GENERALE DES CONTRIBUTIONS Préposé ADMINISTRATION AVIS des Contributions des Baradèrus Je soussigné Rémy Hill Préposé de TEnregistrement, avise le public AVIS DOMANIAL exerçant les fonctions de receveur Philis Madhère pour être mon Commis qu'une éoumission que jai fait choix de Monsieur de TEnregistrement des Baradèrcs, matière.

Rivière de PArtibonite, ce 19 Décembre 1955 Désir Fils, GENERALE DES CONTRIBUTIONS Préposé ADMINISTRATION AVIS des Contributions des Baradèrus Je soussigné Rémy Hill Préposé de TEnregistrement, avise le public AVIS DOMANIAL exerçant les fonctions de receveur Philis Madhère pour être mon Commis qu'une éoumission que jai fait choix de Monsieur de TEnregistrement des Baradèrcs, matière. ce conformé- ct je Il est fait 'savoir à icus cux a qui il appartiendra par Mr. Robeste Pierre Signataire au Bureau de r'article 71 de la Loi régissant en la ce qui concerne de Bien Rural de Famille a été présentée en la Commune de Léogâne. ment au prescrit comme de la mienne propre CREVE-.COEUR, demeurant & domicilié Dampus, bornée: réponds de sa signature pcur une portion de 62 a. 70 ca. de :2.bitation le dit service. Gédéon Joseph, rEtat; Baradères, le 3 Février Au Nord par les héritiers Aa Sud par la route nationale Léogàne-Carrefour; Rémy Hill A TEst par un chemin non dénommé Préposé des Contributions AI l'Ouest par la grand route Dampiste. avoir des droits ont un En conséquence, tous ceux qui prétendent du dit avis pour 6s délai de trois mois à partir de la précente ptblication Générale dies Contriproduire lcurs réclamations a TAdministration de butions. Raynald Dorismond, Préposé des Contributons de T'En1956 Je soussigné, ionctions de Receveur Port-au-Prince, ce 9 Janvier Moron & Chambellan, remplissant fais les sovoir à tous ceux à qui il apparregistrement aux dits Burenux, de Monsieur Prenor Bélizaire pour etre tiendra, que j'ai fait choix Bureeu de TEnregistrement. ce conforqu'une soumission mon Commis-Signataire de l'article au 71 de la loi régissant la matière, et Il est fait savoir a tous ceux à qui il appartiendra Aristide CICERON, demément au preserit de sa signature comme de la mienne propre, cn ce qui de Bien Rural de Familla a été présentée Fond par Fre-Toussaint, 3e, section, que je réponds le service dc FEnregistrement. incurant & domicilst a Thabitation Arondiss-ment du Môle St-Nicolas, pour concerne Commune de jean-Robrl. bornée: R. Dorismond une portion de 1 ha. 69 a. 40 ca. des Contributions de Moron & Chambellan Au Nord par Mathilde Augustin B.RF; Prepose Au Sud par Leblanc Jeanty, VEtat; LE MONITEUR AVIS DOMANIAL BC Il est porté à la connaissance du Public 108-A, Nos. 4201 4300, quc le carnet de récépissés Je a été perdu à Savane à Roche utilisé jusqu'au No. 4268 inclusivement. mélade soussigné, François Lecoin, Préposé des Contributions de la MarLes numéros (St-Marc). exerçant les fonctions de Receveur de 4269 300(0) dudit dite Commune, avise le l'Enregistrement en ia carnet sont déclarés nuls. public que j'ait fait choix de En Lecoin Monsieur Lucien conséquence, toute personne s'en pour étre mon Commis valeurs ou dans tout autre but qui servina pour percevoir des ment, ce conformément Signataire au Bureau de I'Enregistreen écritures publiques.

(St-Marc). exerçant les fonctions de Receveur de 4269 300(0) dudit dite Commune, avise le l'Enregistrement en ia carnet sont déclarés nuls. public que j'ait fait choix de En Lecoin Monsieur Lucien conséquence, toute personne s'en pour étre mon Commis valeurs ou dans tout autre but qui servina pour percevoir des ment, ce conformément Signataire au Bureau de I'Enregistreen écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie pour faux matière, et je au prescrit de l'article 71 de la loi régissant la ce qui concerne réponds' le de sa signature comme de la mienne propre en Service, Port-au-Prince, le ler 'Mars 1956 Marmelade le 23 Mars 1956 Directeur Général des Contributions Georges Eug. Roy François LECOIN Préposé Il est porté à la connaissance du Section Rurale de la Commune de Public qu'il a été enlevé à PAcul, BC 101-A, aux Nos 25401 25500 LEOGANE, T. un carnet de récépissés Je Soussigné, Michel Azor, Collecteur Le carnet en question est utilisé du No. remplissant les fonctions de Directeur des Contributions des Cayes, sivement. 25401 lau No. 25412, include la Conservation Délégué de FEnregistrerhent et En une période du 26 Foncière, avise le Public que j'ai fait choix, conséquence, les numéros 25413 25500 T Mars au 9 Avril 1956 pour et quiconque s'en servirait pour percevoir sont déclarés nuls Saurel Barthold pour être mon inclusivement, de Monsieur but frauduleux serait poursuivi, conformément des valeurs ou dans tout autre registrement, ce, Commis Signataire au Bureau de l'Enà la loi. régissant la conformément au prescrit de l'article 71 de la Loi le matière, et je réponds de sa omm e Port-au-Prince, ler Mars 1956 propre en ce qui concerne ledit service. signature de la mienne Gaorges Eug. Roy Directeur Général des Contributions Cayes, le 24 Mars 1956 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Michel Azor Collecteur AVIS Trou Je du soussigné J. Quesnel Toussaint, de Nord, identifié au No. 1-CC, Préposé des Contributions de TEnregiatrement avise le public exerçant les fonctions de receveur AVIS DOMANIAL Jacques Dassas identifié au No. 2037-CC, que j'ai fait choix de Monsieur gnataire de au bureau de de pour être mon Commis-SiIl est porté à la l'article 71 de la Loi Enregistrement Trou du Nord, au BC 101-A, Nos. connaissance du Public le ture comme de la mienne régissant la matière et je réponds de sa terme vement, a été 25801 900 U, utilisé que carnet de récépissés propre en ce qui concerne le signaperdu à Bocozelle jusqu'au No. 25815 inclusi-, service. (St/Marc). Trou du Nord, 7 Mars 1956 Les numéros 25816 900 U dudit carnet En sont déclarés nuls. J. Quesnel Toussaint valeurs conséquence, ou dans tout toute personne qui s'en servirait Préposé des Contributions en écritures publiques. autre but frauduleux, serait poursuivie pour percevoir des pour faux Port-au-Prince, le 27 Mars 1956 de Je soussigné, Monsieur Colbert Georges Eug.

(St/Marc). Trou du Nord, 7 Mars 1956 Les numéros 25816 900 U dudit carnet En sont déclarés nuls. J. Quesnel Toussaint valeurs conséquence, ou dans tout toute personne qui s'en servirait Préposé des Contributions en écritures publiques. autre but frauduleux, serait poursuivie pour percevoir des pour faux Port-au-Prince, le 27 Mars 1956 de Je soussigné, Monsieur Colbert Georges Eug. ROY, savoir Vialet, à exerçant les fonctions de Dicette Préposé des Directeur Général des tous ceux à qui il Receveur de Contributions Contributions Mercidieu SAINT-LOUIS, appartiendra que jai fait LEnregdierement choix de fait de bamegistrement de ce pour être mon Monsieur Tarticle 71 de la loi régissant Quartier, ce, Commi-Simatare conformément au au Bureau comme de la mienne la matière; et je de sa prescrit de AVIS propre en ce qui concèrne réponds le service. signature Le chèque émis au numéro à l'ordre de ANTONINE 124462 (Article 325) du 30 Avrii Vialet, le 16 Mars 1956 et s'élevant à Gdes. 143.25, étant BEAUZILE, Laborantine, 1956. en être dressé. égaré. est déclaré nul, duplicata Port-au-Prince. devant Colbert Dicette Préposé Le chèque émis au numéro Je soussigné, Monsieur Port-au-Prince, étant à l'ordre de René (Article CCM) du 30 Avril tions de la Commune Joseph A. Elvariste, égaré, est déclaré nul, Mondésir, et s'élevant à 1956, exercice, d'Ennery, identifié au Préposé des duplicata devant Gdes. 236.25, ie public exerçant les fonetions de Receveur No. 5001-I1 pour le Contribuen étre dressé, Commis que J'ai fait choix de Monsieur de présent avise Signataire au Julien ERarecatremente au prescrit de l'article 71 Bureau de de Charrey pour être mon signature comme de la la Loi Learentrenene régissant la matière, ce, conformément Le TEnregistrement minne propre en ce qui concerne et je le réponds de l'ordre chèque émis au numéro 19291 service de Gdes. de Franck Degraff, interpréte, (Article 31) du 30 Avril 1956. dressé, 471.65, étant égaré, es: déciard Port-eufrincs et s'élevant Ennery le 23 Mars 1956 nul, duplicata deyant en être Joseph A. Elvariste Le Préposé des Contributions l'ordre chèque de L. émis au No. 380019 (Article 12.50, étant égaré, MICHAUD Notaire, C. N.) du 15 Mai 1956, Imprinue de est déclaré nul, portcau-Prine et s'élevant à l'Eta: Rue Hlammerta duplicata devant en être à Gdes. Killick dressé.