Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- M A N - 1T Paraissunt le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur Hilème LUDOVIC A. CELESTIN Année No. 61 - FORT-AU.FRINCE Jeudi 14 Juin 1956 SOMMAIRE -Loi ouvrant à'article 506 du Budget un crédit Donné au Palais à -Loi ouvrant à l'article 518 du supplémentaire de Gdes. 6.500.00. 153ème de National, Port-au-Prince, le 8 Juin 1956, An -Loi ouvrant au Département Budget un crédit supplémentaire de Gdes. l'Indépendance. -Loi ouvrant à du Travail un crédit 3.000.00. Par le Président: PAUL E. taire de Gdes. Farticle 3 du Budget de la Dette extraordinaire de G. 20.000. MAGLOIRE -Loi 4.468.750.00. Publique un crédit Le Secrétaire d'Etat de crédit ouvrant à l'article 126 du Budget: supplémenPIatérieur, do la Défense Nationale et de supplémentaine de Gdes. 60.000.00: <Matériel, Fournitures, Frais Diverss L.e Secrétaire d'Etat ADELPHIN TELSON la Justice: -Loi ouvrant à l'article 143 du Budget: un CLEMENT des Finances ct de FEconomie Nationale: -Arrêté suplémentaire de Gdes. 306.675.00. <Assistance Technique O. N. U., un crédit Le Sacrétaire d'Etat de la JUMELLE Présidence et du conférant la qualité d'Haftien JACQUES A. Travail: -Arrêté approuvant les au sieur Guy Vitiello.. Le Secrétaire d'Etat des FRANÇOIS Travaux Publios: Anonyme:" +Haiti West modifications Indies' Companys, apportées à l'acte constitutif de la Le Secrétaire d'Etat de RAOUL ST-LO -Extraits du registre des marques de Modifications annexées. Société FRANCK JEducation Nationale et du Comraerce: Di rict Cadastrai de la Vallée fabrique et de 'commerce. Le Secrétaire d'Etat des Relations DEVIEUX Gefirard, Deziles, de PArtibonite: Liste des JOSEPH D. Extérieures et des Cultes: la Petite Rivière de Descordes, l'Artibonite. Labbé, Accacia, Blain, Habitations Dupitrail, Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, CHARLES a.

FRANCK JEducation Nationale et du Comraerce: Di rict Cadastrai de la Vallée fabrique et de 'commerce. Le Secrétaire d'Etat des Relations DEVIEUX Gefirard, Deziles, de PArtibonite: Liste des JOSEPH D. Extérieures et des Cultes: la Petite Rivière de Descordes, l'Artibonite. Labbé, Accacia, Blain, Habitations Dupitrail, Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, CHARLES a. i.: Avis. 1 Deschapelles Commune de d'Etat de la Santé Publique, a. i.: JACQUES FRANCK DEVIEUX A. FRANÇOIS = LOI LOI PAUL E, PAUL E. MAGLOIRE PRESID DENT DE MAGLOIRE LA PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE Vu les articies 57 et 79 de la Vu l'article 57 de la Constitution; Vu les articles 3 et 5 de la loi Constitution; Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Publique; sur le Budget et la Publique; Budget et la Comptabilité Considérant qu'il y a lieu de Comptabilité tatée Considérant à qu'il y a lieu de tatée à l'article 506 du budget pourvoir à Tinsuffisance dûment l'article 518 du Budget pourvoir à Tinsuffisance dûment Sur le (location des consSur le (Entretien de consrapport du Secrétaire d'État tribunaux et parquets); rapport du Secrétaire de Voitures); De l'avis écrit et motivé du de la Justice; De l'avis écrit et motivé du d'Etat la Justice; Après Secrétaire d'Etat des Secrétaire d'Etat des délibération en Conseil des Secrétaires Finances; Après délibération en Conseil des Finances; d'Etat; Secrétaires d'Etat; A Proposé Et le Corps - A Proposé Législatif a voté la loi suivante: Et le Corps Art. ler.- Il est ouvert Art. Législatif a voté la loi suivante: mentaire de Six Mille Cinq à.l'article Cents Gourdes 506 du budget un crédit mentaire ler.- de Trois II est ouvert à l'article 518 Art. 2- Les voies (Gdes. 6.500.00) suppiéMille Gourdes du Budget un lités du Trésor Public, et moyens de ce crédit seront tirés Art. 2- Les voies et (Gdes. 3.000.00). crédit suppléArt. des disponibilités du Trésor moyens de ce crédit 3.- La Public. seront tirés Secrétaires d'Etat présente des loi sera publiée et exécutée à la Art. 3.- La des disponibiconcerne. Finances' et de la Justice, chacun diligence des Secrétaires d'Etat présente loi sera publiée et en ce qui le concerne. des Finances et de la exécutée à la Fait diligence à la Justice, des des An 153ème de Chambre Députés, à Fait à la chacun en ce qui le findépendaned" Port-au.Prince, le 25 Mai 1956. An Chambre des 153ème de Députés, à Le Président: S. c. ZAMOR DE: TIndépendance Port-au.Prince, le 25: Mai Les Secrétaires: D. B. Le 1956, Fait au LAMOTHE, R. MAUGER Les Président: S. C. An Sénat de la à Secrétaires: D. B. ZAMOR 153ème de lIndépendance. République, Port-au.Prince, le 25 Mai 1956, Donné au Sénat de la LAMOTHE, R.

c. ZAMOR DE: TIndépendance Port-au.Prince, le 25: Mai Les Secrétaires: D. B. Le 1956, Fait au LAMOTHE, R. MAUGER Les Président: S. C. An Sénat de la à Secrétaires: D. B. ZAMOR 153ème de lIndépendance. République, Port-au.Prince, le 25 Mai 1956, Donné au Sénat de la LAMOTHE, R. MAUGER Lo Président: An 153ème de République, à Les CHARLES FOMBRUN findépendance Port-au.Prince, le 5 Secrétaires: W. Juin 1956, SANSARICO, av., ERNEST Le Président: AU NOM DE ELIZEE, a. Les Secrétaires: W. CHARLES LA REPUBLIQUE SANSARICO, av., FOMBRUN Le Président de la République ERNEST ELIZEE, a. vétue du Sceau de la République, ordonne que la Loi ci-dessus Suit AU NOM DE LA imprimée, publiée et. exécutée. reLe Président de la REPUBLIQUE vétue du Sceau de la République République, ordonne que la Loi imprimée, publiée et ci-dessus soit re exécutée. LE: MONITEUR LOI le 8 Juin 1956, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAOLOURE PAUL E. MAGLOIRE DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Nationale et de la Justice; PRESIDENT Secrétaire d'Etat de PIntérieur, dè la Défense Le ADELPHIN TELSON Nationale: : les articles 57 et!79 de la Constitution; des Finances ct de l'Economie, Vu Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat CLEMENT JUMELLE Vu les articles 8 et 5 de la loi sur le d'Etat de la Présidence et du Travail: conclu Le Secrétaire A. FRANÇOIS Publique; T'Accord additionnel JACQUES Travaux Publics: RAOUL ST-LO Vu la loi du 21 Mai 1955 sanctionnant et la Bank des Eaport-lmport Le Secrétaire d'Etat Nationale et du Commerce: 6 Mai 1955 entre la République d'Haiti total du crédit ouvert pour Le Secrétaire d'Etat FRANCK de TEducation DEVIEUX le of Washington portant à $ 21.000.000.00 le 'des Relations Extérieures et des, Cultes:: le de TArtibonite; consLe Secrétaire d'Etat JOSEPH D. CHARLES DEVIEUX Projet de pourvoir à Vinsuffisance dôment a. i: FRANCK Considérant qu'il y a lieu de la Dette Publique: Irrigation Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, a. i.: JACQUES FRANÇOIS tatée du crédit de l'article 3 du Budget Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique, de TArtibonite (Exportlmport Bank); Finances; Sur le rapport du' Secrétaire d'Etat des, d'Etat; des Secrétaires LOI Après délibération en Conseil A Proposé PAUL E.

lieu de la Dette Publique: Irrigation Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, a. i.: JACQUES FRANÇOIS tatée du crédit de l'article 3 du Budget Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique, de TArtibonite (Exportlmport Bank); Finances; Sur le rapport du' Secrétaire d'Etat des, d'Etat; des Secrétaires LOI Après délibération en Conseil A Proposé PAUL E. MAGLOIRE Et le Corps. Législatif a voté la Loi suivante: Publique PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à l'article 3 du Budget de la Dette Cent Soixante Art. ler.- Il est ouvert de Quatre Millions Quatre 57 et 79 de la Constitution; un crédit supplémentaire Gourdes (Gdes. 4.468.750.00). Vu les articles la loi sur le Budget, et la Comptabilité Huit Mille Sept Cent Cinquante des disponibiVu les articles 4 et 5 de Les voiès et moyens de ce crédit seront tirés Publique; le du Travail en Art. 2.- Considérant qu'il convient de mettre Département chargée de représenter lités du Trésor Public. exécutée à la diligence du mesure de couvrir les frais de la délégation Internationale du Travail Art. 3.- La présente loi sera publiée et Haîti à la 39ème session de la Conférence au cours du: présent mois; Secrétaire d'Etat des Finances. An qui doit se tenir à Genève (Suisse) d'allocation prévue à cette fin au budget des Députés, à Port-au-Prince, le 8 Juin 1956, Considérant qu'il n'y. a pas est urgent d'y pourvoir; Fait à la Chambre de Texercice en cours et qu'il d'Etat du Travail; 153ème de TIndépendance. C. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Le Président: S. ZAMOR De lavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Secrétaires: D. B. LAMOTHE, R. MAUGER délibération en Conseil des Secrétaires Les le 12 Juin Après de la République, à Port-au-Prince, A Proposé Donné au Sénat de 1956, An 153ème TIndépandance. 'FOMBRUN Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Le Président: CHARLES E. JONASSAINT du, Travail un crédit extraLes Secrétaires? W. SANSARICO, Art, ler- Il est ouvert au Départemens 20.000) en vue de couvrir les ordinaire de Vingt Mille Gourdes 39ème session de la Conférence AU NOM DE LA REPUBLIQUE frais de la délégation Haitienne doit à f se tenir à Genève (Suisse) au cours que la Loi ci-dessus soit reInternationale du Travail qui Le Président de la' République ordonne publiée et exécutée. du présent mois. tirés des disponivêtue du Sceau de la République, imprimés, Les voies et moyens de cè crédit seront le 13 Juin 1956, An Art. 2au Palais National, à Port-cu-Prince, bilités du Trésor Public. exécutée à la diligence des 153ème Donné de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Art. 3- La présente loi sera des publiée et chacun en ce qui le conSecrétaires d'Etat du Travail et Finances, Par le Président: Nationale: et de #'Economie cerne.

moyens de cè crédit seront le 13 Juin 1956, An Art. 2au Palais National, à Port-cu-Prince, bilités du Trésor Public. exécutée à la diligence des 153ème Donné de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Art. 3- La présente loi sera des publiée et chacun en ce qui le conSecrétaires d'Etat du Travail et Finances, Par le Président: Nationale: et de #'Economie cerne. le.ler Juin 1956, Le Secrétaire d'Etat des Finances JUMELLE Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, CLEMENT de la Défense Nationale et de la Justice: An 153ème de Vindépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Président: S. C. ZAMOR ADELPHIN TELSON RENE SOREL, R. MAUGER d'Etat de la Présidence et du Travail: Les Secrétaires: 1956, Le Secrétaire A. à Port-au-Prince, le 5 Juin JACQUES FRANÇOIS Cultes: Fait au Sénat de la République, d'Etat des Relations Extérieures et des An 153eme de FIndépendance. FOMBRUN. Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES Le Président: CHARLES Le Secrétaire d,Etat de l'Agriculture, a. i.: Les Secrétaires: W. SANSARIÇQ, E. JONASSAINT FRANCK DEVIEUX AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique, a. ordonne que la Loi ci-dessus soit reJACQUES A. FRANÇOIS ST-LO Le Président de la République publiée et exécutée. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL vêtue du Sceau de la République, imprimée, Nationale et du Commerce: le 8 Juin 1956, An Le Secrétaire d'Etat de lEducation DEVIEUX Donné au Palais National, à Port-au-Prince, FRANCK 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: LOI JACQUES A. FRANÇOIS Nationale: Le Searétaire d'Etat des Finances et de l'Economie CLEMENT JUMELLE Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justioe: PAUL E. MAGLOIRE Le ADELPHIN TELSON PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Le Secrétaire d'Etat de IEducation Nationale et du Commerce: Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; FRANCK DEVIEUX les 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Secrétaire d'Etat des Relations Extérimires et des Cultes: Vu articles Le JOSEPH D. CHARLES Publique; y a. Hlieu de pourvoir à l'insuffisance dûment consLe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, a. i.: Considérant qu'il l'article 126 du budget de l'exercice en cours: wMaFRANCK DEVIEUX tatée du crédit de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique, a. i.: tériel, fournitures, freis divers>; JACQUES A. FRANÇOIS LE MONITEUR le 12 Juin 1956, à Port-au-Prince, Donné au Sénat de la République, An 153ème de Tindépendance.

.: Considérant qu'il l'article 126 du budget de l'exercice en cours: wMaFRANCK DEVIEUX tatée du crédit de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique, a. i.: tériel, fournitures, freis divers>; JACQUES A. FRANÇOIS LE MONITEUR le 12 Juin 1956, à Port-au-Prince, Donné au Sénat de la République, An 153ème de Tindépendance. d'Etat des Finances; CHARLES FOMBRUN Sur le rapport du Secrétaire Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Président: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Après délibération en Les Secrétaires: A Proposé AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit resuivante: que la Loi ci-dessus Législatif a voté la loi du budget: Matériel, fournide la République ordonne publiée et exécutée. Et le Corps Il cst ouvert à Farticle 126 Soixante mille gourdes Le Président de la République, impriméc, An Art. lersupplementaire de vêtue du Sceau le 13 Juin 1956, tures, frais divers un crédit Palais National, à Port-au-Prince, (G. 60.000). seront tirés des disponibiDonné au de ce crédit 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Art. 2- Les voies et moyens lités du Trésor Public. et exécutée à la diligence du La présente loi sera publiée Par le Président: / de Nationale: Art. 3.- des Finances. d'Etat des Finances et TReononsie Secrétaire d'Etat le 8 Juin 1956, Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE FRANÇOIS Chambre des Députés, à Port-au-Prince, et du Travail: JACQUES Fait à la Le, Seprétaire d'Etat 'de la Présidence Nationale et de la Justice: An 153ème de Tindépendance. d'Etat de TIntérieur, de la Défense, Le Président: S. C. ZAMOR MAUGER Le Secrétaire ADELPHIN TELSON et. du Commerce: Secrétaires: D. B. LAMOTHE, R. d'Etat de TEducation Nationale Les le 12 Juin 1956, Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX à Port-au-Prines, et -des Cultes: Donné au Sénet de la République, Le Secrétaire d'Etat des Relations D. CHARLES Extérieures An 153ème de Tindépendance. FOMBRUN JOSEPH d'Etat de la TAgrieulture: a. i: Le Président: CHARLES JONASSAINT Le Secrétaire DEVIEUX E. FRANCK Les Secrétaires: W. SANSARICQ, Secrétaire d'Etat de la Santé Publique a i: Le FRANCOIS AU NOM DE LA REPUBLIQUE JACQUES Publics: RAOUL ST-LO la Loi ci-dessus soit reLe Secrétaire d'Etat des Travaux ordonne que Le Président, de la République imprimée, publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, 13 1956, An le Juin Palais National, à Port-au-Prince, ARRETE Donné au PAUL E. MAGLOIRE 153ème de Tindépendance. Par le Président: Nationale: d'Etat des Finances el de FEconomie PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE PRESIDENT DE LA REPUBLJQUE Nationale et de la Justice: d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Le Secrétaire ADELPHIN TELSON d'Etat de la Présidence et.

Port-au-Prince, ARRETE Donné au PAUL E. MAGLOIRE 153ème de Tindépendance. Par le Président: Nationale: d'Etat des Finances el de FEconomie PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE PRESIDENT DE LA REPUBLJQUE Nationale et de la Justice: d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Le Secrétaire ADELPHIN TELSON d'Etat de la Présidence et. du Travail: Vu l'article 79 de la Constitution; Le Secrétaire JACQUES FRANCOIS Vu la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; de rEducation Nationale et du Commerce: le du 3 Juiilet 1941; Le Secrétaire,d'Elat FRANCK DEVIEUX Cultes: Vu Décret-joi d'Etat de la Justice; d'Etat des Relations Extérieures et des Vu le rapport du Secrétaire a, par Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES Attendu que le sieur Guy VITIELLO de nationalité italienne, son désir. d'acSecrétaire d'Etat de la TAgriculture: a. i: adressée au Département de la Justice, exprimé et a soumis, à cette Le FRANCK DEVIEUX réquête la haitienne par la naturalisation Secrétaire d'Etat de la Santé Publique a. i.: quérir nationalité par la Loi; Le JACQUES FRANCOIS fin, les pièces exigées 10 de résidence en Haiti et que le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Qu'il a en outre plus de de années sur sa moralité est favorable; Le RAOUL ST-LO rapport du Département l'Intérieur d'Etat de la Justice; Sur le rapport du Secrétaire Arrête: LOI Vitiello acquiert la qualité d'haitien avec Art. ler - Le sieur Guy attachés à cette qualité, conforméles droits, prérogatives et charges et des Lois de la République. ment aux dispositions de la Constitution PAUL E. MAGLOIRE Arrêté, après Taccomplisement des formalités PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2- Le présent prévues par la Loi, sera publié et exécuté à la de prestation de serment du Secrétaire d'Etat de la Justice. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; diligence le 17 Mai 1956, An 3 et 5 de ia loi sur le Budget et la Comptabilité Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articles 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Publique; de à l'insuffisance dâment consConsidérant qu'il y a lieu 143 pourvoir du Budget de l'Exercice en cours: Par le Président: tatée du Crédit de Tarticle d'Etat de la Justice: ADELPHIN TELSON ASSISTANCE TECHNIQUE.ONU; Nationale; Le Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de YEconomie De l'avis écrit ét motivé du Secrétaire d'Etat des Firances; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ARRETE Après A Proposé Législatif a voté la loi suivante: PAUL E. MAGLOIRE Et le Corps du wAssistance TechPRESIDENT DE LA REPURLIQUE Art. ler- Il est ouvert à l'article 143 de Trois Budget: Cent Six Mille Six Cent nique Onus, un crédit Gourdes supplémentaire (Gdes. 306.675.00). Vu l'article 79 de la Constitution; Soixante Quinze tirés des disponibi30 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; 2- Les voies et moyens de ce crédit seront Vu les articles à 35 Art.

wAssistance TechPRESIDENT DE LA REPURLIQUE Art. ler- Il est ouvert à l'article 143 de Trois Budget: Cent Six Mille Six Cent nique Onus, un crédit Gourdes supplémentaire (Gdes. 306.675.00). Vu l'article 79 de la Constitution; Soixante Quinze tirés des disponibi30 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; 2- Les voies et moyens de ce crédit seront Vu les articles à 35 Art. du Trésor Public. Vu la lot du 3 Août 1955 sur les Sociétés; lités et exécutée. à la diligence du et les statuts de la Société Anonyme: HAITI Art. 3- La présente loi sera publiée Nationale. Vu l'acte constitutif d'Etat des Finances et de l'Economie WEST, INDIES COMPAGNIE; authenSecrétaire le 8 Juin 1956, An Vu l'Arrêté en date du 13 Juin 1917 et l'expédition de l'acte la Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, tique du 27 Avril 1956 comportant un actionnaires extrait du de procès-verbal la dite Société, de te153ème de TIndépendance. réunion de' TAssemblée Générale des Le Président: S. C. ZAMOR nue à Port-au-Prince le 12 Avril 1956; Les Secrétaires: D. B., LAMOTHE, R. MAUGER LE MONITEUR illimitée. Cependant, sa dissolution durée de la Société est la des actionnaires * Caleb D. Elliott a) La être par vote de majorité Le quorum de cette 1956 laquelle Mr. pourra toujours prononcée à cet effet. déVu la requête du 27 Avril par apportées à T'article 6 de l'acte à toute réunion spéciale convoquée constitué par la présence d'actionnaires sollicite Tapprobation des modifications COMPANY; réunion spéciale devra être actions émises et en circulation. constitutif de la HAITI WEST INDIES tenant au moins trois quarts des des tiers ou du Secrétaire d'Etat du Commerce; dans ses transactions avec ExéSur le rapport b)La Société sera réprésentée Conseil d'Administration,, son Comité à dans les tribunaux par son autre dûment autorisée Arrête: cutif ou par son Président ou toute personne et dans les limites de effet. sous les réserves cet Caleb D. Elliott, Art. ler.- Sont approuvées, les modifications apportées sont conférés à Monsieur Company. la Constitution et des lois de la République, Haiti West Indies Company Tous pouvoirs nécessaires de ra Haîti West Indies les démarde la société Anonyme: des ActionMembre du Conseil d'Administration à i'acte constitutif compétentes la spéciale de TAssemblée du des autorités haitiennes de réunion 1956 et un acte public pour effectuer auprès de la présente modification suivant tenue procès-verbal à Port-au-Prince le 12 Avril Kénol et son collègue, noches nécessaires pour obtenir T'approbation naites, de Me. Edouard patentés Constitutif. Secrétaire 12 Avril 1956, au rapport aux Nos. 4056 B et, 10 B, de TActe Signé: Byron Coroneos, taires à Port-au-Prince, identifiés acte enregistré le 13 Avril 1956. neuf cent cinquante aux Nos. 8139 C et 7779 C, sortir son plein à Port-au-Prince, le treize Avril 10 mil des actes civils. Article 2-La présente approbation donnée l'article pour ler.

if. Secrétaire 12 Avril 1956, au rapport aux Nos. 4056 B et, 10 B, de TActe Signé: Byron Coroneos, taires à Port-au-Prince, identifiés acte enregistré le 13 Avril 1956. neuf cent cinquante aux Nos. 8139 C et 7779 C, sortir son plein à Port-au-Prince, le treize Avril 10 mil des actes civils. Article 2-La présente approbation donnée l'article pour ler. ci-inclus, pourra 3ix. Enregistré Folio 462, Case 2969, du registre B No. sous les conditions fixées à pour les activités droit fixe: Une Gde 20 cts. et entier effet pour les causes et motifs y contenus, de ses statuts, sans Perçu Visa timbre: 0 gde 40 cts être révoquée but de la Société et pour la violation Général de YEnregistrement: contraires au envers les tiers. Pour le Directeur (signé): Villèle Lavaud préjudice des dommages-intérets du Secrétaire Arrêté sera publié à la diligence Collationné: Art. 3- Le présent E Kénol, Not. d'Etat du Commerce. le 5 Juin 1956, An du Commerce deux Palais National, à Port-qu-Prince, ont été au Département West Indies Donné au MAGLOIRE Déposées èt enregistrées dénommée Haîti 153ème de TIndépendance. PAUL E. expéditions de T'acte Société Anonyme 1956 Company modifiée le 12 Avril Par le Président: FRANCK DEVIEUX le 13 Avril 1956 is. Secritaire d'Etat du Conamerce: Enregistrée No. C-6 -Folio 170 Port-au-Prince, le 5 Juin 1956 MODIFICATIONS Secrétaire Général Edouard Kénol et sori collègue, Notaires Mars'sel Sylvain Par devant Mes. Eustache patenté au No. 8139 C,, idenà Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 7779 C, identifié av tifié au No. 4056 B et le second No. 10 B. A Comparu: D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE Monsieur Caleb ELLIOTT, propriétaire, identifié demeurant au No. à 7524 Port-au-Prin- G, détendes Marques de Fabrique et de Commerce domicilié à San Marino Californie, Service ce, teur du permis de séjour No. 171. d'Administration de la (LOI DU 17 JUILLET 1954) Agissant en qualité de Membre du Conseil au capital de Dix Mille Nos. 907 908 Société Anonyme 31 Mars ( Haîti West Indies Company, de la requéle en date du 1956) Dollars, ayant son siège social à Port-au-Prince. déposé à Me. (Extrait la loi sur les Marques de Fabrique et Lequel comparant, es-qualités, a par ces pour présentes, être mis ce jour au Il est certifié qu'aux termes anonyme- de Farbenfabriken Bayer AktiengesellsEdouard Kénol, Fun des Notaires soussignés, d'un procos-verbal d'une de Cammerce, la société à Leverkusen, Allemagne, représentée par de ses minutes,, un extrait des minutes la Haiti West Indies chaft, ayant son siège social a une demande d'enrang" générale et spéçiale des actionnaires de le six Me.

a par ces pour présentes, être mis ce jour au Il est certifié qu'aux termes anonyme- de Farbenfabriken Bayer AktiengesellsEdouard Kénol, Fun des Notaires soussignés, d'un procos-verbal d'une de Cammerce, la société à Leverkusen, Allemagne, représentée par de ses minutes,, un extrait des minutes la Haiti West Indies chaft, ayant son siège social a une demande d'enrang" générale et spéçiale des actionnaires de le six Me. Jean P. Salès mandataire autcrisé, présenté réunion tenue au siège social de la Société à Port-au-Prince apporregistrement des marques: Company, six, contenant les modifications -VOGAN> Avril mil neuf cent cinquante de la dite Société. .CAMPOLON-, tées à larticle 6 de lActe Constitutif et sera à la classe 5 du sus-visé est écrit en Français la miappartenant Cet extrait procès-verbal en même temps que soumis aux formalités de MEnregistrement annexé. 909 910 nute des présentes pour y deméurer Nos. en date du' 2 Avril 1956) (Extrait de la requête Dont Acte: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Monsieur Caleb D. Il est Sterling Products International à Port-au-Prince au bureau et de Commerce, la société Anonyme ville et Etat Fait et passé Avril Mil Neuf Cent Cinquante Six. son siège social à 1450 Broadway, Elliott ce jour Douze lès Notaires. Incorporated, ayant par Me. Jean P. Salès mandataire ès-qualités, a signé, avec de Nèw York, E. U. A, représentée des marques: Et, après lecture, le comparant, des présentes: Caleb D. autorisée, a présenté une demande d'enregistrement Ainsi signé en pareil endroit de la Kénol, minute Notaire. Ce dernier dépo- .SOSEGON-, -TRIMAX. Elliott; R. Bruny, Notaire; Edouard de laquelle est écrit: à la classe 5 sitaire de la minute ensuite Avril mil neuf cent cinquante appartenant Enregistré à Port-au-Prince, du le Treize B No. 10 des actes civils. six. Folio 462, Case 2966, registre No. 911 Perçu droit fixe: Une gde 50 cts. (Extiait de la requête en date du 2 Avril 1956) Visa timbre: 0 gde 30 cts. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques Ross Co., de fabrique ayant so1l et Pour le Directeur Général de lEnregistrement: de Commerce, la société Anonymé The et Sydney de New York E. U. A. re- (Signé): Villèle Lavaud siège social à 1450 Broadway, Salès ville mandataire Etat autorisé, a présenté une Collationné: présentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la marque: E. Kénol not. demande .ROLODON. appartenant à la classe 5 Suit la teneur de P'Annexe: ee Extrait des Minutes d'un Procès-verbal d'une réunion tenue Générale au siège SpéNo. 912 de requête en date du 2 Avril 1956) ciale des actionnaires de la Haiti West le Indies six avril Company 1956 à dix heures du (Extrait la de la loi sur les de Fabrique social de la société à Port-au-Prince Il est certifié qu'aux la société termes anonyme Glaxo Marques Laboratories Limited, matin.

Suit la teneur de P'Annexe: ee Extrait des Minutes d'un Procès-verbal d'une réunion tenue Générale au siège SpéNo. 912 de requête en date du 2 Avril 1956) ciale des actionnaires de la Haiti West le Indies six avril Company 1956 à dix heures du (Extrait la de la loi sur les de Fabrique social de la société à Port-au-Prince Il est certifié qu'aux la société termes anonyme Glaxo Marques Laboratories Limited, matin. et de Commerce, social à 891 995 Greenford Road, Greenford, Mid- -RESOLUTIONayant son siège représentée par Me. Jean P. Salès mandataire de la Haiti West Indies Comdlesex, autorisé, England, a une demande d'enregistrement de la marque: L'Assemblée Générale réunie des actionnaires décide qu'il y a lieu de modifier l'article présenté .PHOLCOLAN. compétemment de la société et adopte comme nouvelarticle 6 à la classe 5 FE de l'acte constitutif appartenant de l'article suivant: LE MCNITEUR DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 61 des de PHabitation <Dude TArtibonite, la liste parcelles aux archile Cadastre de la Vallée suivant les documents recueillis des Arts. 2. 3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 rurale sur de Bac Coursaint, est ci-dessous publiée, En application de la Petite Rivière de lArtibonite section pitrails commune Cadastral, ce aux fins de droit. .DUPITRAILA ves du Bureau HABITATION Suparfiaiu Nos: Parcelles: Nom de Y'Occupant (Nosinor Nosifort) Demeure Pitrail 0 0 ha ha 116 116 Dameure Superficie 0 .16 3292 Hrs. Nésifort Désiré Mentor) Dupitrail 0 ha 288 Nos Farcelles Nom de Y'Occupant Dupitrail ha,250 3307 Hrs. Mentor Fils (Thaséus Pitrail 1 ha 046 17 Aliesse Pierre-Louis Pitrail 0 ha 240 1 2S80 Loukjuste François Henrys (Dieujuste Guerrier) Dupitrail ha 320 18 3308 Brizéus Pitrail 0 ha 160 2 2958 Hrs. Verger Blondel Germain (Dorsainvil Mildort) Dupitrail 0 ha 610 19 3401 Saint-Facile Désinor Dély (Alphonse Dély) 0 ha 140, 3: 3137 Hrs. Claude Delonay 0 ha 358 20 3403 Hrs. Mentor Pitrail 1 he 006 43141 Térillia Février (Siliana Suprême) Pitrail Pitrail 1ha 190 21 3404 Garçon (Dorsainvil Mildor) Pitrail 1 ba 302 3152 Hrs. Alzurin Suprême Morin (Alphonse Dély) Oha 560 22 3472 Hrs. Joseph. Jocelin (Tédéum Barthelemy) Delonnay 0 ha 308 3154 Hrs. Descordes 0 ha 416 23 3473 Hrs. Augustin Gustin Guistin (Nonsan Jn-Baptiste) Accacia 0 ha 234 7 3157 Saint-Armand Joseph Pitrail Oha 452 24 3497 Hrs. Jn-Baptiste Accacia 0 ha 898 8 3158 Alténor Cadet Alzurin (Fénélon Glaudin) Pitrail Oha 364 25 3500 Ouilma Pierre-Louis (Oreste Florexile) Boulin 0 ha 712 9 3160 Hrs.

Augustin Gustin Guistin (Nonsan Jn-Baptiste) Accacia 0 ha 234 7 3157 Saint-Armand Joseph Pitrail Oha 452 24 3497 Hrs. Jn-Baptiste Accacia 0 ha 898 8 3158 Alténor Cadet Alzurin (Fénélon Glaudin) Pitrail Oha 364 25 3500 Ouilma Pierre-Louis (Oreste Florexile) Boulin 0 ha 712 9 3160 Hrs. Glaudin Cadet) Pitrail Oha 674 26 3576 Hrs. Juscéus Philippe Louisca) Pitrail 0 ha 206 Hrs. 10 3215 Arurin Morin (Alténor Cadet) Pitrail Oha 614 27 3579 Hrs. Louisca Louis (Chérisca Pitrail 0 ha 506 11 3218 Hrs. Arurin Morin (Alténor (Orius Alzius) Delonay Oha 754 28 3586 Achille Pierre-Louis Carilus) Pitrail 1 ha 186 3220 Hrs. Alzius Ssint-Clostile (Fénélon Glaudin) Pitrail Oha 720 3861 Hrs. André Joseph Morin (Alténor (Olivette Cadet) Pitrail 3 3221 Hrs. Glaudin Nord Alzurin Pierre (Alténor Cadet) Pitrail 2 ha 024 3 14002 Hrs. Alzurin 14 3222 Hrs. Petit Désir (Dormilus Mentor) Dupitrail 15 3291 Hra. Manouésine Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur Av. Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 62 de T'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation Gef1954 sur le Cadastre de la Vallée suivant les documents recueillis aux archides Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre rurale de Bac- Coursaint, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, Section irard, Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. ves du HABITATION GEFFRARD Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Geffrard 0 ha 334 Nom de r'Oceupant Demeure Superficio iha 342 9 3531 Pacius Perceval Pitrail Oha 336 Nos. Parcellés Hrs. Gracien Eugène (Mael Gracien) Geffrard Accacia 1 ha 188 10 3765 Sainsoir Marius F-iséus Noel) Pitrail 0 be 677 1 3311 Perceval ha 11 3765 Clairsine Julien (Glaude Delonnay 0 ha 741 2 3376 Elisthomme Accacia 0 310 12 3767 Hrs. Francois Deshommes (Méricia François) Pitrail 1 ha 231 3 3377 Silencieux Fleurmé Mentor) Laville 2ha 632 13 3768 Barthélas Barthélemy (Andrélia André) Laville 1 ha 627 4 3381 Hrs. Thomas Mentor (Masséus Pitrail 0 ha 320 14 3772 Hrs. Alphisine Mildort Surpris (Thoséus Mentor) Dupitrail 0 ha 265 708 5 3383 Océanie Jean Dupitrail 1 ha 326 15 3788 3777 Garçon Hrs.

mé Mentor) Laville 2ha 632 13 3768 Barthélas Barthélemy (Andrélia André) Laville 1 ha 627 4 3381 Hrs. Thomas Mentor (Masséus Pitrail 0 ha 320 14 3772 Hrs. Alphisine Mildort Surpris (Thoséus Mentor) Dupitrail 0 ha 265 708 5 3383 Océanie Jean Dupitrail 1 ha 326 15 3788 3777 Garçon Hrs. Exina Mentor Pitrail 0 0 ha ha 502 6 3384 Garçon Mentor Paul (Tousséus Toussaint) Vanost 0 0 ha ha 925 339 3792 Silencieux Fleurmé Accacia Charles 3385 Hrs. Thomas Mentor (Masséus Mentor) Laville 8 3389 Hrs. Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur Vu: FArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 63 le Ca dastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation Dedes Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre rurale 1954 sur de Bac- Coursaint, cst ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux ArchiEn Commune application de la Petite Rivière de l'Artibonite, Section zile, Cadastral, ce aux fins de droit. DEZILE ves du Bureau HABITATION Demeure Superficio Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Celhomme Exinor) Demeure Benoit Superficie 0 ha 266 Nos. Parcellos Nom' de T'Occupant (Cédieu Cénéus) Laville 0 ha 994 19 20 3262 3264 Hrs. Hrs. Jacques Exinor Garçon Jérome (Canel Jacques) Desiles 0 ha 698 1 2759 Hrs. Cénéus René M. Desiles 0 ha 254 710 213351 Hrs. Dupérine Dessous (Cia Lima) Palmiste 1 ha 760 2 2896 Alcinette Jacques Desiles 0 ha 300 22 3355 Hrs. Romélus Romain (Piercilia Romélue) M. Desiles 0 ha 600 3 3172 Occéant Toussaint Fleurmond Pte. Riv. Artb. Oha 0 ha 356 23 3364 Henrius Lauréus, Laville 0 ha 138 4 3176 Varius Laville Charles Laville 0 ha 310 5 3180 Lauréus Garçon (Philomène In-Baptiste) Roy 1 ha 100 24 25 3366 Saint-Jules Lavictoire Victor Laville 0 ha 315 6 3181 Rosa Télisma Jn-Baptiste Toucourt (Luxamar Théis) Tayac 0 ha 306 240 26 3513 3514 Saint-Armand Joseph Descordes 0 ha 318 7 3183 Hrs. Dix Benoit 0 ha 27 3515 Cadet Laville 0 ha 155 8 3184 Woolley Charles Ovil) Tayac 0 ha- 532 28 3516 Saint-Jean Anorius Mercy Descordes 0 ha 167 9 3241 Hrs. Ovil (Normil (Normil Ovil) Bolsod 0 ha 608 29 Cérès' Charles Laville 0 ha 622 10 3243 Hrs. Délan Jn-Baptiste Guerrier (Normil Ovil) L.

0 ha 27 3515 Cadet Laville 0 ha 155 8 3184 Woolley Charles Ovil) Tayac 0 ha- 532 28 3516 Saint-Jean Anorius Mercy Descordes 0 ha 167 9 3241 Hrs. Ovil (Normil (Normil Ovil) Bolsod 0 ha 608 29 Cérès' Charles Laville 0 ha 622 10 3243 Hrs. Délan Jn-Baptiste Guerrier (Normil Ovil) L. Détayac 0 ha 308 30 3519 3517 Marc Solon N. Laville 0 ha 318 11 3244 Hrs. Fanchonette (Guerrier Estime) Pérès 0 ha 566 Saint-Armand Joseph Descordes 0 ha 616 123247 Mme. Jean Joseph Jn-Charles (Anorius Merci) Descordes 1 ha 316 313522 32 3525 Victor Mentor Labbé 0 ha 320 133253 Hre. Charlemé (Présendieu Charles) Désiles 0;ha 676 33 Dieudila Charles Desiles 0 ha 142 14 3254 Hrs. Jn-Louis Descordes (Célus Rémy) Benoit 1 ha 340 3529 Majuscule Charles Laville 0 ha 645 15 3257 Hrs. Desty Désir (Celhomme Exinor) Desiles 0 ha 498 34 35 3530 Exilhomme Desiles 0 ha 258 16 3258 Hrs. Désine Désir Laville 0 ha 102 3781 Exius Hrs. Martollus Estimé (Mercilia Martellus) Laville 0 ha 067 17 3260 Rephasl Piton Desiles 0 ha 100 - 36 3784 18 3261 Fongilus Fontil Vu: le Coordonnateur Vu: T'Archiviste Cértifié correct Av. Gérard D'MEZA, Ingénieur Hébert GUILLAUME, f Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR PTE. RIVIERE DE L'ARTIBONITE COMMUNE DE LA LISTE No. 64 de PHabitation .Desde TArtibonite, la liste des parcelles' recueillis aux ArchiCadastre de la Vallée les documents Loi du 30 Octobre 1954 sur le Bac Coursaint est ci-dessous publiée, suivant des Arts. 2,3 et 4 de la section rurale de En application de la Petite Rivière de TArtibonite, cordes Commune fins de droit. DESCORDES Demeure Saperficie Cadastral, ce aux HABITATION 1 ha 324 ves du Bureau Superficis Nos. Parcelles Nom de Blanche l'Occupant (Boinéus Elvéus) Descordes 0 ha 080 Demeure 0 ha 466 10 2906 Hrs.. Louisina Siméus Descordes Descordes 1 ha, 360 Nom de YOccupant Valmé) Dézile 0 ha 343 11 2907 Sinélia (Charles Zamor) 0 ha 212 Nos. Parcolles Hrs. Valméus Valmô (Eiméus Descordes 0 ha 227 12 2911 Hrs. Orélia Jérome Descordes

éus Elvéus) Descordes 0 ha 080 Demeure 0 ha 466 10 2906 Hrs.. Louisina Siméus Descordes Descordes 1 ha, 360 Nom de YOccupant Valmé) Dézile 0 ha 343 11 2907 Sinélia (Charles Zamor) 0 ha 212 Nos. Parcolles Hrs. Valméus Valmô (Eiméus Descordes 0 ha 227 12 2911 Hrs. Orélia Jérome Descordes Descordes Hrs. Théidor (Estina Jacques) 0 ha 702 2 2459 Samuel Mercy Mercy Pte. Riv. Artb. 0 ha 679 13 2917 Jacques Laville 0 ha 312 3 2464 Lauré et S mwel Dézile 0 ha 497 14 3204 Nonsant Dorsant Accacia 0 ha 253 4 2467 Charité Saint-Hilaire Desenrdes 0 ha 141 15 3207 Alcius Dort Descordes 0 ha 218 5 2468 Charles Dor Laville 0 ha 230 16 3332 Antoine Joaséus Laville 6 2784 Exidor Datus Jeune Descordes 0 ha 058 17 3334 Adrien Lubérisse 7 2786 François Datus N. Laville 0 ha 346 Vu: le Coordonnateur 8 2787 Exidor Solon D'MEZA, Ingénieur 9 2905 Marc Certifié correct Gérard Hébert GUILLAUME, Av. Vu: TArchiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 65 de THabitation Vallée de PArtibonite, la liste des parcelles recueillis aux 30 Octobre 1954 sur le C: dastre de la publiée, suivant les documents des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du section rurale de Hac-Coursaint est ci-dessous En application Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, droit. -Labbes du Bureau Cadastral, ce aux fins de Archives HABITATION LABBE Demeure Superficie Superficie Nos. Pcelles Nom de POccupant (Maregion Edmond) Savien 1ha.515 Demeure Oha.299 5 3325 Hrs. Marius Marcharles Labbé Oha.232 Nos. Pcelles Nom de FOccupant Eugène (Mayel Gracien) Labbé Marquez Oha.572 6 3326 Sylvestre Délicé Oha.690 2798 Hrs. Gracien Petit Pierre Poteau (Charlcius Joseph) Oha.639 Edouard Jérôme (Jeanty Edouard) Delmêche 2 3164 Hrs. Laville Laville 1ha.316 7 3236 Hrs. 3 3191 Benoit Joseph Charlihé Vu: le Coordonnateur 4 3266 Méus Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur Vu: TArchiste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 66 Acde la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles recueillis de T'Habitation aux Archila Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre Coursaint est-ci-dessous publiée, suivant les documents En application des Arts. 2, 3 et 4 de section rurale de Baccommune de la Petite Rivière de TArtibonite, cacia, Cadastral, ce aux fins de droit.

DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 66 Acde la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles recueillis de T'Habitation aux Archila Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre Coursaint est-ci-dessous publiée, suivant les documents En application des Arts. 2, 3 et 4 de section rurale de Baccommune de la Petite Rivière de TArtibonite, cacia, Cadastral, ce aux fins de droit. ACCACIA ves du Bureau HABITATION Demeure Superficie Superficie Nos. Pcelles Xom de POccupant Pierre (Délouis Pitraille Oha583 POccupant Demcure Oha.4 .400 11 34.17 Hrs. Raymond Chéry) Accacia Oha.277 Nos. Peelles Saint-Pierre Nom de Téligène Accacia Blain Oha.304 12 3490 Isnara Pierre-Louis Augus1 2929 Lundius (Sermonise Horacius) Oha.322 13 3588 Hrs. Pierre-Paul Jn-Baptiste (Cidoine Accacia Oha.116 2 2981 Hrs. Horacius Pierre-Louis Accacia Accacia Oha.111 mé) Blain Oha.401 3 2990 Horace Oha.290 3819 Hrs. Benoit Michel (Azulmond Louis) Oha.387 4 2994 Cidoine Ovilhomme Augusmé Dort (Méza Théophile) Pitraille Oha.582 14 Camille Vertus Accacia 1ha.234 5 2997 Hrs. Milfort Raynal Coutête Oha354 15 3826 Hrs. Cénélia Cénatus (Macélia Jeanty) Pitraille 2ha.070 6 3112 Lorméus Fils Oha.778 16 3849 (Nozinor Nozifort) Pitraille 7 3144 Lormestoire Accacia Oha.176 17 10833 Hrs. Glaude Charles Pitraille Cha.081 8 3211 Saintilus Vertu (Cidolise Lundius) Accacia 1ha.262 18 14069 Achille Pierre-Louis 9 3305 Hrs. Lundius Josaphat Blain 10 3395 Mme. Louis Aizilmond Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur Vu: PArchiviste Hébert Guillaume, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No..67 de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux ArchiEn application des Arts. Petite 2, Rivière de l'Artibonite, section rurale de Bac-Coursaint, Blain, Commune Cadastral, de la ce aux fins de droit. HABITATION BLAIN ves du Bureau' Demeure Superficie Demeure Superficie Nos: Pcetles Nom de P'Occupant Accacia 1ha.277 Nos. Pcelles Nom de POccupant Semé) Blain 2ha.346 15 16 3082 3094 Charlotine Saul Julcéus Jean Charles Blain Oha.603 1 2964 Hrs.

urale de Bac-Coursaint, Blain, Commune Cadastral, de la ce aux fins de droit. HABITATION BLAIN ves du Bureau' Demeure Superficie Demeure Superficie Nos: Pcetles Nom de P'Occupant Accacia 1ha.277 Nos. Pcelles Nom de POccupant Semé) Blain 2ha.346 15 16 3082 3094 Charlotine Saul Julcéus Jean Charles Blain Oha.603 1 2964 Hrs. Benjamin Blain (Deguerre (Saint-Louis Charles) Blain 1ha.217 17 3099 Mme. Térésa Pierre-Louis Blain Oha.582 2 2966 Hrs. Charles Ago Blain Oha.114 18 3285 Hrs. Térésa Pierre-Louis (Nervil Arnold) Accacia Oha.310 3 2968 Elmina Métellus Exaus (Saintilus Sainta) Blain Oha.582 19 3288 Mervilia Clerjuste Charron Oha.339 4 2978 Hrs. Fervily (Vilton François Fervily) Charron Oha.332 Lafricain (Charlevil Char5 2979 Hra. Blain Oha.400 20 3289 Hrs. Charles Simon Blain Jha.222 6 3011 Benjamin Dorsainvil Blain Oha.258 les 7 3013 Benjamin Dorsinvil Dorsainvil Blain Oha.218 21 3426 Génélia Guillaume Coutête Oha.310 8 3014 Benjamin Blain Oha.310 Hrs. Fouchs (Télicia Exumé) Blain 1ha.081 Gustama 22 3429 Juliette Oha.607 9 3022 Auguste Rosélia Jn-Baptiste (Vilvéus Dorcélue) Blain Oha.680 23 3437 Hrs. Dorvil Dor (Mme. Dorvil Dor) Coutête 10 3040 Hrs. Ciméus Blain Oha.587 24 3442 Edouard Pierre-Louis Blain Oha.370 11 3045 Elzius Blain Oha.232 25 3446 Hrs. Pierre-Louis St-Elien (Edouard Pierre12 3047 Céus Christoohe Blain Oha.308" Louis) Blain Oha.700 13 3051 Estims Estime Estyl (Tifine Ciméus) Blain Oha.168 14 3053 Hrs. Joséphine LE MONITEUR BLAIN (suite) Demeure Superficic HABITATION J Oha.607 Nos. Peelles Nom de Azilmon Poccupant (Mme. Louis Azilmon) Blain Demeure Superficic 38 3655 Hrs. Louis St-Elien (Mme. Janet Dor- Blain Oha.734 Nos. P'celles Nom de Poccupant St-Elien (Edouard PierreOha.450 39 3656 Hrs. Pierre-Louis Blain 0ha.590 26 3447 Hrs. Pierre-Louis Blain Oha.314 sainvil) Montina Louis (Agenise Montina) Blain Oha.100 Louis) (Vilcéus Mervil) Négriol Oha.181 40 3690 Hrs. Sené Blain Oha.178 27 3449 Hrs. Nélie Jean Lafricnin (Edouard Plerro-Louis) Blain Accacia Oha.348 41 3871 Saint-Loulus Charles Boulain 1ha.310 28 3453 Hrs. Simon Oha.311 42 3880 Charilia (Présendieu Lamarre) Maugé Oha.584 29 3461 Démosthène Décembre Blain Oha.741 43 3882 Hrs.

Blain Oha.178 27 3449 Hrs. Nélie Jean Lafricnin (Edouard Plerro-Louis) Blain Accacia Oha.348 41 3871 Saint-Loulus Charles Boulain 1ha.310 28 3453 Hrs. Simon Oha.311 42 3880 Charilia (Présendieu Lamarre) Maugé Oha.584 29 3461 Démosthène Décembre Blain Oha.741 43 3882 Hrs. Rose Saint-Marc Pierre (Saintel Lormestoy) Deloney Oha.400 30 3602 Télémaque Dorcéus Blain 1ha.259 44 3895 Hrs Lormestoy Frangois (Mélicia François) 31 3605 Mercie Elisthomme (Désionr Désormes) Remoncin Oha.316 45 3897 Hrs. Francine St-Elien (Dme. Janet DorOha.271 32 3606 Hrs. Thérèse Saint-Jean Boulin Oha880 46 3898 Hrs. Plerre-Louls Blain Mifilippe Boulin Oha.222 33 3eosElisenns Désormes (Saint-Louis sainvil) Blain 34 3624 Hrs. Mme. Potifond Oha.350 Saintard (Mme. Saintélus Saintard) Grandrac Oha.204 Potifond) (Lamisant Métellus) Blain Oha.210 47 4273 Hrs Mme. Louissaint (Barthôlemy Fervily) Blain 1ha.303 35 3638 Hrs. Olomie Métellus Chéry (Chérisena Chéry) Blain 48 4285 Hrs. Hrs. Juliette Fouché (Télicia Exumé) 36 3643 Hrs. Elisemise St-Elien (Mme. Janet Dor- Blain Oha303 49 14843 Vu: le Coordonnateur 37 3644 Hrs. Pierre-Louis Ingénieur sainvil) Certifié'correct Gérard D'MEZA, Av. Vu: T'Archiviste Hébert GUILLAUME Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 68 de THabitation -Desde la Vallée de T'Artibonite, la liste.des parcellés" Archives du Bureau Ca30 Octobre 1954. sur le Ca lastre suivant les documents recueillis aux des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du de est ci-des souc publiée, En application des Verrettes, section rurale Belanger, chapelless Commune dastral, ce aux fins de droit. DESCHAPELLES HABITATION Superficie Demeure Superficie Nos. Peclles Nom de POccupant (Léon Cicéron) Deschapelles Oha.065 Demeure Oha.660 43 15669 Hrs. Chélilia Chéristal Bastien (Dorinvil DorléOha.168 Nos. Pcelles Nom de POccupant Dodard 2ha.969 44 15672 Hrs. Bastiennette Deschapelles Deschapelles Oha.217 1 15288 Rachelle Jérôme Laurent (Dégrice Pierre) Deschapelles Deschapelles Iha.290 15675 ans) Mercy Rollin Dodard Oha.587 2 15293 Hrs. Sylvestre (Palmire Vaval) Ferré Oha.306 45 Hrs. Gilles (Marc Méronné) Hrs. Antoina Antoine 46 15799 Méronné Dorléans) Dodard 2ha.560 3 15300 Hrs. Sanite Bernard (Norbert Fresnel) Verrettes Oha.810 Hrs. Bastien Jn-Pierre (Dorinvil Allais Oha.276 4 15316 Masillon (Lahens Massillon) Canot Oha.312 47 15836 Hrs.

Ferré Oha.306 45 Hrs. Gilles (Marc Méronné) Hrs. Antoina Antoine 46 15799 Méronné Dorléans) Dodard 2ha.560 3 15300 Hrs. Sanite Bernard (Norbert Fresnel) Verrettes Oha.810 Hrs. Bastien Jn-Pierre (Dorinvil Allais Oha.276 4 15316 Masillon (Lahens Massillon) Canot Oha.312 47 15836 Hrs. Brigite (Sauveur Lormilus) 5 15328 Hrs. Macius Chéry (Supplice Blanc) Oha.225 48 15901 Hrs. Petit Méne Estimé (Estigène Sandeau) Dodard Oha.799 Hrs. Sénatus Deschapelles 49 15922 Deschapelles Oha.328 6 15335 et Frénélia Dorssinvil) Datilus (Fillette Datilus) 15340 Oxamé Joseph André Jn-Baptiste (Doliste 2ha.942 50 15932 Hrs. Baptiste Félix (Aristhène Jean) Dodard Oha.201 8 15346 Hrs. Andrésine Dodard 1ha.099 51 15937 Hrs. Sainfalise (Fleurius Altéus) Allais Oha.241. Dort) (Marius Datilus) Deschapelles Oha.674 52 15938 Hrs. Sylia Jean'Pierre Exantus (Lucile Sérant) Deschapelles Oha.254 Oha.456 9 15349 Hrs. Estella Jn-Joseph (Domevil Tantôt) Deschapelles Oha084 53 15949 Hrs. Félicienne (Dorius Gétyl) Deschapelles .10 15350 Hrs. Lundi Lubin Gustin. dite Lia Deschapelles 1ha.498 54 15968 Hrs. Gétyl Estimé (Adonnant Joseph) Dodard Oha.956 Oha.899 11 15362 Mime. Ersulia Saint-Louis Moreau Oha.612 55 15971 Hrs. Sylia_Siné François (Fleurissoi. François) Deschapelles 12 15367 Démosthène Delzina Delma (Cazius Delva) Verrettes Canot Oha.364 56 15974 15931 Hrs. Hrs. Brigite Brigite François (Fleurissoi FranOha.423 15368 Hrs. Solon Blanc) Oha.275 57 Hrs. Deschapelles # .-115376 Hrs. Chérise Volcy (Fénélon (Désinor Volcy) Ferré 1ha.667 Zéfirin (Promesse Estébat) Hatte-Bélanger Oha.577 15 15378 Hrs. Cinéus Brutus (Devers Cinéus) Hatte-Borel Oha.173 58 16108 LE Champoune (Anastasie Dorvil) Desjardins Oha.374 16 15380 Hrs." Volcy Dorsainvil (Séide Philippe) Desjardins Oha.696 59 16115 Hrs. Henrisse Alexandre (Lorgénor Jean-Lors Deschapelles Oha.351 17 15382 Hrs. Olymptia, Frère Michel (Désiré Toseoh) Deschapelles 1ha.076 60 16109 Hrs. Joseph Saint-Louis Deschapelles Oha.903 18 15502 Hrs. Petit (Emile Sandeau) Deschapelles' Oha.518 61 16120 Dornil Sandeau née Viergina Champoune 19 15523 Hrs. Estimé Masséus Compère Trois Sous (Emile S--deau) Deschapelles Oha.307 62 16125 Hrs.

, Frère Michel (Désiré Toseoh) Deschapelles 1ha.076 60 16109 Hrs. Joseph Saint-Louis Deschapelles Oha.903 18 15502 Hrs. Petit (Emile Sandeau) Deschapelles' Oha.518 61 16120 Dornil Sandeau née Viergina Champoune 19 15523 Hrs. Estimé Masséus Compère Trois Sous (Emile S--deau) Deschapelles Oha.307 62 16125 Hrs. Mme Estébat. Laureston.. .) Bellanger Oha.370 20 15524 Hrs. (Marius Datilus) Deschapelles Oha.186 (Dieudonné Léturné) Deschapelles 1ha.380 21 15529 Hrs. Estela Jn-Joseph. Jn-Joseph (Marius Datilus) Deschapelles Oha281 63 16128 Hrs. Dame Jean (Cella (Célat Léturné) Deschapelles Oha.094 22 16532 Hrs. Estella Micius (Alcéus Joacéus) Deschapelles Oha.106 64 16129 Hrs (Lyjotine Sylvestre (Dame Gétyl Estimé) Deschapelles Oha.736 23 15530 Hrs. Alcius Stinfil Deschapelles Oha.718 65 16131 Hrs. Gétyl Estimé Pierre-Paul (Colimon Col24 15533 Dieudonné André Jn-Baptiste (Térancié Cené) Dodard Oha.548 66 16132 Hrs. Jn-Baptiste Deschapelles Oha.668 25 15540 Hrs. Gétil Estimé (Dorcius Gétil) Desjardins Oha.388 bert) Bastien Osterval) Moreau des Iles 1ha.703 26 15542 Hrs. Estimé (Téligène Estimé) Desjardins Oha.456 67 16139 Hrs. Vve. Estimé Saint-Louis (Antoine (Barthol 27 15543 Hrs. Estigène Lubin (Louis-Aimé Louis) Dodard 2ha.238 68 16141 Hrs. Marie-Louise Jh. Deschapelles 1ha.499 28 15563 Hrs. Hrs. Lundi Mildort André (Ariste Cadet) Deschapelles, Oha.680 Beaubrun) Ruban (Dormil Sandeau) Deschapelles Oha.607 29 15564 Lundi Lubin (Louisnord Louizémé) Deschapelles 2ha.474 69 16149 Hrs. Dormilsant Deschapelles Oha.308 30 15565 Hrs. Prédestine Ignace (Sénéus Jean) Deschapelles 70 16151 Hrs.

28 15563 Hrs. Hrs. Lundi Mildort André (Ariste Cadet) Deschapelles, Oha.680 Beaubrun) Ruban (Dormil Sandeau) Deschapelles Oha.607 29 15564 Lundi Lubin (Louisnord Louizémé) Deschapelles 2ha.474 69 16149 Hrs. Dormilsant Deschapelles Oha.308 30 15565 Hrs. Prédestine Ignace (Sénéus Jean) Deschapelles 70 16151 Hrs. Fervil Colbert (Lauriza Colbert) Deschapelles Oha.616 Hrs, Glaude (Louisnor Louisémé) Deschapelles 1ha.496 71 16152 Hrs. Anne André (Alcinette Excellent) Deschapelles Oha.542 32 15611 Hrs. Pietre-Paul Michel (Surpris Francisque) Deschapelles 1ha.997 Oha.336 72 16153 Hrs. Amélia Emile (Cidoine Archibald) Dormil) Deschapelles 1ha.494 33 15623 Hrs. Francisque Pierre-Paul (Colimon: Cobert) Deschapelles 1ha.368 73 16164 Hrs. Dormil Emilcar (Dormilus Deschapelles Oha.154 15627 Hrs. Toreau Pierre (Désiré Joseph) Deschapelles 74 16174 Hrs. Lory Sylvestre (Concepta Bétha) Deschapelles Oha.286 # 15629 Hrs. Charles Présendieu Oha.232 75 16175 Louidor Exumé (Elisemène Toussaint) Deschapelles Oha.326 36 15633 Genevièvre (Salomon Bathéle- Deschapelles 76 16177 Hrs. Normilus Andevil (Désinor Andrevil) Deschapelles Oha.824 37 15655 E Pierre Jn-Baptiste Deschapelles Oha.370 1ha.436 77 16179 Hrs. Dme Turenne Sainvil (Ovilor (Idalie Jn-Lord) Isaac) Deschapelles Oha.569 Orfilia Estimé Deschapelles 78 16187 Hrs. Joseph St-Louis Deschapelles Oha.419 38: 15663 Mme. Gétil Estimé (Anita Estimé) Deschapelles Oha.205 1ha.133 79 16188 Hrs. Joseph St-Louis (Ovilor Jn-Lord) Moreau 1ha.468 39 15664 Hrs. (Eliazar Musique) Deschapelles 80 16203 Hrs. St-Louis Fils (Pétion Saint-Louis) Deschapelles 1ha.265 40 15665 Hrs. Noëlina Jn-Noël St-Louis Alexandre (De1ha.292 81 16209 Hrs. Pierre Darius (Mézius Alciné) Moreau Oha.142 41 15666 Hrs. Mompremier Verrêttes 1ha.672 1 82 16215. ,Hrs. Médé Benoît (Irène Amédé) nis Alexandre) Bastien Jn-Pierre (Dorinvil Dorléans) Dodard le 42 15668 Hrs. Vu: Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ingénieur *Vu: PArchivis"s Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux avoir des droits ont un En conséquence, tous ceux qui la prétendent publication dudit avis pour AVIS DOMANIAL délai, de trois mois à partir da présente Générale des Contrisoumission produire leurs réclamations à TAdministration Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une Fabius buticns. de Bien Rural de Famille a été présentée par section la dame rurale Antiochus de la Com25 Octobre 1955. demeurant et domiciliée à Bombardopolis, trentre quatre Port-au-Prince, ce mune de Bombardopolis, pour une portion de un hectare bornée: ares dix neuf centiares de THabitation -Tendremiser. au Nord par Augustin Civil (l'Etat); soumission au Sud par Portilus Paul ('Etat); 11 est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, gu'une LEXIDOR LHEAntiochus Fabius (IEtat); Bien Rural de Famille a été présentée par le sieur a l'Est par Mme. Vve. de RISSON, demeurant ct domicilié en la 9ème sectiou rurale des Cayes, à T'Ouest par Portilus Paul (l'Etat);

remiser. au Nord par Augustin Civil (l'Etat); soumission au Sud par Portilus Paul ('Etat); 11 est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, gu'une LEXIDOR LHEAntiochus Fabius (IEtat); Bien Rural de Famille a été présentée par le sieur a l'Est par Mme. Vve. de RISSON, demeurant ct domicilié en la 9ème sectiou rurale des Cayes, à T'Ouest par Portilus Paul (l'Etat); LE MONITEUR & domicilié en la Commune de bornée: Léogâne. CREVE-COEUR, de demeurant 62 a. 70 ca. de THabitation Dampus, trois ares de THabitation pour une portion une portion de deux hectares quarante Gédéon Joseph, lEtat; pour bornée: Nord par lcs héritiers *Douche>, sise aux Cayes, Au Sud par la route nationale Teogtne-Carrefour; les héritiers Lundisémé Lundi et consorts;" Au un chemin non dénommé au Nord par A l'Est par la grand route Dampiste. Sud les héritiers Chérinette Jn-Baptiste; A rOuest par ont un au par Pierre; avoir des droits' à T'Est par les héritiers Théagène En conséquence, tous ceux prétendent du dit avis pour Sénéchales Jeudi. de trois mois à partir de # présente publication Générale des Contrià r'Ouest par les héritiers ont un délai leurs réclamations à Administration prétendent avoir des droits produire En conséquence, tous ceux qui publication dudit avis pour butions. délai de trois. mois à partir de la présente Générale des Contrice 9 Janvier 1956 à TAdministration Port-au-Prince, produine leurs réclamations butions. Port-au-Prince, ce 25 Octobre 1955. Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra Aristide qu'une CICERON, soumission dede Bien Kural de Famille a été présentée Fond par Pre-Toussaint, 3e., section, soumission meurant & domicilié à Thabitation du Môle St-Nicolas, pour fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une Commune de Jean-Rabel, Arrondissement Il est a été présentée Charitable BELIARD, de 1 ha. 69 a. 40 ca. bornée: de Bien Rural de Famille de "E Louis du Nord, Arronune portion demeurant et domicilié en la 4e. Commune section, pour une portion de 4 ha. 97 a. Au Nord par Mathilde Augustin B.RF; dissement de Port-de-Paix, -Philippex bornée: Au Sud par Leblanc Jeanty, PEtat; 45 ca. de Thabitation A l'Est par les mêmes; chemin de Jean-Rabel. Au Nord par T'Etat; Charitable Béliard; A rOuest par le grand droits ont un Au Sud par Tertilus Tertulien, l'Etat et En conséquence, tous ceux qui prétendent avoir des du dit avis pour Pierre François p.

ilde Augustin B.RF; dissement de Port-de-Paix, -Philippex bornée: Au Sud par Leblanc Jeanty, PEtat; 45 ca. de Thabitation A l'Est par les mêmes; chemin de Jean-Rabel. Au Nord par T'Etat; Charitable Béliard; A rOuest par le grand droits ont un Au Sud par Tertilus Tertulien, l'Etat et En conséquence, tous ceux qui prétendent avoir des du dit avis pour Pierre François p. p. délai de trois mois à partir de la présente publication Générale des ContriA l'Est par leurs réclamations à TAdministration A T'Ouest par Séide Decade, Etat. délai produire, prétendent avoir des droits ont un butions. ce 9 En consequence, tous ceux qui du dit avis pour produire Port-au-Prince, Janvier de trois mois à partir de la présente publication Générale des Contributions. "leurs réclamations à TAdministration Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 de tous les intéressés qu'il est dénoncé à Il est porté à la connaissance de trois carreaux et demi de terre situés à la vacance une quantité 5ème section rurale de la Commune de PORT PHabitation DATY, sont bornés comme suit: il qu'une soumission DE PAIX, lesquels II, est fait savoir à tous ceux à qui appartiendra BRISINOR OLIBRICE les Htiers Quenèpe et Htrs Nicolas Jean. de Bien Rural de Famille a été présentée par Commune de Port-deNORD: par Jacques demeurant et domicilié à Saint-Louis du Nord, SUD: par Bernard Blanc 4ème section, pour une portion de terre de T'Habitation *PhilipEST par Filius Fleuridor Petit Paix, OUEST: par Htiers Joseph Compère pes bornée: la publication du présent Nord Brisinor Olibrice, YEsat; de trois mois à partir de première par Au Un délai y avoir des droits, afin qu' Registre, concession conditionnelle; avis est accordé à tous ceux qui prétendent des Contributions de Au Sud par les héritiers Regicien ils produisent leurs réclamations ou Générale au Bureau des Contributions, Palais et héritiers Regicien Registre, prét. prop.; PORT DE PAIX, ou à la Direction A lEst par Occéan des Finances, à Port-au-Prince. A rOuest par les féritiers Luximond Poux, pret. prop; le 2 Février 1956 et mesurant cinq hectares. Port-au-Prince, Ea conséquence, tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un délai de trois mois à partir de la présente publication dudit des avis pour produire leurs réclamations à r'Administration Générale Contribules qu'il est dénoncé tions: Il cst porté à la connaissance de tous intéressés la section rurale de Fort-au-Prince, ce 18 Novembre 1955. à la vacance les habitations qui suivent situées en la Haute Guinaudée de la Commune de Jérémie. Georges Eug. ROY lEtat Directeur Général A) Balbary bornée par B) Daibourg : C) Eclaireur D) Grand-Bois' publication du présent ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Un délai de trois mois à partir de la première y avoir des droits, afin avis est accordé à tous ceux qui prétendent ou au Bureau des Contributions de AVIB qu'ils produisent leurs réclamations des Contributions, Palais des FinanJérémie ou à la Direction Générale je, soussigné, Monsieur Désir Fils, préposé des Contributione lio a ces, à Port-au-Prince.

) Eclaireur D) Grand-Bois' publication du présent ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Un délai de trois mois à partir de la première y avoir des droits, afin avis est accordé à tous ceux qui prétendent ou au Bureau des Contributions de AVIB qu'ils produisent leurs réclamations des Contributions, Palais des FinanJérémie ou à la Direction Générale je, soussigné, Monsieur Désir Fils, préposé des Contributione lio a ces, à Port-au-Prince. le 6 Février 1956 Petite Rivière de l'Artibonite, identifié au No. 5001-T pour le présent Port-au-Prince, Exercice, exerçant les fonctions, de Receveur de TEnregistrement, identifié avise Georges Eug. Roy le putlic que j'ai fait choix de Monsieur Gérard Grand'Pierre, Général au No. 3161-U pour le présent exercice, pour être mon commis signa- de Directeur taire au Bureau de "Enregistrement, ce conformémient au prescrit l'article 71 de la Loi régissant la matière, et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service de PEnregistrement. Petite Rivière de P'Artibonite, ce 19 Décembre 1955 AVIS Le chèque émis au numéro 314485 (Article CCM) du 30 Avril 1956. Désir Fils, Port-au-Prince, à l'ordre de René Miondésir, et s'élevant à Gdes. 236.25. Préposé étant égarés est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. AVIS DOMANIAL Le chèque émis au numéro 19291 (Article 31) du 30 Avril 1956, à l'ordre de Franck Degraff, interprète, Port-au-Prince, et s'élevant à soumission Gdes. 471.65, étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être II est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra Mr. qu'une Robeste Pierre dressé. de Bien Rural de Famille a été présentée par Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick