Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ 1 - W A - Paraissant : le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICEEL DE LA: REPUBLIQUE D'HAITI 1 Directeur LUDOVIC A. CELESTIN 111ème Année No. 58 FORTAUPRINCES Lundi 4 Juin 1955 SOMMAIRE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME -Arrêté autorisant la Société Anonyme: <La Maison Moderne, S. SLA MAISON MODERNE, S. A.n Constitutif et Statuts annexés. A Acte LArrêté autorisant la Société Anonyme: Fiesta Car Rentals Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Notaires Acte Constitutif et Statuts annexés. d'Haîti, S. A. Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. collègue, 8139 C, identifié à -Avis. au No. 4056 B et le second patenté au No. 7723 identifié au No. 1183 A. Ont Comparu: 1o) Monsieur Lucien LULLY, demeurant et domicilié à Port-auPrince, identifié au No. 6571 B. ARRETE 20) Monsieur Louis BARJON, identifié au No. 2657 A, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. propriétaire, 30) Monsieur Marcel A. MAILLARD, demeurant à PAUL E. MAGLOIRE domicilié à Paris (France), identifié au No. 5763 D, patenté Port-au-Prince, au PRESI ENT DE LA REPUBLIQUE et détenteur du permis de séjour No. No. Vu l'article 79 de la Constitution; tent Lesquels devant comparants ont, par ces présentes, déclaré qu'ils se présenNous, pour constituer et former une Société Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société les lois haîtiennes et les dispositions du Code de Anonyme selon SON MODERNE S. Anonyme: LA MAIà cette fin, ont adopté la constitution Commerce Haitien et, A; suivante: Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; DENOMINATION Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; Art. Premier. - Il est constitué et formé entre les et toutes les parties Sur le rapport du Secrétaire" d'Etat du Commerce; ses actions ou personnes en devenant qui actionnaires adhéreront aux présentes, en souscrivant comparantes à Société Anonyme dont le nom est: par transfert ou autrement, une Arrête: LA MAISON MODERNE S. A. Art. ler- Est autorisée, la Société anonyme SIEGE Moderne S. A. au capital social de S 9.270.00, formée dénommée: à La Maison Art. deuxième Le Siège Social le 12 Avril 1956. Port-au-Prince Société sont à Port-au-Prince. La et le principal établissement de la férer à n'importe quelle autre ville Société, de la cependant, pourra les transArt. 2ou plusieurs bureaux dans République d'Haiti, avoir un Sont'approuvés, sous les réserves et dans les limites de dehors de la d'autres villes du territoire d'Haîti Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif la par le Conseil République d'Haiti en tels lieux qui pourront être et en de la sus dite Société, constatés et les statuts d'Administration et ratifiés désignés par acte public le 12 Avril Des agences pourront être établies par l'Assemblée de Générale.

dehors de la d'autres villes du territoire d'Haîti Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif la par le Conseil République d'Haiti en tels lieux qui pourront être et en de la sus dite Société, constatés et les statuts d'Administration et ratifiés désignés par acte public le 12 Avril Des agences pourront être établies par l'Assemblée de Générale. rapport Mes. Edouard Kénol et son collègue, 1956, au l'exigent en Haiti ou à partout où les besoins de la Société Prince, identifiés aux Nos. 4056 B et 1183 C, notaires à Port-aul'étranger. et 7723. Enregistrés le 17 Avril 1956. patentés aux Nos. 8139 C toire Art. de troisième.- La Société a la" République d'Haiti, la pour.objet construction d'entreprendre sur le terrifacture et lInstallation de tous la Art. 3.- d'immeubles, La présente autorisation donnée gement et la décoration de la immeubles et accessoires pour Manuentier effet sous les conditions fixées à pour sortir son plein et tation, et de maison moderne; le l'aménal'article 2 ci-dessus, s'y d'exportation représentation des Commerce d'imporrévoquée pour les causes et motifs y pourra être rapportant; d'opérer tous achats et matériaux et raires au but de la Société contenus, pour les activités conblir des agences de ventes en gros et en équipements et pour la violation de ses ou acquérir représentation, d'acheter, détail; d'stadice des dongmages intérêts statuts, sans pré. autrement ou de la vendre, affermer, envers les tiers. prunter ou de prêter de l'argent disposer propriété immobilièrs. possicler l'autorisation de la avec ou sans garantie, "emArt. 4- Le présent Arrêté gations, majorité des porteurs d'émettre IVec sera publié à la garanties par d'actions Ctat du Commerce. diligence du Secrétaire de ses propriétés ou droits hypothèque, et privilège ou gage ordinaires sur tout dos oblitions commerciales, agricoles, en général de poursuivre toutes les ou partie Donné iugées nécessaires industrielles ou opéraau Palais National, à ou profitables. autres qui peuvent être 153ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 17 Mai 1956, An Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE FACULTES Art. quatrième.- La Société Le Secrétaire de ses facultés, exercera à son d'Etat du Commerce: FRANCK vant les tous objets énumérés gré et dans les limites DEVIEUX divers besoins, P'utilité, la convenance ci-dessus de la Ott partie seulement suiobjets qui ont motivé sa formation Société. L'énumération des ne doit pas être interprétée LE MONITEUK pourra être augde la Société Anonyme au moyen, d'actions le deuxième. Le Capital Générale par Art. par FAssemblée determinées plus d'un, mais seumenté de temps en temps au prix et sous les de conditions ratification par TAssemmbite de la Soia société d'en réaliser et les autres. ou autres sous réserve du capital pour les uns privilégiécs auront comme une obligation autorisation d'accomplir Conseil rAdministration En cas Rnsmestaton et en cireulation en comme une des Actionnaires.

deuxième. Le Capital Générale par Art. par FAssemblée determinées plus d'un, mais seumenté de temps en temps au prix et sous les de conditions ratification par TAssemmbite de la Soia société d'en réaliser et les autres. ou autres sous réserve du capital pour les uns privilégiécs auront comme une obligation autorisation d'accomplir Conseil rAdministration En cas Rnsmestaton et en cireulation en comme une des Actionnaires. émises créées lement Générale les d'actions ordinaires aux actions onvellement et dans le DUREE sauf les cas ciété la porteurs pour souscrire, dont ils sont propriétaires sera perpétuelle seuls préférence d'actions La durée de la Société dans les statuts ci-annexés. proportion du nombre le Conseil Tandminisration et la Société Art. cinquièmer- antérieure comme prévu Mille Deux Cent Soidélai prescrit par est une et indivisible, les code dissolution social est de Neuf de TAméChaque action action. Tous sixième- Le capital légale des Etats-Unis Art. troisième.- pour chaque de la Société Art. monnaie dix actions priviléeiées seul propriétaire auprès xante Dix Dollars $ (9.270.00) d'une part en quatre vingt de Cent Dollars ne. reconnait qu'un d'une seule action seront représentés rique du Nord, divisés de vote,, de la valeur au pair cent l'an, non accupropriétaires et même personne. et signés pas de droits de quatre pour ayant par une seule numérotés ne taux Poe conférant intérêt au soixante dix actions ordinaires Les titres d'actions seront et porteront le sceau chacune, produisant eni deux cent chacune. Art. quatrièmeet.le' Trésorie: Ces souchcs d'autre part pair de un dollar ou le Vice-Presdent des livres à souches. mulable; de vote de la valeur au lel Président Les livres d'actions seront titres y droit la Société. et le numéro des correspondant et leur transCONSEIL DADMINISTRATION Conseil d'Adporteront les détails actions seront nominatives dera dirigée par un Toutes les du titre dâment endossé, représentant La société anonyme au moins et de cinq membres une Art. cinquième- 'se fera contre remise ainsi remis seront annulés et attachés les Art septième- composé de trois membres Générale des Actionnaires réélus pour indé fert éventuel' à transférer. Tous titres les livres de titres, après droit. quoi ministration choisis par TAssemblée du Conseil peuvent être toute réunion les actions qui y correspondent dans qui y auront au plus, d'une année. Les membres Conseil peut être représenté à en vertu aux' souches titres seront délivrés aux personnes de comptant le période membre du membre de ce Conseil nouveaux sera tenu payer à finiment. Tout par un autre et les résolutions de celui-ci sixième- Chaque souscripteur être appelé sous aucun prétexte du Conseil TatAdministratien spéciale donnée par écrit Art. de ses actions et il ne pourra d'une autortzation celui-là. aura les pouvoirs insmontant faire aucun autre paiemert. ou créanciers d'un acengagent Le Conseil d'Administration Les héritiers, représentaits dans les affaires de la Art. huitième- statuts ci-annexés. constituée à Art.

autre et les résolutions de celui-ci sixième- Chaque souscripteur être appelé sous aucun prétexte du Conseil TatAdministratien spéciale donnée par écrit Art. de ses actions et il ne pourra d'une autortzation celui-là. aura les pouvoirs insmontant faire aucun autre paiemert. ou créanciers d'un acengagent Le Conseil d'Administration Les héritiers, représentaits dans les affaires de la Art. huitième- statuts ci-annexés. constituée à Art. septième- aucun cas intervenir ni demander partage crits dans les Société Anonyme sera definitivement du Président de la tionnaire ne pourront les en effets ou propriétés; de respecter les invenArt. neuvième. La dans le Moniteur de TArrêté son acte Société ni saisir papiers, judiciaire; ils sont obligés Générale. partir de la publication. la Société Anohyme et approuvant judiciaire ou vente et les décisions de YAssemblée d'acRépublique, autorisant taires de la Société de certificats constitutif et ses Statuts. contractantes reconaissent et acceptent des préEn cas de perte d'un d'en ou délivrer plusieurs de nouveaux à moins Art. dixième- Les parties à ce document et pour Texécution la Société à PortArt. huitième- ne sera plus obligée et pour le montant déterminé Statuts ceux annexés domicile au siège de tions, la Société d'indemnité dans la forme comme déclarent qu'ils élisent qu'une garantie sentes, Acte: ne lui soit donnée. disposer de ses actions au-Prince. Dont Douze Avril Mil Aucun actionnaire ne pourra du Conseil d'Administra, notre Etude ce jour Art. neuvième.- Tintermédiaire la priorité en les avoir offertes par auront toujours Fait et passé à Port-auPrince qu'après qui, à prix égal, Neuf Cent Cinquante Six. trois mots tion à ses co-Actionnaires avec les Notaires. pour leur acquisition. de plein droit lecture, les parties ont signé d'une action implique décisions du Et, après renvoi en marge bon Lucien Lully; Art. dixième- La propriété de la Société et aux rayés nuls et un endroit de la minute des présentes: Notaire; Edouard Tadhésion du propristaire et aux de Statuts TAssemblée Générale. Ainsi signé en Marcel pareil A. Maillard; G. Vilmenay, minute ensuite de laquelle Conseil dAdministration Louis Barjon; Ce dernier dépositaire de la CONSEIL DADMINISTRATION Kénol, Notaire. mil neuf cent cinquante un Conseil d'Administraest écrit: le dix sept avril des actes civils. - La Société est dirigée par et de cinq membres au plus Enregistré à Port-au-Princs, du registre B No. 10 Art. onzième- de trois membres au moins et Trésorier choisis six: Folio 467, Case 3003, tion composé un Vice-Président, un Secrétaire d'un an. Les deux derniers droit fixe: Deux Gdes dont un Président, Générale pour une période par un seul memPerçu timbre: Une Gde 55 cts par TAssemblée et Trésorier pourront être remplis tels autres officiers et Visa Général de YEnregistrement: Lavaud offices, Secrétaire pourra nommer des affaires de la Pour le Directeur (Signé): Villèle bre.

-Président, un Secrétaire d'un an. Les deux derniers droit fixe: Deux Gdes dont un Président, Générale pour une période par un seul memPerçu timbre: Une Gde 55 cts par TAssemblée et Trésorier pourront être remplis tels autres officiers et Visa Général de YEnregistrement: Lavaud offices, Secrétaire pourra nommer des affaires de la Pour le Directeur (Signé): Villèle bre. Le Conseil d'Administration juger utiles pour la conduite Collatioriné: agents qu'il pourra d'Administration E Kénol, Not. Société. En cas de vacance dans le Conseil le Conseil d'AdministraArt. douzième. de mort, démission ou autres causes, la prochaine Assemblée SOCIETE ANONYME par suite les vacances jusqu'à STATUTS DE LA tion pourra combler MAISON MODERNE S. A.x Générale. se réunira au siège de LA Le Conseil d'Administration que T'exigeront les intérêts CAPITAL la Art. Société treizième- ou en tout autre lieu, aussi sur souvent la convocation de son Président des Anonyme est de Neuf Mille de la Société. Le Conseil se réunira membres. Le Président enverra Le Capital de la Société monnaie légale des Etatssur celle de la majorité de ses ou téléphone avant la Art. premier. Dix Dollars (9.270.00) vingt dix actions ou par lettrey cable, télégramme de la distance, des résidenDeux Cent Soixante du Nord, divisé d'une part: quatre de la valeur au pair de avis de convocation la réunion en tenant compte route nécessaire. N'importe Unis d'Amérique pas de droits de vote, pour cent date fixée pour et du délai de le de lui privilégiées ne conférant intérêt au taux de quatre prélevés sur ces respectives des membres pourra, par écrit, dispenser Président Cent Dollars chacune produisant pas accumulables et seront dividende ne lequel de ses membres Une majorité des administrateurs pré- Los l'an; ces dits intérêts ne seront année fiscale avant qu'aucun dite année. envoyer les avis de convocation. nécessaire pour la validité des transnactions des les bénéfices nets de chaque les actions ordinaires pour la sents ou représentés est seront prises à la majorité celle du soit réservé ou payé sur conféreront à leur porteur aucun décisions du Conseil d'Administration En cas de partage des voix Les dites actions privilégiées Générales ne de la Société Anonyme. Société Les membres présents ou représentés. droit de vote aux Assemblées être remboursées au pair par dix la actions Président l'emporte. Chaque membre du Conseil d'Administration actiôons privilégiées pourront d'autre part: Deux cent soixante valeur au pair de Art. quatorzième.- mandat à un autre membre de la représenter, à n'importe quel moment; générales dè la donneront pourra par écrit, donner et à toute réunion du Conseil. ayant droit de vote aux Assemblées ne produiront pas d'intérêt mais année fiscale à l'effet de voter en ses lieu place du d'Administration seront un dollar chacune, dividendes lesquelles tirés des profits nets auront de chaque été payés pour la Art.

soixante valeur au pair de Art. quatorzième.- mandat à un autre membre de la représenter, à n'importe quel moment; générales dè la donneront pourra par écrit, donner et à toute réunion du Conseil. ayant droit de vote aux Assemblées ne produiront pas d'intérêt mais année fiscale à l'effet de voter en ses lieu place du d'Administration seront un dollar chacune, dividendes lesquelles tirés des profits nets auront de chaque été payés pour la Art. Quinzième- Les résolutions dans Conseil un livre tenu aux bureaux de droit à des intérêts des actions privilégiées par des minutes inscrites présents à la réunion. après que les constatées et signées d'au moins deux des membres il sera requis, certidite année. de l'actif de la Société Anonyme, ces la Des Société et extraits de ces minutes seront quand administrateurs. cas de dissolution, ou partage le montant au pair de copies du Conseil et un ou plusieurs En toucheront aux des fiés par le Président de pleins et les porteurs d'actions privilégiées montant ne soit payable des porteurs montants Le Conseil d'Administration est investi icune dites actions avant qu'aucun le paiement à leurs porteurs de la Art. seizième. la Direction de la Société, sans au restriction actions ordinaires et, après la balance de lactif et des fonds ordinaires. entiers pouvoirs pour au pair des actions privilégiées, entre les porteurs d'actions Société sera répartie au prorata LE MONITEUK ou sur la dissolution de la des Statuts décider valacapital social, sur la modification constituée de pouvoir devra être comcas de litige, accepter des Société et afin d'être réguliàremens Générale extraordinaire au ni réserve. Il pourra faire des compromis et en quittance avec ou sans paieblement, une telle Assemblée présents ou représentés possédant émises arbitrages, se désister, donner décharge devront être soumis à PAssemblée posée d'un nombre d'actionnaires cent (75%) des actions ordinaires déux tiers ment. Il déterminera les comptes qui des dividendes qui auront été moins soixante quinze décisions pour prisés à la majorité des (2/3) Générale et fixera la date du paiement Il autorisera toutes mesures judiet en circulation et les ou représenté à cette Assemblée. autorisés par TAssemblée Générale. Président ou à tout autre membre de du nombre d'actions présent, ciaires et donriera mandat au demanderesse soit comme DIVIDENDES soit commé FISCALE INVENTAIRE représenter la Société en Justice ANNEE fiscale commence ie premier Octobre défenderesse. déléguer tout. Art. L'année année fiscale comprendra exLe Conseil d'Administration peut ou à une ou et finit vingt-septiàmeem le trente septembre, La première entre la date de la constitution Art. dix-septième. de ses membres de temps mil neuf cent de ses pouvoirs à un ou plusieurs ni actionnaires. Les l'espace et le trente Septembre ou partie ceptionnellement plusieurs personnes qui ne sont ni administrateurs énumérés dans ces articles sont définitive de la société Anonyme pouvoirs du Conseil d'Administration cinquante six. année un état de la siénonciatifs et non limitatifs. Code de ComIl sera dressé chaque actif et son passif sur un Conformément aux stipulations du aucune Art.

de ses pouvoirs à un ou plusieurs ni actionnaires. Les l'espace et le trente Septembre ou partie ceptionnellement plusieurs personnes qui ne sont ni administrateurs énumérés dans ces articles sont définitive de la société Anonyme pouvoirs du Conseil d'Administration cinquante six. année un état de la siénonciatifs et non limitatifs. Code de ComIl sera dressé chaque actif et son passif sur un Conformément aux stipulations du aucune Art. vingt-huitième. de la Société Anonyme indiquant son général. de toutes les proArt. dix-huitième. Conseil d'Administration ne contractent tuation et pertes et un inventaire Ces trois domerce, les membres du collective à cause des affaires de la Société. compte de profits et immobilières de la Société Anonyme. Générale à sa réunion obligation personnelle ou l'exécution de leur mandat. priécés mobilières devront être soumis à TAssemblée réunion ils doivent être Ils ne répondent que de cuments annuelle et dix jours avant Touverture voudrait de cette les examiner. ASSEMBLEE GENERALE communiqués à tout actionnaire qui et régulièrement constituée, faite de toutes les dépenses les dix-neuvième. L'Assemblée Générale en conforArt. vingt-neuvième.- Déduction le indisponible pour Art. des actionnaires. Les décisions prises le net produit constituera profit représente T'universalité tous les actionnaires qu'ils soient présents, amortissements à répartir ou autres emplois. mité des Statuts obligent dividendes se fera à Tépoque fixée absents ou dissidents. le Art. trentième - Le paiement des dividendes L'Assemblée Générale se réunira indiqué annuellement dans lavis le Conseil dAdministration. Art. vingtième- sccial cu en tout autre endroit autant de fois par . at siage et se réunira en session extraordinaire Le Président du CONTESTATIONS de convocation le Conseil d'Administration le jugera convenable. enverra les avis de convode tout porteur d'une que absence le Vice-Présiaent, et unième- En cas contestation et Conseil ou en son soit annuelle, soit extraordinaire par adres- poste Art. trente ou ordinaire devra élire domicile à Port-au-Prince faites au docation de PAssemblée Générale d'actions ordinaires dont les noms et moins action privilégiée et seront valablement Le aux recommandée porteurs Société en cette qualité, au toutes les significations sommations de son domicile réel. domicile figureront dans les livres de la quel actionnaire micile par lui élu sans considération, de la Juridiction de ses avant la date de la réunion. N'importe de lui ainsi élu compétence pour les Tribunaux actiontrente jours le Président du Conseil d'Administration emporte Il est en outre expressément convenu sans qu'aucun sa réclamation peut, par écrit, dispenser Port-au-Prince. une action à la Société que envoyer les avis de convocation. naire ne pourra intenter à l'Assemblée Générale. Seules les personnes dont les noms figurent ait été d'abord présentée Art. vingt et unième. ordinaires sur le registre de la Société, trente DES STATUTS comme porteurs d'actions de Générale, soit annuelle, MODIFICATION jours avant la date de la réunion de TAssemblée voter à n'importe quelle Assemblée DISSOLUTION LIQUIDATION soit extraordinaire, auront le droit Ces dits actionnaires pouren session extraGénérale, soit annuelle soit extraordinaire. mandataires dàment autorisés par écrit, Seule T'Assemblée Générale des aux ront être représentés par des besoin d'être actionnaires.

nte DES STATUTS comme porteurs d'actions de Générale, soit annuelle, MODIFICATION jours avant la date de la réunion de TAssemblée voter à n'importe quelle Assemblée DISSOLUTION LIQUIDATION soit extraordinaire, auront le droit Ces dits actionnaires pouren session extraGénérale, soit annuelle soit extraordinaire. mandataires dàment autorisés par écrit, Seule T'Assemblée Générale des aux ront être représentés par des besoin d'être actionnaires. ordinaire Art. trente-deuxième. est autorisée à et a le pouvoir d'effectuer modifications modification lesquels mandataires n'auront pas le Statuts de la Société. Si la nécessité se fait sentir d'apporter soit de sa propre deuxième. L'Assemblée Générale sera présidée le par Viceaux statuts de la Société, le Conseil d'Administration, des actionnaires posArt. vingt d'Administration ou en son absence par soit sur la demande écrite, produite par droit de vote, Président du Conseil d'absence de tous les deux, T'actionnaire possédant I'As- ou initiative, sédant au moins un tiers (1/) des actions ordinaires ayant Président. En cas nombre d'actions ordinaires présidera à TAssemblée Générale. représentant le plus grand fixé par le Président et comprenen fera la proposition mosemblée Générale. L'ordre du jour est ou Le Conseil d'Administration peut, à tout émanant du Conseil d'Administration Art. trente-troisièmela demande écrite dra seulement auront les proportions été soumises par écrit au Président au moins droit dix de ment et pour n'importe quelle raison, an: y au compris moins un tiers (13) des bien celles qui la date de la réunion, par des actionnaires ayant moins vingt pr cduite p T des acaonnoies de poasec vote, à TAssemblée Générale jours avant Générale et représentant au en actions ordinaires, ayant droit proposer et de la Société. prendre part à TAssemblée nombre des actions ordinaires émises et extraordinaire, la dissolution la liquidation cinq pour cent (25%) l'Assemblée du pourra discuter, déterminer, statuer en session En CES de Ciacolution de la' 'Soc'été, le Concirculation. Néanmoins, celles inscrites à l'ordre du jour pourvu que Art. trente-quairimms. effectuera la dissolution à moins sur les questions autres que à Tauementation ou à la diminution de seil d'Aidministration alors en fonction, Générale et jusqu'à sa ces questions ne se rapportent pas de la Société ou à la modification n'en soit décidé autrement par P'Assemblée du capital social, à la dissolution qu'il liquidation, la Société Anonyme conservera son caractère complète ses statuts. L'Assemblée Générale en session annuelle ou la corporatif. les Art. vingt-troisième.- entendra le rapport du Conseil d'Administration discutera sur et Art. Pendant toute la durée de la liquidation, Le extraordinaire sur le bilan et sur les comptes, elle trente-cinquième.- Générale continueront comme par le passé, situatibn de la Société, approuvera les comptes, elle déterminera pouvoirs de l'Assemblée comme liquidateur peut, en vertu si elle le trouve convenable doivent être mis de côté comme fonds Conseil d'Administration agissant le à une autre les les dividendes et montants qui Conseil et déci d'une décision de l'Assemblée Générale, opérer transfert ee réserve, elle élira les membres du d'Administration les intérêts de la Anonyme ou à un particulier de tous les droits de la Société absolument tout ce.

irs de l'Assemblée comme liquidateur peut, en vertu si elle le trouve convenable doivent être mis de côté comme fonds Conseil d'Administration agissant le à une autre les les dividendes et montants qui Conseil et déci d'une décision de l'Assemblée Générale, opérer transfert ee réserve, elle élira les membres du d'Administration les intérêts de la Anonyme ou à un particulier de tous les droits de la Société absolument tout ce. qui concernera Société quittance ce soit contre T'échange dera et réglera Anonyme, dissoute et donner que Société. délibérations de PAssemblée Générale d'autres actions moyennant toute autre compensation. Art. vingt-quatriâme.- des minutes Les signées par le Président et le Secrédes les perties contractantes élisent seront constatées par T'Assemblée Générale. Extraits de ces minutes quand Pour rexécution établissement présentes, de la Société Anonyme à Port-au-Frince. taire (ad hoc) de seront certifiés par le Président du Conseil d'Ad- 1'Ascile au principal ils seront nécessaires, liste des actionnaires présents ou représentés à En attendant la réunion de l'Assemblée Générale. le Conseil ministration. Générale Une contenaht les noms et 'domicile de chacun de dressé ces d'Administration est première composé comme suit: actionnaires semblée et le nombre des actions ordinaires aux qu'il minutes possède de sera la réunion Président; à Y'ouverture de chaque assemblée Cette et annexée liste également certifiée par le Marcel A. Maillard: pour en faire lAssemblée partie intégrante. Générale et le, Secrétaire (ad hoc) pourra être Lucien Lully: Vice-Président; Président de à n'importe quel actionnaire qui le requerra. Secrétaire-Trésorier communiquée Quand T'Assemblée Générale est appelée à Louis Barjon: Art. vingt-einquième.e ou la diminution du capital social ou la disDont Acte: délibérer sur Taugmentation ou la modification des Statuts, l'avis de convocasolution de la Société, l'objet. en notre Etude ce Douze Avril tion en spécifiera L'Assemblée Générale se réunira en session exFait Neuf et passé Cent Cinquante à Port-nu-Prince Six. jour Art. vingt-sixième. à l'effet de décider sur Paugmentation ou la diminution du Mil traordinaire LE MONITEUR do452 A. Maillard, demeurant à Port-au-Prince, au No. 30) Monsieur Marcel au No. 5763 D, patenté ont signé avec les Notaires. Sept mots micilié à Paris (France), identifié No. Et, après lecture, les parties bons. et détenteur du penmis de séjour aux prescriprayés nuls. trois renvois en marge déclaré, pour satisfaire à la Bandes présentes: Lucien Lully; Lesquels ont, ces présentes, de Commerce, avoir déposé la endroit de la minute bis du Code Social de Ainsi en pareil Notaire; Edouard rs du signé G. Vilmenay, tions de l'article des trois quarts capital suivant Marcel A. Maillard; ensuite de laquelle du Canada plus S. A. ce, Louis Barjon; de la minute que Royale wLa Maison Moderne neuf cent cinKénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Société Anonyme dénommée: dite le seize avril mil écrit: certificat délivré par la Bânque est le dix sept Avril mil neuf cent cinquante quante six. que ces présentes Enregistré à Port-au-Prince, B No. 10 des actes civils.

ensuite de laquelle du Canada plus S. A. ce, Louis Barjon; de la minute que Royale wLa Maison Moderne neuf cent cinKénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Société Anonyme dénommée: dite le seize avril mil écrit: certificat délivré par la Bânque est le dix sept Avril mil neuf cent cinquante quante six. que ces présentes Enregistré à Port-au-Prince, B No. 10 des actes civils. sera enregistré en mêmé temps six. Folio 467, Case 3003, du registre Lequel demeurer certificat annexé, pour y Dont Acte: Perçu droit fixe: Deux Gdes Etude ce jour Douze Avril Visa timbre: Trois Gdes 10 cts. Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Général de YEnregistrement: Mil Neuf Cent Cinquante Six Pour le Directeur (signé) Villèle Lavaud lecture, les parties ont signé avec les Notaires. Et, après la minute des présentes: Lucien Collationné: Ainsi signé en pareil endroit de Maillard; G. Vilmenay, Notaire: E Kénol, Not. Lully; Louis Barjon; Marcel dernier A. dépositaire de la minute ensuite Edouard Kénol, Notaire. Ce Kénol et son collègue, Notaires de laquelle est écrit: 1 mil neuf cent cinquante Par devant Mes. Eustache Edouard au No. 8139 C identià Port-au-Prince, le Dix sept Avril 10 des actes civils. à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 7723, identifié au No. six. Enregistré Folio 467, Case 3004, du registre B No. fié au No. 4056 B et le secônd patenté Perçu droit fixe: Deux Gdes. 1183 A. Ont Comparu: Visa timbre: 0 Gde. 30 cts. demeurant et domicilié à Port-auPour le Directeur Général de YEnregistrement: Monsieur Lucien Lully,, Villèle Lavaud 1o) 6571 B." (Signé): Prince, identifié au No. Collationné: Louis Barjon, identifié au No. 2657 A, propriétaire, Not. 20) Monsieur E. Kénol, demeurant et domicilié à Fort-au-Prince. doété au du Commerce A. Maillard, demeurant à Port-au-Prince, Déposées et enregistrées ont Département dénommée La Maison 30) Monsieur Marcel identifié au No. 5763 D, patenté au No. deux expéditions de l'acte. Société Anonyme le Avril 1956 micilié à Paris (France), de séjour No. Moderne S. A. formée à Port-au-Prince 12 et détentéur du permis satisfaire à T'article Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que la pour totalité du Capital SoSociété Anonyme 42 deuxième alinéa du Code de Commerce, le nom de: xLa Maison Enregistrée de 17 Avril 1956 cial de la Société Anonyme désignée et est ainsi sous répartie: No. A-28 Folio 167 Moderre S. A. a été souscrite Port-au-Prince, le 17 Mai 1956 Lucien Lully: 15 actions priv. de $ 100.00 $ 1.500.00 45.00 $ 1.545.00 Mars'sel Sylvain M. 45 Actions Ord. de 1 Dol.. Secrétaire Général 30 actions priv. de $ 100.00 $ 3.000.00 M. Louis Barjon: Actions Ord. de 1 Dol.. $ 90.00 S 3.090.00 ARRETE A.

rite Port-au-Prince, le 17 Mai 1956 Lucien Lully: 15 actions priv. de $ 100.00 $ 1.500.00 45.00 $ 1.545.00 Mars'sel Sylvain M. 45 Actions Ord. de 1 Dol.. Secrétaire Général 30 actions priv. de $ 100.00 $ 3.000.00 M. Louis Barjon: Actions Ord. de 1 Dol.. $ 90.00 S 3.090.00 ARRETE A. Maillard: 45 act. priv. de $ 100. $ 4.500.00 135.00 M. Marcel 135 Actions Ord. de 1 Dol.. 4.635.00 PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de $ 100.00 plus 270 act. ord. de 1 dol 9.270.00 Total: 90 Actions priv. Vu l'article 79 de la Constitution; <FIESTA l'acte et les statuts de la Société Anonyme: Dont Acte: Vu constitutif Douze Avril CAR RENTALS D'HAITI>; de Commerce; à Port-au-Prince, en notre Etude ce jour Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code Mil Fait Neuf et passé Cent. Cinquante Six Vu la loi du 3 Août 1955 sur les Sociétés; les parties ont signé avec les Notaires. le du Secrétaire d'Etat du Commerce; Et, après lecture, minute des présentes: Lucien Sur rapport Ainsi signé en pareil endroit A. de Maillard; la G. Vilmenay, Notaire; Arrête: Lully; Louis Barjon; Notaire. Marcel Ce dernier dépositaire de la minute ensuite Édouard Kénol, Société Anonyme dénommée: KFIESTA de laquelle est écrit: Art. ler.- Est autorisée. la social de $ 12.000.00, formée le Dix sept avril mil neuf cent cinquante CAR RENTALS D'HAITIS au capital A Enregistré à Port-au-Prince, du registre B No. 10 des actes civils. à Port-au-Prince le 19 Avrii 1956. six. Folio 467, Case 3007, Art. 2.- Sont approuvées, sous les réserves et dans les limites de la Perçu droit fixe: Deux Gdes. Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif et les statuts Visa timbre: 0.gde 30 cts de la sus-dite société, constatés par acte public le 19 Avril 1956, Port-au- au Général de TEnregistrement: de Mes. Edouard Kénol et son collègue, notaires à Pour le Directeur Villèle Lavaud Prince, rapport identifiés aux Nos. 4056B et 10B, patentés aux Nos. 8.139C (Signé): et 7.779C. Enregistrés le 20 Avril 1956. Collationné: Art. 3.- La présente autorisation donnée pour sortir son plein et E. Kénol, Not. entier effet sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être révoquée les causes et motifs y contenus, pour les activités contraires au rde de la société et pour la violation de ses statuts, sans Edouard Kénol et son collègue, Notaires des dommages intérêts envers les tiers.

Enregistrés le 20 Avril 1956. Collationné: Art. 3.- La présente autorisation donnée pour sortir son plein et E. Kénol, Not. entier effet sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être révoquée les causes et motifs y contenus, pour les activités contraires au rde de la société et pour la violation de ses statuts, sans Edouard Kénol et son collègue, Notaires des dommages intérêts envers les tiers. Pdr devant Mes. soussignés; Eustache, le premier patenté au No. 8139 C, identipréjudice sera à la du Secrétaire a Port-au-Prince, au No. 7723, identifié au No. Art. 4.- Le présent Arrèté publié diligence fié au No. 4056 B et le second patenté d'Etat du Commerce. 1183A. Ont Comparu: Donné au Palais National, à Fort-au-Prince, le ler Juin 1956, An Monsieur Lucien Lully, demeurant et domicilié à Port-au153ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Prince, 10) identifié au No. 6571 B. Par le Président: 20) Monsieur Louis Barjon, identifié au No. 2657 A, propriétaire, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIE JX demeurant et domicilié à Port-au-Prince. LE MONITEUR d'Haiti, en tels lieux qui d'autres villes de là République reaux dans par le Conseil dAdministration. être désignés CONSTITUTIF DE LA SOCIETE: pourraient pour une durée illimitée, ACTE La Société est fondée par décision de la .FIESTA CAR RENTALS D'HAITIN Article deuxième.- être dissoute à n'importe quel actions moment ordinaires. EDOUARD KENOL et son Collègue, elie majorité pourra des deux tiers des porteurs des Vingt Par devant Mes. EUSTACHE le premier patenté au No. 8.139C, Social est constitué par Cent à soussignés; identifié au Le Capital chacune. Notaires Port-au-Prince, le second patenté au No. 7.779C Article troisième. Cent Dollars (S 100.00) identifié au No. 4056B et Actions nominatives de à n'importe quel moment No. 10B. Social pourra être augmenté Ont comparu: Le Capital Générale des Actionnaires. propriétaire, demieurant par décision de TAssemblée seront numérotés et 1o) Monsieur Jack H. SCOTT, commerçant, au No. 7.101A, domicilié à Denver, Les certificats d'actions été émis. Ils seront tirés à Port-au-Prince, identifié 2608. Article quatrième. ils auront Présiet établi de séjour No. dans Pordre dans lequel seront signés du Colorado, détenteur du permis demeurant enregistrés à souche et datés. Ces certificats seront nominatifs. 20) Monsieur Jean BOLTE, commerçant, propriétaire, 5890B. d'un registre et du Trésorier. Ces certificats identifié au No. dent un Conseil et domicilié à Port-au-Prince. déclaré qu'ils forment La Société est administrée par Lesquels comparants ont, par ces présentes, lois haitiennes et aux dispoArticle cinquième- de trois membres au moins.

registrés à souche et datés. Ces certificats seront nominatifs. 20) Monsieur Jean BOLTE, commerçant, propriétaire, 5890B. d'un registre et du Trésorier. Ces certificats identifié au No. dent un Conseil et domicilié à Port-au-Prince. déclaré qu'ils forment La Société est administrée par Lesquels comparants ont, par ces présentes, lois haitiennes et aux dispoArticle cinquième- de trois membres au moins. Anonyme conformément aux d'Administration composé une Société Commerce Haitien. sont nommés PAssemsitions du Code de et Jean Les Administrateurs durent Sr an et ils les sieurs Jack H. Scott Article sixième.- Leurs fonctions Art. premier.- II est formé entre adhéreront aux présentes en blée Générale des Actionnaires. II n'est pas nécessaire d'être actionnaire Bolté et toutes autres personnes devenant qui actionnaires par transfert ou sont indéfiniment rééligibles. du Conseil, d'Administration. a souscrivant des actions ou en est: être nommé membre Société dont le nom pour se réunit aussi souautrement une Anonyme Article septième.- Le Conseil d'Administration Les délibérations sont D'HAITI de la Société. .FIESTA CAR RENTALS vent que l'exigent les intérêts portés sur un registre tenu au siège la établissement de la constatées par des procès-verbaux qui ont pris part à Le Siège social et le principal plusieurs et par les administrateurs Art. deuxièmeElle pourra avoir un ou de la Société signé de deux membres du Conseil d'AdministraSociété sont à Port-au-Prince. République d'Haiti en tels lieux délibération. La présence à toute réunion du Conseil. Bureaux dans d'autres villes dé la Conseil d'Administration. tion' suffira pour constituer un quorum pourront être désignés par le du Conseil d'Administration a la qui la est principalement de se Article huitième- Le Président ou d'absence Art. troisième. Le But de Société de toutes de la Société. En cas d'empéchement le de location de voiturecatitomoble la direction effective ses à quelqu'un d'autre, livrer au Commerce et à toutes personnes habitant du Président et sauf s'il a délégué pouvoirs La personne qui sortes aux touristes, aux voyageurs d'importer, de vendre et d'acheter les fonctions du Président. le République d'Haiti, et à cette fin, véhicules et d'une façon générale Vice-Président remplit du Président aura les mêmes pouvoirs que des automobiles, camions et autres quelconques nécessaires pour remplira les fonctions de faire tous les actes généralement de. location et de vente de voitures, y Président. aura les entièrement mener à bien opérations relatifs à ce genre d'opération. Le Conseil d'Administration compris tous les actes de commerce MILArticle neuvième biens et affaires et intérêts de la Société avec pleins pouLe Capital Social est constitué par DOUZE (S 100.00) la charge des décisions sur tous cas exceptionnels d'AdminisAri quatrième.- de CENT DOLLARS voirs de prendre toutes que les membres du Conseit LE DOLLARS (S 12.00000)dactions tration, de gestion ou de dispositions sauf pour les questions chacune.

compris tous les actes de commerce MILArticle neuvième biens et affaires et intérêts de la Société avec pleins pouLe Capital Social est constitué par DOUZE (S 100.00) la charge des décisions sur tous cas exceptionnels d'AdminisAri quatrième.- de CENT DOLLARS voirs de prendre toutes que les membres du Conseit LE DOLLARS (S 12.00000)dactions tration, de gestion ou de dispositions sauf pour les questions chacune. décision de T'Assemblée Généd'Administration croiront devoir, lui soumettre, Générale des actionnaires. Ce Capital pourra être augmenté par réservées à la seule autorité de l'Assemblée rale des Actionnaires. durée illimitée signer seul au nom de la soest fondée pour une Le Président pourra Art. cinquième- - La Société seraient décidées. Article dixièmedépôts ou documents quelconques engales cas oà la dissolution et la Hiquidation ciété tous chèques, reçus de chèques ou documents sauf administrée par un Conseil d'Admila Société. En r'absence du Président, tous Art. sixième- La Société sera administrateurs élus resteront geant Société devront comporter la signature du Vice-Président ses nistration de trois membres au moins,Les sera indéfiniment renouveengageant la toute à qui le Président aura délégué fonction pendant un an et leur mandat ou la signature de personne en pouvoirs. lablele Conseil d'Administration est composé pourra nommer tous autres fonctionnaiPour la première année, Le Conseil d'Administration et leur conférer tous les pouvoirs qu'il commossuit: H. SCOTT: Président. res, agents nécessaire et employés pour la bonne pourra marche de la Société. Jack BORDEN: Vice-Président. croira du Code de Arthur B. Article onzième. Conformément aux stipulations Jean BOLTE: Secrétaire. Commerce, les membres du Conseil d'Administration des ne affaires contractent de la Mac SELIGNAN: Trésorier. aucune obligation personnelle ou collective à cause Statuts de la Société Société. Ils répondent que de l'exécution de leur mandat. Les comparants reconnaissent et acceptent pour L'Assemblée Générale régulièrement constituée ceux annexés aux présentes. élisent domicile à Port-auArticle douzième. luniversalité des actionnaires. Pour T'exécution des présentes, les parties N. représente moins une Cabinet de Maitre Georges Léger: Générale se réunira au Prince, au Article treizième.- L'Assemblée fixée le Conseil d'Administration ou Dont Acte: fois l'an à une date qui sera par plus de cinquante pour cent du sieur Jack H. Scott ce sur la demande de porteurs représentant Fait et passé à Port-au-Prince, MIL NEUF au Magasin CENT CINQUANTE SIX. du capital. jour DIX NEUF AVRIL deux d'une action ordinaire est de ont signé avec les Notaires. Article quatorzième- Tout porteur Et, après lecture, bons, les comparants cinq mots rayés nuls droit membre de T'Assemblée. renvois en marge endroit de la minute des présentes: Jack H. L'actionnaire se faire représenter Ainsi signé en pareil Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce Article quinzième. aura empéché droit de peut vote. L'actionnaire ou Scott; Jean Bolté; R. de laquelle est écrit: un mandataire à son choix qui dernier dépositaire de la minute en marge par le mandataire a autant de voix qu'il représente d'actions. Enregistré à Poit-au-Prince, le Vingt Avril mil neuf cent cinquante Assemblée Générale obligera tous les acToute décision prise en six. Case 3089, du registre B No.

Article quinzième. aura empéché droit de peut vote. L'actionnaire ou Scott; Jean Bolté; R. de laquelle est écrit: un mandataire à son choix qui dernier dépositaire de la minute en marge par le mandataire a autant de voix qu'il représente d'actions. Enregistré à Poit-au-Prince, le Vingt Avril mil neuf cent cinquante Assemblée Générale obligera tous les acToute décision prise en six. Case 3089, du registre B No. 10 des actes civils. tionnaires. Folio 479, Perçu droit fixe: Deux Gdes. Article seizième. L'élection des membres du Coriseil d'Adminis- élection Visa timbre: Une Gde. 55 cts. tration se fera à la réunion annuelle des actionnaires. l'année Si cette Directeur Général de TEnregistrement (signé): V. Lavaud. ne peut se faire, le Conseil d'Administration élu précédente Pour le restera en fonction jusqu'à ce que leurs successours soient élus et qu'ils Collationné: puissent les remplacer effectivement. E. Kénol not. L'Assemblée Générale entend les rapports Article dix-septième.- discute et s'il y a lieu les STATUTS DE LA SOCIETE du Conseil d'Administration. elle confère approuve tous les néWFIESTA CAR RENTALS D'HAITIcomptes, elle nomme les administrateurs, délibère pouvoirs cessaires pour les cas non prévus. Elle et statue souveraineArticle premier- La Société aura son siège social et son principal bument sur tous les intérêts de la Société. établissement à Port-au-Prince. Elle pourra avoir un ou plusieurs LE MONITEUR les - Trois ont signé avec Notaires. Et, après lecture, les Un comparants en marge bon. sauf ce qui est prévu aux mots rayés nuls. renyoi des Jack H. dix-huitième- Aucune. décision, être prise qu'à la maen endroit de la minute présentes: Notaire. Ce Article et vingt deux (22) ne peut Ainsi signé pareil Notaire; Edouard Kénol, articles dix-neuf (19) ordinaires émises et en circulation. de Scott; Jean Bolté; R. la Bruny, minute ensuice de laquelle est écrit: jorité des actions L'Assemblée Générale se réunit au siège dernier dépositaire de Avril mil neuf cent cinquante Article dix-neuvième- autre lieu indiqué par le Conseil dAdministration. un des à Port-au-Prince, le Vingt la Société ou en tout un avis publié dans Enregistré seront convoqués par de la Société. Il y aura six. B No. 10 des actes civils. Les actionnaires 'du lieu où se trouve le date social de la publication de l'avis Folio 479, Case 3090, du registre quotidiens moins un délai de huit jours entre Si aucun quorum n'est constidroit fixe: Deux Gdes. au et la date de la réunion des actionnaires, il sera dressé un procts-verbal nouvel consti- inPerçu 0 Gde. 30 cts. tué au jour de la convocation, convocation sera faite avec un l'AsVisa timbre: de (signé): V. Lavaudtuant le fait et une nouvelle la date de cette deuxième convocation, et les déciPour le Directeur Général PEnregistrement tervalle de huit jours. A se tiendra valablement des 'actionnaires Collationné: semblée Générale valablement des actionnaires quel que soit le nombre écrit à la nécessité E. Kénoi not. sions seront prises peuvent renoncer par au procès-verbal présents. Les actionnaires sera annexée cette renonciation et son Collègue, d'une convocation; de EDOUARD KENOL de la réunion.

eur Général PEnregistrement tervalle de huit jours. A se tiendra valablement des 'actionnaires Collationné: semblée Générale valablement des actionnaires quel que soit le nombre écrit à la nécessité E. Kénoi not. sions seront prises peuvent renoncer par au procès-verbal présents. Les actionnaires sera annexée cette renonciation et son Collègue, d'une convocation; de EDOUARD KENOL de la réunion. a plein droit et pouvoir Par devant Mes. EUSTACHE soussignés; le premier patenté aul No. identifié 8.139C, Article vingtième. L'Auemblée.Géntrale Notaires à Port-au-Prince, et le second patenté au No. 7.779C; modifier ces statuts. de la société pourra être identifié au No. 4056B Article vingt et unième.- La dissolution le vote, en ce sens, des porteurs En de ce au No. 10 B. Ont Comparu: votée à n'importe quel moment par ordinaires ayant droit de vote. et établi à cent des actions des actions ordinaires commerçant, demeurant trois quarts pour lieu, sauf si les porteurs de ceux qui 10) Monsieur Jack H. SCOTT, à Denver, Colorado, cas, la dissolution aura d'acheter les actions et identifié au No. 7101A, domicilié ne votant pas la dissolution, acceptent des actions est fixé d'ores Port-au-Prince, de séjour No. "2608. voté. la, dissolution. Le prix d'achat telle que cette valeur sera détenteur du permis demeurant et domicilié ont la réelle des actions achetées, du de la SoMonsieur Jean BOLTE, commerçant, déjà à valeur et l'inventaire de Tactif et passif bref 20) au No. 5890B. déterminée par le bilan devront être établis dans le plus à Port-au-Prince, identifié de larticle ciété, lesquels inventaire et bilan Générale. Au cas où il sérait décicomparants, pour satisfaire aux prescriptions du sovote du de TAssemblée le Lesquels déclaré que la moitié capital délai à partir des porteurs votant la dissolution, paiement 35 bis du Code de Commerce, ont DHAITI S.A.s dé d'acheter les actions effectué dans un délai de six mois après cial de la Société Anonyme: -FIESTA CAR RENTALS être Jack d'achat devra a été souscrite par Messieyrs du prix et de l'inventaire. soit Six Mille Dollars ($ 6.000.00) soit Trois Tétablissement du bilan dissolution ou de liquidation, Scott et Arthur Borden et que le quart du capital social NaEn cas de la durée de la H. a été effectivement versé à la Banque Article vingt-deuxième. les liquidateurs. Pendant Mille Dollars ($ 3.000.00) délivré par la dite T'Assemblée Générale nomme continuent comme pendant tionale de la République d'Haiti, appert certificat des actionnaires cent six, enregistré.. liquidation, les pouvoirs Banque le Dix sept Avril mil neuf cinquante T'existence de la Société. de contestations de la part d'un acDont Acte: Article vingt-troisième- En notifications cas et assignations d'élire domitionnaire, il est tenu pour les d'élection de domicile, toutes les assipassé à Port-au-Prince, au bureau du sieur Jack H. Scoot ce; cile à Port-au-Prince. A défaut lui être faites au Parquet du Fait et AVRIL MIL NEUF CENT CINQUANTE SIX.

ril mil neuf cinquante T'existence de la Société. de contestations de la part d'un acDont Acte: Article vingt-troisième- En notifications cas et assignations d'élire domitionnaire, il est tenu pour les d'élection de domicile, toutes les assipassé à Port-au-Prince, au bureau du sieur Jack H. Scoot ce; cile à Port-au-Prince. A défaut lui être faites au Parquet du Fait et AVRIL MIL NEUF CENT CINQUANTE SIX. gnations et significations d'actes peuvent Les Tribunaux de Port-au-Prince jour DIX NEUF avec les Notaires. Un Tribunal Civil de Port-au-Prince. connaître de toutes contestations. Et, après lecture, les comparants ont signé nuls sont seuls compétents' pour à Port-au-Prince au cabinet renvoi en marge bon. trois mots rayés Pour lexécution duquel domicile est élu Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Jack Ce dernier Scott; de Maitre Georges N. Léger. Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Dont Acte: Jean Bolté; R. Bruny, ensuite de laquelle est écrit: de la minute au bureau du sieur Jack H. Scott ce dépositaire le Avril mil neuf cent cinquante Fait et passé à Port-au-Prince six. Enregistré à Port-au-Prince, Vingt jour dix neuf avril mil neuf cent cinquante Jean Bolté ont signé six. Et, après lecture, les sieurs Jack H. Scott et Cinq mots rayés nuls. Folio 479, Case 3090, du regictre B No. 10 des actes civils. avec les notaires. Un renvoi en marge bon. des Jack Scott; Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes: Notaire. Ce dernier Perçu droit fixe: Deux Gdes. Jean Bolté; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, est écrit: Visa timbre: 0 Gde. 30 cts. dépositaire de la minute ensuite' de laquelle cent V. Lavaud. le Vingt Avril mil neuf cinquante Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Enregistré à Port-au-Prince, six. Folio 479, Case 3089, du registre B No. 10 des actes civils. E. Collationné: Kénol, Not. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Une Gde. 55cts. de YEaregistrement (signé): V. Lavaud. et ont été au Département du Commerce éeux Pour le Directeur Général Déposées enregistrées Société Anonyme dénommée Fies:a Car de l'acte de la 1956. Collationné: expéditions Rentals d'Haîti formée à Port-au-Frince. le 19 Avril E. Kénol, Not. le 20 Avril 1956 No. A-30, Folio EDOUARD KENOL et son Collègue, Société Anonyme enregistrée Par devant Mes. EUSTACHE le premier patenté au No. 8.139C, le ler Juin 1956 Notaires à Port-au-Prince, 4056B et soussignés; le second patenté au No. 7.779C, identifié Porc-cu-Prince, identifié au No. au No. 10B. Mars'sel Sylvain Ont Comparu: Secrétaire Générai 10) Monsieur Jack H. SCOTT, commerçant, demeurant et établi à Port-au-Prince, identifié au No: 7101A, domicilié à Denver, Colorado, détenteur du permis de séjour au No. 2608. demeurant et domicilié 20) Monsieur Jean BOLTE, commerçant, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS à Port-au-Prince, identifié au No.

No. 10B. Mars'sel Sylvain Ont Comparu: Secrétaire Générai 10) Monsieur Jack H. SCOTT, commerçant, demeurant et établi à Port-au-Prince, identifié au No: 7101A, domicilié à Denver, Colorado, détenteur du permis de séjour au No. 2608. demeurant et domicilié 20) Monsieur Jean BOLTE, commerçant, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS à Port-au-Prince, identifié au No. 5890B. de l'article Lesquels comparants, satisfaire aux prescriptions déclaré les sousDOMANIAL 42 deuxième alinéa du dour de Commerce, ont que AVIS cripteurs, du Capital Social de la Société Anonyme: soumssic.. *FIESTA CAR RENTALS D'HAITI S.A.s Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une BELIARD de Bien Rural de Famille a été présentée par Charitable sont les suivants: demeurant et domicilié en la Commune de St. Louis du Nord, ArronH. SCOTT: 30 'Actions de $ 100.00 .$ 3.000.00 dissement de Port-de-Paix, 4e. section, pour une portion de 4 ha. 97 a. Jack Arthur BORDEN: 30 Actions de $ 100.00 $ 3.000.00 45 ca. de l'habitation <Philippe> bornée: 60 Acticns de S 100.00 $ 6.000.00 Au Nord par lEtat; Au Sud par Tertilus Tertulien, l'Etat ct Charitable Béliard; Dont Acte: du H. Scott ce A l'Est par Pierre Francois p. p. Fait et Passé à Port-au-Prince, au bureau sieur Jack SIX. Séide Decade, l'Etat. jour DIX NEUF AVRIL MIL NEUF CENT CINQUANTE A l'Ouest par LE MONITEUR Générale des Contrià TAdministration produire leurs réclamations) ce 9 Janvier 1955 avoir. des droits ont un délai butions. Port-au-Prince, tous ceux qui prétendent du dit avis pour produire En trois consequance, mois à partir de la présente publication Générale des Contributions. de à TAdmintstration leurs réclamations ce 9 Janvier 1955 qu'il est dénoncé Port-au-Princc, S de tous les intéressés de terre situés à fell est porté à la connaissance dc trois carreaux et demi do PORT à la vacance une quantité 5ème section rurale de la Commune soumission PHabitation .DATYs sont bornés comme suit: ccux à qui il appartiendra qu'une DE PAIX, lesquels et Htrs Nicolas Jean. Il est fait savoir à tous par BRISINOR OLIBRICE Htiers Jacques Quenèpe de Famille a été présentée du Commune de Port-deNORD: par les de demeurant Bien Rural et domicilié à Saint-Louis de terre Nord, de THabitation -PhilipSUD: par Bernard Blanc Paix, 4ème section, pour une portion Filius Fleuridor pes bornée: EST par Petit Compère Au Nord par Brisinor Olibrice, TEtat; concession conditionnelle; OUEST: par Htiers Jos:ph du présent Registre, de la première publication. afin qu' Au Sud par les héritiers Regicien Regicien Registre, prét. prop-; Un délai de trois mois ceux à partir qui prétendent y avoir des droits, de A lEst par Occéan et héritiers Luximond Poux, pret. prop:; avis est accordé à tous ou au Bureau des Contributions Palais les héritiers ils leurs réclamations des Contributions, A l'Ouest par produisent ou à la Direction Générale * mesurant cinq hectares. avoir - des droits ont un déPORT des Finanices, DE PAIX, à Port-au-Prince.

, prét. prop-; Un délai de trois mois ceux à partir qui prétendent y avoir des droits, de A lEst par Occéan et héritiers Luximond Poux, pret. prop:; avis est accordé à tous ou au Bureau des Contributions Palais les héritiers ils leurs réclamations des Contributions, A l'Ouest par produisent ou à la Direction Générale * mesurant cinq hectares. avoir - des droits ont un déPORT des Finanices, DE PAIX, à Port-au-Prince. En conséquence, tous ceux qui prétendent publication dudit avis pour lai de trois mois à partir de la présente Générale des ContribuPort-au-Prince, le 2 Février 1956 produire leurs réclamations à rAdministration tions. Port-au-Prince. ce 18 Novembre 1955. Georges Eug, ROY est dénoncé Directeur Général de tous les intéressés qu'il rurale de Il est porté à la habitations connaissance qui suivent situées en la section à la vacance Guinaudée les de la Commune de Jérémie. la Haute ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Balbary bornéc' par l'Etat A) AVIS B) Daibaurg des Contributions de la C) Eclaireur Je, soussigné, Monsieur Désir identifié Fils, préposé au No. 5001-T pour le présent D) Grand-Bois" Petite Rivière de PArtibonite, de Receveur de TEnregistrement. avise mois à de la première publication du présent afin Exercice, exerçant les fonctions Monsieur Gérard Grand'Pierre, identifié Un délai de trois ceux partir qui y avoir des droits, le putic que j'ai fait choix de exercice, pour être, mon commis signaavis est accordé à tous prétendent ou au'] Bureau des Contributions de au No. 3161-U pour le présent ce conformément au preserit de qu'ils produisent leurs réctamations Générale des Contributions, Palais des Finantaire au Bureau de TEnregistrement, la' mat'àre, et je réponds de sa signature VEnreJérémie ou à la Direction l'article 71 de la Loi régissant concerne le Service de ces, à Port-au-Prince. le 6 Février 1956 comme de la mienne propre en ce qui Port-au-Prince, gistrement. Rivière de TArtibonite. ce 19 Décembre 1955 Georges Eug. Roy Petite Directeur Général Désir Fils, Préposé GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS AVIS DOMANIÀL Hill Préposé. des Contributions des Baradères le soumission Je soussigné fonctions Rémy de receveur de TEnregistrement, avise public fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une exerçant les de Philis Madhère pour être mon Commis II est de Famille a été présentée Mr. Robeste Pierre que j'ai fait choix Monsieur de des Baradères, ce conforméde Bien Rural demeurant & domicilié en RE Commune de bornée: Léogâne. Signataire au Bureau de l'article TEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière, et je CREVE-COEUR, de 62 a. 70 ca. de lHabitation Dampus, ment au prescrit de la mienne propre en ce qui concerne pour une portion réponds de sa signature comme Au Nord par les héritiers Gédéon Joseph, TEtat; le dit service.

Baradères, ce conforméde Bien Rural demeurant & domicilié en RE Commune de bornée: Léogâne. Signataire au Bureau de l'article TEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière, et je CREVE-COEUR, de 62 a. 70 ca. de lHabitation Dampus, ment au prescrit de la mienne propre en ce qui concerne pour une portion réponds de sa signature comme Au Nord par les héritiers Gédéon Joseph, TEtat; le dit service. Baradères, le 8 Février 1956 Au Sud par la route nationale Léogine-Carrefour; Rémy Hill A l'Est par un chemin non dénommé Préposé des Contributions A T'Ouest par la grand route Dampiste. avoir des droits ont un En conséquence, tous ceux de qui la présente prétendent publication du dit avis: pour délai de trois mois réclamations à partir à TAdministration Générale des ContriDorismond, Préposé des Contributions de produire leurs Je soussigné, Raynald remplissant les fonctions de Receveur de l'Enbutions. Moron & Chambellan, dits Bureaux, fais savoir à tous ceux à qui il apparPort-au-Prince, ce 9 Janvier registrement aux j'ai fait choix de Monsieur Prenor Bélizaire pour être tiendra, que au Bureau de FEnregistrement, ce conformon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi régissant la matière, et mément réponds au prescrit de sa signature comme de la mienne propre, en ce qui fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une soumission concerne que je le service de PEnregistrement. Il est de Famille a été présentée par Aristide OICERON, dede Bien Rural à Thabitation Fond Pre-Toussaint. 3e. section, R. Dorismond meurant & domicilié du Môle St-Nicoles, pour Commune de Jean-Rabel, Arrondissement des Contributions de Moron & Chambellan une portion de 1 ha. 69 a. 40 ca. bornée: Préposé Au Nord par Mathilde Augustin B.RF; Au Sud par Leblanc Jeanty, TEtat; A YEst par les mêmes; Vilmain Cherduvil, préposé des Contributions de GrosA rOuest par le grand chemin de Jean-Rabel. Morne, Je, soussigné exerçant les fonctions de receveur de TEnregistrement de En conséquence, tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un Gros-Morne, avise le public. que j'ai fait choix de Monsieur Delcharm délai de trois mois à partir de la présente publication du dit avis pour LE MONITEUR jl contre la dite succession; et tard, leurs titres de créance de leur représentation mois au plus de ces titres au fur et à mesure signataire au bureau de FEnregistre- la loi prendra. note de son visa. s'il le mon commis pour être articles 80 et 81 de régisles rendra revêtus dé remettre préfère, Adolphe conformément au prescrit des comme de la mienne tout créancier aura la faculté de la sucession ment ce, de sa signature -Néanmoins, du liey de Touverture il en aura sant la matière et je réponds ses titres de créance au Curateur et dans ce cas le Curateur et d'en à qui faire l'envoi propre. Vilmain Cherduvil ou à tout autre Curateur, tenu de lui en donner réception et les avoir visés les fait la remise, Principal sera qui après en avoir pris être note ci-après parlé". Agent des Contributiqge au Curateur à la Commision dont il va fera remettre Port-au-Prince le 26 Février Georges Eug. Roy vacantes de Baiedes Successions Préposé des Contributions Curateur Principal Je soussigné Marcelin L. 7576-LL Paul, pour le présent exercice, exerçant j'ai de-Henne, identifié au No.

ception et les avoir visés les fait la remise, Principal sera qui après en avoir pris être note ci-après parlé". Agent des Contributiqge au Curateur à la Commision dont il va fera remettre Port-au-Prince le 26 Février Georges Eug. Roy vacantes de Baiedes Successions Préposé des Contributions Curateur Principal Je soussigné Marcelin L. 7576-LL Paul, pour le présent exercice, exerçant j'ai de-Henne, identifié au No. avise le public que au les fonctions de Receveur de MEnregatrement être mon Commis Signataire fait choix de Bruny Morisset de la pour commune de Baie-dé-Henne réponds au de pres- sa AVIS DOMANIAL Bureau de TEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière et je le service. le carnet de récépissés crit de l'article de la mienne propre en ce qui concerne est à la connaissance du Public que No. 4268 inclusivement. signature comme Il porté Nos. 4201 4300, utilisé jusqu'au Marcelin L. Paul BC 108-A, à Savane à Roche (St-Marc). nuls. Préposé a été perdu dudit carnet sont déclarés Les numéros 4269 300(0) s'en servina pour percevoir faux des En conséquence, toute*personne but frauduleux, qui serait poursuivie pour de valeurs ou dans tout autre Mars 1956 exerçant les fonctions en écritures publiques. le 1er Le Directeur Général des Contributions, vacantes informe qu'il a été dénoncé Port-au-Prince, Curateur principal aux successions sieur Alfred Brown décédé aux Cayes le Général -des Contributions à la vacance la succession du ni héritiers au degré Directeur décembre 1955, ab intestat, sans postérité Georges Eug. Roy successibles. intéressés, les dispositions des arIl est rappelé en conséquence du 14 juin aux 1841 sur les successions vacantes. à FACul. ticles 9, 15 de la loi du Public qu'il a été enlevé libellés comme suit: Curateur invitera Il est porté à la connaissance de un carnet de récépissés liquidation effectuée le vacante Section Rurale de la Commune LEOGANE, Art. 9- Cette première avis, les débiteurs.de la succession le monBC 101-A, aux Nos 25401 25500 T. inclusans délai, par un public, dans un délai d'un mois au plus tard, voie de utilisé du No. 25401 lau No. 25412, à verser entre ses mains, lui doivent à peine d'y être contraints par Le carnet en question est tant de ce qu'ils sivement. nuls saisie et même par corps. avis qu'une suc25413 25500 T sont déclarés autre Dès le Curateur principal aura reçu tous les En conséquence, les numéros des valeurs ou dans tout Art. 15.- échue la vacance, il invitera, par avis public, délai de 6 mois et quiconque s'en servirait pour percevoir à la loi.

ine d'y être contraints par Le carnet en question est tant de ce qu'ils sivement. nuls saisie et même par corps. avis qu'une suc25413 25500 T sont déclarés autre Dès le Curateur principal aura reçu tous les En conséquence, les numéros des valeurs ou dans tout Art. 15.- échue la vacance, il invitera, par avis public, délai de 6 mois et quiconque s'en servirait pour percevoir à la loi. cession est T à lui représenter, dans le but frauduleux' serait poursuivi, conformément créanciers de lcette succession de contre la dite succession; il prendra le 1er Mars 1956 au plus tard, leurs titres créanice de leur présentation, et les rendra Port-au-Prince, note de ces titres au fur et à mesure Georges Eug. Roy revêtus de son visa. aura la faculté de remettre s'il le préfère des Contributions Néarmoins, tout créancier Curateur du lieu de louverture de la succes- la Directeur Général ses titres de créances autres et au dans ce cas le Curateur a qui il en aura fait au sion, ou à tous de lui en donner réception et d'en faire l'envoi les remise, sera tenu qui après en avoir pris note et les avoir visés, Curateur principal à là Commission dont il va être ci-après parlé. les qu'il est dénoncé à fera remettre 16 Février 1956 porté à la connaissnnee de tous intéressés section Port-au-Prince, ce Il est dépendant de THabitation .FOURNIER., 80 la vacance un terrain commune de Pétion-Ville mesurant pieds Georges Eug. Roy Bellevue Charbonnières, Curateur Principal aux Successions Vacantes de longueur et borné: Henry Rigaud Au Nord par une route / Au Sud une nouvelle route A lEst Lucien Rousseau des Contributions de Trouin A T'Ouest Je, soussigné, Ernest Elie, préposé de avise le pudu présent rempliseant les fonctions de receveur, Tenregistrement, Baptiste pour être mon Un délai de trois mois à partir de la première publication des droits, afin qu'ils blic que j'ai fait choix de Monsieur Louis Jean de Trouin, ce, con- 'avis est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir de Pécommis-signataire au, Bureau de TEnregistrement la matière, et leurs ou au Bureau des Contributions des de l'article 71 de la Loi régissant produisent réclamations Direction Générale des Contributions, Palais formément 'aur preserit comme de la mienne propre en ce qui contion-Ville, ou à la je réponds de sa signature finances, à Port-au-Prince. le 14 Mars 1956 cérne le dit Service. Trouin, le 24 Février 1956 Port-au-Prince. Ernest Elie Georg-s Eur Préposé des Contributions Directeur Gine : : Général des Contributions, exerçant les fonctions de CuGENERALE DES CONTRIBUTIGNS Le Directeur vacantes, informe qu'il a été dénoncé à ADMINISTRATION rateur Principal aux successions de Léonce et Frédéric Gousse décédés à MiraAVIS la vacance la succession ni héritier au degré successible. goâne, ab intestat sans postérité, des artiFrançois Lecoin, Préposé des Contributions de Il est rappelé. en conséquence aux intéressés, les les successions disoositions vacantes limelade Je soussigné, exerçant les fonctions de Receveur de PEnrowistrem." cles 9 et 15 de la Loi du. 14 Juillet 1841 sur dite Commune, avise le public que j'ait (ait choix de Monsieur de T'Enre bellés comme suit: liquidation effectuée le Curateur invitera Lecoin pour être mon Commis aut prescrit Signataire de l'article au 71 Eureau de la loi régiss nt la Art.

ions disoositions vacantes limelade Je soussigné, exerçant les fonctions de Receveur de PEnrowistrem." cles 9 et 15 de la Loi du. 14 Juillet 1841 sur dite Commune, avise le public que j'ait (ait choix de Monsieur de T'Enre bellés comme suit: liquidation effectuée le Curateur invitera Lecoin pour être mon Commis aut prescrit Signataire de l'article au 71 Eureau de la loi régiss nt la Art. 9_Cette première les débiteurs de la succession, à verser enment, ce conformément comme de la mienne eti sans délai, par un avis public, mois au tard, le montant de ce qu'ils matière, et je réponds de sa signature prope tre ses mains, dans le délai éttre d'un contraints plus par voie de saisie et même pa: se qui concerne le Service. Marmelade le 23 Mars 1956 lui doivent, à peine d'y corpss. curateur laura reçu avis au'une sucFrançois LECOIN Art. 15.- *Dès à que la le vacance, il prircipal invitera, par un avis public, tous les Préposé cession est échue à lui représenter, dans le délai de' six créanciers de cette succession Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick